Portail de la ville
de Heubécourt-Haricourt
de Heubécourt-Haricourt
GROUPE DIFFUSION PLUS
Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/11/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33350034600031 / Siren : 333500346 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 79 333500346
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPE DIFFUSION PLUS
GROUPE DIFFUSION PLUS
Historique de l'établissement :
01/04/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/03/2019 : caractère employeurCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principaleActivité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2005 : activité principaleActivité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeurActivité principale : Routage (NAF1993 : 74.8G)
Caractère employeur : Oui
25/12/1999 : activité principaleCaractère employeur : Oui
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
01/11/1993 : Préccession
Successeur : DIFFUSION PLUS
Accords d'entreprise :
05/10/2020 : UN AVENANT N°5 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU COMITE DE GROUPE (RENOUVELLEMENT)
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02720001947
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 05/11/2020
Date du texte : 05/10/2020
Date d'effet : 06/11/2020
Date de fin : 05/11/2024
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (1611)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : GROUPE DIFFUSION PLUS
Siret : 33350034600031
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding
Signataires :
Nature : AVENANT
Numéro : T02720001947
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 05/11/2020
Date du texte : 05/10/2020
Date d'effet : 06/11/2020
Date de fin : 05/11/2024
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (1611)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : GROUPE DIFFUSION PLUS
Siret : 33350034600031
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding
Signataires :
- 97
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/08/1985
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GROUPE DIFFUSION PLUS - Normanville (siège)GROUPE DIFFUSION PLUS - SèvresGROUPE DIFFUSION PLUS - Saint-Aubin-sur-GaillonGROUPE DIFFUSION PLUS - Aix-en-Provence (fermé)GROUPE DIFFUSION PLUS - Issy-les-Moulineaux (fermé)GROUPE DIFFUSION PLUS - Gravigny (fermé)GROUPE DIFFUSION PLUS - Gravigny (fermé)GROUPE DIFFUSION PLUS - Évreux (fermé)GROUPE DIFFUSION PLUS - Villeneuve-Saint-Georges (fermé)GROUPE DIFFUSION PLUS - Palaiseau (fermé)GROUPE DIFFUSION PLUS - Gravigny (fermé)GROUPE DIFFUSION PLUS - Gravigny (fermé)GROUPE DIFFUSION PLUS - Normanville (fermé)
Publications au Bodacc :
19/11/2023 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°1732
NOJO : 2702MYG25404600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2023 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°1733
NOJO : 2702MYG25404700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2022 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°1206
NOJO : 2702MYG23816900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2022 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°1207
NOJO : 2702MYG23817000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/09/2021 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°1227
NOJO : 2702MYG22416100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/09/2021 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°1228
NOJO : 2702MYG22416200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2020 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°520
NOJO : 2702MYG21293900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2020 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°521
NOJO : 2702MYG21294000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°4234
NOJO : 212702452753229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2019 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°4235
NOJO : 212702452753230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2019 : Modifications générales
Annonce N°412
NOJO : 270212702451986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration :
Président : MERIEL William modification le 23 Janvier 2013 ; Directeur général : FERRAND Daniel modification le 23 Janvier 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE CONSEIL EN ORGANISATION ET GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE modification le 09 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : MONGAUZE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : WILLIAM en fonction le 09 Juillet 2019
18/09/2018 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°1989
NOJO : 212702428853163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/09/2018 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°1990
NOJO : 212702428853164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°2476
NOJO : 212702403066075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2017 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°2477
NOJO : 212702403066076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°2255
NOJO : 212702374112732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2016 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°2256
NOJO : 212702374112733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/04/2016 : Modifications générales
Annonce N°549
NOJO : BXB16096001615R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration :
Président : MERIEL William modification le 23 Janvier 2013 Directeur général : FERRAND Daniel modification le 23 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE CONSEIL EN ORGANISATION ET GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy Commissaire aux comptes suppléant : MONGAUZE Philippe
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°2854
NOJO : 212702351379764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2015 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°2853
NOJO : 212702351379765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°2204
NOJO : 212702329218558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2014 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°2203
NOJO : 212702329218682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/01/2014 : Modifications générales
Annonce N°577
NOJO : BXB14014001149Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1420664.85 EUR
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°2981
NOJO : 212702307592219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2013 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°2982
NOJO : 212702307592343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2013 : Modifications générales
Annonce N°953
NOJO : BXB130360021783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : transmission universelle du patrimoine des sociétés MF FINANCE (534 718 119 rcs Evreux )et LA PARISIENNE DE ROUTAGE (382 864 403 rcs Evreux) à compter du 25/12/2012
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2013 : Modifications générales
Annonce N°175
NOJO : BXB13024001208S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration :
Président : MERIEL William modification le 23 Janvier 2013 Directeur général : FERRAND Daniel modification le 23 Janvier 2013 Directeur général : MISEREY Philippe modification le 23 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE CONSEIL EN ORGANISATION ET GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy Commissaire aux comptes suppléant : MONGAUZE Philippe
19/12/2011 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°1975
NOJO : BXC11341003172C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société anonyme
19/12/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports
Annonce N°1976
NOJO : BXC11341003173E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/04/2011
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société anonyme
15/12/2011 : Modifications générales
Annonce N°332
NOJO : BXB113430013101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : MERIEL William modification le 07 Décembre 2011 Directeur général délégué : MISEREY Philippe modification le 07 Décembre 2011 Directeur général délégué : FERRAND Daniel modification le 07 Décembre 2011 Administrateur : MISEREY Philippe modification le 07 Décembre 2011 Administrateur : BLAYNEAU Mauricette modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE CONSEIL EN ORGANISATION ET GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy Commissaire aux comptes suppléant : MONGAUZE Philippe
Montant du capital : 1445190.45 EUR
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°3049
NOJO : BXC11040006651D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société anonyme
08/07/2010 : Modifications générales
Annonce N°426
NOJO : BXB101820014540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 26/08/1985
Date d'effet : 2010-05-17
Descriptif : Réduction du capital
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : MERIEL William Directeur général délégué : MISEREY Philippe Directeur général délégué : FERRAND Daniel Administrateur : MISEREY Philippe Administrateur : BLAYNEAU Mauricette Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE CONSEIL EN ORGANISATION ET Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy Commissaire aux comptes suppléant : MONGAUZE Philippe
Montant du capital : 1513894.80 EUR
Siège social :
Adresse :
hameau de Caer
27930 Normanville
Etablissement principal :
Adresse :
hameau de Caer
27930 Normanville
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°2016
NOJO : BXC10113000015P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
hameau de Caer
27930 Normanville
24/01/2010 : Modifications générales
Annonce N°501
NOJO : BXB10018000771M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 26/08/1985
Date d'effet : 2009-11-04
Descriptif : Réduction du capital
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : MERIEL William Directeur général délégué : MISEREY Philippe Directeur général délégué : FERRAND Daniel Administrateur : MISEREY Philippe Administrateur : BLAYNEAU Mauricette Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE CONSEIL EN ORGANISATION ET Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy Commissaire aux comptes suppléant : MONGAUZE Philippe
Montant du capital : 1820940.00 EUR
Siège social :
Adresse :
hameau de Caer
27930 Normanville
Etablissement principal :
Adresse :
hameau de Caer
27930 Normanville
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°2004
NOJO : BXC08030009616C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2007
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration
Adresse :
hameau de Caer
27930 Normanville
18/12/2008 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°1115
NOJO : BXC083440009289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration
Adresse :
hameau de Caer
27930 Normanville
Annonce N°1732
NOJO : 2702MYG25404600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°1733
NOJO : 2702MYG25404700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°1206
NOJO : 2702MYG23816900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°1207
NOJO : 2702MYG23817000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°1227
NOJO : 2702MYG22416100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°1228
NOJO : 2702MYG22416200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°520
NOJO : 2702MYG21293900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°521
NOJO : 2702MYG21294000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°4234
NOJO : 212702452753229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°4235
NOJO : 212702452753230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°412
NOJO : 270212702451986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration :
Président : MERIEL William modification le 23 Janvier 2013 ; Directeur général : FERRAND Daniel modification le 23 Janvier 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE CONSEIL EN ORGANISATION ET GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE modification le 09 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : MONGAUZE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : WILLIAM en fonction le 09 Juillet 2019
Annonce N°1989
NOJO : 212702428853163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°1990
NOJO : 212702428853164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°2476
NOJO : 212702403066075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°2477
NOJO : 212702403066076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°2255
NOJO : 212702374112732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°2256
NOJO : 212702374112733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°549
NOJO : BXB16096001615R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration :
Président : MERIEL William modification le 23 Janvier 2013 Directeur général : FERRAND Daniel modification le 23 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE CONSEIL EN ORGANISATION ET GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy Commissaire aux comptes suppléant : MONGAUZE Philippe
Annonce N°2854
NOJO : 212702351379764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°2853
NOJO : 212702351379765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°2204
NOJO : 212702329218558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°2203
NOJO : 212702329218682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°577
NOJO : BXB14014001149Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1420664.85 EUR
Annonce N°2981
NOJO : 212702307592219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°2982
NOJO : 212702307592343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°953
NOJO : BXB130360021783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : transmission universelle du patrimoine des sociétés MF FINANCE (534 718 119 rcs Evreux )et LA PARISIENNE DE ROUTAGE (382 864 403 rcs Evreux) à compter du 25/12/2012
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°175
NOJO : BXB13024001208S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration :
Président : MERIEL William modification le 23 Janvier 2013 Directeur général : FERRAND Daniel modification le 23 Janvier 2013 Directeur général : MISEREY Philippe modification le 23 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE CONSEIL EN ORGANISATION ET GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy Commissaire aux comptes suppléant : MONGAUZE Philippe
Annonce N°1975
NOJO : BXC11341003172C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°1976
NOJO : BXC11341003173E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/04/2011
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°332
NOJO : BXB113430013101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : MERIEL William modification le 07 Décembre 2011 Directeur général délégué : MISEREY Philippe modification le 07 Décembre 2011 Directeur général délégué : FERRAND Daniel modification le 07 Décembre 2011 Administrateur : MISEREY Philippe modification le 07 Décembre 2011 Administrateur : BLAYNEAU Mauricette modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE CONSEIL EN ORGANISATION ET GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy Commissaire aux comptes suppléant : MONGAUZE Philippe
Montant du capital : 1445190.45 EUR
Annonce N°3049
NOJO : BXC11040006651D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°426
NOJO : BXB101820014540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 26/08/1985
Date d'effet : 2010-05-17
Descriptif : Réduction du capital
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : MERIEL William Directeur général délégué : MISEREY Philippe Directeur général délégué : FERRAND Daniel Administrateur : MISEREY Philippe Administrateur : BLAYNEAU Mauricette Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE CONSEIL EN ORGANISATION ET Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy Commissaire aux comptes suppléant : MONGAUZE Philippe
Montant du capital : 1513894.80 EUR
Siège social :
Adresse :
hameau de Caer
27930 Normanville
Etablissement principal :
Adresse :
hameau de Caer
27930 Normanville
Annonce N°2016
NOJO : BXC10113000015P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
hameau de Caer
27930 Normanville
Annonce N°501
NOJO : BXB10018000771M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 26/08/1985
Date d'effet : 2009-11-04
Descriptif : Réduction du capital
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : MERIEL William Directeur général délégué : MISEREY Philippe Directeur général délégué : FERRAND Daniel Administrateur : MISEREY Philippe Administrateur : BLAYNEAU Mauricette Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE CONSEIL EN ORGANISATION ET Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy Commissaire aux comptes suppléant : MONGAUZE Philippe
Montant du capital : 1820940.00 EUR
Siège social :
Adresse :
hameau de Caer
27930 Normanville
Etablissement principal :
Adresse :
hameau de Caer
27930 Normanville
Annonce N°2004
NOJO : BXC08030009616C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2007
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration
Adresse :
hameau de Caer
27930 Normanville
Annonce N°1115
NOJO : BXC083440009289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 500 346
Dénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration
Adresse :
hameau de Caer
27930 Normanville
Historique de l'unité légale :
27/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/12/2012 : catégorie juridiqueCatégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
15/02/2009 : activité principaleActivité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principaleActivité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2001 : activité principaleActivité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
01/01/1994 : dénominationDénomination : GROUPE DIFFUSION PLUS
31/12/1993 : dénominationDénomination : SA MF
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Personne Physique
Nom : MERIEL William
Né le 02/03/1947 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président
Adresse :
44 Rue De Bizay
Écardenville-sur-Eure
27490 Clef Vallée d'Eure
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1985B00192
Type : Personne Physique
Nom : MERIEL William
Né le 02/03/1947 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président
Adresse :
44 Rue De Bizay
Écardenville-sur-Eure
27490 Clef Vallée d'Eure
FRANCE
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Personne Physique
Nom : FERRAND Daniel
Né le 13/02/1947 à Ecquetot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général
Adresse :
7 Le Mesnil Anseaume
27930 Saint-Vigor
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1985B00192
Type : Personne Physique
Nom : FERRAND Daniel
Né le 13/02/1947 à Ecquetot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général
Adresse :
7 Le Mesnil Anseaume
27930 Saint-Vigor
FRANCE
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Personne Morale
Nom : SOCIETE DE CONSEIL EN ORGANISATION ET GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 334535986
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
20 Rue de Verdun
27000 Evreux
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1985B00192
Type : Personne Morale
Nom : SOCIETE DE CONSEIL EN ORGANISATION ET GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 334535986
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
20 Rue de Verdun
27000 Evreux
FRANCE
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Personne Morale
Nom : MAZARS
Siren : 318610623
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
53 Rue Louis Pasteur
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1985B00192
Type : Personne Morale
Nom : MAZARS
Siren : 318610623
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
53 Rue Louis Pasteur
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Personne Physique
Nom : LECOUTEUX Jean-Guy
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
53 Rue Louis Pasteur
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1985B00192
Type : Personne Physique
Nom : LECOUTEUX Jean-Guy
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
53 Rue Louis Pasteur
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Personne Physique
Nom : MONGAUZE Philippe
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
77 Rue du Général Leclerc
76000 Rouen
FRANCE
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Personne Physique
Nom : MONGAUZE Philippe
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
77 Rue du Général Leclerc
76000 Rouen
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°1326 déposé le 04/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
30/12/2013 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°1326 déposé le 04/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°112 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/12/2013 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°112 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°112 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
04/12/2013 : Décision(s) des associésNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°112 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°4280 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°4280 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°249 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
17/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°249 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°249 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
17/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°249 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°249 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
17/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°249 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°249 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
17/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°249 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°249 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
17/12/2012 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°249 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°249 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
19/11/2012 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformationNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°249 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°249 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
05/11/2011 : Procès-verbalNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°249 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3104097 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/11/2011 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3104097 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3104097 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
25/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3104097 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3104097 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3104097 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3002045 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3002045 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3002045 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/05/2010 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3002045 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3002045 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
09/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3002045 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3001269 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3001269 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2904297 déposé le 24/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2904297 déposé le 24/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2904297 déposé le 24/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/11/2009 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2904297 déposé le 24/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2904297 déposé le 24/12/2009
Etat : Déposé
15/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2904297 déposé le 24/12/2009
Etat : Déposé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2803935 déposé le 30/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2803935 déposé le 30/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2803935 déposé le 30/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2008 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2803935 déposé le 30/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2803935 déposé le 30/10/2008
Etat : Déposé
20/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2803935 déposé le 30/10/2008
Etat : Déposé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2503529 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Autorisation au Conseil d'Administration en vue de réduire le capital de la société
20/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2503529 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Autorisation au Conseil d'Administration en vue de réduire le capital de la société
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2503638 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
20/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2503638 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2503638 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
10/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2503638 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2403405 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
10/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2403405 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2403405 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/11/2004 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2403405 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2403404 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR William MERIEL - MONSIEUR Daniel FERRAND D'UNE PART LES CEDANTS ET LA SOCIETE GROUPE DIFFUSION PLUS D'AUTRE PART LE CESSION- NAIRE
10/11/2004 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2403404 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR William MERIEL - MONSIEUR Daniel FERRAND D'UNE PART LES CEDANTS ET LA SOCIETE GROUPE DIFFUSION PLUS D'AUTRE PART LE CESSION- NAIRE
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2403405 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
30/04/2003 : AnnexesNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2403405 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°12400077 déposé le 16/01/2004
Etat : Déposé
14/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°12400077 déposé le 16/01/2004
Etat : Déposé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2203199 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DIRECTION GENERALE
14/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2203199 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DIRECTION GENERALE
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2203199 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL
14/10/2002 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2203199 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2203199 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
24/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2203199 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2102992 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2102992 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2102992 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/09/2001 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2102992 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2102992 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé
17/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2102992 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2008258 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2008258 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2008258 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/02/2000 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2008258 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2008258 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé
27/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2008258 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°992010 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
27/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°992010 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°992010 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
22/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°992010 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°971891 déposé le 24/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
31/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°971891 déposé le 24/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°951484 déposé le 30/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
05/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°951484 déposé le 30/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°950168 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
05/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°950168 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°950168 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/01/1995 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°950168 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°950168 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
27/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°950168 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°941931 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
27/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°941931 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°941931 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°941931 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°941931 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
27/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°941931 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°941931 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/09/1994 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°941931 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°941931 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé
27/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°941931 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°950150 déposé le 26/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
31/01/1994 : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°950150 déposé le 26/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°940335 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
31/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°940335 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°940335 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°940335 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°940335 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/01/1994 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°940335 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°940335 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
09/11/1993 : Ordonnance du présidentNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°940335 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9301838 déposé le 12/11/1993
Etat : Déposé
Décision : la société AUDIT'EURE, dont le siège est à EVREUX 45 rue Saint Louis.
09/11/1993 : Ordonnance du présidentNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9301838 déposé le 12/11/1993
Etat : Déposé
Décision : la société AUDIT'EURE, dont le siège est à EVREUX 45 rue Saint Louis.
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9301839 déposé le 12/11/1993
Etat : Déposé
Décision : La société AUDIT'EURE dont le siège est à EVREUX 45 rue Saint Louis
23/02/1991 : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9301839 déposé le 12/11/1993
Etat : Déposé
Décision : La société AUDIT'EURE dont le siège est à EVREUX 45 rue Saint Louis
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9100458 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
23/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9100458 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9100458 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9100458 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9100458 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/02/1991 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9100458 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9100458 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
01/09/1990 : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9100458 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9001367 déposé le 11/09/1990
Etat : Déposé
01/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9001367 déposé le 11/09/1990
Etat : Déposé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9001367 déposé le 11/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9001367 déposé le 11/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9001367 déposé le 11/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/1990 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9001367 déposé le 11/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9001367 déposé le 11/09/1990
Etat : Déposé
12/02/1990 : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9001367 déposé le 11/09/1990
Etat : Déposé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9000495 déposé le 05/04/1990
Etat : Déposé
12/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9000495 déposé le 05/04/1990
Etat : Déposé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9000495 déposé le 05/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée généraleNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9000495 déposé le 05/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9000495 déposé le 05/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/02/1990 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9000495 déposé le 05/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9000495 déposé le 05/04/1990
Etat : Déposé
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9000495 déposé le 05/04/1990
Etat : Déposé
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Siège
Adresse :
Hameau de Caer
27930 Normanville
FRANCE03/09/2016 : Etablissement ouvert
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Siège
Adresse :
Hameau de Caer
27930 Normanville
FRANCE
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Etablissement principal
Adresse :
Hameau de Caer
27930 Normanville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/08/1985
Activité : mise sous enveloppes et sous films rétractables ou non au pliage assemblage travaux manuels et colisage timbrages et routage la réglementation postale ruptage massicotage de tous documents et la gestion de fichiers, la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales la constitution de tous portefeuilles de valeurs de BOURSE, l'administra- tion la gestion et la mise en valeur des biens ainsi acquis ou constitués, la propriété, l'admi- nistration et l'exploitation de tous immeubles de tous biens et droits immobiliers quelconques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Etablissement principal
Adresse :
Hameau de Caer
27930 Normanville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/08/1985
Activité : mise sous enveloppes et sous films rétractables ou non au pliage assemblage travaux manuels et colisage timbrages et routage la réglementation postale ruptage massicotage de tous documents et la gestion de fichiers, la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales la constitution de tous portefeuilles de valeurs de BOURSE, l'administra- tion la gestion et la mise en valeur des biens ainsi acquis ou constitués, la propriété, l'admi- nistration et l'exploitation de tous immeubles de tous biens et droits immobiliers quelconques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Les Champs Chouette
27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Gestion administrative et commerciale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvertGreffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Les Champs Chouette
27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Gestion administrative et commerciale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evreux
Adresse :
2 Avenue de la Christallerie
92310 Sèvres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2010
Activité : Mise sous enveloppes et sous films rétractables ou non au pliage assemblage travaux manuels et colisage timbrages et routage la réglementation postale ruptage massicotage de tous documents et la gestion de fichiers, la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales la constitution de tous portefeuilles de valeurs de bourse, l'administration la gestion et la mise en valeur des biens ainsi acquis ou constitués, la propriété, l¿administration et l¿exploitation de tous immeubles de tous biens et droits immobiliers quelconques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B03923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evreux
Adresse :
2 Avenue de la Christallerie
92310 Sèvres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2010
Activité : Mise sous enveloppes et sous films rétractables ou non au pliage assemblage travaux manuels et colisage timbrages et routage la réglementation postale ruptage massicotage de tous documents et la gestion de fichiers, la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales la constitution de tous portefeuilles de valeurs de bourse, l'administration la gestion et la mise en valeur des biens ainsi acquis ou constitués, la propriété, l¿administration et l¿exploitation de tous immeubles de tous biens et droits immobiliers quelconques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/10/1985
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/10/1985 : JOURNAL PUBLICATEUR : LE DEMOCRATE $$$23/02/1994 ANCIENNE DENOMINATION :SA DIFFUSION PLUS ANCIENNE DENOMINATION : SA M.F. Apport d'une branche d'activité de routage qui a été effectué au profit de la Socièté DIFFUSION PLUS (RCS EVREUX B 392 704 516) à compter du 01.11.1993 Mention du 19/06/2002 : Attribution du patrimoine social suite à la disso- lution de la société SODIPRESS - Hameau de Caer - RN 154 - 27930 NORMANVILLE - RCS EVREUX 410 041 107 à compter du 11.06.2002. Mention du 18/06/2004 : Attribution du patrimoine de la SCI B.V.G. IMMOBILIER (348 710 237 RCS EVREUX) à compter du 14.06.2004. Mention du 23/03/2006 : Attribution du patrimoine de la société LES SONNANTES (393 612 098 RCS EVREUX) avec effet au 01.11.2005 au profit de la société GROUPE DIFFUSION PLUS à compter du 31.12.2005.
03/09/2016 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/10/1985
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/10/1985 : JOURNAL PUBLICATEUR : LE DEMOCRATE $$$23/02/1994 ANCIENNE DENOMINATION :SA DIFFUSION PLUS ANCIENNE DENOMINATION : SA M.F. Apport d'une branche d'activité de routage qui a été effectué au profit de la Socièté DIFFUSION PLUS (RCS EVREUX B 392 704 516) à compter du 01.11.1993 Mention du 19/06/2002 : Attribution du patrimoine social suite à la disso- lution de la société SODIPRESS - Hameau de Caer - RN 154 - 27930 NORMANVILLE - RCS EVREUX 410 041 107 à compter du 11.06.2002. Mention du 18/06/2004 : Attribution du patrimoine de la SCI B.V.G. IMMOBILIER (348 710 237 RCS EVREUX) à compter du 14.06.2004. Mention du 23/03/2006 : Attribution du patrimoine de la société LES SONNANTES (393 612 098 RCS EVREUX) avec effet au 01.11.2005 au profit de la société GROUPE DIFFUSION PLUS à compter du 31.12.2005.
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 11075
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2013
Texte de l'observation : Transmission universelle du patrimoine des sociétés MF FINANCES (534 718 119 rcs Evreux) et la PARISIENNE DE ROUTAGE (382 864 403 rcs Evreux ) à compter du 25/12/2012
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 11075
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2013
Texte de l'observation : Transmission universelle du patrimoine des sociétés MF FINANCES (534 718 119 rcs Evreux) et la PARISIENNE DE ROUTAGE (382 864 403 rcs Evreux ) à compter du 25/12/2012
Personnes morales :
03/09/2016 : GROUPE DIFFUSION PLUS
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : mise sous enveloppes et sous films rétractables ou non au pliage assemblage travaux manuels et colisage timbrages et routage la réglementation postale ruptage massicotage de tous documents et la gestion de fichiers, la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales la constitution de tous portefeuilles de valeurs de BOURSE, l'administra- tion la gestion et la mise en valeur des biens ainsi acquis ou constitués, la propriété, l'admi- nistration et l'exploitation de tous immeubles de tous biens et droits immobiliers quelconques.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/1985
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/10/1985
Type de capital : Fixe
Capital : 1420664.85
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : mise sous enveloppes et sous films rétractables ou non au pliage assemblage travaux manuels et colisage timbrages et routage la réglementation postale ruptage massicotage de tous documents et la gestion de fichiers, la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales la constitution de tous portefeuilles de valeurs de BOURSE, l'administra- tion la gestion et la mise en valeur des biens ainsi acquis ou constitués, la propriété, l'admi- nistration et l'exploitation de tous immeubles de tous biens et droits immobiliers quelconques.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/1985
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/10/1985
Type de capital : Fixe
Capital : 1420664.85
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2084 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2084 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2710 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2710 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3169 déposé le 15/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3169 déposé le 15/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3983 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3983 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°4750 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°4750 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9 déposé le 03/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9 déposé le 03/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°559 déposé le 08/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°559 déposé le 08/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°4034 déposé le 03/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°4034 déposé le 03/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3951 déposé le 14/11/2007
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3951 déposé le 14/11/2007
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°4276 déposé le 28/11/2006
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°4276 déposé le 28/11/2006
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3672 déposé le 08/11/2005
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3672 déposé le 08/11/2005
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3796 déposé le 16/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3796 déposé le 16/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3465 déposé le 29/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3465 déposé le 29/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3038 déposé le 21/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°3038 déposé le 21/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2863 déposé le 09/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°2863 déposé le 09/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9624 déposé le 14/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°9624 déposé le 14/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°92085 déposé le 14/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°92085 déposé le 14/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°82401 déposé le 20/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°82401 déposé le 20/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°80277 déposé le 20/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°80277 déposé le 20/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°61822 déposé le 16/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°61822 déposé le 16/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°60366 déposé le 18/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°60366 déposé le 18/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°41617 déposé le 14/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°41617 déposé le 14/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°41616 déposé le 14/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1992 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°41616 déposé le 14/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°21828 déposé le 16/12/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1991 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°21828 déposé le 16/12/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°1775 déposé le 20/11/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1990 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°1775 déposé le 20/11/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°401 déposé le 04/04/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1989 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°401 déposé le 04/04/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°1486 déposé le 11/12/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1988 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°1486 déposé le 11/12/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°1485 déposé le 11/12/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Numéro de gestion : 1985B00192
Dépôt : N°1485 déposé le 11/12/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5147 du 09/09/2022
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2021 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 5147 du 09/09/2022
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| AF | Concessions, brevets et droits similaires | 2 131 656 | 2 019 040 | 112 616 | |
| AJ | Autres immobilisations incorporelles | 35 286 | 35 286 | ||
| AP | Constructions | 29 410 | 7 718 | 21 692 | |
| AR | Installations techniques, matériel et outillage industriels | 187 931 | 86 984 | 100 947 | |
| AT | Autres immobilisations corporelles | 981 252 | 617 341 | 363 911 | |
| AV | Immobilisations en cours | 15 350 | 15 350 | ||
| CU | Autres participations | 9 678 984 | 20 000 | 9 658 984 | |
| BH | Autres immobilisations financières | 38 864 | 38 864 | ||
| BJ | TOTAL (I) | 13 098 734 | 2 751 083 | 10 347 651 | |
| BV | Avances et acomptes versés sur commandes | 43 155 | 43 155 | ||
| BX | Clients et comptes rattachés | 1 152 167 | 213 069 | 939 099 | |
| BZ | Autres créances | 6 685 394 | 332 395 | 6 353 000 | |
| CD | Valeurs mobilières de placement | 2 101 499 | 2 101 499 | ||
| CF | Disponibilités | 1 765 103 | 1 765 103 | ||
| CH | Charges constatées d’avance | 161 192 | 161 192 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 11 908 511 | 545 463 | 11 363 048 | |
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 25 007 245 | 3 296 546 | 21 710 699 | |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 1 420 665 | |||
| DD | Réserve légale (1) | 201 960 | |||
| DG | Autres réserves | 10 750 566 | |||
| DK | Provisions réglementées | 20 972 | |||
| DL | TOTAL (I) | 12 776 417 | |||
| DP | Provisions pour risques | 1 236 224 | |||
| DQ | Provisions pour charges | 227 865 | |||
| DR | TOTAL (IV) | 1 464 089 | |||
| DU | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) | 3 757 121 | |||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 2 193 019 | |||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 557 626 | |||
| DY | Dettes fiscales et sociales | 786 444 | |||
| DZ | Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 248 | |||
| EA | Autres dettes | 128 400 | |||
| EB | Produits constatés d’avance (2) | 47 335 | |||
| EC | TOTAL (IV) | 7 470 193 | |||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 21 710 699 | |||
| EG | Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an | 4 532 285 | |||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FG | Production vendue services | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 515 439 | |||
| FQ | Autres produits | 67 884 | |||
| FR | Total des produits d’exploitation (I) | 5 164 838 | |||
| FW | Autres achats et charges externes | 2 399 761 | |||
| FX | Impôts, taxes et versements assimilés | 90 895 | |||
| FY | Salaires et traitements | 1 967 529 | |||
| FZ | Charges sociales | 877 227 | |||
| GA | Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements | 262 872 | |||
| GC | Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions | 213 069 | |||
| GD | Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions | 53 000 | |||
| GE | Autres charges | 151 805 | |||
| GF | Total des charges d’exploitation (II) | 6 016 157 | |||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -851 318 | |||
| GJ | Produits financiers de participations | 899 601 | |||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 19 075 | |||
| GM | Reprises sur provisions et transferts de charges | 486 129 | |||
| GP | Total des produits financiers (V) | 1 404 805 | |||
| GQ | Dotations financières sur amortissements et provisions | 35 754 | |||
| GR | Intérêts et charges assimilées | 545 381 | |||
| GU | Total des charges financières (VI) | 581 134 | |||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 823 671 | |||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | -27 648 | |||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| A1 | Ecarts d’acquisition | 180 735 | |||
| HA | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 385 811 | |||
| HB | Produits exceptionnels sur opérations en capital | 60 626 | |||
| HC | Reprises sur provisions et transferts de charges | 1 177 063 | |||
| HD | Total des produits exceptionnels (VII) | 1 623 500 | |||
| HE | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 138 460 | |||
| HF | Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 1 236 843 | |||
| HG | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 162 233 | |||
| HH | Total des charges exceptionnelles (VIII) | 1 537 537 | |||
| HI | - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | 85 964 | |||
| HK | Impôts sur les bénéfices | -323 938 | |||
| HP | Renvois : Crédit-bail mobilier | 19 952 | |||
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5146 du 09/09/2022
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 5146 du 09/09/2022
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| AF | Concessions, brevets et droits similaires | 2 131 656 | 2 019 040 | 112 616 | |
| AJ | Autres immobilisations incorporelles | 35 286 | 35 286 | ||
| AP | Constructions | 29 410 | 7 718 | 21 692 | |
| AR | Installations techniques, matériel et outillage industriels | 187 931 | 86 984 | 100 947 | |
| AT | Autres immobilisations corporelles | 981 252 | 617 341 | 363 911 | |
| AV | Immobilisations en cours | 15 350 | 15 350 | ||
| CU | Autres participations | 9 678 984 | 20 000 | 9 658 984 | |
| BH | Autres immobilisations financières | 38 864 | 38 864 | ||
| BJ | TOTAL (I) | 13 098 734 | 2 751 083 | 10 347 651 | |
| BV | Avances et acomptes versés sur commandes | 43 155 | 43 155 | ||
| BX | Clients et comptes rattachés | 1 152 167 | 213 069 | 939 099 | |
| BZ | Autres créances | 6 685 394 | 332 395 | 6 353 000 | |
| CD | Valeurs mobilières de placement | 2 101 499 | 2 101 499 | ||
| CF | Disponibilités | 1 765 103 | 1 765 103 | ||
| CH | Charges constatées d’avance | 161 192 | 161 192 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 11 908 511 | 545 463 | 11 363 048 | |
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 25 007 245 | 3 296 546 | 21 710 699 | |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 1 420 665 | |||
| DD | Réserve légale (1) | 201 960 | |||
| DG | Autres réserves | 10 750 566 | |||
| DI | RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) | 382 254 | |||
| DK | Provisions réglementées | 20 972 | |||
| DL | TOTAL (I) | 12 776 417 | |||
| DP | Provisions pour risques | 1 236 224 | |||
| DQ | Provisions pour charges | 227 865 | |||
| DR | TOTAL (III) | 1 464 089 | |||
| DU | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) | 3 757 121 | |||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 2 193 019 | |||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 557 626 | |||
| DY | Dettes fiscales et sociales | 786 444 | |||
| DZ | Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 248 | |||
| EA | Autres dettes | 128 400 | |||
| EB | Produits constatés d’avance (2) | 47 335 | |||
| EC | TOTAL (IV) | 7 470 193 | |||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 21 710 699 | |||
| EG | Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an | 4 532 285 | |||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FG | Production vendue services | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 515 439 | |||
| FQ | Autres produits | 67 884 | |||
| FR | Total des produits d’exploitation (I) | 5 164 838 | |||
| FW | Autres achats et charges externes | 2 399 761 | |||
| FX | Impôts, taxes et versements assimilés | 90 895 | |||
| FY | Salaires et traitements | 1 967 529 | |||
| FZ | Charges sociales | 877 227 | |||
| GA | Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements | 262 872 | |||
| GC | Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions | 213 069 | |||
| GD | Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions | 53 000 | |||
| GE | Autres charges | 151 805 | |||
| GF | Total des charges d’exploitation (II) | 6 016 157 | |||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -851 318 | |||
| GJ | Produits financiers de participations | 899 601 | |||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 19 075 | |||
| GM | Reprises sur provisions et transferts de charges | 486 129 | |||
| GP | Total des produits financiers (V) | 1 404 805 | |||
| GQ | Dotations financières sur amortissements et provisions | 35 754 | |||
| GR | Intérêts et charges assimilées | 545 381 | |||
| GU | Total des charges financières (VI) | 581 134 | |||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 823 671 | |||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | -27 648 | |||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HA | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 385 811 | |||
| HB | Produits exceptionnels sur opérations en capital | 60 626 | |||
| HC | Reprises sur provisions et transferts de charges | 1 177 063 | |||
| HD | Total des produits exceptionnels (VII) | 1 623 500 | |||
| HE | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 138 460 | |||
| HF | Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 1 236 843 | |||
| HG | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 162 233 | |||
| HH | Total des charges exceptionnelles (VIII) | 1 537 537 | |||
| HI | - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | 85 964 | |||
| HK | Impôts sur les bénéfices (X) | -323 938 | |||
| HL | TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) | 8 193 144 | |||
| HM | TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) | 7 810 890 | |||
| HN | BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) | 382 254 | |||
| HP | Renvois : Crédit-bail mobilier | 19 952 | |||
| A1 | Renvois : Transfert de charges | 180 735 | |||
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5859 du 14/09/2021
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 5859 du 14/09/2021
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| AF | Concessions, brevets et droits similaires | 2 131 656 | 2 019 040 | 112 616 | |
| AJ | Autres immobilisations incorporelles | 35 286 | 35 286 | ||
| AP | Constructions | 29 410 | 7 718 | 21 692 | |
| AR | Installations techniques, matériel et outillage industriels | 187 931 | 86 984 | 100 947 | |
| AT | Autres immobilisations corporelles | 981 252 | 617 341 | 363 911 | |
| AV | Immobilisations en cours | 15 350 | 15 350 | ||
| CU | Autres participations | 9 678 984 | 20 000 | 9 658 984 | |
| BH | Autres immobilisations financières | 38 864 | 38 864 | ||
| BJ | TOTAL (I) | 13 098 734 | 2 751 083 | 10 347 651 | |
| BV | Avances et acomptes versés sur commandes | 43 155 | 43 155 | ||
| BX | Clients et comptes rattachés | 1 152 167 | 213 069 | 939 099 | |
| BZ | Autres créances | 6 685 394 | 332 395 | 6 353 000 | |
| CD | Valeurs mobilières de placement | 2 101 499 | 2 101 499 | ||
| CF | Disponibilités | 1 765 103 | 1 765 103 | ||
| CH | Charges constatées d’avance | 161 192 | 161 192 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 11 908 511 | 545 463 | 11 363 048 | |
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 25 007 245 | 3 296 546 | 21 710 699 | |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 1 420 665 | |||
| DD | Réserve légale (1) | 201 960 | |||
| DG | Autres réserves | 10 750 566 | |||
| DI | RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) | 382 254 | |||
| DK | Provisions réglementées | 20 972 | |||
| DL | TOTAL (I) | 12 776 417 | |||
| DP | Provisions pour risques | 1 236 224 | |||
| DQ | Provisions pour charges | 227 865 | |||
| DR | TOTAL (III) | 1 464 089 | |||
| DU | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) | 3 757 121 | |||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 2 193 019 | |||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 557 626 | |||
| DY | Dettes fiscales et sociales | 786 444 | |||
| DZ | Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 248 | |||
| EA | Autres dettes | 128 400 | |||
| EB | Produits constatés d’avance (2) | 47 335 | |||
| EC | TOTAL (IV) | 7 470 193 | |||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 21 710 699 | |||
| EG | Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an | 4 532 285 | |||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FG | Production vendue services | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 515 439 | |||
| FQ | Autres produits | 67 884 | |||
| FR | Total des produits d’exploitation (I) | 5 164 838 | |||
| FW | Autres achats et charges externes | 2 399 761 | |||
| FX | Impôts, taxes et versements assimilés | 90 895 | |||
| FY | Salaires et traitements | 1 967 529 | |||
| FZ | Charges sociales | 877 227 | |||
| GA | Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements | 262 872 | |||
| GC | Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions | 213 069 | |||
| GD | Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions | 53 000 | |||
| GE | Autres charges | 151 805 | |||
| GF | Total des charges d’exploitation (II) | 6 016 157 | |||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -851 318 | |||
| GJ | Produits financiers de participations | 899 601 | |||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 19 075 | |||
| GM | Reprises sur provisions et transferts de charges | 486 129 | |||
| GP | Total des produits financiers (V) | 1 404 805 | |||
| GQ | Dotations financières sur amortissements et provisions | 35 754 | |||
| GR | Intérêts et charges assimilées | 545 381 | |||
| GU | Total des charges financières (VI) | 581 134 | |||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 823 671 | |||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | -27 648 | |||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HA | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 385 811 | |||
| HB | Produits exceptionnels sur opérations en capital | 60 626 | |||
| HC | Reprises sur provisions et transferts de charges | 1 177 063 | |||
| HD | Total des produits exceptionnels (VII) | 1 623 500 | |||
| HE | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 138 460 | |||
| HF | Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 1 236 843 | |||
| HG | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 162 233 | |||
| HH | Total des charges exceptionnelles (VIII) | 1 537 537 | |||
| HI | - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | 85 964 | |||
| HK | Impôts sur les bénéfices (X) | -323 938 | |||
| HL | TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) | 8 193 144 | |||
| HM | TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) | 7 810 890 | |||
| HN | BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) | 382 254 | |||
| HP | Renvois : Crédit-bail mobilier | 19 952 | |||
| A1 | Renvois : Transfert de charges | 180 735 | |||
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5860 du 14/09/2021
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 5860 du 14/09/2021
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| AF | Concessions, brevets et droits similaires | 2 131 656 | 2 019 040 | 112 616 | |
| AJ | Autres immobilisations incorporelles | 35 286 | 35 286 | ||
| AP | Constructions | 29 410 | 7 718 | 21 692 | |
| AR | Installations techniques, matériel et outillage industriels | 187 931 | 86 984 | 100 947 | |
| AT | Autres immobilisations corporelles | 981 252 | 617 341 | 363 911 | |
| AV | Immobilisations en cours | 15 350 | 15 350 | ||
| CU | Autres participations | 9 678 984 | 20 000 | 9 658 984 | |
| BH | Autres immobilisations financières | 38 864 | 38 864 | ||
| BJ | TOTAL (I) | 13 098 734 | 2 751 083 | 10 347 651 | |
| BV | Avances et acomptes versés sur commandes | 43 155 | 43 155 | ||
| BX | Clients et comptes rattachés | 1 152 167 | 213 069 | 939 099 | |
| BZ | Autres créances | 6 685 394 | 332 395 | 6 353 000 | |
| CD | Valeurs mobilières de placement | 2 101 499 | 2 101 499 | ||
| CF | Disponibilités | 1 765 103 | 1 765 103 | ||
| CH | Charges constatées d’avance | 161 192 | 161 192 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 11 908 511 | 545 463 | 11 363 048 | |
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 25 007 245 | 3 296 546 | 21 710 699 | |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 1 420 665 | |||
| DD | Réserve légale (1) | 201 960 | |||
| DG | Autres réserves | 10 750 566 | |||
| DK | Provisions réglementées | 20 972 | |||
| DL | TOTAL (I) | 12 776 417 | |||
| DP | Provisions pour risques | 1 236 224 | |||
| DQ | Provisions pour charges | 227 865 | |||
| DR | TOTAL (IV) | 1 464 089 | |||
| DU | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) | 3 757 121 | |||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 2 193 019 | |||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 557 626 | |||
| DY | Dettes fiscales et sociales | 786 444 | |||
| DZ | Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 248 | |||
| EA | Autres dettes | 128 400 | |||
| EB | Produits constatés d’avance (2) | 47 335 | |||
| EC | TOTAL (IV) | 7 470 193 | |||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 21 710 699 | |||
| EG | Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an | 4 532 285 | |||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FG | Production vendue services | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 515 439 | |||
| FQ | Autres produits | 67 884 | |||
| FR | Total des produits d’exploitation (I) | 5 164 838 | |||
| FW | Autres achats et charges externes | 2 399 761 | |||
| FX | Impôts, taxes et versements assimilés | 90 895 | |||
| FY | Salaires et traitements | 1 967 529 | |||
| FZ | Charges sociales | 877 227 | |||
| GA | Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements | 262 872 | |||
| GC | Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions | 213 069 | |||
| GD | Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions | 53 000 | |||
| GE | Autres charges | 151 805 | |||
| GF | Total des charges d’exploitation (II) | 6 016 157 | |||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -851 318 | |||
| GJ | Produits financiers de participations | 899 601 | |||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 19 075 | |||
| GM | Reprises sur provisions et transferts de charges | 486 129 | |||
| GP | Total des produits financiers (V) | 1 404 805 | |||
| GQ | Dotations financières sur amortissements et provisions | 35 754 | |||
| GR | Intérêts et charges assimilées | 545 381 | |||
| GU | Total des charges financières (VI) | 581 134 | |||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 823 671 | |||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | -27 648 | |||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| A1 | Ecarts d’acquisition | 180 735 | |||
| HA | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 385 811 | |||
| HB | Produits exceptionnels sur opérations en capital | 60 626 | |||
| HC | Reprises sur provisions et transferts de charges | 1 177 063 | |||
| HD | Total des produits exceptionnels (VII) | 1 623 500 | |||
| HE | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 138 460 | |||
| HF | Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 1 236 843 | |||
| HG | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 162 233 | |||
| HH | Total des charges exceptionnelles (VIII) | 1 537 537 | |||
| HI | - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | 85 964 | |||
| HK | Impôts sur les bénéfices | -323 938 | |||
| HP | Renvois : Crédit-bail mobilier | 19 952 | |||
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5804 du 08/12/2020
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 5804 du 08/12/2020
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| AF | Concessions, brevets et droits similaires | 2 131 656 | 2 019 040 | 112 616 | |
| AJ | Autres immobilisations incorporelles | 35 286 | 35 286 | ||
| AP | Constructions | 29 410 | 7 718 | 21 692 | |
| AR | Installations techniques, matériel et outillage industriels | 187 931 | 86 984 | 100 947 | |
| AT | Autres immobilisations corporelles | 981 252 | 617 341 | 363 911 | |
| AV | Immobilisations en cours | 15 350 | 15 350 | ||
| CU | Autres participations | 9 678 984 | 20 000 | 9 658 984 | |
| BH | Autres immobilisations financières | 38 864 | 38 864 | ||
| BJ | TOTAL (I) | 13 098 734 | 2 751 083 | 10 347 651 | |
| BV | Avances et acomptes versés sur commandes | 43 155 | 43 155 | ||
| BX | Clients et comptes rattachés | 1 152 167 | 213 069 | 939 099 | |
| BZ | Autres créances | 6 685 394 | 332 395 | 6 353 000 | |
| CD | Valeurs mobilières de placement | 2 101 499 | 2 101 499 | ||
| CF | Disponibilités | 1 765 103 | 1 765 103 | ||
| CH | Charges constatées d’avance | 161 192 | 161 192 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 11 908 511 | 545 463 | 11 363 048 | |
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 25 007 245 | 3 296 546 | 21 710 699 | |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 1 420 665 | |||
| DD | Réserve légale (1) | 201 960 | |||
| DG | Autres réserves | 10 750 566 | |||
| DK | Provisions réglementées | 20 972 | |||
| DL | TOTAL (I) | 12 776 417 | |||
| DP | Provisions pour risques | 1 236 224 | |||
| DQ | Provisions pour charges | 227 865 | |||
| DR | TOTAL (IV) | 1 464 089 | |||
| DU | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) | 3 757 121 | |||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 2 193 019 | |||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 557 626 | |||
| DY | Dettes fiscales et sociales | 786 444 | |||
| DZ | Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 248 | |||
| EA | Autres dettes | 128 400 | |||
| EB | Produits constatés d’avance (2) | 47 335 | |||
| EC | TOTAL (IV) | 7 470 193 | |||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 21 710 699 | |||
| EG | Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an | 4 532 285 | |||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FG | Production vendue services | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 515 439 | |||
| FQ | Autres produits | 67 884 | |||
| FR | Total des produits d’exploitation (I) | 5 164 838 | |||
| FW | Autres achats et charges externes | 2 399 761 | |||
| FX | Impôts, taxes et versements assimilés | 90 895 | |||
| FY | Salaires et traitements | 1 967 529 | |||
| FZ | Charges sociales | 877 227 | |||
| GA | Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements | 262 872 | |||
| GC | Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions | 213 069 | |||
| GD | Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions | 53 000 | |||
| GE | Autres charges | 151 805 | |||
| GF | Total des charges d’exploitation (II) | 6 016 157 | |||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -851 318 | |||
| GJ | Produits financiers de participations | 899 601 | |||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 19 075 | |||
| GM | Reprises sur provisions et transferts de charges | 486 129 | |||
| GP | Total des produits financiers (V) | 1 404 805 | |||
| GQ | Dotations financières sur amortissements et provisions | 35 754 | |||
| GR | Intérêts et charges assimilées | 545 381 | |||
| GU | Total des charges financières (VI) | 581 134 | |||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 823 671 | |||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | -27 648 | |||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| A1 | Ecarts d’acquisition | 180 735 | |||
| HA | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 385 811 | |||
| HB | Produits exceptionnels sur opérations en capital | 60 626 | |||
| HC | Reprises sur provisions et transferts de charges | 1 177 063 | |||
| HD | Total des produits exceptionnels (VII) | 1 623 500 | |||
| HE | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 138 460 | |||
| HF | Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 1 236 843 | |||
| HG | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 162 233 | |||
| HH | Total des charges exceptionnelles (VIII) | 1 537 537 | |||
| HI | - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | 85 964 | |||
| HK | Impôts sur les bénéfices | -323 938 | |||
| HP | Renvois : Crédit-bail mobilier | 19 952 | |||
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5803 du 08/12/2020
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 5803 du 08/12/2020
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| AF | Concessions, brevets et droits similaires | 2 131 656 | 2 019 040 | 112 616 | |
| AJ | Autres immobilisations incorporelles | 35 286 | 35 286 | ||
| AP | Constructions | 29 410 | 7 718 | 21 692 | |
| AR | Installations techniques, matériel et outillage industriels | 187 931 | 86 984 | 100 947 | |
| AT | Autres immobilisations corporelles | 981 252 | 617 341 | 363 911 | |
| AV | Immobilisations en cours | 15 350 | 15 350 | ||
| CU | Autres participations | 9 678 984 | 20 000 | 9 658 984 | |
| BH | Autres immobilisations financières | 38 864 | 38 864 | ||
| BJ | TOTAL (I) | 13 098 734 | 2 751 083 | 10 347 651 | |
| BV | Avances et acomptes versés sur commandes | 43 155 | 43 155 | ||
| BX | Clients et comptes rattachés | 1 152 167 | 213 069 | 939 099 | |
| BZ | Autres créances | 6 685 394 | 332 395 | 6 353 000 | |
| CD | Valeurs mobilières de placement | 2 101 499 | 2 101 499 | ||
| CF | Disponibilités | 1 765 103 | 1 765 103 | ||
| CH | Charges constatées d’avance | 161 192 | 161 192 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 11 908 511 | 545 463 | 11 363 048 | |
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 25 007 245 | 3 296 546 | 21 710 699 | |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 1 420 665 | |||
| DD | Réserve légale (1) | 201 960 | |||
| DG | Autres réserves | 10 750 566 | |||
| DI | RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) | 382 254 | |||
| DK | Provisions réglementées | 20 972 | |||
| DL | TOTAL (I) | 12 776 417 | |||
| DP | Provisions pour risques | 1 236 224 | |||
| DQ | Provisions pour charges | 227 865 | |||
| DR | TOTAL (III) | 1 464 089 | |||
| DU | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) | 3 757 121 | |||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 2 193 019 | |||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 557 626 | |||
| DY | Dettes fiscales et sociales | 786 444 | |||
| DZ | Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 248 | |||
| EA | Autres dettes | 128 400 | |||
| EB | Produits constatés d’avance (2) | 47 335 | |||
| EC | TOTAL (IV) | 7 470 193 | |||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 21 710 699 | |||
| EG | Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an | 4 532 285 | |||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FG | Production vendue services | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 515 439 | |||
| FQ | Autres produits | 67 884 | |||
| FR | Total des produits d’exploitation (I) | 5 164 838 | |||
| FW | Autres achats et charges externes | 2 399 761 | |||
| FX | Impôts, taxes et versements assimilés | 90 895 | |||
| FY | Salaires et traitements | 1 967 529 | |||
| FZ | Charges sociales | 877 227 | |||
| GA | Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements | 262 872 | |||
| GC | Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions | 213 069 | |||
| GD | Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions | 53 000 | |||
| GE | Autres charges | 151 805 | |||
| GF | Total des charges d’exploitation (II) | 6 016 157 | |||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -851 318 | |||
| GJ | Produits financiers de participations | 899 601 | |||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 19 075 | |||
| GM | Reprises sur provisions et transferts de charges | 486 129 | |||
| GP | Total des produits financiers (V) | 1 404 805 | |||
| GQ | Dotations financières sur amortissements et provisions | 35 754 | |||
| GR | Intérêts et charges assimilées | 545 381 | |||
| GU | Total des charges financières (VI) | 581 134 | |||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 823 671 | |||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | -27 648 | |||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HA | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 385 811 | |||
| HB | Produits exceptionnels sur opérations en capital | 60 626 | |||
| HC | Reprises sur provisions et transferts de charges | 1 177 063 | |||
| HD | Total des produits exceptionnels (VII) | 1 623 500 | |||
| HE | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 138 460 | |||
| HF | Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 1 236 843 | |||
| HG | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 162 233 | |||
| HH | Total des charges exceptionnelles (VIII) | 1 537 537 | |||
| HI | - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | 85 964 | |||
| HK | Impôts sur les bénéfices (X) | -323 938 | |||
| HL | TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) | 8 193 144 | |||
| HM | TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) | 7 810 890 | |||
| HN | BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) | 382 254 | |||
| HP | Renvois : Crédit-bail mobilier | 19 952 | |||
| A1 | Renvois : Transfert de charges | 180 735 | |||
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2936 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 2936 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| AF | Concessions, brevets et droits similaires | 2 131 656 | 2 019 040 | 112 616 | |
| AJ | Autres immobilisations incorporelles | 35 286 | 35 286 | ||
| AP | Constructions | 29 410 | 7 718 | 21 692 | |
| AR | Installations techniques, matériel et outillage industriels | 187 931 | 86 984 | 100 947 | |
| AT | Autres immobilisations corporelles | 981 252 | 617 341 | 363 911 | |
| AV | Immobilisations en cours | 15 350 | 15 350 | ||
| CU | Autres participations | 9 678 984 | 20 000 | 9 658 984 | |
| BH | Autres immobilisations financières | 38 864 | 38 864 | ||
| BJ | TOTAL (I) | 13 098 734 | 2 751 083 | 10 347 651 | |
| BV | Avances et acomptes versés sur commandes | 43 155 | 43 155 | ||
| BX | Clients et comptes rattachés | 1 152 167 | 213 069 | 939 099 | |
| BZ | Autres créances | 6 685 394 | 332 395 | 6 353 000 | |
| CD | Valeurs mobilières de placement | 2 101 499 | 2 101 499 | ||
| CF | Disponibilités | 1 765 103 | 1 765 103 | ||
| CH | Charges constatées d’avance | 161 192 | 161 192 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 11 908 511 | 545 463 | 11 363 048 | |
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 25 007 245 | 3 296 546 | 21 710 699 | |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 1 420 665 | |||
| DD | Réserve légale (1) | 201 960 | |||
| DG | Autres réserves | 10 750 566 | |||
| DI | RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) | 382 254 | |||
| DK | Provisions réglementées | 20 972 | |||
| DL | TOTAL (I) | 12 776 417 | |||
| DP | Provisions pour risques | 1 236 224 | |||
| DQ | Provisions pour charges | 227 865 | |||
| DR | TOTAL (III) | 1 464 089 | |||
| DU | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) | 3 757 121 | |||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 2 193 019 | |||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 557 626 | |||
| DY | Dettes fiscales et sociales | 786 444 | |||
| DZ | Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 248 | |||
| EA | Autres dettes | 128 400 | |||
| EB | Produits constatés d’avance (2) | 47 335 | |||
| EC | TOTAL (IV) | 7 470 193 | |||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 21 710 699 | |||
| EG | Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an | 4 532 285 | |||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FG | Production vendue services | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 515 439 | |||
| FQ | Autres produits | 67 884 | |||
| FR | Total des produits d’exploitation (I) | 5 164 838 | |||
| FW | Autres achats et charges externes | 2 399 761 | |||
| FX | Impôts, taxes et versements assimilés | 90 895 | |||
| FY | Salaires et traitements | 1 967 529 | |||
| FZ | Charges sociales | 877 227 | |||
| GA | Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements | 262 872 | |||
| GC | Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions | 213 069 | |||
| GD | Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions | 53 000 | |||
| GE | Autres charges | 151 805 | |||
| GF | Total des charges d’exploitation (II) | 6 016 157 | |||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -851 318 | |||
| GJ | Produits financiers de participations | 899 601 | |||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 19 075 | |||
| GM | Reprises sur provisions et transferts de charges | 486 129 | |||
| GP | Total des produits financiers (V) | 1 404 805 | |||
| GQ | Dotations financières sur amortissements et provisions | 35 754 | |||
| GR | Intérêts et charges assimilées | 545 381 | |||
| GU | Total des charges financières (VI) | 581 134 | |||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 823 671 | |||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | -27 648 | |||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HA | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 385 811 | |||
| HB | Produits exceptionnels sur opérations en capital | 60 626 | |||
| HC | Reprises sur provisions et transferts de charges | 1 177 063 | |||
| HD | Total des produits exceptionnels (VII) | 1 623 500 | |||
| HE | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 138 460 | |||
| HF | Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 1 236 843 | |||
| HG | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 162 233 | |||
| HH | Total des charges exceptionnelles (VIII) | 1 537 537 | |||
| HI | - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | 85 964 | |||
| HK | Impôts sur les bénéfices (X) | -323 938 | |||
| HL | TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) | 8 193 144 | |||
| HM | TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) | 7 810 890 | |||
| HN | BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) | 382 254 | |||
| HP | Renvois : Crédit-bail mobilier | 19 952 | |||
| A1 | Renvois : Transfert de charges | 180 735 | |||
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2937 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 2937 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| AF | Concessions, brevets et droits similaires | 2 131 656 | 2 019 040 | 112 616 | |
| AJ | Autres immobilisations incorporelles | 35 286 | 35 286 | ||
| AP | Constructions | 29 410 | 7 718 | 21 692 | |
| AR | Installations techniques, matériel et outillage industriels | 187 931 | 86 984 | 100 947 | |
| AT | Autres immobilisations corporelles | 981 252 | 617 341 | 363 911 | |
| AV | Immobilisations en cours | 15 350 | 15 350 | ||
| CU | Autres participations | 9 678 984 | 20 000 | 9 658 984 | |
| BH | Autres immobilisations financières | 38 864 | 38 864 | ||
| BJ | TOTAL (I) | 13 098 734 | 2 751 083 | 10 347 651 | |
| BV | Avances et acomptes versés sur commandes | 43 155 | 43 155 | ||
| BX | Clients et comptes rattachés | 1 152 167 | 213 069 | 939 099 | |
| BZ | Autres créances | 6 685 394 | 332 395 | 6 353 000 | |
| CD | Valeurs mobilières de placement | 2 101 499 | 2 101 499 | ||
| CF | Disponibilités | 1 765 103 | 1 765 103 | ||
| CH | Charges constatées d’avance | 161 192 | 161 192 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 11 908 511 | 545 463 | 11 363 048 | |
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 25 007 245 | 3 296 546 | 21 710 699 | |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 1 420 665 | |||
| DD | Réserve légale (1) | 201 960 | |||
| DG | Autres réserves | 10 750 566 | |||
| DK | Provisions réglementées | 20 972 | |||
| DL | TOTAL (I) | 12 776 417 | |||
| DP | Provisions pour risques | 1 236 224 | |||
| DQ | Provisions pour charges | 227 865 | |||
| DR | TOTAL (IV) | 1 464 089 | |||
| DU | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) | 3 757 121 | |||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 2 193 019 | |||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 557 626 | |||
| DY | Dettes fiscales et sociales | 786 444 | |||
| DZ | Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 248 | |||
| EA | Autres dettes | 128 400 | |||
| EB | Produits constatés d’avance (2) | 47 335 | |||
| EC | TOTAL (IV) | 7 470 193 | |||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 21 710 699 | |||
| EG | Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an | 4 532 285 | |||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FG | Production vendue services | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 515 439 | |||
| FQ | Autres produits | 67 884 | |||
| FR | Total des produits d’exploitation (I) | 5 164 838 | |||
| FW | Autres achats et charges externes | 2 399 761 | |||
| FX | Impôts, taxes et versements assimilés | 90 895 | |||
| FY | Salaires et traitements | 1 967 529 | |||
| FZ | Charges sociales | 877 227 | |||
| GA | Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements | 262 872 | |||
| GC | Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions | 213 069 | |||
| GD | Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions | 53 000 | |||
| GE | Autres charges | 151 805 | |||
| GF | Total des charges d’exploitation (II) | 6 016 157 | |||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -851 318 | |||
| GJ | Produits financiers de participations | 899 601 | |||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 19 075 | |||
| GM | Reprises sur provisions et transferts de charges | 486 129 | |||
| GP | Total des produits financiers (V) | 1 404 805 | |||
| GQ | Dotations financières sur amortissements et provisions | 35 754 | |||
| GR | Intérêts et charges assimilées | 545 381 | |||
| GU | Total des charges financières (VI) | 581 134 | |||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 823 671 | |||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | -27 648 | |||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| A1 | Ecarts d’acquisition | 180 735 | |||
| HA | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 385 811 | |||
| HB | Produits exceptionnels sur opérations en capital | 60 626 | |||
| HC | Reprises sur provisions et transferts de charges | 1 177 063 | |||
| HD | Total des produits exceptionnels (VII) | 1 623 500 | |||
| HE | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 138 460 | |||
| HF | Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 1 236 843 | |||
| HG | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 162 233 | |||
| HH | Total des charges exceptionnelles (VIII) | 1 537 537 | |||
| HI | - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | 85 964 | |||
| HK | Impôts sur les bénéfices | -323 938 | |||
| HP | Renvois : Crédit-bail mobilier | 19 952 | |||
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3133 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 3133 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| AF | Concessions, brevets et droits similaires | 2 131 656 | 2 019 040 | 112 616 | |
| AJ | Autres immobilisations incorporelles | 35 286 | 35 286 | ||
| AP | Constructions | 29 410 | 7 718 | 21 692 | |
| AR | Installations techniques, matériel et outillage industriels | 187 931 | 86 984 | 100 947 | |
| AT | Autres immobilisations corporelles | 981 252 | 617 341 | 363 911 | |
| AV | Immobilisations en cours | 15 350 | 15 350 | ||
| CU | Autres participations | 9 678 984 | 20 000 | 9 658 984 | |
| BH | Autres immobilisations financières | 38 864 | 38 864 | ||
| BJ | TOTAL (I) | 13 098 734 | 2 751 083 | 10 347 651 | |
| BV | Avances et acomptes versés sur commandes | 43 155 | 43 155 | ||
| BX | Clients et comptes rattachés | 1 152 167 | 213 069 | 939 099 | |
| BZ | Autres créances | 6 685 394 | 332 395 | 6 353 000 | |
| CD | Valeurs mobilières de placement | 2 101 499 | 2 101 499 | ||
| CF | Disponibilités | 1 765 103 | 1 765 103 | ||
| CH | Charges constatées d’avance | 161 192 | 161 192 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 11 908 511 | 545 463 | 11 363 048 | |
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 25 007 245 | 3 296 546 | 21 710 699 | |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 1 420 665 | |||
| DD | Réserve légale (1) | 201 960 | |||
| DG | Autres réserves | 10 750 566 | |||
| DI | RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) | 382 254 | |||
| DK | Provisions réglementées | 20 972 | |||
| DL | TOTAL (I) | 12 776 417 | |||
| DP | Provisions pour risques | 1 236 224 | |||
| DQ | Provisions pour charges | 227 865 | |||
| DR | TOTAL (III) | 1 464 089 | |||
| DU | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) | 3 757 121 | |||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 2 193 019 | |||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 557 626 | |||
| DY | Dettes fiscales et sociales | 786 444 | |||
| DZ | Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 248 | |||
| EA | Autres dettes | 128 400 | |||
| EB | Produits constatés d’avance (2) | 47 335 | |||
| EC | TOTAL (IV) | 7 470 193 | |||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 21 710 699 | |||
| EG | Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an | 4 532 285 | |||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FG | Production vendue services | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 515 439 | |||
| FQ | Autres produits | 67 884 | |||
| FR | Total des produits d’exploitation (I) | 5 164 838 | |||
| FW | Autres achats et charges externes | 2 399 761 | |||
| FX | Impôts, taxes et versements assimilés | 90 895 | |||
| FY | Salaires et traitements | 1 967 529 | |||
| FZ | Charges sociales | 877 227 | |||
| GA | Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements | 262 872 | |||
| GC | Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions | 213 069 | |||
| GD | Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions | 53 000 | |||
| GE | Autres charges | 151 805 | |||
| GF | Total des charges d’exploitation (II) | 6 016 157 | |||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -851 318 | |||
| GJ | Produits financiers de participations | 899 601 | |||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 19 075 | |||
| GM | Reprises sur provisions et transferts de charges | 486 129 | |||
| GP | Total des produits financiers (V) | 1 404 805 | |||
| GQ | Dotations financières sur amortissements et provisions | 35 754 | |||
| GR | Intérêts et charges assimilées | 545 381 | |||
| GU | Total des charges financières (VI) | 581 134 | |||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 823 671 | |||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | -27 648 | |||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HA | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 385 811 | |||
| HB | Produits exceptionnels sur opérations en capital | 60 626 | |||
| HC | Reprises sur provisions et transferts de charges | 1 177 063 | |||
| HD | Total des produits exceptionnels (VII) | 1 623 500 | |||
| HE | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 138 460 | |||
| HF | Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 1 236 843 | |||
| HG | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 162 233 | |||
| HH | Total des charges exceptionnelles (VIII) | 1 537 537 | |||
| HI | - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | 85 964 | |||
| HK | Impôts sur les bénéfices (X) | -323 938 | |||
| HL | TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) | 8 193 144 | |||
| HM | TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) | 7 810 890 | |||
| HN | BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) | 382 254 | |||
| HP | Renvois : Crédit-bail mobilier | 19 952 | |||
| A1 | Renvois : Transfert de charges | 180 735 | |||
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3134 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 3134 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| AF | Concessions, brevets et droits similaires | 2 131 656 | 2 019 040 | 112 616 | |
| AJ | Autres immobilisations incorporelles | 35 286 | 35 286 | ||
| AP | Constructions | 29 410 | 7 718 | 21 692 | |
| AR | Installations techniques, matériel et outillage industriels | 187 931 | 86 984 | 100 947 | |
| AT | Autres immobilisations corporelles | 981 252 | 617 341 | 363 911 | |
| AV | Immobilisations en cours | 15 350 | 15 350 | ||
| CU | Autres participations | 9 678 984 | 20 000 | 9 658 984 | |
| BH | Autres immobilisations financières | 38 864 | 38 864 | ||
| BJ | TOTAL (I) | 13 098 734 | 2 751 083 | 10 347 651 | |
| BV | Avances et acomptes versés sur commandes | 43 155 | 43 155 | ||
| BX | Clients et comptes rattachés | 1 152 167 | 213 069 | 939 099 | |
| BZ | Autres créances | 6 685 394 | 332 395 | 6 353 000 | |
| CD | Valeurs mobilières de placement | 2 101 499 | 2 101 499 | ||
| CF | Disponibilités | 1 765 103 | 1 765 103 | ||
| CH | Charges constatées d’avance | 161 192 | 161 192 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 11 908 511 | 545 463 | 11 363 048 | |
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 25 007 245 | 3 296 546 | 21 710 699 | |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 1 420 665 | |||
| DD | Réserve légale (1) | 201 960 | |||
| DG | Autres réserves | 10 750 566 | |||
| DK | Provisions réglementées | 20 972 | |||
| DL | TOTAL (I) | 12 776 417 | |||
| DP | Provisions pour risques | 1 236 224 | |||
| DQ | Provisions pour charges | 227 865 | |||
| DR | TOTAL (IV) | 1 464 089 | |||
| DU | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) | 3 757 121 | |||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 2 193 019 | |||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 557 626 | |||
| DY | Dettes fiscales et sociales | 786 444 | |||
| DZ | Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 248 | |||
| EA | Autres dettes | 128 400 | |||
| EB | Produits constatés d’avance (2) | 47 335 | |||
| EC | TOTAL (IV) | 7 470 193 | |||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 21 710 699 | |||
| EG | Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an | 4 532 285 | |||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FG | Production vendue services | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 515 439 | |||
| FQ | Autres produits | 67 884 | |||
| FR | Total des produits d’exploitation (I) | 5 164 838 | |||
| FW | Autres achats et charges externes | 2 399 761 | |||
| FX | Impôts, taxes et versements assimilés | 90 895 | |||
| FY | Salaires et traitements | 1 967 529 | |||
| FZ | Charges sociales | 877 227 | |||
| GA | Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements | 262 872 | |||
| GC | Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions | 213 069 | |||
| GD | Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions | 53 000 | |||
| GE | Autres charges | 151 805 | |||
| GF | Total des charges d’exploitation (II) | 6 016 157 | |||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -851 318 | |||
| GJ | Produits financiers de participations | 899 601 | |||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 19 075 | |||
| GM | Reprises sur provisions et transferts de charges | 486 129 | |||
| GP | Total des produits financiers (V) | 1 404 805 | |||
| GQ | Dotations financières sur amortissements et provisions | 35 754 | |||
| GR | Intérêts et charges assimilées | 545 381 | |||
| GU | Total des charges financières (VI) | 581 134 | |||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 823 671 | |||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | -27 648 | |||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| A1 | Ecarts d’acquisition | 180 735 | |||
| HA | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 385 811 | |||
| HB | Produits exceptionnels sur opérations en capital | 60 626 | |||
| HC | Reprises sur provisions et transferts de charges | 1 177 063 | |||
| HD | Total des produits exceptionnels (VII) | 1 623 500 | |||
| HE | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 138 460 | |||
| HF | Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 1 236 843 | |||
| HG | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 162 233 | |||
| HH | Total des charges exceptionnelles (VIII) | 1 537 537 | |||
| HI | - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | 85 964 | |||
| HK | Impôts sur les bénéfices | -323 938 | |||
| HP | Renvois : Crédit-bail mobilier | 19 952 | |||
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3896 du 03/10/2017
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 3896 du 03/10/2017
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| AF | Concessions, brevets et droits similaires | 2 131 656 | 2 019 040 | 112 616 | |
| AJ | Autres immobilisations incorporelles | 35 286 | 35 286 | ||
| AP | Constructions | 29 410 | 7 718 | 21 692 | |
| AR | Installations techniques, matériel et outillage industriels | 187 931 | 86 984 | 100 947 | |
| AT | Autres immobilisations corporelles | 981 252 | 617 341 | 363 911 | |
| AV | Immobilisations en cours | 15 350 | 15 350 | ||
| CU | Autres participations | 9 678 984 | 20 000 | 9 658 984 | |
| BH | Autres immobilisations financières | 38 864 | 38 864 | ||
| BJ | TOTAL (I) | 13 098 734 | 2 751 083 | 10 347 651 | |
| BV | Avances et acomptes versés sur commandes | 43 155 | 43 155 | ||
| BX | Clients et comptes rattachés | 1 152 167 | 213 069 | 939 099 | |
| BZ | Autres créances | 6 685 394 | 332 395 | 6 353 000 | |
| CD | Valeurs mobilières de placement | 2 101 499 | 2 101 499 | ||
| CF | Disponibilités | 1 765 103 | 1 765 103 | ||
| CH | Charges constatées d’avance | 161 192 | 161 192 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 11 908 511 | 545 463 | 11 363 048 | |
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 25 007 245 | 3 296 546 | 21 710 699 | |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 1 420 665 | |||
| DD | Réserve légale (1) | 201 960 | |||
| DG | Autres réserves | 10 750 566 | |||
| DK | Provisions réglementées | 20 972 | |||
| DL | TOTAL (I) | 12 776 417 | |||
| DP | Provisions pour risques | 1 236 224 | |||
| DQ | Provisions pour charges | 227 865 | |||
| DR | TOTAL (IV) | 1 464 089 | |||
| DU | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) | 3 757 121 | |||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 2 193 019 | |||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 557 626 | |||
| DY | Dettes fiscales et sociales | 786 444 | |||
| DZ | Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 248 | |||
| EA | Autres dettes | 128 400 | |||
| EB | Produits constatés d’avance (2) | 47 335 | |||
| EC | TOTAL (IV) | 7 470 193 | |||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 21 710 699 | |||
| EG | Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an | 4 532 285 | |||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FG | Production vendue services | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 515 439 | |||
| FQ | Autres produits | 67 884 | |||
| FR | Total des produits d’exploitation (I) | 5 164 838 | |||
| FW | Autres achats et charges externes | 2 399 761 | |||
| FX | Impôts, taxes et versements assimilés | 90 895 | |||
| FY | Salaires et traitements | 1 967 529 | |||
| FZ | Charges sociales | 877 227 | |||
| GA | Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements | 262 872 | |||
| GC | Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions | 213 069 | |||
| GD | Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions | 53 000 | |||
| GE | Autres charges | 151 805 | |||
| GF | Total des charges d’exploitation (II) | 6 016 157 | |||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -851 318 | |||
| GJ | Produits financiers de participations | 899 601 | |||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 19 075 | |||
| GM | Reprises sur provisions et transferts de charges | 486 129 | |||
| GP | Total des produits financiers (V) | 1 404 805 | |||
| GQ | Dotations financières sur amortissements et provisions | 35 754 | |||
| GR | Intérêts et charges assimilées | 545 381 | |||
| GU | Total des charges financières (VI) | 581 134 | |||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 823 671 | |||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | -27 648 | |||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| A1 | Ecarts d’acquisition | 180 735 | |||
| HA | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 385 811 | |||
| HB | Produits exceptionnels sur opérations en capital | 60 626 | |||
| HC | Reprises sur provisions et transferts de charges | 1 177 063 | |||
| HD | Total des produits exceptionnels (VII) | 1 623 500 | |||
| HE | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 138 460 | |||
| HF | Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 1 236 843 | |||
| HG | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 162 233 | |||
| HH | Total des charges exceptionnelles (VIII) | 1 537 537 | |||
| HI | - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | 85 964 | |||
| HK | Impôts sur les bénéfices | -323 938 | |||
| HP | Renvois : Crédit-bail mobilier | 19 952 | |||
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3895 du 03/10/2017
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Numéro de dépôt : 3895 du 03/10/2017
Numéro de gestion : 1985B00192
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| AF | Concessions, brevets et droits similaires | 2 131 656 | 2 019 040 | 112 616 | |
| AJ | Autres immobilisations incorporelles | 35 286 | 35 286 | ||
| AP | Constructions | 29 410 | 7 718 | 21 692 | |
| AR | Installations techniques, matériel et outillage industriels | 187 931 | 86 984 | 100 947 | |
| AT | Autres immobilisations corporelles | 981 252 | 617 341 | 363 911 | |
| AV | Immobilisations en cours | 15 350 | 15 350 | ||
| CU | Autres participations | 9 678 984 | 20 000 | 9 658 984 | |
| BH | Autres immobilisations financières | 38 864 | 38 864 | ||
| BJ | TOTAL (I) | 13 098 734 | 2 751 083 | 10 347 651 | |
| BV | Avances et acomptes versés sur commandes | 43 155 | 43 155 | ||
| BX | Clients et comptes rattachés | 1 152 167 | 213 069 | 939 099 | |
| BZ | Autres créances | 6 685 394 | 332 395 | 6 353 000 | |
| CD | Valeurs mobilières de placement | 2 101 499 | 2 101 499 | ||
| CF | Disponibilités | 1 765 103 | 1 765 103 | ||
| CH | Charges constatées d’avance | 161 192 | 161 192 | ||
| CJ | TOTAL (II) | 11 908 511 | 545 463 | 11 363 048 | |
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 25 007 245 | 3 296 546 | 21 710 699 | |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 1 420 665 | |||
| DD | Réserve légale (1) | 201 960 | |||
| DG | Autres réserves | 10 750 566 | |||
| DI | RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) | 382 254 | |||
| DK | Provisions réglementées | 20 972 | |||
| DL | TOTAL (I) | 12 776 417 | |||
| DP | Provisions pour risques | 1 236 224 | |||
| DQ | Provisions pour charges | 227 865 | |||
| DR | TOTAL (III) | 1 464 089 | |||
| DU | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) | 3 757 121 | |||
| DV | Emprunts et dettes financières divers (4) | 2 193 019 | |||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 557 626 | |||
| DY | Dettes fiscales et sociales | 786 444 | |||
| DZ | Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 248 | |||
| EA | Autres dettes | 128 400 | |||
| EB | Produits constatés d’avance (2) | 47 335 | |||
| EC | TOTAL (IV) | 7 470 193 | |||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 21 710 699 | |||
| EG | Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an | 4 532 285 | |||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FG | Production vendue services | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 4 581 516 | 4 581 516 | ||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 515 439 | |||
| FQ | Autres produits | 67 884 | |||
| FR | Total des produits d’exploitation (I) | 5 164 838 | |||
| FW | Autres achats et charges externes | 2 399 761 | |||
| FX | Impôts, taxes et versements assimilés | 90 895 | |||
| FY | Salaires et traitements | 1 967 529 | |||
| FZ | Charges sociales | 877 227 | |||
| GA | Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements | 262 872 | |||
| GC | Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions | 213 069 | |||
| GD | Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions | 53 000 | |||
| GE | Autres charges | 151 805 | |||
| GF | Total des charges d’exploitation (II) | 6 016 157 | |||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | -851 318 | |||
| GJ | Produits financiers de participations | 899 601 | |||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 19 075 | |||
| GM | Reprises sur provisions et transferts de charges | 486 129 | |||
| GP | Total des produits financiers (V) | 1 404 805 | |||
| GQ | Dotations financières sur amortissements et provisions | 35 754 | |||
| GR | Intérêts et charges assimilées | 545 381 | |||
| GU | Total des charges financières (VI) | 581 134 | |||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 823 671 | |||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | -27 648 | |||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HA | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 385 811 | |||
| HB | Produits exceptionnels sur opérations en capital | 60 626 | |||
| HC | Reprises sur provisions et transferts de charges | 1 177 063 | |||
| HD | Total des produits exceptionnels (VII) | 1 623 500 | |||
| HE | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 138 460 | |||
| HF | Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 1 236 843 | |||
| HG | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 162 233 | |||
| HH | Total des charges exceptionnelles (VIII) | 1 537 537 | |||
| HI | - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | 85 964 | |||
| HK | Impôts sur les bénéfices (X) | -323 938 | |||
| HL | TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) | 8 193 144 | |||
| HM | TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) | 7 810 890 | |||
| HN | BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) | 382 254 | |||
| HP | Renvois : Crédit-bail mobilier | 19 952 | |||
| A1 | Renvois : Transfert de charges | 180 735 | |||
Entreprises similaires :
Act. financ. hs assur. & cais. retraite
Act. financ. hs assur. & cais. retraite
B.G. HOLDING - NORMANVILLEB.D.2.L.A - NORMANVILLEHOLDING GARAGE DE L OUEST - NORMANVILLEGOUZE LEACAP - NORMANVILLENEFER - NORMANVILLESARL SPL - NORMANVILLEBAVI - NORMANVILLEALTA - NORMANVILLESEVE - NORMANVILLEGROUPE DIFFUSION PLUS - NORMANVILLEANTXIME - NORMANVILLECAISSE DE CREDIT MUTUEL VERNON - VERNONGROUPE DIFFUSION PLUS - NORMANVILLEGROUPE DIFFUSION PLUS - SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONCAISSE CREDIT MUTUEL AGRIC RURAL - EVREUX
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
12/10/2011 : Publications périodiques (74B)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5904
Texte de l'annonce :
1105904
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
1105904
05/10/2011 : Convocations (24)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5792
Texte de l'annonce :
1105792
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
1105792
16/09/2011 : Convocations (24)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5674
Texte de l'annonce :
1105674
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
1105674
27/10/2010 : Publications périodiques (74B)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5707
Texte de l'annonce :
1005707
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
1005707
06/10/2010 : Convocations (24)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5486
Texte de l'annonce :
1005486
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
1005486
20/09/2010 : Convocations (24)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5328
Texte de l'annonce :
1005328
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
1005328
04/06/2010 : Avis divers (82)
Société : Groupe Diffusion Plus
Numéro d'affaire : 3020
Texte de l'annonce :
1003020
Avis divers
____________________
1003020
14/04/2010 : Avis divers (82)
Société : Groupe Diffusion Plus
Numéro d'affaire : 1200
Texte de l'annonce :
1001200
Avis divers
____________________
05/03/2010 : Convocations (24)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 574
Texte de l'annonce :
1000574
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
1000574
06/01/2010 : Publications périodiques (74B)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8488
Texte de l'annonce :
0908488
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0908488
16/10/2009 : Publications périodiques (74B)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7419
Texte de l'annonce :
0907419
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0907419
18/09/2009 : Convocations (24)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7017
Texte de l'annonce :
0907017
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0907017
21/11/2008 : Autres opérations (59)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 14374
Texte de l'annonce :
0814374
Autres opérations
____________________
Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________
08/10/2008 : Publications périodiques (74B)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 13188
Texte de l'annonce :
0813188
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0813188
19/09/2008 : Convocations (24)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 12832
Texte de l'annonce :
0812832
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0812832
15/09/2008 : Convocations (24)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 12613
Texte de l'annonce :
0812613
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0812613
16/06/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 8504
Texte de l'annonce :
0808504
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0808504
17/03/2008 : Publications périodiques (74T)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 2595
Texte de l'annonce :
0802595
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
0802595
12/03/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2490
Texte de l'annonce :
0802490
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0802490
21/12/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 18714
Texte de l'annonce :
0718714
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0718714
05/11/2007 : Publications périodiques (74B)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 16391
Texte de l'annonce :
0716391
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0716391
15/10/2007 : Publications périodiques (74B)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 15439
Texte de l'annonce :
0715439
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0715439
05/10/2007 : Convocations (24)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 15125
Texte de l'annonce :
0715125
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0715125
17/09/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14461
Texte de l'annonce :
0714461
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0714461
14/09/2007 : Convocations (24)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 14411
Texte de l'annonce :
0714411
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0714411
22/06/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 9413
Texte de l'annonce :
0709413
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0709413
04/04/2007 : Publications périodiques (74T)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 3694
Texte de l'annonce :
0703694
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
0703694
16/03/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2803
Texte de l'annonce :
0702803
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0702803
22/12/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 18210
Texte de l'annonce :
0618210
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0618210
30/10/2006 : Avis divers (82)
Société : Groupe Diffusion Plus
Numéro d'affaire : 15969
Texte de l'annonce :
0615969
Avis divers
____________________
0615969
13/10/2006 : Publications périodiques (74B)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 15014
Texte de l'annonce :
0615014
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0615014
18/09/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14320
Texte de l'annonce :
0614320
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0614320
15/09/2006 : Convocations (24)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 14255
Texte de l'annonce :
0614255
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0614255
16/06/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Groupe Diffusion plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 9322
Texte de l'annonce :
0609322
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0609322
31/05/2006 : Publications périodiques (74B)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5585
Texte de l'annonce :
0605585
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
0605585
15/03/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2461
Texte de l'annonce :
0602461
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0602461
16/12/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)
Société : Groupe Diffusion Plus
Siège : Hameau de Caer, Normanville (Eure).
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7091
Texte de l'annonce :
GROUPE DIFFUSION PLUS
GROUPE DIFFUSION PLUS
09/11/2005 : AVIS DIVERS (82)
Société : Groupe Diffusion Plus
Siège : Hameau de Caer, Normanville (Eure).
Numéro d'affaire : 99613
Texte de l'annonce :
GROUPE DIFFUSION PLUS
GROUPE DIFFUSION PLUS
30/09/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)
Société : Groupe Diffusion Plus
Siège : Hameau de Caer, Normanville (Eure).
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 97848
Texte de l'annonce :
GROUPE DIFFUSION PLUS
GROUPE DIFFUSION PLUS
21/09/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74B)
Société : Groupe Diffusion Plus
Siège : Hameau de Caer, Normanville (Eure).
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 97440
Texte de l'annonce :
GROUPE DIFFUSION PLUS
GROUPE DIFFUSION PLUS
16/09/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)
Société : Groupe Diffusion Plus
Siège : Hameau de Caer, Normanville (Eure).
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 97254
Texte de l'annonce :
GROUPE DIFFUSION PLUS
GROUPE DIFFUSION PLUS
15/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Groupe Diffusion Plus
Siège : Hameau de Caër, Normanville (Eure).Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 91187
Texte de l'annonce :
GROUPE DIFFUSION PLUS GROUPE DIFFUSION PLUS Chiffres daffaires comparés.
(En milliers deuros.)
91187
14/03/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Groupe Diffusion Plus
Siège : Hameau de Caër, Normanville (Eure).Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 83970
Texte de l'annonce :
GROUPE DIFFUSION PLUS GROUPE DIFFUSION PLUS Chiffres daffaires comparés.
(En milliers deuros.)
83970
09/03/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Groupe Diffusion Plus
Siège : Hameau de Caër, Normanville (Eure).Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Tableaux d'activités et résultats) (74T)
Numéro d'affaire : 83759
Texte de l'annonce :
GROUPE DIFFUSION PLUS GROUPE DIFFUSION PLUS A. Comptes semestriels consolidés.
I. Bilan consolidé au 31 octobre 2004.
(En euros.)
II. Compte de résultat
consolidé.
III. Tableau des flux de trésorerie au 31 octobre
2004.
(En milliers deuros.)
IV. Annexe aux comptes consolidés du 31 octobre
2004.
I. Informations relatives au périmètre de
consolidation.
II. Principes comptables, méthodes dévaluation et modalités
de consolidation, comparabilité des comptes.
A. Principes et méthodes de
consolidation.
B. Principes comptables et méthodes
dévaluation.
III. Explications des postes du bilan.
A. Actif.
B. Passif.
C. Engagements.
IV. Explications des postes du compte de
résultat.
A. Produits et charges dexploitation.
B. Produits et charges
financiers.
C. Produits et charges
exceptionnels.
D. Impôts sur les résultats.
V. Informations diverses.
Liste des sociétés membres du Groupe (article 46
quater 0 ZK de lannexe III CGI).
B. Rapport dactivité des six premiers mois de lexercice
2004/2005.
(Du 1er mai 2004 au 31 octobre 2004.)
Comptes consolidés.
Perspectives.
C. Rapport des commissaires aux comptes sur
lexamen limité des comptes semestriels
consolidés au 31 octobre 2004.
83759
19/01/2005 : AVIS DIVERS (82)
Société : Groupe Diffusion Plus
Siège : Hameau de Caër, Normanville (Eure).Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
Numéro d'affaire : 80953
Texte de l'annonce :
GROUPE DIFFUSION PLUS GROUPE DIFFUSION PLUS
80953
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5904
Texte de l'annonce :
| 12 octobre 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°122 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société Anonyme au capital de 1 513 894,80 €.
Siège : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Siret n° : 333 500 346 00031. — Code APE : 7010 Z.
A. — Rapport de gestion.
I. — L’Activité du groupe consolidé.
Cet exercice a été marqué par :
— Le sinistre survenu, fin décembre, sur le bâtiment de Diffusion Plus à Saint-Aubin-sur-Gaillon. Par le poids de la neige environ 1 000 m2 de toiture se sont effondrés sans faire de victime du fait de l’absence de salariés. D’autres parties de la charpente ont montré des signes de faiblesse ce qui nous a conduit à étayer une surface de charpente importante. Au moment de clore l’exercice un certain nombre d’informations concernant les méthodes de renforcement de la charpente, leur coût et le chiffrage des indemnités d’assurance tant sur la partie bâtiment que sur la perte d’exploitation étaient inconnues.
— La contraction des marchés du marketing direct et de la vente par correspondance accompagnée d’une pression sur les prix de vente.
— La bonne tenue du marché de la gestion de clientèle.
1. — Chiffre d’affaires.
Le chiffre d’affaires de l’exercice 2010-2011 s’est élevé à 76,93 M€ contre 81,53 M€ au cours de l’exercice précédent. Il enregistre une baisse de 5,6 %. A périmètre constant la baisse du chiffre d’affaires se limite à 2,6 %.
A périmètre constant, sur l’ensemble de nos activités (hors tri pour compte de tiers), nous avons traité 0,96 milliard d’objets qui se répartissent comme suit :
|
(Millions d'exemplaires) |
2009/2010 |
2010/2011 |
|
Mailings (Postimpact - Tempost MD - Catalogues) |
661,6 |
621,5 |
|
Lettres |
188,6 |
193,8 |
|
Dont contenu imprimé dans le Groupe |
-173,6 |
-175,3 |
|
Divers (ISA...) |
110,7 |
143,7 |
|
Totaux |
960,9 |
959,1 |
2. — Résultats.
Le résultat d’exploitation avant plus-values de cession, perte de valeur sur actifs et restructuration passe de 3,32 M€ sur l’exercice précédent à 1,87 M€ au 30 avril 2011. La baisse des prix de vente sur le marché du marketing direct et sur le marché de la vente par correspondance n’a pu être suffisamment compensée par les gains de productivité. La contribution de notre filiale Data One a été très inférieure à l’exercice précédent.
La sous-traitance progresse de 7,7 % pour atteindre 5,4 M€ du fait, principalement, des conséquences du sinistre de Diffusion Plus et du développement des dépôts de courriers à l’international.
Les frais de personnel intérimaire augmentent de 10 % et s’élèvent à 6,1 M€ compte tenu de la réduction d’effectifs dans certaines filiales et de variation d’activité plus forte chez Data One.
Les honoraires baissent de 33,9 % (1,3 M€).
Les frais de personnel régressent de 7,8 %. Sur l’exercice précédent les frais de personnel tenaient compte de la participation des salariés aux bénéfices de notre filiale Diffusion Plus qui s’était élevée, exceptionnellement à 1,12 M€ du fait principalement du traitement fiscal relatif à l’échéance du crédit bail immobilier de l’usine de Saint- Aubin-sur-Gaillon. Les postes salaires et traitements ainsi que les charges sociales diminuent de 4,1 %.
Les amortissements s’élèvent à 8,79 M€ (8,63 M€ au 30 avril 2010). Les provisions sur immobilisations sont de 0,05 M€ contre 0,98 M€ sur l’exercice précédent. Les dépréciations et provisions sont de 0,58 M€ contre 0,52 M€ sur l’exercice précédent. Au total les amortissements, dépréciations et provisions, pour 9,4 M€, régressent de 6,9 %.
Les autres produits et charges non courants passent de -0,74 M€ au 30 avril 2010 à +1,26 M€ sur le dernier exercice. Il enregistre une reprise de provision de 0,5 M€ passée sur l’exercice précédent et un produit net de 0,76 M€ lié au sinistre de Diffusion Plus, principalement constitué par des indemnités d’assurance sur le matériel.
Le coût financier baisse de 30,8 % pour atteindre 0,70 M€.
Le résultat avant impôts s’inscrit à 2,44 M€ contre 1,58 M€ au 30 avril 2010.
Le résultat net part du groupe est de 1,59 M€. A la clôture de l’exercice précédent il était de 0,94 M€.
3. — Investissements.
Les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissements se sont élevés à 4,85 M€ dont 5,86 M€ d’acquisition d’immobilisations.
Les investissements principaux concernaient l’acquisition de matériels de mise sous enveloppes et d’impression numérique pour Data One.
4. — Structure financière.
Les capitaux propres passent de 41,20 M€ à 37,20 M€.L’acquisition de 186 088 actions, en mai 2010, dans le cadre de l’OPRA a eu pour conséquence de diminuer les capitaux propres et la trésorerie de 4,84 M€ (ces titres ont été annulés le 17 mai 2010). L’acquisition en mai 2011 (postérieurement à la clôture du dernier exercice) de 40 625 actions de la société dans le cadre du programme de rachat d’actions à la Financière de l’échiquier aura pour conséquence de diminuer les capitaux propres et la trésorerie de 1,42 M€.
Les emprunts et dettes financières à moyen et long termes s’élèvent à 15,48 M€, ils ont baissé de 2,25 M€ par rapport au 30 avril 2010.
Les dettes financières nettes (emprunts et dettes financières moins la trésorerie) représentent 10,53 M€ contre 6,25 M€ à la clôture de l’exercice précédent.
5. — Effectif moyen du personnel permanent.
|
|
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Diffusion Plus |
441 |
469 |
|
Data One |
164 |
149 |
|
Emissaires |
71 |
79 |
|
La Parisienne de Routage |
35 |
39 |
|
Nord Sous Film |
34 |
41 |
|
Gocad Services |
29 |
25 |
|
Regroup'Eure |
17 |
17 |
|
Fidback |
|
16 |
|
Groupe Diffusion Plus |
15 |
15 |
|
Regroup'Nord |
3 |
3 |
|
Effectif Totaux |
809 |
852 |
II. — L’Activité de la Société-mère.
La société Groupe Diffusion Plus gère ses participations. Elle réalise des prestations de services pour ses filiales et perçoit des loyers.
Les produits d’exploitation passent de 5,24 M€ à 5,65 M€ au 30 avril 2011. Les reprises sur provisions sont de 0,55 M€ contre 0,20 M€ au 30 avril 2010.
Le chiffre d’affaires de la société-mère est de 5,04 M€. Il est en hausse de 0,9 % par rapport à l’exercice précédent.
Les charges d’exploitation représentent 4,65 M€ contre 5,27 M€ au 30 avril 2010. Les charges externes sont stables. Elles s’élèvent à 2,02 M€.
Les charges de personnel sont également stables à 2.08 M€.
Les dotations aux amortissements diminuent de 9,1 % pour représenter 0,30 M€.
Les provisions d’exploitation passent de 0,57 M€ au 30 avril 2010 (dont 0,5 M€ repris sur le dernier exercice clos) à 0,05 M€ au 30 avril 2011.
Le résultat d’exploitation est positif de 1,00 M€. Au 30 avril 2010 il était négatif de 0,03 M€.
Le résultat financier était positif de 3,18 M€ au 30 avril 2010 :
— les produits financiers de participation s’élevaient à 1,40 M€. Les dividendes perçus étaient de 1,18 M€.
— les reprises sur provisions financières étaient de 1,85 M€, dont 1,43 M€ de reprises sur créances Regroup'Eure et Regroup'Nord et 0,42 M€ sur créances Dinexis. En contre partie nous avions consenti des abandons de créances avec retour à meilleure fortune en faveur de Regroup’Eure à hauteur de 2,00 M€ et de 0,42 M€ pour Dinexis qui se trouvaient en charges exceptionnelles.
Le résultat financier au 30 avril 2011 est de 0,83 M€ dont 0,73 M€ de dividendes encaissés.
Le résultat exceptionnel était négatif de 0,55 M€ au 30 avril 2010 :
— le retour à meilleure fortune était de 3,00 M€ sur Data One et de 0,11 M€ sur Nord sous Film.
— comme évoqué plus haut nous avions consenti des abandons de créances avec retour à meilleure fortune pour 2,00 M€ en faveur de Regroup’Eure, 0,52 M€ en faveur de Nord sous Film et 0,76 M€ en faveur de Gocad et 0,42 M€ en faveur de Dinexis.
Le résultat exceptionnel au 30 avril 2011 est négatif de 0,25 M€ :
— les retours à meilleure fortune venant de Data One, Nord sous Film et Gocad Services sont respectivement de 1,32 M€, 0,15 M€ et 0,02 M€ (deuxième semestre) ce qui représente un total de 1,49 M€.
— les abandons de créances avec retour à meilleure fortune ont été de 1,16 M€ pour Regroup’Eure, 0,29 M€ pour Gocad Services (premier semestre), 0,22 M€ pour La Parisienne de Routage et de 0,05 M€ pour émissaires soit un total de 1,72 M€.
Compte tenu de l’intégration fiscale avec certaines filiales, des déductions et réintégrations diverses l’impôt société est négatif de 0,07 M€.
Le résultat net est de 1,65 M€. Sur l’exercice précédent, il était de 2,28 M€.
Les capitaux propres, avant répartition s’élèvent à 11,09 M€ contre 15,29 M€ au 30 avril 2010.
L’annulation des 186 088 actions acquises dans le cadre de l’OPRA de mai 2010 a eu pour conséquence de réduire les capitaux propres de 4,84 M€.
Les emprunts et dettes financières moins la trésorerie passent de -1,52 M€ à + 3,98 M€.
Un dividende de 1,00 euro sera proposé à l’Assemblée Générale.
III. — Informations sociales de la Société-mère.
L’effectif de la société (dirigeants inclus) en début d’exercice était de 20 salariés. En fin d’exercice l’effectif est de 19 salariés.
Nous avons eu recours à l’intérim à hauteur de 285 heures.
La durée du temps de travail est de 35 heures hebdomadaires ou 218 jours de travail par an pour certains cadres.
L’absentéisme a représenté 108 jours dont 19 pour maladie et 85 pour congés maternité.
Aucun accord collectif n’a été signé dans l’entreprise.
Des formations ont été organisées concernant, principalement, les ressources humaines et la comptabilité. La société n’emploie aucun salarié à temps partiel ni de personnel handicapé.
IV. — Activité des filiales.
1. Diffusion Plus. — L’exercice aura été marqué par le sinistre partiel survenu fin décembre 2010 dans l’usine de Saint-Aubin-sur-Gaillon. Consécutivement au poids de la neige une partie de la toiture de l’atelier façonnage s’est effondrée et une grande partie du reste de la toiture a été fragilisée.
Bien que nous ayons mis en oeuvre rapidement des solutions alternatives l’exploitation a été pénalisée.
Le chiffre d’affaires est de 37,24 M€, il baisse de 5,7 % pénalisé par le sinistre et une pression sur les prix de vente.
Les charges d’exploitation diminuent de 4,7 % hors coûts liés directement au sinistre (réorganisation des ateliers) qui ont été passés en transfert de charges en attendant l’indemnisation de l’assureur.
Le résultat d’exploitation s’élève à 1,07 M€ (-26,5 %). Le résultat financier passe de -0,07 K€ à -0,03 K€.
Le résultat exceptionnel est positif à hauteur de 1,02 M€ compte tenu, principalement, de la comptabilisation d’indemnités d’assurance pour 1,04 M€ sur le matériel détruit.
La participation des salariés au bénéfice est nulle compte tenu d’un résultat fiscal négatif :
— la forte participation de l’exercice précédent (1,12 M€) liée au rachat du crédit bail immobilier de l’usine de Saint-Aubin-sur-Gaillon est devenue déductible sur le dernier exercice clos.
— les indemnités d’assurances sur le matériel détruit et remplacé ont fait l’objet d’un étalement fiscal à hauteur de 0,55 M€.
— l’amortissement fiscal de l’usine de Saint-Aubin-sur-Gaillon s’est élevé à 0,67 M€.
Corrélativement l’impôt société est nul. Sur l’exercice précédent il était de 2,23 M€, le rachat du crédit bail immobilier avait eu pour conséquence d’augmenter le résultat fiscal de 5,70 M€.
Le résultat net est de 2,01 M€. Sur l’exercice précédent il était négatif de 2,11 M€.
La crise économique et les incertitudes qui en découlent nous conduisent à envisager une baisse du résultat d’exploitation sur l’exercice en cours.
La réfection de l’usine suite au sinistre devrait s’effectuer dans l’exercice en cours. La franchise s’élèvera à 10% du montant des travaux.
A ce jour nous n’avons pas connaissance des solutions techniques retenues ni des coûts.
2. Data One. — Le chiffre d’affaires s’élève à 28,08 M€ et diminue de 1,9 % par rapport à l’exercice précédent.
Les charges d’exploitation augmentent de 6,2 % pour atteindre 26,94 M€.
On observe une hausse de la sous-traitance (+ 67,8 %) liés au développement des dépôts de courriers à l’international. Les coûts d’intérim progressent également (+ 15,6 %) dus à une variation d’activité plus importante et à un rapport des activités impression et mise sous enveloppes plus défavorable que sur l’exercice précédent.
Les frais de personnel progressent de 13,8 % principalement du fait du renforcement des effectifs indirects afin de conforter le service rendu aux clients.
Le résultat d’exploitation, qui était de 3,20 M€ sur l’exercice précédent, est positif de 1,32 M€.
Le résultat financier est négatif de 0,16 M€.
Le résultat exceptionnel est négatif de 1,11 M€, il tient compte du retour à meilleure fortune de 1,32 M€ sur les abandons de créances précédemment consentis par Groupe Diffusion Plus SA.
Le résultat net est nul comme sur l’exercice précédent.
L’exercice en cours devrait dégager un résultat d’exploitation comparable au dernier exercice.
3. Emissaires. — Le chiffre d’affaires passe de 7,96 M€ à 6,94 M€ traduisant une baisse modérée des quantités mais surtout une baisse des prix de vente.
Les charges d’exploitation régressent de 3,0 %.
Le résultat d’exploitation est négatif de 0,11 M€. Sur l’exercice précédent il était positif de 0,56 M€.
Le résultat exceptionnel de 0,03 M€ tient compte d’un abandon de créances avec retour à meilleure fortune de 0,05 M€ de la part de Groupe Diffusion Plus SA.
Le résultat net est négatif à hauteur de 0,08 M€.
L’exercice en cours devrait permettre de dégager un résultat d’exploitation positif.
4. La Parisienne de Routage. — Le chiffre d’affaires diminue de 23,5 % pour atteindre 3,29 M€ compte tenu d’une baisse des prix de vente et d’un affaiblissement des volumes.
Les charges d’exploitation baissent de 14,9 %.
Le résultat d’exploitation est négatif de 0,23 M€.
Le résultat exceptionnel est positif de 0,26 M€. Il tient compte d’un abandon de créances avec retour à meilleure fortune de 0,22 M€.
Le résultat net est positif 0,02 M€.
L’exercice en cours devrait permettre un retour à l’équilibre d’exploitation.
5. Gocad Services. — Le chiffre d’affaires est de 5,55 M€ (+ 44,7 %) du fait du développement du nombre de clients.
Les charges d’exploitation augmentent de 28,9 %.
Le développement important de l’activité et la maîtrise des charges d’exploitation conduisent à une réduction significative de la perte d’exploitation qui passe de 0,64 M€ à 0,26 M€. Au cours du deuxième semestre du dernier exercice le résultat d’exploitation était légèrement positif.
Le résultat exceptionnel est positif de 0,27 M€ et enregistre les abandons de créances avec retour à meilleure fortune de Groupe Diffusion Plus SA à hauteur de 0,29 M€ contre 0,76 M€ sur l’exercice précédent. Le résultat net est nul.
Nous anticipons un développement de l’activité et un résultat d’exploitation positif sur l’exercice en cours.
6. Nord Sous Film. — Le chiffre d’affaires est de 2,20 M€ (+ 13,6 %).
Les charges d’exploitation sont en baisse de 2,1 %.
Le résultat d’exploitation qui était négatif à hauteur de 0,16 M€ sur l’exercice précédent devient positif de 0,17 M€.
Le résultat exceptionnel est négatif de 0,15 M€. Il tient compte d’un retour à meilleure fortune sur un abandon de créances de Groupe Diffusion Plus SA pour un montant de 0,15 M€.
Le résultat net est nul.
Sur l’exercice en cours nous anticipons un résultat d’exploitation semblable à celui du dernier exercice clos.
7. Regroup’Eure. — L’exercice clos le 30 avril 2011 ayant une durée de 12 mois et l’exercice précédent une durée de 6 mois, toute comparaison sur l’évolution de la société doit être à nuancer en conséquence.
Le chiffre d’affaires atteint 1,34 M€. Il progresse de 4,1 % par rapport à l’exercice précédent annualisé.
La perte d’exploitation s’élève à 0,49 M€. Sur les 6 mois de l’exercice précédent elle était de 0,22 M€.
Le résultat exceptionnel positif de 0,80 M€ enregistre un abandon de créances avec retour à meilleure fortune de Groupe Diffusion Plus SA pour 1,16 M€ et un abandon de créances avec retour à meilleure fortune de Regroup’Eure en faveur de sa filiale Regroup’Nord pour 0,36 M€.
Le résultat net est positif de 0,27 M€.
Compte tenu des perspectives commerciales sur l’exercice en cours, nous envisageons une perte d’exploitation en diminution significative.
Afin d’augmenter les capitaux propres de Regroup’Nord, Groupe Diffusion Plus SA a consenti, en faveur de Regroup’Eure, un abandon de créances avec retour à meilleure fortune de 0,44 M€ au 31 août 2011 ce qui a permis un abandon de créances de Regroup’Eure à Regroup’Nord de 0,26 M€ à la même date.
8. Regroup’Nord. — L’exercice clos le 30 avril 2011 ayant une durée de 12 mois et l’exercice précédent une durée de 6 mois, toute comparaison sur l’évolution de la société doit être à nuancer en conséquence.
Le chiffre d’affaires est de 0,49 M€. Il progresse de 13,4 % par rapport à l’exercice précédent annualisé.
Le résultat d’exploitation est négatif de 0,31 M€. Sur les six mois de l’exercice précédent il était négatif de 0,14 M€.
Le résultat exceptionnel est positif à hauteur de 0,36 M€. Il tient compte d’un abandon de créances avec retour à meilleure fortune de Regroup’Eure de 0,36 M€.
Le résultat net est positif de 0,05 M€.
L’exercice en cours devrait permettre une diminution de la perte d’exploitation.
Afin d’augmenter les capitaux propres, Regroup’Eure a procédé à un abandon de créances avec retour à meilleure fortune de 0,26 M€ le 31 août 2011.
V. — Informations diverses sur la société.
1. Prises de participations au cours de l’exercice 2010-2011. — Néant.
2. Cession de participations au cours de l’exercice 2010-2011. — En octobre 2010 nous avons cédé la totalité des actions que nous détenions dans la société Fidback.
3. Activité du Groupe en matière de recherche et développement. — La société Gocad Services développe une plate-forme de marketing en ligne permettant de faciliter les opérations de marketing d’entreprises à réseau.
4. Principaux risques et incertitudes :
4.1. Risques inhérents à l’activité :
— Cyclicité de l’activité : Le marché du courrier de gestion est assez régulier par contre le marché de la publicité adressée est plus saisonnier.
En principe, les mois de forte activité sont janvier, septembre, octobre et décembre et représentent pour chacun environ 10 % de l’activité annuelle.
Les mois de moyenne activité sont février, mars, août et novembre qui représentent 8 à 9 % de l’activité.
Les mois de faible activité sont avril, mai et juin et représentent 7 à 8 % de l’activité. Le mois très faible est juillet dont l’activité ne représente que 4 à 5 % de l’activité annuelle.
— Risque de concurrence : L’activité sur le marché de la gestion est fortement capitalistique. Elle nécessite des investissements importants en matière de matériels d’impression, de conditionnement et d’informatique.
De ce fait, depuis plusieurs années, les créations d’entreprises sont quasiment inexistantes.
Par contre, une consolidation du secteur s’est opérée principalement par La Poste au travers du holding Sofipost et plus accessoirement par les fabricants de matériels (Pitney–OCE).
L’activité sur le marché du marketing direct est également capitalistique mais dans une moindre mesure et peut être une activité accessoire pour des imprimeurs nationaux et locaux.
Les perspectives du marché n’ont pas permis, récemment, la création d’entreprises nouvelles significatives.
La Poste compte tenu de sa maîtrise de la distribution du courrier, en l’absence de solutions alternatives, devrait devenir un concurrent très sérieux.
— Risque réglementaire : A part la libéralisation du marché postal au 1er janvier 2011, il n’existe pas de risques particuliers à notre profession. Toutefois, les difficultés de concurrencer La Poste et sa capacité à conserver une part de marché importante constituent les éléments pour un changement mesuré. Cette ouverture à la concurrence ne nous permet pas d’identifier précisément, à ce jour, les risques pour notre groupe.
La Poste doit, à compter du 1er octobre 2011, appliquer la TVA sur son offre hors service universel. Pour nos activités cela concernera le produit Destinéo intégral qui est utilisé pour la majorité des envois de courriers publicitaires. Les clients non récupérateurs de TVA seront donc pénalisés.
Toutefois une nouvelle offre entrant dans le service universel et donc non soumise à la TVA doit permettre d’atténuer cet inconvénient.
— Risque environnemental : Notre activité par elle-même a peu d’impact sur l’environnement. Par contre, elle est très utilisatrice de papier.
Depuis quelques années, une campagne est organisée par les sociétés du net et les grands donneurs d’ordre en matière de documents de gestion en faveur d’une communication par internet de factures ou de relevés de comptes.
— Risque lié aux fournisseurs et aux sous-traitants : A notre connaissance, nous ne sommes pas soumis à de tels risques dans la mesure où les fournisseurs sont multiples et que la grande majorité de la sous-traitance concerne des activités que nous maîtrisons en interne, la sous-traitance étant utilisée en période de pointe.
Toutefois l’arrêt soudain des activités d’un fournisseur de matériel pourrait être préjudiciable. Il semble que cette éventualité soit peu probable dans la mesure où ce sont des entreprises importantes (Kodak, IBM, OCE, Xerox,…) et dont les activités seraient probablement reprises par un concurrent (OCE repris par Canon) ou par des fonds (Böwe Systec repris par Axentum Capital AG et BUHRS repris par Solo Capital NV et Value 8 NV).
4.2. Risques propres au groupe :
— Risques de taux : La trésorerie et les emprunts ne sont pas couverts contre les risques de taux. Concernant les emprunts au 30 avril 2011, nous avions 3,04 M€ d’en-cours indexés sur l’Euribor 3 mois.
— Risques pays : L’activité du Groupe est presque exclusivement exercée en France et n’est donc pas exposée à un tel risque.
— Risques de change : La totalité du chiffre d’affaires et des achats sont libellés en euros.
— Risques de crédit et de contrepartie : Les crédits bancaires contractés par le Groupe ne comportent aucun covenant.
La trésorerie est placée auprès d’établissements bancaires de premier plan sur des produits monétaires.
— Risques clients : Le chiffre d’affaires réalisé avec le premier client du Groupe représente 8,7% du chiffre d’affaires consolidé. Les dix premiers clients représentent 31,5%.
Le Groupe n’a pas souscrit de contrat d’assurance spécifique.
— Risques juridiques : Le Groupe n’est pas engagé dans un litige susceptible d’avoir une incidence significative négative sur sa situation financière.
— Risques de liquidités : Au 30 avril 2011, la dette financière s’élève à 15,48 M€ dont 14,65 M€ d’emprunts auprès des établissements de crédit.
Les emprunts ont été contractés auprès de plusieurs établissements financiers selon des modalités tout à fait classiques en pareille matière et sans covenant.
Sur l’ensemble de cette dette, l’annuité à moins d’un an est de 6,24 M€. Le Groupe n’a pas mobilisé son poste client au cours du dernier exercice. Au 30 avril 2011, la trésorerie s’élève à 4,95 M€.
La marge brute d’autofinancement est de 11,81 M€.
— Risques sur actions : Le Groupe ne place ses liquidités qu’en souscrivant, en fonction de la trésorerie, des parts d’OPCVM monétaires. Par conséquent, le risque lié à l’évolution des marchés financiers est limité.
Les actions propres détenues par le Groupe sont enregistrées, à la souscription, en diminution des capitaux propres dans les comptes consolidés.
Une variation des cours n’aura donc aucune influence sur les capitaux propres consolidés du Groupe.
4.3. Assurances. — Les sociétés Diffusion Plus et Data One bénéficient de contrats d’assurances propres. Les autres sociétés bénéficient d’un contrat d’assurance groupe. L’ensemble de ces contrats est souscrit auprès de la compagnie Allianz.
Les contrats d’assurances portent principalement sur les risques suivants :
— multirisques (matériels, marchandises, bâtiments) ;
— responsabilité civile exploitation ;
— responsabilité civile professionnelle ;
— perte d’exploitation ;
— responsabilité des dirigeants ;
— déplacements professionnels et automobiles.
Concernant plus particulièrement Diffusion Plus, son contrat d’assurances multirisques inclus :
— les bâtiments pour une valeur de 31 151 335 € avec une franchise de 10% en valeur à neuf ;
— le mobilier et les matériels pour une valeur de 44 542 765 € avec une franchise de 10% en valeur à neuf ;
— la perte d’exploitation de 23 820 691 € avec une franchise de 3 jours ouvrés et une durée d’indemnisation de 12 mois ;
— les marchandises et travaux en cours pour 8 971 783 €.
Le sinistre subit par Diffusion Plus en décembre 2010 est partiel.
5. Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices. — Nous vous rappelons qu’au titre des trois exercices précédents, les dividendes distribués à chaque action et le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % ont été les suivants :
|
Exercice |
Nombres d’actions |
Dividende distribué |
Eligible à l’abattement |
Revenu réel |
|
2007-2008 |
1 224 000 |
1,00 € |
Oui |
1,00 € |
|
2008-2009 |
1 224 000 |
1,00 € |
Oui |
1,00 € |
|
2009-2010 |
917 512 |
1,00 € |
Oui |
1,00 € |
La part des dividendes revenant aux actions propres, détenue par la société, est reclassée en réserve facultative; Il en est de même pour les actions détenues par le contrat de liquidité.
6. Montant des dépenses et des charges non déductibles du résultat imposable. — Le montant des dépenses et des charges non-déductibles du bénéfice imposable visées à l’article 39-4 du Code Général des impôts s’élève à 21 687 € et celui de l’impôt correspondant s’élève à 7 228 €.
7. Délais de paiement des fournisseurs :
|
Dates d'échéance |
Solde au 30/04/2011 (TTC) |
Solde au 30/04/2010 (TTC) |
|
0 à 30 jours |
312 084 € |
375 814 € |
|
31 à 60 jours |
74 851 € |
8 965 € |
|
61 à 90 jours |
220 € |
783 € |
|
Au-delà de 90 jours |
1 083 € |
1 045 € |
|
Dont litiges |
837 € |
837 € |
|
Factures non parvenues |
146 889 € |
152 729 € |
|
Totaux |
535 129 € |
539 336 € |
8. Opérations sur le capital :
— 4 novembre 2009 : Annulation de 120 400 titres d’autocontrôle, représentant 9,84 % du capital acquis dans le cadre des programmes de rachats d’actions successifs. Le capital social est ainsi ramené de 2 019 600 € pour 1 224 000 actions à 1 820 940 € composé de 1 103 600 actions.
— 17 mai 2010 : Annulation de 186 088 actions acquises dans le cadre d’une Offre Publique de Rachat, représentant 16,86 % du capital Le capital social est, depuis cette date, de 1 513 894,80 € composé de 917 512 actions.
9. Actionnariat. — La répartition du capital et des droits de vote s’établit comme suit au 29 avril 2011 :
|
|
En % du capital |
En % des droits de vote (1) |
|
William Mériel |
73,54 |
74,16 |
|
Daniel Ferrand |
20,28 |
22,27 |
|
Philippe Miserey |
0,33 |
0,19 |
|
Mauricette Mériel |
0,02 |
0,03 |
|
Autocontrôle |
0,09 |
|
|
Contrat de liquidité |
0,10 |
|
|
Financière de l’échiquier (FCP) |
4,40 |
2,60 |
|
Public |
1,24 |
0,75 |
|
|
100 |
100 |
|
(1) Un droit de vote double a été institué par l’Assemblée Générale en date du 27 septembre 1994. Il s’applique à toute action détenue nominativement par un même actionnaire pendant au moins quatre ans. Au 29 avril 2011 la totalité des droits de vote exerçables est de 1 550 297 (théoriques = 1 551 509). |
||
10. Programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale du 27 octobre 2010. — En application de l’article L.225-211 du Code de Commerce nous vous présentons le bilan du dernier programme de rachat :
|
Nombre de titres composant le capital social au début du programme (27 octobre 2010) |
917 512 |
|
Nombre de titres auto-détenus au début du programme |
906 |
|
Opérations réalisées depuis le début du programme jusqu’au 31 août 2011 : |
|
|
Nombre de titres achetés |
40 733 (cours moyen 35 euros) |
|
Nombre de titres vendus |
0 |
|
Nombre de titres annulés |
0 |
|
Nombre de titres détenus au 31 août 2011 |
41 639 |
11. Descriptif du programme de rachat d’actions soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale du 25 octobre 2011. — L’objectif est d’annuler les 41 639 actions auto-détenues au 31 août 2011.
Il est demandé à la présente assemblée de reconduire l’autorisation d’acquérir des actions dans les conditions suivantes :
— prix maximal d’achat par action : 35 € (hors frais d’acquisition) ;
— le nombre d’actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder 1,5% du nombre d’actions composant le capital social soit 13 763 actions. L’acquisition de ces titres représenterait ainsi un montant maximal théorique de 481 705 € sur la base d’un prix maximal de 35 € par action ;
— la présente autorisation a pour objet l’annulation de ces actions.
Cette autorisation est demandée pour une durée de 18 mois à compter du jour de l’Assemblée Générale du 25 octobre 2011.
En cas d’opérations sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital à ce jour avant l’opération et le nombre de ces titres après la ou les opérations.
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur ; être acquises que ce soit sur le marché, ou hors marché, par tous moyens et, notamment, par transactions de blocs.
La part du programme de rachat pouvant être effectuée par transactions de blocs n’est pas limitée.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
Cette autorisation est donnée à compter de la présente Assemblée Générale pour une période maximale de dix huit mois, expirant en conséquence le 20 avril 2012 et annule la précédente autorisation.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions pré- vues par la loi pour mettre en oeuvre cette autorisation et notamment pour passer tout ordre de bourse, signer tout acte d’achat de cession d’échange ou de transfert, conclure tout accord, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
12. Réduction du capital social par annulation des actions acquises autorisée par l’Assemblée générale du 27 octobre 2010. — L’Assemblée Générale du 27 octobre 2010 a donné au Conseil d’Administration le pouvoir de réduire le capital social de la société dans la limite de 10% du capital et, ce, jusqu’au 26 octobre 2012. Cette autorisation n’a pas été utilisée au cours de l’exercice 2010/2011. Toutefois suite à l’OPRA de mai 2010 et dans ce cadre spécifique le Conseil d’Administration a annulé les 186 088 actions apportées à l’offre.
13. Autorisation de réduction de capital - Assemblée Générale du 25 octobre 2011. — Une nouvelle autorisation est demandée à l’Assemblée Générale du 25 octobre 2011.
Afin d’améliorer la rentabilité des fonds propres et le résultat net par action, il est demandé à la présente Assemblée Générale d’autoriser, pour une durée de 24 mois, de réduire le capital social par annulation de tout ou partie des actions acquises par la société, elle- même, en application de l’article L.225-209 du Code de Commerce. Le Conseil d’Administration a donc la possibilité de procéder à la réduction de capital dans la limite de 10% de son montant jusqu’au 24 octobre 2013.
14. Opérations sur titres des dirigeants (article 223-26 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers). — Au cours de l’année 2010 aucune opération n’a été effectuée.
15. Rémunération des mandataires sociaux. — Les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux se décomposent de la manière suivante :
— rémunération fixe : compte tenu de l’ancienneté des mandataires sociaux (plus de 20 ans) la rémunération fixe résulte de l’évolution du groupe depuis leur prise de fonction ;
— rémunération variable : une prime de bilan est octroyée. Directement calculée à partir du résultat opérationnel consolidé et du résultat d’exploitation de certaines filiales, elle est calculée à la clôture ;
— avantages en nature : concerne l’utilisation de véhicules de fonction en application des règles fiscales et sociales ainsi que les primes d’assurance chômage des dirigeants d’entreprises ;
— stocks options : il n’a jamais été mis en place de tel plan ;
— autres : les mandataires sociaux ont les mêmes avantages et aux mêmes conditions que l’ensemble des cadres de la société (retraite complémentaire ART-83 - mutuelle et prévoyance - indemnités de départ à la retraite) ;
— les Directeurs Généraux Délégués bénéficient, en cas de révocation de fonction ou bien en cas de changement dans le management de la société ou encore en cas de limitations importantes de leurs attributions de mandataire entraînant leur départ, d’une indemnité à titre de dommages et intérêts égale à 24 mois de rémunération brute mensuelle de base pour chacun d’eux ;
— les mandataires sociaux ne bénéficient pas d’un contrat de travail.
|
Mériel William Président Directeur Général |
Exercice 2009-2010 |
Exercice 2010-2011 |
||
|
|
Montants dûs |
Montants versés |
Montants dûs |
Montants versés |
|
Rémunération fixe |
190 800 |
190 800 |
190 800 |
190 800 |
|
Rémunération variable |
|
|
|
|
|
Rémunération exceptionnelle |
|
|
|
|
|
Jetons de présence |
|
|
|
|
|
Avantages en nature |
3 796 |
3 796 |
7 419 |
7 419 |
|
ART 83 |
9 635 |
9 635 |
9 762 |
9 762 |
|
Mutuelle et prévoyance |
3 854 |
3 854 |
3 917 |
3 917 |
|
Totaux |
208 085 |
208 085 |
211 898 |
211 898 |
|
Ferrand Daniel Directeur Général Délégué |
Exercice 2009-2010 |
Exercice 2010-2011 |
||
|
|
Montants dûs |
Montants versés |
Montants dûs |
Montants versés |
|
Rémunération fixe |
164 963 |
164 963 |
164 963 |
164 963 |
|
Rémunération variable |
19 401 |
20 043 |
17 614 |
19 401 |
|
Rémunération exceptionnelle |
|
|
|
|
|
Jetons de présence |
|
|
|
|
|
Avantages en nature |
5 580 |
5 580 |
5 580 |
5 580 |
|
ART 83 |
9 635 |
9 635 |
9 762 |
9 762 |
|
Mutuelle et prévoyance |
3 854 |
3 854 |
3 917 |
3 917 |
|
Totaux |
203 433 |
204 075 |
201 836 |
203 623 |
|
Miserey Philippe Directeur Général Délégué |
Exercice 2009-2010 |
Exercice 2010-2011 |
||
|
|
Montants dûs |
Montants versés |
Montants dûs |
Montants versés |
|
Rémunération fixe |
164 963 |
164 963 |
164 963 |
164 963 |
|
Rémunération variable |
17 293 |
19 926 |
17 412 |
17 293 |
|
Rémunération exceptionnelle |
|
|
|
|
|
Jetons de présence |
|
|
|
|
|
Avantages en nature |
9 733 |
9 733 |
11 362 |
11 362 |
|
ART 83 |
9 635 |
9 635 |
9 762 |
9 762 |
|
Mutuelle et prévoyance |
3 854 |
3 854 |
3 917 |
3 917 |
|
Totaux |
205 478 |
208 111 |
207 416 |
207 297 |
16. Actionnariat salarié. — Aucun actionnariat salarié n’a été mis en place dans la société.
17. État des mandats et fonctions des mandataires sociaux au 30 avril 2011 :
— William Mériel :
|
Fonctions |
Dénomination |
Capital |
Adresse |
N° RCS |
|
Président |
DIFFUSION PLUS SAS |
1 032 000 € |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
B 392 704 516 |
|
Président |
EMISSAIRES SAS |
160 000 € |
380, rue de l’Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
B 389 253 972 |
|
Président |
LA PARISIENNE DE ROUTAGE SAS |
160 000 € |
20, rue des Marronniers, 94240 L’Hay-les-Roses |
B 382 864 403 |
|
Administrateur unique |
MAILTEC DIFUSIÒN SL |
420 700 € |
Riera de Caldes, 08800 Vilanova I La Geltru - Espagne |
« B61 598 827 » |
|
Gérant |
DATA ONE SARL |
1 300 000 € |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
B 422 165 670 |
|
Président |
NORD SOUS FILM SAS |
160 000 € |
Pavé de Stemberg - ZA du Blaton, 59126 Linselles |
B 333 591 816 |
|
Président |
GOCAD SERVICES SAS |
120 000 € |
2, avenue de la Cristallerie, 92310 Sèvres |
B 479 661 704 |
|
Président |
REGROUP'EURE SAS |
100 000 € |
64, rue du 11 novembre 1918, 27690 Léry |
B 490 884 110 |
|
Président |
REGROUP'NORD SAS |
100 000 € |
1, rue de la Croix Bougard, 59810 Lesquin |
B 499 939 213 |
|
Gérant |
SCI LES SPIRÉES |
7 622 € |
Hameau de Caër, 27930 Normanville |
D 340 686 237 |
|
Gérant |
SCI POUR L’EUROPE |
7 622 € |
RN 154, Caër, 27930 Normanville |
D 344 424 791 |
|
Gérant |
SCI PROVENCE |
3 049 € |
380, rue de l’Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
D 348 609 066 |
|
Gérant |
SCI ESPACE |
503 250 € |
Route de Rouen, 27930 Normanville |
D 391 089 547 |
|
Gérant |
SCI DE LA GROSSE REMISE |
390 000 € |
2, rue de l’Industrie, 27930 Gravigny |
D 402 539 944 |
|
Gérant |
EQUIP’TIME SARL |
10 000 € |
8, rue de l’équerre, 27490 Ecardenville-sur-Eure |
B 494 278 203 |
|
Administrateur |
TRAGEM ONE |
300 000 Dirhams |
Casanearshore-park, Casablanca-Maroc |
329 652 |
|
Administrateur |
DIMENSION 4 |
152 601 € |
3, route de Jumeauville, 78580 Maule |
B 338 067 531 |
— Daniel Ferrand :
|
Fonctions |
Dénomination |
Capital |
Adresse |
N° RCS |
|
Directeur Général |
DIFFUSION PLUS SAS |
1 032 000 € |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
B 392 704 516 |
|
Directeur Général |
EMISSAIRES SAS |
160 000 € |
380, rue de l’Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
B 389 253 972 |
|
Directeur Général |
NORD SOUS FILM SAS |
160 000 € |
Pavé de Stemberg, ZA du Blaton, 59126 Linselles |
B 333 591 816 |
— Philippe Miserey :
|
Fonctions |
Dénomination |
Capital |
Adresse |
N° RCS |
|
Directeur Général |
DIFFUSION PLUS SAS |
1 032 000 € |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
B 392 704 516 |
|
Directeur Général |
LA PARISIENNE DE ROUTAGE SAS |
160 000 € |
20, rue des Marronniers, 94240 L’Hay-les-Roses |
B 382 864 403 |
|
Directeur Général |
EMISSAIRES SAS |
160 000 € |
380, rue de l’Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
B 389 253 972 |
|
Directeur Général |
NORD SOUS FILM SAS |
160 000 € |
Pavé de Stemberg, ZA du Blaton, 59126 Linselles |
B 333 591 816 |
|
Directeur Général |
SACICAP EURE ET DIEPPE |
variable |
11, place Dupont de l’Eure, 27000 Evreux |
B 583 650 080 |
|
Administrateur |
TRAGEM ONE |
300 000 Dirhams |
Casanearshore-park, Casablanca-Maroc, |
329 652 |
|
Administrateur |
SACICAP |
variable |
140-142, rue de Paris, 76600 Le Havre |
B 357 504 018 |
|
Administrateur |
CORIHN |
7 700 000 € |
4 - 12, boulevard des Belges, 76000 Rouen |
B 439 947 664 |
18. Honoraires des commissaires aux comptes de l'exercice 2010-2011 :
|
(En milliers d’euros) |
SCOGEX |
MAZARS DUPARC et associés |
Total |
|
Commissariat aux comptes et certification des comptes sociaux et consolidés de SA GROUPE DIFFUSION PLUS |
74 |
68 |
142 |
|
Commissariat aux comptes et certification des comptes sociaux des filiales Duparc et associés de SA GROUPE DIFFUSION PLUS |
166 |
|
166 |
|
Sous-total |
240 |
68 |
308 |
|
Juridique, fiscal, social |
|
|
|
|
Autres prestations |
|
|
|
|
Sous-total |
|
|
|
|
Total |
240 |
68 |
308 |
VI. — Evolutions récentes et perspectives.
En mai 2011 :
— nous avons créé la société Gocad Value dont Gocad Services détient 75 % du capital. Cette société propose des solutions de marketing multicanaux personnalisées.
— Diffusion Plus a cédé les 5 % du capital qu’elle détenait dans la société Dinexis ;
— dans le cadre du programme de rachat d’actions Groupe Diffusion Plus a acquis 40 625 actions appartenant à la Financière de l’échiquier au prix de 35 € ce qui représente 4,43 % du capital.
En septembre 2011 :
— Data One a achevé l’agrandissement de ses locaux sur 2 000 m2 pour accueillir deux nouveaux clients.
Le chiffre d’affaires du premier trimestre de l’exercice en cours a baissé de 1,48 % et s’est élevé à 16,22 M€. A périmètre constant il a progressé de 2,86 % pour atteindre 16,21 M€.
Malgré l’augmentation du chiffre d’affaires escompté, nous anticipons une baisse du résultat net compte tenu du manque de visibilité lié à la crise économique et de produits non récurrents sur le dernier exercice clos.
Fait à Normanville, le 8 septembre 2011.
Le Conseil d’Administration.
B. — Comptes consolidés au 30 avril 2011.
I. — Compte de résultat comparé.
(En milliers d’euros).
|
|
Notes |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Chiffre d'affaires |
3.1 |
76 928 |
81 526 |
|
Achats consommés et charges externes |
3.2 |
-34 406 |
-33 513 |
|
Impôts et taxes |
3.3 |
-2 471 |
-2 684 |
|
Frais de personnel |
3.4 |
-29 364 |
-31 843 |
|
Amortissements, dépréciations et provisions |
3.5 |
-9 421 |
-10 119 |
|
Autres produits et charges d'exploitation |
3.6 |
607 |
-37 |
|
Résultat d'exploitation avant plus-values de cession, perte de valeur sur actifs, restructuration et autres |
|
1 873 |
3 328 |
|
Plus ou moins values de cession |
|
|
|
|
Autres produits et charges non courants |
3.7 |
1 265 |
-736 |
|
Résultat des activités abandonnées |
3.8 |
|
|
|
Résultat d'exploitation |
|
3 138 |
2 592 |
|
Charges financières |
3.9 |
-855 |
-1 114 |
|
Produits financiers |
3.9 |
157 |
106 |
|
Quote-part résultats entreprises associées |
|
|
|
|
Résultat avant impôt |
|
2 440 |
1 585 |
|
Charges d'impôts |
3.10 |
-665 |
-617 |
|
Résultat net de l'ensemble consolidé |
|
1 775 |
968 |
|
Dont part attribuable aux : |
|
|
|
|
Propriétaires de la société-mère du Groupe |
|
1 590 |
936 |
|
Intérêts non assortis de contrôle |
|
185 |
32 |
|
Résultats nets par action (euros) |
3.11 |
1,74 |
0,87 |
|
Part attribuable aux propriétaires de la société-mère du Groupe : |
|
|
|
|
Résultat par action de base |
|
1,74 |
0,85 |
|
Résultat par action dilué |
|
|
|
|
Nombre moyen d'actions (milliers) |
|
917 |
1 107 |
II. — Etat du résultat global consolidé.
|
|
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Résultat net de l'ensemble consolidé |
1 775 |
968 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
Couverture des flux de trésorerie |
|
|
|
Gains et pertes actuariels |
|
|
|
Ecarts de conversion |
|
|
|
Impôts sur les autres éléments du résultat global |
|
|
|
Autres éléments du résultat global, nets d'impôts |
1 775 |
968 |
|
Résultat global de la période |
|
|
|
Dont part attribuable aux : |
|
|
|
Propriétaires de la société-mère du Groupe |
1 590 |
936 |
|
Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) |
185 |
32 |
III. — Bilan consolidé comparé au 30 avril 2011.
(En milliers d'euros).
|
Actif |
Notes |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Actifs non courants |
|
56 132 |
60 096 |
|
Ecarts d'acquisition |
4.1 |
263 |
263 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
4.1 |
1 111 |
1 565 |
|
Immobilisations corporelles |
4.2 |
45 334 |
48 295 |
|
Immeubles de placement |
4.4 |
8 627 |
9 070 |
|
Actifs financiers |
4.5 |
762 |
901 |
|
Instruments dérivés actifs |
|
|
|
|
Impôts différés actifs |
4.6 |
35 |
1 |
|
Actifs courants |
|
41 303 |
44 901 |
|
Stocks et en-cours de production |
4.7 |
3 120 |
3 114 |
|
Clients et comptes rattachés |
4.8 |
26 494 |
26 538 |
|
Autres créances |
4.9 |
5 297 |
3 763 |
|
Créances d’impôts exigibles |
4.10 |
1 437 |
|
|
Instruments dérivés actifs |
|
|
|
|
Trésorerie et équivalents trésorerie |
4.11 |
4 955 |
11 486 |
|
Actifs des activités abandonnées |
4.12 |
|
|
|
Totaux |
|
97 435 |
104 997 |
|
Passif |
Notes |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Capital |
4.13 |
1 514 |
1 821 |
|
Réserves |
|
34 054 |
38 369 |
|
Actions auto-détenues |
|
-18 |
-15 |
|
Résultat net part du Groupe |
|
1 590 |
936 |
|
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société-mère du Groupe |
|
37 140 |
41 111 |
|
Intérêts non assortis de contrôle |
|
62 |
90 |
|
Capitaux propres |
|
37 202 |
41 201 |
|
Passifs non courants |
|
20 485 |
21 362 |
|
Provisions pour risques et charges |
4.14 |
1 722 |
1 524 |
|
Impôt différé passif |
4.15 |
9 512 |
8 872 |
|
Emprunts et dettes financières |
4.16 |
9 143 |
10 853 |
|
Autres dettes |
4.19 |
108 |
113 |
|
Instruments dérivés passifs |
|
|
|
|
Passifs courants |
|
38 513 |
41 243 |
|
Provisions pour risques et charges |
4.14 |
1 387 |
979 |
|
Emprunts et dettes financières |
4.16 |
6 339 |
6 884 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
4.20 |
8 816 |
8 465 |
|
Autres dettes |
4.21 |
21 971 |
23 190 |
|
Dettes d’impôts exigibles |
4.22 |
1 725 |
|
|
Instruments dérivés passifs |
|
|
|
|
Produits différés |
4.23 |
1 235 |
1 191 |
|
Passifs des activités abandonnées |
4.24 |
|
|
|
Totaux |
|
97 435 |
104 997 |
IV. — Tableau des flux de trésorerie.
|
(En milliers d’euros) |
Avril 2011 |
Avril 2010 |
|
Flux de trésorerie liés à l’activité : |
|
|
|
Résultat net consolidé |
1 775 |
936 |
|
Eliminations des produits et charges sans incidence sur la trésorerie |
|
|
|
Amortissements dépréciations et provisions d'exploitation |
9 447 |
10 237 |
|
Amortissements dépréciations et provisions non courants |
|
251 |
|
Variation des impôts différés |
606 |
-2 277 |
|
Plus ou moins values de cessions d'immobilisations |
|
|
|
Autres opérations sans incidence sur la trésorerie |
-14 |
-14 |
|
Marge brute d'autofinancement |
11 814 |
9 133 |
|
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité |
-5 487 |
1 569 |
|
Flux de trésorerie générés par l'activité |
6 327 |
10 702 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements : |
|
|
|
Acquisition d'immobilisations |
-5 857 |
-5 933 |
|
Cession d'immobilisations |
873 |
307 |
|
Variations des autres actifs financiers |
139 |
-150 |
|
Incidence des variations de périmètre |
|
|
|
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements |
-4 845 |
-5 776 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations de financements : |
|
|
|
Dividendes versés |
-918 |
-1 102 |
|
Achats ventes des titres d'autocontrôle |
|
-142 |
|
OPRA |
-4 838 |
|
|
Variations des dettes financières |
-2 165 |
-2 357 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations de financements |
-7 921 |
-3 601 |
|
Variation de trésorerie |
-6 439 |
1 325 |
|
Trésorerie début |
10 896 |
9 571 |
|
Trésorerie fin |
4 457 |
10 896 |
|
Trésorerie et équivalents trésorerie (bilan actif) |
4 955 |
11 486 |
|
Découverts bancaires (bilan passif) |
-498 |
-590 |
|
Trésorerie nette de fin de période |
4 457 |
10 896 |
V. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers d'euros).
|
|
Capital |
Réserves consolidées |
Actions auto-détenues |
Résultat de l’exercice |
Capitaux propres part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
Intérêts minoritaires en dettes |
Total capitaux propres |
|
Capitaux propres au 30 avril 2009 |
2 020 |
41 390 |
-3 648 |
1 660 |
41 421 |
205 |
-147 |
41 479 |
|
Actions auto-détenues |
|
-3 576 |
3 633 |
|
57 |
|
|
57 |
|
Réduction de capital |
-199 |
|
|
|
-199 |
|
|
-199 |
|
Dividendes hors auto détention |
|
|
|
-1 102 |
-1 102 |
|
|
-1 102 |
|
Affectation du résultat |
|
557 |
|
-557 |
|
|
|
|
|
Changement de périmètre Mailtec |
|
|
|
-1 |
-1 |
-147 |
147 |
-1 |
|
Résultat au 30 avril 2010 |
|
|
|
936 |
936 |
32 |
|
968 |
|
Capitaux propres au 30 avril 2010 |
1 821 |
38 371 |
-15 |
935 |
41 112 |
90 |
|
41 202 |
|
Actions auto-détenues |
|
|
-3 |
|
-3 |
|
|
-3 |
|
Réduction de capital |
-307 |
|
|
|
-307 |
|
|
-307 |
|
Distribution OPRA |
|
-4 531 |
|
|
-4 531 |
|
|
-4 531 |
|
Dividendes hors auto détention |
|
|
|
-918 |
-918 |
|
|
-918 |
|
Affectation du résultat |
|
17 |
|
-17 |
|
|
|
|
|
Changement de périmètre Fidback |
|
10 |
|
|
10 |
-26 |
|
-16 |
|
Reclassement minoritaires négatifs |
|
186 |
|
|
186 |
-186 |
|
|
|
Résultat au 30 avril 2011 |
|
|
|
1 590 |
1 590 |
185 |
|
1 775 |
|
Capitaux propres au 30 avril 2011 |
1 514 |
34 054 |
-18 |
1 590 |
37 140 |
62 |
202 |
37 202 |
VI. — Annexe.
Note 1. — Principes comptables et événements significatifs de la période.
Les comptes consolidés publiés au titre de l’exercice 2010-2011 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS. Ces comptes ont été arrêtés le 8 septembre 2011 par le Conseil d’Administration.
La crise financière qui s’est progressivement accompagnée d’une crise économique emporte de multiples conséquences pour les entreprises et notamment au plan de leur activité et de leur financement.
La grande volatilité sur les marchés ainsi que le manque de visibilité sur le futur créent des conditions spécifiques pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables qui sont requises en application des principes comptables.
Les estimations significatives réalisées par le Groupe Diffusion Plus pour l’établissement de ses comptes consolidés portent principalement sur :
— les immobilisations corporelles ;
— les immobilisations financières ;
— les stocks et en cours de production ;
— les créances d’exploitation ;
— les provisions.
Les mêmes principes comptables sont appliqués pour les comptes annuels et les comptes semestriels.
1.1. Périmètre et méthodes de consolidation. — Toutes les sociétés comprises dans le périmètre clôturent leur exercice au 30 avril. Un arrêté semestriel est réalisé pour l’ensemble de ces sociétés au 31 octobre. Compte tenu du contrôle exclusif, toutes les sociétés du groupe sont consolidées par intégration globale.
1.2. Evènements significatifs de la période :
1.2.1. Cession des actions Fidback. — Le 7 octobre 2010, nous avons cédé la totalité des actions de Fidback aux animateurs de la société, avec effet au 1er mai 2010.
1.2.2. Réduction de Capital. — Le 17 mai 2010, le Conseil d’Administration, autorisé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 avril 2010, a annulé les 186 088 actions acquises dans le cadre de l’Offre Publique de Rachat représentant 16,86 % du capital.
A cette occasion, les capitaux propres ont donc été réduits de 4,8 M€.
1.2.3. Sinistre Diffusion Plus. — Le 19 décembre 2010, une partie du toit du bâtiment de Saint-Aubin-sur-Gaillon utilisé par Diffusion Plus s’est écroulé sous le poids de la neige sur une surface d’environ 1 000 m2 sur un total de 30 000 m2.
Heureusement c’était un dimanche et il n’y avait aucun personnel présent.
D’autres parties de la charpente en lamellé collé ont montré des signes de faiblesse.
Nous avons pris les mesures nécessaires pour étayer la charpente en relation avec un bureau de contrôle.
Nous avons pu reprendre l’activité le 27 décembre sans avoir retrouvé la totalité de nos capacités de production ce qui a été quasiment obtenu fin janvier.
Au moment de clôturer les comptes, un certain nombre d’informations concernant les méthodes de renforcement de la charpente, leurs coûts et le chiffrage des indemnités d’assurances tant sur la partie bâtiment que sur la partie perte d’exploitation étaient inconnues.
La franchise de l’assurance du bâtiment s’élève à 10 %.
La durée d’indemnisation pour la perte d’exploitation et fixée à 12 mois avec une franchise de 3 jours.
1.2.4. Faits marquants postérieurs à la clôture. — Dans le cadre de notre programme de rachat d’actions, nous avons acquis 40 625 titres de la Financière de l’échiquier en mai 2011 pour un montant de 1,4 M€.
1.3. Présentation des états financiers. — Les états financiers sont présentés conformément au référentiel IFRS publié par l’International Accounting Standards Board (IASB) et tel qu’approuvé par l’Union Européenne.
1.4. Méthodes de conversion. — — Comptabilisation des opérations en devises dans les comptes des sociétés consolidées : toutes nos transactions sont libellées en euros.
Conversion des états financiers des filiales étrangères : les états financiers des filiales étrangères sont établis en euros.
1.5. Compte de résultat :
1.5.1. Chiffre d’affaires. — Compte-tenu du délai relativement court d’exécution de nos prestations, le chiffre d’affaires est reconnu à l’achèvement de la prestation et à son acceptation par le client.
1.5.2. Autres produits et charges d’exploitation. — Cette rubrique regroupe les variations des travaux en cours, les productions immobilisées, les dividendes reçus, les plus ou moins values de cessions d’actifs incorporels et corporels, les subventions.
Elle regroupe également les pertes sur créances douteuses, nettes de reprises de dépréciations.
1.5.3. Résultat d’exploitation avant plus-values de cession, perte de valeur sur actifs, restructuration et autres. — Le résultat d’exploitation avant plus-values de cession, perte de valeur sur actifs ; restructuration et autres, correspond au chiffre d’affaires diminué des achats consommés et charges externes, des impôts et taxes, des charges de personnel, des dotations aux amortissements, des dépréciations et provisions d’exploitation et après prise en compte des autres produits et charges d’exploitation (notamment variations des travaux en cours, production immobilisée et résultats sur cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles).
1.5.4. Autres produits et charges non courants. — Le poste autres produits et charges non courants comprend des éléments qui ne sont pas récurrents.
1.5.5. Résultat d’exploitation. — Le résultat d’exploitation se calcule à partir du résultat d’exploitation avant plus–values de cession, perte de valeur sur actifs, restructuration et autres, et intègre les autres produits et charges non courants et le résultat des activités abandonnées.
1.5.6. Impôt sur les résultats. — La charge d’impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.
Elles sont évaluées en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont.
Le régime français d’intégration fiscale permet à certaines sociétés françaises du groupe de compenser leurs résultats imposables pour la détermination de la charge d’impôt d’ensemble, dont seule la société intégrante Groupe Diffusion Plus SA reste redevable.
1.5.7. Résultats par action. — Le calcul des résultats nets par action est établi selon les règles édictées par l’IAS 33.
Les résultats nets par action sont obtenus à partir du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, déduction faite du nombre moyen d’actions auto détenues qui sont classées en diminution des capitaux propres.
La société n’a pas émis d’instruments financiers dilutifs.
1.6. Bilan Actif :
1.6.1. Immobilisations incorporelles :
— Ecarts d’acquisition : Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.
Les actifs et passifs de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les écarts d’évaluation identifiés lors de l’acquisition sont comptabilisés dans les postes d’actifs et passifs concernés.
L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part du Groupe dans l’évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés est comptabilisé en écarts d’acquisition.
Les écarts d’acquisition ne sont plus amortis conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». Ils font l’objet d’un test de perte de valeur lorsqu’un évènement défavorable intervient, et au moins une fois par an à l’occasion de la clôture des comptes annuels.
Les tests de dépréciation consistent à comparer les actifs nets comptables y compris les écarts d’acquisition et leur valeur recouvrable. Les dépréciations relatives aux écarts d’acquisition sont irréversibles.
— Frais de recherche et de développement : Le Groupe continue de développer une plate-forme de marketing direct permettant de faciliter les opérations de marketing d’entreprises à réseaux.
— Autres immobilisations incorporelles : Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût de revient et sont amorties selon le mode linéaire, sur les durées de vie économique suivantes :
|
Logiciels intégrés aux matériels de production |
5 à 12 ans |
|
Autres logiciels |
1 à 5 ans |
1.6.2. Immobilisations corporelles. — Le groupe a retenu, pour les immobilisations corporelles le modèle d’évaluation du coût historique.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan au coût historique amorti, sous déduction des amortissements. L’approche par composants a été appliquée en fonction du caractère dissociable et identifiable de chaque élément en y affectant sa propre durée d’utilisation estimée.
— Valeurs brutes :
– Immeubles d’exploitation : En application des options offertes par la norme IFRS 1, la société a choisi, pour les immeubles d’exploitation, de retenir leur juste valeur au 1er mai 2004 comme coût présumé à cette date. Les immeubles d’exploitation ont donc été évalués au 1er mai 2004, date de première application des normes IFRS, à leur juste valeur déterminée par un expert immobilier indépendant, à l’exception de l’ensemble immobilier de la filiale Data One qui, compte tenu de son achèvement récent et de ses propres spécificités, a été maintenu à son coût de revient d’origine. Cette valeur a été retenue comme coût historique amorti. Tous les immeubles ont fait l’objet d’une répartition par composants.
– Autres immobilisations corporelles : Les autres immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Elles ne font l’objet d’aucune réévaluation.
— Amortissements : Les immobilisations corporelles, à l’exception des terrains (non amortissables), font l’objet d’un amortissement linéaire sur la durée de vie économique pour chaque catégorie de biens, avec des valeurs résiduelles à zéro compte tenu de leur caractère difficilement mesurable.
Les plans d’amortissement ont été recalculés au 1er mai 2004, date de première application des normes IFRS, selon la méthode rétrospective pour l’ensemble des immobilisations corporelles, à l’exception des immeubles d’exploitation retenus sur la base du coût présumé à la date du bilan d’ouverture.
Les durées d’utilisation retenues sont les suivantes :
|
Terrains |
Non amortissables |
|
Agencements de terrains : |
|
|
VRD |
25 à 50 ans |
|
Espaces verts |
20 à 40 ans |
|
Constructions par composants : |
|
|
Gros oeuvre |
30 à 50 ans |
|
Charpente |
30 à 50 ans |
|
Bardage |
35 à 40 ans |
|
Couverture, étanchéité |
5 à 25 ans |
|
Menuiserie, métallerie |
25 à 40 ans |
|
Electricité, chauffage, plomberie |
5 à 20 ans |
|
Aménagements de bureaux |
10 à 25 ans |
|
Portails, clôtures |
10 à 20 ans |
|
Matériels et outillages |
5 à 12 ans |
|
Installations générales |
5 à 10 ans |
|
Matériels de transport |
3 à 4 ans |
|
Matériels de bureaux |
2 à 8 ans |
|
Mobiliers de bureaux |
8 ans |
— Dépréciation d’actifs : Le Groupe Diffusion Plus évalue à chaque date d’arrêté des comptes s’il existe un indice de perte de valeur d’un actif (autre qu’un actif financier), d’une unité génératrice de trésorerie (UGT), telle que définie par la norme IAS36, ou d’un groupe d’UGT. Si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, l’actif correspondant est ramené à sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité correspond à la valeur actuelle des flux futurs de trésorerie que l’on espère obtenir d’un actif ou d’une UGT.
Le taux d’actualisation est le taux qui reflète l’appréciation courante du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif (ou groupe d’actifs), pour laquelle les estimations de flux de trésorerie futures n’ont pas été ajustées.
— Crédits-bails et locations financement : Les biens, dont le groupe a la disposition par un contrat de crédit bail ou par un contrat de location financement, sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidés comme s’ils avaient été acquis par emprunt.
— Immeubles de placement : Compte tenu de la sortie de la société Dinexis du périmètre de consolidation, les immeubles détenus par le Groupe et loués à la société Dinexis ont été reclassés au 1er mai 2007 sous la rubrique « Immeubles de placement ».
Le Groupe a retenu, pour les immeubles de placement, le modèle d’évaluation au coût historique amorti. Les plans d’amortissement précédemment appliqués n’ont pas été modifiés.
1.6.3. Actifs financiers. — Les actifs financiers comprennent les titres de participation et les prêts et créances financiers.
Les titres de participation qui se composent pour l’essentiel de la participation au capital de la société Tagg Informatique (détenue à 19,62 %, sur laquelle le groupe n’exerce pas d’influence notable, et donc non consolidée) sont évalués, non pas en juste valeur, mais en coût historique, s’agissant d’une société non cotée dont la juste valeur ne peut pas être déterminée de façon précise. Ils font l’objet d’une dépréciation si nécessaire.
Les prêts et créances financiers sont évalués au coût amorti. Ils font l’objet d’une dépréciation dès qu’il existe une perte de valeur.
1.6.4. Stocks et en-cours de prestations. — Les stocks sont évalués selon la méthode dite du coût unitaire moyen pondéré et comprennent les coûts d’achats et frais accessoires s’agissant d’éléments fongibles. Les prestations en cours sont valorisées au coût de revient.
1.6.5. Créances clients. — Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale.
Les créances considérées comme douteuses font l’objet de dépréciations déterminées en fonction de leur risque de non recouvrement. En cas de dépôt de bilan, les créances sont dépréciées en totalité.
1.6.6. Trésorerie et équivalents trésorerie. — La trésorerie comprend les liquidités en comptes bancaires, les parts d’OPCVM de trésorerie et les placements à court terme ne présentant pas de risque de changement de valeur et dont la date de réalisation à leur date d’acquisition est inférieure à trois mois.
Les parts d’OPCVM de trésorerie sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture.
1.6.7. Options de souscription ou d’achat d’actions. — Le Groupe n’a pas mis en oeuvre ces types de plans.
1.7. Bilan Passif :
1.7.1. Actions auto-détenues. — Les actions auto-détenues sont inscrites pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres.
1.7.2. Provisions pour risques et charges :
1.7.2.1. Provisions pour engagements de retraite et indemnités de fin de carrière. — Les engagements de retraites sont comptabilisés selon IAS 19 et sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté et la probabilité de présence à la date de départ à la retraite. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements couverts par les contrats d’assurance souscrits à cet effet.
Il n’est pas tenu compte d’un taux d’inflation ni d’un taux de rémunération futur des fonds de couverture. Les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat.
1.7.2.2. Autres provisions pour risques et charges. — Les autres provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour le groupe. Elles comprennent notamment des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature fiscale, des risques industriels et des risques sociaux.
Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables.
Les provisions pour risques et charges sont classées selon leur durée probable de dénouement en passifs non courants ou en passifs courants.
1.7.3. Impôt différé. — L’impôt différé est calculé sur toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.
Il est évalué en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture de chaque période et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont.
1.7.4. Emprunts et dettes financières. — Les emprunts et dettes financières sont évalués suivant la méthode du coût amorti.
Les emprunts et dettes financières à moyen et long terme à l’origine sont présentés dans les passifs non courants pour la quote-part exigible à plus d’un an. La part à moins d’un an des emprunts et des dettes financières à court terme sont présentés dans les passifs courants.
Aucun emprunt n’est assorti de clause de covenants.
1.7.5. Subventions publiques. — Les subventions obtenues liées à des investissements sont inscrites au bilan en produits différés.
Ces subventions sont rapportées au résultat au même rythme que l’amortissement des biens qu’elles ont contribué à financer.
Note 2. — Informations relatives au périmètre de consolidation.
2.1. Périmètre :
|
Dénomination |
Pays |
En % |
Adresse |
Siren |
Date de création |
2009/2010 |
2010/2011 |
|
GROUPE DIFFUSION PLUS SA, société consolidante |
France |
|
Hameau de Caër, 27930 Normanville |
333 500 346 |
26/08/85 |
(*) IG |
(*) IG |
|
DIFFUSION PLUS SAS |
France |
100 |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
392 704 516 |
01/11/93 |
IG |
IG |
|
EMISSAIRES SAS |
France |
100 |
380, rue de l’Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
389 253 972 |
01/11/92 |
IG |
IG |
|
DATA ONE SARL |
France |
100 |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
422 165 670 |
01/04/99 |
IG |
IG |
|
NORD SOUS FILM SAS |
France |
100 |
Pavé de Stemberg, ZA du Blaton, 59126 Linselles |
333 591 816 |
27/09/85 |
IG |
IG |
|
LA PARISIENNE DE ROUTAGE SAS |
France |
100 |
20, rue des Marronniers, 94240 L’Hay-les-Roses |
382 864 403 |
11/07/91 |
IG |
IG |
|
GOCAD SERVICES SAS |
France |
51 |
2, avenue de la Cristallerie, 92310 Sèvres |
479 661 704 |
01/11/04 |
IG |
IG |
|
FIDBACK SAS (1) |
France |
51 |
2, avenue de la Cristallerie, 92310 Sèvres |
502 849 300 |
01/03/08 |
IG |
IG |
|
REGROUP'EURE (2) |
France |
60 |
64, rue du 11 Novembre 1918, 27690 Léry |
490 884 111 |
11/07/06 |
IG |
|
|
Détient 100% de REGROUP'NORD (2) |
France |
60 |
1, rue de la croix Bougard, 59810 Lesquin |
499 939 213 |
11/09/07 |
IG |
|
|
SCI LES SPIREES |
France |
99,99 |
Hameau de Caër, 27930 Normanville |
340 686 237 |
01/01/87 |
IG |
IG |
|
SCI POUR L’EUROPE |
France |
99,8 |
RN 154, Caër, 27930 Normanville |
344 424 791 |
18/03/88 |
IG |
IG |
|
SCI PROVENCE |
France |
99,99 |
380, rue de l’Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
348 609 066 |
02/11/88 |
IG |
IG |
|
SCI ESPACE |
France |
99,99 |
Route de Rouen, 27930 Normanville |
391 089 547 |
28/04/93 |
IG |
IG |
|
SCI LA GROSSE REMISE |
France |
99,99 |
2, rue de l’Industrie, 27930 Gravigny |
402 539 944 |
09/10/95 |
IG |
IG |
|
(*) IG : Intégration globale. (1) Date de sortie du périmètre : 1er mai 2010. (2) Date d’entrée dans le périmètre : 1er octobre 2009. |
|||||||
2.2. Variations de périmètre :
2.2.1. Exercice 2010-2011. — Le 7 octobre 2010, nous avons cédé la totalité des actions de Fidback aux animateurs de la société, avec effet au 1er mai 2010.
2.2.2. Exercice 2009-2010. — En septembre 2009, nous avons porté notre pourcentage de participation dans la société Regroup’Eure à 60 % et la société Regroup’Nord est devenue filiale à 100 % de Regroup’Eure. L’entrée dans le périmètre de consolidation a pris effet au 1er octobre 2009.
Note 3. — Informations sur le compte de résultat consolidé.
3.1. Chiffre d’affaires :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Prestations de services |
75 807 |
80 391 |
|
Loyers des immeubles de placement |
1 121 |
1 134 |
|
Totaux |
76 928 |
81 526 |
3.2. Achats consommés et charges externes :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Achats stockés |
8 232 |
8 203 |
|
Variation de stocks |
-164 |
-392 |
|
Sous-traitance |
5 401 |
5 028 |
|
Achats non stockés |
2 091 |
1 959 |
|
Loyers |
2 152 |
2 203 |
|
Entretien maintenance |
4 312 |
4 115 |
|
Assurances |
528 |
565 |
|
Personnels intérimaires (*) |
6 081 |
5 528 |
|
Honoraires |
1 341 |
1 878 |
|
Transports |
2 250 |
2 262 |
|
Autres charges externes |
2 182 |
2 164 |
|
Totaux |
34 406 |
33 513 |
(*) Personnels intérimaires :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Groupe Diffusion Plus |
6 |
|
|
Diffusion Plus |
3 332 |
3 209 |
|
Emissaires |
579 |
556 |
|
Data One |
1 819 |
1 573 |
|
La Parisienne de Routage |
3 |
19 |
|
Gocad Services |
|
|
|
Fidback |
|
|
|
Regroup'Eure |
43 |
23 |
|
Regroup'Nord |
1 |
|
|
Nord sous Film |
299 |
148 |
|
Totaux |
6 081 |
5 528 |
3.3. Impôts et taxes :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Impôts et taxes sur rémunérations |
671 |
568 |
|
CVAE / Taxe professionnelle |
932 |
1 457 |
|
Autres impôts et taxes |
868 |
660 |
|
Totaux |
2 471 |
2 684 |
3.4. Frais de personnel :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Salaires et traitements |
20 286 |
20 988 |
|
Charges sociales |
8 820 |
9 348 |
|
Participation des salariés |
|
1 204 |
|
Variation provision indemnité de retraite (1) |
259 |
304 |
|
Totaux |
29 364 |
31 843 |
|
(1) Supra § 1.7.2.1. |
||
3.4.1. Salaires et traitements :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Groupe Diffusion Plus |
1 349 |
1 321 |
|
Diffusion Plus |
9 040 |
9 673 |
|
Emissaires |
1 945 |
2 051 |
|
Data One |
4 660 |
4 075 |
|
La Parisienne de Routage |
862 |
931 |
|
Gocad Services |
1 245 |
1 081 |
|
Fidback |
|
745 |
|
Regroup'Eure |
410 |
256 |
|
Regroup'Nord |
103 |
54 |
|
Nord sous Film |
673 |
800 |
|
Totaux |
20 286 |
20 988 |
3.4.2. Répartition de l'effectif moyen :
|
|
Personnel permanent |
Personnel intérimaire |
Total |
|
Groupe Diffusion Plus |
15 |
|
15 |
|
Diffusion Plus |
441 |
104 |
545 |
|
Emissaires |
71 |
17 |
88 |
|
Data One |
164 |
56 |
220 |
|
La Parisienne de Routage |
35 |
|
35 |
|
Gocad Services |
29 |
|
29 |
|
Nord sous Film |
34 |
9 |
43 |
|
Regroup'Eure |
17 |
1 |
19 |
|
Regroup'Nord |
3 |
|
3 |
|
Total |
809 |
187 |
996 |
3.4.3. Ventilation de l'effectif moyen par catégorie :
|
|
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Cadres |
77 |
86 |
|
Agents de maîtrise |
78 |
71 |
|
Employés |
99 |
112 |
|
Ouvriers |
742 |
756 |
|
Totaux |
996 |
1 025 |
3.4.4. Participation des salariés :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Diffusion Plus |
|
1 123 |
|
Emissaires |
|
65 |
|
Nord sous Film |
|
|
|
La Parisienne de Routage |
|
16 |
|
Totaux |
|
1 204 |
3.5. Amortissements, dépréciations et provisions :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Dotations aux amortissements |
8 790 |
8 628 |
|
Sur immobilisations incorporelles |
710 |
771 |
|
Sur immobilisations corporelles |
7 633 |
7 410 |
|
Sur immeubles de placement |
447 |
447 |
|
Dotations / reprises provisions |
51 |
977 |
|
Sur immobilisations incorporelles |
221 |
|
|
Sur immobilisations corporelles (*) |
-166 |
977 |
|
Sur immeubles de placement |
-4 |
|
|
Autres dépréciations et provisions |
580 |
515 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Sur créances douteuses |
178 |
148 |
|
Sur stocks |
50 |
8 |
|
Sur éléments financiers |
|
-40 |
|
Provisions pour risques et charges |
351 |
399 |
|
Totaux |
9 421 |
10 119 |
|
(*) Dont reprise sur pertes de valeurs sur actifs immobilisés 304 K€. |
||
Les pertes de valeurs relatives aux actifs corporels résultent de tests de dépréciation réalisés sur trois actifs isolés des sociétés Regroup’Eure et Regroup’Nord selon la méthode suivante :
— La valeur d’utilité des actifs isolés est déterminée en actualisant les projections à cinq ans des flux de trésorerie après impôts, établies à partir de budgets à moyen terme préparés par le département ‘contrôle de gestion’. Ces budgets ne font pas apparaître d’améliorations sensibles de la situation financière et de l’activité de ces deux sociétés dans les prochaines années ;
— au-delà de ces cinq années, les flux de trésorerie sont extrapolés à partir d’un taux de croissance de 0,5 % ;
— l’actualisation des flux de trésorerie est effectuée en utilisant un coût moyen pondéré du capital (WACC) de 10,1 % en 2010.
