AGENCE IMMOBILIERE COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX

Entreprise

AGENCE IMMOBILIERE COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Dernière mise à jour : 01/01/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31568362300153 / Siren : 315683623 / NIC : 00153
N° de TVA : FR 14 315683623
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
AGENCE IMMOBILIERE COMMERCE - AGENCE DES PLA…
Adresse :
22 Avenue ARISTIDE BRIAND
76000 ROUEN
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2014 : Succession
Prédécesseur : AGENCE IMMOBILIERE COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Sigle : AIC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4419
NOJO : 7608MYG35066200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Sigle : AIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3481
NOJO : 7608MYG32897000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Sigle : AIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8507
NOJO : 7608MYG30644300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Sigle : AIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8508
NOJO : 7608MYG30644500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Sigle : AIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°3236
NOJO : 007608MYG302326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LANGLOIS Pierre-Vincent, Marie, Jacques, Jean
15/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1987
NOJO : 007608MYG302003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : HOLDING IMMINVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : SCPP ; Commissaire aux comptes suppléant : DE MASCUREAU François
04/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5889
NOJO : 760827282800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Sigle : AIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5996
NOJO : 760827136000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Sigle : AIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°3670
NOJO : 000007608256767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : HOLDING IMMINVEST (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PLANTROU Nicolas ; Commissaire aux comptes suppléant : FERTE Dominique
20/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°2560
NOJO : 000007608253022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 200000 EUR
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8436
NOJO : 760823255300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Sigle : AIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7013
NOJO : 760821444100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Sigle : AIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°2795
NOJO : BXB142460008858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8723
NOJO : 760820003800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Sigle : AIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10835
NOJO : 760818544700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Sigle : AIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11499
NOJO : BXC12222019727K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Sigle : AIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°655
NOJO : BXB11276003116O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOLDING AIC (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : PLANTROU Nicolas Commissaire aux comptes suppléant : FERTE Dominique
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11353
NOJO : BXC112090027404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Sigle : AIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue Grand Pont
76000 Rouen
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8771
NOJO : BXC10193006580E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Sigle : AIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue Grand Pont
76000 Rouen
07/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1330
NOJO : BXB08216003976F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000 EUR
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9599
NOJO : BXC081810054301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Sigle : AIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue Grand Pont
76000 Rouen
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9869
NOJO : BXC08235010519R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Sigle : AIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue Grand Pont
76000 Rouen
05/03/2008 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°1881
NOJO : BXA08063001802E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 10/05/1979
Publication légale : LE JOURNAL D'ELBEUF, le 15/01/2008
Oppositions : Maître Jean FOULON 105, allée Paul Langevin Immeuble Edison 76230 Bois Guillaume

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Sigle : AIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOURDIN Gerard.
Commissaire aux comptes titulaire : PLANTROU Nicolas.
Commissaire aux comptes suppléant : FERTE Dominique.

Montant du capital : 50000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Gérance de biens et syndic d'immeuble avec toutes les activités attachées à l'établissement
Origine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

Adresse :
1 rue Grand Pont
76000 Rouen

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 331 720 482
Dénomination : SOCIETE EN NOM COLLECTIF GERANCE GRAND PONT
05/03/2008 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°1882
NOJO : BXA08063001803G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 10/05/1979
Publication légale : LE JOURNAL D'ELBEUF, le 15/01/2008
Oppositions : Maître Jean FOULON 105, allée Paul Langevin Immeuble Edion 76230 Bois Guillaume

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Sigle : AIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOURDIN Gerard.
Commissaire aux comptes titulaire : PLANTROU Nicolas.
Commissaire aux comptes suppléant : FERTE Dominique.

Montant du capital : 50000 EUR

Etablissement principal :
Activité : agence immobilière et plus particulièrement la transaction sur immeubles, droits immobiliers, et fonds de commerce ainsi que l'Administration de biens, tel que définie la loi du 02/01/1970 numéro 70.9.
Origine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 480000 Euros.

