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de Saint-Aubin

KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35230095800043 / Siren : 352300958 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 4 352300958
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.5 : Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication
Ce groupe comprend le commerce de gros d’équipements des technologies de l’information et de la communication (TIC), c’est-à-dire des ordinateurs, des équipements informatiques et de télécommunication.
46.51 : Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
46.51Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques
- le commerce de gros de logiciels

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de composants électroniques (cf. 46.52Z)
- le commerce de gros de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et des équipements périphériques) (cf. 46.66Z) Produits associés : 46.51.10
Coordonnées de l'établissement :
KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE
Adresse :
ESPACE TECHNOLOGIQUE DE SAINT AUBIN
Route DE L'ORME

91190 SAINT-AUBIN
Marchés publics :
20/12/2022 : Marché

Objet : LOCATION MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS ET FOURNITURES CONSOMMABLES
Classification : 72000000-

Numéro unique d’identification : 21910105200112202222FCS010100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 89 133 €
Date de notification : 25/02/2022

Lieu d'exécution : BREUILLET
Acheteur : MAIRIE DE BREUILLET

Titulaire :
KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE (35230095800043)
14/12/2022 : Marché subséquent

Objet : Solimp4 -
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 120014048000742022130018044900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 47 377 670 €
Date de notification : 14/12/2022

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés d'équipements et de matériels

Titulaire :
KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE (35230095800043)
07/10/2022 : Marché

Objet : Marché subséquent de l'accord cadre : AC-DAE-2021-SOLIMP4 - Acquisition, location/maintenance de solutions d’impression et exécution de prestations associées pour les services de l’État, les établissements publics et autres organismes
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 1800700390180320222022F1821100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 07/10/2022

Lieu d'exécution : (18) Cher
Acheteur : Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Titulaire :
KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE (35230095800043)
26/09/2022 : Marché subséquent

Objet : Acquisition, location/maintenance de solutions d’impression de proximité – Marché subséquent – Solimp 4
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 1917003270001520222022F1704600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 26/09/2022

Lieu d'exécution : (17) Charente-Maritime
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE

Titulaire :
KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE (35230095800043)
02/06/2022 : Accord-cadre

Objet : ACQUISITION, LOCATION/MAINTENANCE DE SOLUTIONS D'IMPRESSION ET EXÉCUTION DE PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR ADHÉRENTS CRIDF
Classification : 79810000-

Numéro unique d’identification : 219200250000132022M22100500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 500 000 €
Date de notification : 05/08/2020

Lieu d'exécution : COLOMBES
Acheteur : MAIRIE DE COLOMBES

Titulaire :
KYOCERA MITA FRANCE SAS (35230095800043)
06/05/2022 : Marché

Objet : M2022-010 - SA/MR - DPI/CB-Marché subséquent à l'accord-cadre n°2000108 de la Centrale d'achats de la région IDF : Location maintenance d'équipements multifonctions pour le nouveau site d'EpaMarne
Classification : Photocopieurs et matériel d'impression offset (30120000)

Numéro unique d’identification : 308213768000102022/LHwxwT6WP00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 127 000 €
Date de notification : 06/05/2022

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : EPAMARNE

Titulaire :
KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE (35230095800043)
14/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Solimp4
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 1300067860002920222022S0322100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Montant : 136 544 449 €
Date de notification : 14/03/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Informatique Télécommunication Impression

Titulaire :
KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE (35230095800043)
05/11/2021 : Marché subséquent

Objet : Le présent marché subséquent vise à renouveler le parc de 101 copieurs en location/maintenance pour les locaux de la Région Île-de-France en ajustant les ppm des machines et des accessoires et accroître la sécurité des données.
Classification : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000)

Numéro unique d’identification : 2375000790006420212021S0858901
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 723 080 €
Date de notification : 05/11/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France

Titulaire :
KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE (35230095800043)
11/06/2021 : Accord-cadre

Objet : Lot n° 1 : MAINTENANCE DE MULTIFONCTIONS KYOCERA, FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET PRESTATIONS ASSOCIE
Classification : 50312000-

Numéro unique d’identification : 226000016004032021210052/05000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 165 000 €
Date de notification : 19/05/2021

Lieu d'exécution : BEAUVAIS
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE (35230095800043)
05/08/2020 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation concerne l’acquisition, la location/maintenance de solutions d’impression et l’exécution de prestations associées pour les adhérents à la centrale d'achat de la Région Ile de France
Classification : Système d'impression sur feuille (42962100)

Numéro unique d’identification : 2375000790006420202020F0491301
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 506 336 €
Date de notification : 05/08/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France

