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d'Ingré

LA TOLERIE PLASTIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/07/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39513539500022 / Siren : 395135395 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 43 395135395
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées. Ce qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division.
22.2 : Fabrication de produits en plastique
Ce groupe comprend le transformation de résines synthétiques nouvelles ou réutilisées (recyclées) en produits intermédiaires ou finis en utilisant des processus tels que : moulage par compression, moulage par extrusion, moulage par injection, moulage par soufflage et fonderie. Dans la plupart des cas, les processus de production sont tels que les produits en résultant sont très diversifiés.
22.29 : Fabrication d'autres articles en matières plastiques
22.29B : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de parties d’appareils d’éclairage en matières plastiques
- la fabrication de bandes auto-adhésives en matière plastique
- la fabrication de vaisselle et d’autres articles pour le service de la table ou de la cuisine et d’articles d’hygiène ou de toilette en matières plastiques
- la fabrication de produits divers de consommation courante en matières plastiques : coiffures, fournitures de bureau et fournitures scolaires, articles d’habillement (simplement collés, non assemblés par couture), garnitures pour meubles, statuettes, formes à chaussures en plastique, portes-cigares et porte-cigarettes en plastique, peignes, bigoudis, gadgets en plastique, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’autres pièces en matières plastiques non décrites ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de voyage en plastique (cf. 15.12Z)
- la fabrication de chaussures en plastique (cf. 15.20Z)
- la fabrication de meubles en matières plastiques (cf. 31.01Z, 31.02Z, 31.09A, 31.09B)
- la fabrication de matelas en matières plastiques alvéolaires non recouvertes (cf. 31.03Z)
- la fabrication d’articles de sport en matières plastiques (cf. 32.30Z)
- la fabrication de jeux et de jouets en matières plastiques (cf. 32.40Z)
- la fabrication de casques en plastique et d’autres équipements personnels de sécurité en matières plastiques (cf. 32.99Z) Produits associés : 22.29.10, 22.29.21, 22.29.22, 22.29.23, 22.29.24, 22.29.25, 22.29.26, 22.29.29
Coordonnées de l'établissement :
LA TOLERIE PLASTIQUE
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
Route D ETRETAT
76930 OCTEVILLE-SUR-MER
Historique de l'établissement :
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (NAFRev2 : 22.29B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (NAFRev2 : 22.29A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2H)
25/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
28/03/2003 : Succession
Prédécesseur : LA TOLERIE PLASTIQUE
21/07/1998 : Succession
Prédécesseur : LA TOLERIE PLASTIQUE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1994
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Activité principale : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (NAFRev2 : 22.29B)
Sigle : LTP
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LA TOLERIE PLASTIQUE - Octeville-sur-Mer (siège)LTP - ToulouseLA TOLERIE PLASTIQUE - Rouen (fermé)
Marques françaises :
27/06/2017 : DEZING
N° national/d'enregistrement : 4371830
Date de dépôt : 27/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles, valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs de voyage, de plage, d'écolier ; coffrets destinés à contenir des objets de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets pour l'emballage (en cuir) ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; canapés, canapés convertibles, banquettes, méridiennes (chaises longues), armoires, armoires-lits, lits-escamotables, bibliothèques (meubles), dressings (meubles), meubles de rangements, buffets, tables, chaises, literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion fournis par une entreprise commerciale via une carte de fidélisation ; optimisation du trafic pour des sites Web ; gestion des affaires commerciales ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tous ces services étant rendus en relation avec des services de vente par l'intermédiaire d'un site Internet ou de tout autre forme de media électronique de communication ; publication sur Internet de petites annonces ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; service de vente par l'intermédiaire d'un site Internet ou de tout autre forme de media électronique de communication de produits, notamment produits de l'imprimerie , articles pour reliures , photographies , articles de papeterie , adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage , matériel pour les artistes , pinceaux , machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) , matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) , caractères d'imprimerie , clichés , papier , carton , boîtes en carton ou en papier , affiches , albums , cartes , livres , journaux , prospectus , brochures , calendrier , instruments d'écriture , objets d'art gravés ou lithographiés , tableaux (peintures) encadrés ou non , aquarelles , patrons pour la couture , dessins , instruments de dessin , mouchoirs de poche en papier , serviettes de toilette en papier , linge de table en papier , papier hygiénique , couches en papier ou en cellulose (à jeter) , sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage , sacs à ordures en papier ou en matières plastiques , Cuir et imitations du cuir , peaux d'animaux , malles, valises , parapluies, parasols et cannes , fouets et sellerie , sacs à main, à dos, à roulettes , sacs de voyage, de plage, d'écolier , coffrets destinés à contenir des objets de toilette , colliers ou habits pour animaux , filets ou sacs à provisions , sacs ou sachets pour l'emballage (en cuir), Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques , cintres pour vêtements , commodes , coussins , étagères , récipients d'emballage en matières plastiques , fauteuils , sièges , canapés, canapés convertibles, banquettes, méridiennes (chaises longues), armoires, armoires-lits, lits-escamotables, bibliothèques (meubles), dressings (meubles), meubles de rangements, buffets, tables, chaises, literie (à l'exception du linge de lit) , matelas , urnes funéraires , vaisseliers , vannerie. Boîtes en bois, Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage et la cuisine , peignes et éponges , brosses , matériaux pour la brosserie , instruments de nettoyage actionnés manuellement , verre brut ou mi-ouvré , porcelaine, faïence , bouteilles , objets d'art en porcelaine, terre cuite ou en verre , statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre , ustensiles ou nécessaires de toilette , poubelles , verres , vaisselle non en métaux précieux, Tissus , couvertures de lit et de table , tissus à usage textile , tissus élastiques , velours , linge de lit , linge de maison , linge de table non en papier , linge de bain (à l'exception de l'habillement), Vêtements, chaussures, chapellerie , chemises , vêtements en cuir ou en imitation du cuir , ceintures (habillement) , fourrures (vêtements) , gants (habillement) , foulards , cravates , bonneterie , chaussettes , chaussons , chaussures de plage, de ski ou de sport , couches en matières textiles , sous-vêtements, Jeux, jouets , décorations pour arbres de Noël , arbres de Noël en matières synthétiques , attirail de pêche , balles ou ballons de jeu , jeux de cartes ou de table.

