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de La Ségalassière

GPT FORESTIER DES FOUGERES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/11/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43353504400013 / Siren : 433535044 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 44 433535044
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GPT FORESTIER DES FOUGERES
Adresse :
52 Rue DE LA REPUBLIQUE
25300 PONTARLIER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/11/2000
Dénomination : GPT FORESTIER DES FOUGERES
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°163
NOJO : BXB15309000508D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 535 044
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES FOUGERES
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant non associé : MAIRE Denis
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
30/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000D00296
Type : Personne Physique

Nom : MAIRE Denis
Né le 09/10/1947 à Sarrageois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
52 rue de la République
25300 Pontarlier
FRANCE
30/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000D00296
Type : Personne Physique

Nom : LEDENTU Henri
Né le 18/10/1951 à SCEY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 route DE L'ETANG
MATRAN
SUISSE
30/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000D00296
Type : Personne Physique

Nom : LEDENTU Henri
Né le 18/10/1951 à SCEY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 route DE L'ETANG
MATRAN
SUISSE
30/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000D00296
Type : Personne Physique

Nom : LEDENTU (MAIRE) Michèle
Né le 03/11/1950 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
52 rue de la Repblique
25300 Pontarlier
FRANCE
30/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000D00296
Type : Personne Physique

Nom : LEDENTU (LIGNY) Nicole
Né le 28/10/1953 à Scey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
70120 Melin
FRANCE
30/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000D00296
Type : Personne Physique

Nom : LEDENTU (VARIN) Monique
Né le 02/05/1959 à Scey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Grande rue
25170 Chaucenne
FRANCE
30/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000D00296
Type : Personne Physique

Nom : LEDENTU (FAIRISE) Christine
Né le 13/11/1965 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
52340 Ageville
FRANCE
Dépôts des actes :
22/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000D00296
Dépôt : N°4002 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000D00296
Dépôt : N°4002 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Acte de notoriété établi après le décès de Mme LEDENTU Renée survenu le 13 décembre 2008
27/12/2000 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000D00296
Dépôt : N°108 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
06/11/2000 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000D00296
Dépôt : N°2463 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000D00296
Dépôt : N°108 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES PAR MR ET MME PAILLARD GASTON A LEURSCINQ NEVEUX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000D00296
Dépôt : N°4002 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
30/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000D00296
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
52 rue de la République
25300 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/2000
Activité : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou gratuit.
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
30/10/2015 : GROUPEMENT FORESTIER DES FOUGERES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 274000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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