IMMO RAPP - KINGERSHEIM

Informations de l'établissement :

Date de création : 11/02/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38945308500026 / Siren : 389453085 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 87 389453085

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/07/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.3 : Fonds de placement et entités financières similaires

64.30 : Fonds de placement et entités financières similaires

64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires

Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
- les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 64.30.10

Coordonnées de l'établissement :
IMMO RAPP

Adresse :
10 Rue DU BIGARREAU
68260 KINGERSHEIM

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAFRev1 : 65.2E)

Liens de succession de l'établissement :

11/02/2004 : Succession

Prédécesseur : IMMO RAPP
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/1992

Dénomination : IMMO RAPP

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

IMMO RAPP - Kingersheim (siège)IMMO RAPP - Mulhouse (fermé)

Publications au Bodacc :

10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9281
NOJO : 6852MYG19341600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 389 453 085
Dénomination : IMMO RAPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9197
NOJO : 6852MYG18004200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 389 453 085
Dénomination : IMMO RAPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5000
NOJO : 685216331300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 389 453 085
Dénomination : IMMO RAPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7222
NOJO : 685214191500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 389 453 085
Dénomination : IMMO RAPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2106
NOJO : 685213758400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 389 453 085
Dénomination : IMMO RAPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4297
NOJO : 685211029300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 389 453 085
Dénomination : IMMO RAPP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5326
NOJO : 201711140098745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 389 453 085
Dénomination : IMMO RAPP
Forme juridique : SARL

05/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3490
NOJO : 016110900186424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 389 453 085
Dénomination : IMMO RAPP
Forme juridique : SARL

13/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1613
NOJO : BDC16002001752V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 389 453 085
Dénomination : IMMO RAPP
Forme juridique : S.A.R.L.

27/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2573
NOJO : BDC15001702939G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 389 453 085
Dénomination : IMMO RAPP
Forme juridique : S.A.R.L.

23/09/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°2102
NOJO : BXA14261000181J
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20140915DX82

Extrait de jugement du 6 août 2014
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de la transaction en application des dispositions de l'article L 611-8 du code de commerce l'accord de conciliation daté du 6 août 2014 et les annexes dudit protocole signé entre d'une part : la S.A.R.L. IMMO RAPP, 10, rue Bigarreau, 68260 Kingersheim, la S.A.R.L. MAISON BOULARD, 10, rue Bigarreau, 68260 Kingersheim, la SCI LA VAUCLUSIENNE, la SCI JACQUARD, la SCI LA SEINE, la SCI LA RENNAISE, la SCI AEG EXPANSION, la SCI BIGARREAU, la SCI CHAMBOURCY, la SCI LYON 2000, la SCI LES ARBUES, la SCI EUROBATI, la SCI DU GEANT, la SCI AUDIS, la SCI VAL DE LOIRE, la SCI LA STEPHANOISE, la SCI NOYELLE, la SCI LA CHAMPENOISE, l'adresse pour toutes les SCI est 10, rue Bigarreau, 68260 Kingersheim, et d'autre part la S.A. CREDIT LYONNAIS, 20, avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex, SAS BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL, 34, rue de Wacken, 67000 Strasbourg, SA LYONNAISE DE BANQUE, 8, rue de la République, 69001 Lyon 01, SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, 6, rue de Provence, 75452 Paris, SA BANQUE CIC EST, 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg, S.A. BNP PARIBAS, 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, SA BANQUE KOLB, 2, Place de la République, 54000 Nancy, S.A. SOCIETE GENERALE, 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, Société coopérative commerciale particulière BANQUE POPULAIRE D'ALSACE, 4, Quai Kléber, 67000 Strasbourg, Société coopérative commerciale particulière Société CREDIT COOPERATIF, 12, boulevard de Pesaro, 92024 Nanterre Cedex ;
mandataires judiciaires à l'exécution de l'accord : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse ;
SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris ;
en application des dispositions de l'article L611-10, ce jugement est déposé au greffe de la Chambre Commerciale de Mulhouse, où tout intéressé peut en prendre connaissance ;
RG n° : 14/00777 +14/00778

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 389 453 085
Dénomination : IMMO RAPP
Forme juridique : S.A.R.L.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 086 580 669
Dénomination : MAISON BOULARD
Forme juridique : S.A.R.L.

