CONCEPTION REALISAT REHABILI IMMOBILIER

Entreprise

CONCEPTION REALISAT REHABILI IMMOBILIER
Dernière mise à jour : 31/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/11/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34294818900010 / Siren : 342948189 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 14 342948189
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CONCEPTION REALISAT REHABILI IMMOBILIER
Adresse :
61 Faubourg DE BESANCON
25202 MONTBELIARD CEDEX
Marchés publics :
05/03/2021 : Marché

Objet : Centre commercial les Hexagones à Montbéliard<br />Travaux de construction d'un Centre Commercial de 1638 m² de plancher
Classification : Travaux de construction de bâtiments (45210000)

Numéro unique d’identification : 775665359001022021HexagCCml100
Source : marches-publics.info
Durée : 13 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 209 058 €
Date de notification : 22/01/2021

Lieu d'exécution : Avenue F. Mitterrand 25200 MONTBELIARD
Acheteur : SEDIA

Titulaire :
CRRI 2000 (34294818900010)
Historique de l'établissement :
31/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/11/1987
Dénomination : CONCEPTION REALISAT REHABILI IMMOBILIER
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : CRRI 2000
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3380
NOJO : 9001MYG13786200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 948 189
Dénomination : CONCEPTION REALISATION REHABILITATION DE L'IMMOBILIER CRRI 2000
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6041
NOJO : 9001MYG12915100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 948 189
Dénomination : CONCEPTION REALISATION REHABILITATION DE L'IMMOBILIER CRRI 2000
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1615
NOJO : 009001MYG121322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 948 189
Dénomination : CONCEPTION REALISATION REHABILITATION DE L'IMMOBILIER CRRI 2000
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : SELLI Antonio Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR ; Commissaire aux comptes suppléant : SCP ANDRE & ASSOCIES BAKER TILLY
07/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2492
NOJO : 9001MYG11961400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 948 189
Dénomination : CONCEPTION REALISATION REHABILITATION DE L'IMMOBILIER CRRI 2000
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2003
NOJO : 9001MYG11078000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 948 189
Dénomination : CONCEPTION REALISATION REHABILITATION DE L'IMMOBILIER CRRI 2000
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2223
NOJO : 9001MYG10190200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 948 189
Dénomination : CONCEPTION REALISATION REHABILITATION DE L'IMMOBILIER CRRI 2000
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2390
NOJO : 900110212200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 948 189
Dénomination : CONCEPTION REALISATION REHABILITATION DE L'IMMOBILIER CRRI 2000
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9800
NOJO : 900193996000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 948 189
Dénomination : CONCEPTION REALISATION REHABILITATION DE L'IMMOBILIER CRRI 2000
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1636
NOJO : BXB161580012353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 948 189
Dénomination : CONCEPTION REALISATION REHABILITATION DE L'IMMOBILIER CRRI 2000
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : METTEY Paul Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR Commissaire aux comptes suppléant : SCP ANDRE & ASSOCIES BAKER TILLY (AFJ)
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8873
NOJO : 900185814000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 948 189
Dénomination : CONCEPTION REALISATION REHABILITATION DE L'IMMOBILIER CRRI 2000
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7666
NOJO : 900178341000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 948 189
Dénomination : CONCEPTION REALISATION REHABILITATION DE L'IMMOBILIER CRRI 2000
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1983
NOJO : BXB15125001703Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 948 189
Dénomination : CONCEPTION REALISATION REHABILITATION DE L'IMMOBILIER CRRI 2000
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ARGUELLES Christian Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR Commissaire aux comptes suppléant : SCP ANDRE & ASSOCIES BAKER TILLY (AFJ)
15/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9657
NOJO : 900170632000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 948 189
Dénomination : CONCEPTION REALISATION REHABILITATION DE L'IMMOBILIER CRRI 2000
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10946
NOJO : BXC13106007466F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 948 189
Dénomination : CONCEPTION REALISATION REHABILITATION DE L'IMMOBILIER CRRI 2000
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14560
NOJO : BXC12124007270V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 948 189
Dénomination : CONCEPTION REALISATION REHABILITATION DE L'IMMOBILIER CRRI 2000
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12859
NOJO : BXC11131003663A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 948 189
Dénomination : CONCEPTION REALISATION REHABILITATION DE L'IMMOBILIER CRRI 2000
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
61 FG de Besançon
25200 Montbéliard
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10055
NOJO : BXC10126015780K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 948 189
Dénomination : CONCEPTION REALISATION REHABILITATION DE L'IMMOBILIER CRRI 2000
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
61 FG de Besançon
25200 Montbéliard
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10886
NOJO : BXC08140006651E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 342 948 189
Dénomination : CONCEPTION REALISATION REHABILITATION DE L'IMMOBILIER CRRI 2000
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
61 FG de Besançon
25200 Montbéliard
06/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°330
NOJO : BDC08006500385Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 342 948 189
Dénomination : CONCEPTION REALISATION REHABILITATION DE L'IMMOBILIER - C.R.R.I. 2000
Forme juridique : S.A.S.U

Adresse :
61, faubourg de Besançon,
25200 Montbéliard
02/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°459
NOJO : BXB080910001051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Descriptif : modification sur l'administration le 12/11/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 342 948 189
Dénomination : CONCEPTION REALISATION REHABILITATION DE L'IMMOBILIER CRRI 2000
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Administration :
changement de président, ancien président : ARGUELLES (Luis), nouveau président : ARGUELLES (Christian).

