LA SOURCE DU VERGER

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LA SOURCE DU VERGER
Dernière mise à jour : 06/07/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41061780700038 / Siren : 410617807 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 90 410617807
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.3 : Transformation et conservation de fruits et légumes
10.32 : Préparation de jus de fruits et légumes
10.32Z : Préparation de jus de fruits et légumes
Cette sous-classe comprend :
- la préparation de jus de fruits et légumes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la production de concentrés et de nectars à partir de fruits et légumes frais

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la préparation de boissons rafraîchissantes à base de fruits (cf. 11.07B) Produits associés : 10.32.11, 10.32.12, 10.32.13, 10.32.14, 10.32.15, 10.32.16, 10.32.17, 10.32.19, 10.32.99
Coordonnées de l'établissement :
LA SOURCE DU VERGER
Adresse :
ZAC DU BOIS DE L'ILE
71 Allée DU GRAND ROC
73460 TOURNON
Historique de l'établissement :
06/07/2020 : activité principale
Activité principale : Préparation de jus de fruits et légumes (NAFRev2 : 10.32Z)
Liens de succession de l'établissement :
06/07/2020 : Succession
Prédécesseur : LA SOURCE DU VERGER
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/01/1997
Dénomination : LA SOURCE DU VERGER
Activité principale : Préparation de jus de fruits et légumes (NAFRev2 : 10.32Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LA SOURCE DU VERGER - Tournon (siège)LA SOURCE DU VERGER - Gilly-sur-Isère (fermé)LA SOURCE DU VERGER - Tournon (fermé)LA SOURCE DU VERGER - Gilly-sur-Isère (fermé)LA SOURCE DU VERGER - Tournon (fermé)
Marques françaises :
23/05/2017 : FR ISZON DES ALPES
N° national/d'enregistrement : 4363413
Date de dépôt : 23/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : LA SOURCE DU VERGER, SARL
Numéro de SIREN : 410617807
Adresse :
197 CHEMIN DES MARAIS
73200 GILLY SUR ISERE
FR

Mandataire 1 : LA SOURCE DU VERGER, M. Philippe BERNOT
Adresse :
197 Chemin des Marais
73200 Gilly sur Isère
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

23/05/2017 : Fr'iszon des Alpes
N° national/d'enregistrement : 4363413
Date de dépôt : 23/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 23/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Traduction : Fr'iszon des Alpes
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; pommes conservées, congelées, séchées, cuisinées bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Pomme des Alpes de Haute Durance ” ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pommes bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Pomme des Alpes de Haute Durance ” ; produits de l'aquaculture, produits de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant des indications géographiques protégées “ Alpes-de-Haute-Provence ”, “ Alpes-Maritime ” et/ou “ Hautes-Alpes ” ; liqueurs bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Génépi des Alpes ”.

Déposant 1 : LA SOURCE DU VERGER, SARL
Numéro de SIREN : 410617807
Adresse :
197 CHEMIN DES MARAIS
73200 GILLY SUR ISERE
FR

Mandataire 1 : LA SOURCE DU VERGER, M. BERNOT Philippe
Adresse :
197 Chemin des Marais
73200 GILLY SUR ISERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

23/05/2017 : FR ISZON DES ALPES
N° national/d'enregistrement : 4363413
Date de dépôt : 23/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : LA SOURCE DU VERGER, SARL
Numéro de SIREN : 410617807
Adresse :
197 CHEMIN DES MARAIS
73200 GILLY SUR ISERE
FR

Mandataire 1 : LA SOURCE DU VERGER, M. Philippe BERNOT
Adresse :
197 Chemin des Marais
73200 Gilly sur Isère
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

14/09/2011 : LA SOURCE DU VERGER
N° national/d'enregistrement : 3858676
Date de dépôt : 14/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 14/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; charcuterie ; conserves de viande ou de poisson ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : fruits et légumes frais ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : LA SOURCE DU VERGER, SARL
Numéro de SIREN : 410617807
Adresse :
197 CHEMIN DES MARAIS
73200 GILLY SUR ISERE
FR