Dénomination : LA VAUCLUSIENNE
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.C.I.

Dénomination : JACQUARD
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.C.I.

Dénomination : LA SEINE
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.C.I.

Dénomination : LA RENNAISE
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.C.I.

Dénomination : AEG EXPANSION
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.C.I.

Dénomination : BIGARREAU
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.C.I.

Dénomination : CHAMBOURCY
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.C.I.

Dénomination : LYON 2000
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.C.I.

Dénomination : LES ARBUES
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.C.I.

Dénomination : EUROBATI
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.C.I.

Dénomination : DU GEANT
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.C.I.

Dénomination : AUDIS
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.C.I.

Dénomination : VAL DE LOIRE
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.C.I.

Dénomination : LA STEPHANOSIE
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.C.I.

Dénomination : NOYELLE
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.C.I.

Dénomination : LA CHAMPENOISE
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.C.I.

Dénomination : CREDIT LYONNAIS
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.A.

Dénomination : BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.A.S.

Dénomination : LYONNAISE DE BANQUE
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.A.

Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.A.

Dénomination : BANQUE CIC EST
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.A.

Dénomination : BNP PARIBAS
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.A.

Dénomination : BANQUE KOLB
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.A.

Dénomination : SOCIETE GENERALE
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.A.S.

Dénomination : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société coopérative commerciale particulière

Dénomination : SOCIETE CREDIT COOPERATIF
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société coopérative commerciale particulière

31/08/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°622
NOJO : BXA14239000206A
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20140824DM68

Extrait de jugement du 6 août 2014
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement prononçant la clôture des opérations de sauvegarde de l'entreprise en application de l'article L 622-12 du Code de Commerce ;
RG n° : 14/00638

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 389 453 085
Dénomination : IMMO RAPP
Forme juridique : S.A.R.L.

18/07/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1218
NOJO : BXA141960009292
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20140709AS28

Jugement d'ouverture du 18 juin 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde avec administrateurs ayant mission de surveillance ;
RG n° : 14/00638 ;
administrateur judiciaire avec mission d'assistance ou de surveillance : la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Maître ABITBOL (Frédéric), 41, rue du Four, 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ;
mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 389 453 085
Dénomination : IMMO RAPP
Forme juridique : S.A.R.L.

09/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2649
NOJO : BDC130090025644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 389 453 085
Dénomination : IMMO RAPP
Forme juridique : S.A.R.L.

06/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3612
NOJO : BDC12008703692I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 389 453 085
Dénomination : IMMO RAPP
Forme juridique : S.A.R.L.

24/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2628
NOJO : BDC11008103552R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 389 453 085
Dénomination : IMMO RAPP
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
10, rue du Bigarreau,
68260 Kingersheim

04/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3021
NOJO : BDC11000702897Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 389 453 085
Dénomination : IMMO RAPP
Forme juridique : S.A.R.L.

14/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3399
NOJO : BDC09007703910P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 389 453 085
Dénomination : IMMO RAPP
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
10, rue du Bigarreau,
68260 Kingersheim

30/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2389
NOJO : BDC080111023372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 389 453 085
Dénomination : IMMO RAPP
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
10, rue du Bigarreau,
68260 Kingersheim

Historique de l'unité légale :

30/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

11/02/2004 : code NIC

Code NIC : 00026

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)

Représentants légaux :

13/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Type : Personne Physique

Nom : RAPP Philippe
Né le 09/02/1962 à 68
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
19 rue du Jura
Zimmersheim
68440 Habsheim
FRANCE

13/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Type : Personne Physique

Nom : RAPP Michel
Né le 13/03/1958 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
28 Avenue de la 1ère DB
68100 Mulhouse
FRANCE

13/11/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

15/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°758 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé

21/04/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°1873 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : 5 actes de cession de parts datés du 21 avril 2008

21/04/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°1873 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

07/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°2515 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/02/2004 : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°906 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : attestation du 11/02/04

11/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°906 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 10 rue du Bigarreau 68260 KINGERSHEIM

11/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°906 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

12/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°2671 déposé le 22/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°512 déposé le 21/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°2299 déposé le 27/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

01/12/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°2885 déposé le 21/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

26/11/1992 : Contrat d'apport

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°2885 déposé le 21/12/1992
Etat : Déposé

26/11/1992 : Contrat d'apport

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°2885 déposé le 21/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Apport

