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de Montcombroux-les-Mines

EOLE 48

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44799738800015 / Siren : 447997388 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 43 447997388
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
EOLE 48
Adresse :

48170 CHAUDEYRAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
13/07/2007 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pompes (NAFRev1 : 29.1B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2003
Dénomination : EOLE 48
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1445
NOJO : 4801MYG38737000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 447 997 388
Dénomination : EOLE 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1451
NOJO : 0004801MYG37004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mende 447 997 388
Dénomination : EOLE 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOUVE Damien, Van-Hanh
08/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1877
NOJO : 4801MYG35238000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 447 997 388
Dénomination : EOLE 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1712
NOJO : 480130654000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 447 997 388
Dénomination : EOLE 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1464
NOJO : 480127377000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 447 997 388
Dénomination : EOLE 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°938
NOJO : 000000480123836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Le capital fixe devient variable

Numéro d'identification : RCS Mende 447 997 388
Dénomination : EOLE 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 37000 EUR (capital variable minimum : 3700 EUR)
15/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°671
NOJO : 480123902000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mende 447 997 388
Dénomination : EOLE 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8291
NOJO : 480121876000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Mende 447 997 388
Dénomination : EOLE 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1031
NOJO : 000000480121011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mende 447 997 388
Dénomination : EOLE 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOUVE Jean-Paul, René ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS MAZARS ALIX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FAURE Raphaëlle
08/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1035
NOJO : 000000480121012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mende 447 997 388
Dénomination : EOLE 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOUVE Jean-Paul, René
13/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3357
NOJO : 480119126000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 447 997 388
Dénomination : EOLE 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3356
NOJO : 480119127000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 447 997 388
Dénomination : EOLE 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3861
NOJO : 480116676000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mende 447 997 388
Dénomination : EOLE 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2937
NOJO : 480115766000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 447 997 388
Dénomination : EOLE 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°913
NOJO : BXB13183001015X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mende 447 997 388
Dénomination : EOLE 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOUVE Jean-Paul, René Commissaire aux comptes titulaire : WALTENER Michel Commissaire aux comptes suppléant : TORREGROSA André
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6324
NOJO : BXC12314005218M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mende 447 997 388
Dénomination : EOLE 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6475
NOJO : BXC12251006786Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mende 447 997 388
Dénomination : EOLE 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5556
NOJO : BXC111990129481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mende 447 997 388
Dénomination : EOLE 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6521
NOJO : BXC10211016038R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mende 447 997 388
Dénomination : EOLE 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
48170 Chaudeyrac
16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6566
NOJO : BXC08245010524T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mende 447 997 388
Dénomination : EOLE 48
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
48170 Chaudeyrac
Historique de l'unité légale :
01/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
13/07/2007 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pompes (NAFRev1 : 29.1B)
Représentants légaux :
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Type : Personne Physique