Mandataire 1 : LA SOURCE DU VERGER
Adresse :
197 CHEMIN DES MARAIS
73200 GILLY SUR ISERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

24/03/1999 : LA CIDRERIE DE SAVOIE
N° national/d'enregistrement : 99783779
Date de dépôt : 24/03/1999
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vinaigre Jus de fruit Cidre Apéritif alcoolisé.
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : LA SOURCE DU VERGER, SARL
Numéro de SIREN : 410617807
Adresse :
197 CHE des marais
73200 GILLY SUR ISERE
FR

Mandataire 1 : LA SOURCE DU VERGER, M. BERNOT Philippe
Adresse :
197 CHE des marais
73200 GILLY SUR ISERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 496393
Date de demande : 23/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS GUILLET FRERES CIDRES KERISAC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 654038
Date de demande : 17/09/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Bénéficiare 1 : LA SOURCE DU VERGER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-19
Date du BOPI : 07/05/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402551
Date de demande : 26/03/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723318
Date de demande : 13/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Publications au Bodacc :
17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6985
NOJO : 7301MYG45315100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 410 617 807
Dénomination : LA SOURCE DU VERGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3566
NOJO : 7301MYG42425300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 410 617 807
Dénomination : LA SOURCE DU VERGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2311
NOJO : 007301MYG394679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 410 617 807
Dénomination : LA SOURCE DU VERGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : P.
B.
A.
C
Montant du capital : 322500.00 EUR
09/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3110
NOJO : 7301MYG39434600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 410 617 807
Dénomination : LA SOURCE DU VERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°842
NOJO : 007301MYG373490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 06/07/2020
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 410 617 807
Dénomination : LA SOURCE DU VERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1331
NOJO : 7301MYG36618700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 410 617 807
Dénomination : LA SOURCE DU VERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3851
NOJO : 117301447259955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chambery 410 617 807
Dénomination : LA SOURCE DU VERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2091
NOJO : 117301421382115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Numéro d'identification : RCS Chambery 410 617 807
Dénomination : LA SOURCE DU VERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5284
NOJO : 117301391650817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Numéro d'identification : RCS Chambery 410 617 807
Dénomination : LA SOURCE DU VERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6084
NOJO : 117301367386942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Numéro d'identification : RCS Chambery 410 617 807
Dénomination : LA SOURCE DU VERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°909
NOJO : BXA15174000833W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 11/01/1997
Publication légale : Eco des Pays de Savoie, le 19/06/2015
Oppositions : Au siège de l'acquéreur pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Chambery 410 617 807
Dénomination : LA SOURCE DU VERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERNOT Philippe Pierre Marie modification le 22 Juin 2015
Montant du capital : 21500.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chambery 424 298 966
Dénomination : LA CIDRERIE DE SAVOIE
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7791
NOJO : 117301345525540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014
Numéro d'identification : RCS Chambery 410 617 807
Dénomination : LA SOURCE DU VERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8635
NOJO : 117301322188775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013
Numéro d'identification : RCS Chambery 410 617 807
Dénomination : LA SOURCE DU VERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12462
NOJO : BXC131610028438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012
Numéro d'identification : RCS Chambery 410 617 807
Dénomination : LA SOURCE DU VERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7751
NOJO : BXC12145004086D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011
Numéro d'identification : RCS Chambery 410 617 807
Dénomination : LA SOURCE DU VERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9399
NOJO : BXC11161011195Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010
Numéro d'identification : RCS Chambery 410 617 807
Dénomination : LA SOURCE DU VERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
197 chemin des Marais
73200 Albertville
16/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°2091
NOJO : BXB10343002874B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date d'effet : 2010-11-01
Descriptif : Changement de gérant
Numéro d'identification : RCS Chambéry 410 617 807
Dénomination : LA SOURCE DU VERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERNOT Philippe Pierre Marie
Montant du capital : 21500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
197 chemin des Marais
73200 Gilly-sur-Isère