Après comparaison entre les justes valeurs nettes des coûts de vente et les valeurs d’utilité, les valeurs recouvrables retenues sont basées pour les trois actifs isolés, sur les différentes justes valeurs nettes des coûts de vente. Ainsi ces tests ont abouti à la constatation de perte de valeur globale de 977 K€. Une reprise de cette provision, à hauteur de 304 K€, a été effectuée au 30 avril 2011. Il est à noter que la variation de 1 point du taux d’actualisation (à la hausse comme à la baisse) ne change pas les valeurs recouvrables restant ainsi basées sur les justes valeurs nettes des coûts de vente.
3.6. Autres produits et charges d’exploitation :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Variations des travaux en cours |
-55 |
-210 |
|
Production immobilisée |
191 |
90 |
|
Dividendes |
41 |
39 |
|
Plus ou moins values de cessions d'actifs incorporels ou corporels |
252 |
-2 |
|
Subventions d'investissements reprises en résultat |
58 |
58 |
|
Gains sur créances amorties et dettes prescrites |
44 |
|
|
Résultat net sur créances clients |
5 |
9 |
|
Divers |
72 |
-21 |
|
Totaux |
607 |
-37 |
3.7. Autres produits et charges non courants :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Impact net sur acquisitions Regroup'Eure et Regroup'Nord |
|
-145 |
|
Complément sortie Mailtec |
|
-91 |
|
Provision sur débiteurs divers |
500 |
-500 |
|
Perte sur matériel sinistré |
-274 |
|
|
Risques de dédommagements clients suite sinistre |
-89 |
|
|
Indemnité d’assurances en cours |
1 127 |
|
|
Totaux |
1 265 |
-736 |
3.8. Résultat des activités abandonnées. — Néant.
3.9. Coût financier :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Coût de l'endettement financier |
-741 |
-982 |
|
Autres charges financières |
-114 |
-133 |
|
Produits financiers |
157 |
106 |
|
Totaux |
-698 |
-1 008 |
3.10. Charges d'impôt :
3.10.1. Comptes sociaux :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Groupe Diffusion Plus (IF) (1) |
-73 |
326 |
|
Diffusion Plus (IF) |
|
2 234 |
|
Emissaires (IF) |
|
139 |
|
Data One (IF) |
46 |
50 |
|
Nord sous Film (IF) |
|
|
|
La Parisienne de Routage |
5 |
41 |
|
Gocad Services |
1 |
41 |
|
Fidback |
|
7 |
|
Regroup'Eure |
33 |
57 |
|
Regroup'Nord |
|
1 |
|
SCI Grosse Remise |
48 |
48 |
|
Totaux |
59 |
2 942 |
|
(1) (IF) - Intégration fiscale de Groupe Diffusion Plus SA. |
||
3.10.2. Sunthèse totale de la charge d'impôt :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Résultat avant impôt |
2 440 |
1 585 |
|
Charge d'impôt comptes sociaux |
59 |
2 942 |
|
Provision pour impôt |
|
|
|
Différences temporaires |
954 |
-2 302 |
|
Retraitements de consolidation |
-348 |
-23 |
|
Charge d'impôt sur retraitements (note 4.15) |
606 |
-2 325 |
|
Charge totale d'impôt |
665 |
617 |
|
Résultat Net |
1 775 |
968 |
3.10.3. Preuve d'impôt :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Résultat net |
1 775 |
968 |
|
Charge d'impôt |
665 |
617 |
|
Résultat avant impôt |
2 440 |
1 585 |
|
Retraitements |
|
|
|
Différences permanentes : |
|
|
|
Charges mécénat |
30 |
|
|
Charges non déductibles |
421 |
187 |
|
Quote-part de frais et charges sur dividendes |
12 |
16 |
|
Reprise crédit bail terrain |
|
190 |
|
Annulation plus-value titre |
-101 |
-342 |
|
Ecart valeurs liquidatives |
|
-3 |
|
Sortie de périmètre Fidback |
26 |
|
|
Reprise sur abandons forclos |
-628 |
|
|
Retraitement bail à construction Spirées |
660 |
|
|
Quote-part abandon non déductible non activée |
429 |
|
|
Reprise provisions non taxables non activées |
-916 |
|
|
Utilisation de déficits non activés : |
|
|
|
Regroup’Eure |
-212 |
|
|
Regroup’Nord |
-53 |
|
|
Dividendes hors groupe |
-39 |
-39 |
|
Résultat FISCAL théorique |
2 069 |
1 594 |
|
Taux d'IS théorique |
33,33 % |
33,33 % |
|
Impôt théorique |
690 |
531 |
|
Contribution exceptionnelle |
|
63 |
|
Intégration Regroup'Eure et Regroup'Nord |
|
24 |
|
Rappel impôt |
4 |
|
|
Crédit impôt |
-28 |
|
|
Autres écarts |
-1 |
-2 |
|
Charge d'impôt au compte de résultat |
665 |
617 |
3.11. Résultat net part du Groupe par action. — Le nombre moyen d'actions par période est le suivant :
|
En nombre d'actions |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Nombre total d'actions |
917 512 |
1 224 000 |
|
Autocontrôle direct moyen |
1 003 |
116 653 |
|
Autocontrôle indirect moyen |
|
|
|
Nombre moyen d’actions en circulation |
916 509 |
1 107 347 |
|
|
Résultat net part du Groupe (K€) |
Nombre d'actions |
Résultat net part du Groupe par action (€) |
|
30 avril 2011 |
1 590 |
9 165 091 |
1,74 |
|
30 avril 2010 |
936 |
107 347 |
0,85 |
Note 4. — Informations sur les postes du bilan consolidé.
4.1. Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Ecarts d’acquisition |
263 |
263 |
|
Valeurs brutes écarts d'acquisition : |
|
|
|
Nord sous Film |
263 |
263 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
1 111 |
1 565 |
|
Logiciels : |
7 732 |
7 267 |
|
Amortissements |
-6 663 |
-5 798 |
|
Immobilisations en cours |
42 |
97 |
|
Totaux |
1 374 |
1 829 |
4.2. Immobilisations corporelles
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Terrains et aménagements |
3 179 |
3 161 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-683 |
-648 |
|
Constructions et agencements |
26 869 |
27 126 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-6 280 |
-5 111 |
|
Matériels, outillages et aménagements |
66 838 |
64 482 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-46 302 |
-42 319 |
|
Autres immobilisations corporelles |
6 256 |
6 140 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-5 155 |
-4 698 |
|
Immobilisations corporelles en cours |
352 |
163 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-11 |
|
|
Avances sur immobilisations corporelles |
271 |
|
|
Totaux |
45 334 |
48 295 |
4.3. Variation des immobilisations incorporelles et corporelles :
4.3.1. Variations des valeurs brutes :
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Sortie de périmètre |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
Ecarts d'acquisition sur titres |
263 |
|
|
|
263 |
|
Concessions, logiciels |
7 267 |
5 |
530 |
60 |
7 732 |
|
Immobilisations en cours |
97 |
|
|
55 |
42 |
|
Avances sur immobilisations |
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
7 626 |
5 |
530 |
115 |
8 036 |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
3 161 |
|
18 |
|
3 179 |
|
Constructions bâtiments et aménagements |
27 126 |
22 |
304 |
538 |
26 869 |
|
Matériels et outillages |
64 482 |
|
4 284 |
1 928 |
66 838 |
|
Installations générales |
1 760 |
|
105 |
74 |
1 790 |
|
Autres immobilisations corporelles |
4 380 |
35 |
217 |
97 |
4 464 |
|
Immobilisations en cours |
163 |
|
352 |
163 |
352 |
|
Avances sur immobilisations |
|
|
271 |
|
271 |
|
Sous-total |
101 070 |
57 |
5 551 |
2 801 |
103 764 |
|
Total |
108 696 |
62 |
6 081 |
2 915 |
111 800 |
4.3.2. Variations des amortissements et dépréciations :
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Sortie de périmètre |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
Ecarts d'acquisition sur titres |
|
|
|
|
|
|
Concessions, logiciels |
5 798 |
5 |
930 |
60 |
6 663 |
|
Sous-total |
5 798 |
5 |
930 |
60 |
6 663 |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
648 |
|
34 |
|
683 |
|
Constructions bâtiments et aménagements |
5 111 |
10 |
1 364 |
186 |
6 280 |
|
Matériels et outillages (*) |
42 319 |
|
5 426 |
1 443 |
46 302 |
|
Installations générales |
1 323 |
|
63 |
65 |
1 320 |
|
Autres immobilisations corporelles |
3 375 |
18 |
582 |
93 |
3 845 |
|
Sous-total |
52 776 |
28 |
7 469 |
1 787 |
58 430 |
|
Total |
58 574 |
33 |
8 398 |
1 847 |
65 093 |
|
(*) Dont dépréciation d’actifs 977 K€ à l’origine, reprise pour 304 K€ sur l’exercice (cf. compte de résultats § 3.5). |
|||||
4.4. Immeubles de placement :
4.4.1. Variations des valeurs brutes :
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Reclassements |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immeubles de placement : |
|
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
1 347 |
|
|
|
1 347 |
|
Constructions bâtiments et aménagements |
11 959 |
|
|
|
11 959 |
|
Total |
13 306 |
|
|
|
13 306 |
4.4.2. Variations des amortissements et dépréciations :
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Reclassements |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immeubles de placement : |
|
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
|
|
|
|
|
|
Constructions bâtiments et aménagements |
4 236 |
|
447 |
4 |
4 679 |
|
Total |
4 236 |
|
447 |
4 |
4 679 |
4.4.3. Juste valeur des immeubles de placement. — La juste valeur des immeubles de placement est détaillée dans le tableau suivant :
Une mise à jour des expertises a été faite en mai 2011 par le cabinet Collomé pour les immeubles Grosse Remise et Espace. L’immeuble Europe a fait l’objet d’un compromis de vente avec conditions suspensives pour un montant de 4 000 000 d’€ net vendeur. L’échéance du compromis de vente est au 10 juin 2012.
|
(En milliers d’euros) |
Valeurs brutes |
Amortissements |
Valeurs nettes |
Valeurs expertises mai 2011 |
Compromis de vente |
|
Immeubles de placement : |
|
|
|
|
|
|
Immeuble Europe |
4 288 |
1 239 |
3 049 |
|
4 000 |
|
Immeuble Grosse remise |
3 570 |
1 292 |
2 278 |
2 450 |
|
|
Immeuble espace |
5 448 |
2 148 |
3 300 |
3 300 |
|
|
Total |
13 306 |
4 679 |
8 627 |
5 750 |
4 000 |
La provision de 600 K€ sur l'immeuble Espace a fait l'objet d'une reprise de 4 K€ sur l'exercice.
4.5. Actifs financiers :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Titres de participation : |
|
|
|
Tagg Informatique |
567 |
567 |
|
Divers |
8 |
8 |
|
Autres actifs financiers : |
|
|
|
Créances sur participations |
989 |
1 123 |
|
Dépréciations créances sur participations |
-986 |
-986 |
|
Prêts au personnel |
|
3 |
|
Dépôts et cautionnements |
183 |
186 |
|
Totaux |
762 |
901 |
4.6. Impôts différés actifs :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Impôts différés actifs (infra §4.15) |
35 |
1 |
|
Totaux |
35 |
1 |
4.7. Stocks et en-cours de production :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Matières et autres approvisionnements stockés |
3 011 |
2 856 |
|
Dépréciations |
-461 |
-400 |
|
En-cours de production |
570 |
659 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Totaux |
3 120 |
3 114 |
4.8. Clients et comptes rattachés :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Créances clients |
27 089 |
27 145 |
|
Dépréciations |
-594 |
-607 |
|
Totaux |
26 494 |
26 538 |
4.9. Autres créances :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Autres débiteurs |
714 |
809 |
|
Créances sociales |
243 |
185 |
|
État, impôts et TVA |
1 394 |
1 456 |
|
Charges constatées d’avance |
1 203 |
1 237 |
|
Versement de garantie à recevoir |
500 |
|
|
Indemnités d’assurances |
1 232 |
|
|
Autres |
267 |
242 |
|
Provision dépréciation autres créances |
-255 |
-167 |
|
Totaux |
5 297 |
3 763 |
4.10. Créances d'impôts exigibles :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Créances d’impôts exigibles |
1 437 |
|
|
Totaux |
1 437 |
|
4.11. Trésorerie et équivalents trésorerie :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Valeurs mobilières de placement |
2 981 |
2 821 |
|
Comptes bancaires et autres disponibilités |
1 974 |
8 665 |
|
Totaux |
4 955 |
11 486 |
4.12. Actifs des activités abandonnées. — Néant.
4.13. Capitaux propres, part du Groupe. — Information sur le capital au 30 avril 2011 :
— Capital social : le capital se compose de 917 512 actions de 1,65 €.
— Titres auto-détenus : Un programme de rachats d’actions Groupe Diffusion Plus a été autorisé par l’Assemblée Générale des actionnaires le 27 septembre 1999, cette autorisation a été renouvelée depuis, lors de chaque Assemblée Générale dont la dernière s’est tenue le 27 octobre 2010.
Au cours de l’exercice 2010-2011 la société a acquis 91 titres.
Au 30 avril 2011 l’autocontrôle s’élevait à 995 actions soit 0,11 % du capital.
4.14. Provisions pour risques et charges :
4.14.1. Soldes à la clôture :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Passifs non courants : |
|
|
|
Provisions pour engagements de retraite |
1 421 |
1 180 |
|
Autres provisions |
301 |
344 |
|
Sous-Totaux |
1 722 |
1 524 |
|
Passifs courants : |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
1 387 |
979 |
|
Sous-Totaux |
1 387 |
979 |
|
Totaux |
3 109 |
2 503 |
4.14.2. Provisions pour engagements de retraite. — Les provisions pour engagements de retraite se décomposent comme suit :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Engagements calculés |
1 650 |
1 397 |
|
Actifs de couverture |
229 |
217 |
|
Provisions pour engagements |
1 421 |
1 180 |
4.14.3. Variaitons de l'exercice des provisions pour risques et charges :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
Dotations |
Variation périmètre |
Reprises (utilisées) |
Reprises (non utilisées) |
30/04/2011 |
|
Passifs non courants |
1 524 |
285 |
-18 |
|
69 |
1 722 |
|
Provisions pour engagements de retraite |
1 180 |
285 |
-18 |
|
26 |
1 421 |
|
Provisions abandon activité |
279 |
|
|
|
|
279 |
|
Autres provisions |
66 |
|
|
|
43 |
23 |
|
Passifs courants |
979 |
559 |
|
88 |
62 |
1 387 |
|
Provisions pour litiges fournisseurs |
10 |
|
|
|
|
10 |
|
Provisions pour litiges clients |
92 |
144 |
|
9 |
33 |
195 |
|
Provisions risques liés au personnel |
426 |
89 |
|
46 |
1 |
468 |
|
Autres provisions |
304 |
326 |
|
34 |
28 |
568 |
|
Reclassement ouverture risques |
147 |
|
|
|
|
147 |
|
Total |
2 503 |
844 |
-18 |
88 |
131 |
3 109 |
4.15. Impôt différé passif :
|
Origine Nature (En milliers d’euros) |
Impôts différés actif (+) passif (-) |
Augmentation (+) Diminution (-) de charge d’impôt |
||
|
|
30/04/2010 |
Changement de périmètre |
30/04/2011 |
|
|
Différences temporaires : |
|
|
|
|
|
Organic |
73 |
|
65 |
8 |
|
Amortissement CB immobiliers |
1 818 |
|
1 578 |
239 |
|
Participation |
417 |
|
|
417 |
|
Provision retraite |
393 |
|
474 |
-80 |
|
Déficit reportable |
|
|
32 |
-32 |
|
Autres provisions |
179 |
|
182 |
-3 |
|
Etalement fiscal sur exercices futurs |
|
|
-387 |
387 |
|
Divers |
69 |
|
51 |
18 |
|
Sous-totaux |
2 949 |
|
1 996 |
954 |
|
Retraitements de consolidation : |
|
|
|
|
|
Crédits-bails et locations |
-11 627 |
|
-11 313 |
-314 |
|
Dépréciations neutralisées |
|
|
|
|
|
Plus values de cessions |
1 |
|
35 |
-34 |
|
Divers |
|
|
|
|
|
Ecarts d’évaluation matériels |
-194 |
|
-195 |
1 |
|
Sous-totaux |
-11 820 |
|
-11 472 |
-348 |
|
Totaux net |
-8 870 |
|
-9 477 |
606 |
|
Dont solde ISD actif |
1 |
|
35 |
|
|
Dont solde ISD passif |
-8 872 |
|
-9 512 |
|
4.16. Emprunts et dettes financières :
4.16.1. Dettes par nature :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
||||
|
|
Non courants |
Courants |
Totaux |
Non courants |
Courants |
Totaux |
|
Emprunts |
8 409 |
5 738 |
14 148 |
10 348 |
6 200 |
16 548 |
|
Intérêts courus sur emprunts |
|
2 |
2 |
|
3 |
3 |
|
Comptes courants personnes physiques |
55 |
|
55 |
59 |
|
59 |
|
Intérêts courus sur C/C personnes physiques |
3 |
|
3 |
|
|
|
|
Participation des salariés |
676 |
68 |
744 |
446 |
69 |
515 |
|
Intérêts courus sur participations |
|
32 |
32 |
|
23 |
23 |
|
Découverts bancaires |
|
498 |
498 |
|
590 |
590 |
|
Totaux |
9 143 |
6 339 |
15 481 |
10 853 |
6 884 |
17 738 |
4.16.2. Dettes par maturité :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Inférieures à 1 an |
6 339 |
6 884 |
|
De 1 à 5 ans |
9 143 |
10 853 |
|
Supérieures à 5 ans |
|
|
|
Totaux |
15 481 |
17 738 |
4.16.3. Variation des emprunts :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
|
Emprunts souscrits |
4 962 |
|
Emprunts remboursés |
7 363 |
|
Diminution intérêts courus sur emprunts |
1 |
|
Diminution compte courant personnes physiques |
4 |
|
Augmentation intérêts courus sur C/C personnes physiques |
3 |
|
Augmentation participation des salariés |
298 |
|
Remboursements participation des salariés |
69 |
|
Augmentation intérêts courus sur participation |
9 |
|
Diminution concours bancaires |
92 |
|
Total variation |
-2 257 |
4.17. Nantissement de dettes. — La grande majorité des dettes d’emprunts sont assorties de nantissements sur les biens qu’elles financent (Infra 7.1).
4.18. Instruments financiers :
4.18.1. Risque de change. — L’ensemble des opérations du Groupe est libellé en euros.
4.18.2. Risque de taux sur emprunts :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
En-cours taux fixe |
10 609 |
13 506 |
|
En-cours taux variable sur EURIBOR 3 mois |
3 044 |
2 357 |
|
En-cours taux révisable sur CODEVI |
494 |
685 |
|
Totaux |
14 148 |
16 548 |
4.19. Autres dettes non courantes :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Dépôts et cautionnements reçus |
108 |
113 |
|
Totaux |
108 |
113 |
4.20. Fournisseurs et comptes rattachés :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Fournisseurs |
7 366 |
6 786 |
|
Factures non parvenues |
1 451 |
1 679 |
|
Totaux |
8 816 |
8 465 |
4.21. Autres dettes courantes :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Dettes sociales |
5 560 |
6 957 |
|
Dettes fiscales (hors impôts exigibles) |
1 021 |
932 |
|
TVA |
4 174 |
4 480 |
|
Dividendes à payer |
|
|
|
Fournisseurs d’immobilisations |
59 |
231 |
|
Avoirs à établir Avances sur commandes |
970 |
1 653 |
|
Clients créditeurs |
2 690 |
2 524 |
|
Affranchissements à payer auprès de La Poste |
7 076 |
6 217 |
|
Autres créditeurs |
420 |
195 |
|
Totaux |
21 971 |
23 190 |
4.22. Dettes d'impôts exigibles :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Impôt à payer |
|
1 725 |
4.23. Produits différés :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Subventions publiques |
1 131 |
1 189 |
|
Bâtiment diffusion plus |
748 |
789 |
|
Crédit bail immobilier Data One |
383 |
399 |
|
Autres produits différés |
104 |
2 |
|
Totaux |
1 235 |
1 191 |
La subvention de 1 524 K€ à l’origine concernant le crédit bail immobilier Diffusion Plus représentant un montant net d’amortissements de 1 042 K€ au 1er mai 2004 (date de passage aux IFRS) fait l’objet pour le solde d’un amortissement sur la durée moyenne des principaux composants.
La méthode rétrospective a été appliquée pour le plan d’amortissement de la subvention obtenue de 535 K€ à l’origine concernant le crédit bail immobilier Data One.
4.24. Activités abandonnées. — Néant.
Note 5. — Informations diverses.
5.1. Informations concernant les organes de Direction et d’Administration :
— Rémunérations des organes de Direction et d’Administration : les rémunérations brutes au titre de l’exercice ont été de 623 K€ (y compris cotisations de retraite article 83 payées par la société).
— Il n’a pas été versé de jetons de présence aux membres du Conseil d’Administration.
— Comme tous les cadres de la société, les dirigeants bénéficient d’une retraite complémentaire article 83, payée par la société.
— Messieurs Daniel Ferrand et Philippe Miserey, Directeurs Généraux Délégués de Groupe Diffusion Plus SA, bénéficient, en cas de révocation de fonction ou bien en cas de changement dans le management de la société ou encore en cas de limitations importantes de leurs attributions de mandataire entraînant leur départ, d’une indemnité à titre de dommages et intérêts égale à 24 mois de rémunération brute mensuelle de base pour chacun d’eux.
— Monsieur Philippe Miserey bénéficie de la garantie sociale des chefs d’entreprise.
— Monsieur Stéphane Pierre, Directeur Général de Gocad Services SAS, bénéficie dans des conditions semblables d’une indemnité égale à douze mois de sa rémunération brute mensuelle de base.
5.2. Périmètre de l’intégration fiscale. — Liste des sociétés membres du Groupe (Article 46 quater 0 ZK de l’annexe III CGI).
|
Société-mère |
Filiale n° 1 |
Filiale n° 2 |
Filiale n° 3 |
Filiale n° 4 |
|
SA GROUPE DIFFUSION PLUS, Hameau de Caër, 27930 Normanville |
SAS EMISSAIRES, 380, rue de l’appel du 18 juin 1940, ZAC des prés de l’hôpital, 94190 Villeuneuve-Saint-Georges |
SAS DIFFUSION PLUS, Les champs chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
SARL DATA ONE, Les champs chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
SAS NORD SOUS FILM, Pavé de Stemberg, ZA du Blaton, 59126 Linselles |
5.3. Parties liées. — Transactions avec les sociétés non consolidées ou consolidées par équivalence.
Les transactions entre sociétés consolidées ont été éliminées dans le processus de consolidation. Par ailleurs, dans le cours normal de ses activités, le Groupe entretient des relations d’affaires avec certaines sociétés non consolidées. Ces transactions concernent essentiellement des prestations de services.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Flux : |
|
|
|
Ventes |
4 056 |
3 186 |
|
Achats |
182 |
271 |
|
Positions bilantielles résultant des transactions |
|
|
|
Actif : |
|
|
|
Créances clients |
1 131 |
442 |
|
Créances financières et autres créances |
136 |
|
|
Passif : |
|
|
|
Dettes fournisseurs |
59 |
3 |
|
Dettes financières et autres dettes |
108 |
137 |
Note 6. — Informations sectorielles.
6.1. Information par secteur d’activité. — Le Groupe exerce une activité unique.
6.2. Information par zone géographique. — Le Groupe exerce la totalité de son activité en France.
Note 7. — Engagements hors bilan.
7.1. Dettes garanties par des sûretés réelles (en milliers d’euros). — Il s’agit des sûretés hypothécaires sur les constructions et des nantissements sur les matériels et outillages.
|
|
Dettes garanties |
Montant des sûretés |
|
Emprunts et dettes auprès des organismes financiers : |
|
|
|
Sur immobiliers |
1 761 |
1 761 |
|
Sur matériels |
10 036 |
10 036 |
|
Total |
11 797 |
11 797 |
7.2. Droits individuel à la formation (DIF). — Engagements en matière de droits individuels à la formation :
— droits acquis au titre du DIF : 80 443 heures.
VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Exercice clos le 30 avril 2011.
Mesdames, Messieurs ;
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 30 avril 2011 sur :
— le contrôle des comptes consolidés de la société Groupe Diffusion Plus, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permet- tant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et in- formations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne :
— les modalités d’évaluation de l’ensemble des immobilisations ainsi que le traitement approprié des contrats de crédit-bail et de location ;
— les modalités d’évaluation des créances et des dettes d’exploitation.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Mont Saint-Aignan et à Evreux, le 30 septembre 2011.
Les Commissaires aux Comptes :
|
Cécile Sourget : |
Pascal Thibault : |
|
SCOGEX, 20, rue de Verdun, 27000 Evreux ; |
MAZARS, 53, rue Louis Pasteur, 76135 Mont-Saint-Aignan. |
C. — Comptes sociaux.
I. — Bilan.
(En euros).
|
Actif |
Brut |
Amortissements et dépréciations |
30/04/2011 Net |
30/04/2010 Net |
|
Capital souscrit non appelé |
|
|
|
|
|
Actif immobilisé : |
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
Concessions, brevets, droits similaires |
1 567 318 |
1 467 372 |
99 946 |
77 563 |
|
Fonds commercial |
|
|
|
|
|
Autres immobilisations incorporelles |
|
|
|
58 049 |
|
Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
Terrains |
|
|
|
|
|
Constructions |
4 468 290 |
4 389 436 |
78 854 |
260 650 |
|
Installations techniques, matériels et outillages |
|
|
|
|
|
Autres immobilisations corporelles |
980 522 |
872 802 |
107 720 |
73 871 |
|
Immobilisations en cours |
102 159 |
|
102 159 |
87 709 |
|
Avances, acomptes sur immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
Immobilisations financières : |
|
|
|
|
|
Participations mises en équivalence |
|
|
|
|
|
Autres participations |
8 849 914 |
354 379 |
8 495 535 |
8 479 404 |
|
Créances rattachées à des participations |
985 739 |
985 739 |
|
|
|
Autres titres immobilisés |
18 254 |
|
18 254 |
15 280 |
|
Prêts |
751 265 |
751 265 |
|
|
|
Autres immobilisations financières |
60 278 |
|
60 278 |
66 121 |
|
Total |
17 783 739 |
8 820 993 |
8 962 746 |
9 118 647 |
|
Actif circulant : |
|
|
|
|
|
Stocks : |
|
|
|
|
|
Marchandises |
|
|
|
|
|
Créances : |
|
|
|
|
|
Clients et comptes rattachés |
1 040 466 |
108 061 |
932 405 |
885 112 |
|
Avances, acomptes sur commandes |
38 770 |
|
38 770 |
39 688 |
|
Autres créances |
7 311 899 |
|
7 311 899 |
7 562 025 |
|
Capital souscrit appelé non versé |
|
|
|
|
|
Divers : |
|
|
|
|
|
Valeurs mobilières de placement |
|
|
|
|
|
Disponibilités |
41 947 |
|
41 947 |
6 223 996 |
|
Comptes de régularisation : |
|
|
|
|
|
Charges constatées d'avance |
82 763 |
|
82 763 |
76 846 |
|
Total |
8 515 845 |
108 061 |
8 407 784 |
14 787 667 |
|
Charges à répartir |
|
|
|
|
|
Primes remboursement obligations |
|
|
|
|
|
Ecarts de conversion actif |
|
|
|
|
|
Total actif |
26 299 584 |
8 929 054 |
17 370 530 |
23 906 314 |
|
Passif |
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Capitaux propres : |
|
|
|
Capital social ou individuel |
1 513 895 |
1 820 940 |
|
Primes émission, fusion, apport |
|
|
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
|
Réserve légale |
201 960 |
201 960 |
|
Réserves statutaires ou contractuelles |
7 593 352 |
10 761 140 |
|
Réserves réglementées |
|
|
|
Autres réserves |
|
|
|
Acompte sur dividende |
|
|
|
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) |
1 653 155 |
2 279 745 |
|
Subventions d'investissement |
|
|
|
Provisions réglementées |
123 372 |
225 709 |
|
Totaux |
11 085 734 |
15 289 494 |
|
Autres fonds propres : |
|
|
|
Produit émissions titres participatifs |
|
|
|
Avances conditionnées |
|
|
|
Provisions pour risques et charges : |
|
|
|
Provisions pour risques |
681 615 |
501 652 |
|
Provisions pour charges |
192 789 |
147 789 |
|
Totaux |
874 404 |
649 441 |
|
Dettes : |
|
|
|
Emprunts obligataires convertibles |
|
|
|
Autres emprunts obligataires |
|
|
|
Emprunts, dettes établissements de crédit |
1 359 846 |
1 859 993 |
|
Emprunts, dettes financières diverses |
2 742 583 |
2 843 782 |
|
Avances, acomptes sur commandes en cours |
|
39 688 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
535 130 |
539 336 |
|
Dettes fiscales et sociales |
714 659 |
2 522 999 |
|
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
6 135 |
127 490 |
|
Autres dettes |
12 875 |
31 607 |
|
Comptes de régularisation : |
|
|
|
Produits constatés d'avance |
39 164 |
2 484 |
|
Totaux |
5 410 392 |
7 967 379 |
|
Ecart de conversion passif |
|
|
|
Totaux passif |
17 370 530 |
23 906 314 |
II. — Compte de résultat.
(En euros).
|
|
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Chiffre d'affaires |
5 038 316 |
4 991 742 |
|
Subventions |
|
|
|
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges |
612 005 |
247 748 |
|
Autres produits |
14 |
17 |
|
Produits d'exploitation |
5 650 335 |
5 239 507 |
|
Achats de marchandises |
|
4 |
|
Achats matières premières et approvisionnements |
|
|
|
Autres achats et charges externes |
2 021 277 |
2 034 986 |
|
Impôts et taxes |
199 164 |
165 286 |
|
Salaires et traitements |
1 412 840 |
1 365 697 |
|
Charges sociales |
669 944 |
659 800 |
|
Dotations amortissements sur immobilisations |
297 971 |
327 738 |
|
Dotations provisions sur immobilisations |
|
|
|
Dotations provisions sur actif circulant |
|
513 703 |
|
Dotations provisions risques et charges |
49 392 |
59 341 |
|
Autres charges |
10 |
143 394 |
|
Charges d'exploitation |
4 650 598 |
5 269 949 |
|
Résultat d'exploitation |
999 737 |
-30 442 |
|
Produits financiers de participations |
906 226 |
1 407 397 |
|
Autres intérêts produits assimilés |
|
3 927 |
|
Reprises sur provisions |
35 001 |
1 845 818 |
|
Produits nets cessions Valeur mobilière de placement |
|
6 560 |
|
Produits financiers |
941 227 |
3 263 702 |
|
Dotations financières amortissements et provisions |
|
1 |
|
Intérêts et charges assimilés |
113 431 |
79 945 |
|
Charges financières |
113 431 |
79 946 |
|
Résultat financier |
827 796 |
3 183 756 |
|
Résultat courant |
1 827 533 |
3 153 314 |
|
Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
1 491 407 |
3 116 499 |
|
Produits exceptionnels sur opérations de capital |
221 157 |
18 443 |
|
Reprises sur provisions |
117 888 |
94 841 |
|
Produits exceptionnels |
1 830 452 |
3 229 783 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
1 720 000 |
3 703 407 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations de capital |
119 038 |
53 909 |
|
Dotations exceptionnelles amortissements et provisions |
239 270 |
20 046 |
|
Charges exceptionnelles |
2 078 308 |
3 777 362 |
|
Résultat exceptionnel |
-247 856 |
-547 579 |
|
Participation des salariés |
|
|
|
Impôt |
-73 478 |
325 990 |
|
Résultat de l'exercice |
1 653 155 |
2 279 745 |
Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 30 avril 2011 dont le total est de 17 370 530 € et au compte de résultat dégageant un bénéfice net de 1 653 155 €. L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er mai 2010 au 30 avril 2011. Les notes et les tableaux, ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. Ils sont présentés en euros. Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 2 septembre 2011.
III. — Annexe.
1. — Faits caractéristiques de l’exercice.
Annulation en mai 2010 de 186 088 actions acquises dans le cadre d’une Offre Publique de Rachat représentant 16,86 % du capital. Le capital social est, depuis cette date, de 1 513 894,80 €. Il est composé de 917 512 actions.
En octobre 2010, cession de la totalité des titres de la société Fidback CRM Services.
— Evènements postérieurs à la clôture : En mai 2011, acquisition de 40 625 actions propres appartenant à la Financière de l’Echiquier dans le cadre du programme de rachat d’actions. En août 2011, Groupe Diffusion Plus SA a consenti un abandon de créances avec retour à meilleure fortune de 0,44 M€ à Regroup’Eure.
2. — Principes, règles et méthodes comptables.
La crise financière qui s’est progressivement accompagnée d’une crise économique emporte de multiples conséquences pour les entreprises et notamment au plan de leur activité et de leur financement. La très grande volatilité sur les marchés ainsi que le manque de visibilité sur le futur créent des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables qui sont requises en application des principes comptables.
Les estimations significatives réalisées par Groupe Diffusion Plus pour l’établissement de ses comptes annuels portent principalement sur :
— les immobilisations corporelles ;
— les immobilisations financières ;
— les créances d’exploitation ;
— les provisions.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l’exploitation ;
— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
— Indépendance des exercices ;
Et conformément aux principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels définis par le Code de Commerce et le règlement 99-03 du Comité de la Réglementation comptable.
Aucune dérogation aux principes, règles et méthodes de base de la comptabilité n’est intervenue dans l’exercice.
3. — Informations relatives au bilan.
A. Actif :
1. Immobilisations. — La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
La société Groupe Diffusion Plus applique depuis le 1er mai 2005 le nouveau traitement comptable sur les actifs défini par les règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06.
Lorsque les amortissements calculés sur la durée d’utilisation sont inférieurs aux amortissements calculés sur la durée d’usage admise fiscalement, la différence est constatée sous forme d’amortissements dérogatoires.
|
|
Modes |
Durées |
|
Logiciels |
Linéaire |
1 à 5 ans |
|
Constructions et agencements selon les composants |
Linéaire |
1 à 50 ans |
|
Matériels et outillages |
Linéaire |
5 à 12 ans |
|
Installations générales |
Linéaire |
2 à 10 ans |
|
Matériels de transport |
Linéaire |
2 à 4 ans |
|
Matériels et mobiliers de bureaux |
Linéaire |
2 à 8 ans |
Les mouvements relatifs aux postes de l’actif immobilisé sont regroupés dans les deux tableaux suivants.
— Tableau de variation des immobilisations :
|
|
Montants début période |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin période |
|
Immobilisations incorporelles |
1 544 125 |
90 663 |
67 469 |
1 567 319 |
|
Constructions sur sol d'autrui |
5 735 459 |
|
1 267 169 |
4 468 290 |
|
Installations techniques, matériels et outillages industriels |
|
|
|
|
|
Installations, agencements, aménagements divers |
529 869 |
|
|
529 869 |
|
Matériels de transport |
34 332 |
6 975 |
326 |
40 981 |
|
Mobiliers et matériels de bureaux |
345 862 |
88 467 |
24 658 |
409 671 |
|
Immobilisations corporelles en cours |
87 709 |
102 159 |
87 709 |
102 159 |
|
Avances et acomptes |
|
|
|
|
|
Sous-total |
8 877 357 |
288 264 |
1 447 331 |
7 118 290 |
|
Participations et créances rattachées |
9 854 524 |
|
18 870 |
9 835 654 |
|
Autres titres immobilisés |
15 280 |
2 974 |
|
18 254 |
|
Prêts et autres immobilisations financières |
817 386 |
|
5 843 |
811 543 |
|
Sous-total |
10 687 190 |
2 974 |
24 713 |
10 665 451 |
|
Total général |
18 964 547 |
291 238 |
1 472 044 |
17 783 741 |
|
Suivi des titres |
Nombre |
Cours |
Valeurs brutes 30/04/2011 |
|
Titres détenus au 30 avril 2005 |
48 521 |
37,37 |
1 813 227 |
|
Titres reçus TUP sonnantes |
60 480 |
1,90 |
114 754 |
|
Titres d'autocontrôle acquis le 26 février 2009 |
3 600 |
16,64 |
59 904 |
|
Titres d'autocontrôle acquis sur l'exercice 2009-2010 |
8 705 |
16,38 |
142 658 |
|
Annulation des titres (réduction de capital) |
-120 400 |
16,62 |
-2 115 263 |
|
Titres d‘autocontrôle acquis sur l’exercice 2010-2011 |
89 |
33,41 |
2 974 |
|
Sous-total titres au 30 avril 2011 |
995 |
18,35 |
18 254 |
|
Valeurs brutes |
995 |
|
18 254 |
|
Valeurs vénales |
995 |
34,97 |
34 795 |
— Tableau de variation des amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles :
|
|
Montants début période |
Dotations |
Reprises |
Montants fin période |
|
Immobilisations incorporelles |
1 408 512 |
68 279 |
9 420 |
1 467 371 |
|
Constructions sur sol d'autrui |
5 474 810 |
170 326 |
1 255 698 |
4 389 438 |
|
Installations techniques, matériels et outillages industriels |
|
|
|
|
|
Installations, agencements, aménagements divers |
517 798 |
|
|
517 798 |
|
Matériels de transport |
5 777 |
10 710 |
91 |
16 396 |
|
Matériels et mobiliers de bureaux |
312 618 |
48 655 |
22 665 |
338 608 |
|
Total |
7 719 515 |
297 970 |
1 287 874 |
6 729 611 |
2. Liste des filiales et participations :
— Tableau des filiales et participations au 30 avril 2011 (en euros) :
|
Nom des sociétés |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital (avant résultat) |
Quote-part du capital détenu |
Valeur comptable des titres détenus |
Dettes aux filiales |
Prêts et avances consentis et non encore rembou- rsés |
Montant des cautions et avals donnés par la société-mère |
CA HT du dernier exercice |
Résultat du dernier exercice clos |
Divi- dendes encaissés par la société au cours de l’exercice |
Date de clôture du dernier exercice |
|
|
|
|
|
|
Brute |
Nette |
|
|
|
|
|
|
|
|
DIFFUSION PLUS |
1 032 000 |
2 969 805 |
100 % |
1 088 680 |
1 088 680 |
2 204 613 |
|
1 031 909 |
37 242 774 |
2 052 956 |
|
30/04/11 |
|
EMISSAIRES |
160 000 |
388 780 |
100 % |
153 366 |
153 366 |
100 002 |
197 486 |
|
6 940 123 |
-82 517 |
320 000 |
30/04/11 |
|
NORD SOUS FILM |
160 000 |
160 |
100 % |
1 356 845 |
1 356 845 |
46 910 |
69 649 |
|
2 202 936 |
|
|
30/04/11 |
|
LA PARISIENNE DE ROUTAGE |
160 000 |
194 120 |
100 % |
174 506 |
174 506 |
19 631 |
|
600 000 |
3 287 581 |
17 785 |
85 000 |
30/04/11 |
|
DATA ONE |
1 300 000 |
121 787 |
100 % |
1 300 000 |
1 300 000 |
|
2 946 334 |
7 071 042 |
28 076 379 |
|
|
30/04/11 |
|
REGROUP'EURE |
100 000 |
-272 959 |
60 % |
35 001 |
35 001 |
|
397 293 |
2 000 000 |
1 344 466 |
274 108 |
|
30/04/11 |
|
REGROUP'NORD (1) |
100 000 |
-137 136 |
100 % |
60 001 |
|
|
|
600 000 |
485 077 |
45 475 |
|
30/04/11 |
|
MAILTEC DIFUSION (2) |
420 700 |
899 799 |
55 % |
232 395 |
|
|
1 550 102 |
|
|
|
|
30/04/11 |
|
GOCAD SERVICES |
120 000 |
6 388 |
51 % |
61 200 |
61 200 |
|
761 952 |
6 258 |
5 551 063 |
|
|
30/04/11 |
|
SCI LES SPIREES |
7 622 |
-126 732 |
100 % |
445 743 |
445 743 |
|
251 949 |
|
15 090 |
289 005 |
|
30/04/11 |
|
SCI POUR L'EUROPE |
7 622 |
-41 856 |
100 % |
1 131 360 |
1 131 360 |
|
178 698 |
|
18 051 |
9 895 |
|
30/04/11 |
|
SCI PROVENCE |
3 200 |
69 723 |
100 % |
228 574 |
228 574 |
|
373 200 |
|
45 735 |
30 303 |
27 999 |
30/04/11 |
|
SCI ESPACE |
503 250 |
629 476 |
100 % |
1 555 490 |
1 555 490 |
167 565 |
|
|
282 623 |
57 874 |
148 495 |
30/04/11 |
|
SCI DE LA GROSSE REMISE |
390 000 |
37 793 |
100 % |
389 651 |
389 651 |
96 773 |
|
|
226 694 |
95 266 |
110 495 |
30/04/11 |
|
TRAGEM ONE |
26 385 |
12 258 |
20 % |
5 400 |
540 |
|
3 349 |
|
382 289 |
197 710 |
|
31/12/10 |
|
TAGG INFORMATIQUE |
3 312 920 |
1 091 067 |
19,62 % |
566 838 |
566 838 |
|
|
|
12 767 315 |
281 477 |
39 250 |
31/08/10 |
|
SET (2) |
NC |
NC |
17 % |
121 950 |
|
|
186 902 |
|
NC |
NC |
|
|
|
PUBLITRI (2) |
NC |
NC |
|
34 |
|
|
|
|
NC |
NC |
|
|
|
DINEXIS (3) |
1 552 630 |
-728 052 |
5 % |
77 630 |
|
|
|
4 819 |
16 464 959 |
-566 892 |
|
31/12/10 |
|
DIMENSION 4 |
|
|
|
432 |
432 |
|
|
|
NC |
NC |
|
|
|
BDM PLUS |
35 000 |
42 493 |
7 % |
2 450 |
2 450 |
|
|
|
1 618 235 |
46 827 |
1 890 |
30/09/10 |
|
Total |
|
|
|
8 987 544 |
8 495 535 |
2 635 495 |
6 916 914 |
11 314 028 |
|
|
733 129 |
|
|
(1) Regroup’Nord est une participation de Regroup’Eure. (2) Société en liquidation. (3) Dinexis est une participation de Diffusion Plus à hauteur de 5 %. |
||||||||||||
3. Titres de participation et autres immobilisations financières :
3.1. Titres de participation :
— Acquisitions : Aucune acquisition sur l’exercice.
— Cessions : Cession de la totalité des titres FIDBACK.
— Mode d’évaluation des titres de participation :
– Participations « sociétés opérationnelles » : Les titres de participation sont estimés à leur valeur d’usage, c’est-à-dire la valeur qu’un chef d’entreprise prudent et avisé accepterait de décaisser pour les obtenir s’il avait à les acquérir. La méthode de valorisation retenue prend en compte les capitaux propres et la rentabilité de chaque société. Toutes les variations négatives entre la valeur d’usage et le coût historique font l’objet d’une constitution de dépréciation.
– Participations « sociétés immobilières » : Les titres de participation des sociétés civiles immobilières sont estimés en fonction des valeurs des biens immobiliers qu’elles détiennent.
Tous ces immeubles, à vocation industrielle, sont valorisés en fonction de leur valeur d’utilisation, à l’appui d’une expertise réalisée par le cabinet Collomé Frères, cette valeur est néanmoins limitée à une valeur vénale.
La valorisation des titres en découlant n’a engendré aucune dépréciation.
3.2. Titres d’autocontrôle :
|
|
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Nombre de titres |
995 |
906 |
|
Prix d’acquisition |
18 254 |
15 280 |
|
Valeur à la clôture |
34 795 |
22 487 |
|
Dépréciation sur titres |
|
|
3.3. Prêts et autres immobilisations financières :
|
|
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Prêt participatif MAILTEC DIFUSIÒN |
751 265 |
751 265 |
|
Prêts au personnel |
|
|
|
Dépôts et cautionnements |
60 278 |
66 121 |
|
Valeurs brutes |
811 543 |
817 386 |
|
Dépréciations (prêt participatif) |
751 265 |
751 265 |
|
Valeurs nettes |
60 278 |
66 121 |
3.4. Dotations et reprises de dépréciations :
— Sur titres :
|
Société |
30/04/2010 |
Dotations |
Reprises |
30/04/2011 |
|
Mailtec Difusiòn |
232 395 |
|
|
232 395 |
|
SET |
121 950 |
|
|
121 950 |
|
Regroup'Eure |
35 001 |
|
35 001 |
|
|
Divers |
33 |
|
|
33 |
|
Total |
389 379 |
|
35 001 |
354 378 |
— Sur avances financières :
|
Société |
30/04/2010 |
Dotations |
Reprises |
30/04/2011 |
|
Mailtec Difusiòn |
798 837 |
|
|
798 837 |
|
Prêt participatif Mailtec Difusiòn |
751 265 |
|
|
751 265 |
|
SET |
186 902 |
|
|
186 902 |
|
Total |
1 737 004 |
|
|
1 737 004 |
4. Créances rattachées à des participations. Classement par échéance. — Le total des créances, détaillé dans le tableau des filiales, s’élève à 6 916 914 € dont 6 165 649 € remboursables à moins d’un an.
|
Créances rattachées |
6 165 649 |
|
Prêt participatif |
751 265 |
|
Sous-total |
6 916 914 |
5. Eléments concernant les entreprises liées :
|
Actif : |
|
|
Participations |
Voir note n° 2 |
|
Créances rattachées à des participations |
Voir note n° 4 |
|
Créances clients et comptes rattachés |
966 105 |
|
Autres créances et charges constatées d'avance |
1 507 |
|
Passif : |
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
8 163 |
|
Comptes courants |
2 635 495 |
|
Autres dettes |
57 702 |
|
Compte de résultat : |
|
|
Charges exceptionnelles |
1 720 000 |
|
Charges financières |
70 419 |
|
Produits financiers |
175 460 |
|
Dividendes |
691 989 |
|
Produits exceptionnels |
1 491 407 |
|
Reprise de provisions pour dépréciations |
35 001 |
6. Actif circulant :
— Classement par échéances : toutes les créances de l’actif circulant sont exigibles à un an au plus.
— Produits à recevoir (en euros) :
|
|
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Clients factures à établir |
9 568 |
168 598 |
|
Fournisseurs avoirs à recevoir |
4 504 |
603 |
|
Produits divers à recevoir |
|
|
|
Totaux |
14 072 |
169 201 |
— Mode d’évaluation des valeurs mobilières de placement. Le prix de revient des valeurs mobilières de placement est comparé au cours du dernier jour de l’exercice, l’écart éventuel est déprécié s’il est négatif. Les plus-values latentes sur titres d’OPCVM sont réintégrées fiscalement.
— Sicav monétaires (en euros) :
|
|
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Valeur comptable |
|
|
|
Valeur d’inventaire selon prix de marché |
|
|
7. Comptes de régularisation actif :
— Charges constatées d’avance (en euros) :
|
|
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Crédit bail véhicules |
990 |
1 038 |
|
Locations immobilières |
2 128 |
154 |
|
Locations mobilières |
639 |
773 |
|
Charges locatives |
117 |
|
|
Entretien et maintenance |
26 336 |
34 618 |
|
Assurances |
6 214 |
6 033 |
|
Honoraires |
9 286 |
6 551 |
|
Frais de bourse |
6 800 |
4 933 |
|
Publicité - annonces |
7 360 |
11 458 |
|
Mécénat - sponsoring |
12 500 |
|
|
Cotisations |
603 |
1 603 |
|
Gardiennage |
101 |
|
|
Taxes bureaux |
365 |
|
|
Autres charges de personnel |
5 562 |
5 793 |
|
Intérêts |
2 256 |
2 418 |
|
Totaux |
81 256 |
75 372 |
B. Passif :
1. Capitaux propres :
— Capital social (en euros) :
|
|
Nombre |
Nominal |
|
Actions composant le capital au début de l’exercice |
1 103 600 |
1,65 |
|
Actions annulées au cours de l’exercice |
186 088 |
1,65 |
|
Actions composant le capital en fin d’exercice |
917 512 |
1,65 |
— Tableau de variation des capitaux propres :
|
Exercice 2010-2011 |
|
|
A.1. Capitaux propres à la clôture de l’exercice N-1 avant affectation |
13 009 750 |
|
2. Affectation du résultat à la situation nette par l’AGO |
2 279 745 |
|
3. Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice N |
15 289 494 |
|
B. Apports reçus : |
|
|
1. Variation du capital |
|
|
2 Variation des autres postes |
|
|
C. Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice après apports rétroactifs |
15 289 494 |
|
D. Variations en cours d’exercice |
-5 856 917 |
|
1. Variation du capital |
-307 045 |
|
2. Variation des primes, réserves, report à nouveau (a) |
-5 447 533 |
|
3. Variation des provisions relevant des capitaux propres |
|
|
4. Amortissements dérogatoires (b) |
-102 338 |
|
5. Autres variations. Acomptes sur dividendes |
|
|
E. Capitaux propres au bilan de clôture de l’exercice avant AGO |
9 432 578 |
|
F. Variation totale des capitaux propres au cours de l’exercice |
-5 856 917 |
|
G. Dont : Variations dues à des modifications de structure au cours de l’exercice |
|
|
H. Variation totale des capitaux propres au cours de l’exercice hors opérations de structure |
-5 856 917 |
|
(a) Dont dividendes versés 916 290 €, dont réduction de capital 4 531 243 €. (b) Incidence du retraitement des nouvelles durées d’amortissements des constructions depuis le 1er mai 2005 (supra III A1). |
|
2. Provisions pour risques et charges (en euros) :
|
|
30/04/2010 |
Dotations |
Reprises de provisions utilisées |
Reprises de provisions non utilisées |
30/04/2011 |
|
Provisions pour engagements de retraite |
147 789 |
45 000 |
|
|
192 789 |
|
Provisions garantie passif |
65 780 |
|
43 149 |
|
22 631 |
|
Provisions intérêts minoritaires |
147 245 |
|
|
|
147 245 |
|
Provisions pour risques activité abandonnée (Mailtec Difusiòn) |
278 627 |
|
|
|
278 627 |
|
Provisions pour autres risques |
10 000 |
4 392 |
5 000 |
|
9 392 |
|
Provisions pour risques et charges contrôle fiscal |
|
218 000 |
|
|
218 000 |
|
Provisions pour risques divers |
|
5 720 |
|
|
5 720 |
|
Total |
649 441 |
273 112 |
48 149 |
|
874 404 |
3. Emprunts, dettes financières et divers :
— Classement par échéances :
|
Rubrique |
Total |
A 1 an au plus |
Entre 1 et 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
A plus de 1 an à l’origine : |
|
|
|
|
|
Emprunts bancaires |
862 059 |
415 906 |
446 153 |
|
|
Dépôts de garantie reçus |
107 089 |
|
|
107 089 |
|
A moins de 1 an à l’origine : |
|
|
|
|
|
Compte courant Diffusion Plus |
2 204 613 |
2 204 613 |
|
|
|
Compte courant Emissaires |
100 002 |
100 002 |
|
|
|
Compte courant Grosse Remise |
96 773 |
96 773 |
|
|
|
Compte courant Nord sous Film |
46 910 |
46 910 |
|
|
|
Compte courant Espace |
167 565 |
167 565 |
|
|
|
Compte courant La Parisienne de Routage |
19 631 |
19 631 |
|
|
|
Concours bancaires |
497 168 |
497 168 |
|
|
|
Intérêts courus sur emprunts |
620 |
620 |
|
|
|
Total |
4 102 429 |
3 549 188 |
446 153 |
107 089 |
— Information sur le risque de taux :
|
En-cours taux fixe |
513 959 |
|
En-cours taux variable sur EURIBOR |
348 100 |
|
Total capital restant dû |
862 059 |
4. Autres dettes. Classement par échéances. — Toutes les autres dettes sont payables à moins d’un an.
— Charges à payer :
|
|
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Fournisseurs factures non parvenues |
146 890 |
152 729 |
|
Avoirs à établir |
2 416 |
19 098 |
|
Personnel |
251 071 |
256 885 |
|
Organismes sociaux |
125 455 |
127 784 |
|
État |
48 465 |
41 042 |
|
Totaux |
574 297 |
597 539 |
5. Comptes de régularisation passif :
— Produits constatés d’avance :
|
|
30/04/2011 |
30/04/2010 |
|
Locations matériels divers |
2 480 |
2 484 |
|
Charges locatives |
36 684 |
|
|
Totaux |
39 164 |
2 484 |
6. Accroissement et allègement de la dette future d’impôt. — L’impôt payé d’avance au titre des charges non déductibles l’année de leur comptabilisation se décompose comme suit :
|
Organic |
10 671 |
|
Provisions pour engagements de retraites |
192 789 |
|
Provisions activité abandonnée |
278 627 |
|
Quote-part non déductible sur abandons de créances |
441 579 |
|
Total |
1 020 162 |
|
Taux d’imposition 33,1/3 % |
33,33% |
|
Allégement de la dette future d’impôt |
340 554 |
|
Etalement fiscal bail à construction Spirées |
-614 999 |
|
Taux d’imposition 33,1/3 % |
33,33 % |
|
Accroissement de la dette future d’impôt |
-205 000 |
|
Allègement de la dette future d’impôt |
135 054 |
4. — Informations relatives au compte de résultat :
1. Ventilation de l’effectif moyen :
|
|
Salariés |
Personnel mis à disposition |
Total |
|
Cadres |
8 |
|
8 |
|
Agents de maîtrise |
2 |
|
2 |
|
Employés |
5 |
|
5 |
|
Total |
15 |
|
15 |
2. Résulat exceptionnel (en euros) :
|
Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
1 491 407 |
|
Retour sur abandons de créances Data One |
1 321 720 |
|
Retour sur abandon de créances Nord sous Film |
151 982 |
|
Retour sur abandon de créances Gocad Services |
17 705 |
|
Produits exceptionnels sur opérations en capital |
221 157 |
|
Cessions immobilisations incorporelles |
86 470 |
|
Cessions immobilisations corporelles |
7 126 |
|
Cession immobilisations financières (titres Regroup'Nord) |
127 561 |
|
Reprise sur provisions |
117 888 |
|
Amortissements dérogatoires |
117 888 |
|
Risques et charges exceptionnels |
|
|
Produits exceptionnels |
1 830 452 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
1 720 000 |
|
Abandon de créances à Gocad Services |
290 000 |
|
Abandon de créances à Emissaires |
50 000 |
|
Abandon de créances à Regroup'Eure |
1 160 000 |
|
Abandon de créances à La Parisienne de Routage |
220 000 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
119 038 |
|
VNC des immobilisations incorporelles cédées |
86 470 |
|
VNC des immobilisations corporelles cédées |
13 698 |
|
VNC des immobilisations financières cédées (titres Regroup'Nord) |
18 870 |
|
Dotations aux provisions |
239 270 |
|
Amortissements dérogatoires |
15 550 |
|
Risques et charges exceptionnels |
223 720 |
|
Charges exceptionnels |
2 078 308 |
|
Résultat exceptionnel |
-247 856 |
3. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :
— Intégration fiscale : La société, en tant que société-mère, intègre fiscalement quatre filiales, Diffusion Plus, Emissaires, Data One et Nord sous Film.
Dans le cadre de l’intégration fiscale, chaque filiale est redevable, à l’égard de la société-mère, de l’impôt qu’elle aurait acquitté si elle avait été imposée séparément. A la clôture de l’exercice, la société-mère n’a aucun engagement de reversement d’économies d’impôts à l’égard de ses filiales.
— Ventilation de l’impôt :
|
|
Résultat courant |
Résultat exceptionnel |
Résultat total |
|
Résultat avant impôt |
1 827 533 |
-247 855 |
1 579 678 |
|
Impôt de l’exercice |
98 417 |
-171 895 |
-73 478 |
|
Résultat après impôt |
1 729 116 |
-75 960 |
1 653 156 |
— Méthode employée : Les corrections fiscales ont été reclassées selon leur nature en résultat courant et résultat exceptionnel.
|
|
Courant |
Exceptionnel |
Total |
|
Résultat |
1 827 533 |
-247 855 |
1 579 678 |
|
Déductions fiscales |
-1 775 485 |
-705 319 |
-2 480 804 |
|
Réintégrations fiscales |
243 204 |
653 606 |
896 810 |
|
Résultat fiscal |
295 252 |
-299 568 |
-4 316 |
|
Taux d’imposition |
33,33 % |
33,33 % |
33,33 % |
|
Montant impôt société |
98 417 |
-99 856 |
-1 439 |
|
IS intégration fiscale |
|
-62 506 |
-62 506 |
|
IS crédit famille |
|
-9 533 |
-9 533 |
|
Charge d’impôt |
98 417 |
-171 895 |
-73 478 |
5. — Engagements :
1. Informations hors bilan :
— Sûretés réelles accordées sur autres emprunts :
|
|
Capital restant dû |
|
Nantissement des parts de la SCI Espace au profit de Natixis en garantie d’un emprunt de 600 000 euros |
64 300 |
|
Nantissement des actions de la SCI les Spirées au profit du Crédit Agricole en garantie d’un emprunt de 300 000 euros |
63 404 |
|
Nantissement des parts de la SCI pour l'Europe : |
|
|
Au profit de la Société Générale en garantie d’un emprunt de 590 000 euros |
253 431 |
|
Au profit de la Société Générale en garantie d’un emprunt de 473 000 euros |
283 800 |
|
Total |
664 935 |
2. Engagements de crédit-bail. — Néant.
1. Autres engagements :
— Engagements donnés :
|
Caution à CICOBAIL pour la durée du contrat de crédit-bail immobilier souscrit par la société Data One |
2 016 136 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par Data One |
3 604 906 |
|
Caution donnée à la Société Générale pour le découvert autorisé à la société Data One |
750 000 |
|
Caution donnée à la Société Générale qui s’est engagée à garantir au profit de La Poste le règlement des affranchissements réalisés par Data One |
300 000 |
|
Caution donnée à International Paper de garantir le règlement des achats de papier réalisés par Data One |
400 000 |
|
Caution donnée au Crédit Agricole Normandie Seine qui s’est engagé à garantir au profit de La Poste le règlement des affranchissements réalisés par La Parisienne de Routage |
600 000 |
|
Caution donnée au Crédit Agricole Normandie Seine qui s’est engagé à garantir au profit de La Poste le règlement des affranchissements réalisés par Regroup’Eure |
1 000 000 |
|
Caution donnée au Crédit Industriel Normandie qui s’est engagé à garantir au profit de La Poste le règlement des affranchissements réalisés par Regroup’Eure |
1 000 000 |
|
Caution donnée à la Société Générale qui s’est engagé à garantir au profit de La Poste le règlement des affranchissements réalisés par Regroup’Nord |
600 000 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par la société Dinexis |
4 819 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des emprunts contractés par la société Diffusion Plus |
1 031 909 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par Gocad Services |
6 258 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des véhicules utilisés par Fidback |
76 212 |
|
Total |
11 390 240 |
Engagement de la société Groupe Diffusion Plus en cas de révocation de la fonction de Directeur Général Délégué de M. Daniel FERRAND et de M. Philippe MISEREY ou bien en cas de changement dans le management de la société ou encore en cas de limitations importantes de leurs attributions de mandataire entraînant leur départ, de leur allouer une indemnité, à titre de dommages et intérêts, égale à vingt-quatre (24) mois de rémunération brute mensuelle de base pour chacun d’eux.
— Droit individuel à la formation (DIF) : Engagements en matière de Droits Individuels à la Formation : droits acquis au titre du DIF : 1 264 heures.
— Engagements reçus :
– Engagement de récupération des abandons de créances consentis à Data One avec retour à meilleure fortune lorsque la situation nette excède le capital social.
|
Conseil d’Administration du 30 avril 2000 |
502 677 |
|
Conseil d’Administration du 27 octobre 2000 |
304 898 |
|
Conseil d’Administration du 27 avril 2001 |
434 480 |
|
Conseil d’Administration du 30 octobre 2001 |
235 000 |
|
Conseil d’Administration du 24 avril 2002 |
145 000 |
|
Conseil d’Administration du 30 octobre 2002 |
930 000 |
|
Conseil d’Administration du 27 avril 2003 |
1 275 000 |
|
Conseil d’Administration du 25 août 2003 |
15 000 |
|
Conseil d’Administration du 31 octobre 2003 |
2 220 000 |
|
Conseil d’Administration du 29 avril 2004 |
710 000 |
|
Conseil d’Administration du 30 avril 2005 |
1 025 000 |
|
Conseil d’Administration du 31octobre 2005 |
1 270 000 |
|
Conseil d’Administration du 29 avril 2006 |
350 000 |
|
Conseil d’Administration du 30 avril 2007 |
1 700 000 |
|
Conseil d’Administration du 31 octobre 2007 |
1 020 000 |
|
Conseil d’Administration du 30 avril 2008 Retour à meilleure fortune |
-134 592 |
|
Conseil d’Administration du 31 octobre 2008 Retour à meilleure fortune |
-1 350 750 |
|
Conseil d’Administration du 30 avril 2009 Retour à meilleure fortune |
-600 000 |
|
Conseil d’Administration du 1er septembre 2009 Retour à meilleure fortune |
-15 672 |
|
Conseil d’Administration du 31 octobre 2009 Retour à meilleure fortune |
-1 088 104 |
|
Conseil d’Administration du 30 avril 2010 Retour à meilleure fortune |
-1 900 000 |
|
Conseil d’Administration du 8 juillet 2010 Retour à meilleure fortune |
-16 095 |
|
Conseil d’Administration du 31 octobre 2010 Retour à meilleure fortune |
-464 965 |
|
Conseil d’Administration du 30 avril 2011 Retour à meilleure fortune |
-1 000 000 |
|
Conseil d’Administration du 8 juillet 2011 Retour à meilleure fortune |
-15 431 |
|
Conseil d’Administration du 1er septembre 2011 Annulation partielle Retour / fortune |
158 676 |
|
Montant net restant à recouvrer au 30 avril 2011 |
5 710 122 |
– Engagement de récupération des abandons de créances consentis à Gocad Services avec retour à meilleure fortune lorsque la situation nette excède le capital social.
|
Conseil d’Administration du 29 avril 2006 |
385 000 |
|
Conseil d’Administration du 31 octobre 2006 |
255 000 |
|
Conseil d’Administration du 30 avril 2007 |
497 000 |
|
Conseil d’Administration du 31 octobre 2007 |
615 000 |
|
Conseil d’Administration du 30 avril 2008 |
480 000 |
|
Conseil d’Administration du 31 octobre 2008 |
480 000 |
|
Conseil d’Administration du 30 avril 2009 |
270 000 |
|
Conseil d’Administration du 31 octobre 2009 |
420 000 |
|
Conseil d’Administration du 30 avril 2010 |
345 000 |
|
Conseil d’Administration du 31 octobre 2010 |
290 000 |
|
Conseil d’Administration du 30 avril 2011 Retour à meilleure fortune |
-17 705 |
|
Montant net restant à recouvrer au 30 avril 2011 |
4 019 295 |
– Engagement de récupération des abandons de créances consentis à Nord sous Film avec retour à meilleure fortune lorsque la situation nette excède le capital social.
|
Conseil d’Administration du 31 octobre 2009 |
520 000 |
|
Conseil d’Administration du 30 avril 2010 Retour à meilleure fortune |
-112 300 |
|
Conseil d’Administration du 31 octobre 2010 Retour à meilleure fortune |
-100 000 |
|
Conseil d’Administration du 30 avril 2011 Retour à meilleure fortune |
-51 982 |
|
Montant net restant à recouvrer au 30 avril 2011 |
255 718 |
– Engagement de récupération des abandons de créances consentis à Regroup’Eure avec retour à meilleure fortune lorsque la situation nette excède le capital social.
|
Conseil d’Administration du 30 septembre 2009 |
1 654 402 |
|
Conseil d’Administration du 31octobre 2009 |
340 000 |
|
Conseil d’Administration du 15 décembre 2009 |
7 889 |
|
Conseil d’Administration du 1er septembre 2010 |
395 000 |
|
Conseil d’Administration du 31 octobre 2010 |
545 000 |
|
Conseil d’Administration du 29 avril 2011 |
220 000 |
|
Montant net restant à recouvrer au 30 avril 2011 |
3 162 291 |
– Engagement de récupération des abandons de créances consentis à La Parisienne de Routage avec retour à meilleure fortune lorsque la situation nette excède le capital social.
|
Conseil d’Administration du 30 avril 2011 |
220 000 |
|
Montant net restant à recouvrer au 30 avril 2011 |
220 000 |
– Engagement de récupération des abandons de créances consentis à Emissaires avec retour à meilleure fortune lorsque la situation nette excède le capital social.
|
Conseil d’Administration du 30 avril 2011 |
50 000 |
|
Montant net restant à recouvrer au 30 avril 2011 |
50 000 |
– Engagement de garantie de remboursement à première demande de Mr Guillaume Charles et François Brunet concernant les véhicules Fidback : 76 212.
6. — Renseignements divers :
1. Ventilation du chiffre d’affaires :
|
|
France |
Etranger |
Total |
|
Prestations administratives et commerciales |
3 359 243 |
|
3 359 243 |
|
Vente de produits annexes |
530 129 |
|
530 129 |
|
Produits locatifs immobiliers |
1 104 906 |
|
1 104 906 |
|
Produits locatifs mobiliers |
44 038 |
|
44 038 |
|
Total |
5 038 316 |
|
5 038 316 |
2. Rémunérations des organes de Direction et d'Administration :
|
Organes de Direction et d’Administration (y compris cotisations de retraite article 83 payées par la société) |
622 818 |
3. Consolidation. — La société Groupe Diffusion Plus, société-mère, consolidé dans ses comptes par intégration globale les sociétés Diffusion Plus, Emissaires, La Parisienne de Routage, Data One, Nord sous Film, Gocad Services, Regroup’Eure, Regroup’Nord, SCI Espace, SCI pour l’Europe, SCI Les Spirées, SCI Provence et SCI de la Grosse Remise.
4. Engagements retraites. — Les engagements en matière d’indemnités futures de départ en retraite sont partiellement couverts par la souscription d’un contrat d’assurance auprès du CIN, le complément fait l’objet d’une provision comptable à hauteur de 192 789 €.
Tableau des résultats financiers de la société.
(Art. 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales).
|
Au 30 avril |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
I. Situation en fin d’exercice |
|
|
|
|
|
|
Capital social |
2 019 600 |
2 019 600 |
2 019 600 |
1 820 940 |
1 513 895 |
|
Nombre d’actions émises |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 103 600 |
(917 512) |
|
Nombre d’actions à créer |
|
|
|
|
|
|
II. Résultat global des opérations effectuées |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires hors taxes |
5 075 258 |
5 734 637 |
5 431 801 |
4 991 742 |
5 038 316 |
|
Bénéfice avant impôt, participation, amortissements et provisions |
139 969 |
3 969 187 |
5 312 403 |
1 383 105 |
1 465 272 |
|
Impôt sur les bénéfices |
-760 663 |
89 541 |
-337 878 |
325 990 |
-73 478 |
|
Participation des salariés |
|
|
|
|
|
|
Bénéfice après impôt, participation, amortissements et provisions |
-1 346 987 |
2 616 962 |
1 050 046 |
2 279 745 |
1 653 155 |
|
Montant des bénéfices distribués (proposé par le Conseil d’Administration) |
734 400 |
1 224 000 |
1 224 000 |
917 512 |
(-917 512) |
|
III. Résultat des opérations réduit à une seule action |
|
|
|
|
|
|
Bénéfice après impôt et participation, mais avant amortissements et provisions |
0,74 |
3,17 |
4,62 |
0,96 |
1,68 |
|
Bénéfice après impôt, participation, amortissements et provisions |
-1,10 |
2,14 |
0,86 |
2,07 |
1,80 |
|
Dividende versé à chaque action (proposé par le Conseil d’Administration) |
0,60 |
1,00 |
1,00 |
1,00 |
-1,00 |
|
IV. Personnel |
|
|
|
|
|
|
Nombre de salariés |
13 |
16 |
15 |
15 |
15 |
|
Montant de la masse salariale |
1 126 791 |
1 243 331 |
1 323 028 |
1 365 698 |
1 412 840 |
|
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
512 580 |
579 678 |
613 549 |
659 800 |
669 944 |
IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
Exercice clos le 30 avril 2011.
Mesdames, Messieurs ;
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 30 avril 2011 sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Groupe Diffusion Plus, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Nous avons notamment examiné les modalités d’évaluation de l’ensemble des immobilisations et plus particulièrement des titres de participation et des comptes de créances rattachées à la clôture de l’exercice.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Mont Saint Aignan et à Evreux, le 30 septembre 2011.
Les Commissaires aux Comptes :
|
Cécile Sourget : |
Pascal Thibault : |
|
SCOGEX, 20, rue de Verdun, 27000 Evreux ; |
MAZARS, 53, rue Louis Pasteur, 76135 Mont-Saint-Aignan. |
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5792
Texte de l'annonce :
| 5 octobre 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°119 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 1 513 894,80 euros
Siège Social : Hameau de Caër – 27930 Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Avis de convocation.
Les actionnaires de la société GROUPE DIFFUSION PLUS sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 25 octobre 2011à 16 heures 30 dans les locaux de DIFFUSION PLUS – 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :
Ordre du jour.
A la majorité ordinaire.
— Présentation des comptes annuels, des comptes consolidés et du rapport de gestion établis par le conseil d'administration au titre de l'exercice clos le 30 avril 2011 ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission, et sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions ;
— Affectation du résultat ;
— Distribution de dividendes aux actionnaires ;
— Renouvellement du mandat de tous les membres du conseil d'administration ;
— Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire ;
— Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes suppléant ;
— Renouvellement de l'autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce donnée par l'assemblée générale du 27 octobre 2010 ; pouvoirs au Conseil d'Administration ;
— Pouvoirs pour effectuer les formalités.
A la majorité extraordinaire.
— Modification de la date de clôture de l’exercice social ;
— Modification statutaire consécutive ;
— Autorisation au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions acquises dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; présentation du rapport des commissaires aux comptes ; pouvoirs au Conseil d’Administration ;
— Pouvoirs pour effectuer les formalités.
———————
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 20 octobre 2011à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;
3. voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante pmiserey@diffusionplus.net en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante pmiserey@diffusionplus.net en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82)..
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 20 octobre 2011, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de GROUPE DIFFUSION PLUS et sur le site internet de la société http://www.diffusionplus.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le Conseil d’Administration.
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5674
Texte de l'annonce :
| 16 septembre 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°111 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 1 513 894,80 euros.
Siège Social : Hameau de Caër – 27930 Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Avis préalable à l’Assemblée Générale.
Les actionnaires de la société GROUPE DIFFUSION PLUS sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 25 octobre 2011 à 16 heures 30 dans les locaux de DIFFUSION PLUS – 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :
Ordre du jour.
A la majorité ordinaire.
— Présentation des comptes annuels, des comptes consolidés et du rapport de gestion établis par le conseil d'administration au titre de l'exercice clos le 30 avril 2011 ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission, et sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions ;
— Affectation du résultat ;
— Distribution de dividendes aux actionnaires ;
— Renouvellement du mandat de tous les membres du conseil d'administration ;
— Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire ;
— Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes suppléant.
— Renouvellement de l'autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce donnée par l'assemblée générale du 27 octobre 2010 ; pouvoirs au Conseil d'Administration ;
— Pouvoirs pour effectuer les formalités.
A la majorité extraordinaire.
— Modification de la date de clôture de l’exercice social ;
— Modification statutaire consécutive ;
— Autorisation au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions acquises dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; présentation du rapport des commissaires aux comptes ; pouvoirs au Conseil d’Administration ;
— Pouvoirs pour effectuer les formalités ;
Texte des résolutions.
A la majorité ordinaire.
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 30 avril 2011, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 1 653 155,43 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale donne en conséquence aux membres du conseil d'administration et aux directeurs généraux quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice considéré.
Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.
Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 21 687 euros, des dépenses et charges non déductibles du bénéfice imposable visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts et celui de l’impôt correspondant s’élevant à 7 228 euros.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 30 avril 2011 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 1 590 315,70 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale donne en conséquence aux membres du conseil d'administration et aux directeurs généraux quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice considéré.
Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.
Troisième résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve chacune des conventions relatées dans ce rapport.
Quatrième résolution (Affectation du résultat - distribution de dividendes). — L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à
|
la somme de |
1 653 155,43 € |
|
à la distribution de dividendes aux actionnaires |
917 512,00 € |
|
et le solde soit |
735 643,43 € |
|
sur le compte de réserve facultative |
|
Le dividende revenant à chaque action s'élève à 1 euro. Il sera mis en paiement le 3 novembre 2011.
La date de détachement du dividende est fixée au 31 octobre 2011.
La date à l’issue de laquelle seront arrêtées les positions qui, après dénouement bénéficieront de la mise en paiement, est fixée au 2 novembre 2011.
Ce dividende sera soumis :
— au prélèvement libératoire de 19 % chez les actionnaires déclarant opter expressément pour ledit prélèvement libératoire ;
— au barème progressif de l’impôt sur le revenu et affecté d’un abattement de 40 % avant imposition, chez les actionnaires personnes physiques n’ayant pas opté pour le prélèvement libératoire ;
— au paiement à la source des prélèvements sociaux chez les actionnaires personnes physiques ayant opté ou non pour le prélèvement libératoire :
Il est rappelé que :
— le prélèvement libératoire de 19 % devra être déclaré et payé par la société au plus tard le quinzième jour du mois suivant la mise en paiement du dividende ;
— les prélèvements sociaux devront être déclarés et payés par la société au plus tard le quinzième jour du mois suivant la mise en paiement du dividende.
L'assemblée générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois précédents exercices, les dividendes distribués à chaque action et le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % pour les distributions mises en paiement à compter du 1er janvier 2008 ont été les suivants :
|
Exercices |
Nombre d’actions |
Dividende distribué par action |
Eligible à l’abattement |
Revenu réel par action |
|
2007/2008 |
1 224 000 |
1,00 € |
Oui |
1,00 € |
|
2008/2009 |
1 224 000 |
1,00 € |
Oui |
1,00 € |
|
2009/2010 |
1 224 000 |
1,00 € |
Oui |
1,00 € |
La part des dividendes revenant aux actions propres, détenue par la société, sera reclassée en réserve facultative.
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de tous les membres du conseil d’administration). — L'assemblée générale renouvelle pour une période de six années qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra en 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, le mandat de tous les membres du conseil d'administration à savoir :
— Monsieur William MERIEL,
— Monsieur Philippe MISEREY,
— Madame Mauricette MERIEL.
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire). — L'assemblée générale renouvelle, à compter de l'exercice actuellement en cours, le mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire de la société SCOGEX lequel viendra à expiration lors de la tenue de l'assemblée générale ayant statué sur les comptes du 6ème exercice.
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes suppléant). — L'assemblée générale renouvelle, à compter de l’exercice actuellement en cours, le mandat d’un co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe MONGAUZE pour la durée du mandat du commissaire aux comptes titulaire, qui exercera, le cas échéant, ces fonctions pour le temps restant à courir du mandat du titulaire ou pendant le temps où celui-ci sera temporairement empêché.
Huitième résolution (Renouvellement de l'autorisation au conseil d'administration en vue de permettre à la société d'intervenir sur ses propres actions). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d'administration à faire acheter par la société ses propres actions de la société dans les conditions suivantes :
— prix maximal d'achat par action : 35 Euros (hors frais d’acquisition) ;
— le nombre d'actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder 1,5 % du nombre d'actions composant le capital social soit 13 763 actions, le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 481 705 euros.
En cas d'opérations sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital à ce jour avant l'opération et le nombre de ces titres après la ou les opérations.
La présente autorisation a pour objet d’annuler ces actions.
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, ou hors marché, par tous moyens et, notamment, par transactions de blocs.
La part du programme de rachat pouvant être effectuée par transactions de blocs n’est pas limitée.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
Cette autorisation est donnée à compter de la présente assemblée générale pour une période maximale de dix huit mois, expirant en conséquence le 24 Avril 2013, et annule et remplace la précédente autorisation.
En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en oeuvre cette autorisation et notamment pour passer tout ordre de bourse, signer tout acte d’achat de cession d’échange ou de transfert, conclure tout accord, effectuer toutes déclarations auprès de l’autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes aux fins de procéder aux diverses formalités légales.
A la majorité extraordinaire.
Dixième résolution (Modification de la date de clôture de l’exercice social). — L’assemblée générale décide de fixer de façon définitive au 31 décembre de chaque année, au lieu du 30 avril, la date de clôture de l’exercice social et pour la première fois le 31 décembre 2012.
Les comptes de l'exercice social actuellement en cours ouvert le 1er mai 2011 seront donc clos le 31 décembre 2012 après une période exceptionnelle de 20 mois.
L’exercice suivant sera ouvert le 1er janvier 2013 et sera clos le 31 décembre 2013 après une période de 12 mois.
Onzième résolution (Modification consécutive des statuts). — L’assemblée générale décide, compte tenu de la décision visée à la dixième résolution, de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
Article 5 – Durée de la Société – Année sociale.
1. La durée de la société est fixée à 99 années à compter du 2 Octobre 1985 sauf prorogation ou dissolution anticipée.
2. Chaque année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Douzième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital de la société). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, et pour une durée de 24 mois à compter de la présente assemblée à :
— annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la société détenues par celle-ci au titre de la mise en oeuvre des plans de rachats décidés par la société, dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
— constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;
— déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.
Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes aux fins de procéder aux diverses formalités légales.
—————————————————————
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 20 octobre 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3. voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante pmiserey@diffusionplus.net en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante pmiserey@diffusion.net en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82)..
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 20 octobre 2011, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de GROUPE DIFFUSION PLUS et sur le site internet de la société http://www.diffusionplus.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale
Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’un nombre d’actions représentant au moins 5% du capital. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.
Le Conseil d’Administration.
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5707
Texte de l'annonce :
| 27 octobre 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°129 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de1.513.894,80 €.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure)
333 500 346 R.C.S. Evreux.
I. — Rapport de gestion.
I. – L’activité du groupe consolidé.
Cet exercice a été marqué par :
— Le prolongement des effets de la mise en place des nouveaux contrats postaux Destinéo à destination de nos clients en marketing direct et vépécistes en septembre 2008. Ces nouveaux contrats ont eu pour conséquence de diminuer nos marges et les flux d’affranchissements partiellement sur l’exercice 2008.2009 et sur l’ensemble de l’exercice 2009-2010.
— La crise économique qui a particulièrement touché le marketing direct et la VPC.
— La fin du crédit-bail immobilier portant sur les locaux de Diffusion Plus à Saint-Aubin-sur-Gaillon.
— L’augmentation de notre participation dans REGROUP’EURE que nous détenons à 60 % impactant négativement le compte de résultat compte tenu des difficultés rencontrées pour développer son chiffre d’affaires, avec notamment la constatation dans le résultat consolidé d'une perte de valeur des matériels industriels à hauteur de 0,98 M€.
— La contribution nettement positive de notre filiale Data One aux résultats consolidés.
1. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires de l’exercice 2009-2010 s’est élevé à 81,53 M€ contre 85,48 M€ au cours de l’exercice précédent. Il enregistre une baisse de 4,6%.
A périmètre constant, sur l’ensemble de nos activités (hors tri pour compte de tiers), nous avons traité 0,96 milliard d’objets (– 6,1%) qui se répartissent comme suit :
|
(Millions d'exemplaires) |
2009/2010 |
2008/2009 |
|
Mailings (postimpact - tempost md - catalogues) |
661,6 |
691,9 |
|
Lettres |
188,6 |
189,7 |
|
Dont contenu imprimé dans le Groupe |
-173,6 |
-173,1 |
|
Divers (ISA...) |
110,7 |
141,8 |
|
Total |
960,9 |
1 023,4 |
2. Résultats. — Le résultat d’exploitation diminue de 28,8% pour atteindre 2,59 M€, sur l’exercice précédent il était de 3,64 M€.
Les frais de personnel sont stables mais tiennent compte de la participation des salariés aux bénéfices de notre filiale principale DIFFUSION PLUS qui s’est élevée exceptionnellement à 1,12 M€. Le niveau de cette participation est due très largement au traitement fiscal relatif à l’arrivée à échéance du contrat de crédit bail immobilier de Saint Aubin sur Gaillon qui a engendré la réintégration fiscale du « sur-amortissement » pratiqué dans le cadre des loyers du contrat de crédit bail.
Les amortissements s’élèvent à 9,60 M€ (8,94 M€ au 30 avril 2009) dont 0,98 M€ de provisions sur immobilisations corporelles de REGROUP’EURE et REGROUP’NORD (cf. note 4.3 de l’annexe des comptes consolidés).
Les dépréciations et provisions sont de 0,51 M€.
Le coût financier est stable et atteint 1,00 M€.
Le résultat avant impôts s’inscrit à 1,58 M€ contre 2,65 M€ au 30 avril 2009.
Le résultat net part du groupe est de 0,94 M€. A la clôture de l’exercice précédent il était de 1,66 M€.
3. Investissements. — Les investissements nets se sont élevés à 5,78 M€ contre 7,02 M€ sur l'exercice précédent.
Les acquisitions d'immobilisations sont de 5,93 M€.
Au cours de l'exercice précédent, nous avons acquis pour 6,39 M€ d'immobilisations.
4. Structure financière. — Les capitaux propres sont stables à 41,20 M€. L’acquisition, postérieurement à la clôture du dernier exercice, de 186 088 actions de la société dans le cadre de l’OPRA aura pour conséquence de diminuer les capitaux propres et la trésorerie de 4,84 M€ (ces titres ont été annulés le 17 mai 2010).
Les emprunts et dettes financières à moyen et long terme s’élèvent à 17,06 M€, ils ont baissé de 2,42 M€ par rapport au 30 avril 2009.
Les dettes financières nettes (emprunts et dettes financières moins la trésorerie) représentent 6,25 M€ contre 9,91 M€ à la clôture de l’exercice précédent.
5. Effectif moyen du personnel permanent :
|
|
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Groupe diffusion Plus |
15 |
15 |
|
Diffusion Plus |
469 |
501 |
|
Regroup'Eure |
17 |
|
|
Data One |
149 |
147 |
|
Émissaires |
79 |
79 |
|
Mailtec Difusiòn |
|
79 |
|
Nord sous film |
41 |
50 |
|
Regroup'Nord |
3 |
|
|
La Parisienne de Routage |
39 |
43 |
|
Gocad services |
25 |
24 |
|
Fidback |
16 |
15 |
|
Effectif Total |
852 |
954 |
II. – L’activité de la société mère.
La société Groupe Diffusion Plus gère ses participations. Elle réalise des prestations de services pour ses filiales et perçoit des loyers.
Le chiffre d’affaires de la société mère est de 4,99 M€. Il est en baisse de 8,10 % par rapport à l’exercice précédent.
Au cours de l'exercice précédent, nous avons apporté quelques modifications au niveau de la facturation de nos prestations envers les filiales ce qui a conduit à une diminution de notre chiffre d'affaires pour tenir compte des conditions économiques.
Les charges d'exploitation représentent 5,27 M€ contre 5,81 M€ au 30.04.09.
Les charges externes progressent de 17 % et s'établissent à 2,03 M€ essentiellement du fait de charges liées à l'OPRA.
Les charges de personnel sont de 2,03 M€ contre 1,94 Me (+ 4,64 %).
Les dotations aux amortissements diminuent de 35,69 % pour représenter 0,33 M€.
A la clôture de l'exercice précédent nous avions passé des provisions sur immobilisations, représentant la dépréciation sur le mali technique liée à la baisse du cours de bourse des titres d'autocontrôle à hauteur de 0,76 M€. La totalité des titres auto-détenus, à la clôture de l'exercice précédent, a été annulée le 04 novembre 2009.
Les autres provisions (actif circulant, pour risques et charges) s'établissent à 0,57 M€ contre 0,69 M€ sur l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation est négatif à hauteur de 0,03 M€. Au 30.04.2009 il était négatif de 0,34 M€.
Le résultat financier qui était négatif de 0,37 M€ sur l'exercice précédent est positif de 3,18 M€.
Les produits financiers de participation s'élevaient à 2,94 M€ sur l'exercice précédent contre 1,40 M€ au 30.04.10. Les dividendes perçus sont de 1,18 M€ au lieu de 2,49 M€ au bilan précédent.
Les reprises sur provisions financières s'élèvent à 1,85 M€, dont 1,43 M€ de reprises sur créances REGROUP'EURE et REGROUP'NORD et 0,42 M€ sur créances DINEXIS. En contrepartie nous avons consenti des abandons de créances avec retour à meilleure fortune en faveur de REGROUP'EURE à hauteur de 2 M€ et de 0,42 M€ pour DINEXIS qui ont été comptabilisés en charges exceptionnelles.
Au 30.04.2009 les reprises de provisions financières s'élevaient à 0,61M€ dont 0,58 M€ sur le compte courant DINEXIS en contrepartie nous avions comptabilisé une perte sur créances de participation du même montant.
Les dotations financières aux amortissements et provisions du dernier exercice clos sont symboliques. Au 30.04.2009 elles s'élevaient à 3,25 M€ dont 2,47 M€ liés à la situation financière de Mailtec et 1,23 M€ à celle de REGROUP'EURE et REGROUP'NORD.
Le résultat exceptionnel est négatif de 0,55 M€, sur l'exercice précédent il était positif de 1,43 M€.Sur l'exercice précédent nous avions enregistré 1,97 M€ de retour à meilleure fortune sur des abandons de créances précédemment consentis à Data One. Sur le dernier exercice le retour à meilleure fortune a été de 3,00 Me sur DATA ONE et de 0,11 M€ sur NORD SOUS FILM (second semestre).
Sur l'exercice précédent nous avions enregistré la cession de PORENVEL.
Comme évoqué plus haut nous avons consenti des abandons de créances avec retour à meilleure fortune pour 2,00 M€ en faveur de REGROUP'EURE, 0,52 M€ en faveur de NORD SOUS FILM (premier semestre), 0,76 M€ en faveur de GOCAD et 0,42 M€ en faveur de DINEXIS.
Sur l'exercice précédent nous avions consenti un abandon de créances avec retour à meilleure fortune de 0,75 Me à notre filiale GOCAD.
Compte tenu de l'intégration fiscale avec certaines filiales, l'impôt société est de 0,33 M€. Au 30.04.2009 il était négatif de 0,34 Me
Le résultat net est de 2,28 M€. Sur l'exercice précédent, il était de 1,05 M€.
Les capitaux propres, avant répartition s'élèvent à 15,29 M€ contre 15,96 M€ au 30.04.09. Le 04.11.2009 le Conseil d'Administration a annulé 120.400 titres d'autocontrôle ce qui a diminué les fonds propres de 1,77 M€.
L'annulation, après la clôture du dernier exercice, des 186.088 actions acquises dans le cadre de l'OPRA aura pour conséquence une réduction des capitaux propres de 4,84 M€ et une diminution du même montant de la trésorerie.
Les emprunts et dettes financières moins la trésorerie passent de -0,60 M€ à -1,52 M€.
Un dividende de 1,00 euros sera proposé à l'Assemblée Générale.
III. – Informations sociales de la société-mère.
L’effectif de la société (dirigeants inclus) en début d’exercice était de 17 salariés.
En fin d’exercice l’effectif est de 20 salariés. Nous avons recruté des commerciaux.
Nous n'avons pas eu recours à l’intérim.
La durée du temps de travail est de 35 heures hebdomadaires ou 218 jours de travail par an pour certains cadres.
L’absentéisme a représenté 189 jours dont 98 pour maladie et 73 pour congés maternité.
Aucun accord collectif n’a été signé dans l’entreprise.
Des formations ont été organisées concernant, principalement, les ressources humaines et la comptabilité. La société n’emploie aucun salarié à temps partiel ni de personnel handicapé.
IV. – L’activité des filiales.
1. Diffusion plus. — Le chiffre d’affaires est de 39,48 M€, il baisse de 16,6 %. Les principales raisons sont les suivantes :
— Depuis le 1er janvier 2009, Data One facture directement SFR ce qui représente une perte de chiffre d’affaires de 3,97 M€ soit 50,6 % de la baisse du chiffre d’affaires total.
— Les prestations de tri facturées à La Poste passent de 3,22 M€ à 0,78 M€ euros suite à la mise en place par La Poste des contrats Destinéo au cours de l’exercice précédent.
— Les quantités traitées ont baissé de 4,0 % compte tenu de la crise économique.
Les charges d’exploitation diminuent de 16,4 %. Les évolutions les plus importantes proviennent des postes suivants :
— Sous-traitance interco : -100 % (SFR)
— Crédit bail immobilier : -59,7 %
— Personnel intérimaire : -9,6 % dus à la baisse des quantités produites et surtout à la mise en place pour La Poste des KUBS en remplacement des sacs postaux qui a permis l’automatisation de l’évacuation des produits finis.
— Prestations administratives et commerciales 30 %
— Les frais de personnel : -4,8 % l’effectif moyen est passé de 501 à 469 personnes (-6,4 %)
Le résultat d’exploitation s’élève à 1,45 M€ (+ 21,3 %).
Le résultat financier passe de 43 K€ à -67 K€ principalement du fait de la baisse des taux d’intérêts sur les produits financiers.
La participation des salariés passe de 0,13 Me à 1,12 M€ du fait du retraitement fiscal consécutif au rachat de la valeur résiduelle (0,15 euros) du crédit bail immobilier qui conduit à la réintégration de 5,70 M€ de « sur-amortissements ». La participation des salariés est directement calculée sur la base du résultat fiscal.
Corrélativement l’impôt société passe de 0,36 Me à 2,23 M€.
Le résultat net est négatif de 2,11 M€. Sur l’exercice précédent il était positif de 0,65 M€.
La crise économique et les incertitudes qui en découlent nous conduisent à envisager une baisse du résultat d’exploitation sur l’exercice en cours.
2. Data one. — Le chiffre d’affaires passe de 28,50 M€ à 28,63 M€.
Les charges d’exploitation diminuent de 3,4 % pour atteindre 25,36 M€.
On observe une hausse des achats de matières premières et autre approvisionnement de 9,4 % dûe à l’augmentation du négoce de papier et une baisse de 14,4 % des charges de crédit bail et de location sur le matériel consécutive à la baisse des investissements.
Le résultat d’exploitation, qui était de 2,36 M€ sur l’exercice précédent, est de 3,20 M€.
Le résultat financier est négatif de 0,12 M€.
Le résultat exceptionnel est négatif de 3,03 M€, il tient compte du retour à meilleure fortune de 3,00 M€ sur les abandons de créances précédemment consentis par Groupe Diffusion Plus SA.
Sur l’exercice clos au 30 avril 2009 le retour à meilleure fortune avait été de 1,97 M€.
Le résultat net est nul comme sur l’exercice précédent.
L’exercice en cours devrait dégager un résultat d’exploitation comparable au dernier exercice.
3. Émissaires. — Sur l’exercice précédent nous avions enregistré en « autres produits » une dette échue de 0,78 M€.
Le chiffre d’affaires passe de 8,87 M€ à 7,96 M€.
Seules les prestations d’impression et de façonnage sont en augmentation.
Les prestations de tri postales diminuent de 77,6 % suite à la mise en place du contrat Destinéo au cours de l’exercice précédent.
Les charges d’exploitation régressent de 13,2 %.
Le poste « personnel intérimaire » diminue de 43,2 %.
Les charges de personnel diminuent de 6,6 % suite au départ de quelques collaborateurs.
Le résultat d’exploitation est positif de 0,56 M€ contre 1,12 M€ sur l’exercice précédent.
Le résultat net est positif à hauteur de 0,33 M€.
L’exercice en cours sera marqué par l’internalisation de l’impression qui devrait permettre une progression de la rentabilité.
4. La parisienne de routage. — Le chiffre d’affaires diminue de 15% pour atteindre 4,29 M€.
Les charges d’exploitation baissent de 11,4 %.
Le résultat d’exploitation ressort à 0,14 M€ (-55,6 %).
Le résultat net passe de 0,17 M€ à 0,09 M€ (-47 %).
L’exercice en cours ne devrait pas permettre une amélioration de la rentabilité
5. Gocad services. — Le chiffre d’affaires est de 3,84 M€ (+29,7 %).
Les charges d’exploitation augmentent de 24,9 %.
Les charges de développement commercial ont pesé sur le résultat.
Le résultat d’exploitation est négatif de 0,64 M€. Sur l’exercice précédent il était négatif de 0,65 M€.
Le résultat exceptionnel est positif de 0,76 M€ et enregistre les abandons de créances avec retour à meilleure fortune de Groupe Diffusion Plus SA à hauteur de 0,76 M€ contre0,75 M€ sur l’exercice précédent.
Le résultat net est positif de 64 K€.
Nous anticipons un développement de l’activité et une réduction significative du déficit sur l’exercice en cours.
6. Nord sous film. — Le chiffre d’affaires est de 1,94 M€ (-26,2 %).
La crise économique a continué de toucher les vépécistes du Nord qui représentent la majorité de notre clientèle.
Les charges d’exploitation sont en baisse de 19,3 %.
Nous avons dû nous séparer de quelques collaborateurs pour un coût de 83 K€.
Le résultat d’exploitation passe de -7 K€ à -164 K€.
Le résultat exceptionnel est positif à hauteur de 0,40 M€. Il tient compte d’un abandon de créances de Groupe DIFFUSION PLUS SA, avec retour à meilleure fortune, de 0,52 M€ au premier semestre et d’un remboursement de 0,11 M€ au second semestre.
Le résultat net est positif de 0,22 M€ ce qui permet de reconstituer les capitaux propres à hauteur du capital social.
L’exercice en cours devrait enregistrer une diminution importante de la perte d’exploitation.
7. Fidback. — Le chiffre d’affaires est de 3,26 M€ contre 4,96 M€ sur l’exercice précédent qui était de14 mois.
La crise économique a touché particulièrement les agences de communication.
Les charges d’exploitation s’élèvent à 3,29 M€.
Le résultat d’exploitation est positif à hauteur de 10,5K€.
Le résultat net est positif de 533 €.
Aucun évènement n’est à signaler sur l’exercice en cours qui devrait être semblable à l’exercice précédent.
8. Regroup'Eure. — L’exercice clos le 30 avril 2010 a une durée de 6 mois et l’exercice précédent une durée de 10 mois.
La comparaison entre les deux derniers exercices est donc délicate. Toutefois les efforts commerciaux n’ont pas encore porté leurs fruits et les chiffres d’affaires mensuels des deux exercices sont comparables.
La perte d’exploitation augmente de 19 % et s’élève pour les six mois de l’exercice à 0,22 M€.
La perte nette comptable est de 0,28 M€
L’exercice en cours ne devrait pas permettre une amélioration de la rentabilité.
9. Regroup'Nord. — L'exercice clos le 30 avril 2010 a une durée de 6 mois et l'exercice précédent une durée de10 mois.
La comparaison entre les deux derniers exercices est donc délicate. Toutefois le chiffre d'affaires mensuel est en augmentation de 15,2 %, mais pas suffisamment pour couvrir les charges d'exploitation.
Le résultat d'exploitation est négatif de 0,14 M€ sur les six mois de l'exercice ainsi que le résultat net.
L'exercice en cours ne devrait pas permettre d'améliorer la rentabilité.
V. – Informations diverses sur la société.
1. Prises de participations au cours de l’exercice 2009-2010. — Acquisition de 25 % de Regroup'Eure passant la participation de 35 % à 60 %.
2. Cession de participations au cours de l’exercice 2009-2010. — Cession de 40 % de Regroup'Nord à Regroup'Eure qui détient donc désormais 100 % de Regroup'Nord.
3. Activité du groupe en matière de recherche et développement. — La société Gocad Services développe et commercialise un logiciel permettant de faciliter les opérations de marketing d'entreprises à réseau.
La société Data One développe un logiciel permettant l'externalisation de toutes tâches liées à l'impression et à l'envoi de courriers égrenés.
4. Principaux risques et incertitudes :
4.1. Risques inhérents à l'activité :
— Cyclicité de l’activité : Le marché du courrier de gestion est assez régulier par contre le marché de la publicité adressée est plus saisonnier.
En principe, les mois de forte activité sont janvier, septembre, octobre et décembre et représentent pour chacun environ 10 % de l’activité annuelle.
Les mois de moyenne activité sont février, mars, août et novembre qui représentent 8 à 9 % de l’activité.
Les mois de faible activité sont avril, mai et juin et représentent 7 à 8 % de l’activité.
Le mois très faible est juillet dont l’activité ne représente que 4 à 5 % de l’activité annuelle.
— Risque de concurrence : L’activité sur le marché de la gestion est fortement capitalistique. Elle nécessite des investissements importants en matière de matériels d’impression, de conditionnement et d’informatique.
De ce fait, depuis plusieurs années, les créations d’entreprises sont quasiment inexistantes.
Par contre, une consolidation du secteur s’est opérée principalement par La Poste au travers du holding Sofipost et plus accessoirement par les fabricants de matériels (Pitney–OCE).
L’activité sur le marché du marketing direct est également capitalistique mais dans une moindre mesure et peut être une activité accessoire pour des imprimeurs nationaux et locaux.
Les perspectives du marché n’ont pas permis, récemment, la création d’entreprises nouvelles significatives.
La Poste compte tenu de sa maitrise de la distribution du courrier, en l’absence de solutions alternatives, devrait devenir un concurrent très sérieux.
— Risque réglementaire : A part la libération du marché postal au 1er janvier 2011, il n’existe pas de risques particuliers à notre profession. Toutefois, les difficultés de concurrencer La Poste et sa capacité à conserver une part de marché importante constituent les éléments pour un changement mesuré. Cette ouverture à la concurrence ne nous permet pas d’identifier précisément, à ce jour, les risques pour notre groupe.
L’application de la TVA sur les affranchissements pourrait entrainer une modification du marché au niveau des sociétés non assujetties (banques, assurances…) mais celle-ci semble lointaine.
— Risque environnemental : Notre activité par elle-même a peu d’impact sur l’environnement.
Par contre, elle est très utilisatrice de papier.
Depuis quelques années, une campagne est organisée par les sociétés du net et les grands donneurs d’ordre en matière de documents de gestion en faveur d’une communication par internet de factures ou de relevés de comptes.
— Risque lié aux fournisseurs et aux sous-traitants : A notre connaissance, nous ne sommes pas soumis à de tels risques dans la mesure où les fournisseurs sont multiples et que la grande majorité de la sous-traitance concerne des activités que nous maitrisons en interne, la sous-traitance étant utilisée en période de pointe.
Toutefois l’arrêt soudain des activités d’un fournisseur de matériel pourrait être préjudiciable. Il semble que cette éventualité soit peu probable dans la mesure où ce sont des entreprises importantes (Kodak, IBM, OCE, Xerox,…) et dont les activités seraient probablement reprises par un concurrent, (exemple OCE repris par Canon)) ou par des fonds (Bowe Systec repris par Axentum Capital AG et BUHRS repris par Solo Capital NV et Value 8 NV).
4.2. Risques propres au groupe :
— Risques de taux : La trésorerie et les emprunts ne sont pas couverts contre les risques de taux.
Concernant les emprunts au 30 avril 2010, nous avions 3,04 M€ d’en-cours indexés sur des taux variables.
— Risques pays : L’activité du Groupe est presque exclusivement exercée en France et n’est donc pas exposée à un tel risque.
— Risques de change : La totalité du chiffre d’affaires et des achats est libellé en euros.
— Risques de crédit et de contrepartie : Les crédits bancaires contractés par le Groupe ne comportent aucun covenant.
La trésorerie est placée auprès d’établissements bancaires de premier plan sur des produits monétaires.
— Risques clients : Le chiffre d’affaires réalisé avec le premier client du Groupe représente 9,4 % du chiffre d’affaires consolidé. Les dix premiers clients représentent 31,6 %.
— Risques juridiques : Le Groupe n’est pas engagé dans un litige susceptible d’avoir une incidence significative négative sur sa situation financière.
— Risques de liquidités : Au 30.04.10, les emprunts et dettes financières s’élèvent à 17,7 M€ dont 17,1 M€ d’emprunts auprès des établissements de crédit (y compris 0,59 M€ de découvert bancaire).
Les emprunts ont été contractés auprès de plusieurs établissements financiers selon des modalités tout à fait classiques en pareille matière et sans covenant.
Sur l’ensemble de cette dette, l’annuité à moins d’un an est de 6,9 M€ (dont 0,59 M€ de découvert bancaire).
Le Groupe ne mobilise pas son poste clients.
Au 30 avril 2010, la trésorerie s’élève à 11,5 M€.
La marge brute d’autofinancement est de 9,13 M€. Elle n'était que de 1,9 M€ au premier semestre.
Au premier semestre la variation des impôts différés actifs liée à l'arrivée à échéance du crédit bail immobilier des locaux de Saint Aubin sur Gaillon était d'environ 1,9 M€ et l'impact sur le résultat net d'environ 0,7 M€
— Risques sur actions : Le Groupe ne place ses liquidités qu’en souscrivant, en fonction de la trésorerie, des parts d’OPCVM monétaires. Par conséquent, le risque lié à l’évolution des marchés financiers est limité.
Les actions propres détenues par le Groupe sont enregistrées, à la souscription, en diminution des capitaux propres dans les comptes consolidés.
Une variation des cours n’aura donc aucune influence sur les capitaux propres consolidés du Groupe.
4.3. Assurances. — Chaque société du Groupe bénéficie d’un contrat d’assurances distinct souscrit auprès de la compagnie Allianz.
Les contrats d’assurances portent principalement sur les risques suivants :
— Multirisques (matériels, marchandises, bâtiments) ;
— Responsabilité civile exploitation ;
— Responsabilité civile professionnelle ;
— Perte d’exploitation ;
— Responsabilité des dirigeants ;
— Déplacements professionnels et automobiles.
5. Montant des dividendes distribues au titre des trois derniers exercices. — Nous vous rappelons qu'au titre des trois exercices précédents, les dividendes distribués à chaque action et le montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % ont été les suivants :
|
Exercice |
Nombres d’actions |
Dividende distribué |
Eligible à l’abattement |
Revenu réel |
|
2006 - 2007 |
1 224 000 |
0,60 € |
Oui |
0,60 € |
|
2007 - 2008 |
1 224 000 |
1,00 € |
Oui |
1,00 € |
|
2008 - 2009 |
1 224 000 |
1,00 € |
Oui |
1,00 € |
La part des dividendes revenant aux actions propres, détenue par la société, est reclassée en réserve facultative; Il en est de même pour les actions détenues par le contrat de liquidité.
6. Montant des dépenses et des charges non déductibles du résultat imposable. — Le montant des dépenses et des charges non-déductibles du bénéfice imposable visées à l'article 39-4 du Code Général des impôts s'élève à 19 991 euros et celui de l'Impôt correspondant s'élève à 6.663 euros
7. Délais de paiement des fournisseurs :
|
Dates d'échéance |
Solde au 30/04/10 (TTC) |
|
0 à 30 jours |
375 814 |
|
31 à 60 jours |
8 965 |
|
61 à 90 jours |
783 |
|
Au-delà de 90 jours |
1 045 |
|
Dont litiges |
837 |
|
Factures non parvenues |
152 729 |
|
Total |
539 336 |
8. Operations sur le capital :
Au 04.11.09 :
— Annulation de 120 400 titres d'autocontrôle, représentant 9,84 % du capital acquis dans le cadre des programmes de rachats d'actions successifs.
— Le capital social est ainsi ramené de 2 019 600 euros pour 1 224 000 actions à 1.820.940 euros composé de 1 103 600 actions.
17 mai 10 (après clôture de l'exercice 2009-2010) :
— Annulation de 186.088 actions acquises dans le cadre d'une Offre Publique de Rachat, représentant 16,86 % du capital.
— Le capital social est, depuis cette date, de 1 513 894,80 euros composé de 917 512 actions.
9. Actionnariat. — La répartition du capital et des droits de vote s’établit comme suit au 01.07.10 :
|
|
% Du capital |
% Des droits de vote (1) |
|
William Mériel |
73,54 |
74,16 |
|
Daniel Ferrand |
20,28 |
22,27 |
|
Philippe Miserey |
0,33 |
0,19 |
|
Mauricette Mériel |
0,02 |
0,03 |
|
Autocontrôle |
0,09 |
|
|
Contrat de liquidité |
0,10 |
|
|
Financière de l’échiquier (FCP) |
4,40 |
2,60 |
|
Public |
1,24 |
0,75 |
|
|
100 |
100 |
|
(1) Un droit de vote double a été institué par l’assemblée générale en date du 27 septembre 1994. |
||
Il s’applique à toute action détenue nominativement par un même actionnaire pendant au moins quatre ans.
Au 01.07.10 la totalité des droits de vote exerçables est de 1 549 776 (théoriques = 1 551 509).
10. Programme de rachat d'actions autorise par l'assemblée générale du 20.10.09. — En application de l'article L.225-211 du Code de commerce nous vous présentons le bilan du dernier programme de rachat :
Nombre de titres composant le capital social au début du programme (20.10.09) =1 224 000
Nombre de titres auto-détenus au début du programme = 120 212
Opérations réalisées depuis le début du programme jusqu'au 31.08.10
|
Nombre de titres achetés |
1 094 (cours moyen 17,61 euros) |
|
Nombre de titres vendus |
0 |
|
Nombre de titres annulés |
120 400 |
|
Nombre de titres détenus au 31.08.10 |
906 |
11. Rémunération des mandataires sociaux. — Les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux se décomposent de la manière suivante :
— Rémunération fixe : Compte tenu de l'ancienneté des mandataires sociaux (plus de 20 ans) la rémunération fixe résulte de l'évolution du groupe depuis leur prise de fonction ;
— Rémunération variable : Une prime de bilan est octroyée, directement calculée à partir du résultat opérationnel consolidé et du résultat d'exploitation de certaines filiales. Elle est calculée à la clôture ;
— Avantages en nature : Concerne l'utilisation de véhicules de fonction en application des règles fiscales et sociales ainsi que les primes d'assurance chômage des dirigeants d'entreprises ;
— Stocks options : Il n'a jamais été mis en place de tel plan ;
— Autres : Les mandataires sociaux ont les mêmes avantages et aux mêmes conditions que l'ensemble des cadres de la société (retraite complémentaire ART-83 - mutuelle et prévoyances indemnités de départ à la retraite) ;
Les Directeurs Généraux Délégués bénéficient, en cas de révocation de fonction ou bien en cas de changement dans le management de la société ou encore en cas de limitations importantes de leurs attributions de mandataire entrainant leur départ, d'une indemnité à titre de dommages et intérêts égale à 24 mois de rémunération brute mensuelle de base pour chacun d'eux ;
Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d’un contrat de travail.
|
Meriel William Président Directeur Général |
Exercice 2008-2009 |
Exercice 2009-2010 |
||
|
Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
|
|
Rémunération fixe |
190 800 |
190 800 |
190 800 |
190 800 |
|
Rémunération variable |
|
|
|
|
|
Rémunération exceptionnelle |
|
|
|
|
|
Jetons de présence |
|
|
|
|
|
Avantages en nature |
117 |
117 |
3 796 |
3 796 |
|
Art 83 |
9 414 |
9 414 |
9 635 |
9 635 |
|
Mutuelle et prévoyance |
5 059 |
5 059 |
3 854 |
3 854 |
|
Total |
205 390 |
205 390 |
208 085 |
208 085 |
|
Ferrand Daniel Directeur général délégué |
Exercice 2008-2009 |
Exercice 2009-2010 |
||
|
Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
|
|
Rémunération fixe |
164 963 |
164 963 |
164 963 |
164 963 |
|
Rémunération variable |
20 043 |
5 735 |
19 401 |
20 043 |
|
Rémunération exceptionnelle |
|
|
|
|
|
Jetons de présence |
|
|
|
|
|
Avantages en nature |
5 580 |
5 580 |
5 580 |
5 580 |
|
Art 83 |
9 414 |
9 414 |
9 635 |
9 635 |
|
Mutuelle et prévoyance |
4 920 |
4 920 |
3 854 |
3 854 |
|
Total |
204 920 |
190 612 |
203 433 |
204 075 |
|
Miserey Philippe Directeur général délégué |
Exercice 2008-2009 |
Exercice 2009-2010 |
||
|
Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
|
|
Rémunération fixe |
164 963 |
164 963 |
164 963 |
164 963 |
|
Rémunération variable |
19 926 |
3 088 |
17 293 |
19 926 |
|
Rémunération exceptionnelle |
|
|
|
|
|
Jetons de présence |
|
|
|
|
|
Avantages en nature |
8 711 |
8 711 |
9 733 |
9 733 |
|
Art 83 |
9 414 |
9 414 |
9 635 |
9 635 |
|
Mutuelle et prévoyance |
4 912 |
4 912 |
3 854 |
3 854 |
|
Total |
207 926 |
191 088 |
205 478 |
208 111 |
12. Actionnariat salarie. — Aucun actionnariat salarié n’a été mis en place dans la société.
13. État des mandats et fonctions des mandataires sociaux au 30.04.10 :
— William Mériel :
|
Fonctions |
Dénomination |
Capital |
Adresse |
N° RCS |
|
Président |
DIFFUSION PLUS SAS |
1 032 000 € |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
B 392 704 516 |
|
Président |
ÉMISSAIRES SAS |
160 000 € |
380, rue de l’Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
B 389 253 972 |
|
Président |
LA PARISIENNE DE ROUTAGE SAS |
160 000 € |
20, rue des Marronniers 94240 L’Hay-les-Roses |
B 382 864 403 |
|
Administrateur unique |
MAILTEC DIFUSIÒN SL |
420 700 € |
Riera de Caldes, 08800 Vilanova I La Geltru - Espagne |
B 61 598 827 |
|
Gérant |
DATA ONE SARL |
1 300 000 € |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
B 422 165 670 |
|
Président |
NORD SOUS FILM SAS |
160 000 € |
Pavé de Stemberg - ZA du Blaton, 59126 Linselles |
B 333 591 816 |
|
Président |
GOCAD SERVICES SAS |
120 000 € |
2, avenue de la Cristallerie, 92310 Sèvres |
B 479 661 704 |
|
Président |
FIDBACK SAS |
37 000 € |
2, avenue de la Cristallerie, 92310 Sèvres |
B 502 849 300 |
|
Président |
REGROUP'EURE SAS |
100 000 € |
64, rue du 11 novembre 1918, 27690 Léry |
B 490 884 110 |
|
Président |
REGROUP'NORD SAS |
100 000 € |
1, rue de la Croix Bougard, 59810 Lesquin |
B 499 939 213 |
|
Gérant |
SCI LES SPIREES |
7 622 € |
Hameau de Caër, 27930 Normanville |
D 340 686 237 |
|
Gérant |
SCI POUR L’EUROPE |
7 622 € |
RN 154 - Caër, 27930 Normanville |
D 344 424 791 |
|
Gérant |
SCI PROVENCE |
3 049 € |
380, rue de l’Appel du 18 juin, 1940 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
D 348 609 066 |
|
Gérant |
SCI ESPACE |
503 250 € |
Route de Rouen, 27930 Normanville |
D 391 089 547 |
|
Gérant |
SCI DE LA GROSSE REMISE |
390 000 € |
2, rue de l’Industrie, 27930 Gravigny |
D 402 539 944 |
|
Gérant |
ÉQUIP’TIME SARL |
10 000 € |
8, rue de l’Equerre, 27490 Écardenville-sur-Eure |
B 494 278 203 |
|
Administrateur |
TRAGEM ONE |
300 000 Dirhams |
Casanearshore-park Casablanca-Maroc |
329 652 |
— Daniel Ferrand :
|
Fonctions |
Dénomination |
Capital |
Adresse |
N° RCS |
|
Directeur général |
DIFFUSION PLUS SAS |
1 032 000 € |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
B 392 704 516 |
|
Directeur général |
ÉMISSAIRES SAS |
160 000 € |
380 rue de l’Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
B 389 253 972 |
|
Directeur général |
NORD SOUS FILM SAS |
160 000 € |
Pavé de Stemberg - ZA du Blaton 59126 Linselles |
B 333 591 816 |
Philippe Miserey :
|
Fonctions |
Dénomination |
Capital |
Adresse |
N° RCS |
|
Directeur général |
DIFFUSION PLUS SAS |
1 032 000 € |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
B 392 704 516 |
|
Directeur général |
LA PARISIENNE DE ROUTAGE SAS |
160 000 € |
20, rue des Marronniers, 94240 L’Hay-les-Roses |
B 382 864 403 |
|
Directeur général |
ÉMISSAIRES SAS |
160 000 € |
380 rue de l’Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
B 389 253 972 |
|
Directeur général |
NORD SOUS FILM SAS |
160 000 € |
Pavé de Stemberg - ZA du Blaton, 59126 Linselles |
B 333 591 816 |
|
Directeur général délégué |
SACICAP EURE ET DIEPPE |
variable |
11, place Dupont de l’Eure, 27000 Evreux |
B 583 650 080 |
|
Administrateur |
TRAGEM ONE |
300 000 Dirhams |
Casanearshore-Park Casablanca-Maroc |
329 652 |
|
Administrateur |
SACICAP LE HAVRE NORMANDIE |
Variable |
140-142, rue de Paris, 76600 le Havre |
B 357 504 018 |
14. Honoraires des commissaires aux comptes de l’exercice 2009-2010 :
|
(En milliers d’euros) |
SCOGEX |
MAZARS |
Valaudit |
Total |
|
Commissariat aux comptes et certification des comptes sociaux et consolidés de SA GROUPE DIFFUSION PLUS |
72 |
70 |
|
142 |
|
Commissariat aux comptes et certification des comptes sociaux des filiales de SA GROUPE DIFFUSION PLUS |
179 |
|
11 |
190 |
|
Sous-total |
251 |
70 |
11 |
332 |
|
Juridique, fiscal, social |
|
|
|
|
|
Autres prestations |
|
|
|
|
|
Total |
251 |
70 |
11 |
332 |
VI. – Évolutions récentes et perspectives.
En mai 2010, suite à l'Offre Publique de Rachat d'Actions, le Conseil d'Administration a annulé les 186 088 actions apportées à l'Offre, soit 16,86 % du capital.
Le chiffre d'affaires du premier trimestre a baissé de 4,95 % et s'est élevé à 16,47M€. A périmètre constant il a régressé de 6,76 %.
Compte tenu du manque de visibilité lié à la crise économique et des incertitudes sur le niveau d'une reprise économique éventuelle nous ne pouvons pas, raisonnablement, vous donner de prévisions sur l'activité du Groupe pour l'exercice en cours. Toutefois nous anticipons une baisse du chiffre d'affaires.
Fait à Normanville, le 22 septembre 2010.
Le Conseil d’Administration.
II. — Compte de résultat consolidé au 30 avril 2010.
(En milliers d’euros).
|
|
Notes |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Chiffre d'affaires |
3.1 |
81 526 |
85 482 |
|
Achats consommés et charges externes |
3.2 |
-33 513 |
-34 826 |
|
Impôts et taxes |
3.3 |
-2 684 |
-2 835 |
|
Frais de personnel |
3.4 |
-31 843 |
-31 966 |
|
Amortissements, dépréciations et provisions |
3.5 |
-10 119 |
-10 740 |
|
Autres produits et charges d'exploitation |
3.6 |
-37 |
724 |
|
Résultat d'exploitation avant plus-values de cession, perte de valeur sur actifs, restructuration et autres |
|
3 328 |
5 838 |
|
Plus- (moins-) values de cession |
|
|
|
|
Autres produits et charges non courants |
3.7 |
-736 |
|
|
Résultat des activités abandonnées |
3.8 |
|
-2 194 |
|
Résultat d'exploitation |
|
2 592 |
3 643 |
|
Charges financières |
3.9 |
-1 114 |
-1 262 |
|
Produits financiers |
3.9 |
106 |
270 |
|
Quote-part résultats entreprises associées |
|
|
|
|
Résultat avant impôts |
|
1 585 |
2 651 |
|
Charges d'impôts |
3.10 |
-617 |
-991 |
|
Résultat net de l'ensemble consolidé |
|
968 |
1 659 |
|
Dont part attribuable aux : |
|
|
|
|
Propriétaires de la société mère du Groupe |
|
936 |
1 660 |
|
Intérêts non assortis de contrôle |
|
32 |
-1 |
|
Résultats nets par action (euros) |
|
0,85 |
1,49 |
|
Part attribuable aux propriétaires de la société mère du Groupe |
|
|
|
|
Résultat par action de base |
|
0,85 |
1,49 |
|
Résultat par action dilué |
|
|
|
|
Nombre moyen d'actions (milliers) |
|
1 107 |
1 111 |
Etat du résultat global consolidé.
|
Résultat net de l'ensemble consolidé |
968 |
1 659 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
Couverture des flux de trésorerie |
|
|
|
Gains et pertes actuariels |
|
|
|
Ecarts de conversion |
|
|
|
Impôts sur les autres éléments du résultat global |
|
|
|
Autres éléments du résultat global, nets d'impôts |
0 |
0 |
|
Résultat global de la période |
968 |
1 659 |
|
Dont part attribuable aux : |
|
|
|
Propriétaires de la société mère du Groupe |
936 |
1 660 |
|
Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) |
32 |
-1 |
II. — Bilan consolidé au 30 avril 2010.
(En milliers d’euros).
|
Actif |
Notes |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Actifs non courants |
|
60 096 |
64 017 |
|
Ecarts d'acquisition |
4.1 |
263 |
263 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
4.1 |
1 565 |
1 962 |
|
Immobilisations corporelles |
4.2 |
48 295 |
51 522 |
|
Immeubles de placement |
4.4 |
9 070 |
9 517 |
|
Actifs financiers |
4.5 |
901 |
751 |
|
Instruments dérivés actifs |
|
|
|
|
Impôt différé actif |
4.6 |
1 |
2 |
|
|
|
|
|
|
Actifs courants |
|
44 901 |
42 270 |
|
Stocks et en-cours de production |
4.7 |
3 114 |
2 929 |
|
Clients et comptes rattachés |
4.8 |
26 538 |
25 797 |
|
Autres créances |
4.9 |
3 763 |
3 358 |
|
Créances d'impôts exigibles |
4.10 |
|
597 |
|
Instruments dérivés actifs |
|
|
|
|
Trésorerie et équivalents trésorerie |
4.11 |
11 486 |
9 589 |
|
Actifs des activités abandonnées |
4.12 |
|
1 230 |
|
Total |
|
104 997 |
107 518 |
|
Passif |
Notes |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Capital |
4.13 |
1 821 |
2 020 |
|
Réserves |
|
38 369 |
41 390 |
|
Actions auto-détenues |
|
-15 |
-3 648 |
|
Résultat net part du Groupe |
|
936 |
1 660 |
|
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère du Groupe |
|
41 111 |
41 421 |
|
Intérêts non assortis de contrôle |
|
90 |
58 |
|
Capitaux propres |
|
41 201 |
41 479 |
|
|
|
|
|
|
Passifs non courants |
|
21 362 |
25 642 |
|
Provisions pour risques et charges |
4.14 |
1 524 |
1 273 |
|
Impôt différé passif |
4.15 |
8 872 |
11 150 |
|
Emprunts et dettes financières |
4.16 |
10 853 |
12 957 |
|
Autres dettes |
4.19 |
113 |
262 |
|
Instruments dérivés passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs courants |
|
41 243 |
37 914 |
|
Provisions pour risques et charges |
4.14 |
979 |
440 |
|
Emprunts et dettes financières |
4.16 |
6 884 |
6 547 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
4.20 |
8 465 |
7 896 |
|
Autres dettes |
4.21 |
23 190 |
23 032 |
|
Dettes d'impôts exigibles |
4.22 |
1 725 |
0 |
|
Instruments dérivés passifs |
|
|
|
|
Produits différés |
4.23 |
1 191 |
1 252 |
|
Passifs des activités abandonnées |
4.24 |
|
1 230 |
|
Total |
|
104 997 |
107 518 |
IV. — Tableau des flux de trésorerie.
|
|
30/04/20010 |
30/04/2009 |
|
Flux de trésorerie liés à l'activité |
|
|
|
Résultat net consolidé |
936 |
3 853 |
|
Eliminations des produits et charges sans incidence sur la trésorerie |
|
|
|
Amortissements, dépréciations et provisions d'exploitation |
10 237 |
10 740 |
|
Amortissements, dépréciations et provisions non courants |
251 |
|
|
Variation des impôts différés |
-2 277 |
67 |
|
Plus ou moins values de cessions d'immobilisations |
|
19 |
|
Autres opérations sans incidence sur la trésorerie |
-14 |
171 |
|
Marge brute d'autofinancement |
9 133 |
14 850 |
|
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité |
1 569 |
-2 660 |
|
Flux de trésorerie générés par l'activité |
10 702 |
12 190 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements : |
|
|
|
Acquisition d'immobilisations |
-5 933 |
-6 386 |
|
Cession d'immobilisations |
307 |
695 |
|
Variations des autres actifs financiers |
-150 |
-860 |
|
Incidence des variations de périmètre |
|
|
|
Acquisition Intérêts minoritaires SCI les Spirées et SCI Europe |
|
-473 |
|
Entrée minoritaires Fidback |
|
|
|
Remboursement partiel du compte courant Dinexis |
|
|
|
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements |
-5 776 |
-7 024 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations de financements : |
|
|
|
Dividendes versés |
-1 102 |
-1 113 |
|
Achats ventes des titres d'autocontrôle |
-142 |
-60 |
|
Variations des dettes financières |
-2 357 |
-2 823 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations de financements |
-3 601 |
-3 996 |
|
Variation de trésorerie |
1 325 |
1 170 |
|
Trésorerie début |
9 571 |
8 401 |
|
Trésorerie fin |
10 896 |
9 571 |
|
Trésorerie et équivalents trésorerie (bilan actif) |
11 486 |
9 589 |
|
Découverts bancaires (bilan passif) |
-590 |
-18 |
|
Trésorerie nette de fin de période |
10 896 |
9 571 |
V. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés
(En milliers d’euros).
|
|
Capital |
Réserves consolidées |
Actions auto détenues |
Résultat de l’exercice |
Capitaux propres part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
Intérêts minoritaires en Dettes |
Total Capitaux propres |
|
Capitaux Propres Présentés au 30/04/2008 |
2 020 |
40 460 |
-3 588 |
2 295 |
41 186 |
427 |
-147 |
41 466 |
|
Actions auto détenues |
|
|
-60 |
|
-60 |
|
|
-60 |
|
Dividendes hors auto détention |
|
|
|
-1 113 |
-1 113 |
|
|
-1 113 |
|
Affectation du résultat |
|
1 182 |
|
-1 182 |
|
|
|
|
|
Changement de périmètre Europe |
|
-252 |
|
|
-252 |
-222 |
|
-473 |
|
Autres mouvements |
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Résultat au 30/04/2009 |
|
|
|
1 660 |
1 660 |
-1 |
|
1 659 |
|
Capitaux propres au 30/04/2009 |
2 020 |
41 390 |
-3 648 |
1 660 |
41 421 |
205 |
-147 |
41 479 |
|
Actions auto détenues |
|
-3 576 |
3 633 |
|
57 |
|
|
57 |
|
Réduction de capital |
-199 |
|
|
|
-199 |
|
|
-199 |
|
Dividendes hors auto détention |
|
|
|
-1 102 |
-1 102 |
|
|
-1 102 |
|
Affectation du résultat |
|
557 |
|
-557 |
|
|
|
|
|
Changement de périmètre MAILTEC |
|
|
|
-1 |
-1 |
-147 |
147 |
-1 |
|
Résultat au 30/04/2010 |
|
|
|
936 |
936 |
32 |
|
968 |
|
Capitaux propres au 30/04/2010 |
1 821 |
38 371 |
-15 |
935 |
41 112 |
90 |
0 |
41 202 |
VI. — Annexe aux comptes consolidés au 30/04/2010
Note 1. – Principes comptables et évènements significatifs de la période.
Les comptes consolidés publiés au titre de l’exercice 2009-2010 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS.
Ces comptes ont été arrêtés le 22 septembre 2010 par le conseil d’administration.
La crise financière qui s’est progressivement accompagnée d’une crise économique emporte de multiples conséquences pour les entreprises et notamment au plan de leur activité et de leur financement.
La grande volatilité sur les marchés ainsi que le manque de visibilité sur le futur créent des conditions spécifiques pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables qui sont requises en application des principes comptables.
Les estimations significatives réalisées par le Groupe Diffusion Plus pour l’établissement de ses comptes consolidés portent principalement sur :
— les immobilisations corporelles,
— les immobilisations financières,
— les stocks et en cours de production,
— les créances d’exploitation,
— les provisions.
Les mêmes principes comptables sont appliqués pour les comptes annuels et les comptes semestriels
1.1. Périmètre et méthodes de consolidation. — Toutes les sociétés comprises dans le périmètre clôturent leur exercice au 30 avril. Un arrêté semestriel est réalisé pour l’ensemble de ces sociétés au 31 octobre. Compte tenu du contrôle exclusif, toutes les sociétés du groupe sont consolidées par intégration globale.
1.2. Évènements significatifs de la période :
1.2.1. Abandon d’activité de la société Mailtec Difusion en Espagne. — L’activité de la filiale Mailtec Difusion en Espagne, qui s’était fortement dégradée au cours de l’exercice précédent (déficit de l’exercice de 698 K€ pour un chiffre d’affaires de 3 679 K€), nous avait conduit à placer cette société, au mois de juin 2009, sous la règlementation de la loi sur les faillites. Mailtec Difusion a été déconsolidée à l’ouverture de l’exercice 2009/2010.
1.2.2. Augmentation de notre participation dans Regroup’Eure. — En septembre 2009, nous avons décidé, en accord avec les autres actionnaires, d’augmenter notre participation dans REGROUP’EURE et de la porter à 60 %, la société REGROUP’NORD devenant parallèlement filiale à 100 % de REGROUP’EURE.
L’impact de cette intégration (145 K€) correspond à la différence entre les reprises de provisions sur les comptes courants, intégralement provisionnés sur l’exercice précédent, et l’abandon de créance consenti entre le début de l’exercice et l’entrée dans le groupe.
1.2.3. Provision pour engagements de retraite. — La convention collective dont dépend le Groupe Diffusion Plus fixe le montant de l’indemnité de fin de carrière des salariés à 50% du montant de l’indemnité légale de licenciement.
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a doublé le mode de calcul de l’indemnité légale de licenciement et le Groupe avait donc ajusté sa provision en conséquence sur l’exercice précédent.
1.3. Présentation des états financiers. — Les états financiers sont présentés conformément au référentiel IFRS publié par l’International Accounting Standards Board (IASB) et tel qu’approuvé par l’Union européenne.
1.4. Méthodes de conversion. — Comptabilisation des opérations en devises dans les comptes des sociétés consolidées : toutes nos transactions sont libellées en euros.
Conversion des états financiers des filiales étrangères : les états financiers des filiales étrangères sont établis en euros.
1.5. Compte de résultat :
1.5.1. Chiffre d’affaires. — Compte-tenu du délai relativement court d’exécution de nos prestations, le chiffre d’affaires est reconnu à l’achèvement de la prestation et à son acceptation par le client.
1.5.2. Autres produits et charges d’exploitation. — Cette rubrique regroupe les variations des travaux en cours, les productions immobilisées, les dividendes reçus, les plus ou moins values de cessions d’actifs incorporels et corporels, les subventions.
Elle regroupe également les pertes sur créances douteuses, nettes de reprises de dépréciations.
1.5.3. Résultat d’exploitation avant plus-values de cession, perte de valeur sur actifs, restructuration et autres. — Le résultat d’exploitation correspond au chiffre d’affaires diminué des achats consommés et charges externes, des impôts et taxes, des charges de personnel, des dotations aux amortissements, des dépréciations et provisions d’exploitation et après prise en compte des autres produits et charges d’exploitation (notamment variations des travaux en cours, production immobilisée et résultats sur cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles).
1.5.4. Autres produits et charges non courants. — Le poste autres produits et charges non courants comprend des éléments qui ne sont pas récurrents.
1.5.5. Résultat d’exploitation. — Le résultat opérationnel se calcule à partir du résultat d’exploitation et intègre les autres produits et charges non courants et le résultat des activités abandonnées.
1.5.6. Impôt sur les résultats. — La charge d’impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.
Elles sont évaluées en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont.
Le régime français d’intégration fiscale permet à certaines sociétés françaises du groupe de compenser leurs résultats imposables pour la détermination de la charge d’impôt d’ensemble, dont seule la société intégrante Groupe Diffusion Plus SA reste redevable.
1.5.7. Résultats par action. — Le calcul des résultats nets par action est établi selon les règles édictées par l’IAS 33.
Les résultats nets par action sont obtenus à partir du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, déduction faite du nombre moyen d’actions auto détenues qui sont classées en diminution des capitaux propres.
La société n’a pas émis d’instruments financiers dilutifs.
1.6. Bilan Actif.
1.6.1 Immobilisations incorporelles :
— Écarts d’acquisition : Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.
Les actifs et passifs de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les écarts d’évaluation identifiés lors de l’acquisition sont comptabilisés dans les postes d’actifs et passifs concernés.
L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part du Groupe dans l’évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés est comptabilisé en écarts d’acquisition.
Les écarts d’acquisition ne sont plus amortis conformément à la norme IFRS 3 «regroupements d’entreprises». Ils font l’objet d’un test de perte de valeur lorsqu’un évènement défavorable intervient, et au moins une fois par an à l’occasion de la clôture des comptes annuels.
Les tests de dépréciation consistent à comparer les actifs nets comptables y compris les écarts d’acquisition et leur valeur recouvrable.
Les dépréciations relatives aux écarts d’acquisition sont irréversibles.
— Frais de recherche et de développement : Le Groupe continue de développer un logiciel permettant de faciliter les opérations de marketing d’entreprises à réseau. Il développe également un logiciel permettant d’externaliser toutes les tâches liées à l’impression et à l’envoi de courriers égrenés.
— Autres immobilisations incorporelles : Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût de revient et sont amorties selon le mode linéaire, sur les durées de vie économique suivantes :
– Logiciels intégrés aux matériels de production : 5 à 12 ans
– Autres logiciels : 1 à 5 ans
1.6.2. Immobilisations corporelles. — Le groupe a retenu, pour les immobilisations corporelles le modèle d’évaluation du coût historique.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan au coût historique amorti, sous déduction des amortissements. L’approche par composants a été appliquée en fonction du caractère dissociable et identifiable de chaque élément en y affectant sa propre durée d’utilisation estimée.
— Valeurs brutes :
– Immeubles d’exploitation : En application des options offertes par la norme IFRS 1, la société a choisi, pour les immeubles d’exploitation, de retenir leur juste valeur au 1er mai 2004 comme coût présumé à cette date. Les immeubles d’exploitation ont donc été évalués au 1er mai 2004, date de première application des normes IFRS, à leur juste valeur déterminée par un expert immobilier indépendant, à l’exception de l’ensemble immobilier de la filiale Data One qui, compte tenu de son achèvement récent et de ses propres spécificités, a été maintenu à son coût de revient d’origine. Cette valeur a été retenue comme coût historique amorti.
Tous les immeubles ont fait l’objet d’une répartition par composants.
– Autres immobilisations corporelles : Les autres immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Elles ne font l’objet d’aucune réévaluation.
— Amortissements : Les immobilisations corporelles, à l’exception des terrains (non amortissables), font l’objet d’un amortissement linéaire sur la durée de vie économique pour chaque catégorie de biens, avec des valeurs résiduelles à zéro compte tenu de leur caractère difficilement mesurable.
Les plans d’amortissement ont été recalculés au 1er mai 2004, date de 1ère application des normes IFRS, selon la méthode rétrospective pour l’ensemble des immobilisations corporelles, à l’exception des immeubles d’exploitation retenus sur la base du coût présumé à la date du bilan d’ouverture.
Les durées d’utilisation retenues sont les suivantes :
|
Terrains |
Non amortissables |
|
Agencements de terrains |
|
|
VRD |
25 à 50 ans |
|
Espaces verts |
20 à 40 ans |
|
Constructions par composants : |
|
|
Gros oeuvre |
30 à 50 ans |
|
Charpente |
30 à 50 ans |
|
Bardage |
35 à 40 ans |
|
Couverture, étanchéité |
5 à 25 ans |
|
Menuiserie, métallerie |
25 à 40 ans |
|
Electricité, chauffage, plomberie |
5 à 20 ans |
|
Aménagements de bureaux |
10 à 25 ans |
|
Portails, clôtures |
10 à 20 ans |
|
Matériels et outillages |
5 à 12 ans |
|
Installations générales |
5 à 10 ans |
|
Matériels de transport |
3 à 4 ans |
|
Matériels de bureaux |
2 à 8 ans |
|
Mobiliers de bureaux |
8 ans |
— Dépréciation d’actifs : Le Groupe Diffusion Plus évalue à chaque date d’arrêté des comptes s’il existe un indice de perte de valeur d’un actif (autre qu’un actif financier), d’une unité génératrice de trésorerie (UGT), telle que définie par la norme IAS36, ou d’un groupe d’UGT. Si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, l’actif correspondant est ramené à sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité.
La valeur d’utilité correspond à la valeur actuelle des flux futurs de trésorerie que l’on espère obtenir d’un actif ou d’une UGT.
Le taux d’actualisation est le taux qui reflète l’appréciation courante du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif (ou groupe d’actifs), pour laquelle les estimations de flux de trésorerie futures n’ont pas été ajustées.
— Crédits-bails et locations financement : Les biens, dont le groupe a la disposition par un contrat de crédit bail ou par un contrat de location financement, sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidés comme s’ils avaient été acquis par emprunt.
— Immeubles de placement : Compte tenu de la sortie de la société Dinexis du périmètre de consolidation, les immeubles détenus par le Groupe et loués à la société Dinexis ont été reclassés au 1er mai 2007 sous la rubrique « Immeubles de placement ».
Le Groupe a retenu, pour les immeubles de placement, le modèle d’évaluation au coût historique amorti.
Les plans d’amortissement précédemment appliqués n’ont pas été modifiés.
1.6.3. Actifs financiers. — Les actifs financiers comprennent les titres de participation et les prêts et créances financiers.
Les titres de participation qui se composent pour l’essentiel de la participation au capital de la société Tagg Informatique (détenue à 19,62 %, sur laquelle le groupe n’exerce pas d’influence notable, et donc non consolidée) sont évalués, non pas en juste valeur, mais en coût historique, s’agissant d’une société non cotée dont la juste valeur ne peut pas être déterminée de façon précise. Ils font l’objet d’une dépréciation si nécessaire.
Les prêts et créances financiers sont évalués au coût amorti. Ils font l’objet d’une dépréciation dès qu’il existe une perte de valeur.
1.6.4. Stocks et en-cours de prestations. — Les stocks sont évalués selon la méthode dite du coût unitaire moyen pondéré et comprennent les coûts d’achats et frais accessoires s’agissant d’éléments fongibles.
Les prestations en cours sont valorisées au coût de revient.
1.6.5. Créances clients. — Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale.
Les créances considérées comme douteuses font l’objet de dépréciations déterminées en fonction de leur risque de non recouvrement. En cas de dépôt de bilan, les créances sont dépréciées en totalité.
1.6.6. Trésorerie et équivalents trésorerie. — La trésorerie comprend les liquidités en comptes bancaires, les parts d’OPCVM de trésorerie et les placements à court terme ne présentant pas de risque de changement de valeur et dont la date de réalisation à leur date d’acquisition est inférieure à trois mois.
Les parts d’OPCVM de trésorerie sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture.
1.6.7. Options de souscription ou d’achat d’actions. — Le Groupe n’a pas mis en oeuvre ces types de plans.
1.7. Bilan Passif :
1.7.1. Actions auto-détenues. — Les actions auto-détenues sont inscrites pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres.
1.7.2. Provisions pour risques et charges
1.7.2.1. Provisions pour engagements de retraite et indemnités de fin de carrière : Les engagements de retraites sont comptabilisés selon IAS 19 et sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté et la probabilité de présence à la date de départ à la retraite. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements couverts par les contrats d’assurance souscrits à cet effet.
Il n’est pas tenu compte d’un taux d’inflation ni d’un taux de rémunération futur des fonds de couverture. Les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat.
1.7.2.2. Autres provisions pour risques et charges : Les autres provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour le groupe.
Elles comprennent notamment des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature fiscale, des risques industriels et des risques sociaux.
Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables.
Les provisions pour risques et charges sont classées selon leur durée probable de dénouement en passifs non courants ou en passifs courants.
1.7.3. Impôt différé. — L’impôt différé est calculé sur toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.
Il est évalué en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture de chaque période et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont.
1.7.4. Emprunts et dettes financières. — Les emprunts et dettes financières sont évalués suivant la méthode du coût amorti.
Les emprunts et dettes financières à moyen et long terme à l’origine sont présentés dans les passifs non courants pour la quote-part exigible à plus d’un an.
La part à moins d’un an des emprunts et des dettes financières à court terme sont présentés dans les passifs courants.
Aucun emprunt n’est assorti de clause de covenants.
1.7.5. Subventions publiques. — Les subventions obtenues liées à des investissements sont inscrites au bilan en produits différés.
Ces subventions sont rapportées au résultat au même rythme que l’amortissement des biens qu’elles ont contribué à financer.
Note 2. – Informations relatives au périmètre de consolidation.
2.1. Périmètre :
|
Dénomination |
Pays |
% |
Adresse |
Siren |
Date de Création |
Consolidation |
|
|
08/09 |
09/10 |
||||||
|
Groupe Diffusion Plus SA |
France |
|
Hameau de Caër, 27930 Normanville |
333 500 346 |
26/08/1985 |
IG (*) |
IG (*) |
|
Société consolidante |
|
|
|
|
|
|
|
|
Diffusion Plus SAS |
France |
100 |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin sur Gaillon |
392 704 516 |
01/11/1993 |
IG |
IG |
|
Emissaires SAS |
France |
100 |
380 rue de l'Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve Saint-Georges |
389 253 972 |
01/11/1992 |
IG |
IG |
|
Data One Sarl |
France |
100 |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin sur Gaillon |
422 165 670 |
01/04/1999 |
IG |
IG |
|
Nord sous Film SAS |
France |
100 |
Pavé de Stemberg, ZA du Blaton, 59126 Linselles |
333 591 816 |
27/09/1985 |
IG |
IG |
|
La parisienne de Routage SAS |
France |
100 |
20, rue des Marronniers, 94240 L'Hay-les-Roses |
382 864 403 |
11/07/1991 |
IG |
IG |
|
Gocad Services SAS |
France |
51 |
2, avenue de la Cristallerie, 92310 Sèvres |
479 661 704 |
01/11/2004 |
IG |
IG |
|
Fidback SAS |
France |
51 |
2, avenue de la Cristallerie, 92310 Sèvres |
502 849 300 |
01/03/2008 |
IG |
IG |
|
Regroup'Eure (2) Détient 100% de |
France |
60 |
64, rue du 11 Novembre 1918, 27690 Lery |
490 884 111 |
11/07/2006 |
|
IG |
|
Regroup'Nord(2) |
France |
60 |
1, rue de la Croix Bougard, 59810 Lesquin |
499 939 213 |
11/09/2007 |
|
IG |
|
Mailtec Difusion Sl (1) |
Espagne |
55 |
Riera de Caldes, 08800 Vilanova I la Geltru |
"B61 598 827" |
30/04/1998 |
IG |
|
|
SCI les Spirées |
France |
99,9 |
Hameau de Cäer, 27930 Normanville |
340 686 237 |
01/01/1987 |
IG |
IG |
|
SCI pour l'Europe |
France |
99,8 |
RN 154 – Cäer, 27930 Normanville |
344 424 791 |
18/03/1988 |
IG |
IG |
|
SCI Provence |
France |
99,9 |
380, rue de l'Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve Saint-Georges |
348 609 066 |
02/11/1988 |
IG |
IG |
|
SCI Espace |
France |
99,9 |
Route de Rouen, 27930 Normanville |
391 089 547 |
28/04/1993 |
IG |
IG |
|
SCI la Grosse Remise |
France |
99,9 |
2, rue de l'Industrie, 27930 Gravigny |
402 539 944 |
09/10/1995 |
IG |
IG |
|
(*) IG : Intégration Globale. (1) Activité abandonnée déconsolidée en 04/09. (2) date d’entrée dans le périmètre : 01/10/2009. |
|||||||
2.2. Variations de périmètre :
2.2.1. Exercice 2009-2010 :
1) En septembre 2009, nous avons porté notre pourcentage de participation dans la société Regroup’Eure à 60 % et la société Regroup’Nord est devenue filiale à 100 % de Regroup’Eure. L’entrée dans le périmètre de consolidation a pris effet au 1er Octobre 2009.
2.2.2. Exercice 2008-2009 :
1) Abandon de l’activité de la société Mailtec Difusion en Espagne (Supra §1.2.1)
2) Augmentation de pourcentage d’intérêt sans changement de méthode de consolidation.
En février 2009, la société Groupe Diffusion Plus a acquis 12,8 % des titres de la SCI pour l’Europe portant ainsi le pourcentage d’intérêts de 87 % à 99,8 % (cf. Tableau de variation des capitaux propres).
Note 3. – Informations sur le compte de résultat consolidé.
3.1. Chiffre d’affaires :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Prestations de services |
80 391 |
84 292 |
|
Loyers des immeubles de placement |
1 134 |
1 190 |
|
Total |
81 526 |
85 482 |
3.2. Achats consommés et charges externes :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Achats stockés |
8 203 |
7 915 |
|
Variation de stocks |
-392 |
79 |
|
Sous-traitance |
5 028 |
5 171 |
|
Achats non stockés |
1 959 |
2 019 |
|
Loyers |
2 203 |
2 324 |
|
Entretien maintenance |
4 115 |
4 230 |
|
Assurances |
565 |
553 |
|
Personnels intérimaires (*) |
5 528 |
6 377 |
|
Honoraires |
1 878 |
1 301 |
|
Transports |
2 262 |
2 985 |
|
Autres charges externes |
2 164 |
1 873 |
|
Total |
33 513 |
34 826 |
(*) Personnels intérimaires :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Groupe diffusion plus |
|
|
|
Diffusion plus |
3 209 |
3 549 |
|
Emissaires |
556 |
980 |
|
Data one |
1 573 |
1 555 |
|
La Parisienne de Routage |
19 |
65 |
|
Gocad services |
|
21 |
|
Fidback |
|
8 |
|
Regroup'Eure |
23 |
|
|
Regroup'Nord |
|
|
|
Nord sous Film |
148 |
199 |
|
Total |
5 528 |
6 377 |
3.3. Impôts et taxes :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Impôts et taxes sur rémunérations |
568 |
565 |
|
CVAE / Taxe professionnelle |
1 457 |
1 593 |
|
Autres impôts et taxes |
660 |
677 |
|
Total |
2 684 |
2 835 |
3.4. Frais de personnel :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Salaires et traitements |
20 988 |
21 658 |
|
Charges sociales |
9 348 |
9 282 |
|
Participation des salariés |
1 204 |
460 |
|
Variation provision indemnité de retraite (1) |
304 |
566 |
|
Total |
31 843 |
31 966 |
|
(1) Supra §1.2.3 |
||
3.4.1. Salaires et traitements :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Groupe diffusion Plus |
1 321 |
1 294 |
|
Diffusion Plus |
9 673 |
10 396 |
|
Emissaires |
2 051 |
2 188 |
|
Data One |
4 075 |
3 994 |
|
La Parisienne de Routage |
931 |
1 048 |
|
Gocad services |
1 081 |
1 019 |
|
Fidback |
745 |
796 |
|
Regroup'Eure |
256 |
|
|
Regroup'Nord |
54 |
|
|
Nord sous Film |
800 |
922 |
|
Total |
20 988 |
21 658 |
3.4.2. Répartition de l’effectif moyen :
|
|
Personnel permanent |
Personnel intérimaire |
Total |
|
Groupe diffusion plus |
15 |
|
15 |
|
Diffusion plus |
469 |
102 |
571 |
|
Emissaires |
79 |
15 |
94 |
|
Data one |
149 |
48 |
197 |
|
La Parisienne de Routage |
39 |
1 |
40 |
|
Gocad services |
25 |
|
25 |
|
Fidback |
16 |
|
16 |
|
Nord sous Film |
41 |
5 |
46 |
|
Regroup'Eure |
17 |
2 |
19 |
|
Regroup'Nord |
3 |
|
3 |
|
Total |
852 |
173 |
1 025 |
3.4.3. Ventilation de l’effectif moyen par catégorie :
|
|
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Cadres |
86 |
82 |
|
Agents de maîtrise |
71 |
68 |
|
Employés |
112 |
123 |
|
Ouvriers |
756 |
798 |
|
Total |
1 025 |
1 072 |
3.4.4. Participation des salariés :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Diffusion plus |
1 123 |
131 |
|
Emissaires |
65 |
173 |
|
Nord sous Film |
|
110 |
|
La Parisienne de Routage |
16 |
46 |
|
Total |
1 204 |
460 |
3.5. Amortissements, dépréciations et provisions :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Dotations aux amortissements |
8 627 |
8 940 |
|
Sur immobilisations incorporelles |
771 |
1 053 |
|
Sur immobilisations corporelles |
7 410 |
7 249 |
|
Sur immeubles de placement |
447 |
638 |
|
Dotations aux provisions |
|
|
|
Sur immobilisations corporelles (*) |
977 |
|
|
Autres Dépréciations et provisions |
515 |
1 800 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Sur créances douteuses |
148 |
118 |
|
Sur stocks |
8 |
184 |
|
Sur éléments financiers |
-40 |
1 235 |
|
Provisions pour risques et charges |
399 |
264 |
|
Total |
10 119 |
10 740 |
|
(*) Pertes de valeurs sur actifs immobilisés 977 milliers d’euros. |
||
Les pertes de valeurs relatives aux actifs corporels résultent de tests de dépréciation réalisés sur trois actifs isolés des sociétés Regroup’Eure et Regroup’Nord selon la méthode suivante :
— La valeur d’utilité des actifs isolés est déterminée en actualisant les projections à cinq ans des flux de trésorerie après impôts, établies à partir de budgets à moyen terme préparés par le département ‘contrôle de gestion’. Ces budgets ne font pas apparaître d’améliorations sensibles de la situation financière et de l’activité de ces deux sociétés dans les prochaines années,
— Au-delà de ces cinq années, les flux de trésorerie sont extrapolés à partir d’un taux de croissance de 0.5%,
— L’actualisation des flux de trésorerie est effectuée en utilisant un coût moyen pondéré du capital (WACC) de 10.1% en 2010.
Après comparaison entre les justes valeurs nettes des coûts de vente et les valeurs d’utilité, les valeurs recouvrables retenues sont basées pour les trois actifs isolés, sur les différentes justes valeurs nettes des coûts de vente.
Ainsi ces tests ont abouti à la constatation de perte de valeur globale de 977 K€.
Il est à noter que la variation de 1 point du taux d’actualisation (à la hausse comme à la baisse) ne change pas les valeurs recouvrables restant ainsi basées sur les justes valeurs nettes des coûts de vente.
3.6. Autres produits et charges d’exploitation :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Variations des travaux en cours |
-210 |
-384 |
|
Production immobilisée |
90 |
110 |
|
Dividendes |
39 |
79 |
|
Plus ou moins values de cessions d'actifs incorporels ou corporels |
-2 |
-19 |
|
Subventions d'investissements reprises en résultat |
58 |
61 |
|
Gains sur créances amorties et dettes prescrites |
|
794 |
|
Abandon de créances |
|
|
|
Résultat net sur créances clients |
9 |
17 |
|
Divers |
-21 |
66 |
|
Total |
-37 |
724 |
3.7. Autres produits et charges non courants :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Impact net sur acquisitions Regroup'Eure et Regroup'Nord |
-145 |
0 |
|
Complément sortie Mailtec |
-91 |
|
|
Provision sur débiteurs divers |
-500 |
|
|
Total |
-736 |
0 |
3.8. Résultat des activités abandonnées :
|
Société Mailtec Difusion (Espagne) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Résultat déficitaire de l'exercice |
|
-698 |
|
Dépréciations d'actifs consécutives à l'abandon d'activité |
|
-1 165 |
|
Provisions pour risques et charges d'abandon d'activité |
|
-331 |
|
Total |
0 |
-2 194 |
3.9. Coût financier :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Coût de l'endettement financier |
-982 |
-1 179 |
|
Autres charges financières |
-133 |
-83 |
|
Produits financiers |
106 |
270 |
|
Total |
-1 008 |
-993 |
3.10. Charge d’impôt :
3.10.1. Comptes sociaux :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Groupe Difusion Plus (IF) (1) |
326 |
-338 |
|
Diffusion plus (IF) |
2 234 |
359 |
|
Emissaires (IF) |
139 |
400 |
|
Data one (IF) |
50 |
112 |
|
Nord sous Film (IF) |
|
196 |
|
La Parisienne de Routage |
41 |
100 |
|
Gocad services |
41 |
20 |
|
Fidback |
7 |
22 |
|
Regroup'Eure |
57 |
|
|
Regroup'Nord |
1 |
|
|
SCI Grosse Remise |
48 |
53 |
|
Total |
2 942 |
924 |
|
(1) (IF) intégration fiscale de Groupe Diffusion Plus SA. |
||
3.10.2. Synthèse totale de la charge d’impôt :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Résultat avant impôts |
1 585 |
2 651 |
|
Charge d'impôts comptes sociaux |
2 942 |
924 |
|
Provision pour impôts |
|
|
|
Différences temporaires |
-2 302 |
-538 |
|
Retraitements de consolidation |
-23 |
605 |
|
Charge d'impôts sur retraitements (note 4.15) |
-2 325 |
67 |
|
Charge totale d'impôt |
617 |
991 |
|
Résultat net |
968 |
1 659 |
3.10.3. Preuve d’impôt :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Résultat net |
968 |
1 659 |
|
Charge d'impôt |
617 |
991 |
|
Résultat avant impôt |
1 585 |
2 651 |
|
Retraitements |
|
|
|
Différences permanentes |
|
|
|
Dépréciation de titres |
|
|
|
Charges non déductibles |
187 |
184 |
|
Quote-part de frais et charges sur dividendes |
16 |
28 |
|
Quote-part de frais et charges sur plus value |
|
10 |
|
Reprise Crédit Bail terrain |
190 |
|
|
Annulation provision titres Groupe |
-342 |
|
|
Ecart valeur liquidative |
-3 |
|
|
Déficits non activés Mailtec |
|
698 |
|
Dépréciation actifs Mailtec |
|
1 165 |
|
Déduction chez GDP dépréciation créances Mailtec |
|
-1 645 |
|
Dividendes hors groupe |
-39 |
-79 |
|
Résultat fiscal théorique |
1 594 |
3 012 |
|
Taux d'Is théorique |
33,33% |
33,33% |
|
Impôt théorique |
531 |
1 004 |
|
Crédit d'impôt famille |
|
-32 |
|
Contribution exceptionnelle |
63 |
|
|
Intégration regroup'Eure Regroup'Nord |
24 |
|
|
Rappel impôt |
|
8 |
|
Différentiels de taux |
|
|
|
Autres écarts |
-2 |
11 |
|
Charge d'impôt au compte de résultat |
617 |
991 |
3.11. Résultat net part du Groupe par action. — Le nombre moyen d’actions par période est le suivant :
|
(En nombre d'actions) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Nombre total d'actions |
1 224 000 |
1 224 000 |
|
Autocontrôle direct moyen |
116 653 |
112 601 |
|
Autocontrôle indirect moyen |
|
|
|
Nombre moyen d'actions en circulation |
1 107 347 |
1 111 399 |
|
|
Résultat net part du Groupe (K€) |
Nombre d'actions |
Résultat net part du Groupe par action (€) |
|
30/04/2010 |
936 |
1 107 347 |
0,85 |
|
30/04/2009 |
1 660 |
1 111 399 |
1,49 |
Note 4. – Informations sur les postes du bilan consolidé.
