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de Pouillé-les-Côteaux

SOC NOUVELLE CGVL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45357743900137 / Siren : 453577439 / NIC : 00137
N° de TVA : FR 33 453577439
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
SOC NOUVELLE CGVL
Adresse :
18 Rue DE LA GUILLAUDERIE
44118 LA CHEVROLIERE
Historique de l'établissement :
01/11/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2018 : Préccession
Successeur : SOC NOUVELLE CGVL
Continuité économique
01/11/2018 : Succession
Prédécesseur : CGVL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/05/2004
Dénomination : SOC NOUVELLE CGVL
Dénomination usuelle: CGVL
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/03/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°958
NOJO : 69012019RJ01354
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012019RJ01354E2BA336-A33C-40BF-9A6F-8187792FCD67

Avis de dépôt du 2019-12-04
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lyon 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/03/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°2520
NOJO : 69012019RJ01355
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012019RJ013555941E63-B3DD-4ABD-962D-88A255E283DA

Jugement prononçant du 2020-03-02
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/03/2020 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 02/04/2020.Liquidateurs judiciaires : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 et la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon

Numéro d'identification : RCS Lyon 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8851
NOJO : 690100012357990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°2243
NOJO : 069010001214472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Nom commercial : CGVL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°3958
NOJO : 069010001198279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Nom commercial : CGVL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BATAILLARD Patrice nom d'usage : BATAILLARD devient directeur général
15/02/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2613
NOJO : 69012019RJ01351
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012019RJ01351D387D64-8F4A-4AC3-BDD2-7402DF1C9291

Jugement d'ouverture du 2019-02-07
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2019, désignant administrateurs la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Maitre Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03 et la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Lyon 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°2029
NOJO : 069010001140548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Nom commercial : CGVL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RISPAL Philippe nom d'usage : RISPAL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée SEGECO AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant
28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7281
NOJO : 690100010378620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2316
NOJO : BXB161880036025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Nom commercial : CGVL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BELLOT MULLENBACH 1 ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BLACHE Eric nom d'usage : BLACHE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5406
NOJO : 690100009454510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8351
NOJO : 690100008704120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4745
NOJO : 690100008175730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7759
NOJO : 690100007368310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2669
NOJO : BXB13198003299O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Nom commercial : CGVL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MUTARES HOLDING-09-AG n'est plus président.
BATAILLARD François Jean-Pierre nom d'usage : BATAILLARD n'est plus directeur général.
BATAILLARD François Jean-Pierre nom d'usage : BATAILLARD devient président.

05/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°2245
NOJO : BXB123330029368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Nom commercial : CGVL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CORCEP devient commissaire aux comptes titulaire.
RISPAL Philippe nom d'usage : RISPAL devient commissaire aux comptes suppléant.


Siège social :
Adresse :
6 rue Louise Michel
69320 Feyzin
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9679
NOJO : BXC12178011566X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°2769
NOJO : BXB12159003378N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Nom commercial : CGVL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°3112
NOJO : BXB12109003233O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Nom commercial : CGVL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BATAILLARD François Jean-Pierre nom d'usage : BATAILLARD devient directeur général.

28/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2732
NOJO : BXB12083000742C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MUTARES HOLDING-09-AG devient président représenté(e) par REITER Albrecht nom d'usage : REITER.

06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10836
NOJO : BXC11235009871D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11068
NOJO : BXC10223033913X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
1 Bis Villa Charles
93800 Épinay-sur-Seine
29/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°3318
NOJO : BXB10203001908R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 500000.00 EUR
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10223
NOJO : BXC09266006803G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
1 Bis Villa Charles
93800 Épinay-sur-Seine
03/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10311
NOJO : BXC08331001344R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 453 577 439
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
1 Bis Villa Charles
93800 Épinay-sur-Seine
Historique de l'unité légale :
02/04/2020 : code NIC
Code NIC : 00137
15/02/2019 : code NIC
Code NIC : 00236
26/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2012 : code NIC
Code NIC : 00046
02/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Sélection et mise à disposition de personnel (NAFRev1 : 74.5A)
Représentants légaux :
12/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Type : Personne Physique

