IOSIS BATIMENTS - MONTREUIL

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/05/2006

Dénomination usuelle : IOSIS BATIMENTS

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78451255000053 / Siren : 784512550 / NIC : 00053

N° de TVA : FR 84 784512550

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
IOSIS BATIMENTS

Adresse :
4 Rue DOLORES IBARRURI
93100 MONTREUIL

Marchés publics :

04/08/2022 : Accord-cadre

Objet : DAF_2019_000141-Accord-cadre relatif à une mission de maitrise d'uvre portant sur les travaux d'étanchéité à réaliser dans le cadre de l'opération de la Réhabilitation de la Maison de la Radio et d'opérations connexes
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 326094471000172019IJLIwxTQtS00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 210 000 €
Date de notification : 17/10/2019

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : RADIO FRANCE

Titulaire :
EGIS BATIMENTS (78451255000053)

04/11/2019 : Marché

Objet : Mission de direction et d’animation de la cellule de synthèse relative à l’opération de reconstruction du site principal du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS phase 1.
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2651000570048720192020S0146100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 076 300 €
Date de notification : 04/11/2019

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : CHU REIMS

Titulaire :
EGIS BATIMENTS (78451255000053)

Historique de l'établissement :

18/07/2011 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : IOSIS BATIMENTS

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Liens de succession de l'établissement :

29/05/2006 : Succession

Prédécesseur : EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1973

Dénomination : EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE

Dénomination usuelle: GROUPE IOSIS

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

IOSIS BATIMENTS - Montreuil (siège)EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE - Schiltigheim (fermé)EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE - Fort-de-France (fermé)EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

23/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3936
NOJO : 9301MYG11447570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : Egis Bâtiments Ile de France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°3308
NOJO : 09301MYG1132484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : Egis Bâtiments Ile de France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°3123
NOJO : 09301MYG1118446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : EGIS BATIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2593
NOJO : 09301MYG1114448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION EGIS BATIMENTS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 4 Rue Dolorès Ibarruri 93100 Montreuil N° RCS 784 512 550 RCS Bobigny, est société absorbante EGIS BATIMENTS MANAGEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 4 Rue Dolorès Ibarruri 93100 Montreuil N° RCS 652 011 701 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 15 309 773,46 EUR Passif : 15 012 850,04 EUR Actif net apporté : Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions des articles L. 236-3, L. 236-11 et dès lors que la Société mère, société mère de la Société Absorbante et de la Société Absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent traité, la totalité du capital de la Société absorbée et de la Société absorbante, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société absorbée contre des actions de la Société absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société absorbante contre les actions de la Société absorbée, ni à augmentation du capital de la Société absorbante. En conséquence, il ‘nu pas lieu à déterminer un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 17/11/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société EGIS BATIMENTS MANAGEMENT et au nom de la société EGIS BATIMENTS

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : EGIS BATIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 40000.00 EUR

12/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°6360
NOJO : 09301MYG1063186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : EGIS BATIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CANTREL Philippe ; Directeur général : DELORME Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

07/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10181
NOJO : 9301MYG10626420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : EGIS BATIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2644
NOJO : 09301MYG1038964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10624
NOJO : 9301MYG99879800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : EGIS BATIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7696
NOJO : 9301MYG91926500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : EGIS BATIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13924
NOJO : 119301452496149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : EGIS BATIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13431
NOJO : 119301422461348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : EGIS BATIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9542
NOJO : 119301395582206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : EGIS BATIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1926
NOJO : BXB16147001768L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : EGIS BATIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : SALVANT Thomas modification le 23 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 01 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Février 2011 Directeur général : CANTREL Philippe, Lucien en fonction le 23 Décembre 2014

18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8552
NOJO : 119301368888823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : EGIS BATIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13564
NOJO : 119301350036259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : EGIS BATIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2732
NOJO : BXB14358001321Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : EGIS BATIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : INTEXPERT SOCIETE INTERNATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COM MISSARIAT AUX COMPTES modification le 16 Octobre 2013 Président : SALVANT Thomas modification le 23 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LAMAIN Jean-Paul modification le 28 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 01 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Février 2011 Directeur général : CANTREL Philippe, Lucien en fonction le 23 Décembre 2014

