JTC 14

Entreprise

JTC 14
Dernière mise à jour : 21/10/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/10/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80746451600010 / Siren : 807464516 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 47 807464516
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
JTC 14
Adresse :
2154 Route DE LYON
01630 PERON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/10/2014
Dénomination : JTC 14
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°80
NOJO : 0101MYG37974900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 807 464 516
Dénomination : JTC 14
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°43
NOJO : 0101MYG34892000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 807 464 516
Dénomination : JTC 14
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : 000101MYG333062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 807 464 516
Dénomination : JTC 14
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NINET Jérôme Frédéric ; Directeur général : NINET Thomas Fabien ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET FINANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BARBERO ET ASSOCIES
13/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°77
NOJO : 0101MYG32046600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 807 464 516
Dénomination : JTC 14
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2020 : Annulation

Annonce N°88 - annulation
Annule l'annonce N°49, numéro de parution 20200202, BODACC C publiée le 2020-10-16
NOJO : 0101MYG30432500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 807 464 516
Dénomination : JTC 14
16/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°49
NOJO : 0101MYG30205800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 807 464 516
Dénomination : JTC 14
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : 000101MYG285463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 807 464 516
Dénomination : JTC 14
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 707590.00 EUR
13/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°58
NOJO : 0101MYG27136300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 807 464 516
Dénomination : JTC 14
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°87
NOJO : 0101MYG25607300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 807 464 516
Dénomination : JTC 14
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°191
NOJO : 010227669400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 807 464 516
Dénomination : JTC 14
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°143
NOJO : 010225439500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 807 464 516
Dénomination : JTC 14
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1238
NOJO : 010223793300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 807 464 516
Dénomination : JTC 14
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/11/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°24
NOJO : BXA143110016633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/10/2014
Date de commencement d'activité : 21/10/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 807 464 516
Dénomination : JTC 14
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NINET Claude Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET FINANCE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BARBERO ET ASSOCIES (SAS)
Montant du capital : 593950 EUR
Historique de l'unité légale :
17/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Type : Personne Physique

Nom : NINET Jérôme Frédéric
Né le 17/08/1974 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2059 Route de Lyon
01630 Péron
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Type : Personne Physique

Nom : NINET Thomas Fabien
Né le 15/12/1978 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2208 Route de Lyon
01630 Péron
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET FINANCE
Siren : 349147280
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue du Bulloz Parc des Glaisins
Annecy-le-Vieux
74940 ANNECY
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BARBERO ET ASSOCIES
Siren : 334354289
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Parc des Glaisins-Annecy-le-Vieux
4 Rue du Bulloz
74940 ANNECY
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Type : Personne Physique