Etablissement principal :
Adresse :
197 chemin des Marais
73200 Gilly-sur-Isère
19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2819
NOJO : BXC10193011821R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009
Numéro d'identification : RCS Chambéry 410 617 807
Dénomination : LA SOURCE DU VERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
197 chemin des Marais
73200 Gilly-sur-Isère
07/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5654
NOJO : BXC08243005215J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008
Numéro d'identification : RCS Chambéry 410 617 807
Dénomination : LA SOURCE DU VERGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
197 chemin des Marais
73200 Gilly-sur-Isère
13/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2608
NOJO : BDC09000302872Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007
Numéro d'identification : RCS Albertville 410 617 807
Dénomination : LA SOURCE DU VERGER
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
197, chemin des Marais,
73200 Gilly-sur-Isère
Historique de l'unité légale :
01/04/2021 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : LA SOURCE DU VERGER
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
06/07/2020 : code NIC
Code NIC : 00038
01/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Préparation de jus de fruits et légumes (NAFRev2 : 10.32Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Préparation de jus de fruits et légumes (NAF1993 : 15.3C)
Représentants légaux :
16/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Type : Personne Morale

Nom : P.B.A.C.
Siren : 527764138
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
Zac du Bois de l'Ile
71 Allée du Grand Roc
73460 Tournon
FRANCE
16/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Type : Personne Morale

Nom : P.B.A.C.
Siren : 527764138
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
Zac du Bois de l'Ile
71 Allée du Grand Roc
73460 Tournon
FRANCE
26/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Type : Personne Physique

Nom : BERNOT Philippe Pierre Marie
Né le 22/08/1977 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Allée de Bisanne
73200 Gilly-sur-Isère
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4166 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
31/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4166 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/04/2021
31/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4166 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4166 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/04/2021
31/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4166 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4166 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
31/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4166 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/04/2021
31/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4166 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4166 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/04/2021
31/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4166 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/03/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°2523 déposé le 22/03/2021
Etat : Déposé
11/03/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°2523 déposé le 22/03/2021
Etat : Déposé
06/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°7415 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
06/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°7415 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
06/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°7415 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°7415 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
06/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°7415 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
06/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°7415 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°7485 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
23/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°7485 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
04/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3006336 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : entre la Société 53RC, Mr Roger RICHARD et Mme Chantal RECORDON, épouse RICHARD, d'une part et la Société P.B.A.C. d'autre part.
04/11/2010 : Procès-verbal
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3006336 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/11/2010 : Procès-verbal
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3006336 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3006336 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
04/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3006336 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : entre la Société 53RC, Mr Roger RICHARD et Mme Chantal RECORDON, épouse RICHARD, d'une part et la Société P.B.A.C. d'autre part.
04/11/2010 : Procès-verbal
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3006336 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/11/2010 : Procès-verbal
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3006336 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3006336 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
04/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3006336 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : entre la Société 53RC, Mr Roger RICHARD et Mme Chantal RECORDON, épouse RICHARD, d'une part et la Société P.B.A.C. d'autre part.
04/11/2010 : Procès-verbal
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3006336 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/11/2010 : Procès-verbal
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3006336 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3006336 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
01/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3005186 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3005186 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
01/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3005186 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3005186 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
01/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3005186 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3005186 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
14/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3005186 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : entre M. Olivier JACQUET d'une part et la SARL 5R3C d'autre part.
14/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3005186 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : entre M. Olivier JACQUET d'une part et la SARL 5R3C d'autre part.
14/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3005186 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : entre M. Olivier JACQUET d'une part et la SARL 5R3C d'autre part.
30/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127445 déposé le 01/10/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A et de l'ets principal
30/08/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127445 déposé le 01/10/2003
Etat : Déposé
30/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127445 déposé le 01/10/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A et de l'ets principal
30/08/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127445 déposé le 01/10/2003
Etat : Déposé
30/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127445 déposé le 01/10/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A et de l'ets principal
30/08/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127445 déposé le 01/10/2003
Etat : Déposé
26/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127443 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
26/10/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127443 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
26/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127444 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127444 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
26/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127443 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
26/10/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127443 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
26/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127444 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127444 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
26/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127443 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
26/10/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127443 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
26/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127444 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127444 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
10/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127442 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
10/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127442 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
10/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127442 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
10/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127442 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
10/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127442 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
10/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127442 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
05/08/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127441 déposé le 22/01/1997
Etat : Déposé
05/08/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127441 déposé le 22/01/1997
Etat : Déposé
05/08/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°1127441 déposé le 22/01/1997
Etat : Déposé
Etablissements :
16/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zac du Bois de l'Ile
71 Allée du Grand Roc
73460 Tournon
FRANCE
Enseigne : LA SOURCE DU VERGER - LA CIDRERIE DE SAVOIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/2020
Activité : Transformation de tous fruits en jus, confiture, compote, coulis, production de cidres et produits dérivés, commercialisation en gros et détail de ces produits, négoce de détail ou gros de fruits, produits regionaux, vins.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zac du Bois de l'Ile
71 Allée du Grand Roc
73460 Tournon
FRANCE
Enseigne : LA SOURCE DU VERGER - LA CIDRERIE DE SAVOIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/2020
Activité : Transformation de tous fruits en jus, confiture, compote, coulis, production de cidres et produits dérivés, commercialisation en gros et détail de ces produits, négoce de détail ou gros de fruits, produits regionaux, vins.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Type : Siège

