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de Pouillé-les-Côteaux

JEAN-LUC JOUANNET (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/12/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38225790500051 / Siren : 382257905 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 54 382257905
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
JEAN-LUC JOUANNET
Adresse :
408 Rue DU VIEUX MOULIN
44522 POUILLE-LES-COTEAUX
Historique de l'établissement :
31/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
19/12/2011 : Succession
Prédécesseur : JEAN-LUC JOUANNET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/06/1991
Nom : M. JOUANNET JEAN-LUC
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°1220
NOJO : 4401BP1994A0077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de cessation d'activité : 31/10/2022

Numéro d'identification : RCS Nantes 382 257 905
Nom : Jouannet Jean-Luc
12/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1271
NOJO : BXB12249001468B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Nantes 382 257 905
Nom : JOUANNET Jean-Luc
Historique de l'unité légale :
31/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
19/12/2011 : code NIC
Code NIC : 00051
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/05/2005 : code NIC
Code NIC : 00044
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
02/10/1994 : état administratif
Etat administratif : Active
Etablissements :
28/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1994A00777
Type : Etablissement principal

Adresse :
408 rue du Vieux Moulin
44522 Pouille les Coteaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/1994
Activité : transport et location avec des véhicules de transport n'excédant pas 3t500 de poids maximal autorisé et 14m3 de volume utile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
28/08/2012 : JOUANNET Jean-Luc
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 14/07/1958
Ville de naissance : Nantes
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
408 rue du Vieux Moulin
44522 Pouille les Coteaux
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/09/1994
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