CHAUMOND

Entreprise

CHAUMOND
Dernière mise à jour : 31/12/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/02/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34082184200010 / Siren : 340821842 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 81 340821842
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
CHAUMOND
Adresse :
13 Avenue DE QUILLAN
09300 BELESTA
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
18/09/2003 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
25/12/1993 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/02/1987
Dénomination : CHAUMOND
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°458
NOJO : 090100000482120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 340 821 842
Dénomination : CHAUMOND
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°403
NOJO : 090100000430760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 340 821 842
Dénomination : CHAUMOND
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°467
NOJO : 090100000376450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 340 821 842
Dénomination : CHAUMOND
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°90
NOJO : 090100000309850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 340 821 842
Dénomination : CHAUMOND
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°281
NOJO : 090100000251530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Foix 340 821 842
Dénomination : CHAUMOND
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°559
NOJO : 090100000224420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 340 821 842
Dénomination : CHAUMOND
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°560
NOJO : 090100000224430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Foix 340 821 842
Dénomination : CHAUMOND
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°118
NOJO : BXB15365002128Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 340 821 842
Dénomination : CHAUMOND
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHAUMOND Jean François nom d'usage : CHAUMOND n'est plus gérant.
CHAUMOND Jean-François André nom d'usage : CHAUMOND devient président.

21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°380
NOJO : 090100000117570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 340 821 842
Dénomination : FRANCOIS CHAUMOND ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°569
NOJO : 090100000075360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 340 821 842
Dénomination : FRANCOIS CHAUMOND ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°878
NOJO : 090100000050870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 340 821 842
Dénomination : FRANCOIS CHAUMOND ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°963
NOJO : BXC12021016142T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 340 821 842
Dénomination : FRANCOIS CHAUMOND ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°381
NOJO : BXC112840051396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 340 821 842
Dénomination : FRANCOIS CHAUMOND ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°906
NOJO : BXC10159004851L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 340 821 842
Dénomination : FRANCOIS CHAUMOND ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 avenue de Quillan
09300 Bélesta
24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°210
NOJO : BXC08016012543C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Foix 340 821 842
Dénomination : FRANCOIS CHAUMOND ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 avenue de Quillan
09300 Bélesta
Historique de l'unité légale :
01/06/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
27/04/2015 : dénomination
Dénomination : CHAUMOND
18/09/2003 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
27/02/1987 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SARL FRANCOIS CHAUMOND & FILS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
09/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMOND Jean-François André
Né le 29/06/1965 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
13 Avenue de Quillan
09300 Bélesta
France
Dépôts des actes :
01/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°000844 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°000844 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
21/05/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°000689 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°000843 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
27/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°000843 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
08/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°000890 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
08/08/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°000890 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
06/01/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°020958 déposé le 06/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Nomination de gérant (s) Modification des statuts
06/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°020958 déposé le 06/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Nomination de gérant (s) Modification des statuts
06/01/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°020958 déposé le 06/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Nomination de gérant (s) Modification des statuts
Etablissements :
09/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Type : Siège

Adresse :
13 Avenue de Quillan
09300 Bélesta
France
09/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Avenue de Quillan
09300 Bélesta
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/02/1987
Activité : EXPLOITATION FORESTIERE COMMERCE DE BOIS
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/01/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/04/1987
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION : LA DEPECHE DU MIDI DU 6.2.1987 FONDS ACQUIS PAR ACHAT A MR CHAUMOND FRANCOIS RC FOIX 935 571 406 ( 55 A 140 ) RADIE LE 8.4.1987 AU PRIX STIPULE DE 100 000 F OPPOSITIONS: MR MAIR BEDAYAN CONSEIL JURIDIQUE A TOULOUSE ANNONCE LEGALE:LA DEPECHE DU MIDI DU 14.3.1987 A COMPTER DU 01.01.93 : CHANGEMENT DE GERANT (ANCIEN : MR CHAUMOND FRANCOIS) ANNONCE LEGALE : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 18.12.92
Personnes morales :
09/01/2017 : CHAUMOND
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation forestière, commerce de bois

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/02/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1988
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°000040 déposé le 09/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°000039 déposé le 09/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°002136 déposé le 02/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°001974 déposé le 05/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°000559 déposé le 15/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°001524 déposé le 09/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°001373 déposé le 01/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°091134 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°081241 déposé le 26/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°001449 déposé le 09/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°001237 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°001336 déposé le 07/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°041230 déposé le 09/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°001454 déposé le 06/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°001245 déposé le 03/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°000895 déposé le 07/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°000773 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°090703 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°080573 déposé le 03/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°070559 déposé le 04/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°060462 déposé le 25/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°050450 déposé le 26/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°050020 déposé le 16/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°030764 déposé le 06/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°020483 déposé le 23/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1987B00069
Dépôt : N°010351 déposé le 11/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/003562 du 13/12/2022
Numéro de gestion : 1987B00069
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/002904 du 01/10/2021
Numéro de gestion : 1987B00069
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/002335 du 22/12/2020
Numéro de gestion : 1987B00069
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/002696 du 28/10/2019
Numéro de gestion : 1987B00069
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/001867 du 13/09/2018
Numéro de gestion : 1987B00069
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/001524 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1987B00069
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/000040 du 09/01/2017
Numéro de gestion : 1987B00069
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/000039 du 09/01/2017
Numéro de gestion : 1987B00069
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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