ALPS PROPERTY

Entreprise

ALPS PROPERTY
Dernière mise à jour : 31/07/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/08/2013
Dénomination usuelle : ALPS PROPERTY
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48458514600026 / Siren : 484585146 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 57 484585146
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
ALPS PROPERTY
Adresse :
426 Rue JOSEPH VALLOT
74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
Historique de l'établissement :
31/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/08/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
22/08/2013 : Succession
Prédécesseur : ALPS PROPERTY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2005
Dénomination : ALPS PROPERTY
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12719
NOJO : 740100003460240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 484 585 146
Dénomination : ALPS PROPERTY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7861
NOJO : 740100003016050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 484 585 146
Dénomination : ALPS PROPERTY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7258
NOJO : 740100002751380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 484 585 146
Dénomination : ALPS PROPERTY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7259
NOJO : 740100002751410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 484 585 146
Dénomination : ALPS PROPERTY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5882
NOJO : 740100002524880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 484 585 146
Dénomination : ALPS PROPERTY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10939
NOJO : 740100002265970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 484 585 146
Dénomination : ALPS PROPERTY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5061
NOJO : 740100002040070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 484 585 146
Dénomination : ALPS PROPERTY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6279
NOJO : 740100001776360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 484 585 146
Dénomination : ALPS PROPERTY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6753
NOJO : 740100001505430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Annecy 484 585 146
Dénomination : ALPS PROPERTY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4097
NOJO : 740100001268390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 484 585 146
Dénomination : ALPS PROPERTY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7284
NOJO : 740100001059380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 484 585 146
Dénomination : ALPS PROPERTY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6737
NOJO : BXC13116008991C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 484 585 146
Dénomination : ALPS PROPERTY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11686
NOJO : BXC12180000512G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 484 585 146
Dénomination : ALPS PROPERTY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8495
NOJO : BXC11186014261E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 484 585 146
Dénomination : ALPS PROPERTY
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5965
NOJO : BXC10181003967Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 484 585 146
Dénomination : ALPS PROPERTY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
40 impasse DES PRIMEVERES - RESIDENCE MUMMERY
74400 Chamonix-Mont-Blanc
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5415
NOJO : BXC08189016961Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 484 585 146
Dénomination : ALPS PROPERTY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
40 impasse DES PRIMEVERES - RESIDENCE MUMMERY
74400 Chamonix-Mont-Blanc
06/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3334
NOJO : BDC080065029517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Bonneville 484 585 146
Dénomination : ALPS PROPERTY
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
résidence Mummery, 40, impasse des Primevères,
74400 Chamonix-Mont-Blanc
06/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3335
NOJO : BDC080065029529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bonneville 484 585 146
Dénomination : ALPS PROPERTY
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
résidence Mummery, 40, impasse des Primevères,
74400 Chamonix-Mont-Blanc
Historique de l'unité légale :
30/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
22/08/2013 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Représentants légaux :
25/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B80449
Type : Personne Physique

Nom : ANDRIEU Thomas
Né le 12/01/1968 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
301 Route de la Côte
Le Mont
74310 Servoz
France
Dépôts des actes :
09/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B80449
Dépôt : N°002152 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
09/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B80449
Dépôt : N°002152 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
22/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B80449
Dépôt : N°006552 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B80449
Dépôt : N°006552 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/08/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B80449
Dépôt : N°006552 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B80449
Dépôt : N°004600 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B80449
Dépôt : N°004600 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/07/2010 : Acte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B80449
Dépôt : N°004600 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B80449
Dépôt : N°082324 déposé le 17/10/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B80449
Type : Siège

Adresse :
426 Rue Joseph Vallot
74400 Chamonix-Mont-Blanc
France
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B80449
Type : Etablissement principal

Adresse :
426 Rue Joseph Vallot
74400 Chamonix-Mont-Blanc
France
Nom commercial : ALPS PROPERTY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2005
Activité : Agence immobilière, assistance à la maitrise d'ouvrage, courtier en travaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/02/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
25/02/2016 : ALPS PROPERTY
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Agence immobilière, assistance à la maitrise d'ouvrage, courtier en travaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B80449
Dépôt : N°002066 déposé le 25/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B80449
Dépôt : N°001632 déposé le 06/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B80449
Dépôt : N°001829 déposé le 14/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B80449
Dépôt : N°002683 déposé le 09/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B80449
Dépôt : N°004187 déposé le 24/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B80449
Dépôt : N°003667 déposé le 09/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B80449
Dépôt : N°004687 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B80449
Dépôt : N°002664 déposé le 28/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B80449
Dépôt : N°081003 déposé le 10/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B80449
Dépôt : N°081002 déposé le 10/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/001498 du 07/02/2022
Numéro de gestion : 2005B80449
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/002272 du 04/03/2021
Numéro de gestion : 2005B80449
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/002269 du 04/03/2021
Numéro de gestion : 2005B80449
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/004031 du 09/04/2019
Numéro de gestion : 2005B80449
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/005292 du 01/06/2018
Numéro de gestion : 2005B80449
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/003507 du 15/05/2017
Numéro de gestion : 2005B80449
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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