KORIAN LES ARCADES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2007

Dénomination usuelle : KORIAN LES ARCADES

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40323152500037 / Siren : 403231525 / NIC : 00037

N° de TVA : FR 21 403231525

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
KORIAN LES ARCADES

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
25870 DEVECEY

Historique de l'établissement :

28/10/2021 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/05/2010 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : KORIAN LES ARCADES

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : KORIAN LES ARCADES
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/12/1995

Dénomination : KORIAN LES ARCADES

Dénomination usuelle: KORIAN LES ARCADES

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

KORIAN LES ARCADES - Devecey (siège)KORIAN LES ARCADES - ParisKORIAN LES ARCADES - Saint-Germain-en-Laye (fermé)

Publications au Bodacc :

22/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1133
NOJO : 2501MYG27332500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 231 525
Dénomination : KORIAN LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2108
NOJO : 2501MYG25845500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 231 525
Dénomination : KORIAN LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1081
NOJO : 2501MYG24384100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 231 525
Dénomination : KORIAN LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1089
NOJO : 2501MYG23181900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 231 525
Dénomination : KORIAN LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2537
NOJO : 2501MYG22005700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 231 525
Dénomination : KORIAN LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2753
NOJO : 250120547800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 231 525
Dénomination : KORIAN LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5013
NOJO : 250119344000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 231 525
Dénomination : KORIAN LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°817
NOJO : 000002501191820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 231 525
Dénomination : KORIAN LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEDOTELS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS)

07/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1050
NOJO : 000002501186154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2190
NOJO : 250118063800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 231 525
Dénomination : KORIAN LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°434
NOJO : BXB16039000407L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 231 525
Dénomination : KORIAN LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3841
NOJO : 250116766600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 231 525
Dénomination : KORIAN LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°665
NOJO : BXB151250005788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 231 525
Dénomination : KORIAN LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°566
NOJO : BXB143090007024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 231 525
Dénomination : KORIAN LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERYCKE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4008
NOJO : 250115421200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 231 525
Dénomination : KORIAN LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4327
NOJO : 250114148000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 231 525
Dénomination : KORIAN LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3770
NOJO : BXC12202000526D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 231 525
Dénomination : KORIAN LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°616
NOJO : BXB112640013727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 231 525
Dénomination : KORIAN LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SAD) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3869
NOJO : BXC111920069760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 231 525
Dénomination : KORIAN LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5046
NOJO : BXC10217004848M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 231 525
Dénomination : KORIAN LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey

29/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°606
NOJO : BXB10112001834J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 231 525
Dénomination : KORIAN LES ARCADES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3155
NOJO : BXC08183011817R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 231 525
Dénomination : RESIDENCE DAUMESNIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle,
25870 Devecey

29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2365
NOJO : BXC08205007054B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 231 525
Dénomination : RESIDENCE DAUMESNIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle,
25870 Devecey

Historique de l'unité légale :

28/10/2021 : activité principale, économie sociale et solidaire

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Economie sociale et solidaire : Oui

20/06/2011 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/05/2010 : dénomination, dénomination usuelle

Dénomination : KORIAN LES ARCADES
Dénomination usuelle : KORIAN LES ARCADES

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

01/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00037

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : RESIDENCE DAUMESNIL

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Représentants légaux :

16/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Type : Personne Morale

Nom : MEDOTELS
Siren : 421216276
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey
FRANCE

16/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Type : Personne Morale

Nom : ERNST ET YOUNG ET AUTRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 rue Ibry
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

16/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche
Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

12/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Dépôt : N°198 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Dépôt : N°319 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Dépôt : N°1603 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Dépôt : N°3511 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Dépôt : N°2885 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Dépôt : N°1153 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de KORIAN LES ARCADES

27/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Dépôt : N°516 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : FUSION ENTRE LES SOCIETES CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE ET GROUPE PIA

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Dépôt : N°460 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A DEVECEY ZONE INDUSTRIELLE

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Dépôt : N°460 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT

08/06/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°71920 déposé le 25/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

29/06/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°49781 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

