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de Châtillon-sur-Seine

GAEC DE SAINT VORLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35090180700023 / Siren : 350901807 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 32 350901807
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE SAINT VORLES
Adresse :
4 Rue DE PRUSLY
21400 CHATILLON-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1997 : Succession
Prédécesseur : GAEC DE SAINT VORLES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1989
Dénomination : GAEC DE SAINT VORLES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
05/10/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00642
Type : Personne Physique

Nom : TILQUIN Eric
Né le 06/12/1966 à CHATILLON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VANVEY SUR OURCE
21400 CHATILLON SUR SEINE
FRANCE
05/10/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00642
Type : Personne Physique

Nom : MATRAT Eric
Né le 15/04/1969 à MONTBARD
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 RUE SAINT-VORLES
CHATILLON SUR SEINE
21400 CHATILLON SUR SEINE
FRANCE
Dépôts des actes :
26/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00642
Dépôt : N°939 déposé le 17/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
22/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00642
Dépôt : N°3191 déposé le 05/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/08/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00642
Dépôt : N°3191 déposé le 05/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00642
Dépôt : N°3191 déposé le 05/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00642
Dépôt : N°939 déposé le 17/03/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
05/10/2001 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00642
Type : Siège

Adresse :
4 RUE DE PRUSLY
CHATILLON SUR SEINE
21400 CHATILLON SUR SEINE
FRANCE
05/10/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00642
Type : Etablissement principal

Adresse :
40 RUE SAINT-VORLES
CHATILLON SUR SEINE
21400 CHATILLON SUR SEINE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1989
Activité : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
05/10/2001 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : *MODIFICATIVE DU 10.10.90* AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE-GERANT EN LA PERSONNE DE MR MATRAT ERIC A COMPTER DU 17.08.90 *MODIFICATIVE DU 11.05.93* RETRAIT DE MR MATRAT ALAIN DE SA QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 30.12.92 *MODIFICATIVE DU 31.07.1997 - N 213 * ANCIEN SIEGE SOCIAL A CHATILLON SUR SEINE - 40 RUE SAINT VORLES, NOUVEAU SIEGE SOCIAL A CHATILLON SUR SEINE - 4 RUE DE PRUSLY, (P.V. D'ASSEMBLEE DU 30 JUIN 1997). LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
05/10/2001 : GAEC DE SAINT VORLES
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 142200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années

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