Adresse :
197 Chemin des Marais
73200 Gilly-sur-Isère
FRANCE
26/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Type : Etablissement principal

Adresse :
197 Chemin des Marais
73200 Gilly-sur-Isère
FRANCE
Enseigne : LA SOURCE DU VERGER - LA CIDRERIE DE SAVOIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/1997
Activité : Transformation de tous fruits en jus, confiture, compote, coulis, production de cidres et produits dérivés, commercialisation en gros et détail de ces produits, négoce de détail ou gros de fruits, produits regionaux, vins.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - A CIDRERIE DE SAVOI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/05/2022 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/01/1997 : --- Publicité au Journal : "LA SAVOIE" --- Parution au Journal le 16/08/1996
16/05/2022 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
16/05/2022 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 11076
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2020
Texte de l'observation : Date de début d'activité le 11/01/1997
16/05/2022 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/01/1997 : --- Publicité au Journal : "LA SAVOIE" --- Parution au Journal le 16/08/1996
16/05/2022 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
16/05/2022 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 11076
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2020
Texte de l'observation : Date de début d'activité le 11/01/1997
26/06/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/01/1997 : --- Publicité au Journal : "LA SAVOIE" --- Parution au Journal le 16/08/1996
26/06/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
16/05/2022 : LA SOURCE DU VERGER
Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transformation de tous fruits en jus, confiture, compote, coulis, production de cidres et produits dérivés, commercialisation en gros et détail de ces produits, négoce de détail ou gros de fruits, produits regionaux, vins.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 322500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/05/2022 : LA SOURCE DU VERGER
Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transformation de tous fruits en jus, confiture, compote, coulis, production de cidres et produits dérivés, commercialisation en gros et détail de ces produits, négoce de détail ou gros de fruits, produits regionaux, vins.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 322500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/06/2015 : LA SOURCE DU VERGER
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transformation de tous fruits en jus, confiture, compote, coulis, production de cidres et produits dérivés, commercialisation en gros et détail de ces produits, négoce de détail ou gros de fruits, produits regionaux, vins.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 21500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°6097 déposé le 16/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°6097 déposé le 16/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°5387 déposé le 06/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°5387 déposé le 06/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3737 déposé le 11/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3737 déposé le 11/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4882 déposé le 30/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4882 déposé le 30/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4762 déposé le 25/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4762 déposé le 25/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°2964 déposé le 29/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°2964 déposé le 29/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°2964 déposé le 29/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3375 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3375 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3375 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4547 déposé le 20/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4547 déposé le 20/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4547 déposé le 20/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4595 déposé le 21/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4595 déposé le 21/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4595 déposé le 21/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4210 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4210 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4210 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3852 déposé le 09/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3852 déposé le 09/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°3852 déposé le 09/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4551 déposé le 01/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4551 déposé le 01/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°4551 déposé le 01/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°5289 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°5289 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°5289 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°5924 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°5924 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°5924 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28312 déposé le 28/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28312 déposé le 28/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28312 déposé le 28/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28311 déposé le 16/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28311 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28311 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28310 déposé le 06/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28310 déposé le 06/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28310 déposé le 06/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28309 déposé le 06/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28309 déposé le 06/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28309 déposé le 06/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28308 déposé le 24/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28308 déposé le 24/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28308 déposé le 24/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28307 déposé le 02/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28307 déposé le 02/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28307 déposé le 02/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28306 déposé le 21/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28306 déposé le 21/01/2003
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28306 déposé le 21/01/2003
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28305 déposé le 04/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28305 déposé le 04/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28305 déposé le 04/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28315 déposé le 24/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28315 déposé le 24/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28315 déposé le 24/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28314 déposé le 11/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28314 déposé le 11/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28314 déposé le 11/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28313 déposé le 26/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28313 déposé le 26/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1997B50045
Dépôt : N°28313 déposé le 26/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 5237 du 15/05/2023
Numéro de gestion : 1997B50045
Code activité : 1032Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 6315 15613 474
AHFonds commercial30 00030 000
AJAutres immobilisations incorporelles4 0504 050
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels771 300460 756310 543
ATAutres immobilisations corporelles44 68625 85518 831
BHAutres immobilisations financières31 04631 046
BJTOTAL (I)899 714495 818403 895
BLMatières premières, approvisionnements121 053121 053
BRProduits intermédiaires et finis195 915195 915
BXClients et comptes rattachés349 6472 097347 549
BZAutres créances87 90887 908
CFDisponibilités225 912225 912
CHCharges constatées d’avance2 5372 537
CJTOTAL (II)982 9732 097980 875
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 882 687497 9161 384 770
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 500
DDRéserve légale (1)2 150
DGAutres réserves446 217
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)168 391
DJSubventions d’investissement9 667
DKProvisions réglementées64 516
DLTOTAL (I)712 442
DPProvisions pour risques5 000
DRTOTAL (III)5 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)319 655
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 911
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés237 290
DYDettes fiscales et sociales80 686
EAAutres dettes2 785
ECTOTAL (IV)667 328
EETOTAL GENERAL (I à V)1 384 770
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an423 634
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 859 5331 859 533
FDProduction vendue biens1 099 3631 099 363
FGProduction vendue services10 74810 748
FJChiffres d’affaires nets2 969 6452 969 645
FMProduction stockée39 311
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges166 081
FQAutres produits75
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 175 113
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 262 800
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements408 074
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)40 727
FWAutres achats et charges externes887 707
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 299
FYSalaires et traitements138 092
FZCharges sociales38 808
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements85 541
GEAutres charges165
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 895 217
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)279 896
GLAutres intérêts et produits assimilés1 560
GPTotal des produits financiers (V)1 560
GRIntérêts et charges assimilées9 053
GUTotal des charges financières (VI)9 053
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 493
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)272 403
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 200
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion270
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions47 228
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 498
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-46 298
HKImpôts sur les bénéfices (X)57 713
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 177 874
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 009 482
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)168 391
HPRenvois : Crédit-bail mobilier17 427
A1Renvois : Transfert de charges165 476
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 3234 8839 206
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles411 48980 6585 535486 612
0NAMORTISSEMENTS Total Général415 81385 5415 535495 818
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 6097 du 16/05/2022
Numéro de gestion : 1997B50045
Code activité : 1032Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 6315 15613 474
AHFonds commercial30 00030 000
AJAutres immobilisations incorporelles4 0504 050
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels771 300460 756310 543
ATAutres immobilisations corporelles44 68625 85518 831
BHAutres immobilisations financières31 04631 046
BJTOTAL (I)899 714495 818403 895
BLMatières premières, approvisionnements121 053121 053
BRProduits intermédiaires et finis195 915195 915
BXClients et comptes rattachés349 6472 097347 549
BZAutres créances87 90887 908
CFDisponibilités225 912225 912
CHCharges constatées d’avance2 5372 537
CJTOTAL (II)982 9732 097980 875
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 882 687497 9161 384 770
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 500
DDRéserve légale (1)2 150
DGAutres réserves446 217
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)168 391
DJSubventions d’investissement9 667
DKProvisions réglementées64 516
DLTOTAL (I)712 442
DPProvisions pour risques5 000
DRTOTAL (III)5 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)319 655
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 911
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés237 290
DYDettes fiscales et sociales80 686
EAAutres dettes2 785
ECTOTAL (IV)667 328
EETOTAL GENERAL (I à V)1 384 770
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an423 634
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 859 5331 859 533
FDProduction vendue biens1 099 3631 099 363
FGProduction vendue services10 74810 748
FJChiffres d’affaires nets2 969 6452 969 645
FMProduction stockée39 311
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges166 081
FQAutres produits75
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 175 113
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 262 800
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements408 074
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)40 727
FWAutres achats et charges externes887 707
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 299
FYSalaires et traitements138 092
FZCharges sociales38 808
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements85 541
GEAutres charges165
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 895 217
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)279 896
GLAutres intérêts et produits assimilés1 560
GPTotal des produits financiers (V)1 560
GRIntérêts et charges assimilées9 053
GUTotal des charges financières (VI)9 053
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 493
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)272 403
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 200
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion270
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions47 228
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 498
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-46 298
HKImpôts sur les bénéfices (X)57 713
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 177 874
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 009 482
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)168 391
HPRenvois : Crédit-bail mobilier17 427
A1Renvois : Transfert de charges165 476
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 3234 8839 206
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles411 48980 6585 535486 612
0NAMORTISSEMENTS Total Général415 81385 5415 535495 818
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 5387 du 06/05/2021
Numéro de gestion : 1997B50045
Code activité : 4631Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 6315 15613 474
AHFonds commercial30 00030 000
AJAutres immobilisations incorporelles4 0504 050
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels771 300460 756310 543
ATAutres immobilisations corporelles44 68625 85518 831
BHAutres immobilisations financières31 04631 046
BJTOTAL (I)899 714495 818403 895
BLMatières premières, approvisionnements121 053121 053
BRProduits intermédiaires et finis195 915195 915
BXClients et comptes rattachés349 6472 097347 549
BZAutres créances87 90887 908
CFDisponibilités225 912225 912
CHCharges constatées d’avance2 5372 537
CJTOTAL (II)982 9732 097980 875
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 882 687497 9161 384 770
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 500
DDRéserve légale (1)2 150
DGAutres réserves446 217
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)168 391
DJSubventions d’investissement9 667
DKProvisions réglementées64 516
DLTOTAL (I)712 442
DPProvisions pour risques5 000
DRTOTAL (III)5 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)319 655
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 911
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés237 290
DYDettes fiscales et sociales80 686
EAAutres dettes2 785
ECTOTAL (IV)667 328
EETOTAL GENERAL (I à V)1 384 770
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an423 634
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 859 5331 859 533
FDProduction vendue biens1 099 3631 099 363
FGProduction vendue services10 74810 748
FJChiffres d’affaires nets2 969 6452 969 645
FMProduction stockée39 311
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges166 081
FQAutres produits75
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 175 113
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 262 800
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements408 074
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)40 727
FWAutres achats et charges externes887 707
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 299
FYSalaires et traitements138 092
FZCharges sociales38 808
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements85 541
GEAutres charges165
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 895 217
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)279 896
GLAutres intérêts et produits assimilés1 560
GPTotal des produits financiers (V)1 560
GRIntérêts et charges assimilées9 053