Montant du capital : 154000 EUR

Siège social :
Adresse :
61 faubourg de Besançon
25200 Montbéliard
Historique de l'unité légale :
17/05/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
25/12/2001 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
Représentants légaux :
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Type : Personne Physique

Nom : METTEY Paul
Né le 11/07/1955 à Héricourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 rue des Planches
25260 Colombier-Fontaine
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Type : Personne Morale

Nom : REVISION ET FINANCE COGEFOR
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Type : Personne Morale

Nom : SCP ANDRE & ASSOCIES BAKER TILLY
Siren : 380101774
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
avenue Charles de Gaulle
18 rue Buffon
21200 Beaune
FRANCE
Dépôts des actes :
27/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°1277 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°978 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°1152 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°2552510 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°2552364 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
18/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°2552547 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°2552380 déposé le 10/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°2552350 déposé le 16/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°2552537 déposé le 15/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°2552537 déposé le 15/09/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°2552380 déposé le 10/05/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°2552380 déposé le 10/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°2552547 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°2552364 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Etablissements :
11/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Type : Siège

Adresse :
61 faubourg de Besançon
25200 Montbéliard
FRANCE
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Type : Etablissement principal

Adresse :
61 faubourg de Besançon
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/1987
Activité : Conception, réalisation, réhabilitation d'Mmeubles publics ou privés à caractère résidentiel, commercial, ou industriel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
11/04/2017 : CONCEPTION REALISATION REHABILITATION DE L'IMMOBILIER CRRI 2000
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 154000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°844 déposé le 11/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°702 déposé le 31/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°1354 déposé le 18/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°901 déposé le 22/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°743 déposé le 09/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°772 déposé le 05/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°946 déposé le 27/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°1040 déposé le 26/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°985 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°2552354 déposé le 17/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°2552379 déposé le 19/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°2552357 déposé le 27/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°2552353 déposé le 02/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°2552671 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°2552353 déposé le 02/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°2552279 déposé le 03/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°2552305 déposé le 21/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°2552283 déposé le 04/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°2552335 déposé le 03/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°2552272 déposé le 07/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40113
Dépôt : N°2552232 déposé le 06/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 790 du 13/04/2023
Numéro de gestion : 1987B40113
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations410 84040 162370 678
BBCréances rattachées à des participations365 264365 264
BJTOTAL (I)776 10440 162735 942
BXClients et comptes rattachés2 896 501184 3112 712 190
BZAutres créances617 246617 246
CDValeurs mobilières de placement454 18986 456367 733
CFDisponibilités3 247 2513 247 251
CHCharges constatées d’avance16 27916 279
CJTOTAL (II)7 231 467270 7676 960 699
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 007 571310 9297 696 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel154 000
DDRéserve légale (1)15 400
DERéserves statutaires ou contractuelles4 751 204
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 549
DLTOTAL (I)4 941 153
DPProvisions pour risques12 000
DRTOTAL (III)12 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 077 004
DYDettes fiscales et sociales664 584
EAAutres dettes500
EBProduits constatés d’avance (2)1 400
ECTOTAL (IV)2 743 488
EETOTAL GENERAL (I à V)7 696 641
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 743 488
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 014 2028 014 202
FJChiffres d’affaires nets8 014 2028 014 202
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges184 311
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 198 533
FWAutres achats et charges externes8 072 169
FXImpôts, taxes et versements assimilés982
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions184 311
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 257 462
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-58 929
GJProduits financiers de participations5 929
GMReprises sur provisions et transferts de charges75 844
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement99 139
GPTotal des produits financiers (V)180 912
GQDotations financières sur amortissements et provisions105 978
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement20
GUTotal des charges financières (VI)105 998
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)74 913
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion706
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 312
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 019
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 940
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions12 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 940
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 921
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 486
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 403 463
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 382 914
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 549
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1271 du 02/05/2022
Numéro de gestion : 1987B40113
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations410 84040 162370 678
BBCréances rattachées à des participations365 264365 264
BJTOTAL (I)776 10440 162735 942
BXClients et comptes rattachés2 896 501184 3112 712 190
BZAutres créances617 246617 246
CDValeurs mobilières de placement454 18986 456367 733
CFDisponibilités3 247 2513 247 251
CHCharges constatées d’avance16 27916 279
CJTOTAL (II)7 231 467270 7676 960 699
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 007 571310 9297 696 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel154 000
DDRéserve légale (1)15 400
DERéserves statutaires ou contractuelles4 751 204
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 549
DLTOTAL (I)4 941 153
DPProvisions pour risques12 000
DRTOTAL (III)12 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 077 004
DYDettes fiscales et sociales664 584
