LA FONCIERE ROUENNAISE

Prédécesseur : LA FONCIERE ROUENNAISE
Continuité économique

Annonce N°2950
NOJO : 310200008992740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 330 783 333
Dénomination : LA FONCIERE ROUENNAISE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1025
NOJO : 031020000855630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 330 783 333
Dénomination : LA FONCIERE ROUENNAISE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°2013
NOJO : 310200008040000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 330 783 333
Dénomination : LA FONCIERE ROUENNAISE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°577
NOJO : 031020000780998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 330 783 333
Dénomination : LA FONCIERE ROUENNAISE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°4575
NOJO : 007608MYG326370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Rouen 330 783 333
Dénomination : LA FONCIERE ROUENNAISE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 294000.00 EUR

Annonce N°2326
NOJO : 007608MYG325281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Rouen 330 783 333
Dénomination : LA FONCIERE ROUENNAISE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : GOMANNE Guillaume Jean Baptiste ; Président du conseil de surveillance : BOURDIN Jean-Pierre Albert George ; Membre du conseil de surveillance : GOMANNE Véronique Pascale ; Membre du conseil de surveillance : GOMANNE Benoit Paul André

Annonce N°2327
NOJO : 007608MYG325284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Rouen 330 783 333
Dénomination : LA FONCIERE ROUENNAISE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : GOMANNE Benoit Paul André ; Président du conseil de surveillance : GOMANNE Véronique Pascale ; Membre du directoire : GOMANNE Guillaume Jean Baptiste ; Membre du conseil de surveillance : GOMANNE Marie, Pascale ; Membre du conseil de surveillance : GOMANNE Luc, Paul, Eloi

Annonce N°8176
NOJO : 7608MYG32176900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Rouen 330 783 333
Dénomination : LA FONCIERE ROUENNAISE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°2724
NOJO : 007608MYG305721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Rouen 330 783 333
Dénomination : LA FONCIERE ROUENNAISE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : GOMANNE Guillaume Jean Baptiste ; Président du conseil de surveillance : BOURDIN Jean-Pierre Albert George ; Membre du conseil de surveillance : GOMANNE Véronique Pascale ; Membre du conseil de surveillance : GOMANNE Benoit Paul André ; Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE

Annonce N°12769
NOJO : 7608MYG30554400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Rouen 330 783 333
Dénomination : LA FONCIERE ROUENNAISE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1773
NOJO : 007608MYG303621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Rouen 330 783 333
Dénomination : LA FONCIERE ROUENNAISE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : GOMANNE Guillaume Jean Baptiste ; Président du conseil de surveillance : BOURDIN Jean-Pierre Albert George ; Membre du conseil de surveillance : GOMANNE Véronique Pascale ; Membre du conseil de surveillance : GOMANNE Benoit Paul André ; Commissaire aux comptes titulaire : LCG-EXPERTISE ; Commissaire aux comptes suppléant : CURTINHA Herminia

Annonce N°5902
NOJO : 760829353500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Rouen 330 783 333
Dénomination : LA FONCIERE ROUENNAISE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°3110
NOJO : 000007608293191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Rouen 330 783 333
Dénomination : LA FONCIERE ROUENNAISE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 48023 EUR

Annonce N°16563
NOJO : 760826622400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Rouen 330 783 333
Dénomination : LA FONCIERE ROUENNAISE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°16562
NOJO : 760826622500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Rouen 330 783 333
Dénomination : LA FONCIERE ROUENNAISE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°16561
NOJO : 760826622600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Rouen 330 783 333
Dénomination : LA FONCIERE ROUENNAISE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1384
NOJO : BXB11343000075C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 330 783 333
Dénomination : LA FONCIERE ROUENNAISE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : BOURDIN GERARD, LUCIEN, LEON Membre du Directoire : MOORE NATHALIE, NELLY, ANDREE né(e) BOURDIN Président du Conseil de Surveillance : BOURDIN JEAN-PIERRE, ALBERT, GEORGE Vice-Président du Conseil de Surveillance : AMEDEE CLAUDINE, PIERRETTE Membre du Conseil de Surveillance : CABOT NICOLE, RENEE né(e) BOURDIN Commissaire aux comptes titulaire : LCG-EXPERTISE (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : CURTINHA Herminia

