INDUSTRIE CHARPENTES MENUISERIES

Entreprise

INDUSTRIE CHARPENTES MENUISERIES
Dernière mise à jour : 01/12/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42043625500020 / Siren : 420436255 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 26 420436255
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
INDUSTRIE CHARPENTES MENUISERIES
Adresse :
ZI DU ROOY
47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2009 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1998
Dénomination : INDUSTRIE CHARPENTES MENUISERIES
Dénomination usuelle: ICM DEVELOPPEMENT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : ICM
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1222
NOJO : 004701MYG236328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Agen 420 436 255
Dénomination : INDUSTRIE, CHARPENTES, MENUISERIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERTSCH Pierrick, Régis
07/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°971
NOJO : 4701MYG22719900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Agen 420 436 255
Dénomination : INDUSTRIE, CHARPENTES, MENUISERIES
Sigle : ICM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1562
NOJO : 4701MYG21209400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Agen 420 436 255
Dénomination : INDUSTRIE, CHARPENTES, MENUISERIES
Sigle : ICM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1803
NOJO : 4701MYG19778000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Agen 420 436 255
Dénomination : INDUSTRIE, CHARPENTES, MENUISERIES
Sigle : ICM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2224
NOJO : 470117972700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Agen 420 436 255
Dénomination : INDUSTRIE, CHARPENTES, MENUISERIES
Sigle : ICM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1092
NOJO : 470116363700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Agen 420 436 255
Dénomination : INDUSTRIE, CHARPENTES, MENUISERIES
Sigle : ICM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°779
NOJO : 470115257100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Agen 420 436 255
Dénomination : INDUSTRIE, CHARPENTES, MENUISERIES
Sigle : ICM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4488
NOJO : 470113830800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Agen 420 436 255
Dénomination : INDUSTRIE, CHARPENTES, MENUISERIES
Sigle : ICM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°2822
NOJO : BXB162160020867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 420 436 255
Dénomination : INDUSTRIE, CHARPENTES, MENUISERIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERTSCH Pierrick, Régis
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3109
NOJO : 470112484400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Agen 420 436 255
Dénomination : INDUSTRIE, CHARPENTES, MENUISERIES
Sigle : ICM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5061
NOJO : 470111174800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Agen 420 436 255
Dénomination : INDUSTRIE, CHARPENTES, MENUISERIES
Sigle : ICM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5025
NOJO : 470199256000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Agen 420 436 255
Dénomination : INDUSTRIE, CHARPENTES, MENUISERIES
Sigle : ICM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6608
NOJO : BXC13099003757X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Agen 420 436 255
Dénomination : INDUSTRIE, CHARPENTES, MENUISERIES
Sigle : ICM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6500
NOJO : BXC12102003301Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Agen 420 436 255
Dénomination : INDUSTRIE, CHARPENTES, MENUISERIES
Sigle : ICM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5685
NOJO : BXC111170181506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Agen 420 436 255
Dénomination : INDUSTRIE, CHARPENTES, MENUISERIES
Sigle : ICM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle du Rooy
47300 Villeneuve-sur-Lot
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5063
NOJO : BXC101320064880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Agen 420 436 255
Dénomination : INDUSTRIE, CHARPENTES, MENUISERIES
Sigle : ICM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2128
NOJO : BXB10026001108P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Agen 420 436 255
Dénomination : INDUSTRIE, CHARPENTES, MENUISERIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE DU ROOY
47300 Villeneuve-sur-Lot

Etablissement principal :
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE DU ROOY
47300 Villeneuve-sur-Lot
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4996
NOJO : BXC08118004467C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Agen 420 436 255
Dénomination : INDUSTRIE, CHARPENTES, MENUISERIES
Sigle : ICM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 route de Bordeaux
47400 Tonneins
14/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2095
NOJO : BXB08344006466O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Marmande 420 436 255
Dénomination : INDUSTRIE, CHARPENTES, MENUISERIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : POUSSOU Jean-Marie.