Adresse :
1 rue Grand Pont
76000 Rouen

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 330 783 333
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE COMMERCE
05/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°5014
NOJO : BXB08074002784R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JURBERT Thierry Lois Frédéric.
Directeur général : LANGLOIS Pierre-Vincent Marie Jacques Jean.
Commissaire aux comptes titulaire : PLANTROU Nicolas.
Commissaire aux comptes suppléant : FERTE Dominique.

27/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°2614
NOJO : BXB080440063868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 315 683 623
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOURDIN Gerard.
Commissaire aux comptes titulaire : PLANTROU Nicolas.
Commissaire aux comptes suppléant : FERTE Dominique.

Montant du capital : 50000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/09/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
30/06/2014 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : code NIC
Code NIC : 00153
01/01/2008 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : AGENCE DES PLATEAUX
Représentants légaux :
09/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING AIC
Siren : 533315289
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 rue Grand Pont
76000 Rouen
FRANCE
09/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Type : Personne Physique

Nom : PLANTROU Nicolas
Né le 14/12/1949 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
105 allée PAUL LANGEVIN
76230 Bois Guillaume
FRANCE
09/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Type : Personne Physique

Nom : FERTE Dominique
Né le 03/09/1952 à Mazagan (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris 08
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°4564 déposé le 27/08/2014
Etat : Déposé
Décision : 22 avenue Aristide Briand 76000 Rouen
31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°4564 déposé le 27/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 4 des statuts
08/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°4446 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°4446 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : démission du directeur général
29/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°3219 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°3219 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 et 7 des statuts
01/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°924 déposé le 22/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°924 déposé le 22/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général
01/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°924 déposé le 22/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°263 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée
01/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°263 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°263 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
01/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°263 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président et des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
31/12/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°263 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : sur la transformation de la société en société par actions simplifiée
15/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°572 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
15/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°572 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
15/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°2400 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AGENCE DES PLATEAUX
15/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°3219 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°1841 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE EN NOM COLLECTIF
31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°1841 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AGENCE DES PLATEAUX
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°2241 déposé le 04/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROUEN (76000) 1 RUE GRAND PONT RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS, DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
01/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°545 déposé le 26/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°545 déposé le 26/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
27/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°147 déposé le 24/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°147 déposé le 24/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
15/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°29 déposé le 04/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
01/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°29 déposé le 04/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°2685 déposé le 01/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°3401 déposé le 26/11/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°2774 déposé le 24/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME Changement de dénomination en celle de AGENCE DES PLATEAUX SA
28/06/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°2774 déposé le 24/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME Changement de dénomination en celle de AGENCE DES PLATEAUX SA
02/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°1757 déposé le 05/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital NOMINATION DE 2 COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°1417 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°1757 déposé le 05/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital NOMINATION DE 2 COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°1757 déposé le 05/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital NOMINATION DE 2 COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°1924 déposé le 20/06/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE EN DATE DU 14 JUIN 1991 SUR LA TRANSFORMATIONDE LA SARL EN SOCIETE ANONYME
