GROUPEMENT FORESTIER FORET MONTAGNY

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER FORET MONTAGNY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/05/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32482381400011 / Siren : 324823814 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 45 324823814
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/01/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER FORET MONTAGNY
Adresse :
ESMYARDS
71520 NAVOUR-SUR-GROSNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/05/1982
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER FORET MONTAGNY
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
19/05/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982D00024
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Francois Charles Henri
Né le 25/02/1955 à Angoulême (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
33 Rue Franklin
69002 Lyon
France
Dépôts des actes :
07/02/2008 : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982D00024
Dépôt : N°000897 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
11/06/1991 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982D00024
Dépôt : N°000380 déposé le 01/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/11/1990 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982D00024
Dépôt : N°000380 déposé le 01/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982D00024
Dépôt : N°000380 déposé le 01/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Avenant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982D00024
Dépôt : N°000897 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
19/05/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982D00024
Type : Siège

Adresse :
ESMYARDS
71820 Brandon
France
19/05/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982D00024
Type : Etablissement principal

Adresse :
ESMYARDS
71820 Brandon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/1982
Activité : CONSTITUTION DE MASSIFS FORESTIERS SUR LES TERRAINS APPORTES OU ACQUIS ET TOUS AUTRES TERRAINS QUI POURRAIENT ETRE ULTERIEUREMENT ACQUIS, RECU OU APPORTES AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION ET GESTION DES MASSIFS FORESTIERS QUI SERONT AINSI CONSTITUES, DE CEUX QUI SONT APPORTES CI-APRES ET DE TOUS AUTRES MASSIFS QUI POURRAIENT ETRE ULTERIEUREMENT ACQUIS , RECUS OU APPORTES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/05/2008 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 juillet 1982 - DOCUMENTS A.P. du 21 mai 1982
19/05/2008 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
Personnes morales :
19/05/2008 : GROUPEMENT FORESTIER DE LA FORET DE MONTAGNY SUR GROSNE
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : CONSTITUTION DE MASSIFS FORESTIERS SUR LES TERRAINS APPORTES OU ACQUIS ET TOUS AUTRES TERRAINS QUI POURRAIENT ETRE ULTERIEUREMENT ACQUIS, RECU OU APPORTES AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION ET GESTION DES MASSIFS FORESTIERS QUI SERONT AINSI CONSTITUES, DE CEUX QUI SONT APPORTES CI-APRES ET DE TOUS AUTRES MASSIFS QUI POURRAIENT ETRE ULTERIEUREMENT ACQUIS , RECUS OU APPORTES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/1982
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/05/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 310996.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

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