GUTotal des charges financières (VI)9 053
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 493
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)272 403
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 200
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion270
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions47 228
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 498
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-46 298
HKImpôts sur les bénéfices (X)57 713
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 177 874
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 009 482
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)168 391
HPRenvois : Crédit-bail mobilier17 427
A1Renvois : Transfert de charges165 476
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 3234 8839 206
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles411 48980 6585 535486 612
0NAMORTISSEMENTS Total Général415 81385 5415 535495 818
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 3737 du 11/05/2020
Numéro de gestion : 1997B50045
Code activité : 1032Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 6315 15613 474
AHFonds commercial30 00030 000
AJAutres immobilisations incorporelles4 0504 050
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels771 300460 756310 543
ATAutres immobilisations corporelles44 68625 85518 831
BHAutres immobilisations financières31 04631 046
BJTOTAL (I)899 714495 818403 895
BLMatières premières, approvisionnements121 053121 053
BRProduits intermédiaires et finis195 915195 915
BXClients et comptes rattachés349 6472 097347 549
BZAutres créances87 90887 908
CFDisponibilités225 912225 912
CHCharges constatées d’avance2 5372 537
CJTOTAL (II)982 9732 097980 875
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 882 687497 9161 384 770
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 500
DDRéserve légale (1)2 150
DGAutres réserves446 217
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)168 391
DJSubventions d’investissement9 667
DKProvisions réglementées64 516
DLTOTAL (I)712 442
DPProvisions pour risques5 000
DRTOTAL (III)5 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)319 655
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 911
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés237 290
DYDettes fiscales et sociales80 686
EAAutres dettes2 785
ECTOTAL (IV)667 328
EETOTAL GENERAL (I à V)1 384 770
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an423 634
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 859 5331 859 533
FDProduction vendue biens1 099 3631 099 363
FGProduction vendue services10 74810 748
FJChiffres d’affaires nets2 969 6452 969 645
FMProduction stockée39 311
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges166 081
FQAutres produits75
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 175 113
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 262 800
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements408 074
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)40 727
FWAutres achats et charges externes887 707
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 299
FYSalaires et traitements138 092
FZCharges sociales38 808
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements85 541
GEAutres charges165
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 895 217
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)279 896
GLAutres intérêts et produits assimilés1 560
GPTotal des produits financiers (V)1 560
GRIntérêts et charges assimilées9 053
GUTotal des charges financières (VI)9 053
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 493
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)272 403
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 200
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion270
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions47 228
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 498
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-46 298
HKImpôts sur les bénéfices (X)57 713
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 177 874
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 009 482
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)168 391
HPRenvois : Crédit-bail mobilier17 427
A1Renvois : Transfert de charges165 476
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 3234 8839 206
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles411 48980 6585 535486 612
0NAMORTISSEMENTS Total Général415 81385 5415 535495 818
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 4762 du 25/05/2018
Numéro de gestion : 1997B50045
Code activité : 1032Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 6315 15613 474
AHFonds commercial30 00030 000
AJAutres immobilisations incorporelles4 0504 050
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels771 300460 756310 543
ATAutres immobilisations corporelles44 68625 85518 831
BHAutres immobilisations financières31 04631 046
BJTOTAL (I)899 714495 818403 895
BLMatières premières, approvisionnements121 053121 053
BRProduits intermédiaires et finis195 915195 915
BXClients et comptes rattachés349 6472 097347 549
BZAutres créances87 90887 908
CFDisponibilités225 912225 912
CHCharges constatées d’avance2 5372 537
CJTOTAL (II)982 9732 097980 875
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 882 687497 9161 384 770
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 500
DDRéserve légale (1)2 150
DGAutres réserves446 217
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)168 391
DJSubventions d’investissement9 667
DKProvisions réglementées64 516
DLTOTAL (I)712 442
DPProvisions pour risques5 000
DRTOTAL (III)5 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)319 655
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 911
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés237 290