16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3912
NOJO : BXC08127010886J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Marmande 420 436 255
Dénomination : INDUSTRIE CHARPENTES, MENUISERIES, DEVELOPPEMENT
Sigle : ICM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 route de Bordeaux
47400 Tonneins
15/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°749
NOJO : BXB08120001282Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE (47)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le sigle

Numéro d'identification : RCS Marmande 420 436 255
Dénomination : INDUSTRIE, CHARPENTES, MENUISERIES
Sigle : ICM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
30/09/2023 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00020
25/03/2008 : dénomination
Dénomination : INDUSTRIE CHARPENTES MENUISERIES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Type : Personne Physique

Nom : BERTSCH Pierrick, Régis
Né le 09/09/1982 à Jonzac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 lotissement les Prés d'Anglade
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
Dépôts des actes :
20/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°3042 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
27/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°2775 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°103 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZI DU ROOY - 47300 VILLENEUVE SUR LOT
24/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°4702953 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
25/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°4702336 déposé le 14/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de INDUSTRIE, CHARPENTES, MENUISERIES
25/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°4702336 déposé le 14/04/2008
Etat : Déposé
Décision : (autrefois INDUSTRIE, CHARPENTES, MENUISERIES, DEVELOPPEMENT)
24/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°4702986 déposé le 22/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
24/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°4702986 déposé le 22/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°4702346 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
18/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°4702707 déposé le 14/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°4702346 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°4702336 déposé le 14/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°103 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°3042 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
04/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE DU ROOY
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
Nom commercial : ICM DEVELOPPEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1998
Activité : Étude & commercialisation de tous produits de l'industrie de la menuiserie & de la charpente. Elle pourra assurer tous services en vue de la gestion (commercialisation, Administraiton, de production...) L'organisation la logistique & le transport de cette industrie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
04/04/2017 : INDUSTRIE, CHARPENTES, MENUISERIES
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ICM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°1404 déposé le 04/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°1024 déposé le 24/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°1053 déposé le 26/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°974 déposé le 26/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°806 déposé le 18/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°1101 déposé le 20/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°921 déposé le 07/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°971 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°899 déposé le 09/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°4702158 déposé le 07/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°4702191 déposé le 30/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°4702435 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°4702234 déposé le 26/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°4702385 déposé le 02/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°4702206 déposé le 01/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°4702264 déposé le 13/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°4702238 déposé le 12/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50120
Dépôt : N°4702311 déposé le 18/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 1464 du 27/03/2023
Numéro de gestion : 1998B50120
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles137 662127 7369 925
BJTOTAL (I)137 662127 7369 925
BXClients et comptes rattachés41 06741 067
BZAutres créances64 07564 075
CFDisponibilités50 78250 782
CHCharges constatées d’avance1 3151 315
CJTOTAL (II)157 238157 238
COTOTAL GENERAL (0 à V)294 899127 736167 163
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)1 122
DGAutres réserves84 849
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)732
DLTOTAL (I)94 703
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 630
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 598
DYDettes fiscales et sociales60 443
EAAutres dettes790
ECTOTAL (IV)72 460
EETOTAL GENERAL (I à V)167 163
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an70 207
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.25
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 1273 127
FGProduction vendue services532 908532 908
FJChiffres d’affaires nets536 035536 035
FOSubventions d’exploitation854
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 374
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)547 274
FWAutres achats et charges externes57 832
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 702
FYSalaires et traitements351 415
FZCharges sociales113 811
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 665
GEAutres charges30
GFTotal des charges d’exploitation (II)546 455
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)819
GRIntérêts et charges assimilées88
GUTotal des charges financières (VI)88
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-88
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)547 274
