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EAUX DE NORMANDIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/11/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52832498100018 / Siren : 528324981 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 96 528324981
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
EAUX DE NORMANDIE
Adresse :
37 Rue RAYMOND DUFLO
76150 MAROMME
Marchés publics :
20/05/2022 : Accord-cadre

Objet : SURVEILLANCE ET ENTRETIEN OUVRAGES SIRAS
Classification : 50000000-

Numéro unique d’identification : 200096519000182021SIRAS202100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 55 000 €
Date de notification : 29/01/2021

Lieu d'exécution : Villers-Écalles
Acheteur : SMBV AUSTREBERTHE SAFFIMBEC

Titulaire :
EAUX DE NORMANDIE (52832498100018)
19/11/2021 : Accord-cadre

Objet : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES SYSTEMES DE TRAITEMENT DE COLLECTE - LOT 2 : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES SYSTEMES DE TRAITEMENT DE LOUVIERS, LERY ET AUBEVOYE
Classification : 90410000-

Numéro unique d’identification : 2000894560001220212109100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 11 200 000 €
Date de notification : 22/07/2021

Lieu d'exécution : EURE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
EAUX DE NORMANDIE (52832498100018)
01/12/2020 : Accord-cadre

Objet : ENTRETIEN RESEAU PLUVIAL ET BASSIN RETENTION
Classification : 77314000-

Numéro unique d’identification : 2176005760001120202021005100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 300 000 €
Date de notification : 01/12/2020

Lieu d'exécution : BARENTIN
Acheteur : COMMUNE DE BARENTIN

Titulaire :
EAUX DE NORMANDIE (52832498100018)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/11/2010
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1516
NOJO : 007608MYG362850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BURGUIN Benoît, Charles ; Directeur général délégué : LESCOUET Serge, Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
15/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1257
NOJO : 007608MYG352236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BESSE Laurent, Michel ; Directeur général délégué : LESCOUET Serge, Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5872
NOJO : 7608MYG34037300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6445
NOJO : 7608MYG32000900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8092
NOJO : 7608MYG29895100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3079
NOJO : 000007608293968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BESSE Laurent, Michel ; Directeur général délégué : BOURGADE Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
07/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4318
NOJO : 760828684000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1573
NOJO : 000007608269424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1839370 EUR
05/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°2324
NOJO : 000007608267336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BESSE Laurent, Michel ; Directeur général délégué : CHAPIN Marc, Pierre, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19344
NOJO : 760826713400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/06/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°868
NOJO : 000007608263573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif Société bénéficiaire : Eaux de Normandie, SAS, 37 rue Raymond Duflo 76150 Maromme au capital de 1 225 370 000 euros, RCS Rouen 528 324 981 Société apporteuse : NANTAISE DES EAUX SERVICES, SAS, 26 rue de la Rainière, parc du Perray 44339 Nantes au capital de 4 132 750 euros, RCS Nantes 435 283 338 Montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire : 614 000 euros Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif apporté : 1 588 848 euros Passif pris en charge : 882 863 euros Actif net apporté : 705 985 euros Montant prévu de la prime d'apport : 91 985 euros Date du projet d'apport : 22 mai 2018 Date et lieu du dépôt du projet d'apport au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération : 29 mai 2018 au greffe du tribunal de commerce de rouen pour la société bénéficiaire 28 mai 2018 au greffe du tribunal de commerce de Nantes pour la société apporteuse