09/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°54133 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale MAPADEX DAUMESNIL

09/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°54133 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°54133 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

09/06/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°54133 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°70844 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/06/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°63499 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°17087 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

28/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°17087 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/05/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°11997 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

28/05/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°11997 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/05/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°11997 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°6696 déposé le 30/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°21114 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°21114 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SA

01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°21114 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°21114 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

01/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°21114 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

01/04/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°21114 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/03/1999 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°16551 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/10/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°18387 déposé le 19/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°18387 déposé le 19/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 66 RUE DE PARIS 78100 ST GERMAIN EN LAYE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Dépôt : N°460 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Dépôt : N°1153 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

16/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle
25870 Devecey
FRANCE

09/03/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Type : Etablissement principal

Adresse :
116 avenue Daumesnil 50/54 Rue du Charolais
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/1997
Activité : CREATION ET EXPLOITATION D'UN CENTRE D'ACCEUIL POUR PERSONNES AGEES AINSI QUE TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES COMMERCIALES FINANCIERES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

09/03/2007 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 48016
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2004
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 09/06/2004

Personnes morales :

16/01/2017 : KORIAN LES ARCADES

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 40320.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 38 années

09/03/2007 : KORIAN LES ARCADES

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/11/1997

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Dépôt : N°4225 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Dépôt : N°4702 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Dépôt : N°3541 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Dépôt : N°2430 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Dépôt : N°3282 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Dépôt : N°2994 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Dépôt : N°3100 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Dépôt : N°2034 déposé le 15/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Dépôt : N°1678 déposé le 16/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00102
Dépôt : N°2762 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°60406 déposé le 22/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°63628 déposé le 19/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°43079 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°53959 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°56910 déposé le 14/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°54461 déposé le 20/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°36008 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°56773 déposé le 02/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°13030 déposé le 09/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B15689
Dépôt : N°46370 déposé le 24/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5009 du 16/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00102
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	334 859	245 241	89 619	92 689
AT	Autres immobilisations corporelles	3 202 721	1 071 441	2 131 280	2 256 731
BF	Prêts	14 236		14 236	14 875
BH	Autres immobilisations financières	225 396		225 396	225 396
BJ	TOTAL (I)	3 777 213	1 316 681	2 460 531	2 589 692
BL	Matières premières, approvisionnements	7 792		7 792	7 972
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 955
BX	Clients et comptes rattachés	252 757	50 084	202 673	227 031
BZ	Autres créances	4 459 783		4 459 783	3 210 051
CF	Disponibilités	13 659		13 659	141
CH	Charges constatées d’avance	245 394		245 394	248 829
CJ	TOTAL (II)	4 979 385	50 084	4 929 301	3 696 978
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 756 598	1 366 766	7 389 832	6 286 670
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 320	40 320
DD	Réserve légale (1)	4 032	4 032
DG	Autres réserves	674	674
DH	Report à nouveau	4 345 434	3 803 065
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	942 204	542 369
DL	TOTAL (I)	5 332 664	4 390 460
DP	Provisions pour risques	38 117	38 117
DQ	Provisions pour charges	4 406	4 045
DR	TOTAL (III)	42 524	42 162
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		7 337
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	360 821	337 228
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		6 048
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	615 401	442 814
DY	Dettes fiscales et sociales	893 845	965 277
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 945	46 681
EA	Autres dettes	138 632	48 662
EC	TOTAL (IV)	2 014 644	1 854 048
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 389 832	6 286 670
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 264 364		6 264 364	5 777 824
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 264 364		6 264 364	5 777 824
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			68 872	104 462
FQ	Autres produits			13 959	72
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 347 196	5 882 358
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			217 422	209 761
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			180	-6 743
FW	Autres achats et charges externes			1 619 031	1 643 899
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			241 720	226 333
FY	Salaires et traitements			1 945 201	1 758 836
FZ	Charges sociales			757 351	804 513
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			268 916	208 574
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			42 167
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			12 154	4 045
GE	Autres charges			5 287	113 229
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 109 429	4 962 449
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 237 767	919 909
GL	Autres intérêts et produits assimilés			68 316	55 167
GP	Total des produits financiers (V)			68 316	55 167
GR	Intérêts et charges assimilées				2 453
GU	Total des charges financières (VI)				2 453
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			68 316	52 714
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 306 083	972 623
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 385
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 385
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	37	4 510
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	37	4 510
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 348	-4 510
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	31 254	162 827
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	336 973	262 917
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 419 897	5 937 525
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 477 693	5 395 155
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	942 204	542 369
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 047 765	268 916		1 316 681
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 047 765	268 916		1 316 681
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				42 524
5Z	Total Provisions pour risques et charges	42 162	12 154	11 793	42 524
6T	Sur comptes clients	7 917	42 167		50 084
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 917	42 167		50 084
7C	TOTAL GENERAL	50 079	54 322	11 793	92 608
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		54 322	11 793
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	14 236	14 236
UT	Autres immobilisations financières	225 396
UX	Autres créances clients	252 757
UY	Personnel et comptes rattachés	5 746
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 275
VB	T. V. A.	313 454
VP	Divers	7 624
VC	Groupe et associés	4 113 766
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 918
VS	Charges constatées d’avance	245 394
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 197 567	4 873 581	323 986
8A	Emprunts et dettes financières divers	360 821	360 821
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	615 401	615 401
8C	Personnel et comptes rattachés	235 776	235 776
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	253 297	253 297
VW	T.V.A.	303 767	303 767
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	101 005	101 005
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 945	5 945
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	138 632	138 632
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 014 644	2 014 644