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°2774 déposé le 24/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME Changement de dénomination en celle de AGENCE DES PLATEAUX SA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°2774 déposé le 24/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME Changement de dénomination en celle de AGENCE DES PLATEAUX SA
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°3401 déposé le 26/11/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°3401 déposé le 26/11/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°2241 déposé le 04/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROUEN (76000) 1 RUE GRAND PONT RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS, DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°1841 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°3219 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°2400 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2.0 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°2400 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°572 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE LA SOCIETE NORMANDIE REDACTION REPRESENTEE PARMR PIERRE LECORNU AU PROFIT DE LA SOCIETE GERANCE GRAND PONT REPRESENTEE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°572 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : PAR MR GERARD BOURDIN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°572 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°572 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN ASSOCIE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°572 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2.5.0
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°263 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°924 déposé le 22/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°3219 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°4564 déposé le 27/08/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2016B00604
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
2 rue de Dombasle
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2014
Activité : Transactions immobilières immobilier d'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2016B00655
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Résidence les Pruniers - Bâtiment B
allée des Pruniers
60000 Tille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Transactions immobilières immobilier d'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 avenue Aristide Briand
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1979
Activité : 1) Exercice de la profession d'agent immobilier telle que définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, marchand de biens. 2) gérance de biens et syndic d'immeuble avec toutes les activités attachées à l'établissement 3) agence immobilière et plus particulièrement la transaction sur immeubles, droits immobiliers, et fonds de commerce ainsi que l'Administration de biens, tel que définie la loi du 02/01/1970 numéro 70.9.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/11/2016 : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : AIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non
12/10/2016 : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : AIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non
09/07/2015 : AGENCE IMMOBILIER COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : AIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°4801 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°3350 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°3935 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°3709 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°5152 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°3400 déposé le 15/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°3287 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°1929 déposé le 05/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°3695 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°135 déposé le 12/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°535 déposé le 03/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°2379 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°3059 déposé le 07/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°3057 déposé le 07/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°4058 déposé le 10/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°1936 déposé le 17/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°1506 déposé le 03/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°1835 déposé le 26/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°2713 déposé le 26/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1979B00164
Dépôt : N°2161 déposé le 19/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 27 du 02/01/2023
Numéro de gestion : 1979B00164
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires44 56343 6369274 591
AHFonds commercial520 614520 614520 614
ATAutres immobilisations corporelles21 12020 0131 1071 363
CUAutres participations9 7039 7039 703
BHAutres immobilisations financières17 37817 37816 882
BJTOTAL (I)613 37763 649549 728553 152
BVAvances et acomptes versés sur commandes785
BXClients et comptes rattachés52 06552 06538 840
BZAutres créances152 193152 19394 968
CFDisponibilités1 382 7381 382 7381 590 344
CHCharges constatées d’avance14 55514 5554 680
CJTOTAL (II)1 601 5521 601 5521 729 617
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 214 92963 6492 151 2802 282 769
CPParts à moins d’un an6
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves62 18662 186
DHReport à nouveau-160 214-151 895
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-15 907-8 319
DLTOTAL (I)-3 93511 972
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)245 463177 487
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 758164 248
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés175 997137 138
DYDettes fiscales et sociales166 814172 314
EAAutres dettes1 466 1831 619 610
ECTOTAL (IV)2 155 2152 270 797
EETOTAL GENERAL (I à V)2 151 2802 282 769
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 044 2232 139 267
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.87 99517 408
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 536 8051 536 8051 251 017
FJChiffres d’affaires nets1 536 8051 536 8051 251 017
FOSubventions d’exploitation2 7822 119
