ISERE SANTE - DEVECEY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39944782000024 / Siren : 399447820 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 40 399447820

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ISERE SANTE

Adresse :
ZI
25870 DEVECEY

Historique de l'établissement :

21/10/2021 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : ISERE SANTE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/12/1994

Dénomination : ISERE SANTE

Dénomination usuelle: LES VILLANDIERES

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ISERE SANTE - Devecey (siège)ISERE SANTE - Grenoble

Publications au Bodacc :

14/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1545
NOJO : 2501MYG27394200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2106
NOJO : 2501MYG25845200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°973
NOJO : 2501MYG24434200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1419
NOJO : 002501MYG236486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEDOTELS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES

08/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1625
NOJO : 2501MYG23173300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2535
NOJO : 2501MYG22007600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2735
NOJO : 250120542500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4997
NOJO : 250119342500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2176
NOJO : 250118064300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°500
NOJO : BXB160190003512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEDOTELS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6936
NOJO : 250116679400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°714
NOJO : BXB15125000629Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°559
NOJO : BXB14309000695X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERYCKE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

12/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°424
NOJO : BXB14279000451Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN-MEDICA (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3993
NOJO : 250115413000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4310
NOJO : 250114147300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3751
NOJO : BXC12202000493O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4545
NOJO : BXC11213016848B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°567
NOJO : BXB10306001322R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Suppression du nom commercial (LES VILLANDIERES).

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5030
NOJO : BXC10217004952H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zi
25870 Devecey

02/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°104
NOJO : BXB10141000376T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET DIAGNOSTIC

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3866
NOJO : BXC08197008002G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zone industrielle,
25870 Devecey

11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1678
NOJO : BXC08241007209I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zone industrielle,
25870 Devecey

22/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°418
NOJO : BXB08227000390N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 399 447 820
Dénomination : ISERE SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : LAPP GuillaumeGérant non associé : MERCEREAU François.
Gérant non associé : RIMASSON Frank.
Commissaire aux comptes titulaire : SELAS GROUPE PIA.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET DIAGNOSTIC.

Historique de l'unité légale :

21/10/2021 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

22/06/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

26/02/2010 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

01/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00024

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Représentants légaux :

04/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Type : Personne Morale

Nom : MEDOTELS
Siren : 421216276
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey
FRANCE

04/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

04/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

04/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Dépôt : N°10 déposé le 04/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Dépôt : N°1520 déposé le 22/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Dépôt : N°3553 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Dépôt : N°3107 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Dépôt : N°1431 déposé le 07/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Dépôt : N°1431 déposé le 07/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

12/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Dépôt : N°2337 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

12/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Dépôt : N°2337 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Dépôt : N°781 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A DEVECEY ZONE INDUSTRIELLE

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Dépôt : N°781 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

07/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°008539 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°005835 déposé le 03/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/06/2001 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°007881 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

09/02/2000 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°000766 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

09/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°000766 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

09/02/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°000766 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

07/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°000732 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

07/02/1995 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°000732 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°007881 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Dépôt : N°781 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Dépôt : N°1431 déposé le 07/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Dépôt : N°1431 déposé le 07/05/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

04/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Type : Siège

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey
FRANCE

25/07/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00112
Type : Etablissement principal

Adresse :
50 Rue de Mortillet
38000 Grenoble
France
Enseigne : KORIAN L'ISLE VERTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1994
Activité : Exploitation d'une maison d'accueil pour personnes âgées valides ou non et pour handicapés notamment l'hébergement à titre temporaire ou permanent restauration administration de soins toutes prestations annexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/01/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

25/07/2006 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe de GRENOBLE Le 07.02.1995 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 23.12.1994 et du 20.01.1995

25/07/2006 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/002947
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2007
Texte de l'observation : -Ets précédemment exploité en tant que siège social et ets principal du 20.12.1994 au 01.01.2007. (Dossier statutaire radié le 12.03.2007)

Personnes morales :

04/01/2016 : ISERE SANTE

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : exploitation d'une maison d'accueil pour personnes agées valides ou non et pour handicapés notamment l'hébergement à titre temporaire ou permanent restauration administration de soins toutes prestations annexes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