EAAutres dettes500
EBProduits constatés d’avance (2)1 400
ECTOTAL (IV)2 743 488
EETOTAL GENERAL (I à V)7 696 641
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 743 488
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 014 2028 014 202
FJChiffres d’affaires nets8 014 2028 014 202
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges184 311
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 198 533
FWAutres achats et charges externes8 072 169
FXImpôts, taxes et versements assimilés982
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions184 311
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 257 462
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-58 929
GJProduits financiers de participations5 929
GMReprises sur provisions et transferts de charges75 844
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement99 139
GPTotal des produits financiers (V)180 912
GQDotations financières sur amortissements et provisions105 978
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement20
GUTotal des charges financières (VI)105 998
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)74 913
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion706
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 312
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 019
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 940
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions12 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 940
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 921
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 486
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 403 463
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 382 914
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 549
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1297 du 05/05/2021
Numéro de gestion : 1987B40113
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations410 84040 162370 678
BBCréances rattachées à des participations365 264365 264
BJTOTAL (I)776 10440 162735 942
BXClients et comptes rattachés2 896 501184 3112 712 190
BZAutres créances617 246617 246
CDValeurs mobilières de placement454 18986 456367 733
CFDisponibilités3 247 2513 247 251
CHCharges constatées d’avance16 27916 279
CJTOTAL (II)7 231 467270 7676 960 699
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 007 571310 9297 696 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel154 000
DDRéserve légale (1)15 400
DERéserves statutaires ou contractuelles4 751 204
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 549
DLTOTAL (I)4 941 153
DPProvisions pour risques12 000
DRTOTAL (III)12 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 077 004
DYDettes fiscales et sociales664 584
EAAutres dettes500
EBProduits constatés d’avance (2)1 400
ECTOTAL (IV)2 743 488
EETOTAL GENERAL (I à V)7 696 641
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 743 488
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 014 2028 014 202
FJChiffres d’affaires nets8 014 2028 014 202
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges184 311
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 198 533
FWAutres achats et charges externes8 072 169
FXImpôts, taxes et versements assimilés982
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions184 311
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 257 462
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-58 929
GJProduits financiers de participations5 929
GMReprises sur provisions et transferts de charges75 844
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement99 139
GPTotal des produits financiers (V)180 912
GQDotations financières sur amortissements et provisions105 978
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement20
GUTotal des charges financières (VI)105 998
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)74 913
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion706
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 312
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 019
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 940
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions12 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 940
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 921
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 486
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 403 463
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 382 914
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 549
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 990 du 13/05/2020
Numéro de gestion : 1987B40113
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations410 84040 162370 678
BBCréances rattachées à des participations365 264365 264
BJTOTAL (I)776 10440 162735 942
BXClients et comptes rattachés2 896 501184 3112 712 190
BZAutres créances617 246617 246
CDValeurs mobilières de placement454 18986 456367 733
CFDisponibilités3 247 2513 247 251
CHCharges constatées d’avance16 27916 279
CJTOTAL (II)7 231 467270 7676 960 699
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 007 571310 9297 696 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel154 000
DDRéserve légale (1)15 400
DERéserves statutaires ou contractuelles4 751 204
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 549
DLTOTAL (I)4 941 153
DPProvisions pour risques12 000
DRTOTAL (III)12 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 077 004
DYDettes fiscales et sociales664 584
EAAutres dettes500
EBProduits constatés d’avance (2)1 400
ECTOTAL (IV)2 743 488
EETOTAL GENERAL (I à V)7 696 641
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 743 488
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 014 2028 014 202
FJChiffres d’affaires nets8 014 2028 014 202
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges184 311
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 198 533
FWAutres achats et charges externes8 072 169
FXImpôts, taxes et versements assimilés982
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions184 311
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 257 462
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-58 929
GJProduits financiers de participations5 929
GMReprises sur provisions et transferts de charges75 844
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement99 139
GPTotal des produits financiers (V)180 912
GQDotations financières sur amortissements et provisions105 978
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement20
GUTotal des charges financières (VI)105 998
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)74 913
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion706
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 312
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 019
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 940
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions12 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 940
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 921
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 486
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 403 463
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 382 914
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 549
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1203 du 15/04/2019
Numéro de gestion : 1987B40113
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations410 84040 162370 678
BBCréances rattachées à des participations365 264365 264
BJTOTAL (I)776 10440 162735 942
BXClients et comptes rattachés2 896 501184 3112 712 190
BZAutres créances617 246617 246
CDValeurs mobilières de placement454 18986 456367 733
CFDisponibilités3 247 2513 247 251
CHCharges constatées d’avance16 27916 279
CJTOTAL (II)7 231 467270 7676 960 699