Nom : NINET Claude
Né le 05/08/1951 à Saint-Julien-En-Genevois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Pré Joly route de Lyon
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET FINANCE
Siren : 349147280
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue du Bulloz Parc des Glaisins
Annecy-le-Vieux
74940 ANNECY
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BARBERO ET ASSOCIES
Siren : 334354289
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 rue du Bulloz
Parc des Glaisins - Annecy-le-Vieux
74940 ANNECY
FRANCE
Dépôts des actes :
01/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Dépôt : N°9306 déposé le 29/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Dépôt : N°9306 déposé le 29/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/10/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Dépôt : N°17960 déposé le 23/12/2019
Etat : Déposé
Décision : réalisation définitive
31/10/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Dépôt : N°17960 déposé le 23/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Dépôt : N°17960 déposé le 23/12/2019
Etat : Déposé
29/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Dépôt : N°17960 déposé le 23/12/2019
Etat : Déposé
Décision : décision
02/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Dépôt : N°13704 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
21/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Dépôt : N°5742 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/10/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Dépôt : N°5742 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
21/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Dépôt : N°5742 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/10/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Dépôt : N°5742 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
24/09/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Dépôt : N°5742 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
24/09/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Dépôt : N°5742 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
29/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2154 Route de Lyon
01630 Péron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2014
Activité : prise de participations financières direction gestion controle et coordination des filiales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2154 route de Lyon
01630 Péron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2014
Activité : prise de participations financières direction gestion controle et coordination des filiales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/10/2021 : JTC 14
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : prise de participations financières direction gestion controle et coordination des filiales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/10/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/10/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 707590.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/03/2017 : JTC 14
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : prise de participations financières direction gestion controle et coordination des filiales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/10/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/10/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 593950.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Dépôt : N°6179 déposé le 10/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Dépôt : N°5700 déposé le 11/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Dépôt : N°9712 déposé le 28/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Dépôt : N°4306 déposé le 06/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Dépôt : N°3785 déposé le 24/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Dépôt : N°3785 déposé le 24/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Dépôt : N°7773 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B01194
Dépôt : N°7773 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4980 du 13/06/2023
Numéro de gestion : 2014B01194
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement7 5783 9483 6305 525
CUAutres participations784 300784 300784 300
BJTOTAL (I)791 8783 948787 930789 825
BZAutres créances60 14860 14835 840
CFDisponibilités3643642 452
CJTOTAL (II)60 51260 51238 292
COTOTAL GENERAL (0 à V)852 3903 948848 442828 117
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel593 950593 950
DDRéserve légale (1)2 874
DGAutres réserves54 614
DHReport à nouveau-158
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)58 65257 646
DLTOTAL (I)710 091651 439
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)122 580161 708
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 80012 400
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 8402 440
DYDettes fiscales et sociales131131
ECTOTAL (IV)138 351176 679
EETOTAL GENERAL (I à V)848 442828 117
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an55 75254 099
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 1983 240
FXImpôts, taxes et versements assimilés131131
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 8951 895
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 2245 266
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 224-5 266
GJProduits financiers de participations65 00065 000
GPTotal des produits financiers (V)65 00065 000
GRIntérêts et charges assimilées3 2984 140
GUTotal des charges financières (VI)3 2984 140
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)61 70260 860
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)55 47855 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 174-2 053
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)65 00065 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 3487 354
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)58 65257 646
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 0531 8953 948
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 0531 8953 948
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5506 du 30/05/2022
Numéro de gestion : 2014B01194
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement7 5783 9483 6305 525
CUAutres participations784 300784 300784 300
BJTOTAL (I)791 8783 948787 930789 825
BZAutres créances60 14860 14835 840
CFDisponibilités3643642 452
CJTOTAL (II)60 51260 51238 292
COTOTAL GENERAL (0 à V)852 3903 948848 442828 117
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel593 950593 950
DDRéserve légale (1)2 874
DGAutres réserves54 614
DHReport à nouveau-158
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)58 65257 646
DLTOTAL (I)710 091651 439
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)122 580161 708
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 80012 400
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 8402 440
DYDettes fiscales et sociales131131
ECTOTAL (IV)138 351176 679
EETOTAL GENERAL (I à V)848 442828 117
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an55 75254 099
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 1983 240
FXImpôts, taxes et versements assimilés131131
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 8951 895
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 2245 266
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 224-5 266
GJProduits financiers de participations65 00065 000
GPTotal des produits financiers (V)65 00065 000
GRIntérêts et charges assimilées3 2984 140
GUTotal des charges financières (VI)3 2984 140
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)61 70260 860
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)55 47855 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 174-2 053
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)65 00065 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 3487 354
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)58 65257 646
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 0531 8953 948
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 0531 8953 948
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6179 du 10/06/2021
Numéro de gestion : 2014B01194
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement7 5783 9483 6305 525
CUAutres participations784 300784 300784 300
BJTOTAL (I)791 8783 948787 930789 825
BZAutres créances60 14860 14835 840
CFDisponibilités3643642 452
CJTOTAL (II)60 51260 51238 292
COTOTAL GENERAL (0 à V)852 3903 948848 442828 117
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel593 950593 950
DDRéserve légale (1)2 874
DGAutres réserves54 614
DHReport à nouveau-158
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)58 65257 646
DLTOTAL (I)710 091651 439
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)122 580161 708
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 80012 400
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 8402 440
DYDettes fiscales et sociales131131
ECTOTAL (IV)138 351176 679
EETOTAL GENERAL (I à V)848 442828 117
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an55 75254 099
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 1983 240
FXImpôts, taxes et versements assimilés131131
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 8951 895
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 2245 266
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 224-5 266
GJProduits financiers de participations65 00065 000
GPTotal des produits financiers (V)65 00065 000
GRIntérêts et charges assimilées3 2984 140
GUTotal des charges financières (VI)3 2984 140
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)61 70260 860
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)55 47855 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 174-2 053
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)65 00065 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 3487 354
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)58 65257 646
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 0531 8953 948
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 0531 8953 948
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9443 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 2014B01194
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement7 5783 9483 6305 525
CUAutres participations784 300784 300784 300
BJTOTAL (I)791 8783 948787 930789 825
BZAutres créances60 14860 14835 840
CFDisponibilités3643642 452
CJTOTAL (II)60 51260 51238 292
COTOTAL GENERAL (0 à V)852 3903 948848 442828 117
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel593 950593 950
DDRéserve légale (1)2 874
DGAutres réserves54 614
DHReport à nouveau-158
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)58 65257 646
DLTOTAL (I)710 091651 439
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)122 580161 708
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 80012 400
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 8402 440
DYDettes fiscales et sociales131131
ECTOTAL (IV)138 351176 679
EETOTAL GENERAL (I à V)848 442828 117
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an55 75254 099
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 1983 240
FXImpôts, taxes et versements assimilés131131
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 8951 895
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 2245 266
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 224-5 266
GJProduits financiers de participations65 00065 000
GPTotal des produits financiers (V)65 00065 000
GRIntérêts et charges assimilées3 2984 140
GUTotal des charges financières (VI)3 2984 140
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)61 70260 860
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)55 47855 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 174-2 053
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)65 00065 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 3487 354
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)58 65257 646
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 0531 8953 948
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 0531 8953 948
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5700 du 11/06/2019
Numéro de gestion : 2014B01194
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement7 5783 9483 6305 525
CUAutres participations784 300784 300784 300
BJTOTAL (I)791 8783 948787 930789 825
BZAutres créances60 14860 14835 840
CFDisponibilités3643642 452
CJTOTAL (II)60 51260 51238 292
COTOTAL GENERAL (0 à V)852 3903 948848 442828 117
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel593 950593 950
DDRéserve légale (1)2 874
DGAutres réserves54 614
DHReport à nouveau-158
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)58 65257 646
DLTOTAL (I)710 091651 439
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)122 580161 708
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 80012 400
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 8402 440
DYDettes fiscales et sociales131131
ECTOTAL (IV)138 351176 679
EETOTAL GENERAL (I à V)848 442828 117
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an55 75254 099
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 1983 240
FXImpôts, taxes et versements assimilés131131
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 8951 895
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 2245 266
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 224-5 266
GJProduits financiers de participations65 00065 000
GPTotal des produits financiers (V)65 00065 000
GRIntérêts et charges assimilées3 2984 140
GUTotal des charges financières (VI)3 2984 140
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)61 70260 860
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)55 47855 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 174-2 053
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)65 00065 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 3487 354
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)58 65257 646
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 0531 8953 948
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 0531 8953 948
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9712 du 28/09/2018
Numéro de gestion : 2014B01194
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement7 5783 9483 6305 525
CUAutres participations784 300784 300784 300
BJTOTAL (I)791 8783 948787 930789 825
BZAutres créances60 14860 14835 840
CFDisponibilités3643642 452
CJTOTAL (II)60 51260 51238 292
COTOTAL GENERAL (0 à V)852 3903 948848 442828 117
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel593 950593 950
DDRéserve légale (1)2 874
DGAutres réserves54 614
DHReport à nouveau-158
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)58 65257 646
DLTOTAL (I)710 091651 439
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)122 580161 708
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 80012 400
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 8402 440
DYDettes fiscales et sociales131131
ECTOTAL (IV)138 351176 679
EETOTAL GENERAL (I à V)848 442828 117
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an55 75254 099
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 1983 240
FXImpôts, taxes et versements assimilés131131
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 8951 895
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 2245 266
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 224-5 266
GJProduits financiers de participations65 00065 000
GPTotal des produits financiers (V)65 00065 000
GRIntérêts et charges assimilées3 2984 140
GUTotal des charges financières (VI)3 2984 140
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)61 70260 860
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)55 47855 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 174-2 053
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)65 00065 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 3487 354
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)58 65257 646
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 0531 8953 948
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 0531 8953 948
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4306 du 06/06/2017
Numéro de gestion : 2014B01194
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement7 5783 9483 6305 525
CUAutres participations784 300784 300784 300
BJTOTAL (I)791 8783 948787 930789 825
BZAutres créances60 14860 14835 840
CFDisponibilités3643642 452
CJTOTAL (II)60 51260 51238 292
COTOTAL GENERAL (0 à V)852 3903 948848 442828 117
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel593 950593 950
DDRéserve légale (1)2 874
DGAutres réserves54 614
DHReport à nouveau-158
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)58 65257 646
DLTOTAL (I)710 091651 439
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)122 580161 708
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 80012 400
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 8402 440
DYDettes fiscales et sociales131131
ECTOTAL (IV)138 351176 679
EETOTAL GENERAL (I à V)848 442828 117
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an55 75254 099
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 1983 240
FXImpôts, taxes et versements assimilés131131
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 8951 895
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 2245 266
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 224-5 266
GJProduits financiers de participations65 00065 000
GPTotal des produits financiers (V)65 00065 000
GRIntérêts et charges assimilées3 2984 140
GUTotal des charges financières (VI)3 2984 140
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)61 70260 860
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)55 47855 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 174-2 053
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)65 00065 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 3487 354
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)58 65257 646
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 0531 8953 948
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 0531 8953 948
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