25/07/2006 : ISERE SANTE

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1995

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Dépôt : N°4230 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Dépôt : N°4021 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Dépôt : N°3484 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Dépôt : N°2423 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Dépôt : N°3249 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Dépôt : N°3316 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Dépôt : N°3204 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Dépôt : N°2086 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Dépôt : N°2662 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00219
Dépôt : N°2774 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°006941 déposé le 25/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°009117 déposé le 23/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°007328 déposé le 29/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°005866 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°007540 déposé le 13/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°006687 déposé le 20/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°003861 déposé le 26/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°003719 déposé le 14/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°005568 déposé le 27/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°005145 déposé le 01/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°006966 déposé le 25/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5006 du 16/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00219
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	60 503		60 503	60 503
AP	Constructions	553 489	310 820	242 669	272 870
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	164 040	131 477	32 562	41 185
AT	Autres immobilisations corporelles	2 017 149	1 228 801	788 349	708 607
AV	Immobilisations en cours	130 072		130 072	7 826
CU	Autres participations	393 854		393 854	393 854
BF	Prêts				150
BH	Autres immobilisations financières	1 000		1 000	1 000
BJ	TOTAL (I)	3 320 106	1 671 098	1 649 008	1 485 995
BL	Matières premières, approvisionnements	11 465		11 465	5 544
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 695
BX	Clients et comptes rattachés	105 714	2 160	103 554	104 667
BZ	Autres créances	759 249		759 249	657 754
CD	Valeurs mobilières de placement	1 500 000		1 500 000	2 147 461
CF	Disponibilités	749 910		749 910	80
CH	Charges constatées d’avance	1 649		1 649	5 148
CJ	TOTAL (II)	3 127 987	2 160	3 125 827	2 922 350
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 448 094	1 673 258	4 774 836	4 408 346
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DH	Report à nouveau	199 659	92 156
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	114 207	107 503
DJ	Subventions d’investissement	20 154
DL	TOTAL (I)	342 405	208 044
DP	Provisions pour risques	18 844	118 561
DQ	Provisions pour charges	3 304	3 411
DR	TOTAL (III)	22 148	121 972
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		17 469
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 289 893	3 038 939
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		8 675
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	202 405	205 966
DY	Dettes fiscales et sociales	849 425	677 538
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 710	127 595
EA	Autres dettes	7 850	2 148
EC	TOTAL (IV)	4 410 283	4 078 330
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 774 836	4 408 346
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	574		574	704
FG	Production vendue services	5 632 896		5 632 896	5 532 860
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 633 470		5 633 470	5 533 564
FO	Subventions d’exploitation			6 917
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			152 198	162 943
FQ	Autres produits			1 426	361
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 794 010	5 696 869
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			436	1 015
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			219 534	189 817
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 921	-3 718
FW	Autres achats et charges externes			1 123 234	1 053 216
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			192 643	188 011
FY	Salaires et traitements			1 808 996	1 738 230
FZ	Charges sociales			717 297	692 074
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			144 664	137 373
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 160
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				128 347
GE	Autres charges			-2	342
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 203 042	4 124 707
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 590 968	1 572 162
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			213 687	200 512
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1 610 302	1 636 829
GJ	Produits financiers de participations			2 000	2 670
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 075	22 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			696	2 192
GP	Total des produits financiers (V)			9 772	26 862
GR	Intérêts et charges assimilées			15 797	17 971
GU	Total des charges financières (VI)			15 797	17 971
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 026	8 891
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			188 327	144 736
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 583
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 813
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 396
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 959	1 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 959	1 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 563	-1 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	30 645
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	40 912	36 233
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 024 865	5 924 242
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 910 657	5 816 740
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	114 207	107 503
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 526 434	144 664		1 671 098
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 526 434	144 664		1 671 098
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				22 148
5Z	Total Provisions pour risques et charges	121 972		99 823	22 148
6T	Sur comptes clients		2 160		2 160
7B	Total Provisions pour dépréciation		2 160		2 160
7C	TOTAL GENERAL	121 972	2 160	99 823	24 309
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 160	99 823
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 000	1 000
UX	Autres créances clients	105 714
UY	Personnel et comptes rattachés	16 220
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 613
VB	T. V. A.	285 135
VP	Divers	2 579
VC	Groupe et associés	441 323
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 380
VS	Charges constatées d’avance	1 649
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	867 612	863 457	4 155
8A	Emprunts et dettes financières divers	311 306	311 306
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	202 405	202 405
8C	Personnel et comptes rattachés	214 930	214 930
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	297 010	297 010
VW	T.V.A.	274 005	274 005
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	63 480	63 480
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 710	60 710
VI	Groupe et associés	2 978 587	2 978 587
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 850	7 850
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 410 283	4 410 283

