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GROUPEMENT FORESTIER DE LA CAPE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1966
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44393241300018 / Siren : 443932413 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 55 443932413
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE LA CAPE
Adresse :
MAIRIE
81250 PAULINET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1966 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1966
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA CAPE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1966 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
31/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00258
Type : Personne Physique

Nom : CHAMAYOU Damien Michel Etienne
Né le 06/02/1949 à PAULINET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32 AV. DE MILLAU
81250 ALBAN
FRANCE
31/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00258
Type : Personne Physique

Nom : JAMME Fernand Roger Maurice
Né le 15/01/1938 à PAULINET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CARRO
81250 PAULINET
FRANCE
31/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00258
Type : Personne Physique

Nom : VALETTE Andre
Né le 14/04/1927 à PAULINET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VALERY
81250 PAULINET
FRANCE
Dépôts des actes :
23/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00258
Dépôt : N°1325 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00258
Dépôt : N°1325 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS D'ORIGINE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00258
Dépôt : N°1325 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00258
Dépôt : N°1325 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 44 DE LA LOI DU 15 MAI 2001
Etablissements :
31/10/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00258
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
MAIRIE
81250 PAULINET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1966
Activité : SYLVICULTURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
31/10/2002 : GROUPEMENT FORESTIER DE LA CAPE
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 964.24
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 14 années

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