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de Seix

H2OTECH

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2020
Dénomination usuelle : H2OTECH
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52844814500037 / Siren : 528448145 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 18 528448145
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
H2OTECH
Adresse :
31 Route DE GODERVILLE
76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2020 : Succession
Prédécesseur : H2OTECH
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2010
Dénomination : H2OTECH
Dénomination usuelle: H2OTECH
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1830
NOJO : 760600000595040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 528 448 145
Dénomination : H2OTECH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7541
NOJO : 760600000463240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 528 448 145
Dénomination : H2OTECH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8245
NOJO : 760600000373320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 528 448 145
Dénomination : H2OTECH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2114
NOJO : 076060000027011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 528 448 145
Dénomination : H2OTECH
Nom commercial : H2OTECH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9518
NOJO : 760600000257950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 528 448 145
Dénomination : H2OTECH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9824
NOJO : 760600000161290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Le Havre 528 448 145
Dénomination : H2OTECH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4552
NOJO : 760615137000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 528 448 145
Dénomination : H2OTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8409
NOJO : 760614283000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Le Havre 528 448 145
Dénomination : H2OTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8573
NOJO : 760613251100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Le Havre 528 448 145
Dénomination : H2OTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9988
NOJO : 760612374700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Le Havre 528 448 145
Dénomination : H2OTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9204
NOJO : 760611485600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Le Havre 528 448 145
Dénomination : H2OTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10367
NOJO : BXC13011009804I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Le Havre 528 448 145
Dénomination : H2OTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°4525
NOJO : BXB130180010178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Le Havre 528 448 145
Dénomination : H2OTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10796
NOJO : BXC12041006540H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Le Havre 528 448 145
Dénomination : H2OTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°671
NOJO : BXA10329001007M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/11/2010
Date de commencement d'activité : 01/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Havre 528 448 145
Dénomination : H2OTECH
Nom commercial : H2OTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEFEBVRE Pascal, Daniel, Jean
Montant du capital : 15000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Traitement de l'eau et achat, production, vente, exploitation de tout matériel utilisant les caractéristiques techniques et les procédés de l'eau
Origine des fonds : Création

Adresse :
Hameau d'Ecuquetot
76280 Turretot
Historique de l'unité légale :
01/02/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00037
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2012 : code NIC
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
28/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE Pascal Daniel Jean
Né le 08/02/1967 à Sainte-Adresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
87 Impasse De la Bouillotte
76280 Turretot
France
28/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE Pascal Daniel Jean
Né le 08/02/1967 à Sainte-Adresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
87 Impasse De la Bouillotte
76280 Turretot
France
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE Pascal Daniel Jean
Né le 08/02/1967 à Sainte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
87 impasse de la bouillotte
76280 Turretot
FRANCE
Dépôts des actes :
20/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°001405 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/02/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°001405 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
04/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°004008 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°107 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
01/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°107 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : route de Mandeville 76280 Criquetot l'Esneval
01/09/2012 : Rapport du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°107 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
01/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°000107 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
01/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°000107 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
01/09/2012 : Rapport du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°000107 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
10/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°2800 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°2800 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/11/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°002800 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
28/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Type : Siège

Adresse :
31 Route De Goderville
76280 Criquetot-l'Esneval
France
28/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Route De Goderville
76280 Criquetot-l'Esneval
France
Nom commercial : H2OTECH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Traitement de l'eau et achat, production, vente, exploitation de tout matériel utilisant les caractéristiques techniques et les procédés de l'eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Mandeville
76280 Criquetot-l'Esneval
FRANCE