07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8994
NOJO : 119301320340337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : EGIS BATIMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15601
NOJO : BXC131440063305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : EGIS BATIMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12055
NOJO : BXC121460001671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : EGIS BATIMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11366
NOJO : BXC112650046080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : EGIS BATIMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Dolorès Ibarruri
93100 Montreuil

12/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2059
NOJO : BXB112200009762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : EGIS BATIMENTS
Nom commercial : IOSIS BATIMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°4114
NOJO : BXB11034000412L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : IOSIS BATIMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE INTERNATIONALE D'EXPERTISE-COMPTABLE "INDEX" Co-gérant : CALLICO Emmanuel modification le 10 Août 2006 Co-gérant : SALVANT Thomas en fonction le 04 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LAMAIN Jean-Paul modification le 28 Juin 2010 Co-commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 01 Février 2011 Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Février 2011

25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9417
NOJO : BXC10211002673R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : IOSIS BATIMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1444
NOJO : BXB10169000578F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10476
NOJO : BXC09266007040V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : IOSIS BATIMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Dolorès Ibarruri
93100 Montreuil

30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10286
NOJO : BXC08263003723A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 784 512 550
Dénomination : IOSIS BATIMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Dolorès Ibarruri
93100 Montreuil

12/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°3360
NOJO : BXB08219002923D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Historique de l'unité légale :

06/01/2023 : dénomination, caractère employeur

Dénomination : EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE
Caractère employeur : Non

01/01/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/11/2014 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

18/07/2011 : dénomination

Dénomination : EGIS BATIMENTS

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

01/04/2007 : dénomination, dénomination usuelle

Dénomination : IOSIS BATIMENTS
Dénomination usuelle : GROUPE IOSIS

29/05/2006 : dénomination, code NIC

Dénomination : OTH INGENIERIE
Code NIC : 00053

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : OTH BATIMENTS

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : OTH BATIMENTS PUBLICS INDUSTRIELS COMMER

Représentants légaux :

20/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Type : Personne Physique

Nom : CANTREL Philippe
Né le 18/12/1966 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
17 Ter Rue Creval Duval
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

20/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Type : Personne Physique

Nom : DELORME Guillaume
Né le 23/05/1972 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
59 Rue Adrien Cramail
92500 RUEIL MALMAISON
FRANCE

20/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE

20/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Né le 01/04/1963 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE

25/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Type : Personne Physique

Nom : SALVANT Thomas
Né le 28/01/1967 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 Avenue Ledru Rollin
75012 Paris
FRANCE

25/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Type : Personne Physique

Nom : CANTREL Philippe, Lucien
Né le 18/12/1966 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 Ter Rue Creval Duval
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

25/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE

25/05/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

06/12/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°36771 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

06/12/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°36771 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/12/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°36771 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°39702 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°39702 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé

16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°24629 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé

07/04/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°13269 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

07/04/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°13269 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

19/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°27404 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

19/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°27404 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

19/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°27404 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

19/11/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°27404 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé

19/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°27404 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

19/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°27404 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

19/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°27404 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

19/11/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°27404 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé

12/11/2014 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°27404 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé

12/11/2014 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°27404 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé

07/11/2014 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°27404 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé

07/11/2014 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°27404 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé

18/07/2011 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°14944 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

18/07/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°14944 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé

18/07/2011 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°14944 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

18/07/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°14944 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé

29/11/2010 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°2110 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

29/11/2010 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°2110 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

07/06/2010 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°11155 déposé le 17/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

07/06/2010 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°11155 déposé le 17/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

30/06/2008 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°15163 déposé le 04/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/06/2008 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°15163 déposé le 04/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

03/04/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°8115 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé

03/04/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°8115 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé

30/03/2007 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°8115 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

30/03/2007 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°8115 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/03/2007 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°8115 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'un nom commercial

30/03/2007 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°8115 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