Titulaire :
KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE (35230095800043)
05/08/2020 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation concerne l’acquisition, la location/maintenance de solutions d’impression et l’exécution de prestations associées pour les adhérents à la centrale d'achat de la Région Ile de France
Classification : Système d'impression sur feuille (42962100)

Numéro unique d’identification : 2375000790006420202020F0491302
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 506 336 €
Date de notification : 05/08/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France

Titulaire :
KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE (35230095800043)
25/07/2019 : Accord-cadre

Objet : Location maintenance d'équipements multifonctions d'impression destinés aux services et composantes de l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Classification : Photocopieurs et matériel d'impression offset (30120000)

Numéro unique d’identification : 1951129660043520192019F1657100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 671 877 €
Date de notification : 25/07/2019

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UN...

Titulaire :
KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE (35230095800043)
24/07/2019 : Accord-cadre

Objet : Achat, déploiement et maintenance d'une solution logicielle centralisée de gestion des impressions et des équipements multifonctions d'impression de l'URCA
Classification : Logiciels de gestion des installations et suites logicielles (48420000)

Numéro unique d’identification : 1951129660043520192019F1765500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 73 845 €
Date de notification : 24/07/2019

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UN...

Titulaire :
KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE (35230095800043)
25/03/2019 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet les prestations de location-maintenance de systèmes d'impression. La prestation comprend la mise à disposition de logiciels et de matériels avec connexion et la maintenance préventive et corrective.
Classification : Matériel de reproduction (30121300)

Numéro unique d’identification : 1800430360002920192019S0764800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 33 663 €
Date de notification : 25/03/2019

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et d...

Titulaire :
KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE (35230095800043)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2010 : Succession
Prédécesseur : KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
14/12/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE PRISE DE CONGES ANNUELS 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123009754
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 06/01/2023
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE
Siret : 35230095800043
Code APE : 4651Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
15/12/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09122008014
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/04/2022
Date de dépôt : 16/03/2022
Date du texte : 15/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE
Siret : 35230095800043
Code APE : 4651Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/1989
Dénomination : KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE
Dénomination usuelle: KYOCERA
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (NAFRev2 : 46.51Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5115
NOJO : 7801MYG77971900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA Document Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1695
NOJO : 007801MYG776585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA Document Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARUBAYASHI Takuya ; Directeur général : DE HERTOGH Hendrik Pieter W ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrick
05/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2481
NOJO : 007801MYG756570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA Document Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARUBAYASHI Takuya ; Directeur général : DE HERTOGH Hendrik Pieter W ; Directeur général délégué : IKEDA Yukio ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrick
09/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4480
NOJO : 7801MYG68589900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA Document Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2559
NOJO : 007801MYG634313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA Document Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARUBAYASHI Takuya ; Directeur général : IKEDA Yukio ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrick
12/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6775
NOJO : 7801MYG62992900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA Document Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3026
NOJO : 007801MYG592802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA Document Solutions France
Nom commercial : KYOCERA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARUBAYASHI Takuya ; Directeur général : IKEDA Yukio ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
22/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6340
NOJO : 7801MYG58219100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA Document Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7771
NOJO : 117801433039602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA Document Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1636
NOJO : 780117801421016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA Document Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Novembre 2007 ; Directeur général : VELTHUIZEN Arnaud Jaap en fonction le 07 Avril 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Novembre 2014 ; Président : MARUBAYASHI Takuya en fonction le 31 Mai 2018
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11473
NOJO : 117801404517392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA Document Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11635
NOJO : 117801378560137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA Document Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9838
NOJO : 117801354114168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA Document Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11236
NOJO : 117801333477242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA Document Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°2363
NOJO : BXB14316001640Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA Document Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Novembre 2007 Directeur général : VELTHUIZEN Arnaud Jaap en fonction le 07 Avril 2014 Président : SATO Takahiro en fonction le 25 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Novembre 2014
02/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1618
NOJO : BXB14238001135D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA Document Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Novembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 01 Décembre 2008 Directeur général : VELTHUIZEN Arnaud Jaap en fonction le 07 Avril 2014 Président : SATO Takahiro en fonction le 25 Août 2014
15/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1747
NOJO : BXB14098001856J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA Document Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Novembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 01 Décembre 2008 Président : ONISHI Yoshiaki en fonction le 22 Décembre 2011 Directeur général : VELTHUIZEN Arnaud Jaap en fonction le 07 Avril 2014
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9450
NOJO : 117801309412380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA Document Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12718
NOJO : BXC12313001320L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA Document Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1828
NOJO : BXB12095003331V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA Document Solutions France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°4452
NOJO : BXB12005005011E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA MITA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Novembre 2007 Directeur général : SATO Takahiro modification le 01 Décembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 01 Décembre 2008 Président : ONISHI Yoshiaki en fonction le 22 Décembre 2011
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12375
NOJO : BXC11292009786G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA MITA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12363
NOJO : BXC102810067839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA MITA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Parc les Algorithmes
91190 Gif-sur-Yvette
21/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°2409
NOJO : BXB10287000845K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA MITA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
parc Technologique
Route de l'Orme
91190 Saint-Aubin
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9863
NOJO : BXC093170076812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA MITA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Parc les Algorithmes
91190 Gif-sur-Yvette
18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9372
NOJO : BXC08344004944R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA MITA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Parc les Algorithmes,
91190 Gif-sur-Yvette
12/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°3040
NOJO : BXB08344002314H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA MITA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Novembre 2007.
Président directeur général : KUKI Takashi modification le 01 Décembre 2008.
Directeur général : SATO Takahiro modification le 01 Décembre 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 01 Décembre 2008.