Nom commercial : H2OTECH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Traitement de l'eau et achat, production, vente, exploitation de tout matériel utilisant les caractéristiques techniques et les procédés de l'eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/02/2020 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/000195
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/09/2012 : Ancienne adresse : Hameau d'Ecuquetot 76280 Turretot Nouvelle adresse : route de Mandeville 76280 Criquetot-l'Esneval Transfert de l'établissement principal à compter du 01/09/2012 : Ancienne adresse : Hameau d'Ecuquetot 76280 Turretot Nouvelle adresse : route de Mandeville 76280 Criquetot-l'Esneval actes déposés le 16/01/2013 - union agricole du 22/11/2012
13/03/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 195
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/09/2012 : Ancienne adresse : Hameau d'Ecuquetot 76280 Turretot Nouvelle adresse : route de Mandeville 76280 Criquetot-l'Esneval Transfert de l'établissement principal à compter du 01/09/2012 : Ancienne adresse : Hameau d'Ecuquetot 76280 Turretot Nouvelle adresse : route de Mandeville 76280 Criquetot-l'Esneval actes déposés le 16/01/2013 - union agricole du 22/11/2012
Personnes morales :
28/02/2020 : H2OTECH
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Traitement de l'eau et achat, production, vente, exploitation de tout matériel utilisant les caractéristiques techniques et les procédés de l'eau

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/03/2017 : H2OTECH
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°000578 déposé le 28/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°000610 déposé le 12/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°000313 déposé le 06/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°625 déposé le 13/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°000625 déposé le 13/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°279 déposé le 29/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°000279 déposé le 29/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°342 déposé le 12/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°000342 déposé le 12/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°183 déposé le 20/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°000183 déposé le 20/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°4183 déposé le 24/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°004183 déposé le 24/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°276 déposé le 03/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00610
Dépôt : N°000276 déposé le 03/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2023/000565 du 06/03/2023
Numéro de gestion : 2010B00610
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires391391
AHFonds commercial8 8003 9934 8075 785
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 6324 632291
ATAutres immobilisations corporelles21 65811 46410 1949 938
BJTOTAL (I)35 48120 48015 00116 014
BLMatières premières, approvisionnements41 58541 58527 564
BTMarchandises5 3555 3556 756
BVAvances et acomptes versés sur commandes3613615 863
BXClients et comptes rattachés147 607147 607144 839
BZAutres créances21 59721 59716 052
CFDisponibilités37 36837 36842 645
CHCharges constatées d’avance3 1823 1822 382
CJTOTAL (II)257 054257 054246 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)292 53520 480272 055262 115
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 00015 000
DDRéserve légale (1)1 5001 500
DHReport à nouveau80 37254 527
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 79537 845
DLTOTAL (I)130 667108 872
DVEmprunts et dettes financières divers (4)67 69991 842
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 57229 494
DYDettes fiscales et sociales35 11431 522
EAAutres dettes2 613
ECTOTAL (IV)141 388153 243
EETOTAL GENERAL (I à V)272 055262 115
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an141 388153 243
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises31 85331 85328 377
FDProduction vendue biens113 058113 058164 909
FGProduction vendue services261 210261 210317 399
FJChiffres d’affaires nets406 120406 120510 686
FMProduction stockée-14 142
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 225980
FQAutres produits668
FRTotal des produits d’exploitation (I)420 352497 592
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)28 80233 403
FTVariation de stock (marchandises)1 401-2 510
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements175 296223 526
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 0203 044
FWAutres achats et charges externes72 28786 639
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2392 553
FYSalaires et traitements77 26278 029
FZCharges sociales20 69521 899
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 7145 903
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions454
GEAutres charges70094
GFTotal des charges d’exploitation (II)369 376453 034
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)50 97544 558
GRIntérêts et charges assimilées4
GUTotal des charges financières (VI)4
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 97144 558
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion142
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 500142
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 225
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 035
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 260
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 760142
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 4176 855
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)422 852497 734
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)389 057459 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 79537 845
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 4069784 384
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 8253 7362 46516 096
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 2314 7142 46520 480
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients454454
7BTotal Provisions pour dépréciation454454
7CTOTAL GENERAL454454
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation454
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients147 607
UYPersonnel et comptes rattachés600
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux498
VMImpôts sur les bénéfices4 657
VBT. V. A.429
VPDivers2 321
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 092
VSCharges constatées d’avance3 182
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES172 386172 386
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine391391
8BFournisseurs et comptes rattaché35 57235 572
8CPersonnel et comptes rattachés3 8793 879