Déposant 1 : LA TOLERIE PLASTIQUE, SAS
Numéro de SIREN : 395135395
Adresse :
Route d'Etretat
76930 Octeville sur mer
FR

Mandataire 1 : FIDAL, M. Bastien Masson
Adresse :
1 Rue Claude BLOCH
14078 Caen Cedex 05
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

27/06/2017 : DEZING
N° national/d'enregistrement : 4371830
Date de dépôt : 27/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles, valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs de voyage, de plage, d'écolier ; coffrets destinés à contenir des objets de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets pour l'emballage (en cuir) ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; canapés, canapés convertibles, banquettes, méridiennes (chaises longues), armoires, armoires-lits, lits-escamotables, bibliothèques (meubles), dressings (meubles), meubles de rangements, buffets, tables, chaises, literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion fournis par une entreprise commerciale via une carte de fidélisation ; optimisation du trafic pour des sites Web ; gestion des affaires commerciales ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tous ces services étant rendus en relation avec des services de vente par l'intermédiaire d'un site Internet ou de tout autre forme de media électronique de communication ; publication sur Internet de petites annonces ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; service de vente par l'intermédiaire d'un site Internet ou de tout autre forme de media électronique de communication de produits, notamment produits de l'imprimerie , articles pour reliures , photographies , articles de papeterie , adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage , matériel pour les artistes , pinceaux , machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) , matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) , caractères d'imprimerie , clichés , papier , carton , boîtes en carton ou en papier , affiches , albums , cartes , livres , journaux , prospectus , brochures , calendrier , instruments d'écriture , objets d'art gravés ou lithographiés , tableaux (peintures) encadrés ou non , aquarelles , patrons pour la couture , dessins , instruments de dessin , mouchoirs de poche en papier , serviettes de toilette en papier , linge de table en papier , papier hygiénique , couches en papier ou en cellulose (à jeter) , sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage , sacs à ordures en papier ou en matières plastiques , Cuir et imitations du cuir , peaux d'animaux , malles, valises , parapluies, parasols et cannes , fouets et sellerie , sacs à main, à dos, à roulettes , sacs de voyage, de plage, d'écolier , coffrets destinés à contenir des objets de toilette , colliers ou habits pour animaux , filets ou sacs à provisions , sacs ou sachets pour l'emballage (en cuir), Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques , cintres pour vêtements , commodes , coussins , étagères , récipients d'emballage en matières plastiques , fauteuils , sièges , canapés, canapés convertibles, banquettes, méridiennes (chaises longues), armoires, armoires-lits, lits-escamotables, bibliothèques (meubles), dressings (meubles), meubles de rangements, buffets, tables, chaises, literie (à l'exception du linge de lit) , matelas , urnes funéraires , vaisseliers , vannerie. Boîtes en bois, Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage et la cuisine , peignes et éponges , brosses , matériaux pour la brosserie , instruments de nettoyage actionnés manuellement , verre brut ou mi-ouvré , porcelaine, faïence , bouteilles , objets d'art en porcelaine, terre cuite ou en verre , statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre , ustensiles ou nécessaires de toilette , poubelles , verres , vaisselle non en métaux précieux, Tissus , couvertures de lit et de table , tissus à usage textile , tissus élastiques , velours , linge de lit , linge de maison , linge de table non en papier , linge de bain (à l'exception de l'habillement), Vêtements, chaussures, chapellerie , chemises , vêtements en cuir ou en imitation du cuir , ceintures (habillement) , fourrures (vêtements) , gants (habillement) , foulards , cravates , bonneterie , chaussettes , chaussons , chaussures de plage, de ski ou de sport , couches en matières textiles , sous-vêtements, Jeux, jouets , décorations pour arbres de Noël , arbres de Noël en matières synthétiques , attirail de pêche , balles ou ballons de jeu , jeux de cartes ou de table.

Déposant 1 : LA TOLERIE PLASTIQUE, SAS
Numéro de SIREN : 395135395
Adresse :
Route d'Etretat
76930 Octeville sur mer
FR

Mandataire 1 : FIDAL, M. Bastien Masson
Adresse :
1 Rue Claude BLOCH
14078 Caen Cedex 05
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

27/06/2017 : DEZING
N° national/d'enregistrement : 4371830
Date de dépôt : 27/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles, valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs de voyage, de plage, d'écolier ; coffrets destinés à contenir des objets de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets pour l'emballage (en cuir) ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; canapés, canapés convertibles, banquettes, méridiennes (chaises longues), armoires, armoires-lits, lits-escamotables, bibliothèques (meubles), dressings (meubles), meubles de rangements, buffets, tables, chaises, literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion fournis par une entreprise commerciale via une carte de fidélisation ; optimisation du trafic pour des sites Web ; gestion des affaires commerciales ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tous ces services étant rendus en relation avec des services de vente par l'intermédiaire d'un site Internet ou de tout autre forme de media électronique de communication ; publication sur Internet de petites annonces ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; service de vente par l'intermédiaire d'un site Internet ou de tout autre forme de media électronique de communication de produits, notamment produits de l'imprimerie , articles pour reliures , photographies , articles de papeterie , adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage , matériel pour les artistes , pinceaux , machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) , matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) , caractères d'imprimerie , clichés , papier , carton , boîtes en carton ou en papier , affiches , albums , cartes , livres , journaux , prospectus , brochures , calendrier , instruments d'écriture , objets d'art gravés ou lithographiés , tableaux (peintures) encadrés ou non , aquarelles , patrons pour la couture , dessins , instruments de dessin , mouchoirs de poche en papier , serviettes de toilette en papier , linge de table en papier , papier hygiénique , couches en papier ou en cellulose (à jeter) , sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage , sacs à ordures en papier ou en matières plastiques , Cuir et imitations du cuir , peaux d'animaux , malles, valises , parapluies, parasols et cannes , fouets et sellerie , sacs à main, à dos, à roulettes , sacs de voyage, de plage, d'écolier , coffrets destinés à contenir des objets de toilette , colliers ou habits pour animaux , filets ou sacs à provisions , sacs ou sachets pour l'emballage (en cuir), Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques , cintres pour vêtements , commodes , coussins , étagères , récipients d'emballage en matières plastiques , fauteuils , sièges , canapés, canapés convertibles, banquettes, méridiennes (chaises longues), armoires, armoires-lits, lits-escamotables, bibliothèques (meubles), dressings (meubles), meubles de rangements, buffets, tables, chaises, literie (à l'exception du linge de lit) , matelas , urnes funéraires , vaisseliers , vannerie. Boîtes en bois, Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage et la cuisine , peignes et éponges , brosses , matériaux pour la brosserie , instruments de nettoyage actionnés manuellement , verre brut ou mi-ouvré , porcelaine, faïence , bouteilles , objets d'art en porcelaine, terre cuite ou en verre , statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre , ustensiles ou nécessaires de toilette , poubelles , verres , vaisselle non en métaux précieux, Tissus , couvertures de lit et de table , tissus à usage textile , tissus élastiques , velours , linge de lit , linge de maison , linge de table non en papier , linge de bain (à l'exception de l'habillement), Vêtements, chaussures, chapellerie , chemises , vêtements en cuir ou en imitation du cuir , ceintures (habillement) , fourrures (vêtements) , gants (habillement) , foulards , cravates , bonneterie , chaussettes , chaussons , chaussures de plage, de ski ou de sport , couches en matières textiles , sous-vêtements, Jeux, jouets , décorations pour arbres de Noël , arbres de Noël en matières synthétiques , attirail de pêche , balles ou ballons de jeu , jeux de cartes ou de table.

Déposant 1 : LA TOLERIE PLASTIQUE, SAS
Numéro de SIREN : 395135395
Adresse :
Route d'Etretat
76930 Octeville sur mer
FR

Mandataire 1 : FIDAL, M. Bastien Masson
Adresse :
1 Rue Claude BLOCH
14078 Caen Cedex 05
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

23/07/2007 : dezign
N° national/d'enregistrement : 3515753
Date de dépôt : 23/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements.

Déposant 1 : LA TOLERIE PLASTIQUE, SAS
Numéro de SIREN : 395135395
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE, RTE D ETRETAT
76930 OCTEVILLE SUR MER
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Direction Régionale Normandie, M. Masson Bastien
Adresse :
1 RUE Claude Bloch, CS 15093
14078 CAEN Cedex 05
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 688284
Date de demande : 27/10/2016
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

Bénéficiare 1 : MY DECORATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 696243
Date de demande : 15/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : VADELI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 709682
Date de demande : 17/05/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : LA TOLERIE PLASTIQUE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 721582
Date de demande : 17/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2669914
Date de demande : 22/01/2018
N° de BOPI : 2018-23
Date du BOPI : 08/06/2018

Publications au Bodacc :
26/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2139
NOJO : 076060000068347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 395 135 395
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Nom commercial : LTP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée LOQUENTIA n'est plus président.
Sté par actions simplifiée CALYPSO devient président
31/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4153
NOJO : 760600000617550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Le Havre 395 135 395
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12900
NOJO : 760600000507560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Le Havre 395 135 395
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8181
NOJO : 760600000372670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Le Havre 395 135 395
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10710
NOJO : 760600000282710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Le Havre 395 135 395
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3114
NOJO : 076060000028422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Entre les Sociétés : - La Société " LA TOLERIE PLASTIQUE ", Société par Actions Simplifiée à Associé unique au capital de 704.000 Euros dont le siège social se situe Zone industrielle - Route d'Etretat - 76930 OCTEVILLE SUR MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE sous le numéro 395 135 395, - La Société " AURORE ", Société A Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 143.024 Euros, dont le siège social est situé 68 chemin de la Flambère - 31300 - TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE, sous le numéro 353 858 699. *Fusion par voie d'absorption par la Société " LA TOLERIE PLASTIQUE " de la Société " AURORE ". 1 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société " AURORE " (Société Absorbée) dont la transmission à la Société " LA TOLERIE PLASTIQUE " (Société Absorbante) est prévue : " Actif : 170.704 € " Passif : 243.822 € La valeur de l'actif net apporté s'établit à -73.117 €. 2 - En raison de la détention par la Société Absorbante de la totalité des titres de capital émis par la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 3 - Rapport d'échange de droits sociaux : les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. 4 - Montant prévu du Mali de fusion : (223.118 €) 5 - Le projet de fusion a été établi en date du 10 juillet 2020 et a été déposé : * au Greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE au nom de la Société " LA TOLERIE PLASTIQUE " (Société Absorbante) le 16 juillet 2020.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 395 135 395
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 704000.00 EUR
27/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1977
NOJO : 076060000022447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 395 135 395
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Nom commercial : LTP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12643
NOJO : 760600000213660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Le Havre 395 135 395
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1848
NOJO : 076060000008614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 395 135 395
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Nom commercial : LTP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RENAUT Bruno nom d'usage : RENAUT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
30/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4089
NOJO : 760615359800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Le Havre 395 135 395
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/05/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°728
NOJO : 000004901348811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2017
Publication légale : ouest france, le 18/05/2017
Oppositions : Avoconseil Me Nelly Muller 2 avenue Jeanne d'Arc cs 50054 49055 Angers cedex 02 - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Suivant acte ssp en date du 02/05/2017 enregistré au SIE Angers Nord le 10/05/2017 bordereau n° 2017/566 case n° 11 - adresse du précédent propriétaire : 12 bd des Fontenelles Parc d'activité Anjou Actiparc les Fontenelles 49320 Brissac Quincé
Numéro d'identification : RCS Le havre 395 135 395
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 704000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 481 428 696
Dénomination : Vadéli
24/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5921
NOJO : 760614421000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Le Havre 395 135 395
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6668
NOJO : 760613503900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Le Havre 395 135 395
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11017
NOJO : 760612583800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Le Havre 395 135 395
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12155
NOJO : 760611733200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Le Havre 395 135 395
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°3591
NOJO : BXB14002003546T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Le Havre 395 135 395
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LOQUENTIA (SAS) représenté par HAIZE Bruno, Pierre, Jean Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : RENAUT Bruno
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8796
NOJO : BXC13164001853U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Le Havre 395 135 395
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14509
NOJO : BXC12178007668T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Le Havre 395 135 395
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11021
NOJO : BXC11131004686R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Le Havre 395 135 395
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route d'Etretat - Zone Industrielle
76930 Octeville-sur-Mer
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10309
NOJO : BXC11109004482C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Le Havre 395 135 395
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9314
NOJO : BXC101160047630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Le Havre 395 135 395
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9171
NOJO : BXC08105004973U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Le Havre 395 135 395
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route d'Etretat - Zone Industrielle
76930 Octeville-sur-Mer
03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7493
NOJO : BXC08142011393F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Le Havre 395 135 395
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route d'Etretat - Zone Industrielle
76930 Octeville-sur-Mer
Historique de l'unité légale :
15/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/04/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (NAFRev2 : 22.29B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (NAFRev2 : 22.29A)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2H)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : LA TOLERIE PLASTIQUE
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : NORMEXCO
Représentants légaux :
23/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Type : Personne Morale

Nom : LOQUENTIA
Siren : 409060399
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Route d'Étretat
ZONE INDUSTRIELLE
76930 Octeville-sur-Mer
France
Représentant permanent

Nom : HAIZE Bruno Pierre Jean
Né le 29/03/1959 à Pont-Audemer (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2104 Chemin de la Vierge
27500 Corneville-sur-Risle
France
23/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Quai Lamandé
76600 Le Havre
France
23/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Type : Personne Morale

Nom : LOQUENTIA
Siren : 409060399
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Route d'Étretat
ZONE INDUSTRIELLE
76930 Octeville-sur-Mer
France
Représentant permanent

Nom : HAIZE Bruno Pierre Jean
Né le 29/03/1959 à Pont-Audemer (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2104 Chemin de la Vierge
27500 Corneville-sur-Risle
France
23/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Quai Lamandé
76600 Le Havre
France
25/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Type : Personne Morale

Nom : LOQUENTIA
Siren : 409060399
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
route d'Etretat
Zone Industrielle
76930 Octeville-sur-Mer
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HAIZE Bruno, Pierre, Jean
Né le 29/03/1959 à PONT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2104 chemin de la Vierge
27500 Corneville-sur-Risle
FRANCE
25/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 AV. GALLIENI
76130 MONT SAINT AIGNAN
FRANCE
25/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Type : Personne Physique