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4900 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 2007B00219
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	60 503		60 503	60 503
AP	Constructions	553 489	310 820	242 669	272 870
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	164 040	131 477	32 562	41 185
AT	Autres immobilisations corporelles	2 017 149	1 228 801	788 349	708 607
AV	Immobilisations en cours	130 072		130 072	7 826
CU	Autres participations	393 854		393 854	393 854
BF	Prêts				150
BH	Autres immobilisations financières	1 000		1 000	1 000
BJ	TOTAL (I)	3 320 106	1 671 098	1 649 008	1 485 995
BL	Matières premières, approvisionnements	11 465		11 465	5 544
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 695
BX	Clients et comptes rattachés	105 714	2 160	103 554	104 667
BZ	Autres créances	759 249		759 249	657 754
CD	Valeurs mobilières de placement	1 500 000		1 500 000	2 147 461
CF	Disponibilités	749 910		749 910	80
CH	Charges constatées d’avance	1 649		1 649	5 148
CJ	TOTAL (II)	3 127 987	2 160	3 125 827	2 922 350
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 448 094	1 673 258	4 774 836	4 408 346
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DH	Report à nouveau	199 659	92 156
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	114 207	107 503
DJ	Subventions d’investissement	20 154
DL	TOTAL (I)	342 405	208 044
DP	Provisions pour risques	18 844	118 561
DQ	Provisions pour charges	3 304	3 411
DR	TOTAL (III)	22 148	121 972
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		17 469
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 289 893	3 038 939
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		8 675
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	202 405	205 966
DY	Dettes fiscales et sociales	849 425	677 538
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 710	127 595
EA	Autres dettes	7 850	2 148
EC	TOTAL (IV)	4 410 283	4 078 330
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 774 836	4 408 346
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	574		574	704
FG	Production vendue services	5 632 896		5 632 896	5 532 860
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 633 470		5 633 470	5 533 564
FO	Subventions d’exploitation			6 917
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			152 198	162 943
FQ	Autres produits			1 426	361
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 794 010	5 696 869
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			436	1 015
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			219 534	189 817
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 921	-3 718
FW	Autres achats et charges externes			1 123 234	1 053 216
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			192 643	188 011
FY	Salaires et traitements			1 808 996	1 738 230
FZ	Charges sociales			717 297	692 074
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			144 664	137 373
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 160
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				128 347
GE	Autres charges			-2	342
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 203 042	4 124 707
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 590 968	1 572 162
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			213 687	200 512
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1 610 302	1 636 829
GJ	Produits financiers de participations			2 000	2 670
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 075	22 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			696	2 192
GP	Total des produits financiers (V)			9 772	26 862
GR	Intérêts et charges assimilées			15 797	17 971
GU	Total des charges financières (VI)			15 797	17 971
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 026	8 891
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			188 327	144 736
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 583
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 813
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 396
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 959	1 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 959	1 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 563	-1 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	30 645
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	40 912	36 233
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 024 865	5 924 242
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 910 657	5 816 740
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	114 207	107 503
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 526 434	144 664		1 671 098
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 526 434	144 664		1 671 098
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				22 148
5Z	Total Provisions pour risques et charges	121 972		99 823	22 148
6T	Sur comptes clients		2 160		2 160
7B	Total Provisions pour dépréciation		2 160		2 160
7C	TOTAL GENERAL	121 972	2 160	99 823	24 309
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 160	99 823
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 000	1 000
UX	Autres créances clients	105 714
UY	Personnel et comptes rattachés	16 220
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 613
VB	T. V. A.	285 135
VP	Divers	2 579
VC	Groupe et associés	441 323
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 380
VS	Charges constatées d’avance	1 649
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	867 612	863 457	4 155
8A	Emprunts et dettes financières divers	311 306	311 306
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	202 405	202 405
8C	Personnel et comptes rattachés	214 930	214 930
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	297 010	297 010
VW	T.V.A.	274 005	274 005
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	63 480	63 480
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 710	60 710
VI	Groupe et associés	2 978 587	2 978 587
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 850	7 850
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 410 283	4 410 283