26/11/1992 : Contrat d'apport

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°2885 déposé le 21/12/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°2885 déposé le 21/12/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°2885 déposé le 21/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS-CONTRAT D'APPORT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°2671 déposé le 22/08/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°906 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°2515 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé

Etablissements :

13/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue du Bigarreau
68260 Kingersheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1992
Activité : Prise de participations, gestion de portefeuille, propriété directe ou indirecte de tous droits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/11/2020 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4197
Date d’ajout de l’observation : 27/09/1994
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société - décision de l'assemblée du 29.07.1994

13/11/2020 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3955
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2014
Texte de l'observation : PROCEDURE DE SAUVEGARDE par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale en date du 18 juin 2014 - Période d'observation de 06 mois jusqu'au 18 décembre 2014 - Administrateurs Judiciaires avec mission de surveillance : SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne Le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cedex

13/11/2020 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 4918
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2014
Texte de l'observation : Achèvement de l'exécution d'un plan de sauvegarde ouvert le 18 juin 2014, par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre commerciale (Section 2) en date du 6 août 2014.

Personnes morales :

13/11/2020 : IMMO RAPP

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°10024 déposé le 13/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°6967 déposé le 11/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°7701 déposé le 24/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°6110 déposé le 16/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°7110 déposé le 26/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°5693 déposé le 08/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°5166 déposé le 16/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°3340 déposé le 10/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°3792 déposé le 16/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°5154 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°4072 déposé le 05/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°3072 déposé le 21/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°4921 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°3361 déposé le 27/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°2810 déposé le 13/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°3282 déposé le 13/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°3060 déposé le 19/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°3088 déposé le 22/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°2666 déposé le 18/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°2708 déposé le 04/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°2590 déposé le 17/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°2647 déposé le 13/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°3551 déposé le 14/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1992B00623
Dépôt : N°2256 déposé le 06/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 10673 du 17/10/2022
Numéro de gestion : 1992B00623
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	7 560 043	453 637	7 106 406	10 141 245
BB	Créances rattachées à des participations	9 594 911	1 226 443	8 368 468	8 456 625
BJ	TOTAL (I)	17 154 954	1 680 079	15 474 875	18 597 870
BX	Clients et comptes rattachés				1 547
BZ	Autres créances	13 128		13 128	405 618
CD	Valeurs mobilières de placement	29 402 436	164 256	29 238 180	23 460 686
CF	Disponibilités	501 666		501 666	5 405 429
CJ	TOTAL (II)	29 917 231	164 256	29 752 975	29 273 279
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	47 072 185	1 844 335	45 227 849	47 871 149
CP	Parts à moins d’un an	9 594 911
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DD	Réserve légale (1)	150 000	150 000
DG	Autres réserves	15 000 000	10 000 000
DH	Report à nouveau	15 441 332	14 130 333
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 926 398	6 310 999
DL	TOTAL (I)	36 017 730	32 091 332
DP	Provisions pour risques	2 747 991	1 803 948
DR	TOTAL (III)	2 747 991	1 803 948
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	163 450	449 150
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 968 337	11 297 464
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 549	53 666
DY	Dettes fiscales et sociales	282 217	2 175 588
EA	Autres dettes	11 575
EC	TOTAL (IV)	6 462 128	13 975 868
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 227 849	47 871 149
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 434 526	13 526 718
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		286 139
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 977	252 114
FQ	Autres produits			7 543	2 561
FR	Total des produits d’exploitation (I)			240 520	254 675
FW	Autres achats et charges externes			266 886	277 996
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 705	158
GE	Autres charges			1 308	1 545
GF	Total des charges d’exploitation (II)			272 900	279 699
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-32 380	-25 024
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			2 333 621	3 471 064
GJ	Produits financiers de participations			2 402 396	3 410 825
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 081 458	145 151
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			715 659	2 742 655
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			315 066	107 891
GP	Total des produits financiers (V)			4 514 580	6 406 523
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 436 139	904 003
GR	Intérêts et charges assimilées			504 802	166 042
