GROUPEMENT FORESTIER LA MAZENNE (fermée)

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER LA MAZENNE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40069295000019 / Siren : 400692950 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 57 400692950
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/03/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER LA MAZENNE
Adresse :
2 Rue CLERVAL
25430 SANCEY
Historique de l'établissement :
06/03/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/1995
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER LA MAZENNE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1463
NOJO : 002501MYG213123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Besançon 400 692 950
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER LA MAZENNE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Liquidateur : HUOT MARCHAND Georges
21/03/2019 : Radiation

Annonce N°1464
NOJO : 002501MYG213124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 400 692 950
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER LA MAZENNE
Forme juridique : Groupement forestier
Montant du capital : 66773.00 EUR( capital variable )
Historique de l'unité légale :
06/03/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00097
Type : Personne Physique

Nom : HUOT MARCHAND Georges
Né le 14/08/1947 à BRETONVILLERS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SANCEY LE LONG
25430 SANCEY-LE-GRAND
FRANCE
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00097
Type : Personne Physique

Nom : HUOT MARCHAND Georges
Né le 14/08/1947 à BRETONVILLERS
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
SANCEY LE LONG
25430 SANCEY-LE-GRAND
FRANCE
Dépôts des actes :
18/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00097
Dépôt : N°2528 déposé le 08/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/03/1995 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00097
Dépôt : N°767 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00097
Dépôt : N°2528 déposé le 08/10/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00097
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 RUE DE CLERVAL
SANCEY LE LONG
25430 Sancey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1995
Activité : LA CONSTITUTION, L'AMELIORATION, L'EQUIPEMENT, LA CONSERVATION OU LA GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS, AVEC LEURS ACCESSOIRES OU DEPENDANCES INSEPARABLES, SUR TOUS TERRAINS QUE LE GROUPEMENT POURRAIT ACQUERIR A TITRE ONEREUX OU A TITRE GRATUIT.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/09/2016 : GROUPEMENT FORESTIER LA MAZENNE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/1995

Type de capital : Variable
Capital maximum : 66773.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Entreprises similaires :
Sylviculture et exploitation forestière

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