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5110 du 05/10/2020
Numéro de gestion : 2007B00219
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	60 503		60 503	60 503
AP	Constructions	553 489	310 820	242 669	272 870
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	164 040	131 477	32 562	41 185
AT	Autres immobilisations corporelles	2 017 149	1 228 801	788 349	708 607
AV	Immobilisations en cours	130 072		130 072	7 826
CU	Autres participations	393 854		393 854	393 854
BF	Prêts				150
BH	Autres immobilisations financières	1 000		1 000	1 000
BJ	TOTAL (I)	3 320 106	1 671 098	1 649 008	1 485 995
BL	Matières premières, approvisionnements	11 465		11 465	5 544
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 695
BX	Clients et comptes rattachés	105 714	2 160	103 554	104 667
BZ	Autres créances	759 249		759 249	657 754
CD	Valeurs mobilières de placement	1 500 000		1 500 000	2 147 461
CF	Disponibilités	749 910		749 910	80
CH	Charges constatées d’avance	1 649		1 649	5 148
CJ	TOTAL (II)	3 127 987	2 160	3 125 827	2 922 350
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 448 094	1 673 258	4 774 836	4 408 346
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DH	Report à nouveau	199 659	92 156
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	114 207	107 503
DJ	Subventions d’investissement	20 154
DL	TOTAL (I)	342 405	208 044
DP	Provisions pour risques	18 844	118 561
DQ	Provisions pour charges	3 304	3 411
DR	TOTAL (III)	22 148	121 972
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		17 469
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 289 893	3 038 939
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		8 675
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	202 405	205 966
DY	Dettes fiscales et sociales	849 425	677 538
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 710	127 595
EA	Autres dettes	7 850	2 148
EC	TOTAL (IV)	4 410 283	4 078 330
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 774 836	4 408 346
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	574		574	704
FG	Production vendue services	5 632 896		5 632 896	5 532 860
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 633 470		5 633 470	5 533 564
FO	Subventions d’exploitation			6 917
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			152 198	162 943
FQ	Autres produits			1 426	361
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 794 010	5 696 869
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			436	1 015
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			219 534	189 817
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 921	-3 718
FW	Autres achats et charges externes			1 123 234	1 053 216
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			192 643	188 011
FY	Salaires et traitements			1 808 996	1 738 230
FZ	Charges sociales			717 297	692 074
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			144 664	137 373
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 160
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				128 347
GE	Autres charges			-2	342
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 203 042	4 124 707
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 590 968	1 572 162
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			213 687	200 512
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1 610 302	1 636 829
GJ	Produits financiers de participations			2 000	2 670
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 075	22 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			696	2 192
GP	Total des produits financiers (V)			9 772	26 862
GR	Intérêts et charges assimilées			15 797	17 971
GU	Total des charges financières (VI)			15 797	17 971
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 026	8 891
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			188 327	144 736
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 583
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 813
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 396
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 959	1 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 959	1 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 563	-1 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	30 645
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	40 912	36 233
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 024 865	5 924 242
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 910 657	5 816 740
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	114 207	107 503
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 526 434	144 664		1 671 098
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 526 434	144 664		1 671 098
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				22 148
5Z	Total Provisions pour risques et charges	121 972		99 823	22 148
6T	Sur comptes clients		2 160		2 160
7B	Total Provisions pour dépréciation		2 160		2 160
7C	TOTAL GENERAL	121 972	2 160	99 823	24 309
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 160	99 823
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 000	1 000
UX	Autres créances clients	105 714
UY	Personnel et comptes rattachés	16 220
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 613
VB	T. V. A.	285 135
VP	Divers	2 579
VC	Groupe et associés	441 323
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 380
VS	Charges constatées d’avance	1 649
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	867 612	863 457	4 155
8A	Emprunts et dettes financières divers	311 306	311 306
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	202 405	202 405
8C	Personnel et comptes rattachés	214 930	214 930
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	297 010	297 010
VW	T.V.A.	274 005	274 005
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	63 480	63 480
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 710	60 710
VI	Groupe et associés	2 978 587	2 978 587
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 850	7 850
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 410 283	4 410 283

