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GROUPEMENT FORESTIER DE BOUSSAC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/11/1970
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44393228000011 / Siren : 443932280 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 44 443932280
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE BOUSSAC
Adresse :
MAIRIE
81250 PAULINET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1970 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/11/1970
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE BOUSSAC
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3429
NOJO : 000008101112692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 443 932 280
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE BOUSSAC
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : MAS Jean-Pierre, Lucien, Marie ; Gérant : RAMADE Yves, Louis, Denis, Hervé ; Gérant : AMALRIC Xavier, Jean, François
Historique de l'unité légale :
20/08/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1970 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
15/10/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00256
Type : Personne Physique

Nom : QUINTARD Gilbert Marie André
Né le 04/10/1950 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Masnau
81250 Paulinet
FRANCE
15/10/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00256
Type : Personne Physique

Nom : AMALRIC Régis Firmin Jean-Marie
Né le 28/11/1932 à Paulinet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Briol
81250 Paulinet
FRANCE
15/10/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00256
Type : Personne Physique

Nom : RAMADE Yves Louis Denis Hervé
Né le 21/11/1943 à Paulinet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Nébouts
81250 Paulinet
FRANCE
Dépôts des actes :
05/06/2008 : Acte notarié
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00256
Dépôt : N°1514 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
23/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00256
Dépôt : N°1323 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00256
Dépôt : N°1323 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS D'ORIGINE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00256
Dépôt : N°1323 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00256
Dépôt : N°1514 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
15/10/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00256
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mairie
81250 Paulinet
FRANCE
Nom commercial : GROUPEMENT FORESTIER DE BOUSSAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/1970
Activité : Exploitation sylvicole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/10/2008 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2882
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2008
Texte de l'observation : Modification relative aux associés à compter du 05/06/2008 : Nouveau : CONDOMINES Stéphane, Associé Société Civile, né le 23/05/1984 à Albi (81) demeurant à Montfranc (12380) le Bourg. Partant : CONDOMINES Louis Jean-Marie, Associé Société Civile (Pour les autres associés voir statuts du groupement)
Personnes morales :
15/10/2008 : GROUPEMENT FORESTIER DE BOUSSAC
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 18728.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 18 années

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