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 548
FQAutres produits3 350
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 542 9371 254 684
FWAutres achats et charges externes892 236700 472
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 4559 834
FYSalaires et traitements484 439407 939
FZCharges sociales167 424137 990
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 9205 405
GEAutres charges34520
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 563 8191 261 660
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-20 883-6 976
GLAutres intérêts et produits assimilés3 1811 678
GPTotal des produits financiers (V)3 1811 678
GRIntérêts et charges assimilées6 3264 174
GUTotal des charges financières (VI)6 3264 174
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 145-2 496
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-24 028-9 472
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion14 5816 572
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 58110 572
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 9107 928
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 491
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 9109 419
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 6701 153
HKImpôts sur les bénéfices (X)-450
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 560 6991 266 934
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 576 6061 275 253
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-15 907-8 319
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 064751
A1Renvois : Transfert de charges1 548
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 9723 66443 636
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles19 75725620 013
0NAMORTISSEMENTS Total Général59 7293 92063 649
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 10805 du 09/12/2021
Numéro de gestion : 1979B00164
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires44 56343 6369274 591
AHFonds commercial520 614520 614520 614
ATAutres immobilisations corporelles21 12020 0131 1071 363
CUAutres participations9 7039 7039 703
BHAutres immobilisations financières17 37817 37816 882
BJTOTAL (I)613 37763 649549 728553 152
BVAvances et acomptes versés sur commandes785
BXClients et comptes rattachés52 06552 06538 840
BZAutres créances152 193152 19394 968
CFDisponibilités1 382 7381 382 7381 590 344
CHCharges constatées d’avance14 55514 5554 680
CJTOTAL (II)1 601 5521 601 5521 729 617
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 214 92963 6492 151 2802 282 769
CPParts à moins d’un an6
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves62 18662 186
DHReport à nouveau-160 214-151 895
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-15 907-8 319
DLTOTAL (I)-3 93511 972
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)245 463177 487
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 758164 248
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés175 997137 138
DYDettes fiscales et sociales166 814172 314
EAAutres dettes1 466 1831 619 610
ECTOTAL (IV)2 155 2152 270 797
EETOTAL GENERAL (I à V)2 151 2802 282 769
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 044 2232 139 267
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.87 99517 408
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 536 8051 536 8051 251 017
FJChiffres d’affaires nets1 536 8051 536 8051 251 017
FOSubventions d’exploitation2 7822 119
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 548
FQAutres produits3 350
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 542 9371 254 684
FWAutres achats et charges externes892 236700 472
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 4559 834
FYSalaires et traitements484 439407 939
FZCharges sociales167 424137 990
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 9205 405
GEAutres charges34520
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 563 8191 261 660
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-20 883-6 976
GLAutres intérêts et produits assimilés3 1811 678
GPTotal des produits financiers (V)3 1811 678
GRIntérêts et charges assimilées6 3264 174
GUTotal des charges financières (VI)6 3264 174
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 145-2 496
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-24 028-9 472
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion14 5816 572
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 58110 572
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 9107 928
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 491
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 9109 419
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 6701 153
HKImpôts sur les bénéfices (X)-450
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 560 6991 266 934
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 576 6061 275 253
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-15 907-8 319
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 064751
A1Renvois : Transfert de charges1 548
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 9723 66443 636
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles19 75725620 013
0NAMORTISSEMENTS Total Général59 7293 92063 649
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6960 du 02/12/2020
Numéro de gestion : 1979B00164
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires44 56343 6369274 591
AHFonds commercial520 614520 614520 614
ATAutres immobilisations corporelles21 12020 0131 1071 363
CUAutres participations9 7039 7039 703
BHAutres immobilisations financières17 37817 37816 882
BJTOTAL (I)613 37763 649549 728553 152
BVAvances et acomptes versés sur commandes785
BXClients et comptes rattachés52 06552 06538 840
BZAutres créances152 193152 19394 968
CFDisponibilités1 382 7381 382 7381 590 344
CHCharges constatées d’avance14 55514 5554 680
CJTOTAL (II)1 601 5521 601 5521 729 617
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 214 92963 6492 151 2802 282 769
CPParts à moins d’un an6
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves62 18662 186
DHReport à nouveau-160 214-151 895
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-15 907-8 319
DLTOTAL (I)-3 93511 972
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)245 463177 487
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 758164 248
