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de Montcombroux-les-Mines

LA FERME DES MAURELS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51528079000012 / Siren : 515280790 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 39 515280790
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LA FERME DES MAURELS
Adresse :
LES MAURELS
48170 CHAUDEYRAC
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2009
Dénomination : LA FERME DES MAURELS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6385
NOJO : 4801MYG38307000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 515 280 790
Dénomination : LA FERME DES MAURELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1961
NOJO : 4801MYG35958000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 515 280 790
Dénomination : LA FERME DES MAURELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1737
NOJO : 480130670000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 515 280 790
Dénomination : LA FERME DES MAURELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1700
NOJO : 480127371000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 515 280 790
Dénomination : LA FERME DES MAURELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1147
NOJO : 480125113000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 515 280 790
Dénomination : LA FERME DES MAURELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2017
NOJO : 480123388000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 515 280 790
Dénomination : LA FERME DES MAURELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4781
NOJO : 480121113000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 515 280 790
Dénomination : LA FERME DES MAURELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7349
NOJO : 480118490000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 515 280 790
Dénomination : LA FERME DES MAURELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2521
NOJO : 480115504000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 515 280 790
Dénomination : LA FERME DES MAURELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7033
NOJO : 480112458000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mende 515 280 790
Dénomination : LA FERME DES MAURELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3351
NOJO : BXC12327002491M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mende 515 280 790
Dénomination : LA FERME DES MAURELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Maurels
48170 Chaudeyrac
19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6313
NOJO : BXC11343001560R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mende 515 280 790
Dénomination : LA FERME DES MAURELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6582
NOJO : BXC10211015941B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mende 515 280 790
Dénomination : LA FERME DES MAURELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Maurels
48170 Chaudeyrac
31/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°266
NOJO : BXA09299000509V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/10/2009
Date de commencement d'activité : 01/10/2009

Etablissement principal :
Activité : Achat - vente- production d'énergie éolien, photovoltaïque, issue de méthanisation
Origine des fonds : Création

Adresse :
les Maurels
48170 Chaudeyrac

Numéro d'identification : RCS Mende 515 280 790
Dénomination : LA FERME DES MAURELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ALMERAS Luc Pierre
Montant du capital : 5100 EUR

Adresse :
les Maurels
48170 Chaudeyrac
Représentants légaux :
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00118
Type : Personne Physique

Nom : ALMERAS Luc Pierre
Né le 11/04/1969 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Maurels
48170 Chaudeyrac
FRANCE
Dépôts des actes :
28/08/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00118
Dépôt : N°646 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00118
Dépôt : N°646 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00118
Dépôt : N°646 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00118
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Maurels
48170 Chaudeyrac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Achat - vente- production d'énergie éolien, photovoltaïque, issue de méthanisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00118
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Maurels - Section G836
48170 Chaudeyrac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/2013
Activité : production d'énergie photovoltaique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00118
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Maurels - Section G831
48170 Chaudeyrac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/2013
Activité : production d'énergie photovoltaique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00118
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Maurels - Section G90 - G835
48170 Chaudeyrac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/2013
Activité : production d'énergie photovoltaique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00118
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Section G 719
les Maurels
48170 Chaudeyrac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2013
Activité : Achat - vente- production d'énergie éolien - photovoltaique - issu de méthanisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00118
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Section G 837
les Maurels
48170 Chaudeyrac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2013
Activité : Achat - vente- production d'énergie éolien - photovoltaique - issu de méthanisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 350
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé les Maurels - Section 836 - 48170 Chaudeyrac à compter du 18/03/2013
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 351
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé les Maurels - Section G 831 - 48170 Chaudeyrac à compter du 18/03/2013
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 33
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2014
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Section G 719 - les Maurels 48170 Chaudeyrac à compter du 27/11/2013
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2014
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Section G 837 - les Maurels 48170 Chaudeyrac à compter du 27/11/2013
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : APE 3511 Z Production d'électricité ETS PRINCIPAL sis les Maurels 48170 Chaudeyrac : SIRET 515 280 790 00012 ETS COMPL. sis les Maurels - Section G 836 - 48170 Chaudeyrac : SIRET 515 280 790 00038 ETS COMPL. sis les Maurels - Section G 831 - 48170 Chaudeyrac : SIRET 515 280 790 00020 ETS COMPL. sis les Maurels - Section G90 - G835 - 48170 - 48170 Chaudeyrac : SIRET 515 280 790 00046 Ets COMPL. sis Section G719 - Les Maurels - 48170 CHAUDEYRAC : Siret : 515 280 790 00053 Ets COMPL. sis Section G837 - Les Maurels - 48170 CHAUDEYRAC : Siret : 515 280 790 00061
Personnes morales :
25/04/2017 : LA FERME DES MAURELS
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00118
Dépôt : N°433 déposé le 25/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00118
Dépôt : N°476 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00118
Dépôt : N°370 déposé le 10/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00118
Dépôt : N°1279 déposé le 04/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00118
Dépôt : N°1196 déposé le 20/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00118
Dépôt : N°1247 déposé le 24/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00118
Dépôt : N°582 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 860 du 17/08/2022
Numéro de gestion : 2009B00118
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 1417 du 18/10/2021
Numéro de gestion : 2009B00118
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 1004 du 05/10/2020
Numéro de gestion : 2009B00118
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 717 du 21/06/2019
Numéro de gestion : 2009B00118
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 1537 du 24/08/2018
Numéro de gestion : 2009B00118
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 327 du 12/03/2018
Numéro de gestion : 2009B00118
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 433 du 25/04/2017
Numéro de gestion : 2009B00118
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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