Annonce N°1882
NOJO : BXA08063001803G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 10/05/1979
Publication légale : LE JOURNAL D'ELBEUF, le 15/01/2008
Oppositions : Maître Jean FOULON 105, allée Paul Langevin Immeuble Edion 76230 Bois Guillaume

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Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Sigle : AIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOURDIN Gerard.
Commissaire aux comptes titulaire : PLANTROU Nicolas.
Commissaire aux comptes suppléant : FERTE Dominique.

Montant du capital : 50000 EUR

Etablissement principal :
Activité : agence immobilière et plus particulièrement la transaction sur immeubles, droits immobiliers, et fonds de commerce ainsi que l'Administration de biens, tel que définie la loi du 02/01/1970 numéro 70.9.
Origine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 480000 Euros.

Adresse :
1 rue Grand Pont
76000 Rouen

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 330 783 333
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE COMMERCE

Annonce N°2428
NOJO : BXB08059000918Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

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Numéro d'identification : RCS Rouen 330 783 333
Dénomination : LA FONCIERE ROUENNAISE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Siège social :
Adresse :
2 quai de la Bourse
76000 Rouen

Etablissement principal :
Adresse :
2 quai de la Bourse
76000 Rouen

Code NIC : 00058
Caractère employeur : Non

Code NIC : 00041

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : LA FONCIERE ROUENNAISE
Code NIC : 00033

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Type : Personne Physique

Nom : GOMANNE Benoit Paul André
Né le 08/02/1963 à Wattrelos (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
233 Vieille Route de Toulouse
81500 Lavaur
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Type : Personne Physique

Nom : ROUKOZ DIAB (GOMANNE) Véronique Pascale
Né le 13/04/1963 à DAKAR (SENEGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
233 Vieille Route de Toulouse
81500 Lavaur
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Type : Personne Physique

Nom : GOMANNE Guillaume Jean Baptiste
Né le 24/06/1990 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
233 Vieille Route de Toulouse
81500 Lavaur
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Type : Personne Physique

Nom : GOMANNE Marie, Pascale
Né le 14/12/1992 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue Bouret
75019 Paris 19e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Type : Personne Physique

Nom : GOMANNE Luc, Paul, Eloi
Né le 16/10/1998 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
233 Vieille Route de Toulouse
81500 Lavaur
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Type : Personne Physique

Nom : BOURDIN Gerard Lucien Leon
Né le 04/04/1949 à BOIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
585 RUE DE LA MAIRIE
76750 ERNEMONT SUR BUCHY
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Type : Personne Physique

Nom : BOURDIN (MOORE) Nathalie Nelly Andree
Né le 20/04/1972 à BARENTIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
160 RUE DU BOSC AUX OISEAUX
LE MESNIL
27910 PERRUEL
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Type : Personne Physique

Nom : BOURDIN Jean-Pierre Albert George
Né le 27/01/1948 à BOIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
1277 RUE DU MANOIR BOISSEL
76160 BOIS D ENNEBOURG
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Type : Personne Physique

Nom : AMEDEE Claudine Pierrette
Né le 02/05/1943 à AUZOUVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
35 RUE AUX HUILIERS
27400 LOUVIERS
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Type : Personne Physique

Nom : BOURDIN (CABOT) Nicole Renee
Né le 03/08/1944 à AUZOUVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
60 RUE MAURICE BERTEAUX
95120 ERMONT
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Type : Personne Morale

Nom : LCG-EXPERTISE
Siren : 448108654
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
392 rue de la Prevotiere
76230 Bois Guillaume
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Type : Personne Physique

Nom : CURTINHA Herminia
Né le 22/08/1957 à Aljustrel (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
392 rue de la Prevotiere
76230 Bois Guillaume
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°8476 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°8476 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°8476 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°7954 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°7954 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°7954 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°7954 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°7951 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°8825 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°8821 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°8821 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°7705 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°7705 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°7705 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°7705 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°7705 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°7705 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°7670 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°13234 déposé le 21/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°13234 déposé le 21/11/2019
Etat : Déposé
Décision : augmentation et réduction du capital

