AUTO CONTROLE 47

Entreprise

AUTO CONTROLE 47
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38810777300029 / Siren : 388107773 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 30 388107773
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE 47
Adresse :
16 Boulevard DANTON
47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
23/01/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2001 : Succession
Prédécesseur : AUTO CONTROLE 47
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/07/1992
Dénomination : AUTO CONTROLE 47
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2359
NOJO : 4701MYG23342300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 388 107 773
Dénomination : AUTO CONTROLE 47
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3531
NOJO : 4701MYG21979400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 388 107 773
Dénomination : AUTO CONTROLE 47
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5940
NOJO : 4701MYG21005200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 388 107 773
Dénomination : AUTO CONTROLE 47
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5475
NOJO : 470118204300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 388 107 773
Dénomination : AUTO CONTROLE 47
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4071
NOJO : 470117195700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 388 107 773
Dénomination : AUTO CONTROLE 47
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4760
NOJO : 470115651700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 388 107 773
Dénomination : AUTO CONTROLE 47
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7666
NOJO : 470115597800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 388 107 773
Dénomination : AUTO CONTROLE 47
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6311
NOJO : 470114651000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 388 107 773
Dénomination : AUTO CONTROLE 47
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1886
NOJO : 000004701136009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 388 107 773
Dénomination : AUTO CONTROLE 47
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : CABEDO Jeremy
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5352
NOJO : 470113065700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 388 107 773
Dénomination : AUTO CONTROLE 47
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4605
NOJO : 470111736300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 388 107 773
Dénomination : AUTO CONTROLE 47
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5608
NOJO : 470110743900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 388 107 773
Dénomination : AUTO CONTROLE 47
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6984
NOJO : 470191852000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Agen 388 107 773
Dénomination : AUTO CONTROLE 47
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5487
NOJO : BXC12234005938W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Agen 388 107 773
Dénomination : AUTO CONTROLE 47
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 boulevard Danton
47300 Villeneuve-sur-Lot
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5588
NOJO : BXC12021010640F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Agen 388 107 773
Dénomination : AUTO CONTROLE 47
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6631
NOJO : BXC113260133277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Agen 388 107 773
Dénomination : AUTO CONTROLE 47
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 boulevard Danton
47300 Villeneuve-sur-Lot
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6861
NOJO : BXC102320185628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Agen 388 107 773
Dénomination : AUTO CONTROLE 47
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 boulevard Danton
47300 Villeneuve-sur-Lot
17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6512
NOJO : BXC09327003088H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Agen 388 107 773
Dénomination : AUTO CONTROLE 47
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 boulevard Danton
47300 Villeneuve-sur-Lot
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7303
NOJO : BXC08077009141B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Villeneuve-sur-lot 388 107 773
Dénomination : AUTO CONTROLE 47
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 boulevard Danton
47300 Villeneuve-sur-Lot
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Représentants légaux :
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Type : Personne Physique

Nom : CABEDO Jeremy
Né le 17/02/1984 à Fumel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
80 rue Tout Y Croit
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
Dépôts des actes :
27/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°414 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
27/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°414 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4704527 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4704527 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège VILLENEUVE SUR LOT (47300) - 16 BOULEVARD DANTON
06/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4704690 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
12/06/1992 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4704428 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4704428 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°470497 déposé le 26/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°470496 déposé le 26/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4704690 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4704527 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°414 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
30/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Type : Siège

Adresse :
16 boulevard Danton
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 boulevard Danton
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/1992
Activité : Exploitation d'un centre de contrôle technique automobile,
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
30/01/2017 : AUTO CONTROLE 47
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4409 déposé le 01/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4281 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°5883 déposé le 30/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°3926 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°3934 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°5394 déposé le 25/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°2282 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°143 déposé le 10/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°3852 déposé le 03/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4704152 déposé le 04/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4704726 déposé le 29/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4704772 déposé le 19/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4704765 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4704635 déposé le 04/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4704591 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4704652 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4704552 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4704577 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4704626 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4704534 déposé le 31/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4704504 déposé le 24/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4704531 déposé le 17/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4704370 déposé le 28/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B60096
Dépôt : N°4704336 déposé le 12/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 6185 du 13/09/2022
Numéro de gestion : 1992B60096
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 563 du 26/01/2022
Numéro de gestion : 1992B60096
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 3097 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 1992B60096
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 11479 du 25/11/2019
Numéro de gestion : 1992B60096
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 4569 du 20/08/2018
Numéro de gestion : 1992B60096
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 6136 du 15/11/2017
Numéro de gestion : 1992B60096
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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