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de Heubécourt-Haricourt

CAISSE DE CREDIT MUTUEL VERNON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33302024600018 / Siren : 333020246 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 35 333020246
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL VERNON
Adresse :
37 Rue D ALBUFERA
27200 VERNON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/03/1981
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL VERNON
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°775
NOJO : 002702MYG221354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 333 020 246
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERNON
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : LUTAUD Philippe ; Vice-président du conseil d'administration : VERGNE David ; Administrateur : BOSSARD Véronique ; Administrateur : BREBION thomas ; Administrateur : BALIKA Lahib ; Administrateur : HENNEBICQ Marie Christine
31/08/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°304
NOJO : 270212702400706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 20/06/2017
Oppositions : caisse de crédit mutuel de Vernon 37 rue d'albuféra pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - Sie de louviers le 30/06/2017 bordereau 2017/549 case 3 délai des oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Evreux 830 012 589
Dénomination : Caisse de Crédit Mutuel de GAILLON
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : LUTAUD Philippe en fonction le 01 Juin 2017 ; Vice-président du conseil d'administration : BRUTUS Aimée en fonction le 01 Juin 2017 ; Administrateur : METAIS Marie France en fonction le 01 Juin 2017 ; Administrateur : FRANCONVILLE Patrick en fonction le 01 Juin 2017 ; Fondé de pouvoir : CHAMBAUD Luc en fonction le 01 Juin 2017
Montant du capital : 60 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 333 020 246
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERNON
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : VERGNE David
Né le 03/06/1988 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
27 Rue de la Cote Blanche
Ecos
27630 Vexin-sur-Epte
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : MOHEN ( CASTELLANI) Valérie
Né le 03/01/1971 à Ermont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
11 Rue de Pressagny
27200 Vernon
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : CLARYSSE (BOSSARD) Véronique
Né le 29/04/1959 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8B Rue Adolphe Vard
27200 Vernon
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : HERBIN Jean Christophe
Né le 15/08/1973 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 Avenue de Paris
27200 Vernon
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : SAVINO Aurélien
Né le 01/04/1980 à Rueil-Malmaison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 Rue De Surville
27400 Acquigny
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : BREBION thomas
Né le 03/03/1981 à Notre-Dame-de-la-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemindu Bois Jambon
les Coursières
Jeufosse
78270 NOTRE DAME DE LA MER
FRANCE
22/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : LUTAUD Philippe
Né le 05/07/1956 à DAKAR (SENEGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
11 Rue Des Ecureuils
27200 Vernon
FRANCE
22/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : VERGNE David
Né le 03/06/1988 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Rue de la Cote Blanche
Ecos
27630 Vexin-sur-Epte
FRANCE
22/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : BREBION thomas
Né le 03/03/1981 à Notre-Dame-de-la-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
Chemindu Bois Jambon
les Coursières
Jeufosse
78270 NOTRE DAME DE LA MER
FRANCE
22/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : BALIKA Lahib
Né le 09/10/1980 à kaboul (AFGHANISTAN)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 Rue Edouard Ruy
27200 Vernon
FRANCE
22/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : BELLIES (HENNEBICQ) Marie Christine
Né le 02/06/1963 à L'Aigle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Gabriel Girodon
78270 Limetz-Villez
FRANCE
22/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBAUD Luc
Né le 24/03/1956 à Saint-Yrieix-sur-Charente (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Fondé de pouvoir à procuration générale

Adresse :
14 Rue Antoine Galland
14000 Caen
FRANCE
22/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : LUTAUD Philippe
Né le 05/07/1956 à DAKAR (SENEGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
11 Rue Des Ecureuils
27200 Vernon
FRANCE
22/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : VERGNE David
Né le 03/06/1988 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Rue de la Cote Blanche
Ecos
27630 Vexin-sur-Epte
FRANCE
22/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : BREBION thomas
Né le 03/03/1981 à Notre-Dame-de-la-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
Chemindu Bois Jambon
les Coursières
Jeufosse
78270 NOTRE DAME DE LA MER
FRANCE
22/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : BALIKA Lahib
Né le 09/10/1980 à kaboul (AFGHANISTAN)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 Rue Edouard Ruy
27200 Vernon
FRANCE
22/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : BELLIES (HENNEBICQ) Marie Christine
Né le 02/06/1963 à L'Aigle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Gabriel Girodon
78270 Limetz-Villez
FRANCE
22/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBAUD Luc
Né le 24/03/1956 à Saint-Yrieix-sur-Charente (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Fondé de pouvoir à procuration générale