Nom : BATAILLARD François Jean-Pierre
Né le 12/03/1959 à Vincennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
120 Impasse des Sources
38540 Saint-Just-Chaleyssin
France
12/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Type : Personne Physique

Nom : BATAILLARD Patrice
Né le 05/07/1984 à Frechen (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
12 Rue Saint-Eusèbe
69003 Lyon
France
12/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE D'ORGANISATION ET DE CONTROLE DE L'ECONOMIE PRIVEE
Siren : 961500626
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France
12/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Type : Personne Morale

Nom : SEGECO AUDIT
Siren : 429084502
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
170 Boulevard de Stalingrad
69006 Lyon
France
12/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Type : Personne Physique

Nom : BATAILLARD François Jean-Pierre
Né le 12/03/1959 à Vincennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
120 Impasse des Sources
38540 Saint-Just-Chaleyssin
France
12/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Type : Personne Physique

Nom : BATAILLARD Patrice
Né le 05/07/1984 à Frechen (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
12 Rue Saint-Eusèbe
69003 Lyon
France
12/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE D'ORGANISATION ET DE CONTROLE DE L'ECONOMIE PRIVEE
Siren : 961500626
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France
12/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Type : Personne Morale

Nom : SEGECO AUDIT
Siren : 429084502
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
170 Boulevard de Stalingrad
69006 Lyon
France
20/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Type : Personne Physique

Nom : BATAILLARD François Jean-Pierre
Né le 12/03/1959 à Vincennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
120 Impasse des Sources
38540 Saint-Just-Chaleyssin
France
20/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Type : Personne Morale

Nom : CORCEP
Siren : 961500626
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France
20/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Type : Personne Physique