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 007 571310 9297 696 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel154 000
DDRéserve légale (1)15 400
DERéserves statutaires ou contractuelles4 751 204
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 549
DLTOTAL (I)4 941 153
DPProvisions pour risques12 000
DRTOTAL (III)12 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 077 004
DYDettes fiscales et sociales664 584
EAAutres dettes500
EBProduits constatés d’avance (2)1 400
ECTOTAL (IV)2 743 488
EETOTAL GENERAL (I à V)7 696 641
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 743 488
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 014 2028 014 202
FJChiffres d’affaires nets8 014 2028 014 202
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges184 311
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 198 533
FWAutres achats et charges externes8 072 169
FXImpôts, taxes et versements assimilés982
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions184 311
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 257 462
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-58 929
GJProduits financiers de participations5 929
GMReprises sur provisions et transferts de charges75 844
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement99 139
GPTotal des produits financiers (V)180 912
GQDotations financières sur amortissements et provisions105 978
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement20
GUTotal des charges financières (VI)105 998
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)74 913
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion706
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 312
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 019
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 940
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions12 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 940
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 921
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 486
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 403 463
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 382 914
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 549
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1176 du 23/04/2018
Numéro de gestion : 1987B40113
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations410 84040 162370 678
BBCréances rattachées à des participations365 264365 264
BJTOTAL (I)776 10440 162735 942
BXClients et comptes rattachés2 896 501184 3112 712 190
BZAutres créances617 246617 246
CDValeurs mobilières de placement454 18986 456367 733
CFDisponibilités3 247 2513 247 251
CHCharges constatées d’avance16 27916 279
CJTOTAL (II)7 231 467270 7676 960 699
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 007 571310 9297 696 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel154 000
DDRéserve légale (1)15 400
DERéserves statutaires ou contractuelles4 751 204
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 549
DLTOTAL (I)4 941 153
DPProvisions pour risques12 000
DRTOTAL (III)12 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 077 004
DYDettes fiscales et sociales664 584
EAAutres dettes500
EBProduits constatés d’avance (2)1 400
ECTOTAL (IV)2 743 488
EETOTAL GENERAL (I à V)7 696 641
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 743 488
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 014 2028 014 202
FJChiffres d’affaires nets8 014 2028 014 202
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges184 311
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 198 533
FWAutres achats et charges externes8 072 169
FXImpôts, taxes et versements assimilés982
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions184 311
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 257 462
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-58 929
GJProduits financiers de participations5 929
GMReprises sur provisions et transferts de charges75 844
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement99 139
GPTotal des produits financiers (V)180 912
GQDotations financières sur amortissements et provisions105 978
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement20
GUTotal des charges financières (VI)105 998
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)74 913
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion706
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 312
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 019
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 940
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions12 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 940
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 921
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 486
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 403 463
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 382 914
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 549
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 844 du 11/04/2017
Numéro de gestion : 1987B40113
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations410 84040 162370 678
BBCréances rattachées à des participations365 264365 264
BJTOTAL (I)776 10440 162735 942
BXClients et comptes rattachés2 896 501184 3112 712 190
BZAutres créances617 246617 246
CDValeurs mobilières de placement454 18986 456367 733
CFDisponibilités3 247 2513 247 251
CHCharges constatées d’avance16 27916 279
CJTOTAL (II)7 231 467270 7676 960 699
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 007 571310 9297 696 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel154 000
DDRéserve légale (1)15 400
DERéserves statutaires ou contractuelles4 751 204
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 549
DLTOTAL (I)4 941 153
DPProvisions pour risques12 000
DRTOTAL (III)12 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 077 004
DYDettes fiscales et sociales664 584
EAAutres dettes500
EBProduits constatés d’avance (2)1 400
ECTOTAL (IV)2 743 488
EETOTAL GENERAL (I à V)7 696 641
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 743 488
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 014 2028 014 202
FJChiffres d’affaires nets8 014 2028 014 202
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges184 311
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 198 533
FWAutres achats et charges externes8 072 169
FXImpôts, taxes et versements assimilés982
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions184 311
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 257 462
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-58 929
GJProduits financiers de participations5 929
GMReprises sur provisions et transferts de charges75 844
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement99 139
GPTotal des produits financiers (V)180 912
GQDotations financières sur amortissements et provisions105 978
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement20
GUTotal des charges financières (VI)105 998
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)74 913
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion706
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 312
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 019
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 940
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions12 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 940
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 921
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 486
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 403 463
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 382 914
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 549
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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