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux12 50712 507
VWT.V.A.18 26118 261
VQAutres impôts, taxes et assimilés467467
VIGroupe et associés67 69967 699
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 6132 613
VYTOTAL – ETAT DES DETTES141 388141 388
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/000748 du 14/02/2022
Numéro de gestion : 2010B00610
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires391391
AHFonds commercial8 8003 9934 8075 785
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 6324 632291
ATAutres immobilisations corporelles21 65811 46410 1949 938
BJTOTAL (I)35 48120 48015 00116 014
BLMatières premières, approvisionnements41 58541 58527 564
BTMarchandises5 3555 3556 756
BVAvances et acomptes versés sur commandes3613615 863
BXClients et comptes rattachés147 607147 607144 839
BZAutres créances21 59721 59716 052
CFDisponibilités37 36837 36842 645
CHCharges constatées d’avance3 1823 1822 382
CJTOTAL (II)257 054257 054246 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)292 53520 480272 055262 115
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 00015 000
DDRéserve légale (1)1 5001 500
DHReport à nouveau80 37254 527
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 79537 845
DLTOTAL (I)130 667108 872
DVEmprunts et dettes financières divers (4)67 69991 842
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 57229 494
DYDettes fiscales et sociales35 11431 522
EAAutres dettes2 613
ECTOTAL (IV)141 388153 243
EETOTAL GENERAL (I à V)272 055262 115
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an141 388153 243
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises31 85331 85328 377
FDProduction vendue biens113 058113 058164 909
FGProduction vendue services261 210261 210317 399
FJChiffres d’affaires nets406 120406 120510 686
FMProduction stockée-14 142
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 225980
FQAutres produits668
FRTotal des produits d’exploitation (I)420 352497 592
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)28 80233 403
FTVariation de stock (marchandises)1 401-2 510
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements175 296223 526
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 0203 044
FWAutres achats et charges externes72 28786 639
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2392 553
FYSalaires et traitements77 26278 029
FZCharges sociales20 69521 899
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 7145 903
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions454
GEAutres charges70094
GFTotal des charges d’exploitation (II)369 376453 034
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)50 97544 558
GRIntérêts et charges assimilées4
GUTotal des charges financières (VI)4
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 97144 558
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion142
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 500142
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 225
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 035
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 260
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 760142
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 4176 855
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)422 852497 734
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)389 057459 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 79537 845
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 4069784 384
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 8253 7362 46516 096
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 2314 7142 46520 480
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients454454
7BTotal Provisions pour dépréciation454454
7CTOTAL GENERAL454454
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation454
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients147 607
UYPersonnel et comptes rattachés600
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux498
VMImpôts sur les bénéfices4 657
VBT. V. A.429
VPDivers2 321
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 092
VSCharges constatées d’avance3 182
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES172 386172 386
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine391391
8BFournisseurs et comptes rattaché35 57235 572
8CPersonnel et comptes rattachés3 8793 879
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux12 50712 507
VWT.V.A.18 26118 261
VQAutres impôts, taxes et assimilés467467
VIGroupe et associés67 69967 699
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 6132 613
VYTOTAL – ETAT DES DETTES141 388141 388
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/002104 du 27/04/2021
Numéro de gestion : 2010B00610
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires391391
AHFonds commercial8 8003 9934 8075 785
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 6324 632291
ATAutres immobilisations corporelles21 65811 46410 1949 938
BJTOTAL (I)35 48120 48015 00116 014
BLMatières premières, approvisionnements41 58541 58527 564
BTMarchandises5 3555 3556 756
BVAvances et acomptes versés sur commandes3613615 863
BXClients et comptes rattachés147 607147 607144 839
BZAutres créances21 59721 59716 052
CFDisponibilités37 36837 36842 645
CHCharges constatées d’avance3 1823 1822 382
CJTOTAL (II)257 054257 054246 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)292 53520 480272 055262 115
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 00015 000
DDRéserve légale (1)1 5001 500
DHReport à nouveau80 37254 527
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 79537 845
DLTOTAL (I)130 667108 872
DVEmprunts et dettes financières divers (4)67 69991 842
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 57229 494
DYDettes fiscales et sociales35 11431 522
EAAutres dettes2 613
ECTOTAL (IV)141 388153 243
EETOTAL GENERAL (I à V)272 055262 115
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an141 388153 243
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises31 85331 85328 377
FDProduction vendue biens113 058113 058164 909
FGProduction vendue services261 210261 210317 399
FJChiffres d’affaires nets406 120406 120510 686
FMProduction stockée-14 142
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 225980
FQAutres produits668
FRTotal des produits d’exploitation (I)420 352497 592
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)28 80233 403
FTVariation de stock (marchandises)1 401-2 510
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements175 296223 526
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 0203 044
FWAutres achats et charges externes72 28786 639