Nom : JOUVE Jean-Paul, René
Né le 05/09/1958 à Mende (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
10 allée Joseph Antoine Boisset
26200 Montélimar
FRANCE
Dépôts des actes :
03/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°395 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°396 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
06/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°484 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°361 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant Modification de la forme juridique
10/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°361 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant Modification de la forme juridique
31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°361 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant Modification de la forme juridique
12/03/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°148 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°148 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°148 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°361 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant Modification de la forme juridique
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°361 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant Modification de la forme juridique
N.C             : Divers
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°514 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissiare aux comptessur le projet d'émission d'obligations convertibles
N.C             : Divers
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°514 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux comptes
Etablissements :
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
48170 Chaudeyrac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : Production, achat et vente d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 736
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 06/04/2013 : Partant : JOUVE Christian Joseph, Président Nouveau : JOUVE Jean-Paul, René, Président
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 534
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2017
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2008 : Partant : TORREGROSA GARCIA André, Commissaire aux comptes suppléant Partant : WALTENER Michel, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SAS MAZARS ALIX (SAS), Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : FAURE Raphaëlle, Commissaire aux comptes suppléant
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 535
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2017
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2016 : Partant : SAS MAZARS ALIX (SAS), Commissaire aux comptes titulaire Partant : FAURE Raphaëlle, Commissaire aux comptes suppléant
Personnes morales :
12/04/2017 : EOLE 48
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°791 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°792 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°540 déposé le 03/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°1005 déposé le 17/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°807 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°476 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°679 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°781 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°1099 déposé le 30/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°702 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°578 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°709 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2003B00032
Dépôt : N°418 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 1137 du 05/10/2022
Numéro de gestion : 2003B00032
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres93 86052 13341 72752 336
028Immobilisations corporelles1 586 2891 279 069307 220411 127
044Total Actif Immobilisé1 680 1491 331 202348 947463 462
068Créances – Clients et comptes rattachés42 66842 66823 936
072Créances – Autres13 85213 85221 672
084Disponibilités188 175188 175146 942
092Charges constatées d’avance2 5162 5162 500
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance247 211247 211195 050
110Total général Actif1 927 3601 331 202596 158658 512
120Capital social ou individuel37 00037 000
130Réserves réglementées3 7003 700
132Autres réserves15 00015 000
134Report à nouveau414 158414 305
136Résultat de l’exercice54 10047 953
142Total des capitaux propres - Total I523 957517 958
154Provisions pour risques et charges - Total II28 00025 667
156Emprunts et dettes assimilées60 036
166Fournisseurs et comptes rattachés41 31954 845
172Autres dettes2 8827
176Total des dettes44 201114 888
180Total général Passif596 158658 512
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France267 191270 132
230Autres produits15 00012 117
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 282 191282 250
242Autres charges externes* 82 92085 560
243(dont taxe professionnelle) 15 978
244Impôts, taxes et versements assimilés18 62818 450
254Dotations aux amortissements 114 515107 582
256Dotations aux provisions 2 3332 333
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 218 399213 925
270Résultat d’exploitation 63 79268 325
280Produits financiers 399853
294Charges financières 1 5624 840
300Charges exceptionnelles 11 412
306Impôts sur les bénéfices 8 5304 973
310Bénéfice ou perte 54 10047 953
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 680 149
CodeLibellé du posteMontant année N
622AUGMENTATIONS Provisions pour risques et charges2 333
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions2 333
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 925 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2003B00032
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres93 86052 13341 72752 336
028Immobilisations corporelles1 586 2891 279 069307 220411 127
044Total Actif Immobilisé1 680 1491 331 202348 947463 462
068Créances – Clients et comptes rattachés42 66842 66823 936
072Créances – Autres13 85213 85221 672
084Disponibilités188 175188 175146 942
092Charges constatées d’avance2 5162 5162 500
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance247 211247 211195 050
110Total général Actif1 927 3601 331 202596 158658 512
120Capital social ou individuel37 00037 000
130Réserves réglementées3 7003 700
132Autres réserves15 00015 000
134Report à nouveau414 158414 305
136Résultat de l’exercice54 10047 953
142Total des capitaux propres - Total I523 957517 958
154Provisions pour risques et charges - Total II28 00025 667
156Emprunts et dettes assimilées60 036
166Fournisseurs et comptes rattachés41 31954 845
172Autres dettes2 8827
176Total des dettes44 201114 888
180Total général Passif596 158658 512
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France267 191270 132
230Autres produits15 00012 117
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 282 191282 250
242Autres charges externes* 82 92085 560
243(dont taxe professionnelle) 15 978
244Impôts, taxes et versements assimilés18 62818 450
254Dotations aux amortissements 114 515107 582
256Dotations aux provisions 2 3332 333
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 218 399213 925
270Résultat d’exploitation 63 79268 325
280Produits financiers 399853
294Charges financières 1 5624 840
300Charges exceptionnelles 11 412
306Impôts sur les bénéfices 8 5304 973
310Bénéfice ou perte 54 10047 953
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 680 149
CodeLibellé du posteMontant année N
622AUGMENTATIONS Provisions pour risques et charges2 333
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions2 333
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 988 du 05/10/2020
Numéro de gestion : 2003B00032
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 722 du 21/06/2019
Numéro de gestion : 2003B00032
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, scannés en biais ou présentant des pages rognées (11)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 594 du 04/06/2018
Numéro de gestion : 2003B00032
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres93 86052 13341 72752 336
028Immobilisations corporelles1 586 2891 279 069307 220411 127
044Total Actif Immobilisé1 680 1491 331 202348 947463 462
068Créances – Clients et comptes rattachés42 66842 66823 936
072Créances – Autres13 85213 85221 672
084Disponibilités188 175188 175146 942
092Charges constatées d’avance2 5162 5162 500
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance247 211247 211195 050
110Total général Actif1 927 3601 331 202596 158658 512
120Capital social ou individuel37 00037 000
130Réserves réglementées3 7003 700
132Autres réserves15 00015 000
134Report à nouveau414 158414 305
136Résultat de l’exercice54 10047 953
142Total des capitaux propres - Total I523 957517 958
154Provisions pour risques et charges - Total II28 00025 667
156Emprunts et dettes assimilées60 036
166Fournisseurs et comptes rattachés41 31954 845
172Autres dettes2 8827
176Total des dettes44 201114 888
180Total général Passif596 158658 512
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France267 191270 132
230Autres produits15 00012 117
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 282 191282 250
242Autres charges externes* 82 92085 560
243(dont taxe professionnelle) 15 978
244Impôts, taxes et versements assimilés18 62818 450
254Dotations aux amortissements 114 515107 582
256Dotations aux provisions 2 3332 333
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 218 399213 925
270Résultat d’exploitation 63 79268 325
280Produits financiers 399853
294Charges financières 1 5624 840
300Charges exceptionnelles 11 412
306Impôts sur les bénéfices 8 5304 973
310Bénéfice ou perte 54 10047 953
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 680 149
CodeLibellé du posteMontant année N
622AUGMENTATIONS Provisions pour risques et charges2 333
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions2 333
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 849 du 07/08/2017
Numéro de gestion : 2003B00032
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres93 86052 13341 72752 336
028Immobilisations corporelles1 586 2891 279 069307 220411 127
044Total Actif Immobilisé1 680 1491 331 202348 947463 462
068Créances – Clients et comptes rattachés42 66842 66823 936
072Créances – Autres13 85213 85221 672
084Disponibilités188 175188 175146 942
092Charges constatées d’avance2 5162 5162 500
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance247 211247 211195 050
110Total général Actif1 927 3601 331 202596 158658 512
120Capital social ou individuel37 00037 000
130Réserves réglementées3 7003 700
132Autres réserves15 00015 000
134Report à nouveau414 158414 305
136Résultat de l’exercice54 10047 953
142Total des capitaux propres - Total I523 957517 958
154Provisions pour risques et charges - Total II28 00025 667
156Emprunts et dettes assimilées60 036
166Fournisseurs et comptes rattachés41 31954 845
172Autres dettes2 8827
176Total des dettes44 201114 888
180Total général Passif596 158658 512
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France267 191270 132
230Autres produits15 00012 117
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 282 191282 250
242Autres charges externes* 82 92085 560
243(dont taxe professionnelle) 15 978
244Impôts, taxes et versements assimilés18 62818 450
254Dotations aux amortissements 114 515107 582
256Dotations aux provisions 2 3332 333
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 218 399213 925
270Résultat d’exploitation 63 79268 325
280Produits financiers 399853
294Charges financières 1 5624 840
300Charges exceptionnelles 11 412
306Impôts sur les bénéfices 8 5304 973
310Bénéfice ou perte 54 10047 953
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 680 149
CodeLibellé du posteMontant année N
622AUGMENTATIONS Provisions pour risques et charges2 333
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions2 333

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