GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT MORVAN

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT MORVAN
Dernière mise à jour : 07/05/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/05/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39351304900022 / Siren : 393513049 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 77 393513049
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT MORVAN
Adresse :
CHEZ M. F. NAUDET - LA FERRIERE
15 Chemin DU TACOT

71550 ANOST
Liens de succession de l'établissement :
07/05/2021 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT MORVAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/12/1993
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT MORVAN
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/06/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1606
NOJO : 007102MYG156632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 17/06/2021
Date de commencement d'activité : 07/05/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 393 513 049
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT MORVAN
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAUDET Etienne, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAUDET François, Marie
Montant du capital : 592920.00 EUR
Historique de l'unité légale :
07/05/2021 : code NIC
Code NIC : 00022
09/01/2015 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
31/12/1993 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT MORVAN
Catégorie juridique : Groupement forestier
Code NIC : 00014
Représentants légaux :
23/09/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00816
Type : Personne Physique

Nom : NAUDET Jean
Né le 07/03/1927 à VOULAINES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LEUGLAY
21290 RECEY SUR OURCE
FRANCE
Dépôts des actes :
24/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00816
Dépôt : N°2766 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00816
Dépôt : N°2766 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
16/06/2003 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00816
Dépôt : N°3246 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00816
Dépôt : N°3246 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00816
Dépôt : N°2766 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
23/09/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00816
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LEUGLAY
21290 RECEY SUR OURCE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/1993
Activité : GESTION, PROPRIETE
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
23/09/2003 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 840 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 585 404.23 EUR
Personnes morales :
23/09/2003 : GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT MORVAN
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 592920.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

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