GROUPEMENT FORESTIER DU MONT ATHEZ

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU MONT ATHEZ
Dernière mise à jour : 07/05/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/05/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32571926800022 / Siren : 325719268 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 89 325719268
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/07/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU MONT ATHEZ
Adresse :
CHEZ MR FRANCOIS NAUDET
15 Chemin DU TACOT LA FERRIERE

71550 ANOST
Liens de succession de l'établissement :
07/05/2021 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DU MONT ATHEZ
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/09/1982
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU MONT ATHEZ
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/07/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1790
NOJO : 007102MYG157682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 12/07/2021
Date de commencement d'activité : 07/05/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 325 719 268
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU MONT ATHEZ
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAUDET François, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAUDET Etienne, Marie
Montant du capital : 304898.03 EUR
Historique de l'unité légale :
07/05/2021 : code NIC
Code NIC : 00022
09/01/2015 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
17/01/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00494
Type : Personne Physique

Nom : NAUDET Jean Georges Henri
Né le 07/03/1927 à LEUGLAY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VOULAINES LES TEMPLIERS
21400 CHATILLON SUR SEINE
FRANCE
Dépôts des actes :
24/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00494
Dépôt : N°2765 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00494
Dépôt : N°2765 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00494
Dépôt : N°2765 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
17/01/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00494
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LEUGLAY
21290 RECEY SUR OURCE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/1982
Activité : GESTION DE SON PATRIMOINE FORESTIER
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
17/01/2000 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : SOCIETE CIVILE PARTICULIERE GROUPEMENT FORESTIER
17/01/2000 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
Personnes morales :
17/01/2000 : GROUPEMENT FORESTIER DU MONT ATHEZ
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 304898.03
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 81 années

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