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			18 077	10 234
GU	Total des charges financières (VI)			1 959 017	1 080 280
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 555 563	5 326 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 856 804	8 772 283
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		50
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		50
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		7 861
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		2 450 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		2 457 861
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-2 457 811
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	930 406	3 473
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 088 721	10 132 311
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 162 322	3 821 312
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 926 398	6 310 999
A1	Renvois : Transfert de charges	232 977	252 114
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 298 du 07/01/2022
Numéro de gestion : 1992B00623
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	7 560 043	453 637	7 106 406	10 141 245
BB	Créances rattachées à des participations	9 594 911	1 226 443	8 368 468	8 456 625
BJ	TOTAL (I)	17 154 954	1 680 079	15 474 875	18 597 870
BX	Clients et comptes rattachés				1 547
BZ	Autres créances	13 128		13 128	405 618
CD	Valeurs mobilières de placement	29 402 436	164 256	29 238 180	23 460 686
CF	Disponibilités	501 666		501 666	5 405 429
CJ	TOTAL (II)	29 917 231	164 256	29 752 975	29 273 279
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	47 072 185	1 844 335	45 227 849	47 871 149
CP	Parts à moins d’un an	9 594 911
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DD	Réserve légale (1)	150 000	150 000
DG	Autres réserves	15 000 000	10 000 000
DH	Report à nouveau	15 441 332	14 130 333
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 926 398	6 310 999
DL	TOTAL (I)	36 017 730	32 091 332
DP	Provisions pour risques	2 747 991	1 803 948
DR	TOTAL (III)	2 747 991	1 803 948
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	163 450	449 150
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 968 337	11 297 464
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 549	53 666
DY	Dettes fiscales et sociales	282 217	2 175 588
EA	Autres dettes	11 575
EC	TOTAL (IV)	6 462 128	13 975 868
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 227 849	47 871 149
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 434 526	13 526 718
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		286 139
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 977	252 114
FQ	Autres produits			7 543	2 561
FR	Total des produits d’exploitation (I)			240 520	254 675
FW	Autres achats et charges externes			266 886	277 996
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 705	158
GE	Autres charges			1 308	1 545
GF	Total des charges d’exploitation (II)			272 900	279 699
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-32 380	-25 024
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			2 333 621	3 471 064
GJ	Produits financiers de participations			2 402 396	3 410 825
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 081 458	145 151
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			715 659	2 742 655
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			315 066	107 891
GP	Total des produits financiers (V)			4 514 580	6 406 523
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 436 139	904 003
GR	Intérêts et charges assimilées			504 802	166 042
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			18 077	10 234
GU	Total des charges financières (VI)			1 959 017	1 080 280
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 555 563	5 326 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 856 804	8 772 283
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		50
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		50
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		7 861
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		2 450 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		2 457 861
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-2 457 811
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	930 406	3 473
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 088 721	10 132 311
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 162 322	3 821 312
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 926 398	6 310 999
A1	Renvois : Transfert de charges	232 977	252 114
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 10024 du 13/11/2020
Numéro de gestion : 1992B00623
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	7 560 043	453 637	7 106 406	10 141 245
BB	Créances rattachées à des participations	9 594 911	1 226 443	8 368 468	8 456 625
BJ	TOTAL (I)	17 154 954	1 680 079	15 474 875	18 597 870
BX	Clients et comptes rattachés				1 547
BZ	Autres créances	13 128		13 128	405 618
CD	Valeurs mobilières de placement	29 402 436	164 256	29 238 180	23 460 686
CF	Disponibilités	501 666		501 666	5 405 429
CJ	TOTAL (II)	29 917 231	164 256	29 752 975	29 273 279
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	47 072 185	1 844 335	45 227 849	47 871 149
CP	Parts à moins d’un an	9 594 911
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DD	Réserve légale (1)	150 000	150 000
DG	Autres réserves	15 000 000	10 000 000
DH	Report à nouveau	15 441 332	14 130 333
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 926 398	6 310 999
DL	TOTAL (I)	36 017 730	32 091 332
DP	Provisions pour risques	2 747 991	1 803 948
DR	TOTAL (III)	2 747 991	1 803 948
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	163 450	449 150
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 968 337	11 297 464
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 549	53 666
DY	Dettes fiscales et sociales	282 217	2 175 588
EA	Autres dettes	11 575
EC	TOTAL (IV)	6 462 128	13 975 868
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 227 849	47 871 149
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 434 526	13 526 718
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		286 139
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 977	252 114
FQ	Autres produits			7 543	2 561
FR	Total des produits d’exploitation (I)			240 520	254 675
