25/02/2015 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/02/2015 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3852
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2009
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/09/2009
25/02/2015 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4000
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2011
Texte de l'observation : Correction de l'intitulé de l'adresse du siège social et de l'établissement principal : ancienne : 46B rue Georges Clémenceau 25200 MONTBELIARD nouvelle : 46T rue Georges Clémenceau 25200 MONTBELIARD
25/02/2015 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1428
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 10/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE INGRID GENILLON (SARL) , ET A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP GUYON - DAVAL - 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 31/03/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/04/2012
25/02/2015 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3334
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2012
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 09/10/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de INGRID GENILLON (SARL) en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT. Date d'effet : 09/10/2012
25/02/2015 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 747
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2015
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure INGRID GENILLON (SARL). Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015