GROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/10/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32735516000067 / Siren : 327355160 / NIC : 00067

N° de TVA : FR 50 327355160

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
GROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGE…

Adresse :
7 Chemin DU GAREIZIN
69340 FRANCHEVILLE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

25/12/1998 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

03/02/1997 : Succession

Prédécesseur : GROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES

Accords d'entreprise :

10/07/2023 : ACPA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923060046
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2023
Date de dépôt : 03/08/2023
Date du texte : 10/07/2023
Date d'effet : 10/07/2023
Date de fin : 09/07/2027
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES
Siret : 32735516000067
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

13/04/2023 : AVENANT N°17 AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL ACPPA

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06923025823
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/04/2023
Date de dépôt : 26/04/2023
Date du texte : 13/04/2023
Date d'effet : 13/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION GROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES
Siret : 32735516000067
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

18/01/2023 : Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de la valeur pour 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923024606
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/02/2023
Date de dépôt : 01/02/2023
Date du texte : 18/01/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 28/02/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES
Siret : 32735516000067
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

18/01/2023 : Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923024607
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/02/2023
Date de dépôt : 01/02/2023
Date du texte : 18/01/2023
Date d'effet : 18/01/2023
Date de fin : 28/02/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES
Siret : 32735516000067
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/12/2022 : Accord d'entreprise relatif au dialogue social

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922024145
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/01/2023
Date de dépôt : 29/12/2022
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 15/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES
Siret : 32735516000067
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

05/09/2022 : Accord de substitution

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922022602
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/09/2022
Date de dépôt : 14/09/2022
Date du texte : 05/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES
Siret : 32735516000067
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

26/08/2022 : Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle dite prime de partage de la valeur

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922022512
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/10/2022
Date de dépôt : 01/09/2022
Date du texte : 26/08/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 30/09/2022
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES
Siret : 32735516000067
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

06/06/2022 : ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SEGUR 2 AU BENEFICE DES AIDES-MEDICO-PSYCHOLOGIQUES

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06922021150
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/10/2022
Date de dépôt : 13/06/2022
Date du texte : 06/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES
Siret : 32735516000067
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

16/02/2022 : ACPPA Accord d'entreprise relatif à l'extension de la revalorisation Ségur 1

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922019615
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2022
Date de dépôt : 24/02/2022
Date du texte : 16/02/2022
Date d'effet : 16/02/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES
Siret : 32735516000067
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

16/02/2022 : ACPPA Accord d'entreprise relatif à la revalorisation Segur 2 issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922019616
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2022
Date de dépôt : 24/02/2022
Date du texte : 16/02/2022
Date d'effet : 16/02/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES
Siret : 32735516000067
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

16/02/2022 : ACPPA Avenant n°16 au Statut collectif du personnel

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06922019611
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/12/2022
Date de dépôt : 24/02/2022
Date du texte : 16/02/2022
Date d'effet : 16/02/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES
Siret : 32735516000067
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

07/02/2022 : ACPPA Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922019617
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2022
Date de dépôt : 24/02/2022
Date du texte : 07/02/2022
Date d'effet : 07/02/2022
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES
Siret : 32735516000067
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

23/08/2021 : ACPPA ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921017630
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/11/2022
Date de dépôt : 01/09/2021
Date du texte : 23/08/2021
Date d'effet : 23/08/2021
Date de fin : 30/09/2021
Date de diffusion : 07/11/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES
Siret : 32735516000067
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

03/05/2021 : Accord d'entreprise relatif au télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921016070
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/08/2022
Date de dépôt : 21/05/2021
Date du texte : 03/05/2021
Date d'effet : 01/05/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES
Siret : 32735516000067
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/01/1983

Dénomination : GROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Sigle : GROUPE ACPPA

Identifiant association RNA : W691053563

Association : ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

15/03/2010 : Cultur'Art

N° national/d'enregistrement : 3721381
Date de dépôt : 15/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 15/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Animation en maisons de retraite et maisons médicalisées (divertissements). Divertissements ; services de loisirs ; activités culturelles.

Déposant 1 : Accueil et Confort pour Personnes Agées (ACPPA), Association loi 1901, reconnue de bienfaisance
Numéro de SIREN : 327355160

Mandataire 1 : Accueil et Confort pour Personnes Agées (ACPPA)
Adresse :
7 Chemin de Gereizin
69340 FRANCHEVILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

27/06/2007 : ACPPA Accueil et Confort Pour Personnes Agées

N° national/d'enregistrement : 3510068
Date de dépôt : 27/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maison de retraite pour personnes âgées.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé.

Déposant 1 : ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES ÂGEES (A.C.P.P.A.), Association loi de 1901 reconnue de bienfaisance
Numéro de SIREN : 327355160
Adresse :
7, Chemin du Gareizin
69340 FRANCHEVILLE
FR

Mandataire 1 : A.C.P.P.A.
Adresse :
7, Chemin du Gareizin
69340 FRANCHEVILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-31
Date du BOPI : 03/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651671
Date de demande : 14/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

19/01/1988 : ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES (A.C.P.P.A.)

N° national/d'enregistrement : 1446531
Date de dépôt : 19/01/1988
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : maison de retraite pour personnes âgées- services de santé.
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES ÂGEES (A.C.P.P.A.), Association loi de 1901 reconnue de bienfaisance
Numéro de SIREN : 327355160
Adresse :
7, Chemin du Garizin
69340 FRANCHEVILLE
FR

Mandataire 1 : A.C.P.P.A.
Adresse :
7, Chemin du Garizin
69340 FRANCHEVILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-26

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2105692
N° de BOPI : 1998-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345086
Date de demande : 27/06/2007
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660706
Date de demande : 14/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Historique de l'unité légale :

01/06/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/03/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/06/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

07/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

16/06/2020 : dénomination

Dénomination : GROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES

01/01/2016 : économie sociale et solidaire