30/03/2007 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°8115 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/03/2007 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°8115 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'un nom commercial

30/06/2006 : Décision(s) des associés

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°13612 déposé le 10/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant

30/06/2006 : Décision(s) des associés

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°13612 déposé le 10/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant

06/06/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°10219 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé

06/06/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°10219 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé

05/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°10219 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé

05/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°10219 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé

17/05/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°10219 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

17/05/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°10219 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

17/05/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°10219 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

17/05/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°10219 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Etablissements :

20/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Rue Dolorès Ibarruri
93100 Montreuil
FRANCE
Nom commercial : IOSIS BATIMENTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1973
Activité : Art de l'ingénieur dans le domaine du batiment et des travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Dolorès Ibarruri
93100 Montreuil
FRANCE

25/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Dolorès Ibarruri
93100 Montreuil
FRANCE
Nom commercial : IOSIS BATIMENTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1973
Activité : Art de l'ingénieur dans le domaine du batiment et des travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/01/1992 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992B00078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Appt N§38
boulevard de la Marne Imm Panorama
97200 Fort-De-France
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/12/2021 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2006
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège DATE D EFFET 29-05-2006

20/12/2021 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2011
Texte de l'observation : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30/09/2011, la Société EGIS BATIMENTS (RCS BOBIGNY 784 515 550), SARL au capital de 40 000 Euros, dont le siège social est sis 4, rue Dolorès Ibarruri 93100 MONTREUIL à vendu à la Société IPI, un fonds de commerce correspondant à son activité de maîtrise d'oeuvre de projets de construction de bâtiments publics dans les secteurs de la santé et de l'éducation sur l'ensemble du territoire national à l'exception de l'Ile de France sis et exploité au 4, rue Dolorès Ibarruri 93100 MONTREUIL moyennant le prix de 315 000 Euros. La date d'entrée en jouissance a été fixée au 30/09/2011 à 23h59. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues pour la correspondance et la validité à l'adresse du fonds vendu soit au 4, rue Dolorès Ibarruri 93100 MONTREUIL. Publié dans le Journal Spécial des Sociétés du 11/10/2011.

25/05/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 82981
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2006
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège DATE D EFFET 29-05-2006

25/05/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 55352
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2011
Texte de l'observation : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30/09/2011, la Société EGIS BATIMENTS (RCS BOBIGNY 784 515 550), SARL au capital de 40 000 Euros, dont le siège social est sis 4, rue Dolorès Ibarruri 93100 MONTREUIL à vendu à la Société IPI, un fonds de commerce correspondant à son activité de maîtrise d'oeuvre de projets de construction de bâtiments publics dans les secteurs de la santé et de l'éducation sur l'ensemble du territoire national à l'exception de l'Ile de France sis et exploité au 4, rue Dolorès Ibarruri 93100 MONTREUIL moyennant le prix de 315 000 Euros. La date d'entrée en jouissance a été fixée au 30/09/2011 à 23h59. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues pour la correspondance et la validité à l'adresse du fonds vendu soit au 4, rue Dolorès Ibarruri 93100 MONTREUIL. Publié dans le Journal Spécial des Sociétés du 11/10/2011.

24/01/1992 : Ajout

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4073
Date d’ajout de l’observation : 15/12/1994
Texte de l'observation : Modification autre FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS IMM PANORAMA APPT 38 BD DE LA MARNE FORT DE FRANCE A DATER DU 30/06/94

Personnes morales :

20/12/2021 : EGIS BATIMENTS

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 66 années

25/05/2016 : EGIS BATIMENTS

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 66 années

24/01/1992 : OTH BATIMENTS PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : OTH BATIMENTS
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/01/1992

