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de Besançon

BENOIT BERGERET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/10/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50854108300012 / Siren : 508541083 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 83 508541083
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
BENOIT BERGERET
Adresse :

70300 BETONCOURT-LES-BROTTE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/10/2008
Nom : M. BERGERET BENOIT CHARLES
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/11/2008 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°539
NOJO : BXA083250001471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE (70)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 14/10/2008

Activité : bûcheronnage, débardage
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds

Adresse :
70300 Betoncourt-les-Brotte

Numéro d'identification : RCS Lure 508 541 083
Nom : BERGERET Benoît Charles
Nationalité : française
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008A40107
Type : Etablissement principal

Adresse :
70300 BETONCOURT LES BROTTE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2008
Activité : BUCHERONNAGE, DEBARDAGE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes physiques :
01/01/2009 : BERGERET Benoît Charles
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 03/03/1987
Ville de naissance : 70310 LURE
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
2 ROUTE DE BROTTE
70300 BETONCOURT LES BROTTE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/2008
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