Adresse :
14 Rue Antoine Galland
14000 Caen
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : LUTAUD Philippe
Né le 05/07/1956 à DAKAR (SENEGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
11 Rue Des Ecureuils
27200 Vernon
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : BREBION thomas
Né le 03/03/1981 à Jeufosse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
les coursières
chemindu bois jambon
78270 Jeufosse
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBAUD Luc
Né le 24/03/1956 à SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Fondé de pouvoir à procuration générale

Adresse :
14 Rue Antoine Galland
14000 Caen
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (DE LOOF) Martine
Né le 17/01/1962 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue Du Petit Pré
La Croix Saint-Leufroy
27490 Clef Vallée d'Eure
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : SIX-DUGARDIN (FERON) Camille
Né le 28/09/1983 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Rue De Giverny
27200 Vernon
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : METAIS (GUILLOTIN) Marie France
Né le 18/04/1969 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue Des Lavandieres
les Corridars
27600 Gaillon
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : JOLY Jacky
Né le 05/04/1956 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 b Rue Rognon
Saint Pierre d'Autils
27950 La Chapelle-Longueville
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Personne Physique

Nom : BELLIES (HENNEBICQ) Marie Christine
Né le 02/06/1963 à L'Aigle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue gabriel Girodon
78270 Limetz-Villez
FRANCE
Dépôts des actes :
16/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1042 déposé le 25/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
16/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1042 déposé le 25/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance
16/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1042 déposé le 25/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°4495 déposé le 14/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°4495 déposé le 14/09/2021
Etat : Déposé
06/05/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3557 déposé le 16/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
28/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3557 déposé le 16/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°503 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
04/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°503 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de vice-président
04/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°503 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
04/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°503 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de vice-président
29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°503 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°503 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/01/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3558 déposé le 16/07/2021
Etat : Déposé
27/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°7414 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°7414 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°6366 déposé le 22/03/2018
Etat : Déposé
26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°6366 déposé le 22/03/2018
Etat : Déposé
16/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1816 déposé le 12/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1816 déposé le 12/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
16/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1816 déposé le 12/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1816 déposé le 12/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
26/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2346 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
26/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2346 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de vice-président
26/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2346 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
26/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2346 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de vice-président
26/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2346 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
26/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2346 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de vice-président
22/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2346 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2346 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2346 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2028 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2028 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2028 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2028 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2028 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2028 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2819 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2819 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2819 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3059 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
25/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3059 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
25/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3059 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
25/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3059 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
25/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3059 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
25/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3059 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
11/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3059 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3059 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3059 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
31/01/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°1185 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°676 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
03/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°676 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
03/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°676 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
03/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°676 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
03/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°676 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
03/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°676 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
03/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°676 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
03/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°676 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
03/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°676 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
08/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3102015 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3102015 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
08/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3102015 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3102015 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
08/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3102015 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3102015 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
21/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3102015 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3102015 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
21/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3102015 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3102015 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
21/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3102015 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3102015 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
25/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3100148 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3100148 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
25/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3100148 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3100148 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
25/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3100148 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3100148 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
25/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2028 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
25/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2028 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
25/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2028 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
02/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3000545 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
02/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3000545 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3000545 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
02/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3000545 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
02/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3000545 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3000545 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
02/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3000545 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
02/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3000545 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°3000545 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/09/2009 : Projet de traité de fusion
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2903612 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : entre la Caisse de Credit Mutuel de Gaillon d'une part et la Caisse de Credit Mutuel de Vernon d'autre part
24/09/2009 : Projet de traité de fusion
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2903612 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : entre la Caisse de Credit Mutuel de Gaillon d'une part et la Caisse de Credit Mutuel de Vernon d'autre part
24/09/2009 : Projet de traité de fusion
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2903612 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : entre la Caisse de Credit Mutuel de Gaillon d'une part et la Caisse de Credit Mutuel de Vernon d'autre part
06/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2903421 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
06/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2903421 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
06/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2903421 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
06/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2903421 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
06/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2903421 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
06/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2903421 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2803059 déposé le 25/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2803059 déposé le 25/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2803059 déposé le 25/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/05/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2704227 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
25/05/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2704227 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
25/05/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2704227 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
26/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2704227 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2704227 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2704227 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
26/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2704227 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2704227 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2704227 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
26/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2704227 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2704227 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2704227 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
27/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2602577 déposé le 14/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Election des membres du bureau du conseil
27/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2602577 déposé le 14/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Election des membres du bureau du conseil
27/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2602577 déposé le 14/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Election des membres du bureau du conseil
06/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2602577 déposé le 14/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