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°3542 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°3542 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°3323 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°3323 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°79 déposé le 17/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°79 déposé le 17/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°5088 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°5088 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°5585 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°5585 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°710 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°710 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de Rouen 1 rue grand pont à Rouen 2 quai de la bourse

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°710 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LA FONCIERE ROUENNAISE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°710 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°710 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de Rouen 1 rue grand pont à Rouen 2 quai de la bourse

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°710 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LA FONCIERE ROUENNAISE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2783 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2783 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2783 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2783 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination du vice-président du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2783 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2783 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2783 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2783 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination du vice-président du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2783 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification du mode de gestion de la SA modification corrélative des articles1, 11, 12 et 13 des statuts nomination des membres du conseil de surveillance.

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2783 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification du mode de gestion de la SA modification corrélative des articles1, 11, 12 et 13 des statuts nomination des membres du conseil de surveillance.

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°76 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°76 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 5 et 6 des statuts

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°76 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°76 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 5 et 6 des statuts

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°3738 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 6 DES STATUTS ADOPTION DU NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°3738 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2392 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social MODIFICATION DU SIGLE RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS, MR BOURDIN JEAN-PIERRE ET MME AMEDEE CLAUDINE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2392 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2392 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social MODIFICATION DU SIGLE RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS, MR BOURDIN JEAN-PIERRE ET MME AMEDEE CLAUDINE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2392 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°1809 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°1809 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°36 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°36 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°983 déposé le 06/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°983 déposé le 06/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2274 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2274 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2688 déposé le 28/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2688 déposé le 28/09/1994
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2688 déposé le 28/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2688 déposé le 28/09/1994
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°23 déposé le 06/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°23 déposé le 06/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°75 déposé le 20/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°75 déposé le 20/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2596 déposé le 27/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2596 déposé le 27/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2214 déposé le 13/10/1987
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°43 déposé le 29/06/1989
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2674 déposé le 25/09/1990
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°75 déposé le 20/07/1992
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 26 JUIN 1992

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°23 déposé le 06/06/1994
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 19 MAI 1994

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°1966 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°1966 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL EN DATE DU 17 JUILLET 1997

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°36 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°1809 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2392 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social MODIFICATION DU SIGLE RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS, MR BOURDIN JEAN-PIERRE ET MME AMEDEE CLAUDINE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°3738 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 6 DES STATUTS ADOPTION DU NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°76 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2783 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°710 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2214 déposé le 13/10/1987
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°43 déposé le 29/06/1989
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2674 déposé le 25/09/1990
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°75 déposé le 20/07/1992
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 26 JUIN 1992

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°23 déposé le 06/06/1994
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 19 MAI 1994

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2688 déposé le 28/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2688 déposé le 28/09/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°1966 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°1966 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL EN DATE DU 17 JUILLET 1997

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°36 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°1809 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2392 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2392 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2392 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU SIGLE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2392 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS, MR BOURDIN JEAN-PIERRE ET MME AMEDEE CLAUDINE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°3738 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°3738 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°3738 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°3738 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 6 DES STATUTS ADOPTION DU NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°76 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2783 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°710 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°13234 déposé le 21/11/2019
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Quai de la Bourse
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1984
Activité : Marchand de biens, acquisition, rénovation de tous terrains, immeubles.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UILDINVEST FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 quai de la Bourse
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1984
Activité : Marchand de biens, acquisition, rénovation de tous terrains, immeubles.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - UILDINVEST FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 19569
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2021
Texte de l'observation : Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Toulouse à compter du 09/11/2021

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 8546
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/01/2011