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4531 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 2007B00102
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	334 859	245 241	89 619	92 689
AT	Autres immobilisations corporelles	3 202 721	1 071 441	2 131 280	2 256 731
BF	Prêts	14 236		14 236	14 875
BH	Autres immobilisations financières	225 396		225 396	225 396
BJ	TOTAL (I)	3 777 213	1 316 681	2 460 531	2 589 692
BL	Matières premières, approvisionnements	7 792		7 792	7 972
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 955
BX	Clients et comptes rattachés	252 757	50 084	202 673	227 031
BZ	Autres créances	4 459 783		4 459 783	3 210 051
CF	Disponibilités	13 659		13 659	141
CH	Charges constatées d’avance	245 394		245 394	248 829
CJ	TOTAL (II)	4 979 385	50 084	4 929 301	3 696 978
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 756 598	1 366 766	7 389 832	6 286 670
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 320	40 320
DD	Réserve légale (1)	4 032	4 032
DG	Autres réserves	674	674
DH	Report à nouveau	4 345 434	3 803 065
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	942 204	542 369
DL	TOTAL (I)	5 332 664	4 390 460
DP	Provisions pour risques	38 117	38 117
DQ	Provisions pour charges	4 406	4 045
DR	TOTAL (III)	42 524	42 162
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		7 337
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	360 821	337 228
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		6 048
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	615 401	442 814
DY	Dettes fiscales et sociales	893 845	965 277
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 945	46 681
EA	Autres dettes	138 632	48 662
EC	TOTAL (IV)	2 014 644	1 854 048
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 389 832	6 286 670
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 264 364		6 264 364	5 777 824
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 264 364		6 264 364	5 777 824
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			68 872	104 462
FQ	Autres produits			13 959	72
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 347 196	5 882 358
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			217 422	209 761
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			180	-6 743
FW	Autres achats et charges externes			1 619 031	1 643 899
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			241 720	226 333
FY	Salaires et traitements			1 945 201	1 758 836
FZ	Charges sociales			757 351	804 513
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			268 916	208 574
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			42 167
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			12 154	4 045
GE	Autres charges			5 287	113 229
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 109 429	4 962 449
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 237 767	919 909
GL	Autres intérêts et produits assimilés			68 316	55 167
GP	Total des produits financiers (V)			68 316	55 167
GR	Intérêts et charges assimilées				2 453
GU	Total des charges financières (VI)				2 453
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			68 316	52 714
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 306 083	972 623
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 385
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 385
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	37	4 510
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	37	4 510
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 348	-4 510
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	31 254	162 827
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	336 973	262 917
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 419 897	5 937 525
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 477 693	5 395 155
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	942 204	542 369
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 047 765	268 916		1 316 681
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 047 765	268 916		1 316 681
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				42 524
5Z	Total Provisions pour risques et charges	42 162	12 154	11 793	42 524
6T	Sur comptes clients	7 917	42 167		50 084
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 917	42 167		50 084
7C	TOTAL GENERAL	50 079	54 322	11 793	92 608
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		54 322	11 793
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	14 236	14 236
UT	Autres immobilisations financières	225 396
UX	Autres créances clients	252 757
UY	Personnel et comptes rattachés	5 746
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 275
VB	T. V. A.	313 454
VP	Divers	7 624
VC	Groupe et associés	4 113 766
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 918
VS	Charges constatées d’avance	245 394
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 197 567	4 873 581	323 986
8A	Emprunts et dettes financières divers	360 821	360 821
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	615 401	615 401
8C	Personnel et comptes rattachés	235 776	235 776
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	253 297	253 297
VW	T.V.A.	303 767	303 767
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	101 005	101 005
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 945	5 945
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	138 632	138 632
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 014 644	2 014 644

