GROUPEMENT FORESTIER DU COLOMBIER

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU COLOMBIER
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34899301500018 / Siren : 348993015 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 51 348993015
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/01/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU COLOMBIER
Adresse :

71520 NAVOUR-SUR-GROSNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1988
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU COLOMBIER
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
30/11/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1989D00012
Type : Personne Physique

Nom : COMBIER (SAUVAGEOT) Dominique Marie Annie
Né le 10/05/1951 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Ouilly
71520 Montagny-sur-Grosne
France
30/11/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1989D00012
Type : Personne Physique

Nom : COMBIER (SAUVAGEOT) Dominique Marie Annie
Né le 10/05/1951 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Ouilly
71520 Montagny-sur-Grosne
France
30/11/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1989D00012
Type : Personne Physique

Nom : COMBIER Jean Philibert
Né le 02/05/1949 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Rue Beaubrun
71200 Le Creusot
France
Dépôts des actes :
01/07/2009 : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1989D00012
Dépôt : N°001969 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Associés de société civile Donation
21/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1989D00012
Dépôt : N°000181 déposé le 26/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1989D00012
Dépôt : N°001969 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Associés de société civile Donation
Etablissements :
30/11/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1989D00012
Type : Siège

Adresse :
CLERMAIN
71520 Matour
France
30/11/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1989D00012
Type : Etablissement principal

Adresse :
CLERMAIN
71520 Matour
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/11/2009 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 décembre 1988 -No 708 - DOCUMENTS A.P. du 21 octobre 1988
30/11/2009 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
Personnes morales :
30/11/2009 : GROUPEMENT FORESTIER DU COLOMBIER
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/1989
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 121959.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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