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés175 997137 138
DYDettes fiscales et sociales166 814172 314
EAAutres dettes1 466 1831 619 610
ECTOTAL (IV)2 155 2152 270 797
EETOTAL GENERAL (I à V)2 151 2802 282 769
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 044 2232 139 267
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.87 99517 408
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 536 8051 536 8051 251 017
FJChiffres d’affaires nets1 536 8051 536 8051 251 017
FOSubventions d’exploitation2 7822 119
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 548
FQAutres produits3 350
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 542 9371 254 684
FWAutres achats et charges externes892 236700 472
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 4559 834
FYSalaires et traitements484 439407 939
FZCharges sociales167 424137 990
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 9205 405
GEAutres charges34520
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 563 8191 261 660
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-20 883-6 976
GLAutres intérêts et produits assimilés3 1811 678
GPTotal des produits financiers (V)3 1811 678
GRIntérêts et charges assimilées6 3264 174
GUTotal des charges financières (VI)6 3264 174
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 145-2 496
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-24 028-9 472
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion14 5816 572
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 58110 572
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 9107 928
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 491
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 9109 419
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 6701 153
HKImpôts sur les bénéfices (X)-450
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 560 6991 266 934
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 576 6061 275 253
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-15 907-8 319
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 064751
A1Renvois : Transfert de charges1 548
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 9723 66443 636
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles19 75725620 013
0NAMORTISSEMENTS Total Général59 7293 92063 649
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6959 du 02/12/2020
Numéro de gestion : 1979B00164
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires44 56343 6369274 591
AHFonds commercial520 614520 614520 614
ATAutres immobilisations corporelles21 12020 0131 1071 363
CUAutres participations9 7039 7039 703
BHAutres immobilisations financières17 37817 37816 882
BJTOTAL (I)613 37763 649549 728553 152
BVAvances et acomptes versés sur commandes785
BXClients et comptes rattachés52 06552 06538 840
BZAutres créances152 193152 19394 968
CFDisponibilités1 382 7381 382 7381 590 344
CHCharges constatées d’avance14 55514 5554 680
CJTOTAL (II)1 601 5521 601 5521 729 617
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 214 92963 6492 151 2802 282 769
CPParts à moins d’un an6
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves62 18662 186
DHReport à nouveau-160 214-151 895
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-15 907-8 319
DLTOTAL (I)-3 93511 972
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)245 463177 487
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 758164 248
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés175 997137 138
DYDettes fiscales et sociales166 814172 314
EAAutres dettes1 466 1831 619 610
ECTOTAL (IV)2 155 2152 270 797
EETOTAL GENERAL (I à V)2 151 2802 282 769
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 044 2232 139 267
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.87 99517 408
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 536 8051 536 8051 251 017
FJChiffres d’affaires nets1 536 8051 536 8051 251 017
FOSubventions d’exploitation2 7822 119
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 548
FQAutres produits3 350
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 542 9371 254 684
FWAutres achats et charges externes892 236700 472
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 4559 834
FYSalaires et traitements484 439407 939
FZCharges sociales167 424137 990
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 9205 405
GEAutres charges34520
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 563 8191 261 660
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-20 883-6 976
GLAutres intérêts et produits assimilés3 1811 678
GPTotal des produits financiers (V)3 1811 678
GRIntérêts et charges assimilées6 3264 174
GUTotal des charges financières (VI)6 3264 174
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 145-2 496
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-24 028-9 472
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion14 5816 572
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 58110 572
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 9107 928
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 491
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 9109 419
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 6701 153
HKImpôts sur les bénéfices (X)-450
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 560 6991 266 934
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 576 6061 275 253
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-15 907-8 319
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 064751
A1Renvois : Transfert de charges1 548
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 9723 66443 636
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles19 75725620 013
0NAMORTISSEMENTS Total Général59 7293 92063 649
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7763 du 27/11/2018
Numéro de gestion : 1979B00164
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires44 56343 6369274 591
AHFonds commercial520 614520 614520 614
ATAutres immobilisations corporelles21 12020 0131 1071 363
CUAutres participations9 7039 7039 703
BHAutres immobilisations financières17 37817 37816 882
BJTOTAL (I)613 37763 649549 728553 152
BVAvances et acomptes versés sur commandes785
BXClients et comptes rattachés52 06552 06538 840
BZAutres créances152 193152 19394 968
CFDisponibilités1 382 7381 382 7381 590 344