FW	Autres achats et charges externes			266 886	277 996
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 705	158
GE	Autres charges			1 308	1 545
GF	Total des charges d’exploitation (II)			272 900	279 699
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-32 380	-25 024
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			2 333 621	3 471 064
GJ	Produits financiers de participations			2 402 396	3 410 825
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 081 458	145 151
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			715 659	2 742 655
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			315 066	107 891
GP	Total des produits financiers (V)			4 514 580	6 406 523
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 436 139	904 003
GR	Intérêts et charges assimilées			504 802	166 042
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			18 077	10 234
GU	Total des charges financières (VI)			1 959 017	1 080 280
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 555 563	5 326 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 856 804	8 772 283
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		50
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		50
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		7 861
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		2 450 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		2 457 861
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-2 457 811
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	930 406	3 473
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 088 721	10 132 311
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 162 322	3 821 312
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 926 398	6 310 999
A1	Renvois : Transfert de charges	232 977	252 114
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6967 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 1992B00623
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	7 560 043	453 637	7 106 406	10 141 245
BB	Créances rattachées à des participations	9 594 911	1 226 443	8 368 468	8 456 625
BJ	TOTAL (I)	17 154 954	1 680 079	15 474 875	18 597 870
BX	Clients et comptes rattachés				1 547
BZ	Autres créances	13 128		13 128	405 618
CD	Valeurs mobilières de placement	29 402 436	164 256	29 238 180	23 460 686
CF	Disponibilités	501 666		501 666	5 405 429
CJ	TOTAL (II)	29 917 231	164 256	29 752 975	29 273 279
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	47 072 185	1 844 335	45 227 849	47 871 149
CP	Parts à moins d’un an	9 594 911
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DD	Réserve légale (1)	150 000	150 000
DG	Autres réserves	15 000 000	10 000 000
DH	Report à nouveau	15 441 332	14 130 333
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 926 398	6 310 999
DL	TOTAL (I)	36 017 730	32 091 332
DP	Provisions pour risques	2 747 991	1 803 948
DR	TOTAL (III)	2 747 991	1 803 948
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	163 450	449 150
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 968 337	11 297 464
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 549	53 666
DY	Dettes fiscales et sociales	282 217	2 175 588
EA	Autres dettes	11 575
EC	TOTAL (IV)	6 462 128	13 975 868
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 227 849	47 871 149
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 434 526	13 526 718
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		286 139
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 977	252 114
FQ	Autres produits			7 543	2 561
FR	Total des produits d’exploitation (I)			240 520	254 675
FW	Autres achats et charges externes			266 886	277 996
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 705	158
GE	Autres charges			1 308	1 545
GF	Total des charges d’exploitation (II)			272 900	279 699
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-32 380	-25 024
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			2 333 621	3 471 064
GJ	Produits financiers de participations			2 402 396	3 410 825
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 081 458	145 151
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			715 659	2 742 655
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			315 066	107 891
GP	Total des produits financiers (V)			4 514 580	6 406 523
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 436 139	904 003
GR	Intérêts et charges assimilées			504 802	166 042
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			18 077	10 234
GU	Total des charges financières (VI)			1 959 017	1 080 280
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 555 563	5 326 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 856 804	8 772 283
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		50
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		50
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		7 861
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		2 450 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		2 457 861
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-2 457 811
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	930 406	3 473
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 088 721	10 132 311
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 162 322	3 821 312
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 926 398	6 310 999
A1	Renvois : Transfert de charges	232 977	252 114
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 7701 du 24/10/2018
Numéro de gestion : 1992B00623
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	7 560 043	453 637	7 106 406	10 141 245
BB	Créances rattachées à des participations	9 594 911	1 226 443	8 368 468	8 456 625
BJ	TOTAL (I)	17 154 954	1 680 079	15 474 875	18 597 870
BX	Clients et comptes rattachés				1 547
BZ	Autres créances	13 128		13 128	405 618
CD	Valeurs mobilières de placement	29 402 436	164 256	29 238 180	23 460 686
CF	Disponibilités	501 666		501 666	5 405 429
CJ	TOTAL (II)	29 917 231	164 256	29 752 975	29 273 279
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	47 072 185	1 844 335	45 227 849	47 871 149
CP	Parts à moins d’un an	9 594 911
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DD	Réserve légale (1)	150 000	150 000
DG	Autres réserves	15 000 000	10 000 000
DH	Report à nouveau	15 441 332	14 130 333
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 926 398	6 310 999
DL	TOTAL (I)	36 017 730	32 091 332
DP	Provisions pour risques	2 747 991	1 803 948
DR	TOTAL (III)	2 747 991	1 803 948
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	163 450	449 150
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 968 337	11 297 464
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 549	53 666
DY	Dettes fiscales et sociales	282 217	2 175 588
EA	Autres dettes	11 575
EC	TOTAL (IV)	6 462 128	13 975 868
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 227 849	47 871 149
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 434 526	13 526 718
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		286 139
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 977	252 114
FQ	Autres produits			7 543	2 561
FR	Total des produits d’exploitation (I)			240 520	254 675
FW	Autres achats et charges externes			266 886	277 996
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 705	158
GE	Autres charges			1 308	1 545
GF	Total des charges d’exploitation (II)			272 900	279 699
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-32 380	-25 024
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			2 333 621	3 471 064
GJ	Produits financiers de participations			2 402 396	3 410 825
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 081 458	145 151
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			715 659	2 742 655
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			315 066	107 891
GP	Total des produits financiers (V)			4 514 580	6 406 523
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 436 139	904 003
GR	Intérêts et charges assimilées			504 802	166 042
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			18 077	10 234
GU	Total des charges financières (VI)			1 959 017	1 080 280
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 555 563	5 326 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 856 804	8 772 283
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		50
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		50
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		7 861
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		2 450 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		2 457 861
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-2 457 811
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	930 406	3 473
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 088 721	10 132 311
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 162 322	3 821 312
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 926 398	6 310 999
A1	Renvois : Transfert de charges	232 977	252 114
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6110 du 16/10/2017
Numéro de gestion : 1992B00623
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	7 560 043	453 637	7 106 406	10 141 245
BB	Créances rattachées à des participations	9 594 911	1 226 443	8 368 468	8 456 625
BJ	TOTAL (I)	17 154 954	1 680 079	15 474 875	18 597 870
BX	Clients et comptes rattachés				1 547
BZ	Autres créances	13 128		13 128	405 618
CD	Valeurs mobilières de placement	29 402 436	164 256	29 238 180	23 460 686
CF	Disponibilités	501 666		501 666	5 405 429
CJ	TOTAL (II)	29 917 231	164 256	29 752 975	29 273 279
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	47 072 185	1 844 335	45 227 849	47 871 149
CP	Parts à moins d’un an	9 594 911
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DD	Réserve légale (1)	150 000	150 000
DG	Autres réserves	15 000 000	10 000 000
DH	Report à nouveau	15 441 332	14 130 333
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 926 398	6 310 999
DL	TOTAL (I)	36 017 730	32 091 332
DP	Provisions pour risques	2 747 991	1 803 948
DR	TOTAL (III)	2 747 991	1 803 948
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	163 450	449 150
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 968 337	11 297 464
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 549	53 666
DY	Dettes fiscales et sociales	282 217	2 175 588
EA	Autres dettes	11 575
EC	TOTAL (IV)	6 462 128	13 975 868
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 227 849	47 871 149
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 434 526	13 526 718
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		286 139
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 977	252 114
FQ	Autres produits			7 543	2 561
FR	Total des produits d’exploitation (I)			240 520	254 675
FW	Autres achats et charges externes			266 886	277 996
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 705	158
GE	Autres charges			1 308	1 545
GF	Total des charges d’exploitation (II)			272 900	279 699
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-32 380	-25 024
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			2 333 621	3 471 064
GJ	Produits financiers de participations			2 402 396	3 410 825
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 081 458	145 151
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			715 659	2 742 655
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			315 066	107 891
GP	Total des produits financiers (V)			4 514 580	6 406 523
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 436 139	904 003
GR	Intérêts et charges assimilées			504 802	166 042
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			18 077	10 234
GU	Total des charges financières (VI)			1 959 017	1 080 280
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 555 563	5 326 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 856 804	8 772 283
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		50
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		50
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		7 861
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		2 450 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		2 457 861
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-2 457 811
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	930 406	3 473
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 088 721	10 132 311
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 162 322	3 821 312
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 926 398	6 310 999
A1	Renvois : Transfert de charges	232 977	252 114
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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