Nom : RISPAL Philippe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
360 Avenue Victor Hugo
26000 Valence
France
Dépôts des actes :
26/12/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°008385 déposé le 11/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°023050 déposé le 08/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°044893 déposé le 05/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
06/04/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°016365 déposé le 13/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
06/04/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°016365 déposé le 13/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°006443 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°006443 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°006443 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°006443 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°009061 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°012676 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°012676 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°025700 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°025700 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°015048 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°006443 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°006443 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°006443 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°006443 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°009061 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°012676 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°012676 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°025700 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°025700 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°015048 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
12/06/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Louise Michel
69320 Feyzin
France
12/06/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Louise Michel
69320 Feyzin
France
Nom commercial : CGVL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2004
Activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur, commissionnaire de transport, location de véhicule sans chauffeur, mise à disposition de tous tiers de services financiers et commerciaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Henri Becquerel
69320 Feyzin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur, commissionnaire de transport, location de véhicule sans chauffeur, mise à disposition de tous tiers de services financiers et commerciaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Jacques Monod
69320 Feyzin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur, commissionnaire de transport, location de véhicule sans chauffeur, mise à disposition de tous tiers de services financiers et commerciaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2016B00597
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
95 rue de Paris
71530 Champforgeuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2016
Activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur, commissionnaire de transport, location de véhicule sans chauffeur, mise à disposition de tous tiers de services financiers et commerciaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Allée des Tilleuls
Le Valotin
27400 Heudebouville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur. commissionnaire de transport, location de véhicule sans chauffeur, mise a disposition de tous tiers de services financiers et commerciaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Louise Michel
69320 Feyzin
France
20/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Louise Michel
69320 Feyzin
France
Nom commercial : CGVL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2004
Activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur, commissionnaire de transport, location de véhicule sans chauffeur, mise à disposition de tous tiers de services financiers et commerciaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Henri Becquerel
69320 Feyzin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur, commissionnaire de transport, location de véhicule sans chauffeur, mise à disposition de tous tiers de services financiers et commerciaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Jacques Monod
69320 Feyzin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur, commissionnaire de transport, location de véhicule sans chauffeur, mise à disposition de tous tiers de services financiers et commerciaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2016B00273
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue MAURICE BERTEAUX
95500 Le Thillay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AVEC CONDUCTEUR COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT LOCATION DE VEHICULE SANS CHAUFFEUR MISE A DISPOSITION DE TOUS TIERS DE SERVICES FINANCIERS ET COMMERCIAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2016B00049
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
25 rue Henri Becquerel
77500 Chelles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur, commissionnaire de transport, location de véhicules sans chauffeur, mise a disposition de tous tiers de services financiers et commerciaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
18 rue de la Guillauderie
44118 La Chevrolière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur, commissionnaire de transport, location de véhicule sans chauffeur, mise à disposition de tous tiers de services financiers et commerciaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
18 rue Gustave Eiffel
44118 La Chevrolière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur, commissionnaire de transport, location de véhicules sans chauffeur, mise a disposition de tous tiers de services financiers et commerciaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
rue de Bretagne
44140 Geneston
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur, commissionnaire de transport, location de véhicules sans chauffeur, mise a disposition de tous tiers de services financiers et commerciaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2015B00742
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
30 rue de Montdidier
60120 Breteuil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur commissionnaire de transport location de véhicule sans chauffeur mise a disposition de tous tiers de services financiers et commerciaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B02226
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
48 Rue François Blumet
38360 Sassenage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur, commissionnaire de transport, location de véhicule sans chauffeur, mise a disposition de tous tiers de services financiers et commerciaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2015B02814
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Boulevard des Jardiniers
06200 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur commissionnaire de transport location de véhicules sans chauffeur mise a disposition de tous tiers de services financiers et commerciaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2015B01072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
