IMMO HOLDING MOTA - NOEL-CERNEUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/08/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43509482600029 / Siren : 435094826 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 13 435094826

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

41 : Construction de bâtiments

Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.

41.1 : Promotion immobilière

41.10 : Promotion immobilière

Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)

41.10D : Supports juridiques de programmes

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

43.99C-Z : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : maçonnerie, pavage ; maçonnerie et travaux courants de béton armé ; réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton ; montage d'armatures destinées aux coffrages en béton ; réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) ; gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette classe comprend aussi :
-le ravalement au mortier

Cette classe ne comprend pas :
-les entreprises générales de construction ou " tous corps d'état " prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B) ;
-la réalisation de fondations (cf.43.99D)

Coordonnées de l'établissement :
IMMO HOLDING MOTA

Adresse :
Rue LE CRET DE LA FOULE
25500 NOEL-CERNEUX

Historique de l'établissement :

30/06/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

21/06/2021 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)

25/12/2004 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAFRev1 : 45.2V)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/08/2004 : Succession

Prédécesseur : IMMO HOLDING MOTA
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/04/2001

Dénomination : IMMO HOLDING MOTA

Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

IMMO HOLDING MOTA - Noël-Cerneux (siège)IMMO HOLDING MOTA - Morteau (fermé)

Publications au Bodacc :

06/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°986
NOJO : 2501MYG26342500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 435 094 826
Dénomination : IMMO HOLDING MOTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1038
NOJO : 2501MYG24929200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 435 094 826
Dénomination : IMMO HOLDING MOTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°353
NOJO : 002501MYG245655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Besançon 435 094 826
Dénomination : IMMO HOLDING MOTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3422
NOJO : 009001MYG119945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : IMMO HOLDING MOTA Société à responsabilité limitée au capital de 7 622.45 euros Siège social : Rue le Crêt de la Foule 25500 NOEL CERNEUX 435 094 826 RCS BELFORT Numéro INSEE 435 094 826 SOCIETE MOTA Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social 16 rue le Crêt de la Foule 25500 NOEL CERNEUX 852 825 603 RCS BELFORT Numéro INSEE 852 825 603 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. IMMO HOLDING MOTA et SOCIETE MOTA, sus-désignées, ont établi le 05 mai 2021, à NOEL CERNEUX, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, IMMO HOLDING MOTA ferait apport à SOCIETE MOTA de sa branche complète et autonome d'activité de maçonnerie en tout genre, de travaux publics, de terrassement , l'achat et la pose de tous produits , 3. Les comptes de IMMO HOLDING MOTA et de SOCIETE MOTA, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 mars 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 515 937.99 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 200 973.77 euros, soit un actif net apporté égal à 314 964.22 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par IMMO HOLDING MOTA, il sera attribué à IMMO HOLDING MOTA 31 496 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par SOCIETE MOTA, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par IMMO HOLDING MOTA s'élevant à 314 964.22 euros et le montant de l'augmentation de capital de SOCIETE MOTA s'élevant à 314 960 euros, la différence représentant un montant de 4.22 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de SOCIETE MOTA et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. SOCIETE MOTA sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er avril 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de SOCIETE MOTA. 7. L'apport consenti par IMMO HOLDING MOTA et l'augmentation de capital de SOCIETE MOTA qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire à la scission, Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire à la scission et de l'augmentation corrélative du capital social de 314 960 euros, Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de 314 960 euros, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de BELFORT, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BELFORT au nom de IMMO HOLDING MOTA et de SOCIETE MOTA, le 12 mai 2021. Pour avis Le Gérant de IMMO HOLDING MOTA, Le Gérant de SOCIETE MOTA

Numéro d'identification : RCS Belfort 435 094 826
Dénomination : IMMO HOLDING MOTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR

23/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3811
NOJO : 9001MYG11795800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 435 094 826
Dénomination : IMMO HOLDING MOTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1673
NOJO : 9001MYG10789800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Belfort 435 094 826
Dénomination : IMMO HOLDING MOTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1079
NOJO : 009001MYG105862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Belfort 435 094 826
Dénomination : IMMO HOLDING MOTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3851
NOJO : 9001MYG98681000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018