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5176 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 2007B00102
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	334 859	245 241	89 619	92 689
AT	Autres immobilisations corporelles	3 202 721	1 071 441	2 131 280	2 256 731
BF	Prêts	14 236		14 236	14 875
BH	Autres immobilisations financières	225 396		225 396	225 396
BJ	TOTAL (I)	3 777 213	1 316 681	2 460 531	2 589 692
BL	Matières premières, approvisionnements	7 792		7 792	7 972
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 955
BX	Clients et comptes rattachés	252 757	50 084	202 673	227 031
BZ	Autres créances	4 459 783		4 459 783	3 210 051
CF	Disponibilités	13 659		13 659	141
CH	Charges constatées d’avance	245 394		245 394	248 829
CJ	TOTAL (II)	4 979 385	50 084	4 929 301	3 696 978
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 756 598	1 366 766	7 389 832	6 286 670
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 320	40 320
DD	Réserve légale (1)	4 032	4 032
DG	Autres réserves	674	674
DH	Report à nouveau	4 345 434	3 803 065
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	942 204	542 369
DL	TOTAL (I)	5 332 664	4 390 460
DP	Provisions pour risques	38 117	38 117
DQ	Provisions pour charges	4 406	4 045
DR	TOTAL (III)	42 524	42 162
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		7 337
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	360 821	337 228
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		6 048
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	615 401	442 814
DY	Dettes fiscales et sociales	893 845	965 277
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 945	46 681
EA	Autres dettes	138 632	48 662
EC	TOTAL (IV)	2 014 644	1 854 048
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 389 832	6 286 670
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 264 364		6 264 364	5 777 824
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 264 364		6 264 364	5 777 824
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			68 872	104 462
FQ	Autres produits			13 959	72
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 347 196	5 882 358
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			217 422	209 761
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			180	-6 743
FW	Autres achats et charges externes			1 619 031	1 643 899
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			241 720	226 333
FY	Salaires et traitements			1 945 201	1 758 836
FZ	Charges sociales			757 351	804 513
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			268 916	208 574
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			42 167
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			12 154	4 045
GE	Autres charges			5 287	113 229
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 109 429	4 962 449
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 237 767	919 909
GL	Autres intérêts et produits assimilés			68 316	55 167
GP	Total des produits financiers (V)			68 316	55 167
GR	Intérêts et charges assimilées				2 453
GU	Total des charges financières (VI)				2 453
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			68 316	52 714
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 306 083	972 623
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 385
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 385
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	37	4 510
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	37	4 510
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 348	-4 510
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	31 254	162 827
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	336 973	262 917
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 419 897	5 937 525
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 477 693	5 395 155
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	942 204	542 369
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 047 765	268 916		1 316 681
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 047 765	268 916		1 316 681
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				42 524
5Z	Total Provisions pour risques et charges	42 162	12 154	11 793	42 524
6T	Sur comptes clients	7 917	42 167		50 084
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 917	42 167		50 084
7C	TOTAL GENERAL	50 079	54 322	11 793	92 608
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		54 322	11 793
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	14 236	14 236
UT	Autres immobilisations financières	225 396
UX	Autres créances clients	252 757
UY	Personnel et comptes rattachés	5 746
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 275
VB	T. V. A.	313 454
VP	Divers	7 624
VC	Groupe et associés	4 113 766
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 918
VS	Charges constatées d’avance	245 394
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 197 567	4 873 581	323 986
8A	Emprunts et dettes financières divers	360 821	360 821
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	615 401	615 401
8C	Personnel et comptes rattachés	235 776	235 776
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	253 297	253 297
VW	T.V.A.	303 767	303 767
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	101 005	101 005
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 945	5 945
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	138 632	138 632
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 014 644	2 014 644