Nom : RENAUT Bruno
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
186 BD. FRANCOIS 1ER
LE HAVRE
76600 LE HAVRE
FRANCE
Dépôts des actes :
25/06/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000025 déposé le 27/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
12/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°002422 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°002422 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/04/2018 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°009067 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°003722 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°720 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION ARTICLE PAR ARTICLE DES NOUVEAUX STATUTS EN SASU
30/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°720 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
30/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000720 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000720 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°3133 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°003133 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°687 déposé le 11/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000687 déposé le 11/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
17/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°886 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
17/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°886 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENTDEPART DU PRESIDENT DU CA ET DES ADMINISTRATEURS
17/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000886 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°1934 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°001934 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
23/05/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°965 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA TOLERIE PLASTIQUE LTP PAR NORMEXCO FUSION ABSORPTION ENTRE LA TOLERIE PLASTIQUE LTP PAR NORMEXCO NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
23/05/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000965 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social
28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°965 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA TOLERIE PLASTIQUE LTP PAR NORMEXCO FUSION ABSORPTION ENTRE LA TOLERIE PLASTIQUE LTP PAR NORMEXCO NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
28/03/2003 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000965 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social
13/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°413 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
13/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°965 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA TOLERIE PLASTIQUE LTP PAR NORMEXCO FUSION ABSORPTION ENTRE LA TOLERIE PLASTIQUE LTP PAR NORMEXCO NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
13/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000413 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000965 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social
22/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°1075 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
22/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°1075 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
22/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°1075 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
22/02/2002 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°001075 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/02/2002 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°001075 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°001075 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°175 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000175 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°2421 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROUTE D'ETRETAT - ZONE INDUSTRIELLE 76930 OCTEVILLE SUR Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
24/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°002421 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
21/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°2421 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROUTE D'ETRETAT - ZONE INDUSTRIELLE 76930 OCTEVILLE SUR Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
21/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°2421 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROUTE D'ETRETAT - ZONE INDUSTRIELLE 76930 OCTEVILLE SUR Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
21/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°002421 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
21/07/1998 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°002421 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°2421 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROUTE D'ETRETAT - ZONE INDUSTRIELLE 76930 OCTEVILLE SUR Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°2421 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS EN BANQUE Transfert du siège ROUTE D'ETRETAT - ZONE INDUSTRIELLE 76930 OCTEVILLE SUR Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°2421 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROUTE D'ETRETAT - ZONE INDUSTRIELLE 76930 OCTEVILLE SUR Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°175 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°1075 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°1075 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE ACCEPTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°1075 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°413 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SA NORMEXCO (STE ABSORBANTE) ET LA SAS LA TOLERIEPLASTIQUE LTP (STE ABSORBEE)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°965 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA TOLERIE PLASTIQUE LTP PAR NORMEXCO FUSION ABSORPTION ENTRE LA TOLERIE PLASTIQUE LTP PAR NORMEXCO NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°965 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA TOLERIE PLASTIQUE LTP PAR NORMEXCO FUSION ABSORPTION ENTRE LA TOLERIE PLASTIQUE LTP PAR NORMEXCO NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°1934 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°1934 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION ARTICLE PAR ARTICLE DES NOUVEAUX STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°1934 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DU 23/06/03 DU CIN DE DEPOT DES FONDS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°886 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°886 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE SA EN SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°687 déposé le 11/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°002421 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°002421 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°002421 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000175 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°001075 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°001075 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°001075 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000413 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000965 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000965 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°001934 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°001934 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°001934 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000886 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000886 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000687 déposé le 11/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
23/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Type : Siège