avenue Pierre Et Marie Curie
51530 Oiry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur, commissionnaire de transport, location de véhicule sans chauffeur, mise à disposition de tous tiers de services financiers et commerciaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2015B00270
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
10 Rue Lydie Ries
55000 Longeville-en-Barrois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur, commissionnaire de transport, location de véhicule sans chauffeur, mise à disposition de tous tiers de services financiers et commerciaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/06/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F19/008355
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/02/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03, la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, Administrateur judiciaire : La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion la Selarl AJ PARTENAIRES, représentée par Maitre Ludivine SAPIN 174 rue de Créqui 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 04/02/2019
Personnes morales :
12/06/2017 : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur, commissionnaire de transport, location de véhicule sans chauffeur, mise à disposition de tous tiers de services financiers et commerciaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/12/2016 : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non
19/09/2016 : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
20/04/2016 : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur, commissionnaire de transport, location de véhicule sans chauffeur, mise à disposition de tous tiers de services financiers et commerciaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/01/2016 : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
11/01/2016 : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
07/01/2016 : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
30/12/2015 : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non
28/12/2015 : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non
23/12/2015 : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non
22/12/2015 : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non
17/12/2015 : SOCIETE NOUVELLE CGVL
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°016895 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°009106 déposé le 20/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°009106 déposé le 20/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°014295 déposé le 18/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°014295 déposé le 18/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°027909 déposé le 20/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°027909 déposé le 20/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°021067 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°021067 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°010711 déposé le 05/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05290
Dépôt : N°010711 déposé le 05/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/029084 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2004B05290
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires813 974529 455284 519252 414
AJAutres immobilisations incorporelles153 211
APConstructions31 67928 6453 0346 262
ATAutres immobilisations corporelles1 230 994815 522415 473277 228
BFPrêts561 985561 985557 956
BHAutres immobilisations financières140 530140 530112 727
BJTOTAL (I)2 779 1631 373 6221 405 5411 359 798
BLMatières premières, approvisionnements87 83050 76737 06311 399
BXClients et comptes rattachés7 917 00655 5757 861 4317 951 926
BZAutres créances2 639 6202 639 6203 634 073
CDValeurs mobilières de placement540 000540 000540 000
CFDisponibilités2 505 4962 505 4963 284 246
CHCharges constatées d’avance166 421166 421161 707
CJTOTAL (II)13 856 374106 34213 750 03215 583 351
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 635 5371 479 96415 155 57316 943 149
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DGAutres réserves1 255 166970 035
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)162 006505 132
DLTOTAL (I)1 967 1722 025 166
DPProvisions pour risques40 50040 700
DRTOTAL (III)40 50040 700
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)447 0791 159 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 306 8154 402 937
DYDettes fiscales et sociales4 435 8695 695 565
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 65376 843
EAAutres dettes3 882 3713 542 802
EBProduits constatés d’avance (2)5 113
ECTOTAL (IV)13 147 90014 877 283
EETOTAL GENERAL (I à V)15 155 57316 943 149
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises213 572213 572234 449
FGProduction vendue services45 054 647408 69945 463 34744 370 699
FJChiffres d’affaires nets45 268 219408 69945 676 91844 605 148
FOSubventions d’exploitation39 25634 744
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges549 906212 826
FQAutres produits997 204523 548
FRTotal des produits d’exploitation (I)47 263 28445 376 265
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)213 572234 449
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 664 3721 527 342
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-25 66523 767
FWAutres achats et charges externes27 041 13724 522 043
FXImpôts, taxes et versements assimilés937 115949 374
FYSalaires et traitements13 511 25013 584 171
FZCharges sociales2 720 0963 352 206
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements297 911211 741
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 8912 684
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 00039 500
GEAutres charges192 52977 848
GFTotal des charges d’exploitation (II)46 560 20844 525 125
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)703 077851 140
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 029
GLAutres intérêts et produits assimilés3 0467 287
GPTotal des produits financiers (V)7 0757 287
GRIntérêts et charges assimilées20 2627 675
GSDifférences négatives de change158
GUTotal des charges financières (VI)20 2627 834
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 186-547
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)689 891850 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital186 779
HDTotal des produits exceptionnels (VII)186 779
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion527 884345 462
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital186 779
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)714 664345 462
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-527 884-345 462
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)47 457 13945 383 552
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)47 295 13344 878 420
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)162 006505 131
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles367 053162 402529 455
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles799 936135 50991 278844 167
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 166 989297 91191 2781 373 622
Z9Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt1