4.1. Ecarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Écarts d'acquisition : |
263 |
263 |
|
Valeurs brutes écarts d'acquisition : |
263 |
263 |
|
Nord sous Film |
263 |
263 |
|
Dépréciation écarts d'acquisition : |
|
|
|
Autres immobilisations incorporelles : |
1 565 |
1 962 |
|
Logiciels : |
7 267 |
6 891 |
|
Amortissements |
-5 798 |
-5 057 |
|
Immobilisations en cours |
97 |
129 |
|
Avances sur immobilisations incorporelles |
|
|
|
Total |
1 829 |
2 226 |
4.2. Immobilisations corporelles :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Terrains et aménagements |
3 161 |
3 156 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-648 |
-521 |
|
Constructions et agencements |
27 126 |
26 979 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-5 111 |
-3 969 |
|
Matériels, outillages et aménagements |
64 482 |
60 139 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-42 319 |
-36 378 |
|
Autres immobilisations corporelles |
6 140 |
6 133 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-4 698 |
-4 230 |
|
Immobilisations corporelles en cours |
163 |
188 |
|
Avances sur immobilisations corporelles |
|
24 |
|
Total |
48 295 |
51 522 |
4.3. Variation des immobilisations incorporelles et corporelles :
4.3.1. Variations des valeurs brutes :
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
Écarts d'acquisition sur titres |
263 |
|
|
263 |
|
Concessions, logiciels |
6 891 |
446 |
70 |
7 267 |
|
Immobilisations en cours |
129 |
25 |
57 |
97 |
|
Avances sur immobilisations |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Sous-total |
7 282 |
471 |
127 |
7 626 |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
3 156 |
4 |
|
3 161 |
|
Constructions bâtiments et aménagements |
26 979 |
158 |
11 |
27 126 |
|
Matériels et outillages |
60 139 |
4 883 |
541 |
64 482 |
|
Installations générales |
1 687 |
78 |
6 |
1 760 |
|
Autres immobilisations corporelles |
4 445 |
244 |
310 |
4 380 |
|
Immobilisations en cours |
188 |
118 |
143 |
163 |
|
Avances sur immobilisations |
24 |
-24 |
|
0 |
|
Sous-total |
96 619 |
5 462 |
1 011 |
101 070 |
|
Total |
103 901 |
5 932 |
1 138 |
108 696 |
4.3.2. Variations des amortissements et dépréciations :
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
Écarts d'acquisition sur titres |
0 |
|
|
0 |
|
Concessions, logiciels |
5 057 |
800 |
59 |
5 798 |
|
Sous-total |
5 057 |
800 |
59 |
5 798 |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
521 |
127 |
|
648 |
|
Constructions bâtiments et aménagements |
3 969 |
1 147 |
5 |
5 111 |
|
Matériels et outillages (*) |
36 378 |
6 425 |
483 |
42 319 |
|
Installations générales |
1 226 |
102 |
5 |
1 323 |
|
Autres immobilisations corporelles |
3 003 |
651 |
279 |
3 375 |
|
Sous-total |
45 097 |
8 451 |
772 |
52 776 |
|
Total |
50 154 |
9 251 |
831 |
58 574 |
|
(*) Dont dépréciation d’actifs 977 milliers d’euros (cf. compte de résultats $ 3.5). |
||||
4.4. Immeubles de placement :
4.4.1. Variations des valeurs brutes :
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Reclassement |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immeubles de placement |
|
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
1 347 |
|
|
|
1 347 |
|
Constructions bâtiments et aménagements |
11 959 |
|
|
|
11 959 |
|
Total |
13 306 |
|
|
|
13 306 |
4.4.2 Variations des amortissements et dépréciations
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Reclassement |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immeubles de placement : |
|
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
0 |
|
|
|
0 |
|
Constructions bâtiments et aménagements |
3 789 |
|
447 |
|
4 236 |
|
Total |
3 789 |
|
447 |
|
4 236 |
4.4.3. Juste valeur des immeubles de placement :
La juste valeur des immeubles de placement est détaillée dans le tableau suivant :
Une mise à jour des expertises par bâtiments a été faite sur l’exercice 2008/2009 par le cabinet Collomé
|
Au 30/04/2010 |
Valeurs brutes |
Amortissements |
Valeurs nettes |
Valeurs Expertises 2008/2009 |
|
Immeubles de placement : |
|
|
|
|
|
Immeuble Europe |
4 288 |
1 090 |
3 198 |
4 281 |
|
Immeuble grosse remise |
3 570 |
1 180 |
2 390 |
3 433 |
|
Immeuble espace |
5 448 |
1 965 |
3 482 |
3 900 |
|
Total |
13 306 |
4 236 |
9 070 |
11 614 |
4.5. Actifs financiers :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Titres de participation |
|
|
|
Tagg informatique |
567 |
567 |
|
Divers |
8 |
8 |
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
Créances sur participations |
137 |
1 962 |
|
Dépréciations créances sur participations |
|
-1 962 |
|
Prêts au personnel |
3 |
32 |
|
Dépôts et cautionnements |
186 |
144 |
|
Total |
901 |
751 |
4.6. Impôts différés actifs :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Impôts différés actifs (infra §4.15) |
1 |
2 |
|
Total |
1 |
2 |
4.7. Stocks et en-cours de production :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Matières et autres approvisionnements stockés |
2 856 |
2 453 |
|
Dépréciations |
-400 |
-362 |
|
En-cours de production |
659 |
869 |
|
Dépréciations |
|
-30 |
|
Total |
3 114 |
2 929 |
4.8. Clients et comptes rattachés :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Créances clients |
27 145 |
26 201 |
|
Dépréciations |
-607 |
-404 |
|
Total |
26 538 |
25 797 |
4.9. Autres créances :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Autres débiteurs |
809 |
1 133 |
|
Créances sociales |
185 |
43 |
|
État, impôts et TVA |
1 456 |
1 167 |
|
Charges constatées d'avance |
1 237 |
1 049 |
|
Autres |
242 |
132 |
|
Provision dépréciation autres créances |
-167 |
-167 |
|
Total |
3 763 |
3 358 |
4.10. Créances d’impôts exigibles :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Créances d'impôts exigibles |
|
597 |
|
Total |
|
597 |
4.11. Trésorerie et équivalents trésorerie :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Valeurs mobilières de placement |
2 821 |
8 279 |
|
Comptes bancaires et autres disponibilités |
8 665 |
1 309 |
|
Total |
11 486 |
9 589 |
4.12. Actifs des activités abandonnées. — Au 30 avril 2009, le détail des actifs de l’activité abandonnée de la société Mailtec Difusion se décomposait comme suit.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Actifs non courants : |
|
|
|
Valeurs brutes des immobilisations incorporelles et corporelles |
|
3 659 |
|
Amortissements |
|
-2 281 |
|
Dépréciations |
|
-1 165 |
|
Actifs financiers |
|
17 |
|
Sous total actifs non courants |
0 |
229 |
|
Actifs courants : |
|
|
|
Stocks et en-cours de production |
|
67 |
|
Clients et comptes rattachés |
|
680 |
|
Autres créances |
|
36 |
|
Trésorerie et équivalents trésorerie |
|
218 |
|
Sous total actifs courants |
0 |
1 001 |
|
Total |
0 |
1 230 |
4.13. Capitaux propres, part du Groupe :
Information sur le capital au 30 avril 2010 :
— Capital social : le capital se compose de 1 103 600 actions de 1,65 euro.
— Titres auto-détenus :
Un programme de rachats d’actions Groupe Diffusion Plus a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires le 27 septembre 1999, cette autorisation a été renouvelée depuis, lors de chaque assemblée générale dont la dernière s’est tenue le 20 octobre 2009.
Au cours du premier semestre de l’exercice 2009 2010 la société a acquis 7867 titres.
Au 31 Octobre 2009 l’autocontrôle s’élevait à 120 468 actions soit 9,84 % du capital.
L’ensemble de ces actions (120 468) est porté en diminution des capitaux propres consolidés, sur la base du coût historique cumulé.
L’assemblée générale mixte du 15 octobre 2008 a autorisé, pour une durée de 24 mois, la réduction du capital social par annulation de tout ou partie des actions acquises, dans le cadre du programme de rachat d’actions propres, par la société elle-même, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce dans la limite de 10 %.
Le 4 novembre 2009, le Conseil d’Administration a décidé d’annuler 120.400 actions de GROUPE DIFFUSION PLUS SA.
Le nombre d’actions composant le capital social qui était de 1.224.000 est passé à 1.107.132 actions.
Le capital social a donc été ramené de 2.019.600 euros à 1.820.940 euros
Les capitaux propres consolidés au 30.04.2010 n’ont pas été impacté par cette opération puisque les actions d’autocontrôle sont classées en déduction des capitaux propres dans les comptes consolidés.
Seules les nouvelles acquisitions de titres d’autocontrôle impactent les capitaux propres.
4.14. Provisions pour risques et charges :
4.14.1. Soldes à la clôture :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Passifs non courants : |
|
|
|
Provisions pour engagements de retraite |
1 180 |
876 |
|
Autres provisions |
344 |
397 |
|
Sous-total |
1 524 |
1 273 |
|
Passifs courants : |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
979 |
440 |
|
Sous-total |
979 |
440 |
|
Total |
2 503 |
1 713 |
4.14.2. Provisions pour engagements de retraite. — La convention collective dont dépend le Groupe Diffusion Plus fixe le montant de l’indemnité de fin de carrière des salariés à 50 % du montant de l’indemnité légale de licenciement.
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a doublé le mode de calcul de l’indemnité légale de licenciement et le Groupe avait, par conséquent, doté un complément de provision pour engagement retraite de 566 K€ sur l’exercice 2008-2009.
Les provisions pour engagements de retraite se décomposent comme suit :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Engagements calculés |
1 397 |
1 110 |
|
Actifs de couverture |
217 |
234 |
|
Provisions pour engagements |
1 180 |
876 |
4.14.3. Variation de l’exercice des provisions pour risques et charges :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/09 |
Dotations |
Entrée périmètre |
Reprises (utilisées) |
Reprises (non utilisées) |
30/04/2010 |
|
Passifs non courants |
1 273 |
410 |
10 |
143 |
26 |
1 524 |
|
Provisions pour engagements de retraite |
876 |
319 |
10 |
|
26 |
1 180 |
|
Provision abandon activité |
331 |
91 |
|
143 |
|
279 |
|
Autres provisions |
66 |
|
|
|
|
66 |
|
Passifs courants |
587 |
687 |
|
59 |
237 |
979 |
|
Provisions pour litiges fournisseurs |
10 |
|
|
|
|
10 |
|
Provisions pour litiges clients |
110 |
47 |
|
10 |
55 |
92 |
|
Provisions risques liés au personnel |
75 |
404 |
|
23 |
29 |
426 |
|
Autres provisions |
245 |
237 |
|
26 |
153 |
304 |
|
Reclassement ouverture risques |
147 |
|
|
|
|
147 |
|
Total |
1 860 |
1 097 |
10 |
202 |
262 |
2 503 |
4.15. Impôt différé passif (en milliers d’euros) :
|
Origine/Nature |
Impôts différés Actif (+) Passif (-) |
Augmentat° (+) |
||
|
30/04/2009 |
changement de périmètre |
30/04/2010 |
Diminut° (-) de charge d'impôts |
|
|
Différences temporaires |
|
|
|
|
|
Organic |
80 |
|
73 |
7 |
|
Amortissements CB immobiliers |
169 |
|
1 818 |
-1 649 |
|
Participation |
156 |
|
417 |
-261 |
|
Provision retraite |
292 |
|
393 |
-101 |
|
Déficit reportable |
|
|
|
|
|
Autres provisions |
462 |
|
705 |
-243 |
|
Divers |
14 |
|
69 |
-55 |
|
Sous-total |
1 173 |
|
3 475 |
-2 302 |
|
Retraitements de consolidation : |
|
|
|
|
|
Crédits-bails et locations |
-12 213 |
-48 |
-12 153 |
-108 |
|
Dépréciations neutralisées |
-114 |
|
|
-114 |
|
Plus values de cessions |
2 |
|
1 |
1 |
|
Divers |
139 |
|
|
139 |
|
Écarts d'évaluation matériels |
-135 |
|
-194 |
59 |
|
Sous-total |
-12 321 |
-48 |
-12 346 |
-23 |
|
Total net |
-11 148 |
-48 |
-8 870 |
-2 325 |
|
Dont solde ISD Actif |
2 |
|
1 |
|
|
Dont solde ISD Passif |
-11 150 |
|
-8 872 |
|
4.16. Emprunts et dettes financières :
4.16.1. Dettes par nature :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
||||
|
Non Courants |
Courants |
Total |
Non Courants |
Courants |
Total |
|
|
Emprunts |
10 348 |
6 200 |
16 548 |
12 458 |
6 470 |
18 928 |
|
Intérêts courus sur emprunts |
|
3 |
3 |
|
3 |
3 |
|
Comptes courants personnes physiques |
59 |
|
59 |
|
|
|
|
Participation des salariés |
446 |
69 |
515 |
499 |
55 |
554 |
|
Intérêts courus sur participations |
|
23 |
23 |
|
|
|
|
Découverts bancaires |
|
590 |
590 |
|
18 |
18 |
|
Total |
10 853 |
6 884 |
17 738 |
12 957 |
6 547 |
19 503 |
4.16.2. Dettes par maturité :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Inférieures à 1 an |
6 884 |
6 547 |
|
De 1 à 5 ans |
10 853 |
12 957 |
|
Supérieures à 5 ans |
|
|
|
Total |
17 738 |
19 503 |
4.16.3. Variation des emprunts :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Emprunts souscrits |
3 171 |
5 638 |
|
Emprunts variation de périmètre |
1 460 |
|
|
Emprunts remboursés |
7 010 |
8 671 |
|
Variation concours bancaires (augmentation) |
572 |
|
|
Compte courant associé (augmentation) |
59 |
|
|
Variation nette participation des salariés (remboursement) |
17 |
208 |
4.17. Nantissement de dettes. — La grande majorité des dettes d’emprunts sont assorties de nantissements sur les biens qu’elles financent.
(Infra 7.1)
4.18. Instruments financiers :
4.18.1. Risque de change. — L’ensemble des opérations du Groupe est libellé en euros.
4.18.2. Risque de taux sur emprunts :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
En-cours taux fixe |
13 506 |
14 809 |
|
En-cours taux variable sur T4M |
|
269 |
|
En-cours taux variable sur EURIBOR 3 mois |
2 357 |
3 387 |
|
En-cours taux révisable sur CODEVI |
685 |
948 |
|
Total |
16 548 |
19 412 |
4.19. Autres dettes non courantes :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Intérêts minoritaires |
|
147 |
|
Dépôts et cautionnements reçus |
113 |
114 |
|
Total |
113 |
262 |
4.20. Fournisseurs et comptes rattachés :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Fournisseurs |
6 786 |
6 552 |
|
Factures non parvenues |
1 679 |
1 344 |
|
Total |
8 465 |
7 896 |
4.21. Autres dettes courantes :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Dettes sociales |
6 957 |
6 214 |
|
Dettes fiscales (hors impôts exigibles) |
932 |
1 036 |
|
TVA |
4 480 |
4 862 |
|
Fournisseurs d'immobilisations |
231 |
292 |
|
Avoirs à établir - Avances sur commandes |
1 653 |
1 816 |
|
Clients créditeurs |
2 524 |
2 572 |
|
Affranchissements à payer auprès de La Poste |
6 217 |
5 872 |
|
Autres créditeurs |
195 |
368 |
|
Total |
23 190 |
23 032 |
4.22. Dettes d’impôts exigibles :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Impôts à payer |
1 725 |
|
4.23. Produits différés :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Subventions publiques |
1 189 |
1 247 |
|
Crédit bail immobilier Diffusion Plus |
789 |
831 |
|
Crédit bail immobilier Data One |
399 |
415 |
|
Autres produits différés |
2 |
6 |
|
Total |
1 191 |
1 252 |
La subvention de 1 524 K€ à l’origine concernant le crédit bail immobilier Diffusion Plus représentant un montant net d’amortissements de 1 042 K€ au 01/05/2004 (date de passage aux IFRS) fait l’objet pour le solde d’un amortissement sur la durée moyenne des principaux composants.
La méthode rétrospective a été appliquée pour le plan d’amortissement de la subvention obtenue de 535 K€ à l’origine concernant le crédit bail immobilier Data One.
4.24. Passifs des activités abandonnées. — Au 30 avril 2009, le détail des passifs de l’activité abandonnée de la société Mailtec Difusion représentait :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Passifs non courants |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
|
|
|
Emprunts et dettes financières |
|
312 |
|
Total Passifs non courants |
|
312 |
|
Passifs courants |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
|
|
|
Emprunts et dettes financières |
|
173 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
|
485 |
|
Autres dettes courantes |
|
261 |
|
Total Passifs courants |
|
919 |
|
Total |
|
1 230 |
Note 5. – Informations diverses.
5.1. Informations concernant les organes de direction et d’administration
— Rémunérations des organes de direction et d’administration : les rémunérations brutes au titre de l’exercice ont été de 620 K€ (y compris cotisations de retraite article 83 payées par la société)
– Il n’a pas été versé de jetons de présence aux membres du conseil d’administration.
– Comme tous les cadres de la société, les dirigeants bénéficient d’une retraite complémentaire article 83 payée par la société.
– Messieurs Daniel FERRAND et Philippe MISEREY, Directeurs Généraux Délégués de Groupe Diffusion Plus SA, bénéficient, en cas de révocation de fonction ou bien en cas de changement dans le management de la société ou encore en cas de limitations importantes de leurs attributions de mandataire entraînant leur départ, d’une indemnité à titre de dommages et intérêts égale à 24 mois de rémunération brute mensuelle de base pour chacun d’eux.
– Monsieur Stéphane PIERRE, Directeur Général de Gocad Services SAS, et Monsieur Guillaume CHARLES, Directeur Général de Fidback SAS, bénéficient dans des conditions semblables d’une indemnité égale à douze mois de leur rémunération brute mensuelle de base.
5.2. Périmètre de l’intégration fiscale :
Liste des sociétés membres du Groupe (Article 46 quater 0 ZK de l’annexe III CGI) :
|
Société mère |
SA GROUPE DIFFUSION PLUS Hameau de Caër - 27930 Normanville |
|
Filiale n°1 |
SAS EMISSAIRES 380 Rue de l’appel du 18 juin 1940 ZAC des prés de l’hôpital - 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
|
Filiale n°2 |
SAS DIFFUSION PLUS Les champs chouette – 27600 Saint-Aubin Sur Gaillon |
|
Filiale n°3 |
SARL DATAONE Les champs chouette – 27600 Saint-Aubin sur Gaillon |
|
Filiale n°4 |
SAS NORD SOUS FILM Pavé de Stemberg – ZA du Blaton – 59126 Linselles |
5.3. Parties liées. — Transactions avec les sociétés non consolidées ou consolidées par équivalence.
Les transactions entre sociétés consolidées ont été éliminées dans le processus de consolidation. Par ailleurs, dans le cours normal de ses activités, le Groupe entretient des relations d’affaires avec certaines sociétés non consolidées. Ces transactions concernent essentiellement des prestations de services.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2010 |
|
Flux |
|
|
Ventes |
3 186 |
|
Achats |
271 |
|
Positions Bilantielles résultant des transactions |
|
|
Actif : |
|
|
Créances clients |
442 |
|
Créances financières et autres créances |
|
|
Passif : |
|
|
Dettes fournisseurs |
3 |
|
Dettes financières et autres Dettes |
137 |
Note 6. – Information sectorielle.
6.1. Information par secteur d’activité. — Le groupe exerce une activité unique.
6.2. Information par zone géographique. — Le groupe ayant pris la décision sur l’exercice antérieur d’abandonner son activité en Espagne (Mailtec Difusion), la totalité de son activité s’exerce en France.
Note 7. – Engagements hors bilan.
7.1. Dettes garanties par des sûretés réelles (en K€). — Il s’agit des sûretés hypothécaires sur les constructions et des nantissements sur les matériels et outillages.
|
|
Dettes garanties |
Montant des sûretés |
|
Emprunts et dettes auprès des organismes financiers |
|
|
|
Sur immobilier |
3 344 |
3 344 |
|
Sur matériels |
12 758 |
12 758 |
|
Total |
16 101 |
16 101 |
7.2. Droit individuel à la formation (DIF) :
Engagements en matière de droits individuels à la formation :
— Droits acquis au titre du DIF : 82 112 heures.
VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
(Exercice clos le 30 avril 2010).
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 30 avril 2010 sur :
— Le contrôle des comptes consolidés de la société GROUPE DIFFUSION PLUS, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— La justification de nos appréciations ;
— La vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne :
— les modalités d’évaluation de l’ensemble des immobilisations ainsi que le traitement approprié des contrats de crédit-bail et de location ;
— les modalités d’évaluation des créances et des dettes d’exploitation.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Mont Saint-Aignan et à Evreux, le 11 octobre 2010.
Les commissaires aux comptes :
|
SCOGEX : |
Mazars : |
|
Cécile Sourget ; |
Pascal Thibault. |
B. — Comptes sociaux.
I. — Bilan au 30 avril 2010.
(En euros).
|
Actif |
Brut |
Amortissements et dépréciations |
30/04/2010 Net |
30/04/2009 Net |
|
Capital souscrit non appelé |
|
|
|
|
|
Actif immobilisé |
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
Concessions, brevets, droits similaires |
1 486 075 |
1 408 512 |
77 563 |
161 656 |
|
Fonds commercial |
|
|
|
|
|
Autres immobilisations incorporelles |
58 049 |
|
58 049 |
2 400 |
|
Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
Terrains |
|
|
|
|
|
Constructions |
5 735 459 |
5 474 809 |
260 650 |
428 810 |
|
Installations techniques, matériels et outillages |
|
|
|
|
|
Autres immobilisations corporelles |
910 064 |
836 193 |
73 871 |
70 147 |
|
Immobilisations en cours |
87 709 |
|
87 709 |
|
|
Avances, acomptes sur immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
Immobilisations financières |
|
|
|
|
|
Participations mises en équivalence |
|
|
|
|
|
Autres participations |
8 868 784 |
389 380 |
8 479 404 |
8 448 804 |
|
Créances rattachées à des participations |
985 739 |
985 739 |
|
4 983 680 |
|
Autres titres immobilisés |
15 280 |
|
15 280 |
1 646 114 |
|
Prêts |
751 265 |
751 265 |
|
500 |
|
Autres immobilisations financières |
66 121 |
|
66 121 |
77 569 |
|
Total |
18 964 545 |
9 845 898 |
9 118 647 |
15 819 680 |
|
Actif circulant |
|
|
|
|
|
Stocks |
|
|
|
|
|
Marchandises |
|
|
|
|
|
Créances |
|
|
|
|
|
Clients et comptes rattachés |
993 172 |
108 060 |
885 112 |
566 548 |
|
Avances, acomptes sur commandes |
39 688 |
|
39 688 |
23 262 |
|
Autres créances |
8 062 025 |
500 000 |
7 562 025 |
814 683 |
|
Capital souscrit appelé non versé |
|
|
|
|
|
Divers |
|
|
|
|
|
Valeurs mobilières de placement |
|
|
|
2 943 832 |
|
Disponibilités |
6 223 996 |
|
6 223 996 |
37 878 |
|
Comptes de régularisation |
|
|
|
|
|
Charges constatées d'avance |
76 846 |
|
76 846 |
55 180 |
|
Total |
15 395 727 |
608 060 |
14 787 667 |
4 441 383 |
|
Charges à répartir |
|
|
|
|
|
Primes rembt obligations |
|
|
|
|
|
Écarts de conversion actif |
|
|
|
|
|
Total actif |
34 360 272 |
10 453 958 |
23 906 314 |
20 261 063 |
|
Passif |
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Capitaux propres |
|
|
|
Capital social ou individuel |
1 820 940 |
2 019 600 |
|
Primes émission, fusion, apport |
|
|
|
Écarts de réévaluation |
|
|
|
Réserve légale |
201 960 |
201 960 |
|
Réserves statutaires ou contractuelles |
10 761 140 |
12 388 335 |
|
Réserves réglementées |
|
|
|
Autres réserves |
|
|
|
Acompte sur dividende |
|
|
|
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) |
2 279 745 |
1 050 046 |
|
Subventions d'investissement |
|
|
|
Provisions réglementées |
225 709 |
300 504 |
|
Total |
15 289 494 |
15 960 445 |
|
Autres fonds propres |
|
|
|
Produit émissions titres participatifs |
|
|
|
Avances conditionnées |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
|
|
|
Provisions pour risques |
501 652 |
704 452 |
|
Provisions pour charges |
147 789 |
88 448 |
|
Total |
649 441 |
792 900 |
|
Dettes |
|
|
|
Emprunts obligataires convertibles |
|
|
|
Autres emprunts obligataires |
|
|
|
Emprunts, dettes établissements de crédit |
1 859 993 |
1 831 360 |
|
Emprunts, dettes financières diverses |
2 843 782 |
553 658 |
|
Avances, acomptes sur commandes en cours |
39 688 |
17 470 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
539 336 |
322 487 |
|
Dettes fiscales et sociales |
2 522 999 |
557 393 |
|
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
127 490 |
31 754 |
|
Autres dettes |
31 607 |
180 291 |
|
Comptes de régularisation |
|
|
|
Produits constatés d'avance |
2 484 |
13 305 |
|
Total |
7 967 379 |
3 507 718 |
|
Écarts de conversion passif |
|
|
|
Total passif |
23 906 314 |
20 261 063 |
II. — Compte de résultat.
|
(En euros) |
30/04/10 |
30/04/09 |
|
Chiffre d'affaires |
4 991 742 |
5 431 801 |
|
Subvention |
|
|
|
Reprises sur amortissements et provisions, |
|
|
|
Transfert de charges |
247 748 |
31 564 |
|
Autres produits |
17 |
343 |
|
Produits d'exploitation |
5 239 507 |
5 463 708 |
|
Achats de marchandises |
4 |
13 |
|
Achats matières premières et approvisionnements |
|
|
|
Autres achats et charges externes |
2 034 986 |
1 739 167 |
|
Impôts et taxes |
165 286 |
157 633 |
|
Salaires et traitements |
1 365 697 |
1 323 028 |
|
Charges sociales |
659 800 |
613 549 |
|
Dotations amortissements sur immobilisations |
327 738 |
510 334 |
|
Dotations provisions sur immobilisations |
|
760 236 |
|
Dotations provisions sur actif circulant |
513 703 |
94 358 |
|
Dotations provisions risques et charges |
59 341 |
598 659 |
|
Autres charges |
143 394 |
11 410 |
|
Charges d'exploitation |
5 269 949 |
5 808 387 |
|
Résultat d'exploitation |
-30 442 |
-344 679 |
|
Produits financiers de participations |
1 407 397 |
2 940 199 |
|
Produits autres valeurs mobilières |
|
|
|
Autres intérêts produits assimilés |
3 927 |
37 310 |
|
Reprises sur provisions |
1 845 818 |
614 484 |
|
Différences positives de change |
|
|
|
Produits nets cessions VMP |
6 560 |
9 587 |
|
Produits financiers |
3 263 702 |
3 601 580 |
|
Dotations financières amortissements et provisions |
1 |
3 245 567 |
|
Intérêts et charges assimilés |
79 945 |
725 956 |
|
Différences négatives de change |
|
|
|
Charges nettes cessions VMP |
|
|
|
Charges financières |
79 946 |
3 971 523 |
|
Résultat financier |
3 183 756 |
-369 943 |
|
Résultat courant |
3 153 314 |
-714 622 |
|
Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
3 116 499 |
1 966 422 |
|
Produits exceptionnels sur opérations de capital |
18 443 |
916 612 |
|
Reprises sur provisions |
94 841 |
22 962 |
|
Produits exceptionnels |
3 229 783 |
2 905 996 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
3 703 407 |
750 000 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations de capital |
53 909 |
698 792 |
|
Dotations exceptionnelles amortissements et provisions |
20 046 |
30 414 |
|
Charges exceptionnelles |
3 777 362 |
1 479 206 |
|
Résultat exceptionnel |
-547 579 |
1 426 790 |
|
Participation des salariés |
|
|
|
Impôt |
325 990 |
-337 878 |
|
Résultat de l'exercice |
2 279 745 |
1 050 046 |
III. — Annexe aux comptes sociaux du 30 avril 2010.
Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 30 avril 2010 dont le total est de 23 906 314 € et au compte de résultat dégageant un bénéfice net de 2 279 745 €.
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er mai 2009 au 30 avril 2010
Les notes et les tableaux, ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. Ils sont présentés en euros.
Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 22.09.2010.
I. – Faits caractéristiques de l’exercice.
Annulation de 120 400 titres d’autocontrôle, représentant 9,84 % du capital dans le cadre des programmes de rachats d’actions successifs.
Le capital social est ainsi ramené de 2 019 600 € pour 1 224 000 actions à 1 820 940 € composé de 1 103 600 actions.
Évènement postérieur à la clôture :
— Annulation en mai 2010 de 186 088 actions acquises dans le cadre d’une Offre Publique de Rachat représentant 16,86 % du capital.
— Le capital social est, depuis cette date, de 1 513 894,80 euros composé de 917 512 actions.
II. – Principes, règles et méthodes comptables.
La crise financière qui s’est progressivement accompagnée d’une crise économique emporte de multiples conséquences pour les entreprises et notamment au plan de leur activité et de leur financement.
La très grande volatilité sur les marchés ainsi que le manque de visibilité sur le futur créent des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables qui sont requises en application des principes comptables.
Les estimations significatives réalisées par GROUPE DIFFUSION PLUS pour l’établissement de ses comptes annuels portent principalement sur :
— Les immobilisations corporelles,
— Les immobilisations financières,
— Les créances d’exploitation,
— Les provisions.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l’exploitation,
— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
— Indépendance des exercices,
Et conformément aux principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels définis par le code de commerce et le règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable.
Aucune dérogation aux principes, règles et méthodes de base de la comptabilité n’est intervenue dans l’exercice.
III. – Informations relatives au bilan.
A. Actif.
1. Immobilisations. — La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
La société Groupe Diffusion Plus applique depuis le 1er mai 2005 le nouveau traitement comptable sur les actifs défini par les règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06.
Lorsque les amortissements calculés sur la durée d’utilisation sont inférieurs aux amortissements calculés sur la durée d’usage admise fiscalement, la différence est constatée sous forme d’amortissements dérogatoires.
— Durées et modes d’amortissement :
|
|
Modes |
Durées |
|
Logiciels |
Linéaire |
1 à 5 ans |
|
Constructions et agencements selon les composants |
Linéaire |
1 à 50 ans |
|
Matériels et outillages |
Linéaire |
5 à 12 ans |
|
Installations générales |
Linéaire |
2 à 10 ans |
|
Matériels de transport |
Linéaire |
2 à 4 ans |
|
Matériels et mobiliers de bureau |
Linéaire |
2 à 8 ans |
Les mouvements relatifs aux postes de l’actif immobilisé sont regroupés dans les deux tableaux suivants.
— Tableau de variation des immobilisations :
|
|
Montants début période |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin période |
|
Immobilisations incorporelles |
1 477 939 |
99 121 |
32 935 |
1 544 125 |
|
Mali technique (1) |
1 794 041 |
|
1 794 041 |
|
|
Constructions sur sol d'autrui |
5 732 592 |
2 867 |
|
5 735 459 |
|
Installations techniques, |
|
|
|
|
|
Matériels et outillages industriels |
|
|
|
|
|
Installations, agencements, aménagements divers |
529 869 |
|
|
529 869 |
|
Matériels de transport |
10 466 |
33 515 |
9 649 |
34 332 |
|
Mobiliers et matériels de bureau |
373 604 |
13 264 |
41 006 |
345 862 |
|
Immobilisations corporelles en cours |
|
87 709 |
|
87 709 |
|
Avances et acomptes |
|
|
|
|
|
Sous-total |
9 918 511 |
236 476 |
1 877 631 |
8 277 356 |
|
Participations et créances rattachées |
16 653 421 |
1 |
6 798 898 |
9 854 524 |
|
Autres titres immobilisés |
1 987 884 |
|
1 972 604 |
15 280 |
|
Prêts et autres immobilisations financières |
829 334 |
|
11 949 |
817 385 |
|
Sous-total |
19 470 639 |
1 |
8 783 451 |
10 687 189 |
|
Total général |
29 389 150 |
236 477 |
10 661 082 |
18 964 545 |
|
(1) La société civile Les Sonnantes (qui détenait 60 480 actions de la société Groupe Diffusion Plus) a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine au 1 er novembre 2005 qui a été comptabilisée aux valeurs nettes comptables et s’est traduite par un mali technique de 1 794 041 euros comptabilisé en immobilisations incorporelles. |
||||
|
Suivi du mali technique |
Nombre |
Cours |
Valeurs brutes 30/04/2010 |
|
Titres détenus au 30/04/2005 |
48 521 |
37,37 |
1 813 227 |
|
Titres reçus TUP SONNANTES |
60 480 |
1,90 |
114 754 |
|
Titres d'autocontrôle acquis le 26/02/09 |
3 600 |
16,64 |
59 904 |
|
Titres d'autocontrôle acquis sur l'exercice 2009 2010 |
8 705 |
16,38 |
142 658 |
|
Annulation des titres (réduction de capital) |
-120 400 |
16,62 |
-2 115 263 |
|
Sous total Titres au 30/04/2010 |
906 |
16,87 |
15 280 |
|
Valeurs brutes |
906 |
|
15 280 |
|
Valeurs vénales |
906 |
24,82 |
22 487 |
— Tableau de variation des amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles :
|
|
Montants début période |
Dotations |
Reprises |
Montants fin période |
|
Immobilisations incorporelles |
1 313 882 |
118 565 |
23 936 |
1 408 511 |
|
Dépréciation mali technique |
1 794 041 |
|
1 794 041 |
|
|
Constructions sur sol d'autrui |
5 303 783 |
171 027 |
|
5 474 810 |
|
Installations techniques, |
|
|
|
|
|
Matériels et outillages industriels |
|
|
|
|
|
Installations, agencements, |
517 798 |
|
|
517 798 |
|
Aménagements divers |
|
|
|
|
|
Matériels de transport |
3 163 |
7 355 |
4 741 |
5 777 |
|
Matériels et mobiliers de bureau |
322 832 |
30 792 |
41 006 |
312 618 |
|
Total |
9 255 499 |
327 739 |
1 863 724 |
7 719 514 |
2. Liste des filiales et participations. — (cf. tableau joint)
3. Titres de participation et autres immobilisations financières :
3.1. Titres de participation :
— Acquisitions :
– Acquisition de 25 % de Regroup’Eure pour 1 euro, portant notre participation à 60 %.
— Cessions :
– Cession de 40 % de Regroup’Nord pour 1 euro, cette société devenant filiale à 100 % de Regroup’Eure.
— Mode d’évaluation des titres de participation
– Participations « sociétés opérationnelles » : Les titres de participation sont estimés à leur valeur d’usage, c’est-à-dire la valeur qu’un chef d’entreprise prudent et avisé accepterait de décaisser pour les obtenir s’il avait à les acquérir. La méthode de valorisation retenue prend en compte les capitaux propres et la rentabilité de chaque société.
Toutes les variations négatives entre la valeur d’usage et le coût historique font l’objet d’une constitution de dépréciation.
– Participations « sociétés immobilières » : Les titres de participation des sociétés civiles immobilières sont estimés en fonction des valeurs des biens immobiliers qu’elles détiennent.
Tous ces immeubles, à vocation industrielle, sont valorisés en fonction de leur valeur d’utilisation, à l’appui d’une expertise réalisée par le cabinet COLLOME Frères, cette valeur est néanmoins limitée à une valeur vénale.
La valorisation des titres en découlant n’a engendré aucune dépréciation.
3.2. Titres d’autocontrôle :
|
|
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Nombre de titres |
906 |
112 601 |
|
Prix d’acquisition |
15 280 |
1 987 885 |
|
Valeur à la clôture |
22 487 |
1 646 114 |
|
Dépréciation sur titres |
|
341 770 |
3.3. Prêts et autres immobilisations financières :
|
|
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Prêt participatif Mailtec Difusion |
751 265 |
751 265 |
|
Prêts au personnel |
|
500 |
|
Dépôts et cautionnements |
66 121 |
77 569 |
|
Valeurs brutes |
817 386 |
829 334 |
|
Dépréciations (prêt participatif) |
751 265 |
751 265 |
|
Valeurs nettes |
66 121 |
78 069 |
3.4. Dotations et reprises de dépréciations :
Sur titres :
|
Société |
30/04/2009 |
Dotations |
Reprises |
30/04/2010 |
|
Mailtec difusion |
232 395 |
|
|
232 395 |
|
Gocad services |
30 600 |
|
30 600 |
|
|
SET |
121 950 |
|
|
121 950 |
|
Regroup'Eure |
35 000 |
1 |
|
35 001 |
|
Regroup'Nord |
40 000 |
|
40 000 |
|
|
Titres propres |
341 770 |
|
341 770 |
|
|
Divers |
33 |
|
|
33 |
|
Total |
801 748 |
1 |
412 370 |
389 379 |
Sur avances financières :
|
Société |
30/04/2009 |
Dotations |
Reprises |
30/04/2010 |
|
Mailtec difusion |
798 845 |
|
8 |
798 837 |
|
Prêt participatif Mailtec Difusion |
751 265 |
|
|
751 265 |
|
Regroup'Eure |
1 274 037 |
|
1 274 037 |
|
|
Regroup'Nord |
85 056 |
|
85 056 |
|
|
SET |
186 902 |
|
|
186 902 |
|
Dinexis (1) |
416 116 |
|
416 116 |
|
|
Total |
3 512 221 |
|
1 775 217 |
1 737 004 |
|
(1) Dinexis Notre société a consenti sur l’exercice un abandon de créances avec retour à meilleure fortune de 416 116 € et la dépréciation antérieurement constituée sur ces créances, a été reprise pour le même montant. |
||||
4. Créances rattachées à des participations - Classement par échéance : Le total des créances, détaillé dans le tableau des filiales, s’élève à 9 070 959 Euros dont 8 884 057 Euros remboursables à moins d’un an.
|
Créances rattachées |
8 319 694 |
|
Prêt participatif |
751 265 |
|
Sous total |
9 070 959 |
5. Éléments concernant les entreprises liées :
|
Actif : |
|
|
Participations |
Voir note n°2 |
|
Créances rattachées à des participations |
Voir note n°4 |
|
Créances clients et comptes rattachés |
968 180 |
|
Autres créances et charges constatées d avance |
1 474 |
|
Passif : |
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
13 167 |
|
Comptes courants |
2 723 470 |
|
Autres dettes |
124 956 |
|
Compte de résultat : |
|
|
Charges exceptionnelles |
3 703 408 |
|
Charges financières |
21 812 |
|
Dotations de provisions pour dépréciations |
1 |
|
Produits financiers |
170 423 |
|
Dividendes |
1 143 485 |
|
Produits exceptionnels |
3 116 499 |
|
Reprise de provisions pour dépréciations |
1 429 701 |
6. Actif circulant :
— Classement par échéances : toutes les créances de l’actif circulant sont exigibles à un an au plus.
— Produits à recevoir
|
|
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Clients factures à établir |
168 598 |
109 572 |
|
Fournisseurs avoirs à recevoir |
|
397 |
|
Produits divers à recevoir |
|
1 079 |
|
Total |
168 598 |
111 048 |
— Mode d’évaluation des valeurs mobilières de placement : Le prix de revient des valeurs mobilières de placement est comparé au cours du dernier jour de l’exercice, l’écart éventuel est déprécié s’il est négatif. Les plus-values latentes sur titres d’OPCVM sont réintégrées fiscalement.
— Sicav monétaires :
|
|
30/04/10 |
30/04/09 |
|
Valeur comptable |
Néant |
2 943 832 |
|
Valeur d’inventaire selon prix de marché |
Néant |
2 943 832 |
7. Comptes de régularisation actif :
— Charges constatées d’avance :
|
|
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Crédit bail véhicules |
1 038 |
1 038 |
|
Locations immobilières |
1 628 |
1 576 |
|
Locations mobilières |
773 |
843 |
|
Entretien et maintenance |
34 618 |
10 849 |
|
Assurances |
6 033 |
6 033 |
|
Documentations |
|
712 |
|
Honoraires |
6 551 |
7 318 |
|
Frais de bourse |
4 933 |
5 233 |
|
Publicité - annonces |
11 458 |
11 088 |
|
Cotisations |
1 603 |
1 610 |
|
Autres charges de personnel |
5 793 |
5 043 |
|
Intérêts |
2 418 |
3 837 |
|
Total |
76 846 |
55 180 |
B. PASSIF.
1. Capitaux propres
— Capital social :
|
|
Nombre |
Nominal |
|
Actions composant le capital au début de l’exercice |
1 224 000 |
1,65 |
|
Actions annulées au cours de l’exercice |
120 400 |
1,65 |
|
Actions composant le capital en fin d’exercice |
1 103 600 |
1,65 |
— Tableau de variation des capitaux propres :
|
Exercice 2009-2010 |
|
|
A1. Capitaux propres à la clôture de l’exercice n-1 avant affectation |
14 910 398 |
|
1. Affectation du résultat à la situation nette par l’Ago |
1 050 046 |
|
2. Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice n |
15 960 444 |
|
B. Apports reçus |
|
|
1. Variation du capital |
|
|
2. Variation des autres postes |
|
|
C. Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice après apports rétroactifs |
15 960 444 |
|
D. Variations en cours d’exercice |
-2 950 694 |
|
1. Variation du capital |
-198 660 |
|
2. Variation des primes, réserves, report à nouveau (a) |
-2 677 240 |
|
3. Variation des provisions relevant des capitaux propres |
|
|
4. Amortissements dérogatoires (b) |
-74 794 |
|
5. Autres variations - Acomptes sur dividendes |
|
|
E. Capitaux propres au bilan de clôture de l’exercice avant Ago |
13 009 750 |
|
F. Variation totale des capitaux propres au cours de l’exercice |
-2 950 694 |
|
G. Dont : variations dues à des modifications de structure au cours de l’exercice |
|
|
H. Variation totale des capitaux propres au cours de l’exercice hors opérations de structure |
-2 950 694 |
|
(a) Dont dividendes versés 1 102 466 euros Dont réduction de capital 1 574 775 euros (b) Incidence du retraitement des nouvelles durées d’amortissements des constructions depuis le 1er mai 2005 (supra III A1). |
|
2. Provisions pour risques et charges :
|
|
30/04/2009 |
Dotations |
Reprises de provisions utilisées |
Reprises de provisions non utilisées |
30/04/2010 |
|
Provisions pour engagements de retraite |
88 448 |
59 341 |
|
|
147 789 |
|
Provisions garantie de passif |
65 780 |
|
|
|
65 780 |
|
Provisions intérêts minoritaires |
147 245 |
|
|
|
147 245 |
|
Provisions pour risques activité abandonnée (Mailtec) |
331 427 |
|
52 800 |
|
278 627 |
|
Provisions pour autres risques |
160 000 |
|
|
150 000 |
10 000 |
|
Total |
792 900 |
59 341 |
52 800 |
150 000 |
649 441 |
3. Emprunts, dettes financières et divers
— Classement par échéances :
|
Rubrique |
Total |
A 1 an au plus |
Entre 1 et 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
A plus de 1 an à l’origine |
|
|
|
|
|
Emprunts bancaires |
1 362 111 |
500 052 |
862 059 |
|
|
Dépôts de garantie reçus |
120 309 |
|
|
120 309 |
|
A moins de 1 an à l’origine |
|
|
|
|
|
Compte courant DIFFUSION PLUS |
19 646 |
19 646 |
|
|
|
Compte courant EMISSAIRES |
1 632 286 |
1 632 286 |
|
|
|
Compte courant GROSSE REMISE |
80 401 |
80 401 |
|
|
|
Compte courant ESPACE |
110 568 |
110 568 |
|
|
|
Compte courant LPR |
378 610 |
378 610 |
|
|
|
Compte courant Regroup'Eure |
439 558 |
439 558 |
|
|
|
Compte courant DATA Is |
62 403 |
62 403 |
|
|
|
Concours bancaire C.I.N |
496 841 |
496 841 |
|
|
|
Intérêts courus sur emprunts |
1 042 |
1 042 |
|
|
|
Total |
4 703 775 |
3 721 407 |
862 059 |
120 309 |
— Information sur le risque de taux :
|
En-cours taux fixe |
833 699 |
|
En-cours taux variable sur T4M |
|
|
En-cours taux variable sur TRCAM |
|
|
En-cours taux révisable sur EURIBOR |
528 412 |
|
Total capital restant dû |
1 362 111 |
Les risques de variation de taux sur les emprunts, dont l’indice de référence est le marché monétaire, sont couverts par des placements, adossés à des taux de même nature, suivant l’évolution de la trésorerie.
4. Autres dettes - Classement par échéance. — Toutes les autres dettes sont payables à moins d’un an.
— Charges à payer :
|
|
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Fournisseurs factures non parvenues |
152 729 |
138 992 |
|
Avoirs à établir |
19 098 |
169 832 |
|
Personnel |
256 886 |
206 000 |
|
Organismes sociaux |
127 784 |
97 490 |
|
État |
41 042 |
31 563 |
|
Total |
597 539 |
643 877 |
5. Comptes de régularisation passif :
— Produits constatés d’avance :
|
|
30/04/2010 |
30/04/2009 |
|
Locations matériels divers |
2 484 |
13 305 |
|
Total |
2 484 |
13 305 |
6. Accroissement et allégement de la dette future d’impôt. — L’impôt payé d’avance au titre des charges non déductibles l’année de leur comptabilisation se décompose comme suit :
|
Organic |
10 381 |
|
Provisions pour engagements de retraites |
147 789 |
|
Provisions activité abandonnée |
278 627 |
|
Quote-part non déductible sur abandons de créances |
107 122 |
|
Total |
543 919 |
|
Taux d’imposition 33,1/3 % |
33,33% |
|
Allégement de la dette future d’impôt |
181 306 |
IV. – Informations relatives au compte de résultat.
1. Ventilation de l’effectif moyen :
|
|
Salariés |
Personnel mis à disposition |
Total |
|
Cadres |
8 |
|
8 |
|
Agents de maîtrise |
2 |
|
2 |
|
Employés |
5 |
|
5 |
|
Total |
15 |
0 |
15 |
2. Résultat exceptionnel :
|
Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
|
3 116 499 |
|
Retour sur abandon de créances Data One |
3 004 199 |
|
|
Retour sur abandon de créances Nord Sous Film |
112 300 |
|
|
Produits exceptionnels sur opérations en capital |
|
18 443 |
|
Cessions immobilisations incorporelles |
|
|
|
Cessions immobilisations corporelles |
18 442 |
|
|
Cessions immobilisations financières (titres Regroup'Nord) |
1 |
|
|
Reprise sur provisions |
|
94 841 |
|
Amortissements dérogatoires |
94 841 |
|
|
Risques et charges exceptionnelles |
|
|
|
Produits exceptionnels |
|
3 229 783 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
|
3 703 408 |
|
Abandon de créances à Gocad Services |
765 000 |
|
|
Abandon de créances à Nord sous Film |
520 000 |
|
|
Abandon de créances à Regroup'Eure |
2 002 291 |
|
|
Abandon de créances à Dinexis |
416 117 |
|
|
Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
|
53 909 |
|
VNC des immobilisations incorporelles cédées |
9 001 |
|
|
VNC des immobilisations corporelles cédées |
4 908 |
|
|
VNC des immobilisations financières cédées titres Regroup'Nord |
40 000 |
|
|
Dotations aux provisions |
|
20 046 |
|
Amortissements dérogatoires |
20 046 |
|
|
Charges exceptionnelles |
|
3 777 363 |
|
Résultat exceptionnel |
|
-547 580 |
3. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :
— Intégration fiscale : La société, en tant que société mère, intègre fiscalement quatre filiales, Diffusion Plus, Emissaires, Data One et Nord sous Film.
Dans le cadre de l’intégration fiscale, chaque filiale est redevable, à l’égard de la société mère, de l’impôt qu’elle aurait acquitté si elle avait été imposée séparément.
A la clôture de l’exercice, la société mère n’a aucun engagement de reversement d’économies d’impôts à l’égard de ses filiales.
— Ventilation de l’impôt :
|
|
Résultat courant |
Résultat exceptionnel |
Résultat total |
|
Résultat avant impôt |
3 153 314 |
-547 579 |
2 605 735 |
|
Impôt de l’exercice |
503 426 |
-177 436 |
325 990 |
|
Résultat après impôt |
2 649 888 |
-370 143 |
2 279 745 |
— Méthode employée : Les corrections fiscales ont été reclassées selon leur nature en résultat courant et résultat exceptionnel.
|
|
Courant |
Exceptionnel |
Total |
|
Résultat |
3 153 314 |
-547 579 |
2 605 735 |
|
Déductions fiscales |
-1 842 558 |
-3 004 199 |
-4 846 757 |
|
Réintégrations fiscales |
199 522 |
224 485 |
424 007 |
|
Résultat fiscal |
1 510 278 |
-3 327 293 |
-1 817 015 |
|
Taux d’imposition |
33,33% |
33,33% |
33,33% |
|
Montant impôt société |
503 426 |
-1 109 098 |
-605 672 |
|
IS intégration fiscale |
|
931 662 |
931 662 |
|
Charge d’impôt |
503 426 |
-177 436 |
325 990 |
V. – Engagements.
1. Informations hors bilan :
— Sûretés réelles accordées sur autres emprunts :
|
|
Capital restant dû |
|
Nantissement des parts de la SCI Espace |
|
|
Au profit de Natixis en garantie d’un emprunt de 600 000 Euros |
150 012 |
|
Nantissement des actions de la SCI les Spirées |
|
|
Au profit du Crédit Agricole en garantie d’un emprunt de 300 000 Euros |
179 036 |
|
Nantissement des parts de la SCI pour l'Europe |
|
|
Au profit de la Société Générale en garantie d’un emprunt de 590 000 Euros |
371 149 |
|
Au profit de la Société Générale en garantie d’un emprunt de 473 000 Euros |
378 400 |
|
Total |
1 078 597 |
2. Engagements de crédit-bail : Néant.
3. Autres engagements :
— Engagements donnés :
|
Caution à CICOBAIL pour la durée du contrat de crédit-bail immobilier souscrit par la société Data One |
2 709 985 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par Data One |
7 314 902 |
|
Caution donnée à la Société Générale qui s’est engagée à garantir au profit de La Poste le règlement des affranchissements réalisés par Data One |
300 000 |
|
Caution donnée à International Paper de garantir le règlement des achats de papier réalisés par Data One |
400 000 |
|
Caution donnée au Crédit Agricole Normandie Seine qui s’est engagé à garantir au profit de Ditrimag le règlement des affranchissements réalisés par La Parisienne de Routage |
350 000 |
|
Caution donnée au Crédit Agricole Normandie Seine qui s’est engagé à garantir au profit de La Poste le règlement des affranchissements réalisés par La Parisienne de Routage |
239 000 |
|
Caution donnée au Crédit Agricole Normandie Seine qui s’est engagé à garantir au profit de La poste le règlement des affranchissements réalisés par Regroup'Eure |
700 000 |
|
Caution donnée au Crédit Industriel Normandie qui s’est engagé à garantir au profit de La poste le règlement des affranchissements réalisés par Regroup'Eure |
700 000 |
|
Caution donnée à la Société Générale qui s’est engagé à garantir au profit de La poste le règlement des affranchissements réalisés par Regroup'Nord |
600 000 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par la société Dinexis |
16 867 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par Fidback |
83 683 |
|
Total |
13 414 437 |
Conseil d’administration du 9 Août 2010 : Engagement d’abandon de créance au profit de la société Regroup’eure, sous réserve d’un retour à meilleure fortune de cette dernière, d’une partie des avances consenties à concurrence de 395 000 euros.
Engagement de la société Groupe Diffusion Plus en cas de révocation de la fonction de directeur général délégué de M. Daniel FERRAND et de M. Philippe MISEREY ou bien en cas de changement dans le management de la société ou encore en cas de limitations importantes de leurs attributions de mandataire entraînant leur départ, de leur allouer une indemnité, à titre de dommages et intérêts, égale à vingt quatre mois de rémunération brute mensuelle de base pour chacun d’eux.
— Droit individuel à la formation (DIF) :
Engagements en matière de droits individuels à la formation :
Droits acquis au titre du DIF : 1 264 heures
Engagements reçus :
— Engagement de récupération des abandons de créances consentis à Data One avec retour à meilleure fortune lorsque la situation nette excède le capital social.
|
Conseil d’Administration du 30.04.00 |
502 677 |
|
Conseil d’Administration du 27.10.00 |
304 898 |
|
Conseil d’Administration du 27.04.01 |
434 480 |
|
Conseil d’Administration du 30.10.01 |
235 000 |
|
Conseil d’Administration du 24.04.02 |
145 000 |
|
Conseil d’Administration du 30.10.02 |
930 000 |
|
Conseil d’Administration du 27.04.03 |
1 275 000 |
|
Conseil d’Administration du 25.08.03 |
15 000 |
|
Conseil d’Administration du 31.10.03 |
2 220 000 |
|
Conseil d’Administration du 29.04.04 |
710 000 |
|
Conseil d’Administration du 30.04.05 |
1 025 000 |
|
Conseil d’Administration du 31.10.05 |
1 270 000 |
|
Conseil d’Administration du 29.04.06 |
350 000 |
|
Conseil d’Administration du 30.04.07 |
1 700 000 |
|
Conseil d’Administration du 31.10.07 |
1 020 000 |
|
Conseil d’Administration du 30.04.08 Retour à meilleure fortune |
-134 592 |
|
Conseil d’Administration du 31.10.08 Retour à meilleure fortune |
-1 350 750 |
|
Conseil d’Administration du 30.04.09 Retour à meilleure fortune |
-600 000 |
|
Conseil d’Administration du 01.09.09 Retour à meilleure fortune |
-15 672 |
|
Conseil d’Administration du 31.10.09 Retour à meilleure fortune |
-1 088 104 |
|
Conseil d’Administration du 30.04.10 Retour à meilleure fortune |
-1 900 000 |
|
Conseil d’Administration du 08.07.10 Retour à meilleure fortune |
-16 095 |
|
Montant net restant à recouvrer au 30.04.10 |
7 031 842 |
Engagement de récupération des abandons de créances consentis à Gocad Services avec retour à meilleure fortune lorsque la situation nette excède le capital social.
|
Conseil d’Administration du 29.04.06 |
385 000 |
|
Conseil d’Administration du 31.10.06 |
255 000 |
|
Conseil d’Administration du 30.04.07 |
497 000 |
|
Conseil d’Administration du 31.10.07 |
615 000 |
|
Conseil d’Administration du 30.04.08 |
480 000 |
|
Conseil d’Administration du 31.10.08 |
480 000 |
|
Conseil d’Administration du 30.04.09 |
270 000 |
|
Conseil d’Administration du 31.10.09 |
420 000 |
|
Conseil d’Administration du 30.04.10 |
345 000 |
|
Montant net restant à recouvrer au 30.04.10 |
3 747 000 |
Engagement de récupération des abandons de créances consentis à Nord sous Film avec retour à meilleure fortune lorsque la situation nette excède le capital social.
|
Conseil d’Administration du 31.10.09 |
520 000 |
|
Conseil d’Administration du 30.04.10 Retour à meilleure fortune |
-112 300 |
|
Montant net restant à recouvrer au 30.04.10 |
407 700 |
Engagement de récupération des abandons de créances consentis à Regroup’eure avec retour à meilleure fortune lorsque la situation nette excède le capital social.
|
Conseil d’Administration du 30.09.09 |
1 654 402 |
|
Conseil d’Administration du 31.10.09 |
340 000 |
|
Conseil d’Administration du 15.12.09 |
7 889 |
|
Montant net restant à recouvrer au 30.04.10 |
2 002 291 |
VI. – Renseignements divers.
1 - Ventilation du chiffre d’affaires
|
|
France |
Étranger |
Total |
|
Prestations administratives et commerciales |
3 270 991 |
5 600 |
3 276 591 |
|
Vente de produits annexes |
594 173 |
|
594 173 |
|
Produits locatifs immobiliers |
1 109 835 |
|
1 109 835 |
|
Produits locatifs mobiliers |
11 143 |
|
11 143 |
|
Total |
4 986 142 |
5 600 |
4 991 742 |
2. Rémunérations des organes de direction et d’administration :
— Organes de direction et d’administration (y compris cotisations de retraite article 83 payées par la société) : 620 271.
3. Consolidation. — La société Groupe Diffusion Plus, société mère, consolidé dans ses comptes par intégration globale les sociétés Diffusion Plus, Emissaires, La Parisienne de Routage, Data One, Nord sous Film, Gocad Services, Fidback, Regroup’eure, Regroup’Nord, SCI Espace, SCI pour l’Europe, SCI Les Spirées, SCI Provence et SCI de la Grosse Remise.
4. Engagements retraites. — Les engagements en matière d’indemnités futures de départ en retraite sont partiellement couverts par la souscription d’un contrat d’assurance auprès du CIN, le complément fait l’objet d’une provision comptable à hauteur de 147 789 euros.
Tableau des résultats financiers de la société.
(Art. 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales)
|
Au 30 avril |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
|
I. Situation en fin d’exercice : |
|
|
|
|
|
|
Capital social |
2 019 600 |
2 019 600 |
2 019 600 |
2 019 600 |
1 820 940 |
|
Nombre d’actions émises |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 103 600 |
|
Nombre d’actions à créer |
|
|
|
|
|
|
II. Résultat global des opérations effectuées : |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires hors taxes |
4 687 529 |
5 075 258 |
5 734 637 |
5 431 801 |
4 991 742 |
|
Bénéfice avant impôt, participation, amortissements et provisions |
2 075 126 |
139 969 |
3 969 187 |
5 312 403 |
1 383 105 |
|
Impôt sur les bénéfices |
-181 626 |
-760 663 |
89 541 |
-337 878 |
325 990 |
|
Participation des salariés |
|
|
|
|
|
|
Bénéfice après impôt, participation, amortissements et provisions |
1 931 747 |
-1 346 987 |
2 616 962 |
1 050 046 |
2 279 745 |
|
Montant des bénéfices distribués (proposé par le Conseil d’Administration) |
1 468 800 |
734 400 |
1 224 000 |
1 224 000 |
917 512 |
|
III. Résultat des opérations réduit à une seule action : |
|
|
|
|
|
|
Bénéfice après impôt et participation, mais avant amortissements et provisions |
1,84 |
0,74 |
3,17 |
4,62 |
0,96 |
|
Bénéfice après impôt, participation, amortissements et provisions |
1,58 |
-1,10 |
2,14 |
0,86 |
2,07 |
|
Dividende versé à chaque action (proposé par le Conseil d’Administration) |
1,20 |
0,60 |
1,00 |
1,00 |
1,00 |
|
IV. Personnel : |
|
|
|
|
|
|
Nombre de salariés |
10 |
13 |
16 |
15 |
15 |
|
Montant de la masse salariale |
824 865 |
1 126 791 |
1 243 331 |
1 323 028 |
1 365 698 |
|
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
364 513 |
512 580 |
579 678 |
613 549 |
659 800 |
Tableau des filiales et participations au 30 avril 2010.
|
Nom des sociétés |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital (avant résultat) |
Quote-part du capital détenu |
Valeur comptable des titres détenus |
Dettes aux filiales |
|
|
Brute |
Nette |
|||||
|
Diffusion Plus |
1 032 000 |
5 057 425 |
100 % |
1 088 680 |
1 088 680 |
19 646 |
|
Emissaires |
160 000 |
357 670 |
100 % |
153 365 |
153 365 |
1 632 286 |
|
Nord sous Film |
160 000 |
-215 928 |
100 % |
1 356 845 |
1 356 845 |
|
|
La parisienne de Routage |
160 000 |
194 273 |
100 % |
174 506 |
174 506 |
378 610 |
|
Data One |
1 300 000 |
149 438 |
100 % |
1 300 000 |
1 300 000 |
62 403 |
|
Regroup'Eure |
100 000 |
-1 |
60 % |
35 001 |
|
439 558 |
|
Regroup'Nord (3) |
100 000 |
|
100 % |
60 001 |
|
|
|
Mailtec difusion (1) (4) |
420 700 |
-899 799 |
55 % |
232 395 |
|
|
|
Gocad services |
120 000 |
-58 097 |
51 % |
61 200 |
30 600 |
|
|
Fidback |
37 000 |
15 086 |
51 % |
18 870 |
18 870 |
|
|
SCI les Spirees |
7 622 |
-125 870 |
100 % |
445 743 |
445 743 |
|
|
SCI pour l'Europe |
7 622 |
-50 098 |
100 % |
1 131 360 |
1 131 360 |
|
|
SCI Provence |
3 200 |
69 600 |
100 % |
228 574 |
228 574 |
|
|
SCI Espace |
503 250 |
631 694 |
100 % |
1 555 490 |
1 555 490 |
110 568 |
|
SCI de la Grosse Remise |
390 000 |
36 660 |
100 % |
389 651 |
389 651 |
80 401 |
|
Tragem One |
27 045 |
165 |
20 % |
5 400 |
5 400 |
|
|
Tagg Informatique |
3 312 920 |
865 770 |
19,62 % |
566 838 |
566 838 |
|
|
S.E.T. (1) |
NC |
NC |
17 % |
121 950 |
|
|
|
Publitri (1) |
NC |
NC |
|
34 |
|
|
|
Dinexis (2) |
1 552 630 |
-1 745 067 |
5 % |
77 630 |
|
|
|
Dimension 4 |
|
|
|
432 |
432 |
|
|
BDM Plus |
35 000 |
22 126 |
7 % |
2 450 |
2 450 |
|
|
Total |
|
|
|
9 006 413 |
8 448 803 |
2 723 472 |
|
(1) Société en liquidation (2) Dinexis est une participation de Diffusion Plus à hauteur de 5 % (3) Regroup'Nord est une participation de Regroup'Eure (4) Dépôt de bilan en juin 2009. |
||||||
|
Nom des sociétés |
Prêts et avances consentis et non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la société mère |
CA HT du dernier exercice |
Résultat du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
Date de clôture du dernier exercice |
|
Diffusion Plus |
1 874 446 |
|
39 479 929 |
-2 106 288 |
|
30/04/2010 |
|
Emissaires |
|
|
7 957 276 |
328 941 |
550 000 |
30/04/2010 |
|
Nord sous film |
228 056 |
|
1 939 383 |
215 955 |
|
30/04/2010 |
|
La parisienne de Routage |
|
589 000 |
4 295 476 |
87 168 |
172 500 |
30/04/2010 |
|
Data One |
3 890 684 |
10 724 887 |
28 628 159 |
|
|
30/04/2010 |
|
Regroup'Eure |
|
1 400 000 |
645 651 |
-276 958 |
|
30/04/2010 |
|
Regroup'Nord (3) |
|
600 000 |
215 481 |
-138 482 |
|
30/04/2010 |
|
Mailtec Difusion (1) (4) |
1 550 102 |
|
|
|
|
15/06/2009 |
|
Gocad Services |
275 824 |
|
3 836 250 |
64 485 |
|
30/04/2010 |
|
Fidback |
111 144 |
83 683 |
3 256 949 |
533 |
|
30/04/2010 |
|
SCI les Spirees |
252 154 |
|
11 080 |
-862 |
|
30/04/2010 |
|
SCI pour l'Europe |
188 034 |
|
17 640 |
8 243 |
|
30/04/2010 |
|
SCI Provence |
376 196 |
|
45 735 |
28 123 |
19 999 |
30/04/2010 |
|
SCI Espace |
|
|
307 135 |
55 129 |
296 991 |
30/04/2010 |
|
SCI de la Grosse Remise |
|
|
247 584 |
96 585 |
103 995 |
30/04/2010 |
|
Tragem One |
137 416 |
|
254 776 |
12 642 |
|
31/12/2009 |
|
Tagg Informatique |
|
|
12 949 334 |
313 696 |
39 250 |
31/08/2009 |
|
S.E.T. (1) |
186 902 |
|
NC |
NC |
|
|
|
Publitri (1) |
|
|
NC |
NC |
|
|
|
Dinexis (2) |
|
16 867 |
12 470 966 |
-1 196 659 |
|
31/12/2009 |
|
Dimension 4 |
|
|
NC |
NC |
|
|
|
BDM Plus |
|
|
1 738 726 |
32 366 |
|
30/09/2009 |
|
Total |
9 070 959 |
13 414 437 |
|
|
1 182 735 |
|
|
(1) Société en liquidation (2) Dinexis est une participation de Diffusion Plus à hauteur de 5 % (3) Regroup'Nord est une participation de Regroup'Eure (4) Dépôt de bilan en juin 2009. |
||||||
IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
(Exercice clos le 30 avril 2010).
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 avril 2010 sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société GROUPE DIFFUSION PLUS, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
— la justification de nos appréciations,
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Nous avons notamment examiné les modalités d’évaluation de l’ensemble des immobilisations et plus particulièrement des titres de participation et des comptes de créances rattachées à la clôture de l’exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3 Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Mont Saint-Aignan et à Evreux, le 11 octobre 2010.
Les commissaires aux comptes :
|
SCOGEX : |
Mazars : |
|
Cécile Sourget ; |
Pascal Thibault. |
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5486
Texte de l'annonce :
| 6 octobre 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°120 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société Anonyme au Capital de 1 513 894,80 Euros
Siège Social : Hameau de Caër - 27930 NORMANVILLE
333 500 346 R.C.S. EVREUX
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société GROUPE DIFFUSION PLUS sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire se tiendra le 27 octobre 2010 à 16h30 chez DIFFUSION PLUS - Les Champs Chouette - 27600 SAINT AUBIN SUR GAILLON afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :
A la majorité ordinaire :
- Présentation des comptes annuels, des comptes consolidés et du rapport de gestion établis par le conseil d'administration au titre de l'exercice clos le 30 avril 2010 ;
- Rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission, et sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce ;
- Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions ;
- Affectation du résultat ;
- Distribution de dividendes aux actionnaires ;
- Renouvellement de l'autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce donnée par l'assemblée générale du 20 octobre 2009 ; pouvoirs au Conseil d'Administration ;
- Pouvoirs pour effectuer les formalités.
A la majorité extraordinaire :
- Autorisation au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions acquises dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce ; présentation du rapport des commissaires aux comptes ; pouvoirs au Conseil d’Administration ;
- Pouvoirs pour effectuer les formalités.
-----------------------------------------------
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61du Code de Commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
3) voter par correspondance.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de GROUPE DIFFUSION PLUS et sur le site internet de la société www.diffusionplus.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites au Président du CONSEIL D'ADMINISTRATION à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le conseil d'administration.
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5328
Texte de l'annonce :
| 20 septembre 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°113 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 1.513.894,80 €.
Siège social : Hameau de Caër, 27930 Normanville
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Avis préalable à l’assemblée générale
Les actionnaires de la société GROUPE DIFFUSION PLUS sont avisés qu’une assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire se tiendra le 27 octobre 2010 à 16 heures 30, chez DIFFUSION PLUS – Les Champs Chouette 27600 Saint Aubin sur Gaillon afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.
Ordre du jour.
A la majorité ordinaire :
- Présentation des comptes annuels, des comptes consolidés et du rapport de gestion établis par le conseil d'administration au titre de l'exercice clos le 30 avril 2010 ;
- Rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission, et sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce ;
- Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions ;
- Affectation du résultat ;
- Distribution de dividendes aux actionnaires ;
- Renouvellement de l'autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce donnée par l'assemblée générale du 20 octobre 2009 ; pouvoirs au Conseil d'Administration ;
- Pouvoirs pour effectuer les formalités.
A la majorité extraordinaire :
- Autorisation au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions acquises dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; présentation du rapport des commissaires aux comptes ; pouvoirs au Conseil d’Administration ;
- Pouvoirs pour effectuer les formalités.
Texte des résolutions
à la majorité Ordinaire
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 30 avril 2010, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 2.279.744,57 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale donne en conséquence aux membres du conseil d'administration et aux directeurs généraux quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice considéré.
Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.
Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 19.991 euros, des dépenses et charges non déductibles du bénéfice imposable visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts et celui de l’impôt correspondant s’élevant à 6.663 euros.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 30 avril 2010 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 967.998,81 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale donne en conséquence aux membres du conseil d'administration et aux directeurs généraux quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice considéré.
Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.
Troisième résolution (Conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code du commerce). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve chacune des conventions relatées dans ce rapport.
Quatrième résolution (Affectation du résultat - Distribution de dividendes) :
|
L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de |
2.279.744,57 € |
|
|
|
|
* à la distribution de dividendes aux actionnaires |
917.512,00 € |
|
|
|
|
* et le solde soit sur le compte de réserve facultative |
1.362.232,57 € |
Le dividende revenant à chaque action s'élève à 1 euro. Il sera mis en paiement le 3 novembre 2010.
La date de détachement du dividende est fixée au 29 octobre 2010.
La date à l’issue de laquelle seront arrêtées les positions qui, après dénouement bénéficieront de la mise en paiement, est fixée au 2 novembre 2010.
Ce dividende sera soumis :
* au prélèvement libératoire de 18 % chez les actionnaires déclarant opter expressément pour ledit prélèvement libératoire ;
* au barème progressif de l’impôt sur le revenu et affecté d’un abattement de 40 % avant imposition, chez les actionnaires personnes physiques n’ayant pas opté pour le prélèvement libératoire ;
* au paiement à la source des prélèvements sociaux chez les actionnaires personnes physiques ayant opté ou non pour le prélèvement libératoire :
Il est rappelé que :
* le prélèvement libératoire de 18 % devra être déclaré et payé par la société au plus tard le quinzième jour du mois suivant la mise en paiement du dividende ;
* les prélèvements sociaux devront être déclarés et payés par la société au plus tard le quinzième jour du mois suivant la mise en paiement du dividende.
L'assemblée générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois précédents exercices, les dividendes distribués à chaque action et le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % pour les distributions mises en paiement à compter du 1er janvier 2007 ont été les suivants :
|
Exercices |
Nombre d’actions |
Dividende distribué par action |
Eligible à l’abattement |
Revenu réel par action |
|
2006/2007 |
1.224.000 |
0,60 € |
Oui |
0,60 € |
|
2007/2008 |
1.224.000 |
1,00 € |
Oui |
1,00 € |
|
2008/2009 |
1.224.000 |
1,00 € |
Oui |
1,00 € |
La part des dividendes revenant aux actions propres, détenue par la société, sera reclassée en réserve facultative.
Cinquième résolution (Renouvellement de l'autorisation au conseil d'administration en vue de permettre à la société d'intervenir sur ses propres actions). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d'administration à faire acheter par la société ses propres actions de la société dans les conditions suivantes :
* prix maximal d'achat par action : 35 Euros (hors frais d’acquisition) ;
* le nombre d'actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder 5 % du nombre d'actions composant le capital social soit 45.875 actions, le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 1.605.625 euros.
En cas d'opérations sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital à ce jour avant l'opération et le nombre de ces titres après la ou les opérations.
La présente autorisation a pour objet d’annuler ces actions.
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, ou hors marché, par tous moyens et, notamment, par transactions de blocs.
La part du programme de rachat pouvant être effectuée par transactions de blocs n’est pas limitée.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
Cette autorisation est donnée à compter de la présente assemblée générale pour une période maximale de dix huit mois, expirant en conséquence le 26 avril 2013, et annule et remplace la précédente autorisation.
En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en oeuvre cette autorisation et notamment pour passer tout ordre de bourse, signer tout acte d’achat de cession d’échange ou de transfert, conclure tout accord, effectuer toutes déclarations auprès de l’autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes aux fins de procéder aux diverses formalités légales.
à la majorité Extraordinaire
Septième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital de la société). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, et pour une durée de 24 mois à compter de la présente assemblée à :
* annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la société détenues par celle-ci au titre de la mise en oeuvre des plans de rachats décidés par la société, dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
* constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;
* déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.
Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes aux fins de procéder aux diverses formalités légales.
______________________
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 octobre 2010 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
3) voter par correspondance.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 octobre 2010, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société GROUPE DIFFUSION PLUS et sur le site internet de la société http://www.diffusionplus.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.
Le conseil d’administration.
Société : Groupe Diffusion Plus
Numéro d'affaire : 3020
Texte de l'annonce :
| 4 juin 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°67 |
Avis divers
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société Anonyme au capital de 1 513 894,80 €.
Siège Social : Hameau de Caër, 27930 Normanville.
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Exercice Social : du 1er Mai au 30 Avril
Droits de Vote
Nous informons les actionnaires que le nombre de droits de vote de Groupe Diffusion Plus est de 1 551 509 théoriques ; 1 549 697 exerçables au 3 Juin 2010.
Société : Groupe Diffusion Plus
Numéro d'affaire : 1200
Texte de l'annonce :
| 14 avril 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°45 |
Avis divers
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 1 820 940 €.
Siège social : Hameau de Caër, 27930 Normanville.
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Les actionnaires sont informés que l’assemblée générale extraordinaire du 9 avril 2010 a autorisé le conseil d'administration à réduire le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 391 977,30 € par voie d’achat d’un nombre maximum de 237 562 actions, suivi de leur annulation.
À cet effet, la Société a déposé le 3 mars 2010 auprès de l’Autorité des marchés financiers un projet de note d’information relative à une offre publique de la Société visant ses actions, sous la condition de l’approbation par l'assemblée susvisée des résolutions relatives à l’opération de réduction du capital. L’Autorité des marchés financiers a, en application de la décision de conformité de ladite offre publique en date du 23 mars 2010, apposé le visa n°10-063 sur la note d'information.
La Société procèdera en conséquence au rachat des actions qui lui seront présentées dans le cadre d’une offre publique de rachat d’actions (OPRA) réalisée conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce et de l'article 233-1 paragraphe 5 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers.
Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 9 avril 2010 ayant été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d’Evreux le 12 avril 2010 et le délai d’opposition courant à compter de cette date pour une période de vingt jours, les créanciers peuvent former opposition à la réduction de capital jusqu’au 2 mai 2010 à minuit.
Le prix d'achat est fixé à vingt-six € (26 €) pour chaque action de 1,65 € de valeur nominale.
Les actionnaires intéressés devront présenter leur demande de rachat dans le cadre de l’OPRA qui est ouverte du 14 avril 2010 au 3 mai 2010. Toutes les demandes de rachat présentées en réponse à l’offre de rachat seront intégralement servies.
Les demandes de rachat dans le cadre de l’OPRA devront être transmises par les actionnaires intéressés au prestataire de services d'investissement habilité, dépositaire de leurs titres, suivant le modèle tenu à leur disposition par ledit prestataire, au plus tard le dernier jour de l’OPRA, étant précisé que ces demandes de rachat pourront être révoqués à tout moment jusqu’à la clôture de l’OPRA, date au-delà de laquelle elles deviendront irrévocables.
Les actions de la Société inscrites au nominatif pur dans les registres de celle-ci devront être converties au nominatif administré pour être apportées à l’offre, à moins que leur titulaire n’ait demandé au préalable la conversion au porteur.
Le règlement du prix des actions rachetées dans le cadre de l’OPRA sera effectué dès que le conseil d’administration de la Société aura constaté le nombre d’actions apportées à l’offre publique de rachat, procédé à leur annulation et constaté le montant de la réduction de capital. La date de règlement fera l’objet d’une publication par NYSE EURONEXT.
La note d’information relative à l’OPRA ainsi que les autres informations relatives à la Société (notamment juridiques, comptables et financières) sont disponibles sur les sites Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et de GROUPE DIFFUSION PLUS (www.diffusionplus.fr) et sur simple demande au siège social de GROUPE DIFFUSION PLUS ou auprès de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (GLFI/GCM/SEG, 75886 Paris Cedex 18).
1001200
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 574
Texte de l'annonce :
| 5 mars 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°28 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 1.820.940 euros.
Siège social : Hameau de Caër, 27930 Normanville.
333.500.346 R.C.S. Evreux.
Avis de réunion valant avis de convocation
Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 avril 2010
Les actionnaires sont convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 9 avril 2010 a 10h00 à Saint Aubin sur Gaillon (27600) lieudit les Champs Chouette à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Autorisation de réduction du capital social de la Société d’un montant maximum de 391.977,30 euros, par voie d’offre publique de rachat portant sur 237.562 actions de la Société d’une valeur nominale unitaire de 1,65 euro chacune ;
— Délégation de pouvoirs consentie au conseil d'administration pour réaliser cette opération de réduction de capital et pour modifier corrélativement les statuts ;
— Questions diverses ;
— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Texte des résolutions
(Majorité extraordinaire)
Première résolution.— L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport de l’expert indépendant HOWARTH AUDIT FRANCE, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce, à réduire le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 391.977,30 euros par voie d’achat d’actions, au prix unitaire de vingt-six euros 26 €, en vue de l’annulation d’un nombre maximum de 237.562 actions d’une valeur nominale de 1,65 euros chacune.
L’offre d’achat des actions prendra la forme d’une offre publique de rachat d’actions réalisée conformément à la loi et aux règlements en vigueur.
L’assemblée générale prend acte que Madame Mauricette MERIEL et Messieurs William MERIEL, Daniel FERRAND et Philippe MISEREY, qui détiennent ensemble environ 78,29% du capital social et des droits de vote de la société, ont chacun pris l’engagement de ne pas apporter leurs titres à l’offre et qu’aucun retrait de cote de la société n’est envisagé.
L’assemblée générale prend également acte que les 906 actions de la société auto-détenues et les 1.132 actions du contrat de liquidité (lequel est suspendu depuis le 25 février 2010) ne seront pas non plus apportées à l’offre.
Le procès-verbal de la présente assemblée sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce d’Evreux.
Les créanciers dont la créance sera antérieure à la date de dépôt au greffe du tribunal de commerce de ce procès-verbal disposeront d’un délai de 20 jours à compter de la date de ce dépôt pour former opposition à la réduction, conformément aux articles L.225-205 et R.225-152 du code de commerce.
L’opération de réduction de capital ne pourra commencer qu’après que le sort des oppositions, s’il en a été formé par les créanciers, ait été réglé, conformément aux dispositions de l’article L.225-205 du code de commerce.
Un avis d’achat de 237.562 actions sera publié dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Les actionnaires disposeront d’un délai de 20 jours à compter de la publication de cet avis pour transmettre leur demande de rachat au conseil d’administration.
Tous les droits attachés aux actions rachetées, y compris le droit aux bénéfices de l’exercice en cours, s’éteindront au jour du rachat.
Les actions rachetées par la Société seront annulées, conformément à la loi et aux règlements en vigueur, un mois au plus tard après l'expiration du délai imparti aux actionnaires pour l'acceptation de l'offre de rachat, c’est-à-dire à la date de clôture de l’offre publique de rachat, et ne conféreront plus aucun droit social ; elles ne donneront notamment pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à leur acquisition par la société.
La différence entre le prix d’achat des actions annulées et la valeur nominale sera imputée en priorité sur un compte distribuable de situation nette, c’est-à-dire sur le compte de primes ou de réserves distribuables, à l’exclusion de la réserve légale (sauf pour la fraction de celle-ci qui redeviendra disponible à la suite de la réduction de capital), des réserves statutaires et de l’écart de réévaluation, et, enfin sur le compte report à nouveau.
Deuxième résolution. — Conformément à l’autorisation consentie dans sa première résolution, l’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de :
– réaliser les rachats d’actions selon les modalités décrites ci-dessus ;
– réaliser la réduction de capital autorisée à la première résolution par annulation des actions reçues et acceptées à l’offre publique de rachat, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum d’un mois à compter de la clôture de l’offre publique de rachat ;
– en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;
– constater le nombre d’actions apportées à l’offre publique de rachat ; au vu des résultats de celle-ci, procéder à leur annulation et constater la réalisation effective de la réduction de capital correspondante ;
– imputer la différence entre la valeur nominale des actions rachetées, qui fera l’objet de la réduction de capital et le prix de rachat de ces actions en priorité sur un compte distribuable de situation nette, c’est-à-dire sur un compte de primes ou de réserves distribuables, à l’exclusion de la réserve légale (sauf pour la fraction de celle-ci qui redeviendra disponible à la suite de la réduction de capital), des réserves statutaires et de l’écart de réévaluation, et, enfin sur le compte report à nouveau ;
– procéder à la modification corrélative des statuts de la société, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation ou qui seraient la conséquence de la présente autorisation.
Cette autorisation est valable jusqu’au 15 juillet 2010.
Conformément à l’article L.225-204 alinéa 3 du Code de commerce, le conseil d’administration en dressera procès-verbal qui sera soumis à publicité.
Troisième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits certifiés conformes du procès-verbal des délibérations de la présente assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités.
—————
En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
Les formulaires de vote à distance seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs. Les titulaires d'actions au porteur souhaitant voter à distance pourront demander par écrit un formulaire auprès de la Société (adresse du siège social) au plus tard 6 jours avant l'assemblée.
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8488
Texte de l'annonce :
| 6 janvier 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°3 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2 019 600 €
Siège social : hameau de Caër, Normanville (Eure)
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Exercice social : du 1er mai 2008 au 30 avril 2009.
Comptes annuels au 30 avril 2009.
Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 30/04/2009, certifiés par les Commissaires aux Comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat figurant dans le rapport financier déposé le 16 octobre 2009 auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l'émetteur www.diffusionplus.fr, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire du 20 octobre 2009.
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7419
Texte de l'annonce :
| 16 octobre 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°124 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2 019 600 Euros régie par la législation française.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
(Exercice social : du 1er mai 2008 au 30 avril 2009).
I. — Rapport de Gestion.
I. – L’activité du Groupe consolidé.
Cet exercice a été marqué par :
— la crise économique qui a particulièrement touché le marketing direct et la VPC.
— la mise en place des nouveaux contrats postaux Destinéo à destination de nos clients en marketing direct et vépécistes en septembre 2008. Ces nouveaux contrats ont eu pour conséquence de diminuer nos marges et les flux d’affranchissements.
— la contribution nettement positive de notre filiale Data One aux résultats consolidés.
— les difficultés rencontrées par notre filiale espagnole Mailtec Difusiòn.
A la clôture de l’exercice, nous avons anticipé dans les comptes, les conséquences de la décision de placer sous la réglementation de la loi sur les faillites notre filiale Mailtec Difusiòn et celles de l’abandon de cette activité compte tenu des perspectives très défavorables sur le marché espagnol. Le Groupe a retenu l'hypothèse qu'il ne serait pas engagé au-delà de ses apports et des engagements qu'il a donnés et en a tiré les conséquences en limitant la valeur des actifs au montant des passifs existants à l'égard des tiers.
En conséquence, l’ensemble des produits et charges lié à l’abandon de l’activité Mailtec Difusiòn ainsi que sa contribution au compte de résultat sur l’exercice 2008-2009 a été comptabilisé dans le poste « résultat des activités abandonnées » pour un montant de -2,19 M€ et au niveau du bilan en « actifs et passifs des activités abandonnées » pour un montant de 1,23 M€.
1. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires de l’exercice 2008-2009 s’est élevé à 85,48 M€ contre 91,17 M€ au cours de l’exercice précédent. Il enregistre une baisse de 6,2 %.
L’impact du reclassement du chiffre d'affaires de Mailtec Difusiòn est de 3,68 M€, et représente l'essentiel de la baisse du chiffre d’affaires consolidé.
Globalement, sur l’ensemble de nos activités, nous avons traité 1,08 milliard d’objets (-6,8 %) qui se répartissent comme suit :
|
(Millions d'exemplaires) |
Août 2009 |
Juillet 2008 |
|
Mailings (postimpact - tempost md) |
690,1 |
745,4 |
|
Catalogues |
1,8 |
6,9 |
|
Lettres (Tarif Général Tempost G) dont contenu imprimé dans le Groupe |
189,7 (173,1) |
152,8 (132) |
|
Divers (messages) |
198,3 |
254,7 |
|
Total |
1 079,9 |
1 159,9 |
Le volume d'activité concernant le marché de la vente par correspondance et du marketing direct a baissé de 11,6 %. Par contre, les volumes du courrier de gestion ont progressé de 24,1 %.
2. Résultats. — Le résultat d’exploitation progresse de 7,4 % pour atteindre 5,84 M€.
Les amortissements s’élèvent à 8,94 M€ (9,14 M€ au 30.04.08).
Les provisions sont de 1,81 M€, dont 1,23 M€ sur éléments financiers, liées aux difficultés de démarrage des activités de nos participations dans Regroup’Eure et Regroup’Nord.
Compte tenu du résultat des activités abandonnées de -2,19 M€, le résultat opérationnel est en baisse de 19,4 % et s’établit à 3,64 M€.
Le coût financier est de 0,99 M€ contre 0,70 M€ sur l’exercice précédent du fait de la baisse des produits financiers liée à la baisse des taux d’intérêts et du fait d’un accroissement relatif de notre dette à taux fixe par rapport à notre dette à taux variable.
Le résultat avant impôts s’inscrit à 2,65 M€ contre 3,82 M€ au 30.04.08.
Le résultat net part du groupe est de 1,66 M€. A la clôture de l’exercice précédent il était de 2,29 M€.
3. Investissements. — Les investissements nets de cessions s’élèvent à 7,01 M€ contre 6,50 M€ sur l’exercice précédent.
4. Structure financière. — Les capitaux propres sont stables à 41,48 M€.
Les emprunts et dettes financières à moyen et long terme s’élèvent à 19,50 M€ (hors Mailtec Difusiòn), ils ont baissé de 3,35 M€ par rapport au 30.04.08.
Les dettes financières nettes (emprunts et dettes financières moins la trésorerie hors Mailtec Difusiòn) représentent 9,91 M€ contre 14,24 M€ à la clôture de l’exercice précédent.
5. Effectif moyen du personnel permanent :
|
|
30/04/09 |
30/04/08 |
|
Groupe Diffusion Plus |
15 |
16 |
|
Diffusion Plus |
501 |
519 |
|
Data one |
147 |
146 |
|
Émissaires |
79 |
82 |
|
Mailtec Difusiòn |
79 |
82 |
|
Nord sous Film |
50 |
51 |
|
Porenvel |
|
35 |
|
La Parisienne de Routage |
43 |
43 |
|
Gocad services |
24 |
20 |
|
Fidback |
15 |
14 |
|
Effectif Total |
954 |
1 008 |
II. – L’activité de la société mère.
La société Groupe Diffusion Plus gère ses participations. Elle réalise des prestations de services pour ses filiales et perçoit des loyers.
Le chiffre d’affaires de la société mère est de 5,43 M€. Il est en baisse de 5,28 % par rapport à l’exercice précédent.
Au cours de l'exercice, nous avons apporté quelques modifications au niveau de la facturation de nos prestations envers les filiales ce qui a conduit à une diminution de notre chiffre d'affaires pour tenir compte des conditions économiques.
Les charges d'exploitation représentent 5,81 M€ contre 4,63M€ au 30.04.08.
Les charges externes progressent de 16,30 % et s'établissent à 1,74 M€ essentiellement du fait de charges portant sur l'amélioration des fonctionnalités demandées à notre prestataire paie, des coûts d'audit et de mise en place d'appels d'offres portant sur un certain nombre de charges de nos filiales. Ces charges sont pour la grande majorité refacturées à nos filiales.
Les charges de personnel sont de 1,94 M€ contre 1,82 M€ (+ 6,59 %).
Les dotations aux amortissements diminuent de 13,07 % pour représenter 0,51 M€.
Les dépréciations sur immobilisations, représentant la dépréciation sur le mali technique liée à la baisse du cours de bourse des titres d'auto-contrôle, passent de 0,37 M€ à 0,76 M€ ;
Les autres provisions (actif circulant-risques et charges) s'établissent à 0,69 M€ contre 0,20 M€ sur l'exercice précédent. Elles sont liées principalement à la mise sous réglementation de la loi sur les faillites de notre filiale espagnole et dans une moindre mesure aux difficultés rencontrées par Regroup'Eure.
Le résultat d'exploitation est négatif à hauteur de 0,34 M€.
Le résultat financier qui était de 3,33 M€ sur l'exercice précédent est négatif de 0,37 M€.
Les produits financiers de participation s'élèvent à 2,94 M€ contre 3,84 M€ sur l'exercice précédent. Les dividendes perçus sont de 2,49 M€ au lieu de 3,48 M€ sur l'exercice précédent.
Les dotations financières aux amortissements et provisions s'élèvent à 3,25 M€ dont 1,67 M€ liés à la situation financière de Mailtec Difusiòn et 1,23 M€ à celles de Regroup'Eure et Regroup'Nord.
Compte tenu des difficultés liées au démarrage de l'activité de ces sociétés, les avances en compte courant qu'ils leur avaient été consenties ont fait l'objet d'une dépréciation pour la totalité de leurs montants au 30 avril 2009.
Le résultat exceptionnel est positif de 1,43 M€, sur l'exercice précédent il était négatif de 1,77 M€.
Nous avons enregistré un produit de 1,97 M€ de retour à meilleure fortune sur des abandons de créances précédemment consentis à Data One. Sur l'exercice clos du 30.04.08, nous avions abandonné 0,89 M€ à cette même filiale.
Nous avons consenti un abandon de créances avec retour à meilleure fortune de 0,75 M€ à notre filiale Gocad contre 1,09 M€ sur l'exercice précédent.
Compte tenu de l'intégration fiscale avec certaines filiales, l'impôt société est négatif à hauteur de 0,34 M€.
Le résultat net est de 1,05 M€. Sur l'exercice précédent, il était de 2,62 M€. Les capitaux propres, avant répartition s'élèvent à 15,96 M€ contre 16,01 M€ au 30.04.08. Les emprunts et dettes financières moins la trésorerie passent de 3,81 M€ à -0,60 M€.
Un dividende de 1,00 euro sera proposé à l'Assemblée Générale.
III. – Informations sociales de la société-mère.
L’effectif de la société (dirigeants inclus) en début d’exercice était de 18 salariés.
En fin d’exercice l’effectif est de 17 salariés.
Nous n'avons pas eu recours à l’intérim.
La durée du temps de travail est de 35 heures hebdomadaires ou 218 jours de travail par an pour certains cadres.
L’absentéisme a représenté 163 jours dont 9 pour maladie et 141 pour congés maternité.
Aucun accord collectif n’a été signé dans l’entreprise.
Des formations ont été organisées concernant l’informatique (principalement SAP). La société n’emploie aucun salarié à temps partiel ni de personnel handicapé.
IV. – L’activité des filiales.
1. Diffusion plus. — Le chiffre d’affaires baisse de 12,9 %, les principales raisons sont les suivantes :
— Depuis le 1er janvier 2009, certains clients sont facturés directement par Data One (alors que précédemment les facturations étaient faites par Diffusion Plus) ce qui représente une perte de chiffre d’affaires de 2,02 M€ soit 28,9 % de la baisse du chiffre d’affaires total (cette situation n’a pas d’influence sur le résultat).
— Les prestations de tri facturées à La Poste passent de 10,51 M€ à 3,22 M€ euros suite à la mise en place par La Poste des contrats Destinéo. Ce manque à gagner n’a été répercuté que partiellement sur la facturation aux clients.
— Les quantités traitées ont baissé de 5,7 % compte tenu de la crise économique.
— Les prestations informatiques et d’impression ont connu une progression de 12,1 % pour atteindre 10,95 M€.
Les charges d’exploitation diminuent de 12 %. Les évolutions les plus importantes proviennent des postes suivants :
— Achats matières premières et autres approvisionnements ;
— Sous-traitance intercos ;
— Personnel intérimaire (dû à la baisse des quantités produites et surtout à la mise en place des KUBS en remplacement des sacs postaux qui a permis l’automatisation de l’évacuation des produits finis) ;
— Prestations administratives et commerciales.
Les impôts et taxes sont restés stables ainsi que les frais de personnel.
L’effectif moyen est passé de 519 à 501 (-3,5 %).
Les amortissements sont en légère baisse (-6,8 %).
On note une hausse des provisions de 0,33 M€ dont 0,16 M€ sur le stock de pièces détachées et 0,19 M€ de complément de provision retraite suite à la loi du 25.06.08 qui a doublé le mode de calcul des indemnités légales de licenciement ; ce mode de calcul des indemnités de départ à la retraite de notre convention collective étant directement basé sur les indemnités légales de licenciement.
Compte tenu de ces éléments, le résultat d’exploitation passe de 2,22 M€ à 1,20 M€.
Le résultat financier passe de 0,24 M€ à 43 K€ principalement du fait de la baisse des taux d’intérêts sur les produits financiers.
La participation des salariés passe de 0,33 M€ à 0,13 M€.
Le résultat net est de 0,65 M€ contre 1,27 M€ au terme de l’exercice précédent.
La crise économique mondiale et les incertitudes qui en découlent nous conduisent à envisager une nouvelle baisse du résultat d’exploitation sur l’exercice en cours.
2. Data one. — Le chiffre d’affaires passe de 23,50 M€ à 28,50 M€ (+ 21,3 %).
Cette augmentation provient, à la fois, du développement de nos anciens clients, de l’arrivée de nouveaux clients et d’un dossier ponctuel non récurrent.
Les charges d’exploitation ne progressent que de 6,4 % pour atteindre 26,25 M€.
Le résultat d’exploitation qui était négatif de 0,61 M€ sur l’exercice précédent devient positif à hauteur de 2,36 M€.
Le résultat financier est négatif de 0,26 M€.
Le résultat exceptionnel est négatif de 1,99 M€, il tient compte de l'application de la clause de retour à meilleure fortune de 1,97 M€ sur les abandons de créances précédemment consentis par Groupe Diffusion Plus SA.
Sur l’exercice clos au 30.04.08, Groupe Diffusion Plus SA avait consenti un abandon de créances net de 0,89 M€.
Après l'application de la clause de retour à meilleure fortune, le résultat net est à zéro.
L’exercice en cours devrait dégager un résultat d’exploitation significativement positif mais en retrait par rapport à l’exercice 2008-2009 compte tenu de la non-récurrence d’un marché ponctuel traité sur cet exercice.
3. Émissaires. — Le chiffre d’affaires atteint 8,87 M€ (+ 1 %).
Le poste «autres produits» enregistre une créance amortie de 0,78 M€.
On note une augmentation importante des prestations informatiques et d’impression (+ 36 %) et une baisse de 65,7 % des prestations de tri facturées à La Poste suite à la mise en place du contrat Destinéo, la hausse légère des prestations de conditionnement et de tri-routage ne compensant que très partiellement cette baisse.
Les charges d’exploitation progressent de 4,9 % du fait, essentiellement de l’augmentation de la sous-traitance des prestations informatiques et d’impression refacturées (+ 32,7 %), de l’intérim (+ 30,5 %)et des transports sur ventes refacturés (+ 26,5 %).
Les charges de personnel sont stables.
Les dotations d’exploitation (amortissements et provisions) passent de 0,12 M€ à 0,29 M€ compte tenu d’une hausse de 25,6 % des amortissements et d'un complément de provision retraite de 77 K€ dû principalement à une modification des conditions légales de calcul et d’un complément de provisions pour risques clients de 65 K€.
Le résultat d’exploitation progresse fortement (+ 39,7 %) pour atteindre 1,12 M€.
Le résultat net progresse de 26,7 % et s'élève à 0,57 M€.
L’exercice 2009/2010 devrait enregistrer une diminution significative du résultat net compte tenu de la non-récurrence du produit enregistré dans le compte « autres produits » et de la crise économique.
4. La parisienne de routage. — Le chiffre d’affaires diminue de 2 % pour atteindre 5,06 M€.
Les charges d’exploitation baissent de 2 %.
Le résultat d’exploitation ressort à 0,33 M€ (-12,5 %).
Le résultat net passe de 0,20 M€ à 0,17 M€ (-15 %).
L’exercice en cours se présente dans des conditions globalement similaires.
5. Gocad services. — Les comptes de l'exercice sont difficilement comparables à ceux de l'exercice précédent du fait de la cession du fonds de commerce « agence de fabrication » avec effet au 1er mars 2008 à Fidback.
Le budget prévoyait 3,10 millions de mailings et nous en avons réalisé 3,59 millions contre 1,47 million sur l’exercice précédent.
Le chiffre d’affaires est de 2,96 M€.
La perte d’exploitation, qui était de 0,95 M€ diminue sensiblement pour atteindre 0,65 M€.
Le résultat exceptionnel est positif de 0,75 M€ et enregistre les abandons de créances avec retour à meilleure fortune de Groupe Diffusion Plus SA à hauteur de 0,75 M€ contre 1,09 M€ sur l’exercice précédent.
Le résultat net est positif de 50 K€.
Depuis la clôture de l’exercice, Gocad Services enregistre la signature de nouveaux contrats ce qui devrait conduire à une réduction significative du déficit d’exploitation.
6. Mailtec difusiòn. — Le chiffre d’affaires s'est élevé à 3,6 M€ contre 5 M€ sur l'exercice précédent.
La crise économique mondiale a particulièrement touché l'Espagne et ses clients vépécistes.
Le résultat net est négatif de 0,7 M€. Au 30.04.08, il était négatif de 0,2 M€.
La dégradation de l'activité et le manque de visibilité à court et moyen terme nous ont conduits à placer Mailtec Difusiòn sous la réglementation de la loi sur les faillites en juin 2009, puis à abandonner l'activité.
7. Nord sous film. — Le chiffre d’affaires est de 2,63 M€ (-23,2 %).
La crise économique a particulièrement touché les grands vépécistes du Nord qui représentent la majorité de notre clientèle.
Les charges d’exploitation, en baisse de 16 %, sont de 2,63 M€.
Les charges de personnel intérimaire ont baissé de 57,3 %.
Les charges de personnel régressent de 2,5 % et s’élèvent à 1,26 M€.
Un complément de provision retraite de 50 K€ a été constitué suite à la loi du 25.06.08 concernant le calcul des indemnités légales de licenciement, le mode de calcul des indemnités de départ à la retraite de notre convention collective étant directement basée sur les indemnités légales de licenciement. Compte tenu de ces éléments, le résultat d’exploitation est négatif de 6 K€.
La participation des salariés, calculée à partir du résultat fiscal, s’est élevée à 0,11 M€.
Suite à l'arrivée à échéance du crédit bail immobilier, nous avons dû réintégrer fiscalement les suramortissements du terrain et du bâtiment à hauteur de 0,58 M€ auxquels se sont ajoutées la provision retraite et la participation au bénéfice, de telle sorte que l’impôt société s’élève à 0,20 M€.
Le résultat net comptable est donc négatif à hauteur de 0,31 M€.
8. Fidback. — Au cours de ce premier exercice de 14 mois, les produits d’exploitation se sont élevés à 5,14 M€.
Les charges d’exploitation sont de 5,08 M€.
Le résultat d’exploitation est positif à hauteur de 62 K€.
Le résultat net est positif de 15 K€.
L’exercice en cours devrait être semblable à l’exercice précédent.
V. – Informations diverses sur la société.
1. Prises de participations au cours de l’exercice 2008-2009 :
Février 2009 : Acquisition de 64 parts de la SCI Europe appartenant à Monsieur William Mériel portant ainsi notre participation de 87 % à 99,8 %.
Mars 2009 : Prise de participation à hauteur de 19,97 % du capital de la société TRAGEM ONE dont le siège social est à Casablanca (Maroc). Cette société doit développer ses activités dans les prestations informatiques en éditique de gestion et en marketing direct.
2. Cession de participations au cours de l’exercice 2008-2009 :
Août 2008 : Cession de 100 % du capital de Porenvel.
3. Activité du groupe en matière de recherche et Développement. — La société Gocad Services développe et commercialise un logiciel permettant de faciliter les opérations de marketing d'entreprises à réseau.
La société Data One développe un logiciel permettant l'externalisation de toutes tâches liées à l'impression et à l'envoi de courriers égrenés.
4. Montant des dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents. — Nous vous rappelons qu'au titre des trois exercices précédents, les dividendes distribués à chaque action et le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 50 % puis de 40 % pour les distributions mises en paiement à compter du 1er janvier 2006 ont été les suivants :
|
Exercice |
Nombres d’actions |
Dividende distribué |
Eligible à l’abattement |
Revenu réel |
|
2005 - 2006 |
1 224 000 |
1,20 € |
Oui |
1,20 € |
|
2006 - 2007 |
1 224 000 |
0,60 € |
Oui |
0,60 € |
|
2007 - 2008 |
1 224 000 |
1,00 € |
Oui |
1,00 € |
La part des dividendes revenant aux actions propres, détenue par la société, est reclassée en réserve facultative.
5. Montant des dépenses et des charges non-déductibles résultat imposable. — Le montant global des dépenses et charges non déductibles du bénéfice imposable visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts s’élève à 22 958 euros, et celui de l’impôt correspondant s’élève à 7 652 euros.
6. Risques. — Se reporter page 86, Rapport du Président sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne (chapitre VIII).
7. Actionnariat. — La répartition du capital et des droits de vote s’établit comme suit au 31.07.09 :
|
|
% Du capital |
% Des droits de vote (1) |
|
William Mériel |
55,13 |
66,17 |
|
Daniel Ferrand |
15,20 |
19,87 |
|
Philippe Miserey |
0,10 |
0,07 |
|
Mauricette Mériel |
0,02 |
0,03 |
|
Autocontrôle |
9,77 |
|
|
Contrat de liquidité |
0,11 |
|
|
Financière de l’échiquier (FCP) |
9,73 |
6,86 |
|
Indépendance et Expansion Sicav |
5,42 |
3,82 |
|
Public |
4,52 |
3,18 |
|
|
100 |
100 |
|
(1) Un droit de vote double a été institué par l’assemblée générale en date du 27 septembre 1994. Il s’applique à toute action détenue nominativement par un même actionnaire pendant au moins quatre ans. |
||
Au 31.07.09 la totalité des droits de vote est de 1 737 030.
8. Rémunération des mandataires sociaux. — Se reporter page 86, rapport du Président sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne (chapitre III).
9. Actionnariat salarié. — Aucun actionnariat salarié n’a été mis en place dans la société.
10. État des mandats et fonctions des mandataires sociaux au 30 avril 2009 :
— William Mériel :
|
Fonctions |
Dénomination |
Capital |
Adresse |
N° RCS |
|
Président |
DIFFUSION PLUS SAS |
1 032 000 |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
B 392 704 516 |
|
Président |
EMISSAIRES SAS |
160 000 |
380, rue de l’Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
B 389 253 972 |
|
Président |
LA PARISIENNE DE ROUTAGE SAS |
160 000 |
20, rue des Marronniers, 94240 L’Ha-les-Roses |
B 382 864 403 |
|
Administrateur unique |
MAILTEC DIFUSION SL |
420 700 |
Riera de Caldes, 08800 Vilanova I La Geltru - ESPAGNE |
"B61 598 827" |
|
Gérant |
DATA ONE SARL |
1 300 000 |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
B 422 165 670 |
|
Président |
NORD SOUS FILM SAS |
160 000 |
Pavé de Stemberg - ZA du Blaton, 59126 Linselles |
B 333 591 816 |
|
Président |
GOCAD SERVICES SAS |
120 000 |
2, avenue de La Cristallerie, 92310 Sèvres |
B 479 661 704 |
|
Président |
FIDBACK SAS |
37 000 |
2, avenue de La Cristallerie, 92310 Sèvres |
B 502 849 300 |
|
Gérant |
SCI LES SPIREES |
7 622 |
Hameau de Caër, 27930 Normanville |
D 340 686 237 |
|
Gérant |
SCI POUR L’EUROPE |
7 622 |
RN 154 - Caër, 27930 Normanville |
D 344 424 791 |
|
Gérant |
SCI PROVENCE |
3 049 |
380, rue de l’Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
D 348 609 066 |
|
Gérant |
SCI ESPACE |
503 250 |
Route de Rouen, 27930 Normanville |
D 391 089 547 |
|
Gérant |
SCI DE LA GROSSE REMISE |
390 000 |
2, rue de L’Industrie, 27930 Gravigny |
D 402 539 944 |
|
Gérant |
EQUIP’TIME SARL |
10 000 |
8, rue de L’Equerre, 27490 Écardenville-sur-Eure |
B 494 278 203 |
|
Administrateur |
TRAGEM ONE |
300 000 Dirhams |
Casanearshore-Park Casablanca-Maroc |
329 652 |
— Daniel Ferrand :
|
Fonctions |
Dénomination |
Capital |
Adresse |
N° RCS |
|
Directeur général |
DIFFUSION PLUS SAS |
1 032 000 |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
B 392 704 516 |
|
Directeur général |
ÉMISSAIRES SAS |
160 000 |
380, rue de l’Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
B 389 253 972 |
|
Directeur général |
NORD SOUS FILM SAS |
160 000 |
Pavé de Stemberg - ZA du Blaton, 59126 Linselles |
B 333 591 816 |
— Philippe Miserey :
|
Fonctions |
Dénomination |
Capital |
Adresse |
N° RCS |
|
Directeur général |
DIFFUSION PLUS SAS |
1 032 000 |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
B 392 704 516 |
|
Directeur général |
LA PARISIENNE DE ROUTAGE SAS |
160 000 |
20, rue des Marronniers, 94240 L’Hay-les-Roses |
B 382 864 403 |
|
Directeur général |
ÉMISSAIRES SAS |
160 000 |
380, rue de l’Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
B 389 253 972 |
|
Directeur général |
NORD SOUS FILM SAS |
160 000 |
Pavé de Stemberg - ZA du Blaton, 59126 Linselles |
B 333 591 816 |
|
Directeur général délégué |
SACICAP EURE ET DIEPPE |
77 120 |
11, place Dupont de l’Eure, 27000 Evreux |
B 583 650 080 |
|
Administrateur |
TRAGEM ONE |
300 000 Dirhams |
Casanearshore-Park Casablanca-Maroc |
329 652 |
11. Honoraires des commissaires aux comptes de l’exercice 2008-2009 :
|
(En milliers d’euros) |
Scogex |
Mazars |
MAZARS autres sociétés du réseau |
Valaudit |
Total |
|
Commissariat aux comptes et certification des comptes sociaux et consolidés de SA GROUPE DIFFUSION PLUS |
72 |
64 |
|
|
136 |
|
Commissariat aux comptes et certification des comptes sociaux des filiales de SA GROUPE DIFFUSION PLUS |
164 |
|
15 |
8 |
187 |
|
Missions accessoires |
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
236 |
64 |
15 |
8 |
323 |
|
Juridique, fiscal, social |
|
|
|
|
|
|
Autres prestations |
|
|
|
|
|
|
Total |
236 |
64 |
15 |
8 |
323 |
VI. – Évolutions récentes et perspectives.
En juin 2009, nous avons placé notre filiale Mailtec Difusiòn sous la réglementation de la loi sur les faillites, compte tenu de la dégradation du marché espagnol. Le manque de visibilité tant à court terme qu'à moyen terme nous a conduit à décider l'abandon de cette activité.
Au cours du premier trimestre 2009-2010 le chiffre d'affaires a atteint 17,33 M€, il a diminué de 6 % par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent à périmètre constant.(hors Mailtec Difusiòn).
En septembre 2009, nous avons décidé, en accord avec les autres actionnaires, d'augmenter notre participation dans REGROUP'EURE et dans REGROUP'NORD pour la porter à 60 %. Cette décision devrait permettre un meilleur développement commercial.
Compte tenu du contexte de crise, qui touche particulièrement le Marketing Direct et la VPC, nous anticipons pour l'exercice 2009-2010 une nouvelle baisse du niveau d'activité et un résultat net part du Groupe en forte diminution.
Fait à Normanville, le 15 septembre 2009.
Le Conseil d’Administration.
II. — Compte de résultat consolidé au 30/04/09.
Compte de résultat comparé établi en normes IFRS
(En milliers d'euros).
|
Libellés |
Notes |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Chiffre d'affaires |
3.1 |
85 482 |
91 166 |
|
Achats consommés et charges externes |
3.2 |
-34 826 |
-40 232 |
|
Impôts et taxes |
3.3 |
-2 835 |
-2 720 |
|
Frais de personnel |
3.4 |
-31 966 |
-33 447 |
|
Amortissements, dépréciations et provisions |
3.5 |
-10 740 |
-9 748 |
|
Autres produits et charges d'exploitation |
3.6 |
724 |
419 |
|
Résultat d'exploitation |
|
5 838 |
5 438 |
|
Autres produits et charges non courants |
3.7 |
0 |
-916 |
|
Résultat des activités abandonnées |
3,8 |
-2 194 |
0 |
|
Résultat opérationnel |
|
3 643 |
4 522 |
|
Produits financiers |
3,9 |
270 |
429 |
|
Charges financières |
3,9 |
-1 262 |
-1 127 |
|
Coût financier |
|
-993 |
-698 |
|
Résultat avant impôt |
|
2 651 |
3 824 |
|
Charges d'impôts |
3,10 |
-991 |
-1 537 |
|
Résultat net |
|
1 659 |
2 288 |
|
Dont intérêts minoritaires |
|
-1 |
-8 |
|
Résultat net part du Groupe |
|
1 660 |
2 295 |
|
|
|
|
|
|
Résultat par action (en €) |
3,11 |
1,49 |
2,06 |
|
Résultat dilué par action (en €) |
3,11 |
1,49 |
2,06 |
III. — Bilan consolidé au 30/04/2009
(En milliers d’euros).
|
Actif |
Notes |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Actifs non courants |
|
64 017 |
69 476 |
|
Ecarts d'acquisition |
4.1 |
263 |
263 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
4.1 |
1 962 |
2 590 |
|
Immobilisations corporelles |
4.2 |
51 522 |
55 307 |
|
Immeubles de placement |
4.4 |
9 517 |
10 155 |
|
Actifs financiers |
4.5 |
751 |
1 144 |
|
Impôts différés actifs |
4.6 |
2 |
17 |
|
Actifs courants |
|
42 270 |
56 828 |
|
Stocks et en-cours de production |
4.7 |
2 929 |
3 679 |
|
Clients et comptes rattachés |
4.8 |
25 797 |
39 354 |
|
Autres créances |
4.9 |
3 358 |
5 178 |
|
Créances d'impôts exigibles |
4.10 |
597 |
|
|
Trésorerie et équivalents trésorerie |
4.11 |
9 589 |
8 617 |
|
Actifs des activités abandonnées |
4.12 |
1 230 |
|
|
Total |
|
107 518 |
126 304 |
|
Passif |
Notes |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Capitaux propres |
|
41 479 |
41 466 |
|
Capital |
4.13 |
2 020 |
2 020 |
|
Réserves |
|
41 390 |
40 460 |
|
Actions auto-détenues |
|
-3 648 |
-3 588 |
|
Résultat net part du Groupe |
|
1 660 |
2 295 |
|
Capitaux propres part du Groupe |
|
41 421 |
41 186 |
|
Intérêts des minoritaires |
|
58 |
280 |
|
Passifs non courants |
|
25 642 |
26 523 |
|
Provisions pour risques et charges |
4.14 |
1 273 |
376 |
|
Impôts différés passifs |
4.15 |
11 150 |
11 098 |
|
Emprunts et dettes financières |
4.16 |
12 957 |
14 729 |
|
Autres dettes |
4.19 |
262 |
320 |
|
Passifs courants |
|
37 914 |
56 944 |
|
Provisions pour risques et charges |
4.14 |
440 |
135 |
|
Emprunts et dettes financières |
4.16 |
6 547 |
8 127 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
4.20 |
7 896 |
10 382 |
|
Autres dettes |
4.21 |
23 032 |
37 278 |
|
Dettes d'impôts exigibles |
4.22 |
0 |
1 021 |
|
Produits différés |
4.23 |
1 252 |
1 372 |
|
Passifs des activités abandonnées |
4.24 |
1 230 |
|
|
Total |
|
107 518 |
126 304 |
IV. — Tableau des flux de trésorerie au 30 avril 2009.
|
|
Avril 2009 |
Avril 2009 |
Avril 2009 |
Avril 2008 |
|
Hors activités abandonnées |
Activités abandonnées |
Total des activités |
|
|
|
Flux de trésorerie liés à l'activité |
|
|
|
|
|
Résultat net consolidé |
3 853 |
-2 194 |
1 659 |
2 288 |
|
Eliminations des produits et charges sans incidence sur la trésorerie |
|
|
|
|
|
Amortissements, dépréciations et provisions d'exploitation |
10 740 |
421 |
11 161 |
9 748 |
|
Amortissements, dépréciations et provisions non courants |
|
1 497 |
1 497 |
916 |
|
Variation des impôts différés |
67 |
|
67 |
394 |
|
Plus ou moins values de cessions d'immobilisations |
19 |
|
19 |
18 |
|
Autres opérations sans incidence sur la trésorerie |
171 |
-9 |
162 |
-396 |
|
Marge brute d'autofinancement |
14 850 |
-285 |
14 565 |
12 968 |
|
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité |
-2 660 |
341 |
-2 319 |
-997 |
|
Flux de trésorerie générés par l'activité |
12 190 |
56 |
12 246 |
11 971 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements |
|
|
|
|
|
Acquisition d'immobilisations |
-6 386 |
|
-6 386 |
-6 957 |
|
Cession d'immobilisations |
695 |
7 |
702 |
259 |
|
Variations des autres actifs financiers |
-860 |
2 |
-858 |
-604 |
|
Incidence des variations de périmètre |
|
|
|
|
|
Acquisition Intérêts minoritaires SCI les Spirées et SCI Europe |
-473 |
|
-473 |
-1 018 |
|
Entrée minoritaires Fidback |
|
|
|
18 |
|
Remboursement partiel du compte courant Dinexis |
|
|
|
1 803 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements |
-7 024 |
9 |
-7 015 |
-6 499 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations de financements |
|
|
|
|
|
Dividendes versés |
-1 113 |
|
-1 113 |
-672 |
|
Achats ventes des titres d'autocontrôle |
-60 |
|
-60 |
|
|
Variations des dettes financières |
-2 823 |
-63 |
-2 886 |
-2 702 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations de financements |
-3 996 |
-63 |
-4 059 |
-3 374 |
|
Variation de trésorerie |
1 170 |
2 |
1 172 |
2 097 |
|
Trésorerie début |
8 401 |
216 |
8 617 |
6 520 |
|
Trésorerie fin |
9 571 |
218 |
9 789 |
8 617 |
|
Trésorerie et équivalents trésorerie (1) (bilan actif) |
9 589 |
218 |
9 807 |
8 617 |
|
Découverts bancaires (bilan passif) |
-18 |
|
-18 |
|
|
Trésorerie nette de fin de période |
9 571 |
218 |
9 789 |
8 617 |
|
(1) Dont trésorerie des activités abandonnées |
|
218 |
218 |
|
|
Trésorerie nette de fin de période après sortie Mailtec |
9 571 |
|
9 571 |
|
V. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers d’euros).
|
|
Capital |
Réserves consolidées |
Actions auto détenues |
Résultat de l’exercice |
Capitaux propres part du groupe |
Intérêts minoritaires |
Intérêts minoritaires en Dettes (1) |
Total Capitaux propres |
|
Capitaux Propres Présentés au 30 04 2007 |
2 020 |
41 985 |
-3 588 |
-312 |
40 104 |
885 |
-147 |
40 841 |
|
Actions auto détenues |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes hors auto détention |
|
|
|
-672 |
-672 |
|
|
-672 |
|
Affectation du résultat |
|
-985 |
|
985 |
|
|
|
|
|
Changement de périmètre Spirées (2) |
|
-241 |
|
|
-241 |
-179 |
|
-419 |
|
Changement de périmètre Europe (2) |
|
-310 |
|
|
-310 |
-289 |
|
-599 |
|
Entrée de périmètre Fidback |
|
|
|
|
|
18 |
|
18 |
|
Autres mouvements |
|
10 |
|
|
10 |
|
|
10 |
|
Résultat au 30/04/2008 |
|
|
|
2 295 |
2 295 |
-8 |
|
2 288 |
|
Capitaux propres au 30/04/2008 |
2 020 |
40 460 |
-3 588 |
2 295 |
41 186 |
427 |
-147 |
41 466 |
|
Actions auto détenues |
|
|
-60 |
|
-60 |
|
|
-60 |
|
Dividendes hors auto détention |
|
|
|
-1 113 |
-1 113 |
|
|
-1 113 |
|
Affectation du résultat |
|
1 182 |
|
-1 182 |
|
|
|
|
|
Changement de périmètre Europe (2) |
|
-252 |
|
|
-252 |
-222 |
|
-473 |
|
Autres mouvements |
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Résultat au 30/04/2009 |
|
|
|
1 660 |
1 660 |
-1 |
|
1 659 |
|
Capitaux propres au 30/04/2009 |
2 020 |
41 390 |
-3 648 |
1 660 |
41 421 |
205 |
-147 |
41 479 |
|
(1) Engagement de rachat de minoritaires de Mailtec Difusion (infra § 4.19) (2) Changement de périmètre |
||||||||
En juillet 2007, la société Groupe Diffusion Plus a acquis 30 % des titres de la SCI Les Spirées portant ainsi le pourcentage d’intérêt de 70 % à 99,99 %.
En février 2008, la société Groupe Diffusion Plus a acquis 17 % des titres de la SCI Pour l'Europe portant ainsi le pourcentage d’intérêt de 70 % à 87 %.
En février 2009, la société Groupe Diffusion Plus a acquis 12,8 % des titres de la SCI Pour l'Europe portant ainsi le pourcentage d’intérêt de 87 % à 99,8 %.
Les acquisitions complémentaires de titres d’une entreprise déjà intégrée globalement ne doivent pas remettre en cause les évaluations des actifs et des passifs identifiés, qui sont celles qui ont été déterminées à la date de prise de contrôle. En l’état actuel de la réglementation le groupe a retenu l’option de ne pas comptabiliser d’écart d’acquisition complémentaire mais d’imputer sur les capitaux propres la différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part complémentaire de capitaux propres consolidés que ces titres représentent à la date de leur acquisition.
VI. — Annexe aux comptes consolidés au 30/04/2009.
Principes comptables et évènements significatifs de la période.
Les comptes consolidés publiés au titre de l’exercice 2008-2009 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS.
Ces comptes ont été arrêtés le 15 septembre 2009 par le conseil d’administration.
La crise financière qui s’est progressivement accompagnée d’une crise économique emporte de multiples conséquences pour les entreprises et notamment au plan de leur activité et de leur financement.
La grande volatilité sur les marchés ainsi que le manque de visibilité sur le futur créent des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables qui sont requises en application des principes comptables.
Les estimations significatives réalisées par le Groupe Diffusion Plus pour l’établissement de ses comptes consolidés portent principalement sur :
— les immobilisations corporelles,
— les immobilisations financières,
— les stocks et en cours de production,
— les créances d’exploitation,
— les provisions.
1.1. Périmètre et méthodes de consolidation. — Toutes les sociétés comprises dans le périmètre clôturent leur exercice au 30 avril. Un arrêté semestriel est réalisé pour l’ensemble de ces sociétés au 31 octobre. Compte tenu du contrôle exclusif, toutes les sociétés du groupe sont consolidées par intégration globale.
1.2. Évènements significatifs de la période :
1.2.1. Abandon d’activité de la société Mailtec Difusion en Espagne. — L’activité de la filiale Mailtec Difusion en Espagne, qui s’est fortement dégradée au cours de l’exercice (déficit de l’exercice de 698 K€ pour un chiffre d’affaires de 3 679 K€), a conduit à placer cette société, au mois de juin 2009, sous la règlementation de la loi sur les faillites.
Compte tenu des perspectives très défavorables sur le marché espagnol, le Groupe n’a pas envisagé de présenter un plan de continuation et a décidé d’abandonner cette activité.
En conséquence de cette situation, les actifs et passifs de Mailtec Difusion ont été traités dans les comptes consolidés au 30 avril 2009 conformément aux dispositions de IFRS 5 en activités abandonnées ou en voie de l’être et ces actifs et passifs ont été reclassés sur les rubriques spécifiques du bilan « Actifs et passifs des activités abandonnées ».
Dans ce contexte, le Groupe a retenu l’hypothèse qu’il ne serait pas engagé au-delà des ses apports et des engagements qu’il a donnés et en a tiré les conséquences en limitant la valeur des actifs au montant des passifs existants à l égard des tiers.
Le résultat déficitaire de l’activité de l’exercice de Mailtec Difusion augmenté des dépréciations et provisions constituées en raison de l’abandon de l’activité, dont le montant s’élève au total à 2 194 K€ (avant incidence fiscale pour le Groupe) est présenté au compte de résultat sur une ligne distincte « résultat des activités abandonnées » et se décompose comme suit :
(Infra § note 3.8)
|
Résultat déficitaire de l’exercice |
698 K€ |
|
Dépréciations d’actifs consécutives à l’abandon d’activité |
1 165 K€ |
|
Provisions pour risques et charges d’abandon d’activité |
331 K€ |
|
Total |
2 194 K€ |
1.2.2. Sortie de la société Porenvel (au Portugal) du périmètre de consolidation au 1er mai 2008. — Compte tenu de la faible contribution de cette société aux résultats du groupe, la société Porenvel a été cédée à un tiers le 27 août 2008 avec effet au 1er mai 2008 pour une valeur légèrement inférieure aux valeurs nettes comptables consolidées, hors écarts d’acquisition.
Sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2008, le bénéfice de l’activité de cette filiale s’élevait à 20 K€ pour un chiffre d’affaires de 1 239 K€.
La décision de cession étant postérieure au 30 avril 2008, les éléments d’actifs (1 049 K€) et de passifs (251 K€) de cette filiale (dont les valeurs n’étaient pas significatives) n’ont pas été reclassés en « Actifs et Passifs destinés à être cédés » dans le bilan consolidé au 30 avril 2008.
Les incidences de cette cession sur les comptes consolidés sont couvertes par une dépréciation d’actifs de 67 K€ et une dépréciation des écarts d’acquisition de 183 K€ constituées à cet effet dans les comptes au 30 avril 2008.
1.2.3. Difficultés liées au démarrage de l’activité de la société Regroup’Eure et de la société Regroup’Nord (participations non consolidées). — Compte tenu des difficultés liées au démarrage de l’activité de la société Regroup’Eure et de la société Regrou’Nord (participations non consolidées) les avances en compte courant qui leur ont été consenties par le Groupe ont fait l’objet d’un complément de dépréciation pour la totalité de leur montant, soit 1 235 K€, au 30 avril 2009.
Les sociétés Regroup’Eure et Regroup’Nord n’ont pu être consolidées, pour des raisons matérielles, mais compte tenu des dépréciations enregistrées dans les comptes, une consolidation par mise en équivalence n’aurait pas eu d’autre incidence sur le résultat consolidé.
1.2.4. Provision pour engagements de retraite. — La convention collective dont dépend le Groupe Diffusion Plus fixe le montant de l’indemnité de fin de carrière des salariés à 50 % du montant de l’indemnité légale de licenciement.
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a doublé le mode de calcul de l’indemnité légale de licenciement et le Groupe a, par conséquent, doté un complément de provision pour engagement retraite de 566 K€ au 30 avril 2009. (Infra §3.4 et §4.14.2)
1.3. Présentation des états financiers. — Comparativement au 30 Avril 2008, aucune modification n’a été apportée dans la présentation des états financiers sur cet exercice.
1.4. Méthodes de conversion.
— Comptabilisation des opérations en devises dans les comptes des sociétés consolidées : toutes nos transactions sont libellées en euros.
— Conversion des états financiers des filiales étrangères : les états financiers des filiales étrangères sont établis en euros.
1.5. Compte de résultat :
1.5.1. Chiffre d’affaires. — Compte-tenu du délai relativement court d’exécution de nos prestations, le chiffre d’affaires est reconnu à l’achèvement de la prestation et à son acceptation par le client.
1.5.2. Autres produits et charges d’exploitation. — Cette rubrique regroupe les variations des travaux en cours, les productions immobilisées, les dividendes reçus, les plus ou moins values de cessions d’actifs incorporels et corporels, les subventions.
Elle regroupe également les pertes sur créances douteuses, nettes de reprises de dépréciations.
1.5.3. Résultat d’exploitation. — Le résultat d’exploitation correspond au chiffre d’affaires diminué des achats consommés et charges externes, des impôts et taxes, des charges de personnel, des dotations aux amortissements, des dépréciations et provisions d’exploitation et après prise en compte des autres produits et charges d’exploitation (notamment variations des travaux en cours, production immobilisée et résultats sur cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles).
1.5.4. Autres produits et charges non courants. — Le poste autres produits et charges non courants comprend des éléments qui ne sont pas récurrents.
1.5.5. Résultat opérationnel. — Le résultat opérationnel se calcule à partir du résultat d’exploitation et intègre les autres produits et charges non courants ainsi que le résultat des activités abandonnées.
1.5.6. Coût de l’endettement financier net. — L’endettement financier net est constitué de l’ensemble des emprunts et des dettes financières courants et non courants, diminué de la trésorerie.
Le coût de l’endettement financier net est constitué des charges et des produits générés par les éléments constitutifs de l’endettement financier net pendant la période, y compris les résultats de couverture de taux d’intérêts.
1.5.7. Impôt sur les résultats. — La charge d’impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.
Elles sont évaluées en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont.
Le régime français d’intégration fiscale permet à certaines sociétés françaises du groupe de compenser leurs résultats imposables pour la détermination de la charge d’impôt d’ensemble, dont seule la société intégrante Groupe Diffusion Plus SA reste redevable.
1.5.8. Résultats par action. — Le calcul des résultats nets par action est établi selon les règles édictées par l’IAS 33.
Les résultats nets par action sont obtenus à partir du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, déduction faite du nombre moyen d’actions auto détenues qui sont classées en diminution des capitaux propres.
La société n’a pas émis d’instruments financiers dilutifs.
1.6. Bilan Actif.
1.6.1. Immobilisations incorporelles :
— Écarts d’acquisition : Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.
Les actifs et passifs de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les écarts d’évaluation identifiés lors de l’acquisition sont comptabilisés dans les postes d’actifs et passifs concernés.
L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part du Groupe dans l’évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés est comptabilisé en écarts d’acquisition.
Les écarts d’acquisition ne sont plus amortis conformément à la norme IFRS 3 «regroupements d’entreprises». Ils font l’objet d’un test de perte de valeur lorsqu’un évènement défavorable intervient, et au moins une fois par an à l’occasion de la clôture des comptes annuels.
Les tests de dépréciation consistent à comparer les actifs nets comptables y compris les écarts d’acquisition et leur valeur recouvrable.
Les dépréciations relatives aux écarts d’acquisition sont irréversibles.
— Frais de recherche et de développement : Le Groupe continue de développer un logiciel permettant de faciliter les opérations de marketing d’entreprises à réseau. Il développe également un logiciel permettant d’externaliser toutes les tâches liées à l’impression et à l’envoi de courriers égrenés.
— Autres immobilisations incorporelles :
Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût de revient et sont amorties selon le mode linéaire, sur les durées de vie économique suivantes :
– Logiciels intégrés aux matériels de production : 5 à 12 ans ;
– Autres logiciels : 1 à 5 ans.
1.6.2. Immobilisations corporelles. — Le groupe a retenu, pour les immobilisations corporelles le modèle d’évaluation du coût historique.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan au coût historique amorti, sous déduction des amortissements. L’approche par composants a été appliquée en fonction du caractère dissociable et identifiable de chaque élément en y affectant sa propre durée d’utilisation estimée.
— Valeurs brutes :
Immeubles d’exploitation : En application des options offertes par la norme IFRS 1, la société a choisi, pour les immeubles d’exploitation, de retenir leur juste valeur au 1er mai 2004 comme coût présumé à cette date. Les immeubles d’exploitation ont donc été évalués au 1er mai 2004, date de première application des normes IFRS, à leur juste valeur déterminée par un expert immobilier indépendant, à l’exception de l’ensemble immobilier de la filiale Data One qui, compte tenu de son achèvement récent et de ses propres spécificités, a été maintenu à son coût de revient d’origine. Cette valeur a été retenue comme coût historique amorti.
Tous les immeubles ont fait l’objet d’une répartition par composants.
Autres immobilisations corporelles : Les autres immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Elles ne font l’objet d’aucune réévaluation.
— Amortissements : Les immobilisations corporelles, à l’exception des terrains (non amortissables), font l’objet d’un amortissement linéaire sur la durée de vie économique pour chaque catégorie de biens, avec des valeurs résiduelles à zéro compte tenu de leur caractère difficilement mesurable.
Les plans d’amortissement ont été recalculés au 1er mai 2004, date de 1ère application des normes IFRS, selon la méthode rétrospective pour l’ensemble des immobilisations corporelles, à l’exception des immeubles d’exploitation retenus sur la base du coût présumé à la date du bilan d’ouverture.
Les durées d’utilisation retenues sont les suivantes :
|
Terrains |
non amortissables |
|
Agencements de terrains |
|
|
VRD |
25 à 50 ans |
|
Espaces verts |
20 à 40 ans |
|
Constructions par composants : |
|
|
Gros oeuvre |
30 à 50 ans |
|
Charpente |
30 à 50 ans |
|
Bardage |
35 à 40 ans |
|
Couverture, étanchéité |
5 à 25 ans |
|
Menuiserie, métallerie |
25 à 40 ans |
|
Electricité, chauffage, plomberie |
5 à 20 ans |
|
Aménagements de bureaux |
10 à 25 ans |
|
Portails, clôtures |
10 à 20 ans |
|
Matériels et outillages |
5 à 12 ans |
|
Installations générales |
5 à 10 ans |
|
Matériels de transport |
3 à 4 ans |
|
Matériels de bureaux |
2 à 8 ans |
|
Mobiliers de bureaux |
8 ans |
— Crédits-bails et locations financement : Les biens, dont le groupe a la disposition par un contrat de crédit bail ou par un contrat de location financement, sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidés comme s’ils avaient été acquis par emprunt.
— Immeubles de placement : Compte tenu de la sortie de la société Dinexis du périmètre de consolidation , les immeubles détenus par le Groupe et loués à la société Dinexis ont été reclassés au 1er Mai 2007 sous la rubrique « Immeubles de placement ».
Le Groupe a retenu, pour les immeubles de placement, le modèle d’évaluation au coût historique amorti.
Les plans d’amortissement précédemment appliqués n’ont pas été modifiés.
1.6.3. Actifs financiers. — Les actifs financiers comprennent les titres de participation et les prêts et créances financiers.
Les titres de participation qui se composent pour l’essentiel de la participation au capital de la société Tagg Informatique (détenue à 19,62 %, sur laquelle le groupe n’exerce pas d’influence notable, et donc non consolidée) sont évalués, non pas en juste valeur, mais en coût historique, s’agissant d’une société non cotée dont la juste valeur ne peut pas être déterminée de façon précise. Ils font l’objet d’une dépréciation si nécessaire.
Les prêts et créances financiers sont évalués au coût amorti. Ils font l’objet d’une dépréciation dès qu’il existe une perte de valeur.
1.6.4. Stocks et en-cours de prestations. — Les stocks sont évalués selon la méthode dite du coût unitaire moyen pondéré et comprennent les coûts d’achats et frais accessoires s’agissant d’éléments fongibles.
Les prestations en cours sont valorisées au coût de revient.
1.6.5. Créances clients. — Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale.
Les créances considérées comme douteuses font l’objet de dépréciations déterminées en fonction de leur risque de non recouvrement. En cas de dépôt de bilan, les créances sont dépréciées en totalité.
1.6.6. Trésorerie et équivalents trésorerie. — La trésorerie comprend les liquidités en comptes bancaires, les parts d’OPCVM de trésorerie et les placements à court terme ne présentant pas de risque de changement de valeur et dont la date de réalisation à leur date d’acquisition est inférieure à trois mois.
Les parts d’OPCVM de trésorerie sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture.
1.6.7. Options de souscription ou d’achat d’actions. — Le Groupe n’a pas mis en oeuvre ces types de plans.
1.7. Bilan Passif :
1.7.1. Actions auto détenues. — Les actions auto détenues sont inscrites pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres.
1.7.2. Provisions pour risques et charges
1.7.2.1. Provisions pour engagements de retraite et indemnités de fin de carrière : Les engagements de retraites sont comptabilisés selon IAS 19 et sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté et la probabilité de présence à la date de départ à la retraite. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements couverts par les contrats d’assurance souscrits à cet effet.
Il n’est pas tenu compte d’un taux d’inflation ni d’un taux de rémunération futur des fonds de couverture. Les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat.
1.7.2.2. Autres provisions pour risques et charges : Les autres provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour le groupe.
Elles comprennent notamment des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature fiscale, des risques industriels et des risques sociaux.
Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables.
Les provisions pour risques et charges sont classées selon leur durée probable de dénouement en passifs non courants ou en passifs courants.
1.7.3. Impôts différés. — Les impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.
Ils sont évalués en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture de chaque période et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont.
1.7.4. Emprunts et dettes financières. — Les emprunts et dettes financières sont évalués suivant la méthode du coût amorti.
Les emprunts et dettes financières à moyen et long terme à l’origine sont présentés dans les passifs non courants pour la quote-part exigible à plus d’un an.
La part à moins d’un an des emprunts et des dettes financières à court terme sont présentés dans les passifs courants.
Aucun emprunt n’est assorti de clause de covenants.
1.7.5. Subventions publiques. — Les subventions obtenues liées à des investissements sont inscrites au bilan en produits différés.
Ces subventions sont rapportées au résultat au même rythme que l’amortissement des biens qu’elles ont contribué à financer.
Note 2. – Informations relatives au périmètre de consolidation.
2.1. Périmètre :
|
Dénomination |
Pays |
% |
Adresse |
Siren |
Date de création |
Consolidation |
|
|
07/08 |
08/09 |
||||||
|
Groupe |
France |
|
Hameau de Caër |
333 500 346 |
26/08/1985 |
IG |
IG * |
|
Diffusion plus SA |
|
|
27930 Normanville |
|
|
|
|
|
Société consolidante |
|
|
|
|
|
|
|
|
Diffusion Plus SAS |
France |
100 |
Les Champs Chouette 27600 Saint-Aubin Sur Gaillon |
392 704 516 |
01/11/1993 |
IG |
IG |
|
Emissaires SAS |
France |
100 |
380, rue de l'Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve Saint-Georges |
389 253 972 |
01/11/1992 |
IG |
IG |
|
Data One SARL |
France |
100 |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin Sur Gaillon |
422 165 670 |
01/04/1999 |
IG |
IG |
|
Nord sous Film SAS |
France |
100 |
Pavé de Stemberg, ZA du Blaton, 59126 Linselles |
333 591 816 |
27/09/1985 |
IG |
IG |
|
La Parisienne de Routage SAS |
France |
100 |
20, rue des Marronniers, 94240 L'Hay-les-Roses |
382 864 403 |
11/07/1991 |
IG |
IG |
|
Gocad Services SAS |
France |
51 |
2, avenue de la Cristallerie, 92310 Sèvres |
479 661 704 |
01/11/2004 |
IG |
IG |
|
Fidback SAS |
France |
51 |
2, avenue de La Cristallerie, 92310 Sèvres |
502 849 300 |
01/03/2008 |
IG |
IG |
|
Mailtec Difusion Sl (1) |
Espagne |
55 |
Riera de Caldes 08800 Vilanova I La Geltru |
"B61 598 827" |
30/04/1998 |
IG |
IG |
|
Porenvel SA |
Portugal |
100 |
Rua do Tribalo n° 10 2745-588 Barcarena |
"971 795 630" |
01/11/1991 |
IG |
|
|
SCI les Spirées |
France |
99,9 |
Hameau de Cäer 27930 Normanville |
340 686 237 |
01/01/1987 |
IG |
IG |
|
SCI pour l'Europe |
France |
99,8 |
RN 154 27930 Normanville |
344 424 791 |
18/03/1988 |
IG |
IG |
|
SCI Provence |
France |
99,9 |
380, rue de l'Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve Saint-Georges |
348 609 066 |
02/11/1988 |
IG |
IG |
|
SCI Espace |
France |
99,9 |
Route de Rouen, 27930 Normanville |
391 089 547 |
28/04/1993 |
IG |
IG |
|
SCI la Grosse Remise |
France |
99,9 |
2, rue de l'Industrie, 27930 Gravigny |
402 539 944 |
09/10/1995 |
IG |
IG |
|
(*) IG : Intégration globale (1) Activité abandonnée |
|||||||
2.2. Variations de périmètre
2.2.1. Exercice 2008-2009 :
1) Abandon de l’activité de la société Mailtec Difusion en Espagne.(Supra §1.2.1)
2) Sortie de périmètre de la société Porenvel au Portugal. (Supra §1.2.2)
La société Porenvel a été cédée le 27 août 2008 avec effet au 1er mai 2008 (cf. supra § 1.2 Évènements significatifs de la période).
3) Augmentation de pourcentage d’intérêt sans changement de méthode de consolidation.
En février 2009, la société Groupe Diffusion Plus a acquis 12,8 % des titres de la SCI pour l’Europe portant ainsi le pourcentage d’intérêts de 87 % à 99,8 % ( cf. Tableau de variation des capitaux propres).
2.2.2. Exercice 2007-2008 :
1) Entrée de la société Fidback SAS dans le périmètre de consolidation.
En mars 2008, la société Fidback CRM Services a cédé son fonds de commerce "d’agence de fabrication" à la société Fidback qui a été créée à cet effet et dont nous détenons 51 % du capital .
La société Fidback CRM Services a ensuite changé de dénomination sociale pour prendre la dénomination Gocad Services.
2)Augmentation de pourcentage d’intérêt sans changement de méthode de consolidation.
En juillet 2007, la société Groupe Diffusion Plus a acquis 30 % des titres de la SCI les Spirées portant ainsi le pourcentage d’intérêt de 70 % à 99,99 %.( cf. Tableau de variation des capitaux propres)
En février 2008, la société Groupe Diffusion Plus a acquis 17 % des titres de la SCI pour l’Europe portant ainsi le pourcentage d’intérêt de 70 % à 87 %.( cf. Tableau de variation des capitaux propres)
3) Sortie de périmètre de la société Dinexis.
95 % du capital de la société Dinexis a été cédé le 27 juillet 2007 avec effet au 1er mai 2007 dans les conditions prévues au 30 avril 2007 .
Note 3. – Informations sur le compte de résultat consolidé.
3.1. Chiffre d’affaires :
|
(En milliers d’euros) |
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Prestations de services |
3 679 |
87 971 |
89 871 |
|
Loyers des immeubles de placement |
|
1 190 |
1 295 |
|
Total |
3 679 |
89 160 |
91 166 |
|
Dont activités abandonnées |
-3 679 |
-3 679 |
|
|
Total |
|
85 482 |
91 166 |
3.2. Achats consommés et charges externes :
|
(En milliers d’euros) |
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Achats stockés |
796 |
8 711 |
9 487 |
|
Variation de stocks |
2 |
81 |
-169 |
|
Sous-traitance |
34 |
5 206 |
5 013 |
|
Achats non stockés |
200 |
2 219 |
2 311 |
|
Loyers |
183 |
2 506 |
3 167 |
|
Entretien maintenance |
327 |
4 556 |
4 367 |
|
Assurances |
26 |
579 |
734 |
|
Personnels intérimaires ( * ) |
117 |
6 494 |
8 587 |
|
Honoraires |
58 |
1 360 |
1 074 |
|
Transports |
129 |
3 114 |
3 179 |
|
Autres charges externes |
126 |
1 998 |
2 481 |
|
Total |
1 998 |
36 824 |
40 232 |
|
Dont activités abandonnées |
-1 998 |
-1 998 |
|
|
Total |
|
34 826 |
40 232 |
(*) Personnels intérimaires :
|
(En milliers d’euros) |
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Groupe diffusion plus |
|
|
23 |
|
Diffusion plus |
|
3 549 |
5 442 |
|
Emissaires |
|
980 |
751 |
|
Data one |
|
1 555 |
1 175 |
|
La Parisienne de Routage |
|
65 |
132 |
|
Gocad services |
|
21 |
12 |
|
Fidback |
|
8 |
1 |
|
Porenvel |
|
|
1 |
|
Mailtec Difusion |
117 |
117 |
585 |
|
Nord sous Film |
|
199 |
466 |
|
Total |
117 |
6 494 |
8 587 |
|
Dont activités abandonnées |
-117 |
-117 |
|
|
Total |
|
6 377 |
8 587 |
3.3. Impôts et taxes :
|
(En milliers d’euros) |
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Impôts et taxes sur rémunérations |
|
565 |
558 |
|
Taxe professionnelle |
|
1 593 |
1 449 |
|
Autres impôts et taxes |
9 |
686 |
712 |
|
Total |
9 |
2 844 |
2 720 |
|
Dont activités abandonnées |
-9 |
-9 |
|
|
Total |
|
2 835 |
2 720 |
3.4. Frais de personnel :
|
(En milliers d’euros) |
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Salaires et traitements |
1 430 |
23 087 |
23 178 |
|
Charges sociales |
405 |
9 687 |
9 594 |
|
Participation des salariés |
|
460 |
543 |
|
Variation provision indemnité de retraite (1) |
|
566 |
132 |
|
Total |
1 834 |
33 801 |
33 447 |
|
Dont activités abandonnées |
-1 834 |
-1 834 |
|
|
Total |
|
31 966 |
33 447 |
|
(1) Supra §1.2.4. |
|||
3.4.1 Salaires et traitements :
|
(En milliers d’euros) |
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Groupe diffusion plus |
|
1 294 |
1 215 |
|
Diffusion plus |
|
10 396 |
10 494 |
|
Emissaires |
|
2 188 |
2 253 |
|
Data one |
|
3 994 |
3 866 |
|
La Parisienne de Routage |
|
1 048 |
1 016 |
|
Gocad services |
|
1 019 |
1 300 |
|
Fidback |
|
796 |
86 |
|
Porenvel |
|
|
494 |
|
Mailtec Difusion |
1 430 |
1 430 |
1 526 |
|
Nord sous Film |
|
922 |
928 |
|
Total |
1 430 |
23 087 |
23 178 |
|
Dont activités abandonnées |
-1 430 |
-1 430 |
|
|
Total |
|
21 658 |
23 178 |
3.4.2. Répartition de l’effectif moyen :
|
|
Personnel permanent |
Personnel intérimaire |
Total |
|
Groupe diffusion Plus |
15 |
|
15 |
|
Diffusion plus |
501 |
115 |
616 |
|
Emissaires |
79 |
27 |
106 |
|
Data one |
147 |
48 |
195 |
|
La Parisienne de Routage |
43 |
2 |
45 |
|
Gocad services |
24 |
|
24 |
|
Fidback |
15 |
|
15 |
|
Mailtec Difusion |
79 |
5 |
84 |
|
Nord sous Film |
50 |
6 |
56 |
|
Total |
954 |
203 |
1 156 |
|
Dont activités abandonnées |
-79 |
-5 |
-84 |
|
Total |
875 |
198 |
1 072 |
3.4.3. Ventilation de l’effectif moyen par catégorie :
|
|
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Cadres |
5 |
87 |
88 |
|
Agents de maîtrise |
9 |
77 |
66 |
|
Employés |
10 |
133 |
136 |
|
Ouvriers |
61 |
859 |
1 003 |
|
Total |
84 |
1 156 |
1 293 |
|
Dont activités abandonnées |
-84 |
-84 |
|
|
Total |
0 |
1 072 |
1 293 |
3.4.4. Participation des salariés :
|
|
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Diffusion Plus |
131 |
334 |
|
Emissaires |
173 |
120 |
|
Nord sous Film |
110 |
38 |
|
La Parisienne de Routage |
46 |
51 |
|
Total |
460 |
543 |
3.5. Amortissements, dépréciations et provisions :
|
(En milliers d’euros) |
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Dotations aux amortissements |
407 |
9 347 |
9 144 |
|
Sur immobilisations incorporelles |
1 |
1 054 |
1 082 |
|
Sur immobilisations corporelles |
406 |
7 655 |
7 423 |
|
Sur immeubles de placement |
|
638 |
638 |
|
Dépréciations et provisions |
14 |
1 814 |
604 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
Sur créances douteuses |
14 |
131 |
230 |
|
Sur stocks |
|
184 |
80 |
|
Sur éléments financiers |
|
1 235 |
236 |
|
Provisions pour risques et charges |
|
264 |
57 |
|
Total |
421 |
11 161 |
9 748 |
|
Dont activités abandonnées |
-421 |
-421 |
|
|
Total |
0 |
10 740 |
9 748 |
3.6. Autres produits et charges d’exploitation
|
|
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Variations des travaux en cours |
-15 |
-399 |
316 |
|
Production immobilisée |
|
110 |
33 |
|
Dividendes |
|
79 |
0 |
|
Plus ou moins values de cessions d'actifs incorporels ou corporels |
|
-19 |
-18 |
|
Subventions d'investissements reprises en résultat |
|
61 |
61 |
|
Gains sur créances amorties et dettes prescrites |
|
794 |
|
|
Résultat net sur créances clients |
|
17 |
-57 |
|
Divers |
4 |
71 |
84 |
|
Total |
-11 |
713 |
419 |
|
Dont activités abandonnées |
11 |
11 |
|
|
Total |
0 |
724 |
419 |
3.7. Autres produits et charges non courants
|
|
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Provision pour risque pertes financières |
|
-66 |
|
Dotation dépréciation écart acquisition Porenvel |
|
-183 |
|
Dotation dépréciation immobilisations |
|
-67 |
|
Dotation dépréciation immeubles de placement |
|
-600 |
|
Total |
0 |
-916 |
Au 30/04/2008 ces charges se composaient principalement :
— D’une dépréciation de 600 K€ d’un immeuble de placement.
— D’une dépréciation de l’écart d’acquisition de la société Porenvel de 183 K€.
— D’une dépréciation d’actifs de 67 K€ concernant la société Porenvel.
3.8. Résultat des activités abandonnées :
|
Société Mailtec Difusion (Espagne) |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Résultat déficitaire de l'exercice |
-698 |
0 |
|
Dépréciations d'actifs consécutives à l'abandon d'activité |
-1 165 |
0 |
|
Provisions pour risques et charges d'abandon d'activité |
-331 |
0 |
|
Total |
-2 194 |
0 |
3.9. Coût financier :
|
(En milliers d’euros) |
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Coût de l'endettement financier |
-104 |
-1 282 |
-1 041 |
|
Autres charges financières |
|
-83 |
-85 |
|
Produits financiers |
0 |
270 |
429 |
|
Total |
-104 |
-1 096 |
-698 |
|
Dont activités abandonnées |
104 |
104 |
|
|
Total |
0 |
-993 |
-698 |
3.10. Charges d’impôts :
3.10.1 Comptes sociaux
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Groupe Difusion Plus (IF) (1) |
-338 |
90 |
|
Diffusion plus (IF) |
359 |
746 |
|
Emissaires (IF) |
400 |
250 |
|
Data one (IF) |
112 |
33 |
|
La Parisienne de Routage |
100 |
112 |
|
Porenvel |
|
6 |
|
Nord sous Film |
196 |
78 |
|
Mailtec Difusion |
|
|
|
Gocad services |
20 |
53 |
|
Fidback |
22 |
14 |
|
SCI Grosse Remise |
53 |
51 |
|
Total |
924 |
1 432 |
|
(1) (IF) Intégration fiscale de Groupe Diffusion Plus SA. |
||
3.10.2. Synthèse totale de la charge d’impôt
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Résultat avant impôts |
2 651 |
3 824 |
|
Charge d'impôts comptes sociaux |
924 |
1 432 |
|
Provision pour impôts |
|
-290 |
|
Différences temporaires (note 4,15) |
-538 |
-145 |
|
Retraitements de consolidation (note 4,15) |
605 |
540 |
|
Charge d'impôts sur retraitements (note 4.14) |
67 |
394 |
|
Charge totale d'impôts |
991 |
1 537 |
|
Résultat net |
1 659 |
2 288 |
3.10.3. Preuve d’impôts :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Résultat net |
1 659 |
2 288 |
|
Charge d'impôts |
991 |
1 537 |
|
Résultat avant impôts |
2 651 |
3 824 |
|
Retraitements |
|
|
|
Différences permanentes |
|
|
|
Dépréciation de titres |
|
111 |
|
Charges non déductibles |
184 |
183 |
|
Quote-part de frais et charges sur dividendes |
28 |
15 |
|
Quote-part de frais et charges sur plus value |
10 |
|
|
Dépréciation non déduite fiscalement 30/04/08 |
|
250 |
|
Déficits non activés Mailtec |
698 |
136 |
|
Dépréciation actifs Mailtec |
1 165 |
|
|
Déduction chez GDP dépréciation créances Mailtec |
-1 645 |
|
|
Dividendes hors groupe |
-79 |
|
|
Résultat fiscal théorique |
3 012 |
4 520 |
|
Taux d'Is théorique |
33,33 % |
33,33 % |
|
Impôt théorique |
1 004 |
1 507 |
|
Crédit d'impôt famille |
-32 |
|
|
Contribution additionnelle |
|
14 |
|
Rappel impôt |
8 |
|
|
Différentiels de taux |
|
15 |
|
Autres écarts |
11 |
1 |
|
Charge d'impôt au compte de résultat |
991 |
1 537 |
3.11. Résultat net part du Groupe par action. — Le nombre moyen d’actions par période est le suivant :
|
(En nombre d'actions) |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Nombre total d'actions |
1 224 000 |
1 224 000 |
|
Autocontrôle direct moyen |
112 601 |
109 001 |
|
Autocontrôle indirect moyen |
|
|
|
Nombre moyen d'actions en circulation |
1 111 399 |
1 114 999 |
|
|
Résultat net part du Groupe (K€) |
Nombre d'actions |
Résultat net part du Groupe par action (€) |
|
30 avril 2009 |
1 660 |
1 111 399 |
1,49 |
|
30 avril 2008 |
2 295 |
1 114 999 |
2,06 |
Note 4. – Informations sur les postes du bilan consolidé.
4.1. Ecarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles :
|
(En milliers d’euros) |
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Écarts d'acquisition : |
|
263 |
263 |
|
Valeurs brutes écarts d'acquisition : |
|
263 |
446 |
|
Porenvel |
|
|
183 |
|
Nord sous Film |
|
263 |
263 |
|
Dépréciation écarts d'acquisition : |
|
|
-183 |
|
Porenvel |
|
|
-183 |
|
Autres immobilisations incorporelles : |
3 |
1 966 |
2 590 |
|
Logiciels : |
24 |
6 914 |
6 610 |
|
Amortissements |
-21 |
-5 077 |
-4 076 |
|
Immobilisations en cours |
|
129 |
56 |
|
Avances sur immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
Total |
3 |
2 229 |
2 853 |
|
Dont activités abandonnées |
-3 |
-3 |
|
|
Total |
|
2 226 |
2 853 |
4.2. Immobilisations corporelles :
|
(En milliers d’euros) |
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Terrains et aménagements |
|
3 156 |
3 152 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
|
-521 |
-393 |
|
Constructions et agencements |
30 |
27 008 |
26 297 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-30 |
-4 564 |
-3 146 |
|
Matériels, outillages et aménagements |
3 426 |
63 565 |
62 152 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-3 260 |
-39 072 |
-34 965 |
|
Autres immobilisations corporelles |
180 |
6 312 |
6 066 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-136 |
-4 366 |
-4 255 |
|
Immobilisations corporelles en cours |
|
188 |
334 |
|
Avances sur immobilisations corporelles |
|
24 |
67 |
|
Total |
209 |
51 731 |
55 307 |
|
Dont activités abandonnées |
-209 |
-209 |
|
|
Total |
|
51 522 |
55 307 |
4.3. Variation des immobilisations incorporelles et corporelles :
4.3.1. Variations des valeurs brutes :
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Augmentations |
Diminutions |
Activités abandonnées Mailtec |
Montants fin de période |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
Écarts d'acquisition sur titres |
446 |
|
183 |
|
263 |
|
Concessions, logiciels |
6 610 |
353 |
49 |
24 |
6 891 |
|
Immobilisations en cours |
55 |
73 |
0 |
|
129 |
|
Avances sur immobilisations |
|
|
|
|
0 |
|
Sous-total |
7 111 |
426 |
231 |
24 |
7 282 |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
3 152 |
5 |
|
|
3 156 |
|
Constructions bâtiments et aménagements |
26 297 |
909 |
198 |
30 |
26 979 |
|
Matériels et outillages |
62 152 |
4 363 |
2 950 |
3 426 |
60 139 |
|
Installations générales |
1 784 |
7 |
81 |
22 |
1 687 |
|
Autres immobilisations corporelles |
4 282 |
864 |
543 |
158 |
4 445 |
|
Immobilisations en cours |
334 |
-136 |
10 |
|
188 |
|
Avances sur immobilisations |
67 |
-42 |
|
|
24 |
|
Sous-total |
98 067 |
5 970 |
3 783 |
3 635 |
96 619 |
|
Total |
105 178 |
6 396 |
4 014 |
3 659 |
103 901 |
4.3.2. Variations des amortissements et dépréciations :
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Augmentations |
Diminutions |
Activités abandonnées Mailtec |
Montants fin de période |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
Écarts d'acquisition sur titres |
183 |
|
183 |
|
0 |
|
Concessions, logiciels |
4 076 |
1 050 |
49 |
21 |
5 057 |
|
Sous-total |
4 258 |
1 050 |
231 |
21 |
5 057 |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
393 |
127 |
|
|
521 |
|
Constructions bâtiments et aménagements |
3 146 |
1 113 |
260 |
30 |
3 969 |
|
Matériels et outillages |
34 965 |
6 897 |
2 224 |
3 260 |
36 378 |
|
Installations générales |
1 223 |
89 |
65 |
22 |
1 226 |
|
Autres immobilisations corporelles |
3 032 |
598 |
512 |
115 |
3 003 |
|
Sous-total |
42 760 |
8 824 |
3 061 |
3 426 |
45 097 |
|
Total |
47 018 |
9 875 |
3 292 |
3 447 |
50 154 |
4.4. Immeubles de placement :
4.4.1. Variations des valeurs brutes :
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Reclassement |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immeubles de placement |
|
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
1 347 |
|
|
|
1 347 |
|
Constructions bâtiments et aménagements |
11 959 |
|
|
|
11 959 |
|
Total |
13 306 |
|
|
|
13 306 |
4.4.2. Variations des amortissements et dépréciations :
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Reclassement |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immeubles de placement |
|
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
0 |
|
|
|
0 |
|
Constructions bâtiments et aménagements |
3 151 |
|
638 |
|
3 789 |
|
Total |
3 151 |
|
638 |
|
3 789 |
4.4.3. Juste valeur des immeubles de placement :
La juste valeur des immeubles de placement est détaillée dans le tableau suivant :
Une mise à jour des expertises par bâtiments a été faite sur l’exercice par le cabinet Collomé.
|
Au 30/04/2009 |
Valeurs brutes |
Amortissements |
Valeurs nettes |
Valeurs Expertises 2008/2009 |
|
Immeubles de placement |
|
|
|
|
|
Immeuble Europe |
4 288 |
941 |
3 347 |
4 281 |
|
Immeuble grosse remise |
3 570 |
1 069 |
2 501 |
3 433 |
|
Immeuble espace |
5 448 |
1 779 |
3 668 |
3 900 |
|
Total |
13 306 |
3 789 |
9 517 |
11 614 |
4.5. Actifs financiers :
|
(En milliers d’euros) |
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Titres de participation |
|
|
|
|
Tagg informatique |
|
567 |
567 |
|
Divers (1) |
|
8 |
3 |
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
Créances sur participations |
|
1 962 |
1 685 |
|
Dépréciations créances sur participations |
|
-1 962 |
-1 311 |
|
Prêts au personnel |
|
32 |
47 |
|
Dépôts et cautionnements |
17 |
160 |
154 |
|
Autres |
|
|
|
|
Total |
17 |
767 |
1 144 |
|
Dont activités abandonnées |
-17 |
-17 |
|
|
Total |
0 |
751 |
1 144 |
4.6. Impôts différés actifs :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Impôts différés actifs (infra §4.15) |
2 |
17 |
|
Total |
2 |
17 |
4.7. Stocks et en-cours de production :
|
(En milliers d’euros) |
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Matières et autres approvisionnements stockés |
34 |
2 487 |
2 586 |
|
Dépréciations |
|
-362 |
-153 |
|
En-cours de production |
33 |
902 |
1 301 |
|
Dépréciations |
|
-30 |
-55 |
|
Sous-total |
67 |
2 996 |
3 679 |
|
Dont activités abandonnées |
-67 |
-67 |
|
|
Total |
0 |
2 929 |
3 679 |
4.8. Clients et comptes rattachés :
|
(En milliers d’euros) |
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Créances clients |
701 |
26 902 |
39 850 |
|
Dépréciations |
-20 |
-424 |
-496 |
|
Sous-total |
680 |
26 477 |
39 354 |
|
Dont activités abandonnées |
-680 |
-680 |
|
|
Total |
|
25 797 |
39 354 |
4.9. Autres créances :
|
(En milliers d’euros) |
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Autres débiteurs |
|
1 133 |
1 086 |
|
Créances sociales |
0 |
43 |
79 |
|
État, impôts et TVA |
23 |
1 190 |
2 092 |
|
Charges constatées d'avance |
|
1 049 |
1 025 |
|
Autres |
13 |
145 |
1 063 |
|
Provision dépréciation autres créances |
|
-167 |
-167 |
|
Sous-total |
36 |
3 394 |
5 178 |
|
Dont actif vîtes abandonnées |
-36 |
-36 |
|
|
Total |
|
3 358 |
5 178 |
4.10. Créances d’impôts exigibles
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Créances d'impôts exigibles |
597 |
|
|
Total |
597 |
|
4.11. Trésorerie et équivalents trésorerie :
|
(En milliers d’euros) |
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Valeurs mobilières de placement |
|
8 279 |
5 299 |
|
Comptes bancaires et autres disponibilités |
218 |
1 527 |
3 318 |
|
Sous-total |
218 |
9 807 |
8 617 |
|
Dont activités abandonnées |
-218 |
-218 |
|
|
Total |
|
9 589 |
8 617 |
4.12. Actifs des activités abandonnées. — Au 30 avril 2009, détail des actifs de l’activité abandonnée de la société Mailtec Difusion :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Actifs non courants : |
|
|
|
Valeurs brutes des immobilisations incorporelles et corporelles |
3 659 |
|
|
Amortissements |
-2 281 |
|
|
Dépréciations |
-1 165 |
|
|
Actifs financiers |
17 |
|
|
Sous total actifs non courants |
229 |
0 |
|
Actifs courants |
|
|
|
Stocks et en-cours de production |
67 |
|
|
Clients et comptes rattachés |
680 |
|
|
Autres créances |
36 |
|
|
Trésorerie et équivalents trésorerie |
218 |
|
|
Sous total actifs courants |
1 001 |
0 |
|
Total |
1 230 |
0 |
4.13. Capitaux propres, part du Groupe :
Information sur le capital :
— Capital social : le capital se compose de 1 224 000 actions de 1,65 euro.
— Titres auto détenus :
Un programme de rachats d’actions Groupe Diffusion Plus a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires le 27 septembre 1999, cette autorisation a été renouvelée depuis, lors de chaque assemblée générale dont la dernière s’est tenue le 15 octobre 2008.
Au cours de l’exercice 2008-2009 la société a acquis 3600 titres.
Au 30 avril 2009 l’autocontrôle s’élevait à 112 601 actions soit 9,20 % du capital.
L’ensemble de ces actions (112 601) est porté en diminution des capitaux propres consolidés, sur la base du coût historique cumulé.
L’Assemblée Générale Mixte du 15 octobre 2008 a autorisé, pour une durée de 24 mois, la réduction du capital social par annulation de tout ou partie des actions acquises, dans le cadre du programme de rachat d’actions propres, par la société elle-même, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce dans la limite de 10 %.
Cette autorisation n’a pas été utilisée au cours de l’exercice 2008- 2009.
4.14. Provisions pour risques et charges
4.14.1. Soldes à la clôture :
|
(En milliers d’euros) |
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Passifs non courants : |
|
|
|
|
Provisions pour engagements de retraite |
|
876 |
310 |
|
Autres provisions |
|
397 |
66 |
|
Sous-total |
|
1 273 |
376 |
|
Passifs courants : |
|
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
|
440 |
135 |
|
Sous-total |
|
440 |
135 |
|
Total |
|
1 713 |
511 |
|
Dont activités abandonnées |
|
|
|
|
Total |
|
1 713 |
511 |
4.14.2. Provisions pour engagements de retraite. — Les engagements de retraite envers le personnel sont d’un montant peu significatif du fait de la jeunesse des sociétés du groupe, de la forte rotation observée des effectifs et de l’ancienneté relativement faible des salariés.