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1225370 EUR
21/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1824
NOJO : 000007608251794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BESSE Laurent, Michel ; Directeur général délégué : CHAPIN Marc, Pierre, Marcel ; Administrateur : GIROD Jean-Pierre, Albert ; Administrateur : DEMONGEOT Didier ; Administrateur : GUERRA Laurent, Guillaume ; Administrateur : CARRERE Aurélia, Marie né(e) BINET ; Administrateur : DELAMARE Franck, Henri, André ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
21/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1821
NOJO : 000007608251795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BESSE Laurent, Michel ; Directeur général délégué : CHAPIN Marc, Pierre, Marcel ; Administrateur : GIROD Jean-Pierre, Albert ; Administrateur : DEMONGEOT Didier ; Administrateur : GUERRA Laurent, Guillaume ; Administrateur : CARRERE Aurélia, Marie né(e) BINET ; Administrateur : DELAMARE Franck, Henri, André ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
21/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1817
NOJO : 000007608251796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BESSE Laurent, Michel ; Directeur général délégué : CHAPIN Marc, Pierre, Marcel ; Administrateur : GIROD Jean-Pierre, Albert ; Administrateur : DEMONGEOT Didier ; Administrateur : GUERRA Laurent, Guillaume ; Administrateur : CARRERE Aurélia, Marie né(e) BINET ; Administrateur : DELAMARE Franck, Henri, André ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7399
NOJO : 760825138700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°689
NOJO : 000007608244443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BESSE Laurent, Michel ; Directeur général délégué : GOULARD Anne-Valérie, Marcelle, Marie, Jacqueline né(e) CORNUAULT ; Administrateur : GIROD Jean-Pierre, Albert ; Administrateur : DEMONGEOT Didier ; Administrateur : VOUILLON Philippe, Jean-Pierre ; Administrateur : BOUSSEAU Antoine ; Administrateur : GUERRA Laurent, Guillaume ; Administrateur : GEORGET Patrice, Claude, Fernand, Alfred ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7335
NOJO : 760823681700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8958
NOJO : 760821602700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1961
NOJO : BXB15175000758J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BESSE Laurent, Michel Directeur général délégué : GOULARD Anne-Valérie, Marcelle, Marie, Jacqueline né(e) CORNUAULT Administrateur : GIROD Jean-Pierre, Albert Administrateur : LISSOT Gérard, Pierre, Jean, Lucien Administrateur : DEMONGEOT Didier Administrateur : VOUILLON Philippe, Jean-Pierre Administrateur : BOUSSEAU Antoine Administrateur : GUERRA Laurent, Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
06/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1403
NOJO : BXB15058000962I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BESSE Laurent, Michel Directeur général délégué : GOULARD Anne-Valérie, Marcelle, Marie, Jacqueline né(e) CORNUAULT Administrateur : GIROD Jean-Pierre, Albert Administrateur : LISSOT Gérard, Pierre, Jean, Lucien Administrateur : DROULIN Maurice, Anatole, Yves Administrateur : DEMONGEOT Didier Administrateur : VOUILLON Philippe, Jean-Pierre Administrateur : BOUSSEAU Antoine Administrateur : GUERRA Laurent, Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
30/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1426
NOJO : BXB15023000747J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BESSE Laurent, Michel Directeur général délégué : GOULARD Anne-Valérie, Marcelle, Marie, Jacqueline né(e) CORNUAULT Administrateur : GIROD Jean-Pierre, Albert Administrateur : LISSOT Gérard, Pierre, Jean, Lucien Administrateur : DROULIN Maurice, Anatole, Yves Administrateur : PERRAUD Stéphane, Otto, François Administrateur : THONG Hélène, Germaine, Paule né(e) VALADE Administrateur : DEMONGEOT Didier Administrateur : VOUILLON Philippe, Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8866
NOJO : 760820015000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°3714
NOJO : BXB14050001404S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BESSE Laurent, Michel Directeur général délégué : GOULARD Anne-Valérie, Marcelle, Marie, Jacqueline né(e) CORNUAULT Administrateur : GIROD Jean-Pierre, Albert Administrateur : LISSOT Gérard, Pierre, Jean, Lucien Administrateur : DROULIN Maurice, Anatole, Yves Administrateur : PERRAUD Stéphane, Otto, François Administrateur : ROLLAND Yann Administrateur : THONG Hélène, Germaine, Paule né(e) VALADE Administrateur : HENRION Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
21/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1419
NOJO : BXB14014000480Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BESSE Laurent, Michel Administrateur : GIROD Jean-Pierre, Albert Administrateur : LISSOT Gérard, Pierre, Jean, Lucien Administrateur : DROULIN Maurice, Anatole, Yves Administrateur : PERRAUD Stéphane, Otto, François Administrateur : ROLLAND Yann Administrateur : THONG Hélène, Germaine, Paule né(e) VALADE Administrateur : HENRION Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13908
NOJO : BXC13204002997B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10492
NOJO : BXC12248005328A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1057
NOJO : BXB12206000404S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BESSE Laurent, Michel Directeur général délégué : FAMEL Jean-Christophe, Yves Administrateur : GIROD Jean-Pierre, Albert Administrateur : LISSOT Gérard, Pierre, Jean, Lucien Administrateur : DROULIN Maurice, Anatole, Yves Administrateur : PERRAUD Stéphane, Otto, François Administrateur : ROLLAND Yann Administrateur : THONG Hélène, Germaine, Paule né(e) VALADE Administrateur : HENRION Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
25/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1311
NOJO : BXB112620003112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : BOURLIER Jean-Charles, André Directeur général délégué : FAMEL Jean-Christophe, Yves Administrateur : GIROD Jean-Pierre, Albert Administrateur : LISSOT Gérard, Pierre, Jean, Lucien Administrateur : DROULIN Maurice, Anatole, Yves Administrateur : PERRAUD Stéphane, Otto, François Administrateur : ROLLAND Yann Administrateur : THONG Hélène, Germaine, Paule né(e) VALADE Administrateur : HENRION Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SAS)
Montant du capital : 1225370 EUR
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12347
NOJO : BXC11250012644N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
37 rue Raymond Duflo
76150 Maromme
06/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°765
NOJO : BXB11059001136E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : BOURLIER Jean-Charles, André Personne chargée de diriger, gérer et engager : FAMEL Jean-Christophe, Yves Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SAS)
31/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1626
NOJO : BXB110260008013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
01/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°853
NOJO : BXA10327000686B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/11/2010
Date de commencement d'activité : 10/11/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 528 324 981
Dénomination : EAUX DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : BOURLIER Jean-Charles, André Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SAS)
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation de toutes concessions et entreprises relatives au service d'alimentation des collectivités et organismes publics ou privés en eau potable et en eau industrielle à l'épuration des eaux-vannes et eaux usées opérations d'assèchement de dessèchement et d'assainissement de toute nature traitement des résidus.
Origine des fonds : Création

Adresse :
37 rue Raymond Duflo
76150 Maromme
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
31/12/2021 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Caractère employeur : Non
18/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Représentants légaux :
13/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Physique

Nom : BESSE Laurent, Michel
Né le 14/05/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
39 Rue du 22 Septembre
92400 Courbevoie
FRANCE
13/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Physique

Nom : LESCOUET Serge, Jean-Luc
Né le 28/06/1971 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
5 BIS Avenue de la Côte D Émeraude
22770 Lancieux
FRANCE
13/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Défense 1
1 - 2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
13/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1 - 2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
06/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Physique

Nom : BESSE Laurent, Michel
Né le 14/05/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
39 rue du 22 Septembre
92400 Courbevoie
FRANCE
06/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Physique

Nom : BOURGADE Luc
Né le 17/04/1965 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
261 rue de la Mare des Champs
76230 Bois Guillaume
FRANCE
06/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
06/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
06/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Physique