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1984
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 15/11/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 294000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°7054 déposé le 16/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°6558 déposé le 16/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°8706 déposé le 27/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°4538 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°4539 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°4540 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°134 déposé le 12/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°134 déposé le 12/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°4674 déposé le 01/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°4674 déposé le 01/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2591 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2591 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°3061 déposé le 07/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°3061 déposé le 07/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°3060 déposé le 07/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°3060 déposé le 07/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°1602 déposé le 05/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°1602 déposé le 05/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°5 déposé le 04/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°5 déposé le 04/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°3139 déposé le 09/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°3139 déposé le 09/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2279 déposé le 08/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2279 déposé le 08/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2013 déposé le 09/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2013 déposé le 09/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°3383 déposé le 26/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°3383 déposé le 26/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2517 déposé le 22/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00424
Dépôt : N°2517 déposé le 22/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/007409 du 17/03/2022
Numéro de gestion : 2021B06202
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant des caractères trop gras (10)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	203	203
AP	Constructions	44 944	40 953	3 991	8 486
AT	Autres immobilisations corporelles	16 083	15 550	534	534
CU	Autres participations	65 133		65 133	65 133
BF	Prêts	5 900		5 900	8 200
BH	Autres immobilisations financières	3 565		3 565	3 542
BJ	TOTAL (I)	135 829	56 706	79 123	85 895
BT	Marchandises	252 731		252 731	252 731
BX	Clients et comptes rattachés	1 902		1 902	1 274
BZ	Autres créances	384 990	351 886	33 105	38 681
CF	Disponibilités	2 526		2 526	1 391
CH	Charges constatées d’avance	130		130	42 313
CJ	TOTAL (II)	642 280	351 886	290 394	336 391
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	778 109	408 592	369 517	422 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000	400 000
DD	Réserve légale (1)	24 780	24 780
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	344 373	344 373
DH	Report à nouveau	-935 279	-872 806
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-96 302	-62 473
DL	TOTAL (I)	-262 429	-166 126
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	44 227	140 695
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	417 357	320 896
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79 529	41 087
DY	Dettes fiscales et sociales	15 733	15 633
EA	Autres dettes	75 100	70 100
EC	TOTAL (IV)	631 946	588 412
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	369 517	422 285
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	631 946	528 249
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	867	48 495
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				40 000
FG	Production vendue services	6 435		6 435	1 773
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 435		6 435	41 773
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 658	5 609
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 093	47 383
FT	Variation de stock (marchandises)				45 142
FW	Autres achats et charges externes			101 503	61 570
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 690	4 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 494	4 494
GE	Autres charges			8	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			113 695	115 860
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-105 602	-68 478
GJ	Produits financiers de participations			14 816	16 780
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				10 069
GP	Total des produits financiers (V)			14 816	26 848
GR	Intérêts et charges assimilées			5 150	20 451
GU	Total des charges financières (VI)			5 150	20 451
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			9 666	6 398
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-95 936	-62 080
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	367	393
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	367	393
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-367	-393
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 910	74 231
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	119 212	136 704
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-96 302	-62 473
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	203			203
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	52 008	4 494		56 503
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	52 211	4 494		56 706

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7054 du 16/08/2021
Numéro de gestion : 1984B00424
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	203	203
AP	Constructions	44 944	40 953	3 991	8 486
AT	Autres immobilisations corporelles	16 083	15 550	534	534
CU	Autres participations	65 133		65 133	65 133
BF	Prêts	5 900		5 900	8 200
BH	Autres immobilisations financières	3 565		3 565	3 542
BJ	TOTAL (I)	135 829	56 706	79 123	85 895
BT	Marchandises	252 731		252 731	252 731
BX	Clients et comptes rattachés	1 902		1 902	1 274
BZ	Autres créances	384 990	351 886	33 105	38 681
CF	Disponibilités	2 526		2 526	1 391
CH	Charges constatées d’avance	130		130	42 313
CJ	TOTAL (II)	642 280	351 886	290 394	336 391
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	778 109	408 592	369 517	422 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000	400 000
DD	Réserve légale (1)	24 780	24 780
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	344 373	344 373
DH	Report à nouveau	-935 279	-872 806
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-96 302	-62 473
DL	TOTAL (I)	-262 429	-166 126
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	44 227	140 695
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	417 357	320 896
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79 529	41 087
DY	Dettes fiscales et sociales	15 733	15 633
EA	Autres dettes	75 100	70 100
EC	TOTAL (IV)	631 946	588 412
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	369 517	422 285
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	631 946	528 249
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	867	48 495
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				40 000
FG	Production vendue services	6 435		6 435	1 773
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 435		6 435	41 773
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 658	5 609
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 093	47 383
FT	Variation de stock (marchandises)				45 142
FW	Autres achats et charges externes			101 503	61 570
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 690	4 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 494	4 494
GE	Autres charges			8	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			113 695	115 860
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-105 602	-68 478
GJ	Produits financiers de participations			14 816	16 780
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				10 069
GP	Total des produits financiers (V)			14 816	26 848
GR	Intérêts et charges assimilées			5 150	20 451
GU	Total des charges financières (VI)			5 150	20 451
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			9 666	6 398
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-95 936	-62 080
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	367	393
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	367	393
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-367	-393
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 910	74 231
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	119 212	136 704
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-96 302	-62 473
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	203			203
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	52 008	4 494		56 503
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	52 211	4 494		56 706

