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d'Aussillon

GROUPEMENT FORESTIER DE LABASTIDE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/09/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32765777100033 / Siren : 327657771 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 60 327657771
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE LABASTIDE
Adresse :
MAISON DE LA FORET
10 Allée DES AUQUES

81200 AUSSILLON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAFRev1 : 02.0A)
Liens de succession de l'établissement :
23/09/2003 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DE LABASTIDE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/07/1983
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LABASTIDE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LABASTIDE
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996D00091
Type : Personne Physique

Nom : BUSTARRET (OUDOTTE) Elisabeth, Suzanne, Chantal
Né le 11/07/1940 à LIBOURNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
132 avenue de Wagram
75017 Paris
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996D00091
Type : Personne Physique

Nom : CHARLES François, Lucien, Marie, David
Né le 17/10/1949 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1359 chemin de Terre Rouge
un Joli Coin
83200 Toulon
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996D00091
Type : Personne Physique

Nom : OUDOTTE Bernard, Jean, Lucien
Né le 11/07/1937 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
132 avenue de Wagram
75017 Paris 17
FRANCE
Dépôts des actes :
29/03/2011 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996D00091
Dépôt : N°123 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Certificat de mutation
29/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996D00091
Dépôt : N°123 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
07/10/2005 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996D00091
Dépôt : N°123 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996D00091
Dépôt : N°1635 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège AUSSILLON MAISON DE LA FORET 10 ALLEE DES AUQUES
06/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996D00091
Dépôt : N°837 déposé le 25/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MAISON DE LA FORET 3 RUE DES CASERNES 81200 MAZAMET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996D00091
Dépôt : N°837 déposé le 25/06/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996D00091
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Maison de la Forêt, 10 allée des Auques
81200 Aussillon
FRANCE
Nom commercial : GROUPEMENT FORESTIER DE LABASTIDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1996
Activité : Acquisition de terrains boisés ou à boiser ; Constitution de massifs Forestiers sur ces terrains et tous autres, etc.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert de siège social & d'établissement qui étaient précédemment 8 chemin de Montjay 73000 Chambéry Rcs Chambéry D 327 657 771 - 83 D 57 aucune activité n'est conservée à l'ancien siège - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/01/2016 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 550 000.00 FRF nouveau montant : 236 295.98 Eur
Personnes morales :
21/01/2016 : GROUPEMENT FORESTIER DE LABASTIDE
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 236295.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années

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