Nom : BESSE Laurent, Michel
Né le 14/05/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
39 rue du 22 Septembre
92400 Courbevoie
FRANCE
06/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Physique

Nom : BOURGADE Luc
Né le 17/04/1965 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
261 rue de la Mare des Champs
76230 Bois Guillaume
FRANCE
06/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
06/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
24/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Physique

Nom : BESSE Laurent, Michel
Né le 14/05/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
39 rue du 22 Septembre
92400 Courbevoie
FRANCE
24/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Physique

Nom : CHAPIN Marc, Pierre, Marcel
Né le 20/01/1957 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
6 place place Louis Vitet
76200 Dieppe
FRANCE
24/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
24/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
24/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Physique

Nom : BESSE Laurent, Michel
Né le 14/05/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
39 rue du 22 Septembre
92400 Courbevoie
FRANCE
24/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Physique

Nom : CHAPIN Marc, Pierre, Marcel
Né le 20/01/1957 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
6 place place Louis Vitet
76200 Dieppe
FRANCE
24/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
24/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Physique

Nom : BESSE Laurent, Michel
Né le 14/05/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
39 rue du 22 Septembre
92400 Courbevoie
FRANCE
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Physique

Nom : CORNUAULT (GOULARD) Anne-Valérie, Marcelle, Marie, Jacqueline
Né le 22/02/1972 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
3 - 6 passage Maurice Lenfant
Résidence Espace Claude Monet - Cathédrale n° 53
76000 Rouen
FRANCE
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Physique

Nom : GIROD Jean-Pierre, Albert
Né le 26/09/1958 à POLIGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
92 rue du Mont Gargan
76000 Rouen
FRANCE
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Physique

Nom : DEMONGEOT Didier
Né le 28/05/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Cité Charles Godon
75009 Paris
FRANCE
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Physique

Nom : VOUILLON Philippe, Jean-Pierre
Né le 02/05/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 avenue des Acacias
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Physique

Nom : BOUSSEAU Antoine
Né le 25/02/1966 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
44 rue de la Croix Blanche
33000 Bordeaux
FRANCE
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Physique

Nom : GUERRA Laurent, Guillaume
Né le 27/09/1971 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 rue Michel-Ange
75016 Paris
FRANCE
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Physique