La convention collective dont dépend le Groupe Diffusion Plus fixe le montant de l’indemnité de fin de carrière des salariés à 50 % du montant de l’indemnité légale de licenciement.
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a doublé le mode de calcul de l’indemnité légale de licenciement et le Groupe a, par conséquent, doté un complément de provision pour engagement retraite de 566 K€ sur l’exercice 2008-2009.
Les provisions pour engagements de retraite se décomposent comme suit :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Engagements calculés |
1 110 |
537 |
|
Actifs de couverture |
234 |
227 |
|
Charges constatées d'avance |
|
|
|
Provisions pour engagements |
876 |
310 |
4.14.3. Variation de l’exercice des provisions pour risques et charges :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/08 |
Dotations |
Reprises (utilisées) |
Reprises (non utilisées) |
30/04/09 |
|
Passifs non courants |
376 |
898 |
|
|
1 273 |
|
Provisions pour engagements de retraite |
310 |
566 |
|
|
876 |
|
Provision abandon activité |
|
331 |
|
|
331 |
|
Autres provisions |
66 |
|
|
|
66 |
|
Passifs courants |
135 |
377 |
33 |
40 |
440 |
|
Provisions pour litiges fournisseurs |
10 |
|
|
|
10 |
|
Provisions pour litiges clients |
2 |
108 |
|
|
110 |
|
Autres provisions |
124 |
269 |
33 |
40 |
320 |
|
Total |
511 |
1 275 |
33 |
40 |
1 713 |
4.15. Impôts différés passif (en milliers d’euros) :
|
Origine/Nature |
Impôts différés Actif (+) Passif (-) |
Augmentation (+) |
||
|
30/04/2008 |
changement de périmètre |
30/04/2009 |
Diminution (-) de charge d'impôts |
|
|
Différences temporaires : |
|
|
|
|
|
Organic |
75 |
|
80 |
-4 |
|
Amortissements CB immobiliers |
|
|
169 |
-169 |
|
Participation |
181 |
|
156 |
25 |
|
Provision retraite |
103 |
|
292 |
-189 |
|
Déficit reportable |
|
|
|
|
|
Autres provisions |
272 |
|
462 |
-190 |
|
Divers |
4 |
|
14 |
-11 |
|
Sous-total |
635 |
|
1 173 |
-538 |
|
Retraitements de consolidation : |
|
|
|
|
|
Crédits-bails et locations |
-12 000 |
|
-12 213 |
212 |
|
Dépréciations neutralisées |
|
|
-114 |
114 |
|
Plus values de cessions |
17 |
|
2 |
15 |
|
Divers |
333 |
|
139 |
195 |
|
Écarts d'évaluation matériels |
-66 |
|
-135 |
69 |
|
Sous-total |
-11 716 |
|
-12 321 |
605 |
|
Total net |
-11 081 |
|
-11 148 |
67 |
|
Dont solde ISD Actif |
17 |
|
2 |
|
|
Dont solde ISD Passif |
-11 098 |
|
-11 150 |
|
4.16. Emprunts et dettes financières :
4.16.1. Dettes par nature :
|
(En milliers d’euros) |
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
||||||
|
Non Courants |
Courants |
Total |
Non Courants |
Courants |
Total |
Non Courants |
Courants |
Total |
|
|
Emprunts |
312 |
173 |
485 |
12 770 |
6 643 |
19 412 |
14 449 |
8 059 |
22 508 |
|
Intérêts courus sur emprunts |
|
|
|
|
3 |
3 |
|
1 |
1 |
|
Participation des salariés |
|
|
|
499 |
55 |
554 |
280 |
67 |
346 |
|
Découverts bancaires |
|
|
|
|
18 |
18 |
|
0 |
0 |
|
Total |
312 |
173 |
485 |
13 268 |
6 720 |
19 988 |
14 729 |
8 127 |
22 856 |
|
Dont activités abandonnés |
-312 |
-173 |
-485 |
-312 |
-173 |
-485 |
|
|
|
|
Total |
|
|
|
12 957 |
6 547 |
19 503 |
14 729 |
8 127 |
22 856 |
4.16.2. Dettes par maturité :
|
(En milliers d’euros) |
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Inférieures à 1 an |
173 |
6 720 |
8 127 |
|
De 1 à 5 ans |
312 |
13 267 |
14 315 |
|
Supérieures à 5 ans |
|
1 |
414 |
|
Sous-total |
485 |
19 988 |
22 856 |
|
Dont activités abandonnées |
-485 |
-485 |
|
|
Total |
|
19 503 |
22 856 |
4.16.3. Variation des emprunts :
|
(En milliers d’euros) |
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Emprunts souscrits |
|
5 638 |
6 087 |
|
Emprunts remboursés |
63 |
8 734 |
8 588 |
|
Dont Activités abandonnées |
-63 |
-63 |
|
|
Augmentation dettes de participation des salariés |
|
335 |
205 |
|
Remboursement de participation des salariés |
|
127 |
401 |
4.17. Nantissement de dettes. — Toutes les dettes d’emprunts sont assorties de nantissements sur les biens qu’elles financent.
4.18. Instruments financiers
4.18.1. Risque de change. — L’ensemble des opérations du Groupe est libellé en euros.
4.18.2. Risque de taux sur emprunts :
|
(En milliers d’euros) |
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
En-cours taux fixe |
485 |
14 809 |
15 043 |
|
En-cours taux variable sur T4M |
|
269 |
1 277 |
|
En-cours taux variable sur EURIBOR 3 mois |
|
3 387 |
4 744 |
|
En-cours taux révisable sur CODEVI |
|
948 |
1 445 |
|
Total |
485 |
19 412 |
22 508 |
|
Dont activités abandonnées |
-485 |
-485 |
|
|
Total |
0 |
18 928 |
22 508 |
4.19. Autres dettes non courantes :
|
(En milliers d’euros) |
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Intérêts minoritaires |
|
147 |
147 |
|
Dépôts et cautionnements reçus |
|
114 |
173 |
|
Total |
|
262 |
320 |
|
Dont activités abandonnées |
|
|
|
|
Total |
0 |
262 |
320 |
|
(1) Ces intérêts minoritaires correspondent à l’engagement d’achat à première demande des parts détenues par un actionnaire minoritaire d’une société filiale sur la base de la situation nette comptable et d’une valeur minimum au nominal. Le comité d’interprétation a confirmé qu’en application du § IAS 32-33, il convient de constater une dette financière dès lors que l’entreprise encoure une obligation de payer en numéraire l’acquisition de titres d’une société contrôlée détenus par des actionnaires minoritaires, même si cette obligation est conditionnée au fait qu’un tiers exerce l’option qui lui a été accordée. |
|||
4.20. Fournisseurs et comptes rattachés
|
(En milliers d’euros) |
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Fournisseurs |
285 |
6 837 |
8 705 |
|
Factures non parvenues |
200 |
1 543 |
1 677 |
|
Sous-total |
485 |
8 380 |
10 382 |
|
Dont activités abandonnées |
-485 |
-485 |
0 |
|
Total |
0 |
7 896 |
10 382 |
4.21. Autres dettes courantes :
|
(En milliers d’euros) |
Dont Mailtec |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Dettes sociales |
128 |
6 342 |
6 390 |
|
Dettes fiscales (hors impôts exigibles) |
14 |
1 049 |
1 063 |
|
TVA |
47 |
4 908 |
5 809 |
|
Fournisseurs d'immobilisations |
|
292 |
304 |
|
Avoirs à établir - Avances sur commandes |
|
1 816 |
3 155 |
|
Clients créditeurs |
|
2 572 |
2 787 |
|
Affranchissements à payer auprès de La Poste |
|
5 872 |
16 925 |
|
Autres créditeurs |
72 |
440 |
844 |
|
Sous-total |
261 |
23 293 |
37 278 |
|
Dont activités abandonnées |
-261 |
-261 |
|
|
Total |
|
23 032 |
37 278 |
4.22. Dettes d’impôts exigibles :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Impôts à payer |
|
1 021 |
4.23. Produits différés :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Subventions publiques |
1 247 |
1 305 |
|
Crédit bail immobilier Diffusion Plus |
831 |
873 |
|
Crédit bail immobilier Data One |
415 |
432 |
|
Autres produits différés |
6 |
66 |
|
Total |
1 252 |
1 371 |
La subvention de 1 524 K€ à l’origine concernant le crédit bail immobilier Diffusion Plus représentant un montant net d’amortissements de 1 042 K€ au 01/05/2004 (date de passage aux IFRS) fait l’objet pour le solde d’un amortissement sur la durée moyenne des principaux composants.
La méthode rétrospective a été appliquée pour le plan d’amortissement de la subvention obtenue de 535 K€ à l’origine concernant le crédit bail immobilier Data One.
4.24. Passifs des activités abandonnées. — Au 30 avril 2009, détail des passifs de l’activité abandonnée de la société Mailtec Difusion
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Passifs non courants : |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
|
|
|
Emprunts et dettes financières |
312 |
|
|
Total Passifs non courants |
312 |
0 |
|
Passifs courants : |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
|
|
|
Emprunts et dettes financières |
173 |
|
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
485 |
|
|
Autres dettes courantes |
261 |
|
|
Total Passifs courants |
919 |
0 |
|
Total |
1 230 |
0 |
Note 5. – Informations diverses.
5.1. Informations concernant les organes de direction et d’administration :
— Rémunérations des organes de direction et d’administration : les rémunérations brutes au titre de l’exercice ont été de 603 K€.
– Il n’a pas été versé de jetons de présence aux membres du conseil d’administration.
– Comme tous les cadres de la société, les dirigeants bénéficient d’une retraite complémentaire article 83 payée par la société.
– Messieurs Daniel FERRAND et Philippe MISEREY, directeurs généraux délégués de Groupe Diffusion Plus SA, bénéficient, en cas de révocation de fonction ou bien en cas de changement dans le management de la société ou encore en cas de limitations importantes de leurs attributions de mandataire entraînant leur départ, d’une indemnité à titre de dommages et intérêts égale à 24 mois de rémunération brute mensuelle de base pour chacun d’eux.
– Monsieur Stéphane PIERRE, directeur général de Gocad Services SAS ,et monsieur Guillaume CHARLES, directeur général de Fidback SAS, bénéficient dans des conditions semblables d’une indemnité égale à douze mois de leur rémunération brute mensuelle de base.
5.2. Périmètre de l’intégration fiscale :
Liste des sociétés membres du Groupe (Article 46 quater 0 ZK de l’annexe III CGI) :
|
Société mère |
SA GROUPE DIFFUSION PLUS Hameau de Caër, 27930 Normanville |
|
Filiale n°1 |
SAS EMISSAIRES 380, rue de l’Appel du 18 Juin 1940, ZAC des Prés de l’Hôpital - 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
|
Filiale n°2 |
SAS DIFFUSION PLUS Les Champs Chouette, 27600 Saint Aubin Sur Gaillon |
|
Filiale n°3 |
SARL DATAONE Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin sur Gaillon |
Note 6. – Information sectorielle.
6.1. Information par secteur d’activité. — Le groupe exerce une activité unique.
6.2. Information par zone géographique. — Le groupe ayant pris la décision sur l’exercice d’abandonner son activité en Espagne (Mailtec Difusion), la totalité de son activité s’exerce en France.
Note 7. – Engagements hors bilan.
7.1. Dettes garanties par des sûretés réelles (en K€). — Il s’agit des sûretés hypothécaires sur les constructions et des nantissements sur les matériels et outillages.
|
|
Dettes garanties |
Montant des sûretés |
|
Emprunts et dettes auprès des organismes financiers |
|
|
|
Sur immobilier |
3 344 |
3 344 |
|
Sur matériels |
12 758 |
12 758 |
|
Total |
16 101 |
16 101 |
7.2. Droit individuel à la formation (DIF)
Engagements en matière de droits individuels à la formation :
— Droits acquis au titre du DIF : 72 621 heures.
VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
(Exercice clos le 30 avril 2009).
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 30 avril 2009 sur :
— Le contrôle des comptes consolidés de la société Groupe Diffusion Plus, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— La justification de nos appréciations ;
— La vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2. Justification de nos appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 30 avril 2009 ont été réalisées dans un contexte d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note 1 de l’annexe des comptes.
Dans ce contexte et conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne :
— les modalités d’évaluation de l’ensemble des immobilisations ainsi que le traitement approprié des contrats de crédit-bail et de location ;
— les modalités d’évaluation des créances et des dettes d’exploitation.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Mont-Saint-Aignan et à Evreux, le 30 septembre 2009.
Les Commissaires aux Comptes :
|
Mazars : |
Scogex : |
|
Olivier le Bertre ; |
Norbert Lecomte. |
B. — Comptes sociaux.
I. — Bilan au 30 avril 2009.
(En euros).
|
Actif |
30/04/09 |
30/04/08 |
||
|
Brut |
Amortissements et dépréciations |
Net |
Net |
|
|
Capital souscrit non appelé |
|
|
|
|
|
Actif immobilisé : |
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
Concessions, brevets, droits similaires |
1 475 539 |
1 313 883 |
161 656 |
446 113 |
|
Fonds commercial |
1 794 041 |
1 794 041 |
|
760 235 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
2 400 |
|
2 400 |
|
|
Avances, acomptes sur immobilisations Incorporelles |
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
Terrains |
|
|
|
|
|
Constructions |
5 732 592 |
5 303 782 |
428 810 |
568 164 |
|
Installations techniques, |
|
|
|
|
|
Matériels et outillages |
|
|
|
|
|
Autres immobilisations corporelles |
913 940 |
843 793 |
70 147 |
109 548 |
|
Immobilisations en cours |
|
|
|
|
|
Avances, acomptes sur immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
Immobilisations financières : |
|
|
|
|
|
Participations mises en équivalence |
|
|
|
|
|
Autres participations |
8 908 783 |
459 979 |
8 448 804 |
9 165 827 |
|
Créances rattachées à des participations |
7 744 637 |
2 760 957 |
4 983 680 |
6 982 631 |
|
Autres titres immobilisés |
1 987 884 |
341 770 |
1 646 114 |
1 927 980 |
|
Prêts |
751 765 |
751 265 |
500 |
751 765 |
|
Autres immobilisations financières |
77 569 |
|
77 569 |
74 834 |
|
Total |
29 389 150 |
13 569 470 |
15 819 680 |
20 787 097 |
|
Actif circulant : |
|
|
|
|
|
Stocks : |
|
|
|
|
|
Marchandises |
|
|
|
|
|
Créances : |
|
|
|
|
|
Clients et comptes rattachés |
660 906 |
94 358 |
566 548 |
1 020 678 |
|
Avances, acomptes sur commandes |
23 262 |
|
23 262 |
17 510 |
|
Autres créances |
814 683 |
|
814 683 |
93 997 |
|
Capital souscrit appelé non versé |
|
|
|
|
|
Divers : |
|
|
|
|
|
Valeurs mobilières de placement |
2 943 832 |
|
2 943 832 |
|
|
Disponibilités |
37 878 |
|
37 878 |
43 462 |
|
Comptes de régularisation : |
|
|
|
|
|
Charges constatées d'avance |
55 180 |
|
55 180 |
57 800 |
|
Total |
4 535 741 |
94 358 |
4 441 383 |
1 233 447 |
|
Charges à répartir |
|
|
|
|
|
Primes rembourssementt obligations |
|
|
|
|
|
Écarts de conversion actif |
|
|
|
|
|
Total actif |
33 924 891 |
13 663 828 |
20 261 063 |
22 020 544 |
|
Passif |
30/04/09 |
30/04/08 |
|
Capitaux propres : |
|
|
|
Capital social ou individuel |
2 019 600 |
2 019 600 |
|
Primes émission, fusion, apport |
|
|
|
Écarts de réévaluation |
|
|
|
Réserve légale |
201 960 |
201 960 |
|
Réserves statutaires ou contractuelles |
12 388 335 |
10 884 781 |
|
Réserves réglementées |
|
|
|
Autres réserves |
|
|
|
Acompte sur dividende |
|
|
|
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) |
1 050 046 |
2 616 962 |
|
Subventions d'investissement |
|
|
|
Provisions réglementées |
300 504 |
290 908 |
|
Total |
15 960 445 |
16 014 211 |
|
Autres fonds propres |
|
|
|
Produit émissions titres participatifs |
|
|
|
Avances conditionnées |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
|
|
|
Provisions pour risques |
704 452 |
146 267 |
|
Provisions pour charges |
88 448 |
52 005 |
|
Total |
792 900 |
198 272 |
|
Dettes |
|
|
|
Emprunts obligataires convertibles |
|
|
|
Autres emprunts obligataires |
|
|
|
Emprunts, dettes établissements de crédit |
1 831 360 |
2 040 076 |
|
Emprunts, dettes financières diverses |
553 658 |
1 810 061 |
|
Avances, acomptes sur commandes en cours |
17 470 |
41 228 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
322 487 |
351 247 |
|
Dettes fiscales et sociales |
557 393 |
1 428 121 |
|
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
31 754 |
117 586 |
|
Autres dettes |
180 291 |
12 764 |
|
Comptes de régularisation |
|
|
|
Produits constatés d'avance |
13 305 |
6 978 |
|
Total |
3 507 718 |
5 808 061 |
|
Écarts de conversion passif |
|
|
|
Total passif |
20 261 063 |
22 020 544 |
II. — Compte de résultat.
|
(En euros) |
30.04.09 |
30.04.08 |
|
Chiffre d'affaires |
5 431 801 |
5 734 637 |
|
Subvention |
|
1 830 |
|
Reprises sur amortissements et provisions, |
|
|
|
Transfert de charges |
31 564 |
29 509 |
|
Autres produits |
343 |
16 905 |
|
Produits d'exploitation |
5 463 708 |
5 782 881 |
|
Achats de marchandises |
13 |
7 |
|
Achats matières premières et approvisionnements |
|
|
|
Autres achats et charges externes |
1 739 167 |
1 495 463 |
|
Impôts et taxes |
157 633 |
160 472 |
|
Salaires et traitements |
1 323 028 |
1 243 331 |
|
Charges sociales |
613 549 |
579 678 |
|
Dotations amortissements sur immobilisations |
510 334 |
587 092 |
|
Dotations provisions sur immobilisations |
760 236 |
371 025 |
|
Dotations provisions sur actif circulant |
94 358 |
|
|
Dotations provisions risques et charges |
598 659 |
196 129 |
|
Autres charges |
11 410 |
860 |
|
Charges d'exploitation |
5 808 387 |
4 634 057 |
|
Résultat d'exploitation |
-344 679 |
1 148 824 |
|
Produits financiers de participations |
2 940 199 |
3 837 652 |
|
Produits autres valeurs mobilières |
|
|
|
Autres intérêts produits assimilés |
37 310 |
42 820 |
|
Reprises sur provisions |
614 484 |
1 167 |
|
Différences positives de change |
|
|
|
Produits nets cessions VMP |
9 587 |
|
|
Produits financiers |
3 601 580 |
3 881 639 |
|
Dotations financières amortissements et provisions |
3 245 567 |
297 801 |
|
Intérêts et charges assimilés |
725 956 |
252 673 |
|
Différences négatives de change |
|
|
|
Charges nettes cessions VMP |
|
|
|
Charges financières |
3 971 523 |
550 474 |
|
Résultat financier |
-369 943 |
3 331 165 |
|
Résultat courant |
-714 622 |
4 479 989 |
|
Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
1 966 422 |
134 592 |
|
Produits exceptionnels sur opérations de capital |
916 612 |
59 473 |
|
Reprises sur provisions |
22 962 |
290 000 |
|
Produits exceptionnels |
2 905 996 |
484 065 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
750 000 |
2 115 149 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations de capital |
698 792 |
40 598 |
|
Dotations exceptionnelles amortissements et provisions |
30 414 |
101 804 |
|
Charges exceptionnelles |
1 479 206 |
2 257 551 |
|
Résultat exceptionnel |
1 426 790 |
-1 773 486 |
|
Participation des salariés |
|
|
|
Impôt |
-337 878 |
89 541 |
|
Résultat de l'exercice |
1 050 046 |
2 616 962 |
III. — Annexe aux comptes sociaux du 30 avril 2009
Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 30 avril 2009 dont le total est de 20 261 063 € et au compte de résultat dégageant un bénéfice net de 1 050 046 €.
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er mai 2008 au 30 avril 2009.
Les notes et les tableaux, ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. Ils sont présentés en euros.
Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 1er septembre 2009.
I. – Faits caractéristiques de l’exercice.
L’activité de la filiale MAILTEC DIFUSION en Espagne, qui s’est fortement dégradée au cours de l’exercice (déficit de l’exercice de 698 K€ pour un chiffre d’affaires de 3 679 K€), a conduit à placer cette société, au mois de juin 2009, sous la règlementation de la loi sur les faillites.
Dans ce contexte, la société a retenu l’hypothèse qu’elle ne serait pas engagée au-delà de ses apports et des engagements qu’elle a donnés et a décidé de tirer les conséquences de cette situation en comptabilisant à la clôture de l’exercice une dépréciation des titres de participation et des créances détenues sur cette société ainsi qu’une provision pour risques afin de couvrir les charges relatives à l’abandon de l’activité de cette filiale.
Les dépréciations et provisions ainsi constituées au 30 avril 2009 s’élèvent ainsi à 2 170 780 €.
|
Dépréciation complémentaire des titres de participation |
(infra §III.A.3.4) |
119 096 € |
|
Dépréciation du prêt participatif |
(infra §III.A.3.4) |
751 265 € |
|
Dépréciation des avances en compte courant |
(infra §III.A.3.4) |
798 845 € |
|
Dépréciation des autres créances |
|
94 358 € |
|
Provision pour risques et charges d’abandon d’activité |
(infra §II.B.2) |
331 427 € |
|
Provision complémentaire pour engagements |
(infra §II.B.2) |
75 789 € |
|
|
|
2 170 780 € |
II. – Principes, règles et méthodes comptables.
La crise financière qui s’est progressivement accompagnée d’une crise économique emporte de multiples conséquences pour les entreprises et notamment au plan de leur activité et de leur financement.
La très grande volatilité sur les marchés ainsi que le manque de visibilité sur le futur créent des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables qui sont requises en application des principes comptables.
Les estimations significatives réalisées par GROUPE DIFFUSION PLUS pour l’établissement de ses comptes annuels portent principalement sur :
— les immobilisations corporelles,
— les immobilisations financières,
— les créances d’exploitation,
— les provisions.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l’exploitation,
— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
— Indépendance des exercices,
Et conformément aux principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels définis par le code de commerce et le règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable.
Aucune dérogation aux principes, règles et méthodes de base de la comptabilité n’est intervenue dans l’exercice.
III. – Informations relatives au bilan.
A. ACTIF
1. Immobilisations. — La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
La société Groupe Diffusion Plus applique depuis le 1er mai 2005 le nouveau traitement comptable sur les actifs défini par les règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06.
Lorsque les amortissements calculés sur la durée d’utilisation sont inférieurs aux amortissements calculés sur la durée d’usage admise fiscalement, la différence est constatée sous forme d’amortissements dérogatoires.
— Durées et modes d’amortissement :
|
|
Modes |
Durées |
|
Logiciels |
Linéaire |
1 à 5 ans |
|
Constructions et agencements selon les composants |
Linéaire |
10 à 50 ans |
|
Matériels et outillages |
Linéaire |
5 à 12 ans |
|
Installations générales |
Linéaire |
5 à 10 ans |
|
Matériels de transport |
Linéaire |
3 à 4 ans |
|
Matériels et mobiliers de bureau |
Linéaire |
2 à 8 ans |
Les mouvements relatifs aux postes de l’actif immobilisé sont regroupés dans les deux tableaux suivants.
— Tableau de variation des immobilisations :
|
|
Montants début période |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin période |
|
Immobilisations incorporelles |
1 466 164 |
11 775 |
|
1 477 939 |
|
Mali technique (1) |
1 794 041 |
|
|
1 794 041 |
|
Constructions sur sol d'autrui |
5 708 442 |
24 150 |
|
5 732 592 |
|
Installations techniques, |
|
|
|
|
|
Matériels et outillages industriels |
|
|
|
|
|
Installations, agencements, |
529 869 |
|
|
529 869 |
|
Aménagements divers |
|
|
|
|
|
Matériels de transport |
1 097 |
9 649 |
280 |
10 466 |
|
Mobiliers et matériels de bureau |
372 200 |
6 256 |
4 852 |
373 604 |
|
Immobilisations corporelles en cours |
|
|
|
|
|
Avances et acomptes |
|
|
|
|
|
Sous-total |
9 871 813 |
51 831 |
5 132 |
9 918 512 |
|
Participations et créances rattachées |
17 831 346 |
1 613 602 |
2 791 527 |
16 653 421 |
|
Autres titres immobilisés |
1 927 980 |
59 904 |
|
1 987 884 |
|
Prêts et autres immobilisations financières |
826 599 |
3 935 |
1 200 |
829 334 |
|
Sous-total |
20 585 925 |
1 677 441 |
2 792 727 |
19 470 639 |
|
Total général |
30 457 738 |
1 729 272 |
2 797 859 |
29 389 151 |
(1) La société civile Les Sonnantes (qui détenait 60 480 actions de la société Groupe Diffusion Plus) a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine au 1er novembre 2005 qui a été comptabilisée aux valeurs nettes comptables et s’est traduite par un mali technique de 1 794 041 euros comptabilisé en immobilisations incorporelles.
|
Suivi du mali technique |
Nombre |
Cours |
Valeurs brutes 30/04/2009 |
|
Titres détenus au 30/04/2005 |
48 521 |
37,37 |
1 813 227 |
|
Titres reçus TUP SONNANTES |
60 480 |
1,90 |
114 754 |
|
Titres d'autocontrôle acquis le 26/02/09 |
3 600 |
16,64 |
59 904 |
|
Sous total |
112 601 |
17,65 |
1 987 885 |
|
Mali Technique TUP SONNANTES affecté aux titres d'autocontrôle |
|
|
1 794 041 |
|
Valeurs brutes |
112 601 |
|
3 781 926 |
|
Dépréciation mali technique |
|
|
1 794 041 |
|
Dépréciation titres propres |
|
|
341 771 |
|
Valeurs nettes |
112 601 |
|
1 646 114 |
|
Valeurs vénales |
112 601 |
14,62 |
1 646 114 |
— Tableau de variation des amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles :
|
|
Montants début période |
Dotations |
Reprises |
Montants fin période |
|
Immobilisations incorporelles |
1 020 050 |
293 832 |
|
1 313 882 |
|
Dépréciation mali technique |
1 033 806 |
760 235 |
|
1 794 041 |
|
Constructions sur sol d'autrui |
5 140 279 |
163 504 |
|
5 303 783 |
|
Installations techniques, |
|
|
|
|
|
Matériels et outillages industriels |
|
|
|
|
|
Installations, agencements, |
517 798 |
|
|
517 798 |
|
Aménagements divers |
|
|
|
|
|
Matériels de transport |
580 |
2 603 |
20 |
3 163 |
|
Matériels et mobiliers de bureau |
275 241 |
50 395 |
2 804 |
322 832 |
|
Total |
7 987 754 |
1 270 569 |
2 824 |
9 255 500 |
2. Liste des filiales et participations. — (cf. tableau joint)
3. Titres de participation et autres immobilisations financières
3.1 Titres de participation
— Acquisitions :
|
Acquisition de près de 19,97 % de la société Tragem’One |
5.400 € |
|
Acquisition de 13 % de la SCI Europe (portant la participation de 87 % à 100 %) |
497.112 € |
|
|
502.512 € |
— Cessions : Les titres de la filiale portugaise Porenvel ont été cédés en juillet 2008 avec une plus value de cession de 205 183 euros.
— Mode d’évaluation des titres de participation :
– Participations « sociétés opérationnelles » : Les titres de participation sont estimés à leur valeur d’usage, c’est-à-dire la valeur qu’un chef d’entreprise prudent et avisé accepterait de décaisser pour les obtenir s’il avait à les acquérir. La méthode de valorisation retenue prend en compte les capitaux propres et la rentabilité de chaque société.
Toutes les variations négatives entre la valeur d’usage et le coût historique font l’objet d’une constitution de dépréciation.
– Participations « sociétés immobilières » : Les titres de participation des sociétés civiles immobilières sont estimés en fonction des valeurs des biens immobiliers qu’elles détiennent.
Tous ces immeubles, à vocation industrielle, sont valorisés en fonction de leur valeur d’utilisation, à l’appui d’une expertise réalisée par le cabinet COLLOME Frères, cette valeur est néanmoins limitée à une valeur vénale.
La valorisation des titres en découlant n’a engendré aucune dépréciation.
3.2. Titres d’autocontrôle :
|
|
30/04/09 |
30/04/08 |
|
Nombre de titres |
112 601 |
109 001 |
|
Prix d’acquisition |
1 987 885 |
1 927 980 |
|
Valeur à la clôture |
1 646 114 |
2 688 216 |
|
Dépréciation sur titres |
341 770 |
|
3.3. Prêts et autres immobilisations financières :
|
|
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Prêt participatif Mailtec Difusion |
751 265 |
751 265 |
|
Prêts au personnel |
500 |
500 |
|
Dépôts et cautionnements |
77 569 |
74 834 |
|
Valeurs brutes |
829 334 |
826 599 |
|
Dépréciations (prêt participatif) |
751 265 |
|
|
Valeurs nettes |
78 069 |
826 599 |
3.4. Dotations et reprises de dépréciations :
Sur titres :
|
Société |
30/04/2008 |
Dotations |
Reprises |
30/04/2009 |
|
Mailtec Difusion |
113 299 |
119 096 |
|
232 395 |
|
Gocad services |
61 200 |
|
30 600 |
30 600 |
|
SET |
121 950 |
|
|
121 950 |
|
Regroup'Eure |
35 000 |
|
|
35 000 |
|
Regroup'Nord |
40 000 |
|
|
40 000 |
|
Titres propres |
|
341 770 |
|
341 770 |
|
Divers |
33 |
|
|
33 |
|
Total |
371 482 |
460 866 |
30 600 |
801 748 |
Sur avances financières :
|
Société |
30/04/2008 |
Dotations |
Reprises |
30/04/2009 |
|
Mailtec Difusion (1) |
|
798 845 |
|
798 845 |
|
Prêt participatif Mailtec Difusion (1) |
|
751 265 |
|
751 265 |
|
Regroup'Eure (2) |
124 502 |
1 149 535 |
|
1 274 037 |
|
Regroup'Nord |
|
85 056 |
|
85 056 |
|
SET |
186 902 |
|
|
186 902 |
|
Dinexis (3) |
1 000 000 |
|
583 884 |
416 116 |
|
Total |
1 311 404 |
2 784 701 |
583 884 |
3 512 221 |
|
1) Mailtec Difusion. (supra § I). 2) Regroup’Eure : Compte tenu des difficultés liées au démarrage de l’activité de cette société, les avances en compte courant qui lui ont été consenties ont fait l’objet d’une dépréciation pour la totalité de leur montant au 30 avril 2009. 3) Dinexis : Compte tenu des accords conclus lors de la cession de cette filiale en juillet 2007 et de ses résultats au 30 avril 2008, notre société a constaté sur l’exercice une perte définitive de sa créance en compte courant de 583 884€ et la dépréciation antérieurement constituée a été reprise pour le même montant. |
||||
4. Créances rattachées à des participations - Classement par échéance : Le total des créances, détaillé dans le tableau des filiales, s’élève à 8 495 902 Euros dont 6 758 897 Euros remboursables à moins d’un an.
|
Créances rattachées |
7 744 637 |
|
Prêt participatif |
751 265 |
|
Sous total |
8 495 902 |
5. Éléments concernant les entreprises liées :
|
Actif : |
|
|
Participations |
Voir note n°2 |
|
Créances rattachées à des participations |
Voir note n°4 |
|
Créances clients et comptes rattachés |
628 721 |
|
Autres créances |
397 |
|
Passif : |
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
51 867 |
|
Comptes courants |
439 099 |
|
Autres dettes |
244 123 |
|
Compte de résultat : |
|
|
Charges exceptionnelles |
750 000 |
|
Charges financières |
54 769 |
|
Dotations de provisions pour dépréciations |
1 669 206 |
|
Produits financiers |
420 550 |
|
Dividendes |
2 413 087 |
|
Produits exceptionnels |
1 966 422 |
|
Reprise de provisions pour dépréciations |
30 600 |
6. Actif circulant :
— Classement par échéances : toutes les créances de l’actif circulant sont exigibles à un an au plus.
— Produits à recevoir
|
|
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Clients factures à établir |
109 572 |
45 448 |
|
Fournisseurs avoirs à recevoir |
397 |
4 454 |
|
Produits divers à recevoir |
1 079 |
102 |
|
Total |
111 048 |
50 003 |
— Mode d’évaluation des valeurs mobilières de placement : Le prix de revient des valeurs mobilières de placement est comparé au cours du dernier jour de l’exercice, l’écart éventuel est déprécié s’il est négatif. Les plus-values latentes sur titres d’OPCVM sont réintégrées fiscalement.
— Sicav monétaires :
|
|
30/04/09 |
30/04/08 |
|
Valeur comptable |
2 943 832 |
Néant |
|
Valeur d’inventaire selon prix de marché |
2 943 832 |
Néant |
7. Comptes de régularisation actif
— Charges constatées d’avance :
|
|
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Crédit bail véhicules |
1 038 |
518 |
|
Locations immobilières |
1 576 |
1 503 |
|
Locations mobilières |
843 |
840 |
|
Entretien et maintenance |
10 849 |
9 653 |
|
Assurances |
6 033 |
5 998 |
|
Documentations |
712 |
|
|
Honoraires |
7 318 |
16 670 |
|
Frais de bourse |
5 233 |
5 400 |
|
Publicité - annonces |
11 088 |
10 607 |
|
Voyages et déplacements |
|
720 |
|
Cotisations |
1 610 |
1 000 |
|
Autres charges de personnel |
5 043 |
4 891 |
|
Intérêts |
3 837 |
|
|
Total |
55 180 |
57 800 |
B. PASSIF.
1. Capitaux propres :
— Capital social :
|
|
Nombre |
Nominal |
|
Actions composant le capital au début de l’exercice |
1 224 000 |
1,65 |
|
Actions composant le capital en fin d’exercice |
1 224 000 |
1.65 |
— Tableau de variation des capitaux propres :
|
Exercice 2008-2009 |
|
|
A. 1. Capitaux propres à la clôture de l’exercice n-1 avant affectation |
13 397 250 |
|
2. Affectation du résultat à la situation nette par l’Ago |
2 616 962 |
|
3. Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice n |
16 014 212 |
|
B. Apports reçus |
|
|
1. Variation du capital |
|
|
2. Variation des autres postes |
|
|
C. Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice après apports rétroactifs |
16 014 212 |
|
D. Variations en cours d’exercice |
-1 103 814 |
|
1. Variation du capital |
|
|
2. Variation des primes, réserves, report à nouveau (a) |
-1 113 409 |
|
3. Variation des provisions relevant des capitaux propres |
|
|
4. Amortissements dérogatoires (b) |
9 595 |
|
5. Autres variations - Acomptes sur dividendes |
|
|
E. Capitaux propres au bilan de clôture de l’exercice avant Ago |
14 910 398 |
|
F. Variation totale des capitaux propres au cours de l’exercice |
-1 103 814 |
|
G. Dont : variations dues à des modifications de structure au cours de l’exercice |
|
|
H. Variation totale des capitaux propres au cours de l’exercice hors opérations de structure |
-1 103 814 |
|
(a) Dont dividendes versés (hors autocontrôle) 1 113 409. (b) Incidence du retraitement des nouvelles durées d’amortissements des constructions depuis le 1er mai 2005 (supra III A1). |
|
2. Provisions pour risques et charges :
|
|
30/04/2008 |
Dotations |
Reprises de provisions utilisées |
Reprises de provisions non utilisées |
30/04/2009 |
|
Provisions pour engagements de retraites |
52 005 |
36 443 |
|
|
88 448 |
|
Provisions garantie de passif |
65 780 |
|
|
|
65 780 |
|
Provisions intérêts minoritaires (1) |
71 456 |
75 789 |
|
|
147 245 |
|
Provisions pour risque activité abandonnée (Mailtec) |
|
331 427 |
|
|
331 427 |
|
Provisions pour autres risques |
9 031 |
155 000 |
4 031 |
|
160 000 |
|
Total |
198 272 |
598 659 |
4 031 |
|
792 900 |
Au 30/04/08, une provision pour risques d’un montant de 71 456 euros avait été constituée en vue de faire face à la prise en charge éventuelle par la société de l’engagement de rachat des intérêts minoritaires d’une société filiale à la valeur nominale. Cette provision a été ajustée au 30/04/09.
3. Emprunts, dettes financières et divers :
— Classement par échéances :
|
Rubrique |
Total |
A 1 an au plus |
Entre 1 et 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
A plus de 1 an à l’origine |
|
|
|
|
|
Emprunts bancaires |
1 830 683 |
678 572 |
1 152 111 |
|
|
Dépôts de garantie reçus |
114 559 |
|
|
114 559 |
|
A moins de 1 an à l’origine |
|
|
|
|
|
Compte courant DIFFUSION PLUS |
432 320 |
432 320 |
|
|
|
Compte courant EMISSAIRES |
6 542 |
6 542 |
|
|
|
Compte courant GROSSE REMISE |
236 |
236 |
|
|
|
Intérêts courus sur emprunts |
677 |
677 |
|
|
|
Total |
2 385 017 |
1 118 347 |
1 152 111 |
114 559 |
— Information sur le risque de taux :
|
En-cours taux fixe |
944 848 |
|
En-cours taux variable sur T4M |
|
|
En-cours taux variable sur TRCAM |
|
|
En-cours taux révisable sur EURIBOR |
885 835 |
|
Total capital restant dû |
1 830 683 |
Les risques de variation de taux sur les emprunts, dont l’indice de référence est le marché monétaire, sont couverts par des placements, adossés à des taux de même nature, suivant l’évolution de la trésorerie.
4. Autres dettes - Classement par échéance. — Toutes les autres dettes sont payables à moins d’un an.
— Charges à payer :
|
|
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Intérêts courus sur emprunts |
677 |
696 |
|
Fournisseurs factures non parvenues |
138 992 |
173 471 |
|
Avoirs à établir |
169 832 |
12 764 |
|
Personnel |
206 000 |
121 853 |
|
Organismes sociaux |
97 490 |
57 197 |
|
État |
31 563 |
31 778 |
|
Total |
644 554 |
397 759 |
5. Comptes de régularisation passif :
— Produits constatés d’avance :
|
|
30/04/2009 |
30/04/2008 |
|
Locations divers |
13 305 |
6 978 |
|
Total |
13 305 |
6 978 |
6. Accroissement et allégement de la dette future d’impôt. — L’impôt payé d’avance au titre des charges non déductibles l’année de leur comptabilisation se décompose comme suit :
|
Organic |
12 732 |
|
Provisions pour engagements de retraites |
88 448 |
|
Provisions activité abandonnée |
331 427 |
|
Autres provisions pour risques |
150 000 |
|
Provision intérêts minoritaires |
147 245 |
|
Dépréciation Créance en compte courant Dinexis |
416 116 |
|
Quote-part non déductible sur abandons de créances |
42 664 |
|
Total |
1 188 632 |
|
Taux d’imposition 33,1/3 % |
33,33 % |
|
Allégement de la dette future d’impôt |
396 211 |
La société n’a pas, à la clôture de l’exercice, d’impôt à payer au titre des charges déductibles l’année de leur comptabilisation.
IV. – Informations relatives au compte de résultat.
1. Ventilation de l’effectif moyen :
|
|
Salariés |
Personnel mis à disposition |
Total |
|
Cadres |
6 |
|
6 |
|
Agents de maîtrise |
2 |
|
2 |
|
Employés |
7 |
|
7 |
|
Ouvriers |
|
|
|
|
Total |
15 |
0 |
15 |
2. Résultat exceptionnel :
|
Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
|
1 966 422 |
|
Retour sur abandon de créances Data One |
1 966 422 |
|
|
Produits exceptionnels sur opérations en capital |
|
916 612 |
|
Cessions immobilisations incorporelles |
166 666 |
|
|
Cessions immobilisations corporelles |
14 946 |
|
|
Cessions immobilisations financières (titres Porenvel) |
735 000 |
|
|
Reprise sur provisions |
|
22 962 |
|
Amortissements dérogatoires |
20 819 |
|
|
Risques et charges exceptionnelles |
2 143 |
|
|
Produits exceptionnels |
|
2 905 996 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
|
750 000 |
|
Abandon de créances à Gocad Services |
750 000 |
|
|
Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
|
698 791 |
|
VNC des immobilisations incorporelles cédées |
166 666 |
|
|
VNC des immobilisations corporelles cédées |
2 308 |
|
|
VNC des immobilisations financières cédées (titres Porenvel) |
529 817 |
|
|
Dotations aux provisions |
|
30 415 |
|
Amortissements dérogatoires |
30 415 |
|
|
Charges exceptionnelles |
|
1 479 206 |
|
Résultat exceptionnel |
|
1 426 790 |
3. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :
— Intégration fiscale : La société, en tant que société mère, intègre fiscalement trois filiales, Diffusion Plus, Emissaires et Data One.
Dans le cadre de l’intégration fiscale, chaque filiale est redevable, à l’égard de la société mère, de l’impôt qu’elle aurait acquitté si elle avait été imposée séparément.
A la clôture de l’exercice, la société mère n’a aucun engagement de reversement d’économies d’impôts à l’égard de ses filiales.
— Ventilation de l’impôt :
|
|
Résultat courant |
Résultat exceptionnel |
Résultat total |
|
Résultat avant impôt |
-714 622 |
1 426 790 |
712 168 |
|
Impôt de l’exercice |
-699 337 |
361 458 |
-337 879 |
|
Résultat après impôt |
-15 285 |
1 065 332 |
1 050 047 |
— Méthode employée : Les corrections fiscales ont été reclassées selon leur nature en résultat courant et résultat exceptionnel.
|
|
Courant |
Exceptionnel |
Total |
|
Résultat |
-714 622 |
1 426 790 |
712 168 |
|
Déductions fiscales |
-3 013 708 |
-2 171 604 |
-5 185 312 |
|
Réintégrations fiscales |
1 630 319 |
41 829 |
1 672 148 |
|
Résultat fiscal |
-2 098 011 |
-702 985 |
-2 800 996 |
|
Taux d’imposition |
33,33 % |
33,33 % |
33,33 % |
|
Montant impôt société |
-699 337 |
-234 328 |
-933 665 |
|
IS intégration fiscale |
|
627 549 |
627 549 |
|
Crédit d'impôt famille |
|
-31 763 |
-31 763 |
|
Charge d’impôt |
-699 337 |
361 458 |
-337 879 |
V. – Engagements.
1. Informations hors-bilan.
— Sûretés réelles accordées sur autres emprunts :
|
|
Capital restant dû |
|
Nantissement des parts de la SCI Espace |
|
|
Au profit du Crédit Agricole en garantie d’un emprunt de 666 000 euros |
85 105 |
|
Au profit de Natexis en garantie d’un emprunt de 600 000 euros |
235 724 |
|
Nantissement des actions de la SCI les Spirées |
|
|
Au profit du Crédit Agricole en garantie d’un emprunt de 300 000 euros |
236 476 |
|
Nantissement des parts de la SCI pour l'Europe |
|
|
Au profit de la Société Générale en garantie d’un emprunt de 590 000 euros |
483 249 |
|
Au profit de la Société Générale en garantie d’un emprunt de 473 000 euros |
473 000 |
|
Total |
1 513 554 |
2. Engagements de crédit-bail : Néant
3. Autres engagements
— Engagements donnés :
|
Caution à CICOBAIL pour la durée du contrat de crédit-bail immobilier souscrit par la société Data One |
3 428 349 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par Data One |
8 594 558 |
|
Caution donnée à la Société Générale qui s’est engagée à garantir au profit de La Poste le règlement des affranchissements réalisés par Data One |
300 000 |
|
Caution donnée à International Paper de garantir le règlement des achats de papier réalisés par Data One |
400 000 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par La Parisienne de Routage |
5 708 |
|
Caution donnée au Crédit Agricole Normandie Seine qui s’est engagé à garantir au profit de Ditrimag le règlement des affranchissements réalisés par La Parisienne de Routage |
600 000 |
|
Caution à CICOBAIL pour la durée du contrat de crédit-bail immobilier souscrit par la société Diffusion Plus |
254 200 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par la société Nord sous Film |
17 076 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par la société Dinexis |
91 416 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par Gocad Services |
35 903 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par Fidback |
65 420 |
|
Total |
13 792 630 |
Engagement de la société Groupe Diffusion Plus en cas de révocation de la fonction de directeur général délégué de M. Daniel FERRAND et de M. Philippe MISEREY ou bien en cas de changement dans le management de la société ou encore en cas de limitations importantes de leurs attributions de mandataire entraînant leur départ, de leur allouer une indemnité, à titre de dommages et intérêts, égale à vingt quatre mois de rémunération brute mensuelle de base pour chacun d’eux.
— Droit individuel à la formation (DIF)
Engagements en matière de droits individuels à la formation :
Droits acquis au titre du DIF : 912 heures
Engagements reçus :
Engagement de récupération des abandons de créances consentis à Data One avec retour à meilleure fortune lorsque la situation nette excède le capital social.
|
Conseil d’Administration du 30.04.00 |
502 677 |
|
Conseil d’Administration du 27.10.00 |
304 898 |
|
Conseil d’Administration du 27.04.01 |
434 480 |
|
Conseil d’Administration du 30.10.01 |
235 000 |
|
Conseil d’Administration du 24.04.02 |
145 000 |
|
Conseil d’Administration du 30.10.02 |
930 000 |
|
Conseil d’Administration du 27.04.03 |
1 275 000 |
|
Conseil d’Administration du 25.08.03 |
15 000 |
|
Conseil d’Administration du 31.10.03 |
2 220 000 |
|
Conseil d’Administration du 29.04.04 |
710 000 |
|
Conseil d’Administration du 30.04.05 |
1 025 000 |
|
Conseil d’Administration du 31.10.05 |
1 270 000 |
|
Conseil d’Administration du 29.04.06 |
350 000 |
|
Conseil d’Administration du 30.04.07 |
1 700 000 |
|
Conseil d’Administration du 31.10.07 |
1 020 000 |
|
Conseil d’Administration du 30.04.08 Retour à meilleur fortune |
-134 592 |
|
Conseil d’Administration du 31.10.08 Retour à meilleur fortune |
-1 350 750 |
|
Conseil d’Administration du 30.04.09 Retour à meilleur fortune |
-600 000 |
|
Conseil d’Administration du 01.09.09 Retour à meilleur fortune |
-15 672 |
|
Montant net restant à recouvrer au 30.04.09 |
10 036 041 |
Engagement de récupération des abandons de créances consentis à Gocad Services avec retour à meilleure fortune lorsque la situation nette excède le capital social.
|
Conseil d’Administration du 29.04.06 |
385 000 |
|
Conseil d’Administration du 31.10.06 |
255 000 |
|
Conseil d’Administration du 30.04.07 |
497 000 |
|
Conseil d’Administration du 31.10.07 |
615 000 |
|
Conseil d’Administration du 30.04.08 |
480 000 |
|
Conseil d’Administration du 31.10.08 |
480 000 |
|
Conseil d’Administration du 30.04.09 |
270 000 |
|
Montant net restant à recouvrer au 30.04.09 |
2 982 000 |
VI. – Renseignements divers.
1. Ventilation du chiffre d’affaires :
|
|
France |
Étranger |
Total |
|
Prestations administratives et commerciales |
3 450 640 |
62 500 |
3 513 140 |
|
Vente de produits annexes |
751 548 |
|
751 548 |
|
Produits locatifs immobiliers |
1 156 471 |
|
1 156 471 |
|
Produits locatifs mobiliers |
10 642 |
|
10 642 |
|
Total |
5 369 301 |
62 500 |
5 431 801 |
2. Rémunérations des organes de direction et d’administration :
— Organes de direction et d’administration (y compris cotisations de retraite article 83 payées par la société) : 603 342.
3. Consolidation. — La société Groupe Diffusion Plus, société mère, consolide dans ses comptes par intégration globale les sociétés Diffusion Plus, Emissaires, La Parisienne de Routage, Mailtec Difusion, Data One, Nord sous Film, Gocad Services, Fidback, SCI Espace, SCI pour l’Europe, SCI Les Spirées, SCI Provence et SCI de la Grosse Remise.
4. Engagements retraites. — Les engagements en matière d’indemnités futures de départ en retraite sont partiellement couverts par la souscription d’un contrat d’assurance auprès du CIN, le complément fait l’objet d’une provision comptable à hauteur de 88 448 euros.
Tableau des résultats financiers de la Société.
(Art. 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales)
|
Au 30 avril |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
|
I. Situation en fin d’exercice |
|
|
|
|
|
|
Capital social |
2 019 600 |
2 019 600 |
2 019 600 |
2 019 600 |
2 019 600 |
|
Nombre d’actions émises |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 224 000 |
|
Nombre d’actions à créer |
|
|
|
|
|
|
II. Résultat global des opérations effectuées |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires hors taxes |
4 600 040 |
4 687 529 |
5 075 258 |
5 734 637 |
5 431 801 |
|
Bénéfice avant impôt, participation, amortissements et provisions |
2 781 420 |
2 075 126 |
139 969 |
3 969 187 |
5 312 403 |
|
Impôt sur les bénéfices |
503 504 |
-181 626 |
-760 663 |
89 541 |
-337 878 |
|
Participation des salariés |
|
|
|
|
|
|
Bénéfice après impôt, participation, amortissements et provisions |
3 634 205 |
1 931 747 |
-1 346 987 |
2 616 962 |
1 050 046 |
|
Montant des bénéfices distribués- |
1 468 800 |
1 468 800 |
734 400 |
1 224 000 |
(1 224 000) |
|
(proposé par le Conseil d’Administration) |
|
|
|
|
|
|
III. Résultat des opérations réduit à une seule action |
|
|
|
|
|
|
Bénéfice après impôt et participation, mais avant amortissements et provisions |
1,86 |
1,84 |
0,74 |
3,17 |
4,62 |
|
Bénéfice après impôt, participation, amortissements et provisions |
2,97 |
1,58 |
-1,10 |
2,14 |
0,86 |
|
Dividende versé à chaque action- |
1,20 |
1,20 |
0,60 |
1,00 |
(1,00) |
|
(proposé par le Conseil d’Administration) |
|
|
|
|
|
|
IV. Personnel |
|
|
|
|
|
|
Nombre de salariés |
13 |
10 |
13 |
16 |
15 |
|
Montant de la masse salariale |
862 169 |
824 865 |
1 126 791 |
1 243 331 |
1 323 028 |
|
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
446 752 |
364 513 |
512 580 |
579 678 |
613 549 |
Tableau des filiales et participations au 30 avril 2009.
|
Nom des Sociétés |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital (avant résultat) |
Quote-part du capital détenu |
Valeur comptable des titres détenus |
Dettes aux filiales |
|
|
Brute |
Nette |
|||||
|
Diffusion Plus |
1 032 000 |
4 260 016 |
100 % |
1 088 680 |
1 088 680 |
432 320 |
|
Emissaires |
160 000 |
312 887 |
100 % |
153 365 |
153 365 |
6 542 |
|
Nord sous Film |
160 000 |
98 107 |
100 % |
1 356 845 |
1 356 845 |
|
|
La parisienne de Routage |
160 000 |
196 029 |
100 % |
174 506 |
174 506 |
|
|
Mailtec Difusion |
420 700 |
-202 132 |
55 % |
232 395 |
|
|
|
Data One |
1 300 000 |
135 702 |
100 % |
1 300 000 |
1 300 000 |
|
|
Gocad Services (6) |
120 000 |
-107 969 |
51 % |
61 200 |
30 600 |
|
|
Fidback |
37 000 |
|
51 % |
18 870 |
18 870 |
|
|
SCI les Spirees |
7 622 |
-119 267 |
100 % |
445 743 |
445 743 |
|
|
SCI pour l'Europe |
7 622 |
-53 531 |
100 % |
1 131 360 |
1 131 360 |
|
|
SCI Provence |
3 200 |
69 209 |
100 % |
228 574 |
228 574 |
|
|
SCI Espace |
503 250 |
756 715 |
100 % |
1 555 490 |
1 555 490 |
|
|
SCI de la Grosse Remise |
390 000 |
20 571 |
100 % |
389 651 |
389 651 |
236 |
|
Tagg Informatique |
3 312 920 |
635 244 |
19,62 % |
566 838 |
566 838 |
|
|
S.E.T. (1) |
NC |
NC |
17 % |
121 950 |
|
|
|
Publitri (1) |
NC |
NC |
|
34 |
|
|
|
Dinexis (2) |
1 552 630 |
-1 222 206 |
|
|
|
|
|
Dimension 4 |
|
|
|
432 |
432 |
|
|
Bdm plus (3) |
35 000 |
6 532 |
7 % |
2 450 |
2 450 |
|
|
Regroup'Eure (4) |
100 000 |
-224 503 |
35 % |
35 000 |
|
|
|
Regroup'Nord (5) |
100 000 |
|
40 % |
40 000 |
|
|
|
Tragem One (7) |
27 045 |
|
20 % |
5 400 |
5 400 |
|
|
Total |
|
|
|
8 908 782 |
8 448 803 |
439 098 |
|
Nom des Sociétés |
Prêts et avances consentis et non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la société mère |
Ca HT du dernier exercice |
Résultat du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
Date de clôture du dernier exercice |
|
Diffusion Plus |
|
254 200 |
47 315 302 |
654 739 |
1 225 500 |
30/04/2009 |
|
Emissaires |
149 998 |
|
8 865 356 |
572 215 |
450 000 |
30/04/2009 |
|
Nord sous Film |
47 083 |
17 076 |
2 626 494 |
-314 645 |
120 000 |
30/04/2009 |
|
La parisienne de Routage |
13 443 |
605 708 |
5 055 016 |
172 607 |
250 000 |
30/04/2009 |
|
Mailtec Difusion |
1 550 102 |
|
3 678 848 |
-697 667 |
|
30/04/2009 |
|
Data One |
3 458 671 |
12 722 907 |
28 503 355 |
|
|
30/04/2009 |
|
Gocad Services (6) |
473 694 |
35 903 |
2 958 120 |
49 872 |
|
30/04/2009 |
|
Fidback |
7 181 |
65 420 |
4 960 740 |
15 086 |
|
30/04/2009 |
|
SCI les Spirees |
251 703 |
|
10 119 |
-6 603 |
|
30/04/2009 |
|
SCI pour l'Europe |
196 236 |
|
17 055 |
3 433 |
|
30/04/2009 |
|
SCI Provence |
385 679 |
|
45 735 |
20 392 |
22 999 |
30/04/2009 |
|
SCI Espace |
|
|
297 779 |
80 825 |
242 543 |
30/04/2009 |
|
SCI de la Grosse Remise |
|
|
221 543 |
105 041 |
102 045 |
30/04/2009 |
|
Tagg Informatique |
|
|
13 001 633 |
551 443 |
78 500 |
31/08/2008 |
|
S.E.T. (1) |
186 902 |
|
NC |
NC |
|
|
|
Publitri (1) |
|
|
NC |
NC |
|
|
|
Dinexis (2) |
416 117 |
91 416 |
11 330 847 |
-529 561 |
|
31/12/2008 |
|
Dimension 4 |
|
|
NC |
NC |
4 |
|
|
Bdm plus (3) |
|
|
927 290 |
23 094 |
525 |
30/09/2008 |
|
Regroup'Eure (4) |
1 274 037 |
|
638 057 |
-827 536 |
|
31/12/2008 |
|
Regroup'Nord (5) |
85 056 |
|
122 387 |
-481 835 |
|
31/12/2008 |
|
Tragem One (7) |
|
|
|
|
|
|
|
Total |
8 495 902 |
13 792 630 |
|
|
2 492 116 |
|
|
(1) Société en liquidation (2) Dinexis est une participation de Diffusion Plus à hauteur de 5 % (3) BDM Plus création de la société en décembre 2005 (4) Regroup'eure création de la société en Juillet 2006 (5) Regroup'Nord création de la société en août 2007 (6) Ancienne dénomination Fidback CRM Services (7) Société marocaine |
||||||
IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
(Comptes annuels Exercice clos le 30 avril 2009).
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 avril 2009 sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Groupe Diffusion Plus, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
— la justification de nos appréciations,
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification de nos appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 30 avril 2009 ont été réalisées dans un contexte d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note II de l’annexe des comptes.
Dans ce contexte et conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Nous avons notamment examiné les modalités d’évaluation de l’ensemble des immobilisations et plus particulièrement des titres de participation et des comptes de créances rattachées à la clôture de l’exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3.- Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :
— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,
— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux engagements consentis en faveur des mandataires sociaux à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous vous signalons que l’information prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur le montant des rémunérations et les avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux est une information globale et est donc incomplète par rapport aux dispositions dudit article qui prescrit une information individuelle.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Mont-Saint-Aignan et à Evreux, le 30 septembre 2009.
Les Commissaires aux Comptes :
|
Mazars : |
Scogex : |
|
Olivier le Bertre ; |
Norbert Lecomte. |
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7017
Texte de l'annonce :
| 18 septembre 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°112 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2.019.600 €.
Siège social : Hameau de Caer, Normanville (Eure)
333.500.346 R.C.S. Evreux.
Avis de réunion valant avis de convocation
Les actionnaires sont convoqués à l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire qui se tiendra le 20 octobre 2009 à 16 heures à Saint Aubin sur Gaillon (27), lieudit les champs chouette à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
A la majorité ordinaire :
— Présentation des comptes annuels, des comptes consolidés et du rapport de gestion établis par le conseil d'administration au titre de l'exercice clos le 30 avril 2009 ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission, et sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce ;
— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions ;
— Affectation du résultat ;
— Distribution de dividendes aux actionnaires ;
— Renouvellement de l'autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce donnée par l'assemblée générale du 15 octobre 2008 ; pouvoirs au Conseil d'Administration ;
— Pouvoirs pour effectuer les formalités.
A la majorité extraordinaire :
— Augmentation de capital réservée aux salariés (Article L 225-129-6 du Code de Commerce) ;
— Autorisation de transfert des titres de la société GROUPE DIFFUSION PLUS d’EUROLIST vers ALTERNEXT ; pouvoirs au conseil d’administration.
— Pouvoirs pour effectuer les formalités
Texte des résolutions
à la majorité ordinaire.
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 30 avril 2009, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 1 050 046,49 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale donne en conséquence aux membres du conseil d'administration et aux directeurs généraux délégués quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice considéré.
Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.
Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 22.958 euros, des dépenses et charges non déductibles du bénéfice imposable visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts et celui de l’impôt correspondant s’élevant à 7.652 euros.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 30 avril 2009 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 1.659.869,06 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale donne en conséquence aux membres du conseil d'administration et aux directeurs généraux quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice considéré.
Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.
Troisième résolution (Conventions visées aux articles l 225-38 et suivants du code du commerce). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce, approuve chacune des conventions relatées dans ce rapport.
Quatrième résolution (Affectation du résultat - distribution de dividendes) :
|
L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de. |
1 050 046,49 euros |
|
augmenté d’une somme de prélevée sur le compte « autres réserves » |
173 953,51euros |
|
Total à affecter.à la distribution de dividendes aux actionnaires |
1.224.000,00 euros |
Le dividende revenant à chaque action s'élève à 1 euro.
Ce dividende sera mis en paiement au siège social à compter du 20 octobre 2009.
La date de détachement du dividende est fixée au 22 octobre 2009.
La date à l’issue de laquelle seront arrêtées les positions qui, après dénouement bénéficieront de la mise en paiement, est fixée au 27octobre 2009.
Ce dividende sera soumis :
— au prélèvement libératoire de 18 % chez les actionnaires déclarant opter expressément pour ledit prélèvement libératoire ;
— au barème progressif de l’impôt sur le revenu et affecté d’un abattement de 40 % avant imposition, chez les actionnaires personnes physiques n’ayant pas opté pour le prélèvement libératoire ;
— au paiement à la source des prélèvements sociaux chez les actionnaires personnes physiques ayant opté ou non pour le prélèvement libératoire :
Il est rappelé que :
– le prélèvement libératoire de 18 % devra être déclaré et payé par la société au plus tard le quinzième jour du mois suivant la mise en paiement du dividende ;
– les prélèvements sociaux devront être déclarés et payés par la société au plus tard le quinzième jour du mois suivant la mise en paiement du dividende.
L'assemblée générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois précédents exercices, les dividendes distribués à chaque action et le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 50 % puis de 40 % pour les distribution mises en paiement à compter du 1er janvier 2006 ont été les suivants :
|
Exercices |
Nombre d’actions |
Dividende distribué par action |
Eligible à l’abattement |
Revenu réel par action |
|
2005/2006 |
1.224.000 |
1,20 € |
Oui |
1,20 € |
|
2006/2007 |
1.224.000 |
0,60 € |
Oui |
0,60 € |
|
2007/2008 |
1.224.000 |
1,00 € |
Oui |
1,00 € |
La part des dividendes revenant aux actions propres, détenue par la société, sera reclassée en réserve facultative.
Cinquième résolution (Renouvellement de l'autorisation au conseil d'administration en vue de permettre à la société d'intervenir sur ses propres actions). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du code de commerce, le conseil d'administration à faire acheter par la société ses propres actions de la société dans les conditions suivantes :
— Prix maximal d'achat par action : 25 Euros (hors frais d’acquisition);
— Prix minimal de vente par action : 20 Euros (hors frais de cession) ;
— Le nombre d'actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre d'actions composant le capital social soit 122.400 actions, le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3.060.000 euros.
En cas d'opérations sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital à ce jour avant l'opération et le nombre de ces titres après la ou les opérations.
La présente autorisation a pour objet :
— de permettre à la société d'utiliser les possibilités d'acquisitions pour remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
— d’annuler ces actions.
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, ou hors marché, par tous moyens et, notamment, par transactions de blocs.
La part du programme de rachat pouvant être effectuée par transactions de blocs n’est pas limitée.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
Cette autorisation est donnée à compter de la présente assemblée générale pour une période maximale de dix huit mois, expirant en conséquence le 20 avril 2011, et annule et remplace la précédente autorisation.
En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en oeuvre cette autorisation et notamment pour passer tout ordre de bourse, signer tout acte d’achat de cession d’échange ou de transfert, conclure tout accord, effectuer toutes déclarations auprès de l’autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
Sixième résolution (pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes aux fins de procéder aux diverses formalités légales.
A la majorité extraordinaire
Septième résolution (Augmentation de capital réservée aux salaries). — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L 225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article L 3332-18 du Code du Travail.
En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide :
— que le président du conseil d’administration et directeur général disposera d'un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L.3332-1 du Code du Travail ;
— d'autoriser le conseil d'administration, à procéder, dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 10 % du capital nominal qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L 3332-18 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
Huitième résolution (autorisation de transfert des titres de la société groupe diffusion plus d’Eurolist vers Alternext). — L’Assemblée Générale, informée d’une proposition de loi BRUNEL visant notamment à faciliter le transfert de la cotation des PME relevant du compartiment C EUROLIST vers ALTERNEXT, et de l’intérêt potentiel du Conseil d’administration pour une éventuelle mise en oeuvre de la procédure simplifiée de transfert en cours d’élaboration, décide :
— d’approuver le principe d’un tel transfert des actions de la Société GROUPE DIFFUSION PLUS, admises aux négociations sur le segment C d’EUROLIST vers ALTERNEXT ;
— de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration pour décider ou non dudit transfert effectif des actions de la Société GROUPE DIFFUSION PLUS vers ALTERNEXT et effectuer tous actes, démarches, procédures et autres formalités nécessaires à la réalisation définitive dudit transfert dans le respect du cadre légal et réglementaire tel qu’il aura été définitivement établi et entériné par les autorités compétentes.
Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes aux fins de procéder aux diverses formalités légales.
______________________
En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 14374
Texte de l'annonce :
| 21 novembre 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°141 |
Autres opérations
____________________
Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2 019 600 €
Siège social : Hameau de Caer - 27930 NORMANVILLE
333 500 346 R.C.S. EVREUX
En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société GROUPE DIFFUSION PLUS sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.
Pour avis.
0814374Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 13188
Texte de l'annonce :
| 8 octobre 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°122 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2 019 600 Euros régie par la législation française.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux
Exercice social : du 1er mai 2007 au 30 avril 2008.
A. — Rapport de gestion.
I. — L’activité du groupe consolidé.
1. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires s’est élevé à 91,17 M€. A périmètre constant la progression est de 5,9%.Le chiffre d'affaires publié sur l'exercice 2006-2007 était de 99,75 M€.
Hors Dinexis, dont 95% du capital a été cédé avec effet au 1er mai 2007, celui-ci aurait été de 86,10 M€. Globalement, sur l’ensemble de nos activités, nous avons traité 1,16 milliard d’objets qui se répartissent comme suit :
|
|
(*) Juillet 08 |
(*) Juin 07 |
|
Mailings (Postimpact - Tempost MD) |
745,4 |
749,7 |
|
Catalogues |
6,9 |
8,2 |
|
Lettres (Tarif Général Tempost G) |
152,8 |
113,3 |
|
Dont contenu imprimé dans le Groupe |
-132 |
-111,8 |
|
Divers (Messages) |
254,7 |
276,1 |
|
Colis (Poste) |
|
10,6 |
|
Colis (Transport) |
|
1,0 |
|
Total |
1 159,9 |
1 158,9 |
|
(*) En millions d’exemplaires. |
||
L'activité colis était exercée par Dinexis.
A périmètre constant la croissance du nombre d'objets traités est de 1,10%
2. Résultats. — Après un exercice 2006-2007 difficile, principalement dû aux difficultés rencontrées par Dinexis, l'exercice 2007-2008 marque un redressement important de la rentabilité.
Le résultat d'exploitation progresse de 67,3% pour atteindre 5,44 M€ soit un niveau équivalent à celui de l'exercice précédent à périmètre constant.
Les amortissements sont de 9,14 M€ et les dépréciations et provisions représentent 0,6 M€ dont 0,23 M€ sur créances douteuses et 0,24 M€ sur des participations.
Les autres produits et charges non courants sont négatifs à hauteur de 0,92 M€. Ils comprennent notamment 0,25 M€ de dépréciations liées à la cession de 100% du capital de notre filiale portugaise qui s'est concrétisée fin août 2008 et 0,60 M€ de dépréciation sur un bâtiment suite au congé donné par le locataire Dinexis.
La diminution significative de notre endettement nous a permis de diminuer sensiblement le coût de l'endettement financier.
Au total le coût financier est de 0,70 M€.
Le résultat avant impôts s'inscrit à 3,82 M€ contre 4,4 M€ à périmètre constant sur l'exercice précédent.
Le résultat net part du Groupe est de 2,30 M€. Sur l'exercice précédent il était de 3,0 M€ hors Dinexis.
3. Investissements. — Les investissements nets de cessions s’élèvent à 6,50 M€ contre 8,81 M€ sur l’exercice précédent.
4. Structure financière. — Les capitaux propres après répartition atteignent 40,38 M€ contre 40,17 M€ au 30 avril 2007.
Les emprunts et les dettes financières à moyen et long terme s'élèvent à 22,86 M€ et sont en baisse de 4,71 M€ par rapport au 30 avril 2007 publié.
Les dettes nettes (emprunts et dettes financières moins la trésorerie) qui étaient de 19,04 M€ au 30 avril 2007 (hors Dinexis) représentent 14,24 M€ au 30 avril 2008.
5. Effectif moyen du personnel permanent :
|
|
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Groupe diffusion plus |
16 |
13 |
|
Diffusion plus |
519 |
533 |
|
Dinexis |
|
184 |
|
Data one |
146 |
136 |
|
Émissaires |
82 |
82 |
|
Mailtec Difusiòn |
82 |
82 |
|
Nord sous film |
51 |
48 |
|
Porenvel |
35 |
38 |
|
La parisienne de routage |
43 |
42 |
|
Gocad services |
20 |
18 |
|
Fidback |
14 |
|
|
Effectif total |
1 008 |
1 176 |
II. — L’activité de la société mère.
La société Groupe Diffusion Plus gère ses participations. Elle réalise des prestations de services pour ses filiales et perçoit des loyers.
Le chiffre d’affaires de la société mère est de 5,73 M€. Il est en hausse de 12,99 % par rapport à l’exercice précédent.
Le résultat d’exploitation passe de 1,24 M€ à 1,15 M€.
Les charges de personnel sont de 1,82 M€ contre 1,64 M€ sur l’exercice précédent, du fait de transferts de personnel de filiales pour renforcer le pôle informatique commun et du recrutement d’un directeur du développement en cours d’exercice précédent.
Les dotations aux amortissements et aux provisions représentent 1,15 M€, sur l’exercice précédent elles étaient de 0,85 M€. Les principales variations proviennent d’une augmentation des amortissements des immobilisations incorporelles (+0,12M€), d’une provision liée à la garantie de passif donnée à l’acquéreur de Dinexis (0,07 M€) et d’une provision pour risque de 0,07 M€ en vue de faire face à la prise en charge éventuelle d’intérêts minoritaires négatifs.
Le résultat financier qui était de 0,74 M€ au 30 avril 2007 passe à 3,33 M€ au 30 avril 2008. Nous avons perçu 3,48 M€ de dividendes contre 1,54 M€ sur l’exercice précédent.
Sur l’exercice précédent nous avions enregistré une dépréciation de 1 M€ sur les avances en compte courant Dinexis qui subsistent après la cession de cette société. Une clause du contrat de cession des titres de Dinexis nous permettra éventuellement de recouvrer une partie de cette avance en 2010 en fonction des résultats de l’exercice 2007-2008. Sur cet exercice, compte tenu des résultats déficitaires de Mailtec, de Regroup’Eure et de Regroup’Nord nous avons constitué des dépréciations à hauteur de 0,11 M€ sur les titres Mailtec, 0,14 M€ sur les titres et le compte courant de Regroup’Eure et 0,04 M€ sur les titres de Regroup’Nord.
Le résultat exceptionnel est négatif de 1,77 M€. Au 30 avril 2007 il était négatif de 4,09 M€ et tenait compte des abandons de créances suivants :
— Data One : 1,70 M€;
— Dinexis : 1,35 M€;
— Gocad Services : 0,75 M€.
Au 30 avril 2008 les créances. Suivantes ont été abandonnées :
— Data One 1,02 M€;
— Gocad Services 1,09 M€.
L’abandon de créance à Data One a été consenti en octobre 2007, compte tenu des résultats de Data One au deuxième semestre de l’exercice 2007-2008 nous avons enregistré un profit exceptionnel de 0,13M€ correspondant au retour à meilleure fortune sur les abandons de créances consentis antérieurement.
La charge d’impôt sur les bénéfices était négative de 0,76 M€ au 30.04.07.Elle devient positive de 0,09 M€ au 30.04.08 compte tenu de l’incidence de l’intégration fiscale. Le résultat net est positif de 2,62 M€ contre une perte de 1,35 M€ sur l’exercice précédent.
Un dividende, hors avoir fiscal, de 1 euro par action sera proposé à l’assemblée générale.
III. — Informations sociales de la société-mère
L’effectif de la société (dirigeants inclus) en début d’exercice était de 18 salariés. En fin d’exercice l’effectif est identique.
Nous avons eu recours à l’intérim à hauteur de 85 heures.
La durée du temps de travail est de 35 heures hebdomadaires ou 218 jours de travail par an pour certains cadres.
L’absentéisme a représenté 218 jours dont 32 pour maladie et 186 pour congés maternité.
Aucun accord collectif n’a été signé dans l’entreprise.
Des formations ont été organisées concernant l’informatique (principalement SAP). La société n’emploie aucun salarié à temps partiel ni de personnel handicapé.
IV. — L’activité des filiales.
1. Diffusion Plus. — Le chiffre d’affaires augmente de 3,5% pour atteindre 54,31 M€ compte tenu principalement du développement des prestations « impression » sous-traitées auprès de Data One.
Les charges d’exploitation sont en augmentation de 2,5%. Les évolutions les plus importantes proviennent des postes :
— Sous-traitance impression + 45,7%
— Personnel intérimaire - 12,3%
— Impôts et taxes -14,6%
— Charges de personnel +2,4%
Le résultat d’exploitation augmente de 16,4% et s’élève à 2,22 M€.
Le résultat financier était négatif de 0,34 M€ sur l’exercice précédent compte tenu de la dépréciation de la totalité des titres Dinexis soit 0,50 M€. Au 30 avril 2008 il est positif de 0,24 M€. La participation des salariés progresse fortement (+24,4%) son montant de 0,33 M€ sera attribué exclusivement aux salariés de Diffusion Plus suite à la signature d’un nouvel accord nécessité par la cession de 95% du capital de Dinexis.
Le résultat net passe de 0,79M€ à 1,27M€ soit une hausse de 60,8%.
L’exercice en cours sera marqué par la mise en place des nouveaux contrats postaux Destinéo et par l’automatisation de l’approvisionnement et l’évacuation des Kubs (bacs en plastique) en remplacement des sacs postaux.
La baisse des quantités prévues ainsi que la tension sur les prix de vente devraient conduire à une diminution du résultat net.
2. Data one. — Le chiffre d’affaires passe de 20,54 M€ à 23,50 M€ (+ 14,4%) du fait essentiellement, d’une augmentation importante des prestations d’impression.
Les postes achats de matières premières et variation de stock progressent de 47,8%.compte tenu de l’augmentation de la fourniture du papier dans les prestations d’impression.
Les autres achats et charges externes évoluent de 3,9% pour atteindre 13,32 M€.
Les postes crédit-bail matériel, location matériel et location financière matériel passent de5,02 M€ à 5,17 M€ (+ 3%).
Les postes entretien matériel et maintenance matériel passent de 2,51 M€ à 2,61 M€ (+ 4%). Le personnel intérimaire est stable à 1,17M€.
Les salaires et charges sociales progressent de 7,5% pour atteindre 5,68 M€.
Les amortissements sont stables à 0,63 M€.
Le résultat d’exploitation passe de -1,56 M€ à -0,61 M€.
Le résultat financier est stable de -0,19 M€.
Le résultat exceptionnel est positif de 0,83 M€ et tient compte d’un abandon de créances de Groupe Diffusion Plus SA à hauteur de 1,02 M€ effectué en octobre 2007. Il était de 1,70 M€ sur l’exercice précédent.
Compte tenu des résultats du deuxième semestre de l’exercice 2007-2008 Data One a comptabilisé une charge exceptionnelle de 0,13M€ correspondant à l'application de la clause de retour à meilleure fortune sur les abandons de créances consentis par Groupe Diffusion Plus.
Le résultat net est à zéro compte tenu de l'application de cette clause.
L’exercice en cours sera marqué par la profitabilité de Data One avant application de la clause de retour à meilleure fortune sur les abandons de créances antérieurs.
3. Émissaires. — Le chiffre d’affaires augmente de 10,3%, du fait de la progression des prestations de travaux manuels et s’élève à 8,77 M€.
Les charges d’exploitation progressent de 9,1%.
Le résultat d’exploitation, en hausse de 37,9% atteint 0,81 M€.
La participation des salariés, de 0,12 M€, augmente de 38%.
Le résultat net passe de 0,36M€ à 0,45 M€ (+ 25%).
Aucun évènement significatif n’est survenu depuis le début de l’exercice en cours.
4. La parisienne de routage. — Le chiffre d’affaires augmente de 14,7% du fait principalement de la progression des prestations « transports sur ventes » et s’élève à 5,16 M€.
Les charges d’exploitation progressent de 10,6%. Le poste «transports sur ventes» progresse de 76,2%.
Le résultat d’exploitation atteint 0,37 M€ (+57,2%)
Le résultat net passe de 0,12 M€ sur l’exercice précédent à 0,20 M€.
Aucun évènement significatif n’est survenu depuis le début de l’exercice en cours, lequel se présente dans des conditions globalement similaires.
5. Gocad Services (nouvelle dénomination de Fidback CRM Services). — Le chiffre d’affaires est de 4,96 M€ (+ 34,5%) cette évolution favorable tient compte à la fois du développement de l’activité agence de communication exercée par Gocad sur 10 mois et du développement des activités générées par le logiciel Gocad. En effet le fonds de commerce agence de communication a été cédé avec effet au 1er mars 2008 à une nouvelle société «Fidback» créée dans ce but.
Les charges d’exploitation atteignent 6,00 M€ (+29,2%)
Les salaires et charges sociales passent de 1,36 M€ à 2 M€ (+ 47,4%).
Les amortissements qui étaient de 0,16 M€ sur l’exercice précédent atteignent 0,26 M€ principalement du fait de l’augmentation des amortissements sur le logiciel Gocad (logiciel d’opérations de marketing d’entreprises à réseau).
Le résultat d’exploitation est négatif de 0,95 M€. Au 30 avril 07 il était négatif de 0,71 M€.
Le résultat exceptionnel est positif de 1,07 M€, il enregistre un abandon de créances de Groupe Diffusion Plus SA de 1,09 M€. Sur l’exercice précédent l’abandon de créances était de 0,75 M€.
Aucun évènement significatif n’est à signaler depuis le début de l’exercice actuellement en cours lequel devrait être marqué par une augmentation importante de l’activité ce qui doit permettre une réduction significative de la perte d’exploitation.
6. Mailtec Difusiòn. — Le chiffre d’affaires est en baisse de 13,3%, il atteint 4,96 M€.
Les charges d’exploitation baissent de 10,1 %.
Le résultat d’exploitation devient négatif à -0,07 M€.
Le résultat financier est négatif de 0,09 M€.
La perte de l’exercice s’élève à 0,18 M€ contre un bénéfice de 0,07 M€ sur l’exercice précédent.
Les effets de la crise économique sont très sensibles en Espagne (crise immobilière principalement). Notre principal client traverse une période très difficile.
La perte de l’exercice en cours sera supérieure à celle de l’exercice 2007-2008.
7. Nord sous Film. — Le chiffre d’affaires est en croissance de 6,6% et s’élève à 3,43 M€.
Les charges d’exploitation représentent 3,14 M€ (+1,3%)
Le résultat d’exploitation passe de 0,15 M€ sur l’exercice précédent à 0,30 M€ au 30 avril 2008.
Le résultat net est positif de 0,13 M€ contre 0,10 M€ sur l'exercice 2006-2007.
Par ailleurs, aucun évènement significatif n’est à signaler depuis le début de l’exercice en cours qui devrait enregistrer une progression de la rentabilité.
8. Porenvel. — Le chiffre d’affaires baisse de 9,3 % pour atteindre 1,24 M€.
Les charges d’exploitation sont en baisse de 9,1%.
Le résultat d’exploitation passe de 0,01 M€ à 0,02 M€.
Le résultat net est stable à 0,02 M€
La cession de 100% du capital de cette société s'est réalisée fin août 2008.
9. — Fidback. — Cette société créée pour acquérir le fonds de commerce «agence de communication» de Gocad Services n’a eu que deux mois d’activité au 30 avril 2008.
L’exercice en cours qui sera exceptionnellement de 14 mois devrait permettre de dégager un résultat net positif.
V. — Informations diverses sur la société.
1. Prises de participations au cours de l’exercice 2007-2008 :
— Juin 2007 : Augmentation de notre participation dans la société Regroup'Eure qui est passée de 15% à 35%. Acquisition de 29,8% du capital de la SCI Les Spirées appartenant à Monsieur William MERIEL portant ainsi notre participation à 100%.
— Août 2007 : prise de participation de 40% dans le capital de la société Regroup’Nord filiale à 55% de Regroup’Eure.
— Janvier 2008 : prise de participation à hauteur de 51% de la société Fidback destinée à acquérir le fonds de commerce de conseil, de conception et réalisation d'actions de communication appartenant à Gocad Services.
— Février 2008 : acquisition de 17% du capital de la SCI pour l'Europe appartenant à Monsieur William MERIEL portant ainsi notre participation de 70% à 87%.
2. Cession de participations au cours de l’exercice 2007-2008 :
— Juillet 2007 : cession de 95% du capital de Dinexis avec effet au 1er mai 2007.
3. Activité du groupe en matière de recherche et Développement. — La société Gocad Services développe et commercialise un logiciel permettant de faciliter les opérations de marketing d'entreprises à réseau.
La société Data One développe un logiciel permettant l'externalisation de toutes tâches liées à l'impression et à l'envoi de courriers.
4. Risques :
4.1. Risques de marché. — Le monopole de La Poste a été réduit le 1er janvier 2003 aux lettres de moins de 100 grammes. Le 01 janvier 2006, ce seuil a été abaissé à 50 grammes. Le parlement européen a adopté le 11 juillet 2007 le texte proposant la libération intégrale du secteur postal le 1er janvier 2011, repoussant ainsi de 2 ans l’échéance initialement prévue.
La loi du 20 mai 2005 a transposé en droit français les dispositions européennes en matière de services postaux. Elle a confié la régulation du secteur à un régulateur indépendant, l’ARCEP (anciennement ART).
Cette ouverture à la concurrence à l’horizon de 2011 ne nous permet pas d’identifier précisément les risques pour notre groupe à l’heure actuelle.
4.2. Risques clients. — Le chiffre d’affaires réalisé avec le premier client du Groupe, La Poste, représente 13,60% du chiffre d’affaires consolidé sur l’exercice 07-08 Il est en constante diminution depuis plusieurs exercices.
Progressivement, La Poste met en place une politique de « tarification nette » ainsi qu’une facturation directe à nos clients, ce qui conduit à moduler le prix de l’affranchissement en fonction des frais plus ou moins importants engagés par La Poste pour distribuer le courrier. De ce fait, la rémunération que nous percevions de La Poste pour effectuer le travail de tri du courrier afin de constituer les différents lots, viendra progressivement en diminution du prix de l’affranchissement d’où l’expression « tarification nette ».Nos clients bénéficiant de cette baisse de tarif d’affranchissement devront corrélativement nous rémunérer notre prestation de tri.
La Poste modifie, à compter du 1er septembre 2008, son offre de marketing direct sous l'appellation Destinéo.
Cette nouvelle offre confirme la persistance de deux systèmes de tarification :
— Un tarif net impliquant que nous facturons nos clients pour la prestation de tri.
— Un tarif unique brut avec un achat de prestation de tri à nos entreprises par La Poste.
Elle supprime l’utilisation des sacs postaux pour le transport du courrier et les remplace par des containers en plastique (Kubs) qui permettront une plus grande mécanisation des flux après conditionnement.
4.3. Risques fournisseurs. — Le Groupe n’est pas exposé à de tels risques.
4.4. Risques pays. — Le Groupe n’est pas exposé à un risque pays.
4.5. Risques juridiques. — Le Groupe n’est pas impliqué dans un litige susceptible d’avoir une incidence significative négative sur sa situation financière.
4.6. Risques de change. — Le Groupe n’est pas significativement soumis à un risque de change.
4.7. Risques de taux. — La trésorerie n’est pas couverte contre les risques de taux. Concernant les emprunts, nous avions 6,02 M€ d’en-cours au 30 avril 2008 indexés sur des taux variables.
Au 30 avril 2008, nous avions 1,45 M€ d’en-cours basés sur le taux CODEVI.
4.8. Risques de liquidités. — Au 30 avril 2007, la dette financière s’élève à 22,86 M€ et se détaille comme suit :
— Emprunts auprès des établissements de crédit : 22,51 M€
— Participation de salariés : 0,35 M€.
Les emprunts ont été contractés auprès de plusieurs établissements financiers selon des modalités tout à fait classiques en pareille matière et sans covenants.
Sur l’ensemble de cette dette, l’annuité à moins d’un an est de 8,13 M€.
La marge brute d’autofinancement sur l’exercice 2007-2008 ressort à 12,99 M€.
Le Groupe ne mobilise pas son poste clients.
Au 30 avril 2008, la trésorerie (découverts bancaires déduits) s’élève à 8,62 M€.
4.9. Risques sur actions. — Le Groupe ne place ses liquidités qu’en souscrivant, en fonction de la trésorerie, des parts d’OPCVM monétaires. Par conséquent, le risque lié à l’évolution des marchés financiers est limité.
Les actions propres détenues par le Groupe sont enregistrées, à la souscription, en diminution des capitaux propres dans les comptes consolidés.
Une variation des cours n’aura donc aucune influence sur les capitaux propres consolidés du Groupe.
4.10. Risques liés à l’environnement. — Les conséquences de notre activité sur l’environnement sont négligeables. Aucune provision pour risque ou garantie en matière d’environnement n’a été constatée sur l’exercice 07-08.Aucune indemnité n’a été versée au cours de l’exercice en exécution d’une décision de justice en la matière.
Notre activité ne génère aucune nuisance particulière.
4.11. Assurances. — Chaque société du groupe bénéficie d’un contrat d’assurance distinct.
Les sociétés françaises sont assurées auprès d’AGF, Porenvel est assurée par
ACOREANA (Groupe BANIF) et Mailtec Difusiòn est assuré par AXA.
Les contrats d’assurances portent principalement sur les risques suivants :
— Multirisques (matériels, marchandises, bâtiment)
— Responsabilité civile exploitation
— Responsabilité civile professionnelle
— Perte d’exploitation
5. Actionnariat. — La répartition du capital et des droits de vote s’établit comme suit au 30 avril 2008 :
|
|
% Du capital |
% Des droits de vote (1) |
|
William Mériel |
55,13 |
65,75 |
|
Daniel Ferrand |
15,17 |
19,73 |
|
Philippe Miserey |
0,08 |
0,06 |
|
Mauricette Mériel |
0,02 |
0,03 |
|
Autocontrôle |
8,91 |
|
|
Contrat de liquidité |
0,09 |
|
|
Financière de l’échiquier (FCP) |
9,42 |
6,60 |
|
Indépendance et Expansion Sicav |
5,99 |
4,20 |
|
Public |
5,19 |
3,63 |
|
|
100 |
100 |
|
(1) Un droit de vote double a été institué par l’Assemblée Générale en date du 27 septembre 1994. |
||
Il s’applique à toute action détenue nominativement par un même actionnaire pendant au moins quatre ans.
Au 30 avril 2008 la totalité des droits de vote est de 1.747.915
6. Rémunération des mandataires sociaux. — Les organes de direction et d’administration ont perçu une rémunération globale brute de 633 K€ sur l’exercice.
7. Actionnariat salarié. — Aucun actionnariat salarié n’a été mis en place dans la société.
8. État des mandats et fonctions des mandataires sociaux au 30 avril 2008 :
— William Mériel :
|
Fonctions |
Dénomination |
Capital |
Adresse |
N° RCS |
|
Président |
Diffusion Plus Sas |
1 032 000 |
Les Champs Chouette 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
B 392 704 516 |
|
Président |
Émissaires Sas |
160 000 |
380, rue de l’Appel du 18 juin 1940 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
B 389 253 972 |
|
Président |
La Parisienne De Routage Sas |
160 000 |
20, rue des Marronniers 94240 L’Hay-les-Roses |
B 382 864 403 |
|
Administrateur |
Porenvel Sa |
51 000 |
Rua do Trabalho n° 10 2745-588 Barcarena - Portugal |
« 971 795 630 » |
|
Administrateur unique |
Mailtec Difusiòn Sl |
420 700 |
Riera de Caldes 08800 Vilanova I La Geltru - Espagne |
« B61 598 827 » |
|
Gérant |
Data One Sarl |
1 300 000 |
Les Champs Chouette 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
B 422 165 670 |
|
Président |
Nord Sous Film Sas |
40 000 |
Pavé de Stemberg - ZA du Blaton 59126 Linselles |
B 333 591 816 |
|
Président |
Gocad Services Sas |
120 000 |
2, avenue de la Cristallerie 92310 Sèvres |
B 479 661 704 |
|
Président |
Fidback Sas |
37 000 |
2, avenue de la Cristallerie 92310 Sèvres |
B 502 849 300 |
|
Gérant |
SCI Les Spirees |
7 622 |
Hameau de Caër 27930 Normanville |
D 340 686 237 |
|
Gérant |
SCI Pour L’Europe |
7 622 |
RN 154 - Caër 27930 Normanville |
D 344 424 791 |
|
Gérant |
SCI Provence |
3 049 |
380, rue de l’Appel du 18 juin 1940 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
D 348 609 066 |
|
Gérant |
SCI Espace |
503 250 |
Route de Rouen 27930 Normanville |
D 391 089 547 |
|
Gérant |
SCI de la Grosse Remise |
991 250 |
2, rue de l’Industrie 27930 Gravigny |
D 402 539 944 |
|
Gérant |
Équip’time Sarl |
10 000 |
8, rue de l’équerre 27490 Écardenville-sur-Eure |
B 494 278 203 |
— Daniel Ferrand :
|
Fonctions |
Dénomination |
Capital |
Adresse |
N° RCS |
|
Directeur général |
Diffusion Plus Sas |
1 032 000 |
Les Champs Chouette 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
B 392 704 516 |
|
Directeur général |
Emissaires Sas |
160 000 |
380, rue de l’Appel du 18 juin 1940 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
B 389 253 972 |
|
Directeur général |
Nord Sous Film Sas |
40 000 |
Pavé de Stemberg - ZA du Blaton 59126 Linselles |
B 333 591 816 |
— Philippe Miserey :
|
Fonctions |
Dénomination |
Capital |
Adresse |
N° RCS |
|
Directeur général |
Diffusion Plus Sas |
1 032 000 |
Les Champs Chouette 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
B 392 704 516 |
|
Directeur général |
La Parisienne de Routage Sas |
160 000 |
20, rue des Marronniers 94240 L’Hay-les-Roses |
B 382 864 403 |
|
Directeur général |
Émissaires Sas |
160 000 |
380, rue de l’Appel du 18 juin 1940 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
B 389 253 972 |
|
Directeur général |
Nord Sous Film Sas |
40 000 |
Pavé de Stemberg - ZA du Blaton 59126 Linselles |
B 333 591 816 |
|
Directeur général délégué |
Crédit Immobilier de France Eure Et Dieppe Sa |
77 120 |
11, place Dupont de l’Eure 27000 Evreux |
B 583 650 080 |
9. Honoraires des commissaires aux comptes de l’exercice 2007-2008 :
|
(En milliers d’euros) |
SCOGEX |
Mazars Duparc et Associés |
Mazars autres sociétés du réseau |
Total |
|
Commissariat aux comptes et certification des comptes sociaux et consolidés de SA Groupe Diffusion Plus |
93 |
64 |
|
157 |
|
Commissariat aux comptes et certification des comptes sociaux des filiales de SA Groupe Diffusion Plus |
166 |
|
15 |
181 |
|
Missions accessoires |
|
|
|
|
|
Sous-total |
259 |
64 |
15 |
338 |
|
Juridique, fiscal, social |
|
|
|
|
|
Autres prestations |
|
|
|
|
|
Sous-total |
|
|
|
|
|
Total |
259 |
64 |
15 |
338 |
VI. — Évolutions récentes et perspectives.
Au cours du premier trimestre 2008-2009 le chiffre d’affaires a atteint 19.24 M€, il a diminué de 2% par rapport au premier trimestre de l’exercice précédent à périmètre constant (hors Dinexis).
Nous anticipons pour l'exercice 2008-2009 un niveau d'activité comparable à l'exercice précédent avec une amélioration de la rentabilité.
En août 2008 nous avons cédé 100% du capital de notre filiale portugaise Porenvel.
En septembre 2008 La Poste a mis en place les nouveaux contrats postaux Destinéo.
Fait à Normanville, le 26 septembre 2008.
Le conseil d’administration.
B. — Comptes annuels consolidés au 30 avril 2008 :
I. — Compte de résultat consolidé.
Compte de résultat comparé établi en normes IFRS.
(En milliers d’euros.)
|
Libelles |
Notes |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Chiffre d'affaires |
3.1 |
91 166 |
99 752 |
|
Achats consommés et charges externes |
3.2 |
-40 232 |
-48 195 |
|
Impôts et taxes |
3.3 |
-2 720 |
-3 385 |
|
Frais de personnel |
3.4 |
-33 447 |
-35 779 |
|
Amortissements, dépréciations et provisions |
3.5 |
-9 748 |
-9 741 |
|
Autres produits et charges d'exploitation |
3.6 |
419 |
606 |
|
Résultat d'exploitation |
|
5 438 |
3 258 |
|
Autres produits et charges non courants |
3.7 |
-916 |
-2 095 |
|
Résultat opérationnel |
|
4 522 |
1 162 |
|
Produits financiers |
3.8 |
429 |
389 |
|
Charges financières |
3.8 |
-1 127 |
-1 517 |
|
Coût financier |
|
-698 |
-1 128 |
|
Résultat avant impôt |
|
3 824 |
34 |
|
Charges d'impôts |
3.9 |
-1 537 |
-309 |
|
Résultat net |
|
2 288 |
-275 |
|
Dont Intérêts minoritaires |
|
-8 |
37 |
|
Résultat net part du groupe |
|
2 295 |
-312 |
|
Résultat par action (en €) |
3.10 |
2,06 |
-0,28 |
|
Résultat dilué par action (en €) |
3.10 |
2,06 |
-0,28 |
II. — Bilan consolidé au 30 avril 2008.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Actifs non courants |
|
69 476 |
72 451 |
|
Ecarts d'acquisition |
4.1 |
263 |
446 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
4.1 |
2 590 |
2 790 |
|
Immobilisations corporelles |
4.2 |
55 307 |
68 377 |
|
Immeubles de placement |
4.4 |
10 155 |
|
|
Actifs financiers |
4.5 |
1 144 |
776 |
|
Impôts différés actifs |
4.6 |
17 |
62 |
|
Actifs courants |
|
56 828 |
49 209 |
|
Stocks et en-cours de production |
4.7 |
3 679 |
3 303 |
|
Clients et comptes rattachés |
4.8 |
39 354 |
33 808 |
|
Autres créances |
4.9 |
5 178 |
4 301 |
|
Créances d'impôts exigibles |
4.10 |
|
378 |
|
Trésorerie et équivalents trésorerie |
4.11 |
8 617 |
7 419 |
|
Actifs destinés à être cédés |
4.12 |
|
21 785 |
|
Total |
|
126 304 |
143 445 |
|
Passif |
Notes |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Capitaux propres |
|
41 466 |
40 841 |
|
Capital |
4.13 |
2 020 |
2 020 |
|
Réserves |
|
40 460 |
41 985 |
|
Actions auto-détenues |
|
-3 588 |
-3 588 |
|
Résultat net part du groupe |
|
2 295 |
-312 |
|
Capitaux propres part du groupe |
|
41 186 |
40 104 |
|
Intérêts des minoritaires |
|
280 |
737 |
|
Passifs non courants |
|
26 523 |
28 341 |
|
Provisions pour risques et charges |
4.14 |
376 |
178 |
|
Impôts différés passifs |
4.15 |
11 098 |
10 748 |
|
Emprunts et dettes financières |
4.16 |
14 729 |
17 268 |
|
Autres dettes |
4.19 |
320 |
147 |
|
Passifs courants |
|
56 944 |
53 829 |
|
Provisions pour risques et charges |
4.14 |
135 |
1 212 |
|
Emprunts et dettes financières |
4.16 |
8 127 |
9 188 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
4.20 |
10 382 |
10 379 |
|
Autres dettes |
4.21 |
37 278 |
33 050 |
|
Dettes d'impôts exigibles |
4.22 |
1 021 |
|
|
Produits différés |
4.23 |
1 372 |
1 452 |
|
Passifs destinés à être cédés |
4.24 |
|
18 982 |
|
Total |
|
126 304 |
143 445 |
III. — Tableau des flux de trésorerie.
(En milliers d’euros.)
|
|
Avril 2008 |
Avril 2007 |
|
Flux de trésorerie liés à l'activité |
|
|
|
Résultat net consolidé |
2 288 |
-275 |
|
Eliminations des produits et charges sans incidence sur la trésorerie |
|
|
|
Amortissements dépréciations et provisions d'exploitation |
9 748 |
9 741 |
|
Amortissements dépréciations et provisions non courants |
916 |
1 811 |
|
Variation des impôts différés |
394 |
-184 |
|
Plus ou moins values de cessions d'immobilisations |
18 |
115 |
|
Autres opérations sans incidence sur la trésorerie |
-396 |
-270 |
|
Marge brute d'autofinancement |
12 968 |
10 938 |
|
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité |
-997 |
4 209 |
|
Flux de trésorerie générés par l'activité |
11 971 |
15 147 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements : |
|
|
|
Acquisition d'immobilisations |
-6 957 |
-9 286 |
|
Cession d'immobilisations |
259 |
549 |
|
Variations des autres actifs financiers |
-604 |
-77 |
|
Incidence des variations de périmètre |
|
|
|
Acquisition Intérêts minoritaires SCI les Spirées et SCI Europe |
-1 018 |
|
|
Entrée minoritaires Fidback |
18 |
|
|
Remboursement partiel du compte courant Dinexis |
1 803 |
|
|
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements |
-6 499 |
-8 814 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations de financements : |
|
|
|
Dividendes versés |
-672 |
-1 338 |
|
Achats ventes des titres d'autocontrôle |
|
|
|
Variations des dettes financières |
-2 702 |
-3 267 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations de financements |
-3 374 |
-4 605 |
|
Variation de trésorerie |
2 097 |
1 727 |
|
Trésorerie début |
6 520 |
7 656 |
|
Trésorerie fin |
8 617 |
9 383 |
|
Trésorerie et équivalents trésorerie (1) (bilan actif) |
8 617 |
10 281 |
|
Découverts bancaires (bilan passif) |
|
-898 |
|
Trésorerie nette de fin de période |
8 617 |
9 383 |
|
(1) Dont trésorerie et équivalents trésorerie destinés à être cédés. |
|
2 863 |
|
Trésorerie nette de fin de période après sortie Dinexis. |
8 617 |
6 520 |
IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers d’euros.)
|
|
Capital |
Réserves consolidées |
Actions auto détenues |
Résultat de l’exercice |
Capitaux propres part du groupe |
Intérêts minoritaires |
Intérêts minoritaires en Dettes (1) |
Total Capitaux propres |
|
Capitaux Propres Présentés au 30 avril 2006 |
2 020 |
40 150 |
-3 588 |
3 801 |
42 382 |
219 |
-120 |
42 481 |
|
Reclassement Baux à construction (2) |
|
-628 |
|
|
-628 |
628 |
|
|
|
Actions auto détenues |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes hors auto détention |
|
|
|
-1 338 |
-1 338 |
|
|
-1 338 |
|
Affectation du résultat |
|
2 463 |
|
-2 463 |
|
|
|
|
|
Résultat au 30 avril 2007 |
|
|
|
-312 |
-312 |
37 |
-27 |
-302 |
|
Capitaux propres au 30 avril 2007 |
2 020 |
41 985 |
-3 588 |
-312 |
40 104 |
885 |
-147 |
40 841 |
|
Actions auto détenues |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes hors auto détention |
|
|
|
-672 |
-672 |
|
|
-672 |
|
Affectation du résultat |
|
-985 |
|
985 |
|
|
|
|
|
Changement de périmètre Spirées (3) |
|
-241 |
|
|
-241 |
-179 |
|
-419 |
|
Changement de périmètre Europe (3) |
|
-310 |
|
|
-310 |
-289 |
|
-599 |
|
Entrée de périmètre Fidback |
|
|
|
|
|
18 |
|
18 |
|
Autres mouvements |
|
10 |
|
|
10 |
|
|
10 |
|
Résultat au 30 avril 2008 |
|
|
|
2 295 |
2 295 |
-8 |
|
2 288 |
|
Capitaux propres au 30 avril 2008 |
2 020 |
40 460 |
-3 588 |
2 295 |
41 186 |
427 |
-147 |
41 466 |
|
(1) Engagement de rachat de minoritaires de Mailtec Difusion (infra § 4.19). (2) Reclassement Baux à construction : La société Groupe Diffusion Plus est propriétaire de deux immeubles qu’elle a construits, en vertu d’un bail à construction, sur des terrains appartenant à la SCI Les Spirées et à la SCI Pour l'Europe dont le capital était Détenu à 70% par le Groupe et à 30% par les dirigeants à l’échéance de chaque bail à construction, le 16 avril 2011 pour la SCI Les Spirées et le 1er juin 2012 pour la SCI pour l'Europe, les immeubles seront transférés dans le patrimoine des SCI les droits des associés minoritaires des SCI sur la valeur nette comptable consolidée des constructions, devant être calculés à la date d’échéance du bail à construction et qui s’élèvent à 628 milliers d’euros, ont fait l’objet d’un reclassement dans les capitaux propres entre la part du groupe et les intérêts minoritaires. (3) Changement de périmètre : En juillet 2007, la société Groupe Diffusion Plus a acquis 30% des titres de la SCI Les Spirées portant ainsi le pourcentage d’intérêt de 70 % à 99.99 %. En février 2008, la société Groupe Diffusion Plus a acquis 17% des titres de la SCI Pour l'Europe portant ainsi le pourcentage d’intérêt de 70 % à 87 % |
||||||||
|
Les acquisitions complémentaires de titres d’une entreprise déjà intégrée globalement ne doivent pas remettre en cause les évaluations des actifs et des passifs identifiés, qui sont celles qui ont été déterminées à la date de prise de contrôle. En l’état actuel de la réglementation le groupe a retenu l’option de ne pas comptabiliser d’écart d’acquisition complémentaire mais d’imputer sur les capitaux propres la différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part complémentaire de capitaux propres consolidés que ces titres représentent à la date de leur acquisition |
||||||||
V. — Annexe aux comptes consolidés au 30/04/08
Note 1. – Principes comptables et évènements significatifs de la période.
Les comptes consolidés publiés au titre de l’exercice 2007-2008 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS.
Ces comptes ont été arrêtés le 26 septembre 2008 par le conseil d’administration.
1.1. Périmètre et méthodes de consolidation. — Toutes les sociétés comprises dans le périmètre clôturent leur exercice au 30 avril. Un arrêté semestriel est réalisé pour l’ensemble de ces sociétés au 31 octobre. Compte tenu du contrôle exclusif, toutes les sociétés du groupe sont consolidées par intégration globale.
1.2. Évènements significatifs de la période :
1.2.1. Sortie de la société Dinexis du périmètre de consolidation au 1er mai 2007 : La société Dinexis a été cédée le 27 juillet 2007 avec effet au 1er mai 2007 dans les conditions prévues au 30 avril 2007.
En effet, l’activité de la société Dinexis s’était poursuivie dans des conditions fortement déficitaires et le Groupe avait décidé en conséquence, au cours de l’exercice précédent, de se séparer de sa filiale Dinexis ou à défaut d’en arrêter l’activité. Il avait donc été décidé d’en tirer les conséquences en comptabilisant dans les comptes au 30 avril 2007 les risques attachés à cette décision.
Sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2007, les pertes de l’activité de cette filiale s’élevaient à 3 595 K€ (avant incidence fiscale pour le Groupe) pour un chiffre d’affaires de 15 562 K€.
En outre, les risques attachés à cette décision avaient conduit à constituer des provisions pour risques à hauteur de 1 290 K€.
S’agissant non pas d’un abandon d’activité pour le Groupe au sens d’IFRS 5, mais d’une cession d’un groupe d’actifs, les actifs et passifs de cette filiale avaient été portés en « Actifs et passifs destinés a être cédés » pour leurs montants hors créances et dettes avec les sociétés du groupe, cette filiale devant rester consolidée jusqu'à la date effective de perte de contrôle (IAS 27).
Les incidences de cette cession sont couvertes par les dépréciations et les provisions pour risques constituées à cet effet dans les comptes au 30 avril 2007.
La provision pour risques constituée pour 1 290 K€ a été utilisée à hauteur de 290 K€ et a été reclassée à hauteur de 1 000 K€ en dépréciation des avances financières de même montant, existantes à la date de la cession, et susceptibles de ne pas être recouvrées.
Pour le surplus, une provision de 66 K€ a été constituée au 31 octobre 2007 afin de couvrir le risque relatif à une réclamation du cessionnaire. Cette provision a été classée au compte de résultat sous la rubrique « Autres produits et charges non courants »
Par ailleurs, les immeubles d’exploitation détenus par le Groupe et qui sont utilisés par la société Dinexis ont été reclassés en conséquence au 1er mai 2007 sous la rubrique « Immeubles de placement ».
1.2.2. Évaluation des immeubles de placement : La société Dinexis a demandé à résilier le bail de l’un des immeubles dont elle était locataire.
Le Groupe a donc confié à un agent un mandat de recherche d’un nouveau locataire ou le cas échéant d’un acquéreur. Les nouvelles évaluations réalisées dans ce contexte ont nécessité la constitution d’une dépréciation de cet immeuble de 600 K€ enregistrée sous la rubrique « Autres produits et charges non courants » du compte de résultat au 30 avril 2008.
1.2.3. Cession de la filiale Porenvel (au Portugal) postérieurement à la clôture de l’exercice : Compte tenu de la faible contribution de cette société aux résultats du groupe, la filiale Porenvel a été cédée à un tiers le 27 août 2008 pour une valeur légèrement inférieure aux valeurs nettes comptables consolidées, hors écarts d’acquisition.
Sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2008, le bénéfice de l’activité de cette filiale s’élevait à 20 K€ pour un chiffre d’affaires de 1 239 K€.
La décision de cession étant postérieure à la date de clôture de l’exercice, les éléments d’actifs (1 049 K€) et de passifs (251 K€) de cette filiale (dont les valeurs ne sont pas significatives) n’ont pas été reclassés en « Actifs et Passifs destinés à être cédés » dans le bilan consolidé au 30 avril 2008.
Néanmoins, les incidences de cette cession sur les comptes consolidés ont été couvertes par une dépréciation d’actifs de 67 K€ et une dépréciation des écarts d’acquisition de 183 K€ enregistrées sous la rubrique « Autres produits et charges non courants » du compte de résultat au 30 avril 2008.
1.3. Présentation des états financiers. — Comparativement au 30 Avril 2007, aucune modification n’a été apportée dans la présentation des états financiers sur cet exercice.
1.4. Méthodes de conversion. — Comptabilisation des opérations en devises dans les comptes des sociétés consolidées : toutes nos transactions sont libellées en euros.
Conversion des états financiers des filiales étrangères : les états financiers des filiales étrangères sont établis en euros.
1.5. Compte de résultat :
1.5.1. Chiffre d’affaires : Compte-tenu du délai relativement court d’exécution de nos prestations, le chiffre d’affaires est reconnu à l’achèvement de la prestation et à son acceptation par le client.
1.5.2. Autres produits et charges d’exploitation : Cette rubrique regroupe les variations des travaux en cours, les productions immobilisées, les dividendes reçus, les plus ou moins values de cessions d’actifs incorporels et corporels, les subventions.
Elle regroupe également les pertes sur créances douteuses, nettes de reprises de dépréciations.
1.5.3. Résultat d’exploitation : Le résultat d’exploitation correspond au chiffre d’affaires diminué des achats consommés et charges externes, des impôts et taxes, des charges de personnel, des dotations aux amortissements, des dépréciations et provisions d’exploitation et après prise en compte des autres produits et charges d’exploitation (notamment variations des travaux en cours, production immobilisée et résultats sur cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles).
1.5.4. Autres produits et charges non courants : Le poste autres produits et charges non courants comprend des éléments qui ne sont pas récurrents.
1.5.5. Résultat opérationnel : Le résultat opérationnel se calcule à partir du résultat d’exploitation et intègre les autres produits et charges non courants.
1.5.6. Coût de l’endettement financier net : L’endettement financier net est constitué de l’ensemble des emprunts et des dettes financières courants et non courants, diminué de la trésorerie.
Le coût de l’endettement financier net est constitué des charges et des produits générés par les éléments constitutifs de l’endettement financier net pendant la période, y compris les résultats de couverture de taux d’intérêts.
1.5.7. Impôt sur les résultats : La charge d’impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.
Elles sont évaluées en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont.
Le régime français d’intégration fiscale permet à certaines sociétés françaises du groupe de compenser leurs résultats imposables pour la détermination de la charge d’impôt d’ensemble, dont seule la société intégrante Groupe Diffusion Plus SA, reste redevable.
1.5.8. Résultats par action : Le calcul des résultats nets par action est établi selon les règles édictées par l’IAS 33.
Les résultats nets par action sont obtenus à partir du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, déduction faite du nombre moyen d’actions auto détenues qui sont classées en diminution des capitaux propres.
La société n’a pas émis d’instruments financiers dilutifs.
1.6. Bilan Actif :
1.6.1. Immobilisations incorporelles :
— Écarts d’acquisition : Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.
Les actifs et passifs de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les écarts d’évaluation identifiés lors de l’acquisition sont comptabilisés dans les postes d’actifs et passifs concernés.
L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part du Groupe dans l’évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés est comptabilisé en écarts d’acquisition.
Les écarts d’acquisition ne sont plus amortis conformément à la norme IFRS 3 «regroupements d’entreprises». Ils font l’objet d’un test de perte de valeur lorsqu’un évènement défavorable intervient, et au moins une fois par an à l’occasion de la clôture des comptes annuels.
Les tests de dépréciation consistent à comparer les actifs nets comptables y compris les écarts d’acquisition et leur valeur recouvrable.
Les dépréciations relatives aux écarts d’acquisition sont irréversibles.
— Frais de recherche et de développement : Le Groupe continue de développer un logiciel permettant de faciliter les opérations de marketing d’entreprises à réseau. Il développe également un logiciel permettant d’externaliser toutes les tâches liées à l’impression et à l’envoi de courriers égrenés.
— Autres immobilisations incorporelles : Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût de revient et sont amorties selon le mode linéaire, sur les durées de vie économique suivantes :
|
Logiciels intégrés aux matériels de production |
5 à 12 ans |
|
Autres logiciels |
1 à 5 ans |
1.6.2. Immobilisations corporelles : Le Groupe a retenu, pour les immobilisations corporelles le modèle d’évaluation du coût historique.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan au coût historique amorti, sous déduction des amortissements. L’approche par composants a été appliquée en fonction du caractère dissociable et identifiable de chaque élément en y affectant sa propre durée d’utilisation estimée.
— Valeurs brutes :
– Immeubles d’exploitation : En application des options offertes par la norme IFRS 1, la société a choisi, pour les immeubles d’exploitation, de retenir leur juste valeur au 1er mai 2004 comme coût présumé à cette date. Les immeubles d’exploitation ont donc été évalués au 1er mai 2004, date de première application des normes IFRS, à leur juste valeur déterminée par un expert immobilier indépendant, à l’exception de l’ensemble immobilier de la filiale Data One qui, compte tenu de son achèvement récent et de ses propres spécificités, a été maintenu à son coût de revient d’origine. Cette valeur a été retenue comme coût historique amorti.
Tous les immeubles ont fait l’objet d’une répartition par composants.
– Autres immobilisations corporelles : Les autres immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Elles ne font l’objet d’aucune réévaluation.
— Amortissements : Les immobilisations corporelles, à l’exception des terrains (non amortissables), font l’objet d’un amortissement linéaire sur la durée de vie économique pour chaque catégorie de biens, avec des valeurs résiduelles à zéro compte tenu de leur caractère difficilement mesurable.
Les plans d’amortissement ont été recalculés au 1er mai 2004, date de 1ère application des normes IFRS, selon la méthode rétrospective pour l’ensemble des immobilisations corporelles, à l’exception des immeubles d’exploitation retenus sur la base du coût présumé à la date du bilan d’ouverture.
Les durées d’utilisation retenues sont les suivantes :
|
Terrains |
Non amortissables |
|
Agencements de terrains |
|
|
VRD |
25 à 50 ans |
|
Espaces verts |
20 à 40 ans |
|
Constructions par composants : |
|
|
Gros oeuvre |
30 à 50 ans |
|
Charpente |
30 à 50 ans |
|
Bardage |
35 à 40 ans |
|
Couverture, étanchéité |
5 à 25 ans |
|
Menuiserie, métallerie |
25 à 40 ans |
|
Electricité, chauffage, plomberie |
5 à 20 ans |
|
Aménagements de bureaux |
10 à 25 ans |
|
Portails, clôtures |
10 à 20 ans |
|
Matériels et outillages |
5 à 12 ans |
|
Installations générales |
5 à 10 ans |
|
Matériels de transport |
3 à 4 ans |
|
Matériels de bureaux |
2 à 8 ans |
|
Mobiliers de bureaux |
8 ans |
— Crédits-bails et locations financement : Les biens, dont le groupe a la disposition par un contrat de crédit bail ou par un contrat de location financement, sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidés comme s’ils avaient été acquis par emprunt.
— Immeubles de placement : Comme indiqué au paragraphe 1.2 Événements significatifs de la Période, compte tenu de la sortie de la société Dinexis du périmètre de consolidation, les immeubles détenus par le Groupe et loués à la société Dinexis ont été reclassés au 1er Mai 2007 sous la rubrique « Immeubles de Placement ».
Le Groupe a retenu, pour les immeubles de placement, le modèle d’évaluation au coût historique amorti.
Les plans d’amortissement précédemment appliqués n’ont pas été modifiés.
1.6.3. Actifs financiers : Les actifs financiers comprennent les titres de participation et les prêts et créances financiers.
Les titres de participation qui se composent pour l’essentiel de la participation au capital de la société Tagg Informatique (détenue à 19.62 %, sur laquelle le groupe n’exerce pas d’influence notable, et donc non consolidée) sont évalués, non pas en juste valeur, mais en coût historique, s’agissant d’une société non cotée dont la juste valeur ne peut pas être déterminée de façon précise. Ils font l’objet d’une dépréciation si nécessaire.
Les prêts et créances financiers sont évalués au coût amorti. Ils font l’objet d’une dépréciation dès qu’il existe une perte de valeur.
Notre participation dans la société Regroup’Eure a augmenté de 20 K€, portant notre pourcentage de participation à 35%.
Une prise de participation pour un montant de 40 K€ a été effectuée dans la société Regroup’Nord. Ces deux sociétés ont pour activité le tri de courriers.
1.6.4. Stocks et en-cours de prestations : Les stocks sont évalués selon la méthode dite du coût unitaire moyen pondéré et comprennent les coûts d’achats et frais accessoires s’agissant d’éléments fongibles.
Les prestations en cours sont valorisées au coût de revient.
1.6.5. Créances clients : Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale.
Les créances considérées comme douteuses font l’objet de dépréciations déterminées en fonction de leur risque de non recouvrement. En cas de dépôt de bilan, les créances sont dépréciées en totalité.
1.6.6. Trésorerie et équivalents trésorerie : La trésorerie comprend les liquidités en comptes bancaires, les parts d’OPCVM de trésorerie, et les placements à court terme ne présentant pas de risque de changement de valeur et dont la date de réalisation à leur date d’acquisition est inférieure à trois mois.
Les parts d’OPCVM de trésorerie sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture.
1.6.7. Options de souscription ou d’achat d’actions : Le Groupe n’a pas mis en oeuvre ces types de plans.
1.7. Bilan Passif :
1.7.1. Actions auto détenues : Les actions auto détenues sont inscrites pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres.
1.7.2. Provisions pour risques et charges :
1.7.2.1. Provisions pour engagements de retraite et indemnités de fin de carrière : Les engagements de retraites sont comptabilisés selon IAS 19 et sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté et la probabilité de présence à la date de départ à la retraite. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements couverts par les contrats d’assurance souscrits à cet effet.
Il n’est pas tenu compte d’un taux d’inflation ni d’un taux de rémunération futur des fonds de couverture. Les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat.
1.7.2.2. Autres provisions pour risques et charges : Les autres provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour le groupe.
Elles comprennent notamment des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature fiscale, des risques industriels et des risques sociaux.
Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables.
Les provisions pour risques et charges sont classées selon leur durée probable de dénouement en passifs non courants ou en passifs courants.
1.7.3. Impôts différés : Les impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.
Ils sont évalués en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture de chaque période et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont.
1.7.4. Emprunts et dettes financières : Les emprunts et dettes financières sont évalués suivant la méthode du coût amorti.
Les emprunts et dettes financières à moyen et long terme à l’origine sont présentés dans les passifs non courants pour la quote-part exigible à plus d’un an.
La part à moins d’un an des emprunts et des dettes financières à court terme sont présentés dans les passifs courants.
Aucun emprunt n’est assorti de clause de covenants.
Les Swap de taux d’intérêts pris en couverture de dettes à taux variables sont comptabilisés à la juste valeur par le résultat. Ils sont présentés en dettes courantes ou en actifs courants selon le cas.
1.7.5. Subventions publiques : Les subventions obtenues liées à des investissements sont inscrites au bilan en produits différés.
Ces subventions sont rapportées au résultat au même rythme que l’amortissement des biens qu’elles ont contribué à financer.
Note 2. – Informations relatives au périmètre de consolidation
2.1. Périmètre :
|
Dénomination |
Pays |
% |
Adresse |
Siren |
Date de création |
Consolidation |
|
|
|
|
|
|
|
|
06/07 |
07/08 |
|
Groupe Diffusion Plus Sa Société consolidante |
France |
|
Hameau de Caër, 27930 Normanville |
333 500 346 |
26/08/1985 |
IG |
IG |
|
Diffusion Plus Sas |
France |
100 |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
392 704 516 |
01/11/1993 |
IG |
IG |
|
Détient : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dinexis SAS (1) |
France |
|
Route de Gaillon, 27930 Normanville |
434 659 819 |
15/02/2001 |
IG |
|
|
Emissaires SAS |
France |
100 |
380 rue de l'Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve, Saint-Georges |
389 253 972 |
01/11/1992 |
IG |
IG |
|
Data One Sarl |
France |
100 |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
422 165 670 |
01/04/1999 |
IG |
IG |
|
Nord sous film sas |
France |
100 |
Pavé de Stemberg, ZA du Blaton, 59126 Linselles |
333 591 816 |
27/09/1985 |
IG |
IG |
|
La parisienne de Routage SAS |
France |
100 |
20, rue des Marronniers, 94240 l'Hay-les- Roses |
382 864 403 |
11/07/1991 |
IG |
IG |
|
GoCAD Services SAS |
France |
51 |
2, Avenue de la Cristallerie, 92310 Sèvres |
479 661 704 |
01/11/2004 |
IG |
IG |
|
Fidback Agence SAS |
France |
51 |
2, Avenue de la Cristallerie, 92310 Sèvres |
502 849 300 |
01/03/2008 |
|
IG |
|
Porenvel SA |
Portugal |
100 |
Rua Do Trabalho n° 10, 2745-588 Barcarena |
971 795 630 |
01/11/1991 |
IG |
IG |
|
Mailtec Difusion SL |
Espagne |
55 |
Riera de Caldes, 08800 Vilanovai La Gertru |
B61 598 827 |
30/04/1998 |
IG |
IG |
|
SCI les Spirées |
France |
99,9 |
Hameau de Cäer, 27930 Normanville |
340 686 237 |
01/01/1987 |
IG |
IG |
|
SCI pour l'Europe |
France |
87 |
RN 154, 27930 Normanville |
344 424 791 |
18/03/1988 |
IG |
IG |
|
SCI Provence |
France |
99,9 |
380 rue de l'Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve, Saint-Georges |
348 609 066 |
02/11/1988 |
IG |
IG |
|
SCI Espace |
France |
99,9 |
Route de Rouen, 27930 Normanville |
391 089 547 |
28/04/1993 |
IG |
IG |
|
SCI la Grosse Remise |
France |
99,9 |
2 rue de l'Industrie, 27930 Gravigny |
402 539 944 |
09/10/1995 |
IG |
IG |
|
(*) IG : Intégration globale. (1) Dinexis était filiale de Diffusion Plus avant sa cession à hauteur de 95% avec effet au 1er mai 2007. |
|||||||
2.2. Variations de périmètre
2.2.1. Exercice 2007-2008 :
1. Entrée de la société Fidback SAS dans le périmètre de consolidation.
En mars 2008, la société Fidback CRM Services a cédé son fonds de commerce ‘’ d’agence de fabrication ‘’ à la société Fidback qui a été créée à cet effet et dont nous détenons 51% du capital.
La société Fidback CRM Services a ensuite changé de dénomination sociale pour prendre la dénomination Gocad Services.
2. Augmentation de pourcentage d’intérêt sans changement de méthode de consolidation.
En juillet 2007, la société Groupe Diffusion Plus a acquis 30% des titres de la SCI les Spirées portant ainsi le pourcentage d’intérêt de 70 % à 99.99 %.( cf. Tableau de variation des capitaux propres)
En février 2008, la société Groupe Diffusion Plus a acquis 17% des titres de la SCI pour l’Europe portant ainsi le pourcentage d’intérêt de 70 % à 87 %. (cf. Tableau de variation des capitaux propres)
3. Sortie de périmètre de la société Dinexis.
95% du capital de la société Dinexis a été cédé le 27 juillet 2007 avec effet au 1er mai 2007 dans les conditions prévues au 30 avril 2007 (cf. supra § 12 Évènements significatifs de la période)
2.2.2. Exercice 2006-2007 : Le groupe n’avait pas enregistré de variation significative de périmètre sur l’exercice 2006/2007.
Note 3. – Informations sur le compte de résultat consolidé.
3.1. Chiffre d’affaires :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Prestations de services |
89 871 |
99 752 |
|
Loyers des immeubles de placement |
1 295 |
|
|
Total |
91 166 |
99 752 |
3.2. Achats consommés et charges externes :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Achats stockés |
9 487 |
9 359 |
|
Variation de stocks |
-169 |
-420 |
|
Sous-traitance |
5 013 |
4 897 |
|
Achats non stockés |
2 311 |
2 730 |
|
Loyers |
3 167 |
3 681 |
|
Entretien maintenance |
4 367 |
4 809 |
|
Assurances |
734 |
909 |
|
Personnels intérimaires (*) |
8 587 |
13 705 |
|
Honoraires |
1 074 |
1 424 |
|
Transports |
3 179 |
4 503 |
|
Autres charges externes |
2 481 |
2 597 |
|
Total |
40 232 |
48 195 |
|
(*) Personnels intérimaires. |
||
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Groupe diffusion plus |
23 |
23 |
|
Diffusion plus |
5 442 |
6 207 |
|
Dinexis |
|
4 180 |
|
Emissaires |
751 |
646 |
|
Data one |
1 175 |
1 171 |
|
La Parisienne de Routage |
132 |
157 |
|
Gocad services |
12 |
|
|
Fidback |
1 |
|
|
Porenvel |
1 |
10 |
|
Mailtec Difusion |
585 |
788 |
|
Nord sous Film |
466 |
523 |
|
Total |
8 587 |
13 705 |
3.3. Impôts et taxes :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Impôts et taxes sur rémunérations |
558 |
636 |
|
Taxe professionnelle |
1 449 |
2 055 |
|
Autres impôts et taxes |
712 |
694 |
|
Total |
2 720 |
3 385 |
3.4. Frais de personnel :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Salaires et traitements |
23 178 |
25 329 |
|
Charges sociales |
9 594 |
10 053 |
|
Participation des salariés |
543 |
410 |
|
Variation provision indemnité de retraite |
132 |
-13 |
|
Total |
33 447 |
35 779 |
3.4.1. Salaires et traitements :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Groupe diffusion plus |
1 215 |
1 103 |
|
Diffusion plus |
10 494 |
10 273 |
|
Dinexis |
|
3 270 |
|
Emissaires |
2 253 |
2 099 |
|
Data one |
3 866 |
3 631 |
|
La Parisienne de Routage |
1 016 |
960 |
|
Gocad services |
1 300 |
902 |
|
Fidback |
86 |
|
|
Porenvel |
494 |
517 |
|
Mailtec difusion |
1 526 |
1 658 |
|
Nord sous Film |
928 |
915 |
|
Total |
23 178 |
25 329 |
3.4.2. Répartition de l’effectif moyen :
|
|
Personnel permanent |
Personnel intérimaire |
Total |
|
Groupe diffusion plus |
16 |
1 |
17 |
|
Diffusion plus |
519 |
184 |
703 |
|
Emissaires |
82 |
18 |
100 |
|
Data one |
146 |
37 |
183 |
|
La Parisienne de Routage |
43 |
4 |
47 |
|
Gocad services |
20 |
1 |
21 |
|
Fidback |
14 |
|
14 |
|
Porenvel |
35 |
1 |
36 |
|
Mailtec Difusion |
82 |
25 |
107 |
|
Nord sous Film |
51 |
14 |
65 |
|
Total |
1 008 |
285 |
1 293 |
3.4.3. Ventilation de l’effectif moyen par catégorie :
|
|
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Cadres |
88 |
84 |
|
Agents de maîtrise |
66 |
59 |
|
Employés |
136 |
176 |
|
Ouvriers |
1 003 |
1 339 |
|
Total |
1 293 |
1 658 |
3.4.4. Participation des salariés :
|
|
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Diffusion plus |
334 |
268 |
|
Emissaires |
120 |
87 |
|
Nord sous Film |
38 |
11 |
|
La Parisienne de Routage |
51 |
43 |
|
Total |
543 |
409 |
3.5. Amortissements, dépréciations et provisions :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Dotations aux amortissements |
9 144 |
9 312 |
|
Sur immobilisations incorporelles |
1 082 |
878 |
|
Sur immobilisations corporelles |
7 423 |
8 434 |
|
Sur immeubles de placement |
638 |
|
|
Dépréciations et provisions |
604 |
429 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Sur créances douteuses |
230 |
121 |
|
Sur stocks |
80 |
128 |
|
Sur éléments financiers |
236 |
|
|
Provisions pour risques et charges |
57 |
164 |
|
Autres |
|
16 |
|
Total |
9 748 |
9 741 |
3.6. Autres produits et charges d’exploitation :
|
|
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Variations des travaux en cours |
316 |
514 |
|
Production immobilisée |
33 |
158 |
|
Dividendes |
0 |
15 |
|
Plus ou moins values de cessions d'actifs incorporels ou corporels |
-18 |
-115 |
|
Subventions d'investissements reprises en résultat |
61 |
64 |
|
Pertes nettes sur créances |
-57 |
-6 |
|
Divers |
84 |
-25 |
|
Total |
419 |
606 |
3.7. Autres produits et charges non courants :
|
|
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Provision pour risque pertes financières |
-66 |
-1 000 |
|
Dotation dépréciation écart acquisition Porenvel |
-183 |
|
|
Dotation dépréciation immobilisations |
-67 |
-811 |
|
Coût de restructuration |
|
-285 |
|
Dotation dépréciation immeubles de placement |
-600 |
|
|
Total |
-916 |
-2 095 |
Au 30 avril 2007, la totalité de ces charges était liée à la restructuration puis à la décision de cession de notre filiale Dinexis.
Au 30 avril 2008 ces charges se composent principalement :
— D’une dépréciation de 600 K€ d’un immeuble de placement consécutive à une nouvelle évaluation confiée à un agent dans le cadre de la recherche d’un nouveau locataire ou, le cas échéant, d’un acquéreur (supra § 1.2.2).
— D’une dépréciation de l’écart d’acquisition de la société Porenvel de 183 K€ et d’une dépréciation d’actifs de 67 K€ consécutives à la valeur de cession de cette société le 27 août 2008 (cf. supra § 1.2.3).
3.8. Coût financier :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Coût de l'endettement financier |
-1 041 |
-1 412 |
|
Autres charges financières |
-85 |
-105 |
|
Produits financiers |
429 |
389 |
|
Total |
-698 |
-1 128 |
3.9. Charges d’impôts :
3.9.1 Comptes sociaux :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Groupe Difusion plus (IF) (1) |
90 |
-761 |
|
Diffusion plus (IF) |
746 |
566 |
|
Emissaires (IF) |
250 |
179 |
|
Dinexis (IF) |
|
5 |
|
Data one (IF) |
33 |
24 |
|
La Parisienne de Routage |
112 |
95 |
|
Porenvel |
6 |
6 |
|
Nord sous Film |
78 |
26 |
|
Mailtec Difusion |
|
17 |
|
Gocad services |
53 |
|
|
Fidback |
14 |
|
|
SCI Grosse Remise |
51 |
46 |
|
Total |
1 432 |
203 |
|
(1) (IF) intégration fiscale de Groupe Diffusion Plus SA. |
||
3.9.2. Synthèse totale de la charge d’impôt :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Résultat avant impôts |
3 824 |
35 |
|
Charge d'impôts comptes sociaux |
1 432 |
203 |
|
Provision pour impôts |
-290 |
290 |
|
Différences temporaires |
-145 |
-119 |
|
Retraitements de consolidation |
540 |
-64 |
|
Charge d'impôts sur retraitements (note 4.14) |
394 |
-183 |
|
Charge totale d'impôts |
1 537 |
310 |
|
Résultat net |
2 288 |
-275 |
3.9.3. Preuve d’impôt :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Résultat net |
2 288 |
-275 |
|
Charge d'impôts |
1 537 |
309 |
|
Résultat avant impôts |
3 824 |
34 |
|
Retraitements : |
|
|
|
Déficits non activés |
|
|
|
Utilisation de déficits non activés |
|
|
|
Gocad services (Fidback CRM services) |
|
-64 |
|
Différences permanentes |
|
|
|
Dépréciation de titres |
111 |
|
|
Charges non déductibles |
183 |
203 |
|
Charge mécénat non déductible (cf. crédit d’impôt) |
|
150 |
|
Quote-part de frais et charges sur dividendes |
15 |
16 |
|
Dépréciation non déduite fiscalement 30 avril 2007 |
250 |
|
|
Reprises dépréciations non déduites fiscalement 30 avril 2006 |
|
-277 |
|
Elimination différences temporaires Dinexis |
|
184 |
|
Résultat fiscal théorique |
4 384 |
246 |
|
Taux d'Is théorique |
33,33% |
33,33% |
|
Impôt théorique |
1 461 |
82 |
|
Crédit d'impôt mécénat |
|
-90 |
|
Provision pour Impôts sortie Intégration |
|
290 |
|
Utilisation du déficit reportable |
|
|
|
Contribution additionnelle |
14 |
|
|
Déficit non activé |
45 |
|
|
Différentiels de taux |
15 |
|
|
Autres écarts |
1 |
27 |
|
Charge d'impôt au compte de résultat |
1 537 |
309 |
3.10. Résultat net part du Groupe par action :
Le nombre moyen d’actions par période est le suivant :
|
En nombre d'actions |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Nombre total d'actions |
1 224 000 |
1 224 000 |
|
Autocontrôle direct moyen |
109 001 |
109 001 |
|
Autocontrôle indirect moyen |
|
|
|
Nombre moyen d'actions en circulation |
1 114 999 |
1 114 999 |
|
|
Résultat net part du Groupe (K€) |
Nombre d'actions |
Résultat net part du Groupe par action (€) |
|
30 avril 2008 |
2 295 |
1 114 999 |
2,06 |
|
30 avril 2007 |
-312 |
1 114 999 |
-0,28 |
Note 4. – Informations sur les postes du bilan consolidé.
4.1. Ecarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Écarts d'acquisition : |
263 |
446 |
|
Valeurs brutes écarts d'acquisition : |
446 |
446 |
|
Porenvel |
183 |
183 |
|
Nord sous Film |
263 |
263 |
|
Dépréciation écarts d'acquisition : |
-183 |
|
|
Porenvel |
-183 |
|
|
Autres immobilisations incorporelles : |
2 590 |
2 790 |
|
Logiciels : |
6 610 |
5 545 |
|
Amortissements |
-4 076 |
-3 002 |
|
Immobilisations en cours |
56 |
248 |
|
Avances sur immobilisations incorporelles |
|
|
|
Total |
2 853 |
3 236 |
4.2. Immobilisations corporelles :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Terrains et aménagements |
3 152 |
4 477 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-393 |
-267 |
|
Constructions et agencements |
26 297 |
37 947 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-3 146 |
-3 968 |
|
Matériels, outillages et aménagements |
62 152 |
58 780 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-34 965 |
-31 076 |
|
Autres immobilisations corporelles |
6 066 |
5 923 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-4 255 |
-3 614 |
|
Immobilisations corporelles en cours |
334 |
173 |
|
Avances sur immobilisations corporelles |
67 |
4 |
|
Total |
55 307 |
68 377 |
4.3. Variation des immobilisations incorporelles et corporelles :
4.3.1. Variations des valeurs brutes :
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Reclassement Immeubles de placement |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
Écarts d'acquisition sur titres |
446 |
|
|
|
446 |
|
Concessions, logiciels |
5 545 |
|
1 099 |
33 |
6 610 |
|
Immobilisations en cours |
248 |
|
-71 |
121 |
55 |
|
Avances sur immobilisations |
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
6 238 |
|
1 027 |
155 |
7 111 |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
4 477 |
-1 347 |
22 |
|
3 151 |
|
Constructions bâtiments et aménagements |
37 947 |
-11 959 |
376 |
67 |
26 297 |
|
Matériels et outillages |
58 780 |
|
4 971 |
1 599 |
62 152 |
|
Installations générales |
1 760 |
|
26 |
3 |
1 784 |
|
Autres immobilisations corporelles |
4 162 |
|
272 |
152 |
4 282 |
|
Immobilisations en cours |
173 |
|
199 |
38 |
334 |
|
Avances sur immobilisations |
4 |
|
63 |
|
67 |
|
Sous-total |
107 302 |
-13 306 |
5 930 |
1 859 |
98 067 |
|
Total |
113 541 |
-13 306 |
6 957 |
2 014 |
105 178 |
4.3.2. Variations des amortissements et dépréciations :
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Reclassement Immeubles de placement |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
Écarts d'acquisition sur titres |
|
|
183 |
|
183 |
|
Concessions, logiciels |
2 991 |
|
1 094 |
9 |
4 076 |
|
Sous-total |
2 991 |
|
1 276 |
9 |
4 258 |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
267 |
|
127 |
|
393 |
|
Constructions bâtiments et aménagements |
3 968 |
-1 913 |
1 120 |
29 |
3 146 |
|
Matériels et outillages |
31 146 |
|
5 398 |
1 579 |
34 965 |
|
Installations générales |
1 126 |
|
98 |
1 |
1 223 |
|
Autres immobilisations corporelles |
2 430 |
|
722 |
120 |
3 032 |
|
Sous-total |
38 937 |
-1 913 |
7 464 |
1 728 |
42 760 |
|
Total |
41 927 |
-1 913 |
8 741 |
1 737 |
47 018 |
4.4. Immeubles de placement :
4.4.1. Variations des valeurs brutes :
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Reclassement |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immeubles de placement |
|
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
|
1 347 |
|
|
1 347 |
|
Constructions bâtiments et aménagements |
|
11 959 |
|
|
11 959 |
|
Total |
|
13 306 |
|
|
13 306 |
4.4.2. Variations des amortissements et dépréciations :
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Reclassement |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immeubles de placement |
|
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
|
0 |
|
|
0 |
|
Constructions bâtiments et aménagements |
|
1 913 |
1 238 |
|
3 151 |
|
Total |
|
1 913 |
1 238 |
|
3 151 |
4.4.3. Juste valeur des immeubles de placement :
La juste valeur des immeubles de placement est détaillée dans le tableau suivant :
|
Au 30 avril 2008 |
Valeurs brutes |
Amortissements |
Valeurs nettes |
Valeurs Expertises 2007/2008 |
|
Immeubles de placement |
|
|
|
|
|
Immeuble Europe |
4 288 |
753 |
3 535 |
4 414 |
|
Immeuble grosse remise |
3 570 |
855 |
2 715 |
3 966 |
|
Immeuble espace |
5 448 |
1 544 |
3 904 |
3 900 |
|
Total |
13 306 |
3 151 |
10 155 |
12 280 |
4.5. Actifs financiers :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Titres de participation |
|
|
|
Tagg informatique |
567 |
567 |
|
Divers |
3 |
2 |
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
Créances sur participations |
374 |
|
|
Prêts au personnel |
47 |
47 |
|
Dépôts et cautionnements |
154 |
280 |
|
Autres |
|
31 |
|
Sous-total |
1 144 |
927 |
|
Dont actifs destinés à être cédés |
|
151 |
|
Total |
1 144 |
776 |
4.6. Impôts différés actifs :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Impôts différés actifs (infra §4.15) |
17 |
62 |
|
Total |
17 |
62 |
4.7. Stocks et en-cours de production :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Matières et autres approvisionnements stockés |
2 586 |
2 559 |
|
Dépréciations |
-153 |
-129 |
|
En-cours de production |
1 301 |
986 |
|
Dépréciations |
-55 |
|
|
Sous-total |
3 679 |
3 416 |
|
Dont actifs destinés à être cédés |
|
113 |
|
Total |
3 679 |
3 303 |
4.8. Clients et comptes rattachés :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Créances clients |
39 850 |
49 209 |
|
Dépréciations |
-496 |
-836 |
|
Sous-total |
39 354 |
48 373 |
|
Dont actifs destinés à être cédés |
|
14 565 |
|
Total |
39 354 |
33 808 |
4.9. Autres créances :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Autres débiteurs |
1 086 |
892 |
|
Créances sociales |
79 |
93 |
|
État, impôts et TVA |
2 092 |
3 516 |
|
Charges constatées d'avance |
1 025 |
1 462 |
|
Autres |
1 063 |
254 |
|
Provision dépréciation autres créances |
-167 |
|
|
Sous-total |
5 178 |
6 218 |
|
Dont actifs destinés à être cédés |
|
1 917 |
|
Total |
5 178 |
4 301 |
4.10. Créances d’impôts exigibles :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Créances d'impôts exigibles |
|
378 |
|
Total |
|
378 |
4.11. Trésorerie et équivalents trésorerie :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Valeurs mobilières de placement |
5 299 |
8 522 |
|
Comptes bancaires et autres disponibilités |
3 318 |
1 759 |
|
Sous-total |
8 617 |
10 281 |
|
Dont actifs destinés à être cédés |
|
2 863 |
|
Total |
8 617 |
7 419 |
4.12. Actifs destinés à être cédés. — Au 30 avril 2007, les actifs destinés à être cédés concernaient les actifs de la société Dinexis, cédés le 27 juillet 2007.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Actifs non courants destinés à être cédés |
|
|
|
Valeurs brutes des immobilisations cédées |
|
8 747 |
|
Amortissements |
|
-5 760 |
|
Dépréciations |
|
-811 |
|
Actifs financiers |
|
151 |
|
Sous total actifs non courants |
|
2 327 |
|
Actifs courants destinés à être cédés |
|
|
|
Stocks et en-cours de production |
|
113 |
|
Clients et comptes rattachés |
|
14 565 |
|
Autres créances |
|
1 917 |
|
Trésorerie et équivalents trésorerie |
|
2 863 |
|
Sous total actifs courants |
|
19 458 |
|
Total |
|
21 785 |
4.13. Capitaux propres, part du Groupe
Information sur le capital :
— Capital social : le capital se compose de 1 224 000 actions de 1,65 euros.
— Titres auto détenus :
Un programme de rachats d’actions Groupe Diffusion Plus a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires le 27 septembre 1999, cette autorisation a été renouvelée depuis, lors de chaque assemblée générale dont la dernière s’est tenue le 16 octobre 2007.
Au cours de l’exercice 2007-2008 la société n’a procédé à aucune acquisition ni cession de ces titres.
Au 30 avril 2008 l’autocontrôle s’élevait à 109 001 actions soit 8,91% du capital.
L’ensemble de ces actions (109 001) est porté en diminution des capitaux propres consolidés, sur la base du coût historique cumulé.
L’assemblée générale mixte du 20 octobre 2005 a autorisé, pour une durée de 24 mois, la réduction du capital social par annulation de tout ou partie des actions acquises, dans le cadre du programme de rachat d’actions propres, par la société elle-même, en application de l’article L.225-209 du code de commerce dans la limite de 10%.
Cette autorisation n’a pas été utilisée au cours de l’exercice 2007- 2008.
4.14. Provisions pour risques et charges :
4.14.1. Soldes à la clôture :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Passifs non courants |
|
|
|
Provisions pour engagements de retraite |
310 |
234 |
|
Autres provisions |
66 |
|
|
Sous-total |
376 |
234 |
|
Passifs courants |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
135 |
331 |
|
Provisions pour risques financiers |
|
1 000 |
|
Sous-total |
135 |
1 331 |
|
Total |
511 |
1 566 |
|
Dont passifs destinés à être cédés |
|
177 |
|
Total |
511 |
1 389 |
4.14.2. Provisions pour engagements de retraite : Les engagements de retraite envers le personnel sont d’un montant peu significatif du fait de la jeunesse des sociétés du groupe, de la forte rotation observée des effectifs et de l’ancienneté relativement faible des salariés.
Les provisions pour engagements de retraite se décomposent comme suit :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Engagements calculés |
537 |
493 |
|
Actifs de couverture |
227 |
262 |
|
Charges constatées d'avance |
|
4 |
|
Provisions pour engagements |
310 |
234 |
4.14.3. Variation de l’exercice des provisions pour risques et charges :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2007 |
Dotations |
Reprises (utilisées) |
Reprises (non utilisées) |
30/04/2008 |
|
Passifs non courants |
178 |
217 |
19 |
|
376 |
|
Provisions pour engagements de retraite |
178 |
151 |
19 |
|
310 |
|
Autres provisions |
|
66 |
|
|
66 |
|
Passifs courants |
1 212 |
45 |
121 |
1 000 |
135 |
|
Provisions pour risques financiers (*) |
1 000 |
|
|
1 000 |
|
|
Provisions pour litiges fournisseurs |
10 |
|
|
|
10 |
|
Provisions pour litiges clients |
51 |
2 |
51 |
|
2 |
|
Autres provisions |
151 |
43 |
70 |
|
124 |
|
Total |
1 389 |
262 |
140 |
1 000 |
511 |
|
(*) Cette provision a fait l’objet d’un reclassement en dépréciation d’actifs financiers. |
|||||
4.15. Impôts différés passif :
|
(En milliers d’euros) |
Impôts différés Actif (+) Passif (-) |
Augmentation (+) |
|||
|
Origine |
Nature |
30/04/2007 |
changement de périmètre |
30/04/2008 |
Diminution (-) de charge d'impôts |
|
Différences temporaires : |
|
|
|
|
|
|
|
Organic |
71 |
|
75 |
-5 |
|
|
Participation |
137 |
|
181 |
-44 |
|
|
Provision retraite |
58 |
|
103 |
-45 |
|
|
Déficit reportable |
191 |
|
|
191 |
|
|
Autres provisions |
32 |
|
272 |
-239 |
|
|
Divers |
2 |
|
4 |
-2 |
|
|
Sous-total |
490 |
|
635 |
-145 |
|
Retraitements de consolidation : |
|
|
|
|
|
|
|
Crédits-bails et locations |
-11 508 |
|
-12 000 |
493 |
|
|
Dépréciation neutralisée |
|
|
|
|
|
|
Plus values de cessions |
23 |
|
17 |
5 |
|
|
Divers |
333 |
|
333 |
|
|
|
Écarts d'évaluation matériels |
-24 |
|
-66 |
42 |
|
|
Sous-total |
-11 177 |
|
-11 716 |
539 |
|
|
Total net |
-10 686 |
|
-11 081 |
394 |
|
|
Dont solde ISD Actif |
62 |
|
17 |
|
|
|
Dont solde ISD Passif |
-10 748 |
|
-11 098 |
|
4.16. Emprunts et dettes financières :
4.16.1. Dettes par nature :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
||||
|
|
Non Courants |
Courants |
Total |
Non Courants |
Courants |
Total |
|
Emprunts |
14 449 |
8 059 |
22 508 |
17 878 |
8 940 |
26 818 |
|
Intérêts courus sur emprunts |
|
1 |
1 |
|
2 |
2 |
|
Participation des salariés |
280 |
67 |
346 |
680 |
61 |
740 |
|
Int. Courus sur participation |
|
|
|
|
|
|
|
Swap de taux |
|
|
|
|
3 |
3 |
|
Découverts bancaires |
|
0 |
0 |
|
898 |
898 |
|
Total |
14 729 |
8 127 |
22 856 |
18 558 |
9 904 |
28 462 |
|
Dont destinés à être cédés |
|
|
|
1 290 |
716 |
2 007 |
|
Total |
14 729 |
8 127 |
22 856 |
17 268 |
9 188 |
26 455 |
4.16.2. Dettes par maturité :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Inférieures à 1 an |
8 127 |
9 904 |
|
De 1 à 5 ans |
14 315 |
17 468 |
|
Supérieures à 5 ans |
414 |
1 090 |
|
Sous-total |
22 856 |
28 462 |
|
Dont passifs destinés à être cédés |
|
2 007 |
|
Total |
22 856 |
26 455 |
4.16.3. Variation des emprunts :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Emprunts souscrits |
6 087 |
6 923 |
|
Emprunts remboursés |
8 588 |
10 408 |
|
Augmentation dettes de participation des salariés |
205 |
380 |
|
Remboursement de participation des salariés |
401 |
143 |
4.17. Nantissement de dettes. — Toutes les dettes d’emprunts sont assorties de nantissements sur les biens qu’elles financent.
4.18. Instruments financiers :
4.18.1. Risque de change : L’ensemble des opérations du Groupe est libellé en euros.
4.18.2. Risque de taux sur emprunts :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
En-cours taux fixe |
15 043 |
14 843 |
|
En-cours taux variable sur T4M |
1 277 |
2 342 |
|
En-cours taux variable sur TRCAM |
|
9 |
|
En-cours taux variable sur EURIBOR 3 mois |
4 744 |
7 654 |
|
En-cours taux variable sur EONIA |
|
25 |
|
En-cours taux révisable sur CODEVI |
1 445 |
1 944 |
|
Total |
22 508 |
26 818 |
4.19. Autres dettes non courantes :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Intérêts minoritaires Mailtec Difusion (1) |
147 |
147 |
|
Dépôts et cautionnements reçus |
173 |
|
|
Total |
320 |
147 |
|
(1) Ces intérêts minoritaires correspondent à l’engagement d’achat à première demande des parts détenues par un actionnaire minoritaire de Mailtec Difusion sur la base de la situation nette comptable et d’une valeur minimum au nominal. Le comité d’interprétation a confirmé qu’en application du § IAS 32-33, il convient de constater une dette financière dès lors que l’entreprise encoure une obligation de payer en numéraire l’acquisition de titres d’une société contrôlée détenus par des actionnaires minoritaires, même si cette obligation est conditionnée au fait qu’un tiers exerce l’option qui lui a été accordée. |
||
4.20. Fournisseurs et comptes rattachés :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/08 |
30/04/07 |
|
Fournisseurs |
8 705 |
10 471 |
|
Factures non parvenues |
1 677 |
1 564 |
|
Sous-total |
10 382 |
12 035 |
|
Dont passifs destinés à être cédés |
|
1 656 |
|
Total |
10 382 |
10 379 |
4.21. Autres dettes courantes :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Dettes sociales |
6 390 |
6 823 |
|
Dettes fiscales (hors impôts exigibles) |
1 063 |
1 344 |
|
TVA |
5 809 |
7 675 |
|
Fournisseurs d'immobilisations |
304 |
525 |
|
Avoirs à établir - Avances sur commandes |
3 155 |
13 770 |
|
Clients créditeurs |
2 787 |
2 534 |
|
Affranchissements à payer auprès de La Poste |
16 925 |
14 732 |
|
Autres créditeurs |
844 |
789 |
|
Sous-total |
37 278 |
48 193 |
|
Dont passifs destinés à être cédés |
|
15 143 |
|
Total |
37 278 |
33 050 |
4.22. Dettes d’impôts exigibles :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Impôts à payer |
1 021 |
|
4.23. Produits différés :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Subventions publiques |
1 305 |
1 367 |
|
Crédit bail immobilier Diffusion Plus |
873 |
915 |
|
Crédit bail immobilier Data One |
432 |
448 |
|
Autres subventions |
0 |
4 |
|
Autres produits différés |
66 |
85 |
|
Total |
1 372 |
1 452 |
La subvention de 1 524K€ à l’origine concernant le crédit bail immobilier Diffusion Plus représentant un montant net d’amortissements de 1 042 K€ au 1er mai 2004 (date de passage aux IFRS) fait l’objet pour le solde d’un amortissement sur la durée moyenne des principaux composants.
La méthode rétrospective a été appliquée pour le plan d’amortissement de la subvention obtenue de 535 K€ à l’origine concernant le crédit bail immobilier Data One.
4.24. Passifs destinés à être cédés. — Au 30 avril 2007, les passifs destinés à être cédés concernaient les passifs de la société Dinexis, cédés le 27 juillet 2007.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Passifs non courants destinés à être cédés |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
|
57 |
|
Emprunts et dettes financières |
|
1 290 |
|
Sous-total passifs non courants |
|
1 347 |
|
Passifs courants destinés à être cédés |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
|
120 |
|
Emprunts et dettes financières |
|
716 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
|
1 656 |
|
Autres dettes courantes |
|
15 142 |
|
Sous-total passifs courants |
|
17 635 |
|
Total |
|
18 982 |
Note 5. – Informations diverses.
5.1. Informations concernant les organes de direction et d’administration.
— Rémunérations des organes de direction et d’administration : les rémunérations brutes versées au titre de l’exercice (hors frais de déplacements) ont été de 633 K€.
— Il n’a pas été versé de jetons de présence aux membres du conseil d’administration.
— Comme tous les cadres de la société, les dirigeants bénéficient d’une retraite complémentaire article 83 payée par la société.
— Messieurs Daniel FERRAND et Philippe MISEREY, directeurs généraux délégués de Groupe Diffusion Plus SA, bénéficient, en cas de révocation de fonction ou bien en cas de changement dans le management de la société ou encore en cas de limitations importantes de leurs attributions de mandataire entraînant leur départ, d’une indemnité à titre de dommages et intérêts égale à 24 mois de rémunération brute mensuelle de base pour chacun d’eux.
— Monsieur Stéphane PIERRE, directeur général de Gocad Services SAS, bénéficie dans des conditions semblables d’une indemnité égale à douze mois de sa rémunération brute mensuelle de base.
5.2. Périmètre de l’intégration fiscale :
Liste des sociétés membres du Groupe (Article 46 quater 0 ZK de l’annexe III CGI) :
|
Société-mère |
SA GROUPE DIFFUSION PLUS, Hameau de Caër, 27930 Normanville |
|
Filiale n°1 |
SAS EMISSAIRES, 380 Rue de l’appel du 18 juin 1940 ZAC des prés de l’hôpital, 94190 Villeneuve Saint Georges |
|
Filiale n°2 |
SAS DIFFUSION PLUS, Les champs chouettes, 27600 Saint Aubin Sur Gaillon |
|
Filiale n°3 |
SARL DATAONE, Les champs chouettes, 27600 Saint Aubin Sur Gaillon |
Note 6. – Information sectorielle.
6.1. Information par secteur d’activité. — Le groupe exerce une activité unique.
6.2. Information par zone géographique. — Le groupe exerce 93% de son activité en France et est également présent au Portugal et en Espagne.
Toutes ses activités sont donc concentrées dans la zone européenne.
Note 7. – Engagements hors bilan.
7.1. Dettes garanties par des sûretés réelles (En milliers d’euros). — Il s’agit des sûretés hypothécaires sur les constructions et des nantissements sur les matériels et outillages.
|
|
Dettes garanties |
Montant des sûretés |
|
Emprunts et dettes auprès des organismes financiers |
|
|
|
Sur immobilier |
5 109 |
5 109 |
|
Sur matériels |
13 748 |
13 748 |
|
Total |
18 857 |
18 857 |
7.2. Droit individuel à la formation (DIF). — Engagements en matière de droits individuels à la formation :
— Droits acquis au titre du DIF : 59 753 heures
VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
(Exercice clos le 30 avril 2008)
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société GROUPE DIFFUSION PLUS relatifs à l’exercice clos le 30 avril 2008, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne :
— Les modalités d’évaluation de l’ensemble des immobilisations ainsi que le traitement approprié des contrats de crédit-bail et de location,
— Les modalités d'évaluation des créances et des dettes d'exploitation.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Mont Saint Aignan et à Evreux, le 29 septembre 2008.
Les commissaires aux comptes :
|
SCOGEX : |
Mazars Duparc & Associes : |
|
Norbert Lecomte ; |
Olivier Le Bertre. |
C. — Comptes sociaux Groupe Diffusion Plus.
I. — Bilan comptes sociaux.
(En euros.)
|
Actif |
Brut |
Amortissements et dépréciations |
30/04/2008 Net |
30/04/2007 Net |
|
Capital souscrit non appelé |
|
|
|
|
|
Actif immobilisé |
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
Concessions, brevets, droits similaires |
1 466 164 |
1 020 051 |
446 113 |
689 162 |
|
Fonds commercial |
1 794 041 |
1 033 806 |
760 235 |
1 131 260 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
|
|
|
13 599 |
|
Avances, acomptes sur immobilisations Incorporelles |
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
Terrains |
|
|
|
|
|
Constructions |
5 708 442 |
5 140 278 |
568 164 |
741 399 |
|
Installations techniques, matériels et outillages |
|
|
|
|
|
Autres immobilisations corporelles |
903 167 |
793 619 |
109 548 |
162 673 |
|
Immobilisations en cours |
|
|
|
53 070 |
|
Avances, acomptes sur immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
Immobilisations financières |
|
|
|
|
|
Participations mises en équivalence |
|
|
|
|
|
Autres participations |
9 537 310 |
371 483 |
9 165 827 |
8 189 770 |
|
Créances rattachées à des participations |
8 294 036 |
1 311 405 |
6 982 631 |
8 463 234 |
|
Autres titres immobilisés |
1 927 980 |
|
1 927 980 |
1 927 980 |
|
Prêts |
751 765 |
|
751 765 |
751 265 |
|
Autres immobilisations financières |
74 834 |
|
74 834 |
50 963 |
|
Total |
30 457 739 |
9 670 642 |
20 787 097 |
22 174 375 |
|
Actif circulant : |
|
|
|
|
|
Stocks |
|
|
|
|
|
Marchandises |
|
|
|
|
|
Créances |
|
|
|
|
|
Clients et comptes rattachés |
1 020 678 |
|
1 020 678 |
747 367 |
|
Avances, acomptes sur commandes |
17 510 |
|
17 510 |
|
|
Autres créances |
93 997 |
|
93 997 |
826 707 |
|
Capital souscrit appelé non versé |
|
|
|
|
|
Divers |
|
|
|
|
|
Valeurs mobilières de placement |
|
|
|
|
|
Disponibilités |
43 462 |
|
43 462 |
15 672 |
|
Comptes de régularisation |
|
|
|
|
|
Charges constatées d'avance |
57 800 |
|
57 800 |
50 028 |
|
Total |
1 233 447 |
|
1 233 447 |
1 639 774 |
|
Total actif |
31 691 186 |
9 670 642 |
22 020 544 |
23 814 149 |
|
Passif |
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Capitaux propres |
|
|
|
Capital social ou individuel |
2 019 600 |
2 019 600 |
|
Primes émission, fusion, apport |
|
|
|
Écarts de réévaluation |
|
|
|
Réserve légale |
201 960 |
201 960 |
|
Réserves statutaires ou contractuelles |
10 884 781 |
12 900 205 |
|
Réserves réglementées |
|
|
|
Autres réserves |
|
|
|
Acompte sur dividende |
|
|
|
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) |
2 616 962 |
-1 346 987 |
|
Subventions d'investissement |
|
|
|
Provisions réglementées |
290 908 |
191 247 |
|
Total |
16 014 211 |
13 966 025 |
|
Autres fonds propres |
|
|
|
Produit émissions titres participatifs |
|
|
|
Avances conditionnées |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
|
|
|
Provisions pour risques |
146 267 |
|
|
Provisions pour charges |
52 005 |
290 000 |
|
Total |
198 272 |
290 000 |
|
Dettes |
|
|
|
Emprunts obligataires convertibles |
|
|
|
Autres emprunts obligataires |
|
|
|
Emprunts, dettes établissements de crédit |
2 040 076 |
1 745 148 |
|
Emprunts, dettes financières diverses |
1 810 061 |
6 890 917 |
|
Avances, acomptes sur commandes en cours |
41 228 |
19 467 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
351 247 |
311 118 |
|
Dettes fiscales et sociales |
1 428 121 |
449 795 |
|
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
117 586 |
114 969 |
|
Autres dettes |
12 764 |
18 744 |
|
Comptes de régularisation |
|
|
|
Produits constatés d'avance |
6 978 |
7 966 |
|
Total |
5 808 061 |
9 558 124 |
|
Total passif |
22 020 544 |
23 814 149 |
II. — Compte de résultat.
(En euros.)
|
|
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Chiffre d'affaires |
5 734 637 |
5 075 258 |
|
Subventions |
1 830 |
2 211 |
|
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges |
29 509 |
23 152 |
|
Autres produits |
16 905 |
258 |
|
Produits d'exploitation |
5 782 881 |
5 100 879 |
|
Achats de marchandises |
7 |
|
|
Achats matières premières et approvisionnements |
|
|
|
Autres achats et charges externes |
1 495 463 |
1 300 374 |
|
Impôts et taxes |
160 472 |
69 419 |
|
Salaires et traitements |
1 243 331 |
1 126 791 |
|
Charges sociales |
579 678 |
512 580 |
|
Dotations amortissements sur immobilisations |
587 092 |
463 062 |
|
Dotations provisions sur immobilisations |
371 025 |
386 052 |
|
Dotations provisions sur actif circulant |
|
|
|
Dotations provisions risques et charges |
196 129 |
|
|
Autres charges |
860 |
856 |
|
Charges d'exploitation |
4 634 057 |
3 859 134 |
|
Résultat d'exploitation |
1 148 824 |
1 241 745 |
|
Produits financiers de participations |
3 837 652 |
1 847 847 |
|
Produits autres valeurs mobilières |
|
|
|
Autres intérêts produits assimilés |
42 820 |
36 859 |
|
Reprises sur provisions |
1 167 |
|
|
Différences positives de change |
|
|
|
Produits nets cessions VMP |
|
5 679 |
|
Produits financiers |
3 881 639 |
1 890 385 |
|
Dotations financières amortissements et provisions |
297 801 |
1 016 167 |
|
Intérêts et charges assimilés |
252 673 |
132 337 |
|
Différences négatives de change |
|
|
|
Charges nettes cessions VMP |
|
|
|
Charges financières |
550 474 |
1 148 504 |
|
Résultat financier |
3 331 165 |
741 880 |
|
Résultat courant |
4 479 989 |
1 983 626 |
|
Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
134 592 |
|
|
Produits exceptionnels sur opérations de capital |
59 473 |
136 773 |
|
Reprises sur provisions |
290 000 |
8 202 |
|
Produits exceptionnels |
484 065 |
144 975 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
2 115 149 |
3 806 600 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations de capital |
40 598 |
39 111 |
|
Dotations exceptionnelles amortissements et provisions |
101 804 |
390 540 |
|
Charges exceptionnelles |
2 257 551 |
4 236 251 |
|
Résultat exceptionnel |
-1 773 486 |
-4 091 276 |
|
Participation des salariés |
|
|
|
Impôt |
89 541 |
-760 663 |
|
Résultat de l'exercice |
2 616 962 |
-1 346 987 |
III. — Annexe aux comptes sociaux du 30 avril 2008.
Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 30 avril 2008 dont le total est de 22 020 544 € et au compte de résultat dégageant un bénéfice net de 2 616 962 €.