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6558 du 16/11/2020
Numéro de gestion : 1984B00424
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	203	203
AP	Constructions	44 944	40 953	3 991	8 486
AT	Autres immobilisations corporelles	16 083	15 550	534	534
CU	Autres participations	65 133		65 133	65 133
BF	Prêts	5 900		5 900	8 200
BH	Autres immobilisations financières	3 565		3 565	3 542
BJ	TOTAL (I)	135 829	56 706	79 123	85 895
BT	Marchandises	252 731		252 731	252 731
BX	Clients et comptes rattachés	1 902		1 902	1 274
BZ	Autres créances	384 990	351 886	33 105	38 681
CF	Disponibilités	2 526		2 526	1 391
CH	Charges constatées d’avance	130		130	42 313
CJ	TOTAL (II)	642 280	351 886	290 394	336 391
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	778 109	408 592	369 517	422 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000	400 000
DD	Réserve légale (1)	24 780	24 780
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	344 373	344 373
DH	Report à nouveau	-935 279	-872 806
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-96 302	-62 473
DL	TOTAL (I)	-262 429	-166 126
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	44 227	140 695
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	417 357	320 896
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79 529	41 087
DY	Dettes fiscales et sociales	15 733	15 633
EA	Autres dettes	75 100	70 100
EC	TOTAL (IV)	631 946	588 412
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	369 517	422 285
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	631 946	528 249
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	867	48 495
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				40 000
FG	Production vendue services	6 435		6 435	1 773
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 435		6 435	41 773
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 658	5 609
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 093	47 383
FT	Variation de stock (marchandises)				45 142
FW	Autres achats et charges externes			101 503	61 570
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 690	4 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 494	4 494
GE	Autres charges			8	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			113 695	115 860
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-105 602	-68 478
GJ	Produits financiers de participations			14 816	16 780
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				10 069
GP	Total des produits financiers (V)			14 816	26 848
GR	Intérêts et charges assimilées			5 150	20 451
GU	Total des charges financières (VI)			5 150	20 451
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			9 666	6 398
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-95 936	-62 080
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	367	393
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	367	393
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-367	-393
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 910	74 231
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	119 212	136 704
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-96 302	-62 473
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	203			203
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	52 008	4 494		56 503
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	52 211	4 494		56 706