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6731 du 27/09/2019
Numéro de gestion : 2007B00219
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	60 503		60 503	60 503
AP	Constructions	553 489	310 820	242 669	272 870
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	164 040	131 477	32 562	41 185
AT	Autres immobilisations corporelles	2 017 149	1 228 801	788 349	708 607
AV	Immobilisations en cours	130 072		130 072	7 826
CU	Autres participations	393 854		393 854	393 854
BF	Prêts				150
BH	Autres immobilisations financières	1 000		1 000	1 000
BJ	TOTAL (I)	3 320 106	1 671 098	1 649 008	1 485 995
BL	Matières premières, approvisionnements	11 465		11 465	5 544
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 695
BX	Clients et comptes rattachés	105 714	2 160	103 554	104 667
BZ	Autres créances	759 249		759 249	657 754
CD	Valeurs mobilières de placement	1 500 000		1 500 000	2 147 461
CF	Disponibilités	749 910		749 910	80
CH	Charges constatées d’avance	1 649		1 649	5 148
CJ	TOTAL (II)	3 127 987	2 160	3 125 827	2 922 350
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 448 094	1 673 258	4 774 836	4 408 346
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DH	Report à nouveau	199 659	92 156
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	114 207	107 503
DJ	Subventions d’investissement	20 154
DL	TOTAL (I)	342 405	208 044
DP	Provisions pour risques	18 844	118 561
DQ	Provisions pour charges	3 304	3 411
DR	TOTAL (III)	22 148	121 972
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		17 469
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 289 893	3 038 939
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		8 675
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	202 405	205 966
DY	Dettes fiscales et sociales	849 425	677 538
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 710	127 595
EA	Autres dettes	7 850	2 148
EC	TOTAL (IV)	4 410 283	4 078 330
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 774 836	4 408 346
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	574		574	704
FG	Production vendue services	5 632 896		5 632 896	5 532 860
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 633 470		5 633 470	5 533 564
FO	Subventions d’exploitation			6 917
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			152 198	162 943
FQ	Autres produits			1 426	361
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 794 010	5 696 869
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			436	1 015
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			219 534	189 817
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 921	-3 718
FW	Autres achats et charges externes			1 123 234	1 053 216
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			192 643	188 011
FY	Salaires et traitements			1 808 996	1 738 230
FZ	Charges sociales			717 297	692 074
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			144 664	137 373
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 160
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				128 347
GE	Autres charges			-2	342
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 203 042	4 124 707
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 590 968	1 572 162
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			213 687	200 512
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1 610 302	1 636 829
GJ	Produits financiers de participations			2 000	2 670
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 075	22 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			696	2 192
GP	Total des produits financiers (V)			9 772	26 862
GR	Intérêts et charges assimilées			15 797	17 971
GU	Total des charges financières (VI)			15 797	17 971
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 026	8 891
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			188 327	144 736
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 583
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 813
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 396
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 959	1 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 959	1 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 563	-1 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	30 645
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	40 912	36 233
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 024 865	5 924 242
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 910 657	5 816 740
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	114 207	107 503
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 526 434	144 664		1 671 098
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 526 434	144 664		1 671 098
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				22 148
5Z	Total Provisions pour risques et charges	121 972		99 823	22 148
6T	Sur comptes clients		2 160		2 160
7B	Total Provisions pour dépréciation		2 160		2 160
7C	TOTAL GENERAL	121 972	2 160	99 823	24 309
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 160	99 823
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 000	1 000
UX	Autres créances clients	105 714
UY	Personnel et comptes rattachés	16 220
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 613
VB	T. V. A.	285 135
VP	Divers	2 579
VC	Groupe et associés	441 323
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 380
VS	Charges constatées d’avance	1 649
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	867 612	863 457	4 155
8A	Emprunts et dettes financières divers	311 306	311 306
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	202 405	202 405
8C	Personnel et comptes rattachés	214 930	214 930
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	297 010	297 010
VW	T.V.A.	274 005	274 005
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	63 480	63 480
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 710	60 710
VI	Groupe et associés	2 978 587	2 978 587
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 850	7 850
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 410 283	4 410 283