Adresse :
Route d'Etretat - Zone Industrielle
76930 Octeville-sur-Mer
France
23/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route d'Etretat - Zone Industrielle
76930 Octeville-sur-Mer
France
Nom commercial : LTP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/1998
Activité : La fabrication transformation négoce étude conception et réalisation de tous processus de fabrication de pièces en plastique métallique ou électronique ainsi que leur décoration et leur traitement de surface société destinée à prendre des participations minoritaires ou majoritaires dans les sociétés industrielles commerciales immobilières ou financières
Origine du fonds : Transfert
OCIETE DEJA CONSTITUEE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DU 15 PLACE DE LA PUCELLE 76000 ROUEN A OCTEVILLE SUR MER ROUTE D'ETRETAT - ZONE INDUSTRIELLE A COMPTER DU 21/07/199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route d'Etretat - Zone Industrielle
76930 Octeville-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : LTP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/1998
Activité : La fabrication transformation négoce étude conception et réalisation de tous processus de fabrication de pièces en plastique métallique ou électronique ainsi que leur décoration et leur traitement de surface société destinée à prendre des participations minoritaires ou majoritaires dans les sociétés industrielles commerciales immobilières ou financières
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
OCIETE DEJA CONSTITUEE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DU 15 PLACE DE LA PUCELLE 76000 ROUEN A OCTEVILLE SUR MER ROUTE D'ETRETAT - ZONE INDUSTRIELLE A COMPTER DU 21/07/199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/05/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : DEPOT DE CONSTITUTION : 08/06/1994 N[ A 1586 JOURNAL : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 02/03/1994
23/05/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F99/000440
Date d’ajout de l’observation : 05/02/1999
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : ANCIENNE : 31 DECEMBRE - NOUVELLE : 30 SEPTEMBRE A COMPTER DU 24/12/1998 - ACTES DEPOSES LE 29/01/1999
23/05/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F02/002147
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 4 000 000 FRS NOUVEAU : 640 000 E ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR CHALVET (DECEDE) NOUVEAU : MR RENAUT BRUNO - MR HAIZE ASSUME LA FONCTION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR - ACTES DEPOSES LE 24/04/02 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 06/03/02 Date d'effet : 22/02/2002
23/05/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F03/001723
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2003
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SAS LA TOLERIE PLASTIQUE 98 B 266 RADIEE LE 16/05/2003-LTP PAR NORMEXCO DEVENUE LA TOLERIE PLASTIQUE 98 B 367 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/10/2002 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : MR RICHARD DARMON MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE - ANCIENNE ACTIVITE : SOCIETE DESTINEE A PRENDRE DES PARTICIPATIONS MINORITAIRES OU MAJORITAIRES DANS DES SOCIETES INDUSTRIELLES COMMERCIALES IMMOBILIERES FINANCIERES - NOUVELLE ACTIVITE : LA FABRICATION TRANSFORMATION NEGOCE ETUDE CONCEPTION ET REALISATION DE TOUS PROCESSUS DE FABRICATION DE PIECES EN PLASTIQUE METALLIQUE OU ELECTRONIQUE AINSI QUE LEUR DECORATION ET LEUR TRAITEMENT DE SURFACE SOCIETE DESTINEE A PRENDRE DES PARTICIPATIONS MINORITAIRES OU MAJORITAIRES DANS LES SOCIETES INDUSTRIELLES COMMERCIALES IMMOBILIERES OU FINANCIERES MODIFICATION DE LA RAISON SOCIALE - ANCIENNE : NORMEXCO - NOUVELLE : LA TOLERIE PLASTIQUE DECLARATION D'UN NOM COMMERCIAL : LTP ACTES DEPOSES LE 13/05/2003 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 26/02/2003 ET 09/04/2003 Date d'effet : 28/03/2003
23/05/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F05/001645
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2005
Texte de l'observation : Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS NOMINATION DU PRESIDENT : MR BRUNO HAIZE ANCIEN PRESIDENT DU CA ET ADMINSTRATEUR DEPART DES ADMINISTRATEURS : MR PLHILIPPE BRASSE - MR BENOIT DUBOSC - MR RICHARD DARMON - ACTES DEPOSES LE 22/04/2005 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 30/03/2005 Date d'effet : 17/03/2005
23/05/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F11/001280
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2011
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 30/12/2010 Ancienne : 30/09 Nouvelle : 31/12
23/05/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F15/001242
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2015
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 30/12/2014 - Actes déposés le 17/03/2015
23/05/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/002979
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2017
Texte de l'observation : acquisition d'un fonds de commerce de vente en ligne d'articles de décoration appartenant à la société VADELI rcs Angers 481 428 696 suivant ace du 02/05/2017 avec entrée en jouissance le 01/05/2017 bodacc paru le 31 mai 2017 - A103
25/05/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 440
Date d’ajout de l’observation : 05/02/1999
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : ANCIENNE : 31 DECEMBRE - NOUVELLE : 30 SEPTEMBRE A COMPTER DU 24/12/1998 - ACTES DEPOSES LE 29/01/1999
25/05/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2147
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 4 000 000 FRS NOUVEAU : 640 000 E ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR CHALVET (DECEDE) NOUVEAU : MR RENAUT BRUNO - MR HAIZE ASSUME LA FONCTION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR - ACTES DEPOSES LE 24/04/02 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 06/03/02 Date d'effet : 22/02/2002
25/05/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1723
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2003
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SAS LA TOLERIE PLASTIQUE 98 B 266 RADIEE LE 16/05/2003-LTP PAR NORMEXCO DEVENUE LA TOLERIE PLASTIQUE 98 B 367 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/10/2002 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : MR RICHARD DARMON MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE - ANCIENNE ACTIVITE : SOCIETE DESTINEE A PRENDRE DES PARTICIPATIONS MINORITAIRES OU MAJORITAIRES DANS DES SOCIETES INDUSTRIELLES COMMERCIALES IMMOBILIERES FINANCIERES - NOUVELLE ACTIVITE : LA FABRICATION TRANSFORMATION NEGOCE ETUDE CONCEPTION ET REALISATION DE TOUS PROCESSUS DE FABRICATION DE PIECES EN PLASTIQUE METALLIQUE OU ELECTRONIQUE AINSI QUE LEUR DECORATION ET LEUR TRAITEMENT DE SURFACE SOCIETE DESTINEE A PRENDRE DES PARTICIPATIONS MINORITAIRES OU MAJORITAIRES DANS LES SOCIETES INDUSTRIELLES COMMERCIALES IMMOBILIERES OU FINANCIERES MODIFICATION DE LA RAISON SOCIALE - ANCIENNE : NORMEXCO - NOUVELLE : LA TOLERIE PLASTIQUE DECLARATION D'UN NOM COMMERCIAL : LTP ACTES DEPOSES LE 13/05/2003 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 26/02/2003 ET 09/04/2003 Date d'effet : 28/03/2003
25/05/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1645
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2005
Texte de l'observation : Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS NOMINATION DU PRESIDENT : MR BRUNO HAIZE ANCIEN PRESIDENT DU CA ET ADMINSTRATEUR DEPART DES ADMINISTRATEURS : MR PLHILIPPE BRASSE - MR BENOIT DUBOSC - MR RICHARD DARMON - ACTES DEPOSES LE 22/04/2005 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 30/03/2005 Date d'effet : 17/03/2005
25/05/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1280
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2011
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 30/12/2010 Ancienne : 30/09 Nouvelle : 31/12
25/05/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1242
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2015
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 30/12/2014 - Actes déposés le 17/03/2015
25/05/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT DE CONSTITUTION : 08/06/1994 N[ A 1586 JOURNAL : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 02/03/1994
Personnes morales :
23/05/2018 : LA TOLERIE PLASTIQUE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : SOCIETE DESTINEE A PRENDRE DES PARTICIPATIONS MINORITAIRES OU MAJORITAIRES DANS DES SOCIETES INDUSTRIELLES COMMERCIALES IMMOBILIERES FINANCIERES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 704000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
25/05/2016 : LA TOLERIE PLASTIQUE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 704000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°001293 déposé le 23/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°001271 déposé le 10/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°1277 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°001277 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°1249 déposé le 01/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°001249 déposé le 01/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°1247 déposé le 27/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°001247 déposé le 27/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°1110 déposé le 07/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°001110 déposé le 07/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°1178 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°001178 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°1008 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°001008 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°678 déposé le 30/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000678 déposé le 30/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°868 déposé le 09/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000868 déposé le 09/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°671 déposé le 31/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000671 déposé le 31/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°1004 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°001004 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°658 déposé le 10/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000658 déposé le 10/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°745 déposé le 01/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000745 déposé le 01/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°608 déposé le 01/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000608 déposé le 01/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°655 déposé le 01/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000655 déposé le 01/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°674 déposé le 25/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000674 déposé le 25/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°348 déposé le 05/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000348 déposé le 05/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°303 déposé le 09/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000303 déposé le 09/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°359 déposé le 21/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00367