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 8706 du 27/11/2019
Numéro de gestion : 1984B00424
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	203	203
AP	Constructions	44 944	40 953	3 991	8 486
AT	Autres immobilisations corporelles	16 083	15 550	534	534
CU	Autres participations	65 133		65 133	65 133
BF	Prêts	5 900		5 900	8 200
BH	Autres immobilisations financières	3 565		3 565	3 542
BJ	TOTAL (I)	135 829	56 706	79 123	85 895
BT	Marchandises	252 731		252 731	252 731
BX	Clients et comptes rattachés	1 902		1 902	1 274
BZ	Autres créances	384 990	351 886	33 105	38 681
CF	Disponibilités	2 526		2 526	1 391
CH	Charges constatées d’avance	130		130	42 313
CJ	TOTAL (II)	642 280	351 886	290 394	336 391
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	778 109	408 592	369 517	422 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000	400 000
DD	Réserve légale (1)	24 780	24 780
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	344 373	344 373
DH	Report à nouveau	-935 279	-872 806
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-96 302	-62 473
DL	TOTAL (I)	-262 429	-166 126
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	44 227	140 695
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	417 357	320 896
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79 529	41 087
DY	Dettes fiscales et sociales	15 733	15 633
EA	Autres dettes	75 100	70 100
EC	TOTAL (IV)	631 946	588 412
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	369 517	422 285
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	631 946	528 249
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	867	48 495
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				40 000
FG	Production vendue services	6 435		6 435	1 773
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 435		6 435	41 773
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 658	5 609
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 093	47 383
FT	Variation de stock (marchandises)				45 142
FW	Autres achats et charges externes			101 503	61 570
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 690	4 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 494	4 494
GE	Autres charges			8	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			113 695	115 860
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-105 602	-68 478
GJ	Produits financiers de participations			14 816	16 780
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				10 069
GP	Total des produits financiers (V)			14 816	26 848
GR	Intérêts et charges assimilées			5 150	20 451
GU	Total des charges financières (VI)			5 150	20 451
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			9 666	6 398
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-95 936	-62 080
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	367	393
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	367	393
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-367	-393
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 910	74 231
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	119 212	136 704
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-96 302	-62 473
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	203			203
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	52 008	4 494		56 503
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	52 211	4 494		56 706

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4538 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1984B00424
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	203	203
AP	Constructions	44 944	40 953	3 991	8 486
AT	Autres immobilisations corporelles	16 083	15 550	534	534
CU	Autres participations	65 133		65 133	65 133
BF	Prêts	5 900		5 900	8 200
BH	Autres immobilisations financières	3 565		3 565	3 542
BJ	TOTAL (I)	135 829	56 706	79 123	85 895
BT	Marchandises	252 731		252 731	252 731
BX	Clients et comptes rattachés	1 902		1 902	1 274
BZ	Autres créances	384 990	351 886	33 105	38 681
CF	Disponibilités	2 526		2 526	1 391
CH	Charges constatées d’avance	130		130	42 313
CJ	TOTAL (II)	642 280	351 886	290 394	336 391
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	778 109	408 592	369 517	422 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000	400 000
DD	Réserve légale (1)	24 780	24 780
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	344 373	344 373
DH	Report à nouveau	-935 279	-872 806
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-96 302	-62 473
DL	TOTAL (I)	-262 429	-166 126
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	44 227	140 695
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	417 357	320 896
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79 529	41 087
DY	Dettes fiscales et sociales	15 733	15 633
EA	Autres dettes	75 100	70 100
EC	TOTAL (IV)	631 946	588 412
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	369 517	422 285
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	631 946	528 249
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	867	48 495
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				40 000
FG	Production vendue services	6 435		6 435	1 773
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 435		6 435	41 773
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 658	5 609
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 093	47 383
FT	Variation de stock (marchandises)				45 142
FW	Autres achats et charges externes			101 503	61 570
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 690	4 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 494	4 494
GE	Autres charges			8	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			113 695	115 860
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-105 602	-68 478
GJ	Produits financiers de participations			14 816	16 780
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				10 069
GP	Total des produits financiers (V)			14 816	26 848
GR	Intérêts et charges assimilées			5 150	20 451
GU	Total des charges financières (VI)			5 150	20 451
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			9 666	6 398
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-95 936	-62 080
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	367	393
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	367	393
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-367	-393
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 910	74 231
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	119 212	136 704
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-96 302	-62 473
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	203			203
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	52 008	4 494		56 503
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	52 211	4 494		56 706

