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d'Aussillon

GROUPEMENT FORESTIER FONBATIEU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51244846500025 / Siren : 512448465 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 70 512448465
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER FONBATIEU
Adresse :
MAISON DE LA FORET
10 Allée DES AUQUES

81200 AUSSILLON
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2012 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER FONBATIEU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/07/2004
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER FONBATIEU
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°2489
NOJO : 000008102119608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 512 448 465
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER FONBATIEU
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURAIN Pascale, Marie né(e) BUCHER ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUCHER Christophe, Paul, Marie
Montant du capital : 124600 EUR
16/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1721
NOJO : BXB15099000388K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 512 448 465
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER FONBATIEU
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURAIN Pascale, Marie né(e) BUCHER Gérant, Associé indéfiniment responsable : POLLET Dominique, Marie, Odile né(e) BUCHER Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUCHER Christophe, Paul, Marie
10/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1539
NOJO : BXB12095000247R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Castres 512 448 465
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER FONBATIEU
Forme juridique : Groupement forestier
10/06/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°802
NOJO : BXA08155003362Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/05/2009
Date de commencement d'activité : 02/07/2004

Numéro d'identification : RCS Castres 512 448 465
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER FONBATIEU
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant non associé : BUCHER Gérard Paul.

Montant du capital : 186900 EUR

Etablissement principal :
Activité : Constitution amélioration équipement conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur les terrains boisés ou à boiser.
Origine des fonds : Création

Adresse :
Goutiorp
81530 Le Masnau Massuguies
Historique de l'unité légale :
01/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
07/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009D00049
Type : Personne Physique

Nom : BUCHER (LAURAIN) Pascale Marie
Né le 12/11/1955 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 boulevard de la Victoire
67000 Strasbourg
FRANCE
07/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009D00049
Type : Personne Physique

Nom : BUCHER (LAURAIN) Pascale Marie
Né le 12/11/1955 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 boulevard de la Victoire
67000 Strasbourg
FRANCE
07/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009D00049
Type : Personne Physique

Nom : BUCHER (POLLET) Dominique Marie Odile
Né le 11/05/1957 à Marrakech (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Pén Vern
56420 Plaudren
FRANCE
07/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009D00049
Type : Personne Physique

Nom : BUCHER (POLLET) Dominique Marie Odile
Né le 11/05/1957 à Marrakech (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Pén Vern
56420 Plaudren
FRANCE
07/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009D00049
Type : Personne Physique

Nom : BUCHER Christophe Paul Marie
Né le 05/04/1963 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1568 Millstone River Road
Hillsborough NJ (08844)
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
07/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009D00049
Type : Personne Physique

Nom : BUCHER Christophe Paul Marie
Né le 05/04/1963 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1568 Millstone River Road
Hillsborough NJ (08844)
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
Dépôts des actes :
18/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009D00049
Dépôt : N°633 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/12/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009D00049
Dépôt : N°689 déposé le 26/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Maison de la Forêt 10 Allée des Auques 81200 AUSSILLON
26/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009D00049
Dépôt : N°689 déposé le 26/03/2012
Etat : Déposé
12/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009D00049
Dépôt : N°842 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009D00049
Dépôt : N°842 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : statuts mis à jour
28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009D00049
Dépôt : N°842 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à Goutiorp 81530 Le Masnau Massuguiès
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009D00049
Dépôt : N°842 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : copie des statuts de formation Acte de M° GINESTY Notaire à Toulouse du 02.07.04
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009D00049
Dépôt : N°633 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
07/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009D00049
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 allée des Auques
Maison de la Forêt
81200 Aussillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2004
Activité : Constitution amélioration équipement conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur les terrains boisés ou à boiser.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/03/2012 : GROUPEMENT FORESTIER FONBATIEU
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 186900.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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