Montant du capital : 3891675.00 EUR
12/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1462
NOJO : BXB08249002678H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA MITA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4677300.00 EUR
18/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1495
NOJO : BXB08134000337Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA MITA FRANCE
Nom commercial : KYOCERA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 12000000.00 EUR
08/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3427
NOJO : BXB08053004095O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 352 300 958
Dénomination : KYOCERA MITA FRANCE
Nom commercial : KYOCERA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Novembre 2007.
administrateur : SEKI Koji radié le 10 Septembre 2007.
directeur général et administrateur : DUBAR Arnaud Roger Ghislain radié le 03 Octobre 2007.
directeur général et administrateur : SATO Takahiro entré en fonction le 06 Novembre 2007.
administrateur : KOMAGUCHI Katsumi entré en fonction le 06 Novembre 2007.
administrateur : DUBAR Arnaud Roger Ghislain radié le 03 Octobre 2007.

Historique de l'unité légale :
26/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2012 : dénomination
Dénomination : KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE
01/10/2010 : code NIC
Code NIC : 00043
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (NAFRev2 : 46.51Z)
16/09/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (NAFRev2 : 46.52Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel électrique (NAFRev1 : 51.8L)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : KYOCERA MITA FRANCE
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (NAF1993 : 51.6J)
Représentants légaux :
10/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Type : Personne Physique

Nom : SATO Takahiro
Né le 12/12/1969 à TOKYO (JAPON)
Nationalité : Japonaise
Qualité : Président

Adresse :
26 Avenue Jean Baptiste Clément
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
10/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Type : Personne Physique

Nom : VELTHUIZEN Arnaud Jaap
Né le 31/08/1974 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
30 Rue Turbigo
75003 Paris
FRANCE
10/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
10/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
30/08/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°12672 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
26/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°12583 déposé le 16/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
26/09/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°13757 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/09/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°13757 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
31/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°10416 déposé le 25/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°4596 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
20/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°12397 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°12397 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
15/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°4463 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
13/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°4463 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Anciennement KYOCERA MITA FRANCE devient KYOCERA Document Solutions France
13/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°4463 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°15301 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°11605 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
15/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°11605 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : DU PARC DES ALGORITHMES - 91190 SAINT AUBIN AU PARC TECHNOLOGIQUE - ROUTE DE L'ORME - 91190 SAINT AUBIN
15/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°11605 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°13671 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
16/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°13671 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°13671 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
16/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°13671 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : SAS ANCIENNEMENT SA
16/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°13671 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
16/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°13671 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
16/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°13671 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/09/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°13671 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
16/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°13671 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°9786 déposé le 03/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°9786 déposé le 03/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°9786 déposé le 03/09/2008
Etat : Déposé
28/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°5334 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°5334 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°5334 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
27/03/2008 : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°5334 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
03/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°11989 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
10/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°11989 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°11989 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
05/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°11818 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES
05/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°11818 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
05/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°11818 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : AFFECTATION DU RESULTAT
05/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°11818 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
05/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°11818 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°11818 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°11818 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
29/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°9437 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°9437 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
29/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°9437 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/07/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°9437 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
07/07/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°9437 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR L ARRETE DES COMPRES
07/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°9437 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
06/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°9437 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°9437 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°9437 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/06/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°9437 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°10928 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
08/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°10928 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
08/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°10928 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°10928 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D ADMINISTRATION
08/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°10928 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
10/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°5958 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°5958 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA DECISION DE DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GENERAL
20/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°5958 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
10/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°2538 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°780 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°780 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°232 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°232 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
05/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°232 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
05/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°232 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
05/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°232 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°8783 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°8783 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°8783 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°8783 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé
23/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°4202 déposé le 16/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/09/2001 : Ordonnance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°8971 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°5342 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°5342 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION
26/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°5342 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : EN CELLE DE : KYOCERA MITA FRANCE (ANCIENNE DENO : KYOCERA E LECTRONICS FRANCE)
26/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°5342 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/03/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°2680 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/01/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°5342 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION SIMPLIFIEE
11/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°4215 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°2196 déposé le 02/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°2196 déposé le 02/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°2196 déposé le 02/03/2001
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D UN ADMINISTRATEUR
12/10/2000 : Ordonnance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°8955 déposé le 16/10/2000
Etat : Déposé
Décision : SUIVANT REQUETE EN DATE DU 02 10 2000
25/09/2000 : Ordonnance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°8392 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 15/09/2000 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/10/2000
23/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°9335 déposé le 13/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
18/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°4166 déposé le 12/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°9211 déposé le 05/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/07/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°7908 déposé le 06/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/07/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°8549 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/03/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°4470 déposé le 09/07/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL D ADMINISTRATION
30/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°4468 déposé le 09/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/03/1992 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°3311 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/1991 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°372 déposé le 23/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/09/1990 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°8366 déposé le 05/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°8366 déposé le 05/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°8366 déposé le 05/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°8366 déposé le 05/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°8366 déposé le 05/11/1990
Etat : Déposé
Décision : SAINT AUBIN 91190 GIF SUR YVETTE PARC LES ALGORITHMES
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°8366 déposé le 05/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°372 déposé le 23/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°3311 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D ADMINISTRATEUR
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°7908 déposé le 06/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°8549 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°8549 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°9211 déposé le 05/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°9211 déposé le 05/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
10/11/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Type : Siège

Adresse :
Parc Technologique
Route de l'Orme
91190 Saint-Aubin
FRANCE
10/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Type : Etablissement principal

Adresse :
Parc Technologique
Route de l'Orme
91190 Saint-Aubin
FRANCE
Nom commercial : KYOCERA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1990
Activité : Distribution de matériels informatiques et services annexes
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2001B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
1 rue Pelloutier Parc D Activites
77183 Croissy-Beaubourg
France
Nom commercial : KYOCERA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2000
Activité : l'importation l'exportation et la distribution de machines a photocopier et a reproduire, de telecopieurs et de toutes machines et meubles de bureau, la vente d'équipements de bureau et de fournitures pour les machines distibuees.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/11/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 56238
Date d’ajout de l’observation : 05/11/1990
Texte de l'observation : Cette société, déjà constituée, transfère son siège de 75008 Paris 29 rue de Leningrad Rcs Paris 89 b 15202 à compter du 01.09.90
10/11/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de (fusion simplifiée) Kyocera mita France Rcs Meaux 300 588 613 entraînant la résiliation de fait de la location gérance à compter du 26 03 2001
10/11/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .
10/11/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 55
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2014
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : relatif au nom de domaine de l'établissement sis Espace technologique de ST AUBIN - Route de l'Orme 91190 ST AUBIN: kyoceradocumentsolutions.fr
10/11/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 55
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2014
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : relatif aux noms de domaine de la personne morale : kyoexpert.fr
10/11/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 55
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2014
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : relatif aux noms de domaine de la personne morale : kyoxpert.fr
10/11/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 55
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2014
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : relatif aux noms de domaine de la personne morale : managed-document-services.fr
10/11/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 55
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2014
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : relatif aux noms de domaine de la personne morale : managed-document-service.fr
10/11/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 55
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2014
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : relatif aux noms de domaine de la peronne morale : managed-print-services.fr
10/11/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 55
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2014
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : relatif aux noms de domaine de la personne morale : managed-print-service.fr
10/11/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : 55
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2014
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : relatif aux noms de domaine de la personne morale : kyoceramita.fr
10/11/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 55
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2014
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : relatif aux noms de domaine de la personne morale : kyocera.fr
10/11/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : 55
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2014
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : relatif aux noms de domaine de la personne morale : kyocera-academy.fr
28/12/2011 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2001
Texte de l'observation : Historique : Mention du 18/06/2001 : ANCIENNE DENO MINATION: KYOCERA ELECTRONICS FRANCE
28/12/2011 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2001
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1 ru e PELLOUTIER PARC D'ACTIVITES 77183 Croissy-Beaubo urg : Mention du 21/06/2001 : -CHGT DE MODE D'EXPL OITATION DU FONDS AVEC FIN DE LOCATION GERANCE SUI TE FUSION ABSORPTION LE 26.03 2001 DE LA STE KYOCE RA MITA FRANCE RCS B300588613 ANCIEN PROPRIETAIRE.
28/12/2011 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2008
Texte de l'observation : Changement de la forme juridique ancienne SA A con seil d'administration nouvelle SAS AU 01.12.2008 . ..
Personnes morales :
10/11/2014 : KYOCERA Document Solutions France
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 3891675.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
28/12/2011 : KYOCERA Document Solutions France
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/01/2001