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er mai 2007 au 30 avril 2008.
Les notes et les tableaux, ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. Ils sont présentés en euros.
Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 28 août 2008.
I. – Faits caractéristiques de l’exercice.
La société DINEXIS (sous-filiale) a été cédée à un tiers le 27 juillet 2007 avec effet au 1er mai 2007 dans les conditions prévues au 30 avril 2007. Compte tenu des dépréciations et des provisions constituées au 30 avril 2007, cette cession est sans conséquence sur le résultat au 30 avril 2008 à l’exception d’une provision de 66 K€ qui a été constituée au cours de l’exercice afin de couvrir le risque relatif à une réclamation du cessionnaire.
II. – Principes, règles et méthodes comptables.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l’exploitation,
— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
— Indépendance des exercices,
Et conformément aux principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels définis par le code de commerce et le règlement 99-03 du Comité de la règlementation comptable.
Aucune dérogation aux principes, règles et méthodes de base de la comptabilité n’est intervenue dans l’exercice.
III. – Informations relatives au bilan.
A. Actif :
1. Immobilisations. — La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
La société Groupe Diffusion Plus a appliqué à compter du 1er mai 2005 le nouveau traitement comptable sur les actifs défini par les règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06.
Lorsque les amortissements calculés sur la durée d’utilisation sont inférieurs aux amortissements calculés sur la durée d’usage admise fiscalement, la différence est constatée sous forme d’amortissements dérogatoires.
— Durées et modes d’amortissement :
|
|
Modes |
Durées |
|
Logiciels |
Linéaire |
1 à 5 ans |
|
Constructions et agencements selon les composants |
Linéaire |
10 à 50 ans |
|
Matériels et outillages |
Linéaire |
5 à 12 ans |
|
Installations générales |
Linéaire |
5 à 10 ans |
|
Matériels de transport |
Linéaire |
3 à 4 ans |
|
Matériels et mobiliers de bureau |
Linéaire |
2 à 8 ans |
Les mouvements relatifs aux postes de l’actif immobilisé sont regroupés dans les deux tableaux suivants.
— Tableau de variation des immobilisations :
|
|
Montants début période |
Augmentations |
Diminutions |
Montants Fin période |
|
Immobilisations incorporelles |
1 359 544 |
120 219 |
13 599 |
1 466 164 |
|
Mali technique (1) |
1 794 041 |
|
|
1 794 041 |
|
Constructions sur sol d'autrui |
5 722 019 |
|
13 577 |
5 708 442 |
|
Installations techniques, |
|
|
|
|
|
Matériels et outillages industriels |
|
|
|
|
|
Installations, agencements, |
529 869 |
|
|
529 869 |
|
Aménagements divers |
|
|
|
|
|
Matériels de transport |
45 081 |
280 |
44 264 |
1 097 |
|
Mobiliers et matériels de bureau |
363 495 |
19 215 |
10 510 |
372 200 |
|
Immobilisations corporelles en cours |
53 070 |
|
53 070 |
|
|
Avances et acomptes |
|
|
|
|
|
Sous-total |
9 867 119 |
139 714 |
135 020 |
9 871 813 |
|
Participations et créances rattachées |
18 039 256 |
2 165 528 |
2 373 438 |
17 831 346 |
|
Autres titres immobilisés |
1 927 980 |
|
|
1 927 980 |
|
Prêts et autres immobilisations financières |
802 228 |
27 048 |
2 677 |
826 599 |
|
Sous-total |
20 769 464 |
2 192 576 |
2 376 115 |
20 585 925 |
|
Total général |
30 636 583 |
2 332 290 |
2 511 135 |
30 457 738 |
(1) La société civile Les Sonnantes (qui détenait 60 480 actions de la société Groupe Diffusion Plus) a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine au 1er novembre 2005 qui a été comptabilisée aux valeurs nettes comptables et s’est traduite par un mali technique de 1 794 041 euros comptabilisé en immobilisations incorporelles.
|
Suivi du mali technique |
Nombre |
Cours |
Valeurs brutes 30/04/2008 |
|
Titres d'autocontrôle |
|
|
|
|
Titres détenus au 30 avril 2005 |
48 521 |
37,37 |
1 813 227 |
|
Titres reçus TUP SONNANTES |
60 480 |
1,90 |
114 754 |
|
Sous total |
109 001 |
17,69 |
1 927 981 |
|
Mali Technique TUP SONNANTES affecté aux titres d'autocontrôle |
|
|
1 794 041 |
|
Valeurs brutes |
109 001 |
|
3 722 022 |
|
Valeurs vénales |
109 001 |
24,66 |
2 688 216 |
|
Dépréciation mali technique |
|
|
1 033 806 |
— Tableau de variation des amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles :
|
|
Montants début période |
Dotations |
Reprises |
Montants fin période |
|
Immobilisations incorporelles |
656 782 |
363 268 |
|
1 020 050 |
|
Dépréciation mali technique |
662 781 |
371 025 |
|
1 033 806 |
|
Constructions sur sol d'autrui |
4 980 621 |
162 546 |
2 888 |
5 140 279 |
|
Installations techniques, |
|
|
|
|
|
Matériels et outillages industriels |
|
|
|
|
|
Installations, agencements, |
517 798 |
|
|
517 798 |
|
Aménagements divers |
|
|
|
|
|
Matériels de transport |
32 468 |
2 809 |
34 697 |
580 |
|
Matériels et mobiliers de bureau |
225 505 |
58 469 |
8 733 |
275 241 |
|
Total |
7 075 955 |
958 117 |
46 318 |
7 987 754 |
2. Liste des filiales et participations. — (Cf. tableau joint)
3. Titres de participation et autres immobilisations financières :
3.1. Titres de participation
— Acquisitions :
|
Acquisition de 20% de la société Regroup’Eure (portant la participation de 15% à 35%) |
20 000 € |
|
Acquisition de 40% de la société Regroup’Nord (société créée en juillet 2007) |
40 000 € |
|
Acquisition de 51% de la société Fidback (société créée en février 2008) |
18 870 € |
|
Acquisition de 17% de la SCI Europe (portant la participation de 70% à 87%) |
628 912 € |
|
Acquisition de 30% de la SCI les Spirées (portant la participation de 70% à 99%) |
440 407 € |
|
|
1 148 189 € |
— Cessions : Néant.
— Mode d’évaluation des titres de participation
– Participations « Sociétés opérationnelles » : Les titres de participation sont estimés à leur valeur d’usage, c’est-à-dire la valeur qu’un chef d’entreprise prudent et avisé accepterait de décaisser pour les obtenir s’il avait à les acquérir. La méthode de valorisation retenue prend en compte les capitaux propres et la rentabilité de chaque société.
Toutes les variations négatives entre la valeur d’usage et le coût historique font l’objet d’une constitution de dépréciation.
– Participations « Sociétés Immobilières » : Les titres de participation des Sociétés Civiles Immobilières sont estimés en fonction des valeurs des biens immobiliers qu’elles détiennent.
Tous ces immeubles, à vocation industrielle, sont valorisés en fonction de leur valeur d’utilisation, à l’appui d’une expertise réalisée par le cabinet COLLOME Frères, cette valeur est néanmoins limitée à une valeur vénale.
La valorisation des titres en découlant n’a engendré aucune dépréciation.
3.2. Titres d’autocontrôle :
|
|
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Nombre de titres |
109 001 |
109 001 |
|
Prix d’acquisition |
1 927 980 |
1 927 980 |
|
Valeur à la clôture |
2 688 216 |
3 059 241 |
|
Provision pour dépréciation |
(1) |
(1) |
|
(1) Provision affectée sur le mali technique (cf. III-A-1) |
||
3.3. Prêts et autres immobilisations financières :
|
|
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Prêt participatif Mailtec Difusion |
751 265 |
751 265 |
|
Prêts au personnel |
500 |
|
|
Dépôts et cautionnements |
74 834 |
50 963 |
|
Valeurs brutes |
826 599 |
802 228 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeurs nettes |
826 599 |
802 228 |
3.4. Dotations et reprises de dépréciations :
— Sur titres :
|
Société |
30/04/2007 |
Dotations |
Reprises |
30/04/2008 |
|
Mailtec Difusion |
|
113 299 |
|
113 299 |
|
Gocad services |
61 200 |
|
|
61 200 |
|
Set |
121 950 |
|
|
121 950 |
|
Regroup'Eure |
15 000 |
20 000 |
|
35 000 |
|
Regroup'Nord |
|
40 000 |
|
40 000 |
|
BDM Plus |
1 167 |
|
1 167 |
|
|
Divers |
33 |
|
|
33 |
|
Total |
199 350 |
173 299 |
1 167 |
371 482 |
— Sur avances financières :
|
Société |
30/04/2007 |
Dotations |
Reprises |
30/04/2008 |
|
Regroup'Eure |
|
124 502 |
|
124 502 |
|
Set |
186 902 |
|
|
186 902 |
|
Dinexis |
1 000 000 |
|
|
1 000 000 |
|
Total |
1 186 902 |
124 502 |
|
1 311 404 |
A la date du 30 avril 2007, compte tenu de la situation financière de la société Dinexis et de ses perspectives d’exploitation, les avances en compte courant avaient fait l’objet d’une dépréciation de 1 million d’euros. (Supra § I FAITS CARACTERISTIQUES)
4. Créances rattachées à des participations - Classement par échéance : Le total des créances, détaillé dans le tableau des filiales, s’élève à 9 045 300 Euros dont 7 422 593 Euros remboursables à moins d’un an.
|
Créances rattachées |
8 294 035 |
|
Prêt participatif |
751 265 |
|
Sous total |
9 045 300 |
5. Éléments concernant les entreprises liées :
|
Actif : |
|
|
Participations |
Voir note n°2 |
|
Créances rattachées à des participations |
Voir note n°4 |
|
Créances clients et comptes rattachés |
977 078 |
|
Autres créances |
|
|
Passif : |
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
74 113 |
|
Comptes courants |
1 693 988 |
|
Autres dettes |
123 988 |
|
Compte de résultat : |
|
|
Charges exceptionnelles |
2 115 000 |
|
Charges financières |
184 141 |
|
Dotations de provisions pour dépréciations |
113 299 |
|
Produits financiers |
391 949 |
|
Dividendes |
3 479 742 |
|
Produits exceptionnels |
134 592 |
6. – Actif circulant.
— Classement par échéances : toutes les créances de l’actif circulant sont exigibles à un an au plus.
— Produits à recevoir
|
|
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Clients factures à établir |
45 448 |
245 180 |
|
Fournisseurs avoirs à recevoir |
4 454 |
5 812 |
|
Produits divers à recevoir |
102 |
1 192 |
|
Total |
50 003 |
252 184 |
— Mode d’évaluation des valeurs mobilières de placement :
Le prix de revient des valeurs mobilières de placement est comparé au cours du dernier jour de l’exercice, l’écart éventuel est déprécié s’il est négatif. Les plus-values latentes sur titres d’OPCVM sont réintégrées fiscalement.
— Sicav monétaires :
|
|
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Valeur comptable |
Néant |
Néant |
|
Valeur d’inventaire selon prix de marché |
Néant |
Néant |
7. Comptes de régularisation actif :
— Charges constatées d’avance :
|
|
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Crédit bail véhicules |
518 |
|
|
Locations immobilières |
1 503 |
2 143 |
|
Locations mobilières |
840 |
974 |
|
Entretien et maintenance |
9 653 |
7 503 |
|
Assurances |
5 998 |
5 994 |
|
Honoraires |
16 670 |
8 970 |
|
Frais de bourse |
5 400 |
6 700 |
|
Publicité - annonces |
10 607 |
10 125 |
|
Voyages et déplacements |
720 |
|
|
Cotisations |
1 000 |
1 000 |
|
Autres charges de personnel |
4 891 |
5 904 |
|
Médecine du travail |
|
715 |
|
Total |
57 800 |
50 028 |
B. Passif :
1. Capitaux propres :
— Capital social :
|
|
Nombre |
Nominal |
|
Actions composant le capital au début de l’exercice |
1 224 000 |
1,65 |
|
Actions composant le capital en fin d’exercice |
1 224 000 |
1.65 |
— Tableau de variation des capitaux propres :
|
Exercice 07-08 |
|
|
A.1. Capitaux propres à la clôture de l’exercice n-1 avant affectation |
15 313 013 |
|
2. Affectation du résultat à la situation nette par l’AGO |
-1 346 987 |
|
3. Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice n |
13 966 026 |
|
|
|
|
B. Apports reçus |
|
|
1. Variation du capital |
|
|
2. Variation des autres postes |
|
|
C. Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice après apports rétroactifs |
13 966 026 |
|
D. Variations en cours d’exercice |
-568 776 |
|
1. Variation du capital |
|
|
2. Variation des primes, réserves, report à nouveau (a) |
-668 437 |
|
3. Variation des provisions relevant des capitaux propres |
|
|
4. Amortissements dérogatoires (b) |
99 661 |
|
5. Autres variations - Acomptes sur dividendes |
|
|
E. Capitaux propres au bilan de clôture de l’exercice avant AGO |
13 397 250 |
|
F. Variation totale des capitaux propres au cours de l’exercice |
-568 776 |
|
G. Dont : Variations dues à des modifications de structure au cours de l’exercice |
|
|
H. Variation totale des capitaux propres au cours de l’exercice hors opérations de structure |
-568 776 |
|
(a) Dont dividendes versés (hors autocontrôle) 668 437. (b) Incidence du retraitement des nouvelles durées d’amortissements des constructions depuis le 1er mai 2005 (supra III A1§8). |
|
2. Provisions pour risques et charges :
|
|
30/04/2007 |
Dotations |
Reprises de provisions utilisées |
Reprises de provisions non utilisées |
30/04/2008 |
|
Provision pour engagements de retraites |
|
52 005 |
|
|
52 005 |
|
Provision garantie de passif |
|
65 780 |
|
|
65 780 |
|
Provision intérêts minoritaires (1) |
|
71 456 |
|
|
71 456 |
|
Provision pour risques divers |
|
9 031 |
|
|
9 031 |
|
Provision pour impôts (2) |
290 000 |
|
290 000 |
|
|
|
Total |
290 000 |
198 272 |
290 000 |
|
198 272 |
|
(1) Une provision pour risques d’un montant de 71 456 euros est constituée en vue de faire face à la prise en charge éventuelle par la société de l’engagement de rachat des intérêts minoritaires de MAILTEC DIFUSION à la valeur nominale. (2) Une provision pour impôts de 290 000 € avait été constituée au 30 avril 2007 pour faire face à l’impact de la sortie du périmètre d’intégration fiscale de la société DINEXIS au 1er mai 2007. La charge d’impôt a été constatée sur l’exercice et la provision a été réintégrée en conséquence au 30/04/2008. |
|||||
3. Emprunts, dettes financières et divers :
— Classement par échéances :
|
Rubrique |
Total |
A 1 an au plus |
Entre 1 et 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
A plus de 1 an à l’origine |
|
|
|
|
|
Emprunts bancaires |
2 039 380 |
681 082 |
1 358 298 |
|
|
Dépôts de garantie reçus |
116 072 |
|
|
116 072 |
|
A moins de 1 an à l’origine |
|
|
|
|
|
Compte courant DIFFUSION PLUS |
1 692 480 |
1 692 480 |
|
|
|
Compte courant GROSSE REMISE |
1 142 |
1 142 |
|
|
|
Compte courant ESPACE |
366 |
366 |
|
|
|
Intérêts courus sur emprunts |
696 |
696 |
|
|
|
Total |
3 850 137 |
2 375 766 |
1 358 298 |
116 072 |
— Information sur le risque de taux :
|
En-cours taux fixe |
1 312 814 |
|
En-cours taux variable sur T4M |
|
|
En-cours taux variable sur TRCAM |
|
|
En-cours taux révisable sur EURIBOR |
726 566 |
|
Total capital restant dû |
2 039 380 |
Les risques de variation de taux sur les emprunts, dont l’indice de référence est le marché monétaire, sont couverts par des placements, adossés à des taux de même nature, suivant l’évolution de la trésorerie.
4. Autres dettes - Classement par échéance. — Toutes les autres dettes sont payables à moins d’un an.
— Charges à payer
|
|
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Intérêts courus sur emprunts |
696 |
1 514 |
|
Fournisseurs factures non parvenues |
173 471 |
287 868 |
|
Avoirs à établir |
12 764 |
18 744 |
|
Personnel |
121 853 |
161 043 |
|
Organismes sociaux |
57 197 |
74 613 |
|
État |
31 778 |
31 969 |
|
Total |
397 759 |
575 751 |
5. Comptes de régularisation passif :
— Produits constatés d’avance :
|
|
30/04/2008 |
30/04/2007 |
|
Locations matériels divers |
6 978 |
6 864 |
|
Ventes de produits annexes |
|
1 102 |
|
Total |
6 978 |
7 966 |
6. Accroissement et allégement de la dette future d’impôt. — L’impôt payé d’avance au titre des charges non déductibles l’année de leur comptabilisation se décompose comme suit :
|
Organic |
11 834 |
|
Provision pour engagements de retraites |
52 005 |
|
Provision intérêts minoritaires |
71 456 |
|
Quote-part non déductible sur abandons de créances |
11 094 |
|
Total |
146 389 |
|
Taux d’imposition 33,1/3% |
33,33% |
|
Allégement de la dette future d’impôt |
48 791 |
La société n’a pas, à la clôture de l’exercice, d’impôt à payer au titre des charges déductibles l’année de leur comptabilisation.
IV. – Informations relatives au compte de résultat.
1. Ventilation de l’effectif moyen :
|
|
Salariés |
Personnel mis à disposition |
Total |
|
Cadres |
6 |
|
6 |
|
Agents de maîtrise |
2 |
|
2 |
|
Employés |
8 |
1 |
9 |
|
Ouvriers |
|
|
|
|
Total |
16 |
1 |
17 |
2. Résultat exceptionnel :
|
Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
|
134 592 |
|
Retour sur abandon de créances Data One |
134 592 |
|
|
Produits exceptionnels sur opérations en capital |
|
59 473 |
|
Cessions immobilisations corporelles |
55 935 |
|
|
Divers |
3 538 |
|
|
Reprise sur provisions |
|
290 000 |
|
Provision pour impôt (sortie intégration fiscale Dinexis) |
290 000 |
|
|
Produits exceptionnels |
|
484 065 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
|
2 115 150 |
|
Amendes / pénalités |
150 |
|
|
Abandon de créances à Data One |
1 020 000 |
|
|
Abandon de créances à Gocad Services |
1 095 000 |
|
|
Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
|
40 598 |
|
Valeurs Nettes Comptables des immobilisations cédées |
40 598 |
|
|
Dotations aux provisions |
|
101 804 |
|
Amortissements exceptionnels |
99 661 |
|
|
Risques et charges exceptionnelles |
2 143 |
|
|
Charges exceptionnelles |
|
2 257 552 |
|
Résultat exceptionnel |
|
-1 773 487 |
3. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :
— Intégration fiscale : La société, en tant que société mère, intègre fiscalement trois filiales, Diffusion Plus, Emissaires, et Data One.
Dans le cadre de l’intégration fiscale, chaque filiale est redevable, à l’égard de la société mère, de l’impôt qu’elle aurait acquitté si elle avait été imposée séparément.
A la clôture de l’exercice, la société mère n’a aucun engagement de reversement d’économies d’impôts à l’égard de ses filiales.
— Ventilation de l’impôt :
|
|
Résultat courant |
Résultat exceptionnel |
Résultat total |
|
Résultat avant impôt |
4 479 990 |
-1 773 486 |
2 706 504 |
|
Impôt de l’exercice |
713 000 |
-623 459 |
89 541 |
|
Résultat après impôt |
3 766 990 |
-1 150 027 |
2 616 963 |
— Méthode employée : Les corrections fiscales ont été reclassées selon leur nature en résultat courant et résultat exceptionnel.
|
|
Courant |
Exceptionnel |
Total |
|
Résultat |
4 479 990 |
-1 773 486 |
2 706 504 |
|
Déductions fiscales |
-3 329 590 |
-424 592 |
-3 754 182 |
|
Réintégrations fiscales |
988 599 |
1 025 303 |
2 013 902 |
|
Résultat fiscal |
2 138 999 |
-1 172 775 |
966 224 |
|
Déficit reportable |
|
-151 931 |
|
|
Taux d’imposition |
33,33% |
33,33% |
33,33% |
|
Contribution complémentaire |
|
|
|
|
Montant impôt société |
713 000 |
-441 569 |
271 431 |
|
Gain d’IS suite intégration fiscale |
|
-91 889 |
-91 889 |
|
Crédit d'impôt mécénat |
|
-90 000 |
-90 000 |
|
Charge d’impôt |
713 000 |
-623 458 |
89 542 |
V. – Engagements.
1. Informations hors bilan :
— Sûretés réelles accordées sur autres emprunts :
|
|
Capital restant dû |
|
Nantissement des parts de la SCI Espace |
|
|
Au profit du Crédit Agricole en garantie d’un emprunt de 666 000 euros |
225 687 |
|
Au profit de Natexis en garantie d’un emprunt de 600 000 euros |
321 436 |
|
Nantissement des actions de la SCI les Spirées |
|
|
Au profit du Crédit Agricole en garantie d’un emprunt de 300 000 euros |
291 148 |
|
Nantissement des parts de la SCI pour l'Europe |
|
|
Au profit de la Société Générale en garantie d’un emprunt de 590 000 euros |
590 000 |
|
Total |
1 428 271 |
2. Engagements de crédit-bail. — Néant.
3. Autres engagements :
— Engagements donnés :
|
Lettre de confort délivrée à la Caixa sur escomptes d’effets de commerce en faveur de Mailtec Difusion |
120 200 |
|
Caution à Mur Ecureuil pour la durée du contrat de crédit-bail immobilier souscrit par la société Data One |
4 171 230 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par Data One |
9 975 953 |
|
Caution donnée au Crédit Agricole qui s’est engagé à garantir au profit de La Poste le règlement des affranchissements réalisés par Data One |
100 000 |
|
Caution donnée au CIN qui s’est engagé à garantir au profit de La Poste le règlement des affranchissements réalisés par Data One |
300 000 |
|
Caution donnée à la société générale qui s’est engagé à garantir au profit de La Poste le règlement des affranchissements réalisés par Data One |
300 000 |
|
Caution donnée à International Paper de garantir le règlement des achats de papier réalisés par Data One |
400 000 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par La Parisienne de Routage |
8 499 |
|
Caution donnée au Crédit Agricole Normandie Seine qui s’est engagé à garantir au profit de Trans Euro Diffusion le règlement des affranchissements réalisés par La Parisienne de Routage |
600 000 |
|
Caution à Mur Ecureuil pour la durée du contrat de crédit-bail immobilier souscrit par la société Diffusion Plus |
1 326 815 |
|
Caution donnée à Auxicomi pour la durée du contrat de crédit bail immobilier souscrit par la société Nord sous Film |
69 729 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par la société Nord sous Film |
36 886 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par la société Dinexis |
193 285 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par Gocad services |
66 145 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par Fidback |
24 001 |
|
Total |
17 692 743 |
Engagement de la société Groupe Diffusion Plus en cas de révocation de la fonction de directeur général délégué de M. Daniel FERRAND et de M. Philippe MISEREY ou bien en cas de changement dans le management de la société ou encore en cas de limitations importantes de leurs attributions de mandataire entraînant leur départ, de leur allouer une indemnité, à titre de dommages et intérêts, égale à vingt quatre mois de rémunération brute mensuelle de base pour chacun d’eux.
— Droit individuel à la formation (DIF)
Engagements en matière de droits individuels à la formation :
Droits acquis au titre du DIF : 718 heures
— Engagements reçus : Engagement de récupération des abandons de créances consentis à Data One avec retour à meilleure fortune lorsque la situation nette excède le capital social.
|
Conseil d’Administration du 30 avril 2000 |
502 677 |
|
Conseil d’Administration du 27 octobre 2000 |
304 898 |
|
Conseil d’Administration du 27 avril 2001 |
434 480 |
|
Conseil d’Administration du 30 octobre 2001 |
235 000 |
|
Conseil d’Administration du 24 avril 2002 |
145 000 |
|
Conseil d’Administration du 30 octobre 2002 |
930 000 |
|
Conseil d’Administration du 27 avril 2003 |
1 275 000 |
|
Conseil d’Administration du 25 août 2003 |
15 000 |
|
Conseil d’Administration du 31 octobre 2003 |
2 220 000 |
|
Conseil d’Administration du 29 avril 2004 |
710 000 |
|
Conseil d’Administration du 30 avril 2005 |
1 025 000 |
|
Conseil d’Administration du 31 octobre 2005 |
1 270 000 |
|
Conseil d’Administration du 29 avril 2006 |
350 000 |
|
Conseil d’Administration du 30 avril 2007 |
1 700 000 |
|
Conseil d’Administration du 31 octobre 2007 |
1 020 000 |
|
Conseil d’Administration du 30 avril 2008 Retour à meilleur fortune |
-134 592 |
|
Montant net restant à recouvrer au 30 avril 2008 |
12 002 463 |
Engagement de récupération des abandons de créances consentis à Gocad Services avec retour à meilleure fortune lorsque la situation nette excède le capital social.
|
Conseil d’Administration du 29 avril 2006 |
385 000 |
|
Conseil d’Administration du 31 octobre 2006 |
255 000 |
|
Conseil d’Administration du 30 avril 2007 |
497 000 |
|
Conseil d’Administration du 31 octobre 2007 |
615 000 |
|
Conseil d’Administration du 30 avril 2008 |
480 000 |
|
Montant net restant à recouvrer au 30 avril 2008 |
2 232 000 |
VI. – Renseignements divers.
1. Ventilation du chiffre d’affaires :
|
|
France |
Étranger |
Total |
|
Prestations administratives et commerciales |
3 952 476 |
97 000 |
4 049 476 |
|
Vente de produits annexes |
562 874 |
|
562 874 |
|
Produits locatifs immobiliers |
1 112 006 |
|
1 112 006 |
|
Produits locatifs mobiliers |
10 281 |
|
10 281 |
|
Total |
5 637 637 |
97 000 |
5 734 637 |
2. Rémunérations des organes de direction et d’administration :
|
Organes de direction et d’administration |
632 801 |
3. Consolidation. — La société Groupe Diffusion Plus, société mère, consolidé dans ses comptes par intégration globale les sociétés Diffusion Plus, Emissaires, La Parisienne de Routage, Mailtec Difusion, Data One, Porenvel, Nord sous Film, Gocad Services, Fidback, SCI Espace, SCI pour l’Europe, SCI Les Spirées, SCI Provence et SCI de la Grosse Remise.
4. Engagements retraites. — Les engagements en matière d’indemnités futures de départ en retraite sont partiellement couverts par la souscription d’un contrat d’assurance auprès du CIN, le complément fait l’objet d’une provision comptable à hauteur de 52 005 euros.
Tableau des résultats financiers de la société.
(Art. 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales)
|
Au 30 avril |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
|
I. Situation en fin d’exercice : |
|
|
|
|
|
|
Capital social |
2 019 600 |
2 019 600 |
2 019 600 |
2 019 600 |
2 019 600 |
|
Nombre d’actions émises |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 224 000 |
|
Nombre d’actions à créer |
|
|
|
|
|
|
II. Résultat global des opérations effectuées : |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires hors taxes |
4 802 979 |
4 600 040 |
4 687 529 |
5 075 258 |
5 734 637 |
|
Bénéfice avant impôt, participation, amortissements et provisions |
2 469 972 |
2 781 420 |
2 075 126 |
139 969 |
3 969 187 |
|
Impôt sur les bénéfices |
-4 140 |
503 504 |
-181 626 |
-760 663 |
89 541 |
|
Participation des salariés |
|
|
|
|
|
|
Bénéfice après impôt, participation, amortissements et provisions |
2 366 942 |
3 634 205 |
1 931 747 |
-1 346 987 |
2 616 962 |
|
Montant des bénéfices distribués (proposé par le Conseil d’Administration) |
1 224 000 |
1 468 800 |
1 468 800 |
734 400 |
1 224 000 |
|
III. Résultat des opérations réduit à une seule action : |
|
|
|
|
|
|
Bénéfice après impôt et participation, mais avant amortissements et provisions |
2,02 |
1,86 |
1,84 |
0,74 |
3,17 |
|
Bénéfice après impôt, participation, amortissements et provisions |
1,93 |
2,97 |
1,58 |
-1,10 |
2,14 |
|
Dividende versé à chaque action (proposé par le Conseil d’Administration) |
1,00 |
1,20 |
1,20 |
0,60 |
1,00 |
|
IV. Personnel : |
|
|
|
|
|
|
Nombre de salariés |
13 |
13 |
10 |
13 |
16 |
|
Montant de la masse salariale |
903 312 |
862 169 |
824 865 |
1 126 791 |
1 243 331 |
|
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
407 795 |
446 752 |
364 513 |
512 580 |
579 678 |
VII. — Rapport général des commissaires aux comptes.
(Exercice clos le 30 avril 2008)
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 avril 2008 sur :
— Le contrôle des comptes annuels de la société GROUPE DIFFUSION PLUS, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
— La justification de nos appréciations,
— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Nous avons notamment examiné les modalités d’évaluation de l’ensemble des immobilisations et plus particulièrement des titres de participation et des comptes de créances rattachées à la clôture de l’exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :
— La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,
— La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux engagements consentis en faveur des mandataires sociaux à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous vous signalons que l’information prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce sur le montant des rémunérations et les avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux est une information globale et est donc incomplète par rapport aux dispositions dudit article qui prescrit une information individuelle.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Mont Saint Aignan et à Evreux, le 29 septembre 2008.
Les commissaires aux comptes :
|
SCOGEX : |
Mazars Duparc & Associes : |
|
Norbert Lecomte ; |
Olivier Le Bertre. |
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 12832
Texte de l'annonce :
| 19 septembre 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°114 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2 019 600 €.
Siège social : Hameau de Caer, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Rectificatif à l’avis paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°112 du 15 septembre 2008.
Convocation.
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts.
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 30 avril 2008, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de : il faut lire 2 616 962,48 € en lieu et place de 2 295 286,30 €.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 30 avril 2008 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de : il faut lire 2 295 286,30 € en lieu et place de 2 457 731 €.
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 12613
Texte de l'annonce :
| 15 septembre 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°112 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2 019 600 €.
Siège social : Hameau de Caer, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Avis de réunion
Mesdames et Messieurs les actionaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le 15 octobre 2008 à 16 heures à Saint Aubin sur Gaillon (27), lieudit les champs chouette à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour.
A la majorité ordinaire:
— Présentation des comptes annuels, des comptes consolidés et du rapport de gestion établis par le conseil d'administration au titre de l'exercice clos le 30 avril 2008 ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission, et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ;
— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions ;
— Affectation du résultat ;
— Distribution de dividendes aux actionnaires ;
— Renouvellement de l'autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce donnée par l'assemblée générale du 16 octobre 2007 ; pouvoirs au Conseil d'Administration ;
— Pouvoirs pour effectuer les formalités.
A la majorité extraordinaire :
— Autorisation au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions acquises dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce ; présentation du rapport des commissaires aux comptes ; pouvoirs au Conseil d’Administration ;
— Modification des statuts de la société pour prendre en compte certaines modifications législatives (articles 13, 36, 38 et 39) ;
— Pouvoirs pour effectuer les formalités.
Texte des résolutions.
A la majorité ordinaire :
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 30 avril 2008, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 2 295 286,30 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale donne en conséquence aux membres du conseil d'administration et aux directeurs généraux délégués quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice considéré.
Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.
Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 21 618 €, des dépenses et charges non déductibles du bénéfice imposable visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts et celui de l’impôt correspondant s’élevant à 7 205 €.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 30 avril 2008 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 2 457 731 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale donne en conséquence aux membres du conseil d'administration et aux directeurs généraux quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice considéré.
Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.
Troisième résolution (Conventions visées aux articles l. 225-38 et suivants du code du commerce). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve chacune des conventions relatées dans ce rapport.
Quatrième résolution (Affectation du résultat - distribution de dividendes) :
|
L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de |
2 616 962,48 € |
|
Comme suit : |
|
|
A la distribution de dividendes aux actionnaires |
1 224 000,00 € |
|
Et le solde en réserve facultative |
1 392 962,48 € |
Le dividende revenant à chaque action s'élève à 1 euro.
Ce dividende sera mis en paiement au siège social à compter du 22 octobre 2008.
La date de détachement du dividende est fixée au 17 octobre 2008.
La date à l’issue de laquelle seront arrêtées les positions qui, après dénouement bénéficieront de la mise en paiement, est fixée au 21 octobre 2008.
Ce dividende sera soumis :
— au prélèvement libératoire de 18% chez les actionnaires déclarant opter expressément pour ledit prélèvement libératoire ;
— au barème progressif de l’impôt sur le revenu et affecté d’un abattement de 40% avant imposition, chez les actionnaires personnes physiques n’ayant pas opté pour le prélèvement libératoire ;
— au paiement à la source des prélèvements sociaux chez les actionnaires personnes physiques ayant opté ou non pour le prélèvement libératoire :
Il est rappelé que :
— le prélèvement libératoire de 18% devra être déclaré et payé par la société au plus tard le quinzième jour du mois suivant la mise en paiement du dividende ;
— les prélèvements sociaux devront être déclarés et payés par la société au plus tard le quinzième jour du mois suivant la mise en paiement du dividende.
L'assemblée générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois précédents exercices, les dividendes distribués à chaque action et le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 50% puis de 40% pour les distribution mises en paiement à compter du 1er janvier 2006 ont été les suivants :
|
Exercices |
Nombre d’actions |
Dividende distribué par action |
Eligible à l’abattement |
Revenu réel par action |
|
2004/2005 |
1 224 000 |
1,20 € |
Oui |
1,20 € |
|
2005/2006 |
1 224 000 |
1,20 € |
Oui |
1,20 € |
|
2006/2007 |
1 224 000 |
0,60 € |
Oui |
0,60 € |
La part des dividendes revenant aux actions propres, détenue par la société, sera reclassée en réserve facultative.
Cinquième résolution (Renouvellement de l'autorisation au conseil d'administration en vue de permettre a la société d'intervenir sur ses propres actions). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration autorise, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, le conseil d'administration à acquérir des actions de la société et dans les conditions suivantes :
— prix maximal d'achat par action : 30 € (hors frais d’acquisition) ;
— prix minimal de vente par action : 25 € (hors frais de cession) ;
— le nombre d'actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder 10% du nombre d'actions composant le capital social soit 122 400 actions, le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 672 000 €.
En cas d'opérations sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital à ce jour avant l'opération et le nombre de ces titres après la ou les opérations.
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société d'utiliser les possibilités d'acquisitions pour remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, ou hors marché, par tous moyens et, notamment, par transactions de blocs.
La part du programme de rachat pouvant être effectuée par transactions de blocs n’est pas limitée.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
Cette autorisation est donnée à compter de la présente assemblée générale pour une période maximale de dix huit mois, expirant en conséquence le 15 avril 2009 et annule la précédente autorisation.
En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en oeuvre cette autorisation et notamment pour passer tout ordre de bourse, signer tout acte d’achat de cession d’échange ou de transfert, conclure tout accord, effectuer toutes déclarations auprès de l’autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes aux fins de procéder aux diverses formalités légales.
A la majorité extraordinaire :
Septième résolution (Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital de la société). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de Commerce, et pour une durée de 24 mois à compter de la présente assemblée à :
— annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la société détenues par celle-ci au titre de la mise en oeuvre des plans de rachats décidés par la société, dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
— constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;
— déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.
Huitième résolution (Modification des statuts de la société pour prendre en compte certaines modifications législatives). — L’assemblée générale décide de mettre en harmonie les statuts avec diverses nouvelles dispositions législatives en vigueur et en conséquence de modifier les articles 13, 36, 38 et 39 des statuts, de telle sorte que lesdits articles seront désormais rédigés comme suit :
— Article 13 – Transmission des actions : Le paragraphe « Franchissements de seuil » est rédigé comme suit : « Franchissements de seuil. Les franchissements, à la hausse ou à la baisse, des seuils prévus par la loi (à ce jour 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 33,33%, 50%, 66,66%, 90% et 95%) en capital ou en droits de vote doivent être déclarés par tout actionnaire, selon les dispositions légales en vigueur.
L'absence de déclaration de franchissement des seuils statutaires entraîne l'application des dispositions légales en vigueur ».
Le reste de l’article demeure inchangé.
— Article 36 – Quorum et majorité des assemblées générales ordinaires : L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
— Article 38 - Quorum et majorité des assemblées générales extraordinaires et des assemblées : Sous réserve des dérogations prévues pour certaines augmentations du capital et pour les transformations, l'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart, et sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Sous ces mêmes réserves, elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
Dans les assemblées générales extraordinaires à caractère constitutif, les quorum et majorité ne sont calculés qu'après déduction des actions appartenant à l'apporteur en nature ou au bénéficiaire de l'avantage particulier qui n'ont voix délibérative ni pour eux-mêmes ni comme mandataires. Chacun des autres membres de l'assemblée dispose, pour lui et pour chacun de ses mandats, d'un maximum de voix fixé par la loi.
— Article 39 – Assemblées spéciales : Les assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins sur première convocation le tiers et sur deuxième convocation le cinquième des actions ayant le droit de vote et dont il est envisagé de modifier les droits. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Ces assemblées statuent à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes aux fins de procéder aux diverses formalités légales.
————————
En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 8504
Texte de l'annonce :
| 16 juin 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°73 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2 019 600 Euros régie par la législation française.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux
Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
(En milliers d’Euros)
|
|
2007/2008 |
2006/2007 |
Var En % |
|
1°) Société mère : |
|
|
|
|
Chiffres d’affaires : |
|
|
|
|
Premier trimestre |
1 346 |
1 216 |
|
|
Deuxième trimestre |
1 493 |
1 278 |
|
|
Troisième trimestre |
1 492 |
1 512 |
|
|
Quatrième trimestre |
1 377 |
1 069 |
|
|
Total |
5 708 |
5 075 |
|
|
2°) Groupe consolidé : |
|
|
|
|
Chiffres d’affaires |
|
|
|
|
Premier trimestre |
19 989 |
21 143 |
|
|
Deuxième trimestre |
24 292 |
26 089 |
|
|
Troisième trimestre |
23 701 |
27 097 |
|
|
Quatrième trimestre |
23 128 |
25 423 |
|
|
Total |
91 110 |
99 752 |
|
|
A périmètre constant |
|
|
|
|
(sortie au 01 05 2007de notre filiale Dinexis) |
|
|
|
|
1er Trimestre 2007/2008 |
19 989 |
17 867 |
11.88 |
|
2er Trimestre 2007/2008 |
24 292 |
22 827 |
6.42 |
|
3eme Trimestre 2007/2008 |
23 701 |
23 946 |
-1.03 |
|
4eme Trimestre 2007/2008 |
23 128 |
21 450 |
7.82 |
|
Total |
91 110 |
86 090 |
5.83 |
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 2595
Texte de l'annonce :
| 17 mars 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°33 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2 019 600 €.
Siège social : Hameau de Caër, Normandie (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Compte de résultat consolidé au 31 octobre 2007.
I. — Comptes de résultats comparés établis en normes IFRS.
(En milliers d’euros.)
|
|
Notes |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Chiffre d'affaires |
3.1 |
44 273 |
47 267 |
99 752 |
|
Achats consommés et charges externes |
3.2 |
-19 938 |
-23 447 |
-48 195 |
|
Impôts et taxes |
3.3 |
-1 319 |
-1 643 |
-3 385 |
|
Frais de personnel |
3.4 |
-16 156 |
-16 991 |
-35 779 |
|
Amortissements, dépréciations et provisions |
3.5 |
-4 924 |
-4 979 |
-9 741 |
|
Autres produits et charges d'exploitation |
3.6 |
56 |
905 |
606 |
|
Résultat d'exploitation |
|
1 993 |
1 112 |
3 258 |
|
Autres produits et charges non courants |
3.7 |
-66 |
-285 |
-2 095 |
|
Résultat opérationnel |
|
1 928 |
827 |
1 162 |
|
Produits financiers |
3.8 |
202 |
137 |
389 |
|
Charges financières |
3.8 |
-697 |
-698 |
-1 517 |
|
Coût financier |
|
-495 |
-561 |
-1 128 |
|
Résultat avant impôt |
|
1 432 |
266 |
34 |
|
Charges d'impôts |
3.9 |
-542 |
-22 |
-309 |
|
Résultat net |
|
890 |
244 |
-275 |
|
Dont Intérêts minoritaires |
|
-14 |
7 |
37 |
|
Résultat net part du groupe |
|
904 |
237 |
-312 |
|
Résultat par action (en €) |
3.10 |
0,81 |
0,21 |
-0,28 |
|
Résultat dilué par action (en €) |
3.10 |
0,81 |
0,21 |
-0,28 |
II. — Bilan Consolidé au 31 octobre 2007.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Actifs non courants |
|
70 605 |
74 961 |
72 451 |
|
Ecarts d'acquisition |
4.1 |
446 |
446 |
446 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
4.1 |
2 435 |
2 613 |
2 790 |
|
Immobilisations corporelles |
4.2 |
55 542 |
70 875 |
68 377 |
|
Immeubles de placement |
4.4 |
11 073 |
|
|
|
Actifs financiers |
4.5 |
1 034 |
933 |
776 |
|
Impôts différés actifs |
4.6 |
76 |
94 |
62 |
|
Actifs courants |
|
57 661 |
66 547 |
49 209 |
|
Stocks et en-cours de production |
4.7 |
3 438 |
3 150 |
3 303 |
|
Clients et comptes rattachés |
4.8 |
38 617 |
46 918 |
33 808 |
|
Autres créances |
4.9 |
4 964 |
6 787 |
4 301 |
|
Créances d'impôts exigibles |
4.10 |
|
708 |
378 |
|
Trésorerie et équivalents trésorerie |
4.11 |
10 642 |
8 984 |
7 419 |
|
Actifs destinés à être cédés |
4.12 |
0 |
0 |
21 785 |
|
Total |
|
128 266 |
141 508 |
143 445 |
|
Passif |
Notes |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Capitaux propres |
|
40 659 |
41 379 |
40 841 |
|
Capital |
4.13 |
2 020 |
2 020 |
2 020 |
|
Réserves |
|
40 769 |
41 985 |
41 985 |
|
Actions auto-détenues |
|
-3 588 |
-3 588 |
-3 588 |
|
Résultat net part du groupe |
|
904 |
237 |
-312 |
|
Capitaux propres part du groupe |
|
40 104 |
40 653 |
40 104 |
|
Intérêts des minoritaires |
|
554 |
726 |
737 |
|
Passifs non courants |
|
26 040 |
29 993 |
28 341 |
|
Provisions pour risques et charges |
4.14 |
282 |
281 |
178 |
|
Impôts différés passifs |
4.15 |
11 155 |
11 127 |
10 748 |
|
Emprunts et dettes financières |
4.16 |
14 294 |
18 457 |
17 268 |
|
Autres dettes |
4.19 |
308 |
127 |
147 |
|
Passifs courants |
|
60 152 |
68 638 |
53 829 |
|
Provisions pour risques et charges |
4.14 |
195 |
525 |
1 212 |
|
Emprunts et dettes financières |
4.16 |
8 212 |
9 725 |
9 188 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
4.20 |
11 397 |
12 540 |
10 379 |
|
Autres dettes |
4.21 |
40 242 |
45 847 |
33 050 |
|
Dettes d'impôts exigibles |
4.22 |
106 |
|
|
|
Produits différés |
4.23 |
1 416 |
1 499 |
1 452 |
|
Passifs destinés à être cédés |
4.24 |
|
|
18 982 |
|
Total |
|
128 266 |
141 508 |
143 445 |
III. — Tableau des flux de trésorerie.
(En milliers d’euros.)
|
|
Oct. 2007 |
Avril. 2007 |
|
Flux de trésorerie liés à l'activité |
|
|
|
Résultat net consolidé |
890 |
-275 |
|
Eliminations des produits et charges sans incidence sur la trésorerie |
|
|
|
Amortissements dépréciations et provisions d'exploitation |
4 924 |
9 741 |
|
Amortissements dépréciations et provisions non courants |
66 |
1 811 |
|
Variation des impôts différés |
393 |
-184 |
|
Plus ou moins values de cessions d'immobilisations |
52 |
115 |
|
Autres opérations sans incidence sur la trésorerie |
-182 |
-270 |
|
Marge brute d'autofinancement |
6 143 |
10 938 |
|
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité |
3 086 |
4 209 |
|
Flux de trésorerie générés par l'activité |
9 229 |
15 147 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements |
|
|
|
Acquisition d'immobilisations |
-2 476 |
-9 286 |
|
Cession d'immobilisations |
18 |
549 |
|
Variations des autres actifs financiers |
-310 |
-77 |
|
Incidence des variations de périmètre |
|
|
|
Acquisition Intérêts minoritaires SCI les spirées |
-419 |
|
|
Remboursement partiel du compte courant Dinexis |
1 803 |
|
|
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements |
-1 384 |
-8 814 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations de financements |
|
|
|
Dividendes versés |
-672 |
-1 338 |
|
Achats ventes des titres d'autocontrôle |
0 |
0 |
|
Variations des dettes financières |
-3 444 |
-3 267 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations de financements |
-4 116 |
-4 605 |
|
Variation de trésorerie |
3 729 |
1 727 |
|
Trésorerie début |
6 520 |
7 656 |
|
Trésorerie fin |
10 249 |
9 383 |
|
Trésorerie et équivalents trésorerie (1) (bilan actif) |
10 642 |
10 281 |
|
Découverts bancaires (bilan passif) |
-393 |
-898 |
|
Trésorerie nette de fin de période |
10 249 |
9 383 |
|
(1) Dont trésorerie et équivalents trésorerie destinés à être cédés. |
|
2 863 |
|
Trésorerie nette de fin de période après sortie Dinexis |
10 249 |
6 520 |
IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers d’euros.)
|
|
Capital |
Réserves consolidées |
Actions auto détenues |
Résultat de l’exercice |
Capitaux propres part du groupe |
Intérêts minoritaires |
Intérêts minoritaires en Dettes (1) |
Total Capitaux propres |
|
Capitaux Propres Présentés au 30 avril 2006 |
2 020 |
40 150 |
-3 588 |
3 801 |
42 382 |
219 |
-120 |
42 481 |
|
Reclassements Bail à construction (2) |
|
-628 |
|
|
-628 |
628 |
|
|
|
Actions auto détenues |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes hors auto détention |
|
|
|
-1 338 |
-1 338 |
|
|
-1 338 |
|
Affectation du résultat |
|
2 463 |
|
-2 463 |
|
|
|
|
|
Résultat au 31 octobre 2006 |
|
|
|
237 |
237 |
7 |
-7 |
237 |
|
Capitaux propres au 31 octobre 2006 |
2 020 |
41 985 |
-3 588 |
237 |
40 653 |
854 |
-127 |
41 379 |
|
|
Capital |
Réserves consolidées |
Actions auto détenues |
Résultat de l’exercice |
Capitaux propres part du groupe |
Intérêts minoritaires |
Intérêts minoritaires en Dettes (1) |
Total Capitaux propres |
|
Capitaux Propres Présentés au 30 avril 2006 |
2 020 |
40 150 |
-3 588 |
3 801 |
42 382 |
219 |
-120 |
42 481 |
|
Reclassements Bail à construction (2) |
|
-628 |
|
|
-628 |
628 |
|
|
|
Actions auto détenues |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes hors auto détention |
|
|
|
-1 338 |
-1 338 |
|
|
-1 338 |
|
Affectation du résultat |
|
2 463 |
|
-2 463 |
|
|
|
|
|
Résultat au 30/04/2007 |
|
|
|
-312 |
-312 |
37 |
-27 |
-302 |
|
Capitaux propres au 30 avril 2007 |
2 020 |
41 985 |
-3 588 |
-312 |
40 104 |
885 |
-147 |
40 841 |
|
Actions auto détenues |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes hors auto détention |
|
|
|
-672 |
-672 |
|
|
-672 |
|
Affectation du résultat |
|
-985 |
|
985 |
|
|
|
|
|
Changement de périmètre (3) |
|
-241 |
|
|
-241 |
-179 |
|
-419 |
|
Autres mouvements |
|
9 |
|
|
9 |
|
|
9 |
|
Résultat au 31 octobre 2007 |
|
|
|
904 |
904 |
-14 |
10 |
900 |
|
Capitaux propres au 31 octobre 2007 |
2 020 |
40 769 |
-3 588 |
904 |
40 104 |
692 |
-137 |
40 659 |
|
(1) Engagement de rachat de minoritaires de Mailtec Difusion (infra § 4.19) (2) Reclassement Bail à construction : La société Groupe Diffusion Plus est propriétaire de deux immeubles qu’elle a construits, en vertu d’un bail à construction, sur des terrains appartenant à la SCI Les Spirées et à la SCI Europe dont le capital était détenu à 70% par le Groupe et à 30% par les dirigeants. A l’échéance de chaque bail à construction, le 16 avril 2011 pour la SCI Les Spirées et le 1er juin 2012 pour la SCI Europe, les immeubles seront transférés dans le patrimoine des SCI. Les droits des associés minoritaires des SCI sur la valeur nette comptable consolidée des constructions, devant être calculés à la date d’échéance du bail à construction et qui s’élèvent à 628K€, ont fait l’objet d’un reclassement dans les capitaux propres entre la part du groupe et les intérêts minoritaires. (3) Changement de périmètre : En juillet 2007, la société Groupe Diffusion Plus a acquis 30% des titres de la SCI Les Spirées portant ainsi le pourcentage d’intérêt de 70 % à 99.99 %. Les acquisitions complémentaires de titres d’une entreprise déjà intégrée globalement ne doivent pas remettre en cause les évaluations des actifs et des passifs identifiés, qui sont celles qui ont été déterminées à la date de prise de contrôle. En l’état actuel de la réglementation le groupe a retenu l’option de ne pas comptabiliser d’écart d’acquisition complémentaire mais d’imputer sur les capitaux propres la différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part complémentaire de capitaux propres consolidés que ces titres représentent à la date de leur acquisition. |
||||||||
V. — Annexe aux comptes consolidés au 31 octobre 2007.
Note 1. – Principes Comptables.
Les comptes consolidés publiés au titre du premier semestre 2007-2008 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS.
Ces comptes ont été arrêtés le 28 février 2008 par le conseil d’administration.
Les mêmes principes comptables sont appliqués pour les comptes annuels et les comptes semestriels
1.1. Périmètre et méthodes de consolidation. — Toutes les sociétés comprises dans le périmètre clôturent leur exercice au 30 avril. Un arrêté semestriel est réalisé pour l’ensemble de ces sociétés au 31 octobre. Compte tenu du contrôle exclusif, toutes les sociétés du groupe sont consolidées par intégration globale.
1.2. Evènements significatifs de la période :
1.2.1. Sortie de la société DINEXIS du périmètre de consolidation au 1er mai 2007. — La société DINEXIS à été cédée le 27 juillet 2007 avec effet au 1er mai 2007 dans les conditions prévues au 30 avril 2007. En effet, l’activité de la société DINEXIS s’était poursuivie dans des conditions fortement déficitaires et le Groupe avait décidé en conséquence, au cours de l’exercice précédent, de se séparer de sa filiale DINEXIS ou à défaut d’en arrêter l’activité. Il avait donc été décidé d’en tirer les conséquences en comptabilisant dans les comptes au 30 avril 2007 les risques attachés à cette décision.
Rappelons que sur les comptes semestriels au 31 octobre 2006 les pertes de l’activité de cette filiale s’élevaient à 1 980 K€ (avant incidence fiscale pour le groupe) pour un chiffre d’affaires de 7 481 K€.
Sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2007, les pertes de l’activité de cette filiale s’élevaient à 3 595 K€ (avant incidence fiscale pour le groupe) pour un chiffre d’affaires de 15 562 K€.
En outre, les risque attachés à cette décision avaient conduit à constituer des provisions pour risques à hauteur de 1 290 K€.
S’agissant non pas d’un abandon d’activité pour le Groupe au sens d’IFRS 5, mais d’une cession d’un groupe d’actifs, les actifs et passifs de cette filiale avaient été portés en « Actifs et passifs destinés a être cédés » pour leur montants hors créances et dettes avec les sociétés du groupe, cette filiale devant rester consolidée jusqu'à la date effective de perte de contrôle (IAS 27).
Les incidences de cette cession sont couvertes par les dépréciations et des provisions pour risques constituées à cet effet dans les comptes au 30 avril 2007.
La provision pour risque constituée pour 1 290 K€ a été utilisée à hauteur de 290 K€ et a été reclassée à hauteur de 1 000 K€ en dépréciation des avances financières de même montant, existantes à la date de la cession, et susceptibles de ne pas être recouvrées.
Pour le surplus, une provision de 66 K€ a été constituée au 31 octobre 2007 afin de couvrir le risque relatif à une réclamation du cessionnaire. Cette provision a été classée au compte de résultat sous la rubrique « Autres produits et charges non courants »
Par ailleurs, les immeubles d’exploitation détenus par le Groupe et qui sont utilisés par la société DINEXIS ont été reclassés en conséquence au 1er mai 2007 sous la rubrique « Immeubles de placement ».
1.3. Présentation des états financiers. — Comparativement au 30 Avril 2007, aucune modification n’a été apportée dans la présentation des états financiers sur ce premier semestre.
1.4. Méthodes de conversion. — Comptabilisation des opérations en devises dans les comptes des sociétés consolidées : toutes nos transactions sont libellées en euros.
Conversion des états financiers des filiales étrangères : les états financiers des filiales étrangères sont établis en euros.
1.5. Compte de résultat :
1.5.1. Chiffre d’affaires. — Compte-tenu du délai relativement court d’exécution de nos prestations, le chiffre d’affaires est reconnu à l’achèvement de la prestation et à son acceptation par le client.
1.5.2. Autres produits et charges d’exploitation. — Cette rubrique regroupe les variations des travaux en cours, les productions immobilisées, les dividendes reçus, les plus ou moins values de cessions d’actifs incorporels et corporels, les subventions.
Elle regroupe également les pertes sur créances douteuses, nettes de reprises de dépréciations.
1.5.3. Résultat d’exploitation. — Le résultat d’exploitation correspond au chiffre d’affaires diminué des achats consommés et charges externes, des impôts et taxes, des charges de personnel, des dotations aux amortissements, des dépréciations et provisions d’exploitation et après prise en compte des autres produits et charges d’exploitation (notamment variations des travaux en cours, production immobilisée et résultats sur cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles).
1.5.4. Autres produits et charges non courants. — Le poste autres produits et charges non courants comprend des éléments qui ne sont pas récurrents.
1.5.5. Résultat opérationnel. — Le résultat opérationnel se calcule à partir du résultat d’exploitation et intègre les autres produits et charges non courants.
1.5.6. Coût de l’endettement financier net. — L’endettement financier net est constitué de l’ensemble des emprunts et des dettes financières courants et non courants, diminué de la trésorerie.
Le coût de l’endettement financier net est constitué des charges et des produits générés par les éléments constitutifs de l’endettement financier net pendant la période, y compris les résultats de couverture de taux d’intérêts.
1.5.7. Impôt sur les résultats. — La charge d’impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.
Elles sont évaluées en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont.
Le régime français d’intégration fiscale permet à certaines sociétés françaises du groupe de compenser leurs résultats imposables pour la détermination de la charge d’impôt d’ensemble, dont seule la société intégrante GROUPE DIFFUSION PLUS SA, reste redevable.
1.5.8. Résultats par action. — Le calcul des résultats nets par action est établi selon les règles édictées par l’IAS 33.
Les résultats nets par action sont obtenus à partir du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, déduction faite du nombre moyen d’actions auto détenues qui sont classées en diminution des capitaux propres.
La société n’a pas émis d’instruments financiers dilutifs.
1.6. Bilan Actif :
1.6.1. Immobilisations incorporelles :
Ecarts d’acquisition. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.
Les actifs et passifs de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les écarts d’évaluation identifiés lors de l’acquisition sont comptabilisés dans les postes d’actifs et passifs concernés.
L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part du groupe dans l’évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés est comptabilisé en écarts d’acquisition.
Les écarts d’acquisition ne sont plus amortis conformément à la norme IFRS 3 «regroupements d’entreprises». Ils font l’objet d’un test de perte de valeur lorsqu’un évènement défavorable intervient, et au moins une fois par an à l’occasion de la clôture des comptes annuels.
Les tests de dépréciation consistent à comparer les actifs nets comptables y compris les écarts d’acquisition et leur valeur recouvrable.
Les dépréciations relatives aux écarts d’acquisition sont irréversibles.
Frais de recherche et de développement. — Le Groupe continue de développer un logiciel permettant de faciliter les opérations de marketing d’entreprises à réseau.
Autres immobilisations incorporelles. — Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût de revient et sont amorties selon le mode linéaire, sur les durées de vie économique suivantes :
|
Logiciels intégrés aux matériels de production |
5 à 12 ans |
|
Autres logiciels |
1 à 5 ans |
1.6.2. Immobilisations corporelles. — Le groupe a retenu, pour les immobilisations corporelles le modèle d’évaluation du coût historique.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan au coût historique amorti, sous déduction des amortissements. L’approche par composants a été appliquée en fonction du caractère dissociable et identifiable de chaque élément en y affectant sa propre durée d’utilisation estimée.
Valeurs brutes :
— Immeubles d’exploitation. : En application des options offertes par la norme IFRS 1, la société a choisi, pour les immeubles d’exploitation, de retenir leur juste valeur au 1er mai 2004 comme coût présumé à cette date .Les immeubles d’exploitation ont donc été évalués au 1er mai 2004, date de première application des normes IFRS, à leur juste valeur déterminée par un expert immobilier indépendant, à l’exception de l’ensemble immobilier de la filiale DATA ONE qui, compte tenu de son achèvement récent et de ses propres spécificités, a été maintenu à son coût de revient d’origine. Cette valeur a été retenue comme coût historique amorti.
Tous les immeubles ont fait l’objet d’une répartition par composants.
Autres immobilisations corporelles. : Les autres immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Elles ne font l’objet d’aucune réévaluation.
Amortissements :
— Les immobilisations corporelles, à l’exception des terrains (non amortissables), font l’objet d’un amortissement linéaire sur la durée de vie économique pour chaque catégorie de biens, avec des valeurs résiduelles à zéro compte tenu de leur caractère difficilement mesurable.
Les plans d’amortissement ont été recalculés au 1er mai 2004, date de 1ère application des normes IFRS, selon la méthode rétrospective pour l’ensemble des immobilisations corporelles, à l’exception des immeubles d’exploitation retenus sur la base du coût présumé à la date du bilan d’ouverture.
Les durées d’utilisation retenues sont les suivantes :
|
Terrains |
Non amortissables |
|
Agencements de terrains : |
|
|
VRD |
25 à 50 ans |
|
Espaces verts |
20 à 40 ans |
|
Constructions par composants : |
|
|
Gros oeuvre |
30 à 50 ans |
|
Charpente |
30 à 50 ans |
|
Bardage |
35 à 40 ans |
|
Couverture, étanchéité |
5 à 25 ans |
|
Menuiserie, métallerie |
25 à 40 ans |
|
Electricité, chauffage, plomberie |
5 à 20 ans |
|
Aménagement de bureaux |
10 à 25 ans |
|
Portails, clôture |
10 à 20 ans |
|
Matériels et outillages |
5 à 12 ans |
|
Installations générales |
5 à 10 ans |
|
Matériels de transport |
3 à 4 ans |
|
Matériels de bureaux |
2 à 8 ans |
|
Mobiliers de bureaux |
8 ans |
Crédits-bails et location financement. — Les biens, dont le groupe a la disposition par un contrat de crédit bail ou par un contrat de location financement, sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidés comme s’ils avaient été acquis par emprunt.
Immeubles de placement. — Comme indiqué au paragraphe 1.2 Evénements Significatifs de la Période, compte tenu de la sortie de la société DINEXIS du périmètre de consolidation, les immeubles détenus par le Groupe et loués à la société DINEXIS ont été reclassés au 1er Mai 2007 sous la rubrique Immeubles de Placement.
Le Groupe a retenu, pour les immeubles de placement, le modèle d’évaluation du cout historique amorti.
Les plans d’amortissement précédemment appliqués n’ont pas été modifiés.
1.6.3. Actifs financiers. — Les actifs financiers comprennent les titres de participation et les prêts et créances financiers.
Les titres de participation qui se composent pour l’essentiel de la participation au capital de la société TAGG INFORMATIQUE (détenue à 19.62 %, sur laquelle le groupe n’exerce pas d’influence notable, et donc non consolidée) sont évalués, non pas en juste valeur, mais en coût historique, s’agissant d’une société non cotée dont la juste valeur ne peut pas être déterminée de façon précise. Ils font l’objet d’une dépréciation si nécessaire.
Les prêts et créances financiers sont évalués au coût amorti. Ils font l’objet d’une dépréciation dès qu’il existe une perte de valeur.
Notre participation dans la société REGROUP’EURE a augmenté de 20 k€, portant notre pourcentage de participation à 35%.
Une prise de participation pour un montant de 40 k€ a été effectuée dans la société REGROUP’NORD. Ces deux sociétés ont pour activité le tri de courriers.
1.6.4. Stocks et en-cours de prestations. — Les stocks sont évalués selon la méthode dite du coût unitaire moyen pondéré et comprennent les coûts d’achats et frais accessoires s’agissant d’éléments fongibles.
Les prestations en cours sont valorisées au coût de revient.
1.6.5. Créances clients. — Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale.
Les créances considérées comme douteuses font l’objet de dépréciations déterminées en fonction de leur risque de non recouvrement. En cas de dépôt de bilan, les créances sont dépréciées en totalité.
1.6.6. Trésorerie et équivalents trésorerie. — La trésorerie comprend les liquidités en comptes bancaires, les parts d’OPCVM de trésorerie, et les placements à court terme ne présentant pas de risque de changement de valeur et dont la date de réalisation à leur date d’acquisition est inférieure à trois mois.
Les parts d’OPCVM de trésorerie sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture.
1.6.7. Options de souscription ou d’achat d’actions. — Le Groupe n’a pas mis en oeuvre ces types de plans.
1.7. Bilan Passif :
1.7.1. Actions auto détenues. — Les actions auto détenues sont inscrites pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres.
1.7.2. Provisions pour risques et charges :
1.7.2.1. Provisions pour engagements de retraite et indemnités de fin de carrière : Les engagements de retraites sont comptabilisés selon IAS 19 et sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté et la probabilité de présence à la date de départ à la retraite. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements couverts par les contrats d’assurance souscrits à cet effet.
Il n’est pas tenu compte d’un taux d’inflation ni d’un taux de rémunération futur des fonds de couverture. Les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat
1.7.2.2. Autres provisions pour risques et charges : Les autres provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour le groupe.
Elles comprennent notamment des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature fiscale, des risques industriels et des risques sociaux.
Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables.
Les provisions pour risques et charges sont classées selon leur durée probable de dénouement en passifs non courants ou en passifs courants.
1.7.3. Impôts différés. — Les impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.
Ils sont évalués en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture de chaque période et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont.
1.7.4. Emprunts et dettes financières. — Les emprunts et dettes financières sont évalués suivant la méthode du coût amorti.
Les emprunts et dettes financières à moyen et long terme à l’origine sont présentés dans les passifs non courants pour la quote-part exigible à plus d’un an.
La part à moins d’un an des emprunts et des dettes financières à court terme sont présentés dans les passifs courants.
Aucun emprunt n’est assorti de clause de covenants.
Les Swap de taux d’intérêts pris en couverture de dettes à taux variables sont comptabilisés à la juste valeur par résultat. Ils sont présentés en dettes courantes ou en actifs courants selon le cas.
1.7.5. Subventions publiques. — Les subventions obtenues liées à des investissements sont inscrites au bilan en produits différés.
Ces subventions sont rapportées au résultat au même rythme que l’amortissement des biens qu’elles ont contribué à financer.
Note 2. – Informations relatives au périmètre de consolidation
2.1. Périmètre :
|
Dénomination |
Pays |
% |
Adresse |
Siren |
Date de création |
Consolidation |
|
|
06/07 |
07/08 |
||||||
|
Groupe Diffusion Plus SA Société Consolidante |
France |
|
Hameau de Caër 27930 Normanville |
333 500 346 |
26/08/1985 |
IG |
IG |
|
Diffusion plus SAS détient : |
France |
100 |
Les Champs Chouette 27600 Saint-Aubin sur Gaillon |
392 704 516 |
01/11/1993 |
IG |
IG |
|
Dinexis SAS (1) |
France |
100 |
Route de Gaillon 27930 Normanville |
434 659 972 |
15/02/2001 |
IG |
(1) |
|
Emissaires sas |
France |
100 |
380 rue de l'appel du 18 juin 1940 94190 Villeneuve Saint-Georges |
389 253 972 |
01/11/1992 |
IG |
IG |
|
Data One Sarl |
France |
100 |
Les Champs Chouette 27600 Saint-Aubin sur Gaillon |
422 165 670 |
01/04/1999 |
IG |
IG |
|
Nord sous film SAS |
France |
100 |
Pavé de Stemberg ZA du Blaton 59126 Linselles |
333 591 816 |
27/09/1985 |
IG |
IG |
|
La Parisienne de Routage SAS |
France |
100 |
20 Rue des marronniers 94240 L'Hay Les Roses |
382 864 403 |
11/07/1991 |
IG |
IG |
|
Fidback CRM Services |
France |
51 |
2, Avenue de la Cristallerie 92310 Sèvres |
479 661 704 |
01/11/2004 |
IG |
IG |
|
Porenvel SA |
Portugal |
100 |
Rua do Trabalho n° 10 2745-588 Barcarena |
"971 795 630" |
01/11/1991 |
IG |
IG |
|
Mailtec Difusion SL |
Espagne |
55 |
Riera de Caldes 08800 Vilanovai La Gertru |
"B61 598 827" |
30/04/1998 |
IG |
IG |
|
Sci les Spirées |
France |
70 |
Hameau de Cäer 27930 Normanville |
340 686 237 |
01/01/1987 |
IG |
IG |
|
Sci pour l'Europe |
France |
70 |
RN 154 27930 Normanville |
344 424 791 |
18/03/1988 |
IG |
IG |
|
Sci Provence |
France |
99,9 |
380 Rue de l'appel du 18 Juin 1940 94190 Villeneuve Saint-Georges |
348 609 066 |
02/11/1988 |
IG |
IG |
|
Sci Espace |
France |
99,9 |
Route de Rouen 27930 Normanville |
391 089 547 |
28/04/1993 |
IG |
IG |
|
Sci la Grosse Remise |
France |
99,9 |
2 rue de l'industrie 27930 Gravigny |
402 539 944 |
09/10/1995 |
IG |
IG |
|
(IG) intégration globale (1) Filiale Dinexis cédée au 1er Mai 2007. |
|||||||
2.2. Variations de périmètre :
2.2.1. Exercice 2007-2008. — Augmentation de pourcentage d’intérêt sans changement de méthode de consolidation.
En juillet 2007, la société Groupe Diffusion Plus a acquis 30% des titres de la SCI Les Spirées portant ainsi le pourcentage d’intérêt de 70 % à 99.99 %.( cf Tableau de variation des capitaux propres)
— Sortie de périmètre de la société Dinexis.
La société Dinexis a été cédée le 27 juillet 2007 avec effet au 1er mai 2007 dans les conditions prévues au 30 avril 2007 (cf supra § 12 Evènements significatifs de la période)
2.2.2. Exercice 2006-2007. — Le groupe n’avait pas enregistré de variation significative de périmètre sur l’exercice 2006/2007.
Note 3. – Informations sur le compte de résultat consolidé.
3.1. Chiffre d’affaires :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Prestations de services |
43 712 |
47 267 |
99 752 |
|
Loyers des immeubles de placement |
561 |
|
|
|
Total |
44 273 |
47 267 |
99 752 |
3.2. Achats consommés et charges externes :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Achats stockés |
4 633 |
4 054 |
9 359 |
|
Variation de stocks |
-81 |
-12 |
-420 |
|
Sous-traitance |
2 629 |
2 203 |
4 897 |
|
Achats non stockés |
1 016 |
1 127 |
2 730 |
|
Loyers |
1 416 |
1 758 |
3 681 |
|
Entretien maintenance |
2 132 |
2 301 |
4 809 |
|
Assurances |
371 |
458 |
909 |
|
Personnels intérimaires (*) |
4 657 |
7 481 |
13 705 |
|
Honoraires |
528 |
732 |
1 424 |
|
Transports |
1 286 |
2 011 |
4 503 |
|
Autres charges externes |
1 352 |
1 334 |
2 597 |
|
Total |
19 938 |
23 447 |
48 195 |
|
(*) Personnels intérimaires : |
|||
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Groupe diffusion plus |
23 |
5 |
23 |
|
Diffusion plus |
2 944 |
3 217 |
6 207 |
|
Dinexis |
|
2 605 |
4 180 |
|
Emissaires |
350 |
436 |
646 |
|
Data one |
646 |
538 |
1 171 |
|
La parisienne de routage |
71 |
79 |
157 |
|
Fidback CRM services |
12 |
|
0 |
|
Porenvel |
1 |
5 |
10 |
|
Mailtec Difusion |
334 |
380 |
788 |
|
Nord sous film |
275 |
217 |
523 |
|
Total |
4 657 |
7 481 |
13 705 |
3.3. Impôts et taxes :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Impôts et taxes sur rémunérations |
270 |
302 |
636 |
|
Taxe professionnelle |
642 |
997 |
2 055 |
|
Autres impôts et taxes |
406 |
344 |
694 |
|
Total |
1 319 |
1 643 |
3 385 |
3.4. Frais de personnel :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Salaires et traitements |
11 385 |
12 180 |
25 329 |
|
Charges sociales |
4 520 |
4 654 |
10 053 |
|
Participation des salariés |
211 |
124 |
410 |
|
Variation provision indemnité de retraite |
39 |
33 |
-13 |
|
Total |
16 156 |
16 991 |
35 779 |
3.4.1. Salaires et traitements :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Groupe diffusion plus |
596 |
504 |
1 103 |
|
Diffusion plus |
5 200 |
4 994 |
10 273 |
|
Dinexis |
|
1 599 |
3 270 |
|
Emissaires |
1 113 |
1 020 |
2 099 |
|
Data one |
1 884 |
1 753 |
3 631 |
|
La parisienne de routage |
479 |
451 |
960 |
|
Fidback CRM services |
683 |
395 |
902 |
|
Porenvel |
252 |
243 |
517 |
|
Mailtec Difusion |
731 |
786 |
1 658 |
|
Nord sous film |
448 |
435 |
915 |
|
Total |
11 385 |
12 180 |
25 329 |
3.4.2. Répartition de l’effectif moyen :
|
|
Personnel permanent |
Personnel intérimaire |
Total |
|
Groupe diffusion plus |
15 |
1 |
16 |
|
Diffusion plus |
518 |
200 |
718 |
|
Emissaires |
83 |
15 |
98 |
|
Data one |
146 |
41 |
187 |
|
La parisienne de routage |
43 |
4 |
47 |
|
Fidback CRM services |
31 |
|
31 |
|
Porenvel |
33 |
6 |
39 |
|
Mailtec Difusion |
83 |
28 |
111 |
|
Nord sous film |
50 |
18 |
68 |
|
Total |
1 002 |
313 |
1 315 |
3.4.3. Ventilation de l’effectif moyen par catégorie :
|
|
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Cadres |
86 |
85 |
84 |
|
Agents de Maîtrise |
67 |
58 |
59 |
|
Employés |
154 |
170 |
176 |
|
Ouvriers |
1 008 |
1 368 |
1 339 |
|
Total |
1 315 |
1 681 |
1 658 |
3.4.4. Participation des salariés :
|
|
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Diffusion plus |
120 |
58 |
268 |
|
Emissaires |
50 |
46 |
87 |
|
Nord sous film |
18 |
9 |
11 |
|
La parisienne de routage |
23 |
10 |
43 |
|
Total |
211 |
123 |
409 |
3.5. Amortissements dépréciations et provisions :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Dotations aux amortissements |
4 530 |
4 525 |
9 312 |
|
Sur immobilisations incorporelles |
527 |
404 |
878 |
|
Sur immobilisations corporelles |
3 685 |
4 121 |
8 434 |
|
Sur immeubles de placement |
319 |
|
|
|
Dépréciations et provisions |
394 |
454 |
429 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
Sur créances douteuses |
231 |
345 |
121 |
|
Sur stocks |
11 |
|
128 |
|
Sur éléments financiers |
51 |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
100 |
110 |
164 |
|
Autres |
|
|
16 |
|
Total |
4 924 |
4 979 |
9 741 |
3.6. Autres produits et charges d’exploitation :
|
|
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Variations des travaux en cours |
60 |
522 |
514 |
|
Production immobilisée |
33 |
138 |
158 |
|
Dividendes |
0 |
|
15 |
|
Plus ou moins values de cessions d'actifs incorporels ou corporels |
-52 |
59 |
-115 |
|
Subventions d'investissements reprises en résultat |
32 |
32 |
64 |
|
Pertes nettes sur créances |
|
|
-6 |
|
Divers |
-16 |
154 |
-25 |
|
Total |
56 |
905 |
606 |
3.7 Autres produits et charges non courants
|
|
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Provision pour risque pertes financières |
-66 |
|
-1 000 |
|
Provision dépréciation immobilisations cédées |
|
|
-811 |
|
Coût de restructuration |
|
-285 |
-285 |
|
Total |
-66 |
-285 |
-2 095 |
La totalité de ces charges est liée à la restructuration puis à la décision de cession de notre filiale DINEXIS
3.8 Coût financier :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Coût de l'endettement financier |
-652 |
-651 |
-1 412 |
|
Autres charges financières |
-45 |
-47 |
-105 |
|
Produits financiers |
202 |
137 |
389 |
|
Total |
-495 |
-561 |
-1 128 |
3.9. Charges d’impôts.
3.9.1. Comptes sociaux :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Groupe diffusion plus (IF) (1) |
-67 |
-296 |
-761 |
|
Diffusion plus (IF) |
277 |
|
566 |
|
Emissaires (IF) |
100 |
96 |
179 |
|
Dinexis (IF) |
|
|
5 |
|
Data one (IF) |
15 |
|
24 |
|
La parisienne de routage |
49 |
23 |
95 |
|
Porenvel |
3 |
|
6 |
|
Nord sous film |
37 |
20 |
26 |
|
Mailtec difusion |
|
1 |
17 |
|
Fidback |
|
|
|
|
Sci grosse remise |
25 |
22 |
46 |
|
Total |
439 |
-133 |
203 |
|
(1) (IF) intégration fiscale de Groupe Diffusion Plus SA. |
|||
3.9.2. Synthèse totale de la charge d’impôt :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Résultat avant impôts |
1 432 |
266 |
35 |
|
Charge d'impôts comptes sociaux |
439 |
-133 |
203 |
|
Provision pour impôts |
-290 |
-8 |
290 |
|
Différences temporaires |
72 |
-93 |
-119 |
|
Retraitements de consolidation |
321 |
257 |
-64 |
|
Charge d'impôts sur retraitements (note 4.14) |
393 |
163 |
-183 |
|
Charge totale d'impôts |
542 |
22 |
310 |
|
Résultat net |
890 |
244 |
-275 |
3.9.3. Preuve d’impôt :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Résultat net |
890 |
244 |
-275 |
|
Charge d'impôts |
542 |
22 |
309 |
|
Résultat avant impôts |
1 432 |
266 |
34 |
|
Retraitements |
|
|
|
|
Déficits non activés |
30 |
20 |
|
|
Utilisation de déficits non activés |
|
|
|
|
Fidback CRM services |
-36 |
|
-64 |
|
Différences permanentes |
|
|
|
|
Dépréciation de titres (mvlt) |
53 |
|
|
|
Charges non déductibles |
94 |
79 |
203 |
|
Charge mécénat non déductible (cf. crédit d’impôt) |
|
103 |
150 |
|
Quote-part de frais et charges sur dividendes |
15 |
15 |
16 |
|
Dépréciation non déduite fiscalement 30/04/06 |
|
-277 |
-277 |
|
Elimination différences temporaires Dinexis |
|
|
184 |
|
Résultat fiscal théorique |
1 588 |
206 |
246 |
|
Taux d'is théorique |
33,33% |
33,33% |
33,33% |
|
Impôt théorique |
529 |
69 |
82 |
|
Crédit d'impôt mécénat |
|
-62 |
-90 |
|
Provision pour Impôts sortie Intégration |
|
|
290 |
|
Autres écarts et différentiels de taux |
13 |
15 |
27 |
|
Charge d'impôt au compte de résultat |
542 |
22 |
309 |
3.10. Résultat net part du Groupe par action. — Le nombre moyen d’actions par période est le suivant :
|
(En nombre d'actions) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Acquisitions directes actions |
|
|
|
|
Acquisitions indirectes actions |
|
|
|
|
Nombre total d'actions |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 224 000 |
|
Autocontrôle direct moyen |
109 001 |
109 001 |
109 001 |
|
Autocontrôle indirect moyen |
|
|
|
|
Nombre moyen d'actions en circulation |
1 114 999 |
1 114 999 |
1 114 999 |
|
|
Résultat net part du Groupe (K€) |
Nombre d'actions |
Résultat net part du Groupe par action (€) |
|
31 octobre 2007 |
904 |
1 114 999 |
0,81 |
|
31 octobre 2006 |
237 |
1 114 999 |
0,21 |
|
30 avril 2007 |
-312 |
1 114 999 |
-0,28 |
Note 4. – Informations sur les postes du bilan consolidé.
4.1. Ecarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Ecarts d'acquisition : |
446 |
446 |
446 |
|
Porenvel |
183 |
183 |
183 |
|
Nord sous film |
263 |
263 |
263 |
|
Autres immobilisations incorporelles : |
2 435 |
2 613 |
2 790 |
|
Logiciels : |
5 775 |
5 305 |
5 545 |
|
Amortissements |
-3 527 |
-3 159 |
-3 002 |
|
Immobilisations en cours |
186 |
467 |
248 |
|
Avances sur immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
Total |
2 881 |
2 614 |
3 236 |
4.2. Immobilisations corporelles :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Terrains et agencements |
3 139 |
4 451 |
4 477 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-330 |
-204 |
-267 |
|
Constructions et agencements |
26 173 |
39 602 |
37 947 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-2 557 |
-4 636 |
-3 968 |
|
Matériels, outillage et aménagements |
59 404 |
60 674 |
58 780 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-33 086 |
-32 301 |
-31 076 |
|
Autres immobilisations corporelles |
6 044 |
7 426 |
5 923 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-3 952 |
-4 708 |
-3 614 |
|
Immobilisations corporelles en cours |
708 |
571 |
173 |
|
Avances sur immobilisations corporelles |
|
|
4 |
|
Total |
55 541 |
70 875 |
68 377 |
4.3. Variation des immobilisations incorporelles et corporelles :
4.3.1. Variations des valeurs brutes :
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Reclassement Immeubles de placement |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
Ecarts acquisition sur titres |
446 |
|
|
|
446 |
|
Frais de premier établissement |
0 |
|
|
|
0 |
|
Concessions, logiciels |
5 545 |
|
232 |
1 |
5 775 |
|
Immobilisations en cours |
248 |
|
-62 |
|
186 |
|
Avances sur immobilisations |
0 |
|
|
|
0 |
|
Sous-total |
6 238 |
|
170 |
1 |
6 408 |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
4 477 |
-1 347 |
9 |
|
3 139 |
|
Construction bâtiments et aménagement |
37 947 |
-11 959 |
252 |
66 |
26 174 |
|
Matériels et outillage |
58 780 |
|
1 331 |
707 |
59 404 |
|
Installations générales |
1 760 |
|
2 |
3 |
1 759 |
|
Autres immobilisations corporelles |
4 162 |
|
177 |
55 |
4 285 |
|
Immobilisations en cours |
173 |
|
538 |
3 |
708 |
|
Avances sur immobilisations |
4 |
|
-4 |
|
0 |
|
Sous-total |
107 302 |
|
2 306 |
835 |
95 468 |
|
Total |
113 541 |
|
2 476 |
836 |
101 875 |
4.3.2. Variations des amortissements et dépréciations :
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Reclassement Immeubles de placement |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
Ecarts acquisition sur titres |
|
|
|
|
0 |
|
Frais de premier établissement |
|
|
|
|
0 |
|
Concessions, logiciels |
3 002 |
|
526 |
1 |
3 527 |
|
Sous-total |
3 002 |
|
526 |
1 |
3 527 |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
267 |
|
64 |
|
330 |
|
Construction bâtiments et aménagement |
3 968 |
-1 913 |
530 |
28 |
2 557 |
|
Matériels et outillage |
31 076 |
|
2 700 |
690 |
33 086 |
|
Installations générales |
1 126 |
|
49 |
1 |
1 174 |
|
Autres immobilisations corporelles |
2 488 |
|
336 |
47 |
2 778 |
|
Sous-total |
38 925 |
-1 913 |
3 680 |
765 |
39 926 |
|
Total |
41 927 |
-1 913 |
4 205 |
766 |
43 453 |
4.4. Variation des immeubles de placement :
4.4.1. Variations des valeurs brutes :
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Reclassement |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immeubles de placement |
|
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
|
1 347 |
|
|
1 347 |
|
Construction bâtiments et aménagement |
|
11 959 |
|
|
11 959 |
|
Total |
|
13 306 |
|
|
13 306 |
4.4.2. Variations des amortissements et dépréciations :
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Reclassement |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immeubles de placement |
|
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
|
0 |
|
|
0 |
|
Construction bâtiments et aménagement |
|
1 913 |
319 |
|
2 232 |
|
Total |
|
1 913 |
319 |
|
2 232 |
4.4.3. Juste valeur des immeubles de placement — La juste valeur des immeubles de placement est détaillée dans le tableau suivant :
|
Au 31 octobre 2007 |
Valeurs brutes |
Amortissements |
Valeurs nettes |
Valeurs Expertises 2007 |
|
Immeubles de placement |
|
|
|
|
|
Immeuble Europe |
4 288 |
659 |
3 629 |
4 414 |
|
Immeuble Grosse remise |
3 570 |
748 |
2 822 |
3 966 |
|
Immeuble espace |
5 448 |
826 |
4 622 |
5 662 |
|
Total |
13 306 |
2 232 |
11 073 |
14 042 |
4.5. Actifs financiers :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Titres de participation |
|
|
|
|
Tagg informatique |
567 |
567 |
567 |
|
Divers |
63 |
18 |
2 |
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
Créances sur participations |
180 |
|
|
|
Prêts au personnel |
43 |
49 |
47 |
|
Dépôts et cautionnements |
160 |
283 |
280 |
|
Autres |
22 |
17 |
31 |
|
Sous-total |
1 034 |
933 |
927 |
|
Dont actifs destinés à être cédés |
|
|
151 |
|
Total |
1 034 |
933 |
776 |
4.6. Impôts différés actifs :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Impôts différés actifs (infra §4.5) |
76 |
94 |
62 |
|
Total |
76 |
94 |
62 |
4.7. Stocks et en-cours de production :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Matières et autres approvisionnement stockés |
2 532 |
2 165 |
2 559 |
|
Dépréciations |
-140 |
-8 |
-129 |
|
En cours de production |
1 045 |
994 |
986 |
|
Sous-total |
3 438 |
3 150 |
3 416 |
|
Dont actifs destinés à être cédés |
|
|
113 |
|
Total |
3 438 |
3 150 |
3 303 |
4.8. Clients et comptes rattachés :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Créances clients |
39 375 |
48 031 |
49 209 |
|
Dépréciations |
-759 |
-1 113 |
-836 |
|
Sous-total |
38 617 |
46 918 |
48 373 |
|
Dont actifs destinés à être cédés |
|
|
14 565 |
|
Total |
38 617 |
46 918 |
33 808 |
4.9. Autres créances :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Autres débiteurs |
1 146 |
729 |
892 |
|
Créances sociales |
491 |
526 |
93 |
|
Etat, impôts et TVA |
2 011 |
3 399 |
3 516 |
|
Charges constatées d'avance |
1 048 |
1 549 |
1 462 |
|
Autres |
405 |
583 |
254 |
|
Provision dépréciation autres créances |
-137 |
|
|
|
Sous-total |
4 964 |
6 787 |
6 218 |
|
Dont actifs destinés à être cédés |
|
|
1 917 |
|
Total |
4 964 |
6 787 |
4 301 |
4.10. Créances d’impôts exigibles :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Créances d'impôts exigibles |
|
708 |
378 |
|
Total |
|
708 |
378 |
4.11. Trésorerie et équivalents trésorerie :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Valeurs mobilières de placement |
8 340 |
6 946 |
8 522 |
|
Comptes bancaires et autres disponibilités |
2 302 |
2 038 |
1 759 |
|
Sous-total |
10 642 |
8 984 |
10 281 |
|
Dont actifs destinés à être cédés |
|
|
2 863 |
|
Total |
10 642 |
8 984 |
7 419 |
4.12. Actifs destinés à être cédés :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Actifs non courants destines à être cédés |
|
|
|
|
Valeurs brutes des immobilisations cédées |
|
|
8 747 |
|
Amortissements |
|
|
-5 760 |
|
Dépréciations |
|
|
-811 |
|
Sous-total immobilisations destinées à être cédées |
|
|
2 176 |
|
Actifs financiers |
|
|
151 |
|
Total actifs non courants |
|
|
2 327 |
|
Actifs courants destines à être cédés |
|
|
|
|
Stocks et en cours de production |
|
|
113 |
|
Clients et comptes rattachés |
|
|
14 565 |
|
Autres créances |
|
|
1 917 |
|
Trésorerie et équivalents trésorerie |
|
|
2 863 |
|
Total actifs courants |
|
|
19 458 |
|
Total |
|
|
21 785 |
4.13. Capitaux propres, part du Groupe.
Information sur le capital. — Capital social : le capital se compose de 1 224 000 actions de 1,65 euros.
Titres auto détenus. — Un programme de rachats d’actions Groupe Diffusion Plus a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires le 27 septembre 1999, cette autorisation a été renouvelée depuis, lors de chaque assemblée générale dont la dernière s’est tenue le 16 octobre 2007.
Au cours du premier semestre de l’exercice 2007-2008 la société n’a procédé à aucune acquisition ni cession de ces titres.
Au 31 octobre 2007 l’autocontrôle s’élevait à 109 001 actions soit 8,91% du capital.
L’ensemble de ces actions (109 001) sont portées en diminution des capitaux propres consolidés, sur la base du coût historique cumulé.
L’assemblée générale mixte du 20 octobre 2005 a autorisé, pour une durée de 24 mois, la réduction du capital social par annulation de tout ou partie des actions acquises, dans le cadre du programme de rachat d’actions propres, par la société elle-même, en application de l’article L.225-209 du code de commerce dans la limite de 10%.
Cette autorisation qui n’a pas été utilisée au cours du 1er semestre 2007-2008 n’a pas été renouvelée par l’AG du 16 octobre 2007.
4.14. .Provisions pour risques et charges
4.14.1. Soldes à la clôture :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Passifs non courants |
|
|
|
|
Provisions pour engagements de retraite |
217 |
281 |
234 |
|
Autres provisions |
66 |
|
|
|
Sous-total |
283 |
281 |
234 |
|
Passifs courants |
|
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
195 |
525 |
331 |
|
Provisions pour risques financiers (*) |
|
|
1 000 |
|
Sous-total |
195 |
525 |
1 331 |
|
Total |
478 |
806 |
1 566 |
|
Dont passifs destinés à être cédés |
|
|
177 |
|
Total |
478 |
806 |
1 389 |
4.14.2. Provisions pour engagements de retraite. — Les engagements de retraite envers le personnel sont d’un montant peu significatif du fait de la jeunesse des sociétés du groupe, de la forte rotation observée des effectifs et de l’ancienneté relativement faible des salariés. Les provisions pour engagements de retraite se décomposent comme suit :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Engagements calculés |
435 |
486 |
493 |
|
Actifs de couverture |
220 |
214 |
262 |
|
Charges constatées d'avance |
1 |
9 |
4 |
|
Provisions pour engagements |
217 |
281 |
234 |
4.14.3. Variation de l’exercice des provisions pour risques et charges :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
Dotations |
Reprises (utilisation) |
Reprises (non utilisées) |
31/10/2007 |
|
Passifs non courants |
178 |
105 |
|
|
282 |
|
Provisions pour engagements de retraite |
178 |
39 |
|
|
217 |
|
Autres provisions |
|
66 |
|
|
66 |
|
Passifs courants |
|
|
|
|
|
|
Autres provisions pour risques et charges |
1 212 |
51 |
67 |
1 000 |
195 |
|
Provisions risques financiers (*) |
1 000 |
|
|
1 000 |
|
|
Provisions Litiges fournisseurs |
10 |
|
|
|
10 |
|
Provisions Litiges clients |
51 |
17 |
|
|
68 |
|
Autres provisions |
151 |
34 |
67 |
|
117 |
|
Total |
1 389 |
155 |
67 |
1 000 |
478 |
|
(*) Cette provision a fait l’objet d’un reclassement en dépréciation d’actifs financiers. |
|||||
4.15. Impôts différés passif :
|
(En milliers d’euros) |
Impôts différés Actif (+) Passif (-) |
Augmentat° (+) |
||
|
Origine / Nature |
30/04/2007 |
Changement de périmètre |
31/10/2007 |
Diminut° (-) de charge d'impôts |
|
Différences temporaires : |
|
|
|
|
|
Organic |
71 |
|
46 |
25 |
|
Participation |
137 |
|
166 |
-29 |
|
Provision retraite |
58 |
|
72 |
-14 |
|
Déficit reportable |
191 |
|
90 |
101 |
|
Autres provisions |
32 |
|
42 |
-9 |
|
Divers |
2 |
|
3 |
-1 |
|
Sous-total |
490 |
|
418 |
72 |
|
Retraitements de consolidation : |
|
|
|
|
|
Crédits-bails et locations |
-11 508 |
|
-11 803 |
295 |
|
Dépréciation neutralisée |
|
|
|
|
|
Plus values de cessions |
23 |
|
22 |
1 |
|
Divers |
333 |
|
333 |
|
|
Ecarts d'évaluation matériels |
-24 |
|
-49 |
25 |
|
Sous-total |
-11 177 |
|
-11 497 |
320 |
|
Total net |
-10 686 |
|
-11 079 |
393 |
|
Dont solde ISD Actif |
62 |
|
76 |
|
|
Dont solde ISD Passif |
-10 748 |
|
-11 155 |
|
4.16. Emprunts et dettes financières :
4.16.1. Dettes par nature :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
||||||
|
Non Courants |
Courants |
Total |
Non Courants |
Courants |
Total |
Non Courants |
Courants |
Total |
|
|
Emprunts |
13 699 |
7 726 |
21 425 |
17 765 |
9 388 |
27 153 |
17 878 |
8 940 |
26 818 |
|
Intérêts courus/emprunts |
|
1 |
1 |
|
3 |
3 |
|
2 |
2 |
|
Participation des salariés |
595 |
75 |
670 |
692 |
59 |
751 |
680 |
61 |
740 |
|
Int. Courus sur participation |
|
17 |
17 |
|
19 |
19 |
|
|
|
|
Swap de taux |
|
0 |
0 |
|
4 |
4 |
|
3 |
3 |
|
Découverts bancaires |
|
393 |
393 |
|
251 |
251 |
|
898 |
898 |
|
Total |
14 294 |
8 212 |
22 506 |
18 457 |
9 725 |
28 182 |
18 558 |
9 904 |
28 462 |
|
Dont destinés à être cédés |
|
|
|
|
|
|
1 290 |
716 |
2 007 |
|
Total |
14 294 |
8 212 |
22 506 |
18 457 |
9 725 |
28 182 |
17 268 |
9 188 |
26 455 |
4.16.2. Dettes par maturité :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Inférieures à 1 an |
8 212 |
9 725 |
9 904 |
|
De 1 à 5 ans |
13 541 |
17 010 |
17 468 |
|
Supérieures à 5 ans |
752 |
1 447 |
1 090 |
|
Sous-total |
22 506 |
28 182 |
28 462 |
|
Dont passifs destinés à être cédés |
|
|
2 007 |
|
Total |
22 506 |
28 182 |
26 455 |
4.16.3. Variation des emprunts :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Emprunts souscrits |
939 |
2 028 |
6 923 |
|
Emprunts remboursés |
6 333 |
5 177 |
10 408 |
|
Augmentation dettes de participation des salariés |
187 |
342 |
380 |
|
Remboursement de participation des salariés |
257 |
95 |
143 |
4.17. Nantissement de dettes. — Toutes les dettes d’emprunts sont assorties de nantissements sur les biens qu’elles financent.
4.18. Instruments financiers.
4.18.1. Risque de change. — L’ensemble des opérations du groupe est libellé en euros.
4.18.2. Risque de taux sur emprunts :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
En-cours taux fixe |
12 034 |
12 647 |
14 843 |
|
En-cours taux variable sur T4M |
1 809 |
2 935 |
2 342 |
|
En-cours taux variable sur TRCAM |
|
65 |
9 |
|
En-cours taux variable sur EURIBOR 3 mois |
5 877 |
9 266 |
7 654 |
|
En-cours taux variable sur EONIA |
12 |
39 |
25 |
|
En-cours taux révisable sur CODEVI |
1 693 |
2 202 |
1 944 |
|
Total |
21 425 |
27 153 |
26 818 |
Des instruments financiers dérivés ont été négociés à des fins de couverture de taux.
Au 31 octobre 2007, la juste valeur de ces instruments, calculée par la banque est négative de 1K€ contre 3K€ au 30 avril 2007.Ces Instruments sont à échéance au 31 01 2008.
4.19. Autres dettes non courantes :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Intérêts minoritaires MAILTEC DIFUSION(1) |
137 |
127 |
147 |
|
Dépôts et cautionnements reçus |
171 |
|
|
|
Total |
308 |
127 |
147 |
|
(1) Ces intérêts minoritaires correspondent à l’engagement d’achat à première demande des parts détenues par un actionnaire minoritaire de MAILTEC DIFUSION sur la base de la situation nette comptable et d’une valeur minimum au nominal. Le comité d’interprétation a confirmé qu’en application du § IAS 32-33, il convient de constater une dette financière dès lors que l’entreprise encoure une obligation de payer en numéraire l’acquisition de titres d’une société contrôlée détenus par des actionnaires minoritaires, même si cette obligation est conditionnée au fait qu’un tiers exerce l’option qui lui a été accordée. |
|||
4.20. Fournisseurs et comptes rattachés :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Fournisseurs |
9 920 |
11 140 |
10 471 |
|
Factures non parvenues |
1 476 |
1 401 |
1 564 |
|
Sous-total |
11 397 |
12 540 |
12 035 |
|
Dont passifs destinés à être cédés |
|
|
1 656 |
|
Total |
11 397 |
12 540 |
10 379 |
4.21. Autres dettes courantes :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Dettes sociales |
6 343 |
6 507 |
6 823 |
|
Dettes fiscales (hors impôts exigibles) |
806 |
1 294 |
1 344 |
|
TVA |
5 160 |
7 933 |
7 675 |
|
Fournisseurs d'immobilisations |
333 |
720 |
525 |
|
Avoirs à établir-Avances sur commandes |
5 466 |
10 621 |
13 770 |
|
Clients créditeurs |
2 543 |
2 289 |
2 534 |
|
Affranchissements à payer auprès de La Poste |
18 528 |
15 826 |
14 732 |
|
Autres créditeurs |
1 063 |
658 |
789 |
|
Sous-total |
40 242 |
45 847 |
48 193 |
|
Dont passifs destinés à être cédés |
|
|
15 143 |
|
Total |
40 242 |
45 847 |
33 050 |
4.22. Dettes d’impôts exigibles :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Impôts à payer |
106 |
|
|
4.23. Produits différés :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Subventions publiques |
1 335 |
1 399 |
1 367 |
|
Crédit bail immobilier Diffusion Plus |
894 |
936 |
915 |
|
Crédit bail immobilier Data one |
440 |
456 |
448 |
|
Autres subventions |
1 |
7 |
4 |
|
Autres produits différés |
81 |
100 |
85 |
|
Total |
1 416 |
1 499 |
1 452 |
La subvention de 1 524K€ à l’origine concernant le crédit bail immobilier Diffusion Plus représentant un montant net d’amortissements de 1 042 k€ au 1er mai 2004 fait l’objet pour le solde d’un amortissement sur la durée moyenne des principaux composants.
La méthode rétrospective a été appliquée pour le plan d’amortissement de la subvention obtenue de 535 K€ à l’origine concernant le crédit bail immobilier DATA ONE.
4.24. Passifs destinés à être cédés :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2007 |
31/10/2006 |
30/04/2007 |
|
Passifs non courants destines à être cédés |
|
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
|
|
57 |
|
Emprunts et dettes financières |
|
|
1 290 |
|
Total Passifs non courants |
|
|
1 347 |
|
Passifs courants destines à être cédés |
|
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
|
|
120 |
|
Emprunts et dettes financières |
|
|
716 |
|
Fournisseurs et comptes rattachées |
|
|
1 656 |
|
Autres dettes courantes |
|
|
15 142 |
|
Total Passifs courants |
|
|
17 635 |
|
Total |
|
|
18 982 |
Note 5. – Informations diverses.
5.1. Informations concernant les organes de direction et d’administration :
— Rémunérations des organes de direction et d’administration : les rémunérations brutes versées au titre de l’exercice (hors frais de déplacements) ont été de 301 K€.
— Il n’a pas été versé de jetons de présence aux membres du conseil d’administration.
— Comme tous les cadres de la société, les dirigeants bénéficient d’une retraite complémentaire article 83 payée par la société.
— Messieurs Daniel FERRAND et Philippe MISEREY, directeurs généraux délégués de GROUPE DIFFUSION PLUS SA, bénéficient, en cas de révocation de fonction ou bien en cas de changement dans le management de la société ou encore en cas de limitations importantes de leurs attributions de mandataire entraînant leur départ, d’une indemnité à titre de dommages et intérêts égale à 24 mois de rémunération brute mensuelle de base pour chacun d’eux.
— Monsieur Stéphane PIERRE, directeur général de FIDBACK CRM SERVICES SAS, bénéficie dans des conditions semblables d’une indemnité égale à douze mois de sa rémunération brute mensuelle de base.
.
5.2. Périmètre de l’intégration fiscale. — Liste des sociétés membres du groupe (Article 46 quater 0 ZK de l’annexe III CGI)
|
Société-mère |
SA Groupe Diffusion Plus Hameau de Caër - 27930 Normanville |
|
Filiale n°1 |
SAS EMISSAIRES 380 Rue de l’appel du 18 juin 1940 ZAC des prés de l’hôpital - 94190 Villeneuve Saint Georges |
|
Filiale n°2 |
SAS Diffusion Plus Les champs chouette – 27600 Saint Aubin sur Gaillon |
|
Filiale n°3 |
SARL Dataone Les champs chouette – 27600 Saint Aubin sur Gaillon |
Note 6. – Information sectorielle.
6.1. Information par secteur d’activité. — Le Groupe exerce une activité unique.
6.2 Information par zone géographique. — Le Groupe exerce 94% de son activité en France et est également présent au Portugal et en Espagne.
Toutes ses activités sont donc concentrées dans la zone européenne.
Note 7. – Engagements hors bilan.
7.1. Dettes garanties par des sûretés réelles (en milliers d’euros)
Il s’agit des sûretés hypothécaires sur les constructions et des nantissements sur les matériels et outillages.
|
|
Dettes garanties |
Montant des suretés |
|
Emprunts et dettes auprès des organismes financiers |
|
|
|
Sur immobilier |
6 004 |
6 004 |
|
Sur matériels |
12 690 |
12 690 |
|
Total |
18 694 |
18 694 |
7.2. Droit individuel à la formation (DIF).
Engagements en matière de droits individuels à la formation : Droits acquis au titre du DIF : 55 438 heures
VI. — Rapport d’activité.
(Premier semestre 2007-2008.)
I. – Le Groupe Consolidé.
Le premier semestre de l’exercice 2007-2008 est marqué par la sortie du périmètre de consolidation de la société Dinexis, qui a été cédée en juillet avec effet au 1er mai 2007.
Conformément à l’instruction 2007-05 du 12 octobre 2007 de l’AMF, il n’a pas été établi de comptes proforma pour l’exercice 2006-2007 et pour les comptes semestriels arrêtés au 31 octobre 2006.
A périmètre comparable le chiffre d’affaires a progressé de 8.8 % par rapport au premier semestre de l’exercice précédent. Cette progression est principalement liée au développement de nos filiales Data-one et Fidback.
Malgré cette augmentation d’activité leur contribution au résultat consolidé reste négative et s’est dégradée par rapport au 31 octobre 2006. Ces deux sociétés souffrent d’un manque d’activité par rapport aux investissements, matériels et humains, qui ont été réalisés.
Les autres sociétés du groupe ont contribué au résultat consolidé à un niveau comparable à celui du semestre précédent.
Au total, le résultat net part du groupe est passé de 0.24 M€ au 31 octobre 2006 (compte tenu d’une contribution nette d’impôt négative de Dinexis de 1.32 M€) à 0.90 M€ au 31 octobre 2007. A périmètre comparable, le résultat net part du groupe au 31 octobre 2006 était de 1.56 M€.
Les capitaux propres au 30 avril 2007 étaient de 40.84 M€, au 31 octobre 2007 ils sont de 40.66 M€.
Les emprunts et dettes financières représentent 22.51 M€ contre 26.46 M€ à la clôture du dernier bilan.
La dette nette (emprunts et dettes financières moins trésorerie) passe de 19.04 M€ au 30 avril 2007 à 11.86 M€ au 31 octobre 2007.
II. – Perspectives.
Data-one devrait contribuer positivement au résultat consolidé du deuxième semestre de l’exercice 2007-2008 grâce à une progression de son activité.
VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle au 31 octobre 2007 (article L.232.7 du code de commerce).
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L.232-7 du code de commerce, nous avons procédé à :
— L’examen limité des comptes semestriels consolidés de la société anonyme GROUPE DIFFUSION PLUS, relatifs à la période du 1er mai au 31 octobre 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— La vérification des informations données dans le rapport semestriel.
Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en œuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d'obtenir l'assurance d'avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l'être dans le cadre d'un audit et, de ce fait, nous n'exprimons pas une opinion d'audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l’image fidèle qu’ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.
Fait à Mont-Saint-Aignan et à Evreux, le 11 mars 2008.
Les commissaires aux comptes :
|
Mazars Duparc et Associés : |
Scogex : |
|
Olivier Le Bertre ; |
Norbert Lecomte. |
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2490
Texte de l'annonce :
| 12 mars 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°31 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2 019 600 Euros régie par la législation française.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux
Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
Chiffres d'affaires comparés.
(En milliers d’Euros)
|
|
2007/2008 |
2006/2007 |
Var en % |
|
1°) Société mère : |
|
|
|
|
Chiffres d’affaires : |
|
|
|
|
Premier trimestre |
1 346 |
1 216 |
|
|
Deuxième trimestre |
1 493 |
1 278 |
|
|
Troisième trimestre |
1 492 |
1 512 |
|
|
Total |
4 331 |
4 006 |
|
|
2°) Groupe consolidé : |
|
|
|
|
Chiffres d’affaires |
|
|
|
|
Premier trimestre |
19 989 |
21 143 |
|
|
Deuxième trimestre |
24 292 |
26 089 |
|
|
Troisième trimestre |
23 701 |
27 097 |
|
|
Total |
67 982 |
75 129 |
|
|
|
|
|
|
|
A périmètre constant (sortie au 1er mai 2007 de notre filiale Dinexis) |
|
|
|
|
1er Trimestre 2007/2008 |
19 989 |
17 867 |
+11,88 |
|
2ème Trimestre 2007/2008 |
24 292 |
22 827 |
+6,42 |
|
3ème Trimestre 2007/2008 |
23 701 |
23 946 |
-1,03 |
|
Total |
67 982 |
64 640 |
+5,17 |
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 18714
Texte de l'annonce :
| 21 décembre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°153 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2 019 600 € régie par la législation française.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Exercice social du 1 er mai au 30 avril.
|
(En milliers d’euros) |
2007/2008 |
2006/2007 |
|
|
1°) Société-mère : |
|
|
|
|
Chiffres d’affaires : |
|
|
|
|
Premier trimestre |
1 346 |
1 216 |
|
|
Deuxième trimestre |
1 493 |
1 278 |
|
|
Total |
2 839 |
2 494 |
|
|
2°) Groupe consolidé : |
|
|
|
|
Chiffres d’affaires |
|
|
|
|
Premier trimestre |
19 989 |
21 143 |
|
|
Deuxième trimestre |
24 292 |
26 089 |
|
|
Total |
44 281 |
47 232 |
|
|
A périmètre constant (sortie au 1er mai 2007de notre filiale Dinexis) : |
|
|
Var en % |
|
1er Trimestre 2007/2008 |
19 989 |
17 867 |
+ 11,88 |
|
2er Trimestre 2007/2008 |
24 292 |
22 827 |
+ 6,42 |
|
Total |
44 281 |
40 694 |
+ 8,81 |
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 16391
Texte de l'annonce :
| 5 novembre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°133 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2 019 600 €.
Siège social : hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
I. — Approbation des comptes annuels.
Les documents comptables annuels au 30 avril 2007 publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires du 15 octobre 2007 ref. 7019 ont été approuvés sans modifications par l’assemblée générale du 16 octobre 2007, ainsi que le résultat et son affectation.
Les comptes consolidés ont été publiés dans ce même bulletin du 15 octobre 2007 ref. 7019.
II. — Rapport général des commissaires aux comptes.
Comptes annuels – exercice clos le 30 avril 2007.
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 avril 2007 sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Groupe Diffusion Plus, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Nous avons notamment examiné les modalités d’évaluation de l’ensemble des immobilisations et plus particulièrement des titres de participation et des comptes de créances rattachées à la clôture de l’exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :
— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;
— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux engagements consentis en faveur des mandataires sociaux à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous vous signalons que l’information prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce sur le montant des rémunérations et les avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux est une information globale et est donc incomplète par rapport aux dispositions dudit article qui prescrit une information individuelle.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, et à l’identité des détenteurs du capital, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
|
Fait à Mont-Saint-Aignan et à Evreux, le 1er octobre 2007. |
|
|
Les commissaires aux comptes : |
|
|
Mazars Duparc et Associés : |
Scogex : |
|
olivier le bertre ; |
norbert lecomte. |
III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Exercice clos le 30 avril 2007.
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Groupe Diffusion Plus relatifs à l’exercice clos le 30 avril 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne :
— les modalités d’évaluation de l’ensemble des immobilisations ;
— les modalités d’évaluation des pertes attachées à l’ activité exercée dans la filiale Dinexis dont le groupe a décidé de se séparer et qui sont exposées dans l’annexe au paragraphe Evènements significatifs de la période.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
|
Fait à Mont-Saint-Aignan et à Evreux, le 1er octobre 2007. |
|
|
Les commissaires aux comptes : |
|
|
Mazars Duparc et Associés : |
Scogex : |
|
olivier le bertre ; |
norbert lecomte. |
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 15439
Texte de l'annonce :
| 15 octobre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°124 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2 019 600 €.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
Documents comptables annuels.
A. — Comptes sociaux.
I. — Bilan au 30 avril 2007.
(En euros.)
|
Actif |
Brut |
Amortissements et dépréciations |
30/04/07 Net |
30/04/06 |
|
Capital souscrit non appelé : |
|
|
|
|
|
Actif immobilisé : |
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
Concessions, brevets, droits similaires |
1 345 945 |
656 783 |
689 162 |
466 148 |
|
Fonds commercial |
1 794 041 |
662 781 |
1 131 260 |
1 517 312 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
13 599 |
|
13 599 |
129 694 |
|
Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
Terrains |
|
|
|
|
|
Constructions |
5 722 019 |
4 980 620 |
741 399 |
904 430 |
|
Installations techniques, matériels et outillages |
|
|
|
|
|
Autres immobilisations corporelles |
938 445 |
775 772 |
162 673 |
108 349 |
|
Immobilisations en cours |
53 070 |
|
53 070 |
17 124 |
|
Avances, acomptes sur immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
Immobilisations financières : |
|
|
|
|
|
Participations mises en équivalence |
|
|
|
|
|
Autres participations |
8 389 120 |
199 350 |
8 189 770 |
8 191 192 |
|
Créances rattachées à des participations |
9 650 136 |
1 186 902 |
8 463 234 |
4 751 732 |
|
Autres titres immobilisés |
1 927 980 |
|
1 927 980 |
1 927 980 |
|
Prêts |
751 265 |
|
751 265 |
753 965 |
|
Autres immobilisations financières |
50 963 |
|
50 963 |
18 699 |
|
Total |
30 636 583 |
8 462 208 |
22 174 375 |
18 786 625 |
|
Actif circulant : |
|
|
|
|
|
Stocks : |
|
|
|
|
|
Marchandises |
|
|
|
|
|
Créances : |
|
|
|
|
|
Clients et comptes rattachés |
747 367 |
|
747 367 |
881 195 |
|
Avances, acomptes sur commandes |
|
|
|
20 785 |
|
Autres créances |
826 707 |
|
826 707 |
141 385 |
|
Capital souscrit appelé non versé |
|
|
|
|
|
Divers : |
|
|
|
|
|
Valeurs mobilières de placement |
|
|
|
943 727 |
|
Disponibilités |
15 672 |
|
15 672 |
26 240 |
|
Comptes de régularisation : |
|
|
|
|
|
Charges constatées d'avance |
50 028 |
|
50 028 |
30 493 |
|
Total |
1 639 774 |
|
1 639 774 |
2 043 825 |
|
Charges à répartir |
|
|
|
|
|
Primes remboursement obligations |
|
|
|
|
|
Écarts de conversion actif |
|
|
|
|
|
Total actif |
32 276 357 |
8 462 208 |
23 814 149 |
20 830 450 |
|
Passif |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Capitaux propres : |
|
|
|
Capital social ou individuel |
2 019 600 |
2 019 600 |
|
Primes émission, fusion, apport |
|
|
|
Écarts de réévaluation |
|
|
|
Réserve légale |
201 960 |
201 960 |
|
Réserves statutaires ou contractuelles |
12 900 205 |
12 306 457 |
|
Réserves réglementées |
|
|
|
Autres réserves |
|
|
|
Acompte sur dividende |
|
|
|
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) |
-1 346 987 |
1 931 747 |
|
Subventions d'investissement |
|
|
|
Provisions réglementées |
191 247 |
90 707 |
|
Total |
13 966 025 |
16 550 471 |
|
Autres fonds propres : |
|
|
|
Produit émissions titres participatifs |
|
|
|
Avances conditionnées |
|
|
|
Provisions pour risques et charges : |
|
|
|
Provisions pour risques |
|
|
|
Provisions pour charges |
290 000 |
8 202 |
|
Total |
290 000 |
8 202 |
|
Dettes : |
|
|
|
Emprunts obligataires convertibles |
|
|
|
Autres emprunts obligataires |
|
|
|
Emprunts, dettes établissements de crédit |
1 745 148 |
2 923 484 |
|
Emprunts, dettes financières diverses |
6 890 917 |
360 803 |
|
Avances, acomptes sur commandes en cours |
19 467 |
6 413 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
311 118 |
306 766 |
|
Dettes fiscales et sociales |
449 795 |
419 493 |
|
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
114 969 |
247 653 |
|
Autres dettes |
18 744 |
488 |
|
Comptes de régularisation : |
|
|
|
Produits constatés d'avance |
7 966 |
6 677 |
|
Total |
9 558 124 |
4 271 777 |
|
Écarts de conversion passif |
|
|
|
Total passif |
23 814 149 |
20 830 450 |
II. — Compte de résultat.
(En euros.)
|
|
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Chiffre d'affaires |
5 075 258 |
4 687 529 |
|
Subvention |
2 211 |
|
|
Reprises sur amortissements et provisions, |
|
|
|
Transfert de charges |
23 152 |
173 482 |
|
Autres produits |
258 |
1 283 |
|
Produits d'exploitation |
5 100 879 |
4 862 294 |
|
Achats de marchandises |
|
1 |
|
Achats matières premières et approvisionnements |
|
|
|
Autres achats et charges externes |
1 300 374 |
1 114 150 |
|
Impôts et taxes |
69 419 |
80 746 |
|
Salaires et traitements |
1 126 791 |
824 865 |
|
Charges sociales |
512 580 |
364 513 |
|
Dotations amortissements sur immobilisations |
463 062 |
374 396 |
|
Dotations provisions sur immobilisations |
386 052 |
276 729 |
|
Dotations provisions sur actif circulant |
|
|
|
Dotations provisions risques et charges |
|
|
|
Autres charges |
856 |
32 900 |
|
Charges d'exploitation |
3 859 134 |
3 068 300 |
|
Résultat d'exploitation |
1 241 745 |
1 793 994 |
|
Produits financiers de participations |
1 847 847 |
1 885 285 |
|
Produits autres valeurs mobilières |
|
|
|
Autres intérêts produits assimilés |
36 859 |
26 652 |
|
Reprises sur provisions |
|
263 947 |
|
Différences positives de change |
|
|
|
Produits nets cessions valeur mobilière de placement |
5 679 |
34 354 |
|
Produits financiers |
1 890 385 |
2 210 238 |
|
Dotations financières amortissements et provisions |
1 016 167 |
|
|
Intérêts et charges assimilés |
132 337 |
137 988 |
|
Différences négatives de change |
|
|
|
Charges nettes cessions valeur mobilière de placement |
|
|
|
Charges financières |
1 148 504 |
137 988 |
|
Résultat financier |
741 881 |
2 072 249 |
|
Résultat courant |
1 983 626 |
3 866 244 |
|
Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
|
|
|
Produits exceptionnels sur opérations de capital |
136 773 |
34 481 |
|
Reprises sur provisions |
8 202 |
|
|
Produits exceptionnels |
144 975 |
34 481 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
3 806 600 |
2 034 033 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations de capital |
39 111 |
17 662 |
|
Dotations exceptionnelles amortissements et provisions |
390 540 |
98 909 |
|
Charges exceptionnelles |
4 236 251 |
2 150 604 |
|
Résultat exceptionnel |
-4 091 276 |
-2 116 123 |
|
Participation des salariés |
|
|
|
Impôt |
-760 663 |
-181 626 |
|
Résultat de l'exercice |
-1 346 987 |
1 931 747 |
III. — Annexe aux comptes sociaux du 30 avril 2007.
Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 30 avril 2007 dont le total est de 23 814 149 € et au compte de résultat dégageant une perte de 1 346 987 €.
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er mai 2006 au 30 avril 2007.
Les notes et les tableaux, ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. Ils sont présentés en euros.
Ces comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration le 28 août 2007.
A. — Faits caractéristiques de l’exercice.
L’activité de la société sous-filiale DINEXIS s’est poursuivie dans des conditions fortement déficitaires et la direction du Groupe a décidé en conséquence au cours de l’exercice de se séparer de cette filiale ou à défaut d’en arrêter l’activité. Il a donc été décidé d’en tirer les conséquences en comptabilisant à la clôture de l’exercice les risques attachés à cette décision.
La société GROUPE DIFFUSION PLUS a consenti au 30 avril 2007 un abandon de créance de 1 354 600 € à la société DINEXIS et constitué une dépréciation de créance de 1 000 000 € ainsi qu’une provision pour risques de 290 000 €.
Postérieurement à la clôture de l’exercice la société DINEXIS a été cédée à un tiers avec effet au 1er mai 2007. Les incidences de cette cession sont couvertes en totalité par les dépréciations et provisions constituées à cet effet dans les comptes au 30 avril 2007.
B. — Principes, règles et méthodes comptables.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l’exploitation ;
— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
— Indépendance des exercices.
Et conformément aux principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels définis par le code de commerce et le règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable.
Aucune dérogation aux principes, règles et méthodes de base de la comptabilité n’est intervenue dans l’exercice.
C. — Informations relatives au bilan.
A. — Actif.
1. Immobilisations. — La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
La société GROUPE DIFFUSION PLUS a appliqué à compter du 1er mai 2005 le nouveau traitement comptable sur les actifs défini par les règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06.
Lorsque les amortissements calculés sur la durée d’utilisation sont inférieurs aux amortissements calculés sur la durée d’usage admise fiscalement, la différence est constatée sous forme d’amortissements dérogatoires.
— Durées et modes d’amortissement :
|
|
Modes |
Durées |
|
Logiciels |
Linéaire |
5 à 12 ans |
|
Constructions et agencements selon les composants |
Linéaire |
5 à 50 ans |
|
Matériels et outillages |
Linéaire |
5 à 12 ans |
|
Installations générales |
Linéaire |
5 à 10 ans |
|
Matériels de transport |
Linéaire |
3 à 4 ans |
|
Matériels et mobiliers de bureau |
Linéaire |
2 à 8 ans |
Les mouvements relatifs aux postes de l’actif immobilisé sont regroupés dans les deux tableaux suivants.
— Tableau de variation des immobilisations :
|
|
Montants début période |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin période |
|
Immobilisations incorporelles |
1 009 489 |
481 556 |
131 501 |
1 359 544 |
|
Mali technique (1) |
1 794 041 |
|
|
1 794 041 |
|
Constructions sur sol d'autrui |
5 722 019 |
|
|
5 722 019 |
|
Installations techniques, matériels et outillages industriels |
|
|
|
|
|
Installations, agencements, aménagements divers |
529 869 |
|
|
529 869 |
|
Matériels de transport |
45 081 |
9 500 |
9 500 |
45 081 |
|
Mobiliers et matériels de bureau |
259 788 |
110 223 |
6 516 |
363 495 |
|
Immobilisations corporelles en cours |
17 124 |
53 070 |
17 124 |
53 070 |
|
Avances et acomptes |
|
|
|
|
|
Sous-total |
9 377 411 |
654 349 |
164 641 |
9 867 119 |
|
Participations et créances rattachées |
13 313 010 |
4 726 501 |
255 |
18 039 256 |
|
Autres titres immobilisés |
1 927 980 |
|
|
1 927 980 |
|
Prêts et autres immobilisations financières |
772 664 |
32 264 |
2 700 |
802 228 |
|
Sous-total |
16 013 654 |
4 758 765 |
2 955 |
20 769 464 |
|
Total général |
25 391 065 |
5 413 114 |
167 596 |
30 636 583 |
|
(1) La société civile LES SONNANTES (qui détenait 60 480 actions de la société GROUPE DIFFUSION PLUS) a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine au 1er novembre 2005 qui a été comptabilisée aux valeurs nettes comptables et s’est traduite par un mali technique, de 1 794 041 € comptabilisé en immobilisations incorporelles. |
||||
|
Suivi du mali technique |
Nombre |
Cours |
Valeurs brutes 30/04/07 |
|
Titres d'autocontrôle |
|
|
|
|
Titres détenus au 30 avril 2005 |
48 521 |
37,37 |
1 813 227 |
|
Titres reçus TUP SONNANTES |
60 480 |
1,90 |
114 754 |
|
Sous total |
109 001 |
17,69 |
1 927 981 |
|
Mali technique TUP SONNANTES affecté aux titres d'autocontrôle |
|
|
1 794 041 |
|
Valeurs brutes |
109 001 |
|
3 722 022 |
|
Valeurs vénales |
109 001 |
28,07 |
3 059 241 |
|
Dépréciation mali technique |
|
|
662 781 |
— Tableau de variation des amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles :
|
|
Montants début période |
Dotations |
Reprises |
Montants fin période |
|
Immobilisations incorporelles |
413 647 |
244 942 |
1 807 |
656 782 |
|
Dépréciation mali technique |
276 729 |
386 052 |
|
662 781 |
|
Constructions sur sol d'autrui |
4 817 589 |
163 032 |
|
4 980 621 |
|
Installations techniques, matériels et outillages industriels |
|
|
|
|
|
Installations, agencements, aménagements divers |
517 798 |
|
|
517 798 |
|
Matériels de transport |
27 497 |
5 153 |
182 |
32 468 |
|
Matériels et mobiliers de bureau |
181 094 |
49 934 |
5 523 |
225 505 |
|
Total |
6 234 354 |
849 113 |
7 512 |
7 075 955 |
2. Liste des filiales et participations :
|
Nom des sociétés |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital (avant résultat) |
Quote-part du capital détenu |
Valeur comptable des titres détenus |
Dettes aux filiales |
Prêts et avances consentis et non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la société-mère |
CA HT du dernier exercice |
Résultat du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
Date de clôture du dernier exercice |
|
|
Brute |
Nette |
|||||||||||
|
DIFFUSION PLUS |
1 032 000 |
5 889 105 |
100% |
1 088 680 |
1 088 680 |
6 798 253 |
|
2 517 393 |
52 496 272 |
794 491 |
645 000 |
30/04/07 |
|
EMISSAIRES |
160 000 |
267 351 |
100% |
153 365 |
153 365 |
|
41 169 |
1 743 368 |
7 955 348 |
359 721 |
340 000 |
30/04/07 |
|
NORD SOUS FILM |
40 000 |
201 628 |
100% |
1 356 845 |
1 356 845 |
|
307 |
279 132 |
3 207 117 |
95 363 |
232 000 |
30/04/07 |
|
LA PARISIENNE DE ROUTAGE |
160 000 |
244 673 |
100% |
174 506 |
174 506 |
|
9 139 |
621 265 |
4 493 141 |
122 681 |
|
30/04/07 |
|
PORENVEL |
51 000 |
705 586 |
100% |
529 817 |
529 817 |
|
|
|
1 366 462 |
21 854 |
|
30/04/07 |
|
MAILTEC DIFUSION |
420 700 |
-94 466 |
55% |
232 395 |
232 395 |
|
1 291 305 |
26 276 |
5 725 567 |
73 581 |
|
30/04/07 |
|
DATA ONE |
1 300 000 |
53 119 |
100% |
1 300 000 |
1 300 000 |
|
4 054 604 |
16 881 840 |
20 537 878 |
11 216 |
|
30/04/07 |
|
FIDBACK CRM SERVICES |
120 000 |
-115 536 |
51% |
61 200 |
|
|
1 098 668 |
63 972 |
3 687 513 |
4 312 |
|
30/04/07 |
|
SCI LES SPIREES |
7 622 |
-110 007 |
70% |
5 336 |
5 336 |
|
240 871 |
|
8 944 |
-3 568 |
|
30/04/07 |
|
SCI POUR L'EUROPE |
7 622 |
-61 872 |
70% |
5 336 |
5 336 |
|
204 063 |
|
15 411 |
4 511 |
|
30/04/07 |
|
SCI PROVENCE |
3 049 |
64 693 |
99,99% |
228 574 |
228 574 |
|
385 887 |
|
45 735 |
24 503 |
|
30/04/07 |
|
SCI ESPACE |
503 250 |
383 308 |
99,99% |
1 555 490 |
1 555 490 |
|
1 426 |
|
548 840 |
324 692 |
230 000 |
30/04/07 |
|
SCI DE LA GROSSE REMISE |
991 250 |
17 768 |
99,99% |
990 873 |
990 873 |
3 575 |
|
|
200 539 |
92 258 |
83 196 |
30/04/07 |
|
TAGG INFORMATIQUE |
2 548 400 |
470 032 |
19,62% |
566 838 |
566 838 |
|
|
|
12 843 414 |
573 001 |
14 750 |
31/08/06 |
|
SET (1) |
NC |
NC |
17% |
121 950 |
|
|
186 902 |
|
NC |
NC |
|
|
|
PUBLITRI (1) |
NC |
NC |
|
34 |
|
|
|
|
NC |
NC |
|
|
|
DINEXIS (2) |
500 000 |
929 875 |
|
|
|
2 196 |
2 856 535 |
2 709 347 |
15 562 450 |
-1 429 852 |
|
30/04/07 |
|
DIMENSION 4 |
|
|
|
432 |
432 |
|
|
|
NC |
NC |
|
|
|
BDM PLUS (3) |
35 000 |
|
7% |
2 450 |
1 283 |
|
|
|
240 671 |
-16 670 |
|
30/09/06 |
|
REGROUP'EURE (4) |
100 000 |
|
15% |
15 000 |
|
|
30 525 |
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
8 389 120 |
8 189 769 |
6 804 024 |
10 401 401 |
24 842 593 |
|
|
1 544 946 |
|
|
(1) Société en liquidation. (2) DINEXIS est filiale de DIFFUSION PLUS. (3) BDM PLUS création de la société en décembre 2005. (4) REGROUP'EURE création de la société en juillet 2006. |
||||||||||||
3. Titres de participation et autres immobilisations financières :
3.1. Titres de participation :
— Acquisitions : Acquisition de 15% de la société Regroup’Eure le 16 juin 2006 ;
— Cessions : Cessions au cours de l’exercice d’une part de la SCI Provence et de la SCI ESPACE ;
— Mode d’évaluation des titres de participation :
– Participations « Sociétés opérationnelles » : Les titres de participation sont estimés à leur valeur d’usage, c’est-à-dire la valeur qu’un chef d’entreprise prudent et avisé accepterait de décaisser pour les obtenir s’il avait à les acquérir. La méthode de valorisation retenue prend en compte les capitaux propres et la rentabilité de chaque société.
Toutes les variations négatives entre la valeur d’usage et le coût historique font l’objet d’une constitution de dépréciation.
– Participations « Sociétés immobilières » : Les titres de participation des Sociétés Civiles Immobilières sont estimés en fonction des valeurs des biens immobiliers qu’elles détiennent.
Tous ces immeubles, à vocation industrielle, sont valorisés en fonction de leur valeur d’utilisation, à l’appui d’une expertise réalisée par le cabinet COLLOME Frères, cette valeur est néanmoins limitée à une valeur vénale.
La valorisation des titres en découlant n’a engendré aucune dépréciation.
3.2. Titres d’autocontrôle :
|
|
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Nombre de titres |
109 001 |
109 001 |
|
Prix d’acquisition |
1 927 980 |
1 927 980 |
|
Valeur à la clôture |
3 059 241 |
3 445 293 |
|
Provision pour dépréciation |
(1) |
(1) |
|
(1) Provision affectée sur le mali technique (cf. III A.1). |
||
3.3. Prêts et autres immobilisations financières :
|
|
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Prêt participatif MAILTEC |
751 265 |
751 265 |
|
Prêts au personnel |
|
2 700 |
|
Dépôts et cautionnements |
50 963 |
18 699 |
|
Valeurs brutes |
802 228 |
772 664 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeurs nettes |
802 228 |
772 664 |
3.4. Dotations et reprises de dépréciations :
— Sur titres :
|
Société |
Début |
Dotations |
Reprises |
Fin |
|
FIDBACK CRM SERVICES |
61 200 |
|
|
61 200 |
|
SET |
121 950 |
|
|
121 950 |
|
REGROUP'EURE |
|
15 000 |
|
15 000 |
|
BDM PLUS |
|
1 167 |
|
1 167 |
|
Divers |
33 |
|
|
33 |
|
Total |
183 183 |
16 167 |
|
199 350 |
— Sur avances financières :
|
Société |
Début |
Dotations |
Reprises |
Fin |
|
SET |
186 902 |
|
|
186 902 |
|
DINEXIS |
|
1 000 000 |
|
1 000 000 |
|
Total |
186 902 |
1 000 000 |
|
1 186 902 |
A la date du 30 avril 2007, compte tenu de la situation financière de la société sous-filiale DINEXIS et de ses perspectives d’exploitation, les avances en compte courant ont fait l’objet d’une dépréciation de 1 M€.
4. Créances rattachées à des participations - Classement par échéance. — Le total des créances, détaillé dans le tableau des filiales, s’élève à 10 401 401 € dont 8 923 194 € remboursables à moins d’un an.
|
Créances rattachées |
9 650 136 |
|
Prêt participatif |
751 265 |
|
Sous total |
10 401 401 |
5. Éléments concernant les entreprises liées :
|
Actif : |
|
|
Participations |
Voir note n°2 |
|
Créances rattachées à des participations |
Voir note n°4 |
|
Créances clients et comptes rattachés |
744 077 |
|
Autres créances |
|
|
Passif : |
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
78 394 |
|
Comptes courants |
6 804 024 |
|
Autres dettes |
125 104 |
|
Compte de résultat : |
|
|
Charges exceptionnelles |
3 806 600 |
|
Charges financières |
32 577 |
|
Dotations de provisions pour dépréciations |
1 000 000 |
|
Produits financiers |
339 760 |
|
Dividendes |
1 530 196 |
|
Produits exceptionnels |
29 009 |
6. Actif circulant :
— Classement par échéances : toutes les créances de l’actif circulant sont exigibles à un an au plus.
— Produits à recevoir :
|
|
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Clients factures à établir |
245 180 |
346 281 |
|
Fournisseurs avoirs à recevoir |
5 812 |
|
|
Produits divers à recevoir |
1 192 |
846 |
|
Total |
252 184 |
347 127 |
— Mode d’évaluation des valeurs mobilières de placement : Le prix de revient des valeurs mobilières de placement est comparé au cours du dernier jour de l’exercice, l’écart éventuel est provisionné s’il est négatif. Les plus-values latentes sur titres d’OPCVM sont réintégrées fiscalement.
— Sicav monétaires :
|
|
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Valeur comptable |
Néant |
943 727 |
|
Valeur d’inventaire selon prix de marché |
Néant |
943 727 |
7. Comptes de régularisation actif :
— Charges constatées d’avance :
|
|
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Locations immobilières |
2 143 |
1 870 |
|
Locations mobilières |
974 |
842 |
|
Entretien et maintenance |
7 503 |
8 974 |
|
Assurances |
5 994 |
5 995 |
|
Honoraires |
8 970 |
38 |
|
Frais de bourse |
6 700 |
5 200 |
|
Publicité - annonces - mécénat |
10 125 |
7 410 |
|
Cotisations |
1 000 |
|
|
Autres charges de personnel |
5 904 |
166 |
|
Médecine du travail |
715 |
|
|
Total |
50 028 |
30 493 |
B. — Passif.
1. Capitaux propres :
— Capital social :
|
|
Nombre |
Nominal |
|
Actions composant le capital au début de l’exercice |
1 224 000 |
1,65 |
|
Actions composant le capital en fin d’exercice |
1 224 000 |
1.65 |
— Tableau de variation des capitaux propres :
|
|
Exercice 06/07 |
|
A.1. Capitaux propres à la clôture de l’exercice N-1 avant affectation |
14 618 725 |
|
2. Affectation du résultat à la situation nette par l’AGO |
1 931 747 |
|
3. Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice N |
16 550 472 |
|
B. Apports reçus |
|
|
1. Variation du capital |
|
|
2. Variation des autres postes |
|
|
C. Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice après apports rétroactifs (A 3 + B) |
16 550 472 |
|
D. Variations en cours d’exercice |
-1 237 459 |
|
1. Variation du capital |
|
|
2. Variation des primes, réserves, report à nouveau (a) |
-1 337 999 |
|
3. Variation des « Provisions » relevant des capitaux propres |
|
|
4. Amortissements dérogatoires (b) |
100 540 |
|
5. Autres variations - acomptes sur dividendes |
|
|
E. Capitaux propres au bilan de clôture de l’exercice avant AGO (C±D) |
15 313 013 |
|
F. Variation totale des capitaux propres au cours de l’exercice (E - C) |
-1 237 459 |
|
G. Dont : Variations dues à des modifications de structure au cours de l’exercice |
|
|
H. Variation totale des capitaux propres au cours de l’exercice hors opérations de structure (F- G) |
-1 237 459 |
|
(a) Dividendes versés (hors autocontrôle) 1 337 999. (b) Incidence du retraitement des nouvelles durées d’amortissements des constructions depuis le 1er mai 2005. |
|
2. Provisions pour risques et charges :
|
|
30/04/06 |
Dotations |
Reprises de provisions utilisées |
Reprises de provisions non utilisées |
30/04/07 |
|
Provision pour risques et charges |
|
|
|
|
|
|
Provision pour impôts (1) |
8 202 |
290 000 |
8 202 |
|
290 000 |
|
Total |
8 202 |
290 000 |
8 202 |
0 |
290 000 |
|
(1) Une provision pour impôts de 290 000 € a été constituée pour faire face à l’impact de la décision de la sortie du périmètre d’intégration fiscale de notre filiale DINEXIS au 1er mai 2007. |
|||||
3. Emprunts, dettes financières et divers :
— Classement par échéances :
|
Rubrique |
Total |
A 1 an au plus |
Entre 1 et 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
A plus de 1 an à l’origine : |
|
|
|
|
|
Emprunts bancaires |
1 734 991 |
787 446 |
947 545 |
|
|
Dépôts de garantie reçus |
86 893 |
|
|
86 893 |
|
A moins de 1 an à l’origine : |
|
|
|
|
|
Compte courant DIFFUSION PLUS |
6 798 253 |
6 798 253 |
|
|
|
Compte courant GROSSE REMISE |
3 575 |
3 575 |
|
|
|
Compte courant IS DINEXIS |
2 196 |
2 196 |
|
|
|
Concours bancaires |
8 643 |
8 643 |
|
|
|
Intérêts courus sur emprunts |
1 514 |
1 514 |
|
|
|
Total |
8 636 065 |
7 601 627 |
947 545 |
86 893 |
— Information sur le risque de taux :
|
En-cours taux fixe |
472 714 |
|
En-cours taux variable sur T4M |
|
|
En-cours taux variable sur TRCAM |
9 359 |
|
En-cours taux révisable sur Euribor |
1 252 918 |
|
Total capital restant dû |
1 734 991 |
Les risques de variation de taux sur les emprunts, dont l’indice de référence est le marché monétaire, sont couverts par des placements, adossés à des taux de même nature, suivant l’évolution de la trésorerie.
4. Autres dettes - Classement par échéance. — Toutes les autres dettes sont payables à moins d’un an.
— Charges à payer :
|
|
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Intérêts courus sur emprunts |
1 514 |
3 087 |
|
Fournisseurs factures non parvenues |
287 868 |
205 633 |
|
Avoirs à établir |
16 000 |
|
|
Personnel |
161 043 |
113 782 |
|
Organismes sociaux |
74 612 |
51 913 |
|
État |
31 969 |
30 030 |
|
Total |
573 006 |
404 445 |
5. Comptes de régularisation passif :
— Produits constatés d’avance :
|
|
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Locations matériels divers |
6 864 |
6 677 |
|
Ventes de produits annexes |
1 102 |
|
|
Total |
7 966 |
6 677 |
6. Accroissement et allégement de la dette future d’impôt. — L’impôt payé d’avance au titre des charges non déductibles l’année de leur comptabilisation se décompose comme suit :
|
Organic |
10 969 |
|
Provision dépréciation compte courant DINEXIS |
1 000 000 |
|
Total |
1 010 969 |
|
Taux d’imposition 33,1/3% |
33,33% |
|
Allégement de la dette future d’impôt |
336 956 |
La société n’a pas, à la clôture de l’exercice, d’impôt à payer au titre des charges déductibles l’année de leur comptabilisation.
IV. — Informations relatives au compte de résultat.
1. Ventilation de l’effectif moyen :
|
|
Salariés |
Personnel mis à disposition |
Total |
|
Cadres |
5 |
|
5 |
|
Agents de maîtrise |
|
|
0 |
|
Employés |
8 |
|
8 |
|
Ouvriers |
|
|
0 |
|
Total |
13 |
0 |
13 |
2. Résultat exceptionnel :
|
Produits exceptionnels sur opérations en capital |
136 773 |
|
Cessions immobilisations corporelles |
37 509 |
|
Divers |
99 264 |
|
Reprise sur provisions |
8 202 |
|
Risques et charges exceptionnelles |
8 202 |
|
Produits exceptionnels |
144 975 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
3 806 600 |
|
Abandon de créances à DATA ONE |
1 700 000 |
|
Abandon de créances à DINEXIS |
1 354 600 |
|
Abandon de créances à FIDBACK CRM SERVICES |
752 000 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
39 111 |
|
VNC sur cessions immobilisations corporelles |
39 111 |
|
Dotations aux provisions |
390 540 |
|
Amortissements exceptionnels |
100 540 |
|
Risques et charges exceptionnelles |
290 000 |
|
Charges exceptionnelles |
4 236 251 |
|
Résultat exceptionnel |
-4 091 276 |
3. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :
— Intégration fiscale : La société, en tant que « société-mère », intègre fiscalement quatre filiales, DIFFUSION PLUS, DINEXIS, EMISSAIRES, et DATA ONE.
Dans le cadre de l’intégration fiscale, chaque filiale est redevable, à l’égard de la « société-mère », de l’impôt qu’elle aurait acquitté si elle avait été imposée séparément.
A la clôture de l’exercice, la société-mère n’a aucun engagement de reversement d’économies d’impôts à l’égard de ses filiales.
— Ventilation de l’impôt :
|
|
Résultat courant |
Résultat exceptionnel |
Résultat total |
|
Résultat avant impôt |
1 983 627 |
-4 091 276 |
-2 107 649 |
|
Impôt de l’exercice |
763 172 |
-1 523 835 |
-760 663 |
|
Résultat après impôt |
1 220 455 |
-2 567 441 |
-1 346 986 |
— Méthode employée : Les corrections fiscales ont été reclassées selon leur nature en résultat courant et résultat exceptionnel.
|
|
Courant |
Exceptionnel |
Total |
|
Résultat |
1 983 627 |
-4 091 276 |
-2 107 649 |
|
Déductions fiscales |
-1 494 447 |
-8 202 |
-1 502 649 |
|
Réintégrations fiscales |
1 800 335 |
1 658 033 |
3 458 368 |
|
Résultat fiscal |
2 289 515 |
-2 441 445 |
-151 930 |
|
Taux d’imposition |
33,33% |
|
|
|
Contribution complémentaire |
|
|
|
|
Montant impôt société |
763 172 |
-763 172 |
|
|
Gain d’IS suite intégration fiscale |
|
-768 865 |
-768 865 |
|
Rappel IS |
|
8 202 |
8 202 |
|
Allègement mécénat |
|
|
|
|
Charge d’impôt |
763 172 |
-1 523 835 |
-760 663 |
V. — Engagements.
1. Informations hors bilan :
— Sûretés réelles accordées sur autres emprunts :
|
|
Capital restant dû |
|
Nantissement des actions de la société NORD SOUS FILM : |
|
|
Au profit du CIN en garantie d’un emprunt de 500 000 euros |
28 455 |
|
Au profit de NATEXIS en garantie d’un emprunt de 494 000 euros |
49 400 |
|
Au profit du CREDIT AGRICOLE en garantie d’un emprunt de 503 000 euros |
9 359 |
|
Nantissement des actions de la société PORENVEL : |
|
|
Au profit du CREDIT AGRICOLE en garantie d’un emprunt de 500 000 euros |
82 592 |
|
Nantissement des parts de la SCI ESPACE : |
|
|
Au profit du CREDIT AGRICOLE en garantie d’un emprunt de 500 000 euros |
262 523 |
|
Au profit de NATEXIS en garantie d’un emprunt de 600 000 euros |
407 148 |
|
Total |
839 477 |
2. Engagements de crédit-bail : néant.
3. Autres engagements :
— Engagements donnés :
|
Lettre de confort délivrée à la CAIXA sur escomptes d’effets de commerce en faveur de MAILTEC DIFUSION |
120 200 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par MAILTEC DIFUSION |
26 276 |
|
Caution à MUR ECUREUIL pour la durée du contrat de crédit-bail immobilier souscrit par la société DATA ONE |
4 938 627 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par DATA ONE |
11 243 213 |
|
Caution donnée au CREDIT AGRICOLE qui s’est engagé à garantir au profit de la Poste le règlement des affranchissements réalisés par DATA ONE |
100 000 |
|
Caution donnée au CIN qui s’est engagé à garantir au profit de la Poste le règlement des affranchissements réalisés par DATA ONE |
300 000 |
|
Caution donnée à la SOCIÉTÉ GENERALE qui s’est engagé à garantir au profit de la Poste le règlement des affranchissements réalisés par DATA ONE |
300 000 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par LA PARISIENNE DE ROUTAGE |
21 265 |
|
Caution donnée au CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE qui s’est engagé à garantir au profit de Trans Euro DIFFUSION le règlement des affranchissements réalisés par LA PARISIENNE DE ROUTAGE |
600 000 |
|
Caution à MUR ECUREUIL pour la durée du contrat de crédit-bail immobilier souscrit par la société DIFFUSION PLUS |
1 524 490 |
|
Caution donnée à AUXICOMI pour la durée du contrat de crédit bail immobilier souscrit par la société NORD SOUS FILM |
173 030 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par la société NORD SOUS FILM |
106 102 |
|
Caution donnée au CIN qui s’est engagé à garantir au profit de la Poste le règlement des affranchissements réalisés par DINEXIS |
1 700 000 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par la société DINEXIS |
1 009 347 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par FIDBACK CRM SERVICES |
63 972 |
|
Total |
22 226 522 |
Engagement de la société GROUPE DIFFUSION PLUS en cas de révocation de la fonction de directeur général délégué de M. Daniel Ferrand et de M. Philippe Miserey ou bien en cas de changement dans le management de la société ou encore en cas de limitations importantes de leurs attributions de mandataire entraînant leur départ, de leur allouer une indemnité, à titre de dommages et intérêts, égale à vingt quatre mois de rémunération brute mensuelle de base pour chacun d’eux.
— Droit individuel à la formation (DIF).
Engagements en matière de droits individuels à la formation :
— Droits acquis au titre du DIF : 585 heures.
Engagements reçus : Engagement de récupération des abandons de créances consentis à DATA ONE avec retour à meilleure fortune lorsque la situation nette excède le capital social.
|
Conseil d’administration du 28 avril 2000 |
502 677 |
|
Conseil d’administration du 27 octobre 2000 |
304 898 |
|
Conseil d’administration du 27 avril 2001 |
434 480 |
|
Conseil d’administration du 30 octobre 2001 |
235 000 |
|
Conseil d’administration du 24 avril 2002 |
145 000 |
|
Conseil d’administration du 30 octobre 2002 |
930 000 |
|
Conseil d’administration du 27 avril 2003 |
1 275 000 |
|
Conseil d’administration du 25 août 2003 |
15 000 |
|
Conseil d’administration du 31 octobre 2003 |
2 220 000 |
|
Conseil d’administration du 29 avril 2004 |
710 000 |
|
Conseil d’administration du 30 avril 2005 |
1 025 000 |
|
Conseil d’administration du 31 octobre 2005 |
1 270 000 |
|
Conseil d’administration du 29 avril 2006 |
350 000 |
|
Conseil d’administration du 30 avril 2007 |
1 700 000 |
|
Montant net restant à recouvrer au 30 avril 2007 |
11 117 055 |
Engagement de récupération de l’abandon de créance consenti à FIDBACK CRM SERVICES avec retour à meilleure fortune lorsque la situation nette excède le capital social.
|
Conseil d’administration du 29 avril 2006 |
385 000 |
|
Conseil d’administration du 31 octobre 2006 |
255 000 |
|
Conseil d’administration du 30 avril 2007 |
497 000 |
|
Montant net restant à recouvrer au 30 avril 2007 |
1 137 000 |
VI. — Renseignements divers.
1. Ventilation du chiffre d’affaires :
|
|
France |
Étranger |
Total |
|
Prestations administratives et commerciales |
3 634 976 |
112 000 |
3 746 976 |
|
Vente de produits annexes |
437 255 |
|
437 255 |
|
Produits locatifs immobiliers |
880 990 |
|
880 990 |
|
Produits locatifs mobiliers |
10 037 |
|
10 037 |
|
Total |
4 963 258 |
112 000 |
5 075 258 |
2. Rémunérations des organes de direction et d’administration :
|
Organes de direction et d’administration |
598 538 |
3. Consolidation. — La société GROUPE DIFFUSION PLUS, société-mère, consolidé dans ses comptes par intégration globale les sociétés DIFFUSION PLUS, DINEXIS, EMISSAIRES, LA PARISIENNE DE ROUTAGE, MAILTEC DIFUSION, DATA ONE, PORENVEL, NORD SOUS FILM, FIDBACK CRM SERVICES, SCI ESPACE, SCI POUR L’EUROPE, SCI LES SPIREES, SCI PROVENCE ET SCI DE LA GROSSE REMISE.
4. Engagements retraites. — Les engagements en matière d’indemnités futures de départ en retraite sont entièrement couverts par la souscription d’un contrat d’assurance auprès du CIN.
Tableau des résultats financiers de la société.
(Article 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales.)
|
Au 30 avril |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
|
I. Situation en fin d’exercice : |
|
|
|
|
|
|
Capital social |
2 019 600 |
2 019 600 |
2 019 600 |
2 019 600 |
2 019 600 |
|
Nombre d’actions émises |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 224 000 |
|
Nombre d’actions à créer |
|
|
|
|
|
|
II. Résultat global des opérations effectuées : |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires hors taxes |
4 953 013 |
4 802 979 |
4 600 040 |
4 687 529 |
5 075 258 |
|
Bénéfice avant impôt, participation, amortissements et provisions |
2 555 895 |
2 469 972 |
2 781 420 |
2 075 126 |
139 969 |
|
Impôt sur les bénéfices |
-6 013 |
-4 140 |
503 504 |
-181 626 |
-760 663 |
|
Participation des salariés |
|
|
|
|
|
|
Bénéfice après impôt, participation, amortissements et provisions |
1 694 170 |
2 366 942 |
3 634 205 |
1 931 747 |
-1 346 987 |
|
Montant des bénéfices distribués (proposé par le conseil d’administration) |
1 468 800 |
1 224 000 |
1 468 800 |
1 468 800 |
(734 400) |
|
III. Résultat des opérations réduit à une seule action : |
|
|
|
|
|
|
Bénéfice après impôt et participation, mais avant amortissements et provisions |
2,09 |
2,02 |
1,86 |
1,84 |
0,74 |
|
Bénéfice après impôt, participation, amortissements et provisions |
1,38 |
1,93 |
2,97 |
1,58 |
-1,10 |
|
Dividende versé à chaque action (proposé par le conseil d’administration) |
1,20 |
1,00 |
1,20 |
1,20 |
(0,60) |
|
IV. Personnel : |
|
|
|
|
|
|
Nombre de salariés |
13 |
13 |
13 |
10 |
13 |
|
Montant de la masse salariale |
1 107 719 |
903 312 |
862 169 |
824 865 |
1 126 791 |
|
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
541 174 |
407 795 |
446 752 |
364 513 |
512 580 |
B. — Comptes consolidés .
I. — Bilan consolidé au 30 avril 2007.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Actifs non courants |
|
72 451 |
76 181 |
|
Ecarts d'acquisition |
4.1 |
446 |
446 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
4.1 |
2 802 |
2 463 |
|
Immobilisations corporelles |
4.2 |
68 366 |
72 382 |
|
Actifs financiers |
4.4 |
776 |
867 |
|
Impôts différés actifs |
4.5 |
62 |
23 |
|
Actifs courants |
|
49 209 |
66 241 |
|
Stocks et en-cours de production |
4.6 |
3 303 |
2 560 |
|
Clients et comptes rattachés |
4.7 |
33 808 |
49 695 |
|
Autres créances |
4.8 |
4 301 |
6 045 |
|
Créances d'impôts exigibles |
4.9 |
378 |
0 |
|
Trésorerie et équivalents trésorerie |
4.10 |
7 419 |
7 942 |
|
Actifs destinés à être cédés |
4.11 |
21 785 |
0 |
|
Total |
|
143 445 |
142 422 |
|
Passif |
Notes |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Capitaux propres |
|
40 841 |
42 481 |
|
Capital |
4.12 |
2 020 |
2 020 |
|
Réserves |
|
42 613 |
40 150 |
|
Actions auto-détenues |
|
-3 588 |
-3 588 |
|
Résultat net part du groupe |
|
-312 |
3 801 |
|
Capitaux propres part du groupe |
|
40 732 |
42 382 |
|
Intérêts des minoritaires |
|
109 |
99 |
|
Passifs non courants |
|
28 341 |
32 141 |
|
Provisions pour risques et charges |
4.13 |
178 |
247 |
|
Impôts différés passifs |
4.14 |
10 748 |
10 893 |
|
Emprunts et dettes financières |
4.15 |
17 268 |
20 881 |
|
Autres dettes |
4.18 |
147 |
120 |
|
Passifs courants |
|
53 829 |
66 327 |
|
Provisions pour risques et charges |
4.13 |
1 212 |
158 |
|
Emprunts et dettes financières |
4.15 |
9 188 |
10 235 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
4.19 |
10 379 |
12 058 |
|
Autres dettes |
4.20 |
33 050 |
43 871 |
|
Dettes d'impôts exigibles |
4.21 |
|
5 |
|
Produits différés |
4.22 |
1 452 |
1 473 |
|
Passifs destinés à être cédés |
4.23 |
18 982 |
0 |
|
Total |
|
143 445 |
142 422 |
II. — Compte de résultat consolidé au 30 avril 2007 établis en normes IFRS.
(En milliers d’euros.)
|
Libelles |
Notes |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Chiffre d'affaires |
3.1 |
99 752 |
96 113 |
|
Achats consommés et charges externes |
3.2 |
-48 195 |
-44 746 |
|
Impôts et taxes |
3.3 |
-3 385 |
-3 009 |
|
Frais de personnel |
3.4 |
-35 779 |
-33 320 |
|
Amortissements, dépréciations et provisions |
3.5 |
-9 741 |
-8 440 |
|
Autres produits et charges d'exploitation |
3.6 |
606 |
433 |
|
Résultat d'exploitation |
|
3 258 |
7 031 |
|
Autres produits et charges non courants |
3.7 |
-2 095 |
0 |
|
Résultat opérationnel |
|
1 162 |
7 031 |
|
Produits financiers |
3.8 |
389 |
255 |
|
Charges financières |
3.8 |
-1 517 |
-1 407 |
|
Coût financier |
|
-1 128 |
-1 152 |
|
Résultat avant impôt |
|
34 |
5 879 |
|
Impôt sur les résultats |
3.9 |
-309 |
-1 938 |
|
Résultat net |
|
-275 |
3 941 |
|
Dont Intérêts minoritaires |
|
37 |
140 |
|
Résultat net part du groupe |
|
-312 |
3 801 |
|
Résultat par action (en €) |
3.10 |
-0,28 |
3,41 |
|
Résultat dilué par action (en €) |
3.10 |
-0,28 |
3,41 |
III. — Tableau des flux de trésorerie.
|
|
Avril 2007 |
Avril 2006 |
|
Flux de trésorerie liés à l'activité : |
|
|
|
Résultat net consolidé |
-275 |
3 941 |
|
Eliminations des produits et charges sans incidence sur la trésorerie |
|
|
|
Amortissements dépréciations et provisions d'exploitation |
9 741 |
8 440 |
|
Amortissements dépréciations et provisions non courants |
1 811 |
|
|
Variation des impôts différés |
-184 |
952 |
|
Plus ou moins values de cessions d'immobilisations |
115 |
-147 |
|
Autres opérations sans incidence sur la trésorerie |
-270 |
-16 |
|
Marge brute d'autofinancement |
10 938 |
13 170 |
|
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité |
4 209 |
-4 217 |
|
Flux de trésorerie générés par l'activité |
15 147 |
8 953 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements : |
|
|
|
Acquisition d'immobilisations |
-9 286 |
-10 751 |
|
Cession d'immobilisations |
549 |
479 |
|
Variations des autres actifs financiers |
-77 |
-29 |
|
Incidence des variations de périmètre |
|
|
|
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements |
-8 814 |
-10 302 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations de financements : |
|
|
|
Dividendes versés |
-1 338 |
-1 338 |
|
Achats et ventes des titres d'autocontrôle |
0 |
0 |
|
Variation des dettes financières |
-3 267 |
-893 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement |
-4 605 |
-2 231 |
|
Variation de trésorerie |
1 727 |
-3 580 |
|
Trésorerie début |
7 656 |
11 236 |
|
Trésorerie fin |
9 383 |
7 656 |
|
Trésorerie et équivalents trésorerie (1) (bilan actif) |
10 281 |
7 942 |
|
Découverts bancaires (bilan passif) |
-898 |
-286 |
|
Trésorerie nette de fin de période |
9 383 |
7 656 |
|
(1) Dont trésorerie et équivalents trésorerie déstinés à être cédés : 2 863. |
||
IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers d’euros.)
|
|
Capital |
Réserves consolidées |
Actions auto détenues |
Résultat de l’exercice |
Capitaux propres part du groupe |
Intérêts minoritaires |
Intérêts minoritaires en dettes (1) |
Total capitaux propres |
|
Capitaux propres au 30 avril 2005 |
2 020 |
37 031 |
-3 588 |
4 455 |
39 917 |
79 |
-14 |
39 982 |
|
Actions auto détenues |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes hors auto détention |
|
|
|
-1 338 |
-1 338 |
|
|
-1 338 |
|
Affectation du résultat |
|
3 117 |
|
-3 117 |
|
|
|
|
|
Autres mouvements |
|
2 |
|
|
2 |
|
|
2 |
|
Résultat au 30 avril 2006 |
|
|
|
3 801 |
3 801 |
140 |
-106 |
3 835 |
|
Capitaux propres au 30 avril 2006 |
2 020 |
40 150 |
-3 588 |
3 801 |
42 382 |
219 |
-120 |
42 481 |
|
Actions auto détenues |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes hors auto détention |
|
|
|
-1 338 |
-1 338 |
|
|
-1 338 |
|
Affectation du résultat |
|
2 463 |
|
-2 463 |
|
|
|
|
|
Résultat au 30 avril 2007 |
|
|
|
-312 |
-312 |
37 |
-27 |
-301 |
|
Capitaux propres au 30 avril 2007 |
2 020 |
42 613 |
-3 588 |
-312 |
40 732 |
257 |
-147 |
40 841 |
|
(1) Engagement de rachat de minoritaires de Mailtec Difusion (infra § 4.18). |
||||||||
V. — Annexe aux comptes consolidés au 30 avril 2007.
Note 1. — Principes comptables.
Les comptes consolidés 2006-2007 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS.
Ces comptes ont été arrêtés le 25 septembre 2007 par le conseil d’administration.
1.1. Périmètre et méthodes de consolidation. — Toutes les sociétés comprises dans le périmètre clôturent leur exercice au 30 avril. Compte tenu du contrôle exclusif, toutes les sociétés du groupe sont consolidées par intégration globale.
1.2. Evènements significatifs de la période. — L’activité de la société DINEXIS s’est poursuivie dans des conditions fortement déficitaires et le Groupe a décidé en conséquence au cours de l’exercice de se séparer de sa filiale DINEXIS ou à défaut d’en arrêter l’activité. Il a donc été décidé d’en tirer les conséquences en comptabilisant à la clôture de l’exercice les risques attachés à cette décision.
Les pertes de l’exercice au titre de l’activité de cette filiale s’élèvent à 3 595 K€ avant incidence fiscale pour le Groupe.