06/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2602577 déposé le 14/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
06/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2602577 déposé le 14/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
16/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2503827 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : et du Vice-Président
16/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2503827 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : et du Vice-Président
16/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2503827 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : et du Vice-Président
17/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2503827 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
17/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2503827 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2503827 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
17/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2503827 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
17/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2503827 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2503827 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
17/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2503827 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
17/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2503827 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2503827 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
19/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2403309 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT
19/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2403309 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT
19/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2403309 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT
15/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2403309 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
15/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2403309 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2403309 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
15/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2403309 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2403309 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
15/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2403309 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2401031 déposé le 31/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de fonde de pouvoirs
05/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2401031 déposé le 31/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de fonde de pouvoirs
05/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2401031 déposé le 31/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de fonde de pouvoirs
12/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2103813 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
12/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2103813 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
12/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2103813 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
12/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2103813 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
12/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2103813 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
12/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2103813 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
21/12/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2103867 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU FONDE DE POUVOIR EN ASSURANCES POUR LES OPERATIONS DE SOUS-COURTAGE
21/12/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2103867 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU FONDE DE POUVOIR EN ASSURANCES POUR LES OPERATIONS DE SOUS-COURTAGE
21/12/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2103867 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU FONDE DE POUVOIR EN ASSURANCES POUR LES OPERATIONS DE SOUS-COURTAGE
09/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2010357 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
09/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2010357 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
09/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2010357 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/05/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2010357 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU PRESIDENT
26/05/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2010357 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU PRESIDENT
26/05/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2010357 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU PRESIDENT
04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2010357 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2010357 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2010357 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
23/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2008064 déposé le 10/04/2000
Etat : Déposé
Décision : DELEGATION DES DECISIONS D'OCTROI DES PRETS
23/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2008064 déposé le 10/04/2000
Etat : Déposé
23/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2008064 déposé le 10/04/2000
Etat : Déposé
Décision : DELEGATION DES DECISIONS D'OCTROI DES PRETS
23/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2008064 déposé le 10/04/2000
Etat : Déposé
23/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2008064 déposé le 10/04/2000
Etat : Déposé
Décision : DELEGATION DES DECISIONS D'OCTROI DES PRETS
23/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2008064 déposé le 10/04/2000
Etat : Déposé
27/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2009120 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2009120 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2009120 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2009121 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
27/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2009121 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
27/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2009120 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2009120 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2009120 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2009121 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
27/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2009120 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2009120 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°2009120 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°981209 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
09/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°981209 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
09/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°981209 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
09/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°981209 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
09/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°981209 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
09/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°981209 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°971394 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DECES D'UN MEMBRE
18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°971394 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DECES D'UN MEMBRE
18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°971394 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DECES D'UN MEMBRE
20/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°961852 déposé le 16/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
20/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°961852 déposé le 16/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°961852 déposé le 16/10/1996
Etat : Déposé
20/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°961852 déposé le 16/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
20/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°961852 déposé le 16/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°961852 déposé le 16/10/1996
Etat : Déposé
20/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°961852 déposé le 16/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
20/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°961852 déposé le 16/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°961852 déposé le 16/10/1996
Etat : Déposé
18/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°951603 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES
18/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°951603 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES
18/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°951603 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES
11/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°950341 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DES MEMBRES ET LA COMPOSITION DU BUREAU
11/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°950341 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DES MEMBRES ET LA COMPOSITION DU BUREAU
11/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°950341 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DES MEMBRES ET LA COMPOSITION DU BUREAU
26/05/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°950341 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°950341 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°950341 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°950341 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/05/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°950341 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°950341 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°950341 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°950341 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/05/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°950341 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°950341 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°950341 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°950341 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
11/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°950341 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DES MEMBRES DU BUREAU
11/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°950341 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DES MEMBRES DU BUREAU
11/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°950341 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DES MEMBRES DU BUREAU
23/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°9301184 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
23/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°9301184 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
23/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°9301184 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
20/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°9300945 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
20/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°9300945 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
20/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°9300945 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
19/04/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°9000654 déposé le 02/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
19/04/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°9000654 déposé le 02/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/04/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°9000654 déposé le 02/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
19/04/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°9000654 déposé le 02/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/04/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°9000654 déposé le 02/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
19/04/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°9000654 déposé le 02/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/04/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°9000654 déposé le 02/05/1990
Etat : Déposé
19/04/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°9000654 déposé le 02/05/1990
Etat : Déposé
19/04/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Dépôt : N°9000654 déposé le 02/05/1990
Etat : Déposé
Etablissements :
25/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 Rue d'Albuféra
27200 Vernon
FRANCE
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1981
Activité : Favoriser l'initiative individuelle par son activité de banque et de crédit - Opérations de courtage en assurance et de fourniture de services d'investissement (Loi du 02.07.1996) - Toutes activités d'intermédiation en assurance, et toute activité de sous-courtier - mandataire d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 Rue d'Albuféra
27200 Vernon
FRANCE
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1981
Activité : Favoriser l'initiative individuelle par son activité de banque et de crédit - Opérations de courtage en assurance et de fourniture de services d'investissement (Loi du 02.07.1996) - Toutes activités d'intermédiation en assurance, et toute activité de sous-courtier - mandataire d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Siège