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)546 542
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)732
A1Renvois : Transfert de charges10 374
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles118 0719 665127 736
0NAMORTISSEMENTS Total Général118 0719 665127 736
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 1508 du 24/03/2022
Numéro de gestion : 1998B50120
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles137 662127 7369 925
BJTOTAL (I)137 662127 7369 925
BXClients et comptes rattachés41 06741 067
BZAutres créances64 07564 075
CFDisponibilités50 78250 782
CHCharges constatées d’avance1 3151 315
CJTOTAL (II)157 238157 238
COTOTAL GENERAL (0 à V)294 899127 736167 163
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)1 122
DGAutres réserves84 849
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)732
DLTOTAL (I)94 703
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 630
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 598
DYDettes fiscales et sociales60 443
EAAutres dettes790
ECTOTAL (IV)72 460
EETOTAL GENERAL (I à V)167 163
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an70 207
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.25
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 1273 127
FGProduction vendue services532 908532 908
FJChiffres d’affaires nets536 035536 035
FOSubventions d’exploitation854
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 374
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)547 274
FWAutres achats et charges externes57 832
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 702
FYSalaires et traitements351 415
FZCharges sociales113 811
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 665
GEAutres charges30
GFTotal des charges d’exploitation (II)546 455
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)819
GRIntérêts et charges assimilées88
GUTotal des charges financières (VI)88
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-88
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)547 274
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)546 542
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)732
A1Renvois : Transfert de charges10 374
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles118 0719 665127 736
0NAMORTISSEMENTS Total Général118 0719 665127 736
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2181 du 13/04/2021
Numéro de gestion : 1998B50120
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles137 662127 7369 925
BJTOTAL (I)137 662127 7369 925
BXClients et comptes rattachés41 06741 067
BZAutres créances64 07564 075
CFDisponibilités50 78250 782
CHCharges constatées d’avance1 3151 315
CJTOTAL (II)157 238157 238
COTOTAL GENERAL (0 à V)294 899127 736167 163
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)1 122
DGAutres réserves84 849
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)732
DLTOTAL (I)94 703
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 630
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 598
DYDettes fiscales et sociales60 443
EAAutres dettes790
ECTOTAL (IV)72 460
EETOTAL GENERAL (I à V)167 163
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an70 207
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.25
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 1273 127
FGProduction vendue services532 908532 908
FJChiffres d’affaires nets536 035536 035
FOSubventions d’exploitation854
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 374
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)547 274
FWAutres achats et charges externes57 832
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 702
FYSalaires et traitements351 415
FZCharges sociales113 811
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 665
GEAutres charges30
GFTotal des charges d’exploitation (II)546 455
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)819
GRIntérêts et charges assimilées88
GUTotal des charges financières (VI)88
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-88
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)547 274
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)546 542
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)732
A1Renvois : Transfert de charges10 374
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles118 0719 665127 736
0NAMORTISSEMENTS Total Général118 0719 665127 736
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 1815 du 21/04/2020
Numéro de gestion : 1998B50120
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles137 662127 7369 925
BJTOTAL (I)137 662127 7369 925
BXClients et comptes rattachés41 06741 067
BZAutres créances64 07564 075
CFDisponibilités50 78250 782
CHCharges constatées d’avance1 3151 315
CJTOTAL (II)157 238157 238
COTOTAL GENERAL (0 à V)294 899127 736167 163
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)1 122
DGAutres réserves84 849
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)732
DLTOTAL (I)94 703
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 630
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 598
DYDettes fiscales et sociales60 443
EAAutres dettes790
ECTOTAL (IV)72 460
EETOTAL GENERAL (I à V)167 163
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an70 207
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.25
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 1273 127
FGProduction vendue services532 908532 908
FJChiffres d’affaires nets536 035536 035
FOSubventions d’exploitation854
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 374
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)547 274
FWAutres achats et charges externes57 832
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 702
FYSalaires et traitements351 415
FZCharges sociales113 811
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 665
GEAutres charges30
GFTotal des charges d’exploitation (II)546 455
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)819
GRIntérêts et charges assimilées88
GUTotal des charges financières (VI)88
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-88
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)547 274
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)546 542
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)732
A1Renvois : Transfert de charges10 374