En outre, les risques attachés à cette décision ont conduit à constituer des provisions pour risques à hauteur de 1 290 K€.
S’agissant, non pas d’un abandon d’activité pour le Groupe au sens d’IFRS 5, mais d’une cession d’un groupe d’actifs, les actifs et passifs de cette filiale ont été portés en « Actifs et passifs destinés à être cédés » pour leurs montants hors créances et dettes avec les sociétés du groupe, cette filiale devant rester consolidée jusqu’à la date effective de perte de contrôle (IAS 27).
Postérieurement à la clôture de l’exercice, cette filiale a été cédée à un tiers avec effet au 1er mai 2007. Les incidences de cette cession sont couvertes en totalité par les dépréciations et provisions pour risques constituées à cet effet dans les comptes au 30 avril 2007.
1.3. Présentation des états financiers. — Les états financiers au 30 avril 2007 ont fait l’objet de modifications dans leur présentation comparativement aux comptes annuels de l’exercice clos le 30 avril 2006 qui étaient établis pour la première fois en référentiel IFRS.
La présentation des comptes de l’exercice clos le 30 avril 2006 a été retraitée en conséquence.
Ces modifications de présentation, qui ont été apportées dans un souci d’amélioration de l’information financière et qui n’ont pas d’incidence sur le résultat consolidé portent principalement sur les points suivants :
1.3.1. Compte de résultat :
— Chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires, classé précédemment sous la rubrique « Produits des activités ordinaires » est désormais présenté distinctement sur le compte de résultat.
Les autres composants des « Produits des activités ordinaires » : production immobilisée et dividendes reçus des filiales non consolidées, sont reclassés sous la rubrique « Autres produits et charges d’exploitation ».
— Variations des travaux en cours : Les variations des travaux en cours sont reclassées sous la rubrique « Autres produits et charges d’exploitation ».
— Variations de stocks : Les variations de stocks sont reclassées sous la rubrique « Achats consommés et charges externes ».
— Autres produits et charges d’exploitation : Cette rubrique regroupe les variations des travaux en cours, les productions immobilisées, les dividendes reçus, les plus ou moins values de cessions d’actifs incorporels et corporels, les subventions.
Elle regroupe également les pertes sur créances douteuses, nettes de reprises de dépréciations ; ces reprises de dépréciations étaient enregistrées précédemment en déduction de la rubrique « Amortissements, dépréciations et provisions ».
— Autres produits et charges non courants : Ce poste a été ouvert afin d’enregistrer les éléments qui pèsent significativement sur le résultat opérationnel et qui ne sont pas récurrents.
1.3.2. Bilan :
— Engagements de rachat accordés aux minoritaires (IFRS 3, IAS 32 et IAS 39) : Le comité d’interprétation a confirmé qu’en application du § IAS 32-33, il convient de constater une dette financière dès lors que l’entreprise encoure une obligation de payer en numéraire l’acquisition de titres d’une société contrôlée détenus par des actionnaires minoritaires, même si cette obligation est conditionnée au fait qu’un tiers exerce l’option qui lui a été accordée.
C’est la raison pour laquelle le montant relatif à l’engagement d’achat à première demande des parts détenues par un actionnaire minoritaire de MAILTEC DIFUSION sur la base de la situation nette comptable et d’une valeur minimum au nominal, a fait l’objet d’un reclassement de la rubrique « Intérêts minoritaires » à la rubrique « Autres dettes non courantes ».
— Créances et dettes d’impôts : Les créances, dettes d’impôts exigibles et impôts différés actifs ou passifs sont présentées sur des lignes distinctes du bilan.
1.4. Méthodes de conversion. — Méthodes de conversion :
— Comptabilisation des opérations en devises dans les comptes des sociétés consolidées : toutes nos transactions sont libellées en euros.
— Conversion des états financiers des filiales étrangères : les états financiers des filiales étrangères sont établis en euros.
1.5. Compte de résultat
1.5.1. Chiffre d’affaires. — Compte-tenu du délai relativement court d’exécution de nos prestations, le chiffre d’affaires est reconnu à l’achèvement de la prestation et à son acceptation par le client.
1.5.2. Résultat d’exploitation. — Le résultat d’exploitation correspond au chiffre d’affaires diminué des achats consommés et charges externes, des impôts et taxes, des charges de personnel, des dotations aux amortissements, des dépréciations et provisions d’exploitation et après prise en compte des autres produits et charges d’exploitation (notamment variations des travaux en cours, production immobilisée et résultats sur cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles).
1.5.3. Autres produits et charges non courants. — Le poste autres produits et charges non courants comprend des éléments qui pèsent significativement sur le résultat et qui ne sont pas récurrents.
1.5.4. Résultat opérationnel. — Le résultat opérationnel se calcule à partir du résultat d’exploitation et intègre les autres produits et charges non courants.
1.5.5. Coût de l’endettement financier net. — L’endettement financier net est constitué de l’ensemble des emprunts et des dettes financières courants et non courants, diminué de la trésorerie.
Le coût de l’endettement financier net est constitué des charges et des produits générés par les éléments constitutifs de l’endettement financier net pendant la période, y compris les résultats de couverture de taux d’intérêts.
1.5.6. Impôt sur les résultats. — La charge d’impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.
Elles sont évaluées en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont.
Le régime français d’intégration fiscale permet à certaines sociétés françaises du groupe de compenser leurs résultats imposables pour la détermination de la charge d’impôt d’ensemble, dont seule la société intégrante GROUPE DIFFUSION PLUS SA, reste redevable.
1.5.7. Résultats par action. — Le calcul des résultats nets par action est établi selon les règles édictées par l’IAS 33.
Les résultats nets par action sont obtenus à partir du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, déduction faite du nombre moyen d’actions auto détenues qui sont classées en diminution des capitaux propres.
La société n’a pas émis d’instruments financiers dilutifs.
1.6. Bilan actif :
1.6.1. Immobilisations incorporelles :
— Ecarts d’acquisition : Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.
Les actifs et passifs de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les écarts d’évaluation identifiés lors de l’acquisition sont comptabilisés dans les postes d’actifs et passifs concernés.
L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part du groupe dans l’évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés est comptabilisé en écarts d’acquisition.
Les écarts d’acquisition ne sont plus amortis conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». Ils font l’objet d’un test de perte de valeur lorsqu’un évènement défavorable intervient, et au moins une fois par an à l’occasion de la clôture des comptes annuels.
Les tests de dépréciation consistent à comparer les actifs nets comptables y compris les écarts d’acquisition et leur valeur recouvrable.
Les dépréciations relatives aux écarts d’acquisition sont irréversibles.
— Frais de recherche et de développement : Le Groupe continue de développer un logiciel permettant de faciliter les opérations de marketing d’entreprises à réseau.
— Autres immobilisations incorporelles : Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût de revient et sont amorties selon le mode linéaire, sur les durées de vie économique suivantes :
– Logiciels intégrés aux matériels de production : 5 à 12 ans ;
– Autres logiciels : 1 à 5 ans.
1.6.2. Immobilisations corporelles. — Le groupe a retenu, pour les immobilisations corporelles le modèle d’évaluation du coût historique.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan au coût historique amorti, sous déduction des amortissements. L’approche par composants a été appliquée en fonction du caractère dissociable et identifiable de chaque élément en y affectant sa propre durée d’utilisation estimée.
— Valeurs brutes :
– Immeubles d’exploitation : En application des options offertes par la norme IFRS 1, la société a choisi, pour les immeubles d’exploitation, de retenir leur juste valeur au 1er mai 2004 comme coût présumé à cette date. Les immeubles d’exploitation ont donc été évalués au 1er mai 2004, date de première application des normes IFRS, à leur juste valeur déterminée par un expert immobilier indépendant, à l’exception de l’ensemble immobilier de la filiale DATA ONE qui, compte tenu de son achèvement récent et de ses propres spécificités, a été maintenu à son coût de revient d’origine. Cette valeur a été retenue comme coût historique amorti.
Tous les immeubles ont fait l’objet d’une répartition par composants.
– Autres immobilisations corporelles : Les autres immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Elles ne font l’objet d’aucune réévaluation.
— Amortissements : Les immobilisations corporelles, à l’exception des terrains (non amortissables), font l’objet d’un amortissement linéaire sur la durée de vie économique pour chaque catégorie de biens, avec des valeurs résiduelles à zéro compte tenu de leur caractère difficilement mesurable.
Les plans d’amortissement ont été recalculés au 1er mai 2004, date de première application des normes IFRS, selon la méthode rétrospective pour l’ensemble des immobilisations corporelles, à l’exception des immeubles d’exploitation retenus sur la base du coût présumé à la date du bilan d’ouverture.
Les durées d’utilisation retenues sont les suivantes :
|
Terrains |
Non amortissables |
|
Agencement de terrains |
|
|
VRD |
25 à 50 ans |
|
Espaces verts |
20 à 40 ans |
|
Constructions par composants : |
|
|
Gros oeuvre |
30 à 50 ans |
|
Charpente |
30 à 50 ans |
|
Bardage |
35 à 40 ans |
|
Couverture, étanchéité |
5 à 25 ans |
|
Menuiserie, métallerie |
25 à 40 ans |
|
Electricité, chauffage, plomberie |
5 à 20 ans |
|
Aménagement de bureaux |
10 à 25 ans |
|
Portails, clôture |
10 à 20 ans |
|
Matériels et outillages |
5 à 12 ans |
|
Installations générales |
5 à 10 ans |
|
Matériels de transport |
3 à 4 ans |
|
Matériels de bureaux |
2 à 8 ans |
|
Mobiliers de bureaux |
8 ans |
— Crédits-bails et location financement : Les biens, dont le groupe a la disposition par un contrat de crédit bail ou par un contrat de location financement, sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidés comme s’ils avaient été acquis par emprunt.
1.6.3. Actifs financiers. — Les actifs financiers comprennent les titres de participation et les prêts et créances financiers.
Les titres de participation qui se composent pour l’essentiel de la participation au capital de la société TAGG INFORMATIQUE (détenue à 19,62%, sur laquelle le groupe n’exerce pas d’influence notable, et donc non consolidée) sont évalués, non pas en juste valeur, mais en coût historique, s’agissant d’une société non cotée dont la juste valeur ne peut pas être déterminée de façon précise. Ils font l’objet d’une dépréciation si nécessaire.
Les prêts et créances financiers sont évalués au coût amorti. Ils font l’objet d’une dépréciation dès qu’il existe une perte de valeur.
1.6.4. Stocks et en-cours de prestations. — Les stocks sont évalués selon la méthode dite du coût unitaire moyen pondéré et comprennent les coûts d’achats et frais accessoires s’agissant d’éléments fongibles.
Les prestations en cours sont valorisées au coût de revient.
1.6.5. Créances clients. — Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale.
Les créances considérées comme douteuses font l’objet de dépréciations déterminées en fonction de leur risque de non recouvrement. En cas de dépôt de bilan, les créances sont dépréciées en totalité.
1.6.6. Trésorerie et équivalents trésorerie. — La trésorerie comprend les liquidités en comptes bancaires, les parts d’OPCVM de trésorerie, et les placements à court terme ne présentant pas de risque de changement de valeur et dont la date de réalisation à leur date d’acquisition est inférieure à trois mois.
Les parts d’OPCVM de trésorerie sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture.
1.6.7. Options de souscription ou d’achat d’actions. — Le Groupe n’a pas mis en oeuvre ces types de plans.
1.7. Bilan passif :
1.7.1. Actions auto détenues. — Les actions auto détenues sont inscrites pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres.
1.7.2. Provisions pour risques et charges :
1.7.2.1. Provisions pour engagements de retraite et indemnités de fin de carrière. — Les engagements de retraites sont comptabilisés selon IAS 19 et sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté et la probabilité de présence à la date de départ à la retraite. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements couverts par les contrats d’assurance souscrits à cet effet.
Il n’est pas tenu compte d’un taux d’inflation ni d’un taux de rémunération futur des fonds de couverture. Les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat
1.7.2.2. Autres provisions pour risques et charges. — Les autres provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour le groupe.
Elles comprennent notamment des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature fiscale, des risques industriels et des risques sociaux.
Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables.
Les provisions pour risques et charges sont classées selon leur durée probable de dénouement en passifs non courants ou en passifs courants.
1.7.3. Impôts différés. — Les impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.
Ils sont évalués en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture de chaque période et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont.
1.7.4. Emprunts et dettes financières. — Les emprunts et dettes financières sont évalués suivant la méthode du coût amorti.
Les emprunts et dettes financières à moyen et long terme à l’origine sont présentés dans les passifs non courants pour la quote-part exigible à plus d’un an.
La part à moins d’un an des emprunts et des dettes financières à court terme sont présentés dans les passifs courants.
Aucun emprunt n’est assorti de clause de covenants.
Les Swap de taux d’intérêts pris en couverture de dettes à taux variables sont comptabilisés à la juste valeur par résultat. Ils sont présentés en dettes courantes ou en actifs courants selon le cas.
1.7.5. Subventions publiques. — Les subventions obtenues liées à des investissements sont inscrites au bilan en produits différés.
Ces subventions sont rapportées au résultat au même rythme que l’amortissement des biens qu’elles ont contribué à financer.
Note 2. — Informations relatives au périmètre de consolidation.
2.1. Périmètre :
|
Dénomination |
Pays |
En % |
Adresse |
Siren |
Date de création |
Consolidation |
Méthode (*) |
|
|
06/07 |
05/06 |
|||||||
|
GROUPE DIFFUSION PLUS SA Société consolidante |
France |
|
Hameau de Caër, 27930 Normanville |
333 500 346 |
26/08/1985 |
Oui |
Oui |
|
|
DIFFUSION PLUS SAS |
France |
100 |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin sur Gaillon |
392 704 516 |
01/11/1993 |
Oui |
Oui |
IG |
|
Détient : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DINEXIS SAS (1) |
France |
100 |
Route de Gaillon, 27930 Normanville |
434 659 972 |
15/02/2001 |
Oui |
Oui |
IG |
|
EMISSAIRES SAS |
France |
100 |
380, rue de l'Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve Saint-Georges |
389 253 972 |
01/11/1992 |
Oui |
Oui |
IG |
|
DATA ONE SARL |
France |
100 |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin sur Gaillon |
422 165 670 |
01/04 1999 |
Oui |
Oui |
IG |
|
NORD SOUS FILM SAS |
France |
100 |
Pavé de Stemberg, ZA du Blaton, 59126 Linselles |
333 591 816 |
27/09/1985 |
Oui |
Oui |
IG |
|
LA PARISIENNE DE ROUTAGE SAS |
France |
100 |
20, rue des Marronniers, 94240 L'Hay les Roses |
382 864 403 |
11/07/1991 |
Oui |
Oui |
IG |
|
FIDBACK CRM SERVICES |
France |
51 |
2, avenue de la Cristallerie, 92310 Sèvres |
479 661 704 |
01/11/2004 |
Oui |
Oui |
IG |
|
PORENVEL SA |
Portugal |
100 |
Rua do Trabalho n° 10, 2745-588 Barcarena |
« 971 795 630 » |
01/11/1991 |
Oui |
Oui |
IG |
|
MAILTEC DIFFUSION SL |
Espagne |
55 |
Riera de Caldes, 08800 Vilanovai la Gertru |
« B61 598 827 » |
30/04/1998 |
Oui |
Oui |
IG |
|
SCI LES SPIREES |
France |
70 |
Hameau de Cäer, 27930 Normanville |
340 686 237 |
01/01/1987 |
Oui |
Oui |
IG |
|
SCI POUR L'EUROPE |
France |
70 |
RN 154, 27930 Normanville |
344 424 791 |
18/03/1988 |
Oui |
Oui |
IG |
|
SCI PROVENCE |
France |
99,9 |
380, rue de l'Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve Saint-Georges |
348 609 066 |
02/11/1988 |
Oui |
Oui |
IG |
|
SCI ESPACE |
France |
99,9 |
Route de Rouen, 27930 Normanville |
391 089 547 |
28/04/1993 |
Oui |
Oui |
IG |
|
SCI LA GROSSE REMISE |
France |
99,9 |
2, rue de l'Industrie, 27930 Gravigny |
402 539 944 |
09/10/1995 |
Oui |
Oui |
IG |
|
(*) IG intégration globale. (1) Cette filiale a fait l’objet d’une cession avec effet au 1er mai 2007. |
||||||||
2.2. Variations de périmètre :
2.2.1. Exercice 2006-2007. — Le groupe n’a enregistré aucune variation significative de périmètre sur l’exercice.
2.2.2. Exercice 2005-2006. — En novembre 2005, transmission universelle de patrimoine de la société LES SONNANTES au profit de SA GROUPE DIFFUSION PLUS.
Note 3. — Informations sur le compte de résultat consolidé.
3.1. Chiffre d’affaires :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Prestations de services |
99 752 |
96 113 |
|
Total |
99 752 |
96 113 |
3.2. Achats consommés et charges externes :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Achats stockés |
9 359 |
8 917 |
|
Variation de stocks |
-420 |
-556 |
|
Sous-traitance |
4 897 |
4 943 |
|
Achats non stockés |
2 730 |
2 674 |
|
Loyers |
3 681 |
3 103 |
|
Entretien maintenance |
4 809 |
4 370 |
|
Assurances |
909 |
822 |
|
Personnels intérimaires |
13 705 |
13 238 |
|
Honoraires |
1 424 |
1 157 |
|
Transports |
4 503 |
3 671 |
|
Autres charges externes |
2 597 |
2 407 |
|
Total |
48 195 |
44 746 |
3.2.1. Personnels intérimaires :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
GROUPE DIFFUSION PLUS |
23 |
11 |
|
DIFFUSION PLUS |
6 207 |
5 687 |
|
DINEXIS |
4 180 |
4 112 |
|
EMISSAIRES |
646 |
896 |
|
DATA ONE |
1 171 |
1 045 |
|
LA PARISIENNE DE ROUTAGE |
157 |
202 |
|
FIDBACK CRM SERVICES |
0 |
1 |
|
PORENVEL |
10 |
1 |
|
MAILTEC DIFUSION |
788 |
824 |
|
NORD SOUS FILM |
523 |
459 |
|
Total |
13 705 |
13 238 |
3.3. Impôts et taxes :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Impôts et taxes sur rémunérations |
636 |
590 |
|
Taxe professionnelle |
2 055 |
1 719 |
|
Autres impôts et taxes |
694 |
701 |
|
Total |
3 385 |
3 009 |
3.4. Frais de personnel :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Salaires et traitements |
25 329 |
23 531 |
|
Charges sociales |
10 053 |
9 199 |
|
Participation des salariés |
410 |
515 |
|
Variation provision indemnité de retraite |
-13 |
75 |
|
Total |
35 779 |
33 320 |
3.4.1. Salaires et traitements :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
GROUPE DIFFUSION PLUS |
1 103 |
813 |
|
DIFFUSION PLUS |
10 273 |
10 114 |
|
DINEXIS |
3 270 |
3 239 |
|
EMISSAIRES |
2 099 |
1 992 |
|
DATA ONE |
3 631 |
3 154 |
|
LA PARISIENNE DE ROUTAGE |
960 |
920 |
|
FIDBACK CRM SERVICES |
902 |
506 |
|
PORENVEL |
517 |
520 |
|
MAILTEC DIFUSION |
1 658 |
1 439 |
|
NORD SOUS FILM |
915 |
836 |
|
Total |
25 329 |
23 531 |
3.4.2. Répartition de l’effectif moyen :
|
|
Personnel permanent |
Personnel intérimaire |
Total |
|
GROUPE DIFFUSION PLUS |
13 |
1 |
14 |
|
DIFFUSION PLUS |
533 |
211 |
744 |
|
DINEXIS |
184 |
149 |
333 |
|
EMISSAIRES |
82 |
25 |
107 |
|
DATA ONE |
136 |
37 |
173 |
|
LA PARISIENNE DE ROUTAGE |
42 |
5 |
47 |
|
FIDBACK CRM SERVICES |
18 |
|
18 |
|
PORENVEL |
38 |
3 |
41 |
|
MAILTEC DIFUSION |
82 |
34 |
116 |
|
NORD SOUS FILM |
48 |
17 |
65 |
|
Total |
1 176 |
482 |
1 658 |
3.4.3. Ventilation de l’effectif moyen par catégorie :
|
|
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Cadres |
84 |
78 |
|
Agents de maîtrise |
59 |
55 |
|
Employés |
176 |
166 |
|
Ouvriers |
1 339 |
1 280 |
|
Total |
1 658 |
1 579 |
3.4.4. Participation des salariés :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
DIFFUSION PLUS |
268 |
371 |
|
EMISSAIRES |
87 |
90 |
|
NORD SOUS FILM |
11 |
54 |
|
LA PARISIENNE DE ROUTAGE |
43 |
|
|
Total |
410 |
515 |
3.5. Amortissements dépréciations et provisions :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Dotations aux amortissements |
9 312 |
8 617 |
|
Sur immobilisations incorporelles |
878 |
546 |
|
Sur immobilisations corporelles |
8 434 |
8 071 |
|
Dépréciations et provisions |
429 |
-177 |
|
Dépréciations : |
|
|
|
Sur créances douteuses |
121 |
-29 |
|
Sur stocks |
128 |
|
|
Provisions pour risques et charges |
164 |
-162 |
|
Autres |
16 |
14 |
|
Total |
9 741 |
8 440 |
3.6. Autres produits et charges d’exploitation :
|
|
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Variations des travaux en cours |
514 |
-131 |
|
Production immobilisée |
158 |
336 |
|
Dividendes |
15 |
30 |
|
Plus ou moins-values de cessions d'actifs incorporels ou corporels |
-115 |
147 |
|
Subventions d'investissements reprises en résultat |
64 |
64 |
|
Pertes nettes sur créances |
-6 |
0 |
|
Divers |
-25 |
-13 |
|
Total |
606 |
433 |
3.7. Autres produits et charges non courants :
|
|
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Provision pour risque pertes financières |
1 000 |
|
|
Provision dépréciation immobilisations cédées |
811 |
|
|
Coût de restructuration |
285 |
|
|
Total |
2 095 |
0 |
La totalité de ces charges est liée à la restructuration puis à la décision de cession de notre filiale DINEXIS.
3.8. Coût financier :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Coût de l'endettement financier |
1 412 |
1 297 |
|
Autres charges financières |
105 |
110 |
|
Produits financiers |
-389 |
-255 |
|
Total |
1 128 |
1 152 |
3.9. Charges d’impôts :
3.9.1. Comptes sociaux :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
GROUPE DIFFUSION PLUS (IF) (1) |
-761 |
-182 |
|
DIFFUSION PLUS (IF) |
566 |
780 |
|
EMISSAIRES (IF) |
179 |
185 |
|
DINEXIS (IF) |
5 |
3 |
|
DATA ONE (IF) |
24 |
32 |
|
LA PARISIENNE DE ROUTAGE |
95 |
5 |
|
PORENVEL |
6 |
1 |
|
NORD SOUS FILM |
26 |
121 |
|
MAILTEC DIFUSION |
17 |
|
|
FIDBACK |
|
|
|
SCI GROSSE REMISE |
46 |
42 |
|
SCF LES SONNANTES |
|
|
|
Total |
203 |
986 |
|
(1) IF : intégration fiscale de GROUPE DIFFUSION PLUS SA. |
||
3.9.2. Synthèse totale de la charge d’impôt :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Résultat avant impôts |
35 |
5 879 |
|
Charge d'impôts comptes sociaux |
203 |
986 |
|
Provision pour impôts |
290 |
|
|
Différences temporaires |
-119 |
69 |
|
Retraitements de consolidation |
-64 |
883 |
|
Charge d'impôts sur retraitements (note 4.14) |
-183 |
952 |
|
Charge totale d'impôts |
310 |
1 938 |
|
Résultat net |
-275 |
3 941 |
3.9.3. Preuve d’impôt :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Résultat net |
-275 |
3 941 |
|
Charge d'impôts |
309 |
1 938 |
|
Résultat avant impôts |
34 |
5 879 |
|
Retraitements |
|
|
|
Activation de déficits antérieurs |
|
-69 |
|
Utilisation de déficits non activés |
|
|
|
MAILTEC DIFUSION |
|
-285 |
|
FIDBACK CRM SERVICES |
-64 |
|
|
Différences permanentes |
|
|
|
Charges non déductibles |
203 |
151 |
|
Charge mécénat non déductible (cf. crédit d'impôt) |
150 |
168 |
|
Dépréciation non déduite fiscalement 30 avril 2006 |
-277 |
277 |
|
Elimination différences temporaires DINEXIS |
184 |
|
|
Résultat fiscal théorique |
230 |
6 121 |
|
Taux d'IS théorique |
33,33% |
33,33% |
|
Impôt théorique |
77 |
2 040 |
|
Crédit d'impôt mécénat |
-90 |
-101 |
|
Contribution exceptionnelle |
|
5 |
|
Provision pour Impôts sortie Intégration |
290 |
|
|
Autres écarts et différentiels de taux |
32 |
-6 |
|
Charge d'impôt au compte de résultat |
309 |
1 938 |
3.10. Résultat net part du Groupe par action. — Le nombre moyen d’actions par période est le suivant :
|
En nombre d'actions |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Acquisitions directes actions |
|
|
|
Acquisitions indirectes actions |
|
|
|
Nombre total d'actions |
1 224 000 |
1 224 000 |
|
Autocontrôle direct moyen |
109 001 |
109 001 |
|
Autocontrôle indirect moyen |
|
|
|
Nombre moyen d'actions en circulation |
1 114 999 |
1 114 999 |
Le résultat net part du Groupe en découlant s’élève à :
|
|
Résultat net part du Groupe (K€) |
Nombre d'actions |
Résultat net part du Groupe par action (€) |
|
30 avril 2007 |
-312 |
1 114 999 |
-0,28 |
|
30 avril 2006 |
3 801 |
1 114 999 |
3,41 |
Note 4. — Informations sur les postes du bilan consolidé.
4.1. Ecarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Ecarts d'acquisition : |
446 |
446 |
|
PORENVEL |
183 |
183 |
|
NORD SOUS FILM |
263 |
263 |
|
Autres immobilisations incorporelles : |
2 802 |
2 463 |
|
Logiciels : |
5 545 |
5 369 |
|
Amortissements |
-2 991 |
-3 117 |
|
Immobilisations en cours |
248 |
211 |
|
Avances sur immobilisations incorporelles |
|
|
|
Total |
3 248 |
2 908 |
4.2. Immobilisations corporelles :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Terrains et agencements |
4 477 |
4 410 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-267 |
-142 |
|
Constructions et agencements |
37 947 |
39 271 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-3 968 |
-3 791 |
|
Matériels, outillage et aménagements |
58 780 |
59 556 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-31 146 |
-30 226 |
|
Autres immobilisations corporelles |
5 923 |
7 186 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-3 556 |
-4 384 |
|
Immobilisations corporelles en cours |
173 |
393 |
|
Avances sur immobilisations corporelles |
4 |
110 |
|
Total |
68 366 |
72 382 |
4.3. Variation des immobilisations incorporelles et corporelles :
4.3.1. Variations des valeurs brutes :
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Augmentations |
Diminutions |
Biens destinés à être cédés |
Montants fin de période |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
Ecarts acquisition sur titres |
446 |
|
|
|
446 |
|
Frais de premier établissement |
|
|
|
|
|
|
Concessions, logiciels |
5 369 |
1 306 |
475 |
655 |
5 545 |
|
Immobilisations en cours |
211 |
38 |
|
0 |
248 |
|
Avances sur immobilisations |
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
6 025 |
1 344 |
475 |
655 |
6 238 |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
4 410 |
67 |
|
|
4 477 |
|
Construction bâtiments et aménagement |
39 271 |
474 |
|
1 798 |
37 947 |
|
Matériels et outillage |
59 556 |
6 974 |
3 028 |
4 723 |
58 780 |
|
Installations générales |
2 394 |
59 |
64 |
628 |
1 760 |
|
Autres immobilisations corporelles |
4 792 |
662 |
349 |
943 |
4 162 |
|
Immobilisations en cours |
393 |
-188 |
32 |
|
173 |
|
Avances sur immobilisations |
110 |
-106 |
|
|
4 |
|
Sous-total |
110 925 |
7 942 |
3 473 |
8 092 |
107 302 |
|
Total |
116 950 |
9 286 |
3 948 |
8 747 |
113 541 |
4.3.2. Variations des amortissements et dépréciations :
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Augmentations |
Diminutions |
Biens destinés à être cédés |
Montants fin de période |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
Ecarts acquisition sur titres |
|
|
|
|
|
|
Frais de premier établissement |
|
|
|
|
|
|
Concessions, logiciels |
3 117 |
876 |
425 |
578 |
2 991 |
|
Sous-total |
3 117 |
876 |
425 |
578 |
2 991 |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
142 |
124 |
|
|
267 |
|
Construction bâtiments et aménagement |
3 791 |
1 711 |
|
1 534 |
3 968 |
|
Matériels et outillage |
30 226 |
6 573 |
2 523 |
3 129 |
31 146 |
|
Installations générales |
1 610 |
120 |
53 |
551 |
1 126 |
|
Autres immobilisations corporelles |
2 775 |
719 |
285 |
779 |
2 430 |
|
Sous-total |
38 543 |
9 247 |
2 860 |
5 993 |
38 937 |
|
Total |
41 660 |
10 123 |
3 285 |
6 571 |
41 927 |
4.4. Actifs financiers :
|
(En milliers d’euros) |
Dont destinés à être cédés |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Titres de participation |
|
|
|
|
TAGG INFORMATIQUE |
|
567 |
567 |
|
Divers |
|
2 |
3 |
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
Prêts au personnel |
|
47 |
61 |
|
Dépôts et cautionnements |
151 |
281 |
237 |
|
Autres |
|
31 |
|
|
Sous-total |
151 |
927 |
867 |
|
Dont actifs destinés à être cédés |
|
151 |
|
|
Total |
|
776 |
867 |
4.5. Impôts différés actifs :
|
(En milliers d’euros) |
Dont destinés à être cédés |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Impôts différés actifs (infra § 4.14) |
|
62 |
23 |
|
Total |
|
62 |
23 |
4.6. Stocks et en-cours de production :
|
(En milliers d’euros) |
Dont destinés à être cédés |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Matières et autres approvisionnements stockés |
114 |
2 559 |
2 100 |
|
Dépréciations |
-1 |
-129 |
-10 |
|
En cours de production |
|
986 |
470 |
|
Sous-total |
113 |
3 416 |
2 560 |
|
Dont actifs destinés à être cédés |
|
113 |
|
|
Total |
|
3 303 |
2 560 |
4.7. Clients et comptes rattachés :
|
(En milliers d’euros) |
Dont destinés à être cédés |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Créances clients |
14 617 |
49 209 |
50 442 |
|
Dépréciations |
-52 |
-836 |
-747 |
|
Sous-total |
14 565 |
48 373 |
49 695 |
|
Dont actifs destinés à être cédés |
|
14 565 |
|
|
Total |
|
33 808 |
49 695 |
4.8. Autres créances :
|
(En milliers d’euros) |
Dont destinés à être cédés |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Autres débiteurs |
39 |
892 |
391 |
|
Créances sociales |
19 |
93 |
47 |
|
État, impôts et TVA |
1 649 |
3 516 |
3 831 |
|
Charges constatées d'avance |
209 |
1 462 |
1 514 |
|
Autres |
|
254 |
262 |
|
Sous-total |
1 917 |
6 218 |
6 045 |
|
Dont actifs destinés à être cédés |
|
1 917 |
|
|
Total |
|
4 301 |
6 045 |
4.9. Créances d’impôts exigibles :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Créances d'impôts exigibles |
378 |
|
|
Carry-back |
|
|
|
Total |
378 |
|
4.10. Trésorerie et équivalents trésorerie :
|
(En milliers d’euros) |
Dont destinés à être cédés |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Valeurs mobilières de placement |
2 429 |
8 522 |
6 031 |
|
Comptes bancaires et autres disponibilités |
433 |
1 759 |
1 910 |
|
Sous-total |
2 863 |
10 281 |
7 942 |
|
Dont actifs destinés à être cédés |
|
2 863 |
|
|
Total |
|
7 419 |
7 942 |
4.11. Actifs destinés à être cédés :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Actifs non courants destines à être cédés : |
|
|
|
Valeurs brutes des immobilisations cédées |
8 747 |
|
|
Amortissements |
-5 760 |
|
|
Dépréciations |
-811 |
|
|
Sous-total immobilisations destinées à être cédées |
2 176 |
|
|
Actifs financiers |
151 |
|
|
Total actifs non courants |
2 327 |
|
|
Actifs courants destines à être cédés : |
|
|
|
Stocks et en cours de production |
113 |
|
|
Clients et comptes rattachés |
14 565 |
|
|
Autres créances |
1 917 |
|
|
Trésorerie et équivalents trésorerie |
2 863 |
|
|
Total actifs courants |
19 458 |
|
|
Total |
21 785 |
0 |
4.12. Capitaux propres, part du Groupe. — Information sur le capital :
— Capital social : le capital se compose de 1 224 000 actions de 1,65 €.
— Titres auto détenus : Un programme de rachats d’actions GROUPE DIFFUSION PLUS a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires le 27 septembre 1999, cette autorisation a été renouvelée depuis, lors de chaque assemblée générale dont la dernière s’est tenue le 16 octobre 2006.
Au cours de l’exercice 2006-2007 la société n’a procédé à aucune acquisition ni cession de ces titres.
Au 30 avril 2007 l’autocontrôle s’élevait ainsi à 109 001 actions soit 8,91% du capital.
L’ensemble de ces actions (109 001) sont portées en diminution des capitaux propres consolidés, sur la base du coût historique cumulé.
L’assemblée générale mixte du 20 octobre 2005 a autorisé, pour une durée de 24 mois, la réduction du capital social par annulation de tout ou partie des actions acquises, dans le cadre du programme de rachat d’actions propres, par la société elle-même, en application de l’article L. 225-209 du code de commerce dans la limite de 10%. Cette autorisation n’a pas été utilisée au 30 avril 2007.
4.13. Provisions pour risques et charges :
4.13.1. Soldes à la clôture :
|
(En milliers d’euros) |
Dont destinés à être cédés |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Passifs non courants : |
|
|
|
|
Provisions pour engagements de retraite |
57 |
234 |
247 |
|
Passifs courants : |
|
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
120 |
331 |
158 |
|
Provisions pour risques financiers |
|
1 000 |
|
|
Sous-total |
177 |
1 566 |
405 |
|
Dont passifs destinés à être cédés |
|
177 |
|
|
Total |
|
1 389 |
405 |
4.13.2. Provisions pour engagements de retraite. — Les engagements de retraite envers le personnel sont d’un montant peu significatif du fait de la jeunesse des sociétés du groupe, de la forte rotation observée des effectifs et de l’ancienneté relativement faible des salariés.
Les provisions pour engagements de retraite se décomposent comme suit :
|
(En milliers d’euros) |
Dont destinés à être cédés |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Engagements calculés |
101 |
493 |
444 |
|
Actifs de couverture |
44 |
262 |
214 |
|
Charges constatées d'avance |
|
4 |
17 |
|
Provisions pour engagements |
57 |
234 |
247 |
4.13.3. Variation de l’exercice des provisions pour risques et charges :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/06 |
Dotations |
Reprises (utilisation) |
Reprises (non utilisées) |
30/04/07 |
|
Passifs non courants : |
|
|
|
|
|
|
Provisions pour engagements de retraite |
247 |
22 |
35 |
|
234 |
|
Passifs courants : |
|
|
|
|
|
|
Autres provisions pour risques et charges |
158 |
1 245 |
13 |
58 |
1 331 |
|
Provisions risques financiers |
|
1 000 |
|
|
1 000 |
|
Provisions Litiges fournisseurs |
|
10 |
|
|
10 |
|
Provisions Litiges clients |
|
171 |
|
|
171 |
|
Autres provisions |
158 |
64 |
13 |
58 |
151 |
|
Total |
405 |
1 267 |
48 |
58 |
1 566 |
4.14. Impôts différés passif :
|
Origine nature |
30/04/06 |
30/04/07 |
Diminution (-) de charge d'impôts |
|
Différences temporaires : |
|
|
|
|
Organic |
76 |
71 |
5 |
|
Participation |
172 |
137 |
35 |
|
Provision retraite |
76 |
58 |
18 |
|
Déficit reportable |
17 |
191 |
-173 |
|
Autres provisions |
29 |
32 |
-4 |
|
Divers |
1 |
2 |
-1 |
|
Sous-total |
371 |
490 |
-119 |
|
Retraitements de consolidation : |
|
|
|
|
Crédits-bails et locations |
-11 175 |
-11 508 |
333 |
|
Dépréciation neutralisée |
-92 |
|
-92 |
|
Plus-values de cessions |
13 |
23 |
-9 |
|
Divers |
13 |
333 |
-320 |
|
Ecarts d'évaluation matériels |
|
-24 |
24 |
|
Sous-total |
-11 241 |
-11 177 |
-64 |
|
Total net |
-10 870 |
-10 686 |
-183 |
|
Dont solde ISD actif |
23 |
62 |
|
|
Dont solde ISD passif |
-10 893 |
-10 748 |
|
4.15. Emprunts et dettes financières :
4.15.1. Dettes par nature :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
30/04/06 |
||||
|
Non courants |
Courants |
Total |
Non courants |
Courants |
Total |
|
|
Emprunts |
17 878 |
8 940 |
26 818 |
20 454 |
9 849 |
30 303 |
|
Intérêts courus/emprunts |
|
2 |
2 |
|
4 |
4 |
|
Participation des salariés |
680 |
61 |
740 |
426 |
78 |
504 |
|
Intérêts courus sur participation |
|
|
|
|
|
|
|
Swap de taux |
|
3 |
3 |
|
20 |
20 |
|
Découverts bancaires |
|
898 |
898 |
|
285 |
285 |
|
Total |
18 558 |
9 904 |
28 462 |
20 881 |
10 235 |
31 116 |
|
Dont passifs destinés à être cédés |
1 290 |
716 |
2 007 |
|
|
|
|
Total |
17 268 |
9 188 |
26 455 |
20 881 |
10 235 |
31 116 |
4.15.2. Dettes par maturité :
|
(En milliers d’euros) |
Dont destinés à être cédés |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Inférieures à 1 an |
716 |
9 904 |
10 235 |
|
De 1 à 5 ans |
1 290 |
17 468 |
19 055 |
|
Supérieures à 5 ans |
|
1 090 |
1 825 |
|
Sous-total |
2 007 |
28 462 |
31 116 |
|
Dont passifs destinés à être cédés |
|
2 007 |
|
|
Total |
|
26 455 |
31 116 |
4.15.3. Variation des emprunts :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Emprunts souscrits |
6 923 |
9 258 |
|
Emprunts remboursés |
10 408 |
10 109 |
|
Augmentation dettes de participation des salariés |
380 |
474 |
|
Remboursement de participation des salariés |
143 |
400 |
4.16. Nantissement de dettes. — Toutes les dettes d’emprunts sont assorties de nantissements sur les biens qu’elles financent.
4.17. Instruments financiers :
4.17.1. Risque de change. — L’ensemble des opérations du groupe est libellé en euros.
4.17.2. Risque de taux sur emprunts :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
En-cours taux fixe |
14 843 |
13 151 |
|
En-cours taux variable sur T4M |
2 342 |
3 528 |
|
En-cours taux variable sur TRCAM |
9 |
119 |
|
En-cours taux variable sur Euribor 3 mois |
7 654 |
10 984 |
|
En-cours taux variable sur Eonia |
25 |
52 |
|
En-cours taux révisable sur Codevi |
1 944 |
2 468 |
|
Total |
26 818 |
30 303 |
Des instruments financiers dérivés ont été négociés à des fins de couverture de taux :
— Le 29 octobre 2002 une opération d’échange de taux d’intérêt portant sur un montant dégressif allant de 4 117 K€ à 1 253 K€ a été conclue du 2 octobre 2003 au 2 janvier 2008 aux conditions suivantes :
– si le T4M est inférieur à 3% le taux sera de 4,17% ;
– si le T4M est supérieur ou égal à 3% et inférieur ou égal à 4,75% le taux sera le T4M ;
– si le T4M est supérieur ou égal à 4,75% et inférieur ou égal à 5,70% le taux sera de 4,75% ;
– si le T4M est supérieur à 5,70% le taux sera de 5,70%.
Au 30 avril 2007, la juste valeur de ces instruments, calculée par la banque est négative de 3 K€ contre 20 K€ au 30 avril 2006.
4.18. Autres dettes non courantes :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Intérêts minoritaires MAILTEC DIFUSION (1) |
147 |
120 |
|
(1) Ces intérêts minoritaires correspondent à l’engagement d’achat à première demande des parts détenues par un actionnaire minoritaire de MAILTEC DIFUSION sur la base de la situation nette comptable et d’une valeur minimum au nominal. |
||
4.19. Fournisseurs et comptes rattachés :
|
(En milliers d’euros) |
Dont destinés à être cédés |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Fournisseurs |
1 420 |
10 471 |
10 313 |
|
Factures non parvenues |
237 |
1 564 |
1 744 |
|
Sous-total |
1 656 |
12 035 |
12 058 |
|
Dont passifs destinés à être cédés |
|
1 656 |
|
|
Total |
|
10 379 |
12 058 |
4.20. Autres dettes courantes :
|
(En milliers d’euros) |
Dont destinés à être cédés |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Dettes sociales |
659 |
6 823 |
6 151 |
|
Dettes fiscales (hors impôts exigibles) |
196 |
1 344 |
1 257 |
|
TVA |
2 816 |
7 675 |
7 922 |
|
Fournisseurs d'immobilisations |
1 |
525 |
808 |
|
Avoirs à établir-avances sur commandes |
8 657 |
13 770 |
11 537 |
|
Clients créditeurs |
1 |
2 534 |
1 925 |
|
Affranchissements à payer auprès de La Poste |
2 442 |
14 732 |
13 805 |
|
Autres créditeurs |
368 |
789 |
466 |
|
Sous-total |
15 142 |
48 193 |
43 871 |
|
Dont passifs destinés à être cédés |
|
15 142 |
|
|
Total |
|
33 050 |
43 871 |
4.21. Dettes d’impôts exigibles :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Impôts à payer |
|
5 |
4.22. Produits différés :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Subventions publiques |
1 367 |
1 431 |
|
Crédit bail immobilier DIFFUSION PLUS |
915 |
958 |
|
Crédit bail immobilier DATA ONE |
448 |
464 |
|
Autres subventions |
4 |
10 |
|
Autres produits différés |
85 |
42 |
|
Total |
1 452 |
1 473 |
La subvention de 1 524 K€ à l’origine concernant le crédit bail immobilier DIFFUSION PLUS représentant un montant net d’amortissements de 1 042 K€ au 1er mai 2004 fait l’objet pour le solde d’un amortissement sur la durée moyenne des principaux composants.
La méthode rétrospective a été appliquée pour le plan d’amortissement de la subvention obtenue de 535 K€ à l’origine concernant le crédit bail immobilier DATA ONE.
4.23. Passifs destinés à être cédés :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/07 |
30/04/06 |
|
Passifs non courants destines à être cédés : |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
57 |
|
|
Emprunts et dettes financières |
1 290 |
|
|
Total passifs non courants |
1 347 |
|
|
Passifs courants destines à être cédés : |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
120 |
|
|
Emprunts et dettes financières |
716 |
|
|
Fournisseurs et comptes rattachées |
1 656 |
|
|
Autres dettes courantes |
15 142 |
|
|
Total passifs courants |
17 635 |
|
|
Total |
18 982 |
0 |
Note 5. — Informations diverses.
5.1. Informations concernant les organes de direction et d’administration :
— Rémunérations des organes de direction et d’administration : les rémunérations brutes versées au titre de l’exercice (hors frais de déplacements) ont été de 599 K€.
— Il n’a pas été versé de jetons de présence aux membres du conseil d’administration.
— Comme tous les cadres de la société, les dirigeants bénéficient d’une retraite complémentaire article 83 payée par la société.
— Messieurs Daniel Ferrand et Philippe Miserey, directeurs généraux délégués de GROUPE DIFFUSION PLUS SA, bénéficient, en cas de révocation de fonction ou bien en cas de changement dans le management de la société ou encore en cas de limitations importantes de leurs attributions de mandataire entraînant leur départ, d’une indemnité à titre de dommages et intérêts égale à 24 mois de rémunération brute mensuelle de base pour chacun d’eux.
— Monsieur Stéphane Pierre, directeur général de FIDBACK CRM SERVICES SAS, bénéficie dans des conditions semblables d’une indemnité égale à douze mois de sa rémunération brute mensuelle de base.
5.2. Périmètre de l’intégration fiscale. — Liste des sociétés membres du groupe (article 46 quater 0 ZK de l’annexe III CGI) :
|
Société-mère |
SA GROUPE DIFFUSION PLUS, Hameau de Caër, 27930 Normanville |
|
Filiale n°1 |
SAS EMISSAIRES, 380, rue de l’appel du 18 juin 1940, ZAC des prés de l’hôpital, 94190 Villeneuve Saint Georges |
|
Filiale n°2 |
SAS DIFFUSION PLUS, les Champs Chouette, 27600 Saint Aubin sur Gaillon |
|
Filiale n°3 |
SARL DATA ONE, Les Champs Chouette, 27600 Saint Aubin sur Gaillon |
|
Filiale n°4 |
SAS DINEXIS, Route de Gaillon, 27930 Normanville |
Note 6. — Information sectorielle.
6.1. Information par secteur d’activité. — Le Groupe exerce une activité unique.
6.2. Information par zone géographique. — Le Groupe exerce 93% de son activité en France et est également présent au Portugal et en Espagne.
Toutes ses activités sont donc concentrées dans la zone européenne.
Note 7. — Engagements hors bilan.
7.1. Dettes garanties par des sûretés réelles (en K€). — Il s’agit des sûretés hypothécaires sur les constructions et des nantissements sur les matériels et outillages.
|
|
Dettes garanties |
Montant des sûretés |
|
Emprunts et dettes auprès des organismes financiers : |
|
|
|
Sur immobilier |
6 896 |
6 896 |
|
Sur matériels |
16 020 |
16 020 |
|
Total |
22 916 |
22 916 |
7.2. Droit individuel à la formation (DIF). — Engagements en matière de droits individuels à la formation : Droits acquis au titre du DIF : 59 490 heures.
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 15125
Texte de l'annonce :
| 5 octobre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°120 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme régie par la législation française au capital de 2 019 600 €.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Mesdames, Messieurs,
Nous avons l’honneur de vous convoquer à l’assemblée générale qui se tiendra le 16 octobre 2007 à 15 heures à Saint Aubin sur Gaillon (27), lieudit les champs chouette à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
A la majorité ordinaire :
— Présentation des comptes annuels, des comptes consolidés et du rapport de gestion établis par le conseil d'administration au titre de l'exercice clos le 30 avril 2007 ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission, et sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions ;
— Affectation du résultat ;
— Distribution de dividendes aux actionnaires ;
— Renouvellement de l'autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce donnée par l'assemblée générale du 16 octobre 2006 ; pouvoirs au conseil d'administration.
— Pouvoirs pour effectuer les formalités.
S’il ne vous est pas possible d’assister à cette assemblée, nous mettons à votre disposition, à votre choix :
— Une formule de procuration qui vous permettra de vous faire représenter par un mandataire ;
— Une formule de vote par correspondance qui vous permettra de participer au vote.
Dans l’un et l’autre des cas, la formule qui vous sera adressée, sera accompagnée des documents prévus par la réglementation en vigueur.
Votre demande, pour être prise en considération, devra nous parvenir au moins cinq jour avant la date de l’assemblée.
Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.
Le conseil d’administration.
Texte des résolutions
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 30 avril 2007, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte nette comptable de 1.346.986,62 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale donne en conséquence aux membres du conseil d'administration et aux directeurs généraux délégués quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice considéré.
Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.
Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 16.189 €, des dépenses et charges non déductibles du bénéfice assujettis à l’impôt sur les sociétés, lequel compte tenu du résultat fiscal déficitaire, a réduit le déficit reportable à due concurrence.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 30 avril 2007 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés à cette date, se soldant par une perte nette comptable de 312 214,93 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale donne en conséquence aux membres du conseil d'administration et aux directeurs généraux quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice considéré.
Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.
Troisième résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code du commerce). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce, approuve chacune des conventions relatées dans ce rapport.
Quatrième résolution (Affectation du résultat - distribution de dividendes). — L'assemblée générale décide d’imputer la perte de l’exercice s’élevant à la somme de 1 346 986,62 € sur le compte de la réserve facultative qui se trouve ramené de + 12 900 205,11 € à + 11 553 218,49 €.
L’assemblée générale décide également de prélever une somme de 734.400 € sur le compte de la réserve facultative, qui passe en conséquence de + 11 553 218,49 € à la somme de + 10 818 818,49 €, pour la distribuer aux actionnaires à titre de dividende.
Le dividende revenant à chaque action s'élève à 0,60 €.
Il est mis en paiement au siège social à compter de ce jour.
Il sera affecté d’un abattement de 40% avant imposition chez les associés personnes physiques.
|
Montant global des dividendes |
Dividendes revenant aux titres détenus par des personnes physiques et ouvrant droit à abattement de 40% |
Dividendes revenant aux titres détenus par des personnes morales et n’ouvrant pas droit à abattement de 40% |
|
734 400 € |
€ |
€ |
L'assemblée générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois précédents exercices, les dividendes distribués à chaque action et l'avoir fiscal correspondant se sont élevés à :
|
Exercice |
Nombre d'actions |
Dividende global |
Dividende par action |
Avoir fiscal par action |
Revenu global par action |
|
2003/2004 |
1 224 000 |
1 224 000 € |
1,00 € |
0,50 € |
1,50 € |
Les exercices ci-dessus ne sont pas concernés par l’abattement de 50%, inapplicable à l’époque.
|
Exercice |
Montant global des dividendes |
Dividendes revenant aux titres détenus par des personnes physiques et ouvrant droit à abattement de 50% |
Dividendes revenant aux titres détenus par des personnes morales et n’ouvrant pas droit à abattement de 50% |
|
2004/2005 |
1 468 800 € |
€ |
€ |
|
EXERCICE |
Montant global des dividendes |
Dividendes revenant aux titres détenus par des personnes physiques et ouvrant droit à abattement de 40% |
Dividendes revenant aux titres détenus par des personnes morales et n’ouvrant pas droit à abattement de 40% |
|
2005/2006 |
1 468 800 € |
€ |
€ |
La part des dividendes revenant aux actions propres, détenues par la société, sera reclassée en réserve facultative.
Cinquième résolution (Renouvellement de l'autorisation au conseil d'administration en vue de permettre a la société d'intervenir sur ses propres actions). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du code de commerce, le conseil d'administration à acquérir des actions de la société et dans les conditions suivantes :
— prix maximal d'achat par action : 30 € (hors frais d’acquisition) ;
— prix minimal de vente par action : 25 € (hors frais de cession) ;
— le nombre d'actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder 10% du nombre d'actions composant le capital social soit 122 400 actions, le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 672 000 €.
En cas d'opérations sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital à ce jour avant l'opération et le nombre de ces titres après la ou les opérations.
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société d'utiliser les possibilités d'acquisitions pour remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, ou hors marché, par tous moyens et, notamment, par transactions de blocs.
La part du programme de rachat pouvant être effectuée par transactions de blocs n’est pas limitée.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
Cette autorisation est donnée à compter de la présente assemblée générale pour une période maximale de dix huit mois, expirant en conséquence le 15 avril 2009 et annule la précédente autorisation.
En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en oeuvre cette autorisation et notamment pour passer tout ordre de bourse, signer tout acte d’achat de cession d’échange ou de transfert, conclure tout accord, effectuer toutes déclarations auprès de l’autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes aux fins de procéder aux diverses formalités légales.
Expose sommaire
Assemblée générale du 16 octobre 2007.
Comptes consolides. — L’exercice 2006-2007 a enregistré une augmentation de chiffre d’affaires de 3,8% qui atteint 99,75 M€.
Le dernier semestre de l’exercice (février, mars, avril) a été pénalisé par l’attentisme lié aux élections, pendant cette période le chiffre d’affaires a baissé de 2,4%.
Notre filiale Dinexis a connu des difficultés importantes qui se sont accentuées au cours de l’exercice :
— baisse de productivité ;
— conditions tarifaires inadaptées pour certains clients ;
— modification des conditions d’achat des prestations de tri par La Poste.
Ces éléments ont fortement impacté les comptes consolidés.
Le résultat d’exploitation qui était de 7,03 M€ au 30 avril 2006 passe à 3,26 M€.
Les amortissements, dépréciations et provisions passent de 8,44 M€ à 9,74 M€ dont 9,31 M€ d’amortissements.
Le résultat opérationnel régresse fortement à 1,16 M€ (il était de 7,03 M€ au 30 avril 2006), du fait de charges non courantes comptabilisées pour 2,10 M€ liées à la restructuration puis à la cession le 27 juillet 2007 de Dinexis.
Le coût financier reste stable à -1,13 M€.
Le résultat net part du groupe est négatif de 0,31 M€, sur l’exercice précédent il était positif de 3,80 M€.
Comptes sociaux. — Le chiffre d’affaires de la société-mère dont l’activité est la facturation de prestations de services et la location d’immeubles pour les filiales est de 5,08 M€. Il est en hausse de 8,3% par rapport à l’exercice précédent.
Le résultat d’exploitation passe de 1,79 M€ à 1,24 M€.
Les charges de personnel sont de 1,64 M€ contre 1,19 M€ sur l’exercice précédent, du fait de transfert de personnel de filiales pour renforcer un pôle informatique commun et du recrutement d’un commercial grand compte.
Les dotations aux amortissements et aux provisions représentent 0,85 M€, sur l’exercice précédent elles étaient de 0,65 M€. Les principales variations proviennent d’une augmentation des amortissements corporels (+97 K€) et d’une augmentation des provisions sur titres d’autocontrôle (+109 K€).
Le résultat financier qui était de 2,07 M€ au 30 avril 2006 passe à 0,74 M€ au 30 avril 2007, sur l’exercice précédent nous avions constaté une reprise de provision de 0,21 M€ sur les titres Mailtec Diffusion. Sur cet exercice, nous avons enregistré une provision de 1 M€ sur le compte courant Dinexis qui subsiste après la cession de cette société, une clause du contrat d’acquisition des titres de Dinexis nous permettra éventuellement à l’avenir de recouvrer une partie de cette avance en fonction des résultats de l’exercice 2007/2008.
Le résultat exceptionnel est négatif de 4,09 M€. Au 30 avril 2006 il était négatif de 2,12 M€. Il tient compte des abandons de créances suivants :
— Data One : 1,70 M€ ;
— Dinexis : 1,35 M€ ;
— Fidback : 0,75 M€.
Sur l’exercice précédent les abandons de créances représentaient 2,00 M€.
L’impôt sur les bénéfices est positif à hauteur de 0,76 M€.
Le résultat net est négatif de 1,35 M€ contre un bénéfice de 1,93 M€ sur l’exercice précédent.
Un dividende, hors avoir fiscal, de 0,60 € par action sera proposé à l’assemblée générale.
Groupe Diffusion Plus.
|
Meriel William |
Administrateur, président du conseil d’administration ; directeur général |
|
|
8, rue de l’Equerre, 27490 Ecardenville sur Eure |
|
Ferrand Daniel |
Directeur général délégué non administrateur |
|
|
Le Mesnil Anseaume, 27930 Saint Vigor |
|
Meriel Mauricette |
Administrateur |
|
|
8, rue de l’Equerre, 27490 Ecardenville sur Eure |
|
Miserey Philippe |
Administrateur, directeur général délégué |
|
|
17, rue du Maréchal Joffre, 27000 Evreux |
Listes des autres mandats jointes.
Liste des mandats au 30 avril 2007.
— William Meriel :
|
Fonctions |
Dénomination |
Capital |
Adresse |
N° R.C.S. |
|
Président |
Diffusion Plus SAS |
1 032 000 € |
Les Champs Chouette, 27600 St. Aubin-sur-Gaillon |
B 392 704 516 |
|
Président |
Dinexis SAS |
500 000 € |
Route de Gaillon, 27930 Normanville |
B 434 659 819 |
|
Président |
Emissaires SAS |
160 000 € |
380, rue de l’Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
B 389 253 972 |
|
Président |
La Parisienne de Routage SAS |
160 000 € |
20, rue des Marronniers, 92240 L’Hay les Roses |
B 382 864 403 |
|
Administrateur |
Porenvel SA |
51 000 € |
Rua do Trabalho n°10, 2745-588 Barcarena, Portugal |
« 971 795 630 » |
|
Administrateur unique |
Mailtec Difusion SL |
420 700 € |
Riera de Caldes, 08800 Vilanova I La Geltru, Espagne |
« B61 598 827 » |
|
Gérant |
Data One SARL |
1 300 000 € |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
B 422 165 670 |
|
Président |
Nord Sous Film SAS |
40 000 € |
Pavé de Stemberg, ZA du Blaton, 59126 Linselles |
B333 591 816 |
|
Président |
Fidback CRM Services SAS |
120 000 € |
175, rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux |
479 661 704 |
|
Gérant |
SCI Les Spirées |
7 622 € |
Hameau de Caër, 27930 Normanville |
D 340 686 237 |
|
Gérant |
SCI Pour l’Europe |
7 622 € |
RN 154 – Caër, 27930 Normanville |
D 344 424 791 |
|
Gérant |
SCI Provence |
3 049 € |
380, rue de l’Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
D348 609 066 |
|
Gérant |
SCI Espace |
503 250 € |
Route de Rouen, 27930 Normanville |
D 391 089 547 |
|
Gérant |
SCI De la Grosse Remise |
991 250 € |
2, rue de l’Industrie, 27930 Gravigny |
D 402 539 944 |
|
Gérant |
Equip’time SARL |
10 000 € |
8, rue de l’Equerre, 27490 Ecardenville Sue Eure |
B 494 278 203 |
— Daniel Ferrand :
|
Fonctions |
Dénomination |
Capital |
Adresse |
N° R.C.S. |
|
Directeur général |
Diffusion Plus SAS |
1 032 000 € |
Les Champs Chouette, 27600 St. Aubin-sur-Gaillon |
B 392 704 516 |
— Philippe Miserey :
|
Fonctions |
Dénomination |
Capital |
Adresse |
N° R.C.S. |
|
Directeur général |
Diffusion Plus SAS |
1 032 000 € |
Les Champs Chouette, 27600 St. Aubin-sur-Gaillon |
B 392 704 516 |
|
Directeur général |
Emissaires SAS |
160 000 € |
380, rue de l’Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
B 389 253 972 |
|
Directeur général |
La Parisienne De Routage SAS |
160 000 € |
20, rue des Marronniers, 92240 L’Hay-Les-Roses |
B 382 864 403 |
|
Directeur général |
Nord Sous Film SAS |
40 000 € |
Pavé de Stemberg, ZA du Blaton, 59126 Linselles |
B 333 591 816 |
|
Directeur général délégué |
Crédit Immobilier de France Eure et Dieppe SA |
77 120 € |
11, place Dupont de l’Eure, 27000 Evreux |
B 583 650 080 |
Tableau des résultats financiers de la société.
(Art. 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales.)
|
Au 30 avril |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
|
I. Situation en fin d’exercice : |
|
|
|
|
|
|
Capital social |
2 019 600 |
2 019 600 |
2 019 600 |
2 019 600 |
2 019 600 |
|
Nombre d’actions émises |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 224 000 |
|
Nombre d’actions à créer |
|
|
|
|
|
|
II. Résultat global des opérations effectuées : |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires hors taxes |
4 953 013 |
4 802 979 |
4 600 040 |
4 687 529 |
5 075 258 |
|
Bénéfice avant impôt, participation, amortissements et provisions |
2 555 895 |
2 469 972 |
2 781 420 |
2 075 126 |
139 969 |
|
Impôt sur les bénéfices |
-6 013 |
-4 140 |
503 504 |
-181 626 |
-760 663 |
|
Participation des salariés |
|
|
|
|
|
|
Bénéfice après impôt, participation, amortissements et provisions |
1 694 170 |
2 366 942 |
3 634 205 |
1 931 747 |
-1 346 987 |
|
Montant des bénéfices distribués (proposé par le conseil d’administration) |
1 468 800 |
1 224 000 |
1 468 800 |
1 468 800 |
-734 400 |
|
III. Résultat des opérations réduit à une seule action : |
|
|
|
|
|
|
Bénéfice après impôt et participation, mais avant amortissements et provisions |
2,09 |
2,02 |
1,86 |
1,84 |
0,74 |
|
Bénéfice après impôt, participation, amortissements et provisions |
1,38 |
1,93 |
2,97 |
1,58 |
-1,10 |
|
Dividende versé à chaque action (proposé par le conseil d’administration) |
1,20 |
1,00 |
1,20 |
1,20 |
-0,60 |
|
IV. Personnel : |
|
|
|
|
|
|
Nombre de salariés |
13 |
13 |
13 |
10 |
13 |
|
Montant de la masse salariale |
1 107 719 |
903 312 |
862 169 |
824 865 |
1 126 791 |
|
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
541 174 |
407 795 |
446 752 |
364 513 |
512 580 |
Rapport sur le rachat par la société de ses propres titres.
Assemblée générale du 16 octobre 2007.
Un programme de rachats d’actions a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires le 27 septembre 1999. Cette autorisation a été renouvelée depuis, lors de chaque assemblée générale dont la dernière s’est tenue le 16 octobre 2006.
Programme de rachat autorisé par l’assemblée générale du 16 octobre 2006 :
— Nombres de titres composant le capital de l’émetteur au début du programme (16 octobre 2006) = 1 224 000 ;
— Nombres de titres auto-détenus au début du programme = 109 001 ;
— Opérations réalisées depuis le début du programme jusqu’au 31 août 2007 :
|
Nombre de titres achetés |
0 |
|
Nombre de titres vendus |
0 |
|
Nombre de titres annulés |
0 |
|
Nombre de titres détenus au 31 août 2007 |
109 001 |
|
Valeur comptable du portefeuille au 31 août 2007 |
3 059 241 |
|
Valeur de marché au 31 août 20007 |
3 488 032 |
L’assemblée générale mixte du 16 octobre 2006 a renouvelé, au conseil d’administration, l’autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société dans des conditions et selon certains objectifs déterminés par l’assemblée. Cette autorisation a été conférée au conseil d’administration pour une durée de dix huit mois.
Le prix maximum d’achat fixé par cette autorisation était de 40 euros par action et le prix minimum de cession était de 30 euros par action dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit 122 400 actions.
La totalité des titres détenus au 31 août 2007 est destinée à être conservée et remise dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Il est demandé à la présente assemblée de reconduire l’autorisation d’acquérir des actions dans les conditions suivantes :
— Prix maximal d’achat par action : 30 euros (hors frais d’acquisition) ;
— Prix minimal de vente par action : 25 euros (hors frais d’acquisition).
Le nombre d’actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder 10% du nombre d’actions composant le capital social soit 122 400 actions.
L’acquisition de ces titres représenterait ainsi un montant maximum théorique de 401 970 euros sur la base d’un prix maximal de 30 euros par action compte tenu des 109 001 actions déjà auto-détenues.
Toutefois en cas d’annulation des titres actuellement détenus, le montant maximal de l’opération serait alors fixé à 3 672 000 €.
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société d’utiliser les possibilités d’acquisition pour remettre des actions à titre d’échange ou de paiement, dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Cette autorisation est demandée pour une durée de 18 mois à compter du jour de l’assemblée générale du 16 octobre 2007.
Fait à Normanville, le 25 septembre 2007.
Le conseil d’administration.
Rapport sur la réduction du capital social par annulation des actions acquises.
L’assemblée générale du 20 octobre 2005 à donnée au conseil d’administration le pouvoir de réduire le capital social de la société dans la limite de 10% du capital et ce jusqu’au 19 octobre 2007.
A ce jour cette autorisation n’a pas été utilisée.
Fait à Normanville, le 25 septembre 2007.
Le conseil d’administration.
Rapport du président sur le contrôle interne.
(Exercice 2006/2007.)
I. Introduction. — Le présent rapport est établi conformément aux dispositions de l’article L.225.37 du Code de commerce.
Il vous expose les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration durant l’exercice 2006-2007 et vous informe des procédures de contrôle interne mises en place dans notre société.
Par ailleurs, conformément à l’article L.225.235, les commissaires aux comptes présentent, dans un rapport joint, leurs observations pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière de la société.
II. Travaux du conseil d’administration. — Le conseil d’administration est composé de trois administrateurs :
— Monsieur William Meriel - Président du conseil d’administration et directeur général ;
— Madame Mauricette Meriel ;
— Monsieur Philippe Miserey - directeur général délégué.
Monsieur Daniel Ferrand, directeur général délégué (non administrateur) est invité régulièrement à participer aux réunions du conseil d’administration.
Le conseil d’administration s’est réuni très régulièrement au cours de l’exercice.
La totalité des décisions du conseil d’administration a été adoptée à l’unanimité.
Le conseil d’administration n’a apporté aucune limitation aux pouvoirs du directeur général.
III. Le comite de direction. — Le comité de direction est composé du président directeur général, des directeurs généraux délégués de la société-mère ainsi que des responsables des principales filiales.
Il se réunit une fois par mois sauf au mois d’août.
Il arrête les budgets de chaque société du groupe. Il examine les comptes mensuels de chaque société et analyse les écarts entre les prévisions et les réalisations.
Tous les sujets sont abordés par ce comité et plus particulièrement la synergie entre les sociétés.
Organe de contrôle du groupe il a également un rôle important dans l’élaboration de la stratégie.
IV. Le contrôle de gestion. — Le service du contrôle de gestion, intégré dans la société-mère a pour mission :
— d’élaborer avec les directions opérationnelles les budgets des sociétés filiales, de les consolider et d’assurer la cohérence des informations ;
— d’assister le management opérationnel dans le suivi de l’exécution du budget ;
— de contrôler la réalisation du budget d’investissements ;
— de fournir au comité de direction une synthèse de ses travaux ;
— de réaliser toute étude ponctuelle.
V. Les conseils extérieurs. — Compte tenu de la taille et des besoins du Groupe un certain nombre de fonctions sont externalisées :
— juridique,
— fiscale,
— contentieux.
VI. Le contrôle externe. — L’organisation interne est complétée par l’intervention des commissaires aux comptes, qui contrôlent les comptes sociaux et les comptes consolidés semestriels et annuels du Groupe.
VII. Les procédures de contrôle relatives à la fiabilité des informations financières.
7.1. Principes et normes comptables du Groupe.
7.1.1. Comptes sociaux. — Les conventions générales comptables appliquées sont conformes aux principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels définis par le code de commerce et le règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable.
7.1.2. Comptes consolidés. — Les comptes consolidés publiés pour l’exercice 2006-2007 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS.
Les règles de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS ont été appliquées avec effet rétroactif au 1er mai 2004.
Toutes les sociétés consolidées clôturent leurs comptes à la même date.
7.2. Procédures d’établissement et de contrôle des comptes. — Les sociétés françaises du groupe utilisent le logiciel SAP, qui permet d’atteindre un meilleur niveau de sécurité dans les procédures internes des cycles de ventes, d’achats, de trésorerie et de gestion du personnel.
Les comptes consolidés sont établis à partir des données saisies localement dans chaque entité conformément aux normes du Groupe.
Les données locales incluant un bilan, un compte de résultat et une annexe sont établies selon un plan de compte unique.
Les données des filiales sont vérifiées par les services comptable et contrôle de gestion du Groupe.
Les filiales étrangères, exemptes de contrôle légal, sont périodiquement auditées par un de nos commissaires aux comptes.
Fait à Normanville, le 25 septembre 2007.
William Meriel,
président du conseil d’administration.
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14461
Texte de l'annonce :
| 17 septembre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°112 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2 019 600€ régie par la législation française.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
Chiffres d'affaires comparés
(En milliers d’Euros.)
|
|
2007/2008 |
2006/2007 |
Var En % |
|
1°) Société mère : |
|
|
|
|
Chiffres d’affaires : |
|
|
|
|
Premier trimestre |
1 346 |
1 216 |
|
|
Total |
1 346 |
1 216 |
|
|
2°) Groupe consolidé : |
|
|
|
|
Chiffres d’affaires |
|
|
|
|
Premier trimestre |
19 989 |
21 143 |
|
|
Total |
19 989 |
21 143 |
|
|
A périmètre constant (sortie au 01 05 2007de notre filiale Dinexis) |
|
|
|
|
1er Trimestre 2006/2007 |
19 989 |
17 867 |
+11,88 |
|
Total |
19 989 |
17 867 |
+11,88 |
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 14411
Texte de l'annonce :
| 14 septembre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°111 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme régie par la législation française au capital de 2 019 600 €.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Convocation et préparation de l’assemblée générale
Le conseil fixe la date de l'assemblée générale ordinaire au 16 octobre 2007 à 15 heures dans les locaux de la société DIFFUSION PLUS situés à SAINT AUBIN SUR GAILLON (EURE) Les Champs Chouette.
Elle statuera sur l'ordre du jour suivant:
— Présentation des comptes annuels, des comptes consolidés et du rapport de gestion établis par le conseil d'administration au titre de l'exercice clos le 30 avril 2007 ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission, et sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce ;
— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions ;
— Affectation du résultat ;
— Distribution de dividendes aux actionnaires ;
— Renouvellement de l'autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce donnée par l'assemblée générale du 20 octobre 2005 ; pouvoirs au Conseil d'Administration.
— Pouvoirs pour effectuer les formalités.
En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société.
Si dans ce délai de vingt cinq jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la réunion.
Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, NATIXIS, Emetteurs, Assemblées, 10 rue des Roquemonts, 14099 CAEN Cedex 09, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte (Banque, Société de bourse, etc …)
En outre, NATIXIS tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à NATIXIS, par voie postale ou par télécopie (02.31.45.18.50).
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
Le Conseil d’administration
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 9413
Texte de l'annonce :
| 22 juin 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°75 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme régie par la législation française au capital de 2 019 600 €.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Exercice social : du 1 er mai au 30 avril.
Chiffre d’affaire.
(En milliers d’euros.)
|
|
2006/2007 |
2005/2006 |
Variation (En %) |
|
1°) Société mère : |
|
|
|
|
Premier trimestre |
1 216 |
1 177 |
|
|
Deuxième trimestre |
1 278 |
1 224 |
|
|
Troisième trimestre |
1 262 |
1 134 |
|
|
Quatrième trimestre |
1 209 |
1 182 |
|
|
Total |
4 965 |
4 717 |
|
|
2°) Groupe consolidé : |
|
|
|
|
Chiffres d’affaires : |
|
|
|
|
Premier trimestre |
21 143 |
18 978 |
|
|
Deuxième trimestre |
26 089 |
25 054 |
|
|
Troisième trimestre |
27 897 |
27 201 |
|
|
Quatrième trimestre |
24 648 |
25 246 |
|
|
Total |
99 777 |
96 479 |
|
|
A périmètre constant : |
|
|
|
|
Premier trimestre 2006/2007 |
21 143 |
18 978 |
11,41 |
|
Deuxième trimestre 2006/2007 |
26 089 |
25 054 |
4,13 |
|
Troisième trimestre 2006/2007 |
27 897 |
27 201 |
2,56 |
|
Quatrième trimestre 2006 2007 |
24 648 |
25 246 |
- 2,37 |
|
Total |
99 777 |
96 479 |
3,42 % |
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 3694
Texte de l'annonce :
| 4 avril 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°41 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2 019 600 €.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Comptes semestriels.
I. — Comptes de résultats comparés établis en normes IFRS.
(En milliers d’euros.)
|
|
Notes |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Chiffre d'affaires |
3.1 |
47 267 |
44 032 |
96 113 |
|
Achats consommés et charges externes |
3.2 |
-23 447 |
-20 643 |
-44 746 |
|
Impôts et taxes |
3.3 |
-1 643 |
-1 329 |
-3 009 |
|
Frais de personnel |
3.4 |
-16 991 |
-15 782 |
-33 320 |
|
Amortissements, dépréciations et provisions |
3.5 |
-4 979 |
-4 119 |
-8 440 |
|
Autres produits et charges d'exploitation |
3.6 |
905 |
473 |
433 |
|
Résultat d'exploitation |
|
1 112 |
2 633 |
7 031 |
|
Autres produits et charges non courants |
3.7 |
-285 |
0 |
0 |
|
Résultat opérationnel |
|
827 |
2 633 |
7 031 |
|
Produits financiers |
3.8 |
137 |
137 |
255 |
|
Charges financières |
3.8 |
-698 |
-703 |
-1 407 |
|
Coût financier |
|
-561 |
-566 |
-1 152 |
|
Résultat avant impôt |
|
266 |
2 067 |
5 879 |
|
Impôt sur les résultats |
3.9 |
-22 |
-659 |
-1 938 |
|
Résultat net |
|
244 |
1 408 |
3 941 |
|
Dont Intérêts minoritaires |
|
7 |
45 |
140 |
|
Résultat net part du groupe |
|
237 |
1 363 |
3 801 |
|
Résultat par action (en €) |
3.10 |
0,21 |
1,22 |
3,41 |
|
Résultat dilué par action (en €) |
3.10 |
0,21 |
1,22 |
3,41 |
II. — Bilan consolidé au 31 octobre 2006.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Actifs non courants |
|
74 961 |
74 612 |
76 181 |
|
Ecarts d'acquisition |
4.1 |
446 |
446 |
446 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
4.1 |
2 613 |
2 062 |
2 463 |
|
Immobilisations corporelles |
4.2 |
70 875 |
71 203 |
72 382 |
|
Actifs financiers |
4.4 |
933 |
878 |
867 |
|
Impôts différés actifs |
4.5 |
94 |
23 |
23 |
|
Actifs courants |
|
66 547 |
70 209 |
66 241 |
|
Stocks et en-cours de production |
4.6 |
3 150 |
2 763 |
2 560 |
|
Clients et comptes rattachés |
4.7 |
46 918 |
47 915 |
49 695 |
|
Autres créances |
4.8 |
6 787 |
6 521 |
6 045 |
|
Créances d'impôts exigibles |
4.9 |
708 |
428 |
0 |
|
Trésorerie et équivalents trésorerie |
4.1 |
8 984 |
12 582 |
7 942 |
|
Actifs destinés à être cédés |
|
|
170 |
|
|
Total |
|
141 508 |
144 991 |
142 422 |
|
Passif |
Notes |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Capitaux propres |
|
41 379 |
40 069 |
42 481 |
|
Capital |
4.11 |
2 020 |
2 020 |
2 020 |
|
Réserves |
|
42 613 |
40 150 |
40 150 |
|
Actions auto-détenues |
|
-3 588 |
-3 588 |
-3 588 |
|
Résultat net part du groupe |
|
237 |
1 363 |
3 801 |
|
Capitaux propres part du groupe |
|
41 281 |
39 945 |
42 382 |
|
Intérêts des minoritaires |
|
98 |
124 |
99 |
|
Passifs non courants |
|
29 993 |
32 550 |
32 141 |
|
Provisions pour risques et charges |
4.12 |
281 |
202 |
247 |
|
Impôts différés passifs |
4.13 |
11 127 |
10 428 |
10 893 |
|
Emprunts et dettes financières |
4.14 |
18 457 |
21 824 |
20 881 |
|
Autres dettes |
4.17 |
127 |
96 |
120 |
|
Passifs courants |
|
68 637 |
70 856 |
66 327 |
|
Provisions pour risques et charges |
4.12 |
525 |
243 |
158 |
|
Emprunts et dettes financières |
4.14 |
9 725 |
9 748 |
10 235 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
4.18 |
12 540 |
14 205 |
12 058 |
|
Autres dettes |
4.19 |
45 847 |
46 660 |
43 871 |
|
Dettes d'impôts exigibles |
4.20 |
|
|
5 |
|
Produits différés |
4.21 |
1 499 |
1 516 |
1 473 |
|
Total |
|
141 508 |
144 991 |
142 422 |
III. — Tableau des flux de trésorerie.
(En milliers d’euros.)
|
|
Octobre 2006 |
Avril 2006 |
Octobre 2005 |
|
Flux de trésorerie liés à l'activité : |
|
|
|
|
Résultat net part du groupe |
244 |
3 941 |
1 408 |
|
Eliminations des produits et charges sans incidence sur la trésorerie |
|
|
|
|
Amortissements et provisions |
4 979 |
8 440 |
4 119 |
|
Variation des impôts différés |
163 |
952 |
354 |
|
Plus ou moins value de gestions d4immobilisations |
-59 |
-147 |
-14 |
|
Autres opérations sans incidence sur la trésorerie |
344 |
-16 |
-5 |
|
Marge brute d'autofinancement |
5 670 |
13 170 |
5 862 |
|
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité |
2 819 |
-4 217 |
1 488 |
|
Flux de trésorerie générés par l'activité |
8 490 |
8 953 |
7 350 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements : |
|
|
|
|
Acquisition d'immobilisations |
-3 517 |
-10 751 |
-4 668 |
|
Cession d'immobilisations |
407 |
479 |
193 |
|
Variations des autres actifs financiers |
-65 |
-29 |
-40 |
|
Incidence des variations de périmètre |
|
|
|
|
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements |
-3 175 |
-10 302 |
-4 515 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations de financements : |
|
|
|
|
Dividendes versés |
-1 338 |
-1 338 |
-1 338 |
|
Achats ventes des titres d'autocontrôle |
0 |
0 |
0 |
|
Variations des dettes financières |
-2 900 |
-893 |
-192 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations de financements |
-4 238 |
-2 231 |
-1 530 |
|
Variation de trésorerie |
1 077 |
-3 580 |
1 304 |
|
Trésorerie début |
7 656 |
11 236 |
11 236 |
|
Trésorerie fin |
8 733 |
7 656 |
12 540 |
|
Trésorerie et équivalents trésorerie (bilan actif) |
8 984 |
7 942 |
12 582 |
|
Découverts bancaires (bilan passif) |
-251 |
-286 |
-42 |
|
Trésorerie nette de fin de période |
8 733 |
7 656 |
12 540 |
IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers d’euros.)
|
|
Capital |
Réserves consolidées |
Actions auto détenues |
Résultat de l’exercice |
Capitaux propres part du groupe |
Intérêts minoritaires |
Intérêts minoritaires en Dettes(1) |
Total Capitaux propres |
|
Capitaux Propres au 30/04/2005 |
2 020 |
37 031 |
-3 588 |
4 455 |
39 917 |
79 |
-14 |
39 982 |
|
Actions auto détenues |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes hors auto détention |
|
|
|
-1 338 |
-1 338 |
|
|
-1 338 |
|
Affectation du résultat |
|
3 117 |
|
-3 117 |
|
|
|
|
|
Autres mouvements |
|
2 |
|
|
2 |
|
|
2 |
|
Résultat au 30/04/2006 |
|
|
|
3 801 |
3 801 |
140 |
-106 |
3 835 |
|
Capitaux propres au 30/04/2006 |
2 020 |
40 150 |
-3 588 |
3 801 |
42 382 |
219 |
-120 |
42 481 |
|
Actions auto détenues |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes hors auto détention |
|
|
|
-1 338 |
-1 338 |
|
|
-1 338 |
|
Affectation du résultat |
|
2 463 |
|
-2 463 |
|
|
|
|
|
Résultat au 31/10/2006 |
|
|
|
237 |
237 |
7 |
-7 |
237 |
|
Capitaux propres au 31/10/2006 |
2 020 |
42 613 |
-3 588 |
237 |
41 281 |
226 |
-127 |
41 379 |
|
(1) Engagement de rachat de minoritaires de Mailtec Difusion |
||||||||
V. — Annexe aux comptes consolidés au 31 octobre 2006.
Note 1. Principes comptables.
Les comptes consolidés publiés au titre du premier semestre de l’exercice 2006-2007 sont établis en conformité avec les normes Internationales IFRS ;
Ces comptes ont été arrêtés le 27 mars 2007 par le conseil d’administration.
Les mêmes principes comptables sont appliqués pour les comptes annuels et les comptes semestriels.
1.1. Périmètre et méthodes de consolidation. — Toutes les sociétés comprises dans le périmètre clôturent leur exercice au 30 avril. Un arrêté semestriel est réalisé pour l’ensemble de ces sociétés au 31 octobre. Compte tenu du contrôle exclusif, toutes les sociétés du groupe sont consolidées par intégration globale.
1.2. Evènements significatifs de la période. — Le premier semestre de l’exercice a été marqué par une dégradation importante des comptes de notre filiale Dinexis.
Les difficultés rencontrées sur l’exercice précédent se sont accentuées :
— baisse de productivité
— conditions tarifaires inadaptées sur certains clients
— diminution de la facturation des prestations de tri à la Poste liée à des modifications des conditions d’achat par la Poste
— augmentation des frais de transports dus à la diminution des transports pris en charge par la Poste pour des livraisons au centre de tri.
1.3. Présentation des états financiers. — Les états financiers au 31 octobre 2006 ont fait l’objet de modifications dans leur présentation comparativement aux comptes semestriels du 31 octobre 2005 et aux comptes annuels de l’exercice clos le 30 avril 2006 qui étaient établis pour la première fois en référentiel IFRS.
Ces modifications de présentation, qui ont été apportées dans un souci d’amélioration de l’information financière et qui n’ont pas d’incidence sur le résultat consolidé portent principalement sur les points suivants :
1.3.1. Compte de résultat.
— Chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires, classé précédemment sous la rubrique « Produits des activités ordinaires » est désormais présenté distinctement sur le compte de résultat.
Les autres composants des « produits des activités ordinaires » : production immobilisée et dividendes reçus des filiales non consolidées, sont reclassés sous la rubrique « Autres produits et charges d’exploitation ».
— Variations des travaux en cours : Les variations des travaux en cours sont reclassées sous la rubrique « Autres produits et charges d’exploitation ».
— Variations de stocks : Les variations de stocks sont reclassées sous la rubrique « Achats consommés et charges externes ».
— Autres produits et charges d’exploitation : Cette rubrique regroupe les variations des travaux en cours, les productions immobilisées, les dividendes reçus, les plus ou moins values de cessions d’actifs incorporels et corporels, les subventions.
Elle regroupe également les pertes sur créances douteuses, nettes de reprises de dépréciations ; ces reprises de dépréciations étaient enregistrées précédemment en déduction de la rubrique « Amortissements, dépréciations et provisions ».
— Autres produits et charges non courants : Ce poste a été ouvert afin d’enregistrer les éléments qui pèsent significativement sur le résultat opérationnel et qui ne sont pas récurrents.
1.3.2. Bilan :
— Engagements de rachat accordés aux minoritaires (IFRS 3, IAS 32 ET IAS 39) : Le comité d’interprétation a confirmé qu’en application du § IAS 32-33, il convient de constater une dette financière dès lors que l’entreprise encoure une obligation de payer en numéraire l’acquisition de titres d’une société contrôlée détenus par des actionnaires minoritaires, même si cette obligation est conditionnée au fait qu’un tiers exerce l’option qui lui a été accordée.
C’est la raison pour laquelle le montant relatif à l’engagement d’achat à première demande des parts détenues par un actionnaire minoritaire de Mailtec Difusion sur la base de la situation nette comptable et d’une valeur minimum au nominal, a fait l’objet d’un reclassement de la rubrique « Intérêts minoritaires » à la rubrique « Autres dettes non courantes ».
— Créances et dettes d’impôts : Les créances, dettes d’impôts exigibles et impôts différés actifs ou passifs sont présentées sur des lignes distinctes du bilan.
1.4. Méthodes de conversion. — Comptabilisation des opérations en devises dans les comptes des sociétés consolidées : toutes nos transactions sont libellées en euros.
Conversion des états financiers des filiales étrangères : les états financiers des filiales étrangères sont établis en euros.
1.5. Compte de résultat.
1.5.1. Chiffre d’affaires. — Compte tenu du délai relativement court d’exécution de nos prestations, le chiffre d’affaires est reconnu à l’achèvement de la prestation et à son acceptation par le client.
1.5.2. Résultat d’exploitation. — Le résultat d’exploitation correspond au chiffre d’affaires diminué des achats consommés et charges externes, des impôts et taxes, des charges de personnel, des dotations aux amortissements, des dépréciations et provisions d’exploitation et après prise en compte des autres produits et charges d’exploitation (notamment variations des travaux en cours, production immobilisée et résultats sur cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles).
1.5.3. Autres produits et charges non courants. — Le poste autres produits et charges non courants comprend des éléments qui pèsent significativement sur le résultat et qui ne sont pas récurrents.
1.5.4. Résultat opérationnel. — Le résultat opérationnel se calcule à partir du résultat d’exploitation et intègre les autres produits et charges non courants.
1.5.5. Coût de l’endettement financier net. — L’endettement financier net est constitué de l’ensemble des emprunts et des dettes financières courants et non courants, diminué de la trésorerie.
Le coût de l’endettement financier net est constitué des charges et des produits générés par les éléments constitutifs de l’endettement financier net pendant la période, y compris les résultats de couverture de taux d’intérêts.
1.5.6. Impôt sur les résultats. — La charge d’impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.
Elles sont évaluées en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont.
Le régime français d’intégration fiscale permet à certaines sociétés françaises du groupe de compenser leurs résultats imposables pour la détermination de la charge d’impôt d’ensemble, dont seule la société intégrante Groupe Diffusion Plus SA, reste redevable.
1.5.7. Résultats par action. — Le calcul des résultats nets par action est établi selon les règles édictées par l’IAS 33.
Les résultats nets par action sont obtenus à partir du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, déduction faite du nombre moyen d’actions auto détenues qui sont classées en diminution des capitaux propres.
La société n’a pas émis d’instruments financiers dilutifs.
1.6. Bilan Actif.
1.6.1. Immobilisations incorporelles.
Ecarts d’acquisition. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.
Les actifs et passifs de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les écarts d’évaluation identifiés lors de l’acquisition sont comptabilisés dans les postes d’actifs et passifs concernés.
L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part du groupe dans l’évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés est comptabilisé en écarts d’acquisition.
Les écarts d’acquisition ne sont plus amortis conformément à la norme IFRS 3 « regroupements d’entreprises ». Ils font l’objet d’un test de perte de valeur lorsqu’un évènement défavorable intervient, et au moins une fois par an à l’occasion de la clôture des comptes annuels.
Les tests de dépréciation consistent à comparer les actifs nets comptables y compris les écarts d’acquisition et leur valeur recouvrable.
Les dépréciations relatives aux écarts d’acquisition sont irréversibles.
Frais de recherche et de développement. — Le Groupe continue de développer un logiciel permettant de faciliter les opérations de marketing d’entreprises à réseau.
Autres immobilisations incorporelles. — Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût de revient et sont amorties selon le mode linéaire, sur les durées de vie économique suivantes :
|
Logiciels intégrés aux matériels de production |
5 à 12 ans |
|
Autres logiciels |
1 à 5 ans |
1.6.2. Immobilisations corporelles. — Le groupe a retenu, pour les immobilisations corporelles le modèle d’évaluation du coût historique.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan au coût historique amorti, sous déduction des amortissements. L’approche par composants a été appliquée en fonction du caractère dissociable et identifiable de chaque élément en y affectant sa propre durée d’utilisation estimée.
Valeurs brutes :
— Immeubles d’exploitation : En application des options offertes par la norme IFRS 1, la société a choisi, pour les immeubles d’exploitation, de retenir leur juste valeur au 1er mai 2004 comme coût présumé à cette date. Les immeubles d’exploitation ont donc été évalués au 1er mai 2004, date de première application des normes IFRS, à leur juste valeur déterminée par un expert immobilier indépendant, à l’exception de l’ensemble immobilier de la filiale Data One qui, compte tenu de son achèvement récent et de ses propres spécificités, a été maintenu à son coût de revient d’origine. Cette valeur a été retenue comme coût historique amorti.
Tous les immeubles ont fait l’objet d’une répartition par composants.
— Autres immobilisations corporelles : Les autres immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Elles ne font l’objet d’aucune réévaluation.
Amortissements. — Les immobilisations corporelles, à l’exception des terrains (non amortissables), font l’objet d’un amortissement linéaire sur la durée de vie économique pour chaque catégorie de biens, avec des valeurs résiduelles à zéro compte tenu de leur caractère difficilement mesurable.
Les plans d’amortissement ont été recalculés au 1er mai 2004, date de 1ère application des normes IFRS, selon la méthode rétrospective pour l’ensemble des immobilisations corporelles, à l’exception des immeubles d’exploitation retenus sur la base du coût présumé à la date du bilan d’ouverture.
Les durées d’utilisation retenues sont les suivantes :
|
Terrains |
Non amortissables |
|
Agencement de terrains : |
|
|
VRD |
25 à 50 ans |
|
Espace verts |
20 à 40 ans |
|
Constructions par composants : |
|
|
Gros oeuvre |
30 à 50 ans |
|
Charpente |
30 à 50 ans |
|
Bardage |
35 à 40 ans |
|
Couverture, étanchéité |
5 à 25 ans |
|
Menuiserie, métallerie |
25 à 40 ans |
|
Electricité, chauffage, plomberie |
5 à 20 ans |
|
Aménagement de bureaux |
10 à 25 ans |
|
Portails, clôture |
10 à 20 ans |
|
Matériels et outillages |
5 à 12 ans |
|
Installations générales |
5 à 10 ans |
|
Matériels de transport |
3 à 4 ans |
|
Matériels de bureaux |
2 à 8 ans |
|
Mobiliers de bureaux |
8 ans |
Crédits-bails et location financement. — Les biens, dont le groupe a la disposition par un contrat de crédit bail ou par un contrat de location financement, sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidés comme s’ils avaient été acquis par emprunt.
1.6.3. Actifs financiers. — Les actifs financiers comprennent les titres de participation et les prêts et créances financiers.
Les titres de participation qui se composent pour l’essentiel de la participation au capital de la société Tagg Informatique (détenue à 20%, sur laquelle le groupe n’éxerce pas d’influence notable, et donc non consolidée) sont évalués, non pas en juste valeur, mais en coût historique, s’agissant d’une société non cotée dont la juste valeur ne peut pas être déterminée de façon précise. Ils font l’objet d’une dépréciation si nécessaire.
Les prêts et créances financiers sont évalués au coût amorti. Ils font l’objet d’une dépréciation dès qu’il existe une perte de valeur.
1.6.4. Stocks et en-cours de prestations. — Les stocks sont évalués selon la méthode dite du coût unitaire moyen pondéré et comprennent les coûts d’achats et frais accessoires s’agissant d’éléments fongibles.
Les prestations en cours sont valorisées au coût de revient.
1.6.5. Créances clients. — Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale.
Les créances considérées comme douteuses font l’objet de dépréciations déterminées en fonction de leur risque de non recouvrement. En cas de dépôt de bilan, les créances sont dépréciées en totalité.
1.6.6. Trésorerie et équivalents trésorerie. — La trésorerie comprend les liquidités en comptes bancaires, les parts d’OPCVM de trésorerie, et les placements à court terme ne présentant pas de risque de changement de valeur et dont la date de réalisation à leur date d’acquisition est inférieure à trois mois.
Les parts d’OPCVM de trésorerie sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture.
1.6.7. Options de souscription ou d’achat d’actions. — Le Groupe n’a pas mis en oeuvre ces types de plans.
1.7. Bilan Passif.
1.7.1. Actions auto détenues. — Les actions auto détenues sont inscrites pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres.
1.7.2. Provisions pour risques et charges.
1.7.2.1. Provisions pour engagements de retraite et indemnités de fin de carrière. — Les engagements de retraites sont comptabilisés selon IAS 19 et sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté et la probabilité de présence à la date de départ à la retraite. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements couverts par les contrats d’assurance souscrits à cet effet.
Il n’est pas tenu compte d’un taux d’inflation ni d’un taux de rémunération futur des fonds de couverture. Les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat.
1.7.2.2. Autres provisions pour risques et charges. — Les autres provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour le groupe.
Elles comprennent notamment des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature fiscale, des risques industriels et des risques sociaux.
Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables.
Les provisions pour risques et charges sont classées selon leur durée probable de dénouement en passifs non courants ou en passifs courants.
1.7.3. Impôts différés. — Les impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.
Ils sont évalués en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture de chaque période et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont.
1.7.4. Emprunts et dettes financières. — Les emprunts et dettes financières sont évalués suivant la méthode du coût amorti.
Les emprunts et dettes financières à moyen et long terme à l’origine sont présentés dans les passifs non courants pour la quote-part exigible à plus d’un an.
La part à moins d’un an des emprunts et des dettes financières à court terme sont présentés dans les passifs courants.
Aucun emprunt n’est assorti de clause de covenants.
Les Swap de taux d’intérêts pris en couverture de dettes à taux variables sont comptabilisés à la juste valeur par résultat. Ils sont présentés en dettes courantes ou en actifs courants selon le cas.
1.7.5. Subventions publiques. — Les subventions obtenues liées à des investissements sont inscrites au bilan en produits différés.
Ces subventions sont rapportées au résultat au même rythme que l’amortissement des biens qu’elles ont contribué à financer.
Note 2. Informations relatives au périmètre de consolidation.
2.1. Périmètre :
|
Dénomination |
Pays |
% |
Adresse |
Siren |
Date de création |
Consolidation |
Méthode (*) |
|
|
05/06 |
04/05 |
|||||||
|
Groupe Diffusion Plus SA |
France |
|
Hameau De Caër 27930 Normanville |
333 500 346 |
26/08/1985 |
Oui |
Oui |
|
|
Société consolidante Diffusion Plus SAS détient : |
France |
100 |
Les Champs Chouette 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon |
392 704 516 |
01/11/1993 |
Oui |
Oui |
IG |
|
Dinexis SAS |
France |
100 |
Route de Gaillon 27930 Normanville |
434 659 972 |
15/02/2001 |
Oui |
Oui |
IG |
|
Emissaires SAS |
France |
100 |
380 rue de l'appel du 18 Juin 1940.94190 Villeneuve Saint-Georges |
389 253 972 |
01/11/1992 |
Oui |
Oui |
IG |
|
Data One Sarl |
France |
100 |
Les Champs Chouette 27600 Saint-Aubin Sur Gaillon |
422 165 670 |
01/04 1999 |
Oui |
Oui |
IG |
|
Nord sous film SAS |
France |
100 |
Pavé De Stemberg ZA Du Blaton 59126 Linselles |
333 591 816 |
27/09/1985 |
Oui |
Oui |
IG |
|
La Parisienne de Routage SAS |
France |
100 |
20 Rue Des Marronniers 94240 L'Hay Les Roses |
382 864 403 |
11/07/1991 |
Oui |
Oui |
IG |
|
Fidback CRM Services |
France |
51 |
175, rue Jean-Jacques Rousseau 92130 Issy Les Moulineaux |
479 661 704 |
01/11/2004 |
Oui |
Oui |
IG |
|
Porenvel SA |
Portugal |
100 |
Rua do Trabalho N°10 2745-588 Barcarena |
971 795 630 |
01/11/1991 |
Oui |
Oui |
IG |
|
Mailtec Diffusion SL |
Espagne |
55 |
Riera de Caldes 08800 Vilanovai La Gertru |
B61 598 827 |
30/04/1998 |
Oui |
Oui |
IG |
|
SCI les Spirées |
France |
70 |
Hameau de Cäer 27930 Normanville |
340 686 237 |
01/01/1987 |
Oui |
Oui |
IG |
|
SCI pour l'Europe |
France |
70 |
RN 154 27930 Normanville |
344 424 791 |
18/03/1988 |
Oui |
Oui |
IG |
|
SCI Provence |
France |
99,5 |
380 Rue de l'appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve Saint-Georges |
348 609 066 |
02/11/1988 |
Oui |
Oui |
IG |
|
SCI Espace |
France |
100 |
Route de Rouen 27930 Normanville |
391 089 547 |
28/04/1993 |
Oui |
Oui |
IG |
|
SCI la Grosse Remise |
France |
99,9 |
2, rue de l'Industrie, 27930 Gravigny |
402 539 944 |
09/10/1995 |
Oui |
Oui |
IG |
|
(*) IG intégration globale. |
||||||||
2.2. Variations de périmètre.
2.2.1. Exercice 2006-2007. — Le groupe n’a enregistré aucune variation de périmètre sur le 1er semestre.
2.2.2. Exercice 2005-2006. — En novembre 2005, transmission universelle de patrimoine de la société Les sonnantes au profit de SA Groupe Diffusion Plus.
Note 3. Informations sur le compte de résultat consolidé.
3.1. Chiffre d’affaires :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Prestations de services |
47 267 |
44 032 |
96 113 |
|
Total |
47 267 |
44 032 |
96 113 |
3.2. Achats consommés et charges externes :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Achats stockés |
4 054 |
4 184 |
8 917 |
|
Variation de stocks |
-12 |
-135 |
-556 |
|
Sous-traitance |
2 203 |
2 721 |
4 943 |
|
Achats non stockés |
1 127 |
1 052 |
2 674 |
|
Loyers |
1 758 |
1 455 |
3 103 |
|
Entretien maintenance |
2 301 |
1 909 |
4 370 |
|
Assurances |
458 |
449 |
822 |
|
Personnels intérimaires |
7 481 |
6 033 |
13 238 |
|
Honoraires |
732 |
477 |
1 157 |
|
Transports |
2 011 |
1 482 |
3 671 |
|
Autres charges externes |
1 334 |
1 016 |
2 407 |
|
Total |
23 447 |
20 643 |
44 746 |
3.2.1. Personnels intérimaires :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Groupe Diffusion Plus |
5 |
1 |
11 |
|
Diffusion Plus |
3 217 |
2 854 |
5 687 |
|
Dinexis |
2 605 |
1 285 |
4 112 |
|
Emissaires |
436 |
508 |
896 |
|
Data One |
538 |
578 |
1 045 |
|
La Parisienne de routage |
79 |
94 |
202 |
|
Fidback CRM Services |
|
1 |
1 |
|
Porenvel |
5 |
0 |
1 |
|
Mailtec Difusion |
380 |
439 |
824 |
|
Nord sous film |
217 |
273 |
459 |
|
Total |
7 481 |
6 033 |
13 238 |
3.3. Impôts et taxes :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Impôts et taxes sur rémunérations |
302 |
263 |
590 |
|
Taxe professionnelle |
997 |
774 |
1 719 |
|
Autres impôts et taxes |
344 |
292 |
701 |
|
Total |
1 643 |
1 329 |
3 009 |
3.4. Frais de personnel :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Salaires et traitements |
12 180 |
11 308 |
23 531 |
|
Charges sociales |
4 654 |
4 273 |
9 199 |
|
Participation des salariés |
124 |
171 |
515 |
|
Variation provision indemnité de retraite |
33 |
30 |
75 |
|
Total |
16 991 |
15 782 |
33 320 |
3.4.1. Salaires et traitements :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Groupe Diffusion Plus |
504 |
429 |
813 |
|
Diffusion Plus |
4 994 |
4 916 |
10 114 |
|
Dinexis |
1 599 |
1 564 |
3 239 |
|
Emissaires |
1 020 |
949 |
1 992 |
|
Data One |
1 753 |
1 531 |
3 154 |
|
La Parisienne de routage |
451 |
407 |
920 |
|
Fidback CRM Services |
395 |
191 |
506 |
|
Porenvel |
243 |
259 |
520 |
|
Mailtec Difusion |
786 |
655 |
1 439 |
|
Nord sous film |
435 |
407 |
836 |
|
Total |
12 180 |
11 308 |
23 531 |
3.4.2. Répartition de l’effectif moyen :
|
|
Personnel permanent |
Personnel intérimaire |
Total |
|
Groupe Diffusion Plus |
12 |
|
12 |
|
Diffusion Plus |
532 |
218 |
750 |
|
Dinexis |
186 |
184 |
370 |
|
Emissaires |
80 |
24 |
104 |
|
Data One |
133 |
34 |
167 |
|
La Parisienne de routage |
41 |
5 |
46 |
|
Fidback CRM Services |
16 |
|
16 |
|
Porenvel |
38 |
3 |
41 |
|
Mailtec Difusion |
79 |
34 |
113 |
|
Nord sous film |
47 |
14 |
61 |
|
Total |
1 164 |
516 |
1 680 |
3.4.3. Ventilation de l’effectif moyen par catégorie :
|
|
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Cadres |
85 |
77 |
78 |
|
Agents de maîtrise |
58 |
58 |
55 |
|
Employés |
170 |
149 |
166 |
|
Ouvriers |
1 368 |
1 214 |
1 280 |
|
Total |
1 680 |
1 498 |
1 579 |
3.4.4. Participation des salariés :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Diffusion Plus |
58 |
76 |
371 |
|
Emissaires |
46 |
66 |
90 |
|
Nord sous film |
9 |
30 |
54 |
|
La Parisienne de routage |
10 |
|
|
|
Total |
124 |
171 |
515 |
3.5. Amortissements dépréciations et provisions :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Dotations aux amortissements |
4 525 |
4 096 |
8 617 |
|
Sur immobilisations incorporelles |
404 |
708 |
546 |
|
Sur immobilisations corporelles |
4 121 |
3 388 |
8 071 |
|
Dépréciations et provisions |
454 |
22 |
-177 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
Sur créances douteuses |
345 |
11 |
-29 |
|
Sur actifs financiers |
|
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
110 |
-3 |
-162 |
|
Autres |
|
14 |
14 |
|
Total |
4 979 |
4 119 |
8 440 |
3.6. Autres produits et charges d’exploitation :
|
|
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Variations des travaux en cours |
522 |
448 |
-131 |
|
Production immobilisée |
138 |
26 |
336 |
|
Dividendes |
|
|
30 |
|
Plus ou moins values de cessions d'actifs incorporels ou corporels |
59 |
25 |
147 |
|
Subventions d’investissements reprises en résultat |
32 |
32 |
64 |
|
Pertes nettes sur créances |
|
|
|
|
Divers |
154 |
-57 |
-13 |
|
Total |
905 |
473 |
433 |
3.7. Autres produits et charges non courants :
|
|
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Provision coût de restructuration |
-285 |
|
|
|
Total |
-285 |
0 |
0 |
3.8. Coût financier :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Coût de l'endettement financier |
651 |
651 |
1 297 |
|
Autres charges financières |
47 |
52 |
110 |
|
Produits financiers |
-137 |
-137 |
-255 |
|
Total |
561 |
566 |
1 152 |
3.9. Charges d’impôts.
3.9.1. Comptes sociaux :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Groupe Diffusion Plus (IF) (1) |
-296 |
-250 |
-182 |
|
Diffusion Plus (IF) |
|
170 |
780 |
|
Emissaires (IF) |
96 |
140 |
185 |
|
Dinexis (IF) |
|
|
3 |
|
Data One (IF) |
|
12 |
32 |
|
La Parisienne de routage |
23 |
|
5 |
|
Porenvel |
|
|
1 |
|
Nord sous film |
20 |
66 |
121 |
|
Mailtec Difusion |
1 |
|
|
|
Fidback |
|
|
|
|
SCI Grosse Remise |
22 |
21 |
42 |
|
SCF Les Sonnantes |
|
12 |
|
|
Total |
-133 |
172 |
986 |
|
(1) (IF) intégration fiscale de Groupe Diffusion Plus SA |
|||
3.9.2. Synthèse totale de la charge d’impôt :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Résultat avant impôts |
266 |
2 068 |
5 879 |
|
Charge d'impôts comptes sociaux |
-133 |
172 |
986 |
|
Provision pour impôts |
-8 |
|
|
|
Différences temporaires |
-93 |
60 |
69 |
|
Retraitements de consolidation |
257 |
427 |
883 |
|
Charge d'impôts sur retraitements (note 4.13) |
164 |
487 |
952 |
|
Charge totale d'impôts |
22 |
660 |
1 938 |
|
Résultat net |
244 |
1 408 |
3 941 |
3.9.3. Preuve d’impôt :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Résultat net |
244 |
1 408 |
3 941 |
|
Charge d'impôts |
22 |
659 |
1 938 |
|
Résultat avant impôts |
266 |
2 067 |
5 879 |
|
Retraitements |
|
|
|
|
Déficits non activés |
20 |
56 |
|
|
Activation de déficits antérieurs |
|
|
-69 |
|
Utilisation de déficits non activés |
|
|
|
|
Mailtec Difusion |
|
-101 |
-285 |
|
Différences permanentes |
|
|
|
|
Charges non déductibles |
79 |
74 |
151 |
|
Charge mécénat non déductible (cf. crédit d'impôt) |
103 |
91 |
168 |
|
Dépréciation non déduite fiscalement 30 avril 2006 |
-277 |
|
277 |
|
Résultat fiscal théorique |
191 |
2 187 |
6 121 |
|
Taux d'IS théorique |
33,33% |
33,33% |
33,33% |
|
Impôt théorique |
64 |
729 |
2 040 |
|
Crédit d'impôt mécénat |
-62 |
-55 |
-101 |
|
Contribution exceptionnelle |
|
|
5 |
|
Autres écarts et différentiels de taux |
20 |
-15 |
-6 |
|
Charge d'impôt au compte de résultat |
22 |
659 |
1 938 |
3.10. Résultat net part du Groupe par action. — Le nombre moyen d’actions par période est le suivant :
|
(En nombre d'actions) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
30/04/05 |
|
Acquisitions directes actions |
|
|
|
9 415 |
|
Acquisitions indirectes actions |
|
|
|
60 480 |
|
Nombre total d'actions |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 224 000 |
|
Autocontrôle direct moyen |
109 001 |
48 521 |
109 001 |
46 167 |
|
Autocontrôle indirect moyen |
|
60 480 |
|
30 240 |
|
Nombre moyen d'actions en circulation |
1 114 999 |
1 114 999 |
1 114 999 |
1 147 593 |
Le résultat net part du Groupe en découlant s’élève à :
|
|
Résultat net part du Groupe (En milliers d’euros) |
Nombre d’actions |
Résultat net part du Groupe par action (en euros) |
|
31 octobre 2006 |
237 |
1 114 999 |
0,21 |
|
31 octobre 2005 |
1 363 |
1 114 999 |
1,22 |
|
30 avril 2006 |
3 801 |
1 114 999 |
3,41 |
Note 4. Informations sur les postes du bilan consolidé.
4.1. Ecarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles.
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Ecarts d'acquisition |
446 |
446 |
446 |
|
Porenvel |
183 |
183 |
183 |
|
Nord sous film |
263 |
263 |
263 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
2 613 |
2 062 |
2 463 |
|
Logiciels |
5 305 |
4 686 |
5 369 |
|
Amortissements |
-3 159 |
-2 896 |
-3 117 |
|
Immobilisations en cours |
467 |
|
211 |
|
Avances sur immobilisations incorporelles |
|
272 |
|
|
Total immobilisations incorporelles |
2 614 |
2 508 |
2 909 |
4.2. Immobilisations corporelles :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Terrains et agencements |
4 451 |
4 122 |
4 410 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-204 |
-32 |
-142 |
|
Constructions et agencements |
39 602 |
39 280 |
39 271 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-4 636 |
-3 001 |
-3 791 |
|
Matériels, outillage et aménagements |
60 674 |
55 033 |
59 556 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-32 301 |
-27 247 |
-30 226 |
|
Autres immobilisations corporelles |
7 426 |
6 443 |
7 186 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-4 708 |
-4 037 |
-4 385 |
|
Immobilisations corporelles en cours |
571 |
576 |
393 |
|
Avances sur immobilisations corporelles |
|
66 |
110 |
|
Total |
70 875 |
71 203 |
72 382 |
4.3. Variation des immobilisations incorporelles et corporelles.
4.3.1. Variations des valeurs brutes :
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
Ecarts acquisition sur titres |
446 |
|
|
446 |
|
Frais de premier établissement |
|
|
|
|
|
Concessions, logiciels… |
5 369 |
297 |
360 |
5 306 |
|
Immobilisations en cours |
211 |
256 |
|
467 |
|
Avances sur immobilisations |
|
|
|
|
|
Sous-total |
6 026 |
553 |
360 |
6 219 |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
4 410 |
42 |
|
4 452 |
|
Constructions bâtiments et aménagements |
39 271 |
331 |
|
39 602 |
|
Matériels et outillage |
59 556 |
2 134 |
1 016 |
60 674 |
|
Installations générales |
2 394 |
35 |
55 |
2 374 |
|
Autres immobilisations corporelles |
4 792 |
323 |
62 |
5 053 |
|
Immobilisations en cours |
393 |
209 |
32 |
570 |
|
Avances sur immobilisations |
110 |
-110 |
|
|
|
Sous-total |
110 926 |
2 964 |
1 165 |
112 725 |
|
Total |
116 952 |
3 517 |
1 525 |
118 944 |
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immobilisations destinées à être cédées |
|
|
|
|
|
Terrains (1) |
|
|
|
|
|
(1) La partie des terrains située à St Aubin sur Gaillon, destinée à être cédée à court terme, a été reclassée au 30 avril 2005 dans le poste actifs destinés à être cédés, pour la valeur présumée de cession soit 170 K€. Cette cession est intervenue au cours du second semestre de l’exercice 2005/2006. |
||||
4.3.2. Variations des amortissements :
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
Ecarts acquisition sur titres |
|
|
|
|
|
Frais de premier établissement |
|
|
|
|
|
Concessions, logiciels… |
3 117 |
403 |
361 |
3 159 |
|
Sous-total |
3 117 |
403 |
361 |
3 159 |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
142 |
62 |
|
204 |
|
Construction bâtiments et aménagement |
3 791 |
844 |
|
4 635 |
|
Matériels et outillage |
30 226 |
2 798 |
723 |
32 301 |
|
Installations générales |
1 610 |
62 |
47 |
1 625 |
|
Autres immobilisations corporelles |
2 775 |
356 |
47 |
3 084 |
|
Sous-total |
38 544 |
4 122 |
817 |
41 849 |
|
Total |
41 661 |
4 525 |
1 178 |
45 008 |
4.4. Actifs financiers :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Titres de participation : |
|
|
|
|
Tagg Informatique |
567 |
567 |
567 |
|
Divers |
18 |
0 |
3 |
|
Autres actifs financiers : |
|
|
|
|
Prêts au personnel |
49 |
60 |
61 |
|
Dépôts et cautionnements |
283 |
239 |
237 |
|
Autres |
17 |
12 |
|
|
Total |
933 |
878 |
867 |
4.5. Impôts différés actifs :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Impôts différés actifs (infra § 4.13) |
94 |
23 |
23 |
|
Total |
94 |
23 |
23 |
4.6. Stocks et en-cours de production :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Matières et autres approvisionnements stockés |
2 164 |
1 723 |
2 100 |
|
Dépréciation |
-8 |
-11 |
-10 |
|
En cours de production |
994 |
1 051 |
470 |
|
Total |
3 150 |
2 763 |
2 560 |
4.7. Clients et comptes rattachés :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Créances clients |
48 031 |
49 243 |
50 442 |
|
Dépréciations |
-1 113 |
-1 327 |
-747 |
|
Total |
46 918 |
47 916 |
49 695 |
4.8. Autres créances :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Autres débiteurs |
729 |
690 |
391 |
|
Créances sociales |
526 |
485 |
47 |
|
État, impôts et TVA |
3 399 |
3 556 |
3 831 |
|
Charges constatées d'avance |
1 549 |
1 743 |
1 514 |
|
Autres |
583 |
48 |
262 |
|
Total |
6 787 |
6 521 |
6 045 |
4.9. Créances d’impôts exigibles :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Créances d'impôts exigibles |
500 |
428 |
|
|
Carry-back |
208 |
|
|
|
Total |
708 |
428 |
Néant |
4.10. Trésorerie et équivalents trésorerie :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Valeurs mobilières de placement |
6 946 |
8 619 |
6 031 |
|
Comptes bancaires et autres disponibilités |
2 038 |
3 963 |
1 910 |
|
Total |
8 984 |
12 582 |
7 942 |
4.11. Capitaux propres, part du Groupe.
Information sur le capital. — Capital social : le capital se compose de 1 224 000 actions de 1,65 €.
Titres auto détenus. — Un programme de rachats d’actions Groupe Diffusion Plus a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires le 27 septembre 1999, cette autorisation a été renouvelée depuis, lors de chaque assemblée générale dont la dernière s’est tenue le 16 octobre 2006. Au 31 octobre 2006 la société détient 48 521 actions acquises dans le cadre de ce programme.
Dans le cadre de l’acquisition en novembre 2004 de 100% des titres de la société Les Sonnantes qui possédait, entre autres, des actions Groupe Diffusion Plus nous avons acquis indirectement 60 480 de nos propres actions.
La société Les Sonnantes a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine en novembre 2005 à Groupe Diffusion Plus SA, à la suite de cette opération, Groupe Diffusion Plus détient directement 109 001 de ses propres actions.
Au cours de l’exercice 2005-2006 la société n’a procédé à aucune acquisition ni cession de ces titres.
Au 30 avril 2006 l’autocontrôle s’élevait ainsi à 109 001 actions soit 8,91% du capital.
Au cours du premier semestre 2006-2007 la société n’a fait aucune opération sur ses propres titres.
L’ensemble de ces actions (109 001) sont portées en diminution des capitaux propres consolidés, sur la base du coût historique cumulé.
L’assemblée générale mixte du 20 octobre 2005 a autorisé, pour une durée de 24 mois, la réduction du capital social par annulation de tout ou partie des actions acquises, dans le cadre du programme de rachat d’actions propres, par la société elle-même, en application de l’article L. 225-209 du code de commerce dans la limite de 10%. Cette autorisation n’a pas été utilisée au 31 octobre 2006.
4.12. Provisions pour risques et charges.
4.12.1. Soldes à la clôture :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Passifs non courants |
|
|
|
|
Provisions pour engagements de retraite |
281 |
202 |
247 |
|
Passifs courants |
|
|
|
|
Autres provisions pour risques et charges |
525 |
243 |
158 |
|
Total |
806 |
445 |
405 |
4.12.2. Provisions pour engagements de retraite. — Les engagements de retraite envers le personnel sont d’un montant peu significatif du fait de la jeunesse des sociétés du groupe, de la forte rotation observée des effectifs et de l’ancienneté relativement faible des salariés.
Les provisions pour engagements de retraite se décomposent comme suit :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Engagements calculés |
486 |
402 |
444 |
|
Actifs de couverture |
214 |
206 |
214 |
|
Charges constatées d'avance |
9 |
6 |
17 |
|
Provisions pour engagements |
281 |
202 |
247 |
4.12.3. Variation de l’exercice des provisions pour risques et charges :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/06 |
Dotations |
Reprises (utilisation) |
Reprises (non utilisées) |
31/10/06 |
|
Passifs non courants |
|
|
|
|
|
|
Provisions pour engagements de retraite |
247 |
33 |
|
|
281 |
|
Passifs courants |
|
|
|
|
|
|
Autres provisions pour risques et charges |
158 |
390 |
23 |
|
525 |
|
Provisions litiges clients |
|
97 |
|
|
97 |
|
Autres provisions |
158 |
293 |
23 |
|
429 |
|
Total |
405 |
423 |
23 |
|
806 |
4.13. Impôts différés passif :
|
(En milliers d’euros) |
Impôts différés Actif (+) Passif (-) |
Augmentation (+) |
||
|
Origine / Nature |
30/04/06 |
Changement de périmètre |
31/10/06 |
Diminution (-) de charge d'impôts |
|
Différences temporaires : |
|
|
|
|
|
Organic |
76 |
|
51 |
25 |
|
Participation |
172 |
|
156 |
16 |
|
Provision retraite |
76 |
|
91 |
-14 |
|
Déficit reportable |
17 |
|
|
17 |
|
Autres provisions |
29 |
|
104 |
-75 |
|
Divers |
1 |
|
63 |
-62 |
|
Sous-total |
371 |
|
464 |
-93 |
|
Retraitements de consolidation : |
|
|
|
|
|
Crédits-bails et locations |
-11 175 |
|
-11 524 |
349 |
|
Dépréciation neutralisée |
-92 |
|
|
-92 |
|
Plus values de cessions |
13 |
|
33 |
-20 |
|
Divers |
13 |
|
|
13 |
|
Ecarts d'évaluation matériels |
|
|
-7 |
7 |
|
Sous-total |
-11 241 |
|
-11 498 |
257 |
|
Total net |
-10 870 |
|
-11 034 |
164 |
|
Dont solde ISD Actif |
23 |
|
94 |
|
|
Dont solde ISD Passif |
-10 893 |
|
-11 127 |
|
4.14. Emprunts et dettes financières.
4.14.1. Dettes par nature :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
||||||
|
|
Non courants |
Courants |
Total |
Non courants |
Courants |
Total |
Non courants |
Courants |
Total |
|
Emprunts |
17 765 |
9 388 |
27 153 |
21 365 |
9 542 |
30 907 |
20 454 |
9 849 |
30 303 |
|
Intérêts courus/emprunts |
|
3 |
3 |
|
4 |
4 |
|
4 |
4 |
|
Participation des salariés |
692 |
59 |
751 |
459 |
73 |
532 |
426 |
78 |
504 |
|
Intérêts courus/participation° |
|
19 |
19 |
|
13 |
13 |
|
|
|
|
Swap de taux |
|
4 |
4 |
|
74 |
74 |
|
20 |
20 |
|
Découverts bancaires |
|
251 |
251 |
|
42 |
42 |
|
285 |
285 |
|
Total |
18 457 |
9 725 |
28 182 |
21 824 |
9 748 |
31 572 |
20 881 |
10 235 |
31 116 |
4.14.2. Dettes par maturité :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Inférieures à 1 an |
9 725 |
9 747 |
10 235 |
|
De 1 à 5 ans |
17 010 |
19 623 |
19 055 |
|
Supérieures à 5 ans |
1 447 |
2 202 |
1 825 |
|
Total |
28 182 |
31 572 |
31 116 |
4.14.3. Variation des emprunts :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Emprunts souscrits |
2 028 |
4 650 |
9 258 |
|
Emprunts remboursés |
5 177 |
4 897 |
10 109 |
|
Augmentation dettes de participation des salariés |
342 |
447 |
474 |
|
Remboursement de participation des salariés |
95 |
247 |
400 |
4.15. Nantissement de dettes. — Toutes les dettes d’emprunts sont assorties de nantissements sur les biens qu’elles financent.
4.16. Instruments financiers.
4.16.1. Risque de change. — L’ensemble des opérations du groupe est libellé en euros.
4.16.2. Risque de taux sur emprunts :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
En-cours taux fixe |
12 647 |
11 071 |
13 151 |
|
En-cours taux variable sur T4M |
2 935 |
4 119 |
3 528 |
|
En-cours taux variable sur TRCAM |
65 |
172 |
119 |
|
En-cours taux variable sur Euribor 3 mois |
9 266 |
12 741 |
10 984 |
|
En-cours taux variable sur Eonia |
39 |
65 |
52 |
|
En-cours taux variable sur Codevi |
2 202 |
2 740 |
2 468 |
|
Total |
27 153 |
30 908 |
30 303 |
Des instruments financiers dérivés ont été négociés à des fins de couverture de taux :
— Le 29 août 2002 une opération d’échange de taux d’intérêts variables Euribor 3 mois contre un taux fixe de 3.97% a été conclue pour une période allant du 1er octobre 2002 au 03 octobre 2005, portant sur un montant de 3 000 K€.
— Le 29 octobre 2002 une opération d’échange de taux d’intérêt portant sur un montant dégressif allant de 4 117 K€ à 1 253 K€ a été conclue du 2 octobre 2003 au 2 janvier 2008 aux conditions suivantes :
— si le T4M est inférieur à 3% le taux sera de 4,17% ;
— si le T4M est supérieur ou égal à 3% et inférieur ou égal à 4,75% le taux sera le T4M ;
— si le T4M est supérieur ou égal à 4,75% et inférieur ou égal à 5,70% le taux sera de 4,75% ;
— si le T4M est supérieur à 5,70% le taux sera de 5,70%.
Au 31 octobre 2006, la juste valeur de ces instruments, calculée par la banque est négative de 4 K€ contre 20 K€ au 30 avril 2006.
4.17. Autres dettes non courantes :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Intérêts minoritaires Mailtec (1) |
127 |
96 |
120 |
|
(1) Ces intérêts minoritaires correspondent à l’engagement d’achat à première demande des parts détenues par un actionnaire minoritaire de Mailtec Difusion sur la base de la situation nette comptable et d’une valeur minimum au nominal. |
|||
4.18. Fournisseurs et comptes rattachés :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Fournisseurs |
11 140 |
12 582 |
10 313 |
|
Factures non parvenues |
1 401 |
1 623 |
1 744 |
|
Total |
12 540 |
14 205 |
12 058 |
4.19. Autres dettes courantes :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Dettes sociales |
6 507 |
6 080 |
6 151 |
|
Dettes fiscales (hors impôts exigibles) |
1 294 |
1 023 |
1 257 |
|
TVA |
7 933 |
7 097 |
7 922 |
|
Fournisseurs d'immobilisations |
720 |
201 |
808 |
|
Avoirs à établir - avances sur commandes |
10 621 |
13 167 |
11 537 |
|
Clients créditeurs |
2 289 |
1 517 |
1 925 |
|
Affranchissements à payer auprès de la poste |
15 826 |
16 884 |
13 805 |
|
Autres créditeurs |
658 |
691 |
466 |
|
Total |
45 847 |
46 660 |
43 871 |
4.20. Dettes d’impôts exigibles :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Impôts à payer |
|
|
5 |
|
Total |
Néant |
Néant |
5 |
4.21. Produits différés :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/06 |
31/10/05 |
30/04/06 |
|
Subventions publiques |
1 399 |
1 463 |
1 431 |
|
Crédit bail immobilier Diffusion Plus |
936 |
982 |
958 |
|
Crédit bail immobilier Data One |
456 |
474 |
464 |
|
Autres subventions |
|
7 |
10 |
|
Autres produits différés |
100 |
53 |
42 |
|
Total |
1 499 |
1 516 |
1 473 |
La subvention de 1 524 K€ à l’origine concernant le crédit bail immobilier Diffusion Plus représentant un montant net d’amortissements de 1 042 K€ au 1er mai 2004 fait l’objet pour le solde d’un amortissement sur la durée moyenne des principaux composants.
La méthode rétrospective a été appliquée pour le plan d’amortissement de la subvention obtenue de 535 K€ à l’origine concernant le crédit bail immobilier Data One.
Note 5. Informations diverses.
5.1. Informations concernant les organes de direction et d’administration :
— Rémunérations des organes de direction et d’administration : les rémunérations brutes versées au titre de l’exercice (hors frais de déplacements) ont été de 300 K€.
— Il n’a pas été versé de jetons de présence aux membres du conseil d’administration.
— Comme tous les cadres de la société, les dirigeants bénéficient d’une retraite complémentaire article 83 payée par la société.
— Messieurs Daniel Ferrand et Philippe Miserey, directeurs généraux délégués de Groupe Diffusion Plus SA, bénéficient, en cas de révocation de fonction ou bien en cas de changement dans le management de la société ou encore en cas de limitations importantes de leurs attributions de mandataire entraînant leur départ, d’une indemnité à titre de dommages et intérêts égale à 24 mois de rémunération brute mensuelle de base pour chacun d’eux.
— Monsieur Stéphane Pierre, directeur général de Fidback CRM Services SAS, bénéficie dans des conditions semblables d’une indemnité égale à douze mois de sa rémunération brute mensuelle de base.
5.2. Périmètre de l’intégration fiscale. — Liste des sociétés membres du groupe (Article 46 quater 0 ZK de l’annexe III CGI).
|
Société-mère |
SA Groupe Diffusion Plus Hameau de Caër 27930 Normanville |
|
Filiale n°1 |
SAS Emissaires 380 rue de l’appel du 18 juin 1940 ZAC des Prés de l’hôpital-94190 Villeneuve Saint Georges |
|
Filiale n°2 |
SAS Diffusion Plus Les Champs-Chouette 27600 Saint Aubin sur Gaillon |
|
Filiale n°3 |
SARL Data One Les Champs-Chouette 27600 Saint Aubin sur Gaillon |
|
Filiale n°4 |
SAS Dinexis Route de Gaillon-27930 Normanville |
Note 6. Information sectorielle.
6.1. Information par secteur d’activité. — Le Groupe exerce une activité unique.
6.2. Information par zone géographique. — Le Groupe exerce 93% de son activité en France et est également présent au Portugal et en Espagne.
Toutes ses activités sont donc concentrées dans la zone européenne.
Note 7. Engagements hors bilan.
7.1. Dettes garanties par des sûretés réelles (en milliers d’euros)
Il s’agit des sûretés hypothécaires sur les constructions et des nantissements sur les matériels et outillages.
|
|
Dettes garanties |
Montant des sûretés |
|
Emprunts et dettes auprès des organismes financiers : |
|
|
|
Sur immobilier |
7 785 |
7 785 |
|
Sur matériels |
14 523 |
14 523 |
|
Total |
22 309 |
22 309 |
VI. — Rapport d’activité.
(Premier semestre 2006-2007.)
I. – Le Groupe consolidé.
Le premier semestre de l’exercice a été marqué par une dégradation importante des comptes de notre filiale Dinexis.
Les difficultés rencontrées sur l’exercice précédent se sont accentuées :
— baisse de productivité ;
— conditions tarifaires inadaptées sur certains clients ;
— augmentation des frais de transports dus à la diminution des transports pris en charge par la Poste pour des livraisons au centre de tri ;
— diminution de la facturation des prestations de tri à la Poste liée à des modifications des conditions d’achat par la Poste.
Notre filiale Data One a contribué positivement au résultat consolidé grâce au développement de son activité :
Le chiffre d’affaires consolidé s’élève à 47,27 M€, il enregistre une progression de 7,3 %.
Les achats consommés et charges externes augmentent de 13,6 %. Le poste intérim progresse de 24 % essentiellement du fait de Dinexis.
Les frais de personnel évoluent de +7,7 % compte tenu, notamment, des recrutements nécessaires chez Data One et Fidback pour accompagner leur croissance d’activité.
Les amortissements passent de 4,10 M€ à 4,52 M€.
Les dépréciations et provisions atteignent 0,45 M€ contre 0,02 M€ sur le premier semestre de l’exercice précédent. Cette progression est principalement due à des provisions sur créances clients de Dinexis.
Le résultat d’exploitation est de 1,11 M€ contre 2,63 M€ au 31 octobre 2005.
Les autres produits et charges non courants enregistrent des provisions liées aux difficultés de Dinexis qui s’élèvent à 0,28 M€.
Le coût financier est stable à 0,56 M€.
Le résultat net part du groupe qui était de 1,36 M€ au 31 octobre 2005 passe à 0,24 M€ au 31 octobre 2006.
Les capitaux propres sont de 41,38 M€ soit une baisse de 1,10 M€ par rapport au 30 avril 2006.
Les emprunts et dettes financières courants et non courants représentent 28,18 M€ contre 31,12 M€ à la clôture de l’exercice précédent.
La part des emprunts à moins d’un an est en baisse de 0,51 M€, elle s’élève à 9,73 M€.
Les impôts différés passifs passent de 10,89 M€ au 30 avril 2006 à 11,13 M€ au 31 octobre 2006.
Les actifs non courants sont de 74,96 M€, ils diminuent de 1,22 M€.
Le poste trésorerie et équivalent trésorerie progresse de 1,04 M€.
II. – Perspectives.
Dinexis enregistre sur le deuxième semestre de l’exercice des signes encourageants de redressement :
— amélioration sensible de la productivité ;
— négociation positive avec certains clients.
Toutefois, le retour à l’équilibre n’est pas envisagé avant l’exercice 2008-2009.
L’évolution plus favorable que prévu de Data One devrait permettre de compenser partiellement les pertes liées à Dinexis sur l’exercice 2007-2008.
Au final, l’exercice 2006-2007 sera marqué par une baisse de résultat net part du groupe d’environ 50 % hors éléments non récurrents.
III. – Evènements postérieurs à la clôture.
La situation de Dinexis nous a conduit à nous séparer de son directeur général fin décembre 2006.
Les coûts relatifs à son départ ont été provisionnés dans les comptes au 31 octobre 2006.
Il a été remplacé par le directeur général adjoint de Diffusion Plus.
VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle au 31 octobre 2006.
(Article L. 232.7 du code de commerce.)
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L.232-7 du code de commerce, nous avons procédé à :
— L’examen limité des comptes semestriels consolidés de la société anonyme Groupe Diffusion Plus, relatifs à la période du 1er mai au 31 octobre 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— La vérification des informations données dans le rapport semestriel.
Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d'obtenir l'assurance d'avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l'être dans le cadre d'un audit et, de ce fait, nous n'exprimons pas une opinion d'audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l’image fidèle qu’ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.
Fait à Mont-Saint-Aignan et à Evreux, le 28 mars 2007.
Les commissaires aux comptes :
|
Mazars Duparc et Associés ; |
Scogex ; |
|
Olivier Le Bertre ; |
Norbert Lecomte. |
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2803
Texte de l'annonce :
| 16 mars 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°33 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2 019 600 € régie par la législation française.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
Chiffre d’affaires du 3 ème trimestre.
(En milliers d’euros.)
|
|
2006/2007 |
2005/2006 |
Variation (en %) |
|
1°) Société mère : |
|
|
|
|
Chiffres d’affaires : |
|
|
|
|
Premier trimestre |
1 216 |
1 177 |
|
|
Deuxième trimestre |
1 278 |
1 224 |
|
|
Troisième trimestre |
1 512 |
1 134 |
|
|
Total |
4 006 |
3 535 |
|
|
2°) Groupe consolidé : |
|
|
|
|
Chiffres d’affaires : |
|
|
|
|
Premier trimestre |
21 143 |
18 978 |
|
|
Deuxième trimestre |
26 089 |
25 054 |
|
|
Troisième trimestre |
27 897 |
27 201 |
|
|
Total |
75 129 |
71 233 |
|
|
A périmètre constant : |
|
|
|
|
Premier trimestre 2006/2007 |
21 143 |
18 978 |
11,41 |
|
Deuxième trimestre 2006/2007 |
26 089 |
25 054 |
4,13 |
|
Troisième trimestre 2006/2007 |
27 897 |
27 201 |
2,56 |
|
Total |
75 129 |
71 233 |
5,47% |
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 18210
Texte de l'annonce :
| 22 décembre 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°153 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2 019 600 € régie par la législation française.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
Chiffres d’affaires comparés.
(En milliers d’euros.)
|
|
2006/2007 |
2005/2006 |
Variation en % |
|
1. Société-mère : |
|
|
|
|
Chiffres d’affaires : |
|
|
|
|
Premier trimestre |
1 216 |
1 177 |
|
|
Deuxième trimestre |
1 211 |
1 258 |
|
|
Total |
2 427 |
2 435 |
|
|
2. Groupe consolidé : |
|
|
|
|
Produits des activités ordinaires : |
|
|
|
|
Premier trimestre |
21 143 |
18 977 |
|
|
Deuxième trimestre |
26 949 |
25 081 |
|
|
Total |
48 092 |
44 058 |
|
|
A périmètre constant : |
|
|
|
|
Premier trimestre |
21 143 |
18 977 |
+ 11,41 |
|
Deuxième trimestre |
26 949 |
25 081 |
+ 7,44 |
|
Total |
48 092 |
44 058 |
+ 9,16 |
|
Périmètre constant mais CA n-1 réactualisé en produits des activités ordinaires n-1. Pour cohérence de comparatif. |
|||
Société : Groupe Diffusion Plus
Numéro d'affaire : 15969
Texte de l'annonce :
| 30 octobre 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°130 |
Avis divers
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2 019 600 €.
Siège social : Hameau de Caër, 27930 Normanville.
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
Droits de vote.
Nous informons les actionnaires que le nombre de droits de vote de Groupe Diffusion Plus est de 1 748 388 au 31 octobre 2006.
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 15014
Texte de l'annonce :
| 13 octobre 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°123 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2 019 600 €.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
Documents comptables annuels.
A. — Comptes sociaux.
I. — Bilan au 30 avril 2006.
(En euros.)
|
Actif |
Brut |
Amortissements et provisions |
30/04/2006 net |
30/04/2005 |
|
Capital souscrit non appelé : |
|
|
|
|
|
Actif immobilisé : |
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
Concessions, brevets, droits similaires |
879 795 |
413 647 |
466 148 |
122 038 |
|
Fonds commercial |
1 794 041 |
276 729 |
1 517 312 |
|
|
Autres immobilisations incorporelles |
129 694 |
|
129 694 |
34 728 |
|
Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles |
|
|
|
6 000 |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
Terrains |
|
|
|
|
|
Constructions |
5 722 019 |
4 817 589 |
904 430 |
1 069 082 |
|
Installations techniques, |
|
|
|
|
|
Matériels et outillages |
|
|
|
|
|
Autres immobilisations corporelles |
834 738 |
726 389 |
108 349 |
77 664 |
|
Immobilisations en cours |
17 124 |
|
17 124 |
16 983 |
|
Avances, acomptes sur immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
Immobilisations financières : |
|
|
|
|
|
Participations mises en équivalence |
|
|
|
|
|
Autres participations |
8 374 375 |
183 183 |
8 191 192 |
10 966 072 |
|
Créances rattachées à des participations |
4 938 635 |
186 903 |
4 751 732 |
5 275 080 |
|
Autres titres immobilisés |
1 927 980 |
|
1 927 980 |
1 773 258 |
|
Prêts |
753 965 |
|
753 965 |
751 265 |
|
Autres immobilisations financières |
18 699 |
|
18 699 |
17 617 |
|
Total |
25 391 066 |
6 604 439 |
18 786 627 |
20 109 788 |
|
Actif circulant : |
|
|
|
|
|
Stocks : |
|
|
|
|
|
Marchandises |
|
|
|
|
|
Créances : |
|
|
|
|
|
Clients et comptes rattachés |
881 195 |
|
881 195 |
506 477 |
|
Avances, acomptes sur commandes |
20 785 |
|
20 785 |
9 210 |
|
Autres créances |
141 385 |
|
141 385 |
44 145 |
|
Capital souscrit appelé non versé |
|
|
|
|
|
Divers : |
|
|
|
|
|
Valeurs mobilières de placement |
943 727 |
|
943 727 |
603 841 |
|
Disponibilités |
26 240 |
|
26 240 |
32 912 |
|
Comptes de régularisation : |
|
|
|
|
|
Charges constatées d'avance |
30 493 |
|
30 493 |
35 141 |
|
Total |
2 043 825 |
|
2 043 825 |
1 231 728 |
|
Charges à répartir |
|
|
|
|
|
Primes remboursements obligations |
|
|
|
|
|
Écarts de conversion actif |
|
|
|
|
|
Total actif |
27 434 892 |
6 604 440 |
20 830 452 |
21 341 516 |
|
Passif |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Capitaux propres : |
|
|
|
Capital social ou individuel |
2 019 600 |
2 019 600 |
|
Primes émission, fusion, apport |
|
|
|
Écarts de réévaluation |
|
|
|
Réserve légale |
201 960 |
201 960 |
|
Réserves statutaires ou contractuelles |
12 306 457 |
10 010 250 |
|
Réserves réglementées |
|
|
|
Autres réserves |
|
|
|
Acompte sur dividende |
|
|
|
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) |
1 931 747 |
3 634 205 |
|
Subventions d'investissement |
|
|
|
Provisions réglementées |
90 707 |
|
|
Total |
16 550 471 |
15 866 015 |
|
Autres fonds propres : |
|
|
|
Produit émissions titres participatifs |
|
|
|
Avances conditionnées |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
|
|
|
Provisions pour risques |
|
131 664 |
|
Provisions pour charges |
8 202 |
|
|
Total |
8 202 |
131 664 |
|
Dettes : |
|
|
|
Emprunts obligataires convertibles |
|
|
|
Autres emprunts obligataires |
|
|
|
Emprunts, dettes établissements de crédit |
2 923 485 |
4 138 078 |
|
Emprunts, dettes financières diverses |
360 803 |
140 300 |
|
Avances, acomptes sur commandes en cours |
6 413 |
8 647 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
306 766 |
275 527 |
|
Dettes fiscales et sociales |
419 493 |
777 219 |
|
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
247 653 |
|
|
Autres dettes |
488 |
|
|
Comptes de régularisation : |
|
|
|
Produits constatés d'avance |
6 677 |
4 062 |
|
Total |
4 271 779 |
5 343 836 |
|
Écarts de conversion passif |
|
|
|
Total passif |
20 830 452 |
21 341 516 |
II. — Compte de résultat.
(En euros.)
|
|
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Chiffre d'affaires |
4 687 529 |
4 600 039 |
|
Reprises sur amortissements et provisions, |
|
|
|
Transfert de charges |
173 482 |
143 756 |
|
Autres produits |
1 283 |
12 340 |
|
Produits d'exploitation |
4 862 294 |
4 756 136 |
|
Achats de marchandises |
1 |
|
|
Achats matières premières et approvisionnements |
|
|
|
Autres achats et charges externes |
1 114 150 |
824 048 |
|
Impôts et taxes |
80 746 |
208 689 |
|
Salaires et traitements |
824 865 |
862 159 |
|
Charges sociales |
364 513 |
446 751 |
|
Dotations amortissements sur immobilisations |
374 396 |
425 011 |
|
Dotations provisions sur immobilisations |
276 729 |
|
|
Dotations provisions sur actif circulant |
|
|
|
Dotations provisions risques et charges |
|
|
|
Autres charges |
32 900 |
32 103 |
|
Charges d'exploitation |
3 068 300 |
2 798 765 |
|
Résultat d'exploitation |
1 793 994 |
1 957 371 |
|
Produits financiers de participations |
1 885 285 |
3 025 376 |
|
Produits autres valeurs mobilières |
|
|
|
Autres intérêts produits assimilés |
26 652 |
25 326 |
|
Reprises sur provisions |
263 947 |
366 949 |
|
Différences positives de change |
|
|
|
Produits nets cessions Valeur mobilière de placement |
34 354 |
30 660 |
|
Produits financiers |
2 210 238 |
3 448 311 |
|
Dotations financières amortissements et provisions |
|
75 382 |
|
Intérêts et charges assimilés |
137 988 |
111 967 |
|
Différences négatives de change |
|
|
|
Charges nettes cessions valeur mobilière de placement |
|
|
|
Charges financières |
137 988 |
187 349 |
|
Résultat financier |
2 072 249 |
3 260 961 |
|
Résultat courant |
3 866 244 |
5 218 333 |
|
Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
|
|
|
Produits exceptionnels sur opérations de capital |
34 481 |
20 480 |
|
Reprises sur provisions |
|
1 218 818 |
|
Produits exceptionnels |
34 481 |
1 239 298 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
2 034 033 |
1 973 031 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations de capital |
17 662 |
346 891 |
|
Dotations exceptionnelles amortissements et provisions |
98 909 |
|
|
Charges exceptionnelles |
2 150 604 |
2 319 922 |
|
Résultat exceptionnel |
-2 116 123 |
-1 080 624 |
|
Participation des salariés |
|
|
|
Impôt |
-181 626 |
503 504 |
|
Résultat de l'exercice |
1 931 747 |
3 634 205 |
III. — Annexe aux comptes sociaux du 30 avril 2006.
I. – Faits caractéristiques de l’exercice.
— Absorption par transmission universelle du patrimoine de la SCF Les Sonnantes au 1er novembre 2005.
— Acquisition de 7% de la société BDM Plus, le 9 novembre 2005, cette société exerce une activité de conception et réalisation publicitaire.
II. – Principes, règles et méthodes comptables.
Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels définis par le code de commerce et le règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable.
Aucune dérogation aux principes, règles et méthodes de base de la comptabilité n’est intervenue dans l’exercice.
III. – Changements de méthodes.
En application des règlements n° 2002-10 du Comité de la réglementation comptable sur l’amortissement et la dépréciation des actifs et n° 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, applicables aux exercices ouverts à compter du 1e janvier 2005, les immeubles ont fait l’objet d’une répartition par composants en fonction du caractère dissociable et identifiable des principaux composants et en leur affectant leur propre durée d’utilisation estimée.
La société a choisi d’appliquer ce changement de méthode de façon prospective en effectuant une réallocation des valeurs nettes comptables à l’ouverture de l’exercice et un nouvel amortissement sur les durées prévisionnelles d’utilisation restant à courir.
S’agissant d’immeubles construits sur sols d’autrui, les durées résiduelles d’utilisation ont été limitées aux durées résiduelles des bails à construction des terrains sur lesquels sont édifiés les immeubles.
Ce changement de méthode n’a généré aucune incidence sur les capitaux propres à l’ouverture de l’exercice.
Lorsque les amortissements calculés sur la durée d’utilisation sont inférieurs aux amortissements calculés sur la durée d’usage admise fiscalement, la différence est constatée sous forme d’amortissements dérogatoires de sorte que le changement de méthodes n’a pas d’incidence sur le résultat de l’exercice.
IV. – Informations relatives au bilan.
A. – Actif.
1. – Immobilisations :
— Durées et modes d’amortissement :
|
|
Modes |
Durées |
|
Logiciels |
Linéaire |
1 à 4 ans |
|
Constructions et agencements selon les composants |
Linéaire et dégressif |
10 à 24 ans |
|
Matériels et outillages |
Linéaire et dégressif |
2 à 5 ans |
|
Installations générales |
Linéaire et dégressif |
5 à 10 ans |
|
Matériels de transport |
Linéaire |
2 à 4 ans |
|
Matériels et mobiliers de bureau |
Linéaire et dégressif |
2 à 8 ans |
Les mouvements relatifs aux postes de l’actif immobilisé sont regroupés dans les deux tableaux suivants.
— Tableau de variation des immobilisations :
|
|
Montants début période |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin période |
|
Immobilisations incorporelles |
403 543 |
605 946 |
|
1 009 489 |
|
Mali technique (1) |
|
1 794 041 |
|
1 794 041 |
|
Constructions sur sol d'autrui |
5 724 018 |
4 622 |
6 621 |
5 722 019 |
|
Installations techniques, matériels et outillages industriels |
0 |
|
0 |
0 |
|
Installations, agencements, aménagements divers |
529 869 |
|
|
529 869 |
|
Matériels de transport |
40 815 |
19 885 |
15 619 |
45 081 |
|
Mobiliers et matériels de bureau |
199 055 |
63 917 |
3 183 |
259 788 |
|
Immobilisations corporelles en cours |
16 984 |
140 |
|
17 124 |
|
Avances et acomptes |
6 000 |
|
6 000 |
0 |
|
Sous-total |
6 920 286 |
2 488 551 |
31 423 |
9 377 413 |
|
Participations et créances rattachées |
16 835 216 |
5 324 |
3 527 530 |
13 313 010 |
|
Autres titres immobilisés |
1 813 226 |
114 754 |
0 |
1 927 980 |
|
Prêts et autres immobilisations financières |
768 884 |
4 680 |
900 |
772 664 |
|
Sous-total |
19 417 326 |
124 758 |
3 528 430 |
16 013 654 |
|
Total général |
26 337 612 |
2 613 309 |
3 559 853 |
25 391 067 |
|
(1) Constatation d’un mali technique suite à l’absorption par TUP de la société SCF Les Sonnantes détenant 60 480 actions de la société Groupe Diffusion Plus. |
||||
La société civile Les Sonnantes a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine au 1er novembre 2005 qui a été comptabilisée aux valeurs nettes comptables et s’est traduite par un mali technique, comptabilisé en immobilisations incorporelles, de 1 794 041 € se décomposant comme suit :
|
Justification du mali technique |
Valeurs nettes comptables 31/10/2005 |
Affectation mali technique |
Valeurs vénales au 31/10/2005 |
|
Actifs apportés : |
|
|
|
|
60 480 actions GDP |
114 754 |
1 794 041 |
1 908 795 |
|
1 part SCI Provence |
2 858 |
|
2 858 |
|
1 part SCI Espace |
15 |
|
15 |
|
Créances rattachées |
11 067 |
|
11 067 |
|
Disponibilités |
1 074 468 |
|
1 074 468 |
|
Sous total |
1 203 162 |
1 794 041 |
2 997 203 |
|
Passifs pris en charge |
-7 203 |
|
-7 203 |
|
Actif net apporté |
1 195 959 |
|
2 990 000 |
|
Prix d'acquisition |
2 990 000 |
|
2 990 000 |
|
Mali technique |
1 794 041 |
1 794 041 |
|
|
Suivi du mali technique |
Nombre |
Cours |
Valeurs brutes 30/04/2006 |
|
Titres d'autocontrôle |
|
|
|
|
Titres détenus au 30 avril 2005 |
48 521 |
37,37 |
1 813 227 |
|
Titres reçus TUP Sonnantes |
60 480 |
1,9 |
114 754 |
|
Sous total |
109 001 |
17,69 |
1 927 981 |
|
Mali Technique TUP Sonnantes affecté aux titres d'autocontrôle |
|
|
1 794 041 |
|
Valeurs brutes |
109 001 |
|
3 722 022 |
|
Valeurs vénales |
109 001 |
31,61 |
3 445 293 |
|
Dépréciation mali technique |
|
|
276 729 |
Tableau de variation des amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles :
|
|
Montants début période |
Dotations |
Reprises |
Montants fin période |
|
Immobilisations incorporelles |
246 779 |
166 868 |
|
413 647 |
|
Dépréciation mali technique |
|
276 729 |
|
276 729 |
|
Constructions sur sol d'autrui |
4 654 936 |
163 041 |
388 |
4 817 589 |
|
Installations techniques, matériels et outillages industriels |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Installations, agencements, |
|
|
|
0 |
|
Aménagements divers |
517 798 |
0 |
|
517 798 |
|
Matériels de transport |
30 754 |
4 516 |
7 773 |
27 497 |
|
Matériels et mobiliers de bureau |
143 524 |
39 971 |
2 401 |
181 094 |
|
Total |
5 593 791 |
651 125 |
10 562 |
6 234 354 |
2. – Liste des filiales et participations (cf. tableau joint).
Tableau des filiales et participations au 30 avril 2006.
|
Nom des sociétés |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital (avant résultat) |
Quote part du capital Détenu% |
Valeur comptable des titres détenus |
Dettes aux filiales |
Prêts et avances consentis et non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la société-mère |
CA HT du dernier exercice |
Résultat du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
Date de clôture du dernier exercice |
|
|
|
|
|
|
Brute |
Nette |
|
|
|
|
|
|
|
|
Diffusion Plus |
1 032 000 |
5 812 767 |
100% |
1 088 680 |
1 088 680 |
-54 109 |
|
1 524 490 |
52 570 793 |
704 837 |
1 354 500 |
30/04/2006 |
|
Emissaires |
160 000 |
262 763 |
100% |
153 365 |
153 365 |
|
156 768 |
|
8 580 083 |
341 028 |
|
30/04/2006 |
|
Nord Sous Film |
40 000 |
198 419 |
100% |
1 356 845 |
1 356 845 |
|
|
373 907 |
3 211 061 |
233 650 |
150 000 |
30/04/2006 |
|
La Parisienne de Routage |
160 000 |
228 344 |
100% |
174 506 |
174 506 |
|
193 202 |
685 600 |
3 589 988 |
19 375 |
|
30/04/2006 |
|
Porenvel |
51 000 |
703 078 |
100% |
529 817 |
529 817 |
|
|
|
1 282 472 |
2 507 |
|
30/04/2006 |
|
Mailtec Difusion |
420 700 |
-379 609 |
55% |
232 395 |
232 395 |
|
1 291 305 |
120 200 |
5 540 854 |
285 143 |
|
30/04/2006 |
|
Data One |
1 300 000 |
7 293 |
100% |
1 300 000 |
1 300 000 |
|
2 053 384 |
17 546 748 |
17 929 159 |
11 479 |
|
30/04/2006 |
|
Fidback CRM Services |
120 000 |
-147 809 |
51% |
61 200 |
|
|
919 374 |
85 765 |
2 542 052 |
32 207 |
|
30/04/2006 |
|
SCI Les Spirées |
7 622 |
-107 889 |
70% |
5 336 |
5 336 |
|
234 656 |
|
8 847 |
-2 118 |
|
30/04/2006 |
|
SCI Pour l'Europe |
7 622 |
-66 595 |
70% |
5 336 |
5 336 |
|
207 602 |
|
14 687 |
4 723 |
|
30/04/2006 |
|
SCI Provence |
3 049 |
37 704 |
100% |
228 674 |
228 674 |
|
409 154 |
|
45 735 |
26 989 |
|
30/04/2006 |
|
SCI Espace |
503 250 |
244 311 |
100% |
1 555 645 |
1 555 645 |
|
37 553 |
|
526 600 |
294 773 |
98 997 |
30/04/2006 |
|
SCI de la Grosse Remise |
991 250 |
16 924 |
100% |
990 873 |
990 873 |
|
|
|
195 037 |
83 369 |
78 646 |
30/04/2006 |
|
Tagg Informatique |
2 548 400 |
361 542 |
20% |
566 838 |
566 838 |
|
|
|
12 354 535 |
174 314 |
30 000 |
31/08/05 |
|
S.E.T. (1) |
NC |
NC |
17% |
121 950 |
|
|
186 902 |
|
NC |
NC |
|
|
|
Publitri (1) |
NC |
NC |
|
34 |
|
|
|
|
NC |
NC |
|
|
|
Dinexis (2) |
500 000 |
865 648 |
|
|
|
-253 265 |
|
2 823 441 |
15 865 565 |
58 338 |
|
30/04/2006 |
|
Dimension 4 |
|
|
|
432 |
432 |
|
|
|
|
|
|
|
|
BDM plus (3) |
35 000 |
|
7% |
2 450 |
2 450 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
8 374 375 |
8 191 191 |
-307 374 |
5 689 900 |
23 160 151 |
|
|
1 712 143 |
|
|
(1) Sociétés en liquidation. (2) DINEXIS est filiale de Diffusion Plus. (3) BDM Plus création de la société en décembre 2005. |
||||||||||||
3. – Titres de participation et autres immobilisations financières.
3.1. Titres de participation.
— Acquisitions : Acquisition de 7% de la société BDM PLUS, le 9 novembre 2005.
— Cessions : Absorption par transmission universelle du patrimoine de la SCF Les Sonnantes au 1e novembre 2005.
— Mode d’évaluation des titres de participation :
– Participations « Sociétés opérationnelles » :
Les titres de participation sont estimés à leur valeur d’usage, c’est-à-dire la valeur qu’un chef d’entreprise prudent et avisé accepterait de décaisser pour les obtenir s’il avait à les acquérir. La méthode de valorisation retenue prend en compte les capitaux propres et la rentabilité de chaque société.
Toutes les variations négatives entre la valeur d’usage et le coût historique font l’objet d’une constitution de provision.
– Participations « Sociétés Immobilières : Les titres de participation des Sociétés civiles immobilières sont estimés en fonction des valeurs des biens immobiliers qu’elles détiennent.
Tous ces immeubles, à vocation industrielle, sont valorisés en fonction de leur valeur d’utilisation, à l’appui d’une expertise réalisée par le cabinet Collome Frères, cette valeur est néanmoins limitée à une valeur vénale.
La valorisation des titres en découlant n’a engendré aucune provision.
3.2. Titres d’autocontrôle :
|
|
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Nombre de titres |
109 001 |
48 521 |
|
Prix d’acquisition |
1 927 980 |
1 813 227 |
|
Valeur à la clôture |
3 445 293 |
1 773 258 |
|
Provision pour dépréciation |
(1) |
39 969 |
|
(1) Provision affectée sur le mali technique (cf. IV-A-1). |
||
3.3. Prêts et autres immobilisations financières :
|
|
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Prêt participatif Mailtec |
751 265 |
751 265 |
|
Prêts au personnel |
2 700 |
|
|
Dépôts et cautionnements |
18 699 |
17 619 |
|
Valeurs brutes |
772 664 |
768 884 |
|
Provision sur prêt participatif Mailtec |
|
|
|
Valeurs nettes |
772 664 |
768 884 |
3.4. Dotations et reprises de provisions :
— Sur titres :
|
Société |
Début |
Dotations |
Reprises |
Fin |
|
Mailtec Difusion |
209 796 |
|
209 796 |
|
|
Fidback CRM services |
61 200 |
|
|
61 200 |
|
Set |
121 950 |
|
|
121 950 |
|
Divers |
33 |
|
|
33 |
|
Total |
392 979 |
|
209 796 |
183 183 |
— Sur avances financières :
|
Société |
Début |
Dotations |
Reprises |
Fin |
|
Fidback CRM services |
14 182 |
|
14 182 |
|
|
Set |
186 902 |
|
|
186 902 |
|
Total |
201 084 |
|
14 182 |
186 902 |
— Sur autres titres immobilisés :
|
Société |
Début |
Dotations |
Reprises |
Fin |
|
Titres d’autocontrôle |
39 969 |
|
39 969 |
|
|
Total |
39 969 |
|
39 969 |
|
4. – Créances rattachées à des participations - Classement par échéance.
Le total des créances, détaillé dans le tableau des filiales, s’élève à 5 689 900 € dont 4 751 733 € remboursables à moins d’un an.
|
Créances rattachées |
4 938 635 |
|
Prêt participatif |
751 265 |
|
|
————— |
|
Sous total |
5 689 900 |
5. – Éléments concernant les entreprises liées.
|
Montants concernant les entreprises : |
Liées |
|
Actif : |
|
|
Participations |
Voir note n°2 |
|
Créances rattachées à des participations |
Voir note n°4 |
|
Créances clients et comptes rattachés |
870 195 |
|
Autres créances |
|
|
Passif : |
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
1 876 |
|
Autres dettes |
367 216 |
|
Compte de résultat : |
|
|
Charges exceptionnelles |
2 005 000 |
|
Charges financières |
|
|
Produits financiers |
199 793 |
|
Reprises de provisions |
223 979 |
|
Dividendes |
1 682 143 |
|
Produits exceptionnels |
9 816 |
6. – Actif circulant.
— Classement par échéances : toutes les créances de l’actif circulant sont exigibles à un an au plus.
— Mode d’évaluation des valeurs mobilières de placement. Le prix de revient des valeurs mobilières de placement est comparé au cours du dernier jour de l’exercice, l’écart éventuel est provisionné s’il est négatif. Les plus-values latentes sur titres d’OPCVM sont réintégrées fiscalement.
— Sicav monétaires :
|
|
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Valeur comptable |
943 727 |
603 841 |
|
Valeur d’inventaire selon prix de marché |
943 727 |
603 841 |
— Certificats de dépôts négociables : néant.
7. – Comptes de régularisation actif.
|
|
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Charges constatées d’avance |
30 493 |
35 141 |
B. – Passif.
1. – Capitaux propres
— Capital social :
|
|
Nombre |
Nominal |
|
Actions composant le capital au début de l’exercice |
1 224 000 |
1,65 |
|
Actions composant le capital en fin d’exercice |
1 224 000 |
1,65 |
— Tableau de variation des capitaux propres :
|
Exercice 2005-2006 |
|
|
A.1. Capitaux propres à la clôture de l’exercice N-1 avant affectation |
12 231 811 |
|
2. Affectation du résultat à la situation nette par l’AGO |
3 634 205 |
|
3. Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice N |
15 866 016 |
|
B. Apports reçus |
|
|
1. Variation du capital |
|
|
2. Variation des autres postes |
|
|
C. (= A3 + B) Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice après apports rétroactifs |
15 866 016 |
|
D. Variations en cours d’exercice |
|
|
1. Variation du capital |
|
|
2. Variation des primes, réserves, report à nouveau (a) |
-1 337 999 |
|
3. Variation des « provisions » relevant des capitaux propres |
|
|
4. Amortissements dérogatoires (b) |
90 707 |
|
5. Autres variations - Acomptes sur dividendes |
|
|
E. Capitaux propres au bilan de clôture de l’exercice avant AGO (=C+/-D) |
14 618 724 |
|
F. Variation totale des capitaux propres au cours de l’exercice (= E - C) |
-1 247 292 |
|
G. Dont : Variations dues à des modifications de structure au cours de l’exercice |
|
|
H. Variation totale des capitaux propres au cours de l’exercice hors opérations de structure (= F- G) |
-1 247 292 |
|
(a) Dividendes versés (hors autocontrôle) 1 337 999. (b) Incidence du retraitement, nouvelles durées d’amortissements des constructions. |
|
2. – Provisions pour risques et charges.
|
|
30/04/2005 |
Dotations |
Reprises de provisions utilisées |
Reprises de provisions non utilisées |
30/04/2006 |
|
Provision pour risques et charges (1) |
131 664 |
|
|
131 664 |
|
|
Provision pour impôts |
|
8 202 |
|
|
8 202 |
|
Total |
131 664 |
8 202 |
|
131 664 |
8 202 |
|
(1) Une provision pour risques d’un montant de 131 664 € avait été constituée en vue de faire face à la prise en charge éventuelle par la société d’intérêts minoritaires négatifs, la situation de cette société étant redevenue bénéficiaire de façon pérenne, une reprise globale a été effectuée au 30 avril 2006. |
|||||
3. – Emprunts, dettes financières et divers.
