GPT FONCIER RURAL DE LA CHAPELLE

Entreprise

GPT FONCIER RURAL DE LA CHAPELLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48188059900016 / Siren : 481880599 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 78 481880599
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/01/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GPT FONCIER RURAL DE LA CHAPELLE
Adresse :
17 Rue DE LANCRY
75010 PARIS 10
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/2005
Dénomination : GPT FONCIER RURAL DE LA CHAPELLE
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier et rural
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Dépôts des actes :
12/11/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005D01157
Dépôt : N°7929 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005D01157
Dépôt : N°7929 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005D01157
Dépôt : N°7929 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
03/03/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005D01157
Dépôt : N°5815 déposé le 14/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005D01157
Type : Siège

Adresse :
17 rue de Lancry
75010 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2005
Activité : Acquisition et gestion de biens agricoles et de forets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005D01157
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 rue de Lancry
75010 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2005
Activité : Acquisition et gestion de biens agricoles et de forets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/01/2016 : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CHAPELLE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier rural

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/03/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 3500.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 27 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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