GROUPEMENT FORESTIER DE MONDRAGON

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE MONDRAGON
Dernière mise à jour : 30/07/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/07/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50147462100023 / Siren : 501474621 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 47 501474621
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE MONDRAGON
Adresse :
23 Rue CORVEE MOUREY
25430 SANCEY
Liens de succession de l'établissement :
30/07/2020 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DE MONDRAGON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/12/2007
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE MONDRAGON
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°175
NOJO : 002501MYG229975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de commencement d'activité : 03/12/2007
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 474 621
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE MONDRAGON
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : WOOD INVEST
13/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°422
NOJO : BXA08124000201X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/12/2007
Date de commencement d'activité : 03/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 501 474 621
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE MONDRAGON
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé : DEVILLERS Gilles.

Montant du capital : 1968750 EUR

Etablissement principal :
Activité : La constitution l amélioration l équipement la conservation ou la gestion D un ou plusieurs passifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.
Origine des fonds : Création

Adresse :
route d'Orsans
25530 Landresse
Historique de l'unité légale :
30/07/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Représentants légaux :
11/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007D00507
Type : Personne Morale

Nom : WOOD INVEST
Siren : 843979964
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Rue de la Bascule
25530 Landresse
FRANCE
11/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007D00507
Type : Personne Morale

Nom : GCD INVESTISSEMENTS
Siren : 445134430
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé

Adresse :
23 Rue Corvée Mourey
25430 Sancey
FRANCE
11/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007D00507
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD (DEVILLERS) Corinne
Né le 30/04/1967 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Route d'Orsans
25530 Landresse
FRANCE
11/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007D00507
Type : Personne Morale

Nom : WOOD INVEST
Siren : 843979964
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Rue de la Bascule
25530 Landresse
FRANCE
11/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007D00507
Type : Personne Morale

Nom : GCD INVESTISSEMENTS
Siren : 445134430
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé

Adresse :
23 Rue Corvée Mourey
25430 Sancey
FRANCE
11/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007D00507
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD (DEVILLERS) Corinne
Né le 30/04/1967 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Route d'Orsans
25530 Landresse
FRANCE
11/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D40197
Type : Personne Morale

Nom : GCD INVESTISSEMENTS
Siren : 445134430
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé

Adresse :
23 Rue Corvée Mourey
25430 Sancey
FRANCE
11/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D40197
Type : Personne Morale

Nom : WOOD INVEST
Siren : 843979964
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Rue de la Bascule
25530 Landresse
FRANCE
11/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D40197
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD (DEVILLERS) Corinne
Né le 30/04/1967 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Route d'Orsans
25530 Landresse
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007D00507
Type : Personne Physique

Nom : DEVILLERS Gilles
Né le 28/10/1967 à Baume-les-Dames (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route d'Orsans
25530 Landresse
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007D00507
Type : Personne Physique

Nom : DEVILLERS Gilles
Né le 28/10/1967 à Baume-les-Dames (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
route d'Orsans
25530 Landresse
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007D00507
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD (DEVILLERS) Corinne
Né le 30/04/1967 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
route d'Orsans
25530 Landresse
FRANCE
Dépôts des actes :
30/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007D00507
Dépôt : N°4060 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
30/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007D00507
Dépôt : N°4060 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007D00507
Dépôt : N°4060 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D40197
Dépôt : N°4060 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
30/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D40197
Dépôt : N°4060 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D40197
Dépôt : N°4060 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007D00507
Dépôt : N°6852 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D40197
Dépôt : N°6852 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
14/04/2017 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007D00507
Dépôt : N°2179 déposé le 13/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/04/2017 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D40197
Dépôt : N°2179 déposé le 13/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007D00507
Dépôt : N°3925 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007D00507
Dépôt : N°3925 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D40197
Dépôt : N°3925 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007D00507
Dépôt : N°2179 déposé le 13/06/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D40197
Dépôt : N°2179 déposé le 13/06/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
11/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007D00507
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 Rue Corvée Mourey
25430 Sancey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2007
Activité : La constitution l'amélioration l' équipement la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs passifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D40197
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 Rue Corvée Mourey
25430 Sancey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2007
Activité : La constitution l'amélioration l' équipement la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs passifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007D00507
Type : Siège

Adresse :
route d'Orsans
25530 Landresse
FRANCE
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007D00507
Type : Etablissement principal

Adresse :
route d'Orsans
25530 Landresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2007
Activité : La constitution l amélioration l équipement la conservation ou la gestion D un ou plusieurs passifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/08/2020 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Personnes morales :
11/08/2020 : GROUPEMENT FORESTIER DE MONDRAGON
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1968750.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/08/2020 : GROUPEMENT FORESTIER DE MONDRAGON
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1968750.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/03/2016 : GROUPEMENT FORESTIER DE MONDRAGON
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1968750.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Entreprises similaires :
Sylviculture et exploitation forestière

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici