Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur FOREST Groupement Forestier d’Investissement Société civile à capital variable au capital initial de 842.550 euros Siège social : 29, rue Vernet – 75008 PARIS 910 025 428 R . C . S PARIS (l a « Société » ou le « GFI ») Avis de convocation Les associés d u GFI CŒURFOREST sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le Vendredi 30 juin 20 2 3 à 09 h 0 0 au 29, rue Vernet – 75008 PARIS Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes et rapport annuel ; Affectation et répartition du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties ; Pouvoirs pour les formalités légales. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Modification des articles 6.2 (CAPITAL SOCIAL – Capital social statutaire) et 8 (AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL) des statuts de la Société ; Modifications des articles 6.3 (CAPITAL SOCIAL – Capital social effectif) et 26.3 (ASSEMBLEES GENERALES – Assemblées Générales Extraordinaires) des statuts de la Société ; Pouvoirs pour les formalités légales. Texte des résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes et rapport annuel L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui sont présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de (31 037,40) euros. L’Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission durant l’exercice écoulé. DEUXIÈME RÉSOLUTION Affectation et répartition du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 se soldent par une perte de (31 037,40) euros, décide conformément à la proposition faite par la Société de Gestion, d’affecter cette perte de la manière suivante : en totalité au compte « Report à nouveau », dont le solde est ainsi porté à (31 037,40) euros. t roisi È me RÉSOLUTION Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société CŒURFOREST, telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion et qui s’élèvent au 31 décembre 2022 à : Valeur comptable : 2 286 949,00 €, soit 180,46 € par part ; Valeur de réalisation : 2 286 949,00 €, soit 180,46 € par part ; Valeur de reconstitution : 2 489 717,00 €, soit 196,46 € par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont visées. Cinqui È me RÉSOLUTION Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion (SOGENIAL IMMOBILIER), au nom de la Société COEURFOREST, à contracter des emprunts, assumer des dettes, ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 30 % maximum de la valeur des actifs immobiliers de la Société détenus directement ou indirectement. L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la Société COEURFOREST, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme, toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, en ce inclus la constitution de droits réels portant sur le patrimoine de la Société. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. SIXIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs pour les formalités légales L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme de la présente minute à l’effet d’accomplir et effectuer toutes formalités légales et sociales qui pourraient s’avérer nécessaires. De la compétence de l’Assemblée Générale Extrao rdinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION Modification des articles 6.2 (CAPITAL SOCIAL – Capital social statutaire) et 8 (AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL) des statuts de la Société L’Assemblée Générale décide de modifier les articles 6.2 (CAPITAL SOCIAL – Capital social statutaire) et 8 (AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL) des statuts de la Société comme suit : Modification de l’article 6.2 ANCIENNE REDACTION « ARTICLE 6. CAPITAL SOCIAL […] 6.2 Capital social statutaire Le capital social statutaire qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues, sauf décision des Associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, est fixé à cinq millions et dix mille euros (5.010.000 €), divisé en trente-trois mille quatre cents (33 400) parts de cent cinquante euros (150 €) de valeur nominale chacune. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant maximum du capital social statutaire. » NOUVELLE REDACTION « ARTICLE 6. CAPITAL SOCIAL […] 6.2 Capital social maximum statutaire Le capital social maximum statutaire qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues, sauf décision des Associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, est fixé à sept millions cinq cent mille euros (7.500.000 €) , divisé en cinquante mille (50 000) parts de cent cinquante euros (150 €) de valeur nominale chacune. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. » Modification de l’article 8 ANCIENNE REDACTION « ARTICLE 8. AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL La Société de Gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à un montant maximal de cinq millions et dix mille euros (5.010.000 €), représenté par trente-trois mille quatre cents (33 400) parts de cent cinquante euros (150 €) de valeur nominale chacune, sans qu'il y ait toutefois obligation quelconque d'atteindre ce montant dans un délai déterminé. […] » NOUVELLE REDACTION « ARTICLE 8. AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL La Société de Gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à un montant maximal de sept millions cinq cent mille euros (7.500.000 €) , représenté par cinquante mille (50 000) parts de cent cinquante euros (150 €) de valeur nominale chacune, sans qu'il y ait toutefois obligation quelconque d'atteindre ce montant dans un délai déterminé. […] Le reste de l’article 8 demeure inchangé. DEUXIÈME RÉSOLUTION Modification des articles 6.3 (CAPITAL SOCIAL – Capital social effectif) et 26.3 (ASSEMBLEES GENERALES – Assemblées Générales Extraordinaires) des statuts de la Société L’Assemblée Générale décide de modifier les articles 6.3 (CAPITAL SOCIAL – Capital social effectif) et 26.3 (ASSEMBLEES GENERALES – Assemblées Générales Extraordinaires) afin de remplacer le terme “ capital social statutaire ” par le terme “ capital social maximum statutaire ”. TROISIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs pour les formalités légales L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, afin d’accomplir toutes les formalités légales prescrites par la Loi.
CŒURFOREST Groupement Forestier d’Investissement à capital variable au capital de 842.550 €. Siège social : 29, rue Vernet 75008 Paris . 910 025 428 R.C.S. Paris R égie par les articles L.214- 86 et suivants, R.214- 176 et suivants du Code m onétaire et financier , par les articles L331-1 et suivants du Code forestier et par tous textes subséquents . Capital social initial : 842.550 €. Capital social statutaire : 5 010 000 €, soit 33 4 00 parts de 150 € d e n ominal. Objet social : Acquisition et gestion de bois et forêts Date d’expiration de la société : 0 3 / 02 /21 21 La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société et est limitée à la fraction dudit capital qu’il possède . Ouverture du capital au public . Les statuts constituti f s du 17 décembre 2021 ont fixé le montant du capital social maximum à 5 010 000 €, soit 33 400 parts de 150 € de nominal . Date d’ouverture de la souscription : 4 octobre 2022 . Prix total de souscription : 200 € , comprenant: Nominal 150 € ; et Prime d'émission 50 €. La commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, est égale à 8 % HT d u prix de souscription (9.60 % TTC pour un taux de TVA de 20 %) , soit un montant de 16 € HT (19,2 € TTC pour un taux de TVA à 20 %) facturé directement par l a Société de Gestion au GFI CŒURFOREST . Minimum de souscription : 5 parts pour tous nouveaux souscripteurs. Agrément : Toute souscription d’un nouvel associé de la société devra recueillir l’agrément de la Société de gestion. Jouissance des parts : L a date de jouissance des parts est fixée au premier (1er) jour qui suit celui où la souscription a été enregistrée. La note d’information a reçu le visa de l’Autori té des Marchés Financiers GFI n° 22-01 en date du 13 septembre 2022 . Cette note d’information est à la disposition des personnes intéressées auprès de la société de gestion et est consultable sur le site www.sogenial.fr