Annonce N°315
NOJO : 002901MYG215649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE OUEST AMBULANCES Société par actions simplifiée au capital de 90 000 euros Siège social : 243 rue Général Paulet 29200 BREST 380 082 081 RCS BREST BREST AMBULANCES Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros Siège social : 13 rue Nicéphore Niepce 29200 BREST 813 778 586 RCS BREST AMBULANCES DE L’IROISE Société par actions simplifiée au capital de 13 020 euros Siège social : 13 rue Nicéphore Niepce 29200 BREST 449 532 126 RCS BREST AMBULANCES DE LA POINTE Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siège social : Zone Artisanale de Mespaol 1 rue des Compagnons 29290 SAINT RENAN 417 798 329 RCS BREST AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 septembre 2021 à PARIS, les sociétés : •OUEST AMBULANCES, société par actions simplifiée au capital de 90 000 euros, dont le siège social est situé 243 Rue Général Paulet à BREST (29200), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 380 082 081 RCS BREST, représentée aux fins des présentes par Monsieur David TORDEUX, Président, •BREST AMBULANCES, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 13 rue Nicéphore Niepce à BREST (29200), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 813 778 586 RCS BREST, représentée aux fins des présentes par Monsieur David TORDEUX, Président, •AMBULANCES DE L’IROISE, société par actions simplifiée au capital de 13 020 euros, dont le siège social est situé 13 rue Nicéphore Niepce à BREST (29200), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 449 532 126 RCS BREST, représentée aux fins des présentes par Monsieur David TORDEUX, Président, •AMBULANCES DE LA POINTE, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est situé Zone Artisanale de Mespaol 1 rue des Compagnons à SAINT RENAN (29290), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 417 798 329 RCS BREST, représentée aux fins des présentes par Monsieur David TORDEUX, Gérant, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés BREST AMBULANCES, AMBULANCES DE L’IROISE, AMBULANCES DE LA POINTE par la société OUEST AMBULANCES. 1.La société BREST AMBULANCES ferait apport à la société OUEST AMBULANCES de la totalité de son actif, soit 419 014,37 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 312 186,62 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 106 827,75 euros. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société BREST AMBULANCES au 31/12/2020. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société BREST AMBULANCES entre le 01/01/2021 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société OUEST AMBULANCES. 2.La société AMBULANCES DE L’IROISE ferait apport à la société OUEST AMBULANCES de la totalité de son actif, soit 502 202,72 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 258 915,08 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 243 287,64 euros. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société AMBULANCES DE L’IROISE au 31/12/2020. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société AMBULANCES DE L’IROISE entre le 01/01/2021 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société OUEST AMBULANCES. 3.La société AMBULANCES DE LA POINTE ferait apport à la société OUEST AMBULANCES de la totalité de son actif, soit 234 784,41 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 273 089,00 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à - 38 304,59 euros. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société AMBULANCES DE LA POINTE au 31/12/2020. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société AMBULANCES DE LA POINTE entre le 01/01/2021 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société OUEST AMBULANCES. Il ne sera pas procédé à la détermination de parités d'échange, la totalité des actions représentant la totalité du capital des Sociétés Absorbées et de la Société Absorbante étant détenue par la même société mère. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la Société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la Société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1 nouveau). Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BREST pour la société OUEST AMBULANCES en date du 22 septembre 2021, - au greffe du Tribunal de commerce de BREST pour la société BREST AMBULANCES en date du 22 septembre 2021, - au greffe du Tribunal de commerce de BREST pour la société AMBULANCES DE L’IROISE en date du 22 septembre 2021, - au greffe du Tribunal de commerce de BREST pour la société AMBULANCES DE LA POINTE en date du 22 septembre 2021. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Brest 449 532 126
Dénomination : AMBULANCES DE L'IROISEForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 13020.00 EUR