Dépôt : N°000359 déposé le 21/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2023/001483 du 26/05/2023
Numéro de gestion : 1998B00367
Code activité : 2229B : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires307 553305 7851 76825 092
AHFonds commercial1 339 221339 2211 000 0001 100 000
APConstructions39 08417 94521 13913 394
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 383 1111 275 995107 11644 196
ATAutres immobilisations corporelles415 763354 38261 38162 528
AVImmobilisations en cours16 19016 19020 925
BFPrêts1 1501 1502 290
BHAutres immobilisations financières423423423
BJTOTAL (I)1 5731 5732 713
BLMatières premières, approvisionnements335 09221 140313 952277 912
BNEn cours de production de biens83 11683 116132 546
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 6354 63522 243
BXClients et comptes rattachés688 34623 364664 981737 928
BZAutres créances156 380156 380157 216
CDValeurs mobilières de placement502 214502 214320 214
CFDisponibilités116 956116 95670 853
CHCharges constatées d’avance13 14313 14325 402
CJTOTAL (II)1 899 88544 5041 855 3801 744 316
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 406 2642 337 8343 068 4303 017 047
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel704 000704 000
DDRéserve légale (1)70 40070 400
DGAutres réserves1 290 9531 189 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 529101 106
DJSubventions d’investissement415
DLTOTAL (I)2 162 8822 065 769
DNAvances conditionnées100 000107 500
DOTOTAL (II)100 000107 500
DPProvisions pour risques7 0007 000
DRTOTAL (III)7 0007 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)118 157140 754
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 28816 126
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 84436 468
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés295 878311 743
DYDettes fiscales et sociales307 172316 873
EAAutres dettes5 20514 160
EBProduits constatés d’avance (2)650
ECTOTAL (IV)798 547836 777
EETOTAL GENERAL (I à V)3 068 4303 017 047
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 02218 08522 10744 850
FDProduction vendue biens1 908 6791 906 0233 814 7023 633 814
FGProduction vendue services10 71333 19843 91144 480
FJChiffres d’affaires nets1 923 4141 957 3063 880 7213 723 145
FMProduction stockée-49 430-35 603
FNProduction immobilisée1 030
FOSubventions d’exploitation5 01622 012
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges28 72046 685
FQAutres produits103315
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 866 1623 756 555
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements861 865865 120
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-36 68018 713
FWAutres achats et charges externes1 203 2811 127 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 64276 940
FYSalaires et traitements1 184 3241 138 794
FZCharges sociales431 965406 946
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 69064 327
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6407 664
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 000
GEAutres charges10617 161
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 774 8363 729 905
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)91 32626 650
GLAutres intérêts et produits assimilés3895 375
GNDifférences positives de change3 222
GPTotal des produits financiers (V)3898 597
GRIntérêts et charges assimilées5 26611 833
GSDifférences négatives de change43
GUTotal des charges financières (VI)5 30911 833
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 920-3 236
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)86 40523 413
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion41 665
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 2152 060
HDTotal des produits exceptionnels (VII)67 8802 060
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11945
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 770
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions100 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)129 88945
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-62 0082 015
HKImpôts sur les bénéfices (X)-73 132-75 678
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)97 529101 106
HPRenvois : Crédit-bail mobilier22 45915 898
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles287 55424 4636 232305 785
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 627 19339 22718 0971 648 323
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 914 74863 69024 3301 954 108
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/003246 du 27/06/2022
Numéro de gestion : 1998B00367
Code activité : 2229B : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires307 553305 7851 76825 092
AHFonds commercial1 339 221339 2211 000 0001 100 000
APConstructions39 08417 94521 13913 394
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 383 1111 275 995107 11644 196
ATAutres immobilisations corporelles415 763354 38261 38162 528
AVImmobilisations en cours16 19016 19020 925
BFPrêts1 1501 1502 290
BHAutres immobilisations financières423423423
BJTOTAL (I)1 5731 5732 713
BLMatières premières, approvisionnements335 09221 140313 952277 912
BNEn cours de production de biens83 11683 116132 546
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 6354 63522 243
BXClients et comptes rattachés688 34623 364664 981737 928
BZAutres créances156 380156 380157 216
CDValeurs mobilières de placement502 214502 214320 214
CFDisponibilités116 956116 95670 853
CHCharges constatées d’avance13 14313 14325 402
CJTOTAL (II)1 899 88544 5041 855 3801 744 316
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 406 2642 337 8343 068 4303 017 047
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel704 000704 000
DDRéserve légale (1)70 40070 400
DGAutres réserves1 290 9531 189 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 529101 106
DJSubventions d’investissement415
DLTOTAL (I)2 162 8822 065 769
DNAvances conditionnées100 000107 500
DOTOTAL (II)100 000107 500
DPProvisions pour risques7 0007 000
DRTOTAL (III)7 0007 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)118 157140 754
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 28816 126
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 84436 468
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés295 878311 743
DYDettes fiscales et sociales307 172316 873
EAAutres dettes5 20514 160
EBProduits constatés d’avance (2)650
ECTOTAL (IV)798 547836 777
EETOTAL GENERAL (I à V)3 068 4303 017 047
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 02218 08522 10744 850
FDProduction vendue biens1 908 6791 906 0233 814 7023 633 814
FGProduction vendue services10 71333 19843 91144 480
FJChiffres d’affaires nets1 923 4141 957 3063 880 7213 723 145
FMProduction stockée-49 430-35 603
FNProduction immobilisée1 030
FOSubventions d’exploitation5 01622 012
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges28 72046 685
FQAutres produits103315
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 866 1623 756 555
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements861 865865 120
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-36 68018 713
FWAutres achats et charges externes1 203 2811 127 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 64276 940
FYSalaires et traitements1 184 3241 138 794
FZCharges sociales431 965406 946
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 69064 327
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6407 664
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 000
GEAutres charges10617 161
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 774 8363 729 905
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)91 32626 650
GLAutres intérêts et produits assimilés3895 375
GNDifférences positives de change3 222
GPTotal des produits financiers (V)3898 597
GRIntérêts et charges assimilées5 26611 833
GSDifférences négatives de change43
GUTotal des charges financières (VI)5 30911 833
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 920-3 236
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)86 40523 413
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion41 665
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 2152 060
HDTotal des produits exceptionnels (VII)67 8802 060
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11945
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 770
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions100 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)129 88945
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-62 0082 015
HKImpôts sur les bénéfices (X)-73 132-75 678
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)97 529101 106
HPRenvois : Crédit-bail mobilier22 45915 898
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles287 55424 4636 232305 785
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 627 19339 22718 0971 648 323
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 914 74863 69024 3301 954 108
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/002064 du 23/04/2021
Numéro de gestion : 1998B00367
Code activité : 2229B : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires307 553305 7851 76825 092
AHFonds commercial1 339 221339 2211 000 0001 100 000
APConstructions39 08417 94521 13913 394
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 383 1111 275 995107 11644 196
ATAutres immobilisations corporelles415 763354 38261 38162 528
AVImmobilisations en cours16 19016 19020 925
BFPrêts1 1501 1502 290
BHAutres immobilisations financières423423423
BJTOTAL (I)1 5731 5732 713
BLMatières premières, approvisionnements335 09221 140313 952277 912
BNEn cours de production de biens83 11683 116132 546
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 6354 63522 243
BXClients et comptes rattachés688 34623 364664 981737 928
BZAutres créances156 380156 380157 216
CDValeurs mobilières de placement502 214502 214320 214
CFDisponibilités116 956116 95670 853
CHCharges constatées d’avance13 14313 14325 402
CJTOTAL (II)1 899 88544 5041 855 3801 744 316
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 406 2642 337 8343 068 4303 017 047
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel704 000704 000
DDRéserve légale (1)70 40070 400
DGAutres réserves1 290 9531 189 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 529101 106
DJSubventions d’investissement415
DLTOTAL (I)2 162 8822 065 769
DNAvances conditionnées100 000107 500
DOTOTAL (II)100 000107 500
DPProvisions pour risques7 0007 000
DRTOTAL (III)7 0007 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)118 157140 754
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 28816 126
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 84436 468
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés295 878311 743
DYDettes fiscales et sociales307 172316 873
EAAutres dettes5 20514 160
EBProduits constatés d’avance (2)650
ECTOTAL (IV)798 547836 777
EETOTAL GENERAL (I à V)3 068 4303 017 047
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 02218 08522 10744 850
FDProduction vendue biens1 908 6791 906 0233 814 7023 633 814
FGProduction vendue services10 71333 19843 91144 480
FJChiffres d’affaires nets1 923 4141 957 3063 880 7213 723 145
FMProduction stockée-49 430-35 603
FNProduction immobilisée1 030
FOSubventions d’exploitation5 01622 012
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges28 72046 685
FQAutres produits103315
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 866 1623 756 555
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements861 865865 120
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-36 68018 713
FWAutres achats et charges externes1 203 2811 127 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 64276 940
FYSalaires et traitements1 184 3241 138 794
FZCharges sociales431 965406 946
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 69064 327
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6407 664
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 000
GEAutres charges10617 161
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 774 8363 729 905
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)91 32626 650
GLAutres intérêts et produits assimilés3895 375
GNDifférences positives de change3 222
GPTotal des produits financiers (V)3898 597
GRIntérêts et charges assimilées5 26611 833
GSDifférences négatives de change43
GUTotal des charges financières (VI)5 30911 833
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 920-3 236
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)86 40523 413
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion41 665
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 2152 060
HDTotal des produits exceptionnels (VII)67 8802 060
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11945
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 770
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions100 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)129 88945
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-62 0082 015
HKImpôts sur les bénéfices (X)-73 132-75 678
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)97 529101 106
HPRenvois : Crédit-bail mobilier22 45915 898
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles287 55424 4636 232305 785
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 627 19339 22718 0971 648 323
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 914 74863 69024 3301 954 108
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/001655 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 1998B00367
Code activité : 2229B : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires307 553305 7851 76825 092
AHFonds commercial1 339 221339 2211 000 0001 100 000
APConstructions39 08417 94521 13913 394
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 383 1111 275 995107 11644 196
ATAutres immobilisations corporelles415 763354 38261 38162 528
AVImmobilisations en cours16 19016 19020 925
BFPrêts1 1501 1502 290
BHAutres immobilisations financières423423423
BJTOTAL (I)1 5731 5732 713
BLMatières premières, approvisionnements335 09221 140313 952277 912
BNEn cours de production de biens83 11683 116132 546
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 6354 63522 243
BXClients et comptes rattachés688 34623 364664 981737 928
BZAutres créances156 380156 380157 216
CDValeurs mobilières de placement502 214502 214320 214
CFDisponibilités116 956116 95670 853
CHCharges constatées d’avance13 14313 14325 402
CJTOTAL (II)1 899 88544 5041 855 3801 744 316
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 406 2642 337 8343 068 4303 017 047
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel704 000704 000
DDRéserve légale (1)70 40070 400
DGAutres réserves1 290 9531 189 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 529101 106
DJSubventions d’investissement415
DLTOTAL (I)2 162 8822 065 769
DNAvances conditionnées100 000107 500
DOTOTAL (II)100 000107 500
DPProvisions pour risques7 0007 000
DRTOTAL (III)7 0007 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)118 157140 754
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 28816 126
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 84436 468
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés295 878311 743
DYDettes fiscales et sociales307 172316 873
EAAutres dettes5 20514 160
EBProduits constatés d’avance (2)650
ECTOTAL (IV)798 547836 777
EETOTAL GENERAL (I à V)3 068 4303 017 047
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 02218 08522 10744 850
FDProduction vendue biens1 908 6791 906 0233 814 7023 633 814
FGProduction vendue services10 71333 19843 91144 480
FJChiffres d’affaires nets1 923 4141 957 3063 880 7213 723 145
FMProduction stockée-49 430-35 603
FNProduction immobilisée1 030
FOSubventions d’exploitation5 01622 012
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges28 72046 685
FQAutres produits103315
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 866 1623 756 555
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements861 865865 120
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-36 68018 713
FWAutres achats et charges externes1 203 2811 127 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 64276 940
FYSalaires et traitements1 184 3241 138 794
FZCharges sociales431 965406 946
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 69064 327
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6407 664
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 000
GEAutres charges10617 161
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 774 8363 729 905
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)91 32626 650
GLAutres intérêts et produits assimilés3895 375
GNDifférences positives de change3 222
GPTotal des produits financiers (V)3898 597
GRIntérêts et charges assimilées5 26611 833
GSDifférences négatives de change43
GUTotal des charges financières (VI)5 30911 833
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 920-3 236
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)86 40523 413
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion41 665
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 2152 060
HDTotal des produits exceptionnels (VII)67 8802 060
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11945
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 770
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions100 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)129 88945
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-62 0082 015
HKImpôts sur les bénéfices (X)-73 132-75 678
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)97 529101 106
HPRenvois : Crédit-bail mobilier22 45915 898
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles287 55424 4636 232305 785
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 627 19339 22718 0971 648 323
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 914 74863 69024 3301 954 108
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/003278 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 1998B00367
Code activité : 2229B : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires307 553305 7851 76825 092
AHFonds commercial1 339 221339 2211 000 0001 100 000
APConstructions39 08417 94521 13913 394
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 383 1111 275 995107 11644 196
ATAutres immobilisations corporelles415 763354 38261 38162 528
AVImmobilisations en cours16 19016 19020 925
BFPrêts1 1501 1502 290
BHAutres immobilisations financières423423423
BJTOTAL (I)1 5731 5732 713
BLMatières premières, approvisionnements335 09221 140313 952277 912
BNEn cours de production de biens83 11683 116132 546
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 6354 63522 243
BXClients et comptes rattachés688 34623 364664 981737 928
BZAutres créances156 380156 380157 216
CDValeurs mobilières de placement502 214502 214320 214
CFDisponibilités116 956116 95670 853
CHCharges constatées d’avance13 14313 14325 402
CJTOTAL (II)1 899 88544 5041 855 3801 744 316
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 406 2642 337 8343 068 4303 017 047
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel704 000704 000
DDRéserve légale (1)70 40070 400
DGAutres réserves1 290 9531 189 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 529101 106
DJSubventions d’investissement415
DLTOTAL (I)2 162 8822 065 769
DNAvances conditionnées100 000107 500
DOTOTAL (II)100 000107 500
DPProvisions pour risques7 0007 000
DRTOTAL (III)7 0007 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)118 157140 754
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 28816 126
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 84436 468
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés295 878311 743
DYDettes fiscales et sociales307 172316 873
EAAutres dettes5 20514 160
EBProduits constatés d’avance (2)650
ECTOTAL (IV)798 547836 777
EETOTAL GENERAL (I à V)3 068 4303 017 047
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 02218 08522 10744 850
FDProduction vendue biens1 908 6791 906 0233 814 7023 633 814
FGProduction vendue services10 71333 19843 91144 480
FJChiffres d’affaires nets1 923 4141 957 3063 880 7213 723 145
FMProduction stockée-49 430-35 603
FNProduction immobilisée1 030
FOSubventions d’exploitation5 01622 012
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges28 72046 685
FQAutres produits103315
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 866 1623 756 555
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements861 865865 120
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-36 68018 713
FWAutres achats et charges externes1 203 2811 127 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 64276 940