DYDettes fiscales et sociales80 686
EAAutres dettes2 785
ECTOTAL (IV)667 328
EETOTAL GENERAL (I à V)1 384 770
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an423 634
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 859 5331 859 533
FDProduction vendue biens1 099 3631 099 363
FGProduction vendue services10 74810 748
FJChiffres d’affaires nets2 969 6452 969 645
FMProduction stockée39 311
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges166 081
FQAutres produits75
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 175 113
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 262 800
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements408 074
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)40 727
FWAutres achats et charges externes887 707
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 299
FYSalaires et traitements138 092
FZCharges sociales38 808
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements85 541
GEAutres charges165
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 895 217
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)279 896
GLAutres intérêts et produits assimilés1 560
GPTotal des produits financiers (V)1 560
GRIntérêts et charges assimilées9 053
GUTotal des charges financières (VI)9 053
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 493
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)272 403
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 200
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion270
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions47 228
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 498
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-46 298
HKImpôts sur les bénéfices (X)57 713
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 177 874
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 009 482
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)168 391
HPRenvois : Crédit-bail mobilier17 427
A1Renvois : Transfert de charges165 476
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 3234 8839 206
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles411 48980 6585 535486 612
0NAMORTISSEMENTS Total Général415 81385 5415 535495 818
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 2964 du 29/03/2017
Numéro de gestion : 1997B50045
Code activité : 1032Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 6315 15613 474
AHFonds commercial30 00030 000
AJAutres immobilisations incorporelles4 0504 050
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels771 300460 756310 543
ATAutres immobilisations corporelles44 68625 85518 831
BHAutres immobilisations financières31 04631 046
BJTOTAL (I)899 714495 818403 895
BLMatières premières, approvisionnements121 053121 053
BRProduits intermédiaires et finis195 915195 915
BXClients et comptes rattachés349 6472 097347 549
BZAutres créances87 90887 908
CFDisponibilités225 912225 912
CHCharges constatées d’avance2 5372 537
CJTOTAL (II)982 9732 097980 875
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 882 687497 9161 384 770
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 500
DDRéserve légale (1)2 150
DGAutres réserves446 217
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)168 391
DJSubventions d’investissement9 667
DKProvisions réglementées64 516
DLTOTAL (I)712 442
DPProvisions pour risques5 000
DRTOTAL (III)5 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)319 655
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 911
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés237 290
DYDettes fiscales et sociales80 686
EAAutres dettes2 785
ECTOTAL (IV)667 328
EETOTAL GENERAL (I à V)1 384 770
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an423 634
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 859 5331 859 533
FDProduction vendue biens1 099 3631 099 363
FGProduction vendue services10 74810 748
FJChiffres d’affaires nets2 969 6452 969 645
FMProduction stockée39 311
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges166 081
FQAutres produits75
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 175 113
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 262 800
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements408 074
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)40 727
FWAutres achats et charges externes887 707
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 299
FYSalaires et traitements138 092
FZCharges sociales38 808
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements85 541
GEAutres charges165
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 895 217
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)279 896
GLAutres intérêts et produits assimilés1 560
GPTotal des produits financiers (V)1 560
GRIntérêts et charges assimilées9 053
GUTotal des charges financières (VI)9 053
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 493
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)272 403
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 200
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion270
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions47 228
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 498
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-46 298
HKImpôts sur les bénéfices (X)57 713
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 177 874
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 009 482
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)168 391
HPRenvois : Crédit-bail mobilier17 427
A1Renvois : Transfert de charges165 476
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 3234 8839 206
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles411 48980 6585 535486 612
0NAMORTISSEMENTS Total Général415 81385 5415 535495 818
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