Classement par échéances :
|
Rubrique |
Total |
A 1 an au plus |
Entre 1 et 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
A plus de 1 an à l’origine |
|
|
|
|
|
Emprunts bancaires |
2 911 497 |
1 178 030 |
1 669 167 |
64 300 |
|
Dépôts de garantie reçus |
53 429 |
|
|
53 429 |
|
A moins de 1 an à l’origine |
|
|
|
|
|
Liquidation IS Diffusion Plus |
54 109 |
54 109 |
|
|
|
Liquidation IS Dinexis |
253 265 |
253 265 |
|
|
|
Concours bancaires |
8 901 |
8 901 |
|
|
|
Intérêts courus sur emprunts |
3 087 |
3 087 |
|
|
|
Total |
3 284 288 |
1 497 392 |
1 669 167 |
117 729 |
Information sur le risque de taux :
|
En-cours taux fixe |
828 681 |
|
En-cours taux variable sur T4M |
83 862 |
|
En-cours taux variable sur TRCAM |
118 843 |
|
En-cours taux révisable sur Euribor |
1 880 112 |
|
Total capital restant dû |
2 911 497 |
Les risques de variation de taux sur les emprunts, dont l’indice de référence est le marché monétaire, sont couverts par des placements, adossés à des taux de même nature, suivant l’évolution de la trésorerie.
4. – Autres dettes - Classement par échéance.
Toutes les autres dettes sont payables à moins d’un an.
Charges à payer :
|
|
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Intérêts courus sur emprunts |
3 087 |
4 291 |
|
Fournisseurs factures non parvenues |
205 633 |
133 959 |
|
Personnel |
113 782 |
158 947 |
|
Organismes sociaux |
51 913 |
78 319 |
|
État |
30 030 |
30 627 |
|
Total |
404 445 |
406 143 |
5. – Comptes de régularisation passif.
Produits constatés d’avance :
|
|
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Produits constatés d’avance |
6 676 |
4 062 |
6. – Accroissement et allégement de la dette future d’impôt.
L’impôt payé d’avance au titre des charges non déductibles l’année de leur comptabilisation se décompose comme suit :
|
Organic |
9 989 |
|
Provisions diverses |
2 761 |
|
|
———— |
|
Total |
12 750 |
|
Taux d’imposition 33,1/3% |
33,33% |
|
Allégement de la dette future d’impôt |
4 250 |
La société n’a pas, à la clôture de l’exercice, d’impôt à payer au titre des charges déductibles l’année de leur comptabilisation.
V. – Informations relatives au compte de résultat.
1. - Ventilation de l’effectif moyen.
|
|
Salariés |
Personnel mis à disposition |
Total |
|
Cadres |
3 |
|
3 |
|
Agents de maîtrise |
|
|
|
|
Employés |
7 |
|
7 |
|
Ouvriers |
|
|
|
|
Total |
10 |
|
10 |
2. - Résultat exceptionnel.
|
Produits exceptionnels sur opérations en capital |
|
34 481 |
|
Cessions immobilisations corporelles |
20 816 |
|
|
Divers |
13 665 |
|
|
Reprise sur provisions |
|
|
|
Produits exceptionnels |
|
34 481 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
|
2 034 033 |
|
Abandon de créances à Data One |
1 620 000 |
|
|
Abandon de créances à Fidback CRM Service |
385 000 |
|
|
Charges exceptionnelles diverses |
33 |
|
|
Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
|
17 662 |
|
VNC sur cessions immobilisations corporelles |
17 662 |
|
|
Dotations aux provisions |
|
98 909 |
|
Dotations amortissements exceptionnels |
90 707 |
|
|
Dotations risques et charges exceptionnelles |
8 202 |
|
|
Charges exceptionnelles |
|
2 150 604 |
|
Résultat exceptionnel |
|
-2 116 123 |
3. – Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.
— Intégration fiscale : La société, en tant que « société-mère », intègre fiscalement quatre filiales, Diffusion Plus, Dinexis, Emissaires, et Data One.
Dans le cadre de l’intégration fiscale, chaque filiale est redevable, à l’égard de la « société-mère », de l’impôt qu’elle aurait acquitté si elle avait été imposée séparément.
A la clôture de l’exercice, aucune filiale de l’intégration fiscale n’étant déficitaire, la société-mère n’a aucun engagement de reversement d’économies d’impôts à l’égard de ses filiales.
— Ventilation de l’impôt :
|
|
Résultat courant |
Résultat exception-nel |
Résultat total |
|
Résultat avant impôt |
3 866 244 |
-2 116 123 |
1 750 121 |
|
Impôt de l’exercice |
843 137 |
-1 024 763 |
-181 626 |
|
Résultat après impôt |
3 023 107 |
-1 091 360 |
1 931 747 |
Méthode employée : Les corrections fiscales ont été reclassées selon leur nature en résultat courant et résultat exceptionnel.
|
|
Courant |
Exception-nel |
Total |
|
Résultat |
3 866 244 |
-2 116 123 |
1 750 121 |
|
Déductions fiscales |
-1 985 358 |
-14 182 |
-1 999 540 |
|
Réintégrations fiscales |
648 524 |
1 329 777 |
1 978 301 |
|
Résultat fiscal |
2 529 410 |
-800 528 |
1 728 882 |
|
Taux d’imposition |
|
|
|
|
Contribution complémentaire |
|
|
|
|
Montant impôt société |
843 137 |
-266 843 |
576 294 |
|
Gain d’IS suite intégration fiscale |
|
-750 720 |
-750 720 |
|
Allègement mécénat |
|
-7 200 |
-7 200 |
|
Charge d’impôt |
843 137 |
-1 024 763 |
-181 626 |
VI. – Engagements.
1. – Informations hors bilan.
— Sûretés réelles accordées sur les emprunts immobiliers :
|
|
Capital restant dû |
|
Caution hypothécaire de la SCI de la Grosse Remise, propriétaire d’un terrain de 24 470 m2 et d’un bâtiment de 7 092 m² sis à Gravigny, 2 rue de l’industrie |
83 862 |
— Sûretés réelles accordées sur autres emprunts :
|
|
Capital restant dû |
|
Nantissement des actions de la société Nord Sous Film : |
|
|
Au profit du CIN en garantie d’un emprunt de 500 000 € |
138 383 |
|
Au profit de Natexis en garantie d’un emprunt de 494 000 € |
148 200 |
|
Au profit du Crédit agricole en garantie d’un emprunt de 503 000 € |
118 843 |
|
Nantissement des actions de la société Porenvel Au profit du Crédit agricole en garantie d’un emprunt de 500 000 € |
188 337 |
|
Nantissement des parts de la SCI Espace : |
|
|
Au profit du Crédit agricole en garantie d’un emprunt de 500 000 € |
343 134 |
|
Au profit de Natexis en garantie d’un emprunt de 600 000 € |
492 860 |
2. – Engagements de crédit-bail : néant.
3. – Autres engagements.
Engagements donnés :
|
Lettre de confort délivrée à la CAIXA sur escomptes d’effets de commerce en en faveur de Mailtec Difusion |
120 200 |
|
Caution à Mur Ecureuil pour la durée du contrat de crédit-bail immobilier souscrit par la société Data One |
5 626 719 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par Data One |
11 197 362 |
|
Caution donnée au Crédit agricole qui s’est engagé à garantir au profit de la Poste le règlement des affranchissements réalisés par Data One |
100 000 |
|
Caution donnée au CIN qui s’est engagé à garantir au profit de la poste le règlement des affranchissements réalises par Data One |
300 000 |
|
Caution donnée à la Société Génénale qui s’est engagé à garantir au profit de la Poste le règlement des affranchissements réalisés par Data One |
300 000 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par La Parisienne de Routage |
85 600 |
|
Caution donnée au Crédit agricole Normandie Seine qui s’est engagé à garantir au profit de Trans Euro Diffusion le règlement des affranchissements réalisés par La Parisienne de Routage |
600 000 |
|
Caution à Mur Ecureuil pour la durée du contrat de crédit-bail immobilier souscrit par la société Diffusion Plus |
1 524 490 |
|
Caution donnée à Auxicomi pour la durée du contrat de crédit bail immobilier souscrit par la société Nord Sous Film |
173 030 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par la société Nord Sous Film |
200 878 |
|
Caution donnée au CIN qui s’est engagé à garantir au profit de la Poste le règlement des affranchissements réalisés par Dinexis |
1 700 000 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par Fidback CRM Services |
85 765 |
|
Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par la société Dinexis |
1 123 441 |
Engagement de la société Groupe Diffusion Plus en cas de révocation de la fonction de directeur général délégué de M. Daniel Ferrand et de M. Philippe Miserey ou bien en cas de changement dans le management de la société ou encore en cas de limitations importantes de leurs attributions de mandataire entraînant leur départ, de leur allouer une indemnité, à titre de dommages et intérêts, égale à vingt quatre mois de rémunération brute mensuelle de base pour chacun d’eux.
Engagements reçus : Engagement de récupération des abandons de créances consentis à Data One avec retour à meilleure fortune lorsque la situation nette excède le capital social :
|
Conseil d’administration du 28 avril 2000 |
502 677 |
|
Conseil d’administration du 27 octobre 2000 |
304 898 |
|
Conseil d’administration du 27 avril 2001 |
434 480 |
|
Conseil d’administration du 30 octobre 2001 |
235 000 |
|
Conseil d’administration du 24 avril 2002 |
145 000 |
|
Conseil d’administration du 30 octobre 2002 |
930 000 |
|
Conseil d’administration du 27 avril 2003 |
1 290 000 |
|
Conseil d’administration du 31 octobre 2003 |
2 220 000 |
|
Conseil d’administration du 29 avril 2004 |
710 000 |
|
Conseil d’administration du 30 avril 2005 |
1 025 000 |
|
Conseil d’administration du 31 octobre 2005 |
1 270 000 |
|
Conseil d’administration du 29 avril 2006 |
350 000 |
|
Montant net restant à recouvrer au 30 avril 2006 |
9 417 055 |
Engagement de récupération de l’abandon de créance consenti à Fidback CRM Services avec retour à meilleure fortune lorsque la situation nette excède le capital social.
|
Conseil d’administration du 29 avril 2006 |
385 000 |
|
Montant net restant à recouvrer au 30 avril 2006 |
385 000 |
VII. – Renseignements divers.
1. – Ventilation du chiffre d’affaires.
|
|
France |
Étranger |
Total |
|
Prestations administratives et commerciales |
3 563 943 |
125 000 |
3 688 943 |
|
Vente de produits annexes |
272 003 |
|
272 003 |
|
Produits locatifs immobiliers |
719 253 |
|
719 253 |
|
Produits locatifs mobiliers |
7 329 |
|
7 329 |
|
Total |
4 562 528 |
125 000 |
4 687 528 |
2. – Rémunérations des organes de direction et d’administration.
|
Organes de direction et d’administration |
535 275 |
3. – Consolidation. — La société Groupe Diffusion Plus, société-mère, consolidé dans ses comptes par intégration globale les sociétés Diffusion Plus, Dinexis, Emissaires, La Parisienne de Routage, Mailtec Difusion, Data One, Porenvel, Nord Sous Film, Fidback CRM Services, SCI Espace, SCI Pour l’Europe, SCI Les Spirées, SCI Provence et SCI de la Grosse Remise.
4. – Engagements retraites. — Les engagements en matière d’indemnités futures de départ en retraite sont entièrement couverts par la souscription d’un contrat d’assurance auprès du CIN.
Tableau des résultats financiers de la société.
(Art. 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales)
|
Au 30 avril |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
|
I. - Situation en fin d’exercice |
|
|
|
|
|
|
Capital social |
2 019 600 |
2 019 600 |
2 019 600 |
2 109 600 |
2 109 600 |
|
Nombre d’actions émises |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 224 000 |
|
Nombre d’actions à créer |
|
|
|
|
|
|
II. - Résultat global des opérations effectuées |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires hors taxes |
4 614 362 |
4 953 013 |
4 802 979 |
4 600 040 |
4 687 529 |
|
Bénéfice avant impôt, participation, amortissements et provisions |
4 680 091 |
2 555 895 |
2 469 972 |
2 781 420 |
2 075 126 |
|
Impôt sur les bénéfices |
727 441 |
-6 013 |
-4 140 |
503 504 |
-181 626 |
|
Participation des salariés |
|
|
|
|
|
|
Bénéfice après impôt, participation, amortissements et provisions |
3 516 381 |
1 694 170 |
2 366 942 |
3 634 205 |
1 931 747 |
|
Montant des bénéfices distribués (proposé par le conseil d’administration) |
1 468 800 |
1 468 800 |
1 224 000 |
1 468 800 |
(1 468 800) |
|
III. - Résultat des opérations réduit à une seule action |
|
|
|
|
|
|
Bénéfice après impôt et participation, mais avant amortissements et provisions |
3,23 |
2,09 |
2,02 |
1,86 |
1,84 |
|
Bénéfice après impôt, participation, amortissements et provisions |
2,87 |
1,38 |
1,93 |
2,97 |
1,58 |
|
Dividende versé à chaque action (proposé par le conseil d’administration) |
1,20 |
1,20 |
1,00 |
1,20 |
(1,20) |
|
IV. - Personnel |
|
|
|
|
|
|
Nombre de salariés |
15 |
13 |
13 |
13 |
10 |
|
Montant de la masse salariale |
1 053 671 |
1 107 719 |
903 312 |
862 169 |
824 865 |
|
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
486 168 |
541 174 |
407 795 |
446 752 |
364 513 |
B. — Comptes consolidés.
I. — Bilan consolidé au 30/04/2006.
Bilans comparés établis aux normes IFRS (en milliers d’euros).
|
Actif |
Notes |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Actifs non courants |
|
76 157 |
74 156 |
|
Ecarts d'acquisition |
5.1 |
446 |
446 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
5.1 |
2 463 |
1 703 |
|
Immobilisations corporelles |
5.2 |
72 382 |
71 169 |
|
Immobilisations financières |
5.4 |
867 |
838 |
|
Actifs courants |
|
66 264 |
61 299 |
|
Stocks et en-cours |
5.5 |
2 560 |
2 134 |
|
Clients et comptes rattachés |
5.6 |
49 695 |
42 646 |
|
Autres créances et comptes de régularisation |
5.7 |
6 068 |
5 102 |
|
Trésorerie et équivalents trésorerie |
5.8 |
7 942 |
11 416 |
|
Actifs destinés à être cédés |
5.3 |
|
170 |
|
Total |
|
142 422 |
135 626 |
|
Passif |
Notes |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Capitaux propres |
|
42 601 |
39 996 |
|
Capital |
5.9 |
2 020 |
2 020 |
|
Réserves |
|
40 150 |
37 031 |
|
Actions auto-détenue |
1.5.1 |
-3 588 |
-3 588 |
|
Résultat net part du groupe |
|
3 801 |
4 455 |
|
Capitaux propres part du groupe |
|
42 382 |
39 917 |
|
Intérêts des minoritaires |
|
219 |
79 |
|
Passifs non courants |
|
32 179 |
32 902 |
|
Provisions pour risques et charges |
5.1 |
405 |
351 |
|
Impôts différés passifs |
5.11 |
10 893 |
10 074 |
|
Emprunts et dettes financières |
5.12 |
20 881 |
22 345 |
|
Autres dettes |
5.15 |
|
132 |
|
Passifs courants |
|
66 169 |
61 169 |
|
Emprunts et dettes financières |
5.12 |
10 235 |
9 559 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
5.16 |
12 058 |
11 014 |
|
Autres dettes |
5.17 |
43 876 |
40 596 |
|
Produits différés |
5.18 |
1 473 |
1 559 |
|
Total |
|
142 422 |
135 626 |
II. — Compte de résultat consolidé au 30 avril 2006.
Comptes de résultats comparés établis en normes IFRS (en milliers d’euros).
|
Libellés |
Notes |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Produits des activités ordinaires |
4.1 |
96 479 |
87 880 |
|
Variations des travaux en cours |
|
-131 |
-16 |
|
Achats et charges externes |
4.2 |
-45 301 |
-39 126 |
|
Variations des stocks |
|
556 |
277 |
|
Impôts et taxes |
4.3 |
-3 009 |
-2 853 |
|
Frais de personnel |
4.4 |
-33 246 |
-30 581 |
|
Amortissements et provisions |
4.5 |
-7 951 |
-7 307 |
|
Résultat d'exploitation |
|
7 396 |
8 275 |
|
Autres produits et charges |
4.6 |
-365 |
-126 |
|
Résultat opérationnel |
|
7 031 |
8 149 |
|
Coût financier |
4.7 |
-1 152 |
-1 433 |
|
Résultat avant impôt |
|
5 879 |
6 715 |
|
Impôt sur les résultats |
4.8 |
-1 938 |
-2 300 |
|
Résultat net |
|
3 941 |
4 416 |
|
Intérêts minoritaires |
|
-140 |
39 |
|
Résultat net part du groupe |
|
3 801 |
4 455 |
|
Résultat par action (en €) |
4.9 |
3,41 |
3,88 |
|
Résultat dilué par action (en €) |
4.9 |
3,41 |
3,88 |
III. — Tableau des flux de trésorerie.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Flux de trésorerie liés à l'activité : |
|
|
|
Résultat net part du groupe |
3 801 |
4 455 |
|
Intérêts minoritaires |
140 |
-39 |
|
Eliminations des produits et charges sans incidence sur la trésorerie |
|
|
|
Amortissements et provisions |
7 951 |
7 307 |
|
Variation des impôts différés |
952 |
517 |
|
Plus ou moins values |
-147 |
-27 |
|
Autres opérations sans incidence sur la trésorerie |
473 |
-61 |
|
Marge brute d'autofinancement |
13 170 |
12 150 |
|
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité |
-4 217 |
-279 |
|
Flux de trésorerie générés par l'activité |
8 953 |
11 871 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements : |
|
|
|
Acquisitions d'immobilisations |
-10 751 |
-9 759 |
|
Cessions d'immobilisations |
479 |
426 |
|
Variations des autres actifs financiers |
-29 |
75 |
|
Incidence des variations de périmètre |
0 |
85 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements |
-10 302 |
-9 173 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations de financements : |
|
|
|
Dividendes versés |
-1 338 |
-1 185 |
|
Achats et ventes des titres d'autocontrôle |
0 |
-2 282 |
|
Variations des dettes financières |
-893 |
-742 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations de financements |
-2 231 |
-4 209 |
|
Variation de trésorerie |
-3 580 |
-1 511 |
|
Trésorerie début |
11 236 |
12 747 |
|
Trésorerie fin |
7 656 |
11 236 |
IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés (en milliers d’euros).
|
|
Capital |
Réserves consolidées |
Actions auto détenues |
Résultat de l’exercice |
Capitaux propres part du groupe |
Intérêts minoritaires |
Total capitaux propres |
|
Capitaux propres au 1er mai 2004 |
2 020 |
38 190 |
-1 306 |
|
38 903 |
59 |
38 963 |
|
Action auto détenues |
|
|
|
|
|
|
|
|
Acquisition exercice |
|
|
-2 282 |
|
-2 282 |
|
-2 282 |
|
Dividendes hors auto-détention |
|
-1 185 |
|
|
-1 185 |
|
-1 185 |
|
Changement de périmètre |
|
|
|
|
|
59 |
59 |
|
Écart d'acquisition négatif |
|
26 |
|
|
26 |
|
26 |
|
Autres mouvements |
|
0 |
|
|
0 |
0 |
0 |
|
Résultat avril 2005 |
|
|
|
4 455 |
4 455 |
-39 |
4 416 |
|
Capitaux propres au 30 avril 2005 |
2 020 |
37 031 |
-3 588 |
4 455 |
39 917 |
79 |
39 996 |
|
Action auto détenues |
|
|
|
|
|
|
|
|
Acquisition exercice |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes hors auto détention |
|
|
|
-1 338 |
-1 338 |
|
-1 338 |
|
Affectation du résultat |
|
3 117 |
|
-3 117 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres mouvements |
|
2 |
|
|
2 |
|
2 |
|
Résultat avril 2006 |
|
|
|
3 801 |
3 801 |
140 |
3 941 |
|
Capitaux propres au 30 avril 2006 |
2 020 |
40 150 |
-3 588 |
3 801 |
42 382 |
219 |
42 601 |
V. — Annexe aux comptes consolidés au 30 avril 2006.
Note 1. Principes comptables.
Les comptes consolidés publiés au titre de l’exercice 2005-2006 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS.
Les comptes consolidés publiés avant l’exercice 2005-2006 étaient établis depuis le 1er mai 2000 en conformité avec les « nouvelles règles et méthodes comptables relatives aux comptes consolidés » approuvées par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du comité de la réglementation comptable.
Les règles de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS ont été appliquées avec effet rétrospectif au 1er mai 2004.
Des tableaux de réconciliation entre les capitaux propres et les résultats consolidés, présentés selon les normes IFRS et ceux établis selon les principes français préalablement utilisés pour les comptes de l’exercice précédent, sont présentés en note 3.
Par ailleurs, les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers ont été appliquées par anticipation à compter du 1er mai 2004.
1.1. Périmètre et méthodes de consolidation. — Toutes les sociétés comprises dans le périmètre clôturent leur exercice au 30 avril. Compte tenu du contrôle exclusif, toutes les sociétés du groupe sont consolidées par intégration globale.
1.2. Méthodes de conversion :
— Comptabilisation des opérations en devises dans les comptes des sociétés consolidées : toutes nos transactions sont libellées en euros ;
— Conversion des états financiers des filiales étrangères : les états financiers des filiales étrangères sont établis en euros.
1.3. Compte de résultat.
1.3.1 Produits des activités ordinaires. — Le chiffre d’affaires est reconnu dès lors que les risques et avantages inhérents à la l’exécution de nos prestations ont été transférés aux clients.
1.3.2 Résultat d’exploitation. — Le résultat d’exploitation correspond aux produits des activités ordinaires diminués des variations de stocks et des en-cours de production, des achats et charges externes, des impôts et taxes, des charges de personnel et des dotations aux amortissements et aux provisions d’exploitation.
1.3.3. Autres produits et charges. — Le poste autres produits et charges inclut les résultats sur cessions des immobilisations corporelles et incorporelles.
1.3.4. Résultat opérationnel. — Le résultat opérationnel se calcule à partir du résultat d’exploitation et intègre les autres produits et charges tels que les résultats sur cession des immobilisations corporelles et incorporelles.
1.3.5. Coût de l’endettement financier net. — L’endettement financier net est constitué de l’ensemble des emprunts et des dettes financières courants et non courants, diminué de la trésorerie.
Le coût de l’endettement financier net est constitué des charges et des produits générés par les éléments constitutifs de l’endettement financier net pendant la période, y compris les résultats de couverture de taux d’intérêts.
1.3.6. Impôt sur les résultats. — La charge d’impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.
Elles sont évaluées en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont.
Le régime français d’intégration fiscale permet à certaines sociétés françaises du groupe de compenser leurs résultats imposables pour la détermination de la charge d’impôt d’ensemble, dont seule la société intégrante Groupe Diffusion Plus SA, reste redevable.
1.3.7. Résultats par action. — Le calcul des résultats nets par action est établi selon les règles édictées par l’IAS 33.
Les résultats nets par action sont obtenus à partir du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, déduction faite du nombre moyen d’actions auto détenues qui sont classées en diminution des capitaux propres.
1.4. Bilan actif.
1.4.1. Immobilisations incorporelles.
Ecarts d’acquisition. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.
Les actifs et passifs de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur. Les écarts d’évaluation identifiés lors de l’acquisition sont comptabilisés dans les postes d’actifs et passifs concernés.
L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part du groupe dans l’évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés est comptabilisé en écarts d’acquisition.
Les écarts d’acquisition ne sont plus amortis conformément à la norme IFRS 3 « regroupements d’entreprises ». Ils font l’objet d’un test de perte de valeur lorsqu’un évènement défavorable intervient, et au moins une fois par an à l’occasion de la clôture des comptes annuels.
Les tests de dépréciation consistent à comparer les actifs nets comptables y compris les écarts d’acquisition et leur valeur recouvrable.
Les écarts d’acquisition dont l’application de la juste valeur s’avère impraticable, au sens de l’article 11 de l’IFRS 1, ont été soldés au 1er mai 2004 date de la première application des IFRS.
Les dépréciations relatives aux écarts d’acquisition sont irréversibles.
Frais de recherche et de développement. — Aucune activité dans ce domaine n’est à signaler et aucun projet n’a fait l’objet d’une comptabilisation à l’actif du bilan.
Autres immobilisations incorporelles. — Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût de revient et sont amorties selon le mode linéaire, sur les durées de vie économique suivantes :
|
Logiciels intégrés aux matériels de production |
5 à 12 ans |
|
Autres logiciels |
1 à 5 ans |
|
Fonds de commerce |
5 ans |
1.4.2. Immobilisations corporelles. — Le groupe a retenu, pour les immobilisations corporelles le modèle d’évaluation du coût historique.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan au coût historique amorti, sous déduction des amortissements. L’approche par composants a été appliquée en fonction du caractère dissociable et identifiable de chaque élément en y affectant sa propre durée d’utilisation estimée.
Valeurs brutes :
— Immeubles d’exploitation : En application des options offertes par la norme IFRS 1, la société a choisi, pour les immeubles d’exploitation, de retenir leur juste valeur au 1er mai 2004 comme coût présumé à cette date. Les immeubles d’exploitation ont donc été évalués au 1er mai 2004, date de première application, à leur juste valeur déterminée par un expert immobilier indépendant, à l’exception de l’ensemble immobilier de la filiale Data One qui, compte tenu de son achèvement récent et de ses propres spécificités, a été maintenu à son coût de revient d’origine. Cette valeur a été retenue comme coût historique amorti.
Tous les immeubles ont fait l’objet d’une répartition par composants.
— Autres immobilisations corporelles : Les autres immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Elles ne font l’objet d’aucune réévaluation.
Amortissements. — Les immobilisations corporelles, à l’exception des terrains (non amortissables), font l’objet d’un amortissement linéaire sur la durée de vie économique pour chaque catégorie de biens, avec des valeurs résiduelles à zéro compte tenu de leur caractère difficilement mesurable.
Les plans d’amortissement ont été recalculés selon la méthode rétrospective pour l’ensemble des immobilisations corporelles, à l’exception des immeubles d’exploitation retenus sur la base du coût présumé à la date du bilan d’ouverture.
Les durées d’utilisation retenues sont les suivantes :
|
Terrains |
Non amortissables |
|
Agencement de terrains : |
|
|
VRD |
25 à 50 ans |
|
Espace verts |
20 à 40 ans |
|
Constructions par composants : |
|
|
Gros oeuvre |
30 à 50 ans |
|
Charpente |
30 à 50 ans |
|
Bardage |
35 à 40 ans |
|
Couverture, étanchéité |
5 à 25 ans |
|
Menuiserie, métallerie |
25 à 40 ans |
|
Electricité, chauffage, plomberie |
5 à 20 ans |
|
Aménagement de bureaux |
10 à 25 ans |
|
Portails, clôture |
10 à 20 ans |
|
Matériels et outillages |
5 à 12 ans |
|
Installations générales |
5 à 10 ans |
|
Matériels de transport |
3 à 4 ans |
|
Matériels de bureaux |
2 à 8 ans |
|
Mobiliers de bureaux |
8 ans |
Crédits-bails et location financement. — Les biens, dont le groupe a la disposition par contrat de crédit bail ou par contrat de location financement, sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidé comme s’ils avaient été acquis par emprunt.
1.4.3. Immobilisations financières. — Les immobilisations financières comprennent les titres de participation et les prêts et créances financiers.
Les prêts et créances financiers sont qualifiés d’actifs générés par l’activité. En conséquence, ils sont évalués au coût amorti. Ils font l’objet d’une provision pour dépréciation dés qu’il existe une indication de perte de valeur.
1.4.4. Stocks et en-cours de prestations. — Les stocks sont évalués selon la méthode dite du coût unitaire moyen pondéré et comprennent les coûts d’achats et frais accessoires s’agissant d’éléments fongibles.
Les prestations en cours sont valorisées au coût de revient.
1.4.5. Créances clients. — Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale.
Les créances considérées comme douteuses font l’objet de provisions pour dépréciations déterminées en fonction de leur risque de non recouvrement. Tout dépôt de bilan est provisionné à 100%.
1.4.6. Trésorerie et équivalents trésorerie. — La trésorerie comprend les liquidités en comptes bancaires, les parts d’OPCVM de trésorerie, et les placements à court terme ne présentant pas de risque de changement de valeur et dont la date de réalisation à leur date d’acquisition est inférieure à trois mois.
Les parts d’OPCVM de trésorerie sont cédées puis rachetées à la clôture des comptes semestriels et annuels afin de constater les plus-values en produits.
1.4.7. Options de souscription ou d’achat d’actions. — Le Groupe n’a pas mis en oeuvre ces types de plans.
1.5. Bilan passif.
1.5.1. Actions auto détenues. — Les actions auto détenues sont inscrites pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres.
1.5.2. Provisions pour risques et charges.
1.5.2.1. Provisions pour engagements de retraite et indemnités de fin de carrière. — Pour déterminer la valeur actualisée des engagements, le groupe utilise la méthode rétrospective qui consiste à déterminer les droits acquis en fonction de l’ancienneté des salariés à la date prévisionnelle de départ en retraite, ramenée ensuite au prorata du nombre d’années déjà passées dans l’entreprise et après prise en compte des charges sociales afférentes. La provision est déterminée, après prise en compte des engagements couverts par les contrats d’assurances souscrits à cet effet.
Il n’est pas tenu compte d’un taux d’inflation ni d’un taux de rémunération futur des fonds de couverture.
1.5.2.2. Autres provisions pour risques et charges. — Les autres provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour le groupe.
Elles comprennent notamment des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature fiscale, des risques industriels et des risques sociaux.
Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables.
Les provisions pour risques et charges sont classées selon leur durée probable de dénouement en passifs non courants ou en passifs courants.
1.5.3. Impôts différés. — Les impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.
Ils sont évalués en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture de chaque période et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont.
1.5.4. Emprunts et dettes financières. — Les emprunts et dettes financières à moyen et long terme à l’origine sont présentés dans les passifs non courants pour la quote-part exigible à plus d’un an.
La part à moins d’un an des emprunts et les dettes financières à court terme sont présentés dans les passifs courants.
Aucun emprunt n’est assorti de clause de covenants
Les coûts de résiliation des opérations de couverture de taux d’intérêts font l’objet d’une inscription en dette courante.
1.5.5. Subventions publiques. — Les subventions obtenues liées à des investissements, précédemment classées en capitaux propres, ont été reclassées à l’ouverture du premier bilan IFRS en produits différés.
Ces subventions sont rapportées au résultat au même rythme que l’amortissement des biens qu’elles ont contribué à financer. Elles ont par conséquent donné lieu à un réajustement rétrospectif au 1er mai 2004 conformément aux nouveaux plans d’amortissements des actifs financés.
Note 2. Informations relatives au périmètre de consolidation.
Périmètre.
|
Dénomination |
Pays |
% |
Adresse |
Siren |
Date de création |
Consolidation |
Méthode (*) |
|
|
|
|
|
|
|
|
05/06 |
04/05 |
|
|
Groupe Diffusion Plus SA |
France |
|
Hameau de Caër, 27930 Normanville |
333 500 346 |
26 août 1985 |
Oui |
Oui |
|
|
Société consolidante : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Diffusion Plus SAS |
France |
100 |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin sur Gaillon |
392 704 516 |
1er novembre 1993 |
Oui |
Oui |
IG |
|
Détient : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dinexis SAS |
France |
100 |
Route de Gaillon, 27930 Normanville |
434 659 972 |
15 février 2001 |
Oui |
Oui |
IG |
|
Emissaires SAS |
France |
100 |
380, rue de l'Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve Saint-Georges |
389 253 972 |
1er novembre 1992 |
Oui |
Oui |
IG |
|
Data One SARL |
France |
100 |
Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin sur Gaillon |
422 165 670 |
1er avril 1999 |
Oui |
Oui |
IG |
|
Nord Sous Film SAS |
France |
100 |
Pavé de Stemberg, ZA Blaton 56126 Linselles |
333 591 816 |
27 septembre 1985 |
Oui |
Oui |
IG |
|
La Parisienne de Routage SAS |
France |
100 |
20, rue des Marronniers, 92240, L'Hay les Roses |
382 864 403 |
11 juillet 1991 |
Oui |
Oui |
IG |
|
Fidback CRM Services |
France |
51 |
175, rue Jean-Jacques Rousseau, 92130 Issy les Moulineaux |
479 661 704 |
1er novembre 2004 |
Oui |
Oui |
IG |
|
SCF Les Sonnantes |
France |
|
8, rue de l'Equerre, 27490 Ecardenville-sur-Eure |
393 612 098 |
25 décembre 1993 |
(**) |
Oui |
IG |
|
Porenvel SA |
Portugal |
100 |
Rua do Trabalho n° 10 2745-588 Barcarena |
« 971 795 630 » |
1er novembre 1991 |
Oui |
Oui |
IG |
|
Mailtec Difusion SL |
Espagne |
55 |
Riera de Caldes, 08800 Vilanovai la Gertru |
« B61 598 827 » |
30 avril 1998 |
Oui |
Oui |
IG |
|
SCI Les Spirées |
France |
70 |
Hameau de Cäer, 27930 Normanville |
340 686 237 |
1er janvier 1987 |
Oui |
Oui |
IG |
|
SCI Pour l'Europe |
France |
70 |
RN 154 27930 Normanville |
344 424 791 |
18 mars 1988 |
Oui |
Oui |
IG |
|
SCI Provence |
France |
99,5 |
380, rue de l'Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve Saint-Georges |
348 609 066 |
2 novembre 1988 |
Oui |
Oui |
IG |
|
SCI Espace |
France |
100 |
Route de Rouen, 27930 Normanville |
391 089 547 |
28 avril 1993 |
Oui |
Oui |
IG |
|
SCI La Grosse Remise |
France |
99,9 |
2, rue de l'Industrie, 27930 Gravigny |
402 539 944 |
9 octobre 1995 |
Oui |
Oui |
IG |
|
(*) IG intégration globale. (**) Transmission universelle de patrimoine au profit de SA Groupe Diffusion Plus au 1er novembre 2005. |
||||||||
2.2. Variations de périmètre.
2.2.1. Exercice 2005-2006. — En novembre 2005, transmission universelle de patrimoine de la société Les Sonnantes au profit de SA Groupe Diffusion Plus.
2.2.2. Exercice 2004-2005. — En novembre 2004, SA Groupe Diffusion Plus a acquis 100% du capital de la société Les Sonnantes, détenant 4,94% du capital de SA Groupe Diffusion Plus.
A la même époque, SA Groupe Diffusion Plus a créé la société Fidback CRM Services en prenant 51% du capital.
Note 3. Effets de la première application des IFRS.
Cette note détaille, d’une part les principes retenus pour la constitution du bilan d’ouverture IFRS au 1er mai 2004, d’autre part les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets chiffrés sur le bilan d’ouverture et de clôture et sur les résultats de l’exercice 2004/2005.
Les comptes IFRS de l’exercice 2004/2005 sont établis conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 « Première application du référentiel IFRS » suivant les normes IFRS/IAS applicables au 1er janvier 2005, telles qu’elles étaient publiées au 31 décembre 2004.
3.1. Modalités de première application des IFRS. — Le groupe applique rétrospectivement sur toutes les périodes présentées et sur son bilan d’ouverture les principes comptables qui sont en vigueur à la date de clôture des premiers états financiers IFRS. En conséquence, le bilan d’ouverture IFRS au 1er mai 2004 intègre les divergences suivantes par rapport au bilan du 30 avril 2004 présenté selon le règlement CRC 99-02 :
— élimination des actifs et passifs comptabilisés sous le précédent référentiel qui ne répondent pas aux définitions ou critères de comptabilisation des IFRS ;
— comptabilisation et évaluation selon les IFRS de tous les actifs et passifs qui répondent aux définitions et critères de comptabilisation de ces normes, y compris ceux qui n’étaient pas comptabilisés sous le précédent référentiel ;
— reclassement de certaines rubriques du bilan conformément aux IFRS.
L’incidence de ces ajustements est comptabilisée directement en contrepartie des capitaux propres d’ouverture.
3.2. Nature des retraitements au 1er mai 2004.
3.2.1. Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition liés aux acquisitions des parts de SCI, propriétaires d’immeubles exploités par le Groupe, ont été rattachés aux immeubles concernés lors du 1er passage aux IFRS le 1-05-04. La synthèse des reclassements intervenus est la suivante :
|
Société concernée |
Localisation |
01/05/2004 (en milliers d’euros) |
||
|
|
|
Brut |
Amortissements |
Net |
|
SCI Provence |
94- Villeneuve-Saint-Georges |
222 |
92 |
130 |
|
SCI Espace |
27- Normanville (Evreux) |
983 |
8 |
975 |
|
Nord Sous Film SAS |
59- Linselles |
228 |
46 |
182 |
|
Total |
|
1 433 |
146 |
1 287 |
L’écart d’acquisition D4 Laser, s’élevant à 129 K€ brut et 86 K€ net, a été annulé au 1er mai 2004, le test de valorisation s’avérant impraticable, l’activité étant actuellement totalement fondue avec celle de Data One.
Conformément à la norme IFRS 3 « regroupements d’entreprises » les autres écarts d’acquisition ne sont plus amortis. Ils font l’objet d’un test de valeur lorsqu’un événement défavorable intervient, et au moins une fois par an à l’occasion de la clôture des comptes annuels. En conséquence les amortissements antérieurs au 30 avril 2004, dont le montant s’élevait à 90 K€ ont été retraités.
3.2.2. Immeubles d’exploitation. — En application des options offertes par la norme IFRS 1, la société a choisi, pour les immeubles d’exploitation, de retenir leur juste valeur au 1er mai 2004 comme coût présumé à cette date. Les immeubles d’exploitation ont donc été évalués au 1er mai 2004, date de première application, à leur juste valeur déterminée par un expert immobilier indépendant, à l’exception de l’ensemble immobilier de la filiale Data One qui, compte tenu de son achèvement récent et de ses propres spécificités, a été maintenu à son coût de revient d’origine. Cette valeur a été retenue comme coût historique amorti.
L’incidence du retraitement des immeubles d’exploitation sur le bilan d’ouverture IFRS au 1er mai 2004 se décompose comme suit :
|
Réévaluation des immeubles |
|
16 930 K€ |
|
VNC IFRS au 1er mai 2004 |
41 006 K€ |
|
|
VNC en 99-02 au bilan 30 avril 2004 |
-24 076 K€ |
|
|
Incidence du recalculation des subventions |
|
-26 K€ |
|
Impacts fiscalisables |
|
16 904 KE |
|
Impôt différé passif correspondant (33,33%) |
|
-5 635 K€ |
|
Retraitement des écarts d’acquisition |
|
-1 287 K€ |
|
Incidence sur les capitaux propres au 1er mai 2004 |
|
9 982 K€ |
|
Société détentrice |
Société utilisatrice |
Valeur vénale |
Valeur utilité |
VNC 01/05/04 |
Valeur brute IFRS 01/05/04 |
Amortissement cumulé IFRS 01/05/04 |
VNC IFRS 01/05/04 |
Ecart d'acquisition retraités 01/05/04 |
Impact subvention sur FP 01/05/04 |
Impact immeubles d'exploitation |
ISD passif |
Impact fonds propres |
|
Diffusi-on Plus |
Diffusion Plus |
15 404 |
17 627 |
11 640 |
15 404 |
|
15 404 |
|
|
3 764 |
1 255 |
2 509 |
|
Data one |
Data One |
3 383 |
5 098 |
5 256 |
5 932 |
391 |
5 542 |
|
-26 |
260 |
87 |
173 |
|
SCI Prove-nce |
Emissaires |
3 480 |
3 480 |
1 521 |
3 480 |
|
3 480 |
130 |
|
1 829 |
653 |
1 176 |
|
Nord Sous Film |
Nord Sous Film |
1 520 |
1 520 |
1 292 |
1 520 |
|
1 520 |
182 |
|
46 |
76 |
-30 |
|
SCI Europe |
Dinexis |
4 288 |
4 185 |
1 258 |
4 288 |
|
4 288 |
|
|
3 030 |
1 010 |
2 020 |
|
SCI ESPACE |
Dinexis |
5 448 |
5 882 |
1 796 |
5 448 |
|
5 448 |
975 |
|
2 676 |
1 217 |
1 459 |
|
SCI La Grosse Remise |
Dinexis |
3 570 |
3 200 |
767 |
3 570 |
|
3 570 |
|
|
2 803 |
934 |
1 869 |
|
SCI Les Spirées |
Diffusion Plus |
1 755 |
1 695 |
546 |
1 755 |
|
1 755 |
|
|
1 208 |
403 |
806 |
|
Total |
|
38 848 |
42 687 |
24 076 |
41 397 |
391 |
41 007 |
1 287 |
-26 |
15 616 |
5 635 |
9 982 |
Tous les immeubles ont fait l’objet d’une répartition par composants qui sont amortis selon le mode linéaire sur la durée de vie économique de chacun d’eux, avec des valeurs résiduelles à zéro compte tenu de leur caractère difficilement mesurable.
3.2.3. Autres immobilisations incorporelles et corporelles. — Les autres immobilisations incorporelles et corporelles qui faisaient l’objet précédemment d’un amortissement calculé selon le mode linéaire ou dégressif sur des durées d’usage font désormais l’objet d’un amortissement calculé selon le mode linéaire sur la durée de vie économique de chaque catégorie de biens (avec des valeurs résiduelles à zéro compte tenu de leur caractère difficilement mesurable).
Les plans d’amortissement ont été recalculés selon la méthode rétrospective pour l’ensemble des autres immobilisations incorporelles et corporelles. Il en est résulté dans le bilan d’ouverture IFRS au 1er mai 2004 une réduction du cumul des amortissements de 5 456 K€ comparativement aux amortissements constatés à cette date sous l’ancien référentiel.
|
|
Valeur origine au 01/05/04 |
Amortissements au 01/05/04 |
VNC antérieures 01/05/04 |
Amortissements IFRS au 01/05/04 |
VNC IFRS 01/05/04 |
Impact autres immobilisations |
ISD passif |
Impact fonds propres |
|
Autres immobilisations incorporelles |
1 383 |
737 |
646 |
457 |
926 |
280 |
93 |
187 |
|
Matériels et outillages |
34 049 |
16 206 |
17 844 |
11 184 |
22 866 |
5 022 |
1 674 |
3 348 |
|
Agencements divers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Matériel de bureau |
627 |
256 |
371 |
102 |
525 |
154 |
51 |
102 |
|
Total |
36 059 |
17 199 |
18 861 |
11 743 |
24 317 |
5 456 |
1 818 |
3 637 |
3.2.4. Actifs destinés à être cédés. — En application de la norme IFRS 5, la valeur de la vente probable nette de frais de cession a été retenue et ces actifs ne font pas l’objet d’amortissement.
3.2.5. Swaps de taux. — Le coût de résiliation des opérations d’échange de taux d’intérêts, dont le montants s’élevait à 146 K€ au 30 avril 2004 a été inscrit en dettes dans le bilan d’ouverture IFRS au 1er mai 2004.
3.3. Effets sur les capitaux propres et les résultats au 1er mai 2004 et au 30 avril 2005. — Les effets des retraitements sur les capitaux propres au 1er mai 2004 et les résultats au 30 avril 2005 se présentent ainsi :
Tableau de passage des capitaux propres et des résultats (en milliers d’euros).
Au 1er mai 2004 et au 30 avril 2005 entre comptes 99-02 et comptes IFRS.
|
|
Capitaux propres et résultat 01/05/2004 |
Affectation résultat (dividendes) |
Résultat 30/04/2005 |
Autres mouvements |
Capitaux propres 30/04/2005 |
|
Capitaux propres 99-02 y compris résultat |
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres part du groupe comptes français |
27 018 |
-1 185 |
3 191 |
26 |
|
|
Acquisitions autocontrôle de la période |
|
|
|
-2 282 |
|
|
Amortissements des subventions d'investissements |
|
|
|
-108 |
|
|
Capitaux propres 99-02 y compris résultat |
27 018 |
-1 185 |
3 191 |
-2 364 |
26 660 |
|
Reclassement des subventions d'investissements |
-1 533 |
|
|
108 |
-1 425 |
|
Retraitements IFRS fiscalisables |
|
|
|
|
|
|
Réévaluation des immeubles |
16 930 |
|
|
|
16 930 |
|
Variations dotations amortissements des immeubles |
|
|
396 |
|
396 |
|
Amortissements des subventions |
-26 |
|
-45 |
|
-72 |
|
Variations dotations amortissements des matériels |
5 456 |
|
1 224 |
|
6 679 |
|
Swap d'emprunts |
-146 |
|
12 |
|
-134 |
|
Sous-total retraitements fiscalisables bruts |
22 214 |
|
1 587 |
|
23 801 |
|
Taux d'IS |
33,33% |
|
33,33% |
|
33,33% |
|
Impôts différés |
7 405 |
|
529 |
|
7 934 |
|
Sous-total retraitements nets d'IS |
14 809 |
|
1 058 |
|
15 867 |
|
Retraitements IFRS non-fiscalisables |
|
|
|
|
|
|
Ecarts d'acquisition : |
|
|
|
|
|
|
Sur immobilier : |
|
|
|
|
|
|
Provence |
-223 |
|
|
|
-223 |
|
Espace |
-983 |
|
|
|
-983 |
|
Nord Sous Film |
-228 |
|
|
|
-228 |
|
Amortissements : |
|
|
|
|
|
|
Provence |
92 |
|
|
|
92 |
|
Espace |
8 |
|
|
|
8 |
|
Nord Sous Film |
46 |
|
|
|
46 |
|
Impact écarts acquisition immobiliers |
-1 287 |
|
|
|
-1 287 |
|
Autres écarts d'acquisition |
|
|
|
|
|
|
D 4 laser |
-129 |
|
|
|
-129 |
|
Amortissements |
|
|
|
|
|
|
D 4 laser |
43 |
|
|
|
43 |
|
Nord Sous Film |
53 |
|
|
|
53 |
|
Porenvel |
37 |
|
|
|
37 |
|
Impact écarts acquisition autres |
3 |
|
|
|
3 |
|
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition |
|
|
206 |
|
206 |
|
Sous-total retraitements non fiscalisables |
-1 284 |
|
206 |
|
-1 078 |
|
Total impact capitaux propres reclassement et retraitement |
13 526 |
|
1 264 |
|
14 789 |
|
Part des retraitements affectée aux minoritaires |
-107 |
|
|
|
-107 |
|
Total impact capitaux propres |
13 419 |
|
1 264 |
|
14 682 |
|
Capitaux propres part du groupe comptes IFRS |
38 904 |
-1 185 |
4 455 |
-2 257 |
39 917 |
3.4. Effets sur le bilan au 1er mai 2004.
Tableau de passage des normes françaises aux normes IFRS (en milliers d’euros).
Réconciliation du bilan au 30 avril 2004.
|
Actif |
|||||
|
Bilan publié au 30/04/04 Normes françaises |
|
Reclas-sement |
Retraite-ment |
Bilan IFRS au 30/04/2004 |
|
|
Actif immobilisé |
51 680 |
-170 |
21 111 |
Actifs non courants |
72 621 |
|
Ecarts d'acquisition |
1 729 |
|
-1 284 |
Ecarts d'acquisition |
446 |
|
Immobilisations incorporelles |
1 212 |
|
280 |
Autres immobilisations incorporelles |
1 492 |
|
Immobilisations corporelles |
47 924 |
(1) -170 |
22 114 |
Immobilisations corporelles |
69 868 |
|
Immobilisations financières |
815 |
|
|
Immobilisations financières |
815 |
|
Actif circulant |
66 052 |
170 |
40 |
Actifs courants |
66 092 |
|
Stocks et en-cours |
1 829 |
|
|
Stocks et en-cours |
1 829 |
|
Clients et comptes rattachés |
46 965 |
|
|
Clients et comptes rattachés |
46 965 |
|
Autres créances et comptes de régularisation |
4 511 |
|
40 |
Autres créances et comptes de régularisation |
4 551 |
|
Valeurs mobilières de placement |
11 508 |
-11 508 |
|
|
|
|
Disponibilités |
1 238 |
11 508 |
|
Trésorerie et équivalents trésorerie |
12 747 |
|
|
|
(1) 170 |
|
Actifs destinés à être cédés |
170 |
|
Total |
117 732 |
|
21 150 |
Total |
138 882 |
|
Passif |
|||||
|
Bilan publié au 30/0404 Normes françaises |
|
Reclas-sement |
Retraite-ment |
Bilan IFRS au 30/04/04 |
|
|
Capitaux propres |
27 018 |
-1 533 |
13 419 |
Capitaux propres |
38 963 |
|
Capital |
2 020 |
|
|
Capital |
2 020 |
|
Réserves |
20 666 |
(2) 1 306 |
13 419 |
Réserves |
35 391 |
|
Résultat consolidé |
2 799 |
|
|
Résultat consolidé |
2 799 |
|
Subventions d'investissement |
1 533 |
(3) -1 533 |
|
|
|
|
|
|
(2) -1 306 |
|
Actions auto-détenue |
-1 306 |
|
|
|
|
|
Capitaux propres part du groupe |
38 904 |
|
Intérêts des minoritaires |
-48 |
|
107 |
Intérêts des minoritaires |
59 |
|
|
|
|
|
Passifs non courants |
33 828 |
|
Provisions risques et charges |
3 048 |
(4) -2 250 |
|
Provisions pour risques et charges |
798 |
|
|
|
(4) 2 104 |
7 453 |
Impôt différé passif |
9 557 |
|
|
|
(5) 23 327 |
|
Emprunts dettes financières |
23 327 |
|
|
|
(4) 146 |
|
Autres dettes |
146 |
|
|
|
|
|
Passifs courants |
64 489 |
|
Dettes |
87 713 |
-21 794 |
172 |
|
|
|
Emprunts et dettes financières |
32 319 |
(5) -23 327 |
146 |
Emprunts et dettes financières |
9 138 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
9 732 |
-65 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
9 667 |
|
Autres dettes et comptes de régularisation |
45 662 |
21 |
|
Autres dettes |
45 684 |
|
|
|
(3) 1 577 |
26 |
Produits différés |
1 603 |
|
Total |
117 732 |
|
21 150 |
Total |
138 882 |
Reclassements :
(1) Actifs destinés à être cédés. — La partie des terrains située à Saint-Aubin sur Gaillon, destinée à être cédée à court terme, a été reclassée dans le poste actifs destinés à être cédés, pour la valeur présumée de cession soit 170 K€.
(2) Actions autodétenues. — Les actions autodétenues sont présentées sur une ligne distincte en déduction des capitaux propres.
(3) Subventions d’investissements. — Les subventions d’investissements initialement classées en capitaux propres sont reclassées en normes IFRS en produits différés.
(4) Provisions pour risques et charges. — Les impôts différés passifs sont reclassés en normes IFRS sur une ligne distincte du bilan.
La provision pour risque constituée en vue de faire face à la prise en charge éventuelle par le groupe d’intérêts minoritaires pour une valeur supérieure à la quote-part de capitaux propres a été reclassée, en normes IFRS, sur la ligne autres dettes.
(5) Emprunts et dettes financières. — Les emprunts et dettes financières à moyen et long terme à l’origine sont reclassés, en norme IFRS, en passifs non courants pour la quote-part exigible à plus d’un an.
3.5. Effets sur le bilan au 30 avril 2005.
|
Bilan publié au 30/04/2005 Normes françaises |
|
Reclas-sement |
Retraite-ment |
Bilan IFRS au 30/04/2005 |
|
|
Actif immobilisé |
51 395 |
-170 |
22 932 |
Actifs non courants |
74 156 |
|
Ecarts d'acquisition |
1 523 |
|
-1 078 |
Ecarts d'acquisition |
446 |
|
Immobilisations incorporelles |
1 300 |
|
403 |
Autres immobilisations incorporelles |
1 703 |
|
Immobilisations corporelles |
47 733 |
-170 |
23 606 |
Immobilisations corporelles |
71 169 |
|
Immobilisations financières |
838 |
|
|
Immobilisations financières |
838 |
|
Actif circulant |
61 259 |
170 |
40 |
Actifs courants |
61 299 |
|
Stocks et en-cours |
2 134 |
|
|
Stocks et en-cours |
2 134 |
|
Clients et comptes rattachés |
42 646 |
|
|
Clients et comptes rattachés |
42 646 |
|
Autres créances et comptes de régularisation |
5 063 |
|
40 |
Autres créances et comptes de régularisation |
5 102 |
|
Valeurs mobilières de placement |
9 905 |
-9 905 |
|
|
|
|
Disponibilités |
1 510 |
9 905 |
|
Trésorerie et équivalents trésorerie |
11 416 |
|
|
|
170 |
|
Actifs destinés à être cédés |
170 |
|
Total |
112 654 |
|
22 972 |
Total |
135 626 |
|
Bilan passif |
|||||
|
Bilan publié au 30 avril 2005 Normes françaises |
|
Reclassement |
Retraitement |
Bilan IFRS AU 30/04/2005 |
|
|
Capitaux propres |
26 660 |
-1 425 |
14 682 |
Capitaux propres |
39 996 |
|
Capital |
2 020 |
|
|
Capital |
2 020 |
|
Réserves |
20 024 |
3 588 |
13 419 |
Réserves |
37 031 |
|
Résultat consolidé |
3 191 |
|
1 264 |
Résultat consolidé |
4 455 |
|
Subventions d'investissement |
1 425 |
-1 425 |
|
|
|
|
|
|
-3 588 |
|
Actions auto-détenue |
-3 588 |
|
|
|
|
|
Capitaux propres part du groupe |
39 917 |
|
Intérêts des minoritaires |
-28 |
|
107 |
Intérêts des minoritaires |
79 |
|
|
|
|
|
Passifs non courants |
32 902 |
|
Provisions risques et charges |
2 579 |
-2 227 |
|
Provisions pour risques et charges |
351 |
|
|
|
2 096 |
7 978 |
Impôt différé passif |
10 074 |
|
|
|
22 345 |
|
Emprunts dettes financières |
22 345 |
|
|
|
132 |
|
Autres dettes |
132 |
|
|
|
|
|
Passifs courants |
61 169 |
|
Dettes |
83 444 |
-20 920 |
204 |
|
|
|
Emprunts et dettes financières |
31 770 |
-22 345 |
134 |
Emprunts et dettes financières |
9 559 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
11 014 |
|
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
11 014 |
|
Autres dettes et comptes de régularisation |
40 660 |
-64 |
|
Autres dettes |
40 596 |
|
|
|
1 488 |
70 |
Produits différés |
1 559 |
|
Total |
112 654 |
|
22 972 |
Total |
135 626 |
3.6. Effets sur le compte de résultat au 30 avril 2005.
Tableau de passage des normes françaises aux normes IFRS (en milliers d’euros).
Réconciliation de compte de résultat au 30 avril 2005.
|
Libellés |
|
Reclas-sement |
Retraite-ment |
Libellés |
|
|
Chiffre d'affaires |
87 878 |
2 |
|
Produits des activités ordinaires |
87 880 |
|
|
|
-16 |
|
Variations des travaux en cours |
-16 |
|
Autres produits d'exploitation |
1 146 |
-1 146 |
|
|
|
|
Achats et charges externes |
-38 890 |
-236 |
|
Achats et charges externes |
-39 125 |
|
|
|
277 |
|
Variations des stocks |
277 |
|
Impôts et taxes |
-2 853 |
|
|
Impôts et taxes |
-2 853 |
|
Charges de personnel |
-30 992 |
411 |
|
Frais de personnel |
-30 581 |
|
Dotations aux amortissements et provisions |
-9 712 |
786 |
1 619 |
Amortissements et provisions |
-7 307 |
|
Autres charges d'exploitation |
-292 |
292 |
|
|
|
|
Résultat d'exploitation |
6 284 |
|
|
Résultat d'exploitation |
8 275 |
|
|
|
-81 |
-45 |
Autres produits et charges |
-126 |
|
|
|
|
|
Résultat opérationnel |
8 149 |
|
Charges et produits financiers |
-1 445 |
|
12 |
|
-1 433 |
|
Résultat courant des entreprises Intégrées |
4 839 |
|
|
Résultat avant impôt |
6 715 |
|
Charges et produits exceptionnels |
290 |
-290 |
|
|
|
|
Impôt sur les résultats |
-1 771 |
|
-529 |
Impôt sur les résultats |
-2 300 |
|
Résultat net des entreprises intégrées |
3 358 |
|
|
Résultat net |
4 416 |
|
Dotation aux amortissements des écarts acquisition |
-206 |
|
206 |
|
|
|
Résultat net de l'ensemble consolidé |
3 152 |
|
|
|
|
|
Intérêts minoritaires |
39 |
|
|
Intérêts minoritaires |
39 |
|
Résultat net part du groupe |
3 191 |
|
1 264 |
Résultat net part du groupe |
4 455 |
3.7. Réconciliation des tableaux de flux de trésorerie au 30 avril 2005.
Les différents retraitements effectués au titre de l’application des normes IFRS sont sans impact sur les variations de trésorerie de la période et sur les soldes de trésorerie constatés en fin de période.
Le principal impact sur les différents niveaux de flux de trésorerie concerne le reclassement de la participation des salariés de dette d’exploitation en dette financière, faisant varier à due concurrence le flux de trésorerie généré par l’activité et le flux de trésorerie liés aux opérations de financements pour 914 K€ au 30 avril 2005.
Note 4. Informations sur le compte de résultat consolidé.
4.1. Produits des activités ordinaires.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Prestations de services |
96 113 |
87 878 |
|
Production immobilisée |
336 |
2 |
|
Dividendes |
30 |
|
|
Total |
96 479 |
87 880 |
4.2. Achats et charges externes.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Achats stockés |
8 917 |
7 365 |
|
Sous-traitance |
4 943 |
3 523 |
|
Achats non stockés |
2 674 |
2 299 |
|
Loyers |
3 103 |
3 059 |
|
Entretien maintenance |
4 370 |
3 699 |
|
Assurances |
822 |
870 |
|
Charges d'intérimaires |
13 238 |
12 806 |
|
Honoraires |
1 157 |
854 |
|
Transports |
3 671 |
2 468 |
|
Autres charges externes |
2 407 |
2 183 |
|
Total |
45 301 |
39 126 |
4.3. Impôts et taxes.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Impôts et taxes sur rémunérations |
590 |
531 |
|
Taxe professionnelle |
1 719 |
1 601 |
|
Autres impôts et taxes |
701 |
721 |
|
Total |
3 009 |
2 853 |
4.4. Frais de personnel.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Salaires et traitements |
23 531 |
21 805 |
|
Charges sociales |
9 199 |
8 236 |
|
Participation des salariés |
515 |
540 |
|
Total |
33 246 |
30 581 |
4.4.1. Salaires et traitements.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Groupe Diffusion Plus |
813 |
848 |
|
Diffusion Plus |
10 114 |
9 180 |
|
Dinexis |
3 239 |
3 341 |
|
Emissaires |
1 992 |
1 867 |
|
Data One |
3 154 |
2 863 |
|
La Parisienne de Routage |
920 |
858 |
|
Fidback CRM Services |
506 |
75 |
|
Porenvel |
520 |
547 |
|
Mailtec Difusion |
1 439 |
1 442 |
|
Nord Sous Film |
836 |
783 |
|
Total |
23 531 |
21 805 |
4.4.2. Répartition de l’effectif moyen.
|
|
Personnel permanent |
Personnel intérimaire |
Total |
|
Groupe Diffusion Plus |
10 |
|
10 |
|
Diffusion Plus |
537 |
190 |
727 |
|
Dinexis |
179 |
138 |
317 |
|
Emissaires |
82 |
25 |
107 |
|
Data One |
116 |
32 |
148 |
|
La Parisienne de Routage |
40 |
6 |
46 |
|
Fidback CRM Services |
10 |
|
10 |
|
Porenvel |
38 |
3 |
41 |
|
Mailtec Difusion |
71 |
40 |
111 |
|
Nord Sous Film |
47 |
15 |
62 |
|
Total |
1 130 |
449 |
1 579 |
4.4.3. Ventilation de l’effectif moyen par catégorie.
|
|
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Cadres |
78 |
68 |
|
Agents de Maîtrise |
55 |
48 |
|
Employés |
166 |
153 |
|
Ouvriers |
1 280 |
1 255 |
|
Total |
1 579 |
1 524 |
4.4.4. Participation des salariés.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Diffusion Plus |
371 |
357 |
|
Dinexis |
|
128 |
|
Emissaires |
90 |
13 |
|
Nord Sous Film |
54 |
42 |
|
Total |
515 |
540 |
4.5. Dotations aux amortissements et provisions (nettes de reprises).
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Dotations aux amortissements |
8 617 |
7 748 |
|
Sur immobilisations incorporelles |
546 |
615 |
|
Sur immobilisations corporelles |
8 071 |
7 133 |
|
Dotations aux provisions |
-666 |
-441 |
|
Provisions pour risques et charges |
|
|
|
Provisions pour engagements de retraite |
75 |
4 |
|
Autres provisions pour risques et charges |
-163 |
-464 |
|
Provisions pour dépréciation |
|
|
|
Provisions sur créances douteuses |
-592 |
|
|
Provisions sur éléments financiers |
|
|
|
Autres |
14 |
19 |
|
Total |
7 951 |
7 307 |
4.6. Autres produits et charges.
|
|
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Plus ou moins values de cessions d'actifs corporels et incorporels |
147 |
26 |
|
Subventions |
64 |
64 |
|
Divers |
-576 |
-216 |
|
Total |
-365 |
-126 |
4.7. Coût financier.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Coût de l'endettement financier |
1 297 |
1 549 |
|
Autres charges financières |
110 |
129 |
|
Autres produits financiers |
-255 |
-245 |
|
Total |
1 152 |
1 433 |
4.8. Charges d’impôts
4.8.1. Comptes sociaux.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Groupe Diffusion Plus (IF) (1) |
-182 |
504 |
|
Diffusion Plus (IF) |
780 |
737 |
|
Emissaires (IF) |
185 |
32 |
|
Dinexis (IF) |
3 |
260 |
|
Data One (IF) |
32 |
33 |
|
La Parisienne de Routage |
5 |
|
|
Porenvel |
1 |
2 |
|
Nord Sous Film |
121 |
92 |
|
Mailtec Difusion |
|
4 |
|
Fidback |
|
|
|
SCI Grosse Remise |
42 |
40 |
|
SCF les Sonnantes |
|
8 |
|
Total |
986 |
1 712 |
|
(IF) intégration fiscale de Groupe Diffusion Plus SA. |
||
4.8.2. Synthèse totale de la charge d’impôt.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Résultat avant impôts |
5 879 |
6 715 |
|
Charge d'impôts comptes sociaux |
986 |
1 712 |
|
Différences temporaires |
69 |
-110 |
|
Retraitements de consolidation |
883 |
697 |
|
Charge d'impôts sur retraitements (note 5.11) |
952 |
587 |
|
Charge totale d'impôts |
1 938 |
2 300 |
|
Résultat net |
3 941 |
4 416 |
4.9. Résultat net part du Groupe par action. — Le nombre moyen d’actions par période est le suivant :
|
(En nombre d'actions) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
30/04/04 |
|
Acquisitions directes actions |
|
9 415 |
|
|
Acquisitions indirectes actions |
|
60 480 |
|
|
Nombre total d'actions |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 224 000 |
|
Autocontrôle direct moyen |
109 001 |
46 167 |
39 106 |
|
Autocontrôle indirect moyen |
0 |
30 240 |
|
|
Nombre moyen d'actions en circulation |
1 114 999 |
1 147 593 |
1 184 894 |
Le résultat net part du Groupe en découlant s’élève à :
|
|
Résultat net part du Groupe (K€) |
Nombre d’actions |
Résultat net part du Groupe par action (€) |
|
30 avril 2006 |
3 801 |
1 114 999 |
3,41 |
|
30 avril 2005 |
4 455 |
1 147 593 |
3,88 |
4.10. Tableaux de réconciliation des résultats nets part du Groupe.
|
Passage du résultat net comptable part du Groupe au 30/04/2005 en normes françaises |
|
|
Au résultat net comptable part du groupe au 30 avril 2005 en IFRS
|
|
|
Résultat net comptable part du groupe au 30 avril 2005 - normes françaises |
3 191 |
|
Retraitements des dotations aux amortissements des actifs immobiliers |
351 |
|
Retraitements des dotations aux amortissements des autres immobilisations |
1 223 |
|
Suppression de l'amortissement des écarts d'acquisition |
206 |
|
Retraitements liés aux instruments financiers |
12 |
|
Effet impôts des ajustements ci-dessus |
-529 |
|
Total des ajustements |
1 264 |
|
Résultat net comptable part du groupe au 30 avril 2005 - normes IFRS |
4 455 |
Note 5. Informations sur les postes du bilan consolidé.
5.1. Ecarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Ecarts d'acquisition : |
446 |
446 |
|
Porenvel |
183 |
183 |
|
Nord Sous Film |
263 |
263 |
|
Autres immobilisations incorporelles : |
2 463 |
1 703 |
|
Fonds de commerce |
30 |
30 |
|
Amortissements |
-30 |
-30 |
|
Logiciels : |
5 369 |
4 170 |
|
Amortissements |
-3 117 |
-2 571 |
|
Immobilisations en cours |
211 |
98 |
|
Avances sur immobilisations incorporelles |
|
6 |
|
Total immobilisations incorporelles |
2 909 |
2 149 |
5.2. Immobilisations corporelles.
|
Terrains et agencements |
4 410 |
4 122 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-142 |
-21 |
|
Construction et agencements |
39 271 |
37 825 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-3 791 |
-2 129 |
|
Matériels, outillage et aménagements |
59 556 |
52 222 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-30 226 |
-25 203 |
|
Autres immobilisations corporelles |
7 186 |
6 158 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-4 385 |
-3 657 |
|
Immobilisations corporelles en cours |
393 |
1 738 |
|
Avances sur immobilisations corporelles |
110 |
114 |
|
Total |
72 382 |
71 169 |
5.3. Variation des immobilisations incorporelles et corporelles.
5.3.1. Variations des valeurs brutes.
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
Ecarts acquisition sur titres |
446 |
|
|
446 |
|
Frais de premiers établissements |
|
|
|
|
|
Fonds de commerce |
30 |
|
|
30 |
|
Concessions, logiciels |
4 170 |
1 232 |
33 |
5 369 |
|
Immobilisations en cours |
98 |
113 |
|
211 |
|
Avances sur immobilisations |
6 |
-6 |
|
|
|
Sous-total |
4 750 |
1 339 |
33 |
6 056 |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
4 122 |
288 |
|
4 410 |
|
Construction bâtiments et aménagement |
37 825 |
1 465 |
19 |
39 271 |
|
Matériels et outillage |
52 223 |
7 886 |
553 |
59 556 |
|
Installations générales |
1 963 |
434 |
3 |
2 394 |
|
Autres immobilisations corporelles |
4 195 |
689 |
92 |
4 792 |
|
Immobilisations en cours |
1 738 |
-1 344 |
|
393 |
|
Avances sur immobilisations |
114 |
-4 |
|
110 |
|
Sous-total |
102 179 |
9 412 |
667 |
110 925 |
|
Total |
106 929 |
10 751 |
700 |
116 981 |
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immobilisations destinées a être cédées |
|
|
|
|
|
Terrains (1) |
170 |
|
170 |
0 |
|
(1) La partie des terrains située à St Aubin sur Gaillon, destinée à être cédée à court terme, a été reclassée au 30 avril 2005 dans le poste actifs destinés à être cédés, pour la valeur présumée de cession soit 170 K€. Cette cession est intervenue au cours du second semestre de l’exercice 2005/2006. |
||||
5.3.2. Variations des amortissements.
|
(En milliers d’euros) |
Montants début période |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin de période |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
Ecarts acquisition sur titres |
|
|
|
|
|
Frais de premiers établissements |
|
|
|
|
|
Fonds de commerce |
30 |
|
|
30 |
|
Concessions, logiciels |
2 571 |
546 |
0 |
3 117 |
|
Sous-total |
2 601 |
546 |
0 |
3 147 |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
21 |
121 |
|
142 |
|
Construction bâtiments et aménagement |
2 129 |
1 664 |
1 |
3 791 |
|
Matériels et outillage |
25 203 |
5 498 |
476 |
30 226 |
|
Installations générales |
1 469 |
144 |
3 |
1 610 |
|
Autres immobilisations corporelles |
2 188 |
644 |
58 |
2 775 |
|
Sous-total |
31 010 |
8 071 |
537 |
38 543 |
|
Total |
33 611 |
8 617 |
538 |
41 691 |
5.4. Immobilisations financières.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Titres de participations |
692 |
689 |
|
Dépréciation |
-122 |
-122 |
|
Créances rattachées à des participations |
|
|
|
Autres immobilisations financières |
|
|
|
Prêts au personnel |
61 |
42 |
|
Dépréciation |
|
|
|
Autres immobilisations financières |
238 |
230 |
|
Dépréciation |
-1 |
-1 |
|
Total |
867 |
838 |
5.5. Stocks et en-cours de production.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Matières et autres approvisionnements stockés |
2 100 |
1 544 |
|
Dépréciation |
-10 |
-11 |
|
En-cours de production |
470 |
601 |
|
Total |
2 560 |
2 134 |
5.6. Clients et comptes rattachés.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Clients |
50 442 |
43 985 |
|
Dépréciation |
-747 |
-1 339 |
|
Total |
49 695 |
42 646 |
5.7. Autres créances et compte de régularisation.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Autres débiteurs |
391 |
365 |
|
Créances sociales |
47 |
36 |
|
État, impôts et TVA |
3 831 |
3 009 |
|
Charges constatées d'avance |
1 514 |
1 369 |
|
Impôt différé actif |
23 |
156 |
|
Autres |
262 |
167 |
|
Total |
6 068 |
5 102 |
5.8. Trésorerie et équivalents trésorerie.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
||
|
|
Valeur bilan |
Coût d'acquisition |
Valeur bilan |
Coût d'acquisition |
|
Valeurs mobilières de placement |
6 031 |
6 031 |
9 905 |
9 905 |
|
Comptes bancaires et autres disponibilités |
1 910 |
|
1 511 |
|
|
Total |
7 942 |
|
11 416 |
|
5.9. Capitaux propres, part du Groupe.
5.9.1. Information sur le capital.
— Capital social : le capital se compose de 1 224 000 actions de 1,65 €.
— Titres auto détenus : Un programme de rachats d’actions Groupe Diffusion Plus a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires le 27 septembre 1999, cette autorisation a été renouvelée depuis, lors de chaque assemblée générale dont la dernière s’est tenue le 20 octobre 2005. Au 30 avril 2006 la société détient 48 521 actions acquises dans le cadre de ce programme.
Dans le cadre de l’acquisition en novembre 2004 de 100% des titres de la société Les Sonnantes qui possédait, entre autres, des actions Groupe Diffusion Plus nous avons acquis indirectement 60 480 de nos propres actions. La société Les Sonnantes a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine en novembre 2005 à Groupe Diffusion Plus SA.
Au cours de l’exercice 2005-2006 la société n’a procédé à aucune acquisition ni cession de ces titres.
Au 30 avril 2006 l’autocontrôle s’élève ainsi à 109 001 actions soit 8,91% du capital.
L’ensemble de ces actions (109 001) sont portées en diminution des capitaux propres consolidés, sur la base du coût historique cumulé.
L’assemblée générale mixte du 20 octobre 2005 a autorisé, pour une durée de 24 mois, la réduction du capital social par annulation de tout ou partie des actions acquises, dans le cadre du programme de rachat d’actions propres, par la société elle-même, en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce dans la limite de 10%. Cette autorisation n’a pas été utilisée au 30 avril 06
5.9.2. Tableau de réconciliation des capitaux propres. — Passage des capitaux propres part du Groupe au 30 avril 2005 en normes françaises aux capitaux propres part du groupe au 30 avril 2005 en IFRS.
|
Premier passage aux IFRS le 1er mai 2004 |
Note |
|
(En milliers d’euros) |
|
Capitaux propres part du groupe au 30 avril 2005 - normes françaises |
|
|
26 660 |
|
Retraitements des immeubles d'exploitation part du groupe |
|
|
9 875 |
|
Retraitements des immeubles d'exploitation total |
3.2.2 |
9 982 |
|
|
Retraitements des immeubles d'exploitation part des minoritaires |
|
107 |
|
|
Retraitements des autres immobilisations incorporelles et corporelles |
3.2.3 |
|
3 637 |
|
Retraitement instruments financiers (swap) |
|
|
-97 |
|
Annulation écart acquisition D4 Laser |
3.2.1 |
|
-129 |
|
Annulation des autres amortissements d'écart d'acquisition |
|
|
132 |
|
Amortissements totaux des écarts d'acquisition au 1-05-04 |
|
278 |
|
|
Amortissements des écarts d'acquisition retraités avec les immeubles d'exploitation au 1er mai 2004 |
3.2.1 |
-146 |
|
|
Reclassement des subventions publiques en « Produits différés » |
|
|
-1 533 |
|
Total des reclassements au 1er mai 2004 |
|
|
11 885 |
|
Ecart sur résultat 2004-2005 |
4.10 |
|
1 264 |
|
Reclassement de l'amortissement subvention de la période |
|
|
108 |
|
Total des ajustements |
|
|
13 257 |
|
Capitaux propres part du groupe au 30 avril 2005 - normes IFRS |
|
|
39 917 |
5.10. Provisions pour risques et charges
5.10.1. Solde à la clôture.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Provisions pour engagements de retraite |
247 |
172 |
|
Autres provisions pour risques et charges |
158 |
179 |
|
Total |
405 |
351 |
5.10.2. Variation de l’exercice des provisions pour risques et charges.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2005 |
Dotations |
Reprises (utilisation) |
Reprises (non utilisées) |
30/04/2006 |
|
Provisions pour engagement de retraite |
172 |
97 |
23 |
|
247 |
|
Autres provisions pour risques et charges |
179 |
102 |
114 |
9 |
158 |
|
Provisions pour risques clients |
60 |
|
60 |
|
|
|
Autres provisions pour risques et charges |
119 |
102 |
54 |
9 |
158 |
|
Total |
351 |
199 |
137 |
9 |
405 |
5.11. Impôts différés passif.
|
(En milliers d’euros) |
Impôts différés Actif (+) Passif (-) |
Augmentation (+) Diminution (-) de charge d'impôts |
|||
|
Origine |
Nature |
30/04/2005 |
Changement de périmètre |
30/04/2006 |
|
|
Différences temporaires |
|
|
|
|
|
|
|
Organic |
71 |
|
76 |
-5 |
|
|
Participation |
180 |
|
172 |
8 |
|
|
Provision retraite |
55 |
|
76 |
-22 |
|
|
Déficit reportable |
6 |
|
17 |
-11 |
|
|
Autres provisions |
132 |
|
29 |
104 |
|
|
Divers |
-5 |
|
1 |
-5 |
|
|
Sous-total |
440 |
|
371 |
69 |
|
Retraitements de consolidation |
|
|
|
|
|
|
|
Crédits-bails et locations |
-10 343 |
|
-11 175 |
832 |
|
|
Prov. Dépréciation neutralisée |
|
|
-92 |
92 |
|
|
Plus values de cessions |
20 |
|
13 |
7 |
|
|
Divers |
|
|
13 |
-13 |
|
|
Ecarts d'évaluation matériels |
-36 |
|
|
-36 |
|
|
Sous-total |
-10 358 |
|
-11 241 |
883 |
|
|
Total net |
-9 918 |
|
-10 870 |
952 |
|
|
Dont solde ISD Actif |
156 |
|
23 |
|
|
|
Dont solde ISD Passif |
10 074 |
|
10 893 |
|
5.12. Emprunts et dettes financières
5.12.1. Dettes par nature.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
||||
|
|
Non Courants |
Courants |
Total |
Non Courants |
Courants |
Total |
|
Emprunts |
20 454 |
9 849 |
30 303 |
21 995 |
9 159 |
31 154 |
|
Intérêts courus/emprunts |
|
4 |
4 |
|
5 |
5 |
|
Participation des salariés |
426 |
78 |
504 |
350 |
80 |
430 |
|
Intérêts courus sur participation |
|
|
|
|
|
|
|
Swap de taux |
|
20 |
20 |
|
134 |
134 |
|
Concours bancaires |
|
285 |
285 |
|
181 |
181 |
|
Total |
20 881 |
10 235 |
31 116 |
22 345 |
9 559 |
31 904 |
5.12.2. Dettes par maturité.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Inférieures à 1 an |
10 235 |
9 559 |
|
De 1 à 5 ans |
19 055 |
20 305 |
|
Supérieures à 5 ans |
1 825 |
2 040 |
|
Total |
31 116 |
31 904 |
5.12.3. Variation des emprunts.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Emprunts souscrits |
9 258 |
9 025 |
|
Emprunts remboursés |
10 109 |
8 892 |
|
Augmentation dettes de participation des salariés |
474 |
452 |
|
Remboursement de participation des salariés |
400 |
1 315 |
5.13. Nantissement de dettes. — Toutes les dettes d’emprunts sont assorties de nantissements sur les biens qu’elles financent.
5.14. Instruments financiers.
5.14.1. Risque de change. — L’ensemble des opérations du groupe est libellé en euros.
5.14.2. Risque de taux sur emprunts.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
En-cours taux fixe |
13 151 |
10 196 |
|
En-cours taux variable sur T4M |
3 528 |
4 706 |
|
En-cours taux variable sur TRCAM |
119 |
224 |
|
En-cours taux variable sur Euribor 3 mois |
10 984 |
12 915 |
|
En-cours taux variable sur Eonia |
52 |
78 |
|
En-cours taux variable sur Codevi |
2 468 |
3 035 |
|
Total |
30 303 |
31 154 |
Des instruments financiers dérivés ont été négociés à des fins de couverture de taux :
— Le 29 août 2002 une opération d’échange de taux d’intérêts variables Euribor 3 mois contre un taux fixe de 3,97% a été conclue pour une période allant du 1er octobre 2002 au 03 octobre 2005, portant sur un montant de 3 000 K€.
— Le 29 octobre 2002 une opération d’échange de taux d’intérêt portant sur un montant dégressif allant de 4 117 K€ à 1 253 K€ a été conclue du 2 octobre 2003 au 2 janvier 2008 aux conditions suivantes :
– si le T4M est inférieur à 3% le taux sera de 4,17% ;
– si le T4M est supérieur ou égal à 3% et inférieur ou égal à 4,75% le taux sera le T4M ;
– si le T4M est supérieur ou égal à 4,75% et inférieur ou égal à 5,70% le taux sera de 4,75% ;
– si le T4M est supérieur à 5,70% le taux sera de 5,70%.
Au 30 avril 2006, le coût de résiliation de cette opération serait de 20 K€.
5.15. Autres dettes non courantes.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Intérêts minoritaires Mailtec (1) |
0 |
132 |
|
(1) Ces intérêts minoritaires correspondaient au 30 avril 2005 à l’engagement d’achat à première demande des parts détenues par un actionnaire minoritaire de Mailtec Difusion sur la base de la situation nette comptable et d’une valeur minimum au nominal. |
||
5.16. Fournisseurs et comptes rattachés.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Fournisseurs |
10 313 |
9 579 |
|
Factures non parvenues |
1 744 |
1 435 |
|
Total |
12 058 |
11 014 |
5.17. Autres dettes courantes.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Dettes sociales |
6 151 |
5 637 |
|
Dettes fiscales |
1 262 |
1 638 |
|
TVA |
7 922 |
6 713 |
|
Fournisseurs d'immobilisations |
808 |
1 798 |
|
Avoirs à établir - Avances sur commandes |
11 537 |
9 548 |
|
Clients créditeurs |
1 925 |
1 894 |
|
Affranchissements à payer auprès de la poste |
13 805 |
12 945 |
|
Autres créditeurs |
466 |
423 |
|
Total |
43 876 |
40 596 |
5.18. Produits différés.
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2006 |
30/04/2005 |
|
Subventions publiques |
1 431 |
1 495 |
|
Crédit bail immobilier Diffusion Plus |
958 |
1 000 |
|
Crédit bail immobilier Data One |
464 |
480 |
|
Autres subventions |
10 |
16 |
|
Plus-value intragroupe |
42 |
64 |
|
Total |
1 473 |
1 559 |
La subvention de 1 524 K€ à l’origine concernant le crédit bail immobilier Diffusion Plus représentant un montant net d’amortissements de 1 042 K€ au 1er mai 2004 fait l’objet pour le solde d’un amortissement sur la durée moyenne des principaux composants.
La méthode rétrospective a été appliquée pour le plan d’amortissement de la subvention obtenue de 535 K€ à l’origine concernant le crédit bail immobilier Data One.
Note 6. Informations diverses.
6.1. Informations concernant les organes de direction et d’administration :
— Rémunérations des organes de direction et d’administration : les rémunérations brutes versées au titre de l’exercice (hors frais de déplacements) ont été de 535 K€.
— Il n’a pas été versé de jetons de présence aux membres du conseil d’administration.
— Comme tous les cadres de la société, les dirigeants bénéficient d’une retraite complémentaire article 83 payée par la société.
— Messieurs Daniel Ferrand et Philippe Miserey, directeurs généraux délégués de Groupe Diffusion Plus SA, bénéficient, en cas de révocation de fonction ou bien en cas de changement dans le management de la société ou encore en cas de limitations importantes de leurs attributions de mandataire entraînant leur départ, d’une indemnité à titre de dommages et intérêts égale à 24 mois de rémunération brute mensuelle de base pour chacun d’eux.
— Monsieur Daniel Bertoni, directeur général de Dinexis SAS, bénéficie dans les mêmes conditions d’une indemnité égale à 26 mois de rémunération brute mensuelle de base.
— Monsieur Stéphane Pierre, directeur général de Fidback CRM Services SAS, bénéficie, dans des conditions semblables, de dommages et intérêts égale à douze mois de sa rémunération brute mensuelle de base.
6.2. Périmètre de l’intégration fiscale. — Liste des sociétés membres du Groupe (article 46 quater 0 ZK de l’annexe III CGI).
|
Société-mère |
SA Groupe Diffusion Plus, Hameau de Caër, 27930 Normanville |
|
Filiale n°1 |
SAS Emissaires, 380, rue de l’appel du 18 juin 1940, ZAC des Prés de l’Hôpital, 94190 Villeneuve Saint Georges |
|
Filiale n°2 |
SAS Diffusion Plus, Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin sur Gaillon |
|
Filiale n°3 |
SARL Data One Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin sur Gaillon |
|
Filiale n°4 |
SAS Dinexis, route de Gaillon, 27930 Normanville |
Note 7. Information sectorielle.
7.1. Information par secteur d’activité. — Le Groupe exerce une activité unique.
7.2. Information par zone géographique. — Le Groupe est implanté principalement en France et est également présent au Portugal et en Espagne.
Toutes ses activités sont donc concentrées dans la zone européenne.
Note 8. Engagements hors bilan.
8.1. Dettes garanties par des sûretés réelles (en milliers d’euros). — Il s’agit des sûretés hypothécaires sur les constructions et des nantissements sur les matériels et outillages.
|
|
Dettes garanties |
Montant des sûretés |
|
Emprunts et dettes auprès des organismes financiers |
|
|
|
Sur immobilier |
8 672 |
8 672 |
|
Sur matériels |
15 944 |
15 944 |
|
Total |
24 616 |
24 616 |
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14320
Texte de l'annonce :
| 18 septembre 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°112 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2 019 600 € régie par la législation française.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux
Exercice social : du 1 er mai au 30 avril.
Chiffre d'affaires
(En milliers d’euros.)
|
|
2006/2007 |
2005/2006 |
Var En % |
|
1) Société mère : |
|
|
|
|
Chiffres d'affaires : |
|
|
|
|
Premier trimestre |
1 216 |
1 177 |
|
|
Total |
1 216 |
1 177 |
|
|
2) Groupe consolidé : |
|
|
|
|
Produits des activités ordinaires : |
|
|
|
|
Premier trimestre |
21 143 |
18 977 |
|
|
Total |
21 143 |
18 977 |
|
|
A périmètre constant : |
|
|
|
|
1er trimestre 2006/2007 |
21 143 |
18 977 |
+ 11,41 |
|
Total |
21 143 |
18 977 |
+ 11,41 |
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 14255
Texte de l'annonce :
| 15 septembre 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°111 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2 019 600 €.
Siège social : Hameau de Caër, 27930 Normanville.
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Avis de réunion valant avis de convocation.
MM., Mmes les actionnaires de la société Groupe Diffusion Plus sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 16 octobre 2006, à 16 heures, à l’adresse suivante : Diffusion Plus, Les Champs Chouette, 27600 St Aubin-Sur-Gaillon, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour.
A la majorité ordinaire :
— Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clos le 30 avril 2006 ;
— Rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes consolidés arrêtés au 30 avril 2006 ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission, et sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce ;
— Approbation de ces comptes et conventions ;
— Affectation du résultat ;
— Distribution de dividendes aux actionnaires ;
— Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire ;
— Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes suppléant ;
— Renouvellement de l'autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce donnée par l'assemblée générale du 20 octobre 2005 ; pouvoirs au conseil d'administration.
— Pouvoirs pour effectuer les formalités.
A la majorité extraordinaire :
— Augmentation de capital réservée aux salariés (Article L 225-129-6 du Code de commerce) ;
— Pouvoirs pour effectuer les formalités.
Texte des résolutions.
A la majorité ordinaire :
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 30 avril 2006, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 1 931 746,71 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale donne en conséquence aux membres du conseil d'administration et aux directeurs généraux délégués quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice considéré.
Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.
Elle approuve enfin le montant global, s'élevant à 8 315,00 euros des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés qui représente un impôt de 2 771,67 euros.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 30 avril 2006 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 3 800 721,58 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale donne en conséquence aux membres du conseil d'administration et aux directeurs généraux quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice considéré.
Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.
Troisième résolution (Conventions visées aux articles l 225-38 et suivants du code du commerce). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce, approuve chacune des conventions relatées dans ce rapport.
Quatrième résolution (Affectation du résultat - distribution de dividendes) :
|
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à la somme de |
1 931 746,71 € |
|
Distribution de dividende aux actionnaires |
1 468 800,00 € |
|
Et le solde soit |
462 946,71 € |
|
En réserve facultative |
|
Le dividende revenant à chaque action s'élève à 1,20 euros.
Il est mis en paiement au siège social à compter de ce jour.
L'assemblée générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois précédents exercices, les dividendes distribués à chaque action et l'avoir fiscal correspondant se sont élevés à :
|
Exercice |
Nombre d'actions |
Dividende global |
Dividende par action |
Avoir fiscal par action |
Revenu global par action |
|
2002/2003 |
1 224 000 |
1 468 800 € |
1,20 € |
0,60 € |
1,80 € |
|
2003/2004 |
1 224 000 |
1 224 000 € |
1,00 € |
0,50 € |
1,50 € |
|
2004/2005 |
1 224 000 |
1 468 800 € |
1,20 € |
|
1,20 € |
La part des dividendes revenant aux actions propres, détenues par la société, sera reclassée en réserve facultative.
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire). — L'assemblée générale renouvelle, à compter de l'exercice actuellement en cours, le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Mazard Duparc et Associés lequel viendra à expiration lors de la tenue de l'assemblée générale ayant statué sur les comptes du 6ème exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant). — L'assemblée générale renouvelle, à compter de l'exercice actuellement en cours, le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Yves Lecouteux pour le temps restant à courir du mandat du titulaire ou pendant le temps où celui-ci sera temporairement empêché.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Septième résolution (Renouvellement de l'autorisation au conseil d'administration en vue de permettre à la société d'intervenir sur ses propres actions). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du code de commerce, le conseil d'administration à acquérir des actions de la société et dans les conditions suivantes :
— prix maximal d'achat par action : 40 Euros (hors frais d’acquisition) ;
— prix minimal de vente par action : 30 Euros (hors frais de cession) ;
— le nombre d'actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre d'actions composant le capital social soit 122.400 actions, le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 4.896.000 euros.
En cas d'opérations sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital à ce jour avant l'opération et le nombre de ces titres après la ou les opérations.
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société d'utiliser les possibilités d'acquisitions pour remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, ou hors marché, par tous moyens et, notamment, par transactions de blocs.
La part du programme de rachat pouvant être effectuée par transactions de blocs n’est pas limitée.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
Cette autorisation est donnée à compter de la présente assemblée générale pour une période maximale de dix huit mois, expirant en conséquence le 15 avril 2008 et annule la précédente autorisation.
En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en oeuvre cette autorisation et notamment pour passer tout ordre de bourse, signer tout acte d’achat de cession d’échange ou de transfert, conclure tout accord, effectuer toutes déclarations auprès de l’autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes aux fins de procéder aux diverses formalités légales.
A la majorité extraordinaire :
Neuvième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article L 443-5 du Code du Travail.
En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide :
— que le président du conseil d'administration disposera d'un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L.443-1 du Code du Travail ;
— d'autoriser le conseil d'administration, à procéder, dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 10 % du capital nominal qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L 443-5 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes aux fins de procéder aux diverses formalités légales.
—————————
En application de décret n°67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société.
Si, dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.
Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par un conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leur titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion.
Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques populaires, services financiers, Emetteurs assemblées, 10-12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le Pont Cedex, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (Banque, société de bourse, etc.…)
En outre, Natexis Banque populaires tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à Natexis BP, par voie postale ou par télécopie (01.58.32.46.60).
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
Le conseil d’administration.
Société : Groupe Diffusion plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 9322
Texte de l'annonce :
| 16 juin 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°72 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2 019 600 €.
Régie par la législation française.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
Chiffres d’affaires comparés.
(En milliers d’euros).
|
|
2005/2006 |
2004/2005 |
Variation en % |
|
1°) Société mère : |
|
|
|
|
Premier trimestre |
1 177 |
994 |
|
|
Deuxième trimestre |
1 224 |
1 223 |
|
|
Troisième trimestre |
1 134 |
1 187 |
|
|
Quatrième trimestre |
1 107 |
1 196 |
|
|
Total |
4 642 |
4 600 |
|
|
2°) Groupe consolidé : |
|
|
|
|
Premier trimestre |
18 978 |
17 800 |
|
|
Deuxième trimestre |
25 054 |
23 120 |
|
|
Troisième trimestre |
27 201 |
23 299 |
|
|
Quatrième semestre |
24 505 |
23 659 |
|
|
Total |
95 738 |
87 878 |
|
|
A périmètre constant : |
|
| |
|
1er Trimestre 2005/2006 |
18 978 |
17 800 |
+ 6,61 |
|
2ème Trimestre 2005/2006 |
25 054 |
23 120 |
+ 8,37 |
|
3ème Trimestre 2005/2006 |
27 201 |
23 299 |
+ 16,75 |
|
4ème Trimestre 2005/2006 |
24 505 |
23 659 |
+ 3 58 |
|
Total |
95 738 |
87 878 |
+ 8 94 |
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5585
Texte de l'annonce :
| 31 mai 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°65 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2 019 600 €.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
A. — Comptes consolidés.
I. — Bilan consolidé au 31 octobre 2005.
(En milliers d'euros)
Bilans comparés établis aux normes IFRS.
|
Actif |
Notes |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Actifs non courants |
|
74 589 |
74 282 |
74 156 |
|
Ecarts d'acquisition |
5.1 |
446 |
446 |
446 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
5.1 |
2 062 |
1 565 |
1 703 |
|
Immobilisations corporelles |
5.2 |
71 203 |
71 433 |
71 169 |
|
Immobilisations financières |
5.4 |
878 |
838 |
838 |
|
Actifs courants |
|
70 232 |
61 834 |
61 299 |
|
Stocks et en-cours |
5.5 |
2 763 |
1 994 |
2 134 |
|
Clients et comptes rattachés |
5.6 |
47 916 |
46 480 |
42 646 |
|
Autres créances et comptes de régularisation |
5.7 |
6 972 |
5 545 |
5 102 |
|
Trésorerie et équivalents trésorerie |
5.8 |
12 582 |
7 815 |
11 416 |
|
Actifs destinés à être cédés |
5.3 |
170 |
170 |
170 |
|
Total |
|
144 991 |
136 286 |
135 626 |
|
Passif |
Notes |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Capitaux propres |
|
40 069 |
39 797 |
39 996 |
|
Capital |
5.9 |
2 020 |
2 020 |
2 020 |
|
Réserves |
|
40 150 |
37 005 |
37 031 |
|
Actions auto-détenues |
1.5.1 |
-3 588 |
-1 642 |
-3 588 |
|
Résultat net part du groupe |
|
1 363 |
2 323 |
4 455 |
|
Capitaux propres part du groupe |
|
39 945 |
39 706 |
39 917 |
|
Intérêts des minoritaires |
|
124 |
91 |
79 |
|
Passifs non courants |
|
32 793 |
33 194 |
32 902 |
|
Provisions pour risques et charges |
5.10 |
445 |
610 |
351 |
|
Impôts différés passifs |
5.11 |
10 428 |
9 794 |
10 074 |
|
Emprunts et dettes financières |
5.12 |
21 824 |
22 669 |
22 345 |
|
Autres dettes |
5.15 |
96 |
121 |
132 |
|
Passifs courants |
|
70 614 |
61 692 |
61 169 |
|
Emprunts et dettes financières |
5.12 |
9 748 |
9 979 |
9 559 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
5.16 |
14 205 |
12 145 |
11 014 |
|
Autres dettes |
5.17 |
46 660 |
39 568 |
40 596 |
|
Produits différés |
5.18 |
1 516 |
1 603 |
1 559 |
|
Total |
|
144 991 |
136 286 |
135 626 |
II. — Compte de résultat consolidé au 31 octobre 2005.
(En milliers d'euros)
Comptes de résultats comparés établis en normes IFRS
|
Libellés |
Notes |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Produits des activités ordinaires |
4.1 |
44 058 |
40 920 |
87 880 |
|
Variations des travaux en cours |
|
448 |
2 |
-16 |
|
Achats et charges externes |
4.2 |
-20 778 |
-17 795 |
-39 126 |
|
Variations des stocks |
|
135 |
123 |
277 |
|
Impôts et taxes |
4.3 |
-1 329 |
-1 277 |
-2 853 |
|
Frais de personnel |
4.4 |
-15 752 |
-14 373 |
-30 581 |
|
Amortissements et provisions |
4.5 |
-4 148 |
-3 513 |
-7 307 |
|
Résultat d'exploitation |
|
2 633 |
4 087 |
8 275 |
|
Autres produits et charges |
4.6 |
0 |
178 |
-126 |
|
Résultat opérationnel |
|
2 633 |
4 265 |
8 149 |
|
Coût financier |
4.7 |
-566 |
-726 |
-1 433 |
|
Résultat avant impôt |
|
2 067 |
3 539 |
6 715 |
|
Impôt sur les résultats |
4.8 |
-659 |
-1 185 |
-2 300 |
|
Résultat net |
|
1 408 |
2 355 |
4 416 |
|
Intérêts minoritaires |
|
-45 |
-31 |
39 |
|
Résultat net part du groupe |
|
1 363 |
2 323 |
4 455 |
|
|
|
|
|
|
|
Résultat par action (en euros) |
4.9 |
1,22 |
1,97 |
3,88 |
|
Résultat dilué par action (en euros) |
4.9 |
1,22 |
1,97 |
3,88 |
III. — Tableau des flux de trésorerie.
(En milliers d’euros)
|
|
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Flux de trésorerie liés à l'activité : |
|
|
|
|
Résultat net part du groupe |
1 363 |
2 323 |
4 455 |
|
Intérêts minoritaires |
45 |
31 |
-39 |
|
Eliminations des produits et charges sans incidence sur la trésorerie : |
|
|
|
|
Amortissements et provisions |
4 148 |
3 513 |
7 307 |
|
Variation des impôts différés |
354 |
237 |
517 |
|
Plus ou moins values |
-14 |
-113 |
-27 |
|
Autres opérations sans incidence sur la trésorerie |
-34 |
-14 |
-61 |
|
Marge brute d'autofinancement |
5 862 |
5 978 |
12 150 |
|
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité |
1 488 |
-4 312 |
-279 |
|
Flux de trésorerie générés par l'activité |
7 350 |
1 666 |
11 871 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements : |
|
|
|
|
Acquisitions d'immobilisations |
-4 668 |
-5 570 |
-9 759 |
|
Cessions d'immobilisations |
193 |
266 |
426 |
|
Variations des autres actifs financiers |
-40 |
45 |
75 |
|
Incidence des variations de périmètre |
|
|
85 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements |
-4 515 |
-5 259 |
-9 173 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations de financements : |
|
|
|
|
Dividendes versés |
-1 338 |
-1 185 |
-1 185 |
|
Achats ventes des titres d'autocontrôle |
0 |
-336 |
-2 282 |
|
Variations des dettes financières |
-192 |
-211 |
-742 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations de financements |
-1 530 |
-1 732 |
-4 209 |
|
Variation de trésorerie |
1 304 |
-5 325 |
-1 511 |
|
Trésorerie début |
11 236 |
12 747 |
12 747 |
|
Trésorerie fin |
12 540 |
7 422 |
11 236 |
IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers d'euros)
|
|
Capital |
Réserves consolidées |
Action auto détenues |
Résultat de l’exercice |
Capitaux propres part du groupe |
Interêts minori- taires |
Total Capitaux propres |
|
Capitaux propres au 01 mai 2004 |
2 020 |
38 190 |
-1 306 |
|
38 903 |
59 |
38 963 |
|
Action auto détenues |
|
|
|
|
|
|
|
|
Acquisition exercice |
|
|
-2 282 |
|
-2 282 |
|
-2 282 |
|
Dividendes hors auto détention |
|
-1 185 |
|
|
-1 185 |
|
-1 185 |
|
Affectation du résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
Changement de périmètre |
|
|
|
|
|
59 |
59 |
|
Écart d'acquisitionnégatif |
|
26 |
|
|
26 |
|
26 |
|
Autres mouvements |
|
0 |
|
|
0 |
0 |
0 |
|
Résultat 31 avril 2005 |
|
|
|
4 455 |
4 455 |
-39 |
4 416 |
|
Capitaux Propres au 30 avril 2005 |
2 020 |
37 031 |
-3 588 |
4 455 |
39 917 |
79 |
39 996 |
|
Action auto détenues |
|
|
|
|
|
|
|
|
Acquisition exercice |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes hors auto détention |
|
|
|
-1 338 |
-1 338 |
|
-1 338 |
|
Affectation du résultat |
|
3 117 |
|
-3 117 |
|
|
|
|
Autres mouvements |
|
2 |
|
|
2 |
|
2 |
|
Résultat 31 avril 2005 |
|
|
|
1 363 |
1 363 |
45 |
1 408 |
|
Capitaux propres au 31 octobre 2005 |
2 020 |
40 150 |
-3 588 |
1 363 |
39 945 |
124 |
40 069 |
V. — Annexe aux comptes consolidés.
Note 1. – Principes comptables.
Les comptes consolidés publiés au titre du premier semestre de l’exercice 2005-2006 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS.
Les comptes consolidés publiés avant l’exercice 2005-2006 étaient établis depuis le 1er mai 2000 en conformité avec les «nouvelles règles et méthodes comptables relatives aux comptes consolidés» approuvées par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du comité de la réglementation comptable.
Les règles de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS ont été appliquées avec effet rétrospectif au 1er mai 2004.
L’information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 30 avril 2006 et dans les comptes consolidés semestriels au 31 octobre 2006 pourrait être différente des comptes joints en raison de toute publication éventuelle au cours de l’année 2006 de règlements européens et d’interprétations officielles.
Des tableaux de réconciliation entre les capitaux propres et les résultats consolidés, présentés selon les normes IFRS et ceux établis selon les principes français préalablement utilisés pour les comptes semestriels et les comptes de l’exercice précédent, sont présentés en note 3
Par ailleurs, les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers ont été appliquées par anticipation à compter du 1er mai 2004.
Les mêmes principes comptables sont appliqués pour les comptes annuels et les comptes semestriels.
1.1. Périmètre et méthodes de consolidation. — Toutes les sociétés comprises dans le périmètre clôturent leur exercice au 30 avril. Un arrêté semestriel est réalisé pour l’ensemble de ces sociétés au 31 octobre. Compte tenu du contrôle exclusif, toutes les sociétés du groupe sont consolidées par intégration globale.
1.2. Méthodes de conversion :
— Comptabilisation des opérations en devises dans les comptes des sociétés consolidées : toutes nos transactions sont libellées en euros ;
— Conversion des états financiers des filiales étrangères : les états financiers des filiales étrangères sont établis en euros.
1.3. Compte de résultat :
1.3.1 Produits des activités ordinaires. — Le chiffre d’affaires est reconnu dès lors que les risques et avantages inhérents à la l’exécution de nos prestations ont été transférés aux clients.
1.3.2. Résultat d’exploitation. — Le résultat d’exploitation correspond aux produits des activités ordinaires diminuées des variations de stocks et des en-cours de production, des achats et charges externes, des impôts et taxes, des charges de personnel et des dotations aux amortissements et aux provisions d’exploitation.
1.3.3. Autres produits et charges. — Le poste autres produits et charges inclut les résultats sur cessions des immobilisations corporelles et incorporelles.
1.3.4. Résultat opérationnel. — Le résultat opérationnel se calcule à partir du résultat d’exploitation et intègre les autres produits et charges tels que les résultats sur cession des immobilisations corporelles et incorporelles.
1.3.5. Coût de l’endettement financier net. — L’endettement financier net est constitué de l’ensemble des emprunts et des dettes financières courants et non courants, diminué de la trésorerie.
Le coût de l’endettement financier net est constitué des charges et des produits générés par les éléments constitutifs de l’endettement financier net pendant la période, y compris les résultats de couverture de taux d’intérêts.
1.3.6. Impôt sur les résultats. — La charge d’impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.
Elles sont évaluées en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont.
Le régime français d’intégration fiscale permet à certaines sociétés françaises du groupe de compenser leurs résultats imposables pour la détermination de la charge d’impôt d’ensemble, dont seule la société intégrante Groupe Diffusion Plus SA, reste redevable.
1.3.7. Résultats par action. — Le calcul des résultats nets par action est établi selon les règles édictées par l’IAS 33.
Les résultats nets par action sont obtenus à partir du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, déduction faite du nombre moyen d’actions auto détenues qui sont classées en diminution des capitaux propres.
1.4. Bilan Actif :
1.4.1. Immobilisations incorporelles :
— Ecarts d’acquisition : Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.
Les actifs et passifs de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur. Les écarts d’évaluation identifiés lors de l’acquisition sont comptabilisés dans les postes d’actifs et passifs concernés.
L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part du groupe dans l’évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés est comptabilisé en écarts d’acquisition.
Les écarts d’acquisition ne sont plus amortis conformément à la norme IFRS 3 «regroupements d’entreprises». Ils font l’objet d’un test de perte de valeur lorsqu’un évènement défavorable intervient, et au moins une fois par an à l’occasion de la clôture des comptes annuels.
Les tests de dépréciation consistent à comparer les actifs nets comptables y compris les écarts d’acquisition et leur valeur recouvrable.
Les écarts d’acquisition dont l’application de la juste valeur s’avère impraticable, au sens de l’article 11 de l’IFRS 1, ont été soldés au 01.05.04 date de la première application des IFRS.
Les dépréciations relatives aux écarts d’acquisition sont irréversibles.
— Frais de recherche et de développement : Aucune activité dans ce domaine n’est à signaler et aucun projet n’a fait l’objet d’une comptabilisation à l’actif du bilan.
— Autres immobilisations incorporelles : Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût de revient et sont amorties selon le mode linéaire, sur les durées de vie économique suivantes :
|
Logiciels intégrés aux matériels de production |
5 à 12 ans |
|
Autres logiciels |
1 à 5 ans |
|
Fonds de commerce |
5 ans |
1.4.2. Immobilisations corporelles. — Le groupe a retenu, pour les immobilisations corporelles le modèle d’évaluation du coût historique.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan au coût historique amorti, sous déduction des amortissements. L’approche par composants a été appliquée en fonction du caractère dissociable et identifiable de chaque élément en y affectant sa propre durée d’utilisation estimée.
— Valeurs brutes :
– Immeubles d’exploitation : En application des options offertes par la norme IFRS 1, la société a choisi, pour les immeubles d’exploitation, de retenir leur juste valeur au 1er mai 2004 comme coût présumé à cette date .Les immeubles d’exploitation ont donc été évalués au 1er mai 2004, date de première application, à leur juste valeur déterminée par un expert immobilier indépendant, à l’exception de l’ensemble immobilier de la filiale DATA ONE qui, compte tenu de son achèvement récent et de ses propres spécificités, a été maintenu à son coût de revient d’origine. Cette valeur a été retenue comme coût historique amorti.
Tous les immeubles ont fait l’objet d’une répartition par composants.
– Autres immobilisations corporelles : Les autres immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Elles ne font l’objet d’aucune réévaluation.
— Amortissements : Les immobilisations corporelles, à l’exception des terrains (non amortissables), font l’objet d’un amortissement linéaire sur la durée de vie économique pour chaque catégorie de biens, avec des valeurs résiduelles à zéro compte tenu de leur caractère difficilement mesurable.
Les plans d’amortissement ont été recalculés selon la méthode rétrospective pour l’ensemble des immobilisations corporelles, à l’exception des immeubles d’exploitation retenus sur la base du coût présumé à la date du bilan d’ouverture.
Les durées d’utilisation retenues sont les suivantes :
|
Terrains |
non amortissables |
|
Agencement de terrains |
|
|
VRD |
25 à 50 ans |
|
Espace verts |
20 à 40 ans |
|
Constructions par composants : |
|
|
Gros oeuvre |
30 à 50 ans |
|
Charpente |
30 à 50 ans |
|
Bardage |
35 à 40 ans |
|
Couverture, étanchéité |
5 à 25 ans |
|
Menuiserie, métallerie |
25 à 40 ans |
|
Electricité, chauffage, plomberie |
5 à 20 ans |
|
Aménagement de bureaux |
10 à 25 ans |
|
Portails, clôture |
10 à 20 ans |
|
Matériels et outillages |
5 à 12 ans |
|
Installations générales |
5 à 10 ans |
|
Matériels de transport |
3 à 4 ans |
|
Matériels de bureaux |
2 à 8 ans |
|
Mobiliers de bureaux |
8 ans |
— Crédits-bails et location financement : Les biens, dont le groupe a la disposition par contrat de crédit bail ou par contrat de location financement, sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidé comme s’ils avaient été acquis par emprunt.
1.4.3. Immobilisations financières. — Les immobilisations financières comprennent les titres de participation et les prêts et créances financiers.
Les prêts et créances financiers sont qualifiés d’actifs générés par l’activité. En conséquence, ils sont évalués au coût amorti. Ils font l’objet d’une provision pour dépréciation dés qu’il existe une indication de perte de valeur.
1.4.4. Stocks et en-cours de prestations. — Les stocks sont évalués selon la méthode dite du coût unitaire moyen pondéré et comprennent les coûts d’achats et frais accessoires s’agissant d’éléments fongibles.
Les prestations en cours sont valorisées au coût de revient.
1.4.5. Créances clients. — Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale.
Les créances considérées comme douteuses font l’objet de provisions pour dépréciations déterminées en fonction de leur risque de non recouvrement. Tout dépôt de bilan est provisionné à 100%.
1.4.6. Trésorerie et équivalents trésorerie. — La trésorerie comprend les liquidités en comptes bancaires, les parts d’Opcvm de trésorerie, et les placements à court terme ne présentant pas de risque de changement de valeur et dont la date de réalisation à leur date d’acquisition est inférieure à trois mois.
Les parts d’Opcvm de trésorerie sont cédées puis rachetées à la clôture des comptes semestriels et annuels afin de constater les plus-values en produits.
1.4.7. Options de souscription ou d’achat d’actions. — Le Groupe n’a pas mis en oeuvre ces types de plans.
1.5. Bilan Passif :
1.5.1. Actions auto détenues. — Les actions auto détenues sont inscrites pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres.
1.5.2. Provisions pour risques et charges :
1.5.2.1. Provisions pour engagements de retraite et indemnités de fin de carrière. — Pour déterminer la valeur actualisée des engagements, le groupe utilise la méthode rétrospective qui consiste à déterminer les droits acquis en fonction de l’ancienneté des salariés à la date prévisionnelle de départ en retraite, ramenée ensuite au prorata du nombre d’années déjà passées dans l’entreprise et après prise en compte des charges sociales afférentes. La provision est déterminée, après prise en compte des engagements couverts par les contrats d’assurances souscrits à cet effet.
Il n’est pas tenu compte d’un taux d’inflation ni d’un taux de rémunération futur des fonds de couverture.
1.5.2.2. Autres provisions pour risques et charges. — Les autres provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour le groupe.
Elles comprennent notamment des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature fiscale, des risques industriels et des risques sociaux.
Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables.
Les provisions pour risques et charges sont classées selon leur durée probable de dénouement en passifs non courants ou en passifs courants.
1.5.3. Impôts différés. — Les impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.
Ils sont évalués en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture de chaque période et applicables lorsque les différences temporaires se résorberont.
1.5.4. Emprunts et dettes financières. — Les emprunts et dettes financières à moyen et long terme à l’origine sont présentés dans les passifs non courants pour la quote-part exigible à plus d’un an.
La part à moins d’un an des emprunts et les dettes financières à court terme sont présentés dans les passifs courants.
Aucun emprunt n’est assorti de clause de covenants
Les coûts de résiliation des opérations de couverture de taux d’intérêts font l’objet d’une inscription en dette courante.
1.5.5. Subventions publiques. — Les subventions obtenues liées à des investissements, précédemment classées en capitaux propres, ont été reclassées à l’ouverture du premier bilan IFRS en produits différés.
Ces subventions sont rapportées au résultat au même rythme que l’amortissement des biens qu’elles ont contribué à financer. Elles ont par conséquent donné lieu à un réajustement rétrospectif au 1er mai 2004 conformément aux nouveaux plans d’amortissements des actifs financés.
Note 2. Informations relatives au périmètre de consolidation.
2.1. Périmètre :
|
Dénomination |
Pays |
% |
Adresse
|
Siren |
Date de Création |
Consolidation |
Méthode (*) |
|
|
Avril 2005 |
Mars 2004 |
|||||||
|
Groupe Diffusion plus SA Société Consolidante |
France |
|
Hameau de Caër 27930 Normanville |
333 500 346 |
26/08/85 |
Oui |
Oui |
|
|
Diffusion Plus SAS |
France |
100 |
Les Champs Chouette 27600 St. Aubin-sur-Gaillon |
392 704 516 |
01/11/93 |
Oui |
Oui |
IG |
|
Détient : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dinexis SAS |
France |
100 |
Route de Gaillon 27930 Normanville |
434 659 819 |
15/02/01 |
Oui |
Oui |
IG |
|
Emissaires SAS |
France |
100 |
380 rue de l’Appel du 18 juin 1940 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
389 253 972 |
01/11/92 |
Oui |
Oui |
IG |
|
Data-One Sarl |
France |
100 |
Les Champs Chouette 27600 Saint-Aubin-Sur-Gaillon |
422 165 670 |
01/04/99 |
Oui |
Oui |
IG |
|
Nord sous Film SAS |
France |
100 |
Pavé de Stemberg ZA du Blaton 59126 Linselles |
333 591 816 |
27/09/85 |
Oui |
Oui |
IG |
|
La Parisienne de Routage SAS |
France |
100 |
20 rue des Marronniers 94240 L’Hay-les-Roses |
382 864 403 |
11/07/91 |
Oui |
Oui |
IG |
|
Fidback Crm Services |
France |
51 |
175 rue Jean-Jacques Rousseau 92130 Issy-Les-Moulineaux |
479 661 704 |
01/11/04 |
Oui |
Non |
IG |
|
SCF les Sonnantes |
France |
100 |
8 rue de l'Equerre 27490 Ecardenville-Sur-Eure |
393 612 098 |
25/12/93 |
Oui |
Non |
IG |
|
Porenvel SA |
Portugal |
100 |
Rua do Trabalho n° 10 2745-588 Barcarena |
« 971 795 630 » |
01/11/91 |
Oui |
Oui |
IG |
|
Mailtec Difusion Sl |
Espagne |
55 |
Riera de Caldes 08800 Vilanova I La Geltru |
« B61 598 827 » |
30/04/98 |
Oui |
Oui |
IG |
|
SCI les Spirees |
France |
70 |
Hameau de Caër 27930 Normanville |
340 686 237 |
01/01/87 |
Oui |
Oui |
IG |
|
Sci pour l’Europe |
France |
70 |
RN 154 27930 Normanville |
344 424 791 |
18/03/88 |
Oui |
Oui |
IG |
|
SCI Provence |
France |
99,5 |
380 rue de l’Appel du 18 juin 1940 94190 Villeneuve-Saint-Georges |
348 609 066 |
02/11/88 |
Oui |
Oui |
IG |
|
SCI Espace |
France |
100 |
Route de Rouen 27930 Normanville |
391 089 547 |
28/04/93 |
Oui |
Oui |
IG |
|
SCI la Grosse Remise |
France |
99,9 |
2 rue de l’Industrie 27930 Gravigny |
402 539 944 |
09/10/95 |
Oui |
Oui |
IG |
|
(*) IG intégration globale |
||||||||
2.2. Variations de périmètre :
2.2.1. Premier semestre 2005-2006. — Aucune modification du périmètre n’est intervenue depuis le 1er mai 2005
2.2.2. Exercice 2004-2005. — En novembre 2004, Groupe Diffusion Plus a acquis 100% du capital de la société Les Sonnantes, détenant 4.94% du capital de SA Groupe Diffusion Plus.
A la même époque, SA Groupe Diffusion Plus a créé la société Fidback Crm Services en prenant 51% du capital.
Note 3. Effets de la première application des IFRS.
Cette note détaille, d’une part les principes retenus pour la constitution du bilan d’ouverture IFRS au 1er mai 2004, d’autre part les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets chiffrés sur le bilan d’ouverture et de clôture et sur les résultats de l’exercice 2004/2005.
Les comptes IFRS de l’exercice 2004/2005 sont établis conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 « Première application du référentiel IFRS » suivant les normes IFRS/IAS applicables au 1er janvier 2005, telles qu’elles sont publiées au 31 décembre 2004
3.1. Modalités de première application des IFRS. — Le groupe applique rétrospectivement sur toutes les périodes présentées et sur son bilan d’ouverture les principes comptables qui sont en vigueur à la date de clôture des premiers états financiers IFRS. En conséquence, le bilan d’ouverture IFRS au 1er mai 2004 intègre les divergences suivantes par rapport au bilan du 30 avril 2004 présenté selon le règlement CRC 99-02.
— Elimination des actifs et passifs comptabilisés sous le précédent référentiel qui ne répondent pas aux définitions ou critères de comptabilisation des IFRS ;
— Comptabilisation et évaluation selon les IFRS de tous les actifs et passifs qui répondent aux définitions et critères de comptabilisation de ces normes, y compris ceux qui n’étaient pas comptabilisés sous le précédent référentiel ;
— Reclassement de certaines rubriques du bilan conformément aux IFRS.
L’incidence de ces ajustements est comptabilisée directement en contrepartie des capitaux propres d’ouverture.
3.2. Nature des retraitements au 1er mai 2004.
3.2.1 Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition liés aux acquisitions des parts de SCI, propriétaires d’immeubles exploités par le Groupe, ont été rattachés aux immeubles concernés lors du 1er passage aux IFRS le 1-05-04. La synthèse des reclassements intervenus est la suivante :
|
Société concernée |
Localisation |
01/05/2004 en k€ |
||
|
Brut |
Amortissements |
Net |
||
|
Sci provence |
94 - Villeneuve-St-Georges |
222 |
92 |
130 |
|
Sci espace |
27 - Normanville (Evreux) |
983 |
8 |
975 |
|
Nord sous film |
59 - Linselles |
228 |
46 |
182 |
|
Total |
|
1 433 |
146 |
1 287 |
L’écart d’acquisition D4 Laser, s’élevant à 129 K€ brut et 86 K€ net, a été annulé au 1er mai 2004, le test de valorisation s’avérant impraticable, l’activité étant actuellement totalement fondue avec celle de Data One.
Conformément à la norme IFRS 3 « regroupements d’entreprises » les autres écarts d’acquisition ne sont plus amortis. Ils font l’objet d’un test de valeur lorsqu’un événement défavorable intervient, et au moins une fois par an à l’occasion de la clôture des comptes annuels. En conséquence les amortissements antérieurs au 30 avril 2004, dont le montant s’élevait à 90K€ ont été retraités.
3.2.2. Immeubles d’exploitation. — En application des options offertes par la norme IFRS 1, la société a choisi, pour les immeubles d’exploitation, de retenir leur juste valeur au 1er mai 2004 comme coût présumé à cette date .Les immeubles d’exploitation ont donc été évalués au 1er mai 2004, date de première application, à leur juste valeur déterminée par un expert immobilier indépendant, à l’exception de l’ensemble immobilier de la filiale Data One qui, compte tenu de son achèvement récent et de ses propres spécificités, a été maintenu à son coût de revient d’origine. Cette valeur a été retenue comme coût historique amorti.
L’incidence du retraitement des immeubles d’exploitation sur le bilan d’ouverture IFRS au 1er mai 2004 se décompose comme suit :
|
Réévaluation des immeubles |
16 930 K€ |
|
VNC IFRS au 1er mai 2004 |
41 006 K€ |
|
VNC en 99.02 au bilan 30 avril 2004 |
-24 076 K€ |
|
|
|
|
Incidence du recalcul des subventions |
- 26 K€ |
|
Impacts fiscalisables |
16 904K€ |
|
Impôt différé passif correspondant (33,33%) |
-5 635 K€ |
|
Retraitement des écarts d’acquisition |
- 1 287 K€ |
|
Incidence sur les capitaux propres au 1er mai 2004 |
9 982K€ |
|
Société détentrice |
Société utili satrice |
Valeur Vénale |
Valeur Utilité |
VNC 1/05/04 |
Valeur brute IFRS 1/05/04 |
Amort cumulé IFRS au 1/05/04 |
VNC IFRS 1/5/04 |
Ecart acquisit° retraités 1/05/04 |
Impact subv sur FP 1/05/04 |
Impact immeu bles d'exploi tation |
ISD Passif |
Impact fonds propres
|
|
Diffusion + |
Diffusion + |
15 404 |
17 627 |
11 640 |
15 404 |
|
15 404 |
|
|
3 764 |
1 255 |
2 509 |
|
Data One |
Data One |
3 383 |
5 098 |
5 256 |
5 932 |
391 |
5 542 |
|
-26 |
260 |
87 |
173 |
|
Provence |
Emissaires |
3 480 |
3 480 |
1 521 |
3 480 |
|
3 480 |
130 |
|
1 829 |
653 |
1 176 |
|
Nord sous Film |
Nord sous Film |
1 520 |
1 520 |
1 292 |
1 520 |
|
1 520 |
182 |
|
46 |
76 |
-30 |
|
Europe |
Dinexis |
4 288 |
4 185 |
1 258 |
4 288 |
|
4 288 |
|
|
3 030 |
1 010 |
2 020 |
|
Espace |
Dinexis |
5 448 |
5 882 |
1 796 |
5 448 |
|
5 448 |
975 |
|
2 676 |
1 217 |
1 459 |
|
Grosse remise |
Dinexis |
3 570 |
3 200 |
767 |
3 570 |
|
3 570 |
|
|
2 803 |
934 |
1 869 |
|
Spirées |
Diffusion + |
1 755 |
1 695 |
546 |
1 755 |
|
1 755 |
|
|
1 208 |
403 |
806 |
|
Total |
|
38 848 |
42 687 |
24 076 |
41 397 |
391 |
41 006 |
1 287 |
-26 |
15 617 |
5 635 |
9 982 |
Tous les immeubles ont fait l’objet d’une répartition par composants qui sont amortis selon le mode linéaire sur la durée de vie économique de chacun d’eux, avec des valeurs résiduelles à zéro compte tenu de leur caractère difficilement mesurable.
3.2.3. Autres immobilisations incorporelles et corporelles. — Les autres immobilisations incorporelles et corporelles qui faisaient l’objet précédemment d’un amortissement calculé selon le mode linéaire ou dégressif sur des durées d’usage font désormais l’objet d’un amortissement calculé selon le mode linéaire sur la durée de vie économique de chaque catégorie de biens (avec des valeurs résiduelles à zéro compte tenu de leur caractère difficilement mesurable).
Les plans d’amortissement ont été recalculés selon la méthode rétrospective pour l’ensemble des autres immobilisations incorporelles et corporelles. Il en est résulté dans le bilan d’ouverture IFRS au 1er mai 2004 une réduction du cumul des amortissements de 5 456K€ comparativement aux amortissements constatés à cette date sous l’ancien référentiel.
|
|
Valeur origine au 1/05/04 |
Amortis sement au 1/05/04 |
VNC anté 1/05/04 |
Amortiss ement IFRS au 1/05/04 |
VNC IFRS 01/05/04 |
Impact autres immobi lisations |
ISD Passif |
Impact fonds propres |
|
Autres immobilisations incorporelles |
1 383 |
737 |
646 |
457 |
926 |
280 |
93 |
187 |
|
Matériels et outillages |
34 049 |
16 206 |
17 844 |
11 184 |
22 866 |
5 022 |
1 674 |
3 348 |
|
Agencements divers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Matériel et mobilier bureau |
627 |
256 |
371 |
102 |
525 |
154 |
51 |
102 |
|
Total |
36 059 |
17 198 |
18 861 |
11 742 |
24 317 |
5 456 |
1 819 |
3 637 |
3.2.4 Actifs destinés à être cédés. — En application de la norme IFRS 5, la valeur de la vente probable nette de frais de cession a été retenue et ces actifs ne font pas l’objet d’amortissement.
3.2.5. Swaps de taux. — Le coût de résiliation des opérations d’échange de taux d’intérêts, dont le montants s’élevait à 146K€ au 30 avril 2004 a été inscrit en dettes dans le bilan d’ouverture IFRS au 1er mai 2004.
3.3. Effets sur les capitaux propres et les résultats au 1er mai 2004 et au 31 octobre 2004. — Les effets des retraitements sur les capitaux propres au 1er mai 2004 et les résultats au 31 octobre 2004 se présentent ainsi :
Tableau de passage des capitaux propres et des résultats au 1er mai 2004 et au 31 octobre 2004. (En milliers d’euros.)
Entre comptes 99-02 et comptes IFRS.
|
|
Capitaux propres et résultat 01/05/2004 |
Affectation résultat (dividendes) |
Résultat 31/10/2004 |
Autres mouvements |
Capitaux propres 31/10/2004 |
|
Capitaux propres 99 02 y compris Résultat : |
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres part du groupe comptes français |
27 018 |
-1 185 |
1 744 |
0 |
|
|
Acquisitions autocontrôle de la période |
|
|
|
-336 |
|
|
Amortissements des subventions d'investissements |
|
|
|
-54 |
|
|
Capitaux propres 99 02 y compris résultat |
27 018 |
-1 185 |
1 744 |
-390 |
27 187 |
|
Reclassement des subventions d'investissements |
-1 533 |
|
|
54 |
-1 479 |
|
Retraitements IFRS fiscalisables : |
|
|
|
|
|
|
Réévaluation des immeubles |
16 930 |
|
|
|
16 930 |
|
Variations Dotations amortissement des immeubles |
|
|
219 |
|
219 |
|
Amortissements subventions |
-26 |
|
-22 |
|
-48 |
|
Variations Dotations amortissements des matériels |
5 456 |
|
508 |
|
5 964 |
|
Swap d'emprunts |
-146 |
|
11 |
|
-135 |
|
Sous-total retraitements fiscalisables bruts |
22 214 |
0 |
715 |
|
22 929 |
|
Taux d'IS |
33,33% |
|
33,33% |
|
33,33% |
|
Impôts différés |
7 405 |
|
238 |
|
7 643 |
|
Sous-total retraitements Nets d'IS |
14 809 |
0 |
477 |
|
15 286 |
|
Retraitements IFRS non Fiscalisables : |
|
|
|
|
|
|
Ecarts d'acquisition : |
|
|
|
|
|
|
Sur immobilier |
|
|
|
|
|
|
Provence |
-223 |
|
|
|
-223 |
|
Espace |
-983 |
|
|
|
-983 |
|
Nord sous film |
-228 |
|
|
|
-228 |
|
Amortissements : |
|
|
|
|
|
|
Provence |
92 |
|
|
|
92 |
|
Espace |
8 |
|
|
|
8 |
|
Nord sous film |
46 |
|
|
|
46 |
|
Impact écarts acquisition immobiliers |
-1 287 |
|
|
|
-1 287 |
|
Autres écarts d'acquisition : |
|
|
|
|
|
|
D 4 laser |
-129 |
|
|
|
-129 |
|
Amortissements : |
|
|
|
|
|
|
D 4 laser |
43 |
|
|
|
43 |
|
Nord sous film |
53 |
|
|
|
53 |
|
Porenvel |
37 |
|
|
|
37 |
|
Impact écarts acquisition autres |
3 |
|
|
|
3 |
|
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition |
|
|
103 |
|
103 |
|
Sous Total retraitements non-fiscalisables |
-1 284 |
0 |
103 |
0 |
-1 181 |
|
Total Impact capitaux propres reclasst et retraitements |
13 526 |
0 |
580 |
0 |
14 105 |
|
Part des retraitements affectée aux minoritaires |
-107 |
|
|
0 |
-107 |
|
Total impact capitaux propres |
13 419 |
0 |
580 |
0 |
13 998 |
|
Capitaux propres part du groupe comptes IFRS |
38 904 |
-1 185 |
2 323 |
-336 |
39 706 |
3.4. Effets sur les capitaux propres et les résultats au 1er mai 2004 et au 30 avril 2005. — Les effets des retraitements sur les capitaux propres au 1er mai 2004 et les résultats au 30 avril 2005 se présentent ainsi :
Tableau de passage des capitaux propres et des resultats au 1er mai 2004 et au 30 avril 2005. (En milliers d’euros.)
Entre comptes 99-02 et comptes IFRS.
|
|
Capitaux propres et résultat 01/05/2004 |
Affectation résultat (dividendes) |
Résultat 30/04/2005 |
Autres mouvements |
Capitaux propres 30/04/2005 |
|
Capitaux propres 99 02 y compris résultat : |
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres part du groupe comptes français |
27 018 |
-1 185 |
3 191 |
26 |
|
|
Acquisitions autocontrôle de la période |
|
|
|
-2 282 |
|
|
Amortissements des subventions d'investissements |
|
|
|
-108 |
|
|
Capitaux propres 99 02 y compris Résultat |
27 018 |
-1 185 |
3 191 |
-2 364 |
26 660 |
|
Reclassement des subventions d'investissements |
-1 533 |
|
|
108 |
-1 425 |
|
Retraitements IFRS fiscalisables : |
|
|
|
|
|
|
Réévaluation des immeubles |
16 930 |
|
|
|
16 930 |
|
Variations Dotations amortissement des immeubles |
|
|
396 |
|
396 |
|
Amortissements subventions |
-26 |
|
-45 |
|
-70 |
|
Variations Dotations amortissements des matériels |
5 456 |
|
1 223 |
|
6 679 |
|
Swap d'emprunts |
-146 |
|
12 |
|
-134 |
|
Sous-total retraitements fiscalisables bruts |
22 214 |
0 |
1 587 |
|
23 801 |
|
Taux d'IS |
33,33% |
|
33,33% |
|
33,33% |
|
Impôts différés |
7 405 |
|
529 |
|
7 934 |
|
Sous-total retraitements Nets d'is |
14 809 |
0 |
1 058 |
|
15 867 |
|
Retraitements IFRS non fiscalisables : |
|
|
|
|
|
|
Ecarts d'acquisition |
|
|
|
|
|
|
Sur immobilier |
|
|
|
|
|
|
Provence |
-223 |
|
|
|
-223 |
|
Espace |
-983 |
|
|
|
-983 |
|
Nord sous film |
-228 |
|
|
|
-228 |
|
Amortissements : |
|
|
|
|
|
|
Provence |
92 |
|
|
|
92 |
|
Espace |
8 |
|
|
|
8 |
|
Nord sous film |
46 |
|
|
|
46 |
|
Impact ecarts acquisition immobiliers |
-1 287 |
|
|
|
-1 287 |
|
Autres écarts d'acquisition |
|
|
|
|
|
|
D 4 laser |
-129 |
|
|
|
-129 |
|
Amortissements : |
|
|
|
|
|
|
D 4 laser |
43 |
|
|
|
43 |
|
Nord sous film |
53 |
|
|
|
53 |
|
Porenvel |
37 |
|
|
|
37 |
|
Impact ecarts acquisition autres |
3 |
|
|
|
3 |
|
Dotations aux ammortissements des écarts d'acquisition |
|
|
206 |
|
206 |
|
Sous Total retraitements non-fiscalisables |
-1 284 |
0 |
206 |
0 |
-1 078 |
|
Total Impact capitaux propres reclasst et retraitements |
13 526 |
0 |
1 264 |
0 |
14 789 |
|
Part des retraitements affectée aux minoritaires |
-107 |
|
|
0 |
-107 |
|
Total impact capitaux propres |
13 419 |
0 |
1 264 |
0 |
14 682 |
|
Capitaux propres part du groupe comptes IFRS |
38 904 |
-1 185 |
4 455 |
-2 257 |
39 917 |
3.5. Effets sur bilan au 1er mai 2004.
Tableau de passage des normes françaises aux normes IFRS (en K€).
Réconciliation du bilan au 30 avril 2004.
|
Actif
|
Normes françaises |
Bilan IFRS au 30/04/2004 |
|||
|
Reclassement |
|
Retraitement |
|||
|
Actif immobilisé |
51 680 |
-170 |
21 111 |
Actifs non courants |
72 621 |
|
Écarts d'acquisition |
1 729 |
|
-1 284 |
Ecarts d'acquisition |
446 |
|
Immobilisations incorporelles |
1 212 |
|
280 |
Autres immobilisations incorporelles |
1 492 |
|
Immobilisations corporelles |
47 924 |
(1) -170 |
22 114 |
Immobilisations corporelles |
69 868 |
|
Immobilisations financières |
815 |
|
|
Immobilisations financières |
815 |
|
Actif circulant |
66 052 |
170 |
40 |
Actifs courants |
66 091 |
|
Stocks et en-cours |
1 829 |
|
|
Stocks et en-cours |
1 829 |
|
Clients et comptes rattachés |
46 965 |
|
|
Clients et comptes rattachés |
46 965 |
|
Autres créances et comptes de régularisation |
4 511 |
|
40 |
Autres créances et comptes de régularisation |
4 551 |
|
Valeurs mobilières de placement |
11 508 |
-11 508 |
|
|
|
|
Disponibilités |
1 238 |
11 508 |
|
Trésorerie et équivalents trésorerie |
12 747 |
|
|
|
(1) 170 |
|
Actifs destinés à être cédés |
170 |
|
Total |
117 732 |
|
21 150 |
Total |
138 882 |
|
Passif
|
Normes françaises |
Bilan IFRS au 30/04/2004
|
|||
|
Reclassement |
|
Retraitement |
|||
|
Capitaux propres |
27 018 |
-1 533 |
13 419 |
Capitaux propres |
38 963 |
|
Capital |
2 020 |
|
|
Capital |
2 020 |
|
Réserves |
20 666 |
(2) 1 306 |
13 419 |
Réserves |
35 391 |
|
Résultat consolidé |
2 799 |
|
|
Résultat consolidé |
2 799 |
|
Subventions d'investissement |
1 533 |
(3) -1 533 |
|
|
|
|
|
|
(2) -1 306 |
|
Actions auto-détenues |
-1 306 |
|
|
|
|
|
Capitaux-propres part du groupe |
38 904 |
|
Intérêts des minoritaires |
-48 |
|
107 |
Intérêts des minoritaires |
59 |
|
|
|
|
|
Passifs non courants |
33 828 |
|
Provisions pour risques et charges |
3 048 |
(4) -2 250 |
|
Provisions pour risques et charges |
798 |
|
|
|
(4) 2 104 |
7 453 |
Impôt différé passif |
9 557 |
|
|
|
(5) 23 327 |
|
Emprunts dettes financières |
23 327 |
|
|
|
(4) 146 |
|
Autres dettes |
146 |
|
|
|
|
|
Passifs courants |
64 489 |
|
Dettes |
87 714 |
-21 794 |
172 |
|
|
|
Emprunts et dettes financières |
32 319 |
(5) -23 327 |
146 |
Emprunts et dettes financières |
9 138 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
9 732 |
-65 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
9 667 |
|
Autres dettes et comptes de régularisation |
45 662 |
21 |
|
Autres dettes |
45 684 |
|
|
|
(3) 1 577 |
26 |
Produits différés |
1 603 |
|
Total |
117 732 |
|
21 150 |
Total |
138 882 |
|
Reclassements : (1) Actifs destinés à être cédés : La partie des terrains située à St-Aubin-Sur-Gaillon, destinée à être cédée à court terme, a été reclassée dans le poste Actifs destinés à être cédés, pour la valeur présumée de cession soit 170 K€ (2) Actions auto détenues : Les actions auto détenues sont présentées sur une ligne distincte en déduction des capitaux propres. (3) Subventions d’investissements : Les subventions d’investissements initialement classées en capitaux propres sont reclassées en normes IFRS en produits différés. (4) Provisions pour risques et charges : Les impôts différés passifs sont reclassés en normes IFRS sur une ligne distincte du bilan. La provision pour risque constituée en vue de faire face à la prise en charge éventuelle par le groupe d’intérêts minoritaires pour une valeur supérieure à la quote-part de capitaux propres a été reclassée, en normes IFRS , sur la ligne autres dettes. (5) Emprunts et dettes financières : Les emprunts et dettes financières à moyen et long terme à l’origine sont reclassés, en norme IFRS, en passifs non courants pour la quote-part exigible à plus d’un an. |
|||||
3.6. Effets sur le bilan au 31 octobre 2004.
Tableau de passage des normes françaises aux normes IFRS. (En milliers d’euros.)
Réconciliation du bilan au 31 octobre 2004.
|
Actif Normes françaises |
Reclassement |
|
Retraitement |
Bilan IFRS au 31/10/2004 |
|
|
Actif immobilisé |
52 515 |
-170 |
21 938 |
Actifs non courants |
74 282 |
|
Écarts d'acquisition |
1 626 |
|
-1 181 |
Ecarts d'acquisition |
446 |
|
Immobilisations incorporelles |
1 224 |
|
341 |
Autres immobilisations incorporelles |
1 565 |
|
Immobilisations corporelles |
48 826 |
-170 |
22 778 |
Immobilisations corporelles |
71 433 |
|
Immobilisations financières |
838 |
|
|
Immobilisations financières |
838 |
|
Actif circulant |
61 796 |
170 |
38 |
Actifs courants |
61 834 |
|
Stocks et en-cours |
1 994 |
|
|
Stocks et en-cours |
1 994 |
|
Clients et comptes rattachés |
46 480 |
|
|
Clients et comptes rattachés |
46 480 |
|
Autres créances et comptes de régularisation |
5 507 |
|
38 |
Autres créances et comptes de régularisation |
5 545 |
|
Valeurs mobilières de placement |
6 525 |
-6 525 |
|
|
|
|
Disponibilités |
1 290 |
6 525 |
|
Trésorerie et équivalents trésorerie |
7 815 |
|
|
|
170 |
|
Actifs destinés à être cédés |
170 |
|
Total |
114 310 |
|
21 976 |
Total |
136 286 |
|
Passif Normes françaises |
Reclassement |
|
Retraitement |
Bilan IFRS au 31/10/2004 |
|
|
Capitaux propres |
27 187 |
-1 479 |
13 998 |
Capitaux propres |
39 797 |
|
Capital |
2 020 |
|
|
Capital |
2 020 |
|
Réserves |
21 945 |
1 642 |
13 418 |
Réserves |
37 005 |
|
Résultat consolidé |
1 744 |
|
580 |
Résultat consolidé |
2 323 |
|
Subventions d'investissement |
1 479 |
-1 479 |
|
|
|
|
|
|
-1 642 |
|
Actions auto-détenues |
-1 642 |
|
|
|
|
|
Capitaux-propres part du groupe |
39 706 |
|
Intérêts des minoritaires |
-16 |
|
107 |
Intérêts des minoritaires |
91 |
|
|
|
|
|
Passifs non courants |
33 194 |
|
Provisions pour risques et charges |
2 838 |
-2 228 |
|
Provisions pour risques et charges |
610 |
|
|
|
2 106 |
7 688 |
Impôt différé passif |
9 794 |
|
|
|
22 669 |
|
Emprunts dettes financières |
22 669 |
|
|
|
121 |
|
Autres dettes |
121 |
|
|
|
|
|
Passifs courants |
61 692 |
|
Dettes |
84 302 |
-21 190 |
183 |
|
|
|
Emprunts et dettes financières |
32 512 |
-22 669 |
135 |
Emprunts et dettes financières |
9 979 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
12 145 |
|
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
12 145 |
|
Autres dettes et comptes de régularisation |
39 644 |
-77 |
|
Autres dettes |
39 568 |
|
|
|
1 555 |
48 |
Produits différés |
1 603 |
|
Total |
114 310 |
|
21 976 |
Total |
136 286 |
3.7. Effets sur le bilan au 30 avril 2005.
Tableau de passage des normes françaises aux normes IFRS. (En milliers d’euros.)
Réconciliation du bilan au 30 avril 2005.
|
Actif Normes françaises |
Reclassement |
|
Retraitement |
Bilan IFRS au 30/04/2005 |
|
|
Actif immobilisé |
51 395 |
-170 |
22 932 |
Actifs non courants |
74 156 |
|
Écarts d'acquisition |
1 523 |
|
-1 078 |
Ecarts d'acquisition |
446 |
|
Immobilisations incorporelles |
1 300 |
|
403 |
Autres immobilisations incorporelles |
1 703 |
|
Immobilisations corporelles |
47 733 |
-170 |
23 606 |
Immobilisations corporelles |
71 169 |
|
Immobilisations financières |
838 |
|
|
Immobilisations financières |
838 |
|
Actif circulant |
61 259 |
170 |
40 |
Actifs courants |
61 299 |
|
Stocks et en-cours |
2 134 |
|
|
Stocks et en-cours |
2 134 |
|
Clients et comptes rattachés |
42 646 |
|
|
Clients et comptes rattachés |
42 646 |
|
Autres créances et comptes de régularisation |
5 063 |
|
40 |
Autres créances et comptes de régularisation |
5 102 |
|
Valeurs mobilières de placement |
9 905 |
-9 905 |
|
|
|
|
Disponibilités |
1 510 |
9 905 |
|
Trésorerie et équivalents trésorerie |
11 416 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
170 |
|
Actifs destinés à être cédés |
170 |
|
Total |
112 654 |
|
22 972 |
Total |
135 626 |
|
Passif Normes françaises |
Reclassement |
Retraitement |
Bilan IFRS au 30/04/2005 |
|
|
|
Capitaux propres |
26 660 |
-1 425 |
14 682 |
Capitaux propres |
39 996 |
|
Capital |
2 020 |
|
|
Capital |
2 020 |
|
Réserves |
20 024 |
3 588 |
13 418 |
Réserves |
37 031 |
|
Résultat consolidé |
3 191 |
|
1 264 |
Résultat consolidé |
4 455 |
|
Subventions d'investissement |
1 425 |
-1 425 |
|
|
|
|
|
|
-3 588 |
|
Actions auto-détenues |
-3 588 |
|
|
|
|
|
Capitaux-propres part du groupe |
39 917 |
|
Intérêts des minoritaires |
-28 |
|
107 |
Intérêts des minoritaires |
79 |
|
|
|
|
|
Passifs non courants |
32 902 |
|
Provisions pour risques et charges |
2 579 |
-2 227 |
|
Provisions pour risques et charges |
351 |
|
|
|
2 096 |
7 978 |
Impôt différé passif |
10 074 |
|
|
|
22 345 |
|
Emprunts dettes financières non-courantes |
22 345 |
|
|
|
132 |
|
Autres dettes |
132 |
|
|
|
|
|
Passifs courants |
61 169 |
|
Dettes |
83 444 |
-20 920 |
204 |
|
|
|
Emprunts et dettes financières |
31 770 |
-22 345 |
134 |
Emprunts et dettes financières courants |
9 559 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
11 014 |
|
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
11 014 |
|
Autres dettes et comptes de régularisation |
40 660 |
-64 |
|
Autres dettes courantes |
40 596 |
|
|
|
1 488 |
70 |
Produits différés |
1 559 |
|
Total |
112 654 |
|
22 972 |
Total |
135 626 |
3.8. Effets sur le compte de résultat au 31 octobre 2004.
Tableau de passage des normes françaises aux normes IFRS. (En milliers d’euros.)
Réconciliation du compte de résultat au 31 octobre 2004.
|
Libellés |
Reclassement |
|
Retraitement |
Libellés |
|
|
Chiffre d'affaires |
40 920 |
0 |
|
Produits des activités ordinaires |
40 920 |
|
|
|
2 |
|
Variations des travaux en cours |
2 |
|
Autres produits d'exploitation |
522 |
-522 |
|
|
|
|
Achats et charges externes |
-17 696 |
-100 |
|
Achats et charges externes |
-17 795 |
|
|
|
123 |
|
Variations des stocks |
123 |
|
Impôts et taxes |
-1 277 |
|
|
Impôts et taxes |
-1 277 |
|
Charges de personnel |
-14 568 |
194 |
|
Frais de personnel |
-14 373 |
|
Dotations aux amortissements et provisions |
-4 533 |
294 |
727 |
Amortissements et provisions |
-3 513 |
|
Autres charges d'exploitation |
-138 |
138 |
|
|
|
|
Résultat d'exploitation |
3 230 |
|
|
Résultat d'exploitation |
4 087 |
|
|
|
201 |
-22 |
Autres produits et charges |
178 |
|
|
|
|
|
Résultat opérationnel |
4 265 |
|
Charges et produits financiers |
-737 |
|
11 |
Coût financier |
-726 |
|
Résultat courant des entreprises intégrées |
2 494 |
|
|
Résultat avant impôt |
3 539 |
|
Charges et produits exceptionnels |
331 |
-331 |
|
|
|
|
Impôt sur les résultats |
-946 |
|
-238 |
Impôt sur les résultats |
-1 185 |
|
Résultat net des entreprises intégrées |
1 878 |
|
|
Résultat net |
2 355 |
|
Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition |
-103 |
|
103 |
|
|
|
Résultat net de l'ensemble consolidé |
1 775 |
|
|
|
|
|
Intérêts minoritaires |
-31 |
|
|
Intérêts minoritaires |
-31 |
|
Résultat net part du groupe |
1 744 |
0 |
580 |
Résultat net part du groupe |
2 323 |
3.9. Effets sur le compte de résultat au 30 avril 2005.
Tableau de passage des normes françaises aux normes IFRS. (En milliers d’euros.)
Réconciliation du compte de résultat au 30 avril 2005.
|
Libellés |
|
Reclasst |
Retraitement |
Libellés |
|
|
Chiffre d'affaires |
87 878 |
2 |
|
Produits des activités ordinaires |
87 880 |
|
|
|
-16 |
|
Variations des travaux en cours |
-16 |
|
Autres produits d'exploitation |
1 146 |
-1 146 |
|
|
|
|
Achats et charges externes |
-38 890 |
-236 |
|
Achats et charges externes |
-39 126 |
|
|
|
277 |
|
Variations des stocks |
277 |
|
Impôts et taxes |
-2 853 |
|
|
Impôts et taxes |
-2 853 |
|
Charges de personnel |
-30 992 |
411 |
|
Frais de personnel |
-30 581 |
|
Dotations aux amortissements et provisions |
-9 712 |
786 |
1 619 |
Amortissements et provisions |
-7 307 |
|
Autres charges d'exploitation |
-292 |
292 |
|
|
|
|
Résultat d'exploitation |
6 284 |
|
|
Résultat d'exploitation |
8 275 |
|
|
|
-81 |
-45 |
Autres produits et charges |
-126 |
|
|
|
|
|
Résultat opérationnel |
8 149 |
|
Charges et produits financiers |
-1 445 |
|
12 |
Coût financier |
-1 433 |
|
Résultat courant des entreprises intégrées |
4 839 |
|
|
Résultat avant impôt |
6 715 |
|
Charges et produits exceptionnels |
290 |
-290 |
|
|
|
|
Impôt sur les résultats |
-1 771 |
|
-529 |
Impôt sur les résultats |
-2 300 |
|
Résultat net des entreprises intégrées |
3 358 |
|
|
Résultat net |
4 416 |
|
Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition |
-206 |
|
206 |
|
|
|
Résultat net de l'ensemble consolidé |
3 152 |
|
|
|
|
|
Intérêts minoritaires |
39 |
|
|
Intérêts minoritaires |
39 |
|
Résultat net part du groupe |
3 191 |
|
1 264 |
Résultat net part du groupe |
4 455 |
3.10. Réconciliation des tableaux de flux de trésorerie au 31 octobre 2004 et au 30 avril 2005. — Les différents retraitements effectués au titre de l’application des normes IFRS sont sans impact sur les variations de trésorerie de la période et sur les soldes de trésorerie constatés en fin de période.
Le principal impact sur les différents niveaux de flux de trésorerie concerne le reclassement de la participation des salariés de dette d’exploitation en dette financière, faisant varier à due concurrence le flux de trésorerie généré par l’activité et le flux de trésorerie liés aux opérations de financements, ce pour 43 K€ au 31 Octobre 2004 et 914 K€ au 30 Avril 2005.
Note 4. – Informations sur le compte de résultat consolidé.
4.1. Produits des activités ordinaires :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Prestations de services |
44 031 |
40 920 |
87 878 |
|
Production immobilisée |
26 |
|
2 |
|
Dividendes |
|
|
|
|
Total |
44 057 |
40 920 |
87 880 |
4.2. Achats et charges externes :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Achats stockés |
4 184 |
3 283 |
7 365 |
|
Sous-traitance |
2 721 |
1 602 |
3 523 |
|
Achats non stockés |
1 052 |
940 |
2 299 |
|
Loyers |
1 455 |
1 462 |
3 059 |
|
Entretien maintenance |
1 909 |
1 741 |
3 699 |
|
Assurances |
449 |
434 |
870 |
|
Charges d'intérimaires |
6 033 |
6 026 |
12 806 |
|
Honoraires |
477 |
421 |
854 |
|
Transports |
1 482 |
939 |
2 468 |
|
Autres charges externes |
1 016 |
947 |
2 183 |
|
Total |
20 778 |
17 795 |
39 126 |
4.3. Impôts et taxes :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Impôts et taxes sur rémunérations |
263 |
240 |
531 |
|
Taxe professionnelle |
774 |
742 |
1 601 |
|
Autres impôts et taxes |
292 |
295 |
721 |
|
Total |
1 329 |
1 277 |
2 853 |
4.4. Frais de personnel :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Salaires et traitements |
11 308 |
10 359 |
21 805 |
|
Charges sociales |
4 273 |
3 745 |
8 236 |
|
Participation des salariés |
171 |
269 |
540 |
|
Total |
15 752 |
14 373 |
30 581 |
4.5. Dotations aux amortissements et provisions (Nettes de reprises) :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Dotations aux amortissements |
4 110 |
3 717 |
7 767 |
|
Sur immobilisations incorporelles |
190 |
172 |
357 |
|
Sur immobilisations corporelles |
1 333 |
1 157 |
2 394 |
|
Retraitements crédits-bails et locations financières |
2 573 |
2 380 |
4 997 |
|
Sur charges à étaler |
14 |
8 |
19 |
|
Dotations aux provisions pour risques et charges |
38 |
-204 |
-460 |
|
Provisions pour risques et charges courantes |
20 |
-227 |
-464 |
|
Provisions pour risques et charges non courantes |
|
|
|
|
Provisions sur créances douteuses |
-12 |
8 |
|
|
Provisions pour engagements de retraite |
30 |
15 |
4 |
|
Total |
4 148 |
3 513 |
7 307 |
4.6. Autres produits et charges :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
||
|
Plus ou moins values de cessions d'actifs corporels et incorporels |
26 |
11 |
26 |
||
|
bventions |
32 |
32 |
64 |
||
|
Divers |
-58 |
35 |
-216 |
||
|
Total |
0 |
178 |
-126 |
||
4.7. Coût financier :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Coût de l'endettement financier |
651 |
787 |
1 549 |
|
Autres charges financières |
52 |
65 |
129 |
|
Autres produits financiers |
-137 |
-126 |
-245 |
|
Total |
566 |
726 |
1 433 |
4.8. Charges d’impôts :
4.8.1. Comptes sociaux :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Groupe diffusion plus (IF) (1) |
-250 |
308 |
504 |
|
Diffusion plus (IF) |
170 |
381 |
737 |
|
Emissaires (IF) |
140 |
0 |
32 |
|
Dinexis (IF) |
0 |
113 |
260 |
|
Data one (IF) |
12 |
0 |
33 |
|
La parisienne de routage |
0 |
0 |
0 |
|
Porenvel |
0 |
0 |
2 |
|
Nord sous film |
66 |
49 |
92 |
|
Mailtec difusion |
0 |
4 |
4 |
|
Fidback |
0 |
|
0 |
|
SCI grosse remise |
21 |
20 |
40 |
|
SCF les sonnantes |
12 |
|
8 |
|
Total |
171 |
875 |
1 712 |
|
(IF) intégration fiscale de Groupe Diffusion Plus SA |
|||
4.8.2. Synthèse totale de la charge d’impôt :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Résultat avant impôts |
2 067 |
3 539 |
6 715 |
|
Charge d'impôts comptes sociaux |
171 |
875 |
1 712 |
|
|
|
|
|
|
Différences temporaires |
60 |
-99 |
-110 |
|
Retraitements de consolidation |
427 |
408 |
697 |
|
Charge d'impôts sur retraitements (note 5.12) |
487 |
309 |
587 |
|
Charge totale d'impôts |
659 |
1 185 |
2 300 |
|
Résultat net |
1 408 |
2 355 |
4 416 |
4.9. Résultat net part du Groupe par action. — Le nombre moyen d’actions par période est le suivant :
|
En nombre d'actions |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005
|
|
|
Acquisitions directes actions |
|
9 415 |
9 415
|
|
|
Acquisitions indirectes actions |
|
|
60 480
|
|
|
Nombre total d'actions |
1 224 000 |
1 224 000 |
1 224 000
|
|
|
Autocontrôle direct moyen |
48 521 |
43 814 |
46 167 |
|
|
Autocontrôle indirect moyen |
60 480 |
|
30 240 |
|
|
Nombre moyen d'actions en circulation |
1 114 999 |
1 180 187 |
1 147 593 |
|
Le résultat net part du Groupe en découlant s’élève à :
|
|
Résultat net part du Groupe (K€) |
Nombre actions |
Résultat net part du Groupe par action (€) |
|
31 octobre 2005 |
1 363 |
1 114 999 |
1,22 |
|
31 octobre 2004 |
2 323 |
1 180 187 |
1,97 |
|
30 avril 2005 |
4 455 |
1 147 593 |
3,88 |
4.10. Tableaux de réconciliation des résultats nets part du Groupe.
Passage du résultat net comptable part du Groupe au 31 octobre 2004 en normes françaises au résultat net comptable part du groupe au 31 octobre 2004 en IFRS :
|
Résultat net comptable part du groupe au 31/10/2004 - normes françaises |
1 744 |
|
|
|
|
Retraitements des dotations aux amortissements des actifs immobiliers |
196 |
|
Retraitements des dotations aux amortissements des autres immobilisations |
508 |
|
Suppression de l'amortissement des écarts d'acquisition |
103 |
|
Retraitements liés aux instruments financiers |
11 |
|
Effet impôts des ajustements ci-dessus |
-238 |
|
Total des ajustements |
580 |
|
Résultat net comptable part du groupe au 31/10/2004 - normes IFRS |
2 323 |
Passage du résultat net comptable part du Groupe au 30/04/2005 en normes françaises au résultat net comptable part du groupe au 30 avril 2005 en IFRS :
|
Résultat net comptable part du groupe au 30/04/2005 - normes françaises |
3 191 |
|
|
|
|
Retraitements des dotations aux amortissements des actifs immobiliers |
351 |
|
Retraitements des dotations aux amortissements des autres immobilisations |
1 223 |
|
Suppression de l'amortissement des écarts d'acquisition |
206 |
|
Retraitements liés aux instruments financiers |
12 |
|
Effet impôts des ajustements ci-dessus |
-529 |
|
Total des ajustements |
1 264 |
|
Résultat net comptable part du groupe au 30/04/2005 - normes IFRS |
4 455 |
Note 5. – Informations sur les postes du bilan consolidé.
5.1. Ecarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles.
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Ecarts d'acquisition : |
446 |
446 |
446 |
|
Porenvel |
183 |
183 |
183 |
|
Nord sous film |
263 |
263 |
263 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
2 062 |
1 565 |
1 703 |
|
Fonds de commerce |
30 |
30 |
30 |
|
Amortissements |
-30 |
-30 |
-30 |
|
Logiciels : |
4 686 |
3 702 |
4 170 |
|
Amortissements |
-2 896 |
-2 195 |
-2 571 |
|
Avances sur immobilisations incorporelles |
272 |
58 |
104 |
|
Total immobilisations incorporelles |
2 508 |
2 011 |
2 149 |
5.2. Immobilisations corporelles :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Terrains et agencements |
4 122 |
4 122 |
4 122 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-32 |
43 |
-21 |
|
Construction et agencements |
39 280 |
37 461 |
37 825 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-3 001 |
-1 322 |
-2 129 |
|
Matériels, outillage et aménagements |
55 033 |
51 850 |
52 222 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-27 247 |
-23 741 |
-25 203 |
|
Autres immobilisations corporelles |
6 443 |
5 256 |
6 158 |
|
Amortissements cumulés et dépréciations |
-4 037 |
-3 614 |
-3 657 |
|
Immobilisations corporelles en cours |
576 |
977 |
1 738 |
|
Avances sur immobilisations corporelles |
66 |
401 |
114 |
|
Total |
71 203 |
71 433 |
71 169 |
5.3. Variation des immobilisations incorporelles et corporelles :
5.3.1. Variations des valeurs brutes.
|
(En milliers d'euros) |
Montants début période |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin période |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
Écarts acquisition sur titres |
446 |
|
|
446 |
|
Frais de premier établissement |
|
|
|
|
|
Fonds de commerce |
30 |
|
|
30 |
|
Concessions logiciels |
4 170 |
516 |
|
4 686 |
|
Immobilisations incorporelles en cours |
104 |
168 |
|
272 |
|
Sous-total |
4 750 |
684 |
|
5 434 |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements (1) |
4 122 |
|
|
4 122 |
|
Construction bâtiments et aménagement |
37 825 |
1 462 |
7 |
39 280 |
|
Matériels et outillages |
52 223 |
3 427 |
617 |
55 033 |
|
Installations générales |
1 963 |
129 |
|
2 092 |
|
Autres immobilisations corporelles |
4 195 |
175 |
19 |
4 351 |
|
Immobilisations en cours |
1 737 |
-1 161 |
|
576 |
|
Avances sur immobilisations |
114 |
-48 |
|
66 |
|
Sous-total |
102 179 |
3 984 |
643 |
105 520 |
|
Total général |
106 929 |
4 668 |
643 |
110 954 |
|
(1) La partie des terrains située à St Aubin sur Gaillon, destinée à être cédée à court terme, a été reclassée dans le poste Actifs destinés à être cédés, pour la valeur présumée de cession soit 170 K€ . |
||||
5.3.2. Variations des amortissements.
|
(En milliers d'euros) |
Montants début période |
Augmentations |
Diminutions |
Montants fin période |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
Écarts d’acquisition sur titres |
|
|
|
|
|
Frais de premier établissement |
|
|
|
|
|
Fonds de commerce |
30 |
|
|
30 |
|
Concessions, logiciels |
2 571 |
325 |
|
2 896 |
|
Sous-total |
2 601 |
325 |
|
2 926 |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
Terrains agencements |
21 |
11 |
|
32 |
|
Constructions bâtiments et aménagements |
2 128 |
873 |
|
3 001 |
|
Matériels et outillages |
25 203 |
2 489 |
445 |
27 247 |
|
Installations générales |
1 469 |
122 |
|
1 591 |
|
Autres immobilisations corporelles |
2 188 |
277 |
19 |
2 446 |
|
Sous-total |
31 009 |
3 772 |
464 |
34 317 |
|
Total général |
33 610 |
4 097 |
464 |
37 243 |
5.4. Immobilisations financières :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Titres de participations |
689 |
689 |
689 |
|
Dépréciation |
|
|
|
|
Créances rattachées à des participations |
-122 |
-122 |
-122 |
|
Autres immobilisations financières |
|
|
|
|
Prêts au personnel |
60 |
37 |
42 |
|
Dépréciation |
|
|
|
|
Autres immobilisations financières |
252 |
273 |
230 |
|
Dépréciation |
-1 |
-39 |
-1 |
|
Total |
878 |
838 |
838 |
5.5. Stocks et en-cours de production :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Matières et autres approvisionnements stockés |
1 723 |
1 404 |
1 544 |
|
Dépréciation |
-11 |
-11 |
-11 |
|
En-cours de production |
1 051 |
601 |
601 |
|
Total |
2 763 |
1 994 |
2 134 |
5.6. Clients et comptes rattachés :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Clients |
49 243 |
47 826 |
43 985 |
|
Dépréciation |
-1 327 |
-1 346 |
-1 339 |
|
Total |
47 916 |
46 480 |
42 646 |
5.7. Autres créances et compte de régularisation :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Autres débiteurs |
690 |
499 |
365 |
|
Créances sociales |
485 |
436 |
36 |
|
Etat, impôts et TVA |
3 985 |
3 148 |
3 009 |
|
Charges constatées d'avance |
1 743 |
1 172 |
1 339 |
|
Charges à étaler |
15 |
36 |
30 |
|
Impôt différé actif |
23 |
154 |
156 |
|
Autres |
31 |
100 |
167 |
|
Total |
6 972 |
5 545 |
5 102 |
5.8. Trésorerie et équivalents trésorerie :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|||
|
Valeur bilan |
Coût d'acquisition |
Valeur bilan |
Coût d'acquisition |
Valeur bilan |
Coût d'acquisition |
|
|
Valeurs mobilières de placement |
8 619 |
8 619 |
6 525 |
6 525 |
9 905 |
9 905 |
|
Comptes bancaires et autres disponibilités |
3 963 |
|
1 290 |
|
1 511 |
|
|
Total |
12 582 |
|
7 815 |
|
11 416 |
|
5.9. Capitaux propres, part du Groupe :
5.9.1. Information sur le capital :
— Capital social : le capital se compose de 1 224 000 actions de 1,65 euros.