FYSalaires et traitements1 184 3241 138 794
FZCharges sociales431 965406 946
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 69064 327
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6407 664
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 000
GEAutres charges10617 161
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 774 8363 729 905
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)91 32626 650
GLAutres intérêts et produits assimilés3895 375
GNDifférences positives de change3 222
GPTotal des produits financiers (V)3898 597
GRIntérêts et charges assimilées5 26611 833
GSDifférences négatives de change43
GUTotal des charges financières (VI)5 30911 833
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 920-3 236
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)86 40523 413
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion41 665
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 2152 060
HDTotal des produits exceptionnels (VII)67 8802 060
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11945
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 770
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions100 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)129 88945
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-62 0082 015
HKImpôts sur les bénéfices (X)-73 132-75 678
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)97 529101 106
HPRenvois : Crédit-bail mobilier22 45915 898
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles287 55424 4636 232305 785
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 627 19339 22718 0971 648 323
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 914 74863 69024 3301 954 108
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 1293 du 23/05/2018
Numéro de gestion : 1998B00367
Code activité : 2229B : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires307 553305 7851 76825 092
AHFonds commercial1 339 221339 2211 000 0001 100 000
APConstructions39 08417 94521 13913 394
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 383 1111 275 995107 11644 196
ATAutres immobilisations corporelles415 763354 38261 38162 528
AVImmobilisations en cours16 19016 19020 925
BFPrêts1 1501 1502 290
BHAutres immobilisations financières423423423
BJTOTAL (I)1 5731 5732 713
BLMatières premières, approvisionnements335 09221 140313 952277 912
BNEn cours de production de biens83 11683 116132 546
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 6354 63522 243
BXClients et comptes rattachés688 34623 364664 981737 928
BZAutres créances156 380156 380157 216
CDValeurs mobilières de placement502 214502 214320 214
CFDisponibilités116 956116 95670 853
CHCharges constatées d’avance13 14313 14325 402
CJTOTAL (II)1 899 88544 5041 855 3801 744 316
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 406 2642 337 8343 068 4303 017 047
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel704 000704 000
DDRéserve légale (1)70 40070 400
DGAutres réserves1 290 9531 189 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 529101 106
DJSubventions d’investissement415
DLTOTAL (I)2 162 8822 065 769
DNAvances conditionnées100 000107 500
DOTOTAL (II)100 000107 500
DPProvisions pour risques7 0007 000
DRTOTAL (III)7 0007 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)118 157140 754
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 28816 126
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 84436 468
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés295 878311 743
DYDettes fiscales et sociales307 172316 873
EAAutres dettes5 20514 160
EBProduits constatés d’avance (2)650
ECTOTAL (IV)798 547836 777
EETOTAL GENERAL (I à V)3 068 4303 017 047
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 02218 08522 10744 850
FDProduction vendue biens1 908 6791 906 0233 814 7023 633 814
FGProduction vendue services10 71333 19843 91144 480
FJChiffres d’affaires nets1 923 4141 957 3063 880 7213 723 145
FMProduction stockée-49 430-35 603
FNProduction immobilisée1 030
FOSubventions d’exploitation5 01622 012
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges28 72046 685
FQAutres produits103315
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 866 1623 756 555
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements861 865865 120
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-36 68018 713
FWAutres achats et charges externes1 203 2811 127 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 64276 940
FYSalaires et traitements1 184 3241 138 794
FZCharges sociales431 965406 946
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 69064 327
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6407 664
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 000
GEAutres charges10617 161
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 774 8363 729 905
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)91 32626 650
GLAutres intérêts et produits assimilés3895 375
GNDifférences positives de change3 222
GPTotal des produits financiers (V)3898 597
GRIntérêts et charges assimilées5 26611 833
GSDifférences négatives de change43
GUTotal des charges financières (VI)5 30911 833
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 920-3 236
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)86 40523 413
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion41 665
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 2152 060
HDTotal des produits exceptionnels (VII)67 8802 060
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11945
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 770
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions100 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)129 88945
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-62 0082 015
HKImpôts sur les bénéfices (X)-73 132-75 678
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)97 529101 106
HPRenvois : Crédit-bail mobilier22 45915 898
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles287 55424 4636 232305 785
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 627 19339 22718 0971 648 323
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 914 74863 69024 3301 954 108
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 1271 du 10/05/2017
Numéro de gestion : 1998B00367
Code activité : 2229B : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires307 553305 7851 76825 092
AHFonds commercial1 339 221339 2211 000 0001 100 000
APConstructions39 08417 94521 13913 394
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 383 1111 275 995107 11644 196
ATAutres immobilisations corporelles415 763354 38261 38162 528
AVImmobilisations en cours16 19016 19020 925
BFPrêts1 1501 1502 290
BHAutres immobilisations financières423423423
BJTOTAL (I)1 5731 5732 713
BLMatières premières, approvisionnements335 09221 140313 952277 912
BNEn cours de production de biens83 11683 116132 546
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 6354 63522 243
BXClients et comptes rattachés688 34623 364664 981737 928
BZAutres créances156 380156 380157 216
CDValeurs mobilières de placement502 214502 214320 214
CFDisponibilités116 956116 95670 853
CHCharges constatées d’avance13 14313 14325 402
CJTOTAL (II)1 899 88544 5041 855 3801 744 316
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 406 2642 337 8343 068 4303 017 047
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel704 000704 000
DDRéserve légale (1)70 40070 400
DGAutres réserves1 290 9531 189 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 529101 106
DJSubventions d’investissement415
DLTOTAL (I)2 162 8822 065 769
DNAvances conditionnées100 000107 500
DOTOTAL (II)100 000107 500
DPProvisions pour risques7 0007 000
DRTOTAL (III)7 0007 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)118 157140 754
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 28816 126
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 84436 468
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés295 878311 743
DYDettes fiscales et sociales307 172316 873
EAAutres dettes5 20514 160
EBProduits constatés d’avance (2)650
ECTOTAL (IV)798 547836 777
EETOTAL GENERAL (I à V)3 068 4303 017 047
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 02218 08522 10744 850
FDProduction vendue biens1 908 6791 906 0233 814 7023 633 814
FGProduction vendue services10 71333 19843 91144 480
FJChiffres d’affaires nets1 923 4141 957 3063 880 7213 723 145
FMProduction stockée-49 430-35 603
FNProduction immobilisée1 030
FOSubventions d’exploitation5 01622 012
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges28 72046 685
FQAutres produits103315
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 866 1623 756 555
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements861 865865 120
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-36 68018 713
FWAutres achats et charges externes1 203 2811 127 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 64276 940
FYSalaires et traitements1 184 3241 138 794
FZCharges sociales431 965406 946
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements63 69064 327
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6407 664
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 000
GEAutres charges10617 161
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 774 8363 729 905
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)91 32626 650
GLAutres intérêts et produits assimilés3895 375
GNDifférences positives de change3 222
GPTotal des produits financiers (V)3898 597
GRIntérêts et charges assimilées5 26611 833
GSDifférences négatives de change43
GUTotal des charges financières (VI)5 30911 833
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 920-3 236
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)86 40523 413
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion41 665
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 2152 060
HDTotal des produits exceptionnels (VII)67 8802 060
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11945
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 770
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions100 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)129 88945
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-62 0082 015
HKImpôts sur les bénéfices (X)-73 132-75 678
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)97 529101 106
HPRenvois : Crédit-bail mobilier22 45915 898
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles287 55424 4636 232305 785
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 627 19339 22718 0971 648 323
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 914 74863 69024 3301 954 108
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