Adresse :
37 Rue d'Albuféra
27200 Vernon
FRANCE
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Etablissement principal

Adresse :
37 Rue d'Albuféra
27200 Vernon
FRANCE
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1981
Activité : Favoriser l'initiative individuelle par son activité de banque et de crédit - Opérations de courtage en assurance et de fourniture de services d'investissement (Loi du 02.07.1996) - Toutes activités d'intermédiation en assurance, et toute activité de sous-courtier - mandataire d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985D00072
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18-20 Rue du Général de Gaulle
27600 Gaillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2009
Activité : Banque et credit toute activité d'intermédiation en assurance, sous courtage et mandataire d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/02/2022 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
25/02/2022 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2007
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 003 758
25/02/2022 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2010
Texte de l'observation : : Fusion absorption de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAILLON 18 Rue du Général de Gaulle 27600 Gaillon RCS Evreux 513.273.359 à compter du 02.12.2009
25/02/2022 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2017
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07003758
25/02/2022 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2018
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07003758
22/01/2020 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
22/01/2020 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2007
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 003 758
22/01/2020 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2010
Texte de l'observation : : Fusion absorption de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAILLON 18 Rue du Général de Gaulle 27600 Gaillon RCS Evreux 513.273.359 à compter du 02.12.2009
22/01/2020 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2017
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07003758
22/01/2020 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2018
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07003758
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2007
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 003 758
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2010
Texte de l'observation : : Fusion absorption de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAILLON 18 Rue du Général de Gaulle 27600 Gaillon RCS Evreux 513.273.359 à compter du 02.12.2009
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 41394
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2017
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07003758
Personnes morales :
25/02/2022 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERNON
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CREDIT MUTUEL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Activité principale : Favoriser l'initiative individuelle par son activité de banque et de crédit - Opérations de courtage en assurance et de fourniture de services d'investissement (Loi du 02.07.1996) - Toutes activités d'intermédiation en assurance, et toute activité de sous-courtier - mandataire d'assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1985
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/11/1985

Type de capital : Variable
Capital minimum : 129.58
Capital maximum : 129.58
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/01/2020 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERNON
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CREDIT MUTUEL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Activité principale : Favoriser l'initiative individuelle par son activité de banque et de crédit - Opérations de courtage en assurance et de fourniture de services d'investissement (Loi du 02.07.1996) - Toutes activités d'intermédiation en assurance, et toute activité de sous-courtier - mandataire d'assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1985
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/11/1985

Type de capital : Variable
Capital minimum : 129.58
Capital maximum : 129.58
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/03/2017 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERNON
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CREDIT MUTUEL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Activité principale : Favoriser l'initiative individuelle par son activité de banque et de crédit - Opérations de courtage en assurance et de fourniture de services d'investissement (Loi du 02.07.1996) - Toutes activités d'intermédiation en assurance, et toute activité de sous-courtier - mandataire d'assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1985
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/11/1985

Type de capital : Variable
Capital maximum : 129.58
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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