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de Besançon

GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/01/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50248465200016 / Siren : 502484652 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 54 502484652
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU
Adresse :
ESTRAVAUX
70130 FRESNE-SAINT-MAMES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/01/2008
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°3548
NOJO : 0007001MYG81985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 502 484 652
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : CHAUSSE Jean-Pierre Louis Maurice ; Associé indéfiniment responsable : CHAUSSE Pierre-Etienne Patrick ; Associé indéfiniment responsable : CHAUSSE Guillaume Jean Pascal ; Associé indéfiniment responsable : CHAUSSE Edouard Louis Michel ; Associé indéfiniment responsable : GAUTHEROT Mathilde Claude Monique
Montant du capital : 133280.00 EUR
14/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2472
NOJO : BXA08073006459P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/02/2008
Date de commencement d'activité : 26/01/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 502 484 652
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé : CHAUSSE Jean-Pierre Louis Maurice.

Montant du capital : 13200 EUR

Etablissement principal :
Activité : La construction, l'amélioration, l'équipement ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser appartenant au groupement ou sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir.
Origine des fonds : Création

Adresse :
Estravaux
70130 Fresne Saint-Mames
Historique de l'unité légale :
01/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D00031
Type : Personne Physique

Nom : CHAUSSE Jean-Pierre Louis Maurice
Né le 05/07/1949 à Oiselay-et-Grachaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bp 6 Estravaux
70130 Fresne-Saint-Mamès
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D00031
Type : Personne Physique

Nom : CHAUSSE Pierre-Etienne Patrick
Né le 15/06/1973 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
23 Rue Saint-Gengoulf
57000 Metz
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D00031
Type : Personne Physique

Nom : CHAUSSE Guillaume Jean Pascal
Né le 07/10/1974 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20 Rue Ferdinand Deconchy
06800 Cagnes-sur-Mer
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D00031
Type : Personne Physique

Nom : CHAUSSE Edouard Louis Michel
Né le 18/04/1976 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20 C Rue de la Citadelle
70130 Fresne-Saint-Mamès
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D00031
Type : Personne Physique

Nom : CHAUSSE (GAUTHEROT) Mathilde Claude Monique
Né le 27/06/1978 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
23 Rue D Estravaux
70130 Fresne-Saint-Mamès
FRANCE
13/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D00031
Type : Personne Physique

Nom : OUDOT (CHAUSSE) Martine Bernadette Marcelle Alice
Né le 30/01/1942 à Geneuille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
70130 Fresne Saint-Mames
FRANCE
13/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D00031
Type : Personne Physique

Nom : CHAUSSE Jean-Pierre Louis Maurice
Né le 05/07/1949 à Oiselay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
70130 Fresne Saint-Mames
FRANCE
13/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D00031
Type : Personne Physique

Nom : CHAUSSE Jean-Pierre Louis Maurice
Né le 05/07/1949 à Oiselay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
70130 Fresne Saint-Mames
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D00031
Dépôt : N°2192 déposé le 19/10/2021
Etat : Déposé
01/07/2020 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D00031
Dépôt : N°2192 déposé le 19/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
01/07/2020 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D00031
Dépôt : N°2192 déposé le 19/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/01/2008 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D00031
Dépôt : N°186 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/01/2008 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D00031
Dépôt : N°186 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
19/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D00031
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Estravaux
70130 Fresne-Saint-Mamès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2008
Activité : La construction, l'amélioration, l'équipement ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser appartenant au groupement ou sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D00031
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Estravaux
70130 Fresne Saint-Mames
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2008
Activité : La construction, l'amélioration, l'équipement ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser appartenant au groupement ou sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/10/2021 : GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 133280.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/02/2008 : GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 13200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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