CHCharges constatées d’avance14 55514 5554 680
CJTOTAL (II)1 601 5521 601 5521 729 617
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 214 92963 6492 151 2802 282 769
CPParts à moins d’un an6
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves62 18662 186
DHReport à nouveau-160 214-151 895
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-15 907-8 319
DLTOTAL (I)-3 93511 972
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)245 463177 487
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 758164 248
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés175 997137 138
DYDettes fiscales et sociales166 814172 314
EAAutres dettes1 466 1831 619 610
ECTOTAL (IV)2 155 2152 270 797
EETOTAL GENERAL (I à V)2 151 2802 282 769
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 044 2232 139 267
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.87 99517 408
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 536 8051 536 8051 251 017
FJChiffres d’affaires nets1 536 8051 536 8051 251 017
FOSubventions d’exploitation2 7822 119
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 548
FQAutres produits3 350
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 542 9371 254 684
FWAutres achats et charges externes892 236700 472
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 4559 834
FYSalaires et traitements484 439407 939
FZCharges sociales167 424137 990
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 9205 405
GEAutres charges34520
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 563 8191 261 660
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-20 883-6 976
GLAutres intérêts et produits assimilés3 1811 678
GPTotal des produits financiers (V)3 1811 678
GRIntérêts et charges assimilées6 3264 174
GUTotal des charges financières (VI)6 3264 174
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 145-2 496
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-24 028-9 472
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion14 5816 572
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 58110 572
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 9107 928
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 491
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 9109 419
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 6701 153
HKImpôts sur les bénéfices (X)-450
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 560 6991 266 934
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 576 6061 275 253
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-15 907-8 319
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 064751
A1Renvois : Transfert de charges1 548
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 9723 66443 636
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles19 75725620 013
0NAMORTISSEMENTS Total Général59 7293 92063 649
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7175 du 30/10/2018
Numéro de gestion : 1979B00164
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires44 56343 6369274 591
AHFonds commercial520 614520 614520 614
ATAutres immobilisations corporelles21 12020 0131 1071 363
CUAutres participations9 7039 7039 703
BHAutres immobilisations financières17 37817 37816 882
BJTOTAL (I)613 37763 649549 728553 152
BVAvances et acomptes versés sur commandes785
BXClients et comptes rattachés52 06552 06538 840
BZAutres créances152 193152 19394 968
CFDisponibilités1 382 7381 382 7381 590 344
CHCharges constatées d’avance14 55514 5554 680
CJTOTAL (II)1 601 5521 601 5521 729 617
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 214 92963 6492 151 2802 282 769
CPParts à moins d’un an6
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves62 18662 186
DHReport à nouveau-160 214-151 895
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-15 907-8 319
DLTOTAL (I)-3 93511 972
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)245 463177 487
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 758164 248
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés175 997137 138
DYDettes fiscales et sociales166 814172 314
EAAutres dettes1 466 1831 619 610
ECTOTAL (IV)2 155 2152 270 797
EETOTAL GENERAL (I à V)2 151 2802 282 769
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 044 2232 139 267
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.87 99517 408
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 536 8051 536 8051 251 017
FJChiffres d’affaires nets1 536 8051 536 8051 251 017
FOSubventions d’exploitation2 7822 119
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 548
FQAutres produits3 350
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 542 9371 254 684
FWAutres achats et charges externes892 236700 472
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 4559 834
FYSalaires et traitements484 439407 939
FZCharges sociales167 424137 990
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 9205 405
GEAutres charges34520
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 563 8191 261 660
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-20 883-6 976
GLAutres intérêts et produits assimilés3 1811 678
GPTotal des produits financiers (V)3 1811 678
GRIntérêts et charges assimilées6 3264 174
GUTotal des charges financières (VI)6 3264 174
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 145-2 496
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-24 028-9 472
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion14 5816 572
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 58110 572
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 9107 928
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 491
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 9109 419
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 6701 153
HKImpôts sur les bénéfices (X)-450
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 560 6991 266 934
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 576 6061 275 253
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-15 907-8 319
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 064751
A1Renvois : Transfert de charges1 548
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 9723 66443 636
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles19 75725620 013
0NAMORTISSEMENTS Total Général59 7293 92063 649

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