Nom : GEORGET Patrice, Claude, Fernand, Alfred
Né le 26/03/1968 à Alençon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Alphonse et Léonard Gille
14000 Caen
FRANCE
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°868 déposé le 13/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
15/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°868 déposé le 13/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°13739 déposé le 04/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°13739 déposé le 04/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°8252 déposé le 19/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°8252 déposé le 19/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°8252 déposé le 19/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°8252 déposé le 19/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/08/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°15304 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de régularité et de conformité
08/08/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°15304 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de régularité et de conformité
08/08/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°15304 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de régularité et de conformité
30/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°15304 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°15304 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°15304 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°15304 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°15304 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°15304 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2018 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°15304 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
25/06/2018 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°15304 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
25/06/2018 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°15304 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
31/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°12069 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : suppression du conseil d'administration
31/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°12069 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°12069 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : suppression du conseil d'administration
31/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°12069 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°12069 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : suppression du conseil d'administration
31/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°12069 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/05/2018 : Contrat d'apport
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°7511 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
Décision : partiel d'actif entre la société Nantaise des Eaux Services (société apporteuse) et la société Eaux de Normandie (société bénéficiaire)
22/05/2018 : Contrat d'apport
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°7511 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
Décision : partiel d'actif entre la société Nantaise des Eaux Services (société apporteuse) et la société Eaux de Normandie (société bénéficiaire)
22/05/2018 : Contrat d'apport
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°7511 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
Décision : partiel d'actif entre la société Nantaise des Eaux Services (société apporteuse) et la société Eaux de Normandie (société bénéficiaire)
29/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5319 déposé le 14/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5319 déposé le 14/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
29/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5319 déposé le 14/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5319 déposé le 14/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
29/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5319 déposé le 14/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5319 déposé le 14/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
21/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5320 déposé le 14/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5320 déposé le 14/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5320 déposé le 14/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5321 déposé le 14/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5321 déposé le 14/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5321 déposé le 14/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°2094 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°2094 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°2094 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°2094 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°3241 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°3241 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°3241 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°3241 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°3239 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
14/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°3239 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
14/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°3239 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
14/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°3239 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
09/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°1195 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°1195 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°1195 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°1195 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°359 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°359 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°359 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°359 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°856 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°856 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°856 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°856 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
29/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°53 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission du directeur général délégué
29/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°53 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission du directeur général délégué
29/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°53 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission du directeur général délégué
29/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°53 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission du directeur général délégué
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°3826 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°3826 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°3826 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°3826 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°3826 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°3826 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°3826 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°3826 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif Modification des articles 6 et 7 des statuts
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif Modification des articles 6 et 7 des statuts
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif Modification des articles 6 et 7 des statuts
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif Modification des articles 6 et 7 des statuts
23/05/2011 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°2564 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport de la (des) sociétés LYONNAISE DES EAUX FRANCE, (société apporteuse)
23/05/2011 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°2564 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société EAUX DE NORMANDIE, (société bénéficiaire)
23/05/2011 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°2564 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport de la (des) sociétés LYONNAISE DES EAUX FRANCE, (société apporteuse)
23/05/2011 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°2564 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société EAUX DE NORMANDIE, (société bénéficiaire)
23/05/2011 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°2564 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport de la (des) sociétés LYONNAISE DES EAUX FRANCE, (société apporteuse)
23/05/2011 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°2564 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société EAUX DE NORMANDIE, (société bénéficiaire)
23/05/2011 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°2564 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport de la (des) sociétés LYONNAISE DES EAUX FRANCE, (société apporteuse)
23/05/2011 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°2564 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société EAUX DE NORMANDIE, (société bénéficiaire)
26/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°941 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général Délégué, personne ayant le pouvoir de gerer, diriger, engager la société
01/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°941 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général Délégué, personne ayant le pouvoir de gerer, diriger, engager la société