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6718 du 27/09/2019
Numéro de gestion : 2007B00102
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	334 859	245 241	89 619	92 689
AT	Autres immobilisations corporelles	3 202 721	1 071 441	2 131 280	2 256 731
BF	Prêts	14 236		14 236	14 875
BH	Autres immobilisations financières	225 396		225 396	225 396
BJ	TOTAL (I)	3 777 213	1 316 681	2 460 531	2 589 692
BL	Matières premières, approvisionnements	7 792		7 792	7 972
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 955
BX	Clients et comptes rattachés	252 757	50 084	202 673	227 031
BZ	Autres créances	4 459 783		4 459 783	3 210 051
CF	Disponibilités	13 659		13 659	141
CH	Charges constatées d’avance	245 394		245 394	248 829
CJ	TOTAL (II)	4 979 385	50 084	4 929 301	3 696 978
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 756 598	1 366 766	7 389 832	6 286 670
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 320	40 320
DD	Réserve légale (1)	4 032	4 032
DG	Autres réserves	674	674
DH	Report à nouveau	4 345 434	3 803 065
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	942 204	542 369
DL	TOTAL (I)	5 332 664	4 390 460
DP	Provisions pour risques	38 117	38 117
DQ	Provisions pour charges	4 406	4 045
DR	TOTAL (III)	42 524	42 162
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		7 337
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	360 821	337 228
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		6 048
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	615 401	442 814
DY	Dettes fiscales et sociales	893 845	965 277
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 945	46 681
EA	Autres dettes	138 632	48 662
EC	TOTAL (IV)	2 014 644	1 854 048
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 389 832	6 286 670
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 264 364		6 264 364	5 777 824
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 264 364		6 264 364	5 777 824
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			68 872	104 462
FQ	Autres produits			13 959	72
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 347 196	5 882 358
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			217 422	209 761
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			180	-6 743
FW	Autres achats et charges externes			1 619 031	1 643 899
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			241 720	226 333
FY	Salaires et traitements			1 945 201	1 758 836
FZ	Charges sociales			757 351	804 513
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			268 916	208 574
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			42 167
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			12 154	4 045
GE	Autres charges			5 287	113 229
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 109 429	4 962 449
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 237 767	919 909
GL	Autres intérêts et produits assimilés			68 316	55 167
GP	Total des produits financiers (V)			68 316	55 167
GR	Intérêts et charges assimilées				2 453
GU	Total des charges financières (VI)				2 453
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			68 316	52 714
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 306 083	972 623
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 385
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 385
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	37	4 510
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	37	4 510
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 348	-4 510
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	31 254	162 827
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	336 973	262 917
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 419 897	5 937 525
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 477 693	5 395 155
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	942 204	542 369
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 047 765	268 916		1 316 681
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 047 765	268 916		1 316 681
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				42 524
5Z	Total Provisions pour risques et charges	42 162	12 154	11 793	42 524
6T	Sur comptes clients	7 917	42 167		50 084
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 917	42 167		50 084
7C	TOTAL GENERAL	50 079	54 322	11 793	92 608
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		54 322	11 793
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	14 236	14 236
UT	Autres immobilisations financières	225 396
UX	Autres créances clients	252 757
UY	Personnel et comptes rattachés	5 746
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 275
VB	T. V. A.	313 454
VP	Divers	7 624
VC	Groupe et associés	4 113 766
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 918
VS	Charges constatées d’avance	245 394
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 197 567	4 873 581	323 986
8A	Emprunts et dettes financières divers	360 821	360 821
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	615 401	615 401
8C	Personnel et comptes rattachés	235 776	235 776
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	253 297	253 297
VW	T.V.A.	303 767	303 767
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	101 005	101 005
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 945	5 945
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	138 632	138 632
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 014 644	2 014 644