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles118 0719 665127 736
0NAMORTISSEMENTS Total Général118 0719 665127 736
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 7947 du 28/03/2019
Numéro de gestion : 1998B50120
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles137 662127 7369 925
BJTOTAL (I)137 662127 7369 925
BXClients et comptes rattachés41 06741 067
BZAutres créances64 07564 075
CFDisponibilités50 78250 782
CHCharges constatées d’avance1 3151 315
CJTOTAL (II)157 238157 238
COTOTAL GENERAL (0 à V)294 899127 736167 163
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)1 122
DGAutres réserves84 849
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)732
DLTOTAL (I)94 703
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 630
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 598
DYDettes fiscales et sociales60 443
EAAutres dettes790
ECTOTAL (IV)72 460
EETOTAL GENERAL (I à V)167 163
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an70 207
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.25
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 1273 127
FGProduction vendue services532 908532 908
FJChiffres d’affaires nets536 035536 035
FOSubventions d’exploitation854
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 374
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)547 274
FWAutres achats et charges externes57 832
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 702
FYSalaires et traitements351 415
FZCharges sociales113 811
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 665
GEAutres charges30
GFTotal des charges d’exploitation (II)546 455
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)819
GRIntérêts et charges assimilées88
GUTotal des charges financières (VI)88
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-88
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)547 274
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)546 542
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)732
A1Renvois : Transfert de charges10 374
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles118 0719 665127 736
0NAMORTISSEMENTS Total Général118 0719 665127 736
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 1672 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1998B50120
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles137 662127 7369 925
BJTOTAL (I)137 662127 7369 925
BXClients et comptes rattachés41 06741 067
BZAutres créances64 07564 075
CFDisponibilités50 78250 782
CHCharges constatées d’avance1 3151 315
CJTOTAL (II)157 238157 238
COTOTAL GENERAL (0 à V)294 899127 736167 163
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)1 122
DGAutres réserves84 849
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)732
DLTOTAL (I)94 703
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 630
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 598
DYDettes fiscales et sociales60 443
EAAutres dettes790
ECTOTAL (IV)72 460
EETOTAL GENERAL (I à V)167 163
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an70 207
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.25
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 1273 127
FGProduction vendue services532 908532 908
FJChiffres d’affaires nets536 035536 035
FOSubventions d’exploitation854
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 374
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)547 274
FWAutres achats et charges externes57 832
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 702
FYSalaires et traitements351 415
FZCharges sociales113 811
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 665
GEAutres charges30
GFTotal des charges d’exploitation (II)546 455
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)819
GRIntérêts et charges assimilées88
GUTotal des charges financières (VI)88
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-88
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)547 274
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)546 542
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)732
A1Renvois : Transfert de charges10 374
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles118 0719 665127 736
0NAMORTISSEMENTS Total Général118 0719 665127 736
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 1404 du 04/04/2017
Numéro de gestion : 1998B50120
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles137 662127 7369 925
BJTOTAL (I)137 662127 7369 925
BXClients et comptes rattachés41 06741 067
BZAutres créances64 07564 075
CFDisponibilités50 78250 782
CHCharges constatées d’avance1 3151 315
CJTOTAL (II)157 238157 238
COTOTAL GENERAL (0 à V)294 899127 736167 163
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)1 122
DGAutres réserves84 849
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)732
DLTOTAL (I)94 703
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 630
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 598
DYDettes fiscales et sociales60 443
EAAutres dettes790
ECTOTAL (IV)72 460
EETOTAL GENERAL (I à V)167 163
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an70 207
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.25
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 1273 127
FGProduction vendue services532 908532 908
FJChiffres d’affaires nets536 035536 035
FOSubventions d’exploitation854
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 374
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)547 274
FWAutres achats et charges externes57 832
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 702
FYSalaires et traitements351 415
FZCharges sociales113 811
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 665
GEAutres charges30
GFTotal des charges d’exploitation (II)546 455
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)819
GRIntérêts et charges assimilées88
GUTotal des charges financières (VI)88
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-88
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)547 274
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)546 542
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)732
A1Renvois : Transfert de charges10 374
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles118 0719 665127 736
0NAMORTISSEMENTS Total Général118 0719 665127 736

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