JACQUES COSSEMENT (fermée)

Etat administratif : Fermé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1985A40172
Type : Etablissement principal

Adresse :
RUE CARNOT
88270 DOMPAIRE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1985
Activité : QUINCAILLERIE, MENAGE, PeCHE, BIMBELOTE
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - REGOIRE JEAN MARIE JEAN MARI
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : - Activite exercee : Articles de quincaillerie, de menage, de peche, bimbeloterie, parfumerie, articles de chauffage, fleurs, fruits, legumes, depot de gaz, combustibles et clapiers. - Modification du 8/03/1988 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE, procedure simplifiee, suivant jugement du 8/03/1988. Date de cessation des paiements fixee provisoirement au 29/02/1988. Mr FREMONT Juge commissaire et Maitre DELATTRE Pierre 5, route de Marzelay a SAINT-DIE, representant des creanciers. - Modification du 9/03/1988 : LIQUIDATION JUDICIAIRE, suivant jugement du 7/03/1988. Mr FREMONT Juge commissaire. Maitre DELATTRE Pierre sus-nomme, liquidateur. - RADIATION du 9 mai 1988 : Cessation complete d'activite a compter du 7 mars 1988. Suppression de l'etablissement. - Modification du 23/05/1989 : Cloture pour insuffisance d'actif dans la procedure de L.J., suivant jugement du 19/05/1989.

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 26/11/1944
Ville de naissance : ROUBAIX

Adresse :
RUE CARNOT
88270 DOMPAIRE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/1985