— Titres auto détenus : Un programme de rachats d’actions Groupe Diffusion Plus a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires le 27 septembre 1999, cette autorisation a été renouvelée depuis lors de chaque assemblée générale dont la dernière s’est tenue le 20 octobre 2005. Au 31 octobre 2005 la société détient 48 521 actions acquises dans le cadre de ce programme.
Durant le premier semestre de l’exercice 2005-2006 la société n’a procédé à aucune acquisition ni cession de ces titres.
Dans le cadre de l’acquisition en novembre 2004 de 100% des titres de la société Les Sonnantes qui possédait, entre autres, des actions Groupe Diffusion Plus nous avons acquis indirectement 60 480 de nos propres actions.
Au 31 octobre 2005 l’autocontrôle direct et indirect s’élève à 109 001 actions soit 8,91% du capital.
L’ensemble de ces actions (109 001) sont portées en diminution des capitaux propres consolidés, sur la base du coût historique cumulé.
L’assemblée générale mixte du 20 octobre 2005 a autorisé, pour une durée de 24 mois, la réduction du capital social par annulation de tout ou partie des actions acquises, dans le cadre du programme de rachat d’actions propres, par la société elle-même, en application de l’article L.225-209 du code de commerce dans la limite de 10%. Cette autorisation n’a pas été utilisée au 31 octobre 2005.
5.9.2. Tableau de réconciliation des capitaux propres :
Passage des capitaux propres part du Groupe au 31 octobre 2004 en normes françaises aux capitaux propres part du groupe au 31 aoctobre 2004 en IFRS :
Premier passage aux IFRS le 1er mai 2004 :
|
|
Réf note |
|
(En K€) |
|
Capitaux propres part du groupe au 31/10/04 - normes françaises |
|
|
27 186 |
|
|
|
|
|
|
Retraitements des immeubles d'exploitation part du groupe |
|
|
9 875 |
|
Retraitements des immeubles d'exploitation total |
3.2.2 |
9 982 |
|
|
Retraitements des immeubles d'exploitation part des minoritaires |
|
107 |
|
|
Retraitements des autres immobilisations incorporelles et corporelles |
3.2.3 |
|
3 637 |
|
Retraitement instruments financiers (swap) |
|
|
-97 |
|
Annulation écart acquisition D4 Laser |
3.2.1 |
|
-129 |
|
Annulation des autres amortissements d'écart d'acquisition |
|
|
132 |
|
Amortissements totaux des écarts d'acquisition au 1-05-04 |
|
278 |
|
|
Amortissements des écarts d'acquisition retraités avec les immeubles d'exploitation au 1-05-04 |
3.2.1 |
-146 |
|
|
Reclassement des subventions publiques en « Produits différés » |
|
|
-1 533 |
|
Total des reclassements au 1er mai 2004 |
|
|
11 885 |
|
Ecart sur résultat 1er semestre 2004/2005 |
4.10 |
|
580 |
|
Reclassement de l'amortissement subvention de la période |
|
|
55 |
|
Total des ajustements |
|
|
12 520 |
|
Capitaux propres part du groupe au 31 ocotbre 2004 - normes IFRS |
|
|
39 706 |
Passage des capitaux propres part du Groupe au 30 avril 2005 en normes françaises aux capitaux propres part du groupe au 30 avril 2005 en IFRS :
|
|
Réf note |
|
(En K€) |
|
Capitaux propres part du groupe au 30/04/2005 - normes françaises |
|
|
26 660 |
|
|
|
|
|
|
Retraitements des immeubles d'exploitation part du groupe |
|
|
9 875 |
|
Retraitements des immeubles d'exploitation total |
5.4.1 |
9 982 |
|
|
Retraitements des immeubles d'exploitation part des minoritaires |
|
107 |
|
|
Retraitements des autres immobilisations incorporelles et corporelles |
5.4.2 |
|
3 637 |
|
Retraitement instruments financiers (swap) |
|
|
-97 |
|
Annulation écart acquisition D4 Laser |
5.1 |
|
-129 |
|
Annulation des autres amortissements d'écart d'acquisition |
|
|
132 |
|
Amortissements totaux des écarts d'acquisition au 1-05-04 |
|
278 |
|
|
Amortissements des écarts d'acquisition retraités avec les immeubles d'exploitation au 1-05-04 |
5.1 |
-146 |
|
|
Reclassement des subventions publiques en "Produits différés" |
|
|
-1 533 |
|
Total des reclassements au 1er mai 2004 |
|
|
11 885 |
|
Ecart sur résultat 2004/2005 |
4.10 |
|
1 264 |
|
Reclassement de l'amortissement subvention de la période |
|
|
108 |
|
Total des ajustements |
|
|
13 257 |
|
Capitaux propres part du groupe au 30 avril 2005 - normes IFRS |
|
|
39 917 |
5.10. Provisions pour risques et charges :
5.10.1. Solde à la clôture :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Provisions pour engagements de retraite |
202 |
183 |
172 |
|
Autres provisions pour risques et charges |
243 |
427 |
179 |
|
Total |
445 |
610 |
351 |
5.10.2. Variation de l’exercice des provisions pour risques et charges :
|
(En milliers d’euros) |
30/04/2005 |
Dotations |
Reprises (utilisation) |
Reprises (non utilisées) |
31/10/2005 |
|
Provisions pour engagement de retraite |
172 |
30 |
|
|
202 |
|
Autres provisions pour risques et charges |
179 |
143 |
49 |
30 |
243 |
|
Provisions pour risques clients |
60 |
|
|
30 |
30 |
|
Autres provisions pour risques et charges |
119 |
143 |
49 |
|
213 |
|
Total |
351 |
173 |
49 |
30 |
445 |
5.11. Impôts différés passif (en milliers d’euros) :
|
Origine |
Nature |
Impôts différés Actif (+) Passif (-) |
Augmentat° (+), diminut° (-) de la charge d'impôts |
||
|
30/04/2005 |
changt de périmètre |
31/10/2005 |
|||
|
Différences temporaires : |
|
|
|
|
|
|
|
Organic |
71 |
|
44 |
27 |
|
|
Participation |
180 |
|
147 |
33 |
|
|
Provision retraite |
55 |
|
65 |
-11 |
|
|
Déficit reportable |
6 |
|
27 |
-21 |
|
|
Autres provisions |
132 |
|
96 |
36 |
|
|
Divers |
-5 |
|
|
-5 |
|
|
Sous-Total |
440 |
|
380 |
60 |
|
Retraitements de consolidation : |
|
|
|
|
|
|
|
Crédits-bails et locations |
-10 343 |
|
-10 747 |
405 |
|
|
Provision Dépréciation neutralisée |
|
|
-15 |
15 |
|
|
Plus values de cessions |
20 |
|
17 |
3 |
|
|
Divers |
|
|
-22 |
22 |
|
|
Écarts d'évaluation matériels |
-36 |
|
-18 |
-18 |
|
|
Sous-Total |
-10 358 |
|
-10 785 |
427 |
|
|
Total net |
-9 918 |
|
-10 405 |
487 |
|
|
Dont solde ISD Actif |
156 |
|
23 |
|
|
|
Dont solde ISD Passif |
10 074 |
|
10 428 |
|
5.12. Emprunts et dettes financières :
5.12.1. Dettes par nature :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
||||||
|
Non courants |
Courants |
Total |
Non courants |
Courants |
Total |
Non courants |
Courants |
Total |
|
|
Emprunts |
21 365 |
9 542 |
30 908 |
22 322 |
8 219 |
30 541 |
21 995 |
9 159 |
31 154 |
|
Intérêts courus/emprunts |
|
4 |
4 |
|
7 |
7 |
|
5 |
5 |
|
Participation des salariés |
459 |
73 |
532 |
346 |
1 185 |
1 531 |
350 |
80 |
430 |
|
Intérêts courus/participation |
|
13 |
13 |
|
40 |
40 |
|
0 |
0 |
|
Swap de taux |
|
74 |
74 |
|
135 |
135 |
|
134 |
134 |
|
Concours bancaires |
|
42 |
42 |
|
393 |
393 |
|
181 |
181 |
|
Total |
21 824 |
9 748 |
31 573 |
22 669 |
9 979 |
32 648 |
22 345 |
9 559 |
31 904 |
5.12.2. Dettes par maturité :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
30/04/2004 |
|
Inférieures à 1 an |
9 748 |
9 979 |
9 559 |
9 009 880 |
|
De 1 à 5 ans |
19 623 |
20 516 |
20 305 |
20 649 416 |
|
Supérieures à 5 ans |
2 202 |
2 153 |
2 040 |
2 660 077 |
|
Total |
31 573 |
32 648 |
31 904 |
32 319 373 |
5.12.3. Variation des emprunts :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Emprunts souscrits |
4 650 |
3 800 |
9 025 |
|
Emprunts remboursés |
4 897 |
4 278 |
8 892 |
|
Augmentation dettes de participation des salariés |
447 |
436 |
452 |
|
Remboursement de participation des salariés |
247 |
199 |
1 315 |
5.13. Nantissement de dettes. — Toutes les dettes d’emprunts sont assorties de nantissements sur les biens qu’elles financent :
5.14. Instruments financiers.
5.14.1. Risque de change. — L’ensemble des opérations du groupe est libellé en euros.
5.14.2. Risque de taux sur emprunts :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
En-cours taux fixe |
11 071 |
8 890 |
10 196 |
|
En-cours taux variable sur T4M |
4 119 |
5 307 |
4 706 |
|
En-cours taux variable sur TRCAM |
172 |
275 |
224 |
|
En-cours taux variable sur Euribor 3 mois |
12 741 |
12 683 |
12 915 |
|
En-cours taux variable sur Eonia |
65 |
91 |
78 |
|
En-cours taux variable sur Codevi |
2 740 |
3 297 |
3 035 |
|
Total |
30 908 |
30 541 |
31 154 |
Des instruments financiers dérivés ont été négociés à des fins de couverture de taux :
— Le 29 août 2002 une opération d’échange de taux d’intérêts variables Euribor 3 mois contre un taux fixe de 3,97% a été conclue pour une période allant du 1er octobre 2002 au 03 octobre 2005, portant sur un montant de 3 000 Keuros.
— Le 29 octobre 2002 une opération d’échange de taux d’intérêt portant sur un montant dégressif allant de 4 117 Keuros à 1 253 Keuros a été conclue du 02.10.2003 au 02 janvier 2008 aux conditions suivantes :
– si le T4M est inférieur à 3% le taux sera de 4,17%,
– si le T4M est supérieur ou égal à 3 % et inférieur ou égal à 4,75% le taux sera le T4M,
– si le T4M est supérieur ou égal à 4,75% et inférieur ou égal à 5,70% le taux sera de 4,75%,
– si le T4M est supérieur à 5,70% le taux sera de 5,70%.
Au 31 octobre 2005, le coût de résiliation de cette opération serait de 74 K€.
5.15. Autres dettes non courantes :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Intérêts minoritaires Mailtec (1) |
96 |
121 |
132 |
|
(1) Ces intérêts minoritaires correspondent à l’engagement d’achat à première demande des parts détenues par un actionnaire minoritaire de Mailtec Difusion sur la base de la situation nette comptable et d’une valeur minimum au nominal. |
|||
5.16. Fournisseurs et comptes rattachés :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Fournisseurs |
12 582 |
9 849 |
9 579 |
|
Factures non parvenues |
1 623 |
2 296 |
1 435 |
|
Total |
14 205 |
12 145 |
11 014 |
5.17. Autres dettes courantes :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Dettes sociales |
6 080 |
5 413 |
5 637 |
|
Dettes fiscales |
1 023 |
1 531 |
1 638 |
|
TVA |
7 097 |
6 662 |
6 713 |
|
Fournisseurs d'immobilisations |
201 |
475 |
1 798 |
|
Avoirs à établir-Avances sur commandes |
13 167 |
9 041 |
9 548 |
|
Clients créditeurs |
1 517 |
2 096 |
1 894 |
|
Affranchissements à payer auprès de La Poste |
16 884 |
12 968 |
12 945 |
|
Autres créditeurs |
691 |
1 382 |
423 |
|
Total |
46 660 |
39 568 |
40 596 |
5.18. Produits différés :
|
(En milliers d’euros) |
31/10/2005 |
31/10/2004 |
30/04/2005 |
|
Subventions publiques |
1 463 |
1 527 |
1 495 |
|
Plus-value intra-groupe |
53 |
77 |
64 |
|
Total |
1 516 |
1 603 |
1 559 |
La subvention de 1 524 K€ à l’origine concernant le crédit bail immobilier Diffusion Plus représentant un montant net d’amortissements de 1 042 K€ au 01/05/2004 fait l’objet pour le solde d’un amortissement sur la durée moyenne des principaux composants, soit 40 ans.
La méthode rétrospective a été appliquée pour le plan d’amortissement de la subvention obtenue de 535 K€ à l’origine concernant le crédit bail immobilier Data One.
Note 6. – Informations diverses.
6.1. Informations concernant les organes de direction et d’administration :
— Rémunérations des organes de direction et d’administration : les rémunérations brutes versées au titre du semestre (hors frais de déplacements) ont été de 297 K€ ;
— Il n’a pas été versé de jetons de présence aux membres du conseil d’administration ;
— Comme tous les cadres de la société, les dirigeants bénéficient d’une retraite complémentaire article 83 payée par la société.
— MM. Daniel Ferrand et Philippe Miserey, directeurs généraux délégués de Groupe Diffusion Plus SA, bénéficient, en cas de révocation de fonction ou bien en cas de changement dans le management de la société ou encore en cas de limitations importantes de leurs attributions de mandataire entraînant leur départ, d’une indemnité à titre de dommages et intérêts égale à 24 mois de rémunération brute mensuelle de base pour chacun d’eux ;
— M. Daniel Bertoni, directeur général de Dinexis SAS, bénéficie dans les mêmes conditions d’une indemnité égale à 26 mois de rémunération brute mensuelle de base.
6.2. Périmètre de l’intégration fiscale :
Liste des sociétés membres du groupe. (Article 46 quater 0 ZK de l’annexe III CGI)
|
Société-mère : |
SA Groupe Diffusion Plus Hameau de Caër 27930 Normanville |
|
Filiale : |
|
|
1 |
SAS Emissaires 380 Rue de l’appel du 18.juin 1940 Zac des près de l’hôpital 94190 Villeneuve-St-Georges |
|
2 |
SAS Diffusion Plus Les champs chouette 27600 Saint-Aubin-Sur-Gaillon |
|
3 |
SARL Data One Les champs chouette 27600 Saint-Aubin-Sur-Gaillon |
|
4 |
SAS Dinexis Route de Gaillon 27930 Normanville |
Note 7. – Information sectorielle.
7.1. Information par secteur d’activité. — Le Groupe exerce une activité unique.
7.2. Information par zone géographique. — Le Groupe est implanté principalement en France et est également présent au Portugal et en Espagne.
Toutes ses activités sont donc concentrées dans la zone européenne.
8. – Engagements hors bilan.
8.2. Dettes garanties par des sûretés réelles (en K€). — Il s’agit des sûretés hypothécaires sur les constructions et des nantissements sur les matériels et outillages.
|
|
Dettes garanties |
Montant des suretés |
|
Emprunts et dettes auprès des organismes financiers : |
|
|
|
Sur immobilier |
9 557 |
9 557 |
|
Sur matériels |
15 406 |
15 406 |
|
Total |
24 963 |
24 963 |
Le passage aux normes IFRS a conforté de façon significative la supériorité de la valeur nette comptable par rapport à la garantie des biens objet de ces sûretés.
B. — Rapport d’activité.
Le groupe appliquant le référentiel IFRS à compter du 1er mai 2005, les montants et les comparaisons ci-dessus sont exprimés pour la première fois en respectant d’une part les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptés dans l’Union européenne au 31 octobre 2005, et d’autre part en suivant les règles de présentation et d’information telles que définies dans le règlement général de l’AMF. Ils contiennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice 2004-2005 et au premier semestre 2004-2005 retraitées selon les mêmes règles.
1. Le groupe consolidé :
— Le produit des activités ordinaires a progressé de 7,67 % par rapport au premier semestre de l’exercice précédent ;
— Les achats et charges externes passent de 17,80 M€ à 20,78 M€ soit une variation de 16,76 % :
– Les charges de personnel intérimaire sont stables à 6,03 M€,
– Les achats stockés progressent de 27,44 % compte tenu du développement du négoce de papier (impression de documents de gestion),
– La sous-traitance augmente de 69,85 % en raison de l’activité de notre nouvelle filiale Fidback Crm Services située en Ile de France. A périmètre constant, ce poste n’aurait pas subi de variation significative,
– Les frais de transports progressent de 57,83 % compte tenu principalement de l’augmentation des transports sur ventes que nous affrétons pour le compte de nos clients et en particulier dans le domaine de la vente par correspondance,
– Les autres postes restent quasiment stables,
— Les frais de personnel représentent 15,75 M€ soit une progression de 9,59 % ;
— Le coût du personnel (interne et intérimaire) est de 21,78 M€ contre 20,40 M€ sur le premier semestre de l’exercice 2004-2005 soit une croissance de 6,76 % ;
— Les dotations aux amortissements et provisions nettes de reprise passent de 3,5 M€ à 4,15 M€ (+18,50%). Sur l’exercice précédent, des reprises de provisions significatives sur litiges clients avaient minoré ce poste. Les dotations aux amortissements augmentent de 10,57% principalement en raison des nouveaux investissements des filiales sur la période ;
— Le résultat opérationnel diminue de 38,3% Il était de 4,26 M€ au 31 octobre 2004. Au 31 octobre 2005, il est de 2,6 M€. La pression accentuée sur les prix de vente explique cette baisse significative ;
— Le coût financier est en diminution de 22,05% ;
— Le résultat avant impôts s’établit à 2,07 M€ et enregistre une diminution de 41,59% corrélativement à la baisse du résultat opérationnel ;
— Le résultat net est de 1,41 M€ contre 2,35 M€ au premier semestre de l’exercice précédent (-40 %).
— Les capitaux propres sont stables à hauteur de 40 M€.
— Les emprunts et dettes financières courants et non courants représentent 21,82M€. Au 30 avril 2005, ils s’élevaient à 22,34 M€.
— Les remboursements d’emprunts à moins d’un an sont de 9,75 M€ environ contre 9,56 M€ au 30 avril 2005
— Les impôts différés passifs qui étaient de 10,07 M€ au 30 avril 2005 sont de 10,43 M€ au 31 octobre 2005.
— Les actifs non courants sont stables entre le 30 avril 2005 et le 31 octobre 2005 et atteignent 74,59 M€.
— La trésorerie progresse de 10,21 % pour atteindre 12,58 M€.
2. Perspectives :
— Le chiffre d’affaires, au cours du 3ème trimestre de l’exercice 2005-2006 a progressé de 16,75 % (15,22 % à structure comparable). Cette augmentation est due principalement au développement de l’activité «communication directe».
— Sur les neuf premiers mois de l’exercice, la croissance du chiffre d’affaires est de 10,92 %. Compte tenu d’un dernier trimestre atone, la progression de l’activité devrait être proche de 10 % sur l’exercice.
— Afin de répondre à la demande d’un de nos clients, Data One doit implanter au 2ème semestre 2006 une unité de production en éditique de gestion dans le sud est de la France, qui lui servira également de site de backup.
3. Evenements posterieurs a la clôture :
— Le 1er novembre 2005, le patrimoine de la société Les Sonnantes a été transmis à Groupe Diffusion Plus SA. La société Les Sonnantes détenait, entre autres actifs, 4,94 % du capital de Groupe Diffusion Plus SA.
C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes semestriels consolidés au 31 octobre 2005.
(Articles L. 232.7 du Code de commerce et 297.1 du décret du 23 mars 1967)
Mmes, MM.,
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
— L’examen limité du tableau d’activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société anonyme Groupe Diffusion Plus, relatifs à la période du 1er mai au 31 octobre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— La vérification des informations données dans le rapport semestriel.
Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice 2005/2006, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en application de ce référentiel. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice 2004/2005 et au premier semestre de l’exercice 2004/2005 retraitées selon les mêmes règles qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1 sont appliquées depuis le 1er mai 2005.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d’un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.
Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l’image fidèle qu’ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation à la fin de ce semestre.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.
Fait à Mont-Saint-Aignan et à Evreux, le 19 avril 2006,
Les commissaires aux comptes :
|
Mazars Duparc et Associés : |
Scogex : |
|
|
Michel ASSE ; |
Pascal CHAVOUTIER ; |
Norbert LECOMTE. |
Société : Groupe Diffusion Plus
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2461
Texte de l'annonce :
| 15 mars 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°32 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
GROUPE DIFFUSION PLUS
Société anonyme au capital de 2 019 600 € régie par la législation française.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
Chiffres d’affaires comparés.
(En milliers d’euros.)
|
|
2005/2006 |
2004/2005 |
Variation en % |
|
1°) Société mère : |
|
|
|
|
Premier trimestre |
1 177 |
994 |
|
|
Deuxième trimestre |
1 224 |
1 223 |
|
|
Troisième trimestre |
1 134 |
1 187 |
|
|
Total |
3 535 |
3 404 |
|
|
2°) Groupe consolidé : |
|
|
|
|
Premier trimestre |
18 978 |
17 800 |
|
|
Deuxième Trimestre |
25 054 |
23 120 |
|
|
Troisième trimestre |
27 201 |
23 299 |
|
|
Total |
71 233 |
64 219 |
|
|
A périmètre constant : |
|
|
|
|
Premier trimestre |
18 738 |
17 800 |
+ 5,26 |
|
Deuxième trimestre |
24 555 |
23 120 |
+ 6,21 |
|
Troisième trimestre |
26 817 |
23 273 |
+ 15,22 |
|
Total |
70 110 |
64 193 |
+ 9,22 |
Société : Groupe Diffusion Plus
Siège : Hameau de Caer, Normanville (Eure).
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7091
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 2 019 600 € régie par la législation française.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
Chiffres d'affaires comparés.
(En milliers d'euros.)
| 2005/2006 | 2004/2005 | Variation | |
| Société-mère : | |||
| Premier trimestre | 1 177 | 994 | |
| Deuxième trimestre | 1 224 | 1 223 | |
| Total | 2 401 | 2 217 | |
| Groupe consolidé : | |||
| Premier trimestre | 18 978 | 17 800 | |
| Deuxième trimestre | 25 138 | 23 120 | |
| Total | 44 116 | 40 920 | |
| A périmètre constant : | |||
| Premier trimestre 2005/2006 | 18 738 | 17 800 | + 5,26 |
| Deuxième trimestre 2005/2006 | 24 639 | 23 120 | + 6,57 |
| Total | 43 377 | 40 920 | + 6,00 |
07091
Société : Groupe Diffusion Plus
Siège : Hameau de Caer, Normanville (Eure).
Numéro d'affaire : 99613
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 2 019 600 €.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
DROITS DE VOTE
Nous informons les actionnaires que le nombre de droits de vote de Groupe Diffusion Plus est de 1 749 151.
99613
Société : Groupe Diffusion Plus
Siège : Hameau de Caer, Normanville (Eure).
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 97848
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 2 019 600 € régie par la législation française.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
Comptes consolidés.
I. -- Bilan consolidé au 30 avril 2005.
(En euros.)
| Actif | 30/04/05 | 30/04/04 |
| Actif immobilisé | 51 394 685 | 51 680 400 |
| Ecarts d'acquisition | 1 523 498 | 1 729 393 |
| Immobilisations incorporelles | 1 299 604 | 1 211 925 |
| Immobilisations corporelles | 47 733 447 | 47 923 928 |
| Immobilisations financières | 838 136 | 815 154 |
| Titres mis en équivalence | ||
| Actif circulant | 61 259 381 | 66 051 748 |
| Stocks & en-cours | 2 134 313 | 1 829 407 |
| Clients & comptes rattachés | 42 646 460 | 46 964 536 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 5 062 889 | 4 511 046 |
| Valeurs mobilières de placement | 9 905 396 | 11 508 267 |
| Disponibilités | 1 510 323 | 1 238 492 |
| Total actif | 112 654 066 | 117 732 148 |
| Passif | 30/04/05 | 30/04/04 |
| Capitaux propres | 26 660 013 | 27 018 156 |
| Capital | 2 019 600 | 2 019 600 |
| Primes | ||
| Réserves | 20 024 391 | 20 666 234 |
| Résultat consolidé | 3 191 238 | 2 799 350 |
| Subventions d'investissement | 1 424 784 | 1 532 972 |
| Intérêts des minoritaires | - 28 229 | - 47 503 |
| Provisions pour risques et charges | 2 578 753 | 3 047 621 |
| Dettes | 83 443 529 | 87 713 874 |
| Emprunts et dettes financières | 31 769 954 | 32 319 373 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 11 013 555 | 9 732 062 |
| Autres dettes & comptes de régularisation | 40 660 020 | 45 662 439 |
| Total passif | 112 654 066 | 117 732 148 |
II. -- Compte de résultat consolidé.
(En euros.)
| 30/04/05 | 30/04/04 | |
| Chiffre d'affaires | 87 878 111 | 79 908 545 |
| Autres produits d'exploitation | 1 146 283 | 1 066 575 |
| Achats consommés et charges externes | 38 890 362 | 34 696 534 |
| Charges de personnel | 30 992 007 | 28 286 422 |
| Autres charges d'exploitation | 292 057 | 212 198 |
| Impôts et taxes | 2 853 186 | 2 734 210 |
| Dotations aux amortis- sements et aux provisions |
9 712 454 | 8 671 356 |
| Résultat d'exploitation | 6 284 328 | 6 374 400 |
| Charges et produits financiers | - 1 445 439 | - 1 567 509 |
| Résultat courant des entreprises intégrées | 4 838 889 | 4 806 891 |
| Charges et produits exceptionnels | 289 706 | - 341 172 |
| Impôts sur les résultats | 1 770 867 | 1 482 021 |
| Résultat net des entreprises intégrées | 3 357 728 | 2 983 698 |
| Quote part dans les résultats des entreprises mises en équivalence | ||
| Dotation aux amortis- sements des écarts d'acquisition |
205 895 | 115 774 |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 3 151 833 | 2 867 924 |
| Intérêts minoritaires | - 39 405 | 68 574 |
| Résultat net part du groupe | 3 191 238 | 2 799 350 |
| Résultat par action | 2,86 | 2,36 |
| Résultat dilué par action | 2,86 | 2,36 |
III. -- Tableau des flux de trésorerie au 30 avril 2005.
(En milliers d'euros.)
| 30/04/05 | 30/04/04 | Variation | |
| Flux de trésorerie liés à l'activité : | |||
| Résultat d'exploitation | 6 284 | 6 374 | |
| Amortis- sements et provisions |
9 352 | 8 500 | |
| Résultat brut d'exploitation | 15 636 | 14 874 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation | - 1 256 | - 5 057 | |
| Clients | 42 646 | 46 965 | - 4 319 |
| Stock et autres créances | 7 201 | 6 340 | 861 |
| Fournisseurs | - 11 014 | - 9 732 | - 1 282 |
| PTT | - 12 945 | - 20 932 | 7 987 |
| Autres dettes | - 27 175 | - 20 140 | - 3 035 |
| Provisions risques et charges d'exploitation | - 351 | - 473 | 122 |
| Provision impôt latent | - 2 096 | -2 104 | 8 |
| Fonds de participation | - 970 | - 1 884 | 914 |
| Besoin en fonds de roulement d'exploitation | - 4 704 | - 5 960 | 1 256 |
| Flux net de trésorerie d'exploitation | 14 380 | 19 931 | |
| Frais financiers | - 1 690 | - 1 844 | |
| Produits financiers | 245 | 292 | |
| Dividendes reçus sociétés mise en équivalence | |||
| Impôts sur les sociétés hors impôt sur plus-value de cession | - 1 762 | - 1 473 | |
| Charges et produits exceptionnels liés à l'activité | - 170 | - 101 | |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 11 003 | 16 805 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements : | |||
| Acquisitions d'immobilisations | - 9 759 | - 11 421 | |
| Dont chg périmètre | |||
| Ecart d'acquisition | |||
| Incorporel | 992 | ||
| Corporel | 8 669 | ||
| Financier | 98 | ||
| Cessions d'immobilisations nettes d'impôts | 417 | 525 | |
| Variation autres immobilisations financières | 75 | 221 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements | - 9 267 | - 10 675 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financements : | |||
| Rachats de participations d'intérêts minoritaires | - 222 | ||
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | - 1 185 | - 833 | |
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | - 69 | ||
| Variation minoritaires changement de périmètre | 59 | ||
| Variation fonds propres | 26 | ||
| Compte courant d'associé | - 100 | ||
| Achat titres autocontrôle | - 2 282 | - 176 | |
| Subvention d'investissement | 2 | ||
| Divers | - 84 | ||
| Emissions d'emprunts | 9 026 | 9 541 | |
| Remboursements d'emprunts | - 8 891 | - 8 305 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | - 3 247 | - 246 | |
| Variation de trésorerie | - 1 511 | 5 884 | |
| Trésorerie début | 12 748 | 6 864 | |
| Trésorerie fin | 11 237 | 12 748 |
IV. -- Annexe aux comptes consolidés du 30 avril 2005.
I. - Informations relatives au périmètre de consolidation.
Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :
| Dénomination | Pays | % | Adresse | Siren | Date de création |
Consolidation | Méthode (*) | |
| 04-05 | 03-04 | |||||||
| Groupe Diffusion Plus S.A. société consolidante | France | Hameau de Caër 27930 Normanville | 333 500 346 | 26/08/85 | Oui | Oui | ||
| Diffusion Plus S.A.S. | France | 100 | Les Champs Chouette 27600 Saint. Aubin-sur-Gaillon |
392 704 516 | 01/11/93 | Oui | Oui | IG |
| Détient : Dinexis S.A.S. | France | 100 | Route de Gaillon, 27930 Normanville | 434 659 819 | 15/02/01 | Oui | Oui | IG |
| Emissaires S.A.S. | France | 100 | 380 rue de l'appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve-Saint-Georges | 389 253 972 | 01/11/92 | Oui | Oui | IG |
| Data One SARL | France | 100 | Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-Sur-Gaillon |
422 165 670 | 01/04/99 | Oui | Oui | IG |
| Nord Sous Film S.A.S. | France | 100 | Pavé de Stemberg, ZA du Blaton, 59126 Linselles | 333 591 816 | 27/09/85 | Oui | Oui | IG |
| La Parisienne de Routage S.A.S. | France | 100 | 20 rue des Marronniers, 94240 L'Hay Les Roses |
382 864 403 | 11/07/91 | Oui | Oui | IG |
| Fidback CRM Services (1) | France | 51 | 175 rue Jean-Jacques Rousseau, 92130 Issy Les Moulineaux | 479 661 704 | 01/11/04 | Oui | Non | IG |
| SCF Les Sonnantes (2) | France | 100 | 8 rue de l'Equerre, 27490 Ecardenville sur Eure |
393 612 098 | 25/12/93 | Oui | Non | IG |
| Porenvel SA | Portugal | 100 | Rua do Trabalho n° 10, 2745-588 Barcarena |
« 971 795 630 » | 01/11/91 | Oui | Oui | IG |
| Mailtec Difusion SL | Espagne | 55 | Riera de Caldes, 08800 Vilanova I La Geltru |
« 861 598 827 » | 30/04/98 | Oui | Oui | |
| SCI Les Spirées | France | 70 | Hameau de Caër, 27930 Normanville | 340 686 237 | 01/01/87 | Oui | Oui | IG |
| SCI pour l'Europe | France | 70 | RN 154, 27930 Normanville | 344 424 791 | 18/03/88 | Oui | Oui | IG |
| SCI Provence | France | 99,5 | 380 rue de l'Appel du 18 juin 1940, 94190 Villeneuve-Saint-Georges | 348 609 066 | 02/11/88 | Oui | Oui | IG |
| SCI Espace | France | 100 | Route de Rouen, 27930 Normanville | 391 089 547 | 28/04/93 | Oui | Oui | IG |
| SCI La Grosse Remise | France | 99,9 | 2 rue de l'Industrie 27930 Gravigny | 402 539 944 | 09/10/95 | Oui | Oui | IG |
| IG : Intégration Globale. | ||||||||
-- Changements de périmètre : Les changements de périmètre de consolidation de l'exercice 2004-2005 comparativement à l'exercice précédent sont les suivants :
-- SCI BVG : La S.C.I. BVG qui n'avait plus d'activité, a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine à la société mère S.A. Groupe Diffusion Plus au 1er mai 2004.
(1) Fidback CRM Services : Entrée dans le périmètre de la société par actions simplifiée Fidback CRM Services, créée le 1er novembre 2004 avec une participation de 51 % de Groupe Diffusion Plus. Cette société exerce une activité de conseil, conception et réalisation d'actions de communication directe.
2) SCF Les Sonnantes : Entrée dans le périmètre de la société civile financière Les Sonnantes, dont la totalité du capital a été acquise le 10 novembre 2004. Cette société détient 4,94 % du capital de la société Groupe Diffusion Plus. La date retenue pour l'entrée dans la consolidation du groupe a été le 1er janvier 2005.
Ces changements de périmètre n'ayant pas d'incidence significative, les comptes de l'exercice clos le 30 avril 2004 n'ont pas été retraités proforma.
II. - Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités
de consolidation, comparabilité des comptes.
A. - Principes et méthodes de consolidation.
1. Méthode utilisée. -- La méthode utilisée au 30 avril 2005 est l'intégration globale pour toutes les sociétés du groupe.
2. Présentation des comptes. -- Les comptes consolidés sont présentés suivant les méthodes et principes édictés par le règlement n° 99-02 du comité de la réglementation comptable.
3. Dates de clôture. -- Toutes les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 30 avril 2005 à l'exception de la société civile Les Sonnantes dont la date de clôture de l'exercice est le 31 décembre 2004 et qui a établi une situation comptable au 30 avril 2005.
B. - Principes comptables et méthodes d'évaluation.
Les éléments d'actif et de passif, les éléments de charges et de produits, compris dans les comptes consolidés sont évalués selon des méthodes homogènes. La méthode retenue est celle du coût historique limitée aux valeurs économiques.
Aucune modification n'est intervenue dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d'évaluation.
Les méthodes préférentielles du règlement n° 99-02 ont été appliquées et ont donné lieu, de même que lors des exercices précédents, à la comptabilisation des données suivantes :
2.1. Crédits-bails. -- Les contrats de crédits-bails ont été retraités pour les valeurs suivantes :
| Valeurs d'origine | Dotations aux amortis- sements 04/05 |
Cumul amortis- sements 30/04/05 |
Valeurs nettes comptables 30/04/05 | Capital restant dû 30/04/05 | |
| Logiciels | 629 380 | 171 828 | 248 324 | 381 056 | 466 034 |
| Terrains et aménagements | 1 291 118 | 52 824 | 383 464 | 907 654 | 9 168 949 |
| Constructions et aménagements | 23 092 674 | 1 208 058 | 8 095 332 | 14 997 342 | |
| Matériels et outillages | 10 580 700 | 1 665 672 | 3 214 377 | 7 366 323 | 7 261 591 |
| Installations générales | 69 621 | 3 809 | 9 957 | 59 664 | 45 090 |
| Autres immobilisations corporelles | 990 474 | 95 949 | 190 177 | 800 297 | 819 833 |
| Charges à étaler | 356 581 | 3 994 | 351 588 | 4 993 | |
| Total | 37 010 548 | 3 202 134 | 12 493 219 | 24 517 329 | 17 761 497 |
2.2. Locations. -- Les contrats de location, dont le total des loyers excède la valeur d'origine, ont été retraités pour les valeurs suivantes :
| Valeurs d'origine | Dotations aux amortis- sements 04/05 |
Cumul amortis- sements 30/04/05 |
Valeurs nettes comptables 30/04/05 | Capital restant dû 30/04/05 | |
| Logiciels | 1 221 105 | 218 506 | 920 578 | 300 527 | 416 576 |
| Matériels et outillages | 28 753 711 | 3 232 333 | 19 289 449 | 9 464 262 | 6 367 090 |
| Autres immobilisations corporelles | 515 511 | 141 666 | 303 012 | 212 499 | 262 566 |
| Total | 30 490 327 | 3 592 505 | 20 513 039 | 9 977 288 | 7 046 232 |
| Total | 67 500 875 | 6 794 639 | 33 006 258 | 34 494 617 | 24 807 729 |
III. - Explications des postes du bilan.
A. - Actif.
1. Durées et modes d'amortissements :
| Mode | Durée | |
| Ecarts d'acquisition | Linéaire - durée fonction des éléments acquis. | |
| Frais d'établissement | Linéaire | 1 à 3 ans |
| Frais de recherche et développement | Linéaire | 1 an |
| Concessions, brevets et logiciels | Linéaire | 1 à 3 ans |
| Fonds de commerce | Linéaire | 5 ans |
| Ecart de consolidation et retraitements | Mêmes conditions que les biens auxquels ils se rapportent | |
| Constructions | Linéaire | 20 ans |
| Agencements terrains | Linéaire | 10 à 15 ans |
| Agencements des constructions | Linéaire | 5 à 10 ans |
| Matériels et outillages | Linéaire et dégressif | 3 à 8 ans |
| Installations générales | Linéaire et dégressif | 5 à 10 ans |
| Matériels de transport | Linéaire et dégressif | 3 à 4 ans |
| Matériels de bureau | Linéaire et dégressif | 2 à 8 ans |
| Mobiliers de bureau | Linéaire | 8 ans |
2. Ecarts d'acquisition :
| Valeurs brutes | Amortis- sements |
Valeurs nettes comptables | ||
| Montant | Durée | |||
| D4 Laser | 128 504 | 55 685 | 10 ans | 72 819 |
| SCI Provence | 222 657 | 119 892 | 8 ans | 102 765 |
| Nord sous film | 490 612 | 147 183 | 10 ans | 343 429 |
| Porenvel | 182 656 | 54 798 | 10 ans | 127 858 |
| SCI Espace | 983 133 | 106 506 | 10 ans | 876 627 |
| Total | 2 007 562 | 484 064 | 1 523 498 | |
3. Immobilisations incorporelles :
| Valeurs brutes | Amortis- sements |
Valeurs nettes comptables | |
| Fonds de commerce | 30 490 | 30 490 | 0 |
| Ecarts de première consolidation | 103 913 | 103 913 | 0 |
| Concessions, brevets, logiciels... | 4 170 097 | 2 974 006 | 1 196 091 |
| Immobilisations incorporelles en cours | 103 513 | 103 513 | |
| Total | 4 408 013 | 3 108 409 | 1 299 604 |
Le groupe ne réalise pas d'activités de recherche, mais développe des applications liées aux technologies d'impression numérique variable.
4. Immobilisations corporelles :
| Valeurs brutes | Amortis- sements |
Valeurs nettes comptables | |
| Terrains et aménagements | 2 946 813 | 448 822 | 2 497 991 |
| Constructions bâtiments aménagements | 37 491 142 | 17 316 490 | 20 174 652 |
| Matériels, outillages et aménagements | 52 224 386 | 31 235 846 | 20 988 540 |
| Installations générales | 1 963 670 | 1 476 192 | 487 478 |
| Autres immobilisations corporelles | 4 194 528 | 2 461 451 | 1 733 077 |
| Immobilisations corporelles en cours (a) | 1 737 593 | 1 737 593 | |
| Avances sur immobilisations corporelles | 114 114 | 114 114 | |
| Total | 100 672 246 | 52 938 801 | 47 733 445 |
| (a) Des travaux d'extension chez Data One concernant un atelier de 1562 m2, un magasin de stockage de 638 m2 et une zone d'expédition de 293 m2 représentant un budget de 1 267 000 sont en cours à la clôture de l'exercice. Ces travaux sont avancés à hauteur de 90 % au 30 avril 2005 et une somme de 1 265 K€ est inscrite à ce titre dans les immobilisations en cours. | |||
5. Mouvements des immobilisations :
| Montants Début période | Changements de périmètre | Augmentations | Diminutions | Montants fin période | |
| Ecarts d'acquisition : | |||||
| Ecarts acquisition sur titres | 2 007 562 | 2 007 562 | |||
| Immobilisations incorporelles : | |||||
| Frais de premier établissement | |||||
| Fonds de commerce | 30 490 | 30 490 | |||
| Ecart première consolidation | 103 913 | 103 913 | |||
| Concessions, logiciels... | 3 340 500 | 939 819 | 110 222 | 4 170 097 | |
| Immobilisations incorporelles en cours | 51 511 | 52 002 | 103 513 | ||
| Sous total | 3 526 414 | 991 821 | 110 222 | 4 408 013 | |
| Immobilisations corporelles : | |||||
| Terrains et aménagements | 2 870 812 | 76 000 | 2 946 813 | ||
| Construction bâtiments et aménagement | 36 931 002 | 571 760 | 11 620 | 37 491 142 | |
| Matériels et outillages | 48 448 738 | 5 649 411 | 1 873 766 | 52 224 383 | |
| Installations générales | 1 841 830 | 130 814 | 8 974 | 1 963 670 | |
| Autres immobilisations corporelles | 3 168 968 | 1 326 706 | 301 146 | 4 194 528 | |
| Immobilisations en cours | 912 197 | 825 397 | 1 737 594 | ||
| Avances sur immobilisations | 25 197 | 88 917 | 114 114 | ||
| Sous total | 94 198 744 | 8 669 005 | 2 195 506 | 100 672 243 | |
| Immobilisations financières : | |||||
| Titres de participation et créances | 1 218 435 | 342 278 | 876 157 | ||
| Prêts au personnel | 37 009 | 75 804 | 70 914 | 41 899 | |
| Dépôts et cautionnements | 211 606 | 22 165 | 4 042 | 229 729 | |
| Sous total | 1 467 050 | 97 969 | 417 234 | 1 147 785 | |
| Total général | 101 199 770 | 9 758 795 | 2 722 962 | 108 235 603 |
6. Immobilisations, amortissements et provisions pour dépréciation :
| Montants début période | Changements de périmètre | Augmentations | Diminutions | Montants fin période | |
| Ecarts d'acquisition : | |||||
| Ecarts d'acquisition sur titres | 278 169 | 205 895 | 484 064 | ||
| Immobilisations incorporelles : | |||||
| Frais de premier établissement | |||||
| Fonds de commerce | 30 490 | 30 490 | |||
| Ecart première consolidation | 103 913 | 103 913 | |||
| Concessions, logiciels... | 2 180 086 | 851 661 | 57 741 | 2 974 006 | |
| Sous total | 2 314 489 | 851 661 | 57 741 | 3 108 409 | |
| Immobilisations corporelles : | |||||
| Terrains agencements | 383 354 | 65 468 | 448 822 | ||
| Constructions bâtiments et aménagements | 15 270 817 | 2 055 645 | 9 973 | 17 316 489 | |
| Matériels et outillages | 27 050 771 | 5 753 942 | 1 568 866 | 31 235 846 | |
| Installations générales | 1 369 513 | 107 051 | 372 | 1 476 192 | |
| Autres immobilisations corporelles | 2 200 361 | 531 453 | 270 363 | 2 461 451 | |
| Sous total | 46 274 816 | 8 513 559 | 1 849 575 | 52 938 800 | |
| Immobilisations financières : | |||||
| Titres de participation | 651 134 | 342 247 | 308 887 | ||
| Dépôts et cautionnements | 762 | 762 | |||
| Sous total | 651 896 | 342 247 | 309 649 | ||
| Total général | 49 519 370 | 9 571 114 | 2 249 563 | 56 840 921 |
7. Immobilisations par zones géographiques. -- Le poste immobilisations corporelles se décompose de la manière suivante :
| France | Portugal | Espagne | |
| Terrains et aménagements | 2 946 813 | ||
| Constructions bâtiments et aménagements | 37 448 487 | 42 655 | |
| Matériels et outillages | 49 012 847 | 856 146 | 2 355 390 |
| Installations générales | 1 926 792 | 32 058 | 4 820 |
| Autres immobilisations corporelles | 4 035 440 | 51 967 | 107 121 |
| Immobilisations en cours | 1 737 594 | ||
| Avances sur immobilisations corporelles | 114 114 | ||
| Total | 97 222 088 | 940 171 | 2 509 986 |
8. Immobilisations financières :
Titres de participations et créances :
| 30/04/05 | 30/04/04 | |||||
| Brut | Provisions | Brut | Provisions | |||
| Titres | Créances | Titres | Créances | |||
| Tagg informatique | 566 838 | 566 838 | ||||
| I-Base | 342 248 | 342 248 | ||||
| Dimension 4 | 432 | 463 | ||||
| Société Européenne de Tri | 121 950 | 186 903 | 308 853 | 121 950 | 186 903 | 308 853 |
| Publitri | 33 | 33 | 33 | 33 | ||
| Eurotri | 1 | 1 | 1 | 1 | ||
| Total | 689 254 | 186 903 | 308 887 | 1 031 533 | 186 903 | 651 135 |
| 876 157 | 1 218 436 | |||||
| Montant net | 567 270 | 567 301 | ||||
Autres immobilisations financières :
| 30/04/05 | 30/04/04 | |||
| Brutes | Provisions | Brutes | Provisions | |
| Prêts au personnel | 41 899 | 37 009 | ||
| Dépôts et cautionnements | 229 729 | 762 | 211 606 | 762 |
| Total | 271 628 | 762 | 248 615 | 762 |
| Montant net | 270 866 | 247 853 | ||
9. Stocks et en-cours de prestations :
-- Les stocks de fournitures sont évalués selon la méthode dite du coût unitaire moyen pondéré ;
-- Le coût d'achat est composé du prix d'achat et des frais accessoires ;
-- Les prestations en cours sont valorisées au coût de revient.
| 30/04/05 | 30/04/04 | |
| Stocks fournitures | 1 532 890 | 1 231 520 |
| En-cours de prestations | 601 423 | 597 887 |
| Total | 2 134 313 | 1 829 407 |
10. Clients et comptes rattachés :
| 30/04/05 | 30/04/04 | |
| Clients | 43 985 353 | 48 301 924 |
| Provisions | - 1 338 893 | - 1 337 388 |
| Montant net | 42 646 460 | 46 964 536 |
Les provisions pour dépréciation des créances clients sont calculées au cas par cas. Toutes les créances sur les clients ayant fait l'objet d'un dépôt de bilan sont provisionnées à 100 %.
11. Autres créances et comptes de régularisation :
| 30/04/05 | 30/04/04 | |
| Etat impôts et TVA | 2 911 703 | 2 501 016 |
| Charges constatées d'avance | 1 338 529 | 925 056 |
| Etat impôt différé actif | 111 316 | 178 209 |
| Charges à étaler | 35 157 | 53 355 |
| Avoirs a recevoir | 295 687 | 553 515 |
| Autres | 370 497 | 299 895 |
| Montant net | 5 062 889 | 4 511 046 |
12. Valeurs mobilières de placement :
| 30/04/05 | 30/04/04 | |
| Sicav de trésorerie | 9 905 396 | 11 508 267 |
Les Sicav de trésorerie en portefeuille sont cédées, puis rachetées à la clôture de chaque période, afin de constater les plus-values en produits.
B. - Passif.
1. Tableau de variation des capitaux propres consolidés :
| Capital | Réserves consolidées | Résultat de l'exercice | Autres | Totaux capitaux propres | |||||
| Ecarts de conversion |
Acompte sur dividende | Titres entreprise consolidante | Subventions investissement | Total autres | |||||
| Situation nette au 30 avril 2003 | 2 019 600 | 19 626 175 | 3 815 583 | - 4 317 | - 595 396 | - 1 129 297 | 1 639 582 | - 89 428 | 25 371 930 |
| Titres entreprise consolidante | |||||||||
| Acquisition exercice | - 176 802 | - 176 802 | - 176 802 | ||||||
| Dividendes | - 1 428 951 | 595 396 | 595 396 | - 833 555 | |||||
| Affectation du résultat | 2 386 632 | - 2 386 632 | |||||||
| Subventions d'investissement | - 106 610 | - 106 610 | - 106 610 | ||||||
| Changement de méthode IDR (1) | - 36 125 | - 36 125 | |||||||
| Autres mouvements | - 32 | - 32 | |||||||
| Résultat 04-04 | 2 799 350 | 2 799 350 | |||||||
| Situation nette au 30 avril 2004 | 2 019 600 | 21 976 650 | 2 799 350 | - 4 317 | 0 | - 1 306 099 | 1 532 972 | 222 556 | 27 018 156 |
| Titres entreprise consolidante | |||||||||
| Acquisition exercice | - 2 282 267 | - 2 282 267 | - 2 282 267 | ||||||
| Dividendes | - 1 184 894 | - 1 184 894 | |||||||
| Affectation du résultat | 1 614 456 | - 1 614 456 | |||||||
| Subventions d'investissement | - 108 188 | - 108 188 | - 108 188 | ||||||
| Ecart d'acquisition négatif | 26 058 | 26 058 | |||||||
| Autres mouvements | - 90 | - 90 | |||||||
| Résultat 04-05 | 3 191 238 | 3 191 238 | |||||||
| Situation nette au 30 avril 2005 | 2 019 600 | 23 617 074 | 3 191 238 | - 4 317 | 0 | - 3 588 366 | 1 424 784 | - 2 167 899 | 26 660 013 |
(1)[ensp ]Supra II B1 : changement de méthodes.
2. Tableau de variation des intérêts minoritaires :
| Intérêts minoritaires au 30/04/04 |
Dividendes | Affectation résultat | Acompte dividendes | Résultat 04-05 | Changement de périmètre | Intérêts minoritaires au 30/04/05 |
|
| Capital et réserves | - 46 814 | - 810 | 58 800 | 11 176 | |||
| Résultat 30 avril 2004 | - 689 | - 121 | 810 | ||||
| Résultat 30 avril 2005 | - 39 405 | - 39 405 | |||||
| Situation nette consolidée | - 47 503 | - 121 | - 39 405 | 58 800 | - 28 229 |
3. Provisions pour risques et charges :
| 30/04/04 | Dotations | Reprise provision utilisée | Reprise provision non utilisée | 30/04/05 | |
| Provisions litiges fournisseurs | 100 000 | 93 751 | 6 249 | 0 | |
| Provisions litiges et procédures | 72 731 | 31 936 | 28 128 | 12 667 | |
| Provisions pour risques prud'homaux | 38 648 | 26 022 | 2 544 | 23 509 | 38 617 |
| Provisions pour autres charges | 94 357 | 116 900 | 27 115 | 56 406 | 127 736 |
| Provisions pour risques sur participation (1) | 146 046 | 14 382 | 131 664 | ||
| Provisions engagements de retraite (2) | 168 256 | 40 093 | 35 941 | 172 408 | |
| Provisions pour impôts (3) | 323 567 | 265 943 | 57 624 | 0 | |
| Impôt différé passif | 2 104 016 | 8 355 | 2 095 661 | ||
| Total | 3 047 621 | 183 015 | 465 585 | 186 298 | 2 578 753 |
| (1) Une provision pour risques d'un montant de 131 664 € est constituée en vue de faire face à la prise en charge éventuelle, par le groupe, d'intérêts minoritaires négatifs. | |||||
| (2) La provision pour indemnités futures de départ en retraite des salariés en activité est calculée selon la méthode dite rétrospective consistant à déterminer les droits acquis en fonction de l'ancienneté des salariés à la date prévisionnelle de départ en retraite, ramenés ensuite au prorata du nombre d'années déjà passées dans l'entreprise et après prise en compte des charges sociales afférentes. La provision est déterminée après prise en compte des engagements couverts par les contrats d'assurances souscrits à cet effet. | |||||
| (3) La société mère a fait l'objet, au cours de l'exercice clos le 30 avril 2004, d'un contrôle fiscal à l'issue duquel l'administration a rejeté la déductibilité de certaines provisions pour dépréciation et provisions pour risques et charges. Après avoir abandonné certains redressements, l'administration a mis en recouvrement des redressements d'un montant de 265 943 € qui ont été enregistrées en charges exceptionnelles. Corrélativement, la provision pour impôts constituée au 30 avril 2004 a été reprise au 30 avril 2005. | |||||
4. Emprunts et dettes financières :
| Total | A 1 an au plus | Entre 1 et 5 ans | A plus de 5 ans | |
| Emprunts constructions et terrains | 9 783 038 | 1 939 043 | 5 954 201 | 1 889 793 |
| Emprunts sur matériels | 21 277 238 | 7 182 459 | 13 944 767 | 150 012 |
| Autres emprunts | 93 812 | 37 891 | 55 922 | |
| Intérêts courus sur emprunts | 4 881 | 4 881 | ||
| Participation des salariés | 430 260 | 80 160 | 350 100 | |
| Comptes bancaires créditeurs | 180 725 | 180 725 | ||
| Total | 31 769 954 | 9 425 159 | 20 304 990 | 2 039 805 |
-- Répartition des emprunts par nature :
| 30/04/05 | 30/04/04 | |
| Emprunts classiques | 6 346 356 | 3 961 970 |
| Emprunts retraitement crédits-bails | 17 077 248 | 17 036 812 |
| Emprunts retraitement locations financières | 7 730 484 | 10 027 046 |
| Total | 31 154 088 | 31 025 828 |
-- Mouvements des emprunts :
| 30/04/05 | 30/04/04 | |
| Emprunts souscrits | 9 025 380 | 9 541 528 |
| Emprunt changement de périmètre | ||
| Emprunts remboursés | 8 892 412 | 8 304 548 |
-- Informations sur le risque de taux :
| 30/04/05 | 30/04/04 | |
| En-cours taux fixe | 10 196 245 | 9 630 645 |
| En-cours taux variable sur T4M | 4 705 766 | 4 759 522 |
| En-cours taux variable sur TRCAM | 223 828 | 324 282 |
| En-cours taux variable sur Euribor 3 mois | 12 915 340 | 12 587 432 |
| En-cours taux variable sur Eonia | 77 925 | 102 952 |
| En-cours taux révisable sur Codevi | 3 034 984 | 3 620 995 |
| Total | 31 154 088 | 31 025 828 |
-- Engagements financiers : La société Data One a conclu avec le CIN le 29 août 2002 une opération d'échange de taux d'intérêts variable Euribor 3 mois, contre un taux fixe de 3,97 % du 1er octobre 2002 au 03 octobre 2005 portant sur un montant de 3 000 000 d'euros.
-- La société Diffusion Plus a conclu, le 29 octobre 2002, une opération d'échange de taux d'intérêts portant sur un montant dégressif allant de 4 117 000 euros à 1 253 000 euros, du 02 octobre 2003 au 02 janvier 2008 aux conditions suivantes :
-- Si le T4M est inférieur à 3 % le taux sera de 4,17 % ;
-- Si le T4M est supérieur ou égal à 3 % et inférieur ou égal à 4,75 % le taux sera le T4M ;
-- Si le T4M est supérieur ou égal à 4,75 % et inférieur ou égal à 5,70 % le taux sera de 4,75 % ;
-- Si le T4M est supérieur 5,70 % le taux sera de 5,70 %.
A la clôture de l'exercice le coût de résiliation de l'ensemble de ces opérations d'échange de taux intérêts représenterait une charge potentielle de 134 K€.
Les risques de variation de taux sur les emprunts, dont l'indice de référence est le marché monétaire, sont couverts partiellement par des placements, adossés à des taux de même nature, suivant l'évolution de la trésorerie.
5. Autres dettes et comptes de régularisation :
| 30/04/05 | 30/04/04 | |
| Clients créditeurs | 1 893 616 | 978 987 |
| Clients avances et acomptes reçus | 9 093 240 | 8 240 075 |
| Clients avoirs à établir | 454 790 | 162 265 |
| Personnel | 2 950 031 | 2 671 390 |
| Provisions participation des salariés | 539 765 | 590 198 |
| Sécurité sociale et organismes sociaux | 2 147 250 | 1 852 021 |
| Etat, impôts, TVA, et charges à payer | 6 930 416 | 8 171 663 |
| Affranchissements à payer auprès de La Poste | 12 944 983 | 20 932 724 |
| Charges à payer | 1 420 611 | 9 261 |
| Produits constatés d'avance | 251 984 | 82 979 |
| Plus values intragroupe de cessions d'immobilisations | 63 651 | 43 824 |
| Fournisseurs d'immobilisations | 1 798 002 | 1 101 406 |
| Divers | 171 681 | 825 646 |
| Total | 40 660 020 | 45 662 439 |
C. - Engagements.
Dettes garanties par des sûretés réelles. -- Il s'agit des sûretés hypothécaires sur les constructions et des nantissements sur les matériels et les outillages.
| Dettes garanties | Montant des sûretés | V.N.C des biens | |
| Emprunts et dettes auprès des organismes financiers : | |||
| Sur immobilier | 9 168 949 | 9 168 949 | 15 935 285 |
| Sur matériels | 15 638 781 | 15 638 781 | 18 559 332 |
| Total | 24 807 730 | 24 807 730 | 34 494 617 |
Autres engagements. -- La société Data One a passé des commandes au 30 avril 2005 pour les investissements significatifs suivants :
-- 3 Bowe Turbo pour un montant global de 2 124 K€.
IV. - Explications des postes du compte de résultat.
A. - Produits et charges d'exploitation.
1. Ventilation du chiffre d'affaires :
| 30/04/05 | 30/04/04 | |
| Communication directe | 71 291 318 | 64 642 491 |
| Logistique de vente à distance | 15 962 991 | 13 870 849 |
| Autres | 623 802 | 1 395 205 |
| Total | 87 878 111 | 79 908 545 |
2. Autres produits d'exploitation :
| 30/04/05 | 30/04/04 | |
| Reprises provisions pour risques et charges | 283 895 | 80 817 |
| Reprises provisions pour créances douteuses | 143 294 | 91 837 |
| Reprises engagement retraite | 35 941 | 24 910 |
| Remboursements d'assurances | 15 215 | 1 782 |
| Remboursements mutuelle, prévoyance et formation | 240 950 | 155 623 |
| Subventions | 78 233 | 44 922 |
| Transferts de charges | 120 051 | 136 324 |
| Variation des en-cours de production | - 15 550 | 268 055 |
| Reprise plus-values antérieures intra-groupe | 28 143 | |
| Produits divers de gestion | 216 111 | 262 305 |
| Total autres produits | 1 146 283 | 1 066 575 |
3. Charges de personnel :
-- Rémunération du personnel - Salaires bruts de l'exercice :
| 30/04/05 | 30/04/04 | |
| Groupe Diffusion Plus | 862 159 | 903 313 |
| Diffusion Plus | 9 424 774 | 8 809 837 |
| Dinexis | 3 415 738 | 3 378 006 |
| Emissaires | 1 883 973 | 1 824 626 |
| Data one | 2 903 816 | 1 970 089 |
| La parisienne de routage | 866 756 | 816 655 |
| Fidback CRM Services | 75 000 | |
| Porenvel | 547 246 | 539 479 |
| Mailtec | 1 441 581 | 1 341 566 |
| Nord sous film | 795 005 | 825 531 |
| Total | 22 216 048 | 20 409 102 |
-- Répartition de l'effectif moyen :
-- Répartition donnée entre l'effectif permanent et l'effectif d'intérimaires :
| Personnel permanent | Personnel intérimaire | Total | |
| Groupe Diffusion Plus | 13 | 0 | 13 |
| Diffusion Plus | 500 | 218 | 718 |
| Dinexis | 184 | 109 | 293 |
| Emissaires | 78 | 26 | 104 |
| Data one | 103 | 32 | 135 |
| La parisienne de routage | 38 | 5 | 43 |
| Fidback CRM Services | 3 | 0 | 3 |
| Porenvel | 40 | 2 | 42 |
| Mailtec | 73 | 32 | 105 |
| Nord Sous Film | 45 | 15 | 60 |
| Total | 1 077 | 439 | 1 516 |
| Exercice 03-04 | 1 022 | 374 | 1 396 |
-- Ventilation moyen de l'effectif par catégorie :
| 30/04/05 | 30/04/04 | |
| Cadres | 71 | 58 |
| Agents de maîtrise | 51 | 34 |
| Ouvriers et intérimaires | 1 226 | 1 153 |
| Employés | 168 | 151 |
| Total | 1 516 | 1 396 |
-- Participation des salariés :
| 30/04/05 | 30/04/04 | |
| Diffusion plus | 356 511 | 328 828 |
| Dinexis | 127 977 | 87 093 |
| Emissaires | 12 861 | 105 366 |
| La parisienne de routage | 0 | 12 947 |
| Nord sous film | 42 416 | 55 964 |
| Total | 539 765 | 590 198 |
-- Amortissements et provisions :
| 30/04/05 | 30/04/04 | |
| Dotations aux amortis- sements |
9 385 040 | 8 446 192 |
| Amortis- sements des immobilisations |
9 365 219 | 8 434 358 |
| Amortis- sements des charges à répartir |
19 821 | 11 834 |
| Dotations aux provisions | 327 414 | 225 164 |
| Provisions pour risques et charges | 142 522 | 72 352 |
| Provisions sur créances douteuses | 144 799 | 95 216 |
| Provisions pour engagements de retraite | 40 093 | 57 596 |
| Total | 9 712 454 | 8 671 356 |
B. - Produits et charges financiers.
| 30/04/05 | 30/04/04 | |
| Produits financiers | 244 984 | 291 611 |
| Escomptes obtenus | 25 396 | 91 364 |
| Produits nets cessions VMP | 209 064 | 174 551 |
| Autres produits financiers | 10 524 | 25 696 |
| Charges financières | 1 690 423 | 1 859 120 |
| Intérêts des emprunts | 1 366 355 | 1 624 759 |
| Escomptes accordés | 128 717 | 129 813 |
| Dotations sur titres de participation | 14 894 | |
| Divers | 195 351 | 89 654 |
| Résultat financier | - 1 445 439 | - 1 567 509 |
C. - Produits et charges exceptionnels.
| 30/04/2005 | 30/04/2004 | |
| Produits exceptionnels | 1 486 720 | 789 001 |
| Cessions d'immobilisations corporelles | 425 679 | 534 702 |
| Autres produits exceptionnels | 286 417 | 129 365 |
| Quote-part de subventions virée au résultat | 108 809 | 108 402 |
| Reprise sur dépréciations de titres (1) | 342 248 | |
| Reprise prov. redressement fiscal (2) | 323 567 | |
| Reprises autres prov. pour risques | 16 532 | |
| Charges exceptionnelles | 1 197 014 | 1 130 173 |
| Amendes et pénalités | 12 666 | 3 944 |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 398 412 | 506 915 |
| Cessions d'immos financières (1) | 342 248 | 3 887 |
| Indemnités de résiliation de contrat | 127 984 | |
| Redressement d'impôts (2) | 265 943 | |
| Dotations prov. pour impôts (2) | 323 567 | |
| Dotations aux amortis- sements |
65 000 | |
| Autres | 177 745 | 98 876 |
| Résultat exceptionnel | 289 706 | - 341 172 |
| (1) Annulation des titres de participation I Base : Afin de ne pas fausser le résultat courant par dérogation avec le PCG les reprises de provisions sur les titres de participation annulés ont été classées en produits exceptionnels et non en produits financiers. | ||
| (2) Provisions pour impôts Supra III B.2. | ||
D. - Impôts sur les résultats.
1. Ventilation de l'impôt sur les résultats :
-- Comptes sociaux :
| Société | Taux I.S. | Montant |
| Groupe Diffusion Plus (IF) | 33,83 % | 503 504 |
| Diffusion Plus (IF) | 33,83 % | 737 270 |
| Emissaires (IF) | 33,83 % | 32 023 |
| Dinexis (IF) | 33,83 % | 260 034 |
| Data One (IF) | 33,83 % | 32 836 |
| La Parisienne de Routage | 33,83 % | 0 |
| Nord Sous Film | 33,83 % | 92 256 |
| Fidback CRM Services | 33,83 % | 0 |
| Sci Grosse Remise | 33,83 % | 40 298 |
| Scf les Sonnantes (1) | 33,83 % | 8 112 |
| Porenvel | 27,50 % | 1 862 |
| Mailtec Difusion | 4 135 | |
| Total | 1 712 330 | |
| (1) Période de janvier 2005 à avril 2005. | ||
| (IF) Sociétés comprises dans le périmètre de l'intégration fiscale de S.A. Groupe Diffusion Plus. | ||
-- Retraitements de consolidation :
| Variation des impôts différés | Impôts différés Actif (+) Passif (-) | Augmen- tation (+) diminution (-) de la charge d'impôts |
||
| Nature | 30/04/04 | Change- ment de méthode |
30/04/05 | |
| Différences temporaires : | ||||
| Charges à étaler | - 8 818 | - 4 617 | - 4 201 | |
| Organic | 18 869 | 71 454 | - 52 585 | |
| Participation | 202 615 | 179 922 | 22 693 | |
| Provisions retraite | 55 164 | 54 551 | 613 | |
| Déficit reportable | 6 462 | - 6 462 | ||
| Autres provisions | 16 874 | 87 690 | - 70 816 | |
| Sous-total | 284 704 | 395 462 | - 110 758 | |
| Retraitements de consolidation : | ||||
| Crédits-bails et locations | - 2 257 164 | - 2 364 601 | 107 437 | |
| Provisions, dépréciations neutralisées | - 9 101 | 0 | - 9 101 | |
| Plus-values de cessions | 14 665 | 20 302 | - 5 637 | |
| Provisions non déduites | 114 232 | 114 232 | ||
| Ecarts d'évaluation matériels | - 73 144 | - 35 508 | - 37 636 | |
| Sous-total | - 2 210 512 | - 2 379 807 | 169 295 | |
| Total | - 1 925 808 | - 1 984 345 | 58 537 | |
C'est la méthode du report variable qui est appliquée, à savoir l'application du taux de l'impôt sur les sommes taxables ou déductibles lors des exercices suivants.
| Montant total de la charge d'impôts | 1 770 867 € |
Ventilation au bilan des impôts différés actifs et passifs.
| Nature | Groupe Diffusion Plus | Diffusion Plus | Emissaires | La Parisienne de Routage |
Data One | Dinexis | Nord sous film | Porenvel | Fidback CRM Services | Total |
| Actif : | ||||||||||
| Différences temporaires | 52 258 | 155 700 | 53 935 | 20 049 | 27 313 | 61 673 | 25 607 | 396 535 | ||
| Déficits reportables | 6 462 | 6 462 | ||||||||
| Plus-values de cessions | 12 659 | 3 333 | 4 310 | 20 302 | ||||||
| Total | 52 258 | 155 700 | 53 935 | 26 511 | 39 972 | 65 006 | 25 607 | 4 310 | 423 299 | |
| Passif : | ||||||||||
| Différences temporaires | 2 918 | 261 | 4 356 | 7 535 | ||||||
| Crédits-bails et locations | 1 640 352 | 248 837 | 11 251 | 181 340 | 22 600 | 260 221 | 2 364 601 | |||
| Ecarts d'évaluation | 35 508 | 35 508 | ||||||||
| Total | 2 918 | 1 640 613 | 248 837 | 11 251 | 185 696 | 22 600 | 295 729 | 2 407 644 | ||
| Net Actif | 49 340 | 15 260 | 42 406 | 4 310 | 111 316 | |||||
| Net passif | 1 484 913 | 194 902 | 145 724 | 270 122 | 2 095 661 |
V. -- Informations diverses.
1. Rémunérations des organes de direction et d'administration. -- Rémunérations brutes versées au titre de l'exercice (hors frais de déplacements).
| Organes de direction | |
| Groupe Diffusion Plus | 524 238 |
Il n'a pas été versé de jetons de présence aux membres du conseil d'administration.
2. Indemnités de départ à la retraite. -- Un contrat d'assurance, souscrit en 1992, couvre les charges futures d'indemnités de départ à la retraite des salariés de la Sas Diffusion Plus à hauteur de 99 K€ et de la Sas Dinexis à hauteur de 38 K€.
Un contrat d'assurance, souscrit au cours de l'exercice 2003 - 2004 couvre les charges futures d'indemnités de départ à la retraite des salariés de la Sas Emissaires à hauteur de 20 K€.
Un contrat d'assurance, souscrit au cours de l'exercice 2004 - 2005 couvre les charges futures d'indemnités de départ à la retraite des salariés de la S.A. groupe Diffusion à hauteur de 50 K€.
Les sociétés du groupe comptabilisent au passif de leur bilan le montant des engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite non couverts par les contrats d'assurance, la provision s'élève au 30 avril 2005 à 172 K€.
3 - Périmètre de l'intégration fiscale :
Liste des sociétés membres du groupe (article 46 quater OZK de l'annexe III CGI) :
| Société-mère | Filiale n° 1 | Filiale n° 2 | Filiale n° 3 | Filiale n° 4 |
| S.A. Groupe Diffusion Plus, hameau de Caer, 27930 Normanville | S.A.S. Emissaires, 380, rue de l'appel du 18 juin 1940, Zac des près de l'hôpital, 94190 Villeneuve- St-Georges |
S.A.S. Diffusion Plus, Les champs chouette, 27600 St-Aubin-sur-Gaillon | Sarl Data One, Les champs chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon | S.A.S. Dinexis, route de Gaillon, 27930 Normanville |
97848
Société : Groupe Diffusion Plus
Siège : Hameau de Caer, Normanville (Eure).
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 97440
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 2 019 600 €.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
Documents comptables annuels.
I. -- Bilan au 30 avril 2005.
(En euros.)
| Actif | 30/04/05 | 30/04/04 | ||
| Brut | Amortisse- ments et provisions |
Net | ||
| Capital souscrit non appelé | ||||
| Actif immobilisé : | ||||
| Immobilisations incorporelles : | ||||
| Concessions, brevets, droits similaires | 368 816 | 246 778 | 122 038 | 235 666 |
| Autres immobilisations incorporelles | 34 728 | 34 728 | ||
| Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles | 6 000 | 6 000 | ||
| Immobilisations corporelles : | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions | 5 724 018 | 4 654 936 | 1 069 082 | 1 314 802 |
| Installations techniques, matériels et outillages | ||||
| Autres immobilisations corporelles | 769 740 | 692 076 | 77 664 | 109 230 |
| Immobilisations en cours | 16 983 | 16 983 | ||
| Avances, acomptes sur immobilisations corporelles | ||||
| Immobilisations financières : | ||||
| Participations mises en équivalence | ||||
| Autres participations | 11 359 051 | 392 979 | 10 966 072 | 7 953 519 |
| Créances rattachées à des participations | 5 476 164 | 201 084 | 5 275 080 | 2 342 423 |
| Autres titres immobilisés | 1 813 226 | 39 968 | 1 773 258 | 1 279 587 |
| Prêts | 751 265 | 751 265 | 564 564 | |
| Autres immobilisations financières | 17 617 | 17 617 | 1 831 | |
| Total | 26 337 610 | 6 227 825 | 20 109 788 | 13 801 622 |
| Actif circulant : | ||||
| Stocks : | ||||
| Marchandises | ||||
| Créances : | ||||
| Clients et comptes rattachés | 535 895 | 29 417 | 506 477 | 748 298 |
| Avances, acomptes sur commandes | 9 210 | 9 210 | 9 250 | |
| Autres créances | 44 145 | 44 145 | 247 688 | |
| Capital souscrit appelé non versé | ||||
| Divers : | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 603 841 | 603 841 | 2 954 280 | |
| Disponibilités | 32 912 | 32 912 | 22 145 | |
| Comptes de régularisation : | ||||
| Charges constatées d'avance | 35 141 | 35 141 | 52 500 | |
| Total | 1 261 147 | 29 417 | 1 231 728 | 4 034 163 |
| Charges à répartir | ||||
| Primes rembt obligations | ||||
| Ecarts de conversion actif | ||||
| Total actif | 27 598 758 | 6 257 243 | 21 341 516 | 17 835 785 |
| Passif | 30/04/05 | 30/04/04 |
| Capitaux propres : | ||
| Capital social ou individuel | 2 019 600 | 2 019 600 |
| Primes émission, fusion, apport | ||
| Ecarts de réévaluation | ||
| Réserve légale | 201 960 | 201 960 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | 10 010 250 | 8 828 202 |
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Acompte sur dividende | ||
| Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) | 3 634 205 | 2 366 942 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| Total | 15 866 015 | 13 416 704 |
| Autres fonds propres : | ||
| Produit émissions titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | ||
| Provisions pour risques et charges : | ||
| Provisions pour risques | 131 664 | 234 388 |
| Provisions pour charges | 359 508 | |
| Total | 131 664 | 593 896 |
| Dettes : | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts, dettes établissements de crédit | 4 138 078 | 2 293 642 |
| Emprunts, dettes financières diverses | 140 300 | 49 344 |
| Avances, acomptes sur commandes en cours | 8 647 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 275 527 | 205 547 |
| Dettes fiscales et sociales | 777 219 | 477 073 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 667 324 | |
| Autres dettes | 128 189 | |
| Comptes de régularisation : | ||
| Produits constatés d'avance | 4 062 | 4 062 |
| Total | 5 343 836 | 3 825 184 |
| Ecarts de conversion passif | ||
| Total passif | 21 341 516 | 17 835 785 |
II. -- Compte de résultat.
(En euros.)
| 30/04/05 | 30/04/04 | |
| Chiffre d'affaires | 4 600 039 | 4 802 979 |
| Reprises sur amortis- sements et provisions, transfert de charges |
143 756 | 22 695 |
| Autres produits | 12 340 | 3 |
| Produits d'exploitation | 4 756 136 | 4 825 678 |
| Achats matières premières et approvisionnements | ||
| Autres achats et charges externes | 824 048 | 868 365 |
| Impôts et taxes | 208 689 | 188 768 |
| Salaires et traitements | 862 159 | 903 312 |
| Charges sociales | 446 751 | 407 795 |
| Dotations amortis- sements sur immobilisations |
425 011 | 430 846 |
| Dotations provisions sur immobilisations | ||
| Dotations provisions sur actif circulant | 3 185 | |
| Dotations provisions risques et charges | 463 | |
| Autres charges | 32 103 | 3 695 |
| Charges d'exploitation | 2 798 765 | 2 806 433 |
| Résultat d'exploitation | 1 957 371 | 2 019 245 |
| Produits financiers de participations | 3 025 376 | 3 008 265 |
| Produits autres valeurs mobilières | ||
| Autres intérêts produits assimilés | 25 326 | 24 295 |
| Reprises sur provisions | 366 949 | 662 092 |
| Différences positives de change | ||
| Produits nets cessions VMP | 30 660 | 19 006 |
| Produits financiers | 3 448 311 | 3 713 658 |
| Dotations financières amortis- sements et provisions |
75 382 | 14 894 |
| Intérêts et charges assimilés | 111 967 | 101 730 |
| Différences négatives de change | ||
| Charges nettes cessions VMP | ||
| Charges financières | 187 349 | 116 624 |
| Résultat financier | 3 260 961 | 3 597 033 |
| Résultat courant | 5 218 333 | 5 616 279 |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | ||
| Produits exceptionnels sur opérations de capital | 20 480 | 40 698 |
| Reprises sur provisions | 1 218 818 | 42 253 |
| Produits exceptionnels | 1 239 298 | 82 951 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 1 973 032 | 2 930 000 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de capital | 346 891 | 82 861 |
| Dotations exceptionnelles amortis- sements et provisions |
323 567 | |
| Charges exceptionnelles | 2 319 923 | 3 336 428 |
| Résultat exceptionnel | - 1 080 625 | - 3 253 477 |
| Participation des salariés | ||
| Impôt | 503 504 | - 4 140 |
| Résultat de l'exercice | 3 634 204 | 2 366 942 |
III. -- Annexe aux comptes sociaux du 30 avril 2005.
I. - Faits caractéristiques de l'exercice.
-- Transmission universelle du patrimoine de la SCI BVG au 1er mai 2004, sans incidence sur le résultat de l'exercice.
-- Annulation, en juin 2004, des titres détenus de la société I BASE pour un montant brut de 342 248 €, ces titres étaient intégralement dépréciés.
-- Souscription de 51 % du capital de la société Fidback CRM Services, créée en novembre 2004, pour un montant de 61 200 €.
-- Acquisition de la totalité des titres de la SCF Les Sonnantes, en novembre 2004, pour un montant de 2 990 000 €.
II. - Principes, règles et méthodes comptables.
Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux principes généraux d'établissement et de présentation des comptes annuels définis par le code de commerce et le règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable.
Aucune dérogation aux principes, règles et méthodes de base de la comptabilité n'est intervenue dans l'exercice.
Aucune modification n'est intervenue dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d'évaluation.
III. - Informations relatives au bilan.
A. -- Actif.
1. Immobilisations :
-- Durées et modes d'amortissement :
| Modes | Durées | |
| Constructions et agencements | Linéaire et dégressif | 10 à 20 ans |
| Matériels et outillages | Linéaire et dégressif | 2 à 5 ans |
| Installations générales | Linéaire et dégressif | 5 à 10 ans |
| Matériels de transport | Linéaire | 2 à 4 ans |
| Matériels et mobiliers de bureau | Linéaire et dégressif | 2 à 8 ans |
Les mouvements relatifs aux postes de l'actif immobilisé sont regroupés dans les deux tableaux suivants.
-- Tableau de variation des immobilisations :
| Montants début période | Augmenta- tions |
Diminutions | Montants fin période | |
| Immobilisations incorporelles | 362 515 | 41 028 | 403 543 | |
| Constructions sur sol d'autrui | 5 708 442 | 15 576 | 5 724 018 | |
| Installations techniques, matériels et outillages industriels | ||||
| Installations, agencements, aménagements divers | 529 869 | 529 869 | ||
| Matériels de transport | 40 815 | 809 | 809 | 40 815 |
| Mobiliers et matériels de bureau | 190 527 | 12 239 | 3 711 | 199 054 |
| Immobilisations corporelles en cours | 16 983 | 16 983 | ||
| Avances et acomptes | 6 000 | 6 000 | ||
| Sous-total | 6 832 170 | 92 635 | 4 520 | 6 920 284 |
| Participations et créances rattachées | 11 723 406 | 6 045 250 | 933 440 | 16 835 216 |
| Autres titres immobilisés | 1 477 205 | 336 021 | 1 813 226 | |
| Prêts et autres immobilisations financières | 753 096 | 15 787 | 768 883 | |
| Sous-total | 13 953 707 | 6 397 058 | 933 440 | 19 417 325 |
| Total général | 20 785 877 | 6 489 693 | 937 960 | 26 337 612 |
-- Tableau de variation des amortissements :
| Montants début période | Dotations | Reprises | Montants fin période | |
| Immobilisations incorporelles | 126 850 | 119 928 | 246 778 | |
| Constructions sur sol d'autrui | 4 393 640 | 261 296 | 4 654 936 | |
| Installations techniques, matériels et outillages industriels | ||||
| Installations, agencements, aménagements divers | 517 798 | 517 798 | ||
| Matériels de transport | 26 849 | 3 922 | 17 | 30 754 |
| Matériels et mobiliers de bureau | 107 334 | 39 864 | 3 674 | 143 524 |
| Total | 5 172 471 | 425 010 | 3 691 | 5 593 790 |
2. - Liste des filiales et participations.
Tableau des filiales et participations au 30 avril 2005.
| Nom des sociétés | Capital | Capitaux propres autres que le capital (avant résultat) | Quote-part du capital détenu | Valeur comptable des titres détenus | Prêts et avances consentis et non encore remboursés | Montant des cautions et avals donnés par la société-mère | CA H.T. du dernier exercice | Résultat du dernier exercice clos | Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice | Date de clôture du dernier exercice | |
| Brute | Nette | ||||||||||
| Diffusion Plus | 1 032 000 | 5 751 112 | 100 % | 1 088 680 | 1 088 680 | 1 524 490 | 50 397 048 | 1 416 155 | 1 806 000 | 30/04/05 | |
| Emissaires | 160 000 | 215 198 | 100 % | 153 365 | 153 365 | 1 727 | 7 066 097 | 49 081 | 400 000 | 30/04/05 | |
| Nord sous film | 40 000 | 160 829 | 100 % | 1 356 845 | 1 356 845 | 7 | 467 143 | 2 911 136 | 187 591 | 236 000 | 30/04/05 |
| La parisienne de routage | 160 000 | 254 969 | 100 % | 174 506 | 174 506 | 2 610 | 1 018 532 | 3 177 514 | - 22 215 | 30/04/05 | |
| Porenvel | 51 000 | 669 862 | 100 % | 529 817 | 529 817 | 1 280 994 | 32 253 | 65 000 | 30/04/05 | ||
| Mailtec Difusion | 420 700 | - 607 004 | 55 % | 232 395 | 22 599 | 1 291 305 | 120 200 | 5 381 899 | 227 394 | 30/04/05 | |
| Data One | 1 300 000 | 3 257 | 100 % | 1 300 000 | 1 300 000 | 3 562 331 | 22 990 795 | 14 592 517 | 4 035 | 30/04/05 | |
| Fidback CRM Services | 120 000 | 0 | 51 % | 61 200 | 0 | 50 032 | 227 132 | - 147 809 | 30/04/05 | ||
| SCI Les Spirees | 7 622 | - 104 750 | 70 % | 5 336 | 5 336 | 233 643 | 8 404 | - 3 139 | 30/04/05 | ||
| SCI Pour l'Europe | 7 622 | - 69 890 | 70 % | 5 336 | 5 336 | 213 437 | 14 059 | 3 295 | 30/04/05 | ||
| SCI Provence | 3 049 | 12 835 | 99,50 % | 225 815 | 225 815 | 435 402 | 45 735 | 24 869 | 21 856 | 30/04/05 | |
| SCI Espace | 503 250 | 0 | 99,50 % | 1 555 630 | 1 555 630 | 164 891 | 505 104 | 269 086 | 249 359 | 30/04/05 | |
| SCI de la Grosse Remise | 991 250 | 16 089 | 100 % | 990 873 | 990 873 | 188 329 | 78 809 | 74 097 | 30/04/05 | ||
| S.C.F. Les Sonnantes | 750 | 257 406 | 100 % | 2 990 000 | 2 990 000 | 0 | 929 238 | 31/12/04 | |||
| Tagg Informatique (1) | 2 548 400 | 131 380 | 20 % | 566 838 | 566 838 | 17 346 658 | 230 162 | 31/08/04 | |||
| S.E.T. (2) | NC | NC | 17 % | 121 950 | 0 | 186 902 | NC | NC | |||
| Dinexis (3) | 500 000 | 451 814 | 85 142 | 3 494 606 | 15 485 807 | 413 833 | 30/04/05 | ||||
| Dimension 4 | 432 | 432 | |||||||||
| Total | 11 359 018 | 10 966 072 | 6 227 429 | 29 615 766 | 118 628 433 | 3 692 638 | 2 852 312 | ||||
| (1) Exercice de 18 mois. | |||||||||||
| (2) Société en liquidation. | |||||||||||
| (3) Dinexis est filiale de Diffusion Plus. | |||||||||||
3. - Titres de participation et autres immobilisations financières.
3.1. Titres de participation :
-- Acquisitions :
-- Création de la société Fidback CRM Services, au 1er novembre 2004, avec une participation de 51 % de Groupe Diffusion Plus. Cette société exerce une activité de conseil, conception et réalisation d'actions de communication directe.
-- Acquisition de la totalité des titres de la SCF Les Sonnantes le 10 novembre 2004. Cette société détient 5 % du capital de la société Groupe Diffusion Plus.
-- Cessions :
-- Transmission universelle du patrimoine de la SCI BVG au 1er mai 2004. Cette société n'avait plus d'activité.
-- Annulation, en juin 2004, des titres I Base pour un montant brut de 342 248 €, ces titres étaient intégralement dépréciés.
-- Mode d'évaluation des titres de participation :
-- Participations « Sociétés opérationnelles » : Les titres de participation sont estimés à leur valeur d'usage, c'est-à-dire la valeur qu'un chef d'entreprise prudent et avisé accepterait de décaisser pour les obtenir s'il avait à les acquérir. La méthode de valorisation retenue prend en compte les capitaux propres et la rentabilité de chaque société.
-- Toutes les variations négatives entre la valeur d'usage et le coût historique font l'objet d'une constitution de provision.
-- Participations « Sociétés Immobilières » : Les titres de participation des sociétés civiles immobilières sont estimés en fonction des valeurs des biens immobiliers qu'elles détiennent.
-- Tous ces immeubles, à vocation industrielle, sont valorisés en fonction de leur valeur d'utilisation, à l'appui d'une expertise réalisée par le cabinet Collomé Frères, cette valeur est néanmoins limitée à une valeur vénale.
-- La valorisation des titres en découlant n'a engendré aucune provision.
3.2. Titres d'autocontrôle :
| 30/04/05 | 30/04/04 | |
| Nombre de titres | 48 521 | 39 106 |
| Prix d'acquisition | 1 813 227 | 1 477 205 |
| Valeur à la clôture | 1 773 258 | 1 279 587 |
| Provision pour dépréciation | 39 969 | 197 618 |
3.3. Prêts :
| 30/04/05 | 30/04/04 | |
| Prêt participatif Mailtec | 751 265 | 751 265 |
| Prêts au personnel | ||
| Sous total | 751 265 | 751 265 |
| Provision sur prêt participatif Mailtec | - 186 701 | |
| Prêts nets | 751 265 | 564 564 |
3.4. Dotations et reprises de provisions :
-- Sur titres :
| Société | Début | Dotations | Reprises | Fin |
| Mailtec diffusion | 232 395 | 22 599 | 209 796 | |
| I. Base | 342 248 | 342 248 | 0 | |
| SCI BVG | 1 | 1 | 0 | |
| Fidback CRM Services | 61 200 | 61 200 | ||
| Set | 121 950 | 121 950 | ||
| Divers | 33 | 33 | ||
| Total | 696 627 | 61 200 | 364 848 | 392 979 |
-- Sur avances financières :
| Société | Début | Dotations | Reprises | Fin |
| SCI BVG | 543 935 | 543 935 | 0 | |
| Fidback CRM services | 14 182 | 14 182 | ||
| Set | 186 902 | 186 902 | ||
| Total | 730 837 | 14 182 | 543 935 | 201 084 |
-- Sur autres titres immobilisés :
| Société | Début | Dotations | Reprises | Fin |
| Titres d'autocontrôle | 197 617 | 157 648 | 39 969 | |
| Total | 197 617 | 157 648 | 39 969 |
-- Sur prêts :
| Société | Début | Dotations | Reprises | Fin |
| Prêt participatif Mailtec | 186 701 | 186 701 | 0 | |
| Total | 186 701 | 186 701 | 0 |
La situation nette négative de la filiale Mailtec donnait lieu à la dépréciation du prêt participatif qui lui avait été consenti.
L'amélioration de la situation financière de la société Mailtec a conduit à une reprise de cette provision en totalité au 30 avril 2005.
4. - Créances rattachées à des participations - Classement par échéance.
Le total des créances, détaillé dans le tableau des filiales, s'élève à 6 227 429 € dont 5 289 262 € remboursables à moins d'un an.
| Créances rattachées | 5 476 164 |
| Prêt participatif | 751 265 |
| Sous Total | 6 227 429 |
5. - Eléments concernant les entreprises liées.
| Montants concernant les entreprises : | Liées |
| Actif | |
| Participations | Voir note n° 2 |
| Créances rattachées à des participations | Voir note n° 4 |
| Créances clients et comptes rattachés | 500 317 |
| Autres créances | |
| Passif | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 6 075 |
| Autres dettes | 148 948 |
| Compte de résultat | |
| Charges exceptionnelles | 1 577 943 |
| Charges financières | 0 |
| Produits financiers | 407 663 |
| Dividendes | 2 852 311 |
| Produits exceptionnels | 563 370 |
6. - Actif circulant
-- Classement par échéance toutes les créances de l'actif circulant sont exigibles à un an au plus.
-- Mode d'évaluation des valeurs mobilières de placement : Le prix de revient des valeurs mobilières de placement est comparé au cours du dernier jour de l'exercice, l'écart éventuel est provisionné s'il est négatif. Les plus-values latentes sur titres d'OPCVM sont réintégrées fiscalement.
-- Sicav monétaires :
| 30/04/05 | 30/04/04 | |
| Valeur comptable | 603 841 | 2 954 280 |
| Valeur d'inventaire selon prix de marché | 603 841 | 2 954 280 |
-- Certificats de dépôts négociables : néant
7. - Comptes de régularisation actif
| 30/04/05 | 30/04/04 | |
| Charges constatées d'avance | 35 141 | 52 500 |
B. -- Passif.
1. - Capitaux propres.
Capital social :
| Nombre | Nominal | |
| Actions composant le capital au début de l'exercice | 1 224 000 | 1,65 |
| Actions composant le capital en fin d'exercice | 1 224 000 | 1,65 |
Tableau de variation des capitaux propres :
| Exercice 2004-2005 | |
| A.1. Capitaux propres à la clôture de l'exercice n - 1 avant affectation | 11 049 762 |
| 2. Affectation du résultat à la situation nette par l'assemblée générale ordinaire | 2 366 942 |
| 3. Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice n | 13 416 704 |
| B. Apports reçus avec effet rétroactif à l'ouverture de l'exercice n | |
| 1. Variation du capital | |
| 2. Variation des autres postes | |
| C. (= A3 + B) Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports rétroactifs | 13 416 704 |
| D. Variations en cours d'exercice | |
| 1. Variation du capital | |
| 2. Variation des primes, réserves, report à nouveau (*) | - 1 184 893 |
| 3. Variation des « Provisions » relevant des capitaux propres | |
| 4. Contrepartie des réévaluations | |
| 5. Autres variations - Acomptes sur dividendes | |
| E. Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice avant assemblée générale ordinaire (=C+/-D) | 12 231 811 |
| F. Variation totale des capitaux propres au cours de l'exercice (= E- C) | - 1 184 893 |
| G. Dont : Variations dues à des modifications de structure au cours de l'exercice | |
| H. Variation totale des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure (= F- G) | - 1 184 893 |
| (*) Dividendes versés (hors autocontrôle) 1 184 893. | |
2. - Provisions pour risques et charges.
| 30/04/04 | Dotations | Reprises de provisions utilisées | Reprises de provisions non utilisées | 30/04/05 | |
| Provision pour risques et charges (1) | 234 388 | 0 | 31 936 | 70 788 | 131 664 |
| Provision pour impôts (2) | 323 567 | 0 | 265 943 | 57 624 | 0 |
| Provision pour engagements de retraite (3) | 35 941 | 0 | 35 941 | 0 | 0 |
| Total | 593 896 | 0 | 333 820 | 128 412 | 131 664 |
| (1) Une provision pour risques d'un montant de 131 664 € est constituée en vue de faire face à la prise en charge éventuelle par la société d'intérêts minoritaires négatifs. | |||||
| (2) La société a fait l'objet, au cours de l'exercice clos le 30 avril 2004, d'un contrôle fiscal à l'issue duquel l'administration a rejeté la déductibilité de certaines provisions pour dépréciations et provisions pour risques et charges. Après avoir abandonné certains redressements, l'administration a mis en recouvrement des redressements d'un montant de 265 943 € qui ont été enregistrés en charges exceptionnelles. Corrélativement, la provision pour impôts constituée au 30 avril 2004 a été reprise au 30 avril 2005. | |||||
| (3) Infra VI.4. | |||||
3. - Emprunts, dettes financières et divers.
Classement par échéance :
| Rubrique | Total | A 1 an au plus |
Entre 1 et 5 ans |
Plus de 5 ans |
| A plus de 1 an à l'origine | ||||
| Emprunts bancaires | 4 133 788 | 1 223 165 | 2 760 611 | 150 012 |
| Dépôts de garantie reçus | 51 113 | 51 113 | ||
| Au moins de 1 an à l'origine | ||||
| Compte courant Diffusion Plus | 89 187 | 89 187 | ||
| Intérêts courus sur emprunts | 4 291 | 4 291 | ||
| Total | 4 278 479 | 1 316 643 | 2 760 611 | 201 125 |
Information sur le risque de taux :
| En-cours taux fixe | 1 238 230 |
| En-cours taux variable sur T4M | 167 706 |
| En-cours taux variable sur TRCAM | 223 828 |
| En-cours taux révisable sur Euribor | 2 504 024 |
| Total capital restant dû | 4 133 788 |
Les risques de variation de taux sur les emprunts, dont l'indice de référence est le marché monétaire, sont couverts par des placements, adossés à des taux de même nature, suivant l'évolution de la trésorerie.
4. - Autres dettes - Classement par échéance.
Toutes les autres dettes sont payables à moins d'un an.
Charges à payer :
| 30/04/05 | 30/04/04 | |
| Intérêts courus sur emprunts | 4 291 | 2 852 |
| Fournisseurs factures non parvenues | 133 959 | 217 419 |
| Personnel | 158 947 | 137 902 |
| Organismes sociaux | 78 319 | 72 757 |
| Etat | 30 627 | 19 240 |
| Total | 406 143 | 450 170 |
5. - Comptes de régularisation passif.
Produits constatés d'avance :
| 30/04/05 | 30/04/04 | |
| Produits constatés d'avance | 4 062 | 4 062 |
6. - Accroissement et allégement de la dette future d'impôt.
L'impôt payé d'avance au titre des charges non déductibles l'année de leur comptabilisation se décompose comme suit :
| Organic | 10 929 |
| Provision pour retraite | 0 |
| Provision pour dépréciation de créances | 14 182 |
| Provisions pour risques et charges (2) | 131 664 |
| Total | 156 775 |
| Taux d'imposition 33,1/3 % | 33,33 % |
| Allégement de la dette future d'impôt | 52 258 |
(2) Il s'agit de provisions dont la déductibilité a été contestée dans le cadre du contrôle fiscal intervenu au cours de l'exercice Supra III.B.2.
La société n'a pas, à la clôture de l'exercice, d'impôt à payer au titre des charges déductibles l'année de leur comptabilisation.
IV. -- Informations relatives au compte de résultat.
1. - Ventilation de l'effectif moyen.
| Salariés | Personnel mis à disposition |
Total | |
| Cadres | 4 | 4 | |
| Employés et ouvriers | 5 | 5 | |
| Total | 9 | 9 |
2. - Résultat exceptionnel.
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 20 480 |
| Cessions immobilisations corporelles | 10 114 |
| Divers | 10 366 |
| Reprise sur provisions | 1 218 819 |
| Provisions dépréciation titres et créances SCI BVG (*) | 553 004 |
| Provisions dépréciation titres I Base (*) | 342 248 |
| Provision pour risque redressement fiscal (**) | 323 567 |
| Produits exceptionnels | 1 239 299 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 1 973 033 |
| Abandon de créances à Data One | 1 025 000 |
| Mali de liquidation SCI BVG (*) | 552 943 |
| Redressement d'impôt (**) | 265 943 |
| Charges exceptionnelles diverses | 129 147 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 346 892 |
| VNC sur cessions immobilisations corporelles | 4 644 |
| Annulation des titres I Base (*) | 342 248 |
| Charges exceptionnelles | 2 319 924 |
| Résultat exceptionnel | - 1 080 625 |
(*) Afin de ne pas fausser le résultat courant, par dérogation avec le PCG, les reprises de provisions sur les participations cédées ont été classées en produits exceptionnels au lieu de produits financiers.
(**) Provision pour impôts. Supra III.B.2.
3. - Ventilation de l'impôt sur les bénéfices.
Intégration fiscale :
-- La société, en tant que « Société-mère », intègre fiscalement quatre filiales, Diffusion Plus, Dinexis, Emissaires, et Data One.
Dans le cadre de l'intégration fiscale, chaque filiale est redevable, à l'égard de la « Société-mère », de l'impôt qu'elle aurait acquitté si elle avait été imposée séparément.
A la clôture de l'exercice, aucune filiale de l'intégration fiscale n'étant déficitaire, la société mère n'a aucun engagement de reversement d'économies d'impôts à l'égard de ses filiales.
-- Ventilation de l'impôt :
| Résultat courant | Résultat exceptionnel | Résultat total | |
| Résultat avant impôt | 5 218 335 | - 1 080 625 | 4 137 710 |
| Impôt de l'exercice | - 902 002 | 398 498 | 503 504 |
| Résultat après impôt | 4 316 333 | 682 127 | 3 634 205 |
-- Méthode employée :
-- Les corrections fiscales ont été reclassées selon leur nature en résultat courant et résultat exceptionnel :
| Courant | Exceptionnel | Total | |
| Résultat | 5 218 335 | - 1 080 625 | 4 137 710 |
| Déductions fiscales | - 3 329 939 | - 323 567 | - 3 653 506 |
| Réintégrations fiscales | 769 252 | 1 292 935 | 2 062 187 |
| Résultat fiscal | 2 657 648 | - 111 257 | 2 546 391 |
| Taux d'imposition (33,1/3 % x 1,015) | 33,83 % | 33,83 % | |
| Contribution complémentaire 3,3 % | 2 831 | 2 831 | |
| Montant impôt société | 902 002 | - 37 642 | 864 360 |
| Gain d'impôt société comptabilisé suite intégration fiscale | - 360 856 | - 360 856 | |
| Charge d'impôt | 902 002 | - 398 498 | 503 504 |
V. -- Engagements.
1. - Informations hors bilan.
Sûretés réelles accordées sur les emprunts immobiliers :
| Capital restant dû |
|
| Caution hypothécaire de la SCI de la grosse remise, propriétaire d'un terrain de 24 470 m2 et d'un bâtiment de 7 092 m2 sis à Gravigny, 2, rue de l'industrie | 167 706 |
Sûretés réelles accordées sur autres emprunts :
| Capital restant dû |
|
| Nantissement des actions de la société Nord Sous Film | |
| Au profit du CIN en garantie d'un emprunt de 500 000 € | 242 337 |
| Au profit de Natexis en garantie d'un emprunt de 494 000 € | 247 000 |
| Au profit du Crédit agricole en garantie d'un emprunt de 503 000 € | 223 828 |
| Nantissement des actions de la société Porenvel | |
| Au profit du Crédit agricole en garantie d'un emprunt de 500 000 € | 289 287 |
| Nantissement des parts de la SCI Espace | |
| Au profit du Crédit agricole en garantie d'un emprunt de 500 000 € | 422 608 |
| Au profit de Natexis en garantie d'un emprunt de 600 000 € | 578 572 |
| Nantissement des parts de la SCF Les Sonnantes | |
| Au profit du Crédit agricole en garantie d'un emprunt de 666 000 € | 614 177 |
2. - Engagements de crédit-bail : néant.
3. - Autres engagements.
Engagements donnés :
| Lettre de confort délivrée à la Caixa sur escomptes d'effets de commerce en faveur de Mailtec Difusion | 120 200 |
| Caution à Mur Ecureuil pour la durée du contrat de crédit-bail immobilier souscrit par la société Data One | 6 278 251 |
| Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par Data One | 16 712 544 |
| Caution donnée au Crédit agricole qui s'est engagé à garantir au profit de la Poste le règlement des affranchissements réalisés par Data One | 300 000 |
| Caution donnée au CIN qui s'est engagé à garantir au profit de la Poste le règlement des affranchissements réalisés par Data One | 300 000 |
| Caution donnée à la Société générale qui s'est engagé à garantir au profit de la Poste le règlement des affranchissements réalisés par Data One | 300 000 |
| Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par La Parisienne de Routage | 418 532 |
| Caution donnée au Crédit agricole Normandie Seine qui s'est engagé à garantir au profit de Trans Euro Diffusion le règlement des affranchissements réalisés par La Parisienne de Routage | 600 000 |
| Caution à Mur Ecureuil pour la durée du contrat de crédit-bail immobilier souscrit par la société Diffusion Plus | 1 524 490 |
| Caution donnée à Auxicomi pour la durée du contrat de crédit-bail immobilier souscrit par la société Nord Sous Film | 173 030 |
| Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par la société Nord Sous Film | 294 113 |
| Caution donnée au CIN qui s'est engagé à garantir au profit de la Poste le règlement des affranchissements réalisés par Dinexis | 1 700 000 |
| Garanties données à des établissements financiers concernant des matériels utilisés par la société Dinexis | 1 831 273 |
Engagement de la société Groupe Diffusion Plus en cas de révocation de la fonction de directeur général délégué de M. Daniel Ferrand et de M. Philippe Miserey ou bien en cas de changement dans le management de la société ou encore en cas de limitations importantes de leurs attributions de mandataire entraînant leur départ, de leur allouer une indemnité, à titre de dommages et intérêts, égale à vingt quatre mois de rémunération brute mensuelle de base pour chacun d'eux.
Engagements reçus. -- Engagement de récupération des abandons de créances consentis à Data One avec retour à meilleure fortune lorsque la situation nette excède le capital social :
| Conseil d'administration du 28 avril 2000 | 502 677 |
| Conseil d'administration du 27 octobre 2000 | 304 898 |
| Conseil d'administration du 24 avril 2001 | 434 480 |
| Conseil d'administration du 27 octobre 2001 | 235 000 |
| Conseil d'administration du 24 avril 2002 | 145 000 |
| Conseil d'administration du 27 octobre 2002 | 930 000 |
| Conseil d'administration du 25 avril 2003 | 1 290 000 |
| Conseil d'administration du 31 octobre 2003 | 2 220 000 |
| Conseil d'administration du 29 avril 2004 | 710 000 |
| Conseil d'administration du 30 avril 2005 | 1 025 000 |
| Montant net restant à recouvrer au 30 avril 2005 | 7 797 055 |
VI. -- Renseignements divers.
1. - Ventilation du chiffre d'affaires par secteurs.
| France | Etranger | Total | |
| Prestations administratives et commerciales | 3 596 820 | 135 000 | 3 731 820 |
| Vente de produits annexes | 218 269 | 118 | 218 387 |
| Produits locatifs immobiliers | 643 810 | 643 810 | |
| Produits locatifs mobiliers | 6 022 | 6 022 | |
| Total | 4 464 921 | 135 118 | 4 600 039 |
2. - Rémunérations des organes de direction et d'administration.
| Organes de direction et d'administration | 524 238 |
3. - Consolidation.
La société Groupe Diffusion Plus, société mère, consolide dans ses comptes par intégration globale les sociétés Diffusion Plus, Dinexis, Emissaires, La Parisienne de Routage, Mailtec Difusion, Data One, Porenvel, Nord Sous Film, Fidback CRM Services, SCI Espace, SCI pour l'Europe, SCI Les Spirées, SCI Provence, SCI de La Grosse Remise et SCF Les Sonnantes.
4. - Engagements de retraites.
Les engagements en matière d'indemnités futures de départ en retraite sont entièrement couverts par la souscription d'un contrat d'assurance auprès du CIN qui a fait l'objet d'un versement de 50 000 € sur l'exercice.
| Provision à l'ouverture | 35 941 |
| Reprise de provision | - 35 941 |
| Provision à la clôture | 0 |
Tableau des résultats financiers de la société.
(Article 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales.)
| Au 30 avril | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 |
| I. Situation en fin d'exercice : | |||||
| Capital social | 1 865 975 | 2 019 600 | 2 019 600 | 2 019 600 | 2 109 600 |
| Nombre d'actions émises | 1 224 000 | 1 224 000 | 1 224 000 | 1 224 000 | 1 224 000 |
| Nombre d'actions à créer | |||||
| II. Résultat global des opérations effectuées : | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 4 344 561 | 4 614 362 | 4 953 013 | 4 802 979 | 4 600 040 |
| Bénéfice avant impôt, participation, amortis- sements et provisions |
4 409 476 | 4 680 091 | 2 555 895 | 2 469 972 | 2 781 420 |
| Impôt sur les bénéfices | 435 858 | 727 441 | - 6 013 | - 4 140 | 503 504 |
| Participation des salariés | |||||
| Bénéfice après impôt, participation, amortis- sements et provisions |
3 152 819 | 3 516 381 | 1 694 170 | 2 366 942 | 3 634 205 |
| Montant des bénéfices distribués | 1 306 183 | 1 468 800 | 1 468 800 | 1 224 000 | (1 468 800) |
| (proposé par le conseil d'administration). | |||||
| III. Résultat des opérations réduit à une seule action : | |||||
| Bénéfice après impôt et participation, mais avant amortis- sements et provisions |
3,20 | 3,23 | 2,09 | 2,02 | 1,86 |
| Bénéfice après impôt, participation, amortis- sements et provisions |
2,58 | 2,87 | 1,38 | 1,93 | 2,97 |
| Dividende versé à chaque action (proposé par le conseil d'administration) | 1,07 | 1,20 | 1,20 | 1,00 | - 1,20 |
| IV. Personnel : | |||||
| Nombre de salariés | 13 | 15 | 13 | 13 | 13 |
| Montant de la masse salariale | 910 282 | 1 053 671 | 1 107 719 | 903 312 | 862 169 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 409 319 | 486 168 | 541 174 | 407 795 | 446 752 |
VII. - Affectation du résultat - distribution de dividendes.
Proposée par l'assemblée générale au 20 octobre 2005
| L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à la somme de | 3 634 205,46 € |
| Distribution de dividende aux actionnaires | 1 468 800,00 € |
| Et le solde soit | 2 165 405,46 € |
| En réserve facultative |
Le dividende revenant à chaque action s'élève à 1,20 €.
Il est mis en paiement au siège social à compter de ce jour.
Il sera affecté d'un abattement de 50 % avant imposition chez les actionnaires personnes physiques. Ce dividende étant fiscalement imputable sur la fraction de bénéfice imposée au taux réduit des PME, ou sur des bénéfices de moins de 5 ans ayant supporté l'IS au taux normal, il n'est affecté d'aucun prélèvement exceptionnel de 25 %.
| Montant global des dividendes | Dividendes revenant aux titres détenus par des personnes physiques et ouvrant droit à abattement de de 50 % | Dividendes revenant aux titres détenus par des personnes morales et n'ouvrant pas droit à abattement de 50 % |
| 1 468 800,00 € |
L'assemblée générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois précédents exercices, les dividendes distribués à chaque action et l'avoir fiscal correspondant se sont élevés à :
| Exercice | Nombre d'actions | Dividende global | Dividende par action | Avoir fiscal par action | Revenu global par action |
| 2001/2002 | 1 224 000 | 1 468 800 € | 1,20 € | 0,60 € | 1,80 € |
| 2002/2003 | 1 224 000 | 1 468 800 € | 1,20 € | 0,60 € | 1,80 € |
| 2003/2004 | 1 224 000 | 1 224 000 € | 1,00 € | 0,50 € | 1,50 € |
La part des dividendes revenant aux actions propres, détenues par la société, sera reclassée en réserve facultative.
97440
Société : Groupe Diffusion Plus
Siège : Hameau de Caer, Normanville (Eure).
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 97254
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 2 019 600 € régie par la législation française.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
Chiffres d'affaires comparés.
(En milliers d'euros.)
| 2005/2006 | 2004/2005 | Variation | |
| 1°) Société-mère : | |||
| Premier trimestre | 1 177 | 994 | |
| Total | 1 177 | 994 | |
| 2°) Groupe consolidé : | |||
| Premier trimestre | 18 978 | 17 800 | |
| Total | 18 978 | 17 800 | |
| A périmètre constant : | |||
| Premier trimestre | 18 738 | 17 800 | |
| Total | 18 738 | 17 800 | +5,26 % |
97254
Société : Groupe Diffusion Plus
Siège : Hameau de Caër, Normanville (Eure).Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 91187
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 2 019 600 régie par la législation
française.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
(En milliers deuros.)
2004/2005 | 2003/2004 | Variation en % | |
1°) Société-mère : |
|
|
|
Premier trimestre | 994 | 850 |
|
Deuxième trimestre | 1 223 | 1 470 |
|
Troisième trimestre | 1 187 | 1 352 |
|
Quatrième trimestre | 1 194 | 1 131 |
|
Total | 4 598 | 4 803 |
|
2°) Groupe consolidé : |
|
|
|
Premier trimestre | 17 800 | 14 938 |
|
Deuxième trimestre | 23 120 | 20 341 |
|
Troisième trimestre | 23 299 | 22 706 |
|
Quatrième trimestre | 23 793 | 21 924 |
|
Total | 88 012 | 79 909 |
|
A périmètre constant (*) : |
|
|
|
Premier trimestre 2004/2005 | 17 800 | 14 938 | 19,16 |
Deuxième trimestre 2004/2005 | 23 120 | 20 341 | 13,66 |
Troisième trimestre 2004/2005 | 23 273 | 22 706 | 2,50 |
Quatrième trimestre 2004/2005 | 23 689 | 21 924 | 8,05 |
Total | 87 882 | 79 909 | 9,98 |
(*) Nouvelle société Fidback incluse dans le groupe depuis décembre 2004. | |||
91187
Société : Groupe Diffusion Plus
Siège : Hameau de Caër, Normanville (Eure).Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 83970
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 2 019 600 régie par la législation
française.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
(En milliers deuros.)
2004/2005 | 2003/2004 | Variation | |
1°) Société-mère : | |||
Premier trimestre | 994 | 850 | |
Deuxième trimestre | 1223 | 1 470 | |
Troisième trimestre | 1 187 | 1 352 | |
Total | 3 404 | 3 672 | |
2°) Groupe consolidé : | |||
Premier trimestre | 17 800 | 14 938 | |
Deuxième trimestre | 23 120 | 20 341 | |
Troisième trimestre | 23 299 | 22 706 | |
Total | 64 219 | 57 985 | |
A périmètre constant (*) | |||
Premier trimestre 2004/2005 | 17 800 | 14 938 | 19,16 |
Deuxième trimestre 2004/2005 | 23 120 | 20 341 | 13,66 |
Troisième trimestre 2004/2005 | 23 273 | 22 706 | 2,50 |
Total | 64193 | 57 985 | 10,71 |
(*) Nouvelle société Fidback incluse dans le groupe depuis décembre 2004. | |||
83970
Société : Groupe Diffusion Plus
Siège : Hameau de Caër, Normanville (Eure).Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Tableaux d'activités et résultats) (74T)
Numéro d'affaire : 83759
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 2 016 600 .
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
(En euros.)
Actif | 31/10/04 | 30/04/04 |
Actif immobilisé | 52 514 532 | 51 680 400 |
Ecarts dacquisition | 1 626 445 | 1 729 393 |
Immobilisations incorporelles | 1 224 197 | 1 211 925 |
Immobilisations corporelles | 48 826 197 | 47 923 928 |
Immobilisations financières | 837 693 | 815 154 |
Titres mis en équivalence | ||
Actif circulant | 61 795 572 | 66 051 748 |
Stocks et en-cours | 1 993 807 | 1 829 407 |
Clients et comptes rattachés | 46 480 229 | 46 964 536 |
Autres créances et comptes de régularisation | 5 506 550 | 4 511 046 |
Valeurs mobilières de placement | 6 525 460 | 11 508 267 |
Disponibilités | 1 289 523 | 1 238 492 |
Total actif | 114 310 104 | 117 732 148 |
Passif | 31/10/04 | 30/04/04 |
Capitaux propres | 27 186 501 | 27 018 156 |
Capital | 2 019 600 | 2 019 600 |
Primes | ||
Réserves | 21 944 624 | 20 666 234 |
Résultat consolidé | 1 743 685 | 2 799 350 |
Subventions dinvestissement | 1 478 592 | 1 532 972 |
Intérêts des minoritaires | 16 234 | 47 503 |
Provisions pour risques et charges | 2 837 881 | 3 047 621 |
Dettes | 84 301 956 | 87 713 874 |
Emprunts et dettes financières | 32 512 450 | 32 319 373 |
Fournisseurs et comptes rattachés | 12 145 168 | 9 732 062 |
Autres dettes et comptes de régularisation | 39 644 338 | 45 662 439 |
Total passif | 114 310 104 | 117 732 148 |
31/10/04 | 31/10/03 | 30/04/04 | |
Chiffre daffaires | 40 920 099 | 35 279 778 | 79 908 545 |
Autres produits dexploitation | 522 084 | 815 692 | 1 066 575 |
Achats consommés et charges externes | 17 695 692 | 16 100 951 | 34 696 534 |
Charges de personnel | 14 567 559 | 13 173 807 | 28 286 422 |
Autres charges dexploitation | 138 361 | 135 628 | 212 198 |
Impôts et taxes | 1 277 028 | 1 303 169 | 2 734 210 |
Dotations aux amortissements et aux provisions | 4 533 103 | 4 247 684 | 8 671 356 |
Résultat dexploitation | 3 230 440 | 1 134 231 | 6 374 400 |
Charges et produits financiers | 736 570 | 745 865 | 1 567 509 |
Résultat courant des entreprises intégrées | 2 493 870 | 388 366 | 4 806 891 |
Charges et produits exceptionnels | 330 540 | 135 933 | 341 172 |
Impôts sur les résultats | 946 387 | 197 817 | 1 482 021 |
Résultat net des entreprises intégrées | 1 878 023 | 326 482 | 2 983 699 |
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence | |||
Dotation aux amortissements des écarts dacquisition | 102 948 | 53 791 | 115 774 |
Résultat net de lensemble consolidé | 1 775 075 | 272 691 | 2 867 925 |
Intérêts minoritaires | 31 390 | 36 127 | 68 574 |
Résultat net part du Groupe | 1 743 685 | 236 564 | 2 799 350 |
Résultat par action | 1,48 | 0,20 | 2,36 |
Résultat dilué par action | 1,48 | 0,20 | 2,36 |
(En milliers deuros.)
31/10/04 | 30/04/04 | |
Flux de trésorerie lies à lactivité : |
|
|
Résultat dexploitation | 3 230 | 6 374 |
Amortissements et provisions | 4 411 | 8 500 |
Résultat brut dexploitation | 7 641 | 14 874 |
Variation du besoin en fonds de roulement dexploitation (1) | 4 129 | 5 057 |
Flux net de trésorerie dexploitation | 3 512 | 19 931 |
Frais financiers | 863 | 1 844 |
Produits financiers | 126 | 292 |
Dividendes reçus sociétés mise en équivalence |
|
|
Impôts sur les sociétés hors impôt sur plus-value de cession | 910 | 1 473 |
Charges et produits exceptionnels liés à lactivité | 106 | 101 |
Flux net de trésorerie généré par lactivité | 1 971 | 16 805 |
Flux de trésorerie lies aux opérations dinvestissements : |
|
|
Acquisitions dimmobilisations (2) | 5 570 | 11 421 |
Cessions dimmobilisations nettes dimpôts | 228 | 525 |
Variation autres immobilisations financières | 45 | 221 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations dinvestissements | 5 297 | 10 675 |
Flux de trésorerie lies aux opérations de financements : |
|
|
Rachats de participations dintérêts minoritaires | 0 | 222 |
Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère | 1 185 | 833 |
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | 0 | 69 |
Augmentation de capital en numéraire |
|
|
Variation fonds propres changement de périmètre |
|
|
Compte courant dassocié | 0 | 100 |
Achat titres autocontrôle | 336 | 176 |
Reclassement des titres dautocontrôle |
|
|
Subvention dinvestissement |
| 2 |
Divers | 0 | 84 |
Emissions demprunts | 3 800 | 9 541 |
Remboursements demprunts | 4 279 | 8 305 |
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | 2 000 | 246 |
Variation de trésorerie | 5 326 | 5 884 |
Trésorerie début | 12 748 | 6 864 |
Trésorerie fin | 7 422 | 12 748 |
(1) :
Avril 2004 | Octobre 2004 | Variation | |
Clients | 46 965 | 46 480 | 485 |
Stocks et autres créances | 6 340 | 7 501 | 1 161 |
Fournisseurs | 9 732 | 12 145 | 2 413 |
PTT | 20 932 | 12 968 | 7 964 |
Autres dettes | 24 140 | 26 407 | 2 267 |
Provisions risques et charges dexploitation | 473 | 345 | 128 |
Provision impôt latent | 2 104 | 2 106 | 2 |
Fonds de participation | 1 884 | 1 841 | 43 |
Besoin en fonds de roulement dexploitation | 5 960 | 1 831 | 4 129 |
(2) :
Ecart dacquisition | 0 |
Incorporel | 424 |
Corporel | 5 079 |
Financier | 67 |
Les sociétés comprises dans le périmètre consolidation sont les
suivantes :
Dénomination | Pays | En % | Adresse | Siren | Date de création | Consolidation | Méthode (*) | |
2004/2005 | 2003/2004 | |||||||
Groupe Diffusion Plus S.A. société consolidante | France | Hameau de Caër, 27930 Normanville | 333 500 346 | 26/08/85 | Oui | Oui | ||
Diffusion Plus S.A.S. | France | 100 | Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon | 392 704 516 | 01/11/93 | Oui | Oui | I.G. |
Détient : | ||||||||
Dinexis S.A.S. | France | 100 | Route de Gaillon, 27930 Normanville | 434 659 819 | 15/02/01 | Oui | Oui | I.G. |
Emissaires S.A.S. | France | 100 | 380, rue de lAppel du 18-Juin-1940, | 389 253 972 | 01/11/92 | Oui | Oui | I.G. |
Data One S.A.R.L. | France | 100 | Les Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon | 422 165 670 | 01/04/99 | Oui | Oui | I.G. |
Nord Sous Film S.A.S. | France | 100 | Pavé de Stemberg, Z.A. du Blaton, 59126 Linselles | 333 591 816 | 27/09/85 | Oui | Oui | I.G. |
La Parisienne de Routage S.A.S. | France | 100 | 20, rue des Marronniers, 94240 LHay-les-Roses | 382 864 403 | 11/07/91 | Oui | Oui | I.G. |
Porenvel S.A. | Portugal | 100 | Rua do Trabalho n° 10, 2745-588 Barcarena | 971 795 630 | 01/11/91 | Oui | Oui | I.G. |
Mailtec Difusion S.L. | Espagne | 55 | Riera de Caldes, 08800 Vilanova I La Geltru | B61 598 827 | 30/04/98 | Oui | Oui | I.G. |
S.C.I. Les Spirées | France | 70 | Hameau de Caër, 27930 Normanville | 340 686 237 | 01/01/87 | Oui | Oui | I.G. |
S.C.I. Pour LEurope | France | 70 | RN 154, 27930 Normanville | 344 424 791 | 18/03/88 | Oui | Oui | I.G. |
S.C.I. Provence | France | 99,5 | 380, rue de lAppel du 18-Juin-1940, | 348 609 066 | 02/11/88 | Oui | Oui | I.G. |
S.C.I. Espace | France | 100 | Route de Rouen, 27930 Normanville | 391 089 547 | 28/04/93 | Oui | Oui | I.G. |
S.C.I. La Grosse Remise | France | 99,9 | 2, rue de lIndustrie, 27930 Gravigny | 402 539 944 | 09/10/95 | Oui | Oui | I.G. |
(*) I.G. : Intégration globale. | ||||||||
Aucune modification de périmètre na été opérée sur le premier
semestre comparativement à lexercice précédent, étant observé que la S.C.I.
BVG qui navait plus dactivité, a fait lobjet dune transmission universelle
de patrimoine à la société-mère S.A. Groupe Diffusion Plus au
1er mai 2004. Par contre, par rapport au premier semestre de
lexercice précédent, deux changements de périmètres sont intervenus :
S.C.I. Espace : % dintérêt de 70 % passé à 100 % ;
Mailtec Difusion : % dintérêt de 65 % passé à 55 % ;
Ces variations nayant pas dincidence significative, les comptes du
31 octobre 2003 nont pas été retraités pro-forma.
1. Méthode utilisée. La méthode utilisée au 31 octobre 2004 est
lintégration globale pour toutes les sociétés du Groupe.
2. Présentation des comptes. Les comptes consolidés sont présentés
suivant les méthodes et principes édictés par le règlement n° 99-02 du comité
de la réglementation comptable.
3. Dates de clôture. Toutes les sociétés consolidées établissent
des comptes semestriels au 31 octobre 2004.
Les éléments dactif et de passif, les éléments de charges et de
produits, compris dans les comptes consolidés sont évalués selon des méthodes
homogènes. La méthode retenue est celle du coût historique effectuée sur la
base de valeurs économiques.
Aucune modification nest intervenue dans la présentation des
comptes annuels et dans les méthodes dévaluation.
Les méthodes préférentielles du règlement n° 99-02 ont été
appliquées et ont donné lieu, de même que lors des exercices précédents, à la
comptabilisation des données suivantes :
1. Crédits-bails. Les contrats de crédits-bails ont été retraités pour les valeurs suivantes :
Valeurs dorigine | Dotations aux amortissements | Cumul amortissements 31/10/04 | Valeurs nettes comptables 31/10/04 | Capital restant dû 31/10/04 | ||
Logiciels | 488 607 | 75 338 | 151 834 | 336 773 | 382 519 | |
Terrains aménagements | 1 291 118 | 26 412 | 357 052 | 934 066 |  | 9 626 128 |
Constructions et aménagements | 23 092 674 | 604 029 | 7 491 303 | 15 601 371 | ||
Matériels et outillages | 9 918 961 | 694 178 | 2 236 729 | 7 682 232 | 7 539 938 | |
Installations générales | 19 297 | 1 117 | 7 266 | 12 031 | | 38 232 |
Autres immobilisations corporelles | 111 431 | 11 515 | 105 743 | 5 688 | ||
Charges à étaler | 356 581 | 1 997 | 349 591 | 6 990 | 349 592 | |
Total | 35 278 669 | 1 414 586 | 10 699 518 | 24 579 151 | 17 936 409 | |
2. Locations. Les contrats de location, dont le total des loyers excède la valeur dorigine, ont été retraités pour les valeurs suivantes :
Valeurs dorigine | Dotations aux amortissements | Cumul amortissements 31/10/04 | Valeurs nettes comptables 31/10/04 | Capital restant dû 31/10/04 | |
Logiciels | 1 221 105 | 115 823 | 817 894 | 403 211 | 525 884 |
Matériels et outillages | 28 753 711 | 1 653 098 | 17 125 048 | 11 628 663 | 7 989 105 |
Autres immobilisations corporelles | 594 099 | 70 833 | 232 179 | 361 920 | 361 273 |
Total | 30 568 915 | 1 839 754 | 18 175 121 | 12 393 794 | 8 876 262 |
Total | 65 847 584 | 3 254 340 | 28 874 639 | 36 972 945 | 26 812 671 |
1. Durées et modes damortissements :
Mode | Durée | |
Ecarts dacquisition | Linéaire - durée fonction des éléments acquis |
|
Frais détablissement | Linéaire | 1 à 3 ans |
Frais de recherche et développement | Linéaire | 1 an |
Concessions, brevets et logiciels | Linéaire | 1 à 3 ans |
Fonds de commerce | Linéaire | 5 ans |
Ecarts de consolidations et retraitements | Mêmes conditions que les biens auxquels ils se rapportent |
|
Constructions | Linéaire | 20 ans |
Agencements terrains | Linéaire | 10 à 15 ans |
Agencements des constructions | Linéaire | 5 à 10 ans |
Matériels et outillages | Linéaire et dégressif | 3 à 8 ans |
Installations générales | Linéaire et dégressif | 5 à 10 ans |
Matériels de transport | Linéaire et dégressif | 3 à 4 ans |
Matériels de bureau | Linéaire et dégressif | 2 à 8 ans |
Mobiliers de bureau | Linéaire | 8 ans |
2. Ecarts dacquisition :
Valeurs brutes | Amortissements | Valeurs nettes comptables | ||
Montant | Durée | |||
D4 Laser | 128 504 | 49 259 | 10 ans | 79 245 |
S.C.I. Provence | 222 657 | 106 190 | 8 ans | 116 467 |
Nord Sous Film | 490 612 | 122 653 | 10 ans | 367 959 |
Porenvel | 182 656 | 45 665 | 10 ans | 136 991 |
S.C.I. Espace | 983 133 | 57 350 | 10 ans | 925 783 |
Total | 2 007 562 | 381 117 |
| 1 626 445 |
3. Immobilisations incorporelles :
Valeurs brutes | Amortissements | Valeurs nettes comptables | |
Fonds de commerce | 30 490 | 30 490 | 0 |
Ecarts de première consolidation | 103 913 | 103 913 | 0 |
Concessions, brevets, logiciels | 3 702 439 | 2 535 992 | 1 166 447 |
Immobilisations incorporelles en cours | 57 750 | 57 750 | |
Total | 3 894 592 | 2 670 395 | 1 224 197 |
Le Groupe ne réalise pas dactivités de recherche, mais développe
des applications liées aux technologies dimpression numérique variable. Ces
frais de développement sont enregistrés en charges sur lexercice au cours
duquel ils sont exposés.
4. Immobilisations corporelles :
Valeurs brutes | Amortissements | Valeurs nettes comptables | |
Terrains et aménagements | 2 946 812 | 362 511 | 2 584 301 |
Constructions, bâtiments, aménagements | 37 127 339 | 16 358 623 | 20 768 716 |
Matériels, outillages et aménagements | 51 852 073 | 29 201 150 | 22 650 923 |
Installations générales | 1 954 058 | 1 455 070 | 498 988 |
Autres immobilisations corporelles | 3 301 980 | 2 356 299 | 945 681 |
Immobilisations corporelles en cours (*) | 976 927 |
| 976 927 |
Avances sur immobilisations corporelles | 400 660 |
| 400 660 |
Total | 98 559 850 | 49 733 653 | 48 826 197 |
(*) Des travaux dextension chez Data One concernant un atelier de 1 562 m2, un magasin de stockage de 638 m2 et une zone dexpédition de 293 m2 sont en cours pour un montant global de 1 267 000 . Ces travaux sont avancés à hauteur de 45 % à fin octobre, la date de fin de chantier étant prévue pour le 31 mars 2005. Concernant ces travaux, une somme de 444 250 est inscrite en immobilisations en cours. | |||
5. Mouvements des immobilisations :
Montants début période | Changements de périmètre | Augmentations | Diminutions | Montants fin période | |
Ecarts dacquisition : | |||||
Ecarts acquisition sur titres | 2 007 562 | 2 007 562 | |||
Immobilisations incorporelles : |
|
| |||
Frais de premier établissement |
|
| |||
Fonds de commerce | 30 490 | 30 490 | |||
Ecart première consolidation | 103 913 | 103 913 | |||
Concessions, logiciels | 3 340 500 | 418 081 | 56 142 | 3 702 439 | |
Avances sur immobilisations |
|
|
| 0 | |
Immobilisations incorporelles en cours | 51 511 | 6 239 | 0 | 57 750 | |
Sous-total | 3 526 414 | 424 320 | 56 142 | 3 894 592 | |
Immobilisations corporelles : | |||||
Terrains et aménagements | 2 870 812 | 76 000 |
| 2 946 812 | |
Construction bâtiments et aménagement | 36 931 002 | 207 958 | 11 621 | 37 127 339 | |
Matériels et outillages | 48 448 738 | 4 049 294 | 645 959 | 51 852 073 | |
Installations générales | 1 841 830 | 112 228 |
| 1 954 058 | |
Autres immobilisations corporelles | 3 168 968 | 193 662 | 60 650 | 3 301 980 | |
Immobilisations en cours | 912 197 | 64 730 |
| 976 927 | |
Avances sur immobilisations | 25 197 | 375 463 |
| 400 660 | |
Sous-total | 94 198 744 | 5 079 335 | 718 230 | 98 559 849 | |
Immobilisations financières : | |||||
Titres de placement |
|
|
| 0 | |
Titres de participation et créances | 1 218 435 |
| 342 248 | 876 187 | |
Prêts au personnel | 37 009 | 47 110 | 44 687 | 39 432 | |
Dépôts et cautionnements | 211 606 | 20 116 |
| 231 722 | |
Sous-total | 1 467 050 | 67 226 | 386 935 | 1 147 341 | |
Total général | 101 199 770 | 5 570 881 | 1 161 307 | 105 609 344 |
6. Immobilisations - Amortissements et provisions pour dépréciation :
Montants début période | Changements de périmètre | Augmentations | Diminutions | Montants fin période | |
Ecarts dacquisition : | |||||
Ecarts acquisition sur titres | 278 169 | 102 948 | 381 117 | ||
Immobilisations incorporelles : |
|
|
| ||
Frais de premier établissement |
|
|
| ||
Fonds de commerce | 30 490 |
| 30 490 | ||
Ecart première consolidation | 103 913 |
| 103 913 | ||
Concessions, logiciels | 2 180 086 | 362 803 | 6 896 | 2 535 993 | |
Sous-total | 2 314 489 | 362 803 | 6 896 | 2 670 396 | |
Immobilisations corporelles : | |||||
Terrains agencements | 330 530 | 31 981 | 362 511 | ||
Construction bâtiments et aménagement | 15 335 502 | 1 033 093 | 9 972 | 16 358 623 | |
Matériels et outillages | 27 041 148 | 2 727 499 | 567 497 | 29 201 150 | |
Installations générales | 1 402 748 | 52 322 |
| 1 455 070 | |
Autres immobilisations corporelles | 2 164 890 | 227 673 | 36 265 | 2 356 298 | |
Sous-total | 46 274 818 | 4 072 568 | 613 734 | 49 733 652 | |
Immobilisations financières : | |||||
Titres de participation | 651 134 | 342 248 | 308 886 | ||
Dépôts et cautionnements | 762 |
| 762 | ||
Sous-total | 651 896 | 342 248 | 309 648 | ||
Total général | 49 519 372 | 4 538 319 | 962 878 | 53 094 813 |
7. Immobilisations par zones géographiques. Le poste Immobilisations corporelles se décompose de la manière suivante :
France | Portugal | Espagne | |
Terrains et aménagements | 2 946 812 | ||
Constructions bâtiments et aménagements | 37 084 684 | 42 655 | |
Matériels et outillages | 48 479 150 | 838 387 | 2 534 536 |
Installations générales | 1 861 544 | 92 515 |
|
Autres immobilisations corporelles | 3 181 912 | 120 068 | |
Immobilisations en cours | 976 927 | ||
Avances sur immobilisations corporelles | 400 660 | ||
Total | 94 931 689 | 930 902 | 2 697 259 |
8. Immobilisations financières :
Titres de participations et créances :
31/10/04 | 30/04/04 | |||||
Brut | Provisions | Brut | Provisions | |||
Titres | Créances | Titres | Créances | |||
TAGG Informatique | 566 838 | 566 838 | ||||
I-Base | 342 248 | 342 248 | ||||
Dimension 4 | 463 | 463 | ||||
Société Européenne de TRI | 121 950 | 186 903 | 308 853 | 121 950 | 186 903 | 308 853 |
Publitri | 34 |
| 34 | 34 |
| 34 |
Eurotri | 1 |
| 1 | 1 |
| 1 |
Total | 689 286 | 186 903 | 308 888 | 1 031 534 | 186 903 | 651 136 |
876 188 | 1 218 437 | |||||
 | | |||||
Montant net | 567 301 | 567 301 | ||||
Autres immobilisations financières :
31/10/04 | 30/04/04 | |||
Brutes | Provisions | Brutes | Provisions | |
Titres de placements | ||||
Prêts au personnel | 39 432 | 37 009 | ||
Dépôts et cautionnements | 231 721 | 762 | 211 606 | 762 |
Total | 271 153 | 762 | 248 615 | 762 |
Montant net | 270 391 | 247 853 | ||
9. Stocks et en-cours de prestations. Les stocks de fournitures sont évalués selon la méthode dite du coût unitaire moyen pondéré.
Le coût dachat est composé du prix dachat et des frais accessoires.
Les prestations en cours sont valorisées au coût de revient.
31/10/04 | 30/04/04 | |
Stocks fournitures | 1 392 815 | 1 231 520 |
En-cours de prestations | 600 992 | 597 887 |
Total | 1 993 807 | 1 829 407 |
10. Clients et comptes rattachés :
31/10/04 | 30/04/04 | |
Clients | 47 825 801 | 48 301 924 |
Provisions | 1 345 572 | 1 337 388 |
Montant net | 46 480 229 | 46 964 536 |
11. Autres créances et comptes de régularisation :
31/10/04 | 30/04/04 | |
Etat impôts T.V.A. | 3 025 251 | 2 501 016 |
Charges constatées davance | 1 171 565 | 925 056 |
Etat impôt différé actif | 109 054 | 178 209 |
Charges à étaler | 42 705 | 53 355 |
Avoirs à recevoir | 252 604 | 553 515 |
Autres | 905 371 | 299 895 |
Montant net | 5 506 550 | 4 511 046 |
12. Valeurs mobilières de placement :
31/10/04 | 30/04/04 | |
Sicav de trésorerie | 6 525 460 | 11 508 267 |
Les Sicav de trésorerie en portefeuille sont cédées, puis rachetées
à la clôture de chaque période, afin de constater les plus-values en
produits.
1. Tableau de variation des capitaux propres consolidés :
Capital | Réserves consolidées | Résultat de lexercice | Autres | Totaux capitaux propres | |||||
Ecarts de conversion | Acompte sur dividende | Titres entreprise consolidante | Subventions investissement | Total autres | |||||
Situation nette au 30 avril 2003 | 2 019 600 | 19 626 175 | 3 815 583 | 4 317 | 595 396 | 1 129 297 | 1 639 582 | 89 428 | 25 371 930 |
Titres entreprise consolidante : | |||||||||
Acquisitions exercice | 176 802 | 176 802 | 176 802 | ||||||
Dividendes |
| 1 428 951 | 595 396 | 595 396 | 833 555 | ||||
Affectation du résultat | 2 386 632 | 2 386 632 | |||||||
Subventions dinvestissement |
|
| 106 610 | 106 610 | 106 610 | ||||
Changement de méthode IDR (1) | 36 125 |
| 36 125 | ||||||
Autres mouvements | 32 |
| 32 | ||||||
Résultat 30 avril |
| 2 799 350 | 2 799 350 | ||||||
Situation nette au 30 avril 2004 | 2 019 600 | 21 976 650 | 2 799 350 | 4 317 | 0 | 1 306 099 | 1 532 972 | 222 556 | 27 018 156 |
Titres entreprise consolidante : | |||||||||
Acquisitions exercice | 336 021 | 336 021 | 336 021 | ||||||
Dividendes |
| 1 184 894 | 1 184 894 | ||||||
Affectation du résultat | 1 614 456 | 1 614 456 |
| 0 | |||||
Subventions dinvestissement |
|
| 54 380 | 54 380 | 54 380 | ||||
Autres mouvements | 45 |
| 45 | ||||||
Résultat 31 octobre 2004 | 1 743 685 | 1 743 685 | |||||||
Situation nette au 31 octobre 2004 | 2 019 600 | 23 591 061 | 1 743 685 | 4 317 |
| 1 642 120 | 1 478 592 | 167 845 | 27 186 501 |
(1) Changements de méthodes dévaluation de la provision pour engagement de retraite au 30 avril 2004. | |||||||||
2. Tableau de variation des intérêts minoritaires :
Intérêts minoritaires | Dividendes | Affectation résultat | Acompte dividendes | Résultat octobre 2004 | Changement | Intérêts minoritaires | |
Capital et réserves | 46 814 |
| 810 | 47 624 | |||
Résultat 30 avril 2004 | 689 | 121 | 810 |
| |||
Résultat 31 octobre 2004 | 31 390 | 31 390 | |||||
Situation nette consolidée | 47 503 | 121 |
| 31 390 | 0 | 16 234 |
3. Provisions pour risques et charges :
31/10/04 | 30/04/04 | |
Provisions litiges fournisseurs | 0 | 100 000 |
Provisions litiges et procédures | 67 732 | 72 731 |
Provisions pour risques prudhomaux | 27 038 | 38 648 |
Provisions pour risques sur participation (1) | 121 469 | 146 046 |
Provisions engagements de retraite | 182 646 | 168 256 |
Provisions pour impôts (2) | 265 943 | 323 567 |
Impôts différé passif | 2 106 286 | 2 104 016 |
Provisions pour autres risques et charges | 66 767 | 94 357 |
Total | 2 837 881 | 3 047 621 |
(1) Une provision pour risques dun montant de 121 469 est
constituée en vue de faire face à la prise en charge éventuelle, par le Groupe,
dintérêts minoritaires négatifs.
(2) La société-mère a fait lobjet, au cours de lexercice clos au
30 avril 2004, dun contrôle fiscal à lissue duquel ladministration a rejeté
la déductibilité de certaines provisions pour dépréciations et provisions pour
risques et charges. Malgré la procédure de contestation des arguments
développés par ladministration, une provision pour risques et charges a été
constituée au 30 avril 2004 à hauteur du montant total des redressements
notifiés qui sélevait à 323 567 . Ladministration ayant abandonné certains
redressements la provision constituée a été réduite en conséquence au
31 octobre 2004.
4. Emprunts et dettes financières :
Echéances des emprunts et dettes financières :
Total | A 1 an | Entre 1 | A plus | |
Emprunts constructions et terrains | 10 689 001 | 1 941 265 | 6 599 584 | 2 148 152 |
Emprunts sur matériels | 18 189 476 | 5 806 203 | 12 378 568 | 4 705 |
Autres emprunts | 1 662 760 | 471 449 | 1 191 311 |
|
Intérêts courus sur emprunts | 6 579 | 6 579 |
|
|
Participation des salariés | 1 571 504 | 1 225 180 | 346 324 |
|
Comptes bancaires créditeurs | 393 130 | 393 130 |
|
|
Total | 32 512 450 | 9 843 806 | 20 515 787 | 2 152 857 |
Répartition des emprunts par nature :
31/10/04 | 30/04/04 | |
Emprunts classiques | 3 735 147 | 3 961 970 |
Emprunts retraitement credits-bails | 17 238 372 | 17 036 812 |
Emprunts retraitement locations financières | 9 574 297 | 10 027 046 |
Total | 30 547 816 | 31 025 828 |
Mouvements des emprunts :
31/10/04 | 30/04/04 | |
Emprunts souscrits | 3 799 702 | 9 541 528 |
Emprunts remboursés | 4 277 714 | 8 304 548 |
Informations sur le risque de taux :
31/10/04 | 30/04/04 | |
En-cours taux fixe | 8 896 772 | 9 630 645 |
En-cours taux variable sur T4M | 5 306 583 | 4 759 522 |
En-cours taux variable sur TRCAM | 274 600 | 324 282 |
En-cours taux variable sur Euribor 3 mois | 12 682 596 | 12 587 432 |
En-cours taux variable sur Eonia | 90 542 | 102 952 |
En-cours taux révisable sur Codevi | 3 296 723 | 3 620 995 |
Total | 30 547 816 | 31 025 828 |
Engagements financiers : La société Data One a conclu avec le CIN
le 29 août 2002 une opération déchange de taux dintérêts variable Euribor
3 mois, contre un taux fixe de 3,97 % du 1er octobre 2002 au
3 octobre 2005 portant sur un montant de 3 000 000 .
La société Diffusion Plus a conclu le 29 octobre 2002 une opération
déchange de taux dintérêts portant sur un montant dégressif allant de
4 117 000 à 1 253 000 , du 2 octobre 2003 au 2 janvier 2008 aux conditions
suivantes :
- Si le T4M est inférieur à 3 % le taux sera de 4,17 %,
- Si le T4M est supérieur ou égal à 3 % et inférieur ou égal à 4,75 % le taux sera le T4M,
- Si le T4M est supérieur ou égal à 4,75 % et inférieur ou égal à 5,70 % le taux sera de 4,75 %,
- Si le T4M est supérieur 5,70 % le taux sera de 5,70 %.
5. Autres dettes et comptes de régularisation :
31/10/04 | 30/04/04 | |
Clients créditeurs | 2 095 926 | 978 987 |
Clients avances et acomptes reçus | 8 772 832 | 8 240 075 |
Clients avoirs à établir | 268 321 | 162 265 |
Provisions congés payés et primes | 1 578 784 | 2 671 390 |
Provisions participation des salariés | 269 232 | 590 198 |
Sécurité sociale et organismes sociaux | 2 165 913 | 1 852 021 |
Etat, impôts, T.V.A. et charges à payer | 9 601 457 | 8 180 924 |
Affranchissements à payer auprès de La Poste | 12 968 136 | 20 932 724 |
Produits constatés davance | 729 169 | 82 979 |
Plus-values intragroupe de cessions dimmobilisations | 76 769 | 43 824 |
Fournisseurs dimmobilisations | 474 573 | 1 101 406 |
Divers | 643 226 | 825 646 |
Total | 39 644 338 | 45 662 439 |
Dettes garanties par des sûretés réelles. Il sagit des sûretés hypothécaires sur les constructions et des nantissements sur les matériels et les outillages.
Dettes garanties | Montant | VNC des biens | |
Emprunts et dettes auprès des organismes financiers | |||
Sur immobilier | 9 626 128 | 9 626 128 | 16 535 437 |
Sur matériels | 17 186 543 | 17 186 543 | 20 437 508 |
Total | 26 812 671 | 26 812 671 | 36 972 945 |
1. Ventilation du chiffre daffaires :
31/10/04 | 31/10/03 | 30/04/04 | |
Communication directe | 33 188 563 | 28 764 595 | 64 642 491 |
Logistique de vente à distance | 6 937 032 | 6 431 427 | 13 870 849 |
Autres | 794 504 | 83 756 | 1 395 205 |
Total | 40 920 099 | 35 279 778 | 79 908 545 |
2. Autres produits dexploitation :
31/10/04 | 31/10/03 | 30/04/04 | |
Reprises provisions pour risques et charges | 169 651 | 80 817 | |
Reprises provisions pour créances douteuses | 65 583 | 74 261 | 91 837 |
Reprises engagements retraite | 663 | 613 | 24 910 |
Remboursements dassurances | 2 639 | 23 266 | 1 782 |
Remboursements mutuelle, prévoyance et formation | 116 050 | 53 347 | 155 623 |
Subventions | 31 340 | 23 297 | 44 922 |
Transferts de charges | 67 645 | 80 460 | 136 324 |
Variation des en-cours de production | 2 437 | 467 905 | 268 055 |
Produits divers de gestion | 66 078 | 92 543 | 262 305 |
Total autres produits | 522 084 | 815 692 | 1 066 575 |
3. Charges de personnel :
Rémunération du personnel - Salaires bruts de lexercice :
31/10/04 | 31/10/03 | 30/04/04 | |
Groupe Diffusion Plus | 414 523 | 434 227 | 903 313 |
Diffusion Plus | 4 483 880 | 4 299 544 | 8 809 837 |
Dinexis | 1 625 604 | 1 621 382 | 3 378 006 |
Emissaires | 945 218 | 872 238 | 1 824 626 |
Data One | 1 329 014 | 844 506 | 1 970 089 |
La Parisienne de Routage | 428 170 | 394 669 | 816 655 |
Porenvel | 261 257 | 248 572 | 539 479 |
Mailtec Difusion | 688 188 | 593 235 | 1 341 566 |
Nord Sous Film | 377 070 | 405 852 | 825 531 |
Total | 10 552 924 | 9 714 225 | 20 409 102 |
Participation des salariés :
31/10/04 | 31/10/03 | 30/04/04 | |
Diffusion Plus | 190 810 | 328 828 | |
Dinexis | 55 476 | 28 267 | 87 093 |
Emissaires |
| 21 742 | 105 366 |
La Parisienne de Routage |
| 2 194 | 12 947 |
Nord Sous Film | 22 946 | 26 051 | 55 964 |
Total | 269 232 | 78 254 | 590 198 |
Amortissements et provisions :
31/10/04 | 31/10/03 | 30/04/04 | |
Dotations aux amortissements | 4 443 284 | 4 069 562 | 8 446 192 |
Amortissements des immobilisations | 4 435 370 | 4 061 648 | 8 434 358 |
Amortissements des charges à répartir | 7 914 | 7 914 | 11 834 |
Dotations aux provisions | 89 819 | 178 122 | 225 164 |
Provisions pour risques et charges | 1 000 | 67 301 | 72 352 |
Provisions dépréciations immobilisations | |||
Provisions créances douteuses (1) | 73 766 | 97 671 | 95 216 |
Provisions pour engagements de retraite | 15 053 | 13 150 | 57 596 |
Total | 4 533 103 | 4 247 684 | 8 671 356 |
(1) Les provisions sont calculées au cas par cas. Tout dépôt de bilan est provisionné à 100 %. | |||
31/10/04 | 31/10/03 | 30/04/04 | |
Produits financiers | 126 379 | 159 782 | 291 611 |
Escomptes obtenus | 9 249 | 39 666 | 91 364 |
Produits nets cessions VMP | 107 668 | 87 510 | 174 551 |
Autres produits financiers | 9 462 | 32 606 | 25 696 |
Charges financières | 862 949 | 905 647 | 1 859 120 |
Intérêts des emprunts | 786 223 | 768 364 | 1 624 759 |
Escomptes accordés | 65 262 | 58 412 | 129 813 |
Dotations sur titres de participation |
|
| 14 894 |
Divers | 11 464 | 78 871 | 89 654 |
Résultat financier | 736 570 | 745 865 | 1 567 509 |
31/10/04 | 31/10/03 | 30/04/04 | |
Produits exceptionnels | 833 692 | 236 011 | 789 001 |
Cessions dimmobilisations corporelles et incorporelles | 265 584 | 34 486 | 534 702 |
Autres produits exceptionnels | 113 730 | 106 239 | 130 881 |
Quote-part de subventions virée au résultat | 54 381 | 51 490 | 106 886 |
Reprises de provisions pour risques | 57 749 | 43 796 | 16 532 |
Reprises de provisions sur immobilisations financières (2) | 342 248 |
|
|
Charges exceptionnelles | 503 152 | 100 078 | 1 130 173 |
Amendes et pénalités | 3 024 | 222 | 3 944 |
Cessions dimmobilisations corporelles et incorporelles | 153 742 | 5 898 | 506 915 |
Cessions dimmobilisations financières (2) | 342 248 |
| 3 887 |
Indemnités de résiliation de contrat |
| 93 958 | 127 984 |
Dotations aux provisions (1) |
|
| 323 567 |
Dotations aux amortissements |
|
| 65 000 |
Autres | 4 138 |
| 98 876 |
Résultat exceptionnel | 330 540 | 135 933 | 341 172 |
(1) Provisions pour impôts dotées au 30 avril 2004 (Supra § III B3). (2) Constatation de lannulation des titres de participation Ibase et reprise de la provision pour dépréciation correspondante pour 342 248 (Supra § III A8). | |||
1. Ventilation de limpôt sur les résultats :
Comptes sociaux
Société | Taux I.S | Montant |
Groupe Diffusion Plus (IF) | 33,83 % | 307 916 |
Diffusion Plus (IF) | 33,83 % | 381 249 |
Emissaires (IF) | 33,83 % |
|
Dinexis (IF) | 33,83 % | 112 967 |
Data One (IF) | 33,83 % |
|
La Parisienne de Routage | 33,83 % |
|
Porenvel | 27,50 % |
|
Nord Sous Film | 33,83 % | 49 175 |
S.C.I. Grosse Remise | 33,83 % | 19 518 |
Mailtec Difusion | 4 137 | |
Total | 874 962 | |
(IF) Sociétés comprises dans le périmètre de lintégration fiscale de S.A. Groupe Diffusion Plus. | ||
Retraitements de consolidation :
Variation des impôts différés | Impôts différés actif (+) passif () | Augmentation (+) diminution () de la charge dimpôts | ||
Nature | 30/04/04 | Changement de méthode | 31/10/04 | |
Différences temporaires : | ||||
Charges à étaler | 8 818 | 6 688 | 2 130 | |
Organic | 18 869 | 42 422 | 23 553 | |
Participation | 202 615 | 264 272 | 61 657 | |
Provisions retraite | 55 164 | 61 789 | 6 625 | |
Déficit reportable |
| 7 351 | 7 351 | |
Autres provisions | 16 874 | 14 260 | 2 614 | |
| Sous-total | 284 704 | 0 | 383 406 | 98 702 |
Retraitements de consolidation : | ||||
Crédits-bails et locations | 2 257 164 | 2 391 611 | 134 447 | |
Provisions dépréciations neutralisées | 9 101 | 0 | 9 101 | |
Plus-values de cessions | 14 665 | 24 739 | 10 074 | |
Provisions non déduites | 114 232 | 41 093 | 73 139 | |
Ecarts dévaluation matériels | 73 144 | 54 859 | 18 285 | |
| Sous-total | 2 210 512 | 0 | 2 380 638 | 170 126 |
Total | 1 925 808 | 0 | 1 997 232 | 71 424 |
Cest la méthode du report variable qui est appliquée, à savoir
lapplication du taux de limpôt sur les sommes taxables ou déductibles lors
des exercices suivants.
Montant total de la charge dimpôts | 946 386 |
Ventilation au bilan des impôts différés actifs et passifs :
Nature | Groupe Diffusion Plus | Diffusion Plus | Emissaires | La Parisienne de Routage | Data One | Dinexis | Nord Sous Film | Porenvel | Total |
Actif : | |||||||||
Différences temporaires | 15 285 | 196 902 | 50 872 | 29 254 | 19 955 | 50 093 | 27 733 |
| 390 094 |
Crédits-bails et locations | |||||||||
Provisions non déductibles | 41 093 | 41 093 | |||||||
Plus-values de cessions | 14 792 | 4 995 | 4 952 | 24 739 | |||||
Total | 56 378 | 211 694 | 50 872 | 29 254 | 19 955 | 55 088 | 27 733 | 4 952 | 455 926 |
Passif : | |||||||||
Différences temporaires | 1 061 | 5 627 | 6 688 | ||||||
Dépréciations neutralisées |
|
| 0 | ||||||
Crédits-bails et locations | 1 659 773 | 265 030 | 6 568 | 171 911 | 30 050 | 258 279 | 2 391 611 | ||
Ecarts dévaluation |
| 54 859 | 54 859 | ||||||
Opérations diverses |
| ||||||||
Total | 0 | 1 660 834 | 265 030 | 6 568 | 177 538 | 30 050 | 313 138 | 2 453 158 | |
Net actif | 56 378 | 22 686 | 25 038 | 4 952 | 109 054 | ||||
Net passif | 1 449 140 | 214 158 | 157 583 | 285 405 | 2 106 286 |
1. Rémunérations des organes de direction et
dadministration. Rémunérations brutes versées au titre de lexercice (hors
frais de déplacements).
Organes de direction | |
Groupe Diffusion Plus | 261 239 |
Il na pas été versé de jetons de présence aux membres du conseil
dadministration.
2. Indemnités de départ à la retraite. Un contrat dassurance,
souscrit en 1992, couvre les charges futures dindemnités de départ à la
retraite des salariés de la S.A.S. Diffusion Plus à hauteur de 97 000 et de
la S.A.S. Dinexis à hauteur de 38 000 .
Un contrat dassurance, souscrit au cours de lexercice 2003/2004
couvre les charges futures dindemnités de départ à la retraite des salariés de
la S.A.S. Emissaires à hauteur de 20 000 .
Les sociétés du Groupe comptabilisent au passif de leur bilan le
montant des engagements en matière dindemnités de départ à la retraite non
couverts par les contrats dassurance, la provision sélève au 31 octobre 2004
à 182 646 .
3. Périmètre de lintégration fiscale :
Société-mère | Filiale n° 1 | Filiale n° 2 | Filiale n° 3 | Filiale n° 4 |
S.A. Groupe Diffusion Plus | S.A.S. Emissaires | S.A.S. Diffusion Plus | S.A.R.L. Data One | S.A.S. Dinexis |
Hameau de Caër | 380, rue de lappel du 18-Juin-1940 | Les Champs Chouette | Les Champs Chouette | Route de Gaillon |
27930 Normanville | Z.A.C. des Prés de lhôpital | 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon | 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon | 27930 Normanville |
(Du 1er mai 2004 au 31 octobre 2004.)
Le premier semestre de lexercice 2004/2005 a été marqué par une
croissance de lactivité de 16 % accompagnée dune pression sur les marges.
La société Data One a poursuivi son redressement amorcé au second
semestre de lexercice 2003/2004 qui contribue fortement à lamélioration de la
rentabilité.
Résultats. Le chiffre daffaires consolidé a progressé de 16 % au premier semestre de lexercice 2004/2005 par rapport à la même période de lexercice précédent.
La répartition et lévolution du chiffre daffaires, par activité, sont les suivantes :
(En million deuros) | 01/05/04 31/10/04 | 01/05/03 31/10/03 | Variation % |
Communication directe | 33,19 | 28,76 | + 15,4 % |
Logistique de vente à distance | 6,94 | 6,43 | + 7,9 % |
Autres | 0,79 | 0,08 | N.S. |
Total | 40,92 | 35,28 | + 16,0 % |
Les autres produits dexploitation sélèvent à 0,52 M contre
0,47 M sur le premier semestre de lexercice précédent.
Les charges de personnel progressent de 10,6 % et les charges de
personnel intérimaires de 18,7 %. Au total ces deux postes représentent 50,3 %
du chiffre daffaires contre 51,7 % sur le premier semestre de lexercice
précédent.
Les dotations aux amortissements passent de 4,25 M au 31 octobre
2003 à 4,53 M au 31 octobre 2004 compte tenu, principalement des
investissements réalisés chez Data One.
Le résultat dexploitation représente 7,9 % du chiffre
daffaires.
Le résultat financier est quasiment stable.
Le résultat net part du Groupe, en forte hausse, est de 1,74 M
contre 0,24 M sur le premier semestre de lexercice précédent.
Structure financière. Les capitaux propres sélèvent à 27,19 M et
sont quasiment stables par rapport au 30 avril 2004, les emprunts et dettes
financières sont également stables et sélèvent à 32,11 M.
La trésorerie ressort à 7,42 M contre 12,75 M au 30 avril
2004.
Cette variation sexplique principalement par la diminution du poste
« Affranchissements à payer » dont le montant était particulièrement élevé en
raison dune très forte activité en fin dexercice précédent.
Le taux de croissance du chiffre daffaires sur le second semestre
de lexercice 2004/2005 sera nettement plus faible que celui du premier
semestre dans un contexte dérosion des marges.
lexamen limité des comptes semestriels
consolidés au 31 octobre 2004.
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de
larticle L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
Lexamen limité du tableau dactivité et de résultats présenté
sous la forme de comptes intermédiaires consolidés de la société Groupe
Diffusion Plus, relatifs à la période du 1er mai 2004 au 31 octobre
2004, tels quils sont joints au présent rapport, qui font apparaître un
résultat net part du groupe de 1 743 685 ;
La vérification des informations données dans le rapport
semestriel.
Ces comptes intermédiaires consolidés ont été établis sous la
responsabilité du conseil dadministration. Il nous appartient, sur la base de
notre examen limité, dexprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en uvre de diligences
limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant dun
audit, que les comptes intermédiaires consolidés ne comportent pas danomalies
significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles
propres à un audit, mais se limite à mettre en uvre des procédures analytiques
et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations
que nous avons estimées nécessaires.
Sur la base de notre examen limité, nous navons pas relevé
danomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles
et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes
intermédiaires consolidés, et limage fidèle quils donnent du résultat des
opérations de la période du 1er mai 2004 au 31 octobre 2004 ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de lensemble constitué par les
entreprises comprises dans la consolidation à la fin de ce semestre.
Nous avons également procédé, conformément aux normes
professionnelles applicables en France, à la vérification des informations
données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires
consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous navons pas dobservation à formuler sur leur sincérité et leur
concordance avec les comptes intermédiaires consolidés mais
nous attirons votre attention sur le fait que les comptes semestriels sont
publiés avec retard puisquils auraient dû lêtre avant le 28 février
2005.
| Fait à Mont-Saint-Aignan et à Evreux, le
3 mars 2005. Les commissaires aux comptes : | |||
| Mazars Duparc et Associés : michel asse ; pascal chavoutier ; | Scogex : norbert lecomte. | ||
83759
Société : Groupe Diffusion Plus
Siège : Hameau de Caër, Normanville (Eure).Exercice social : du 1er mai au 30 avril.
Numéro d'affaire : 80953
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 2 016 600 régie par la législation
française.
Siège social : Hameau de Caër, Normanville (Eure).
333 500 346 R.C.S. Evreux.
En raison dune variation de plus de 5 % entre deux assemblées
ordinaires, les actionnaires sont informés que le nombre de droits de vote de
Groupe Diffusion Plus est de 1 750 131.
80953
Vous êtes responsable de cette entreprise ?
Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici