Annonce N°1039
NOJO : BXA15120001966F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE KASHMIR, société civile immobilière en liquidation au capital de 1 500 euros ; Siège social : 543 Rue Joseph Vallot - La Via des Traz - 74400 CHAMONIX MONT-BLANC ; 482 816 519 RCS ANNECY ET KASHMIR, société a responsabilite limitee au capital de 1 000 euros ; Siège social : 182 Route du Bouchet - Immeuble Le Corzolet - 74400 CHAMONIX MONT-BLANC ; 809 556 798 RCS ANNECY - AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHAMONIX MONT-BLANC du 23 avril 2015, La société SCI KASHMIR, société civile immobilière au capital de 1 500 euros, dont le siège social est à CHAMONIX MONT-BLANC 74400 - 543 Rue Joseph Vallot - La Via des Traz, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 482 816 519 RCS ANNECY, et la société SARL KASHMIR, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est à CHAMONIX MONT-BLANC 74400 - 182 Route du Bouchet - Immeuble Le Corzolet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 809 556 798 RCS ANNECY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI KASHMIR par la société SARL KASHMIR. La société SCI KASHMIR ferait apport à la société SARL KASHMIR de la totalité de son actif, soit 853 000 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 851 500 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 500 euros. En rémunération de l'apport net, 150 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société SARL KASHMIR pour 10 parts sociales de la société SCI KASHMIR. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Annecy au nom des deux sociétés le 29 avril 2015.
Numéro d'identification : RCS Annecy 809 556 798
Dénomination : KASHMIRForme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1000.00 EUR