GROUPEMENT FORESTIER DU CHANOIS

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU CHANOIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/11/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44328951700023 / Siren : 443289517 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 18 443289517
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU CHANOIS
Adresse :
204 Avenue DE VERSAILLES
75016 PARIS 16
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Liens de succession de l'établissement :
09/11/2002 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DU CHANOIS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/09/2002
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU CHANOIS
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°3295
NOJO : BXA08233000858L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 10/09/2002
Date de commencement d'activité : 04/07/1964
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 443 289 517
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU CHANOIS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Associé gérant : Laville, Claude, Associé : Le Gallo, Monique, nom d'usage : Siboulet, Associé : Siboulet, Antoine, Associé : Fadda, Marco, Associé : Polledri, Antoine, Associé : Siboulet, Anna Rose, nom d'usage : Camphin.
.

Montant du capital : 5107 EUR

Adresse :
204 avenue de Versailles
75116 Paris
Historique de l'unité légale :
18/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
09/11/2002 : code NIC
Code NIC : 00023
Dépôts des actes :
30/11/2007 : Expédition
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008D00108
Dépôt : N°12490 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008D00108
Dépôt : N°12490 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
11/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008D00108
Dépôt : N°12490 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
09/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008D00108
Dépôt : N°1970 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008D00108
Dépôt : N°1970 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur le village 21290 essarois
09/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008D00108
Dépôt : N°1970 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
01/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D00470
Dépôt : N°3199 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT PROROGATION DE LA SOCIETE Cession de parts Formation de la société
19/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D00470
Dépôt : N°3199 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT PROROGATION DE LA SOCIETE Cession de parts Formation de la société
04/03/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D00470
Dépôt : N°3199 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT PROROGATION DE LA SOCIETE Cession de parts Formation de la société
04/07/1964 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D00470
Dépôt : N°3199 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT PROROGATION DE LA SOCIETE Cession de parts Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D00470
Dépôt : N°3199 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT PROROGATION DE LA SOCIETE Cession de parts Formation de la société
Etablissements :
08/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008D00108
Type : Siège

Adresse :
204 avenue de Versailles
75116 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
28/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002D00470
Type : Etablissement principal

Adresse :
"Le Village"
21290 Essarois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/1964
Activité : Acquisition, amélioration, gestion d'un massif forestier à Essarois
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/02/2008 : GROUPEMENT FORESTIER DU CHANOIS
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : ACQUISITION, AMELIORATION, GESTION D'UN MASSIF FORESTIER A ESSAROIS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/09/2002
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 09/11/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 5107.04
Devise : EUROS
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 22 années
28/01/2008 : GROUPEMENT FORESTIER DU CHANOIS
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/2002

Economie sociale et solidaire : Non

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