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°12630 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°14247 déposé le 01/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°15114 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°14352 déposé le 25/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°15913 déposé le 11/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°13224 déposé le 03/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°11561 déposé le 27/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°14486 déposé le 20/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°13075 déposé le 19/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°10857 déposé le 27/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°12727 déposé le 09/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°9207 déposé le 14/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°11313 déposé le 26/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°10014 déposé le 03/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°12525 déposé le 05/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°7438 déposé le 08/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°1428 déposé le 22/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°1702 déposé le 06/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°2223 déposé le 04/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°10093 déposé le 06/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°6121 déposé le 28/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°251 déposé le 11/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°9743 déposé le 20/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°8613 déposé le 25/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°3388 déposé le 08/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°9641 déposé le 27/12/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B02405
Dépôt : N°9642 déposé le 27/12/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 115 du 05/01/2022
Numéro de gestion : 1990B02405
Code activité : 4651Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial457 347457 347
AJAutres immobilisations incorporelles464 897337 125127 772
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 512 4222 426 2044 086 218
ATAutres immobilisations corporelles1 005 492560 186445 306
BHAutres immobilisations financières74 08974 089
BJTOTAL (I)8 514 2473 780 8634 733 385
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 7772 777
BXClients et comptes rattachés16 952 301144 78716 807 514
BZAutres créances1 032 8111 032 811
CFDisponibilités6 028 3336 028 333
CHCharges constatées d’avance440 473440 473
CJTOTAL (II)24 456 695144 78724 311 908
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 970 9423 925 64929 045 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 891 675
DDRéserve légale (1)389 168
DFRéserves réglementées (1)12 245
DHReport à nouveau4 834 341
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)958 800
DLTOTAL (I)10 086 230
DPProvisions pour risques753 434
DQProvisions pour charges717 651
DRTOTAL (III)1 471 084
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 168
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 394 107
DYDettes fiscales et sociales4 128 796
EBProduits constatés d’avance (2)1 953 908
ECTOTAL (IV)17 487 979
EETOTAL GENERAL (I à V)29 045 293
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an16 307 221
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises59 030 8692 563 18761 594 056
FGProduction vendue services9 364 2809 364 280
FJChiffres d’affaires nets68 395 1492 563 18770 958 336
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges235 584
FQAutres produits3 567
FRTotal des produits d’exploitation (I)71 197 487
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)54 472 425
FWAutres achats et charges externes6 165 254
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 068 118
FYSalaires et traitements4 531 138
FZCharges sociales2 058 368
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 497 055
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions30 600
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions265 804
GEAutres charges5
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 088 766
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 108 720
GLAutres intérêts et produits assimilés2 788
GNDifférences positives de change200
GPTotal des produits financiers (V)2 989
GRIntérêts et charges assimilées138 818
GSDifférences négatives de change324
GUTotal des charges financières (VI)139 142
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-136 154
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)972 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 702
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 702
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 082
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 082
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 620
HKImpôts sur les bénéfices (X)20 386
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)71 211 178
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)70 252 377
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)958 800
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles780 980166 577153 085794 472
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 773 1751 330 476117 2612 986 390
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 554 1561 497 053270 3463 780 863
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients753 434
4XProvisions pour pensions et obligations similaires443 786
5VAutres provisions pour risques et charges273 865
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 422 145265 804216 8651 471 084
6TSur comptes clients132 90530 60018 719144 787
7BTotal Provisions pour dépréciation132 90530 60018 719144 787
7CTOTAL GENERAL1 555 050296 404235 5841 615 871
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières74 089
VAClients douteux ou litigieux220 989
UXAutres créances clients16 731 312
UYPersonnel et comptes rattachés19 029
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux12 197
VBT. V. A.792 365
VPDivers187 830
VCGroupe et associés381
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)21 010
VSCharges constatées d’avance440 473
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES18 499 67418 204 597295 078
8BFournisseurs et comptes rattaché11 394 10711 394 107
8CPersonnel et comptes rattachés716 586716 586
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux608 816608 816
8EImpôts sur les bénéfices20 38620 386
VWT.V.A.2 422 0192 422 019
VQAutres impôts, taxes et assimilés360 988360 988
8LProduits constatés d’avance1 953 908784 3181 169 590
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 476 81116 307 2211 169 590
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 293 du 08/01/2021
Numéro de gestion : 1990B02405
Code activité : 4651Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial457 347457 347
AJAutres immobilisations incorporelles464 897337 125127 772
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 512 4222 426 2044 086 218
ATAutres immobilisations corporelles1 005 492560 186445 306
BHAutres immobilisations financières74 08974 089
BJTOTAL (I)8 514 2473 780 8634 733 385
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 7772 777
BXClients et comptes rattachés16 952 301144 78716 807 514
BZAutres créances1 032 8111 032 811
CFDisponibilités6 028 3336 028 333
CHCharges constatées d’avance440 473440 473
CJTOTAL (II)24 456 695144 78724 311 908
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 970 9423 925 64929 045 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 891 675
DDRéserve légale (1)389 168
DFRéserves réglementées (1)12 245
DHReport à nouveau4 834 341
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)958 800
DLTOTAL (I)10 086 230
DPProvisions pour risques753 434
DQProvisions pour charges717 651
DRTOTAL (III)1 471 084
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 168
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 394 107
DYDettes fiscales et sociales4 128 796
EBProduits constatés d’avance (2)1 953 908
ECTOTAL (IV)17 487 979
EETOTAL GENERAL (I à V)29 045 293
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an16 307 221
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises59 030 8692 563 18761 594 056
FGProduction vendue services9 364 2809 364 280
FJChiffres d’affaires nets68 395 1492 563 18770 958 336
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges235 584
FQAutres produits3 567
FRTotal des produits d’exploitation (I)71 197 487
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)54 472 425
FWAutres achats et charges externes6 165 254
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 068 118
FYSalaires et traitements4 531 138
FZCharges sociales2 058 368
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 497 055
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions30 600
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions265 804
GEAutres charges5
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 088 766
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 108 720
GLAutres intérêts et produits assimilés2 788
GNDifférences positives de change200
GPTotal des produits financiers (V)2 989
GRIntérêts et charges assimilées138 818
GSDifférences négatives de change324
GUTotal des charges financières (VI)139 142
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-136 154
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)972 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 702
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 702
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 082
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 082
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 620
HKImpôts sur les bénéfices (X)20 386
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)71 211 178
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)70 252 377
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)958 800
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles780 980166 577153 085794 472
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 773 1751 330 476117 2612 986 390
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 554 1561 497 053270 3463 780 863
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients753 434
4XProvisions pour pensions et obligations similaires443 786
5VAutres provisions pour risques et charges273 865
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 422 145265 804216 8651 471 084
6TSur comptes clients132 90530 60018 719144 787
7BTotal Provisions pour dépréciation132 90530 60018 719144 787
7CTOTAL GENERAL1 555 050296 404235 5841 615 871
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières74 089
VAClients douteux ou litigieux220 989
UXAutres créances clients16 731 312
UYPersonnel et comptes rattachés19 029
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux12 197
VBT. V. A.792 365
VPDivers187 830
VCGroupe et associés381
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)21 010
VSCharges constatées d’avance440 473
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES18 499 67418 204 597295 078
8BFournisseurs et comptes rattaché11 394 10711 394 107
8CPersonnel et comptes rattachés716 586716 586
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux608 816608 816
8EImpôts sur les bénéfices20 38620 386
VWT.V.A.2 422 0192 422 019
VQAutres impôts, taxes et assimilés360 988360 988
8LProduits constatés d’avance1 953 908784 3181 169 590
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 476 81116 307 2211 169 590
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 15968 du 18/10/2019
Numéro de gestion : 1990B02405
Code activité : 4651Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial457 347457 347
AJAutres immobilisations incorporelles464 897337 125127 772
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 512 4222 426 2044 086 218
ATAutres immobilisations corporelles1 005 492560 186445 306
BHAutres immobilisations financières74 08974 089
BJTOTAL (I)8 514 2473 780 8634 733 385
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 7772 777
BXClients et comptes rattachés16 952 301144 78716 807 514
BZAutres créances1 032 8111 032 811
CFDisponibilités6 028 3336 028 333
CHCharges constatées d’avance440 473440 473
CJTOTAL (II)24 456 695144 78724 311 908
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 970 9423 925 64929 045 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 891 675
DDRéserve légale (1)389 168
DFRéserves réglementées (1)12 245
DHReport à nouveau4 834 341
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)958 800
DLTOTAL (I)10 086 230
DPProvisions pour risques753 434
DQProvisions pour charges717 651
DRTOTAL (III)1 471 084
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 168
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 394 107
DYDettes fiscales et sociales4 128 796
EBProduits constatés d’avance (2)1 953 908
ECTOTAL (IV)17 487 979
EETOTAL GENERAL (I à V)29 045 293
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an16 307 221