01/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°941 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général Délégué, personne ayant le pouvoir de gerer, diriger, engager la société
01/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°941 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général Délégué, personne ayant le pouvoir de gerer, diriger, engager la société
19/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4903 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4903 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4903 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4903 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4903 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Apports par la société LYONNAISE DES EAUX FRANCE SA à la société EAUX DE NORMANDIE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4903 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Apports par la société LYONNAISE DES EAUX FRANCE SA à la société EAUX DE NORMANDIE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°12069 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°15304 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4903 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Apports par la société LYONNAISE DES EAUX FRANCE SA à la société EAUX DE NORMANDIE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°12069 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°15304 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4903 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Apports par la société LYONNAISE DES EAUX FRANCE SA à la société EAUX DE NORMANDIE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4180 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°12069 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°15304 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
13/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 Rue Raymond Duflo
76150 Maromme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2010
Activité : Exploitation de toutes concessions et entreprises relatives au service d'alimentation des collectivités et organismes publics ou privés en eau potable et en eau industrielle à l'épuration des eaux-vannes et eaux usées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 rue Raymond Duflo
76150 Maromme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2010
Activité : Exploitation de toutes concessions et entreprises relatives au service d'alimentation des collectivités et organismes publics ou privés en eau potable et en eau industrielle à l'épuration des eaux-vannes et eaux usées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 rue Raymond Duflo
76150 Maromme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2010
Activité : Exploitation de toutes concessions et entreprises relatives au service d'alimentation des collectivités et organismes publics ou privés en eau potable et en eau industrielle à l'épuration des eaux-vannes et eaux usées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 rue Raymond Duflo
76150 Maromme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2010
Activité : Exploitation de toutes concessions et entreprises relatives au service d'alimentation des collectivités et organismes publics ou privés en eau potable et en eau industrielle à l'épuration des eaux-vannes et eaux usées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2013B00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Domaine de la Croix Saint Jacques
1 bis rue Spisska Nova Ves
61300 L'Aigle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Captage traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/02/2023 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7097
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 30/06/2011 de la branche d'activité d'eau et d'assainissement située dans les régions Haute et Basse Normandie avec effet rétroactif au 01/01/2011 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE LYONNAISE DES EAUX DE FRANCE, SA, 16, place de l'Iris, Tour CB 21 92040 Paris la Défense (RCS Nanterre 410 034 607)
13/02/2023 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 5304
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/06/2015
13/02/2023 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 10522
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2018
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 30/06/2018 de la branche d'activité "Normandie" avec effet rétroactif au 30/06/2018 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : NANTAISES DES EAUX SERVICES, Société par actions simplifiée (SAS), 26 rue de la Rainière - Parc du Perrey 44339 Nantes (RCS NANTES 435 283 338)
06/12/2019 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7097
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 30/06/2011 de la branche d'activité d'eau et d'assainissement située dans les régions Haute et Basse Normandie avec effet rétroactif au 01/01/2011 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE LYONNAISE DES EAUX DE FRANCE, SA, 16, place de l'Iris, Tour CB 21 92040 Paris la Défense (RCS Nanterre 410 034 607)
06/12/2019 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 5304
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/06/2015
06/12/2019 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 10522
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2018
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 30/06/2018 de la branche d'activité "Normandie" avec effet rétroactif au 30/06/2018 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : NANTAISES DES EAUX SERVICES, Société par actions simplifiée (SAS), 26 rue de la Rainière - Parc du Perrey 44339 Nantes (RCS NANTES 435 283 338)
24/09/2018 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7097
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 30/06/2011 de la branche d'activité d'eau et d'assainissement située dans les régions Haute et Basse Normandie avec effet rétroactif au 01/01/2011 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE LYONNAISE DES EAUX DE FRANCE, SA, 16, place de l'Iris, Tour CB 21 92040 Paris la Défense (RCS Nanterre 410 034 607)
24/09/2018 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 5304
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/06/2015
24/09/2018 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 10522
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2018
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 30/06/2018 de la branche d'activité "Normandie" avec effet rétroactif au 30/06/2018 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : NANTAISES DES EAUX SERVICES, Société par actions simplifiée (SAS), 26 rue de la Rainière - Parc du Perrey 44339 Nantes (RCS NANTES 435 283 338)
13/04/2017 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7097
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 30/06/2011 de la branche d'activité d'eau et d'assainissement située dans les régions Haute et Basse Normandie avec effet rétroactif au 01/01/2011 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE LYONNAISE DES EAUX DE FRANCE, SA, 16, place de l'Iris, Tour CB 21 92040 Paris la Défense (RCS Nanterre 410 034 607)
13/04/2017 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 5304
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/06/2015
Personnes morales :
13/02/2023 : EAUX DE NORMANDIE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1839370.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/12/2019 : EAUX DE NORMANDIE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1839370.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/09/2018 : EAUX DE NORMANDIE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1839370.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/04/2017 : EAUX DE NORMANDIE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1225370.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/10/2013 : EAUX DE NORMANDIE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5099 déposé le 11/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5929 déposé le 16/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°3128 déposé le 09/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5702 déposé le 02/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5702 déposé le 02/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5142 déposé le 27/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5142 déposé le 27/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5142 déposé le 27/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5542 déposé le 06/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5542 déposé le 06/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5542 déposé le 06/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°6928 déposé le 14/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°6928 déposé le 14/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°6928 déposé le 14/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°6928 déposé le 14/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4367 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4367 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4367 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4367 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4024 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4024 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4024 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4024 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°3008 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°3008 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°3008 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°3008 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5462 déposé le 23/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5462 déposé le 23/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5462 déposé le 23/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°5462 déposé le 23/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4352 déposé le 25/08/2011
Durée de l'exercice : 2
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4352 déposé le 25/08/2011
Durée de l'exercice : 2
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4352 déposé le 25/08/2011
Durée de l'exercice : 2
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01216
Dépôt : N°4352 déposé le 25/08/2011
Durée de l'exercice : 2
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5099 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2010B01216
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 333 4891 198 837134 652160 748
AJAutres immobilisations incorporelles2 000 1341 978 62121 512114 346
APConstructions844 087738 895105 191136 314
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 258 2235 698 5091 559 7131 593 727
ATAutres immobilisations corporelles1 347 9451 306 16141 78355 494
AVImmobilisations en cours1 463 7911 463 7912 563 808
CUAutres participations49 00049 00049 000
BHAutres immobilisations financières24 62524 62524 625
BJTOTAL (I)253 042 65690 721 804162 320 852176 152 842
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 639
BXClients et comptes rattachés28 323 3281 408 94926 914 37931 339 854
BZAutres créances18 755 00718 755 00726 663 586
CFDisponibilités1 964 3741 964 374150 207
CHCharges constatées d’avance6 615
CJTOTAL (II)52 878 4651 434 14651 444 31962 625 731
COTOTAL GENERAL (0 à V)305 921 12392 155 950213 765 172238 778 576
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 225 3701 225 370
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...66
DDRéserve légale (1)119 39130 000
DHReport à nouveau355 533-1 342 911
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-374 3981 787 836
DLTOTAL (I)1 325 9031 700 301
DOTOTAL (II)155 200 989166 856 779
DQProvisions pour charges7 634 6587 540 334
DRTOTAL (III)7 634 6587 540 334
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 355 1763 658 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)93 836106 904
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 040 5169 509 580
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 165 95410 571 786
DYDettes fiscales et sociales25 428 98530 690 903
EAAutres dettes2 919 0562 332 779
EBProduits constatés d’avance (2)5 600 0945 810 265
ECTOTAL (IV)49 603 62162 681 160
EETOTAL GENERAL (I à V)213 765 172238 778 576
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 727 07515 727 07514 128 197
FJChiffres d’affaires nets51 160 65551 160 65556 912 531
FMProduction stockée-561 574-521 347
FNProduction immobilisée1 240 7452 089 174
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 584 3949 577 064
FQAutres produits206 39624 288
FRTotal des produits d’exploitation (I)55 630 62068 081 712
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 456 9016 240 753
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)92 180105 484
FWAutres achats et charges externes14 334 42213 210 062
FXImpôts, taxes et versements assimilés184 057-11 580
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 647 9065 040 878
GEAutres charges1 868 0367 082 632
GFTotal des charges d’exploitation (II)55 904 24665 837 064
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-273 6262 244 647
GRIntérêts et charges assimilées83 20354 185
GUTotal des charges financières (VI)83 20354 185
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83 203-54 185
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-356 8292 190 462
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion513
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 5688 976
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 5689 489
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 568-8 489
HKImpôts sur les bénéfices (X)394 137
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)55 630 62068 082 712
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 005 01866 294 876
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-374 3981 787 836
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles77 196 00013 523 0003 175 00087 544 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général81 482 00013 703 0004 462 00090 722 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations7 635 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 540 000869 000774 0007 635 000
6NSur stocks et en cours26 0001 00025 000
6TSur comptes clients984 0001 927 0001 502 0001 409 000
7BTotal Provisions pour dépréciation1 010 0001 927 0001 503 0001 434 000
7CTOTAL GENERAL8 550 0002 796 0002 278 0009 068 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières74 000
VAClients douteux ou litigieux28 323 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 682 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES47 152 00047 078 00074 000
8AEmprunts et dettes financières divers94 00013 00051 000
8BFournisseurs et comptes rattaché5 885 0005 885 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés281 000281 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 919 0002 919 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES44 004 00043 923 00051 00030 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5929 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 2010B01216
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 333 4891 198 837134 652160 748
AJAutres immobilisations incorporelles2 000 1341 978 62121 512114 346
APConstructions844 087738 895105 191136 314
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 258 2235 698 5091 559 7131 593 727
ATAutres immobilisations corporelles1 347 9451 306 16141 78355 494
AVImmobilisations en cours1 463 7911 463 7912 563 808
CUAutres participations49 00049 00049 000
BHAutres immobilisations financières24 62524 62524 625
BJTOTAL (I)253 042 65690 721 804162 320 852176 152 842
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 639
BXClients et comptes rattachés28 323 3281 408 94926 914 37931 339 854
BZAutres créances18 755 00718 755 00726 663 586
CFDisponibilités1 964 3741 964 374150 207
CHCharges constatées d’avance6 615
CJTOTAL (II)52 878 4651 434 14651 444 31962 625 731
COTOTAL GENERAL (0 à V)305 921 12392 155 950213 765 172238 778 576
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 225 3701 225 370
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...66
DDRéserve légale (1)119 39130 000
DHReport à nouveau355 533-1 342 911
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-374 3981 787 836
DLTOTAL (I)1 325 9031 700 301
DOTOTAL (II)155 200 989166 856 779
DQProvisions pour charges7 634 6587 540 334
DRTOTAL (III)7 634 6587 540 334
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 355 1763 658 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)93 836106 904
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 040 5169 509 580
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 165 95410 571 786
DYDettes fiscales et sociales25 428 98530 690 903
EAAutres dettes2 919 0562 332 779
EBProduits constatés d’avance (2)5 600 0945 810 265
ECTOTAL (IV)49 603 62162 681 160
EETOTAL GENERAL (I à V)213 765 172238 778 576
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 727 07515 727 07514 128 197
FJChiffres d’affaires nets51 160 65551 160 65556 912 531
FMProduction stockée-561 574-521 347
FNProduction immobilisée1 240 7452 089 174
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 584 3949 577 064
FQAutres produits206 39624 288
FRTotal des produits d’exploitation (I)55 630 62068 081 712
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 456 9016 240 753
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)92 180105 484
FWAutres achats et charges externes14 334 42213 210 062
FXImpôts, taxes et versements assimilés184 057-11 580
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 647 9065 040 878
GEAutres charges1 868 0367 082 632
GFTotal des charges d’exploitation (II)55 904 24665 837 064
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-273 6262 244 647
GRIntérêts et charges assimilées83 20354 185
GUTotal des charges financières (VI)83 20354 185
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83 203-54 185
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-356 8292 190 462
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion513
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 5688 976
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 5689 489
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 568-8 489
HKImpôts sur les bénéfices (X)394 137
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)55 630 62068 082 712
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 005 01866 294 876
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-374 3981 787 836
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles77 196 00013 523 0003 175 00087 544 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général81 482 00013 703 0004 462 00090 722 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations7 635 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 540 000869 000774 0007 635 000
6NSur stocks et en cours26 0001 00025 000
6TSur comptes clients984 0001 927 0001 502 0001 409 000
7BTotal Provisions pour dépréciation1 010 0001 927 0001 503 0001 434 000
7CTOTAL GENERAL8 550 0002 796 0002 278 0009 068 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières74 000
VAClients douteux ou litigieux28 323 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 682 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES47 152 00047 078 00074 000
8AEmprunts et dettes financières divers94 00013 00051 000
8BFournisseurs et comptes rattaché5 885 0005 885 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés281 000281 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 919 0002 919 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES44 004 00043 923 00051 00030 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3128 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 2010B01216
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 333 4891 198 837134 652160 748
AJAutres immobilisations incorporelles2 000 1341 978 62121 512114 346
APConstructions844 087738 895105 191136 314
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 258 2235 698 5091 559 7131 593 727
ATAutres immobilisations corporelles1 347 9451 306 16141 78355 494
AVImmobilisations en cours1 463 7911 463 7912 563 808
CUAutres participations49 00049 00049 000
BHAutres immobilisations financières24 62524 62524 625
BJTOTAL (I)253 042 65690 721 804162 320 852176 152 842
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 639
BXClients et comptes rattachés28 323 3281 408 94926 914 37931 339 854
BZAutres créances18 755 00718 755 00726 663 586
CFDisponibilités1 964 3741 964 374150 207
CHCharges constatées d’avance6 615
CJTOTAL (II)52 878 4651 434 14651 444 31962 625 731
COTOTAL GENERAL (0 à V)305 921 12392 155 950213 765 172238 778 576
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 225 3701 225 370
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...66
DDRéserve légale (1)119 39130 000
DHReport à nouveau355 533-1 342 911
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-374 3981 787 836
DLTOTAL (I)1 325 9031 700 301
DOTOTAL (II)155 200 989166 856 779
DQProvisions pour charges7 634 6587 540 334
DRTOTAL (III)7 634 6587 540 334
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 355 1763 658 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)93 836106 904
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 040 5169 509 580
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 165 95410 571 786
DYDettes fiscales et sociales25 428 98530 690 903
EAAutres dettes2 919 0562 332 779
EBProduits constatés d’avance (2)5 600 0945 810 265
ECTOTAL (IV)49 603 62162 681 160
EETOTAL GENERAL (I à V)213 765 172238 778 576
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 727 07515 727 07514 128 197
FJChiffres d’affaires nets51 160 65551 160 65556 912 531
FMProduction stockée-561 574-521 347
FNProduction immobilisée1 240 7452 089 174
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 584 3949 577 064
FQAutres produits206 39624 288
FRTotal des produits d’exploitation (I)55 630 62068 081 712
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 456 9016 240 753
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)92 180105 484
FWAutres achats et charges externes14 334 42213 210 062
FXImpôts, taxes et versements assimilés184 057-11 580
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 647 9065 040 878
GEAutres charges1 868 0367 082 632
GFTotal des charges d’exploitation (II)55 904 24665 837 064
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-273 6262 244 647
GRIntérêts et charges assimilées83 20354 185
GUTotal des charges financières (VI)83 20354 185
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83 203-54 185
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-356 8292 190 462
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion513
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 5688 976
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 5689 489
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 568-8 489
HKImpôts sur les bénéfices (X)394 137
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)55 630 62068 082 712
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 005 01866 294 876
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-374 3981 787 836
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles77 196 00013 523 0003 175 00087 544 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général81 482 00013 703 0004 462 00090 722 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations7 635 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 540 000869 000774 0007 635 000
6NSur stocks et en cours26 0001 00025 000
6TSur comptes clients984 0001 927 0001 502 0001 409 000
7BTotal Provisions pour dépréciation1 010 0001 927 0001 503 0001 434 000
7CTOTAL GENERAL8 550 0002 796 0002 278 0009 068 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières74 000
VAClients douteux ou litigieux28 323 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 682 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES47 152 00047 078 00074 000
8AEmprunts et dettes financières divers94 00013 00051 000
8BFournisseurs et comptes rattaché5 885 0005 885 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés281 000281 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 919 0002 919 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES44 004 00043 923 00051 00030 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5702 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 2010B01216
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 333 4891 198 837134 652160 748
AJAutres immobilisations incorporelles2 000 1341 978 62121 512114 346
APConstructions844 087738 895105 191136 314
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 258 2235 698 5091 559 7131 593 727
ATAutres immobilisations corporelles1 347 9451 306 16141 78355 494
AVImmobilisations en cours1 463 7911 463 7912 563 808
CUAutres participations49 00049 00049 000
BHAutres immobilisations financières24 62524 62524 625
BJTOTAL (I)253 042 65690 721 804162 320 852176 152 842
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 639
BXClients et comptes rattachés28 323 3281 408 94926 914 37931 339 854
BZAutres créances18 755 00718 755 00726 663 586
CFDisponibilités1 964 3741 964 374150 207
CHCharges constatées d’avance6 615
CJTOTAL (II)52 878 4651 434 14651 444 31962 625 731
COTOTAL GENERAL (0 à V)305 921 12392 155 950213 765 172238 778 576
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 225 3701 225 370
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...66
DDRéserve légale (1)119 39130 000
DHReport à nouveau355 533-1 342 911
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-374 3981 787 836
DLTOTAL (I)1 325 9031 700 301
DOTOTAL (II)155 200 989166 856 779
DQProvisions pour charges7 634 6587 540 334
DRTOTAL (III)7 634 6587 540 334
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 355 1763 658 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)93 836106 904
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 040 5169 509 580
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 165 95410 571 786
DYDettes fiscales et sociales25 428 98530 690 903
EAAutres dettes2 919 0562 332 779
EBProduits constatés d’avance (2)5 600 0945 810 265
ECTOTAL (IV)49 603 62162 681 160
EETOTAL GENERAL (I à V)213 765 172238 778 576
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 727 07515 727 07514 128 197
FJChiffres d’affaires nets51 160 65551 160 65556 912 531
FMProduction stockée-561 574-521 347
FNProduction immobilisée1 240 7452 089 174
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 584 3949 577 064
FQAutres produits206 39624 288
FRTotal des produits d’exploitation (I)55 630 62068 081 712
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 456 9016 240 753
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)92 180105 484
FWAutres achats et charges externes14 334 42213 210 062
FXImpôts, taxes et versements assimilés184 057-11 580
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 647 9065 040 878
GEAutres charges1 868 0367 082 632
GFTotal des charges d’exploitation (II)55 904 24665 837 064
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-273 6262 244 647
GRIntérêts et charges assimilées83 20354 185
GUTotal des charges financières (VI)83 20354 185
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83 203-54 185
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-356 8292 190 462
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion513
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 5688 976
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 5689 489
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 568-8 489
HKImpôts sur les bénéfices (X)394 137
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)55 630 62068 082 712
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 005 01866 294 876
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-374 3981 787 836
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles77 196 00013 523 0003 175 00087 544 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général81 482 00013 703 0004 462 00090 722 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations7 635 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 540 000869 000774 0007 635 000
6NSur stocks et en cours26 0001 00025 000
6TSur comptes clients984 0001 927 0001 502 0001 409 000
7BTotal Provisions pour dépréciation1 010 0001 927 0001 503 0001 434 000
7CTOTAL GENERAL8 550 0002 796 0002 278 0009 068 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières74 000
VAClients douteux ou litigieux28 323 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 682 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES47 152 00047 078 00074 000
8AEmprunts et dettes financières divers94 00013 00051 000
8BFournisseurs et comptes rattaché5 885 0005 885 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés281 000281 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 919 0002 919 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES44 004 00043 923 00051 00030 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5142 du 27/07/2018
Numéro de gestion : 2010B01216
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 333 4891 198 837134 652160 748
AJAutres immobilisations incorporelles2 000 1341 978 62121 512114 346
APConstructions844 087738 895105 191136 314
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 258 2235 698 5091 559 7131 593 727
ATAutres immobilisations corporelles1 347 9451 306 16141 78355 494
AVImmobilisations en cours1 463 7911 463 7912 563 808
CUAutres participations49 00049 00049 000
BHAutres immobilisations financières24 62524 62524 625
BJTOTAL (I)253 042 65690 721 804162 320 852176 152 842
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 639
BXClients et comptes rattachés28 323 3281 408 94926 914 37931 339 854
BZAutres créances18 755 00718 755 00726 663 586
CFDisponibilités1 964 3741 964 374150 207
CHCharges constatées d’avance6 615
CJTOTAL (II)52 878 4651 434 14651 444 31962 625 731
COTOTAL GENERAL (0 à V)305 921 12392 155 950213 765 172238 778 576
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 225 3701 225 370
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...66
DDRéserve légale (1)119 39130 000
DHReport à nouveau355 533-1 342 911
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-374 3981 787 836
DLTOTAL (I)1 325 9031 700 301
DOTOTAL (II)155 200 989166 856 779
DQProvisions pour charges7 634 6587 540 334
DRTOTAL (III)7 634 6587 540 334
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 355 1763 658 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)93 836106 904
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 040 5169 509 580
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 165 95410 571 786
DYDettes fiscales et sociales25 428 98530 690 903
EAAutres dettes2 919 0562 332 779
EBProduits constatés d’avance (2)5 600 0945 810 265
ECTOTAL (IV)49 603 62162 681 160
EETOTAL GENERAL (I à V)213 765 172238 778 576
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 727 07515 727 07514 128 197
FJChiffres d’affaires nets51 160 65551 160 65556 912 531
FMProduction stockée-561 574-521 347
FNProduction immobilisée1 240 7452 089 174
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 584 3949 577 064
FQAutres produits206 39624 288
FRTotal des produits d’exploitation (I)55 630 62068 081 712
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 456 9016 240 753
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)92 180105 484
FWAutres achats et charges externes14 334 42213 210 062
FXImpôts, taxes et versements assimilés184 057-11 580
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 647 9065 040 878
GEAutres charges1 868 0367 082 632
GFTotal des charges d’exploitation (II)55 904 24665 837 064
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-273 6262 244 647
GRIntérêts et charges assimilées83 20354 185
GUTotal des charges financières (VI)83 20354 185
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83 203-54 185
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-356 8292 190 462
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion513
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 5688 976
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 5689 489
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 568-8 489
HKImpôts sur les bénéfices (X)394 137
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)55 630 62068 082 712
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 005 01866 294 876
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-374 3981 787 836
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles77 196 00013 523 0003 175 00087 544 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général81 482 00013 703 0004 462 00090 722 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations7 635 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 540 000869 000774 0007 635 000
6NSur stocks et en cours26 0001 00025 000
6TSur comptes clients984 0001 927 0001 502 0001 409 000
7BTotal Provisions pour dépréciation1 010 0001 927 0001 503 0001 434 000
7CTOTAL GENERAL8 550 0002 796 0002 278 0009 068 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières74 000
VAClients douteux ou litigieux28 323 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 682 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES47 152 00047 078 00074 000
8AEmprunts et dettes financières divers94 00013 00051 000
8BFournisseurs et comptes rattaché5 885 0005 885 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés281 000281 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 919 0002 919 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES44 004 00043 923 00051 00030 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5542 du 06/09/2017
Numéro de gestion : 2010B01216
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 333 4891 198 837134 652160 748
AJAutres immobilisations incorporelles2 000 1341 978 62121 512114 346
APConstructions844 087738 895105 191136 314
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 258 2235 698 5091 559 7131 593 727
ATAutres immobilisations corporelles1 347 9451 306 16141 78355 494
AVImmobilisations en cours1 463 7911 463 7912 563 808
CUAutres participations49 00049 00049 000
BHAutres immobilisations financières24 62524 62524 625
BJTOTAL (I)253 042 65690 721 804162 320 852176 152 842
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 639
BXClients et comptes rattachés28 323 3281 408 94926 914 37931 339 854
BZAutres créances18 755 00718 755 00726 663 586
CFDisponibilités1 964 3741 964 374150 207
CHCharges constatées d’avance6 615
CJTOTAL (II)52 878 4651 434 14651 444 31962 625 731
COTOTAL GENERAL (0 à V)305 921 12392 155 950213 765 172238 778 576
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 225 3701 225 370
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...66
DDRéserve légale (1)119 39130 000
DHReport à nouveau355 533-1 342 911
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-374 3981 787 836
DLTOTAL (I)1 325 9031 700 301
DOTOTAL (II)155 200 989166 856 779
DQProvisions pour charges7 634 6587 540 334
DRTOTAL (III)7 634 6587 540 334
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 355 1763 658 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)93 836106 904
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 040 5169 509 580
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 165 95410 571 786
DYDettes fiscales et sociales25 428 98530 690 903
EAAutres dettes2 919 0562 332 779
EBProduits constatés d’avance (2)5 600 0945 810 265
ECTOTAL (IV)49 603 62162 681 160
EETOTAL GENERAL (I à V)213 765 172238 778 576
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 727 07515 727 07514 128 197
FJChiffres d’affaires nets51 160 65551 160 65556 912 531
FMProduction stockée-561 574-521 347
FNProduction immobilisée1 240 7452 089 174
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 584 3949 577 064
FQAutres produits206 39624 288
FRTotal des produits d’exploitation (I)55 630 62068 081 712
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 456 9016 240 753
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)92 180105 484
FWAutres achats et charges externes14 334 42213 210 062
FXImpôts, taxes et versements assimilés184 057-11 580
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 647 9065 040 878
GEAutres charges1 868 0367 082 632
GFTotal des charges d’exploitation (II)55 904 24665 837 064
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-273 6262 244 647
GRIntérêts et charges assimilées83 20354 185
GUTotal des charges financières (VI)83 20354 185
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83 203-54 185
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-356 8292 190 462
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion513
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital17 5688 976
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 5689 489
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 568-8 489
HKImpôts sur les bénéfices (X)394 137
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)55 630 62068 082 712
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 005 01866 294 876
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-374 3981 787 836
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles77 196 00013 523 0003 175 00087 544 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général81 482 00013 703 0004 462 00090 722 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations7 635 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 540 000869 000774 0007 635 000
6NSur stocks et en cours26 0001 00025 000
6TSur comptes clients984 0001 927 0001 502 0001 409 000
7BTotal Provisions pour dépréciation1 010 0001 927 0001 503 0001 434 000
7CTOTAL GENERAL8 550 0002 796 0002 278 0009 068 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières74 000
VAClients douteux ou litigieux28 323 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 682 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES47 152 00047 078 00074 000
8AEmprunts et dettes financières divers94 00013 00051 000
8BFournisseurs et comptes rattaché5 885 0005 885 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés281 000281 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 919 0002 919 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES44 004 00043 923 00051 00030 000

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