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4539 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1984B00424
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	203	203
AP	Constructions	44 944	40 953	3 991	8 486
AT	Autres immobilisations corporelles	16 083	15 550	534	534
CU	Autres participations	65 133		65 133	65 133
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BJ	TOTAL (I)	135 829	56 706	79 123	85 895
BT	Marchandises	252 731		252 731	252 731
BX	Clients et comptes rattachés	1 902		1 902	1 274
BZ	Autres créances	384 990	351 886	33 105	38 681
CF	Disponibilités	2 526		2 526	1 391
CH	Charges constatées d’avance	130		130	42 313
CJ	TOTAL (II)	642 280	351 886	290 394	336 391
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	778 109	408 592	369 517	422 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000	400 000
DD	Réserve légale (1)	24 780	24 780
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	344 373	344 373
DH	Report à nouveau	-935 279	-872 806
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-96 302	-62 473
DL	TOTAL (I)	-262 429	-166 126
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	44 227	140 695
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	417 357	320 896
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79 529	41 087
DY	Dettes fiscales et sociales	15 733	15 633
EA	Autres dettes	75 100	70 100
EC	TOTAL (IV)	631 946	588 412
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	369 517	422 285
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	631 946	528 249
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	867	48 495
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				40 000
FG	Production vendue services	6 435		6 435	1 773
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 435		6 435	41 773
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 658	5 609
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 093	47 383
FT	Variation de stock (marchandises)				45 142
FW	Autres achats et charges externes			101 503	61 570
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 690	4 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 494	4 494
GE	Autres charges			8	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			113 695	115 860
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-105 602	-68 478
GJ	Produits financiers de participations			14 816	16 780
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				10 069
GP	Total des produits financiers (V)			14 816	26 848
GR	Intérêts et charges assimilées			5 150	20 451
GU	Total des charges financières (VI)			5 150	20 451
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			9 666	6 398
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-95 936	-62 080
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	367	393
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	367	393
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-367	-393
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 910	74 231
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	119 212	136 704
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-96 302	-62 473
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	203			203
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	52 008	4 494		56 503
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	52 211	4 494		56 706

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4540 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1984B00424
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	203	203
AP	Constructions	44 944	40 953	3 991	8 486
AT	Autres immobilisations corporelles	16 083	15 550	534	534
CU	Autres participations	65 133		65 133	65 133
BF	Prêts	5 900		5 900	8 200
BH	Autres immobilisations financières	3 565		3 565	3 542
BJ	TOTAL (I)	135 829	56 706	79 123	85 895
BT	Marchandises	252 731		252 731	252 731
BX	Clients et comptes rattachés	1 902		1 902	1 274
BZ	Autres créances	384 990	351 886	33 105	38 681
CF	Disponibilités	2 526		2 526	1 391
CH	Charges constatées d’avance	130		130	42 313
CJ	TOTAL (II)	642 280	351 886	290 394	336 391
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	778 109	408 592	369 517	422 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000	400 000
DD	Réserve légale (1)	24 780	24 780
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	344 373	344 373
DH	Report à nouveau	-935 279	-872 806
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-96 302	-62 473
DL	TOTAL (I)	-262 429	-166 126
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	44 227	140 695
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	417 357	320 896
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79 529	41 087
DY	Dettes fiscales et sociales	15 733	15 633
EA	Autres dettes	75 100	70 100
EC	TOTAL (IV)	631 946	588 412
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	369 517	422 285
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	631 946	528 249
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	867	48 495
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				40 000
FG	Production vendue services	6 435		6 435	1 773
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 435		6 435	41 773
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 658	5 609
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 093	47 383
FT	Variation de stock (marchandises)				45 142
FW	Autres achats et charges externes			101 503	61 570
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 690	4 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 494	4 494
GE	Autres charges			8	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			113 695	115 860
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-105 602	-68 478
GJ	Produits financiers de participations			14 816	16 780
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				10 069
GP	Total des produits financiers (V)			14 816	26 848
GR	Intérêts et charges assimilées			5 150	20 451
GU	Total des charges financières (VI)			5 150	20 451
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			9 666	6 398
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-95 936	-62 080
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	367	393
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	367	393
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-367	-393
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 910	74 231
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	119 212	136 704
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-96 302	-62 473
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	203			203
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	52 008	4 494		56 503
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	52 211	4 494		56 706