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises59 030 8692 563 18761 594 056
FGProduction vendue services9 364 2809 364 280
FJChiffres d’affaires nets68 395 1492 563 18770 958 336
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges235 584
FQAutres produits3 567
FRTotal des produits d’exploitation (I)71 197 487
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)54 472 425
FWAutres achats et charges externes6 165 254
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 068 118
FYSalaires et traitements4 531 138
FZCharges sociales2 058 368
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 497 055
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions30 600
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions265 804
GEAutres charges5
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 088 766
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 108 720
GLAutres intérêts et produits assimilés2 788
GNDifférences positives de change200
GPTotal des produits financiers (V)2 989
GRIntérêts et charges assimilées138 818
GSDifférences négatives de change324
GUTotal des charges financières (VI)139 142
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-136 154
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)972 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 702
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 702
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 082
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 082
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 620
HKImpôts sur les bénéfices (X)20 386
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)71 211 178
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)70 252 377
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)958 800
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles780 980166 577153 085794 472
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 773 1751 330 476117 2612 986 390
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 554 1561 497 053270 3463 780 863
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients753 434
4XProvisions pour pensions et obligations similaires443 786
5VAutres provisions pour risques et charges273 865
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 422 145265 804216 8651 471 084
6TSur comptes clients132 90530 60018 719144 787
7BTotal Provisions pour dépréciation132 90530 60018 719144 787
7CTOTAL GENERAL1 555 050296 404235 5841 615 871
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières74 089
VAClients douteux ou litigieux220 989
UXAutres créances clients16 731 312
UYPersonnel et comptes rattachés19 029
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux12 197
VBT. V. A.792 365
VPDivers187 830
VCGroupe et associés381
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)21 010
VSCharges constatées d’avance440 473
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES18 499 67418 204 597295 078
8BFournisseurs et comptes rattaché11 394 10711 394 107
8CPersonnel et comptes rattachés716 586716 586
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux608 816608 816
8EImpôts sur les bénéfices20 38620 386
VWT.V.A.2 422 0192 422 019
VQAutres impôts, taxes et assimilés360 988360 988
8LProduits constatés d’avance1 953 908784 3181 169 590
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 476 81116 307 2211 169 590
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 15723 du 24/10/2018
Numéro de gestion : 1990B02405
Code activité : 4651Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial457 347457 347
AJAutres immobilisations incorporelles464 897337 125127 772
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 512 4222 426 2044 086 218
ATAutres immobilisations corporelles1 005 492560 186445 306
BHAutres immobilisations financières74 08974 089
BJTOTAL (I)8 514 2473 780 8634 733 385
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 7772 777
BXClients et comptes rattachés16 952 301144 78716 807 514
BZAutres créances1 032 8111 032 811
CFDisponibilités6 028 3336 028 333
CHCharges constatées d’avance440 473440 473
CJTOTAL (II)24 456 695144 78724 311 908
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 970 9423 925 64929 045 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 891 675
DDRéserve légale (1)389 168
DFRéserves réglementées (1)12 245
DHReport à nouveau4 834 341
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)958 800
DLTOTAL (I)10 086 230
DPProvisions pour risques753 434
DQProvisions pour charges717 651
DRTOTAL (III)1 471 084
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 168
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 394 107
DYDettes fiscales et sociales4 128 796
EBProduits constatés d’avance (2)1 953 908
ECTOTAL (IV)17 487 979
EETOTAL GENERAL (I à V)29 045 293
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an16 307 221
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises59 030 8692 563 18761 594 056
FGProduction vendue services9 364 2809 364 280
FJChiffres d’affaires nets68 395 1492 563 18770 958 336
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges235 584
FQAutres produits3 567
FRTotal des produits d’exploitation (I)71 197 487
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)54 472 425
FWAutres achats et charges externes6 165 254
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 068 118
FYSalaires et traitements4 531 138
FZCharges sociales2 058 368
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 497 055
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions30 600
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions265 804
GEAutres charges5
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 088 766
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 108 720
GLAutres intérêts et produits assimilés2 788
GNDifférences positives de change200
GPTotal des produits financiers (V)2 989
GRIntérêts et charges assimilées138 818
GSDifférences négatives de change324
GUTotal des charges financières (VI)139 142
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-136 154
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)972 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 702
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 702
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 082
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 082
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 620
HKImpôts sur les bénéfices (X)20 386
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)71 211 178
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)70 252 377