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°21837 déposé le 30/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°8602 déposé le 29/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°10982 déposé le 16/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°9152 déposé le 15/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°4982 déposé le 06/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°7153 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°9411 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°2654 déposé le 17/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°3459 déposé le 10/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°3461 déposé le 04/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°12848 déposé le 02/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°6379 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°12265 déposé le 10/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°12237 déposé le 09/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03604
Dépôt : N°11168 déposé le 29/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 4416 du 19/05/2023
Numéro de gestion : 2006B03604
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BH	Autres immobilisations financières	343 000		343 000	376 000
BJ	TOTAL (I)	1 171 000	816 000	355 000	441 000
BZ	Autres créances	730 000		730 000	1 660 000
CH	Charges constatées d’avance	8 000		8 000	1 000
CJ	TOTAL (II)	16 766 000	768 000	15 998 000	21 014 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 937 000	1 584 000	16 353 000	21 456 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	1 000	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 911 000	1 230 000
DL	TOTAL (I)	3 313 000	1 275 000
DR	TOTAL (III)	885 000	828 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 989 000	3 147 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 105 000
EC	TOTAL (IV)	12 155 000	19 352 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 353 000	21 456 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			26 800 000	23 711 000
FQ	Autres produits			374 000	444 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			28 011 000	26 622 000
FW	Autres achats et charges externes			15 661 000	14 655 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			444 000	373 000
FY	Salaires et traitements			8 488 000	8 496 000
GE	Autres charges			19 000	10 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 122 000	24 899 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 889 000	1 723 000
GP	Total des produits financiers (V)			30 000	7 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			30 000	7 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 919 000	1 730 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	35 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-35 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	57 000	175 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	916 000	325 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	28 041 000	26 629 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 130 000	25 399 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 911 000	1 230 000

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 8461 du 05/04/2022
Numéro de gestion : 2006B03604
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BH	Autres immobilisations financières	343 000		343 000	376 000
BJ	TOTAL (I)	1 171 000	816 000	355 000	441 000
BZ	Autres créances	730 000		730 000	1 660 000
CH	Charges constatées d’avance	8 000		8 000	1 000
CJ	TOTAL (II)	16 766 000	768 000	15 998 000	21 014 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 937 000	1 584 000	16 353 000	21 456 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	1 000	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 911 000	1 230 000
DL	TOTAL (I)	3 313 000	1 275 000
DR	TOTAL (III)	885 000	828 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 989 000	3 147 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 105 000
EC	TOTAL (IV)	12 155 000	19 352 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 353 000	21 456 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			26 800 000	23 711 000
FQ	Autres produits			374 000	444 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			28 011 000	26 622 000
FW	Autres achats et charges externes			15 661 000	14 655 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			444 000	373 000
FY	Salaires et traitements			8 488 000	8 496 000
GE	Autres charges			19 000	10 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 122 000	24 899 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 889 000	1 723 000
GP	Total des produits financiers (V)			30 000	7 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			30 000	7 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 919 000	1 730 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	35 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-35 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	57 000	175 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	916 000	325 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	28 041 000	26 629 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 130 000	25 399 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 911 000	1 230 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 21837 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 2006B03604
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BH	Autres immobilisations financières	343 000		343 000	376 000
BJ	TOTAL (I)	1 171 000	816 000	355 000	441 000
BZ	Autres créances	730 000		730 000	1 660 000
CH	Charges constatées d’avance	8 000		8 000	1 000
CJ	TOTAL (II)	16 766 000	768 000	15 998 000	21 014 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 937 000	1 584 000	16 353 000	21 456 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	1 000	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 911 000	1 230 000
DL	TOTAL (I)	3 313 000	1 275 000
DR	TOTAL (III)	885 000	828 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 989 000	3 147 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 105 000
EC	TOTAL (IV)	12 155 000	19 352 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 353 000	21 456 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			26 800 000	23 711 000
FQ	Autres produits			374 000	444 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			28 011 000	26 622 000
FW	Autres achats et charges externes			15 661 000	14 655 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			444 000	373 000
FY	Salaires et traitements			8 488 000	8 496 000
GE	Autres charges			19 000	10 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 122 000	24 899 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 889 000	1 723 000
GP	Total des produits financiers (V)			30 000	7 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			30 000	7 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 919 000	1 730 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	35 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-35 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	57 000	175 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	916 000	325 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	28 041 000	26 629 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 130 000	25 399 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 911 000	1 230 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 8602 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 2006B03604
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BH	Autres immobilisations financières	343 000		343 000	376 000
BJ	TOTAL (I)	1 171 000	816 000	355 000	441 000
BZ	Autres créances	730 000		730 000	1 660 000
CH	Charges constatées d’avance	8 000		8 000	1 000
CJ	TOTAL (II)	16 766 000	768 000	15 998 000	21 014 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 937 000	1 584 000	16 353 000	21 456 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	1 000	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 911 000	1 230 000
DL	TOTAL (I)	3 313 000	1 275 000
DR	TOTAL (III)	885 000	828 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 989 000	3 147 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 105 000
EC	TOTAL (IV)	12 155 000	19 352 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 353 000	21 456 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			26 800 000	23 711 000
FQ	Autres produits			374 000	444 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			28 011 000	26 622 000
FW	Autres achats et charges externes			15 661 000	14 655 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			444 000	373 000
FY	Salaires et traitements			8 488 000	8 496 000
GE	Autres charges			19 000	10 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 122 000	24 899 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 889 000	1 723 000
GP	Total des produits financiers (V)			30 000	7 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			30 000	7 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 919 000	1 730 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	35 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-35 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	57 000	175 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	916 000	325 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	28 041 000	26 629 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 130 000	25 399 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 911 000	1 230 000