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2392 553
FYSalaires et traitements77 26278 029
FZCharges sociales20 69521 899
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 7145 903
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions454
GEAutres charges70094
GFTotal des charges d’exploitation (II)369 376453 034
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)50 97544 558
GRIntérêts et charges assimilées4
GUTotal des charges financières (VI)4
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 97144 558
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion142
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 500142
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 225
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 035
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 260
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 760142
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 4176 855
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)422 852497 734
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)389 057459 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 79537 845
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 4069784 384
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 8253 7362 46516 096
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 2314 7142 46520 480
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients454454
7BTotal Provisions pour dépréciation454454
7CTOTAL GENERAL454454
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation454
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients147 607
UYPersonnel et comptes rattachés600
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux498
VMImpôts sur les bénéfices4 657
VBT. V. A.429
VPDivers2 321
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 092
VSCharges constatées d’avance3 182
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES172 386172 386
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine391391
8BFournisseurs et comptes rattaché35 57235 572
8CPersonnel et comptes rattachés3 8793 879
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux12 50712 507
VWT.V.A.18 26118 261
VQAutres impôts, taxes et assimilés467467
VIGroupe et associés67 69967 699
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 6132 613
VYTOTAL – ETAT DES DETTES141 388141 388
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/000578 du 28/02/2020
Numéro de gestion : 2010B00610
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires391391
AHFonds commercial8 8003 9934 8075 785
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 6324 632291
ATAutres immobilisations corporelles21 65811 46410 1949 938
BJTOTAL (I)35 48120 48015 00116 014
BLMatières premières, approvisionnements41 58541 58527 564
BTMarchandises5 3555 3556 756
BVAvances et acomptes versés sur commandes3613615 863
BXClients et comptes rattachés147 607147 607144 839
BZAutres créances21 59721 59716 052
CFDisponibilités37 36837 36842 645
CHCharges constatées d’avance3 1823 1822 382
CJTOTAL (II)257 054257 054246 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)292 53520 480272 055262 115
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 00015 000
DDRéserve légale (1)1 5001 500
DHReport à nouveau80 37254 527
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 79537 845
DLTOTAL (I)130 667108 872
DVEmprunts et dettes financières divers (4)67 69991 842
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 57229 494
DYDettes fiscales et sociales35 11431 522
EAAutres dettes2 613
ECTOTAL (IV)141 388153 243
EETOTAL GENERAL (I à V)272 055262 115
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an141 388153 243
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises31 85331 85328 377
FDProduction vendue biens113 058113 058164 909
FGProduction vendue services261 210261 210317 399
FJChiffres d’affaires nets406 120406 120510 686
FMProduction stockée-14 142
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 225980
FQAutres produits668
FRTotal des produits d’exploitation (I)420 352497 592
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)28 80233 403
FTVariation de stock (marchandises)1 401-2 510
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements175 296223 526
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 0203 044
FWAutres achats et charges externes72 28786 639
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2392 553
FYSalaires et traitements77 26278 029
FZCharges sociales20 69521 899
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 7145 903
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions454
GEAutres charges70094
GFTotal des charges d’exploitation (II)369 376453 034
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)50 97544 558
GRIntérêts et charges assimilées4
GUTotal des charges financières (VI)4
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 97144 558
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion142
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 500142
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 225
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 035
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 260
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 760142
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 4176 855
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)422 852497 734
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)389 057459 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 79537 845
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 4069784 384
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 8253 7362 46516 096
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 2314 7142 46520 480
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients454454
7BTotal Provisions pour dépréciation454454
7CTOTAL GENERAL454454
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation454
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients147 607
UYPersonnel et comptes rattachés600
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux498
VMImpôts sur les bénéfices4 657
VBT. V. A.429
VPDivers2 321
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 092
VSCharges constatées d’avance3 182
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES172 386172 386
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine391391
8BFournisseurs et comptes rattaché35 57235 572
8CPersonnel et comptes rattachés3 8793 879
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux12 50712 507
VWT.V.A.18 26118 261
VQAutres impôts, taxes et assimilés467467
VIGroupe et associés67 69967 699
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 6132 613
VYTOTAL – ETAT DES DETTES141 388141 388
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/000610 du 12/03/2019
Numéro de gestion : 2010B00610
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires391391
AHFonds commercial8 8003 9934 8075 785
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 6324 632291
ATAutres immobilisations corporelles21 65811 46410 1949 938
BJTOTAL (I)35 48120 48015 00116 014
BLMatières premières, approvisionnements41 58541 58527 564
BTMarchandises5 3555 3556 756
BVAvances et acomptes versés sur commandes3613615 863
BXClients et comptes rattachés147 607147 607144 839
BZAutres créances21 59721 59716 052
CFDisponibilités37 36837 36842 645
CHCharges constatées d’avance3 1823 1822 382
CJTOTAL (II)257 054257 054246 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)292 53520 480272 055262 115
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 00015 000
DDRéserve légale (1)1 5001 500
DHReport à nouveau80 37254 527
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 79537 845
DLTOTAL (I)130 667108 872
DVEmprunts et dettes financières divers (4)67 69991 842
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 57229 494
DYDettes fiscales et sociales35 11431 522
EAAutres dettes2 613
ECTOTAL (IV)141 388153 243
EETOTAL GENERAL (I à V)272 055262 115
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an141 388153 243
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises31 85331 85328 377
FDProduction vendue biens113 058113 058164 909
FGProduction vendue services261 210261 210317 399
FJChiffres d’affaires nets406 120406 120510 686
FMProduction stockée-14 142
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 225980
FQAutres produits668
FRTotal des produits d’exploitation (I)420 352497 592
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)28 80233 403
FTVariation de stock (marchandises)1 401-2 510
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements175 296223 526
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 0203 044
FWAutres achats et charges externes72 28786 639
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2392 553
FYSalaires et traitements77 26278 029
FZCharges sociales20 69521 899
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 7145 903
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions454
GEAutres charges70094
GFTotal des charges d’exploitation (II)369 376453 034
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)50 97544 558
GRIntérêts et charges assimilées4
GUTotal des charges financières (VI)4
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 97144 558
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion142
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 500142
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 225
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 035
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 260
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 760142
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 4176 855
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)422 852497 734
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)389 057459 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 79537 845
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 4069784 384
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 8253 7362 46516 096
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 2314 7142 46520 480
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients454454
7BTotal Provisions pour dépréciation454454
7CTOTAL GENERAL454454
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation454
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients147 607
UYPersonnel et comptes rattachés600
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux498
VMImpôts sur les bénéfices4 657
VBT. V. A.429
VPDivers2 321
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 092
VSCharges constatées d’avance3 182
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES172 386172 386
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine391391
8BFournisseurs et comptes rattaché35 57235 572
8CPersonnel et comptes rattachés3 8793 879
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux12 50712 507
VWT.V.A.18 26118 261
VQAutres impôts, taxes et assimilés467467
VIGroupe et associés67 69967 699
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 6132 613
VYTOTAL – ETAT DES DETTES141 388141 388
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 313 du 06/02/2018
Numéro de gestion : 2010B00610
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires391391
AHFonds commercial8 8003 9934 8075 785
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 6324 632291
ATAutres immobilisations corporelles21 65811 46410 1949 938
BJTOTAL (I)35 48120 48015 00116 014
BLMatières premières, approvisionnements41 58541 58527 564
BTMarchandises5 3555 3556 756
BVAvances et acomptes versés sur commandes3613615 863
BXClients et comptes rattachés147 607147 607144 839
BZAutres créances21 59721 59716 052
CFDisponibilités37 36837 36842 645
CHCharges constatées d’avance3 1823 1822 382
CJTOTAL (II)257 054257 054246 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)292 53520 480272 055262 115
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 00015 000
DDRéserve légale (1)1 5001 500
DHReport à nouveau80 37254 527
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 79537 845
DLTOTAL (I)130 667108 872
DVEmprunts et dettes financières divers (4)67 69991 842
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 57229 494
DYDettes fiscales et sociales35 11431 522
EAAutres dettes2 613
ECTOTAL (IV)141 388153 243
EETOTAL GENERAL (I à V)272 055262 115
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an141 388153 243
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises31 85331 85328 377
FDProduction vendue biens113 058113 058164 909
FGProduction vendue services261 210261 210317 399
FJChiffres d’affaires nets406 120406 120510 686
FMProduction stockée-14 142
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 225980
FQAutres produits668
FRTotal des produits d’exploitation (I)420 352497 592
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)28 80233 403
FTVariation de stock (marchandises)1 401-2 510
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements175 296223 526
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 0203 044
FWAutres achats et charges externes72 28786 639
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2392 553
FYSalaires et traitements77 26278 029
FZCharges sociales20 69521 899
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 7145 903
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions454
GEAutres charges70094
GFTotal des charges d’exploitation (II)369 376453 034
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)50 97544 558
GRIntérêts et charges assimilées4
GUTotal des charges financières (VI)4
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 97144 558
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion142
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 500142
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 225
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 035
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 260
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 760142
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 4176 855
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)422 852497 734
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)389 057459 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 79537 845
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 4069784 384
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 8253 7362 46516 096
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 2314 7142 46520 480
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients454454
7BTotal Provisions pour dépréciation454454
7CTOTAL GENERAL454454
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation454
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients147 607
UYPersonnel et comptes rattachés600
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux498
VMImpôts sur les bénéfices4 657
VBT. V. A.429
VPDivers2 321
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 092
VSCharges constatées d’avance3 182
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES172 386172 386
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine391391
8BFournisseurs et comptes rattaché35 57235 572
8CPersonnel et comptes rattachés3 8793 879
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux12 50712 507
VWT.V.A.18 26118 261
VQAutres impôts, taxes et assimilés467467
VIGroupe et associés67 69967 699
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 6132 613
VYTOTAL – ETAT DES DETTES141 388141 388
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 625 du 13/03/2017
Numéro de gestion : 2010B00610
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires391391
AHFonds commercial8 8003 9934 8075 785
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 6324 632291
ATAutres immobilisations corporelles21 65811 46410 1949 938
BJTOTAL (I)35 48120 48015 00116 014
BLMatières premières, approvisionnements41 58541 58527 564
BTMarchandises5 3555 3556 756
BVAvances et acomptes versés sur commandes3613615 863
BXClients et comptes rattachés147 607147 607144 839
BZAutres créances21 59721 59716 052
CFDisponibilités37 36837 36842 645
CHCharges constatées d’avance3 1823 1822 382
CJTOTAL (II)257 054257 054246 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)292 53520 480272 055262 115
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 00015 000
DDRéserve légale (1)1 5001 500
DHReport à nouveau80 37254 527
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 79537 845
DLTOTAL (I)130 667108 872
DVEmprunts et dettes financières divers (4)67 69991 842
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 57229 494
DYDettes fiscales et sociales35 11431 522
EAAutres dettes2 613
ECTOTAL (IV)141 388153 243
EETOTAL GENERAL (I à V)272 055262 115
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an141 388153 243
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises31 85331 85328 377
FDProduction vendue biens113 058113 058164 909
FGProduction vendue services261 210261 210317 399
FJChiffres d’affaires nets406 120406 120510 686
FMProduction stockée-14 142
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 225980
FQAutres produits668
FRTotal des produits d’exploitation (I)420 352497 592
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)28 80233 403
FTVariation de stock (marchandises)1 401-2 510
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements175 296223 526
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 0203 044
FWAutres achats et charges externes72 28786 639
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2392 553
FYSalaires et traitements77 26278 029
FZCharges sociales20 69521 899
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 7145 903
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions454
GEAutres charges70094
GFTotal des charges d’exploitation (II)369 376453 034
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)50 97544 558
GRIntérêts et charges assimilées4
GUTotal des charges financières (VI)4
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 97144 558
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion142
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 500142
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 225
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 035
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 260
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 760142
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 4176 855
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)422 852497 734
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)389 057459 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 79537 845
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 4069784 384
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 8253 7362 46516 096
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 2314 7142 46520 480
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients454454
7BTotal Provisions pour dépréciation454454
7CTOTAL GENERAL454454
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation454
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients147 607
UYPersonnel et comptes rattachés600
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux498
VMImpôts sur les bénéfices4 657
VBT. V. A.429
VPDivers2 321
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 092
VSCharges constatées d’avance3 182
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES172 386172 386
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine391391
8BFournisseurs et comptes rattaché35 57235 572
8CPersonnel et comptes rattachés3 8793 879
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux12 50712 507
VWT.V.A.18 26118 261
VQAutres impôts, taxes et assimilés467467
VIGroupe et associés67 69967 699
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 6132 613
VYTOTAL – ETAT DES DETTES141 388141 388

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