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)958 800
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles780 980166 577153 085794 472
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 773 1751 330 476117 2612 986 390
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 554 1561 497 053270 3463 780 863
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients753 434
4XProvisions pour pensions et obligations similaires443 786
5VAutres provisions pour risques et charges273 865
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 422 145265 804216 8651 471 084
6TSur comptes clients132 90530 60018 719144 787
7BTotal Provisions pour dépréciation132 90530 60018 719144 787
7CTOTAL GENERAL1 555 050296 404235 5841 615 871
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières74 089
VAClients douteux ou litigieux220 989
UXAutres créances clients16 731 312
UYPersonnel et comptes rattachés19 029
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux12 197
VBT. V. A.792 365
VPDivers187 830
VCGroupe et associés381
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)21 010
VSCharges constatées d’avance440 473
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES18 499 67418 204 597295 078
8BFournisseurs et comptes rattaché11 394 10711 394 107
8CPersonnel et comptes rattachés716 586716 586
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux608 816608 816
8EImpôts sur les bénéfices20 38620 386
VWT.V.A.2 422 0192 422 019
VQAutres impôts, taxes et assimilés360 988360 988
8LProduits constatés d’avance1 953 908784 3181 169 590
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 476 81116 307 2211 169 590
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 16393 du 23/10/2017
Numéro de gestion : 1990B02405
Code activité : 4651Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial457 347457 347
AJAutres immobilisations incorporelles464 897337 125127 772
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 512 4222 426 2044 086 218
ATAutres immobilisations corporelles1 005 492560 186445 306
BHAutres immobilisations financières74 08974 089
BJTOTAL (I)8 514 2473 780 8634 733 385
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 7772 777
BXClients et comptes rattachés16 952 301144 78716 807 514
BZAutres créances1 032 8111 032 811
CFDisponibilités6 028 3336 028 333
CHCharges constatées d’avance440 473440 473
CJTOTAL (II)24 456 695144 78724 311 908
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 970 9423 925 64929 045 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 891 675
DDRéserve légale (1)389 168
DFRéserves réglementées (1)12 245
DHReport à nouveau4 834 341
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)958 800
DLTOTAL (I)10 086 230
DPProvisions pour risques753 434
DQProvisions pour charges717 651
DRTOTAL (III)1 471 084
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 168
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 394 107
DYDettes fiscales et sociales4 128 796
EBProduits constatés d’avance (2)1 953 908
ECTOTAL (IV)17 487 979
EETOTAL GENERAL (I à V)29 045 293
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an16 307 221
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises59 030 8692 563 18761 594 056
FGProduction vendue services9 364 2809 364 280
FJChiffres d’affaires nets68 395 1492 563 18770 958 336
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges235 584
FQAutres produits3 567
FRTotal des produits d’exploitation (I)71 197 487
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)54 472 425
FWAutres achats et charges externes6 165 254
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 068 118
FYSalaires et traitements4 531 138
FZCharges sociales2 058 368
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 497 055
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions30 600
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions265 804
GEAutres charges5
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 088 766
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 108 720
GLAutres intérêts et produits assimilés2 788
GNDifférences positives de change200
GPTotal des produits financiers (V)2 989
GRIntérêts et charges assimilées138 818
GSDifférences négatives de change324
GUTotal des charges financières (VI)139 142
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-136 154
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)972 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 702
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 702
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 082
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 082
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 620
HKImpôts sur les bénéfices (X)20 386
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)71 211 178
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)70 252 377
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)958 800
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles780 980166 577153 085794 472
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 773 1751 330 476117 2612 986 390
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 554 1561 497 053270 3463 780 863
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients753 434
4XProvisions pour pensions et obligations similaires443 786
5VAutres provisions pour risques et charges273 865
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 422 145265 804216 8651 471 084
6TSur comptes clients132 90530 60018 719144 787
7BTotal Provisions pour dépréciation132 90530 60018 719144 787
7CTOTAL GENERAL1 555 050296 404235 5841 615 871
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières74 089
VAClients douteux ou litigieux220 989
UXAutres créances clients16 731 312
UYPersonnel et comptes rattachés19 029
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux12 197
VBT. V. A.792 365
VPDivers187 830
VCGroupe et associés381
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)21 010
VSCharges constatées d’avance440 473
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES18 499 67418 204 597295 078
8BFournisseurs et comptes rattaché11 394 10711 394 107
8CPersonnel et comptes rattachés716 586716 586
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux608 816608 816
8EImpôts sur les bénéfices20 38620 386
VWT.V.A.2 422 0192 422 019
VQAutres impôts, taxes et assimilés360 988360 988
8LProduits constatés d’avance1 953 908784 3181 169 590
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 476 81116 307 2211 169 590

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