HAAS BATIMENT

Entreprise

HAAS BATIMENT
Dernière mise à jour : 30/03/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39494940800022 / Siren : 394949408 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 26 394949408
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/05/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
HAAS BATIMENT
Adresse :
56 Rue DOC BARBAROUX
83170 BRIGNOLES
Historique de l'établissement :
30/03/2015 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
06/06/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2007 : Succession
Prédécesseur : HAAS BATIMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1994
Dénomination : HAAS BATIMENT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6599
NOJO : 8302MYG22225300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 949 408
Dénomination : HAAS BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2198
NOJO : 8302MYG21686700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 949 408
Dénomination : HAAS BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3445
NOJO : 8302MYG19971500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 949 408
Dénomination : HAAS BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7874
NOJO : 8302MYG18575000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 949 408
Dénomination : HAAS BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1841
NOJO : 8302MYG17164200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 949 408
Dénomination : HAAS BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2680
NOJO : 830215782900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 949 408
Dénomination : HAAS BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12415
NOJO : 830214395000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 949 408
Dénomination : HAAS BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11083
NOJO : 830213114200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 949 408
Dénomination : HAAS BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°3333
NOJO : BXB16111001360M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 949 408
Dénomination : HAAS BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 152500 EUR
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6557
NOJO : 830211868700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 949 408
Dénomination : HAAS BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1729
NOJO : BXB15111001358U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 949 408
Dénomination : HAAS BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13891
NOJO : 830210688600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 949 408
Dénomination : HAAS BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15853
NOJO : 830295598000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 949 408
Dénomination : HAAS BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°929
NOJO : BXB13239000543Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 949 408
Dénomination : HAAS BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 305000 EUR
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12331
NOJO : BXC122420043673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 949 408
Dénomination : HAAS BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11578
NOJO : BXC11314016792O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 949 408
Dénomination : HAAS BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13720
NOJO : BXC10281021690P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 949 408
Dénomination : HAAS BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
56 rue du Docteur Barbaroux
83170 Brignoles
04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11772
NOJO : BXC09314008947V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 949 408
Dénomination : HAAS BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
56 rue du Docteur Barbaroux
83170 Brignoles
29/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1833
NOJO : BXB08023002094L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 949 408
Dénomination : HAAS BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant associé : HAAS Emmanuel Claude Bernard.
Co-gérant associé : HAAS Jérémy, Sébastien,.

25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12162
NOJO : BXC082940062167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Brignoles 394 949 408
Dénomination : HAAS BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
56 rue du Docteur Barbaroux
83170 Brignoles
31/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°3222
NOJO : BXB08049001533A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES (83)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Brignoles 394 949 408
Dénomination : HAAS BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
56 RUE DU DOCTEUR BARBAROUX
83170 Brignoles
Historique de l'unité légale :
30/03/2015 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
01/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00022
27/03/2007 : dénomination
Dénomination : HAAS BATIMENT
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAF1993 : 45.2V)
Représentants légaux :
28/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Type : Personne Physique

Nom : HAAS Emmanuel Claude Bernard
Né le 31/10/1981 à DRAGUIGNAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin du pin
83170 Brignoles
FRANCE
28/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Type : Personne Physique

Nom : HAAS Emmanuel Claude Bernard
Né le 31/10/1981 à DRAGUIGNAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
chemin du pin
83170 Brignoles
FRANCE
Dépôts des actes :
24/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°1502 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°1904 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
05/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°244 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°1382 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°2999 déposé le 20/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°41 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un co-gérant associé Mr HAAS Jérémy
01/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°1548 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT SECONDAIRE
27/03/2007 : Acte notarié
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°8301664 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
27/03/2007 : Acte notarié
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°8301664 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/03/2007 : Acte notarié
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°8301664 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
27/03/2007 : Acte notarié
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°8301665 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
15/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°1002 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
15/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°8301568 déposé le 19/07/2000
Etat : Déposé
13/04/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°8301345 déposé le 02/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°8301345 déposé le 02/05/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°8301568 déposé le 19/07/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°8301568 déposé le 19/07/2000
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°1002 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°1002 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°8301664 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
Décision : INTERVENUE ENTRE MR ET MME HAAS GERARD (DONATEURS) ET MR HAAS EMMANUEL(DONATAIRE)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°8301665 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°8301665 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
Décision : INTERVENUE ENTRE MR ET MME HAAS BERNARD (DONATEURS) ET MR HAASJEREMY (DONATAIRE)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°1548 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°41 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°2999 déposé le 20/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°1382 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°1502 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
28/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
56 rue du docteur Barbaroux
83170 Brignoles
FRANCE
Nom commercial : Les Haas du bâtiment
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2007
Activité : acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
zone industrielle des consacs
83170 Brignoles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1994
Activité : l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/10/2016 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
28/10/2016 : HAAS BATIMENT
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 152500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°5306 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°4905 déposé le 23/10/2015
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°4629 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°4189 déposé le 24/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°3624 déposé le 17/08/2012
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°4253 déposé le 21/10/2011
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°3785 déposé le 01/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°4121 déposé le 06/10/2009
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°1261 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°1359 déposé le 26/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°1166 déposé le 26/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°1100 déposé le 20/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°8301960 déposé le 11/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°1006 déposé le 02/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°8301750 déposé le 04/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°8301603 déposé le 20/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°8301666 déposé le 15/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°8301707 déposé le 31/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°8301621 déposé le 03/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°8301828 déposé le 27/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°8301341 déposé le 18/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40104
Dépôt : N°8301563 déposé le 05/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 972 du 22/03/2023
Numéro de gestion : 1994B40104
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1172 du 24/02/2022
Numéro de gestion : 1994B40104
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1213 du 23/03/2021
Numéro de gestion : 1994B40104
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 79 du 10/01/2020
Numéro de gestion : 1994B40104
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 6174 du 28/12/2018
Numéro de gestion : 1994B40104
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5906 du 03/11/2017
Numéro de gestion : 1994B40104
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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