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4305 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00219
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	60 503		60 503	60 503
AP	Constructions	553 489	310 820	242 669	272 870
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	164 040	131 477	32 562	41 185
AT	Autres immobilisations corporelles	2 017 149	1 228 801	788 349	708 607
AV	Immobilisations en cours	130 072		130 072	7 826
CU	Autres participations	393 854		393 854	393 854
BF	Prêts				150
BH	Autres immobilisations financières	1 000		1 000	1 000
BJ	TOTAL (I)	3 320 106	1 671 098	1 649 008	1 485 995
BL	Matières premières, approvisionnements	11 465		11 465	5 544
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 695
BX	Clients et comptes rattachés	105 714	2 160	103 554	104 667
BZ	Autres créances	759 249		759 249	657 754
CD	Valeurs mobilières de placement	1 500 000		1 500 000	2 147 461
CF	Disponibilités	749 910		749 910	80
CH	Charges constatées d’avance	1 649		1 649	5 148
CJ	TOTAL (II)	3 127 987	2 160	3 125 827	2 922 350
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 448 094	1 673 258	4 774 836	4 408 346
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DH	Report à nouveau	199 659	92 156
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	114 207	107 503
DJ	Subventions d’investissement	20 154
DL	TOTAL (I)	342 405	208 044
DP	Provisions pour risques	18 844	118 561
DQ	Provisions pour charges	3 304	3 411
DR	TOTAL (III)	22 148	121 972
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		17 469
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 289 893	3 038 939
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		8 675
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	202 405	205 966
DY	Dettes fiscales et sociales	849 425	677 538
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 710	127 595
EA	Autres dettes	7 850	2 148
EC	TOTAL (IV)	4 410 283	4 078 330
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 774 836	4 408 346
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	574		574	704
FG	Production vendue services	5 632 896		5 632 896	5 532 860
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 633 470		5 633 470	5 533 564
FO	Subventions d’exploitation			6 917
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			152 198	162 943
FQ	Autres produits			1 426	361
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 794 010	5 696 869
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			436	1 015
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			219 534	189 817
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 921	-3 718
FW	Autres achats et charges externes			1 123 234	1 053 216
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			192 643	188 011
FY	Salaires et traitements			1 808 996	1 738 230
FZ	Charges sociales			717 297	692 074
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			144 664	137 373
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 160
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				128 347
GE	Autres charges			-2	342
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 203 042	4 124 707
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 590 968	1 572 162
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			213 687	200 512
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1 610 302	1 636 829
GJ	Produits financiers de participations			2 000	2 670
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 075	22 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			696	2 192
GP	Total des produits financiers (V)			9 772	26 862
GR	Intérêts et charges assimilées			15 797	17 971
GU	Total des charges financières (VI)			15 797	17 971
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 026	8 891
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			188 327	144 736
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 583
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 813
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 396
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 959	1 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 959	1 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 563	-1 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	30 645
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	40 912	36 233
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 024 865	5 924 242
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 910 657	5 816 740
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	114 207	107 503
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 526 434	144 664		1 671 098
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 526 434	144 664		1 671 098
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				22 148
5Z	Total Provisions pour risques et charges	121 972		99 823	22 148
6T	Sur comptes clients		2 160		2 160
7B	Total Provisions pour dépréciation		2 160		2 160
7C	TOTAL GENERAL	121 972	2 160	99 823	24 309
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 160	99 823
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 000	1 000
UX	Autres créances clients	105 714
UY	Personnel et comptes rattachés	16 220
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 613
VB	T. V. A.	285 135
VP	Divers	2 579
VC	Groupe et associés	441 323
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 380
VS	Charges constatées d’avance	1 649
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	867 612	863 457	4 155
8A	Emprunts et dettes financières divers	311 306	311 306
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	202 405	202 405
8C	Personnel et comptes rattachés	214 930	214 930
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	297 010	297 010
VW	T.V.A.	274 005	274 005
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	63 480	63 480
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 710	60 710
VI	Groupe et associés	2 978 587	2 978 587
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 850	7 850
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 410 283	4 410 283