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4348 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00102
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	334 859	245 241	89 619	92 689
AT	Autres immobilisations corporelles	3 202 721	1 071 441	2 131 280	2 256 731
BF	Prêts	14 236		14 236	14 875
BH	Autres immobilisations financières	225 396		225 396	225 396
BJ	TOTAL (I)	3 777 213	1 316 681	2 460 531	2 589 692
BL	Matières premières, approvisionnements	7 792		7 792	7 972
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 955
BX	Clients et comptes rattachés	252 757	50 084	202 673	227 031
BZ	Autres créances	4 459 783		4 459 783	3 210 051
CF	Disponibilités	13 659		13 659	141
CH	Charges constatées d’avance	245 394		245 394	248 829
CJ	TOTAL (II)	4 979 385	50 084	4 929 301	3 696 978
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 756 598	1 366 766	7 389 832	6 286 670
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 320	40 320
DD	Réserve légale (1)	4 032	4 032
DG	Autres réserves	674	674
DH	Report à nouveau	4 345 434	3 803 065
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	942 204	542 369
DL	TOTAL (I)	5 332 664	4 390 460
DP	Provisions pour risques	38 117	38 117
DQ	Provisions pour charges	4 406	4 045
DR	TOTAL (III)	42 524	42 162
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		7 337
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	360 821	337 228
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		6 048
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	615 401	442 814
DY	Dettes fiscales et sociales	893 845	965 277
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 945	46 681
EA	Autres dettes	138 632	48 662
EC	TOTAL (IV)	2 014 644	1 854 048
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 389 832	6 286 670
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 264 364		6 264 364	5 777 824
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 264 364		6 264 364	5 777 824
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			68 872	104 462
FQ	Autres produits			13 959	72
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 347 196	5 882 358
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			217 422	209 761
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			180	-6 743
FW	Autres achats et charges externes			1 619 031	1 643 899
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			241 720	226 333
FY	Salaires et traitements			1 945 201	1 758 836
FZ	Charges sociales			757 351	804 513
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			268 916	208 574
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			42 167
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			12 154	4 045
GE	Autres charges			5 287	113 229
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 109 429	4 962 449
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 237 767	919 909
GL	Autres intérêts et produits assimilés			68 316	55 167
GP	Total des produits financiers (V)			68 316	55 167
GR	Intérêts et charges assimilées				2 453
GU	Total des charges financières (VI)				2 453
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			68 316	52 714
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 306 083	972 623
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 385
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 385
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	37	4 510
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	37	4 510
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 348	-4 510
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	31 254	162 827
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	336 973	262 917
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 419 897	5 937 525
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 477 693	5 395 155
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	942 204	542 369
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 047 765	268 916		1 316 681
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 047 765	268 916		1 316 681
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				42 524
5Z	Total Provisions pour risques et charges	42 162	12 154	11 793	42 524
6T	Sur comptes clients	7 917	42 167		50 084
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 917	42 167		50 084
7C	TOTAL GENERAL	50 079	54 322	11 793	92 608
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		54 322	11 793
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	14 236	14 236
UT	Autres immobilisations financières	225 396
UX	Autres créances clients	252 757
UY	Personnel et comptes rattachés	5 746
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 275
VB	T. V. A.	313 454
VP	Divers	7 624
VC	Groupe et associés	4 113 766
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 918
VS	Charges constatées d’avance	245 394
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 197 567	4 873 581	323 986
8A	Emprunts et dettes financières divers	360 821	360 821
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	615 401	615 401
8C	Personnel et comptes rattachés	235 776	235 776
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	253 297	253 297
VW	T.V.A.	303 767	303 767
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	101 005	101 005
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 945	5 945
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	138 632	138 632
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 014 644	2 014 644

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4297 du 28/08/2017
Numéro de gestion : 2007B00102
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	334 859	245 241	89 619	92 689
AT	Autres immobilisations corporelles	3 202 721	1 071 441	2 131 280	2 256 731
BF	Prêts	14 236		14 236	14 875
BH	Autres immobilisations financières	225 396		225 396	225 396
BJ	TOTAL (I)	3 777 213	1 316 681	2 460 531	2 589 692
BL	Matières premières, approvisionnements	7 792		7 792	7 972
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 955
BX	Clients et comptes rattachés	252 757	50 084	202 673	227 031
BZ	Autres créances	4 459 783		4 459 783	3 210 051
CF	Disponibilités	13 659		13 659	141
CH	Charges constatées d’avance	245 394		245 394	248 829
CJ	TOTAL (II)	4 979 385	50 084	4 929 301	3 696 978
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 756 598	1 366 766	7 389 832	6 286 670
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 320	40 320
DD	Réserve légale (1)	4 032	4 032
DG	Autres réserves	674	674
DH	Report à nouveau	4 345 434	3 803 065
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	942 204	542 369
DL	TOTAL (I)	5 332 664	4 390 460
DP	Provisions pour risques	38 117	38 117
DQ	Provisions pour charges	4 406	4 045
DR	TOTAL (III)	42 524	42 162
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		7 337
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	360 821	337 228
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		6 048
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	615 401	442 814
DY	Dettes fiscales et sociales	893 845	965 277
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 945	46 681
EA	Autres dettes	138 632	48 662
EC	TOTAL (IV)	2 014 644	1 854 048
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 389 832	6 286 670
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 264 364		6 264 364	5 777 824
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 264 364		6 264 364	5 777 824
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			68 872	104 462
FQ	Autres produits			13 959	72
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 347 196	5 882 358
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			217 422	209 761
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			180	-6 743
FW	Autres achats et charges externes			1 619 031	1 643 899
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			241 720	226 333
FY	Salaires et traitements			1 945 201	1 758 836
FZ	Charges sociales			757 351	804 513
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			268 916	208 574
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			42 167
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			12 154	4 045
GE	Autres charges			5 287	113 229
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 109 429	4 962 449
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 237 767	919 909
GL	Autres intérêts et produits assimilés			68 316	55 167
GP	Total des produits financiers (V)			68 316	55 167
GR	Intérêts et charges assimilées				2 453
GU	Total des charges financières (VI)				2 453
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			68 316	52 714
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 306 083	972 623
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 385
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 385
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	37	4 510
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	37	4 510
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 348	-4 510
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	31 254	162 827
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	336 973	262 917
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 419 897	5 937 525
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 477 693	5 395 155
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	942 204	542 369
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 047 765	268 916		1 316 681
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 047 765	268 916		1 316 681
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				42 524
5Z	Total Provisions pour risques et charges	42 162	12 154	11 793	42 524
6T	Sur comptes clients	7 917	42 167		50 084
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 917	42 167		50 084
7C	TOTAL GENERAL	50 079	54 322	11 793	92 608
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		54 322	11 793
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	14 236	14 236
UT	Autres immobilisations financières	225 396
UX	Autres créances clients	252 757
UY	Personnel et comptes rattachés	5 746
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 275
VB	T. V. A.	313 454
VP	Divers	7 624
VC	Groupe et associés	4 113 766
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 918
VS	Charges constatées d’avance	245 394
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 197 567	4 873 581	323 986
8A	Emprunts et dettes financières divers	360 821	360 821
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	615 401	615 401
8C	Personnel et comptes rattachés	235 776	235 776
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	253 297	253 297
VW	T.V.A.	303 767	303 767
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	101 005	101 005
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 945	5 945
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	138 632	138 632
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 014 644	2 014 644

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