LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

Cette division comprend les activités d’édition de chaines de radio et de télévision, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de radio et de télévision, avant de le diffuser ou de prendre les dispositions nécessaires à sa diffusion. La diffusion de données est également incluse et est géné- ralement intégrée à la diffusion de programmes de radio et de télévision. La télédiffusion peut faire appel à plu- sieurs technologies : réseau hertzien, satellite, câble ou Internet. Cette division comprend également la production de grilles de programmes destinés à la diffusion par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc. sur une base d’abonnement. L’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle sur des grilles de programmes de radio et de télé- vision, notamment en vue de leur diffusion, sont incluses. Cette division ne comprend pas :
- la distribution de programmes par câble, satellite et autres abonnements, sans réalisation de grilles de programmes (cf. 61)

Cette classe comprend les activités d’édition de chaînes de télévision, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de télévision, avant de le diffuser ou de prendre les dispositions nécessaires à sa diffusion. Les grilles de programmes peuvent être constituées à partir de programmes (émissions) achetés (tels que, souvent, films, documentaires, etc.), de programmes (émissions) auto-produits (tels que, souvent, journaux d’information et reportages en direct) ou d’une combinaison de ces éléments. Les grilles de programme de télévision (ou chaînes de télévision) peuvent être diffusées par les unités les produisant ou pour leur compte ou être réalisées en vue d’une transmission par des distributeurs tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, Internet, etc. Les programmes peuvent être généraux ou spécialisés. Cette classe comprend les programmes diffusés gratuitement, ainsi que les programmes disponibles uniquement sur une base d’abonnement. Cette classe comprend aussi :
- l’activité des chaînes de programmes de vidéos à la demande
- la diffusion de données intégrée aux émissions de télévision Cette classe ne comprend pas :
- la production de programmes de télévision (films, documentaires, émissions débats, publicités, etc.) dissociée de leur diffusion (cf. 59.11A)
- la distribution de chaînes de télévision, la constitution et la distribution de bouquets de chaînes de télévision, par câble, satellite, etc., sans réalisation de grilles de programmes (cf. 61) Remarque : Si la vente d’espaces publicitaires est bien une recette des unités, elle n’est pas le fruit d’une activité. Ces recettes, quand elles existent, n’entrent donc pas en ligne de compte pour le listage des activités et pour la détermination de l’activité principale.

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’édition de chaînes de télévision thématiques (informations, sport, enseignement, musique, programmes pour la jeunesse, etc.). Ces chaines sont souvent diffusées par l’intermédiaire de distributeurs tiers, sur une base d’abonnement, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, Internet, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités d’édition de chaînes de télévision généralistes à audience locale Produits associés : 60.20.11p, 60.20.12p, 60.20.13p, 60.20.20p, 60.20.30p