GROUPEMENT FORESTIER BAL

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER BAL
Dernière mise à jour : 11/07/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51404646500019 / Siren : 514046465 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 39 514046465
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER BAL
Adresse :
4 Chemin DE LA GARENETTE
09300 BELESTA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/07/2009
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER BAL
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/09/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°61
NOJO : BXA082410019246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/07/2009
Date de commencement d'activité : 11/07/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 514 046 465
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER BAL
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Co-gérant : BOULBES André Aimé Co-gérant : BOULBES Pierre André Yves
Montant du capital : 233000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoiresou dépendances inséparables.

Adresse :
4 chemin de la Garenette
09300 Bélesta
Historique de l'unité légale :
21/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
26/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009D00091
Type : Personne Physique

Nom : BOULBES (GORGUOS) Myriam Anne Julienne
Né le 17/10/1958 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue Marcel Pagnol
11000 Carcassonne
France
26/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009D00091
Type : Personne Physique

Nom : BOULBES Pierre André Yves
Né le 16/01/1963 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
816 Route de Sauveclare
83780 Flayosc
France
26/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009D00091
Type : Personne Physique

Nom : BOULBES Pierre André Yves
Né le 16/01/1963 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
816 Route de Sauveclare
83780 Flayosc
France
26/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009D00091
Type : Personne Physique

Nom : BOULBES (GORGUOS) Myriam Anne Julienne
Né le 17/10/1958 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue Marcel Pagnol
11000 Carcassonne
France
26/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009D00091
Type : Personne Physique

Nom : LUTUN (BOULBES) Laure Elise Georgette
Né le 28/02/1940 à Châtelaudren (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Chemin de Notre Dame
09300 Bélesta
France
26/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009D00091
Type : Personne Physique

Nom : BOULBES Olivier Léon Paul
Né le 07/05/1971 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Rue Françoise Giroud
Appt 204 B
31300 Toulouse
France
31/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009D00091
Type : Personne Physique

Nom : BOULBES André Aimé
Né le 24/09/1928 à Bélesta (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Chemin de la Garenette
09300 Bélesta
France
31/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009D00091
Type : Personne Physique

Nom : BOULBES Pierre André Yves
Né le 16/01/1963 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Route De Fontestorbes
09300 Bélesta
France
Dépôts des actes :
08/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009D00091
Dépôt : N°002337 déposé le 26/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/12/2022 : Acte notarié
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009D00091
Dépôt : N°002337 déposé le 26/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009D00091
Dépôt : N°002337 déposé le 26/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009D00091
Dépôt : N°001449 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/08/2009 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009D00091
Dépôt : N°090900 déposé le 31/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
31/08/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009D00091
Dépôt : N°090900 déposé le 31/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
31/08/2009 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009D00091
Dépôt : N°090900 déposé le 31/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
31/08/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009D00091
Dépôt : N°090900 déposé le 31/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
31/07/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009D00091
Dépôt : N°090832 déposé le 31/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
31/07/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009D00091
Dépôt : N°090832 déposé le 31/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
26/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009D00091
Type : Siège

Adresse :
4 Chemin de la Garenette
09300 Bélesta
France
26/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009D00091
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Chemin de la Garenette
09300 Bélesta
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2009
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoiresou dépendances inséparables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009D00091
Type : Siège

Adresse :
4 Chemin de la Garenette
09300 Bélesta
France
31/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009D00091
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Chemin de la Garenette
09300 Bélesta
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2009
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoiresou dépendances inséparables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/12/2022 : GROUPEMENT FORESTIER BAL
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoiresou dépendances inséparables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/07/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 233000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
31/08/2009 : GROUPEMENT FORESTIER BAL
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoiresou dépendances inséparables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/07/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 233000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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