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4283 du 25/08/2017
Numéro de gestion : 2007B00219
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	60 503		60 503	60 503
AP	Constructions	553 489	310 820	242 669	272 870
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	164 040	131 477	32 562	41 185
AT	Autres immobilisations corporelles	2 017 149	1 228 801	788 349	708 607
AV	Immobilisations en cours	130 072		130 072	7 826
CU	Autres participations	393 854		393 854	393 854
BF	Prêts				150
BH	Autres immobilisations financières	1 000		1 000	1 000
BJ	TOTAL (I)	3 320 106	1 671 098	1 649 008	1 485 995
BL	Matières premières, approvisionnements	11 465		11 465	5 544
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 695
BX	Clients et comptes rattachés	105 714	2 160	103 554	104 667
BZ	Autres créances	759 249		759 249	657 754
CD	Valeurs mobilières de placement	1 500 000		1 500 000	2 147 461
CF	Disponibilités	749 910		749 910	80
CH	Charges constatées d’avance	1 649		1 649	5 148
CJ	TOTAL (II)	3 127 987	2 160	3 125 827	2 922 350
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 448 094	1 673 258	4 774 836	4 408 346
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DH	Report à nouveau	199 659	92 156
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	114 207	107 503
DJ	Subventions d’investissement	20 154
DL	TOTAL (I)	342 405	208 044
DP	Provisions pour risques	18 844	118 561
DQ	Provisions pour charges	3 304	3 411
DR	TOTAL (III)	22 148	121 972
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		17 469
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 289 893	3 038 939
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		8 675
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	202 405	205 966
DY	Dettes fiscales et sociales	849 425	677 538
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 710	127 595
EA	Autres dettes	7 850	2 148
EC	TOTAL (IV)	4 410 283	4 078 330
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 774 836	4 408 346
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	574		574	704
FG	Production vendue services	5 632 896		5 632 896	5 532 860
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 633 470		5 633 470	5 533 564
FO	Subventions d’exploitation			6 917
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			152 198	162 943
FQ	Autres produits			1 426	361
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 794 010	5 696 869
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			436	1 015
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			219 534	189 817
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 921	-3 718
FW	Autres achats et charges externes			1 123 234	1 053 216
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			192 643	188 011
FY	Salaires et traitements			1 808 996	1 738 230
FZ	Charges sociales			717 297	692 074
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			144 664	137 373
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 160
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				128 347
GE	Autres charges			-2	342
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 203 042	4 124 707
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 590 968	1 572 162
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			213 687	200 512
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1 610 302	1 636 829
GJ	Produits financiers de participations			2 000	2 670
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 075	22 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			696	2 192
GP	Total des produits financiers (V)			9 772	26 862
GR	Intérêts et charges assimilées			15 797	17 971
GU	Total des charges financières (VI)			15 797	17 971
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 026	8 891
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			188 327	144 736
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 583
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 813
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 396
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 959	1 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 959	1 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 563	-1 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	30 645
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	40 912	36 233
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 024 865	5 924 242
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 910 657	5 816 740
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	114 207	107 503
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 526 434	144 664		1 671 098
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 526 434	144 664		1 671 098
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				22 148
5Z	Total Provisions pour risques et charges	121 972		99 823	22 148
6T	Sur comptes clients		2 160		2 160
7B	Total Provisions pour dépréciation		2 160		2 160
7C	TOTAL GENERAL	121 972	2 160	99 823	24 309
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 160	99 823
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 000	1 000
UX	Autres créances clients	105 714
UY	Personnel et comptes rattachés	16 220
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 613
VB	T. V. A.	285 135
VP	Divers	2 579
VC	Groupe et associés	441 323
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 380
VS	Charges constatées d’avance	1 649
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	867 612	863 457	4 155
8A	Emprunts et dettes financières divers	311 306	311 306
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	202 405	202 405
8C	Personnel et comptes rattachés	214 930	214 930
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	297 010	297 010
VW	T.V.A.	274 005	274 005
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	63 480	63 480
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 710	60 710
VI	Groupe et associés	2 978 587	2 978 587
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 850	7 850
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 410 283	4 410 283

Entreprises similaires :
Act. sièges sociaux ; conseil de gestion

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici