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de Châtillon-sur-Seine

GFA DE SAINT MAMMES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/07/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35126886700014 / Siren : 351268867 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 68 351268867
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE SAINT MAMMES
Adresse :
40 Rue SAINT VORLES
21400 CHATILLON-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/07/1989
Dénomination : GFA DE SAINT MAMMES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°618
NOJO : 002104MYG382650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dijon 351 268 867
Dénomination : GFA DE SAINT-MAMMES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : MATRAT Herve ; Gérant, Associé : MATRAT Eric ; Gérant, Associé : MATRAT Xavier
Historique de l'unité légale :
17/03/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
16/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00644
Type : Personne Physique

Nom : MATRAT Alain, Georgs, Pierre
Né le 14/10/1934 à PRUSLY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 chemin la Combe des Faces
le Plein Soleil
21400 Chatillon-sur-Seine
FRANCE
16/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00644
Type : Personne Physique

Nom : MATRAT Herve
Né le 03/03/1967 à Montbard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 rue Vazon
10800 Moussey
FRANCE
16/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00644
Type : Personne Physique

Nom : MATRAT Eric
Né le 15/04/1969 à Montbard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
40 rue Saint-Varles
21400 Chatillon-sur-Seine
FRANCE
16/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00644
Type : Personne Physique

Nom : MATRAT Xavier
Né le 06/11/1971 à Chatillon-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
rue de la Sablière
21500 Montbard
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00644
Dépôt : N°1095 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00644
Dépôt : N°1095 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : entre M MATRAT Alain a M MATRAT Xavier
15/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00644
Dépôt : N°1096 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS
20/05/2006 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00644
Dépôt : N°3143 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
17/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00644
Dépôt : N°2998 déposé le 12/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Conversion du capital social en euros
29/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00644
Dépôt : N°2998 déposé le 12/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00644
Dépôt : N°2998 déposé le 12/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00644
Dépôt : N°2998 déposé le 12/08/2002
Etat : Déposé
Décision : CONSTATION D'UNE ERREUR MATERIELLE DANS LA TRANSCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL EN EURO Réduction du capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00644
Dépôt : N°3143 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00644
Dépôt : N°1096 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
16/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00644
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
40 rue Saint-Vorles
21400 Chatillon-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/1989
Activité : Propriété, jouissance, administration des immeubles à destination agricole apportés au groupement par bail rural a long terme exclusivement
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
16/02/2012 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
16/02/2012 : GFA DE SAINT-MAMMES
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 255135.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 39 années

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