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges40 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges40 7005 0005 20040 500
6NSur stocks et en cours50 76750 767
6TSur comptes clients52 6842 89155 575
7BTotal Provisions pour dépréciation103 4512 891106 342
7CTOTAL GENERAL144 1517 8915 200146 842
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts561 985163 445
UTAutres immobilisations financières140 530
VAClients douteux ou litigieux6 690
UXAutres créances clients7 910 316
UYPersonnel et comptes rattachés247 388
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux60 992
VMImpôts sur les bénéfices91 825
VBT. V. A.430 424
VNAutres impôts, taxes versements assimilés363 437
VCGroupe et associés656 717
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)788 838
VSCharges constatées d’avance166 421
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES11 425 5629 957 7731 467 790
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 6619 661
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine437 41837 418240 000
8BFournisseurs et comptes rattaché4 306 8154 306 815
8CPersonnel et comptes rattachés1 608 5421 608 542
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux795 670795 670
VWT.V.A.1 588 9781 588 978
VQAutres impôts, taxes et assimilés442 680442 680
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 65370 653
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 882 3713 882 371
8LProduits constatés d’avance5 1135 113
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 147 90012 747 900240 000160 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/016895 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 2004B05290
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires813 974529 455284 519252 414
AJAutres immobilisations incorporelles153 211
APConstructions31 67928 6453 0346 262
ATAutres immobilisations corporelles1 230 994815 522415 473277 228
BFPrêts561 985561 985557 956
BHAutres immobilisations financières140 530140 530112 727
BJTOTAL (I)2 779 1631 373 6221 405 5411 359 798
BLMatières premières, approvisionnements87 83050 76737 06311 399
BXClients et comptes rattachés7 917 00655 5757 861 4317 951 926
BZAutres créances2 639 6202 639 6203 634 073
CDValeurs mobilières de placement540 000540 000540 000
CFDisponibilités2 505 4962 505 4963 284 246
CHCharges constatées d’avance166 421166 421161 707
CJTOTAL (II)13 856 374106 34213 750 03215 583 351
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 635 5371 479 96415 155 57316 943 149
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DGAutres réserves1 255 166970 035
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)162 006505 132
DLTOTAL (I)1 967 1722 025 166
DPProvisions pour risques40 50040 700
DRTOTAL (III)40 50040 700
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)447 0791 159 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 306 8154 402 937
DYDettes fiscales et sociales4 435 8695 695 565
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 65376 843
EAAutres dettes3 882 3713 542 802
EBProduits constatés d’avance (2)5 113
ECTOTAL (IV)13 147 90014 877 283
EETOTAL GENERAL (I à V)15 155 57316 943 149
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises213 572213 572234 449
FGProduction vendue services45 054 647408 69945 463 34744 370 699
FJChiffres d’affaires nets45 268 219408 69945 676 91844 605 148
FOSubventions d’exploitation39 25634 744
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges549 906212 826
FQAutres produits997 204523 548
FRTotal des produits d’exploitation (I)47 263 28445 376 265
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)213 572234 449
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 664 3721 527 342
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-25 66523 767
FWAutres achats et charges externes27 041 13724 522 043
FXImpôts, taxes et versements assimilés937 115949 374
FYSalaires et traitements13 511 25013 584 171
FZCharges sociales2 720 0963 352 206
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements297 911211 741
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 8912 684
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 00039 500
GEAutres charges192 52977 848
GFTotal des charges d’exploitation (II)46 560 20844 525 125
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)703 077851 140
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 029
GLAutres intérêts et produits assimilés3 0467 287
GPTotal des produits financiers (V)7 0757 287
GRIntérêts et charges assimilées20 2627 675
GSDifférences négatives de change158
GUTotal des charges financières (VI)20 2627 834
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 186-547
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)689 891850 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital186 779
HDTotal des produits exceptionnels (VII)186 779
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion527 884345 462
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital186 779
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)714 664345 462
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-527 884-345 462
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)47 457 13945 383 552
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)47 295 13344 878 420
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)162 006505 131
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles367 053162 402529 455
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles799 936135 50991 278844 167
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 166 989297 91191 2781 373 622
Z9Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt1
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges40 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges40 7005 0005 20040 500
6NSur stocks et en cours50 76750 767
6TSur comptes clients52 6842 89155 575
7BTotal Provisions pour dépréciation103 4512 891106 342
7CTOTAL GENERAL144 1517 8915 200146 842
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts561 985163 445
UTAutres immobilisations financières140 530
VAClients douteux ou litigieux6 690
UXAutres créances clients7 910 316
UYPersonnel et comptes rattachés247 388
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux60 992
VMImpôts sur les bénéfices91 825
VBT. V. A.430 424
VNAutres impôts, taxes versements assimilés363 437
VCGroupe et associés656 717
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)788 838
VSCharges constatées d’avance166 421
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES11 425 5629 957 7731 467 790
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 6619 661
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine437 41837 418240 000
8BFournisseurs et comptes rattaché4 306 8154 306 815
8CPersonnel et comptes rattachés1 608 5421 608 542
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux795 670795 670
VWT.V.A.1 588 9781 588 978
VQAutres impôts, taxes et assimilés442 680442 680
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés70 65370 653
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 882 3713 882 371
8LProduits constatés d’avance5 1135 113
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 147 90012 747 900240 000160 000

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