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10982 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 2006B03604
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 9152 du 15/06/2018
Numéro de gestion : 2006B03604
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BH	Autres immobilisations financières	343 000		343 000	376 000
BJ	TOTAL (I)	1 171 000	816 000	355 000	441 000
BZ	Autres créances	730 000		730 000	1 660 000
CH	Charges constatées d’avance	8 000		8 000	1 000
CJ	TOTAL (II)	16 766 000	768 000	15 998 000	21 014 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 937 000	1 584 000	16 353 000	21 456 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	1 000	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 911 000	1 230 000
DL	TOTAL (I)	3 313 000	1 275 000
DR	TOTAL (III)	885 000	828 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 989 000	3 147 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 105 000
EC	TOTAL (IV)	12 155 000	19 352 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 353 000	21 456 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			26 800 000	23 711 000
FQ	Autres produits			374 000	444 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			28 011 000	26 622 000
FW	Autres achats et charges externes			15 661 000	14 655 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			444 000	373 000
FY	Salaires et traitements			8 488 000	8 496 000
GE	Autres charges			19 000	10 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 122 000	24 899 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 889 000	1 723 000
GP	Total des produits financiers (V)			30 000	7 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			30 000	7 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 919 000	1 730 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	35 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-35 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	57 000	175 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	916 000	325 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	28 041 000	26 629 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 130 000	25 399 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 911 000	1 230 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 4982 du 06/06/2017
Numéro de gestion : 2006B03604
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BH	Autres immobilisations financières	343 000		343 000	376 000
BJ	TOTAL (I)	1 171 000	816 000	355 000	441 000
BZ	Autres créances	730 000		730 000	1 660 000
CH	Charges constatées d’avance	8 000		8 000	1 000
CJ	TOTAL (II)	16 766 000	768 000	15 998 000	21 014 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 937 000	1 584 000	16 353 000	21 456 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	1 000	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 911 000	1 230 000
DL	TOTAL (I)	3 313 000	1 275 000
DR	TOTAL (III)	885 000	828 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 989 000	3 147 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 105 000
EC	TOTAL (IV)	12 155 000	19 352 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 353 000	21 456 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			26 800 000	23 711 000
FQ	Autres produits			374 000	444 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			28 011 000	26 622 000
FW	Autres achats et charges externes			15 661 000	14 655 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			444 000	373 000
FY	Salaires et traitements			8 488 000	8 496 000
GE	Autres charges			19 000	10 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 122 000	24 899 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 889 000	1 723 000
GP	Total des produits financiers (V)			30 000	7 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			30 000	7 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 919 000	1 730 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	35 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-35 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	57 000	175 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	916 000	325 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	28 041 000	26 629 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 130 000	25 399 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 911 000	1 230 000

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